Survey of Mining Claims Regulation (Man. Reg. 500/88)

1 Definitions 1 Définitions

2 Application 2 Application

3 Survey of mining claims 3 Arpentage de claims miniers

4 Survey by Manitoba Land Surveyor 4 Arpentage par un arpenteur-géomètre

5 Survey where specific requirements not du Manitoba set out 5 Arpentage lorsque les conditions ne

6-12 General requirements sont pas précisées

13 Limits of error 6-12 Conditions générales

14-16 Connections 13 Marges d'erreur

17 Topography 14-16 Rattachements

18-29 Boundary monuments 17 Topographie

30-34 Inscriptions on posts 18-29 Bornes-signal

35-40 Determination of boundaries 30-34 Inscriptions sur les bornes

41 Returns of survey 35-40 Détermination des limites

42 Where compliance with regulation 41 Documents d'arpentage impracticable 42 Non-conformité avec le règlement

43 Repeal 43 Abrogation Schedule A Surveyor's Certificate Annexe A Certificat d'arpentage Schedule B Specimen of Markings on Iron Survey Annexe B Exemples d'inscriptions sur les bornes Posts Placed at the Four Principal métalliques placées aux quatres angles Corners principaux d'un claim * Note that specimen plans of survey are available * Des plans type sont disponibles au bureau du from the Director of Surveys. directeur des Levés. 10/97 1 SURVEYS S240 — M.R. 500/88 Definitions Définitions

1 In this regulation, 1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "Director of Surveys" means the Director of Surveys of the Department of Natural Resources; « directeur des Levés » Le directeur des Levés (« directeur des levés ») du ministère des Ressources naturelles. ("Director of Surveys") "mining claim" means a mining claim as defined in The Mines Act. (« claim minier ») « claim minier » Claim minier au sens de la Loi sur les mines. ("mining claim") Application Application

2 This regulation applies to the survey on 2 Le présent règlement s'applique à the ground of mining claims which are l'arpentage des biens-fonds de claims miniers qui remplissent les conditions suivantes : (a) staked out, held or acquired as a lease or claim on or after July 11, 1981; and a) le claim minier est jalonné, détenu ou acquis par bail ou par claim depuis le 11 juillet 1981; (b) situated outside the Northerly and Easterly limits of the First System of Survey of Dominion b) le claim minier est situé à l'extérieur de la Lands, described as the "unsurveyed area" in limite nord et de la limite est du Premier système Manitoba Regulation 428/87 R under The Mines d'arpentage des terres du dominion, zone qui est Act.** délimitée à la définition de l'expression « territoire non arpenté » du règlement du Manitoba 428/87R pris en vertu de la Loi sur les Mines.** Survey of mining claims Arpentage de claims miniers

3 Every survey of a mining claim shall be 3 L'arpentage de tout claim minier est made in compliance with this regulation. effectué conformément au présent règlement. Survey by Manitoba Land Surveyor Arpentage par un arpenteur-géomètre du

4 Every survey of a mining claim shall be Manitoba made by a Manitoba Land Surveyor who shall certify 4 L'arpentage des claims miniers est each survey in the form set out in Schedule A. effectué par un arpenteur-géomètre du Manitoba qui certifie chaque arpentage en la forme prescripe à l'annexe A. ** Surveys of mining claims within the First System ** L'arpentage de claims miniers situés dans le of Survey or "surveyed area", as described in Premier système d'arpentage des terres du Manitoba Regulation 428/87 R under The Mines dominion ou « territoire arpenté », ainsi qu'il est Act, require separate instructions which are décrit au règlement du Manitoba 428/87R pris available from the Director of Surveys. en vertu de la Loi sur les mines, nécessite des instructions supplémentaires fournies par le bureau du directeur des Levés. 2 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88 Survey where specific requirements not set out Arpentage lorsque les conditions ne sont pas

5 A survey of a mining claim, or group of précisées claims, is a legal survey and shall conform to 5 L'arpentage d'un claim minier ou d'un normally accepted practice where specific groupe de claims est un levé officiel; il doit être requirements are not set out in this regulation. conforme aux usages habituels lorsque des conditions précises ne sont pas établies au présent règlement. General requirements Conditions générales

6 Where a prior surveyed claim forms a 6 Lorsqu'une ou plusieurs limites d'un common boundary or boundaries with the claim or claim déjà arpenté sont communes à une ou group of claims under survey, those boundaries plusieurs limites du claim ou du groupe de claims shall be sufficiently retraced and that retracement faisant l'objet d'un arpentage, les limites sont shall be monumented in accordance with this retracées et des bornes-signal sont placées sur les regulation. limites fixées par ce retracement conformément au présent règlement. 7(1) Where a new claim to be surveyed was 7(1) Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet staked so that it encroaches on one or more prior d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher claims, the new survey shall exclude such prior un ou plusieurs autres claims existants, le nouvel claims even though the prior claims may have lapsed arpentage n'inclu pas les claims existants même si since the new claim was staked. ces claims sont devenus caducs depuis que le nouveau claim a été jalonné. 7(2) Where the new claim to be surveyed was 7(2) Lorsqu'un nouveau claim faisant l'objet staked so that it encroaches on one or more prior d'un arpentage a été jalonné de façon à chevaucher claims, which had lapsed prior to that new staking, un ou plusieurs autres claims existants qui étaient the new claim shall be surveyed according to that déjà caducs au moment du nouveau jalonnement, le new staking. nouveau claim est arpenté selon le nouveau jalonnement.

8 At least one astronomical observation 8 Au moins une observation astronomique on either Polaris or the Sun, to achieve an accuracy en fonction de l'étoile polaire ou du soleil est of no less than one minute of arc, shall be taken on effectuée afin d'obtenir un degré de précision all claims or groups of claims which have no direct minimal d'une minute d'arc pour les claims ou les and contiguous connection with a prior surveyed groupes de claims qui n'ont aucun rattachement line, the astronomical bearing of which has been direct et contigu avec une limite déjà arpentée dont previously determined. la direction astronomique a été établie antérieurement.

9 All lineal measurements shall be 9 Les mesures linéaires sont relevées en returned in metres to three decimal places, and all mètres à trois décimales significatives; les mesures angular measurements shall be to 20 seconds of arc. angulaires sont précises à 20 secondes d'arc près.

10 A surveyor shall obtain the location 10 L'arpenteur-géomètre se procure les records of the subject claim or claims and any documents précisant l'emplacement du claim ou des adjoining claims prior to proceeding on the ground. claims à arpenter et des claims adjacents avant de procéder à l'arpentage sur le terrain. 10/97 3 SURVEYS S240 — M.R. 500/88

11 Every claim, or group of claims provided 11 Chaque claim ou groupe de claims est the group of claims is désigné par un numéro de lot du groupe auquel le claim ou les claims appartiennent à condition que le (a) contiguous; groupe de claims répondent aux conditions suivantes : (b) does not exceed 800 hectares in total; and a) les claims du groupe sont contigus; (c) are all recorded in the same name; b) la superficie totale du groupe de claims ne shall be designated by one lot number in the dépasse pas 800 hectares; applicable group to which it or they belong. c) les claims du groupe sont tous enregistrés sous le même nom.

12 Before commencing a survey, the 12 Avant de commencer l'arpentage, surveyor shall obtain the numbers of the lot and l'arpenteur-géomètre obtient les numéros du lot et group from the Director of Surveys at Winnipeg, du groupe de claims en fournissant, au directeur des using the name, record numbers and the known Levés à Winnipeg, le nom, le numéro location of the claims in order to determine the d'enregistrement et l'emplacement connus des correct group. claims, afin de déterminer à quel groupe appartiennent les claims. Limits of error Marges d'erreurs

13 The survey of mining claims or groups 13 L'arpentage des claims miniers ou des of claims shall be closed to give a closing error of no groupes de claims miniers est fermé afin de donner less than 1:8,000, and where a closure is made une erreur de fermeture qui ne soit pas inférieure using measurements from a prior plan of survey, the à 1:8 000; lorsqu'une fermeture est effectuée en closing error shall be no less than 1:6,000. utilisant les mesures d'un plan d'arpentage antérieur, l'erreur de fermeture n'est pas inférieure à 1:6 000. Connections Rattachements

14 Where a boundary of the claim or group 14 Lorsque la limite d'un claim ou d'un of claims intersects any prior survey, the groupe de claims croise celle d'un arpentage intersection shall be measured and shown on the antérieur, l'aire de chevauchement est mesurée et plan and all lines from prior surveys shall be shown décrite au plan d'arpentage et toutes les limites as broken lines. d'arpentages antérieurs sont indiquées par un pointillé.

15 Where there is no prior survey within 15 Lorsqu'aucun arpentage n'a été effectué the periphery of the claim or group of claims, a dans la périphérie du claim ou du groupe de claims, connection shall be made to any cadastral or un rattachement est fait à une ou plusieurs geodetic survey monument or monuments within bornes-signal cadastrales ou géodésiques situées three kilometres of the claim, and any tie lines or dans un rayon de trois kilomètres du claim; tout traverses not forming a closure require two rattachement ou tout cheminement qui n'est pas independent measures. fermé fait l'objet de deux mesures indépendantes. 4 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88

16 Where there is 16 Un rattachement est effectué à la caractéristique topographique la plus proéminente (a) no prior survey within the periphery of the située dans un rayon de trois kilomètres du claim claim; lorsque les conditions suivantes sont remplies : (b) no cadastral or geodetic monument within a) il n'y a eu aucun arpentage d'effectué dans les three kilometres of the claim; and environs immédiats du claim; (c) no identifiable topographical features within b) il n'y a aucune borne-signal cadastrale ou the periphery of the claim; géodésique dans un rayon de trois kilomètres du claim; a connection shall be made to the most prominent topographical feature situated within three c) il n'y a aucune caractéristique topographique kilometres of the claim. identifiable dans les environs du claim. Topography Topographie 17(1) All lakes over two hectares in extent and 17(1) Les lacs d'une superficie de plus de all streams or rivers over seven metres in width, deux hectares et les ruisseaux ou les rivières de plus wholly or partly within the claim or group of claims, de 7 mètres de largeur, qui sont situés en tout ou en shall be defined on the plan by photogrammetric partie à l'intérieur du claim ou du groupe de claims, methods approved by the Director of Surveys. sont délimités au plan par des moyens photogrammétriques approuvés par le directeur des Levés. 17(2) Only official names of lakes and rivers 17(2) Seuls les noms officiels des lacs et des shall be shown. rivières sont inscrits au plan. Boundary monuments Bornes-signal

18 The surveyor shall place an iron 18 L'arpenteur-géomètre place une borne post 2.5 cm x 2.5 cm x 0.9 m long and marked de 2,5 cm sur 2,5 cm sur 0,9 m sur laquelle est M.L.S., referenced by at least two bearing trees at inscrit le sigle M.L.S. (équivalent anglais d'A.T.M., each of the four principal corners of the claim, that « arpentage des terres du Manitoba »), marqué par is, the Northeasterly corner (No.1), the Southeasterly au moins deux arbres de direction à chacun des corner (No.2), the Southwesterly corner (No.3) and quatre angles principaux du claim, à savoir, l'angle the Northwesterly corner (No.4). nord-est (no 1), l'angle sud-est (no 2), l'angle sud-ouest (no 3) et l'angle nord-ouest (no 4).

19 Where two or more location posts are 19 Lorsque deux poteaux d'emplacement found within a distance of one or two metres, and ou plus sont situés à une distance d'un ou de deux are interpreted by the surveyor as marking the same mètres les uns des autres et que point, the corner of the claim to be surveyed shall be l'arpenteur-géomètre considère qu'ils indiquent le placed at the site of the earliest post. même emplacement, l'angle du claim faisant l'objet de l'arpentage est fixé à l'emplacement du poteau le plus ancien.

20 The surveyor shall drive the iron post 20 L'arpenteur-géomètre enfonce la borne referred to section 18 so that the one side of the post métalique décrite à l'article 18 de façon à ce qu'un shall face inwards towards the subject claim (that is des côtés de la borne fasse face à l'intérieur du claim diagonal to the two claim boundaries which intersect (c'est-à-dire diagonalement aux deux limites du at that point), and the top of the driven post shall be claim qui se croisent à ce point); le sommet de la no less than 10 cm and no more than 15 cm above borne, une fois enfoncée, doit être à un minimum the ground. de 10 cm et à un maximum de 15 cm au-dessus du sol. 10/97 5 SURVEYS S240 — M.R. 500/88

21 When surveying a claim which adjoins a 21 Au cours de l'arpentage d'un claim prior claim surveyed under this regulation, the iron contigu à un autre claim arpenté précédemment post used on the prior claim, where it defines the conformément au présent règlement, common corner, shall be used and stamped l'arpenteur-géomètre utilise la borne de métal de according to this regulation. l'autre claim lorsque celle-ci indique un angle commun, et les renseignements pertinents y sont inscrits conformément au présent règlement.

22 In all cases, 22 Les conditions qui suivent s'appliquent à tous les arpentages : (a) the number one staking post shall be left in place and the survey post placed immediately a) le jalon numéro un est laissé en place et la beside it; and borne est placée directement à côté de celui-ci; (b) the three other staking posts shall be b) les trois autres jalons sont enlevés, mais sont removed but left at that location, and the survey laissés sur place, et les bornes sont placées à post substituted at the same point. l'endroit exact où se trouvaient les jalons.

23 In treeless terrain a circular stone 23 Dans les terrains dépourvus d'arbres, mound at least 60 cm high shall be placed un monticule de pierres d'une hauteur minimale immediately South of the post in place of the two de 60 cm est érigé au sud de la borne en bearing trees. remplacement des deux arbres de direction.

24 A fractional claim having only three 24 S'il s'agit d'un claim divisé n'ayant que corners shall omit the No. 4 corner post. trois angles, la borne no 4 est omise.

25 An intermediate post shall be placed 25 Une borne intermédiaire est enfoncée firmly in the ground fermement dans le sol à chacun des emplacements suivants : (a) at each angle in the claim; a) à chaque angle du claim; (b) at every intersection with the boundaries of overlapping prior claims; b) à chaque intersection des limites de claims antérieurs chevauchant le nouveau claim; (c) at each Location Boundary Post placed under The Mines Act; and c) à chaque poteau d'emplacement de limite placé en vertu de la Loi sur les mines; (d) where a Location Boundary Post is not found and the boundary between adjacent posts d) à un emplacement approprié de manière à ce exceeds 400 metres, at a suitable location so that que la distance entre les bornes adjacentes all adjacent posts are less than 400 metres apart. n'excède pas 400 m dans le cas où le poteau d'emplacement de limite n'est pas retrouvé et que la distance entre les bornes adjacentes dépasse de 400 m.

26 All intermediate posts shall be of wood 26 Les bornes intermédiaires sont en bois of the most durable type available, not less than one de l'espèce la plus résistante pouvant être trouvée; metre in length, squared 30 cm from the top, with elles sont d'au moins un mètre de long, sont the faces at least eight cm wide, and the top bevelled équarries sur une longueur du 30 cm à partir du to shed water. haut, elles ont des faces d'au moins 8 cm de largeur et un sommet taillé en biseau afin d'évacuer l'eau. 6 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88 27(1) All bearing trees shall be blazed at least 27(1) L'arpenteur encoche les arbres de one metre above the ground facing the iron posts direction à au moins un mètre au dessus du niveau with "B.T." scribed on the blaze or stamped on an du sol, sur le côté faisant face à la borne métallique. aluminum or copper plate attached to the blaze. Les lettres « B.T. » (sigle anglais de « arbre de direction ») sont gravées sur l'encoche ou sur une plaque d'aluminium ou de cuivre fixée sur l'encoche. 27(2) Bearings and distances from the iron 27(2) Les directions et les distances entre les post to the bearing trees shall be recorded in the bornes métalliques et les arbres de direction sont field notes and endorsed on the plan. inscrites aux notes d'arpentage et portées au plan. 27(3) The tree species and the diameter at 27(3) L'espèce de l'arbre et son diamètre à each blaze shall be recorded on the plan. l'encoche sont portés au plan.

28 When a principal corner or an angle of 28 Lorsqu'un des angles d'un claim minier a mining claim falls in water, swamp, muskeg or est situé dans l'eau, dans un marais, dans une open rock or in any other locality unfavourable to fondrière de mousse, sur le roc ou dans tout autre the placing of a monument it shall be perpetuated by emplacement ne permettant pas la pose de a witness post which shall be bornes-signal, l'angle est indiqué par un poteau témoin qui remplit les conditions suivantes : (a) of the same type described in sections 18, 25, 26 and 27; and a) il répond aux critères énoncées aux articles 18, 25, 26 et 27; (b) placed on the boundary or the boundary produced as near as possible to the witnessed b) il est placé sur la limite ou le prolongement de corner and an even number of metres from the la limite aussi près que possible de l'angle en witnessed corner or angle. question, à une distance égale à un nombre pair de mètres de celui-ci.

29 A marker post may be used in place of 29 Un indicateur peut être substitué aux bearing trees or stone mounds and if used, shall be arbres de direction ou aux monticules de pierres; placed 30 cm Northeast of the iron post, and the dans un tel cas, l'indicateur est placé à 30 cm au plate on the marker post shall carry the words nord-est de la borne métallique et la plaque de cet "Legal Survey Marker - Do Not Destroy". indicateur porte l'inscription « Legal Survey Marker – Do Not Destroy » (« indicateur de levé – ne pas détruire »). Inscriptions on posts Inscriptions sur les bornes 30(1) Principal posts shall be numbered 30(1) Les bornes principales sont numérotées consecutively in a clockwise direction from the most de façon consécutive, dans le sens des aiguilles Northeasterly corner of the claim. d'une montre, à partir de l'angle le plus au nord-est du claim. 30(2) All intermediate posts shall have the 30(2) Les bornes intermédiaires portent le same number as the preceding principal post with même numéro que la borne principale précédente the addition of the letter A, B, C, etc. ainsi que la lettre A, B, C, etc.

31 The principal iron posts shall have the 31 Le côté de la borne métallique principale post number and the group lot number assigned to faisant face au claim porte une inscription, frappée the claim stamped with steel dies on the side of the au moyen de coins à marquer, indiquant le numéro iron post facing that claim. de la borne et le numéro du groupe de lots assigné au claim. 10/97 7 SURVEYS S240 — M.R. 500/88

32 Intermediate wooden posts shall have 32 Les bornes intermédiaires en bois an aluminum, copper or associated alloy plate nine comportent une plaque en aluminium, en cuivre ou cm by five cm, attached by at least two, four cm en alliage d'un de ces métaux de neuf centimètres long, screws or twist type nails, on the side of the sur cinq centimètres fixée au côté de la borne faisant post facing the subject claim. face au claim par au moins deux vis ou deux clous vrillés de quatre centimètres.

33 The witness post shall bear, in addition 33 Le poteau-témoin porte, en plus du to the number of the corner it is witnessing and the numéro de l'angle qu'il marque et du numéro du lot, lot number, the letters "WIT" together with the les lettres « WT » (TEM pour « poteau-témoin ») distance in metres and the direction to the true ainsi que la direction et la distance en mètres de corner, for example 2L1463 WT.75 E, a sample of l'angle véritable, par exemple 2L1463 WT. 75 E, which is set out in Schedule B. ainsi qu'il est illustré à l'annexe B.

34 One witness post only shall be used for 34 Un seul poteau-témoin est utilisé pour each witnessed corner. chaque angle indiqué de cette façon. Determination of boundaries Détermination des limites

35 In determining the boundaries of a 35 Lorsqu'il détermine les limites d'un mineral claim, the surveyor shall comply with the claim minier, l'arpenteur-géomètre se conforme au requirements of Manitoba Regulation 428/87 R exigences du règlement du Manitoba 428/87R pris under The Mines Act. en application de la Loi sur les mines.

36 Where the mining claim or group of 36 Lorsqu'un claim minier ou un groupe de claims to be surveyed is affected by an adjoining claims miniers faisant l'objet d'un arpentage sont claim of prior location which is unsurveyed, the touchés par l'emplacement d'un ancien claim non surveyor shall survey sufficient of the prior claim to arpenté, l'arpenteur-géomètre arpente l'ancien claim determine the boundaries of both the prior and the afin de déterminer les limites de ce claim et du new claim or claims. nouveau claim ou du nouveau groupe de claims. 37(1) In surveying a claim that is in dispute 37(1) Lorsqu'il y a litige au sujet des limites de with another claim, the surveyor shall survey claims, l'arpenteur-géomètre arpente les limites des sufficient boundaries of all claims affected, and claims en question et dresse un plan préliminaire show these boundaries on a preliminary plan of des limites respectives sans toutefois placer de survey, without placing any permanent survey posts bornes permanentes sur le terrain. in the ground. 37(2) The preliminary plan, together with all 37(2) Le plan préliminaire, les descriptions available evidence of any description, including cadastrales existantes ainsi que tout témoignage par evidence from any person under affidavit, shall be affidavit sont envoyé au directeur des Levés dans sent to the Director of Surveys within one year of l'année suivant le levé du terrain, sauf autorisation completion of the field survey unless otherwise contraire du directeur authorized by the Director.

38 Where a dispute arises respecting 38 Lorsque survient un litige à l'égard de la priority of rights, the surveyor shall provide survey priorité des droits, l'arpenteur-géomètre fourni le and other required evidence in order that the levé ainsi que les autres preuves nécessaires afin de dispute may be settled under The Mines Act. trancher le litige conformément à la Loi sur les mines. 8 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88

39 A plan shall be prepared and submitted 39 Un plan du jalonnement original du as the claim was originally staked where claim est préparé et déposé dans l'un ou l'autre des cas suivants : (a) it is a single claim a) s'il s'agit, selon le cas, d'un seul claim : (i) whose area does not exceed 256 hectares, (i) dont la superficie ne dépasse (ii) whose length does not exceed four times pas 256 hectares, its width, or (ii) dont la longueur ne dépasse pas quatre (iii) any side of which is not less than 400 fois la largeur, metres in length; or (iii) dont chacun des côtés mesure au (b) it is a group of claims moins 400 mètres; (i) whose area does not exceed 800 hectares, b) s'il s'agit, selon le cas, d'un groupe de claims : or (i) dont la superficie ne dépasse (ii) whose total length does not exceed six pas 800 hectares, times its width. (ii) dont la longueur totale ne dépasse pas six fois la largeur.

40 Where a lessee wishes to reduce the size 40 L'arpenteur-géomètre demande au of a claim or group of claims, the surveyor shall directeur des Levés de lui fournir des instructions request special instructions from the Director of spéciales lorsque le preneur à bail veut réduire la Surveys. superficie d'un claim ou d'un groupe de claims. Returns of survey Documents d'arpentage 41(1) Within six months after the completion 41(1) Dans les six mois suivant l'achèvement of a survey of a mining claim, the surveyor shall de l'arpentage d'un claim minier, forward to the Director of Surveys a plan of the l'arpenteur-géomètre envoie au directeur des Levés survey in duplicate, together with a copy of all deux copies du plan, une copie des observations astronomical observations and a copy of the location astronomiques et une copie des documents de record of the mining claim. l'emplacement du claim minier. 41(2) The plan referred to in subsection (1) 41(2) Le plan mentionné au paragraphe (1) shall remplit les conditions suivantes : (a) include only one lot, that is, either a single a) n'indiquer qu'un seul lot, c'est-à-dire un claim claim or a group of claims; ou un groupe de claims; (b) be at a rational scale of 1:1 or 1:5 or b) être dressé à une échelle de 1:1, de 1:5 ou à multiples by integral powers of 10; un multiple d'une puissance entière de 10; (c) be on drafting film which is .007 cm thick, c) être dressé sur du film à dessin de 0,007 cm using black waterproof ink; d'épaisseur en utilisant de l'encre noire indélébile; (d) not exceed 60 cm in width; d) avoir une largeur maximale de 60 cm; 10/97 9 SURVEYS S240 — M.R. 500/88 (e) provide a space eight cm wide by 15 cm deep e) avoir un espace de 8 cm de largeur sur 15 cm in the upper right hand corner for Director of de hauteur dans le coin supérieur droit réservé Surveys memorials; au directeur des Levés; (f) have a title containing the name of the claim or f) avoir un titre comprenant le nom du claim ou claims, the numbers of the lot and group, a des claims, les numéros du lot et du groupe, une description of the locality, the mining district, the description de l'emplacement, le district minier, surveyed or theoretical township and range and le township (arpenté ou théorique), le rang ainsi the name of the person for whom the survey was que le nom de la personne pour qui l'arpentage made; est effectué; (g) show the name and number of the claim g) indiquer le nom et le numéro du claim à within the surveyed boundary, and where the l'intérieur des limites arpentées, et si l'arpentage survey is of a group of claims, the names and vise un groupe de claims, dresser un tableau des numbers shall be shown in tabulated form in noms et les numéros indiquant leur emplacement relation to location, near the centre of the près du centre des limites périphériques, mais periphery boundary, but internal lines shall not les limites intérieures ne sont pas indiquées à be shown unless actually surveyed; moins d'avoir été arpentées; (h) show the area of the claim or group of claims h) indiquer, en hectares, la superficie du claim in hectares to three decimal places, with separate ou du groupe de claims jusqu'à trois décimales areas for land and land covered by water; significatives et indiquer séparément la superficie des biens-fonds et celle des biens-fonds (i) show the scale and a north point; submergés; (j) show the recorded numbers and date of aerial i) indiquer l'échelle ainsi que la direction du photographs, if used for water bodies; nord; (k) show a solid black line outlining the lot but j) indiquer la date et le numéro inscrits des on the outside of, and adjoining the lot photographies aériennes lorsqu'elles sont boundaries: utilisées pour les masses d'eau; (l) show boundary lines run on the ground by full k) comporter une ligne noire continue indiquant black lines and boundary lines used from prior le lot, mais située à l'extérieur du lot et adjacente surveys by broken black lines; aux limites; (m) show the original position of all location l) indiquer les limites fixées par l'arpentage sur le posts (e.g. 0 Fd. LP3) and the names and lot terrain par une ligne pleine continue et les limites numbers of all adjoining surveyed claims or établies par des arpentages antérieurs par un group of claims and the names of adjoining pointillé noir; unsurveyed claims; m) indiquer l'emplacement original des poteaux (n) show normal survey plan symbols and d'emplacement (ex. : 0 Fd. LP3), ainsi que le nom abbreviations; et le numéro de lot de tous les claims ou de tous les groupes de claims arpentés contigus et le nom (o) show the inscriptions on location posts and des claims non arpentés contigus; on metal tags in a tabulated form; n) être dressé à l'aide des symboles et des abréviations usuels; o) indiquer, sous forme de tableaux, les inscriptions des poteaux d'emplacement et des plaques de métal; 10 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88 (p) show a location map at a suitable scale p) comprendre un plan général d'emplacement identifying the claim or claims; tracé à une échelle satisfaisante qui identifie le ou les claims; (q) show the date or dates of survey. q) indiquer les dates d'arpentage. Where compliance with regulation impracticable Non-conformité au règlement

42 Notwithstanding anything contained in 42 Par dérogation aux dispositions du this regulation, the Director of Surveys may issue présent règlement, le directeur des Levés peut instructions and accept plans of survey not strictly donner des instructions et accepter des plans in compliance with this regulation in special cases d'arpentage qui ne sont pas entièrement conformes where, in the opinion of the Director, compliance or au présent règlement lorsque, dans des strict compliance would be impracticable. circonstances particulières, il serait impossible, de l'avis du directeur, de s'y conformer en tout ou en partie. Repeal Abrogation

43 Manitoba Revised Regulation S240-Rl is 43 Le règlement refondu du Manitoba repealed. S240-R1 est abrogé. 10/97 11 SURVEYS S240 — M.R. 500/88 SCHEDULE A ANNEXE A (Section 4) (article 4) SURVEYOR'S CERTIFICATE CERTIFICAT D'ARPENTAGE I, of the Je soussigné, , de of , , arpenteur-géomètre du Manitoba, Manitoba Land Surveyor, certify that I did certifie avoir supervisé personnellement l'arpentage personally superintend the survey represented by représenté au présent plan, et que l'arpentage et le this plan, that the survey and plan are correct and plan sont, autant que je sache, exacts. true to the best of my knowledge and belief. M.L.S. arpenteur-géomètre du Manitoba 12 10/97 ARPENTAGE S240 — R.M. 500/88 SCHEDULE B ANNEXE B (Section 33) (article 33) Specimen of Markings Exemples d'inscriptions sur les on Iron Survey Posts Placed bornes métalliques placées aux at the Four Principal Corners quatre angles principaux d'un claim [This schedule is not available online. Copies can be purchased by calling Statutory Publications at 945- 3101.] [La présente annexe n'est pas offerte en ligne. Vous pouvez l'acheter auprès des Publications officielles en composant le 945-3101.] The Queen’s Printer L’Imprimeur de la Reine for the Province of Manitoba du Manitoba 10/97 13