Arrêté 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du service national de reboisement

3. ARRETE OJZfDECNT fCCEf81 DU 18 FEVRIER 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REROISF.MF.NT. Article lor I I est cree au sein du departement de I'Environnernent, Conservation de Ia nature et Tourisme, un Service national de reboisement, en abrege «S.N.R,), qui a pour mission: d'assurer la protection et la conservation des sites la au la destruction du couvert vegetal naturel a eu lieu par la formulation d'une politique de reboisernent et par des actions antierosives ; installer des plantations artificielles a proximite des centres urbains et ruraux, en vue de la production regllli~rp. de bois et des produits forestiers secondaires; creer des etablissements hurnains par l'arnenagement de zones vertes et de pares d'attraction en milieu urbam: assurer l'inspection technique des activites de reboisemcnt effectue par les tiers dans les forets narurelles; aider les tiers charges de reboisement a obtenir des graines de qualites pour arneliorer les forets naturelles. Article 2 Le Service national de reboisement, considere comrne un organe specialise du departement de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisrne, sera dote par Ie Conseil executif des rnoyens adequats pour lui permettre d'assurer pleinement sa mission. Le Service national de reboisement pourra egalernent rcccvoir des dotations de tiers ct d'autrcs organismes nationaux ou internationaux. II jouit de l'autonomie de gestion sous le contro Ie du departe rnent de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, Article 3 Le Service uatlonal lie rebuisemeut se compose d'une direction, de trois divisions al'echelon central et de brigades forestieres en regions ayant rang de division. L'organisation et le cadre organique des divisions visees ci-dessus sont definis a I'annexe du present arrete. Foret Article 4 Le personnel de Serv ice national de reboisement beneficie de tous les avantages lies a l'accornplissement de leur tache au rnerne titre que celui des aut res services specialises similaires. Article 5 Le secretatre d'Etat a l'Envirunnerneru, Conservation de la nature et Tourisme est charge de I'execution du present arrete qui entre en vigueur a la date de sa signature, Reel/ell des textesjuridiques en matier« mwronnemenlale enRepulJliqlle Vemorrufiqlle dll ('on/?o 41