Skip to content
Nelum
Laws of Congo - Kinshasa

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue de déboisements ou débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé site d'Inga · Nelum