Arrêté Ministériel n° 014 du 14/09/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PROSANA)

République Démocratique du Congo Kinshasa, le -, A SEP ?0?1 Ministère • riculture Le ARRETE MINISTERIEL N°.0./.f.: .. CAB/MIN/AGRI/ABM/HKN/2020 DU.:-;.(~ ... J. fl.!l.. /2021 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONEMENT DU PROGRAMME DE SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE AU SEIN DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE Le Ministre de I' Agriculture ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour ; Vu la loi n° 16 113 du 15 juillet 2016 portant statut du personnel de carrière des Services publics de l'Etat; Vu l'Ordonn&nce 11° 21 /006 du 14 février 2021 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu !'Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d'Etats, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres du Gouvernement; Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement ; Vu !'Ordonnance n° 017 /025 du 10 juillet 201 7 fixant les attributions des Ministère ; Vu le Décret n° 15/042 du 16 Décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition ; Considérant !e Programme de Développement Durable des Nations Unies, spécialement l'Observatoire de Développement Durable (000); Vu le document de la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2017- 2030 en République Démocratique du Congo permettant la mise en place d'une structure multisectorielle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; Considérant la nécessité de mettre en place et rendre opérationnel le Programme en charge de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle; Sur proposition du Secrétaire Général à !'Agriculture ; Vu la nécessité et l'urgence ; t r 5 a dU ., ~ •p .., ) "J ... 1 30 IU n R D Congo Tel· +243 81 20 83 102 E-ma Cabinetaqriculture2021@qmail.com © Kt CHAPITRE 1: CREATION, MANDAT, MISSION ET ATTRIBUTIONS DU PROGRAMME SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITION Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de !'Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Article 2: Le Programme Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle a pour Mandat : Cunlribuer au développement à travers la promotion de la coordination multisectorielle et synergique de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle sur l'ensemble du pays. Article 3: Le Programme a pour mission : Promouvo;r la sécurité alimentaire et la nutrition de la population et ses capacités de résilience dans la perspective d'atteindre et de maintenir le niveau des engagements pris par le pays aux niveaux régional et international dans le cadre de la Sécurité Alimentaire et la Nutrition ; Article 4: Le Progr3mme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, en collaboration avec d'autres Directions et Services techniques du Ministère de !'Agriculture, ceux des Ministères sectoriels ainsi que différents Partenaires Tecr.11iql1es et Financiers impliqués dans la Sécurité Alimentaire et Nutrition, a pour attributions : Elaborer et/ou actualiser des stratégies opérationnelles spécifiques à la sécurité alimentaire et nutritionnelle en cohérence avec les orientations stratégiques définies dans la Politique Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et son Plan d'Action Opérationnel. CQordonner les efforts de mobilisation des ressources pour assurer un appui adéquat aux activités de la sécurité alimentaire et nutritionnelle par les différents secteurs et Partenaires Techniques et Financiers. Créer les i:cns appropriés, après analyse et harmonisation, avec les autres politiques et programmes, stratégies, plans d'actions et programmes d'autres secteurs étatiques sensibles à la nutrition (santé, agriculture, élevage, pèche, environnement, hydraulique, eau et assainissement, éducation, p~otection sociale, etc ... ). Coordonner le processus de révision, de supervision, de suivi et évaluation et d'analyse d'impact des interventions de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Organiser des concertations régulières, au sein du Ministère de !'Agriculture, et avec les différents services étatiques et partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nütritionne!le. Analyser et dégager les liens opérationnels entre les principales politiques, stratégies et plans d'action reiatifs à la sécurité alimentaire et nutritionnelle en vue d'harmoniser avec les autres ~ }teurs étatiques sensibles à la nutrition (santé, agriculture, élevage, pèche, environnement, )<\ raulique, assainissement, éducation, protection sociale, etc ... ). 2 Assurer la gestion quotidienne du Programme, à t·avers la planification des mesures de suivi permanent, de contrôle périodique et d'évaluation régulière sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Veiller à l'organisation pratique et la mise en œuvre des aspects programmatiques d'autres Directions du Ministère de !'Agriculture CHAPITRE Il ; COMPOSITION Article 5 : Le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutrition est composée de (d') : 1 Directeur ; 4 Chë;fs de Division ; 9 Chefs de Bureau ; 18 Experts ; 3 Agents d'exécution. Le personnel du Programme exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire Général. CHAPITRE i!i : Q ~GANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME Article 6 : Le Programme di3 Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle est dirigée par un Directeur. Il est charge notamment d'assurer le respect strict de la lettre et de l'esprit de la mission confiée au Programme et veillei è. l'atteinte de ses objectifs. A ce titre, il ;;ppïOuve le plan de travail , la feuille de route des activités du Programme et s'assure du suivi de lem r:1ise e11 œuvre. Article 7: Le Program:îîe comprend quatre Divisions ayant deux bureaux chacune au sein de chacune d'elles il y a deux bureaux. 1. Division de Normalisation et Règlementation de la Sécurité Alimentaire La Division Normalisation et Réglementation de la Sécurité Alimer.taire a pour attributions : Etablir et/ou adopter les normes et les directives techniques en matière de sécurité alimentaire en tenant compte de tous ses aspects multisectoriels ; Assurer la coordination et la mise en application des normes et directives techniques nationales en ~ re de sécürlté alimentaire à travers une approche multisectorielle, inclusive et synergique ; 3 Assurer le renforcement de capacités des agents formateurs sur les approches multisectorielles liées à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La Division est composée de deux Bureaux à savoir: Le Bureau de Normalisation ; Le Bureau de Réglementation et Documentation. 2. Division d'Encadrement et communication La Division d'Encadrement et Communication a pour missions : Analyser et évaluer la situation de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans toutes les provinces ; Concevoir un plan multisectoriel de communication pour le changement en rapport avec les problèmes identifiés lors de l'évaluation ; Elaborer les outils médiatiques en rapport avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et veiller à leur diffusion dans les provinces ; Assurer le renforcement de capacités des agents formateurs sur la communication pour le changement en tenant compte des aspects multisectoriels ; Assurer la mise en œuvre du plan de communication, le suivi, la supervision et les évaluations périodiques des activités de communication dans les provinces. La Division dispose de deux Bureaux : Bureau de Partenariat et Encadrement ; Bureau de Formation et Communication. 3. Division de Gestion des Réponses aux Crises et Urgences Alimentaires La Division de gestion des réponses aux crises et urgences alimentaires a pour missions de : Elaborer le plan multisectoriel de riposte et de surveillance des réponses aux urgences alimentaires en collaboration avec les clusters de sécurité alimentaire et de nutrition ; Préparer !es éléments techniques en vue d'élaboration des plans d'interventions dans les provinces affectées par les crises et urgences alimentaires et nutritionnelles en collaboration avec le programme national de nutrition ; Assurer la supervision, le suivi et évaluation des activités liées à la réponse aux crises et urgences alimentaires et nutritionnelles en collaboration avec le programme national de nutrition. La Division est composée de deux Bureaux : Bureau de gestion des Réponses aux Crises et urgences alimentaires ; ~ eau Suivi et Evaluation des réponses aux Crises et Urgences alimentaires. 4 4. Division de Surveillance, Suivi & Evaluation de la sécurité alimentaire La Division de Surveillance, Suivi & Evaluation de la sécurité alimentaire a pour missions : Elaborer les plans de suivi des indicateurs en rapport avec la sécurité alimentaire et la nutritionnelle en collaboration avec le programme national de nutritionnelle ; Collecter at analyser les données de surveillance de la sécurité alimentaire ; Elaborer et/ou mettre à jour les procédures, les pratiques de monitorage en rapport avec la collecte des données, le circuit d'informations, l'analyse et transmission des rapports techniques du programme au niveau des provinces ; Assurer le Suivi et Evaluation de la Campagne Agricole, conduire et/ou participer aux enquêtes EFSA (Enquêtes d'Urgence sur la Sécurité Alimentaire), IPC (Cadre Intégré de classification de la sécurité alimentaire), M!CS (Enquête par grappEis à Indicateurs multiples, EDS (Enquête démographiques et de santé), etc ... Promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies de traitement et de transmission des informations en vue de l'auto-monitorage au niveau des provinces. La Division dispose de deux bureaux : Bureau dé Surveiliance et Organisation des données ; Bureau Suivi et Evaluation de la sécurité alimentaire. Article 8: Le Programma a en son sein un Secrétariat. Article S: La Prograrnïî!ë dispose d'un « Bureau de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle » au sein de chacune des Inspections Provinciales de !'Agriculture. Le Bureau de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, au sein des Inspections Provinciales de !'Agriculture ~st animé par Un Chef de Bureau assisté de 4 Experts, et travaille sous la supervision de l'inspecteur Provincial de !'Agriculture. Article 10 : Le Programm& dispose d'un « Bureau de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle» au sein de chacune des Inspections Territoriales de !'Agriculture. Le Bureau de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, au sein de l'Inspection Territoriale de !'Agriculture, est animé pëir un Expert assisté de 4 Agents, et travaille sous la supervision de l'inspecteur Territorial de !'Agriculture. Article 11 : Le Secrétaire Général à !'Agriculture est chargé de 'exécut présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. E ma Cabinetaqricu/ture2021@gmai/.com