Arrêté Ministériel 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national

AGRICULTURE ET ÉLEVAGE • Organismes et services agricoles 24 août 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Édition 2003 – © Larcier Tome III 427 Art. 3. — Le Senatra exerce ses activités sur toute l’étendue du ter ritoire national et sa direction est installée à Kinshasa au sein du se crétariat général à l’Agriculture. Art. 4. — La direction du Senatra est assurée par un directeur natio nal ayant rang de directeur chef de service de l’administration publi que, nommé par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Il est assisté dans ses attributions par: un adjoint technique, un adjoint administratif et un adjoint financier, ayant le grade statutaire de chef de division, nommés et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Art. 5. — Le Senatra comprend en son sein trois divisions: une divi sion technique, une division administrative et une division financiè re, animées chacune par un chef de division nommé et, le cas échéant relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Art. 6. — Le directeur national du Senatra est responsable de la gestion quotidienne du service et est tenu d’en rendre régulièrement compte à la hiérarchie. Il établit un rapport et un bilan annuel des activités du Senatra. Art. 7. — L’organisation et le fonctionnement du Service national de traction animale seront régis par un règlement intérieur. Art. 8. — Les ressources financières du Service national de traction animale sont constituées: • des dotations budgétaires de l’État: – budget d’investissement (B.I.); – budget ordinaire (B.O.); – budget annexe (B.A.); – budget pour ordre (B.P.O.); – interventions économiques; • des contributions financières des institutions étrangères négociées par les autorités compétentes du pays; • des dons et legs. Art. 9. — Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 10. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécu tion du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. 24 août 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national. (Ministère de l’Agri culture et du Développement rural) – Cet arrêté ministériel n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel. Art. 1er. — Le Programme national riz (PNR) est élevé au rang de direction de l’administration publique. Art. 2. — Le PNR reprend toutes les activités, structures et infras tructures jadis dévolues au projet «PNR» et a pour mission: • de coordonner, à l’échelon national, toutes les activités relatives à la culture du riz; • de contribuer à la définition de la politique rizicole et à la mise en place des techniques rizicoles; • d’encadrer les producteurs dans leurs problèmes de production, de décorticage et de commercialisation de riz. Art. 3. — Le PNR exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et sa direction est installée à Kinshasa, au sein du secrétariat général à l’Agriculture. Art. 4. — La direction du Programme national riz est assurée par un directeur national ayant rang de directeur chef de service de l’admi nistration publique, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Art. 5. — Le directeur du Programme national riz est secondé dans ses attributions par quatre adjoints: un adjoint technique, un adjoint administratif, un adjoint financier et un adjoint chargé de logistique ayant le grade statutaire de chef de division, nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Art. 6. — Les ressources financières du Programme national riz sont constituées: 1° des dotations budgétaires de l’État: • budget d’investissement (B.I.); • budget ordinaire (B.O.); • budget pour ordre (B.P.O.); • budget annexe (B.A.); • les interventions économiques (I.E.); 2° des contributions financières des institutions étrangères négo ciées par les autorités compétentes du pays; 3° des dons et legs. Art. 7. — L’organisation et le fonctionnement du Programme natio nal riz seront régis par un règlement intérieur. Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et con traires au présent arrêté. Art. 9. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécu tion du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. gnahoua Cross-Out gnahoua Cross-Out