Arrêté départemental nº 8/81 du 5 septembre 1981 portant mercuriale du bois

REPUBLIQUE DU ZAIRE M)t.NEMENr POPUIAIRE DE I.A REVOLUTION CX:>NSEIL EXEX::TUF DEPARTE11ENT DU CU'1MERCE EXTERIEUR ARRETE DEPARI»1ENI'AL N° OCE/CAB/008/81 DU 5 SEPI'EM13RE 1981 PORrANT MEOCURIALE DU OOTS LE cn-1MISSAIRE D'E:I'AT AU (X)fvMERCE EXTERIEUR, Vu la Constitution, specialerrent son article 102, Vu l'Ordonnanoe n° 81 059 du 23/4/1981 portant nomination des rrernbres du Conseil Ex6cutif, Considerant la decision du Conseil Executif prise en date du 28 aout 1981 et creant une Conrni.ssion chargee de la rrercuriale du Bois Le Conseil Executif entendu, ARRETE Article 1er : Les dispositions du present arrete fixent la t-Ercuriale du Bois en Republique du Zaire et regissent la vente du oois zairois sur le marche exte~ieur. Article 2 : Les prix minima de vente des grurres, des debites et des trand1ages, a l'exterieur du territoire national sont fixes par les tableaux 1, 2 et 3 constituant des annexes du present arrete. Ces prix sont trinestriellerrent rrodifiables selon les fluctuations du marche du oois. Article 3 : Tous prcxluits de transformation rrecanique du oois tels que placages, les deroules, les larrelles et autres doivent, pour donner lieu a une validation de nodele E,etre vendus aux prix de placages tranches pour les oois de la rrene essence. Article 4 : Lorsqu'un contrat de vente du oois porte sur des specifications ou des quantites telles que le prix de vente contenu dans la Mi:!rcuriale doit etre revu dans le. sens de la ba.isse, l'autorite conpetente du Conseil Executif appreciera les conditions objectives du marche conclu ou propose et statuera s'il ya lieu d'approuver ou no~ le prix propose par l'acheteur. Article 5 : Aucun contrat, sous peine d'annulation du "rrodele E" qui s'y rapfX)rte, ne peut avoir une duree de validite superieure a trois nois. Article 6 : Les dispositions du present arrete ne s'appliquent pas aux ebenes dont 1 1exportation est soumise a une autorisation speciale du Ccmnissaire d'Etat au Cormerce Exterieur. Article 7 : Seuls les noms conncrciaux et scientif iques peuvent ctr<~ uti 1 isc~, pour la d&signation des essences a exporter, a ! ''exclusion des noms qencriquc•s susceptibles d'englober plusieurs essences. Article 8 : Sans prejudice des sanctions prevues par l 'article 10 de l 'Onk.lnn.-1n ce n° 79 244 du 16 octobre 1979 fixant les taux et rcgles d'assicttc et de recouvrerrent des taxes et redevances en natiere administrative, judiciaire et dornaniale a percevoir dans le danaine de l'environnerrcnt, de la conservation de la nature et tourisrre, est ronsidere oomre nul et non rcccv.:iblc a l.:l valida tion tout "rrodele E" etabli sur ·base d 'un contrat oonclu en contravention des dispositions du present arr~te. Article 9 : En cas de hausse des prix de vente sur les narches .i.nternationaux se produisant avant~ rrodification consequente de la Mercuriale, tout eX}X)r tateur qui ne se conforrre pas au cours nornal du narche international ct qui declare simplerrent les prix plancher de la Mercuriale, peut etre oblige I:)ilr la Barque du Zaire d'acquitter une taxe speciale en devises en conpcnsalion du manque a ga~r que subit cette derniere. . Article 10 : Le present arr~te annule et rerrplac~~ 1 'arrete n° 043/DErnr/CCE/80 du 9 juillet 1980. Article 11 : Le Secretaire d'Etat au commrce Exterieur, la Banque du Zaire, !'Office zarrois de Controle (OZAC) et !'Office des DoJanes et Accises (OFIDA) , sont charges, chacun en ce qui le concer.ne, de 1 'execution du present arrete qui entre en vigueur a la date de sa signature. Fait a Kinshasa, le os septembre ·1981 Le Coomissaire d'Etat Se /-Mabika Kl\IJ\NUI\ ~re du Comite Central. A - TABLEAU I - DE IJ\ MERCURIALE PAR ESSENCE POUR LES GRUMF.S ESSENCE/GRUMES DE 60 CM ET PLUS 01 . L:iJnbo (Tenninilnalia superba) 02. WENGE (Milletia laurentii) 03. Af'RORM)SIJ\ (Pericopsis elata) 04. Klll\YA (Khaya anthotheca) 05. SIPO (Entandrophragnu utile) 06. SAPELLI (Entandrophragna cyl) 07. Tiarra (Entandrophragnu angolense) 08. TOLLA (Gossv.eilercxlendron) 09. IIO<0 (Ollorophora excelsa) 10. DIBETOU (Lovoa trichilioides) 11 . LATI (Amphi.nas pterocaq:oides) 12. MUKULLNGU (Autranella congolensis) 13. KOSIPO (Entandrophragna candolei) 14. ESSENCES DIVERSES A SPOCIFIER SAUF EBENE LOTS LM F'I3/ill3 4 752 8 200 8 053 4 165 6 700 4 800 4 110 2 950 3 400 4 095 4 900 3 430 3 430 2 600 VU POUR EI'RE ANNEXE A L'ARRE:l'E N° CX:E/CAB/008/81 LE CCM1ISSAIRE D'ETAT, Se I Mabika KAil\NDA ~re du Comite Central. LOJ'S l.~' FB/m 1 3 6% 6 7.00 () 000 J 230 3 700 3 434 3 036 2 650 2 650 2 850 3 200 2 700 2 700 2 300 B - TABLEAU II : POUR LES DEBITES AVJ.VES DE 1ER CHOIX EN FB/m3 ESSENCES STANDARDS COURSONS ET NARROt/S 01. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08. 09. 10. LIM13A 7 920 3 900 WENGE 13 200 9 720 AF'RORr-DSIA 13 700 9 240 SAPELLI 7 100 5 424 SIPO 8 800 6 360 Pl\OOUK (Pterocarpus soyaux~i) et DI.BE:rou 8 040 5 940 KHAYA 6 450 4 905 KOSHl() 5 700 4 200 TIAMA 6 120 4 687 ESSf-.NCES DIVERSES ~ SPOCIFIER ( saul EBENE) 4 850 3 924 VU POUR ETRE ANNEXE A L 'ARRETE N ° rx:E/CAB/008 /81 LE CCM-USSAIRE D'ETAT, Se/ Mabika KALANDA M:mbre du Canite Central FHISLS 3 900 7 128 7 260 5 424 6 360 5 280 4 704 4 200 4 494 3 924 C. TABLEAU III POUR LES TRANCHAGES ESSENCES 01. LIMI3l\ 02. WENGE 03. AFRORMJSIA 04. KHAYA 05. SIPO 06. SAPfilLI 07. KOSIPO 08. TIAMA 09. TOI.A 1 0. DIVERSES FI3/ml 11 500 34 000 25 500 13 000 13 600 J3 600 13 600 13 600 10 500 9 500 VU FOUR ETRE ANNEXE A L'ARREI'E N° DCE/CAB/008/81 LE <Xl-1MISSAIRE DI El'AT, Se I Mabika KALANDA l-Embre du Comite Central