Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité Technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage)

1/20/2015 16 mars 2000. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial … http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/SANTE/AM.003.16.03.2000.htm 1/1 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage) Art. 1er. — Il est créé un comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le comité travaille sous l’autorité du Comité national de sécurité alimentaire. Art. 2. — Le Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire est chargé de: • assurer le secrétariat du Comité national de sécurité alimentaire; • assurer l’administration du Programme spécial de sécurité alimentaire; • accomplir toute autre tâche que lui fixera le Comité national de sécurité alimentaire. Art. 3. — Le Comité technique de coordination comprend: • un coordinateur national; • le directeur de la production et protection des végétaux (DPPV); • le directeur du Système d’information sur la sécurité alimentaire et la nutrition (SISAN); • le directeur de la production et santé animale (DPSA); • le directeur du Service national de vulgarisation (SNV); • le directeur du Service national d’appui au développement de l’horticulture urbaine et péri-urbaine (SENAHUP); • le directeur de génie rural (DGR); • un directeur du ministère des Affaires foncières; Environnement, Conservation de la nature, Pêche et Forest; • un directeur du ministère des Finances et Budget; • un directeur du ministère du Plan et Commerce. Le coordonnateur national est désigné par le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage auprès de qui il répond. Art. 4. — Le coordonnateur national convoque et dirige les réunions du comité technique de coordination. Il en fait chaque fois rapport au ministre de l’Agriculture et de l’Élevage. Art. 5. — Il peut être créé des comités régionaux de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage en désigne les membres. Art. 6. — Sont abrogés, les alinéas 2° et 3° de l’article 4 de l’arrêté ministériel 001/CAB/MIN/AGRI.EL/99 du 7 janvier 1999. Art. 7. — Les secrétaires généraux à l’Agriculture et au Développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité. mailto:thierry@soetaert.com;%20ppds@jurinet.net?subject=SITE%20WEB http://www.leganet.cd/nos partenaires.htm http://www.leganet.cd/jurisprudence.htm http://www.leganet.cd/contact.htm http://www.leganet.cd/JO.htm http://www.leganet.cd/legislation.htm http://www.leganet.cd/index.htm http://www.leganet.cd/Soutien.htm http://www.leganet.cd/Modeles.htm http://www.leganet.cd/doctrine.htm