Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MIN/EDD/AAN/RBR/TNT/05/2017 du 25 juillet 2017 portant création, composition et organisation de l’unité de gestion des tourbières en République Démocratique du Congo (UGT-RDC)

liil,LltlUQLtr t)l \1l)( ti,\ilQUt L)Lt (-C\(,t] Ministère de l'Environnement et Développement Durable @ Kinshasa, r" f-j .ilfl ./ttl €,e C&ûnrtre ARRETE MI N I STERI EL N' C 4ÿ /CAB/MI N IEDD I AAN/RBR/TNT I 05 12017 DU f 5 tgl ?nîr PORTANT CREATION, COMPOSITION ET ORGANISATION- -oË'L,üTfire DE GEsloN DEs rouRBlÈREs EN REPUBLIQUE DEMOCRATTQUE DU CONGO, .. UGT-RDC '' LE MINISTRE ; Vu ta Constitution, tetle que modifiée par ta l-oi n" 111002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artictes de ta Constitution du 18 février 2006, spéciatement en ses artictes 78,79 et 90 ; Vu l,Ordonnance n"17t004 du 07 avrit 2017 portant nomination d'ut'l Premier Ministre ; Vu l,Ordonnance n"17tO}S du 08 mai 2017 portant nomination des Vice'Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Détégués et des Vice Ministres ; Vu l,Ordonnance n"1VlO24 du 10 juittet 2017 portant Organisation et Fonctionnement du Gouvernement, modatités pràtiques de cottaboration entre te Président de [a Répubtique et [e Gouvernement ainsi qu'entre [es membres du Gouvernement ; Vu [,Ordonnance n" 17 t0Z5 du 10 juittet 2017 fixant les attributions des Ministères ; Cons.idérant les engagements pris par ta Répubtique Démocratique du Ccngo, à travers [a signature de t Aàord de' Paris sur [e ctimat, par Son Exceltence Monsieur l,e Président de [a RéPubtique; Considérant te rôte déterminant que nos forêts en générat jouent dans [e maintien de t'équitibre c[imatique mondiat; Considérant les vastes étendues du territoire national couvertes par les tourbières; Considérant les récentes pubtications scientifiques faites par des chercheurs de renommée internationate et relayées par [e journat international " Nature ' sur [â pertinence des tourbières congotaises dans ta régutation du ctimat et ta préservation de [a diversité biotogique; Considérant les recommandations adoptées à ta suite de ta mission d'étabtissement- des faits conduite par une équipe de t'ONU-Environnement en Répubtique Démocr"atique du Congo Vu t'urgence et [a nécessité ; 15, avenue Papa Iléo (ex- des Cliniques) | Commune de la Gombe I Kinshasa-Bp.l234g Kin-I E-mail : cabinet.environnement.rdc@gmail.com I www.medd.gouv.cd Page 1 sur 5 ARRETE Article 1"' z lt. est créé au sein du Ministère de l'Environnement et Dévetoppement Durabte, une Unité de Gestion des Tourbières * UGT-RDC ,,, êt'l sigte. Article 2 : L'Unité de Gestion des Tourbières est ptacée sous [a tutelte du Ministre de ['Environnement et Dévetoppement Durabte. Article 3 : Les organes de [a structure de mise en æuvre sont : 1. Le Comité des Parties Prenantes (CPP) ; 2. La Coordination Nationate de ['UGT-RDC (CN-UGT-RDC). Chapitre I : DU COI4LITE DES PARTIES PRENANÏES Article 4 : Le Comité des Parties Prenantes a pour mission de : 1. Approuver [a carte d'identification et de locatisation des Tourbières sur t'étendue du Territoire Nationale ; 2. Approuver [e canevas de l'étaboration de ta Stratégie Nationate de gestion des Tourbières en RDC ; 3. Définir les orientations et les directives pour une gestion durabte des Tourbières et, de décider des actions prioritaires à mener ; 4. Approuver les ptans de travail de ta Coordination Nationale de t'UGT-RDC ; 5. Assurer [e suivi, [e contrôte et l'évatuation de [a mise en æuvre de [a Stratégie de gestion des Tourbières ; 6. Mobitiser les moyens conséquents pour assurer l'opérationnatisation de [a Stratégie Nationale de gestion des Tourbières et en fixer les modalités de gestion et de redistribution aux parties imptiquées à différents niveaux ; 7. Assurer toute autre charge que tui confierait [e Gouvernement de [a Répubtique dans l.e cadre de son mandat. Article 5 : Le Comité des Parties Prenantes est composé des membres ci-après : 1. [e Ministre de ['Environnement et Dévetoppement Durabte: Président, Z. [e Coordonnateur National de ['UGT-RDC : Rapporteur Page 2 sur 5 15, avenue Papa Iléo (ex- des Cliniques) | Commune de 1a Gombe I Kinshasa-BP.12348 Kin-l E-mail : cabinet.enviromement.rdc@gmaiI.com l www.medd.gouv.cd 3. un Détégué du Cabinet du Chef de ['Etat ; 4. un Détégué du Cabinet du Premier Ministre ; 5. un Détégué du Ministère de l'Agricutture ; 6. un Détégué du Ministère de L'Aménagement du Territoire ; 7. un Détégué du Ministère des Mines ; 8. un Détégué du Ministère des Finances ; 9" un Détégué du Ministère des Hydrocarbures ; 10.un Détégué du Ministère des Ressources Hydrauliques; 11.un Détégué du Ministère des Affaires Foncières; 12. te Directeur Générat de ['lnstitut Congotais pour [a Conservation de [a Nature (ICCN); 13. te Directeur Générat de ['lnstitut pour les Etudes et [a Recherche Agronomiques (INERA); 14. un Représentant de ta Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; 15" un Représentant de ta Fédération des lndustriets du Bois (FlB) ; 16. un Représentant des concessionnaires forestiers de conservation ; 17" un Représentant des exptoitants forestiers artisanaux ; 18. deux (2) Représentants des Organisations Non Gouvernementales opérant dans te secteur de l,'environnement et de [a gestion durabte des ressources naturettes ; 19. deux (2) Représentants des Organisations Non Gouvernementates opérant avec les communautés locales riveraines des forêts et des peuptes autochtones ; 20. Deux (2) Représentants des partenaires Techniques et Financiers ; Article 6 : Les membres autres que ceux retenus en vertu de leur fonction, sont désignés, en raison de leur compétence et de leur expérience, par les institutions et les organismes qu'i[s représentent. Ceux-ci pourvoient à tout empêchement ou vacance s'agissant de [eurs mandataires" Les membres bénéficient durant les sessions d'un jeton de présence dont [e rnontant et tes modatités de paiement sont fixés par arrêté du Ministre de l'Environnement et Dévetoppement Du rabte. Chapître tt : DE LA COORDINATION NATIONALE DE L'UGT-RDC Articles 7 : La Coordination Nationate de t'UGT'RDC a pour mission de : Organ'iser et Coordonner ta cartographie des Tourbières sur l'étendue de [a Répubtique Démocratique du Congo ; Soumettre un Canevas d'étaboration de ta Stratégie Nationate de gestion des Tourbières à ['approbation du Comité des Parties Prenantes ; Etaborer [a Stratégie Nationate de gestion des Tourbières en Répubtique Démocratique du Congo et assurer sa mise en æuvre ; Assurer [a gestion journatière de [a Coordination Nationate de I'UGT-RDC et suivre [a mise en æuvre des activités prévues dans [e ptan de travail annuel afin Page 3 sur 5 15, avenue Papa I1éo (ex- des Cliniques) | Commune de la Gombe I Kinshasa-8P.12348 Kin-I E-mail : cabinet.environnement.rdc@gmail.com I www.medd.gouv.cd qu'ettes aboutissent aux résuttats attendus ; Assurer ta coordination de ta gestion des Tourbières en Répubtique Démocratique du Congo, avec tes principaux acteurs identifiés dans [a Stratégie Nationale de [a gestion des Tourbières et les partenaires technico-financiers intéressés, y compris [e lien avec d'autres initiatives simitaires au niveau du Bassin du Congo et partout aitteurs; lnciter et assurer une démarche participative dans [a gestion des Tourbières par l'imptication et [a consultation des différentes parties prenantes, notamment les communautés forestières et les peuptes autochtones ; Ptanifier ta mise en æuvre des décisions du Comité des Parties Prenantes et leur exécution en coordination avec les structures compétentes; ldentifier et mobitiser tes techniciens nationaux et internationaux qualifiés pour faire face aux probtèmes sur te terrain, dans ta gestion des Tourbières ; S'assurer d'une cottaboration effective avec d'autres initiatives existantes au niveau national dans [e domaine des changements ctimatiques ; assurer [e Secrétariat du Comité des Parties Prenantes. Articles 8: La Coordination Nationale de t'UGT'RDC Coordinateur, assisté de quatre (4) chefs internationaux ainsi que d'un personnel compétitifs" est animée par une équipe composée du de Composantes, des Experts nationaux et d'appoint recrutés sur base des procédés Article 9 : La Coordination de I'UGT-RDC a rang d'une Direction normative du Ministère de t'Environnement et Dévetoppement Durabte. Ette fonctionne avec 4 Composantes ci-après : , Composante gestion administrative et financière ; . Composante Information et Engagement des Parties Prenantes ; . Composante Etudes et Ptanification et ; . Composante Expérimentation Anticipée et Mise en æuvre de [a Stratégie. Article 10 : En cas de faute, [e Comité des Parties Prenantes proposera au Ministre de ['Environnement et Dévetoppement Durabte des sanctions à ['encontre du Coordinateur ou d'un des Chefs de composantes ci-dessus énumérés. Chopitre lll : DU FINANCEMENT Article 11 : Les financements de [a Coordination Nationate de t'Unité de Gestion des Tourbières en RDC proviennent des subsides de ['Etat, des appuis des partenaires multi et bitatéraux Page 4 sur 5 15, avenue Papa I1éo (ex- des Cliniques) | Commune de la Gombe I Kinshasa-8P.12348 Kin-I E-mail : cabinet.environnement.rdc@gmail.com I www.medd.gouv.cd 5 du secteur de l'Environnement, des personnes physiques ou morates intéressées à ta lutte contre les réchauffements ptanétaires et/ou à ta préservation de ta diversité biotogique et, des activités de [a gestion des Tourbières. Chapitre lV : DES DISPOSITIONS FTNALES Article l2 : Le Directeur de cabinet du Ministre de l'Environnement et Dévetoppement Durabte est chargé de t'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à ta Aate Ae sa signature. Fait à Kinshasa t" fl 5 JUII 201? Dr" Amy AMBATOBE NYONGOLO 15, avenue Papa I1éo (ex- des Cliniques) | Commune de la Gombe I Kinshasa-BP.12348 Kin-I E-mail : cabinet.environnement.rdc@gmail.com I www.medd.gouv.cd