Special Economic Measures (Russia) Regulations

Section 3.06 Article 3.06 (d) goods for use in inspections under the Convention Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur on the Prohibition of the Development, Production, la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchan- Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on dises et technologies réglementées; their Destruction, signed at Paris, France on January 13, 1993, as amended from time to time; d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention (e) goods for use in relation to the activities of the In- sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, ternational Space Station; du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier (f) software updates for an end-user that is a civilian 1993, avec ses modifications successives; entity that is owned, held or controlled by a Canadian or a national of a partner country that is listed in An- e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le nex 1 to the Restricted Goods and Technologies List, cadre des activités de la Station spatiale internatio- or a subsidiary of such an entity; nale; (g) civil aircraft registered in a foreign state that are f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur fi- departing from Canada after a temporary sojourn in nal qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appar- Canada or civil aircraft registered in Canada departing tient à un Canadien ou à un national d’un pays parte- for a temporary sojourn abroad; naire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies régle- (h) the following goods, if stored on board an aircraft mentées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un or ship: d’eux; (i) equipment and spare parts that are necessary g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte for the proper operation of the aircraft or ship, or le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef ci- vil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour (ii) usual and reasonable quantities of supplies in- un séjour provisoire à l’étranger; tended for consumption on board the aircraft or ship during the outgoing and return flight or voy- h) aux marchandises ci-après, si elles sont entrepo- age; sées à bord d’un aéronef ou d’un navire : (i) goods exported for use or consumption on an air- (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont craft or ship that is registered in Canada or the United nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du States; navire, (j) goods exported by an air carrier that is owned by a (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable Canadian or a national of the United States for use in destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou the maintenance, repair or operation of an aircraft du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et registered in Canada or the United States; au retour; (k) consumer communication devices that are gener- i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ally available to the public and designed to be installed ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire by the user without further substantial support; and immatriculé au Canada ou aux États-Unis; (l) personal effects exported by an individual that are j) aux marchandises exportées par un transporteur solely for the use of the individual or the individual’s aérien appartenant à un Canadien ou à un national immediate family and are not intended for sale or to des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation remain in Russia unless consumed there. ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis; k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être instal- lés par l’utilisateur sans assistance ultérieure impor- tante; l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à Current to September 3, 2026 9 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.06-3.08 Articles 3.06-3.08 son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés. Non-application — technologies Non-application — technologies (4) Subsection (2) does not apply to (4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas : (a) technology provided in relation to a good if the a) à la technologie fournie en lien avec une marchan- export, sale, supply or shipment of that good is autho- dise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’en- rized by subsection (3); and voi est autorisé aux termes du paragraphe (3); (b) any exchange of information aimed at establish- b) à tout échange d’information visant à établir des ing technical standards in the framework of the Inter- normes techniques dans le cadre de l’Organisation de national Civil Aviation Organization. l’aviation civile internationale. (5) [Repealed, SOR/2022-102, s. 2] (5) [Abrogé, DORS/2022-102, art. 2] SOR/2022-67, s. 1; SOR/2022-74, s. 2; SOR/2022-95, s. 1; SOR/2022-102, s. 2; SOR/ DORS/2022-67, art. 1; DORS/2022-74, art. 2; DORS/2022-95, art. 1; DORS/2022-102, art. 2022-165, s. 1; SOR/2022-262, s. 1; SOR/2025-142, s. 2. 2; DORS/2022-165, art. 1; DORS/2022-262, art. 1; DORS/2025-142, art. 2. Insurance — aviation and aerospace Assurance — aéronautique et aérospatiale 3.07 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.07 (1) Il est interdit à toute personne se trouvant au any Canadian outside Canada to provide insurance or Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de reinsurance to or for the benefit of Russia or any person fournir des services d’assurance ou de réassurance à la in Russia in relation to any good described in Chapter 88 Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de of the Harmonized Commodity Description and Coding celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 System, published by the World Customs Organization, du Système harmonisé de désignation et de codification or in relation to technology for a good described in that des marchandises, publié par l’Organisation mondiale chapter. des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des mar- chandises qui y est visée. Existing insurance Assurance en cours (2) Subsection (1) does not apply in respect of existing (2) Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la insurance or reinsurance until 30 days after the day on réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente which this section comes into force. jours après l’entrée en vigueur du présent article. SOR/2022-74, s. 3; SOR/2022-262, s. 1. DORS/2022-74, art. 3; DORS/2022-262, art. 1. Luxury goods — export Marchandises de luxe — exportation 3.08 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.08 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to export, sell, supply or tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de four- ship any good referred to in column 1 of Part 1 to Sched- nir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle ule 6, wherever situated, to Russia or to any person in se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute Russia. personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6. Non-application Non-application (2) Subsection (1) does not apply to personal effects that (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets per- are taken by an individual leaving Canada for Russia that sonnels qui sont emportés par une personne physique are solely for the use of the individual or the individual’s qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont unique- immediate family. ment destinés à son usage personnel ou à celui de sa fa- mille immédiate. Luxury goods — import Marchandises de luxe — importation (3) It is prohibited for any person in Canada and any (3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadian outside Canada to import, purchase or acquire Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir Current to September 3, 2026 10 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.08-3.09 Articles 3.08-3.09 any good referred to in column 1 of Part 2 of Schedule 6, toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de wherever situated, from Russia or from any person in l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou Russia. d’une personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (4) Subsection (3) does not apply to personal effects that (4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets per- are taken by an individual leaving Russia that are solely sonnels qui sont emportés par une personne physique for the use of the individual or the individual’s immediate qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à family. son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. (5) [Repealed, SOR/2025-143, s. 2] (5) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 2] SOR/2022-102, s. 3; SOR/2022-262, s. 1; SOR/2025-143, s. 2. DORS/2022-102, art. 3; DORS/2022-262, art. 1; DORS/2025-143, art. 2. Industrial goods Marchandises industrielles 3.09 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.09 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to export, sell, supply or tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de four- ship any good referred to in column 1 of Schedule 7, nir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle wherever situated, to Russia or to any person in Russia. se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7. Non-application — goods Non-application (2) Subsection (1) does not apply to (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas : (a) goods temporarily exported for use by a represen- a) aux marchandises exportées provisoirement en tative of the media from Canada or from a partner vue d’être utilisées par un représentant d’un média country that is listed in Annex 1 to the Restricted d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont Goods and Technologies List; le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées; (b) goods for use in support of international nuclear safeguards verifications; b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté (c) goods for use by a department or agency of the nucléaire internationale; Government of Canada or of a partner country that is listed in Annex 1 to the Restricted Goods and Tech- c) aux marchandises destinées à être utilisées par un nologies List; ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur (d) goods for use in inspections under the Convention la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchan- on the Prohibition of the Development, Production, dises et technologies réglementées; Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, signed at Paris, France on January d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le 13, 1993, as amended from time to time; cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, (e) goods for use in relation to the activities of the In- du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur ternational Space Station; leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives; (f) software updates for an end-user that is a civilian entity that is owned, held or controlled by a Canadian e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le or a national of a partner country that is listed in An- cadre des activités de la Station spatiale internatio- nex 1 to the Restricted Goods and Technologies List, nale; or a subsidiary of such an entity; f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur fi- (g) civil aircraft registered in a foreign state that are nal qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appar- departing from Canada after a temporary sojourn in tient à un Canadien ou à un national d’un pays parte- naire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 Current to September 3, 2026 11 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions

Section 3.09 Article 3.09 Canada or civil aircraft registered in Canada departing de la Liste des marchandises et technologies régle- for a temporary sojourn abroad; mentées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux; (h) the following goods, if stored on board an aircraft or ship: g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef ci- (i) equipment and spare parts that are necessary vil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour for the proper operation of the aircraft or ship, or un séjour provisoire à l’étranger; (ii) usual and reasonable quantities of supplies in- h) aux marchandises ci-après, si elles sont entrepo- tended for consumption on board the aircraft or sées à bord d’un aéronef ou d’un navire : ship during the outgoing and return flight or voy- age; (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du (i) goods exported for use or consumption on an air- navire, craft or ship that is registered in Canada or the United States; (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou (j) goods exported by an air carrier that is owned by a du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et Canadian or a national of the United States for use in au retour; the maintenance, repair or operation of an aircraft registered in Canada or the United States; i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire (k) consumer communication devices that are gener- immatriculé au Canada ou aux États-Unis; ally available to the public and designed to be installed by the user without further substantial support; j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national (l) personal effects exported by an individual that are des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation solely for the use of the individual or the individual’s ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au immediate family and are not intended for sale or to Canada ou aux États-Unis; remain in Russia unless consumed there; or k) aux dispositifs de communication généralement (m) goods for use in relation to the urgent prevention accessibles au public qui sont conçus pour être instal- or mitigation of an event likely to have a serious and lés par l’utilisateur sans assistance ultérieure impor- significant impact on human health and safety, infras- tante; tructure or the environment. l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés; m) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et si- gnificatif sur la santé et la sécurité humaines, les infra- structures ou l’environnement. (3) [Repealed, SOR/2025-143, s. 3] (3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 3] Non-application — contracts Non-application — contrats (4) Subsection (1) does not apply in respect of goods (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchan- that meet all of the following conditions: dises qui remplissent toutes les conditions suivantes : Current to September 3, 2026 12 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.09-3.11 Articles 3.09-3.11 (a) the goods were not referred to in Schedule 7 as it a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 read immediately before the day on which this subsec- dans sa version antérieure à la date d’entrée en tion comes into force; vigueur du présent paragraphe; (b) the goods are referred to in Schedule 7 as it reads b) elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à on the day on which this subsection comes into force; cette date; (c) the goods are exported, sold, supplied or shipped c) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées under a contract entered into at least 60 days before aux termes d’un contrat conclu au moins soixante the day on which this subsection comes into force; jours avant cette date; (d) the goods are exported, sold, supplied or shipped d) elles sont exportées, vendues, fournies ou en- within 120 days after the day on which this subsection voyées dans les cent vingt jours suivant cette date. comes into force. DORS/2022-102, art. 3; DORS/2022-262, art. 1; DORS/2025-143, art. 3. SOR/2022-102, s. 3; SOR/2022-262, s. 1; SOR/2025-143, s. 3. Services Services 3.1 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.1 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to provide to Russia or to tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à any person in Russia a service referred to in Part 1 of toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 Schedule 8 in relation to an industry referred to in Part 2 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 of that Schedule. de cette annexe. Existing contracts — items 1 to 28 Contrats en cours — articles 1 à 28 (2) Subsection (1) does not apply in respect of the provi- (2) Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles sion of a service referred to in any of items 1 to 28 of Part 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une indus- 1 of Schedule 8 in relation to an industry referred to in trie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette any of items 8 to 15 of Part 2 of that Schedule until 60 annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se days after the day on which this subsection comes into soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du force if the service is provided under a contract entered présent paragraphe si le service est fourni aux termes into before that coming into force. d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur. Existing contracts — items 29 and 30 Contrats en cours — articles 29 et 30 (3) Subsection (1) does not apply in respect of the provi- (3) Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 sion of a service referred to in item 29 or 30 of Part 1 of ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne Schedule 8 until 60 days after the day on which this sub- s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours de- section comes into force if the service is provided under a puis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le ser- contract entered into before that coming into force. vice est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette SOR/2022-125, s. 1; SOR/2022-173, s. 1; SOR/2022-262, s. 1. entrée en vigueur. DORS/2022-125, art. 1; DORS/2022-173, art. 1; DORS/2022-262, art. 1. Gold — import Or — importation 3.11 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.11 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to import, purchase or ac- tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’ac- quire any good referred to in column 1 of Schedule 9, quérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe from Russia or from any person in Russia. 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (2) Subsection (1) does not apply to (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas : (a) goods in transit through Russia from a third a) aux marchandises qui transitent par la Russie en country; and provenance d’un pays tiers; Current to September 3, 2026 13 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.11-3.12 Articles 3.11-3.12 (b) personal effects that are taken by an individual b) aux effets personnels qui sont emportés par une leaving Russia that are solely for the use of the indi- personne physique qui quitte la Russie et qui sont uni- vidual or the individual’s immediate family. quement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. (3) [Repealed, SOR/2025-143, s. 4] (3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 4] SOR/2022-171, s. 1; SOR/2025-143, s. 4. DORS/2022-171, art. 1; DORS/2025-143, art. 4. Services — marine transportation of crude oil and Services — transport maritime de pétrole brut et de petroleum products produits pétroliers 3.12 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.12 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to provide to or for the tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à benefit of Russia or any person in Russia a service re- toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un ferred to in Schedule 10 in relation to marine transporta- service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport mari- tion, including ship-to-ship transfers, of goods set out in time, notamment le transbordement entre navires, de column 1 of Schedule 10.01 if marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois : (a) the service is provided in relation to an industry referred to in Division 50 of the International Stan- a) le service est fourni à l’égard d’une industrie visée dard Industrial Classification of All Economic Activi- à la division 50 établie dans le document intitulé Clas- ties, Revision 4, published by the United Nations in sification internationale type, par industrie, de toutes 2008; les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009; (b) the goods are exported from Russia or originate from Russia; and b) les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires; (c) the price paid or to be paid for the goods that are set out in column 1 of Schedule 10.01 and referred to c) le prix payé ou à payer pour les marchandises figu- in any of the Harmonized Commodity Description and rant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un Coding System codes or tariff classification numbers des codes du Système harmonisé de désignation et de set out in column 2 is greater than the price cap per codification des marchandises ou des numéros de clas- barrel set out in column 3. sement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3. Non-application — goods on ship Non-application — marchandises sur un navire (2) Subsection (1) does not apply in respect of services (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services provided in relation to any goods that are set out in col- fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 umn 1 of Schedule 10.01 and referred to in any of the de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système Harmonized Commodity Description and Coding System harmonisé de désignation et de codification des mar- codes or tariff classification numbers that were loaded chandises ou des numéros de classement tarifaire figu- onto a ship before the date on which this subsection rant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire comes into force and unloaded at the port of destination avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe 45 days after that date. et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date. Non-application — emergency situation Non-application — situation d’urgence (3) Subsection (1) does not apply in respect of services (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui provided in response to an emergency situation and that sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui are necessary to ensure navigational safety or to mini- sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation mize danger to human life or damage to the environ- ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ment. ou à l’environnement. (4) [Repealed, SOR/2025-168, s. 1] (4) [Abrogé, DORS/2025-168, art. 1] SOR/2022-261, s. 1; SOR/2022-261, s. 2; SOR/2023-14, s. 1; SOR/2025-168, s. 1. DORS/2022-261, art. 1; DORS/2022-261, art. 2; DORS/2023-14, art. 1; DORS/2025-168, art. 1. Current to September 3, 2026 14 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.13-3.131 Articles 3.13-3.131 Arms and related material — import Armes et matériel connexe — importation 3.13 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.13 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to import, purchase or ac- tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’ac- quire arms and related material from Russia or from any quérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des person in Russia. armes et du matériel connexe. Arms and related material — export Armes et matériel connexe — exportation (2) It is prohibited for any person in Canada and any (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadian outside Canada to export, sell, supply or ship Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou arms and related material, wherever situated, to Russia d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe or to any person in Russia. où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (3) Subsection (2) does not apply to (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas : (a) non-lethal military equipment intended solely for a) au matériel militaire non meurtrier destiné exclu- humanitarian, human rights monitoring or protective sivement à un usage humanitaire, à l’observation du use, and related technical assistance and training; or respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes; (b) members of the Canadian Forces who are in or travel to Russia in the performance of official duties, b) aux membres des Forces canadiennes qui se including providing security to Canadian diplomatic trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de staff, providing humanitarian assistance and engaging fonctions officielles, notamment pour assurer la sécu- in other activities authorized by the Chief of the De- rité du personnel diplomatique canadien, pour fournir fence Staff. de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre acti- vité autorisée par le chef d’état-major de la défense. Arms and related material — services Armes et matériel connexe — services (4) It is prohibited for any person in Canada and any (4) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadian outside Canada to provide any financial, tech- Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute nical or other services related to the sale, supply, trans- personne qui s’y trouve des services financiers, tech- fer, manufacture, maintenance or use of arms and related niques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au trans- material to Russia or to any person in Russia. fert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe. Definition of arms and related material Définition de armes et matériel connexe (5) For the purposes of this section, arms and related (5) Pour l’application du présent article, armes et ma- material means any type of weapon, ammunition, mili- tériel connexe s’entend de tout type d’armes, de muni- tary equipment — including military vehicles — or tions, de matériel militaire — y compris les véhicules mi- paramilitary equipment, and their spare parts. litaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs SOR/2023-32, s. 1; SOR/2023-163, s. 1. pièces de rechange. DORS/2023-32, art. 1; DORS/2023-163, art. 1. Related chemicals — chemical weapons and Substances chimiques liées aux armes chimiques et biological weapons armes biologiques 3.131 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.131 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to export, sell, supply or tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de four- ship any good referred to in column 1 of Part 1 of Sched- nir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 ule 10.1, wherever situated, to Russia or to any person in de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se Russia. trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute per- sonne qui s’y trouve. Current to September 3, 2026 15 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.131-3.14 Articles 3.131-3.14 Related goods — chemical weapons and biological Marchandises liées aux armes chimiques et armes weapons biologiques (2) It is prohibited for any person in Canada and any (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadian outside Canada to export, sell, supply or ship Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou any good referred to in Part 2 or 3 of Schedule 10.1, d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de wherever situated, to Russia or to any person in Russia. l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas : (a) goods for use in support of international nuclear a) aux marchandises qui sont destinées à être utili- safeguards verifications; sées dans le cadre de la vérification des garanties vi- sant la sûreté nucléaire internationale; (b) goods for use in inspections under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, b) aux marchandises qui sont destinées à être utili- Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on sées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la their Destruction, signed at Paris, France, on January Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la 13, 1993, as amended from time to time; fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chi- miques et sur leur destruction, signée à Paris, en (c) the following goods, if stored on board an aircraft France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications suc- or ship: cessives; (i) equipment and spare parts that are necessary c) aux marchandises ci-après, si elles sont entrepo- for the proper operation of the aircraft or ship, or sées à bord d’un aéronef ou d’un navire : (ii) usual and reasonable quantities of supplies (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont that are intended for consumption on board the air- nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou craft or ship during the outgoing and return flight du navire, or voyage; (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable (d) goods exported for use or consumption on an air- destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou craft or ship that is registered in Canada or the United du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et States; or au retour; (e) goods for use in relation to the urgent prevention d) aux marchandises qui sont exportées en vue d’être or mitigation of an event likely to have a serious and utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un significant impact on human health and safety, infras- navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis; tructure or the environment. SOR/2025-143, s. 5. e) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et si- gnificatif sur la santé et la sécurité humaines, les infra- structures ou l’environnement. DORS/2025-143, art. 5. Metals Métaux 3.14 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.14 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to import, purchase or ac- tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’ac- quire any good referred to in column 1 of Part 1 or 2 of quérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie Schedule 11 from Russia or from any person in Russia. 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Current to September 3, 2026 16 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.14-3.15 Articles 3.14-3.15 Non-application Non-application (2) Subsection (1) does not apply to goods if a contract (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchan- for the import, purchase or acquisition of the goods is en- dises importées, achetées ou acquises aux termes d’un tered into before March 10, 2023. contrat conclu avant le 10 mars 2023. Non-application — newly added goods Non-application — marchandises nouvellement ajoutées (3) Subsection (1) does not apply in respect of goods (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchan- that meet all of the following conditions: dises qui remplissent toutes les conditions suivantes : (a) the goods were not referred to in Schedule 11 as it a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 read immediately before the day on which this subsec- dans sa version antérieure à la date d’entrée en vi- tion comes into force; gueur du présent paragraphe; (b) the goods are referred to in Schedule 11 as it b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à reads on the day on which this subsection comes into cette date; force; c) elles ont été exportées de la Russie au moins (c) the goods are exported from Russia at least 60 soixante jours avant cette date. days before the day on which this subsection comes into force. Non-application — contracts Non-application — contrats (4) Subsection (1) does not apply in respect of goods (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchan- that meet all of the following conditions: dises qui remplissent toutes les conditions suivantes : (a) the goods were not referred to in Schedule 11 as it a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 read immediately before the day on which this subsec- dans sa version antérieure à la date d’entrée en vi- tion comes into force; gueur du présent paragraphe; (b) the goods are referred to in Schedule 11 as it b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à reads on the day on which this subsection comes into cette date; force; c) elles sont importées, achetées ou acquises aux (c) the goods are imported, purchased or acquired termes d’un contrat conclu au moins soixante jours under a contract entered into at least 60 days before avant cette date; the day on which this subsection comes into force; d) elles sont importées, achetées ou acquises dans les (d) the goods are imported, purchased or acquired cent vingt jours suivant cette date. within 120 days after the day on which this subsection DORS/2023-46, art. 1; DORS/2025-143, art. 6. comes into force. SOR/2023-46, s. 1; SOR/2025-143, s. 6. Diamonds — import from any country Diamants — importation de toute provenance 3.15 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.15 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to import, purchase or ac- tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’ac- quire any good referred to in column 1 of Part 1 of quérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie Schedule 12, wherever situated, from Russia or from any 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Rus- person in Russia, unless the goods were exported from sie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchan- Russia to a country other than Canada: dises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada : (a) before March 1, 2024, for goods weighing one carat or more; a) avant le 1er mars 2024, dans le cas de marchan- dises dont le poids est égal ou supérieur à un carat; Current to September 3, 2026 17 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 3.15-4 Articles 3.15-4 (b) before September 1, 2024, for goods weighing b) avant le 1er septembre 2024, dans le cas de mar- half a carat or more, but less than one carat. chandises dont le poids est égal ou supérieur à un de- mi-carat, mais inférieur à un carat. Diamonds — import from Russia Diamants — importation de la Russie (2) It is prohibited for any person in Canada and any (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadian outside Canada to import, purchase or acquire Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir any good referred to in column 1 of Part 2 of Schedule 12 toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de from Russia or from any person in Russia. l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (3) Subsections (1) and (2) do not apply to personal ef- (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux fects that are carried by an individual entering Canada effets personnels qui sont emportés par une personne and that are solely for the use of the individual or the in- physique qui arrive au Canada si ces effets sont unique- dividual’s immediate family. ment destinés à son usage personnel ou à celui de sa fa- SOR/2024-39, s. 1; SOR/2024-172, s. 1. mille immédiate. DORS/2024-39, art. 1; DORS/2024-172, art. 1. Revenue-generating goods Marchandises génératrices de revenus 3.16 (1) It is prohibited for any person in Canada and 3.16 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à any Canadian outside Canada to import, purchase or ac- tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’ac- quire any good referred to in column 1 of Schedule 13, quérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe wherever situated, from Russia or from any person in 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute Russia. personne qui s’y trouve. Non-application Non-application (2) Subsection (1) does not apply in respect of (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas : (a) goods exported from Russia at least 60 days be- a) aux marchandises qui ont été exportées de la Rus- fore the day on which this section comes into force; or sie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article; (b) personal effects taken by an individual leaving Russia that are solely for the use of the individual or b) aux effets personnels qui sont emportés par une the individual’s immediate family. personne physique quittant la Russie et qui sont uni- quement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate. Non-application — contracts Non-application — contrats (3) Subsection (1) does not apply in respect of goods (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchan- that meet all of the following conditions: dises qui remplissent toutes les conditions suivantes : (a) the goods are imported, purchased or acquired a) les marchandises sont importées, achetées ou ac- under a contract entered into at least 60 days before quises aux termes d’un contrat conclu au moins the day on which this section comes into force; soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article; (b) the goods are imported, purchased or acquired within 120 days after the day on which this section b) elles sont importées, achetées ou acquises dans les comes into force. cent vingt jours suivant cette date. SOR/2025-143, s. 7. DORS/2025-143, art. 7. Non-application Non-application 4 Section 3 does not apply in respect of 4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit : Current to September 3, 2026 18 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions

Section 4 Article 4 (a) any payment made by or on behalf of a person a) tout paiement fait par une personne dont le nom listed in Schedule 1 that is due under a contract en- figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, tered into before the person was listed in that Sched- qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant ule, provided that the payment is not made to or for l’inscription de cette personne sur la liste établie à the benefit of a person listed in that Schedule; cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette (b) any benefit paid under the Old Age Security Act, annexe ou pour son bénéfice; the Canada Pension Plan or the Act respecting the Québec Pension Plan, CQLR, c. R-9, any superannua- b) toute prestation versée sous le régime de la Loi sur tion, pension or benefit paid under or in respect of any la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du retirement savings plan or retirement plan, any Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Qué- amount paid under or in respect of the Garnishment, bec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou Attachment and Pension Diversion Act or the Pension autre prestation versée conformément ou relativement Benefits Division Act and any other amount paid in re- à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de re- spect of disability to any person in Canada or any traite, toute somme versée conformément ou relative- Canadian outside Canada; ment à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de (c) any transaction in respect of any account at a fi- retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à nancial institution held by a diplomatic mission, if the toute personne se trouvant au Canada ou à tout Cana- transaction is required in order for the mission to ful- dien se trouvant à l’étranger; fill its diplomatic functions as set out in Article 3 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations or, if the c) toute transaction relative à tout compte d’une mis- diplomatic mission has been temporarily or perma- sion diplomatique détenu dans une institution finan- nently recalled, when the transaction is required in or- cière, à la condition que la transaction soit requise der to maintain the mission premises; pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la (c.1) any activity carried out by a diplomatic mission Convention de Vienne sur les relations diplomatiques or for its benefit, if the activity is required in order for ou, si la mission a été rappelée définitivement ou tem- the mission to fulfill its diplomatic functions as set out porairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien in Article 3 of the Vienna Convention on Diplomatic de ses locaux; Relations or, if the diplomatic mission has been tem- porarily or permanently recalled, when the activity is c.1) toute activité menée par une mission diploma- required in order to maintain the mission premises; tique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’ac- tivité soit requise pour lui permettre de remplir ses (c.2) any activity for daily life and of a personal na- fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de ture carried out by or for the benefit of the Canadian la Convention de Vienne sur les relations diploma- staff of a diplomatic mission, their accompanying im- tiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou tem- mediate family members and any visiting family mem- porairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien bers; de ses locaux; (d) any transaction to international organizations c.2) toute activité courante de la vie quotidienne et de with diplomatic status, United Nations agencies, the nature personnelle menée par le personnel canadien International Red Cross and Red Crescent Movement, d’une mission diplomatique, un membre de sa famille or Canadian non-governmental organizations that immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de have entered into a grant or contribution agreement sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci; with the Department of Foreign Affairs, Trade and De- velopment; d) toute transaction relative aux organisations inter- nationales ayant un statut diplomatique, aux institu- (e) any transactions necessary for a Canadian to tions des Nations Unies, au Mouvement international transfer to a person not listed in Schedule 1 any ac- de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux orga- counts, funds or investments of a Canadian held by a nisations non gouvernementales canadiennes qui ont person listed in that Schedule on the day on which conclu un accord de subvention ou de contribution that person was listed in Schedule 1; avec le ministère des Affaires étrangères, du Com- merce et du Développement; (f) financial services required in order for a person listed in Schedule 1 to obtain legal services in Canada Current to September 3, 2026 19 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Prohibitions Interdictions Sections 4-6 Articles 4-6 with respect to the application of any of the prohibi- e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien tions set out in these Regulations; transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou in- (g) any dealings with a person listed in Schedule 1 re- vestissements de Canadiens qui sont détenus par une quired with respect to loan repayments made to any personne dont le nom figure sur la liste établie à cette person in Canada, or any Canadian outside Canada, annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette for loans entered into with any person other than a liste; person listed in Schedule 1, and for enforcement and realization of security in respect of those loans or pay- f) les services financiers requis pour qu’une personne ments by guarantors guaranteeing those loans; and dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ob- tienne des services juridiques au Canada relativement (h) any dealings with a person listed in Schedule 1 re- à l’application de toute interdiction prévue par le pré- quired with respect to loan repayments made to any sent règlement; person in Canada, or any Canadian outside Canada, for loans entered into with that listed person before g) toute opération à laquelle est partie une personne they became a listed person, and for enforcement and dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si realization of security in respect of those loans or pay- l’opération est requise à l’égard des remboursements ments by guarantors guaranteeing those loans. — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à SOR/2014-184, s. 6; SOR/2022-27, s. 5; SOR/2024-32, s. 3; SOR/2024-32, s. 17; SOR/ l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une per- 2025-142, s. 3. sonne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paie- ments effectués par leurs garants; h) de toute opération à laquelle est partie une per- sonne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de rembourse- ments — à toute personne au Canada ou à tout Cana- dien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés rela- tives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants. DORS/2014-184, art. 6; DORS/2022-27, art. 5; DORS/2024-32, art. 3; DORS/2024-32, art. 17; DORS/2025-142, art. 3. Assisting in prohibited activities Participation à une activité interdite 5 It is prohibited for any person in Canada and any 5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada Canadian outside Canada to knowingly do anything that et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciem- causes, facilitates or assists in, or is intended to cause, fa- ment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisa- cilitate or assist in, any activity prohibited by these Regu- tion de toute activité interdite par le présent règlement, lations. qui y contribue ou qui vise à le faire. SOR/2014-184, s. 7; SOR/2014-316, s. 4; SOR/2019-61, s. 17; SOR/2022-47, s. 2; SOR/ DORS/2014-184, art. 7; DORS/2014-316, art. 4; DORS/2019-61, art. 17; DORS/2022-47, 2022-56, s. 1; SOR/2022-67, s. 2; SOR/2022-74, s. 4; SOR/2022-102, s. 4; SOR/2022-125, art. 2; DORS/2022-56, art. 1; DORS/2022-67, art. 2; DORS/2022-74, art. 4; DORS/ s. 2; SOR/2022-171, s. 2; SOR/2022-261, s. 3; SOR/2023-32, s. 2; SOR/2023-46, s. 2; SOR/ 2022-102, art. 4; DORS/2022-125, art. 2; DORS/2022-171, art. 2; DORS/2022-261, art. 3; 2024-39, s. 2; SOR/2025-143, s. 8. DORS/2023-32, art. 2; DORS/2023-46, art. 2; DORS/2024-39, art. 2; DORS/2025-143, art. 8. Obligations Obligations Duty to determine Obligation de vérification 6 Each of the following entities must determine on a 6 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continuing basis whether it is in possession or control of continue l’existence de biens qui sont en leur possession property owned or controlled by or on behalf of a person ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute per- listed in Schedule 1: sonne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom : Current to September 3, 2026 20 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Obligations Obligations Sections 6-7 Articles 6-7 (a) authorized foreign banks, as defined in section 2 a) les banques régies par la Loi sur les banques et les of the Bank Act, in respect of their business in Canada banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 or banks to which that Act applies; de cette loi, dans le cadre des activités que ces der- nières exercent au Canada; (a.1) the Bank of Canada; a.1) la Banque du Canada; (b) cooperative credit societies, savings and credit unions and caisses populaires regulated by a provin- b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de cial Act and associations regulated by the Cooperative crédit et caisses populaires régies par une loi provin- Credit Associations Act; ciale et les associations régies par la Loi sur les asso- ciations coopératives de crédit; (c) foreign companies, as defined in subsection 2(1) of the Insurance Companies Act, in respect of their in- c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) surance business in Canada; de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada; (d) companies, provincial companies and societies, as those terms are defined in subsection 2(1) of the In- d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés surance Companies Act; provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances; (e) fraternal benefit societies regulated by a provin- cial Act in respect of their insurance activities and in- e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi surance companies and other entities engaged in the provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assu- business of insuring risks that are regulated by a rance, et les sociétés d’assurances et autres entités ré- provincial Act; gies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance; (f) companies to which the Trust and Loan Compa- nies Act applies; f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fidu- cie et de prêt; (g) trust companies regulated by a provincial Act; g) les sociétés de fiducie régies par une loi provin- (h) loan companies regulated by a provincial Act; ciale; (i) entities that engage in any activity described in h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale; paragraph 5(h) of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, if the activ- i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’ali- ity involves the opening of an account for a client; and néa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, (j) entities authorized under provincial legislation to si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un engage in the business of dealing in securities, or to client; provide portfolio management or investment coun- selling services. j) les entités autorisées en vertu de la législation pro- SOR/2014-184, s. 8; SOR/2022-31, s. 4; SOR/2024-32, s. 17. vinciale à se livrer au commerce des valeurs mobi- lières ou à fournir des services de gestion de porte- feuille ou des conseils en placement. DORS/2014-184, art. 8; DORS/2022-31, art. 4; DORS/2024-32, art. 17. Disclosure Obligation de communication 7 (1) Every person in Canada and every Canadian out- 7 (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à side Canada must disclose without delay to the Commis- l’étranger est tenu de communiquer sans délai au com- sioner of the Royal Canadian Mounted Police or to the missaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au di- Director of the Canadian Security Intelligence Service recteur du Service canadien du renseignement de sécuri- té : (a) the existence of property in their possession or control that they have reason to believe is owned or a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou controlled, directly or indirectly, by a person listed in sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute Current to September 3, 2026 21 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Obligations Obligations Sections 7-9 Articles 7-9 Schedule 1 or by an entity owned or controlled by a personne dont le nom figure sur la liste établie à l’an- person listed in that Schedule; and nexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle; (b) information about a transaction or proposed transaction in respect of property referred to in para- b) tout renseignement portant sur une opération, graph (a). réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a). Exception Exception (1.1) Despite subsection (1), disclosure is not required (1.1) Malgré le paragraphe (1), la communication n’est in relation to property that came into a person’s posses- pas requise à l’égard des biens qui sont entrés en la pos- sion or control in connection with an activity referred to session ou sous le contrôle d’une personne dans le cadre paragraph 4(c.1) or (c.2). des activités visées aux alinéas 4c.1) et c.2). Immunity Immunité (2) No proceedings under the Special Economic Mea- (2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures sures Act and no civil proceedings lie against a person for économiques spéciales ni aucune procédure civile ne a disclosure made in good faith under subsection (1). peuvent être intentées contre une personne ayant com- SOR/2014-184, s. 9; SOR/2019-61, s. 18; SOR/2024-32, s. 17; SOR/2025-142, s. 4. muniqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1). DORS/2014-184, art. 9; DORS/2019-61, art. 18; DORS/2024-32, art. 17; DORS/2025-142, art. 4. Applications Demandes Application to no longer be listed Demande de radiation 8 (1) A person may apply in writing to the Minister 8 (1) Toute personne peut demander par écrit au mi- nistre, selon le cas : (a) to have their name removed from Schedule 1, 2 or 3; or a) que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3; (b) to have a ship that they own, operate or manage b) que la mention du navire dont elle est propriétaire removed from Schedule 1.1. ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1. Recommendation Recommandation (2) On receipt of the application, the Minister must de- (2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a cide whether there are reasonable grounds to recom- des motifs raisonnables de recommander la radiation au mend the removal to the Governor in Council. gouverneur en conseil. (3) [Repealed, SOR/2026-122, s. 1] (3) [Abrogé, DORS/2026-122, art. 1] (4) [Repealed, SOR/2026-122, s. 1] (4) [Abrogé, DORS/2026-122, art. 1] New application Nouvelle demande (5) If there has been a material change in circumstances (5) Si la situation du demandeur a évolué de manière since the last application was submitted, a person may importante depuis la présentation de sa dernière de- submit another application under subsection (1). mande, il peut en présenter une nouvelle. SOR/2014-184, s. 10; SOR/2022-27, s. 6; SOR/2022-31, s. 5; SOR/2024-32, s. 4; SOR/ DORS/2014-184, art. 10; DORS/2022-27, art. 6; DORS/2022-31, art. 5; DORS/2024-32, art. 2025-33, s. 5; SOR/2026-122, s. 1. 4; DORS/2025-33, art. 5; DORS/2026-122, art. 1. Mistaken identity Demande d’attestation 9 (1) A person whose name is the same as or similar to 9 (1) La personne dont le nom est identique ou sem- the name of a person listed in Schedule 1, 2 or 3 and who blable à celui d’une personne dont le nom figure sur la claims not to be that person may apply to the Minister in liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par Current to September 3, 2026 22 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Applications Demandes Sections 9-11 Articles 9-11 writing for a certificate stating that they are not that list- écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant ed person. qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste. Determination by Minister Décision du ministre (2) Within 30 days after the day on which the Minister (2) Dans les trente jours suivant la réception de la de- receives the application, the Minister must mande, le ministre : (a) if it is established that the applicant is not a per- a) s’il est établi que le demandeur n’est pas la per- son listed in Schedule 1, 2 or 3, issue the certificate; or sonne dont le nom figure sur la liste établie aux an- nexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation; (b) if it is not so established, provide notice to the ap- plicant of the determination. b) dans le cas contraire, transmet au demandeur un SOR/2014-184, s. 11; SOR/2024-32, s. 5. avis de sa décision. DORS/2014-184, art. 11; DORS/2024-32, art. 5. Application Prior to Publication Antériorité de la prise d’effet Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 10 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. Coming into Force Entrée en vigueur Registration Enregistrement 11 These Regulations come into force on the day on 11 Le présent règlement entre en vigueur à la date de which they are registered. son enregistrement. Current to September 3, 2026 23 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes SCHEDULE 1 ANNEXE 1 (Section 2, paragraphs 3(a), (d) and (e), section 3.04, paragraphs (article 2, alinéas 3a), d) et e), article 3.04, alinéas 4a) et e) à h), 4(a) and (e) to (h), section 6, paragraph 7(1)(a), subsections 8(1) article 6, alinéa 7(1)a), paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a)) and (2) and 9(1) and paragraph 9(2)(a)) Persons Personnes PART 1 PARTIE 1 Individuals — Grave Breach of Particuliers — rupture sérieuse International Peace and Security de la paix et de la sécurité 1 Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV internationales 2 Andrei KLISHAS 1 Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV 3 Valentina Ivanovna MATVIYENKO 2 Andrei KLISHAS 4 Yelena Borisovna MIZULINA 3 Valentina Ivanovna MATVIYENKO 5 Dmitry Olegovich ROGOZIN 4 Yelena Borisovna MIZULINA 6 Leonid Eduardovich SLUTSKIY 5 Dmitry Olegovich ROGOZIN 7 Vladislav Yur’yevich SURKOV 6 Leonid Eduardovich SLUTSKIY 8 Viktor Alekseevich OZEROV 7 Vladislav Yur’yevich SURKOV 9 Vladimir Michailovich DZHABAROV 8 Viktor Alekseevich OZEROV 10 Nikolai Ivanovich RYZHKOV 9 Vladimir Michailovich DZHABAROV 11 Evgeni Viktorovich BUSHMIN 10 Nikolai Ivanovich RYZHKOV 12 Aleksandr Borisovich TOTOONOV 11 Evgeni Viktorovich BUSHMIN 13 Oleg Evgenevich PANTELEEV 12 Aleksandr Borisovich TOTOONOV 14 Sergei Mikhailovich MIRONOV 13 Oleg Evgenevich PANTELEEV 15 Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK 14 Sergei Mikhailovich MIRONOV 16 Aleksandr Viktorovich VITKO 15 Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK 17 Anatoliy Alekseevich SIDOROV 16 Aleksandr Viktorovich VITKO 18 Aleksandr GALKIN 17 Anatoliy Alekseevich SIDOROV 19 Arkadii Viktorovich BAHKIN 18 Aleksandr GALKIN 20 Andrei Alexandrovich FURSENKO 19 Arkadii Viktorovich BAHKIN 21 Alexei GROMOV 20 Andrei Alexandrovich FURSENKO 22 Vitalii Nikitich IGNATENKO 21 Alexei GROMOV 23 Sergei IVANOV (born on January 31, 1953) 22 Vitalii Nikitich IGNATENKO 24 Victor Petrovich IVANOV 23 Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953) 25 Vladimir Igorevich KOHZIN 24 Victor Petrovich IVANOV 26 Yuri Valentinovich KOVALCHUK 25 Vladimir Igorevich KOHZIN 27 Mikhail Vitalevich MARGELOV 26 Yuri Valentinovich KOVALCHUK 28 Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN 27 Mikhail Vitalevich MARGELOV 29 Vladimir PLIGIN 28 Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN 30 Igor Dmitrievich SERGUN 29 Vladimir PLIGIN 31 Gennady TIMCHENKO 30 Igor Dmitrievich SERGUN Current to September 3, 2026 24 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 32 Yury Viktorovich USHAKOV 31 Gennady TIMCHENKO 33 Vyaecheslav VOLODIN 32 Yury Viktorovich USHAKOV 34 Dmitry KOZAK 33 Vyaecheslav VOLODIN 35 Aleksey PUSHKOV 34 Dmitry KOZAK 36 Alexander Mikhailovich BABAKOV 35 Aleksey PUSHKOV 37 Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV 36 Alexander Mikhailovich BABAKOV 38 Evgeniy Alexsevevich MOROV 37 Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV 39 Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY 38 Evgeniy Alexsevevich MOROV 40 Arkady ROTENBERG 39 Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY 41 Boris ROTENBERG (born on January 3, 40 Arkady ROTENBERG 1957) 41 Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957) 42 Valery Vasilevich GERASIMOV 42 Valery Vasilevich GERASIMOV 43 Igor GIRKIN (also known as Igor 43 Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom STRELKOV) d’Igor STRELKOV) 44 Sergey Ivanovich MENYAILO (born on 44 Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août August 22, 1960) 1960) 45 Sergei Ivanovich NEVEROV 45 Sergei Ivanovich NEVEROV 46 Oleg Genrikhovich SAVELYEV 46 Oleg Genrikhovich SAVELYEV 47 Ludmila Ivanovna SHVETSOVA 47 Ludmila Ivanovna SHVETSOVA 48 Vladimir SHAMANOV 48 Vladimir SHAMANOV 49 Sergei Orestovoch BESEDA 49 Sergei Orestovoch BESEDA 50 [Repealed, SOR/2022-84, s. 1] 50 [Abrogé, DORS/2022-84, art. 1] 51 Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV 51 Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV 52 Mikhail Efimovich FRADKOV 52 Mikhail Efimovich FRADKOV 53 Boris Vyacheslavovich GRYZLOV 53 Boris Vyacheslavovich GRYZLOV 54 Ramzan Akhmadovitch KADYROV 54 Ramzan Akhmadovitch KADYROV 55 Vladimir Georgyevich KULISHOV 55 Vladimir Georgyevich KULISHOV 56 Rashid Gumarovich NURGALIEV 56 Rashid Gumarovich NURGALIEV 57 Nikolai Platonovich PATRUSHEV 57 Nikolai Platonovich PATRUSHEV 58 Igor SHCHEGOLEV 58 Igor SHCHEGOLEV 59 Alexander Nikolayevich TKACHYOV 59 Alexander Nikolayevich TKACHYOV 60 Valerii Yuriovych TRAVKIN 60 Valerii Yuriovych TRAVKIN 61 Nikolay Terentievich SHAMALOV 61 Nikolay Terentievich SHAMALOV 62 Konstantin Valerevich MALOFEEV 62 Konstantin Valerevich MALOFEEV 63 Dmitry Vitalievich BULGAKOV (born in 63 Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954) 1954) 64 Yuriy Eduardovich SADOVENKO 64 Yuriy Eduardovich SADOVENKO 65 Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY 65 Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY 66 Oleg Leonidovich SALYUKOV 66 Oleg Leonidovich SALYUKOV 67 Leonid Ivanovich KALASHNIKOV 67 Leonid Ivanovich KALASHNIKOV 68 Igor Vladimirovich LEBEDEV 68 Igor Vladimirovich LEBEDEV 69 Oleg Vladimirovich LEBEDEV 69 Oleg Vladimirovich LEBEDEV 70 Nikolai Vladimirovich LEVICHEV Current to September 3, 2026 25 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 70 Nikolai Vladimirovich LEVICHEV 71 Ivan Ivanovich MELNIKOV 71 Ivan Ivanovich MELNIKOV 72 Vladimir Stepanovich NIKITIN 72 Vladimir Stepanovich NIKITIN 73 Andrei Nikolaevich RODKIN 73 Andrei Nikolaevich RODKIN 74 Vladimir Abdualiyevich VASILYEV 74 Vladimir Abdualiyevich VASILYEV 75 Viktor Petrovich VODOLATSKY 75 Viktor Petrovich VODOLATSKY 76 Yuri Leonidovich VOROBYOV 76 Yuri Leonidovich VOROBYOV 77 Svetlana Sergeevna ZHUROVA 77 Svetlana Sergeevna ZHUROVA 78 Anatoly ANTONOV 78 Anatoly ANTONOV 79 Sergey CHEMEZOV 79 Sergey CHEMEZOV 80 Andrei KARTAPOLOV 80 Andrei KARTAPOLOV 81 Dmitry KISELYOV 81 Dmitry KISELYOV 82 Iosif KOBZON 82 Iosif KOBZON 83 Valery KULIKOV 83 Valery KULIKOV 84 Aleksey NAUMETS 84 Aleksey NAUMETS 85 Alexander NOSATOV 85 Alexander NOSATOV 86 Valery RASHKIN 86 Valery RASHKIN 87 Igor TURCHENYUK 87 Igor TURCHENYUK 88 Alexander ZALDOSTANOV 88 Alexander ZALDOSTANOV 89 Aleksandr DUGIN 89 Aleksandr DUGIN 90 Pavel KANISHCHEV 90 Pavel KANISHCHEV 91 Andrey KOVALENKO 91 Andrey KOVALENKO 92 Eduard IOFFE 92 Eduard IOFFE 93 Aleksander OMELCHENKO 93 Aleksander OMELCHENKO 94 Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 94 Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (born septembre 1953) on September 22, 1953) 95 Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV 95 Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967) (born on October 12, 1967) 96 Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich 96 Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972) DYUMIN (born on August 28, 1972) 97 Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO 97 Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954) (born on March 11, 1954) 98 Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 98 Oleg Markovich GOVORUN (born on 1969) January 15, 1969) 99 Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) 99 Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981) Petrovich GRABCHAK (born on July 18, 100 Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 1981) septembre 1962) 100 Konstantin Iosifovich KOSACHEV (born on 101 Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le September 17, 1962) 21 septembre 1956) 101 Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (born 102 Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai on September 21, 1956) 1973) 102 Igor Arkadyevich ROTENBERG (born on 103 Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre May 9, 1973) 1960) Current to September 3, 2026 26 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 103 Igor Ivanovich SECHIN (born on September 104 Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 7, 1960) février 1953) 104 Vladimir Vasilyevich USTINOV (born on 105 Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 February 25, 1953) décembre 1962) 105 Timur Samirovich VALIULIN (born on 106 Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin December 20, 1962) 1948) 106 Vladimir Ivanovich YAKUNIN (born on June 107 Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich 30, 1948) (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 107 Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich 1964) (Alexandrovich) ZHAROV (born on August 108 [Abrogé, DORS/2022-98, art. 2] 11, 1964) 109 Gennady (Gennadiy) Nikolayevich 108 [Repealed, SOR/2022-98, s. 2] (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 109 Gennady (Gennadiy) Nikolayevich septembre 1959) (Nikolaevich) MEDVEDEV (born on 110 Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) September 14, 1959) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963) 110 Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) 111 Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 STANKEVICH (born on January 27, 1963) juin 1971) 111 Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (born on 112 Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich June 10, 1971) SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 112 Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich décembre 1975) SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (born on 113 Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich December 4, 1975) SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969) 113 Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich 114 Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le SHIPITSYN (born on December 25, 1969) 15 juin 1976) 114 Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (born 115 Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich on June 15, 1976) SHCHERBAKOV (SHERBAKOV) 115 Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich 116 Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) SHCHERBAKOV (SHERBAKOV) (né le 25 novembre 1955) 116 Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) 117 Aleksandr (Alexander) Vladimirovich (born on November 25, 1955) DVORNIKOV (né le 22 août 1961) 117 Aleksandr (Alexander) Vladimirovich 118 Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né DVORNIKOV (born on August 22, 1961) le 2 avril 1962) 118 Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN 119 Aleksandr Nikolaevich GANOV (born on April 2, 1962) 120 Leonid Kronidovich RYZHENKIN 119 Aleksandr Nikolaevich GANOV 121 Khizri Magomedovich ABAKAROV 120 Leonid Kronidovich RYZHENKIN 122 Mikhail Yurievich AVDEEV 121 Khizri Magomedovich ABAKAROV 123 Bekhan Vakhaevich AGAEV 122 Mikhail Yurievich AVDEEV 124 Rakhim Azizbœvich AZIMOV 123 Bekhan Vakhaevich AGAEV 125 Elvira Rinatovna AITKULOVA 124 Rakhim Azizboevich AZIMOV 126 Anatoly Gennadievich AKSAKOV 125 Elvira Rinatovna AITKULOVA 127 Alexander Sergeevich AKSYONENKO 126 Anatoly Gennadievich AKSAKOV 128 Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO 127 Alexander Sergeevich AKSYONENKO 129 Andrey Anatolievich ALEKHIN 128 Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO 130 Sergey Viktorovich ALTUKHOV 129 Andrey Anatolievich ALEKHIN 131 Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH 130 Sergey Viktorovich ALTUKHOV 132 Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA Current to September 3, 2026 27 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 131 Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH 133 Petr Revoldovich AMMOSOV 132 Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA 134 Igor Alexandrovich ANANSKIH 133 Petr Revoldovich AMMOSOV 135 Andrey Anatolievich ANIKEEV 134 Igor Alexandrovich ANANSKIH 136 Grigory Viktorovich ANIKEEV 135 Andrey Anatolievich ANIKEEV 137 Igor Alexandrovich ANTROPENKO 136 Grigory Viktorovich ANIKEEV 138 Olga Nikolaevna ANUFRIEVA 137 Igor Alexandrovich ANTROPENKO 139 Nikolay Vasilievich AREFIEV 138 Olga Nikolaevna ANUFRIEVA 140 Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA 139 Nikolay Vasilievich AREFIEV 141 Alena Igorevna ARSHINOVA 140 Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA 142 Yury Vyacheslavovich AFONIN 141 Alena Igorevna ARSHINOVA 143 Rinat Zaydulaevich AYUPOV 142 Yury Vyacheslavovich AFONIN 144 Leonid Ivanovich BABASHOV 143 Rinat Zaydulaevich AYUPOV 145 Ivan Nikolaevich BABICH 144 Leonid Ivanovich BABASHOV 146 Timofey Timofeevich BAZHENOV 145 Ivan Nikolaevich BABICH 147 Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV 146 Timofey Timofeevich BAZHENOV 148 Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHŒV 147 Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV 149 Anton Alexandrovich BASANSKY 148 Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV 150 Rima Akberdinovna BATALOVA 149 Anton Alexandrovich BASANSKY 151 Konstantin Mikhailovich BAKHAREV 150 Rima Akberdinovna BATALOVA 152 Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV 151 Konstantin Mikhailovich BAKHAREV 153 Badma Nikolaevich BASHANKAEV 152 Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV 154 Dmitry Anatolievich BELIK 153 Badma Nikolaevich BASHANKAEV 155 Vadim Vladimirovich BELOUSOV 154 Dmitry Anatolievich BELIK 156 Irina Viktorovna BELYKH 155 Vadim Vladimirovich BELOUSOV 157 Svetlana Viktorovna BESSARAB 156 Irina Viktorovna BELYKH 158 Daniil Vladimirovich BESSARABOV 157 Svetlana Viktorovna BESSARAB 159 Evgeny Ivanovich BESSONOV 158 Daniil Vladimirovich BESSARABOV 160 Sergey Yurievich BIDONKO 159 Evgeny Ivanovich BESSONOV 161 Anatoly Zhamalovich BIFOV 160 Sergey Yurievich BIDONKO 162 Artem Alexandrovich BICHAEV 161 Anatoly Zhamalovich BIFOV 163 Vladimir Nikolaevich BLOTSKY 162 Artem Alexandrovich BICHAEV 164 Irek Borisovich BOGUSLAVSKY 163 Vladimir Nikolaevich BLOTSKY 165 Elena Veniaminovna BONDARENKO 164 Irek Borisovich BOGUSLAVSKY 166 Alexander Alexandrovich BORISOV 165 Elena Veniaminovna BONDARENKO 167 Alexander Yurievich BORODAY 166 Alexander Alexandrovich BORISOV 168 Nikolay Ivanovich BORTSOV 167 Alexander Yurievich BORODAY 169 Sergei Mikhailovich BOYARSKY 168 Nikolay Ivanovich BORTSOV 170 Nikolay Gavrilovich BRYKIN 169 Sergei Mikhailovich BOYARSKY 171 Nikolai Robertovich BUDUEV 170 Nikolay Gavrilovich BRYKIN 172 Vadim Evgenievich BULAVINOV 171 Nikolai Robertovich BUDUEV 173 Sergei Vladimirovich BURLAKOV Current to September 3, 2026 28 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 172 Vadim Evgenievich BULAVINOV 174 Nikolai Petrovich BURLYAEV 173 Sergei Vladimirovich BURLAKOV 175 Vladimir Vladimirovich BURMATOV 174 Nikolai Petrovich BURLYAEV 176 Maria Valerievna BUTINA 175 Vladimir Vladimirovich BURMATOV 177 Tatyana Viktorovna BUTSKAYA 176 Maria Valerievna BUTINA 178 Ernest Abdulovich VALEEV 177 Tatyana Viktorovna BUTSKAYA 179 Oleg Dorianovich VALENCHUK 178 Ernest Abdulovich VALEEV 180 Nikolai Sergeevich VALUEV 179 Oleg Dorianovich VALENCHUK 181 Nikolay Ivanovich VASILIEV 180 Nikolai Sergeevich VALUEV 182 Maria Viktorovna VASILKOVA 181 Nikolay Ivanovich VASILIEV 183 Anatoly Alexandrovich VASSERMAN 182 Maria Viktorovna VASILKOVA 184 Alexey Borisovich VELLER 183 Anatoly Alexandrovich VASSERMAN 185 Sergey Alekseevich VEREMEENKO 184 Alexey Borisovich VELLER 186 Vasily Maksimovich VLASOV 185 Sergey Alekseevich VEREMEENKO 187 [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] 186 Vasily Maksimovich VLASOV 188 Roman Mikhailovich VODIANOV 187 [Repealed, SOR/2022-48, s. 2] 189 Ilia Svetoslavovich VOLFSON 188 Roman Mikhailovich VODIANOV 190 Andrey Viktorovich VOROBYOV 189 Ilia Svetoslavovich VOLFSON 191 Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY 190 Andrey Viktorovich VOROBYOV 192 Anatoly Borisovich VIBORNY 191 Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY 193 Sergey Anatolievich GAVRILOV 192 Anatoly Borisovich VIBORNY 194 Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV 193 Sergey Anatolievich GAVRILOV 195 Murad Stanislavovich GADZHIEV 194 Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV 196 Ruslan Gadzhievich GADZHIEV 195 Murad Stanislavovich GADZHIEV 197 Oleg Vladimirovich GARIN 196 Ruslan Gadzhievich GADZHIEV 198 Valery Karlovich GARTUNG 197 Oleg Vladimirovich GARIN 199 Dzhamaladin Nabievich GASANOV 198 Valery Karlovich GARTUNG 200 Zaur Dalhatovich GEKKIEV 199 Dzhamaladin Nabievich GASANOV 201 Olga Mikhailovna GERMANOVA 200 Zaur Dalhatovich GEKKIEV 202 Anton Alexandrovich GETTA 201 Olga Mikhailovna GERMANOVA 203 Dinar Zagitovich GILMUTDINOV 202 Anton Alexandrovich GETTA 204 Ildar Irekovich GILMUTDINOV 203 Dinar Zagitovich GILMUTDINOV 205 Andrey Petrovich GIMBATOV 204 Ildar Irekovich GILMUTDINOV 206 Boris Mikhailovich GLADKIKH 205 Andrey Petrovich GIMBATOV 207 Anzhelika Egorovna GLAZKOVA 206 Boris Mikhailovich GLADKIKH 208 Alexey Borisovich GOVYRIN 207 Anzhelika Egorovna GLAZKOVA 209 Oleg Alexandrovich GOLIKOV 208 Alexey Borisovich GOVYRIN 210 Nikolai Alexandrovich GONCHAROV 209 Oleg Alexandrovich GOLIKOV 211 Anton Vadimovich GORELKIN 210 Nikolai Alexandrovich GONCHAROV 212 Andrey Yurievich GOROKHOV 211 Anton Vadimovich GORELKIN 213 Yury Innokentievich GRIGORIEV 212 Andrey Yurievich GOROKHOV 214 Andrey Viktorovich GURULEV Current to September 3, 2026 29 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 213 Yury Innokentievich GRIGORIEV 215 Dmitry Gennadievich GUSEV 214 Andrey Viktorovich GURULEV 216 Galina Innokentievna DANCHIKOVA 215 Dmitry Gennadievich GUSEV 217 Mikhail Gennadievich DELYAGIN 216 Galina Innokentievna DANCHIKOVA 218 Ivan Ivanovich DEMCHENKO 217 Mikhail Gennadievich DELYAGIN 219 Victor Efimovich DERYABKIN 218 Ivan Ivanovich DEMCHENKO 220 Viktor Viktorovich DZYUBA 219 Victor Efimovich DERYABKIN 221 Alexey Nikolaevich DIDENKO 220 Viktor Viktorovich DZYUBA 222 Oleg Dmitrievich DIMOV 221 Alexey Nikolaevich DIDENKO 223 Ahmed Shamkhanovich DOGAEV 222 Oleg Dmitrievich DIMOV 224 Nikolai Alexandrovich DOLUDA 223 Ahmed Shamkhanovich DOGAEV 225 Andrey Nikolaevich DOROSHENKO 224 Nikolai Alexandrovich DOLUDA 226 Maria Vladimirovna DROBOT 225 Andrey Nikolaevich DOROSHENKO 227 Yulia Nikolaevna DROZHZHINA 226 Maria Vladimirovna DROBOT 228 Alexander Sergeevich DROZDOV 227 Yulia Nikolaevna DROZHZHINA 229 Tatyana Ivanovna DYAKONOVA 228 Alexander Sergeevich DROZDOV 230 Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA 229 Tatyana Ivanovna DYAKONOVA 231 Nikolay Nikolaevich EZERSKY 230 Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA 232 Alexey Petrovich EZUBOV 231 Nikolay Nikolaevich EZERSKY 233 Vitaly Borisovich EFIMOV 232 Alexey Petrovich EZUBOV 234 Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV 233 Vitaly Borisovich EFIMOV 235 [Abrogé, DORS/2022-84, art. 1] 234 Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV 236 Konstantin Yurievich ZAKHAROV 235 [Repealed, SOR/2022-84, s. 1] 237 Viktor Vladislavovich ZUBAREV 236 Konstantin Yurievich ZAKHAROV 238 Gennady Andreevich ZYUGANOV 237 Viktor Vladislavovich ZUBAREV 239 Oleg Ivanovich IVANINSKY 238 Gennady Andreevich ZYUGANOV 240 Vladimir Valerievich IVANOV 239 Oleg Ivanovich IVANINSKY 241 Maxim Anatolievich IVANOV 240 Vladimir Valerievich IVANOV 242 Maxim Evgenievich IVANOV 241 Maxim Anatolievich IVANOV 243 Nikolai Nikolaevich IVANOV 242 Maxim Evgenievich IVANOV 244 Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV 243 Nikolai Nikolaevich IVANOV 245 Irina Valentinovna IVENSKIKH 244 Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV 246 Leonid Grigorievich IVLEV 245 Irina Valentinovna IVENSKIKH 247 Viktor Alexandrovich IGNATOV 246 Leonid Grigorievich IVLEV 248 Igor Nikolaevich IGOSHIN 247 Viktor Alexandrovich IGNATOV 249 Vladimir Alekseevich ILINYKH 248 Igor Nikolaevich IGOSHIN 250 Alexander Vladimirovich ILTYAKOV 249 Vladimir Alekseevich ILINYKH 251 Andrey Konstantinovich ISAEV 250 Alexander Vladimirovich ILTYAKOV 252 Vladimir Pavlovich ISAKOV 251 Andrey Konstantinovich ISAEV 253 Dmitry Viktorovich ISLAMOV 252 Vladimir Pavlovich ISAKOV 254 Sergey Vladimirovich KABYSHEV 253 Dmitry Viktorovich ISLAMOV 255 Dmitry Mikhailovich KADENKOV Current to September 3, 2026 30 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 254 Sergey Vladimirovich KABYSHEV 256 Viktor Alekseevich KAZAKOV 255 Dmitry Mikhailovich KADENKOV 257 Sergei Ivanovich KAZANKOV 256 Viktor Alekseevich KAZAKOV 258 [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] 257 Sergei Ivanovich KAZANKOV 259 Rustam Galiullovich KALIMULLIN 258 [Repealed, SOR/2022-48, s. 2] 260 Georgy Petrovich KAMNEV 259 Rustam Galiullovich KALIMULLIN 261 Alexey Valerianovich KANAEV 260 Georgy Petrovich KAMNEV 262 Timur Borisovich KANOKOV 261 Alexey Valerianovich KANAEV 263 Sergey Genrikhovich KARGINOV 262 Timur Borisovich KANOKOV 264 Georgy Alexandrovich KARLOV 263 Sergey Genrikhovich KARGINOV 265 Anatoly Evgenievich KARPOV 264 Georgy Alexandrovich KARLOV 266 Andrey Valerievich KARTAPOLOV 265 Anatoly Evgenievich KARPOV 267 Igor Yurievich KASTYUKEVICH 266 Andrey Valerievich KARTAPOLOV 268 Pavel Rurikovich KACHKAEV 267 Igor Yurievich KASTYUKEVICH 269 Vladimir Ivanovich KASHIN 268 Pavel Rurikovich KACHKAEV 270 Ivan Ivanovich KVITKA 269 Vladimir Ivanovich KASHIN 271 Viktor Borisovich KIDYAEV 270 Ivan Ivanovich KVITKA 272 Mikhail Vladimirovich KIZEEV 271 Viktor Borisovich KIDYAEV 273 Mikhail Sergeevich KISELEV 272 Mikhail Vladimirovich KIZEEV 274 Mikhail Leonidovich KISLYAKOV 273 Mikhail Sergeevich KISELEV 275 Alexander Borisovich KOGAN 274 Mikhail Leonidovich KISLYAKOV 276 Alfiya Gumarovna KOGOGINA 275 Alexander Borisovich KOGAN 277 Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY 276 Alfiya Gumarovna KOGOGINA 278 Andrei Ivanovich KOLESNIK 277 Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY 279 Oleg Alekseevich KOLESNIKOV 278 Andrei Ivanovich KOLESNIK 280 Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV 279 Oleg Alekseevich KOLESNIKOV 281 Sergey Vladimirovich KOLUNOV 280 Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV 282 Boris Olegovich KOMOTSKY 281 Sergey Vladimirovich KOLUNOV 283 Vladimir Mikhailovich KONONOV 282 Boris Olegovich KOMOTSKY 284 Alexey Viktorovich KORNIENKO 283 Vladimir Mikhailovich KONONOV 285 Olga Vladimirovna KOROBOVA 284 Alexey Viktorovich KORNIENKO 286 Natalya Vasilievna KOSTENKO 285 Olga Vladimirovna KOROBOVA 287 Sergey Nikolaevich KOTKIN 286 Natalya Vasilievna KOSTENKO 288 Vladimir Alekseevich KOSHELEV 287 Sergey Nikolaevich KOTKIN 289 Denis Borisovich KRAVCHENKO 288 Vladimir Alekseevich KOSHELEV 290 Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV 289 Denis Borisovich KRAVCHENKO 291 Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV 290 Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV 292 Andrey Anatolievich KUZNETSOV 291 Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV 293 Dmitry Vadimovich KUZNETSOV 292 Andrey Anatolievich KUZNETSOV 294 Mikhail Vladimirovich KUZMIN 293 Dmitry Vadimovich KUZNETSOV 295 Vadim Valentinovich KUMIN 294 Mikhail Vladimirovich KUZMIN 296 Alexey Vladimirovich KURINNY Current to September 3, 2026 31 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 295 Vadim Valentinovich KUMIN 297 Tatyana Alekseevna KUSAIKO 296 Alexey Vladimirovich KURINNY 298 Vitaly Vasilievich KUSHNAREV 297 Tatyana Alekseevna KUSAIKO 299 Alexey Fedorovich LAVRINENKO 298 Vitaly Vasilievich KUSHNAREV 300 Dmitry Viktorovich LAMEIKIN 299 Alexey Fedorovich LAVRINENKO 301 Yana Valerievna LANTRATOVA 300 Dmitry Viktorovich LAMEIKIN 302 Evgeny Viktorovich LEBEDEV 301 Yana Valerievna LANTRATOVA 303 Oleg Alexandrovich LEBEDEV 302 Evgeny Viktorovich LEBEDEV 304 Sergey Georgievich LEVCHENKO 303 Oleg Alexandrovich LEBEDEV 305 Sergey Dmitrievich LEONOV 304 Sergey Georgievich LEVCHENKO 306 Anatoly Fedorovich LESUN 305 Sergey Dmitrievich LEONOV 307 Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV 306 Anatoly Fedorovich LESUN 308 Anatoly Ivanovich LISITSYN 307 Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV 309 Sergey Fyodorovich LISOVSKY 308 Anatoly Ivanovich LISITSYN 310 Vitaly Viktorovich LIKHACHEV 309 Sergey Fyodorovich LISOVSKY 311 Tatyana Georgievna LOBACH 310 Vitaly Viktorovich LIKHACHEV 312 Vyacheslav Yurievich LOGINOV 311 Tatyana Georgievna LOBACH 313 Ivan Ivanovich LOOR 312 Vyacheslav Yurievich LOGINOV 314 Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV 313 Ivan Ivanovich LOOR 315 Andrei Konstantinovich LUGOVOY 314 Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV 316 Roman Valerievich LYUBARSKY 315 Andrei Konstantinovich LUGOVOY 317 Roman Mikhailovich LYABIKHOV 316 Roman Valerievich LYUBARSKY 318 Alexander Georgievich MAZHUGA 317 Roman Mikhailovich LYABIKHOV 319 Denis Vasilievich MAIDANOV 318 Alexander Georgievich MAZHUGA 320 Vyacheslav Serafimovich MAKAROV 319 Denis Vasilievich MAIDANOV 321 Zurab Gayozovich MAKIEV 320 Vyacheslav Serafimovich MAKAROV 322 Alexander Alexandrovich MAKSIMOV 321 Zurab Gayozovich MAKIEV 323 Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN 322 Alexander Alexandrovich MAKSIMOV 324 Andrey Pavlovich MARKOV 323 Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN 325 Evgeny Vladimirovich MARKOV 324 Andrey Pavlovich MARKOV 326 Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV 325 Evgeny Vladimirovich MARKOV 327 Mikhail Nikolaevich MATVEEV 326 Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV 328 [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2] 327 Mikhail Nikolaevich MATVEEV 329 Aidar Raisovich METSHIN 328 [Repealed, SOR/2022-48, s. 2] 330 Vitaly Valentinovich MILONOV 329 Aidar Raisovich METSHIN 331 [Abrogé, DORS/2022-213, art. 1] 330 Vitaly Valentinovich MILONOV 332 Sergey Ivanovich MOROZOV 331 [Repealed, SOR/2022-213, s. 1] 333 Ivan Mikhailovich MUSATOV 332 Sergey Ivanovich MOROZOV 334 Natalya Vasilievna NAZAROVA 333 Ivan Mikhailovich MUSATOV 335 Yuri Aisovich NAPSO 334 Natalya Vasilievna NAZAROVA 336 Stanislav Alexandrovich NAUMOV 335 Yuri Aisovich NAPSO 337 Anton Igorevich NEMKIN Current to September 3, 2026 32 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 336 Stanislav Alexandrovich NAUMOV 338 Nikolai Petrovich NIKOLAEV 337 Anton Igorevich NEMKIN 339 Vyacheslav Alekseevich NIKONOV 338 Nikolai Petrovich NIKOLAEV 340 Oleg Anatolievich NILOV 339 Vyacheslav Alekseevich NIKONOV 341 Yaroslav Evgenievich NILOV 340 Oleg Anatolievich NILOV 342 Evgeny Olegovich NIFANTIEV 341 Yaroslav Evgenievich NILOV 343 Dmitry Georgievich NOVIKOV 342 Evgeny Olegovich NIFANTIEV 344 Nurbagand Magomedovich 343 Dmitry Georgievich NOVIKOV NURBAGANDOV 344 Nurbagand Magomedovich 345 Sergey Pavlovich OBUKHOV NURBAGANDOV 346 Yulia Vasilievna OGLOBLINA 345 Sergey Pavlovich OBUKHOV 347 Leonid Anatolievich OGUL 346 Yulia Vasilievna OGLOBLINA 348 Natalya Alekseevna ORLOVA 347 Leonid Anatolievich OGUL 349 Nikolay Ivanovich OSADCHY 348 Natalya Alekseevna ORLOVA 350 Nina Alexandrovna OSTANINA 349 Nikolay Ivanovich OSADCHY 351 Boris Romanovich PAYKIN 350 Nina Alexandrovna OSTANINA 352 Kaplan Mugdinovich PANESH 351 Boris Romanovich PAYKIN 353 Gennady Olegovich PANIN 352 Kaplan Mugdinovich PANESH 354 Nikolay Vasilievich PANKOV 353 Gennady Olegovich PANIN 355 Sergey Mikhailovich PANTELEEV 354 Nikolay Vasilievich PANKOV 356 Irina Alexandrovna PANKINA 355 Sergey Mikhailovich PANTELEEV 357 Denis Andreevich PARFENOV 356 Irina Alexandrovna PANKINA 358 Evgeny Alekseevich PERVYSHOV 357 Denis Andreevich PARFENOV 359 Vyacheslav Anatolievich PETROV 358 Evgeny Alekseevich PERVYSHOV 360 Sergey Valerievich PETROV 359 Vyacheslav Anatolievich PETROV 361 Yury Alexandrovich PETROV 360 Sergey Valerievich PETROV 362 Nikolay Yurievich PETRUNIN 361 Yury Alexandrovich PETROV 363 Valentina Nikolaevna PIVNENKO 362 Nikolay Yurievich PETRUNIN 364 Olga Vasilievna PILIPENKO 363 Valentina Nikolaevna PIVNENKO 365 Dmitry Yurievich PIROG 364 Olga Vasilievna PILIPENKO 366 Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV 365 Dmitry Yurievich PIROG 367 Dmitry Viktorovich POGORELY 366 Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV 368 Natalia Vladimirovna POLUYANOVA 367 Dmitry Viktorovich POGORELY 369 Arkady Nikolaevich PONOMAREV 368 Natalia Vladimirovna POLUYANOVA 370 Evgeny Georgievich POPOV 369 Arkady Nikolaevich PONOMAREV 371 Alexander Sergeevich PROKOPIEV 370 Evgeny Georgievich POPOV 372 Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV 371 Alexander Sergeevich PROKOPIEV 373 Maria Nikolaevna PRUSAKOVA 372 Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV 374 Roman Viktorovich PTITSYN 373 Maria Nikolaevna PRUSAKOVA 375 Valery Fyodorovich RASHKIN 374 Roman Viktorovich PTITSYN 376 Vladislav Matusovich REZNIK 375 Valery Fyodorovich RASHKIN 377 Alexander Alexandrovich REMEZKOV 376 Vladislav Matusovich REZNIK 378 Vladimir Iosifovich RESIN Current to September 3, 2026 33 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 377 Alexander Alexandrovich REMEZKOV 379 Victoria Sergeevna RODINA 378 Vladimir Iosifovich RESIN 380 Irina Konstantinovna RODNINA 379 Victoria Sergeevna RODINA 381 Roman Yurievich ROMANENKO 380 Irina Konstantinovna RODNINA 382 Mikhail Valentinovich ROMANOV 381 Roman Yurievich ROMANENKO 383 Igor Nikolaevich RUDENSKY 382 Mikhail Valentinovich ROMANOV 384 Alexander Grigorievich RUMYANTSEV 383 Igor Nikolaevich RUDENSKY 385 Nikita Gennadievich RUMYANTSEV 384 Alexander Grigorievich RUMYANTSEV 386 Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA 385 Nikita Gennadievich RUMYANTSEV 387 Dmitry Ivanovich SAVELIEV 386 Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA 388 Oleg Vladimirovich SAVCHENKO 387 Dmitry Ivanovich SAVELIEV 389 Alla Leonidovna SALAEVA 388 Oleg Vladimirovich SAVCHENKO 390 Vladimir Igorevich SAMOKISH 389 Alla Leonidovna SALAEVA 391 Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV 390 Vladimir Igorevich SAMOKISH 392 Shamsail Yunusovich SARALIEV 391 Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV 393 Yulia Vladimirovna SARANOVA 392 Shamsail Yunusovich SARALIEV 394 Aidyn Nikolaevich SARYGLAR 393 Yulia Vladimirovna SARANOVA 395 Arkady Nikolaevich SVISTUNOV 394 Aidyn Nikolaevich SARYGLAR 396 Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV 395 Arkady Nikolaevich SVISTUNOV 397 Valery Sergeevich SELEZNEV 396 Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV 398 Viktor Valentinovich SELIVERSTOV 397 Valery Sergeevich SELEZNEV 399 Gennady Yurievich SEMIGIN 398 Viktor Valentinovich SELIVERSTOV 400 Vladimir Borisovich SENIN 399 Gennady Yurievich SEMIGIN 401 Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY 400 Vladimir Borisovich SENIN 402 Pavel Vladimirovich SIMIGIN 401 Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY 403 Yury Petrovich SINELSHCHIKOV 402 Pavel Vladimirovich SIMIGIN 404 Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN 403 Yury Petrovich SINELSHCHIKOV 405 Alexey Vladimirovich SITNIKOV 404 Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN 406 Alexander Anatolievich SKACHKOV 405 Alexey Vladimirovich SITNIKOV 407 Gennady Ivanovich SKLYAR 406 Alexander Anatolievich SKACHKOV 408 Andrei Vladimirovich SKOCH 407 Gennady Ivanovich SKLYAR 409 Valery Stepanovich SKRUG 408 Andrei Vladimirovich SKOCH 410 [Abrogé, DORS/2022-213, art. 1] 409 Valery Stepanovich SKRUG 411 Viktor Vladimirovich SMIRNOV 410 [Repealed, SOR/2022-213, s. 1] 412 Oleg Nikolaevich SMOLIN 411 Viktor Vladimirovich SMIRNOV 413 Viktor Ivanovich SOBOLEV 412 Oleg Nikolaevich SMOLIN 414 Sergei Mikhailovich SOKOL 413 Viktor Ivanovich SOBOLEV 415 Sergey Anatolievich SOLOVYOV 414 Sergei Mikhailovich SOKOL 416 Alexander Yurievich SPIRIDONOV 415 Sergey Anatolievich SOLOVYOV 417 Mikhail Evgenievich STARSHINOV 416 Alexander Yurievich SPIRIDONOV 418 Ekaterina Petrovna STENYAKINA 417 Mikhail Evgenievich STARSHINOV 419 Renat Ismailovich SULEIMANOV Current to September 3, 2026 34 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 418 Ekaterina Petrovna STENYAKINA 420 Ivan Konstantinovich SUKHAREV 419 Renat Ismailovich SULEIMANOV 421 Artur Borisovich TAYMAZOV 420 Ivan Konstantinovich SUKHAREV 422 Kazbek Kutsukovich TAYSAEV 421 Artur Borisovich TAYMAZOV 423 Mikhail Vasilievich TARASENKO 422 Kazbek Kutsukovich TAYSAEV 424 Muslim Barisovich TATRIEV 423 Mikhail Vasilievich TARASENKO 425 Sergey Yurievich TEN 424 Muslim Barisovich TATRIEV 426 Alexander Vasilievich TERENTIEV 425 Sergey Yurievich TEN 427 Mikhail Borisovich TERENTIEV 426 Alexander Vasilievich TERENTIEV 428 Roman Igorevich TERYUSHKOV 427 Mikhail Borisovich TERENTIEV 429 Alexander Pavlovich TETERDINKO 428 Roman Igorevich TERYUSHKOV 430 Petr Olegovich TOLSTOY 429 Alexander Pavlovich TETERDINKO 431 Andrey Fyodorovich TRIFONOV 430 Petr Olegovich TOLSTOY 432 Fedot Semyonovich TUMUSOV 431 Andrey Fyodorovich TRIFONOV 433 Artyom Viktorovich TUROV 432 Fedot Semyonovich TUMUSOV 434 Larisa Nikolaevna TUTOVA 433 Artyom Viktorovich TUROV 435 Rimma Amirovna UTYASHEVA 434 Larisa Nikolaevna TUTOVA 436 Oksana Nikolaevna FADINA 435 Rimma Amirovna UTYASHEVA 437 Airat Zakievich FARRAKHOV 436 Oksana Nikolaevna FADINA 438 Evgeny Alekseevich FEDOROV 437 Airat Zakievich FARRAKHOV 439 Pavel Mikhailovich FEDYAEV 438 Evgeny Alekseevich FEDOROV 440 Vyacheslav Alexandrovich FETISOV 439 Pavel Mikhailovich FEDYAEV 441 Irina Anatolievna FILATOVA 440 Vyacheslav Alexandrovich FETISOV 442 Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV 441 Irina Anatolievna FILATOVA 443 Tamara Ivanovna FROLOVA 442 Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV 444 Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV 443 Tamara Ivanovna FROLOVA 445 Nikolai Mikhailovich KHARITONOV 444 Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV 446 Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO 445 Nikolai Mikhailovich KHARITONOV 447 Murat Ruslanovich KHASANOV 446 Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO 448 Galina Petrovna KHOVANSKAYA 447 Murat Ruslanovich KHASANOV 449 Nikolai Grigorievich TSED 448 Galina Petrovna KHOVANSKAYA 450 Elena Moiseevna TSUNAEVA 449 Nikolai Grigorievich TSED 451 Nikita Yurievich CHAPLIN 450 Elena Moiseevna TSUNAEVA 452 Sergey Vladimirovich CHEPIKOV 451 Nikita Yurievich CHAPLIN 453 Boris Alexandrovich CHERNYSHOV 452 Sergey Vladimirovich CHEPIKOV 454 Alexey Yurievich CHERNYAK 453 Boris Alexandrovich CHERNYSHOV 455 Sergey Viktorovich CHIZHOV 454 Alexey Yurievich CHERNYAK 456 Vladimir Anatolievich SHAMANOV 455 Sergey Viktorovich CHIZHOV 457 Sergey Alexandrovich SHARGUNOV 456 Vladimir Anatolievich SHAMANOV 458 Yury Nikolaevich SHVYTKIN 457 Sergey Alexandrovich SHARGUNOV 459 Mikhail Sergeevich SHEREMET 458 Yury Nikolaevich SHVYTKIN 460 Anton Vladimirovich SHIPULIN Current to September 3, 2026 35 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 459 Mikhail Sergeevich SHEREMET 461 Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA 460 Anton Vladimirovich SHIPULIN 462 Igor Nikolaevich SHUBIN 461 Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA 463 Vadim Nikolaevich SHUVALOV 462 Igor Nikolaevich SHUBIN 464 Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV 463 Vadim Nikolaevich SHUVALOV 465 Mikhail Viktorovich SHCHAPOV 464 Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV 466 Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV 465 Mikhail Viktorovich SHCHAPOV 467 Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV 466 Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV 468 Alexander Andreevich YUSHCHENKO 467 Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV 469 Azat Ferdinandovich YAGAFAROV 468 Alexander Andreevich YUSHCHENKO 470 Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY 469 Azat Ferdinandovich YAGAFAROV 471 Sergey Vasilievich YAKHNYUK 470 Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY 472 Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er 471 Sergey Vasilievich YAKHNYUK juin 1961) 472 Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (born on 473 Lyubov Valentinova PRIGOZHINA June 1, 1961) 474 Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 473 Lyubov Valentinova PRIGOZHINA août 1992) 474 Polina Evgenievna PRIGOZHINA (born on 475 Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998) August 15, 1992) 476 Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 475 Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (born in 1975) 1998) 477 Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977) 476 Kirill Alexandrovich DMITRIEV (born on 478 Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970) April 12, 1975) 479 Herman Oskarovich GREF (né en 1964) 477 Andrey Sergeevich PUCHKOV (born in 480 Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né 1977) en 1977) 478 Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (born in 1970) 481 [Abrogé, SOR/2023-237, art. 1] 479 Herman Oskarovich GREF (born in 1964) 482 Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989) 480 Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN 483 Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en (born in 1977) 1981) 481 [Repealed, SOR/2023-237, s. 1] 484 Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980) 482 Ivan Igorevich SECHIN (born in 1989) 485 Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 483 Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (born in 1974) 1981) 486 Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983) 484 Sergei Sergeivich IVANOV (born in 1980) 487 Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 485 Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (born in 1978) 1974) 488 Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 486 Vladimir KIRIYENKO (born on May 27, 1983) février 2000) 487 Liliya Arkadyevna ROTENBERG (born in 489 Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1978) 1986) 488 Pavel Arkadyevich ROTENBERG (born on 490 Roman Borisovich ROTENBERG (né en February 29, 2000) 1981) 489 Boris Borisovich ROTENBERG (born on May 491 Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950) 19, 1986) 492 Dmitriy UTKIN (né en 1970) 490 Roman Borisovich ROTENBERG (born in 493 Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1981) 1978) 491 Nikolai Petrovich TOKAREV (born in 1950) Current to September 3, 2026 36 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 492 Dmitriy UTKIN (born in 1970) 494 Stanislav Sergeevich CHEMEZOV 493 Karina ROTENBERG (born on November 24, 495 Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1978) 1968) 494 Stanislav Sergeevich CHEMEZOV 496 Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 495 Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (born in 1988) 1968) 497 Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 496 Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (born in 1951) 1988) 498 Maya Nikolaevna BOLOTOVA 497 Galina TOKAREVA (born on September 24, 499 Galina ULYUTINA 1951) 500 Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967) 498 Maya Nikolaevna BOLOTOVA 501 Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 499 Galina ULYUTINA 1978) 500 Igor SHUVALOV (born on January 4, 1967) 502 Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 501 Petr Mikhailovich FRADKOV (born on 1974) February 7, 1978) 503 Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952) 502 Yury Borisovich SLYUSAR (born on July 20, 504 Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955) 1974) 505 Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950) 503 Vladimir Vladimirovich PUTIN (born in 506 Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né 1952) en 1965) 504 Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (born in 507 Anton Germanovich SILUANOV (né en 1955) 1963) 505 Sergei Viktorovich LAVROV (born in 1950) 508 Anton Eduardovich VAINO (né en 1972) 506 Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO 509 Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en (born in 1965) 1966) 507 Anton Germanovich SILUANOV (born in 510 Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né 1963) en 1961) 508 Anton Eduardovich VAINO (born in 1972) 511 Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 509 Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (born in 1956) 1966) 512 Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 510 Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV 1965) (born in 1961) 513 Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951) 511 Alexander Dmitryevich BEGLOV (born in 514 Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1956) 1960) 512 Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (born in 515 Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964) 1965) 516 Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 513 Yury Yakovlevich CHAIKA (born in 1951) 1965) 514 Alexander Vladimirovich GUTSAN (born in 517 Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1960) 1958) 515 Igor Anatolyevich KOMAROV (born in 1964) 518 Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956) 516 Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (born in 519 Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1965) 1968) 517 Sergei Semyonovich SOBYANIN (born in 520 Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953) 1958) 521 Zeljko RUNJE (né en 1954) 518 Yury Petrovich TRUTNEV (born in 1956) 522 [Abrogé, DORS/2026-17, art. 1] 519 Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (born in 1968) 523 Ilgam KUCHUKOV (né en 1970) Current to September 3, 2026 37 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 520 Vladimir Ivanovich BULAVIN (born in 1953) 524 Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975) 521 Zeljko RUNJE (born in 1954) 525 Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 522 [Repealed, SOR/2026-17, s. 1] 1976) 523 Ilgam KUCHUKOV (born in 1970) 526 Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976) 524 Dina Rinatovna MALIKOVA (born in 1975) 527 Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963) 525 Valentin Gennadyevich MAMAEV (born in 1976) 528 Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962) 526 Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (born in 1976) 529 Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973) 527 Khasan Kureyshevich TATRIEV (born in 530 Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1963) 1967) 528 Alexey Borisovich MILLER (born on January 531 Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 31, 1962) 1967) 529 Irina Nikolayevna MILYUTINA (born in 532 Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1973) 1977) 530 Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (born on May 533 Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 5, 1967) 1963) 531 Mikhail Albertovich MURASHKO (born in 534 Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1967) 1980) 532 Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (born in 535 Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1977) 1968) 533 Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (born in 536 Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né 1963) en 1964) 534 Margarita Simonovna SIMONYAN (born in 537 Victor Evdokimovich GAVRILOV 1980) 538 Dmitry IVANOV 535 Oleg Vladimirovich DERIPASKA (born in 539 Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961) 1968) 540 Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967) 536 Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV 541 Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en (born in 1964) 1966) 537 Victor Evdokimovich GAVRILOV 542 Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 538 Dmitry IVANOV 1953) 539 Konstantin Lvovich ERNST (born in 1961) 543 Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 540 Dmitry Sergeyevich PESKOV (born in 1967) 1953) 541 Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (born in 544 Elena Evgenievna MOROZOVA 1966) 545 Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 542 Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (born in juillet 1980) 1953) 546 Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 543 Alisher Burkhanovich USMANOV (born in 1978) 1953) 547 Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 544 Elena Evgenievna MOROZOVA 1979) 545 Igor Vladimirovich YANCHUK (born on July 548 Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 12, 1980) 1962) 546 Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (born in 549 Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962) 1978) 550 Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973) 547 Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (born 551 Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en in 1979) 1966) Current to September 3, 2026 38 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 548 Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (born in 552 Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962) 1962) 553 Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971) 549 Vladimir Lvovich KASATONOV (born in 554 Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973) 1962) 555 Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 550 Igor Vladimirovich OSIPOV (born in 1973) 1960) 551 Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (born in 556 Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1966) 1962) 552 Sergey Vladimirovich DRONOV (born in 557 Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1962) 1966) 553 Sergey Mikhailovich PINCHUK (born in 558 Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1971) 1958) 554 Arkadiy Yurevich ROMANOV (born in 1973) 559 Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964) 555 Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (born in 560 Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962) 1960) 561 Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 556 Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (born in 10 novembre 1954) 1962) 562 Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 557 Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (born in mai 1952) 1966) 563 Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 558 Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (born in 1968) 1958) 564 Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 559 Dmitry Viktorovich KOCHNEV (born in 1978) 1964) 565 Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 560 Sergei Borisovich KOROLYOV (born in juin 1953) 1962) 566 Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 561 Alexander Konstantinovich AKIMOV (born avril 1972) November 10, 1954) 567 Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 562 Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (born décembre 1967) May 5, 1952) 568 Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 563 Elena Osipovna AVDEEVA (born July 19, 1958) 1968) 569 Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 564 Ivan Nikolayevich ABRAMOV (born June 16, mars 1975) 1978) 570 Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 565 Mikhail Alexandrovich AFANASOV (born 1977) June 15, 1953) 571 Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 566 Mohmad Isayevich AKHMADOV (born April juin 1962) 17, 1972) 572 Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 567 Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (born janvier 1967) December 21, 1967) 573 Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 568 Sergei Petrovich ARENIN (born August 29, 24 février 1967) 1958) 574 Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 569 Yelena Vladimirovna AFANASEVA (born on octobre 1953) March 27, 1975) 575 Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né 570 Yuri Viktorovich ARKHAROV(born June 13, le 4 janvier 1971) 1977) 576 Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 571 Alexander Davydovich BASHKIN (born on juin 1955) June 10, 1962) 577 Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979) Current to September 3, 2026 39 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 572 Alexander Yuryevich BRYKSIN (born on 578 Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars January 20, 1967) 1954) 573 Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (born 579 Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 on February 24, 1967) décembre 1959) 574 Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (born on 580 Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 October 11, 1953) mars 1949) 575 Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV 581 Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août (born on January 4, 1971) 1954) 576 Sergei Vladimirovich BEREZKIN (born on 582 Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 June 23, 1955) septembre 1956) 577 Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH 583 Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le (born on August 25, 1979) 10 juillet 1970) 578 Sergei Fateevich BRILKA (born on March 584 Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 11, 1954) 19 janvier 1984) 579 Viktor Nikolayevich BONDAREV (born on 585 Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le December 7, 1959) 12 août 1968) 580 Vladimir Andreevich BEKETOV (born on 586 Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 March 29, 1949) septembre 1980) 581 Yegor Afanasyevich BORISOV (born on 587 Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er August 15, 1954) janvier 1957) 582 Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (born on 588 Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 September 23, 1956) août 1966) 583 Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (born 589 Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 on July 10, 1970) septembre 1962) 584 Alexander Vladimirovich DVOINYKH (born 590 Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai on January 19, 1984) 1958) 585 Konstantin Konstantinovich DOLGOV (born 591 Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier on August 12, 1968) 1972) 586 Vadim Yevgenyevich DENGIN (born on 592 Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le September 23, 1980) 16 janvier 1986) 587 Gennady Yegorovich EMELYANOV (born on 593 Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né January 1, 1957) le 25 août 1970) 588 Olga Nikolayevna EPIFANOVA (born on 594 Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 August 19, 1966) décembre 1976) 589 Arsen Suleimanovich FADZAYEV (born on 595 Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 September 5, 1962) octobre 1970) 590 Nikolai Vasilyevich FYODOROV (born on 596 Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 May 9, 1958) décembre 1972) 591 Yury Viktorovich FEDOROV (born on 597 Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 January 1, 1972) mars 1960) 592 Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (born 598 Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 on January 16, 1986) mai 1963) 593 Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY 599 Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 (born on August 25, 1970) janvier 1966) 594 Denis Vladimirovich GUSEV (born on 600 Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le December 26, 1976) 20 janvier 1971) 595 Dmitry Yurievich GORITSKY (born on 601 Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 October 28, 1970) juin 1947) Current to September 3, 2026 40 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 596 Lilia Salavatovna GUMEROVA (born on 602 Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 December 16, 1972) février 1960) 597 Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (born on 603 Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le March 7, 1960) 11 juillet 1948) 598 Rimma Fedorovna GALUSHINA (born on 604 Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 May 30, 1963) octobre 1973) 599 Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (born on 605 Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril January 5, 1966) 1952) 600 Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (born 606 Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 on January 20, 1971) avril 1961) 601 Svetlana Petrovna GORYACHEVA (born on 607 Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le June 3, 1947) 16 décembre 1969) 602 Tatyana Anatolyevna GIGEL (born on 608 Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 February 27, 1960) septembre 1967) 603 Vladimir Philippovich GORODETSKIY (born 609 Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 on July 11, 1948) octobre 1951) 604 Eduard Vladimirovich ISAKOV (born on 610 Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août October 4, 1973) 1958) 605 Sergey Pavlovich IVANOV (born on April 19, 611 Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 1952) novembre 1954) 606 Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (born on 612 Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril April 26, 1961) 1971) 607 Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (born 613 Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 on December 16, 1969) février 1957) 608 Alexander Alexandrovich KARELIN (born on 614 Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 September 19, 1967) décembre 1960) 609 Alexander Bogdanovich KARLIN (born on 615 Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 October 29, 1951) juin 1975) 610 Andrey Igorevich KISLOV (born on August 616 Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 29, 1958) juin 1950) 611 Andrey Arkadyevich KLIMOV (born on 617 Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août November 9, 1954) 1949) 612 Andrey Viktorovich KUTEPOV (born on April 618 Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 6, 1971) juillet 1987) 613 Arsen Bashirovich KANOKOV (born on 619 Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet February 22, 1957) 1962) 614 Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (born on 620 Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né December 7, 1960) le 10 juin 1969) 615 Dmitry Gennadyevich KUZMIN (born on 621 Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le June 28, 1975) 26 janvier 1978) 616 Galina Nikolayevna KARELOVA (born on 622 Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 June 29, 1950) août 1972) 617 Grigory Borisovich KARASIN (born on 623 Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 August 23, 1949) juillet 1957) 618 Irina Andreevna KOZHANOVA (born on July 624 Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 6, 1987) février 1961) 619 Krym Oliyevich KAZANOKOV (born on July 625 Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 19, 1962) 28 novembre 1969) Current to September 3, 2026 41 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 620 Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE 626 Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 (born on June 10, 1969) novembre 1957) 621 Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (born 627 Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai on January 26, 1978) 1962) 622 Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (born on 628 Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 August 7, 1972) septembre 1950) 623 Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (born on 629 Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 July 11, 1957) mars 1978) 624 Nina Germanovna KULIKOVSKIH (born on 630 Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 February 5, 1961) octobre 1969) 625 Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (born on 631 Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 November 28, 1969) mars 1966) 626 Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (born on 632 Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 November 18, 1957) novembre 1948) 627 Olga Fedorovna KOVITIDI (born on May 7, 633 Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1962) 1959) 628 Sergei Ivanovich KISLYAK (born on 634 Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le September 7, 1950) 12 juin 1964) 629 Sergey Viktorovich KALASHNIK (born on 635 Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai March 31, 1978) 1955) 630 Sergey Nikolayevich KOLBIN (born on 636 Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars October 29, 1969) 1969) 631 Suleiman Abusaidovich KERIMOV (born on 637 Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet March 12, 1966) 1954) 632 Viktor Melkhiorovich KRESS (born on 638 Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril November 16, 1948) 1962) 633 Vladimir Igorevich KOZHIN (born on 639 Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 February 28, 1959) mars 1981) 634 Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (born 640 Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 on June 12, 1964) décembre 1961) 635 Vladimir Igorevich KRUGLY (born on May 641 Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né 27, 1955) le 31 janvier 1947) 636 Grigory Petrovich LEDKOV (born on March 642 Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 26, 1969) décembre 1956) 637 Sergei Nikolayevich LUKIN (born on July 7, 643 Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1954) 1965) 638 Vladimir Albertovich LEBEDEV (born on 644 Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin April 23, 1962) 1951) 639 Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (born on 645 Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le March 11, 1981) 22 août 1959) 640 Alexei Petrovich MAYOROV (born on 646 Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 December 29, 1961) janvier 1964) 641 Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN 647 Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le (born on January 31, 1947) 13 avril 1954) 642 Igor Nikolayevich MOROZOV (born on 648 Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 December 10, 1956) juin 1972) 643 Sergei Petrovich MIKHAILOV (born on May 649 Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 22, 1965) 20 juin 1963) Current to September 3, 2026 42 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 644 Sergei Gerasimovich MITIN (born on June 650 Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 14, 1951) avril 1976) 645 Sergey Alexanderovich MARTYNOV (born 651 Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV on August 22, 1959) (né le 5 octobre 1975) 646 Sergey Nikolayevich MURATOV (born on 652 Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 January 13, 1964) septembre 1955) 647 Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (born 653 Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 on April 13, 1954) mai 1951) 648 Alexander Vladimirovich NAROLIN (born on 654 Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 June 27, 1972) février 1965) 649 Alexander Nikolayevich NEKRASOV (born 655 Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né on June 20, 1963) le 2 mars 1956) 650 Alexander Valeryevich NIKITIN (born on 656 Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre April 26, 1976) 1961) 651 Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV 657 Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre (born on October 5, 1975) 1974) 652 Boris Alexandrovich NEVZOROV (born on 658 Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963) September 21, 1955) 659 Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 653 Lyudmila Borisovna NARUSOVA (born on septembre 1957) May 2, 1951) 660 Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 654 Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (born on 31 juillet 1987) February 16, 1965) 661 Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 655 Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN avril 1979) (born on March 2, 1956) 662 Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 656 Alexei Maratovich ORLOV (born on October janvier 1967) 9, 1961) 663 Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 657 Anna Ivanovna OTKE (born on December mai 1963) 21, 1974) 664 Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 658 Dina Ivanovna OYUN (born on June 25, 1972) 1963) 665 Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 659 Gennady Ivanovich ORDENOV (born on janvier 1979) September 4, 1957) 666 Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 660 Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (born septembre 1968) on July 31, 1987) 667 Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 661 Dmitry Sergeyevich PERMINOV (born on août 1959) April 3, 1979) 668 Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 662 Elena Vladimirovna PISAREVA (born on mai 1975) January 20, 1967) 669 Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 663 Igor Vladimirovich PANCHENKO (born on décembre 1960) May 18, 1963) 670 Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 664 Irina Aleksandrovna PETINA (born on mai 1958) August 31, 1972) 671 Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 665 Margarita Nikolayevna PAVLOVA (born on octobre 1937) January 22, 1979) 672 Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 666 Sergey Nikolayevich PERMINOV (born on février 1944) September 16, 1968) 673 Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 667 Valery Andreevich PONOMAREV (born on 3 février 1973) August 17, 1959) Current to September 3, 2026 43 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 668 Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (born 674 Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 on May 23, 1975) novembre 1954) 669 Yelena Alekseevna PERMINOVA (born on 675 Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 December 5, 1960) janvier 1962) 670 Alexander Vasilyevich RAKITIN (born on 676 Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 May 17, 1958) janvier 1962) 671 Eduard Ergartovich ROSSEL (born on 677 Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 October 8, 1937) janvier 1976) 672 Grigoriy Alekseevich RAPOTA (born on 678 Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 February 5, 1944) décembre 1967) 673 Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (born 679 Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 on February 3, 1973) mai 1965) 674 Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (born on 680 Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 November 13, 1954) mars 1980) 675 Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (born on 681 Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 January 13, 1962) août 1968) 676 Alexander Alexandrovich SAVIN (born on 682 Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er January 28, 1962) avril 1978) 677 Alexei Vladimirovich SINITSYN (born on 683 Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 January 13, 1976) avril 1950) 678 Anatoly Ivanovich SHIROKOV (born on 684 Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 December 29, 1967) janvier 1968) 679 Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (born 685 Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 on May 29, 1965) septembre 1967) 680 Artem Gennadyevich SHEIKIN (born on 686 Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février March 25, 1980) 1969) 681 Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (born on 687 Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née August 3, 1968) le 13 novembre 1961) 682 Elena Borisovna SHUMILOVA (born on April 688 Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 1, 1978) décembre 1968) 683 Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (born on 689 Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le April 8, 1950) 16 juin 1973) 684 Galina Nikolayevna SOLODUN (born on 690 Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 January 26, 1968) septembre 1960) 685 Inna Yuryevna SVYATENKO (born on 691 Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 September 6, 1967) décembre 1975) 686 Lenar Rinatovich SAFIN (born on February 692 Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 11, 1969) juin 1957) 687 Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (born 693 Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 on November 13, 1961) septembre 1967) 688 Nikolai Petrovich SEMISOTOV (born on 694 Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 December 2, 1968) septembre 1965) 689 Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (born on 695 Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 June 16, 1973) juin 1982) 690 Valery Vladimirovich SEMYONOV (born on 696 Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er September 16, 1960) janvier 1961) 691 Andrei Anatolyevich TURCHAK (born on 697 Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le December 20, 1975) 20 novembre 1955) Current to September 3, 2026 44 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 692 Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (born on 698 Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV June 6, 1957) (né le 27 mars 1957) 693 Oleg Polikarpovich TKACH (born on 699 Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le September 23, 1967) 15 mai 1960) 694 Oleg Vladimirovich TSEPKIN (born on 700 Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet September 15, 1965) 1948) 695 Pavel Vladimirovich TARAKANOV (born on 701 Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le June 21, 1982) 2 février 1961) 696 Peter Nikolayevich TULTAEV (born on 702 Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né January 1, 1961) le 4 juin 1965) 697 Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (born 703 Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né on November 20, 1955) le 24 septembre 1973) 698 Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV 704 Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai (born on March 27, 1957) 1969) 699 Mukharby Magomedovich ULBASHEV (born 705 Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 on May 15, 1960) janvier 1979) 700 Valery Petrovich USATYUK (born on July 14, 706 Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 1948) juillet 1965) 701 Alexander Alexandrovich VAINBERG (born 707 Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 on February 2, 1961) avril 1959) 702 Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV 708 Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 (born on June 4, 1965) novembre 1965) 703 Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY 709 Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 (born on September 24, 1973) octobre 1967) 704 Dmitry Yuryevich VASILENKO (born on May 710 Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 11, 1969) avril 1969) 705 Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (born on 711 Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 January 18, 1979) avril 1968) 706 Valery Nikolayevich VASILYEV (born on July 712 Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 17, 1965) janvier 1961) 707 Yuri Konstantinovich VALYAEV (born on 713 Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 April 18, 1959) décembre 1974) 708 Alexander Georgievich YAROSHUK (born 714 Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 on November 15, 1965) novembre 1974) 709 Andrei Nikolayevich YEPISHIN (born on 715 Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le October 29, 1967) 29 janvier 1959) 710 Andrey Vladimirovich YATSKIN (born on 716 Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet April 25, 1969) 1966) 711 Gennady Vladimirovich YAGUBOV (born on 717 Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er April 17, 1968) septembre 1976) 712 Irek Ishmukhametovich YALALOV (born on 718 Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 January 27, 1961) mars 1980) 713 Alexander Arkadyevich ZHUKOV (born on 719 Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin December 29, 1974) 1964) 714 Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (born 720 Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 on November 8, 1974) juin 1967) 715 Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (born 721 Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 on January 29, 1959) janvier 1961) Current to September 3, 2026 45 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 716 Igor Dmitriyevich ZUBAREV (born on July 722 Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 20, 1966) 1957) 717 Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (born on 723 Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 September 1, 1976) mars 1982) 718 Olga Sergeevna ZABRALOVA (born on 724 Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 March 30, 1980) février 1961) 719 Victor Victorovich ZOBNEV (born on June 7, 725 Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 1964) 22 mars 1964) 720 Yelena Gennadyevna ZLENKO (born on 726 Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le June 20, 1967) 10 février 1966) 721 Vladimir Olegovich POTANIN (born on 727 Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 January 3, 1961) avril 1967) 722 Viktor Felixovich VEKSELBERG (born on 728 Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 April 14, 1957) août 1955) 723 Kirill Nikolayevich SHAMALOV (born on 729 Alexander Semenovich VINOKUROV (né le March 22, 1982) 12 octobre 1982) 724 Igor Olegovich KOSTYUKOV (born on 730 Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955) February 21, 1961) 731 [Abrogé, DORS/2023-238, art. 1] 725 Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (born 732 Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril on March 22, 1964) 1964) 726 Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (born 733 Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en on February 10, 1966) 1958) 727 Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (born on 734 [Abrogé, DORS/2023-174, art. 1] April 6, 1967) 735 Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 728 Leonid Viktorovich MIKHELSON (born on 29 octobre 1963) August 11, 1955) 736 Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 729 Alexander Semenovich VINOKUROV (born 1951) on October 12, 1982) 737 Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 730 Petr Olegovich AVEN (born on March 16, 1953) 1955) 738 German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 731 [Repealed, SOR/2023-238, s. 1] 1961) 732 Mikhail Maratovich FRIDMAN (born on 739 Alexander PONOMARENKO (né le 27 April 21, 1964) octobre 1964) 733 Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (born in 740 Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 1958) 31 août 1986) 734 [Repealed, SOR/2023-174, s. 1] 741 Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 735 Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (born on 28 avril 1985) October 29, 1963) 742 Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 736 Sergey ROLDUGIN (born on September 28, avril 1950) 1951) 743 Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née 737 Alexander TORSHIN (born on November en 1982) 27, 1953) 744 Vagit Yusufovich ALEKPEROV 738 German Borisovich KHAN (born on October 745 Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 24, 1961) 16 mai 1987) 739 Alexander PONOMARENKO (born on 746 Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 October 27, 1964) avril 1976) Current to September 3, 2026 46 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 740 Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (born 747 Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars on August 31, 1986) 1982) 741 Maria Vladimirovna VORONTSOVA (born on 748 Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars April 28, 1985) 1968) 742 Maria Aleksandrovna LAVROVA (born on 749 Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 April 4, 1950) octobre 1948) 743 Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (born 750 Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 in 1982) octobre 1962) 744 Vagit Yusufovich ALEKPEROV 751 Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 745 Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (born 18 novembre 1961) on May 16, 1987) 752 Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 746 Sergey Alexandrovich KULIKOV (born on décembre 1951) April 9, 1976) 753 Marina Vladimirovna SECHINA (née en 747 Andrey Andreevich GURYEV (born on 1962) March 7, 1982) 754 Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 748 Dmitri Alekseevich LEBEDEV (born on 1992) March 30, 1968) 755 Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985) 749 Viktor Filippovich RASHNIKOV (born on 756 Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 October 3, 1948) décembre 1975) 750 Alexey Viktorovich KUZMICHEV (born on 757 Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en October 15, 1962) 1973) 751 Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (born 758 Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en on November 18, 1961) 1965) 752 Alexander Nikolayevich SHOKHIN (born on 759 Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en December 25, 1951) 1955) 753 Marina Vladimirovna SECHINA (born in 760 Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1962) 1969) 754 Daria Aleksandrovna DUGINA (born in 761 Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962) 1992) 762 Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948) 755 Artur Aleksandrovich DUGIN (born in 1985) 763 Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né 756 Pavel Alekseevich EZUBOV (born on le 25 juillet 1962) December 8, 1975) 764 Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 757 Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (born in janvier 1953) 1973) 765 Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 758 Olga Konstantinovna DERGUNOVA (born in janvier 1972) 1965) 766 Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960) 759 Valery Vacilyevich LUKYANENKO (born in 767 Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969) 1955) 768 Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 760 Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (born in 1969) 1969) 769 Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 761 Olga GOLODETS (born on June 1, 1962) 1986) 762 Bella Ilyinichna ZLATKIS (born in 1948) 770 Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA 763 Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (née en 1991) (born on July 25, 1962) 771 Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 764 Boris Viktorovich OBNOSOV (born on 1962) January 26, 1953) 772 Valery Ivanovich FLYUSTIKOV 773 Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975) Current to September 3, 2026 47 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 765 Andrey Sergeyevich IVANAYEV (born on 774 Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er January 19, 1972) janvier 1964) 766 Igor Yurievich KOROTCHENKO (born in 775 Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 1960) 31 juillet 1956) 767 Andrey Ivanovich SYCHEVOY (born in 1969) 776 Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 768 Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (born in septembre 1965) 1969) 777 Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957) 769 Maria Vladimirovna KITAYEVA (born in 778 Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1986) 1965) 770 Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA 779 Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en (born in 1991) 1982) 771 Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (born in 780 Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né 1962) en 1963) 772 Valery Ivanovich FLYUSTIKOV 781 Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 773 Timur Vadimovich IVANOV (born in 1975) 1980) 774 Aleksander Pavlovich LAPIN (born on 782 Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en January 1, 1964) 1974) 775 Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (born 783 Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV on July 31, 1956) 784 Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 776 Gennady Valeryevich ZHIDKO (born on septembre 1969) September 12, 1965) 785 Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 777 Sergey Analolievich KOGOGIN (born in 1966) 1957) 786 Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 778 Dmitry Evgenevich SHUGAEV (born on décembre 1955) August 11, 1965) 787 Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 779 Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (born 1955) in 1982) 788 Igor Albertovich KESAEV (né en 1966) 780 Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV 789 David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août (born in 1963) 1962) 781 Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (born in 790 Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980) 1980) 782 Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (born 791 Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril in 1974) 1968) 783 Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV 792 Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 784 Oleg Valentinovich BELOZYOROV (born on 1999) September 26, 1969) 793 Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985) 785 Grigory Viktorovich BEREZKIN (born on 794 Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre August 9, 1966) 1982) 786 Elena Petrovna TIMCHENKO (born on 795 Natalya BROWNING (née le 11 novembre December 21, 1955) 1978) 787 Farkhad AKHMEDOV (born on September 796 [Abrogé, DORS/2022-170, art. 1] 15, 1955) 797 Julia Alexandrovna MATVIYENKO 788 Igor Albertovich KESAEV (born in 1966) 798 Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983) 789 David Lvovich DAVIDOVICH (born on 799 [Abrogé, DORS/2024-14, art. 1] August 29, 1962) 800 Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 790 Andrey Valerievich RYUMIN (born on June 1977) 12, 1980) Current to September 3, 2026 48 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 791 Dmitry Arkadievich MAZEPIN (born on April 801 Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993) 18, 1968) 802 Ekaterina FRIDMAN (née en 1996) 792 Nikita Dmitryevich MAZEPIN (born on 803 Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960) March 2, 1999) 804 Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973) 793 Ksenia Gennadevna FRANK (born in 1985) 805 Milana KOROLEVA (née en 1977) 794 Gleb Sergeevich FRANK (born on December 10, 1982) 806 Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985) 795 Natalya BROWNING (born on November 11, 1978) 807 Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963) 796 [Repealed, SOR/2022-170, s. 1] 808 Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 797 Julia Alexandrovna MATVIYENKO 1954) 798 Alina Maratovna KABAEVA (born in 1983) 809 Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975) 799 [Repealed, SOR/2024-14, s. 1] 810 Vadim KULIK (né en 1972) 800 Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (born in 811 Natalia Germanovna DIRKS 1977) 812 Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 801 Larisa Mikhailovna FRIDMAN (born in 1993) 1973) 802 Ekaterina FRIDMAN (born in 1996) 813 Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954) 803 Andrei KOZITSYN (born on June 9, 1960) 814 Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979) 804 Mikhail Lvovich KUCHMENT (born in 1973) 815 Dmitry PIANOV 805 Milana KOROLEVA (born in 1977) 816 [Abrogé, DORS/2024-15, art. 1] 806 Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (born 817 Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 in 1985) septembre 1978) 807 Inna Yakovlevna BRAVERMAN (born in 818 [Abrogé, SOR/2023-236, art. 1] 1963) 819 [Abrogé, DORS/2024-12, art. 1] 808 Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (born in 1954 820 Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959) 809 Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (born in 1975) 821 Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 810 Vadim KULIK (born in 1972) février 1962) 811 Natalia Germanovna DIRKS 822 Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 812 Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (born janvier 1972) in 1973) 823 Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 813 Erkin Rakhmatovich NOROV (born in 1954) juillet 1975) 814 Svyatoslav OSTROVSKY (born on March 9, 824 Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 1979) janvier 1966) 815 Dmitry PIANOV 825 Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 816 [Repealed, SOR/2024-15, s. 1] novembre 1967) 817 Kirill Alexandrovich TSAREV (born on 826 Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 September 25, 1978) novembre 1979) 818 [Repealed, SOR/2023-236, s. 1] 827 Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954) 819 [Repealed, SOR/2024-12, s. 1] 828 Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 820 Alexander Yevgenievich LEBEDEV (born in octobre 1959) 1959) 829 Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en 821 Aleksei Viktorovich PIMANOV (born on mars 1971) February 9, 1962) 830 Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966) Current to September 3, 2026 49 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 822 Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (born on 831 Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 January 19, 1972) décembre 1984) 823 Armen Sumbatovich GASPARYAN (born on 832 Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963) July 4, 1975) 833 Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 824 Artyom Grigoryevich SHEYNIN (born on décembre 1967) January 26, 1966) 834 Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 825 Dmitry Yevgenevich KULIKOV (born on 1975) November 18, 1967) 835 Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 826 Maksut Igorevich SHADAYEV (born on 1975) November 11, 1979) 836 Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 827 Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (born 1962) on June 16, 1954) 837 Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957) 828 Oleg Borisovich DOBRODEEV (born on 838 Anton Sergeyevich ANISIMOV October 28, 1959) 839 Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 829 Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (born in 1975) March 1971) 840 Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977) 830 Tigran Edmondovich KEOSAYAN (born in 1966) 841 Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969) 831 Olga Vladimirovna SKABEYEVA (born on December 11, 1984) 842 Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960) 832 Modest Alexeyevich KOLEROV (born in 1963) 843 Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966) 833 Roman Georgievich BABAYAN (born on December 7, 1967) 844 Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958) 834 Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (born in 845 Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 1975) août 1975) 835 Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (born 846 Denis Gennadievich POPOV (né le 12 in 1975) janvier 1972) 836 Arkady Viktorovich MAMONTOV (born in 847 Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 1962) novembre 1946) 837 Alexey Lvovich NIKOLOV (born in 1957) 848 Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981) 838 Anton Sergeyevich ANISIMOV 849 Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969) 839 Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (born in 1975) 850 Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982) 840 Irina Vladimirovna VOLK (born in 1977) 851 Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 841 Adam Sultanovich DELIMKHANOV (born in mars 1979) 1969) 852 Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 842 Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (born in mars 1983) 1960) 853 Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979) 843 Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (born in 1966) 854 Petr AKOPOV (né en 1968) 844 Sergei Alexandrovich MARKOV (born in 855 Ekaterina Sergeevna ANDREEVA 1958) 856 Andrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 845 Sergey Alexandrovich PAHOMOV (born on 1970) August 5, 1975) 857 Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 846 Denis Gennadievich POPOV (born on novembre 1978) January 12, 1972) Current to September 3, 2026 50 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 847 Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (born 858 Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier on November 20, 1946) 1969) 848 Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (born 859 Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le on December 28, 1981) 14 janvier 1978) 849 Andrei Yurievich LIPOV (born in 1969) 860 Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 850 Vladimir Viktorovich LOGUNOV (born on septembre 1982) November 1, 1982) 861 Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 851 Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (born on octobre 1978) March 5, 1979) 862 Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 852 Vadim Alekseevich SUBBOTIN (born on novembre 1972) March 29, 1983) 863 Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 853 Milosh Eduardovich VAGNER (born in 1979) 1er mars 1980) 854 Petr AKOPOV (born in 1968) 864 Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979) 855 Ekaterina Sergeevna ANDREEVA 865 Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975) 856 Andrei Boevich KURBANOV (born on January 7, 1970) 866 Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977) 857 Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (born on November 19, 1978) 867 Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976) 858 Aleksandr Viktorovich VINS (born on January 24, 1969) 868 Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977) 859 Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (born on January 14, 1978) 869 Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977) 860 Sergei Aleksandrovich VETROV (born on September 25, 1982) 870 Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979) 861 Ruslan Ovsepovich MITIAEV (born on October 30, 1978) 871 Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976) 862 Andrei Nikolaevich ERMISHKO (born on November 5, 1972) 872 Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976) 863 Maksim Alekseevich PLATONENKOV (born on March 1, 1980) 873 Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977) 864 Vladimir Viktorovich MATAFONOV (born on September 5, 1979) 874 Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972) 865 Dmitrii Ivanovich LVOV (born on August 15, 1975) 875 Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978) 866 Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (born on January 1, 1977) 876 Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980) 867 Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (born on September 19, 1976) 877 German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982) 868 Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (born on September 12, 1977) 878 Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980) 869 Denis Nikolaevich DEEV (born on July 30, 1977) 879 Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978) 870 Oleg Yurievich BUKHVALOV (born on May 20, 1979) 880 Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982) 871 Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (born on December 27, 1976) 881 Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965) Current to September 3, 2026 51 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 872 Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (born 882 Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 on March 15, 1976) septembre 1980) 873 Roman Vladimirovich NADEZHDIN (born on 883 Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le July 21, 1977) 10 août 1980) 874 Viktor Vladimirovich FILIPPOV (born on 884 Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 October 27, 1972) août 1982) 875 Faik Sameddin ogly MAMEDOV (born on 885 Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 November 24, 1978) février 1981) 876 Igor Evgenievich FEDOTOV (born on 886 Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le September 12, 1980) 19 janvier 1973) 877 German Nikolaevich KULEMIN (born on 887 Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 March 29, 1982) novembre 1975) 878 Roman Victorovich BURDO (born on 888 Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 November 26, 1980) octobre 1975) 879 Dmitry Arkadyevich KOZLOV (born on 889 Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 November 10, 1978) décembre 1981) 880 Ivan Alexandrovich KURKIN (born on 890 Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 January 17, 1982) octobre 1982) 881 Dmitry Yulianovich IONOV (born on March 891 Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 7, 1965) janvier 1970) 882 Alexander Vladimirovich KOPYLOV (born 892 Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre on September 29, 1980) 1982) 883 Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (born 893 Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le on August 10, 1980) 8 mai 1981) 884 Stanislav Igorevich MAKAROV (born on 894 Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 August 16, 1982) mars 1979) 885 Andrey Nikolaevich IVANOV (born on 895 Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 February 26, 1981) janvier 1978) 886 Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (born 896 Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai on January 19, 1973) 1979) 887 Aleksey Vladimirovich PRYSEV (born on 897 Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 November 25, 1975) mars 1978) 888 Sergey Viktorovich RUDENKO (born on 898 Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en October 7, 1975) 1966) 889 Olga Aleksandrovna KHAMENOK (born on 899 Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 December 14, 1981) juillet 1962) 890 Dmitriy Gennadievich LEVIN (born on 900 Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars October 25, 1982) 1986) 891 Dmitriy Alekseevich GONCHAR (born on 901 Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV January 31, 1970) 902 Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 892 Sergey Sergeevich ZORIN (born on October janvier 1974) 25, 1982) 903 Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 893 Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (born février 1961) on May 8, 1981) 904 Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 894 Stepan Viktorovich GRIGOROV (born on janvier 1972) March 26, 1979) 905 Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 895 Sergey Viktorovich MOSALEV (born on 1977) January 19, 1978) Current to September 3, 2026 52 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 896 Valentin Pavlovich LUTSAK (born on May 4, 906 Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 1979) mars 1971) 897 Sergey Nikolaevich BORISENKO (born on 907 Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 March 15, 1978) janvier 1973) 898 Aleksandr Semyonovich SANCHIK (born in 908 Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1966) 1970) 899 Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (born on 909 Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars July 29, 1962) 1964) 900 Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (born on 910 Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 March 18, 1986) décembre 1969) 901 Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV 911 Alexander Viktorovich USS (né le 3 902 Alexander Viktorovich MOOR (born on novembre 1954) January 6, 1974) 912 Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er 903 Alexander Vasilievich BOGOMAZ (born on février 1971) February 23, 1961) 913 Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 904 Roman Vladimirovich STAROVOIT (born on juillet 1981) January 20, 1972) 914 Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 905 Gleb Sergeyevich NIKITIN (born on August août 1975) 24, 1977) 915 Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 906 Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (born octobre 1978) on March 16, 1971) 916 Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 907 Alexei Leonidovich TEKSLER (born on octobre 1969) January 19, 1973) 917 Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er 908 Dmitry Igorevich AZAROV (born on August novembre 1964) 9, 1970) 918 Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 909 Radiy Faritovich KHABIROV (born on March 1977) 20, 1964) 919 Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 910 Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (born on 2 février 1965) December 10, 1969) 920 Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 911 Alexander Viktorovich USS (born on 1958) November 3, 1954) 921 Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 912 Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (born on septembre 1972) February 1, 1971) 922 Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 913 Roman Viktorovich BUSARGIN (born on July 14 octobre 1975) 29, 1981) 923 Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 914 Alexander Aleksandrovich AVDEEV (born on janvier 1972) August 12, 1975) 924 Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 915 Denis Vladimirovich PASLER (born on juillet 1963) October 29, 1978) 925 Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 916 Andrei Ivanovich BOCHAROV (born on 1975) October 14, 1969) 926 Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 917 Alexander Yurievich DROZDENKO (born on février 1988) November 1, 1964) 927 Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 918 Maxim Borisovich EGOROV (born on May mars 1967) 23, 1977) 928 Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 919 Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (born 1971) on February 2, 1965) 929 Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984) Current to September 3, 2026 53 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 920 Vladimir Viktorovich UYBA (born on 930 Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 October 4, 1958) juillet 1959) 921 Vladislav Valeryevich SHAPSHA (born on 931 Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril September 20, 1972) 1968) 922 Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (born 932 Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 on October 14, 1975) février 1952) 923 Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (born on 933 Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 January 22, 1972) janvier 1960) 924 Aleksandr Viktorovich GUSEV (born on July 934 Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 27, 1963) juillet 1969) 925 Vasily Aleksandrovich ORLOV (born on April 935 Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 14, 1975) 1968) 926 Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (born on 936 Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 February 17, 1988) mai 1979) 927 Igor Georgiyevich ARTAMONOV (born on 937 Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 March 14, 1967) novembre 1975) 928 Viktor Petrovich TOMENKO (born on May 938 Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 12, 1971) janvier 1962) 929 Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (born on 939 Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 October 25, 1984) décembre 1952) 930 Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (born on 940 Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars July 30, 1959) 1953) 931 Sergey Anatolyevich TSYB (born on April 941 Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 29, 1968) 1940) 932 Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (born on 942 Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 February 24, 1952) août 1968) 933 Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (born on 943 Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 January 19, 1960) décembre 1960) 934 Aleksander Yuryevich NAZAROV (born on 944 Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai July 13, 1969) 1978) 935 Dmitry Yuryevich LELIKOV (born on May 9, 945 Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1968) 1987) 936 Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (born 946 Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin on May 9, 1979) 1972) 937 Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (born on 947 Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin November 9, 1975) 1987) 938 Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (born on 948 Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 January 8, 1962) octobre 1959) 939 Victor Nikolayevich KIRYANOV (born on 949 Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 December 29, 1952) mars 1983) 940 Vladimir Zalmanovich LITVIN (born on 950 Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le March 30, 1953) 23 décembre 1960) 941 Yury Nikolayevich KOPTEV (born on March 951 Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 13, 1940) juin 1986) 942 Natalya Vladimirovna BORISOVA (born on 952 Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en August 19, 1968) 2003) 943 Elena Oduliovna SIERRA (born on 953 Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 December 26, 1960) février 1979) Current to September 3, 2026 54 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 944 Pavel Mikhaylovich OSIN (born on May 14, 954 Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1978) 1976) 945 Vasily Yuryevich BROVKO (born on 955 Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 February 6, 1987) octobre 1959) 946 Natalya Ivanovna SMIRNOVA (born on June 956 Sergey Viktorovich PITIKOV 15, 1972) 957 Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 947 Aleksandr Nikolaevich POPOV (born on mai 1952) June 30, 1987) 958 Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 948 Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (born octobre 1963) on October 18, 1959) 959 Alexander Viktorovich KOCHKIN 949 Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (born on 960 Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 March 14, 1983) avril 1961) 950 Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (born on 961 Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975) December 23, 1960) 962 Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née 951 Sergey Anatolevich SERDYUKOV (born on le 11 janvier 2000) June 23, 1986) 963 Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 952 Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (born in 2001) 2003) 964 Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973) 953 Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (born on February 20, 1979) 965 Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963) 954 Alan Valeryevich LUSHNIKOV (born on August 10, 1976) 966 Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970) 955 Yan Valentinovich NOVIKOV (born on 967 Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949) October 3, 1959) 968 Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 956 Sergey Viktorovich PITIKOV décembre 1987) 957 Alexander Vladimirovich DENISOV (born on 969 Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 May 16, 1952) septembre 1972) 958 Alexander Vladimirovich SMIRNOV (born 970 Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 on October 7, 1963) juin 1973) 959 Alexander Viktorovich KOCHKIN 971 Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968) 960 Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (born on April 24, 1961) 972 Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967) 961 Tina KANDELAKI (born on November 10, 1975) 973 Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969) 962 Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (born on January 11, 2000) 974 Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980) 963 Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (born in 2001) 975 Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958) 964 Sergei BEZRUKOV (born on October 18, 1973) 976 Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947) 965 Vladimir Lvovich MASHKOV (born on November 27, 1963) 977 Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969) 966 Vladimir MEDINSKY (born on July 18, 1970) 978 Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 967 Pavel GUSEV (born on April 4, 1949) 1954) 968 Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (born on 979 Aleksey KAZAKOV December 13, 1987) 980 Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948) Current to September 3, 2026 55 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 969 Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (born on 981 Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet September 20, 1972) 1980) 970 Andrei Olegovich KONDRASHOV (born on 982 Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 June 30, 1973) octobre 1963) 971 Vladimir Vladimirovich KORNILOV (born on 983 Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er July 13, 1968) juillet 1990) 972 Sergei Alexandrovich MIKHEEV (born on 984 Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 May 28, 1967) septembre 1978) 973 Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (born on 985 Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 May 15, 1969) août 1975) 974 Olesya Alexandrovna LOSEVA (born on 986 Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 August 5, 1980) novembre 1963) 975 Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (born on 987 Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en October 12, 1958) 1971) 976 Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (born on 988 Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er March 8, 1947) novembre 1988) 977 Andrei Stanislavovich DOBROV (born on 989 Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 February 28, 1969) novembre 1975) 978 Aleksander Petrovich GAMOV (born on 990 Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 April 12, 1954) octobre 1974) 979 Aleksey KAZAKOV 991 Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 980 Vladimir Petrovich KOZIN (born on May 29, juillet 1963) 1948) 992 Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 981 Irina Vladimirovna LOSIK (born on July 15, avril 1953) 1980) 993 Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 982 Rustem Maksovich KLUPOV (born on août 1966) October 27, 1963) 994 Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 983 Nikita Sergeyevich DANYUK (born on July 1, mars 1964) 1990) 995 Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 984 Aleksandr Igorevich KOTS (born on 1985) September 3, 1978) 996 Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 985 Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (born on 2002) August 18, 1975) 997 Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968) 986 Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (born on 998 Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 November 3, 1963) septembre 1946) 987 Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (born in 999 Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er 1971) décembre 1977) 988 Aelita Leonidovna MAMAKOVA (born on 1000 Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 November 1, 1988) mai 1971) 989 Maria Eduardovna SITTEL (born on 1001 Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai November 9, 1975) 1994) 990 Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (born on 1002 Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née October 6, 1974) le 8 février 1968) 991 Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (born on July 1003 Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 8, 1963) avril 1975) 992 Victor Anatolyevich POLYAKOV (born on 1004 Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février April 26, 1953) 1990) Current to September 3, 2026 56 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 993 Alexey Gennadievich NECHAYEV (born on 1005 Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 August 30, 1966) janvier 1998) 994 Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (born on 1006 Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 March 25, 1964) mars 1966) 995 Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (born in 1007 Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1985) 1993) 996 Sergey Sergeevich CHEMEZOV (born on 1008 Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août May 7, 2002) 1998) 997 Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (born in 1009 Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 1968) janvier 1961) 998 Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (born on 1010 Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 September 21, 1946) octobre 1995) 999 Boris Yurievich KOVALCHUK (born on 1011 Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 December 1, 1977) janvier 1939) 1000 Kira Valentinovna KOVALCHUK (born on 1012 Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le May 18, 1971) 25 août 1953) 1001 Stepan Kirillovich KOVALCHUK (born on 1013 Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968) May 3, 1994) 1014 Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 1002 Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (born janvier 1960) on February 8, 1968) 1015 Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 1003 Tatiana Aleksandrovna NAVKA (born on septembre 1972) April 13, 1975) 1016 Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née 1004 Nikolay Dmitrievich PESKOV (born on le 11 avril 1979) February 3, 1990) 1017 Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 1005 Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (born on septembre 1987) January 9, 1998) 1018 Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1006 Olga Viktorovna SHUVALOVA (born on 1969) March 27, 1966) 1019 [Abrogé, DORS/2024-200, art. 1] 1007 Evgeny Igorevich SHUVALOV (born on May 1020 Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 6, 1993) mars 1959) 1008 Maria Igorevna SHUVALOVA (born on 1021 Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 August 4, 1998) février 1979) 1009 Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (born on 1022 Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le January 20, 1961) 22 juillet 1970) 1010 Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (born on 1023 Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet October 4, 1995) 1969) 1011 Violetta Kirovna PRIGOZHINA (born on 1024 Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 January 12, 1939) septembre 1961) 1012 Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (born 1025 Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril on August 25, 1953) 1970) 1013 Famil Kamil SADYGOV (born on March 3, 1026 Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 1968) juin 1958) 1014 Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (born 1027 Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963) on January 4, 1960) 1028 Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 1015 Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (born août 1973) on September 7, 1972) 1029 Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1016 Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (born 1979) on April 11, 1979) Current to September 3, 2026 57 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1017 Aleksei Valeryevich POPOVICH (born on 1030 Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 September 12, 1987) décembre 1965) 1018 Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (born in 1031 Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 1969) avril 1978) 1019 [Repealed, SOR/2024-200, s. 1] 1032 Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1020 Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (born on 1962) March 8, 1959) 1033 Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 1021 Tigran Garikovich KHACHATUROV (born on juillet 1974) February 7, 1979) 1034 Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1022 Alexander Mikhailovich STEPANOV (born 1970) on July 22, 1970) 1035 Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1023 Alexander Ivanovich SOBOL (born on July 1970) 22, 1969) 1036 Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 1024 Vladimir Markovich RYSKIN (born on novembre 1984) September 13, 1961) 1037 Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1025 Igor Valeryevich RUSANOV (born in April 1986) 1970) 1038 Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 1026 Aleksander Yuryevich MURANOV (born on septembre 1941) June 14, 1958) 1039 Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1027 Aleksei Anatolyevich MATVEEV (born in 1966) 1963) 1040 Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1028 Viktor Alekseyevich KOMANOV (born on 1963) August 5, 1973) 1041 Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 1029 Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (born on mai 1951) August 21, 1979) 1042 Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 1030 Ilya Vladimirovich YELISEYEV (born on décembre 1959) December 19, 1965) 1043 Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 1031 Elena Adolfovna BORISENKO (born on April août 1953) 21, 1978) 1044 Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 1032 Aleksei Petrovich BELOUS (born on January août 1971) 1, 1962) 1045 Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 1033 Yuriy Garunovich GAZARYAN (born on July février 1969) 23, 1974) 1046 Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 1034 Yurii Nikolayevich SHAMALOV (born on juillet 1978) June 10, 1970) 1047 Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1035 Mikhail Leonidovich SEREDA (born on May 1963) 9, 1970) 1048 Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 1036 Elizaveta Olegovna DANILOVA (born on octobre 1961) November 16, 1984) 1049 Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 1037 Timur Igorevich MAKSIMOV (born on juillet 1968) January 9, 1986) 1050 Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 1038 Viktor Alekseevich ZUBKOV (born on janvier 1953) September 15, 1941) 1051 Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 1039 Musa Jusupovich BAZHAEV (born on May avril 1977) 11, 1966) 1052 Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 1040 Vitaly Anatolyevich MARKELOV (born on février 1966) August 5, 1963) 1053 Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976) Current to September 3, 2026 58 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1041 Nikolay Grigorievich SHULGINOV (born on 1054 Konstantin Valeryevich KHOMENKO May 18, 1951) 1055 Yuriy Viktorovich NAUMOV 1042 Vladimir Alexandrovich MAU (born on 1056 Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO December 29, 1959) 1057 Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967) 1043 Viktor Georgievich MARTYNOV (born on August 25, 1953) 1058 Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970) 1044 Alexander Valentinovich NOVAK (born on August 23, 1971) 1059 Andrey Petrovich SAMSONENKO 1045 Denis Valentinovich MANTUROV (born on 1060 Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV February 23, 1969) 1061 Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO 1046 Denis Vladimirovich FEDOROV (born on July (né le 18 octobre 1965) 12, 1978) 1062 Alexander Aleksandrovich FROLOV 1047 Yuri Stanislavovich NOSOV (born on April 1063 [Abrogé, DORS/2023-214, art. 1] 26, 1963) 1064 Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1048 Gennady Nikolaevich SUKHOV (born on 1969) October 14, 1961) 1065 Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 1049 Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (born on 6 janvier 1974) July 7, 1968) 1066 Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 1050 Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (born on septembre 1984) January 10, 1953) 1067 Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1051 Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (born on 1970) April 28, 1977) 1068 [Abrogé, DORS/2024-13, art. 1] 1052 Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (born on 1069 Anton DEMCHENKO February 16, 1966) 1070 Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1053 Irina Yurievna KOROBKINA (born in 1976) 1961) 1054 Konstantin Valeryevich KHOMENKO 1071 Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1055 Yuriy Viktorovich NAUMOV 1960) 1056 Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO 1072 Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 1057 Alla Evgenyevna FILATOVA (born in 1967) octobre 1974) 1058 Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (born 1073 Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet in 1970) 1972) 1059 Andrey Petrovich SAMSONENKO 1074 Mikhail Victorovich PETROV 1060 Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV 1075 Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974) 1061 Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (born on October 18, 1965) 1076 Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957) 1062 Alexander Aleksandrovich FROLOV 1077 Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1063 [Repealed, SOR/2023-214, s. 1] 1966) 1064 Vitaly Yuryevich KHATKOV (born on August 1078 Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 24, 1969) octobre 1974) 1065 Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (born 1079 Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 on January 6, 1974) juillet 1968) 1066 Kirill Yurievich POLOUS (born on 1080 Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 September 17, 1984) décembre 1949) 1067 Sergey Ivanovich KUZNETS (born on 1081 Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 February 5, 1970) juin 1961) 1068 [Repealed, SOR/2024-13, s. 1] Current to September 3, 2026 59 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1069 Anton DEMCHENKO 1082 Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 1070 Elena Borisovna KASYAN (born on May 3, août 1983) 1961) 1083 Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er 1071 Vladimir Ivanovich ALISOV (born on June octobre 1997) 23, 1960) 1084 Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 1072 Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (born on 14 mai 1986) October 17, 1974) 1085 Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 1073 Sergey Borisovich BRILEV (born on July 24, août 1974) 1972) 1086 Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 1074 Mikhail Victorovich PETROV octobre 1976) 1075 Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (born on 1087 Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 March 15, 1974) décembre 1981) 1076 Tatiana Rostislavovna MITKOVA (born on 1088 Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er September 13, 1957) septembre 1973) 1077 Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (born on 1089 Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né August 8, 1966) le 21 février 1957) 1078 Alexander Evseevich KHINSHTEIN (born on 1090 Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 October 26, 1974) juillet 1951) 1079 Andrei Vladimirovich NORKIN (born on July 1091 Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 25, 1968) 1957) 1080 Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (born on 1092 Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 December 26, 1949) mars 1987) 1081 Andrey Georgievich BYSTRITSKY (born on 1093 Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 June 21, 1961) mars 1950) 1082 Evgeny Evgenevich PODDUBNY (born on 1094 Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 August 22, 1983) mars 1950) 1083 Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (born on 1095 Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 October 1, 1997) juin 1976) 1084 Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (born on 1096 Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le May 14, 1986) 12 septembre 1952) 1085 Marat Alimzhanovich BASHAROV (born on 1097 Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 August 22, 1974) septembre 1987) 1086 Nikolay Victorovich BASKOV (born on 1098 Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 October 15, 1976) décembre 1989) 1087 Dima Nikolaevich BILAN (born on 1099 Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars December 24, 1981) 1950) 1088 Sergey Stanislavovich BOBUNETS (born on 1100 Nina Viktorovna DOROKHOVA September 1, 1973) 1101 Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 1089 Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV 31 décembre 1986) (born on February 21, 1957) 1102 Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 1090 Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (born on janvier 1952) July 22, 1951) 1103 Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 1091 Alexander Vitalievich MARSHAL (born on novembre 1975) June 7, 1957) 1104 Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 1092 Polina Sergeyevna GAGARINA (born on 28 janvier 1973) March 27, 1987) 1105 Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961) Current to September 3, 2026 60 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1093 Nadezhda Georgievna BABKINA (born on 1106 Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 March 19, 1950) janvier 1955) 1094 Alexander Nikolaevich BUINOV (born on 1107 Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet March 24, 1950) 1978) 1095 Dana Alexandrovna BORISOVA (born on 1108 Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai June 13, 1976) 1987) 1096 Sergey Alexandrovich KARAGANOV (born 1109 Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 on September 12, 1952) octobre 1979) 1097 Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (born on 1110 Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er September 19, 1987) janvier 1954) 1098 Aleksandr Viktorovich IONOV (born on 1111 Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le December 12, 1989) 26 septembre 1965) 1099 Maksim Iosifovich KRANS (born on March 1112 Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née 8, 1950) en 1980) 1100 Nina Viktorovna DOROKHOVA 1113 Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 1101 Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (born on janvier 1986) December 31, 1986) 1114 Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en 1102 Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (born on septembre 1999) January 20, 1952) 1115 Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 1103 Maksim Viktorovich AVERIN (born on décembre 2000) November 26, 1975) 1116 Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 1104 Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (born août 1958) on January 28, 1973) 1117 Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 1105 Igor Mikhailovich BUTMAN (born on août 1982) October 27, 1961) 1118 Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 1106 Larisa Aleksandrovna DOLINA (born on décembre 1956) January 10, 1955) 1119 Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959) 1107 Dmitriy Petrovich DYUZHEV (born on July 9, 1120 Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née 1978) en 1975) 1108 Victoria Petrovna DAINEKO (born on May 1121 Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 12, 1987) 20 septembre 1968) 1109 Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (born on 1122 Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 October 24, 1979) février 1966) 1110 Vladimir Ilich MAKSIMENKO (born on 1123 Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 January 1, 1954) août 1957) 1111 Alexei Alexandrovich MORDASHOV (born 1124 Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 September 26, 1965) août 1981) 1112 Marina Alexandrovna MORDASHOVA (born 1125 Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le in 1980) 9 août 1966) 1113 Ilya Alekseevich MORDASHOV (born on 1126 Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en January 15, 1986) 2002) 1114 Kirill Alekseevich MORDASHOV (born in 1127 Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en September 1999) 1962) 1115 Nikita Alekseevich MORDASHOV (born on 1128 Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 December 16, 2000) mars 1990) 1116 Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (born 1129 Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 on August 5, 1958) juillet 1982) Current to September 3, 2026 61 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1117 Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (born on 1130 Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril August 9, 1982) 1970) 1118 Yury Ivanovich BORISOV (born on 1131 Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai December 31, 1956) 1969) 1119 Andrei Removich BELOUSOV (born in 1959) 1132 Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 1120 Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (born décembre 1964) in 1975) 1133 Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 1121 Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (born septembre 1966) on September 20, 1968) 1134 Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1122 Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (born on 1970) February 9, 1966) 1135 Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 1123 Viktor Borisovich KHRISTENKO (born on janvier 1963) August 28, 1957) 1136 Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1124 Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (born on 1957) August 6, 1981) 1137 Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 1125 Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (born mars 1959) on August 9, 1966) 1138 Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 1126 Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (born in mai 1964) 2002) 1139 Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 1127 Maria Vladislavovna KIRIYENKO (born in avril 1960) 1962) 1140 Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1128 Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (born on 1943) March 23, 1990) 1141 Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1129 Maxim Stanislavovich ORESHKIN (born on 1995) July 21, 1982) 1142 Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 1130 Igor Yurievich BABUSHKIN (born on April 5, mars 1972) 1970) 1143 [Abrogé, SOR/2023-236, art. 1] 1131 Mikhail Viktorovich BABICH (born on May 1144 God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 28, 1969) 1972) 1132 Alexei Logvinovich OVERCHUK (born on 1145 Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 December 9, 1964) juillet 2004) 1133 Margarita Arvitovna LYANGE (born on 1146 Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 September 11, 1966) novembre 1966) 1134 Igor Anatolyevich KIRILLOV (born on July 1147 Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 13, 1970) juillet 1972) 1135 Alexander Leonidovich LINETS (born on 1148 Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967) January 11, 1963) 1149 Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1136 Larisa Igorevna BRYCHYOVA (born on May 1958) 26, 1957) 1150 Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 1137 Andrey Nikolayevich KLEPACH (born on 15 mars 1965) March 4, 1959) 1151 Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 1138 Larisa Vyacheslavovna KALANDA (born on mars 1973) May 18, 1964) 1152 Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 1139 Vladimir Alexandrovich KALANDA (born on janvier 1954) April 16, 1960) 1153 Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966) 1140 Valery Dmitrievich ZORKIN (born on 1154 Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 February 18, 1943) décembre 1962) Current to September 3, 2026 62 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1141 Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (born on 1155 Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955) August 3, 1995) 1156 Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 1142 Andrey Igorevich MELNICHENKO (born on avril 1969) March 8, 1972) 1157 Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 1143 [Repealed, SOR/2023-236, s. 1] septembre 1939) 1144 God Semenovich NISANOV (born on April 1158 Vyacheslav Anatolievich 24, 1972) DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1145 Tabarik Ramzanovna KADYROVA (born on 1977) July 13, 2004) 1159 Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 1146 Veronika Valerievna VLASOVA (born on février 1955) November 2, 1966) 1160 Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 1147 Evgeny Evgenievich MARCHENKO (born on mars 1966) July 17, 1972) 1161 Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 1148 Alexey Yurevich AVDEEV (born on May 17, juillet 1966) 1967) 1162 Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 1149 Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (born in janvier 1951) 1958) 1163 Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 1150 Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (born septembre 1969) on March 15, 1965) 1164 Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1151 Rustam Usmanovich MURADOV (born on 1968) March 21, 1973) 1165 Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963) 1152 Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (born on 1166 Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 January 18, 1954) décembre 1971) 1153 Umar SUGAIPOV (born on April 17, 1966) 1167 Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1154 Irek Envarovich FAIZULLIN (born on 1977) December 2, 1962) 1168 Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 1155 Otary Ionovich ARSHBA (born on April 15, juillet 1971) 1955) 1169 Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1156 Larisa Nikolaevna BURANOVA (born on 1978) April 3, 1969) 1170 Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 1157 Artur Nikolaevich CHILINGAROV (born on janvier 1967) September 25, 1939) 1171 Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 1158 Vyacheslav Anatolievich janvier 1961) DAMDINTSURUNOV (born on September 1172 Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 21, 1977) août 1967) 1159 Alexey Vasilievich GORDEYEV (born on 1173 Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 February 28, 1955) janvier 1982) 1160 Vladimir Vladimirovich GUTENEV (born on 1174 Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 March 27, 1966) juillet 1955) 1161 Sholban Valerievich KARA-OOL (born on 1175 Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 July 18, 1966) juillet 1954) 1162 Raisa Vasilievna KARMAZINA (born on 1176 Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er January 9, 1951) février 1970) 1163 Artem Alexandrovich KAVINOV (born on 1177 Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août September 3, 1969) 1993) 1164 Olga Mikhailovna KAZAKOVA (born on May 1178 Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 30, 1968) novembre 1953) Current to September 3, 2026 63 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1165 Gleb Yakovlevich KHOR (born on April 8, 1179 Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 1963) septembre 1957) 1166 Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (born on 1180 Zelimkhan Alikœvich MUTSŒV (né le 13 December 20, 1971) octobre 1959) 1167 Artem Yurievich KIRYANOV (born on 1181 Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 January 12, 1977) novembre 1962) 1168 Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (born on July 1182 Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 7, 1971) 1966) 1169 Lev Igorevich KOVPAK (born on October 1183 Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 23, 1978) septembre 1959) 1170 Andrey Leonidovich KRASOV (born on 1184 Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin January 27, 1967) 1976) 1171 Rizvan Daniyalovich KURBANOV (born on 1185 Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai January 3, 1961) 1958) 1172 Eduard Anatolievich KUZNETSOV (born on 1186 Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février August 6, 1967) 1964) 1173 Anna Yurievna KUZNETSOVA (born on 1187 Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 January 3, 1982) novembre 1963) 1174 Tatiana Petrovna LARIONOVA (born on July 1188 Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 2, 1955) janvier 1969) 1175 Andrey Mikhailovich MAKAROV (born on 1189 Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née July 22, 1954) le 25 mars 1968) 1176 Oleg Anatolievich MATVEICHEV (born on 1190 Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai February 1, 1970) 1972) 1177 Artem Pavlovich METELEV (born on August 1191 Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 11, 1993) septembre 1968) 1178 Oleg Victorovich MOROZOV (born on 1192 Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le November 5, 1953) 25 janvier 1962) 1179 Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (born on 1193 Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 September 28, 1957) août 1971) 1180 Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (born on 1194 Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le October 13, 1959) 9 avril 1985) 1181 Victoria Victorovna NIKOLAEVA (born on 1195 Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 November 21, 1962) avril 1956) 1182 Marat Abdulhaevich NURIEV (born on May 1196 Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 14, 1966) juillet 1976) 1183 Marina Eduardovna ORGEYEVA (born on 1197 Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né September 21, 1959) le 4 juillet 1958) 1184 Vladimir Victorovich PAVLOV (born on June 1198 Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née 1, 1976) le 6 mars 1937) 1185 Alexander Petrovich PETROV (born on May 1199 Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 21, 1958) août 1977) 1186 Victor Vitalievich PINSKY (born on February 1200 Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 6, 1964) 1967) 1187 Vasily Ivanovich PISKAREV (born on 1201 Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le November 8, 1963) 7 avril 1993) 1188 Alexander Alekseevich POLYAKOV (born on 1202 Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril January 31, 1969) 1967) Current to September 3, 2026 64 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1189 Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (born 1203 Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 on March 25, 1968) avril 1952) 1190 Evgeny Vasilievich REVENKO (born on May 1204 Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV 22, 1972) (né le 3 avril 1962) 1191 Dmitry Vadimovich SABLIN (born on 1205 Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le September 5, 1968) 25 janvier 1967) 1192 Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (born 1206 Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 on January 25, 1962) juillet 1981) 1193 Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (born on 1207 Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 August 15, 1971) août 1957) 1194 Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (born 1208 Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai on April 9, 1985) 1974) 1195 Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (born on 1209 Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le April 21, 1956) 20 juin 1971) 1196 Yuri Arkadievich STANKEVICH (born on July 1210 Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 24, 1976) octobre 1966) 1197 Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN 1211 Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 (born on July 4, 1958) septembre 1958) 1198 Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (born 1212 Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août on March 6, 1937) 1961) 1199 Olga Victorovna TIMOFEYEVA (born on 1213 Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 August 19, 1977) novembre 1948) 1200 Alexey Nikolaevich TKACHEV (born on 1214 Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er March 1, 1967) juin 1956) 1201 Alexander Romanovich TOLMACHEV (born 1215 Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril on April 7, 1993) 1953) 1202 Maxim Anatolievich TOPILIN (born on April 1216 Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 19, 1967) 1950) 1203 Vladislav Alexandrovich TRETIAK (born on 1217 Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars April 25, 1952) 1966) 1204 Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV 1218 Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 (born on April 3, 1962) janvier 1987) 1205 Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (born 1219 Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 on January 25, 1967) août 1948) 1206 Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (born on 1220 Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 July 5, 1981) novembre 1955) 1207 Elena Andreyevna VTORYGINA (born on 1221 Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 August 17, 1957) octobre 1948) 1208 Dmitry Fedorovich VYATKIN (born on May 1222 Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 21, 1974) 29 août 1956) 1209 Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (born 1223 Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le on June 20, 1971) 24 décembre 1974) 1210 Irina Anatolievna YAROVAYA (born on 1224 Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV October 17, 1966) (né le 23 décembre 1963) 1211 Konstantin Fedorovich ZATULIN (born on 1225 Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 September 7, 1958) septembre 1999) 1212 Pavel Nikolaevich ZAVALNY (born on 1226 Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le August 11, 1961) 2 juillet 1970) Current to September 3, 2026 65 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1213 Victor Mikhailovich ZAVARZIN (born on 1227 Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin November 28, 1948) 1978) 1214 Alexander Dmitrievich ZHUKOV (born on 1228 Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 June 1, 1956) février 1984) 1215 Olga Nikolaevna ALIMOVA (born on April 1229 Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 10, 1953) septembre 1988) 1216 Mikhail Nikolaevich BERULAVA (born on 1230 Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le August 3, 1950) 16 mai 1996) 1217 Robert Ivanovich KOCHIEV (born on March 1231 Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 16, 1966) 1997) 1218 Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (born on 1232 Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 January 6, 1987) février 1975) 1219 Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (born on 1233 Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 August 8, 1948) septembre 1970) 1220 Alexey Vasilievich CHEPA (born on 1234 Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 November 22, 1955) septembre 1981) 1221 Elena Grigorievna DRAPEKO (born on 1235 Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 October 29, 1948) octobre 1976) 1222 Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (born 1236 Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 on August 29, 1956) avril 1982) 1223 Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (born 1237 Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 on December 24, 1974) novembre 1970) 1224 Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV 1238 Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars (born on December 23, 1963) 1994) 1225 Georgy Konstantinovich ARAPOV (born on 1239 Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 September 11, 1999) juin 1951) 1226 Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (born 1240 Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 on July 2, 1970) juin 1960) 1227 Roza Basirovna CHEMERIS (born on June 1241 Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 11, 1978) janvier 1970) 1228 Vladislav Andreyevich DAVANKOV (born on 1242 Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 February 25, 1984) décembre 1954) 1229 Alexander Vyacheslavovich DEMIN (born 1243 Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV on September 23, 1988) 1244 Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1230 Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (born 1961) on May 16, 1996) 1245 Sergey Olegovich RUDNOV 1231 Maxim Alexeyevich GULIN (born on May 1246 Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 16, 1997) 14 janvier 1951) 1232 Amir Makhsudovich KHAMITOV (born on 1247 Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril February 4, 1975) 1947) 1233 Oleg Yurievich LEONOV (born on 1248 Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 September 10, 1970) septembre 1952) 1234 Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (born on 1249 Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet September 19, 1981) 1963) 1235 Grigory Vladimirovich SHILKIN (born on 1250 Vladimir Mikhailovich IVANOV October 20, 1976) 1251 Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 1236 Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (born on juillet 1949) April 15, 1982) Current to September 3, 2026 66 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1237 Alla Viktorovna POLYAKOVA (born on 1252 Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né November 26, 1970) le 1er mars 1957) 1238 Anton Olegovich TKACHEV (born on March 1253 Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née 31, 1994) en 1969) 1239 Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (born on 1254 Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 June 17, 1951) décembre 1953) 1240 Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (born on 1255 Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 June 14, 1960) septembre 1978) 1241 Valery Nikolayevich ZAKHAROV (born on 1256 Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 January 12, 1970) juin 1966) 1242 Nikolai Aleksandrovich PANKOV (born on 1257 Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril December 2, 1954) 1976) 1243 Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV 1258 Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 1244 Viktor Evgenievich MYACHIN (born on June novembre 1978) 24, 1961) 1259 Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1245 Sergey Olegovich RUDNOV 1978) 1246 Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (born 1260 Yuriy Nikolaevich KORKISHKO on January 14, 1951) 1261 Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1247 Nikolay Dmitrievich EGOROV (born on April 1960) 26, 1947) 1262 Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1248 Aleksey Ivanovich ISAYKIN (born on 1984) September 9, 1952) 1263 Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1249 Vadim Sergeevich DOBROV (born on July 1984) 10, 1963) 1264 Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 1250 Vladimir Mikhailovich IVANOV septembre 1960) 1251 Leonid Ivanovich PONOMAREV (born on 1265 Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août July 21, 1949) 1979) 1252 Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV 1266 Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née (born on March 1, 1957) le 10 mars 1975) 1253 Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (born 1267 Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 in 1969) octobre 1950) 1254 Vladimir Alekseevich CHIZHOV (born on 1268 Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 December 3, 1953) février 1966) 1255 Anastasia Olegovna UDALTSOVA (born on 1269 Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août September 2, 1978) 1967) 1256 Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (born on 1270 Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 June 9, 1966) juillet 1970) 1257 Andrey Borisovich PARFENOV (born on 1271 Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 April 10, 1976) décembre 1962) 1258 Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (born on 1272 Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 November 12, 1978) décembre 1973) 1259 Sergey Valeryevich SKORYKH (born on 1273 Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 August 14, 1978) avril 1960) 1260 Yuriy Nikolaevich KORKISHKO 1274 Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962) 1261 Boris Yuryevich TITOV (born on December 24, 1960) 1275 Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952) Current to September 3, 2026 67 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1262 Pavel Borisovich TITOV (born on March 19, 1276 Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1984) 1983) 1263 Alexey Dmitriyevich KOZAK (born on 1277 Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 January 3, 1984) juillet 1966) 1264 Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (born on 1278 Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 September 11, 1960) octobre 1945) 1265 Alexey Evgenyevich REPIK (born on August 1279 Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA 27, 1979) (née le 27 mai 1967) 1266 Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH 1280 Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 (born on March 10, 1975) avril 1967) 1267 Aytech Magamedovich BIZHEV (born on 1281 Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 October 5, 1950) novembre 1991) 1268 Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (born on 1282 Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er February 8, 1966) juin 1960) 1269 Boris Yakovlevich RAPOPORT (born on 1283 Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août August 14, 1967) 1983) 1270 Vladislav Evgenovich MASALOV (born on 1284 Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 July 24, 1970) janvier 1960) 1271 Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (born on 1285 Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril December 23, 1962) 1969) 1272 Kirill Borisovich KOMAROV (born on 1286 Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril December 29, 1973) 1968) 1273 Konstantin Ivanovich DENISOV (born on 1287 Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars April 25, 1960) 1958) 1274 Sergey Gennadyevich NOVIKOV (born on 1288 Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 February 20, 1962) août 1978) 1275 Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (born on April 1289 Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 29, 1952) octobre 1978) 1276 Zarifa Pashaevna MGOYAN (born on July 1290 Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 26, 1983) décembre 1980) 1277 Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (born on July 1291 Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 22, 1966) 1957) 1278 Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (born on 1292 Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 October 21, 1945) décembre 1944) 1279 Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA 1293 Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril (born on May 27, 1967) 1985) 1280 Phillip Bedrosovich KIRKOROV (born on 1294 Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 April 30, 1967) juin 1950) 1281 Yaroslav Yurievich DRONOV (born on 1295 Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai November 22, 1991) 1957) 1282 Olga Borisovna KORMUKHINA (born on 1296 Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars June 1, 1960) 1989) 1283 Timur Ildarovich YUNUSOV (born on 1297 Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964) August 15, 1983) 1298 Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 1284 Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (born on août 1965) January 21, 1960) 1299 Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1285 Iosif Igorevich PRIGOZHIN (born on April 2, 1980) 1969) Current to September 3, 2026 68 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1286 Alla Yurievna PERFILOVA (born on April 17, 1300 Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 1968) décembre 1973) 1287 Alexander Feliksovich SKLYAR (born on 1301 Maksim KHLOPIN March 7, 1958) 1302 Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973) 1288 Yulia Dmitrievna CHICHERINA (born on 1303 Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin August 7, 1978) 1991) 1289 Valery Nikolayevich FALKOV (born on 1304 Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août October 18, 1978) 1975) 1290 Olga Borisovna LYUBIMOVA (born on 1305 Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en December 31, 1980) septembre 1981) 1291 Alla Yurievna MANILOVA (born on July 16, 1306 Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1957) 1990) 1292 Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (born on 1307 Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 December 9, 1944) janvier 1974) 1293 Alexei Leonidovich KOSTYLEV (born on 1308 Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 April 27, 1985) juillet 1973) 1294 Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (born on 1309 Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 June 12, 1950) novembre 1971) 1295 Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (born on 1310 Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 May 8, 1957) janvier 1980) 1296 Dmitry Sergeevich SYTYI (born on March 1311 Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 23, 1989) juillet 1954) 1297 Yevgeniy KHODOTOV (born on March 21, 1312 Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 1964) février 1946) 1298 Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (born on 1313 Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 August 27, 1965) novembre 1953) 1299 Alexander Yurievich KUZIN (born on June 5, 1314 Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 1980) septembre 1960) 1300 Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (born on 1315 Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril December 13, 1973) 1962) 1301 Maksim KHLOPIN 1316 Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 1302 Dmitry VOROTNEV (born on April 12, 1973) décembre 1976) 1303 Mariya Vasilyevna KOLEDA (born on June 7, 1317 Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 1991) décembre 1956) 1304 Oleg Vladimirovich TSARIK (born on August 1318 Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 5, 1975) 1959) 1305 Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (born in 1319 Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le September 1981) 20 octobre 1969) 1306 Andrei Sergeyevich MANDEL (born on 1320 Alexey Aleksandrovich PETROV March 2, 1990) 1321 Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1307 Igor Valerievich LAVRENKOV (born on 1979) January 30, 1974) 1322 Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 1308 Evgeny Markovich PAKERMANOV (born on mars 1973) July 16, 1973) 1323 Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 1309 Andrey Vladimirovich BUROV (born on décembre 1960) November 30, 1971) 1324 Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969) Current to September 3, 2026 69 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1310 Ivan Aleksandrovich MASLOV (born on 1325 Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 January 3, 1980) octobre 1955) 1311 Igor Vladimirovich BOROVKOV (born on 1326 Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 July 30, 1954) août 1977) 1312 Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (born on 1327 Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le February 3, 1946) 8 janvier 1967) 1313 Yuri Aleksandrovich OLENIN (born on 1328 Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 November 13, 1953) février 1960) 1314 Sergey Aleksandrovich OBOZOV (born on 1329 Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai September 18, 1960) 1978) 1315 Igor Viktorovich MAKAROV (born on April 5, 1330 Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 1962) février 1997) 1316 Sergey Borisovich MUCHKAYEV (born on 1331 Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 December 22, 1976) mai 1984) 1317 Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (born on 1332 Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le December 17, 1956) 28 octobre 1972) 1318 Vladimir Nikolaevich LEPIN (born on July 1333 Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 28, 1959) 17 juin 1975) 1319 Alexey Gennadievich KOMISSAROV (born 1334 Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née on October 20, 1969) le 24 novembre 1979) 1320 Alexey Aleksandrovich PETROV 1335 Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 1321 Marina Yurievna EZHOVA (born on May 17, février 1980) 1979) 1336 Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1322 Tuiaara Valerievna VASILIEVA (born on 1967) March 11, 1973) 1337 Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 1323 Andrei Eduardovich STEPANOV (born on 18 août 1970) December 16, 1960) 1338 Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1324 Liudmila Borisovna NIZAMOVA (born on 1969) July 20, 1969) 1339 Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 1325 Natalia Vladimirovna KOMAROVA (born on juin 1956) October 21, 1955) 1340 Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 1326 Andrei Aleksandrovich MUKHIN (born on novembre 1972) August 27, 1977) 1341 Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1327 Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (born 1958) on January 8, 1967) 1342 Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1328 Natalia Vasilievna STREBKOVA (born on 1972) February 23, 1960) 1343 Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1329 Artyom Alexeevich ZDUNOV (born on May 1962) 18, 1978) 1344 Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1330 Nikita Vladimirovich NAGORNY (born on 1980) February 12, 1997) 1345 Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 1331 Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (born on juillet 1969) May 7, 1984) 1346 Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 1332 Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (born avril 1981) on October 28, 1972) 1347 Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 1333 Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (born on 28 novembre 1977) June 17, 1975) 1348 Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966) Current to September 3, 2026 70 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1334 Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (born 1349 Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en on November 24, 1979) 1983) 1335 Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (born on 1350 Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le February 24, 1980) 27 décembre 1976) 1336 Mikhail Valeryevich SHILOV (born on July 1351 Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 27, 1967) 1er février 1967) 1337 Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (born 1352 Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 on August 18, 1970) août 1957) 1338 Alexandr Semenovich BROD (born on 1353 Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 August 19, 1969) septembre 1955) 1339 Svetlana Viktorovna ADAMENKO (born on 1354 Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en June 8, 1956) 1985) 1340 Natalia Alekseevna ZYKOVA (born on 1355 Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 November 9, 1972) septembre 1973) 1341 Igor Rudolfovich MOROKOV (born on 1356 Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 March 10, 1958) juillet 1973) 1342 Mikhail Lvovich KRUPIN (born on March 23, 1357 Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 1972) août 1950) 1343 Andrei Vladimirovich ZIMIN (born on April 1358 Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 8, 1962) avril 1976) 1344 Anton Olegovich KOTYAKOV (born on 1359 Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet August 15, 1980) 1980) 1345 Olga Vladimirovna ROMANOVA (born on 1360 Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY July 17, 1969) (né le 21 septembre 1973) 1346 Natalia Viktorovna GANKINA (born on April 1361 Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née 20, 1981) le 13 juillet 1959) 1347 Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (born on 1362 Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 November 28, 1977) septembre 1945) 1348 Irina Nikolaevna PINCHUK (born on May 1363 Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 28, 1966) 1980) 1349 Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (born in 1364 Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 1983) 14 octobre 1931) 1350 Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (born 1365 Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 on December 27, 1976) février 1982) 1351 Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (born 1366 Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août on February 1, 1967) 1959) 1352 Andrey Vadimovich KORTUNOV (born on 1367 Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 August 19, 1957) février 1979) 1353 Dmitri Vitalyevich TRENIN (born on 1368 Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 September 11, 1955) juin 1983) 1354 Natalya Valeryevna BURLINOVA (born in 1369 Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 1985) mars 1971) 1355 Vasily Borisovich KASHIN (born on 1370 Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977) September 18, 1973) 1371 Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1356 Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (born on 1971) July 2, 1973) 1372 Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 1357 Anatoly Vasilievich TORKUNOV (born on septembre 1980) August 26, 1950) Current to September 3, 2026 71 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1358 Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (born on 1373 Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né April 29, 1976) le 21 septembre 1993) 1359 Vasily Olegovich AVCHENKO (born on July 1374 Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 14, 1980) novembre 1958) 1360 Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY 1375 Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1er août (born on September 21, 1973) 1967) 1361 Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA 1376 Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier (born on July 13, 1959) 1988) 1362 Igor Sergeyevich IVANOV (born on 1377 Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 September 23, 1945) octobre 1989) 1363 Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (born on May 1378 Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 19, 1980) mai 1987) 1364 Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (born 1379 Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 on October 14, 1931) juin 1980) 1365 Alexander Yevgenyevich KONKOV (born on 1380 Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 February 11, 1982) juin 1989) 1366 Andrei Mikhailovich ILNITSKY (born on 1381 Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril August 14, 1959) 1978) 1367 Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (born on 1382 Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 February 15, 1979) février 1961) 1368 Andrey Andreevich SUSHENTSOV (born on 1383 Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 June 8, 1983) septembre 1986) 1369 Oleg Nikolaevich BARABANOV (born on 1384 Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août March 18, 1971) 1974) 1370 Sara Lvovna SHOR (born on October 12, 1385 Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 1977) mars 1963) 1371 Dmitry Yurievich BULANOV (born on April 1386 Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 11, 1971) juin 1989) 1372 Vitaly Anatolyevich BIDNYK (born on 1387 Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril September 15, 1980) 1975) 1373 Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV 1388 Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 (born on September 21, 1993) janvier 1975) 1374 Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (born on 1389 Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 November 27, 1958) septembre 1975) 1375 Sergey Yurievich GRISHIN (born on August 1390 Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 1, 1967) janvier 1975) 1376 Artur Yurievich VDOVYN (born on January 1391 Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 30, 1988) 1981) 1377 Samvel Artavazdovych GALSTYAN (born on 1392 Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 October 9, 1989) mai 1980) 1378 Nikolai Victorovich GORBACHEV (born on 1393 Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin May 6, 1987) 1987) 1379 Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (born on 1394 Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 June 25, 1980) octobre 1988) 1380 Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (born on 1395 Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 June 23, 1989) mai 1981) 1381 Igor Valerievich DERYUGIN (born on April 1396 Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 14, 1978) juin 1990) Current to September 3, 2026 72 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1382 Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (born on 1397 Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 February 14, 1961) novembre 1969) 1383 Evgeny Sergeevich KUZMIN (born on 1398 Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 September 19, 1986) octobre 1958) 1384 Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (born on 1399 Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le August 2, 1974) 1er août 1972) 1385 Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (born on 1400 Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 March 5, 1963) août 1985) 1386 Sultan Raisovich MINAZETDINOV (born on 1401 Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février June 19, 1989) 1952) 1387 Andrei Pavlovich SABINOV (born on April 1402 Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 17, 1975) 1959) 1388 Alexey Yurievich POCHERNIN (born on 1403 Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 January 20, 1975) décembre 1971) 1389 Yulia Victorovna PRASOL (born on 1404 Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août September 8, 1975) 1971) 1390 Pavel Mikhailovych TROPKIN (born on 1405 Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en January 3, 1975) septembre 1971) 1391 Sergei Olegovich SOROKIN (born on 1406 Andrei Removich BOKAREV (né le 23 August 27, 1981) octobre 1966) 1392 Andrei Gennadievich TYUVIKOV (born on 1407 Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 May 6, 1980) juin 1962) 1393 Elena Valyerevna SHANDER (born on June 1408 Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 22, 1987) 1959) 1394 Alexander Alexandrovich FOMIN (born on 1409 Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 October 6, 1988) juin 1968) 1395 Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (born on 1410 Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 May 19, 1981) mars 1958) 1396 Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (born on 1411 Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi June 21, 1990) connu sous le nom de Vladimir 1397 Igor Anatolyevich CHERNYI (born on Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai November 16, 1969) 1970) 1398 Sergey Nikolaevich SHVAIKO (born on 1412 Vladimir Ivanovich SHASTIN October 16, 1958) 1413 Evgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1399 Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (born 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy on August 1, 1972) Andreevich SHESTAKOV) 1400 Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (born on 1414 Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le August 11, 1985) 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et 1401 Igor Yevgenyevich LEVITIN (born on Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH) February 21, 1952) 1415 Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1402 Leonid Yevgenyevich LEVITIN (born on June 1977) (aussi connue sous le nom de Julia 7, 1959) Fedorovna SHAMAL) 1403 Andrey Viktorovich FILATOV (born on 1416 Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 December 18, 1971) février 1966) (aussi connu sous le nom de 1404 Nikita Anatolyevich MISHIN (born on Maxim Anatolyevich SHUGALEI) August 29, 1971) 1417 Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 1405 Andrey Yurievich MOLCHANOV (born in 17 novembre 1977) (aussi connu sous le September 1971) Current to September 3, 2026 73 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1406 Andrei Removich BOKAREV (born on nom de Aleksander Gennadievich October 23, 1966) SIDYAKIN) 1407 Konstantin Victorovich KHAMLAI (born on 1418 Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 June 29, 1962) septembre 1986) 1408 Sergei Eduardovich SARKISOV (born on 1419 Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 May 18, 1959) novembre 1943) 1409 Nikolai Eduardovich SARKISOV (born on 1420 Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1er June 23, 1968) septembre 1984) (aussi connue sous le 1410 Vladimir Vladimirovich PAVLOV (born on nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA) March 26, 1958) 1421 Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA 1411 Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (also (née le 12 octobre 1971) known as Vladimir Vladimirovich 1422 Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le MIKHEICHIK) (born on May 16, 1970) 26 février 1980) (aussi connue sous le nom 1412 Vladimir Ivanovich SHASTIN de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA) 1413 Evgeny Andreevich SHESTAKOV (born in 1969) (also known as Eugeniy Andreevich 1423 Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 SHESTAKOV) août 1961) 1414 Alexander Alexandrovich MALKEVICH (born 1424 Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet on June 14, 1975) (also known as Aleksandr 1978) Aleksandrovich MAL’KEVICH and Alexandr 1425 Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977) Aleksandrovich MAL’KEVICH) 1426 Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1415 Yulia Fyodorvna SHAMAL (born on June 5, 1981) 1977) (also known as Julia Fedorovna 1427 Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le SHAMAL) 28 juillet 1978) 1416 Maksim Anatolyevich SHUGALEY (born on 1428 Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril February 24, 1966) (also known as Maxim 1989) Anatolyevich SHUGALEI) 1429 Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 1417 Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (born 3 septembre 1995) on November 17, 1977) (also known as Aleksander Gennadievich SIDYAKIN) 1430 Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002) 1418 Anton Andreevich ALIKHANOV (born on September 17, 1986) 1431 Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974) 1419 Boris Vsevolodovich GROMOV (born on November 7, 1943) 1432 Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986) 1420 Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (born on September 1, 1984) (also known as 1433 Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril Yekaterina Mihailovna MIZULINA) 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic) 1421 Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (born on October 12, 1971) 1434 Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975) 1422 Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (born on February 26, 1980) (also known as 1435 Hubert SEIPEL (born 1950) Aleksandra Vladimirovna 1436 Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1er KOSHARNITSKAYA) avril 1934) 1423 Aram Ashotovich GABRELYANOV(born on 1437 Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril August 10, 1961) 1968) (aussi connue sous le nom de Elena 1424 Kirill Vladimirovich POPOV (born on July 28, Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena 1978) Valeryevna Trubitsyna) 1425 Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (born in 1438 Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 1977) mai 1977) Current to September 3, 2026 74 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1426 Dmitry Vladimirovich LAIKOV (born on April 1439 Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 15, 1981) décembre 1986) 1427 Alexander Vladimirovich NAUMENKO (born 1440 Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 on July 28, 1978) juin 1977) (aussi connu sous le nom de 1428 Anver Tagirovich MUKSIMOV (born on April Nikolay Tupikin) 6, 1989) 1441 Sofia ZAKHAROVA 1429 Alexander Alexandrovich BOCHAROV (born 1442 Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le on September 3, 1995) 13 juillet 1977) 1430 Alexander Arsenovich CHILENGIROV (born 1443 Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi on September 29, 2002) connu sous le nom de Timofei 1431 Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (born on Vladimirovich Vasilyev) December 14, 1974) 1444 Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né 1432 Kirill Victorovich SHAKUROV (born on le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom September 3, 1986) de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy) 1433 Aleksandra MELNICHENKO (born on April 1445 Denis Valerievich TYURIN (né le 1er avril 21, 1977) (also known as Sandra Nikolic) 1976) 1434 Denis Valentinovich KAMYSHEV (born on 1446 Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 November 5, 1975) avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia) 1435 Hubert SEIPEL (born 1950) 1447 Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 1436 Vladimir Vladimirovich POZNER (born on décembre 1988) April 1, 1934) 1448 Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu 1437 Yelena Valeryevna VYALBE (born on April sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov) 20, 1968) (also known as Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna 1449 Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 Trubitsyna) juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena 1438 Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (born on Shudra ou Victoria Pesti) May 7, 1977) 1450 Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né 1439 Vladimir Grigoryevich TABAK (born on le 3 février 1986) December 2, 1986) 1451 Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 1440 Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (born on 27 juillet 1992) June 6, 1977) (also known as Nikolay Tupikin) 1452 Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992) 1441 Sofia ZAKHAROVA 1453 Konstantin Albertovich FEDORENKO (né le 1442 Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (born 29 décembre 1976) on July 13, 1977) 1454 Oleg Yuryevich NESTEROV (né le 13 août 1443 Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (also 1980) known as Timofei Vladimirovich Vasilyev) 1455 Yevgeniy Rodionovich KIM 1444 Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (born on June 12, 1970) (also known as 1456 Oleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (né le 17 Aleksandr Gennadyevich Starunskiy) mars 1962) 1445 Denis Valerievich TYURIN (born on April 1, 1457 Ilya Vasilevich REBROV (né le 10 octobre 1976) 1976) (aussi connu sous le nom de Ilia Vasilyevich ou Vasilievich) 1446 Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (born on April 22, 1979) (also known as Elizaveta 1458 Igor Alekseevich ALTUSHKIN (né le 10 Yuryevna Brodskaia) septembre 1970) 1447 Andrey Vladimirovich KIYASHKO (born on 1459 Dzhamaldin Emirmagomedovich December 11, 1988) PASHAYEV Current to September 3, 2026 75 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1448 Konstantin KALASHNIKOV (also known as 1460 Mark Sergeevich BUZUK (né le 9 juillet Konstiantyn Kalashnikov) 1968) 1449 Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (born on 1461 Vasily Vasilyevich ANISIMOV (né le 18 June 22, 1997) (also known as Yelena septembre 1951) (aussi connu sous le nom Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra or de Vasili Vasilievich Anisimov) Victoria Pesti) 1462 Anna Evgenievna TSIVILEVA (née le 9 mai 1450 Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO 1972) (aussi connue sous le nom de Anna (born on February 3, 1986) Evgenievna Tsivilyova) 1451 Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (born 1463 Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (né le 21 on July 27, 1992) septembre 1961) (aussi connu sous le nom 1452 Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (born de Sergei Evgenievich Tsivilyov) on November 10, 1992) 1464 Dmitry Lvovich LOGINOV 1453 Konstantin Albertovich FEDORENKO (born 1465 Konstantin Yurievich MIRZAYANTS (né le 10 on December 29, 1976) juillet 1967) (aussi connu sous le nom de 1454 Oleg Yuryevich NESTEROV (born on August Konstantin Yurivich Mirzayants) 13, 1980) 1466 Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (aussi 1455 Yevgeniy Rodionovich KIM connu sous le nom de Viktor Ermolayev, Vitalii Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma 1456 Oleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (born on Piterskii et Vitaliy Nikolaivich Yermolaev ) March 17, 1962) 1467 Alexei Yurievich MILCHAKOV (né le 30 avril 1457 Ilya Vasilevich REBROV (born on October 1991) (aussi connu sous le nom de Alexey 10, 1976) (also known as Ilia Vasilyevich or Yuryevich Milchakov) Vasilievich) 1468 Yan Igorevich PETROVSKIY (né le 2 janvier 1458 Igor Alekseevich ALTUSHKIN (born on 1987) (aussi connu sous le nom de Torden September 10, 1970) Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski et Jan 1459 Dzhamaldin Emirmagomedovich Petrovsky) PASHAYEV 1469 Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (né le 11 1460 Mark Sergeevich BUZUK (born on July 9, mai 1995) 1968) 1470 Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (né le 1461 Vasily Vasilyevich ANISIMOV (born on 23 juillet 1968) September 18, 1951) (also known as Vasili 1471 Andrey Vladimirovich AVERYANOV (né le 29 Vasilievich Anisimov) septembre 1967) (aussi connu sous le nom 1462 Anna Evgenievna TSIVILEVA (born on May de Andrei Vladimirovich Averianov) 9, 1972) (also known as Anna Evgenievna 1472 Vitalii Viktorovitch PERFILEV (né le 11 Tsivilyova) septembre 1983) 1463 Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (born on 1473 Stanislav Alexandrovich ORLOV (né le 21 September 21, 1961) (also known as Sergei février 1981) Evgenievich Tsivilyov) 1474 Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO 1464 Dmitry Lvovich LOGINOV (aussi connu sous le nom de Oleksiy 1465 Konstantin Yurievich MIRZAYANTS (born on Ivanovych Marushchenko) July 10, 1967) (also known as Konstantin 1475 Valery Abisalovich GERGIEV (né le 2 mai Yurivich Mirzayants) 1953) 1466 Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (also 1476 Viktor Nikolaevich KHMARIN (né le known as Viktor Ermolayev, Vitalii 10 décembre 1949) Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma Piterskii and Vitaliy Nikolaivich Yermolaev ) 1477 Vladimir Petrovich KOLBIN (né le 10 juin 1975) 1467 Alexei Yurievich MILCHAKOV (born on April 30, 1991) (also known as Alexey Yuryevich 1478 Vladimir Stefanovich LITVINENKO (né le 14 Milchakov) août 1955) Current to September 3, 2026 76 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1468 Yan Igorevich PETROVSKIY (born on 1479 Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA January 2, 1987) (also known as Torden (née le 6 janvier 1958) (aussi connue sous Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski and Jan le nom de Ludmila Aleksandrovna Petrovsky) SHKREBNEVA ou PUTINA) 1469 Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (born on 1480 Artur Sergeevich OCHERETNY (né en May 11, 1995) mars 1978) (aussi connu sous le nom de 1470 Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (born Artur Sergeyevich OCHERETNY) on July 23, 1968) 1481 Mikhail Evgenievich PUTIN (né le 7 février 1471 Andrey Vladimirovich AVERYANOV (born on 1967) September 29, 1967) (also known as Andrei 1482 Mikhail Lvovich SHELOMOV (né le 7 janvier Vladimirovich Averianov) 1968) 1472 Vitalii Viktorovitch PERFILEV (born on 1483 Matthias WARNIG (né le 26 juillet 1955) September 11, 1983) (aussi connu sous le nom de Matthias 1473 Stanislav Alexandrovich ORLOV (born on Arthur WARNIG et Artur WARNIG) February 21, 1981) 1484 Igor Anatolyevich ZELENSKY (né le 13 juillet 1474 Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO (also 1969) known as Oleksiy Ivanovych 1485 Albert Alikovich AVDOLYAN (né le 8 Marushchenko) novembre 1970) 1475 Valery Abisalovich GERGIEV (born on May 1486 Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (né le 25 2, 1953) septembre 1948) 1476 Viktor Nikolaevich KHMARIN (born on 1487 Victor Vladimirovich KHARITONIN (né le 20 December 10, 1949) novembre 1972) 1477 Vladimir Petrovich KOLBIN (born on June 1488 [Abrogé, DORS/2025-168, art. 5] 10, 1975) 1489 Tatyana Petrovna LITVINENKO (née le 2 1478 Vladimir Stefanovich LITVINENKO (born on mai 1958) (aussi connue sous le nom de August 14, 1955) Tatiana Petrovna LITVINENKO) 1479 Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA 1490 Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV (born on January 6, 1958) (also known as (né le 5 décembre 1963) Ludmila Aleksandrovna SHKREBNEVA or 1491 Alexander Leonidovich MAMUT (né le 29 PUTINA) janvier 1960) 1480 Artur Sergeevich OCHERETNY (born in 1492 Airat Mintimerovich SHAIMIEV (né le March 1978) (also known as Artur 7 mars 1962) Sergeyevich OCHERETNY) 1493 Radik Mintimerovich SHAIMIEV (né le 1481 Mikhail Evgenievich PUTIN (born on 14 novembre 1964) February 7, 1967) 1494 Mikhail Evgenievich SHELKOV (né en 1482 Mikhail Lvovich SHELOMOV (born on mai 1968) January 7, 1968) 1495 Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (née le 9 1483 Matthias WARNIG (born on July 26, 1955) juillet 1980) (also known as Matthias Arthur WARNIG and Artur WARNIG) 1496 Artem Yuryevich CHAIKA (né le 25 septembre 1975) (aussi connu sous le nom 1484 Igor Anatolyevich ZELENSKY (born on July de Artyom Yurievich CHAYKA) 13, 1969) 1497 Marina Valentinovna ENTALTSEVA (née le 1485 Albert Alikovich AVDOLYAN (born on 10 janvier 1961) November 8, 1970) 1498 Alexander Nikolaevich GORBENKO (né le 11 1486 Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (born on mai 1962) September 25, 1948) 1499 Alexander Sergeevich KOLPAKOV (né le 25 1487 Victor Vladimirovich KHARITONIN (born on mai 1967) November 20, 1972) 1488 [Repealed, SOR/2025-168, s. 5] Current to September 3, 2026 77 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1489 Tatyana Petrovna LITVINENKO (born on 1500 Konstantin Nikolaevich KOSTIN (né le 17 May 2, 1958) (also known as Tatiana septembre 1970) Petrovna LITVINENKO) 1501 Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (né le 19 1490 Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV juin 1976) (aussi connu sous le nom de (born on December 5, 1963) Maksim Stanislavovich LIKSUTOV) 1491 Alexander Leonidovich MAMUT (born on 1502 Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (née le January 29, 1960) 28 novembre 1970) (aussi connue sous le 1492 Airat Mintimerovich SHAIMIEV (born on nom de Svetlana Aleksandrovna LAVROVA) March 7, 1962) 1503 Anastasia Vladimirovna RAKOVA (née le 8 1493 Radik Mintimerovich SHAIMIEV (born on février 1976) November 14, 1964) 1504 Natalya Alexeevna SERGUNINA (née le 22 1494 Mikhail Evgenievich SHELKOV (born in May août 1978) (aussi connue sous le nom de 1968) Natalia Alekseevna SERGUNINA) 1495 Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (born on 1505 Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (né le July 9, 1980) 16 juin 1973) (aussi connu sous le nom de Alexei, Aleksey ou Aleksei Valeerivich 1496 Artem Yuryevich CHAIKA (born on SHAPOSHNIKOV) September 25, 1975) (also known as Artyom Yurievich CHAYKA) 1506 Valentin Borisovich YUMASHEV (né le 15 décembre 1957) 1497 Marina Valentinovna ENTALTSEVA (born on January 10, 1961) 1507 Tatyana Borisovna YUMASHEVA (née le 17 janvier 1960) (aussi connue sous le nom de 1498 Alexander Nikolaevich GORBENKO (born Tatiana DYACHENKO ou DIACHENKO) on May 11, 1962) 1508 Igor Khanukovich YUSUFOV (né en 1956) 1499 Alexander Sergeevich KOLPAKOV (born on May 25, 1967) 1509 [Abrogé, DORS/2026-178, art. 1] 1500 Konstantin Nikolaevich KOSTIN (born on 1510 Alexander Valeryevich DYUKOV (né le September 17, 1970) 13 décembre 1967) 1501 Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (born on 1511 Kresimir FILIPOVICH (né le 20 octobre June 19, 1976) (also known as Maksim 1976) (aussi connu sous le nom de Filipović Stanislavovich LIKSUTOV) KREŠIMIR) 1502 Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (born 1512 Pavel Mikhailovich FRADKOV (né le 3 on November 28, 1970) (also known as septembre 1981) Svetlana Aleksandrovna LAVROVA) 1513 Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (née le 5 1503 Anastasia Vladimirovna RAKOVA (born on février 1966) (aussi connue sous le nom de February 8, 1976) Natalia Ivanovna KASPERSKAYA) 1504 Natalya Alexeevna SERGUNINA (born on 1514 Karin KNEISSL (née le 18 janvier 1965) August 22, 1978) (also known as Natalia 1515 Kristina Andreevna POTUPCHIK (née le 19 Alekseevna SERGUNINA) janvier 1986) (aussi connue sous le nom de 1505 Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (born Krystyna Andreyevna POTYPCHIK) on June 16, 1973) (also known as Alexei, 1516 Irina Alexandrovna VINER (née le Aleksey or Aleksei Valeerivich 30 juillet 1948) (aussi connue sous le nom SHAPOSHNIKOV) de Iryna Aleksandrovna VINER- 1506 Valentin Borisovich YUMASHEV (born on USMANOVA) December 15, 1957) 1517 Ksenia Valentinovna YUDAEVA (née le 17 1507 Tatyana Borisovna YUMASHEVA (born on mars 1970) January 17, 1960) (also known as Tatiana 1518 Alexey Vladimirovich ZEMSKY (né le 11 DYACHENKO or DIACHENKO) octobre 1967) (aussi connu sous le nom de 1508 Igor Khanukovich YUSUFOV (born in 1956) Alexei ou Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI) 1509 [Repealed, SOR/2026-178, s. 1] 1519 Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (né le 12 septembre 1966) Current to September 3, 2026 78 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1510 Alexander Valeryevich DYUKOV (born on 1520 Roman Viktorovich TROTSENKO (né le 12 December 13, 1967) septembre 1970) (aussi connu sous le nom 1511 Kresimir FILIPOVICH (born on October 20, de Roman Victorovich Trocenko) 1976) (also known as Filipović KREŠIMIR) 1521 Gleb Romanovich TROTSENKO (né en 2001) 1512 Pavel Mikhailovich FRADKOV (born on (aussi connu sous le nom de Gleb September 3, 1981) Romanovich Trocenko) 1513 Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (born on 1522 Nikita Romanovich TROTSENKO (aussi February 5, 1966) (also known as Natalia connu sous le nom de Nikita Romanovich Ivanovna KASPERSKAYA) Trocenko) 1514 Karin KNEISSL (born on January 18, 1965) 1523 Sofya Sergeevna TROTSENKO (née en 1979) (aussi connue sous le nom de Sofja 1515 Kristina Andreevna POTUPCHIK (born on Sergeyevna Trocenko) January 19, 1986) (also known as Krystyna Andreyevna POTYPCHIK) 1524 Vladimir Sergeyevich LISIN (né le 7 mai 1956) 1516 Irina Alexandrovna VINER (born on July 30, 1948) (also known as Iryna Aleksandrovna 1525 Taimuraz Kazbekovich BOLLOEV (né en VINER-USMANOVA) 1953) (aussi connu sous le nom de Taymuraz Kazbekovich Bolloyev) 1517 Ksenia Valentinovna YUDAEVA (born on March 17, 1970) 1526 Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (né le 27 juillet 1981) (aussi connu sous le nom Egor 1518 Alexey Vladimirovich ZEMSKY (born on Mikhailovich Guselnikov) October 11, 1967) (also known as Alexei or Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI) 1527 Alexander Sergeevich TOLMACHEV (aussi connu sous le nom de Aleksandr 1519 Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (born on Sergeyevich Tolmachyov) September 12, 1966) 1528 Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (né en 1520 Roman Viktorovich TROTSENKO (born on janvier 1964) September 12, 1970) (also known as Roman Victorovich Trocenko) 1529 Michel LITVAK (né le 18 août 1951) 1521 Gleb Romanovich TROTSENKO (born in 1530 Ruslan Lechievich ALISULTANOV (né le 6 2001) (also known as Gleb Romanovich janvier 1992) Trocenko) 1531 Alexey Eduardovich SAGAL (né le 5 août 1522 Nikita Romanovich TROTSENKO (also 1967) known as Nikita Romanovich Trocenko) 1532 Dmitry Anatolyevich ISACHENKO 1523 Sofya Sergeevna TROTSENKO (born in 1533 Vladislav Vladimirovich SVIBLOV (né le 18 1979) (also known as Sofja Sergeyevna janvier 1980) Trocenko) 1534 Ivan Vladimirovich TAVRIN (né le 1er 1524 Vladimir Sergeyevich LISIN (born on May 7, novembre 1976) 1956) 1535 Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (né le 12 1525 Taimuraz Kazbekovich BOLLOEV (born in janvier 1980) 1953) (also known as Taymuraz 1536 Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV Kazbekovich Bolloyev) (né le 8 juillet 1974) (aussi connu sous le 1526 Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (born on nom Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov) July 27, 1981) (also known as Egor 1537 Vasili Vladislavovich NIKONOV (né le 26 Mikhailovich Guselnikov) avril 1972) (aussi connu sous le nom Vasily 1527 Alexander Sergeevich TOLMACHEV (also Vladislavovich Nikonov) known as Aleksandr Sergeyevich 1538 Viktor Viktorovich KHMARIN (né en 1978) Tolmachyov) 1539 Asgat Akhmetovich SAFAROV (né le 20 1528 Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (born in octobre 1961) January 1964) 1540 Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (né le 20 1529 Michel LITVAK (born on August 18, 1951) janvier 1937) Current to September 3, 2026 79 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1530 Ruslan Lechievich ALISULTANOV (born on 1541 Timur Airatovich SHAIMIEV (né en 1989) January 6, 1992) (aussi connu sous le nom Timur Ayratovich 1531 Alexey Eduardovich SAGAL (born on August Shaimiyev) 5, 1967) 1542 Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (née en avril 1532 Dmitry Anatolyevich ISACHENKO 1987) 1533 Vladislav Vladimirovich SVIBLOV (born on 1543 Leila Airatovna SHAIMIEVA (née en 1997) January 18, 1980) (aussi connue sous le nom Layla Ayratovna Shaimiyeva) 1534 Ivan Vladimirovich TAVRIN (born on November 1, 1976) 1544 Elina Asgatovna SAFAROVA 1535 Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (born on 1545 Diana Asgatovna SAFAROVA January 12, 1980) 1546 Ruslan Asgatovich SAFAROV 1536 Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV 1547 Dimitri Konstantinovich SIMES (né le 27 (born on July 8, 1974) (also known as octobre 1947) Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov) 1548 Niels Oscar TROOST (né le 27 novembre 1537 Vasili Vladislavovich NIKONOV (born on 1969) April 26, 1972) (also known as Vasily 1549 Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1er Vladislavovich Nikonov) novembre 1993) (aussi connu sous le nom 1538 Viktor Viktorovich KHMARIN (born in 1978) de Aleksey Fedorov) 1539 Asgat Akhmetovich SAFAROV (born on 1550 Ruslan Raufovich YUNUSOV (né le October 20, 1961) 10 avril 1976) 1540 Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (born on 1551 Alexey Vladimirovich AKIMOV January 20, 1937) 1552 Yevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (né le 1541 Timur Airatovich SHAIMIEV (born in 1989) 26 juillet 1981) (also known as Timur Ayratovich 1553 Alexander Igorevich MISHIN (né le 18 mars Shaimiyev) 1994) 1542 Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (born in 1554 Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (né le April 1987) 23 juillet 1994) 1543 Leila Airatovna SHAIMIEVA (born in 1997) 1555 Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (né le 19 (also known as Layla Ayratovna mai 1982) (aussi connu sous le nom de Shaimiyeva) Maksim Sergeevich Sipkin) 1544 Elina Asgatovna SAFAROVA 1556 Mikhail Mikhailovich TSAREV (né le 20 avril 1545 Diana Asgatovna SAFAROVA 1989) 1546 Ruslan Asgatovich SAFAROV 1557 Dmitry Sergeyevich BADIN (né le 15 1547 Dimitri Konstantinovich SIMES (born on novembre 1990) October 27, 1947) 1558 Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (né le 1548 Niels Oscar TROOST (born on November 16 septembre 1997) 27, 1969) 1559 Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (né le 1549 Alexey Konstantinovich FEDOROV (born on 1er septembre 1997) November 1, 1993) (also known as Aleksey 1560 Yuriy Fedorovich DENISOV né le 17 juin Fedorov) 1980) (aussi connu sous les noms Yuriy 1550 Ruslan Raufovich YUNUSOV (born on April Lukin et Yuriy Dudin) 10, 1976) 1561 Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (né le 8 1551 Alexey Vladimirovich AKIMOV avril 1968) 1552 Yevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (born 1562 Igor Yuryevich CHAIKA (né le 13 décembre on July 26, 1981) 1988) 1553 Alexander Igorevich MISHIN (born on 1563 Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (né le 30 mai March 18, 1994) 1967) 1564 Sergei Viktorovich BUDNIKOV (né en 1988) Current to September 3, 2026 80 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1554 Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (born 1565 Vasilii Vasilevich ELISTRATOV on July 23, 1994) 1566 Kirill Vadimovich LUPANDIN 1555 Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (born on 1567 Evgeny Alexandrovych HUTSUL (aussi May 19, 1982) (also known as Maksim connu sous le nom Yevgeny Gutsul) Sergeevich Sipkin) 1568 Vyacheslav Konstantinovich BARBASOV (né 1556 Mikhail Mikhailovich TSAREV (born on April le 16 mars 1992) 20, 1989) 1569 Olga Nikolaevna SKOROBOGATOVA (née le 1557 Dmitry Sergeyevich BADIN (born on 4 juin 1969) November 15, 1990) 1570 Andrey Anatolyevich YATSKOV (né le 2 avril 1558 Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (born 1978) on September 16, 1997) 1571 Dmitry BOBROVSKY 1559 Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (born on September 1, 1997) 1572 Anatoly PRONIN 1560 Yuriy Fedorovich DENISOV (born on June 1573 Gleb ZEMSKOY 17, 1980) (also known as Yuriy Lukin and 1574 Andrei Nikolaevich KOSOGOV (né le 15 Yuriy Dudin) mars 1965) 1561 Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (born on 1575 Aleksandr Aleksandrovich VOLOSOVIK (né April 8, 1968) le 30 janvier 1983) 1562 Igor Yuryevich CHAIKA (born on December 1576 Kirill Andreevich ZATOLOKIN (né le 30 avril 13, 1988) 1992) (aussi connu sous le nom de 1563 Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (born on May downlow) 30, 1967) 1577 Yulia Vladimirovna PANKOVA (née le 10 1564 Sergei Viktorovich BUDNIKOV (born in décembre 1996) 1988) 1578 Etibar EYYUB (aussi connu sous le nom 1565 Vasilii Vasilevich ELISTRATOV Akin KOCAK) 1566 Kirill Vadimovich LUPANDIN 1579 Tahir GARAYEV (né en janvier 1980) 1567 Evgeny Alexandrovych HUTSUL (also 1580 Talat SAFAROV known as Yevgeny Gutsul) 1581 Ahmed KERIMOV 1568 Vyacheslav Konstantinovich BARBASOV 1582 Anar MADATLI (born on March 16, 1992) 1583 Patrick Louis COTASSON 1569 Olga Nikolaevna SKOROBOGATOVA (born 1584 Sergey Viktorovich DOBRINOV on June 4, 1969) 1585 Nail Ulfatovich MAGANOV (né le 28 juillet 1570 Andrey Anatolyevich YATSKOV (born on 1958) April 2, 1978) 1586 Dmitry Evgenievich SHEVCHENKO (né en 1571 Dmitry BOBROVSKY 1984) 1572 Anatoly PRONIN 1587 Igor Valentinovich KAZAREZOV (né en 1573 Gleb ZEMSKOY 1965) 1574 Andrei Nikolaevich KOSOGOV (born on 1588 Vladimir Vyacheslavovich KOVALENKO (né March 15, 1965) le 4 février 1962) 1575 Aleksandr Aleksandrovich VOLOSOVIK 1589 Vladislav Nikolaevich GOLOVIN (né le 20 (born on January 30, 1983) mai 1997) 1576 Kirill Andreevich ZATOLOKIN (born on April 1590 Oksana Gennadyevna LUGANTSEVA (née le 30, 1992) (also known as downlow) 7 février 1978) 1577 Yulia Vladimirovna PANKOVA (born on 1591 Maxim Yurievich KRIVONOS (né le 28 December 10, 1996) novembre 1982) 1578 Etibar EYYUB (also known as Akin KOCAK) 1592 Nikita Yurievich ANISIMOV (né le 20 février 1579 Tahir GARAYEV (born in January 1980) 1978) Current to September 3, 2026 81 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1580 Talat SAFAROV 1593 Andrey Alexandrovich USTINSKY (né le 3 1581 Ahmed KERIMOV mars 1980) 1582 Anar MADATLI 1594 Katerina Yurievna ARLAMENKOVA (née le 19 octobre 1983) 1583 Patrick Louis COTASSON 1595 Aimani Nesievna KADYROVA (née le 4 août 1584 Sergey Viktorovich DOBRINOV 1953) 1585 Nail Ulfatovich MAGANOV (born on July 28, 1596 Andrei Vladimirovich BELOTSERKOVETS 1958) 1597 Dariya Olegovna BORISOVA (née le 2 mai 1586 Dmitry Evgenievich SHEVCHENKO (born in 1990) 1984) 1598 Victoria Ivanovna KOLESNYK-LAVINSKAYA 1587 Igor Valentinovich KAZAREZOV (born in (née le 6 juin 1976) 1965) 1599 Iryna Viktorovna KRAVCHENKO (née le 18 1588 Vladimir Vyacheslavovich KOVALENKO mai 1979) (born on February 4, 1962) 1600 Svetlana Nikolaevna MALAKHAI (née le 19 1589 Vladislav Nikolaevich GOLOVIN (born on janvier 1970) May 20, 1997) 1601 Inna Vladimirovna SHVENK (née le 25 1590 Oksana Gennadyevna LUGANTSEVA (born octobre 1991) on February 7, 1978) 1602 Yuliya Nikolaevna SAZHAEVA (née le 15 juin 1591 Maxim Yurievich KRIVONOS (born on 1979) November 28, 1982) 1603 Svetlana Borisovna SAVCHENKO (née le 24 1592 Nikita Yurievich ANISIMOV (born on juin 1965) February 20, 1978) 1604 Olga Sergeyevna DRUZHININA (née le 14 1593 Andrey Alexandrovich USTINSKY (born on février 1979) March 3, 1980) 1605 Mikhail Yuryevich DRUZHININ (né le 17 1594 Katerina Yurievna ARLAMENKOVA (born on novembre 1983) October 19, 1983) 1606 Mikhail Artemovich GOLUBOVICH (né en 1595 Aimani Nesievna KADYROVA (born on 2001) August 4, 1953) 1607 Nadezhda Nikolaevna BOLTENKO (née le 1596 Andrei Vladimirovich BELOTSERKOVETS 29 janvier 1957) 1597 Dariya Olegovna BORISOVA (born on May 1608 Konstantin Igorevich DOMOGATSKY (né le 2, 1990) 2 juin 1982) 1598 Victoria Ivanovna KOLESNYK-LAVINSKAYA 1609 Andrey Valeryevich ROZHDESTVIN (né le 23 (born on June 6, 1976) novembre 1972) 1599 Iryna Viktorovna KRAVCHENKO (born on 1610 Dulat-Eldar Sagynbekovich SUBANKULOV May 18, 1979) 1611 Olga Mikhailovna SOKOLOVA (née le 3 1600 Svetlana Nikolaevna MALAKHAI (born on janvier 1976) January 19, 1970) 1612 Viktor Aleksandrovich GINKUL 1601 Inna Vladimirovna SHVENK (born on October 25, 1991) 1613 Pavel Valerievich NIKITIN (né en 1977) 1602 Yuliya Nikolaevna SAZHAEVA (born on June 1614 Alexey Viktorovich CHADAYEV (né le 30 15, 1979) septembre 1978) 1603 Svetlana Borisovna SAVCHENKO (born June 1615 Yuri VAGANOV (né en 1982) (aussi connu 24, 1965) sous le nom Yura Unitaz) 1604 Olga Sergeyevna DRUZHININA (born February 14, 1979) 1605 Mikhail Yuryevich DRUZHININ (born on November 17, 1983) Current to September 3, 2026 82 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 1606 Mikhail Artemovich GOLUBOVICH (born in 2001) 1607 Nadezhda Nikolaevna BOLTENKO (born January 29, 1957) 1608 Konstantin Igorevich DOMOGATSKY (born June 2, 1982) 1609 Andrey Valeryevich ROZHDESTVIN (born on November 23, 1972) 1610 Dulat-Eldar Sagynbekovich SUBANKULOV 1611 Olga Mikhailovna SOKOLOVA (born on January 3, 1976) 1612 Viktor Aleksandrovich GINKUL 1613 Pavel Valerievich NIKITIN (born in 1977) 1614 Alexey Viktorovich CHADAYEV (born on September 30, 1978) 1615 Yuri VAGANOV (born in 1982) (also known as Yura Unitaz) PART 1.1 PARTIE 1.1 Individuals — Gross Human Particuliers — violations graves Rights Violations des droits de la personne 1 Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (born on 1 Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 November 15, 1951) novembre 1951) 2 Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (born 2 Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le on January 27, 1964) 27 janvier 1964) 3 Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (born on 3 Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 July 26, 1962) juillet 1962) 4 Igor Viktorovich KRASNOV (born on 4 Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 December 24, 1975) décembre 1975) 5 Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (born on 5 Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 July 17, 1975) juillet 1975) 6 Sergey Ivanovich MENYAILO (born on 6 Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août August 22, 1960) 1960) 7 Pavel Anatolyevich POPOV (born on 7 Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier January 1, 1957) 1957) 8 Andrey Veniaminovich YARIN (born on 8 Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 February 13, 1970) février 1970) 9 Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (born on 9 Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 January 27, 1954) janvier 1954) 10 Elena Anatolievna LENSKAYA (born on 10 Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 January 22, 1979) janvier 1979) 11 Diana Igorevna MISHCHENKO (born on 11 Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 May 12, 1977) mai 1977) 12 Ilya Pavlovich KOZLOV (born on October 12 Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 17, 1973) 1973) Current to September 3, 2026 83 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 13 Andrei Andreevich ZADACHIN (born on 13 Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 August 22, 1990) août 1990) 14 Mikhail Alekseevich SMIRNOV 14 Mikhail Alekseevich SMIRNOV 15 Danila Yurievich MIKHEEV 15 Danila Yurievich MIKHEEV 16 Andrei Gennadievich SEDYSHEV (born on 16 Andrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 February 11, 1977) février 1977) 17 Vera Nikolaevna CHERVONOVA (born on 17 Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 September 3, 1964) septembre 1964) 18 Oleg Viktorovich ALYPOV (born on March 7, 18 Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981) 1981) 19 Alexander Georgievich FEDORINOV 19 Alexander Georgievich FEDORINOV 20 Alexander SAMOFAL (born on August 23, 20 Alexander SAMOFAL (né le 23 août 1981) 1981) 21 Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 21 Roman Mikhailovich MEZENTSEV (born on novembre 1983) November 17, 1983) 22 Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 22 Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (born 28 avril 1980) on April 28, 1980) 23 Valery SUKHAREV (né en 1956) 23 Valery SUKHAREV (born in 1956) 24 Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 24 Leonid Alekseevich SAGALAKOV (born on août 1969) August 2, 1969) 25 Roman Saakovich SAAKYAN 25 Roman Saakovich SAAKYAN 26 Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 26 Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (born on juillet 1958) July 17, 1958) 27 Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 27 Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (born 26 mars 1966) on March 26, 1966) 28 Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981) 28 Alexey ALEXANDROV (born on June 16, 29 Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1981) 1978) 29 Ivan Vladimirovich OSIPOV (born on 30 Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 August 21, 1978) novembre 1980) 30 Vladimir Alexandrovich PANYAEV (born on 31 Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août November 25, 1980) 1954) 31 Aleksei Semyonovich SEDOV (born on 32 Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février August 26, 1954) 1973) 32 Kirill Yuryevich VASILIEV (born on February 33 Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 22, 1973) 1960) 33 Oleg Pavlovich AGARKOV (born on July 7, 34 Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 1960) avril 1962) 34 Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (born on 35 Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 April 27, 1962) avril 1961) 35 Vladimir Leonidovich ANDREEV (born on 36 Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 April 16, 1961) mars 1969) 36 Sergey Viktorovich BACHURIN (born on 37 Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars March 26, 1969) 1969) 37 Oleg Anatolievich BARANOV (born on 38 Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le March 16, 1969) 26 août 1974) 38 Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (born 39 Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 on August 26, 1974) mars 1959) Current to September 3, 2026 84 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 39 Mikhail Anatolievich BORODIN (born on 40 Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 March 3, 1959) novembre 1971) 40 Alexander Vladimirovich DEDOV (born on 41 Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 November 6, 1971) juillet 1976) 41 Pavel Ivanovich GISHCHENKO (born on July 42 Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964) 2, 1976) 43 Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 42 Pavel Leonidovich KARANDA (born in 1964) août 1973) 43 Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (born on 44 Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 August 30, 1973) décembre 1962) 44 Viktor Anatolievich KOSAREV (born on 45 Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 December 11, 1962) novembre 1958) 45 Oleg Filippovich KUDINOV (born on 46 Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV November 17, 1958) (né le 22 avril 1958) 46 Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV 47 Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er (born on April 22, 1958) juin 1970) 47 Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (born on 48 Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août June 1, 1970) 1959) 48 Viktor Kuzmich PAUKOV (born on August 49 Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 10, 1959) 1975) 49 Roman Yurievich PLUGIN (born on March 50 Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 10, 1975) 12 juin 1961) 50 Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (born 51 Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 on June 12, 1961) juillet 1965) 51 Igor Konstantinovich ROMASHKIN (born on 52 Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 July 4, 1965) janvier 1965) 52 Valery Alexandrovich SARZHIN (born on 53 Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet January 21, 1965) 1955) 53 Yury Nikolaevich SAVENKOV (born on July 54 Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 8, 1955) septembre 1964) 54 Andrey Fyodorovich SERGEEV (born on 55 Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le September 17, 1964) 14 janvier 1968) 55 Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (born 56 Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le on January 14, 1968) 31 mai 1975) 56 Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (born 57 Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février on May 31, 1975) 1956) 57 Vasily Petrovich UMNOV (born on February 58 Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 9, 1956) avril 1977) 58 Dmitry Yurievich VELMOZHKO (born on 59 Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 April 28, 1977) février 1961) 59 Arkady Alexandrovich GOSTEV (born on 60 Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 February 11, 1961) septembre 1970) 60 Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (born on 61 Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le September 2, 1970) 16 juin 1960) 61 Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (born 62 Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 on June 16, 1960) juillet 1963) 62 Rustam Alievich STEPANENKO (born on July 63 Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982) 19, 1963) Current to September 3, 2026 85 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 63 Aleksandr Nikolayevich ROZIN (born in 64 Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1982) 1962) 64 Sergei Nikolayevich DUBINSKY (born on 65 Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 August 9, 1962) mai 1968) 65 Igor Vyacheslavovich BARINOV (born on 66 Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 May 22, 1968) décembre 1976) 66 Irina Anatolyevna AGEEVA (born on 67 Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983) December 29, 1976) 68 Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 67 Nikolai Yuryevich BREEV (born in 1983) 30 juin 1980) 68 Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (born 69 Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 on June 30, 1980) avril 1970) 69 Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (born on 70 Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le April 6, 1970) 25 mai 1968) 70 Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (born 71 Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 on May 25, 1968) décembre 1969) 71 Lenara Khakimovna IVANOVA (born on 72 Khamzat Asurin-Basinievich December 31, 1969) KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976) 72 Khamzat Asurin-Basinievich 73 Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai KHIRAKHMATOV (born on June 15, 1976) 1971) 73 Irina Nikolayevna POPOVA (born on May 74 Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 13, 1971) 1970) 74 Galina Anatolyevna PIATYKH (born on May 75 Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 12, 1970) 1970) 75 Andrey Yurievich VOROBYOV (born on April 76 Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 14, 1970) juillet 1979) 76 Sergei Grigorievich SHEVCHUK (born on 77 Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 July 19, 1979) juin 1983) 77 Anton Vladimirovich SOLOVIEV (born on 78 Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en June 28, 1983) 1955) 78 Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (born in 79 Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 1955) décembre 1976) 79 Inna Nikolaevna MUKHINA (born on 80 Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 December 20, 1976) septembre 1965) 80 Tatyana Fedorovna KOVALEVA (born on 81 Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le September 14, 1965) 31 mai 1954) 81 Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (born 82 Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 on May 31, 1954) septembre 1971) 82 Anna Vladimirovna MITYANINA (born on 83 Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le September 30, 1971) 14 décembre 1972) 83 Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (born on 84 Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née December 14, 1972) le 13 juillet 1979) 84 Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (born 85 Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 on July 13, 1979) mars 1974) 85 Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (born on 86 Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 March 17, 1974) septembre 1988) 86 Evgeny Viktorovich KOZEEV (born on 87 Elena Mikhailovna ZAITSEVA September 2, 1988) Current to September 3, 2026 86 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 87 Elena Mikhailovna ZAITSEVA 88 Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 88 Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (born in 1963) 1963) 89 Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née 89 Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA le 11 septembre 1969) (born on September 11, 1969) 90 Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 90 Denis Evgenievich GRIBOV (born on 1980) January 23, 1980) 91 Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 91 Eduard Valeryevich KABURNEEV (born in 1966) 1966) 92 Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 92 Sergey Nikolaevich GORYAINOV (born on octobre 1964) October 16, 1964) 93 Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 93 Elena Evgenievna LEONENKO (born on mars 1964) March 5, 1964) 94 Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 94 Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (born on juin 1976) June 29, 1976) 95 Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né 95 Konstantin Aleksandrovich POKHILKO le 7 octobre 1986) (born on October 7, 1986) 96 Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 96 Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (born on février 1957) February 12, 1957) 97 Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 97 Vitaly Alexandrovich BELITSKY (born on janvier 1980) January 8, 1980) 98 Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 98 Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (born on 27 octobre 1966) October 27, 1966) 99 Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 99 Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (born 15 juin 1971) on June 15, 1971) 100 Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 100 Boris Georgievich LOKTIONOV (born on février 1957) February 17, 1957) 101 Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 101 Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (born on juillet 1976) July 2, 1976) 102 Kristina Vladimirovna PANSHINA 102 Kristina Vladimirovna PANSHINA 103 Alexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 103 Alexey Ivanovich GIRICHEV (born on 1975) August 3, 1975) 104 Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 104 Svetlana Lyvovna PETRENKO (born on mars 1975) March 23, 1975) 105 Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA 105 Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA 106 Vadim Konstantinovich KALININ (né le 7 106 Vadim Konstantinovich KALININ (born on mars 1973) March 7, 1973) 107 Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 107 Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (born in 1988) 1988) 108 Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 108 Igor Borisovich RAKITIN (born on October 1973) 5, 1973) 109 Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 109 Marina Andreyevna BOBEK (born on 1986) August 12, 1986) 110 Yekaterina Sergeyevna FROLOVA 110 Yekaterina Sergeyevna FROLOVA 111 Kirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 111 Kirill Sergeevich NIKIFOROV (born on 1992) March 14, 1992) Current to September 3, 2026 87 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 112 Andrey Nikolayevich EGOROV (born on 112 Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 November 17, 1979) (also known as Andrei novembre 1979) (aussi connu sous le nom Nikolaevich YEGOROV) de Andrei Nikolaevich YEGOROV) 113 Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO 113 Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO 114 Edgar Manvelovich SEROPYAN (born on 114 Edgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 January 18, 1986) janvier 1986) 115 Sergey Vitalievich PATLATYUK (also known 115 Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu as Sergei Vitalyevich PATLATYUK) sous le nom de Sergei Vitalyevich 116 Arslan Nyamynovich MUSHAYEV PATLATYUK) 117 Vasily Viktorovich UZDYAEV 116 Arslan Nyamynovich MUSHAYEV 118 Dmitry Viktorovich SHAROVATOV 117 Vasily Viktorovich UZDYAEV 119 Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (also 118 Dmitry Viktorovich SHAROVATOV known as Alexander Vladimirovich 119 Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi FEDOROV) connu sous le nom de Alexander 120 Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (also Vladimirovich FEDOROV) known as Ruslan Alexandrovich 120 Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi SEMASHKO) connu sous le nom de Ruslan 121 Sergey Anatolyevich MOROZ (born on Alexandrovich SEMASHKO) September 15, 1968) (also known as Sergei 121 Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 Anatolievich MOROZ) septembre 1968) (aussi connu sous le nom 122 Elena Alekseevna KOROBKOVA (born on de Sergei Anatolievich MOROZ) October 4, 1970) (also known as Yelena 122 Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 Alexeevna KOROBKOVA) octobre 1970) (aussi connue sous le nom 123 Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (also de Yelena Alexeevna KOROBKOVA) known as Alexei Anatolievich ALEXANDROV 123 Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi and Alexey Anatolievich ALEXANDROV) connu sous le nom de Alexei Anatolievich 124 Yulia Mikhailovna POPOVA (also known as ALEXANDROV et Alexey Anatolievich Julia Mikhailovna POPOVA) ALEXANDROV) 124 Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA) PART 2 PARTIE 2 Entities — Grave Breach of Entités — rupture sérieuse de la International Peace and Security paix et de la sécurité 1 Aktsionerny Bank Russian Federation (also internationales known as Bank Rossiya) 1 Aktsionerny Bank Russian Federation (aussi 2 and 3 [Repealed, SOR/2014-204, s. 3] connue sous le nom de Bank Rossiya) 4 Aquanika 2 et 3 [Abrogés, DORS/2014-204, art. 3] 5 Avia Group LLC 4 Aquanika 6 Avia Group Nord LLC 5 Avia Group LLC 7 CJSC Zest 6 Avia Group Nord LLC 8 InvestCapitalBank 7 CJSC Zest 9 JSB Sobinbank 8 InvestCapitalBank 10 Sakhatrans LLC 9 JSB Sobinbank 11 SMP Bank Current to September 3, 2026 88 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 12 Stroygazmontazh 10 Sakhatrans LLC 13 Stroytransgaz Group 11 SMP Bank 14 Stroytransgaz Holding 12 Stroygazmontazh 15 Stroytransgaz LLC 13 Stroytransgaz Group 16 Stroytransgaz OJSC 14 Stroytransgaz Holding 17 Stroytransgaz-M LLC 15 Stroytransgaz LLC 18 The Limited Liability Company Investment 16 Stroytransgaz OJSC Company Abros 17 Stroytransgaz-M LLC 19 Volga Group 18 The Limited Liability Company Investment 20 Almaz-Antey Company Abros 21 Federal State Unitary Enterprise State 19 Volga Group Research and Production Enterprise Bazalt 20 Almaz-Antey 22 JSC Concern Sozvezdie 21 Federal State Unitary Enterprise State 23 JSC MIC NPO Mashinostroyenia Research and Production Enterprise Bazalt 24 Kalashnikov Concern 22 JSC Concern Sozvezdie 25 KBP Instrument Design Bureau 23 JSC MIC NPO Mashinostroyenia 26 Radio-Electronic Technologies 24 Kalashnikov Concern 27 United Shipbuilding Corporation 25 KBP Instrument Design Bureau 28 Dobrolet (also known as Dobrolyot) 26 Radio-Electronic Technologies 29 Russian National Commercial Bank 27 United Shipbuilding Corporation 30 OJSC Dolgoprudny Research Production 28 Dobrolet (aussi connue sous le nom de Enterprise (DNPP) Dobrolyot) 31 JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK) 29 Russian National Commercial Bank 32 Mitischinskii Machine-Building Plant OAO 30 OJSC Dolgoprudny Research Production (MMZ) Enterprise (DNPP) 33 Institute of Instrument Design (NIIP) 31 JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK) 34 M a r i n e Scientific Research Institute of 32 Mitishinskii Machine-Building Plant OAO Radioelectronics “Altair” (MNIIRE “Altair”) (MMTT) 35 Public Movement “Novorossiya” 33 Institute of Instrument Design (NIIP) 36 Eurasian Youth Union 34 M a r i n e Scientific Research Institute of 37 JSC Sirius Radiœlectronics « Altair » (MNIIRE « Altair ») 38 JSC Tula Arms Plant 35 Public Movement « Novorossiya » 39 [Repealed, SOR/2019-71, s. 2] 36 Eurasian Youth Union 40 Marshall Capital Fund 37 JSC Sirius 41 Night Wolves Motorcycle Club 38 JSC Tula Arms Plant 42 OAO JSC Chemcomposite 39 [Abrogé, DORS/2019-71, art. 2] 43 OAO Wysokototschnye Kompletski 40 Marshall Capital Fund 44 OJSC Stankoinstrument 41 Night Wolves Motorcycle Club 45 OPK Oboronprom 42 OAO JSC Chemcomposite 46 Inresbank LLC 43 OAO Wysokototschnye Kompletski 47 JSCB Mosoblbank OJSC 44 OJSC Stankoinstrument 48 OAO Volgogradneftemash 45 OPK Oboronprom 49 Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC Current to September 3, 2026 89 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 50 JSP SPA Izhmash 46 Inresbank LLC 51 JSC Technopromexport 47 JSCB Mosoblbank OJSC 52 Technodinamica Holding, JSC 48 OAO Volgogradneftemash 53 JSC Tecmash (also known as Tehmash) 49 Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC 54 Ruselectronics, JSC 50 JSC SPA Izhmash 55 Shvabe Holding, JSC 51 JSC Technopromexport 56 AO Institute Giprostroymost – Saint- 52 Technodinamica Holding, JSC Petersburg 53 JSC Tecmash (aussi connu sous le nom de 57 PJSC Mostotrest Tehmash) 58 Stroygazmontazh Most OOO 54 Ruselectronics, JSC 59 VAD AO 55 Shvabe Holding, JSC 60 CJSC Interavtomatika (also known as ZAO 56 AO Institute Giprostroymost – Saint- Interavtomatika (IA)) Petersburg 61 LLC Foreign Economic Association 57 PJSC Mostotrest Technopromexport 58 Stroygazmontazh Most OOO 62 PJSC Power Machines 59 VAD AO 63 Oboronlogistika OOO 60 CJSC Interavtomatika (aussi connu sous le 64 Sukhoi Aviation JSC nom de ZAO Interavtomatika (IA)) 65 JSC Russian Aircraft Corporation MiG 61 LLC Foreign Economic Association 66 Tupolev CJSC (also known as PJSC Tupolev) Technopromexport 67 Stroygazmontazh LLC 62 PJSC Power Machines 68 Ugolnye Tekhnologii OOO 63 Oboronlogistika OOO 69 Gaz-Alyans OOO (also known as Gas 64 Sukhoi Aviation JSC Alliance) 65 JSC Russian Aircraft Corporation MiG 70 JSC Lenpromtransproyekt 66 Tupolev CJSC (aussi connu sous le nom de 71 JSC “The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway PJSC Tupolev) Line’s Construction Directorate” 67 Stroygazmontazh LLC 72 VEB 68 Ugolnye Tekhnologii OOO 73 Promsvyazbank PJSC 69 Gaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom 74 Sberbank de Gas Alliance) 75 VTB 70 JSC Lenpromtransproyekt 76 Russian Direct Investment Fund 71 JSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate » 77 Eximbank of Russia 72 VEB 78 Bank Otkritie Financial Corporation PJSC 73 Promsvyazbank PJSC 79 Novikombank JSCB 74 Sberbank 80 Cetelem Bank 75 VTB 81 Alfa-Bank 76 Russian Direct Investment Fund 82 Transkapitalbank PJSC 77 Eximbank of Russia 83 Ural Bank for Reconstruction and Development 78 Bank Otkritie Financial Corporation PJSC 84 Genbank 79 Novikombank JSCB 85 Black Sea Bank for Development and 80 Cetelem Bank Reconstruction 81 Alfa-Bank Current to September 3, 2026 90 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 86 Rostec 82 Transkapitalbank PJSC 87 Sovcombank 83 Ural Bank for Reconstruction and 88 Wagner Development 89 Rostelecom 84 Genbank 90 RusHydro 85 Black Sea Bank for Development and Reconstruction 91 Alrosa 86 Rostec 92 Sovcomflot 87 Sovcombank 93 Russian Railways 88 Wagner 94 Gazprombank 89 Rostelecom 95 Gazprom 90 RusHydro 96 Gazpromneft 91 Alrosa 97 Transneft 92 Sovcomflot 98 Russian Agricultural Bank 93 Russian Railways 99 Tactical Missiles Corporation 94 Gazprombank 100 United Aircraft Corporation 95 Gazprom 101 Central Bank of the Russian Federation 96 Gazpromneft 102 National Wealth Fund of the Russian Federation 97 Transneft 103 Ministry of Finance of the Russian 98 Russian Agricultural Bank Federation 99 Tactical Missiles Corporation 104 Admiralty Shipyard JSC 100 United Aircraft Corporation 105 A l e k s a n d r o v Scientific Research 101 Central Bank of the Russian Federation Technological Institute NITI 102 National Wealth Fund of the Russian 106 Communication Center of the Ministry of Federation Defense 103 Ministry of Finance of the Russian 107 Federal Research Center Boreskov Institute Federation of Catalysis 104 Admiralty Shipyard JSC 108 Federal State Budgetary Enterprise of the 105 A l e k s a n d r o v Scientific Research Administration of the President of Russia Technological Institute NITI 109 Federal State Budgetary Institution “Special 106 Communication Center of the Ministry of Flight Detachment ‘Russia’” Defense 110 Federal State Unitary Enterprise Dukhov 107 Federal Research Center Boreskov Institute Automatics Research Institute of Catalysis 111 Foreign Intelligence Service 108 Federal State Budgetary Enterprise of the 112 Forensic Center of Nizhniy Novgorod Administration of the President of Russia Region Main Directorate of the Ministry of 109 Federal State Budgetary Institution Interior Affairs « Special Flight Detachment “Russia” » 113 Irkut Corporation 110 Federal State Unitary Enterprise Dukhov 114 Irkut Research and Production Corporation Automatics Research Institute PJSC 111 Foreign Intelligence Service 115 Scientific Research Institute of Computing 112 Forensic Center of Nizhniy Novgorod Machinery JSC Region Main Directorate of the Ministry of 116 Central Research Institute of Machine Interior Affairs Building JSC 113 Irkut Corporation 117 Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC Current to September 3, 2026 91 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 118 Kazan Helicopter Plant PJSC 114 Irkut Research and Production Corporation 119 Rocket and Space Centre – Progress JSC PJSC 120 Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant 115 Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC 121 Ministry of Defence of the Russian Federation 116 Central Research Institute of Machine Building JSC 122 NPO High Precision Systems JSC 117 Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC 123 NPO Splav JSC 118 Kazan Helicopter Plant PJSC 124 Beriev Aircraft Company PJSC 119 Rocket and Space Centre – Progress JSC 125 POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC 120 Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant 126 Promtech-Dubna JSC 121 Ministry of Defence of the Russian Federation 127 Radiotechnical and Information Systems Concern 122 NPO High Precision Systems JSC 128 Rapart Services LLC 123 NPO Splav JSC 129 Rosoboronexport JSC 124 Beriev Aircraft Company PJSC 130 Rostekh – Azimuth 125 POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC 131 Russian Helicopters JSC 126 Promtech-Dubna JSC 132 Sukhoi Civil Aircraft 127 Radiotechnical and Information Systems 133 UEC-Saturn Concern 134 United Engine Corporation 128 Rapart Services LLC 135 United Instrument Manufacturing 129 Rosoboronexport JSC Corporation 130 Rostekh – Azimuth 136 Kronshtadt 131 Russian Helicopters JSC 137 Special Technology Centre LLC 132 Sukhoi Civil Aircraft 138 RSB Group 133 UEC-Saturn 139 Radioavionica JSC 134 United Engine Corporation 140 Izmash Unmanned Systems 135 United Instrument Manufacturing 141 NPP Istok Corporation 142 Kurganmashzavod PJSC 136 Kronshtadt 143 Kvant JSC 137 Special Technology Centre LLC 144 Central Research Institute of Automation 138 RSB Group and Hydraulics 139 Radioavionica JSC 145 Machine Building Design Bureau (Kolomna) 140 Izmash Unmanned Systems 146 Design Bureau of Special Machine Building 141 NPP Istok 147 Salavat Chemical Plant 142 Kurganmashzavod PJSC 148 FNPTs Titan-Barrikady JSC 143 Kvant JSC 149 Avangard JSC 144 Central Research Institute of Automation and Hydraulics 150 Moscow Institute of Physics and Technology 145 Machine Building Design Bureau (Kolomna) 151 Integral SPB 146 Design Bureau of Special Machine Building 152 Forss Technology Ltd. 147 Salavat Chemical Plant 153 Baikal Electronics JSC 148 FNPTs Titan-Barrikady JSC Current to September 3, 2026 92 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 154 Cheboksary Electrical Equipment Plant 149 Avangard JSC 155 Central Research and Development 150 Moscow Institute of Physics and Institute Tsiklon Technology 156 Crocus Nano Electronics 151 Integral SPB 157 Dalzavod Ship Repair Centre JSC 152 Forss Technology Ltd. 158 Kranark LLC 153 Baikal Electronics JSC 159 Zvezda PJSC 154 Cheboksary Electrical Equipment Plant 160 MPI Volna LLC 155 Central Research and Development 161 GosNIIkhimanalit JSC Institute Tsiklon 162 R u s s i a n Scientific Research Institute 156 Crocus Nano Electronics “Elektrostandart” JSC 157 Dalzavod Ship Repair Centre JSC 163 MCST JSC 158 Kranark LLC 164 N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and 159 Zvezda PJSC Design Institute of Power Engineering JSC 160 MPI Volna LLC 165 Shipyard Vympel JSC 161 GosNIIkhimanalit JSC 166 Pella-Mash LLC 162 R u s s i a n Scientific Research Institute 167 MIASS Machine Building Plant JSC « Elektrostandart » JSC 168 Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC 163 MCST JSC 169 Zelenodolsk Shipyard JSC 164 N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and 170 Military Industrial Company LLC Design Institute of Power Engineering JSC 171 Rosgvardia 165 Shipyard Vympel JSC 172 UEC Klimov JSC 166 Pella-Mash LLC 173 KAMAZ PTC 167 MIASS Machine Building Plant JSC 174 Management Company of the Russian 168 Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC Direct Investment Fund JSC 169 Zelenodolsk Shipyard JSC 175 RVC Management Company LLC 170 Military Industrial Company LLC 176 Russian Agricultural Bank JSC 171 Rosgvardia 177 Investtradebank JSC 172 UEC Klimov JSC 178 Channel One Russia JSC 173 KAMAZ PTC 179 Television Station Russia-1 174 Management Company of the Russian 180 NTV Broadcasting Company JSC Direct Investment Fund JSC 181 Russotrudnichestvo 175 RVC Management Company LLC 182 TASS 176 Russian Agricultural Bank JSC 183 The All-Russia State Television and Radio 177 Investtradebank JSC Broadcasting Company (VGTRK) 178 Channel One Russia JSC 184 Gazprom Media 179 Television Station Russia-1 185 National Media Group 180 NTV Broadcasting Company JSC 186 Rossiya-24 TV Channel 181 Russotrudnichestvo 187 Smotrim 182 TASS 188 Vesti.Ru 183 The All-Russia State Television and Radio 189 RT Broadcasting Company (VGTRK) 190 Sputnik 184 Gazprom Media 191 Pskov Distance Communication Plant 185 National Media Group Current to September 3, 2026 93 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 192 Radiozavod JSC 186 Rossiya-24 TV Channel 193 Razryad JSC 187 Smotrim 194 Research Production Association Mars 188 Vesti.Ru 195 Ryazan Radio-Plant 189 RT 196 Scientific Production Center Vigstar JSC 190 Sputnik 197 Scientific Production Enterprise 191 Pskov Distance Communication Plant “Radiosviaz” 192 Radiozavod JSC 198 Scientific Research Institute Ferrite-Domen 193 Razryad JSC 199 Scientific Research Institute of 194 Research Production Association Mars Communication Management Systems 195 Ryazan Radio-Plant 200 Scientific-Production Enterprise Volna 196 Scientific Production Center Vigstar JSC 201 Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC 197 Scientific Production Enterprise « Radiosviaz » 202 Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC 198 Scientific Research Institute Ferrite-Domen 203 Elektrosignal JSC 199 Scientific Research Institute of Communication Management Systems 204 “Salute” JSC 200 Scientific-Production Enterprise Volna 205 State Machine Building Design Bureau “Vympel” By Name I.I. Toropov JSC 201 Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC 206 Tactical Missiles Corporation, “Uralelement” JSC 202 Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC 207 Tactical Missiles Corporation, “Plant Dagdiesel” JSC 203 Elektrosignal JSC 208 Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC 204 « Salute » JSC 209 Plant Kulakov JSC 205 State Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSC 210 Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC 206 Tactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSC 211 Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo- service JSC 207 Tactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSC 212 Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC 208 Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC 213 Tactical Missiles Corporation, Severny 209 Plant Kulakov JSC Press JSC 210 Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo 214 Tactical Missiles Corporation, “Research JSC Centre for Automated Design” JSC 211 Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo- 215 Tactical Missiles Corporation, KB service JSC Mashinostroeniya 212 Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio 216 Tactical Missiles Corporation, NPO Instrument Plant JSC Electromechanics 213 Tactical Missiles Corporation, Severny 217 Tactical Missiles Corporation, NPO Press JSC Lightning 214 Tactical Missiles Corporation, « Research 218 Tactical Missiles Corporation, “MBDB Centre for Automated Design » JSC ‘ISKRA’” PJSC 215 Tactical Missiles Corporation, KB 219 Raduga Design Bureau Mashinostroeniya 220 Tactical Missiles Corporation, “Central 216 Tactical Missiles Corporation, NPO Design Bureau of Automation” Electromechanics Current to September 3, 2026 94 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 221 Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft 217 Tactical Missiles Corporation, NPO Repair Plant Lightning 222 AO GNPP “Region” 218 Tactical Missiles Corporation, « MBDB 223 Tactical Missiles Corporation, AO TMKB “ISKRA” » PJSC “Soyuz” 219 Raduga Design Bureau 224 Tactical Missiles Corporation, Azov 220 Tactical Missiles Corporation, « Central Optomechanical Plant Design Bureau of Automation » 225 Concern “MPO – Gidropribor” 221 Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft 226 Tactical Missiles Corporation, “Krasny Repair Plant Gidropress” JSC 222 AO GNPP « Region » 227 Concern Granit-Electron JSC 223 Tactical Missiles Corporation, AO TMKB 228 Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga « Soyuz » JSC 224 Tactical Missiles Corporation, Azov 229 Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash Optomechanical Plant JSC 225 Concern « MPO – Gidropribor » 230 Tactical Missiles Corporation, RKB Globus 226 Tactical Missiles Corporation, « Krasny 231 Tactical Missiles Corporation, Smolensk Gidropress » JSC Aviation Plant 227 Concern Granit-Electron JSC 232 Ural Design Bureau “Detal” 228 Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga 233 Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela JSC LLC 229 Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash 234 Tambov Plant (TZ) “October” JSC 235 Engineering Centre Moselectronproekt 230 Tactical Missiles Corporation, RKB Globus 236 Ship Maintenance Centre “Zvezdochka” JSC 231 Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant 237 REGNUM News Agency 232 Ural Design Bureau « Detal » 238 Roskomnadzor 233 Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela 239 Scientific-Production Enterprise Salyut JSC LLC 240 Scientific-Production Enterprise Almaz JSC 234 Tambov Plant (TZ) « October » 241 Gorizont JSC 235 Engineering Centre Moselectronproekt 242 Mashinostroitel Perm Factory 236 Ship Maintenance Centre « Zvezdochka » 243 Ural Research Institute of Composite JSC Materials 237 REGNUM News Agency 244 Scientific-Production Enterprise Kant 238 Roskomnadzor 245 Scientific-Production Enterprise Svyaz 239 Scientific-Production Enterprise Salyut JSC 246 Scientific-Research Institute Argon 240 Scientific-Production Enterprise Almaz JSC 247 Scientific-Research Institute and Factory 241 Gorizont JSC Platan 242 Mashinostroitel Perm Factory 248 Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes 243 Ural Research Institute of Composite Neptune JSC Materials 249 Special Design and Technical Bureau for 244 Scientific-Production Enterprise Kant Relay Technology 245 Scientific-Production Enterprise Svyaz 250 United Shipbuilding Corporation 246 Scientific-Research Institute Argon Production Association Northern Machine 247 Scientific-Research Institute and Factory Building Enterprise Platan Current to September 3, 2026 95 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 251 Concern Morinformsystem-Agat 248 Scientific-Research Institute of Automated 252 Research and Design Institute Systems and Communications Complexes Morteplotekhnika JSC Neptune JSC 253 Petrovsky Electromechanical Plant Molot 249 Special Design and Technical Bureau for JSC Relay Technology 254 Temp-Avia Arzamas Research and 250 United Shipbuilding Corporation Production Association JSC Production Association Northern Machine Building Enterprise 255 TRV Engineering 251 Concern Morinformsystem-Agat 256 Concern Avtomatika 252 Research and Design Institute 257 TV Zvezda Morteplotekhnika JSC 258 Infrastucture Molzhaninovo LLC 253 Petrovsky Electromechanical Plant Molot 259 Sibuglemet Group LLC JSC 260 Transoil LLC 254 Temp-Avia Arzamas Research and 261 Lukoil PJSC Production Association JSC 262 NNK JSC 255 TRV Engineering 263 Gas Industry Insurance Company SOGAZ 256 Concern Avtomatika 264 Rossiya Segodnya MIA 257 TV Zvezda 265 RIA Novosti 258 Infrastucture Molzhaninovo LLC 266 SouthFront 259 Sibuglemet Group LLC 267 InfoRos 260 Transoil LLC 268 Geopolitika 261 Lukoil PJSC 269 New Eastern Outlook 262 NNK JSC 270 The Strategic Culture Foundation 263 Gas Industry Insurance Company SOGAZ 271 Journal Kamerton 264 Rossiya Segodnya MIA 272 United World International 265 RIA Novosti 273 Oriental Review 266 SouthFront 274 Foundation for the Fight Against 267 InfoRos Repression 268 Geopolitika 275 Tsargrad Media 269 New Eastern Outlook 276 Russkiy Mir Foundation 270 The Strategic Culture Foundation 277 The Alexander Gorchakov Public Diplomacy 271 Journal Kamerton Fund 272 United World International 278 Internet Research Agency (IRA) 273 Oriental Review 279 Analiticheski Tsentr Katekhon OOO 274 Foundation for the Fight Against 280 Multiclet Corporation Repression 281 Rzhanov Institute of Semiconductor 275 Tsargrad Media Physics Siberian Branch of Russian 276 Russkiy Mir Foundation Academy of Sciences 277 The Alexander Gorchakov Public Diplomacy 282 NIIHIT JSC Fund 283 Research and Production Company 278 Internet Research Agency (IRA) Optolink 279 Analiticheski Tsentr Katekhon OOO 284 Scientific and Production Association Strela 280 Multiclet Corporation 285 Yunarmy 286 Russian Machines JSC Current to September 3, 2026 96 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 287 Research and Production Association 281 Rzhanov Institute of Semiconductor named after S.A. Lavochkina JSC Physics Siberian Branch of Russian 288 Avtomobilnij Zavod Ural Academy of Sciences 289 Gruppa Impuls 282 NIIHIT JSC 290 Luch Design Bureau JSC 283 Research and Production Company Optolink 291 Aeropribor Voskhod JSC 284 Scientific and Production Association Strela 292 Energiya JSC 285 Yunarmy 293 NPO Novator 286 Russian Machines JSC 294 Machine Building Company “Vityaz” 287 Research and Production Association 295 Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina 296 Uralvagonzavod JSC 297 Central Research Institute “BUREVESTNIK” 288 Avtomobilnij Zavod Ural 298 A.E. Nudelman Design Bureau of Precision 289 Gruppa Impuls Machine Building JSC 290 Luch Design Bureau JSC 299 Scientific and Production Association 291 Aeropribor Voskhod JSC Russian Basic Information Technology JSC 292 Energiya JSC 300 Specialnoe Konstruktorskoe Byuro 293 NPO Novator 301 RS-LIZING 294 Machine Building Company « Vityaz » 302 ENICS JSC 295 Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej 303 Vostochnaya Verf JSC 296 Uralvagonzavod 304 Kazan Optical and Mechanical Plant JSC 297 Central Research Institute 305 V.A. Degtyarev Plant « BUREVESTNIK » 306 Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC 298 A.E. Nudelman Design Bureau of Precision 307 Tula Plant JSC Machine Building JSC 308 EGO-HOLDING 299 Scientific and Production Association 309 Bryanskij Avtomobilnyj Zavod Russian Basic Information Technology JSC 310 Volgograd Machine Building Company 300 Specialnoe Konstruktorskoe Byuro VGTZ LLC 301 RS-LIZING 311 RM-Terex LLC 302 ENICS JSC 312 Special Mechanical Building and Metallurgy 303 Vostochnaya Verf JSC “Motovilihinskie Zavody” 304 Kazan Optical and Mechanical Plant JSC 313 Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz 305 V.A. Degtyarev Plant LLC 306 Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC 314 Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa 307 Tula Plant JSC 315 Scientific and Technical Center Zaslon JSC 308 EGO-HOLDING 316 Federal State Financed Institution of 309 Bryanskij Avtomobilnyj Zavod Science Higher Education Institution 310 Volgograd Machine Building Company Spectroscopy of the Russian Federation VGTZ LLC Academy of Sciences 311 RM-Terex LLC 317 Research Center Elins JSC 312 Special Mechanical Building and Metallurgy 318 Additive Technologies Center JSC « Motovilihinskie Zavody » 319 International Center for Quantum Optics 313 Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz and Quantum Technologies LLC (also LLC Current to September 3, 2026 97 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes known as Russian Quantum Centre and 314 Obedinennaya Mashinostroitelnaya RQC) Gruppa 320 Production Association Sever JSC 315 Scientific and Technical Center Zaslon JSC 321 Federal Joint Venture Quantum 316 Federal State Financed Institution of Technologies (also known as LLC SP Science Higher Education Institution “Quantum”, Joint Venture Quantum Spectroscopy of the Russian Federation Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Academy of Sciences Kvant, Rosatom LLC SP “Quantum”, SP 317 Research Center Elins JSC Quantum LLC and Quantum Technologies Rosatom) 318 Additive Technologies Center JSC 322 Federal Institute for Scientific Research 319 International Center for Quantum Optics Vychislitelnykh Kompleksov named after and Quantum Technologies LLC (aussi M.A. Kartseva JSC connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC) 323 L.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences 320 Production Association Sever JSC (RAS) 321 Federal Joint Venture Quantum 324 Valiev Institute of Physics and Technology Technologies (aussi connue sous le nom de of Russian Academy of Sciences LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum 325 Lebedev Physical Institute LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP 326 Aquarius « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum 327 YADRO Technologies Rosatom) 328 The Federal Research Center Institute of 322 Federal Institute for Scientific Research Applied Physics of the Russian Academy of Vychislitelnykh Kompleksov nommé en Sciences l’honneur de M. A. Kartseva JSC 329 Element JSC 323 L.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences 330 Federal Security Service of the Russian (RAS) Federation 324 Valiev Institute of Physics and Technology 331 The Main Directorate of the General Staff of Russian Academy of Sciences of the Armed Forces of the Russian Federation 325 Lebedev Physical Institute 332 United Russia 326 Aquarius 333 The Chief Directorate for Special 327 YADRO Programmes of the Russian President 328 The Federal Research Center Institute of 334 The Federal Guard Service Applied Physics of the Russian Academy of Sciences 335 Operating Organisation of the Zaporizhzhia NPP 329 Element JSC 336 Rosneftegaz 330 Federal Security Service of the Russian Federation 337 The State Duma 331 The Main Directorate of the General Staff 338 The Federation Council of the Armed Forces of the Russian 339 Research and Production Corporation Federation Uralvagonzavod JSC 332 United Russia 340 TRV Auto Limited Liability Company 333 The Chief Directorate for Special 341 Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Programmes of the Russian President Institute (TsAGI) 334 The Federal Guard Service 342 Federal Financial Monitoring Service of the 335 Operating Organisation of the Russian Federation Zaporizhzhia NPP 336 Rosneftegaz Current to September 3, 2026 98 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 343 Specialized Engineering and Design Bureau 337 The State Duma of Electronic Systems Joint Stock Company 338 The Federation Council 344 Research and Development Enterprise 339 Research and Production Corporation Sapfir JSC Uralvagonzavod JSC 345 Research & Production Enterprise Prima 340 TRV Auto Limited Liability Company LLC 341 Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics 346 Federal State Unitary Enterprise Scientific Institute (TsAGI) and Production Enterprise Gamma 342 Federal Financial Monitoring Service of the 347 Volga-Dnepr Group Russian Federation 348 Volga-Dnepr Airlines 343 Specialized Engineering and Design Bureau 349 AirBridgeCargo Airlines of Electronic Systems Joint Stock Company 350 Atran LLC 344 Research and Development Enterprise 351 Concord Management and Consulting LLC Sapfir JSC 352 M Invest 345 Research & Production Enterprise Prima LLC 353 Terra Tech JSC 346 Federal State Unitary Enterprise Scientific 354 TKKH-Invest LLC and Production Enterprise Gamma 355 Evro Polis Ltd 347 Volga-Dnepr Group 356 Obshchestvo s Ogranichennoi 348 Volga-Dnepr Airlines Otvetstvennostyu Luchano 349 AirBridgeCargo Airlines 357 T h e Officer’s Union for International Security 350 Atran LLC 358 Angstrem JSC 351 Concord Management and Consulting LLC 359 National Aviation Service Company JSC 352 M Invest 360 AO Ural Civil Aviation Factory 353 Terra Tech JSC 361 JSC Rybinsk Instrument Making Plant 354 TKKH-Invest LLC 362 JSC Order of the Red Banner of Labor All 355 Evro Polis Ltd Russian Research Institute of Radio 356 Obshchestvo s Ogranichennoi Equipment Otvetstvennostyu Luchano 363 Joint stock company “Scientific-Production 357 T h e Officer’s Union for International Enterprise ELTOM” Security 364 BETO JSC 358 Angstrem JSC 365 VOZPP JSC 359 National Aviation Service Company JSC 366 VNIIRA JSC 360 AO Ural Civil Aviation Factory 367 Moscoms LLC 361 JSC Rybinsk Instrument Making Plant 368 OOO ZAVOD “SOKOL” ZAO “SAZ” 362 JSC Order of the Red Banner of Labor All 369 Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod Russian Research Institute of Radio PJSC Equipment 370 Joint Stock Company “Repair Base for 363 Joint stock company « Scientific-Production Repair of Aircraft Instruments and Enterprise ELTOM » Aerodrome Equipment” 364 BETO JSC 371 JSC Production Association Strela 365 VOZPP JSC 372 ODK-Ufa Engine-Building Production 366 VNIIRA JSC Association PJSC 367 Moscoms LLC 368 OOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ » Current to September 3, 2026 99 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 373 Research and Production Enterprise 369 Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod “Zvezda” named after Academician G.I. PJSC Severin JSC 370 Joint Stock Company « Repair Base for 374 JSC NVP Topaz Repair of Aircraft Instruments and 375 JSC PPO EVT ou “Penza Production Aerodrome Equipment » Association EVT” 371 JSC Production Association Strela 376 Lipetsk Mechanical Plant LLC 372 ODK-Ufa Engine-Building Production 377 Vega Radio Engineering Corporation JSC Association PJSC 378 NIIET JSC 373 Research and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. 379 Delovaya Rossiya Severin JSC 380 Aviacon Zitotrans JSC 374 JSC NVP Topaz 381 Plant “Universalmash” JSC 375 JSC PPO EVT ou « Penza Production 382 Zavod Elecon JSC Association EVT » 383 Corporation for Special Purpose Space 376 Lipetsk Mechanical Plant LLC Systems “Kometa” JSC 377 Vega Radio Engineering Corporation JSC 384 Research and Production Corporation 378 NIIET JSC “Space Monitoring Systems, Information- Control and Electromechanical Complexes” 379 Delovaya Rossiya named after A.G. Iosifyan 380 Aviacon Zitotrans JSC 385 Production and Design Enterprise IRIS JSC 381 Plant « Universalmash » JSC 386 Federal State Financed Institution of 382 Zavod Elecon JSC Science Physics and Technology Institute 383 Corporation for Special Purpose Space named after A.F. Ioffe Systems « Kometa » JSC 387 REMBAZA JSC 384 Research and Production Corporation 388 VNII Signal « Space Monitoring Systems, Information- 389 Elvees Research and Development Center, Control and Electromechanical JSC Complexes » nommée en l’honneur de A.G. Iosifyan 390 Radioavtomatika LLC 385 Production and Design Enterprise IRIS JSC 391 S t a t e Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology 386 Federal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute 392 Joint Stock Company Research and nommée en l’honneur de A.F. Ioffe Development Enterprise Radiosvyaz 387 REMBAZA JSC 393 Klimovsk Specialized Ammunition Plant 388 VNII Signal 394 Novosibirsk Cartridge Plant 389 Elvees Research and Development Center, 395 OOO BESOGON JSC 396 Ministry of Culture of the Russian 390 Radioavtomatika LLC Federation 391 S t a t e Scientific Research Institute for 397 Ministry of Science and Higher Education Organic Chemistry and Technology of the Russian Federation 392 Joint Stock Company Research and 398 OOO “READOVKA.RU” Development Enterprise Radiosvyaz 399 The Moscow City Cossack Community 393 Klimovsk Specialized Ammunition Plant 400 Lakhta Park Premium 394 Novosibirsk Cartridge Plant 401 Lakhta Plaza 395 OOO BESOGON 402 Lakhta Park 396 Ministry of Culture of the Russian 403 SMT-iLogic Federation Current to September 3, 2026 100 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 404 Russkaya Vesna 397 Ministry of Science and Higher Education 405 Africa Politology of the Russian Federation 406 Charter Green Light Moscow 398 OOO « READOVKA.RU » 407 Charter Green Light 399 The Moscow City Cossack Community 408 Device Consulting 400 Lakhta Park Premium 409 Prime Security and Development JSC 401 Lakhta Plaza 410 Odna Rodyna 402 Lakhta Park 411 Bank Tochka 403 SMT-iLogic 412 Tinkoff Bank JSC 404 Russkaya Vesna 413 TELE2 405 Africa Politology 414 MTS 406 Charter Green Light Moscow 415 Megafon 407 Charter Green Light 416 Yandex Pay 408 Device Consulting 417 MIR Card 409 Prime Security and Development JSC 418 Beeline 410 Odna Rodyna 419 M-Finans 411 Bank Tochka 420 “ O m s k Scientific Research Institute of 412 Tinkoff Bank JSC Instrument Making” JSC 413 TELE2 421 Promtekhnologiya LLC 414 MTS 422 Experimental Design Bureau named after 415 Megafon A.S. Yakovlev JSC 416 Yandex Pay 423 Concern Avrora Scientific and Production 417 MIR Card Association JSC 418 Beeline 424 Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLC 419 M-Finans 425 Bank Uralsib PJSC 420 « O m s k Scientific Research Institute of Instrument Making » JSC 426 Bank Zenit PJSC 421 Promtekhnologiya LLC 427 Joint Stock Company “State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute 422 Experimental Design Bureau du nom de of Innovative and Thermonuclear A.S. Yakovlev JSC Research” 423 Concern Avrora Scientific and Production 428 Federal State Unitary Enterprise All-Russian Association JSC Research Institute of Experimental Physics 424 Scientific Production Association Izhevsk 429 RUSATOM Overseas Unmanned Systems LLC 430 Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky 425 Bank Uralsib PJSC Institut Montazhnoy Tekhnologii 426 Bank Zenit PJSC Atomstroy 427 Joint Stock Company « State Science Center 431 The Federal Scientific and Production of the Russian Federation Troitsk Institute Center “M.V. Protsenko Start Production of Innovative and Thermonuclear Association” Research » 432 Federal State Unitary Enterprise 428 Federal State Unitary Enterprise All-Russian ATOMFLOT Research Institute of Experimental Physics 433 State Scientific Centre Research Institute of 429 RUSATOM Overseas Atomic Reactor JSC Current to September 3, 2026 101 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 434 The National Research Centre Kurchatov 430 Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institute Institut Montazhnoy Tekhnologii 435 Severstal PJSC Atomstroy 436 Interros Invest 431 The Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production 437 Holding Company Interros LLC Association » 438 Rosbank PJSC 432 Federal State Unitary Enterprise 439 Russian Regional Development Bank ATOMFLOT 440 Moscow Machine Building Plant Avangard 433 State Scientific Centre Research Institute of 441 PJSC “Scientific and Production Association Atomic Reactor JSC ‘Almaz’ named after Academician A.A. 434 The National Research Centre Kurchatov Raspletin” Institute 442 Ocean Electronics LLC 435 Severstal PJSC 443 195 Repair Plant of Rocket and Artillery 436 Interros Invest Weapons JSC 437 Holding Company Interros LLC 444 Ulan-Ude Aviation Plant JSC 438 Rosbank PJSC 445 Zelenodolsky Project and Design Bureau 439 Russian Regional Development Bank JSC 440 Moscow Machine Building Plant Avangard 446 Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC 441 PJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. 447 Nevskoe Design Bureau JSC Raspletin » 448 Nizhny Novgorod Plant of the 70th 442 Ocean Electronics LLC Anniversary of Victory JSC 443 195 Repair Plant of Rocket and Artillery 449 ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH Weapons JSC MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY 444 Ulan-Ude Aviation Plant JSC 450 Young Guard of United Russia 445 Zelenodolsky Project and Design Bureau JSC 451 Charitable Foundation “Country for Children” 446 Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC 452 All Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First” 447 Nevskoe Design Bureau JSC 453 Department of Education and Science of 448 Nizhny Novgorod Plant of the 70th the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug- Anniversary of Victory JSC Yugra 449 ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH 454 Kovrov Mechanical Plant PJSC MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY 455 Vladimir Tochmash Joint Stock Company 450 Young Guard of United Russia 456 RENERA 451 Charitable Foundation « Country for 457 Valdai Discussion Club (Foundation) Children » 458 The Russian International Affairs Council 452 All Russian public-state movement of 459 Higher School of Economics University children and youth « Movement of the 460 The Council for Foreign and Defense Policy First » 461 Center for Support and Development of 453 Department of Education and Science of Public Initiative Creative Diplomacy the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug- Yugra 462 PIR Center 454 Kovrov Mechanical Plant PJSC 463 Russian Institute for Strategic Studies 455 Vladimir Tochmash Joint Stock Company 456 RENERA Current to September 3, 2026 102 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 464 The National Committee for BRICS 457 Valdai Discussion Club (Foundation) Research 458 The Russian International Affairs Council 465 Moscow State Institute of International 459 Higher School of Economics University Relations (also known as MGIMO) 460 The Council for Foreign and Defense Policy 466 The Russian Geographical Society (also known as RGS) 461 Center for Support and Development of Public Initiative Creative Diplomacy 467 Vzglyad 462 PIR Center 468 Komsomolskaya Pravda 463 Russian Institute for Strategic Studies 469 The Global Policy Research Foundation 464 The National Committee for BRICS 470 The Center for Socio-Conservative Politics Research Non-Commercial Partnership 465 Moscow State Institute of International 471 The Institute of State and Law (ISL) of the Relations (aussi connu sous le nom de Russian Academy of Sciences (RAS) MGIMO) 472 Russia Beyond 466 The Russian Geographical Society (aussi 473 Izvestia newspaper connue sous le nom de RGS) 474 Parliamentskaya Gazeta Newspaper 467 Vzglyad 475 REN-TV 468 Komsomolskaya Pravda 476 “Voentorg” JSC 469 The Global Policy Research Foundation 477 “Voentorg-Retail” LLC 470 The Center for Socio-Conservative Politics 478 AlfaStrakhovanie JSC Non-Commercial Partnership 479 Insurance Company RESO-Garantia 471 The Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS) 480 Globaltrans Investment PLC 472 Russia Beyond 481 Novorossiysk Commercial Sea Port 473 Izvestia newspaper 482 “Ust-Luga Oil” JSC 474 Parliamentskaya Gazeta Newspaper 483 Federal State Enterprise Plant named after Y.M. Sverdlov 475 REN-TV 484 “Trading House “ROSEL” JSC 476 « Voentorg » JSC 485 Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau 477 « Voentorg-Retail » LLC 486 State Research Institute of Instrument 478 AlfaStrakhovanie JSC Engineering – GosNIIP 479 Insurance Company RESO-Garantia 487 Research and Production Enterprise Radar 480 Globaltrans Investment PLC MMS JSC 481 Novorossiysk Commercial Sea Port 488 Perm Powder Plant 482 « Ust-Luga Oil » JSC 489 Verkhnyaya Salda Chemical Container Plant 483 Federal State Enterprise Plant nommée en JSC l’honneur de Y.M. Sverdlov 490 Moscow Research Institute Agat JSC 484 "Trading House « ROSEL » JSC 491 Military-Patriotic Recreation Park of the 485 Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau Armed Forces of the Russian Federation 486 State Research Institute of Instrument 492 “VERTIKAL” LLC Engineering – GosNIIP 493 All-Russian Research Institute of Optical 487 Research and Production Enterprise Radar and Physical Measurements MMS JSC 494 VNIIR-Progress 488 Perm Powder Plant 489 Verkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSC Current to September 3, 2026 103 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 495 Federal State Unitary Enterprise “Russian 490 Moscow Research Institute Agat JSC Federal Nuclear Center – Zababakhin All- 491 Military-Patriotic Recreation Park of the Russia Research Institute of Technical Armed Forces of the Russian Federation Physics” 492 « VERTIKAL » LLC 496 National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering 493 All-Russian Research Institute of Optical Measurements and Physical Measurements 497 Voentelecom JSC 494 VNIIR-Progress 498 VYMPEL Interstate Corporation 495 Federal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All- 499 Federal State Unitary Enterprise “State Russia Research Institute of Technical Scientific-Research Institute for Aviation Physics » Systems” (GosNIIAS) 496 National Research Institute for Physical 500 S t a t e Scientific Research Institute of Technical and Radio Engineering Machine Building Bakhirev (GosNIImash) Measurements 501 Leading Production and Technical 497 Voentelecom JSC Enterprise Granit (also known as The Main Technological and Industrial Enterprise 498 VYMPEL Interstate Corporation “Granit”) 499 Federal State Unitary Enterprise « State 502 Ryazan State Instrument Making Scientific-Research Institute for Aviation Enterprise JSC Systems » (GosNIIAS) 503 Academician V.P. Makeyev State Rocket 500 S t a t e Scientific Research Institute of Centre JSC Machine Building Bakhirev (GosNIImash) 504 Dux JSC (also known as Duks) 501 Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom 505 Plastmass Plant JSC (also known as Joint de The Main Technological and Industrial Stock Company “Zavod Plastmass”) Enterprise « Granit ») 506 Zavod Radiopribor PJSC 502 Ryazan State Instrument Making 507 Zavod Fiolent AO Enterprise JSC 508 Shiprepairing Center “Zvyozdochka” JSC 503 Academician V.P. Makeyev State Rocket 509 Zlatoustovsky Machine Building Plant JSC Centre JSC (also known as Zlatmash and Zlatoust 504 Dux JSC (aussi connu sous le nom de Duks) Factory of Specialized Arms Steels LLC) 505 Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le 510 Scientific Production Enterprise Izmeritel nom de Joint Stock Company « Zavod JSC Plastmass ») 511 Izumrud AO 506 Zavod Radiopribor PJSC 512 Ilyushin Aviation Complex OJSC 507 Zavod Fiolent AO 513 Academician M.F. Reshetnev Information 508 Shiprepairing Center « Zvyozdochka » JSC Satellite Systems JSC 509 Zlatoustovsky Machine Building Plant JSC 514 Research and Production Corporation Istok (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Named After Ai Shokin PJSC Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels 515 Kazan Synthetic Rubber Plant JSC LLC) 516 Kaluga Research Institute of Radio 510 Scientific Production Enterprise Izmeritel Engineering JSC JSC 517 Marine Instrumentation Engineering 511 Izumrud AO Corporation JSC 512 Ilyushin Aviation Complex OJSC 518 KORSAR Ltd. (also known as Korus 513 Academician M.F. Reshetnev Information Consulting Cis Limited Liability Company) Satellite Systems JSC 519 SPE Krasnoznamenets JSC Current to September 3, 2026 104 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 520 Krylov State Research Centre (also known 514 Research and Production Corporation Istok as Krylov State Scientific Center Federal nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSC State Unitary Enterprise) 515 Kazan Synthetic Rubber Plant JSC 521 Kurganpribor JSC (also known as Scientific- 516 Kaluga Research Institute of Radio Production Association “Kurganpribor”) Engineering JSC 522 Laser Components Ltd. (also known as LLC 517 Marine Instrumentation Engineering Laser Components) Corporation JSC 523 The St. Petersburg’s Sea Bureau of 518 KORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Mechanical Engineering Malachite JSC (also Korus Consulting Cis Limited Liability known as Saint-Petersburg Marine Design Company) Bureau “Malachite”) 519 SPE Krasnoznamenets JSC 524 Arsenal Machine-Building Plant OJSC 520 Krylov State Research Centre (aussi connu 525 Metrotek Ltd. (also known as NTC sous le nom de Krylov State Scientific Metrotek) Center Federal State Unitary Enterprise) 526 Corporation Moscow Institute of Heat 521 Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom Technology JSC d e Scientific-Production Association 527 JSC “MNITI” (also known as Moscow « Kurganpribor ») Scientific Research Television Institute and 522 Laser Components Ltd. (aussi connu sous ZAO MNITI) le nom de LLC Laser Components) 528 Molot-Oruzhie Limited 523 The St. Petersburg's Sea Bureau of 529 Mytishchi Machine-Building Plant (also Mechanical Engineering Malachite JSC known as Mytishchinski Mashinostroitelny (aussi connu sous le nom de Saint- Zavod, OAO) Petersburg Marine Design Bureau 530 Scientific-Research Engineering Institute « Malachite ») JSC (also known as Scientific Research 524 Arsenal Machine-Building Plant OJSC Engineering Institute, AO Nauchno- 525 Metrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut and NTC Metrotek) AO NIII) 526 Corporation Moscow Institute of Heat 531 Neva Electronica JSC Technology JSC 532 Research and Design Institute of Sea 527 JSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Thermal Engineering M o s c o w Scientific Research Television 533 V. Tikhomirov Scientific-Research Institute Institute et ZAO MNITI) of Instrument Design JSC 528 Molot-Oruzhie Limited 534 Mechanical Engineering Research Institute 529 Mytishchi Machine-Building Plant (aussi Named After V.V. Bahirev (also known as connu sous le nom de Mytishchinski NIMI Named After V.V. Bakhirev, JSC) Mashinostroitelny Zavod, OAO) 535 Special Research Bureau of Moscow Power 530 Scientific-Research Engineering Institute Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific 536 Novosibirsk Plant of Artificial Fibre Research Engineering Institute, AO 537 Research and Manufacturing Association Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy “Development of Innovative Technologies” Institut et AO NIII) (also known as Engineering Center of 531 Neva Electronica JSC Innovative Technologies) 532 Research and Design Institute of Sea 538 NPCAP JSC (also known as Plant Zvezda – Thermal Engineering Branch of the Federal State Unitary 533 V. Tikhomirov Scientific-Research Institute Enterprise Scientific and Production Center of Instrument Design JSC of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin) 534 Mechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev 539 Independent Insurance Group Ltd. Current to September 3, 2026 105 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 540 North Western Regional Center of “Almaz- (aussi connu sous le nom de NIMI nommée Antey” – Obukhovskiy Plant, JSC (also en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC) known as North Western Regional Center 535 Special Research Bureau of Moscow Power of “Almaz-Antey” – Obukhovsky Plant, JSC) Engineering Institute 541 Experimental Design Bureau of 536 Novosibirsk Plant of Artificial Fibre Engineering (also known as OKB “Technika”) 537 Research and Manufacturing Association « Development of Innovative 542 Ocean Chips LLC Technologies » (aussi connu sous le nom 543 Concern Oceanpribor, JSC de Engineering Center of Innovative 544 Omsk Transport Machine Building Plant Technologies) (also known as Omsk Transport Machine 538 NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Factory Omsktransmash Plant Zvezda – Branch of the Federal State 545 PLAZ LLC Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and 546 Scientific Production Association Pribor Instrumentation nommée en l’honneur de Named After S.S. Golembiovsky, Stock l’académicien N.A. Pilyugin) Company (also known as SPA Pribor Named After S.S. Golembiovsky, SC) 539 Independent Insurance Group Ltd. 547 Proletarsky Zavod, PJSC (also known as 540 North Western Regional Center of « Almaz- Public Joint Stock Company Proletarsky Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi Plant and Public Joint Stock Company connu sous le nom de North Western Proletarsky Zavod) Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC) 548 Radiopribor JSC 541 Experimental Design Bureau of 549 Scientific and Engineering Institute Engineering (aussi connu sous le nom de Radiosvyaz JSC (also known as Joint Stock OKB « Technika ») C o m p a n y Scientific Technical Institute Radiosvyaz) 542 Ocean Chips LLC 550 Radiofizika JSC (also known as OAO 543 Concern Oceanpribor, JSC Radiofizika) 544 Omsk Transport Machine Building Plant 551 Scientific and Production Association (aussi connu sous le nom de Omsk “Radioelectronics” Named After V.I. Shimco Transport Machine Factory JSC (also known as Joint Stock Company Omsktransmash Scientific-Production Union for 545 PLAZ LLC Radioelectronics Named After V.I. Shimko) 546 Scientific Production Association Pribor 552 RATEP JSC nommée en l’honneur de S.S. 553 Remdizel JSC (also known as Remdizel Joint Golembiovsky, Stock Company (aussi Stock Venture) connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC) 554 The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (also known as Open Joint 547 Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous Stock Company Russian Institute of le nom de Public Joint Stock Company Radionavigation and Time and Russian Proletarsky Plant et Public Joint Stock Institute of Radio Navigation and Time) Company Proletarsky Zavod) 555 Russian Space Systems JSC 548 Radiopribor JSC 556 Ramensky Instrument Engineering Plant 549 Scientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom 557 Academician A.L. Mints Radiotechnical de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Joint Stock Company Institute Radiosvyaz) 558 Central Design Bureau for Marine 550 Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de Engineering “Rubin” (also known as Joint OAO Radiofizika) Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin) 551 Scientific and Production Association « Radioelectronics » nommée en l’honneur Current to September 3, 2026 106 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 559 Research and Production Association de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le RusBITech (also known as Rusbitech) nom de Joint Stock Company Scientific- 560 Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (also Production Union for Radioelectronics known as Aktsionernoe Obshchestvo nommée en l’honneur de V.I. Shimko) Saratovski Radiopribornyi Zavod) 552 RATEP JSC 561 Shipbuilding Plant “Severnaya Verf” (also 553 Remdizel JSC (aussi connu sous le nom de known as Severnaya Verf Shipbuilding Remdizel Joint Stock Venture) Factory) 554 The Russian Institute of Radionavigation 562 Severnoye Design Bureau Joint Stock and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Company Open Joint Stock Company Russian 563 Proizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Institute of Radionavigation and Time et Mashinostroitelnoye Predpriyatie (also Russian Institute of Radio Navigation and known as PO Sevmash, Production Time) Association Severnoye Machine-Building 555 Russian Space Systems JSC Enterprise and JSC Production 556 Ramensky Instrument Engineering Plant Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye) 557 Academician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock Company 564 Stavropol Radioplant “Signal” PJSC (also known as Stavropol Radio Plant Signal) 558 Central Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le 565 Research-and-Production Corporation nom de Joint Stock Company Central “Precision Systems and Instruments” (also Design Bureau For Marine Engineering known as Joint Stock Company Research Rubin) and Production Corporation Precision Systems and Instruments) 559 Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de 566 Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC Rusbitech) (also known as Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company) 560 Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionernoe 567 NPC Spetsneftprodukt Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi 568 Ak Bars Shipbuilding Corporation JSC Zavod) 569 Kaluga-Based Instrument-Making Plant 561 Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi “Typhoon” Joint Stock Company (also connu sous le nom de Severnaya Verf known as Research and Production Shipbuilding Factory) Enterprise “Kaluga Instrument-Making 562 Severnoye Design Bureau Joint Stock Plant ‘Tyfun’”) Company 570 Technodinamika JSC 563 Proizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye 571 Afanasyev Research and Production Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi Enterprise Technomac (also known as connu sous le nom de PO Sevmash, Afanasyev Technomac, JSC) Production Association Severnoye 572 Techpribor (also known as Public Joint Machine-Building Enterprise et JSC Stock Company Techpribor) Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye) 573 Tula Cartridge Works JSC 564 Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi 574 Tulatochmash JSC connu sous le nom de Stavropol Radio 575 Ulyanovsk Cartridge Works JSC (also known Plant Signal) as Aktsionernoe Obshchestvo Ulyanovskii 565 Research-and-Production Corporation Patronnyi Zavod) « Precision Systems and Instruments » 576 Ulyanovsk Mechanical Plant (aussi connu sous le nom de Joint Stock 577 Uranis-Radio Systems JSC (also known as Company Research and Production OAO ‘Uranis-Radiosistemy’ and Uranis Corporation Precision Systems and Radio Systems) Instruments) Current to September 3, 2026 107 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 578 Experimental Design Bureau “Fakel” JSC 566 Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC 579 Engineering Design Bureau “Fakel” JSC (aussi connu sous le nom de Sovremennye (also known as Joint Stock Company Tekhnologii Limited Liability Company) Machine-Building Engineering Office Fakel 567 NPC Spetsneftprodukt named after Akademika P. D. Grushina) 568 Ak Bars Shipbuilding Corporation JSC 580 Federal News Agency (also known as 569 Kaluga-Based Instrument-Making Plant Federal News Agency LLC) « Typhoon » Joint Stock Company (aussi 581 Fregat Limited Liability Company (also connu sous le nom de Research and known as Fregat OOO) Production Enterprise « Kaluga 582 Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (also Instrument-Making Plant "Tyfun" ») known as JSC Khabarovsk Shipbuilding 570 Technodinamika JSC Yard) 571 Afanasyev Research and Production 583 Central Research Institute “Cyclone” JSC Enterprise Technomac (aussi connu sous le (also known as Joint Stock Company nom de Afanasyev Technomac, JSC) Central Research Institute Cyclone) 572 Techpribor (aussi connu sous le nom de 584 Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau Public Joint Stock Company Techpribor) (also known as R. Ye. Alekseyev Central 573 Tula Cartridge Works JSC Design Bureau for Hydrofoil Ships) 574 Tulatochmash JSC 585 Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (also known as 575 Ulyanovsk Cartridge Works JSC (aussi Federal State Unitary Enterprise Central connu sous le nom de Aktsionernoe Scientific Research Institute of Chemistry Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod) and Mechanics) 576 Ulyanovsk Mechanical Plant 586 Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC 577 Uranis-Radio Systems JSC (aussi connu (also known as LLC Chelyabinsk Tractor sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' Plant Uraltrak) et Uranis Radio Systems) 587 The Ilyenko ELARA Research and 578 Experimental Design Bureau « Fakel » JSC Production Complex, JSC (also known as 579 Engineering Design Bureau « Fakel » JSC Open Joint Stock Company Ilyenko Elara (aussi connu sous le nom de Joint Stock Research and Production Complex) Company Machine-Building Engineering 588 Experimental Design Bureau Office Fakel nommée en l’honneur de “Electroautomatics” Named After P.A. l’académicien P. D. Grushina) Efimov JSC (also known as Joint Stock 580 Federal News Agency (aussi connu sous le Company Experimental-Design Bureau nom de Federal News Agency LLC) Elektroavtomatika in the Name of P.A. Efimov) 581 Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO) 589 NPO “Echelon” (also known as Joint Stock Company “Echelon Union for Science and 582 Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi Development”) connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard) 590 YANTAR Shipyard (also known as Yantar) 583 Central Research Institute « Cyclone » JSC 591 Yaroslavl Radioworks (also known as Joint (aussi connu sous le nom de Joint Stock Stock Company Yaroslav Radio Factory) Company Central Research Institute 592 Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Cyclone) Stock Company (also known as Yaroslavl 584 Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau Shipbuilding Factory) (aussi connu sous le nom de R. Ye. 593 Aviaavtomatika Named After V. Tarasov JSC Alekseyev Central Design Bureau for 594 Vyatka Machinery Plant AVITEC JSC (also Hydrofoil Ships) known as VMP AVITEC JSC and Joint Stock 585 Central Research Institute of Chemistry Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le Predpriyatiye Avitek) nom de Federal State Unitary Enterprise Current to September 3, 2026 108 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 595 Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam Central Scientific Research Institute of JSC (also known as Joint Stock Company Chemistry and Mechanics) Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, 586 Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC Agat and Gavrilov-Yaminskiy Machine- (aussi connu sous le nom de LLC Building Plant, JSC) Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak) 596 Agregat PJSC (also known as Public Joint 587 The Ilyenko ELARA Research and Stock Company Agregat) Production Complex, JSC (aussi connu sous 597 Battery Company “Rigel” (also known as le nom de Open Joint Stock Company Joint Stock Company Battery Company Ilyenko Elara Research and Production Rigel) Complex) 598 Izhevsky Motozavod “Axion-Holding” (also 588 Experimental Design Bureau known as JSC Izhevsk Motozavod Axion- « Electroautomatics » nommée en Holding) l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu 599 Almaz Central Marine Design Bureau JSC sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau 600 Northern Production Association “Arktika” Elektroavtomatika nommée en l’honneur JSC de P.A. Efimov) 601 M.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint 589 NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom Stock Company de Joint Stock Company « Echelon Union 602 ASCON JSC for Science and Development ») 603 Aerospace Systems Design Bureau, JSC 590 YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom 604 Baltex Ltd. (also known as Baltech LLC) de Yantar) 605 Baltic Shipyard JSC 591 Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav 606 Bank “Saint-Petersburg” Public JSC (also Radio Factory) known as Bank St Petersburg PJSC) 592 Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint 607 Barnaul Cartridge Plant, JSC Stock Company (aussi connu sous le nom 608 BORISFEN JSC de Yaroslavl Shipbuilding Factory) 609 Bryansk Electromechanical Plant 593 Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSC 610 Limited Liability Company “Autonomous Systems” 594 Vyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et 611 A u t o n o m o u s Non-Profit Organization Joint Stock Company Vyatskoye “Innovations Development Agency of Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek) Ulyanovsk Region” 595 Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam 612 Aerokon Limited Liability Company JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock 613 Unmanned Systems Group Company Gavrilov Yam Machine Building 614 “Almaz-Antey” Air and Space Defence Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Corporation, JSC Machine-Building Plant, JSC) 615 Research and Production Enterprise 596 Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de “Almaz” JSC Public Joint Stock Company Agregat) 616 Voluntary Society for Assisting Army, Air 597 Battery Company « Rigel » (aussi connu Force and Navy of Russia (also known as sous le nom de Joint Stock Company DOSAAF of Russia) Battery Company Rigel) 617 Russian Helicopter Systems 598 Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk 618 VSMPO-AVISMA Corporation (also known Motozavod Axion-Holding) as Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation) 599 Almaz Central Marine Design Bureau JSC 619 The Federal State Budgetary Institution 600 Northern Production Association “The Editorial and Publishing Center « Arktika » JSC Current to September 3, 2026 109 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes ‘Krasnaya Zvezda’” of the Ministry of 601 M.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Defence of the Russian Federation Stock Company 620 E d i t o r i a l Office of the Newspaper 602 ASCON JSC “Krasnaya Zvezda” 603 Aerospace Systems Design Bureau, JSC 621 Krasnoe Znamya Plant (also known as PJSC 604 Baltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Zavod “Krasnoe Znamya”) Baltech LLC) 622 NPO “Luch” JSC 605 Baltic Shipyard JSC 623 All-Russian Research Institute of Radio- 606 Bank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi Engineering JSC connu sous le nom de Bank St Petersburg 624 Central Scientific Research Institute “Kurs” PJSC) JSC 607 Barnaul Cartridge Plant, JSC 625 Mari Machine Building Plant JSC 608 BORISFEN JSC 626 Molot Arms Limited 609 Bryansk Electromechanical Plant 627 TULAMASHZAVOD JSC (also known as 610 Limited Liability Company « Autonomous Tulamashzavod PA – Production Systems » Association, Tulamashzavod PA and Tulamashzavod Production Association) 611 A u t o n o m o u s Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of 628 Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant Ulyanovsk Region » 629 Sovfracht JSC (also known as OJSC 612 Aerokon Limited Liability Company SOVFRACHT and SVH-Freight JSC) 613 Unmanned Systems Group 630 Azia Shipping Company LLC (also known as Sudokhodnaya Kompaniya Azia LLC, AZSCO 614 « Almaz-Antey » Air and Space Defence and Azia Shipping Co) Corporation, JSC 631 The 224th Flight Unit State Airlines JSC (also 615 Research and Production Enterprise known as TTF Heavy Lifting) « Almaz » JSC 632 Marine Trans Shipping LLC 616 Voluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous 633 M Leasing LLC le nom de DOSAAF of Russia) 634 MG-Flot LLC (also known as TransMorFlot, 617 Russian Helicopter Systems TransMorFlot Shipping Company and Transseaport) 618 VSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company 635 SEVERTRUCKS LLC VSMPO-AVISMA Corporation) 636 Electroagregat JSC 619 The Federal State Budgetary Institution 637 Research and Development Association « The Editorial and Publishing Center “Electromashina”, SC "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of 638 Electroavtomatika JSC Defence of the Russian Federation 639 Elecond JSC 620 E d i t o r i a l Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda » 640 Novorossiysk Shipping Company (also known as Novorossiysk Shipping Company, 621 Krasnoe Znamya Plant (aussi connu sous le PAO or PJSC “Novoship” or “Novoship”) nom de PJSC Zavod « Krasnoe Znamya ») 641 Pobeda LLC (also known as Pobeda 622 NPO « Luch » JSC Airlines) 623 All-Russian Research Institute of Radio- 642 Russian National Reinsurance Company JSC Engineering JSC (also known as RNRC or RNPK) 624 C e n t r a l Scientific Research Institute 643 The Saint Peterburg Channel (also known « Kurs » JSC as GATR) 625 Mari Machine Building Plant JSC 644 The New Media Development Fund 626 Molot Arms Limited 645 Tavria TV Current to September 3, 2026 110 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 646 Mariupol 24 627 TULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le 647 ZaMedia (including ZaTV, Za!Radio and nom de Tulamashzavod PA – Production Zaporozhsky Vestnik) Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association) 648 The Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation training center in 628 Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant Managua (Nicaragua) (also known as 629 Sovfracht JSC (aussi connue sous les noms Training Center (Branch) of the Siberian OJSC SOVFRACHT et SVH-Freight JSC) Institute of Law of the Ministry of Interior 630 Azia Shipping Company LLC (aussi connue of Russia in Managua) sous les noms Sudokhodnaya Kompaniya 649 Rossiyskaya Gazeta [newspaper] Azia LLC, AZSCO et Azia Shipping Co) 650 Voice of Europe s.r.o. 631 The 224th Flight Unit State Airlines JSC 651 Volga-Dnepr Airlines (Ireland) Limited (aussi connue sous le nom TTF Heavy Lifting) 652 Volga-Dnepr Logistics B.V. 632 Marine Trans Shipping LLC 653 Russian Copper Company (also known as RCC) 633 M Leasing LLC 654 Iran Air (also known as Iran Air Cargo, 634 MG-Flot LLC (aussi connue sous les noms HOMA and Hayapeymayi Melli Iran) TransMorFlot, TransMorFlot Shipping Company et Transseaport) 655 Fast Bunkering Holding, Ltd. 635 SEVERTRUCKS LLC 656 Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (also known as BMA Spedition GMBH) 636 Electroagregat JSC 657 Global Ports Managing Company LLC 637 Research and Development Association « Electromashina », SC 658 Vostochnaya Stevedoring Company LLC (also known as VSC, VSK) 638 Electroavtomatika JSC 659 Akhmat Kadyrov Foundation (also known 639 Elecond JSC as AKF) 640 Novorossiysk Shipping Company (aussi 660 The Federal State Budget Educational connue sous le nom de Novorossiysk Institution Artek International Children's Shipping Company, PAO « Novoship », PJSC Center (also known as Artek) « Novoship » et « Novoship ») 661 Aerospace Forces of the Ministry of 641 Pobeda LLC (aussi connu sous le nom de Defence of the Russian Federation (also Pobeda Airlines) known as Russian Air, Space Forces and 642 Russian National Reinsurance Company VKS) JSC, (aussi connue sous le nom de RNRC et 662 The 924th State Centre for Unmanned RNPK) Aviation 643 The Saint Peterburg Channel (aussi connu 663 Command of the Military Transport sous le nom de GATR) Aviation 644 The New Media Development Fund 664 Nuclear, Chemical and Biological Defence 645 Tavria TV Troops of the Ministry of Defence of the 646 Mariupol 24 Russian Federation (also known as Radiological Chemical and Biological 647 ZaMedia (aussi connu sous le nom de ZaTV, Defence troops) Za!Radio et Zaporozhsky Vestnik) 665 Sea River Service LLC 648 The Ministry of Internal Affairs xof the Russian Federation training center in 666 Commercial Seaport Olya Managua (Nicaragua) (aussi connu sous le 667 IRGC Research and Self Sufficiency Jihad nom de Training Center (Branch) of the Organization (IRGC RSSJO) Siberian Institute of Law of the Ministry of 668 Vpower Finance Security Hong Kong Interior of Russia in Managua) Limited 649 Rossiyskaya Gazeta 669 Taube Precious HK Limited 650 Voice of Europe s.r.o. Current to September 3, 2026 111 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 670 Holden International Trading Ltd. 651 Volga-Dnepr Airlines (Ireland) Limited 671 DMT Trading LLC 652 Volga-Dnepr Logistics B.V. 672 DMT Electronics (also known as DMT 653 Russian Copper Company (aussi connue Elektroniks) sous le nom de RCC) 673 Smart Kit Technology Limited (also known 654 Iran Air (aussi connue sous le nom de Iran as Smart Kit) Air Cargo, HOMA and Hayapeymayi Melli 674 Siliborn Technology Limited Iran) 675 YLH Electronics HK Co Limited 655 Fast Bunkering Holding, Ltd. 676 Hongkong Chip Line International Co. 656 Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (aussi connue sous le nom de BMA 677 Hengye Tech Limited. Spedition GMBH) 678 LL Electronic Limited 657 Global Ports Managing Company LLC 679 Allchips Limited 658 Vostochnaya Stevedoring Company LLC 680 Fepood Electronics HK Co Limited (aussi connue sous le nom de VSC, VSK) 681 Xin Quan Electronics Co Limited 659 Akhmat Kadyrov Foundation (aussi connue 682 Jinhua Hairun Power Technology Co Ltd sous le nom de AKF) 683 Ace Era Co Limited 660 The Federal State Budget Educational Institution Artek International Children’s 684 Shenzhen Royo Technology Co Limited Center (aussi connue sous le nom de Artek) 685 Qingdao Hehuixin International Trade Co 661 Aerospace Forces of the Ministry of Ltd Defence of the Russian Federation (aussi 686 HK Cinty Co Limited connue sous le nom de Russian Air, Space Forces and VKS) 687 Foshan Golden Age Motor Technology Co., Ltd. 662 The 924th State Centre for Unmanned Aviation 688 Asia Material Solutions Company Limited 663 Command of the Military Transport 689 Poly Technologies, Inc. (also known as PTI) Aviation 690 The Social Design Agency 664 Nuclear, Chemical and Biological Defence 691 Structura National Technologies LLC (also Troops of the Ministry of Defence of the known as Company Group Structura LLC, Russian Federation (aussi connue sous le GK Struktura) nom de Radiological Chemical and 692 ANO Dialog (also known as AUTONOMOUS Biological Defence troops) NON-PROFIT ORGANIZATION DIALOG) 665 Sea River Service LLC 693 Internet Development Institute (IRI) (also 666 Commercial Seaport Olya known as l’Institute for Internet 667 IRGC Research and Self Sufficiency Jihad Development) Organization (IRGC RSSJO) 694 Azia Shipping Holding Ltd. 668 Vpower Finance Security Hong Kong 695 Ibex Shipping Inc. Limited 696 Toplivo Bunkering Company (also known 669 Taube Precious HK Limited as TBK JSC) 670 Holden International Trading Ltd. 697 Africa Corps (also known as Africa Korps 671 DMT Trading LLC and Russian Expeditionary Corps (REK)) 672 DMT Electronics (aussi connue sous le nom 698 Bears Brigade (also known as 81st DMT Elektroniks) Specialized Volunteer Brigade) 673 Smart Kit Technology Limited (aussi 699 Redut (also known as Redoubt, Redut connue sous le nom de Smart Kit) Battalion, Redut-Antiterror and Centre R) 674 Siliborn Technology Limited 700 Moran Security Group (also known as MSG) 675 YLH Electronics HK Co Limited Current to September 3, 2026 112 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 701 Sewa Security (also known as Sewa Security 676 Hongkong Chip Line International Co. Services) 677 Hengye Tech Limited. 702 DShRG Rusich (also known as ‘Rusich’ 678 LL Electronic Limited Sabotage and Assault Reconnaissance Group) 679 Allchips Limited 703 Espanola Brigade (also known as The 680 Fepood Electronics HK Co Limited Española Brigade and PMC Espanola) 681 Xin Quan Electronics Co Limited 704 PMC Patriot 682 Jinhua Hairun Power Technology Co Ltd 705 PMC Yastreb 683 Ace Era Co Limited 706 Renova Group 684 Shenzhen Royo Technology Co Limited 707 Nord Gold PLC (also known as Nordgold) 685 Qingdao Hehuixin International Trade Co 708 Marko Mining (also known as Marco Ltd Mining) 686 HK Cinty Co Limited 709 Logistique Economique Etrangere SARLU 687 Foshan Golden Age Motor Technology Co., 710 Mining Industries SARLU (also known as Ltd. Mining Industries SURL) 688 Asia Material Solutions Company Limited 711 Lobaye Invest SARLU (also known as Lobaie 689 Poly Technologies, Inc. (aussi connue sous Invest Sarl and Lobaye Invest) le nom PTI) 712 Diamville (also known as Diamville Sau) 690 The Social Design Agency 713 Radio Centrafrique Lengo Sengo (also 691 Structura National Technologies LLC (aussi known as Lengosongo) connue sous le nom Company Group 714 Midas Resources SARLU (also known as Structura LLC, GK Struktura) Midas Ressources LLC and Midas) 692 ANO Dialog (aussi connue sous le nom 715 Bois Rouge SARLU (also known as Wood AUTONOMOUS NON-PROFIT International Group SARLU) ORGANIZATION DIALOG) 716 Meroe Gold Company Ltd. (also known as 693 Internet Development Institute (IRI) (aussi Meroe Gold Co. Ltd. and Meroe for connue sous le nom de l’Institute for Agricultural & Animal Production) Internet Development) 717 Al Solag Mining Company (also known as 694 Azia Shipping Holding Ltd. Al-Sarraj Mining Company Ltd, Al-Sawlaj 695 Ibex Shipping Inc. Mining Company Ltd, Al-Solag Mining 696 Toplivo Bunkering Company (aussi connue Company Ltd and Al-Solaj Mining Company sous le nom de TBK JSC) Ltd) 697 Africa Corps (aussi connue sous le nom de 718 The Russian Union of Industrialists and Africa Korps et Russian Expeditionary Entrepreneurs (also known as The Russian Corps (REK)) Association of Employers Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs and RSPP) 698 Bears Brigade (aussi connue sous le nom de 81st Specialized Volunteer Brigade) 719 Arnest Group 699 Redut (aussi connue sous le nom de 720 Baltika Breweries Redoubt, Redut Battalion, Redut-Antiterror 721 VG Invest et Centre R) 722 Vmeste Group of Companies 700 Moran Security Group (aussi connue sous 723 Unipro le nom de MSG) 724 OTEKO Group of Companies 701 Sewa Security (aussi connue sous le nom de Sewa Security Services) 725 Volgatransneft LLC 702 DShRG Rusich (aussi connue sous le nom 726 Kama Shipping LLC de ‘Rusich’ Sabotage and Assault 727 VSK Insurance House (also known as Reconnaissance Group) Military-Insurance Company) Current to September 3, 2026 113 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 728 Absolyut Strakhovaniye (also known as 703 Espanola Brigade (aussi connue sous le Absolut Strakhovanie and Absolute nom de The Española Brigade et PMC Insurance) Espanola) 729 Ingosstrakh Insurance Company 704 PMC Patriot 730 Keremet Bank Open Joint-Stock Company 705 PMC Yastreb 731 Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB 706 Renova Group Bank (also known as International 707 Nord Gold PLC (aussi connue sous le nom Settlement Bank) de Nordgold) 732 TSMRBank 708 Marko Mining (aussi connue sous le nom 733 LLC Modern Marine Arctic Transport SPG de Marco Mining) 734 JSC Rosatom Arktika 709 Logistique Economique Etrangere SARLU 735 Paramount Energy and Commodities SA 710 Mining Industries SARLU (aussi connue (also known as Paramount SA and PESCA) sous le nom de Mining Industries SURL) 736 Paramount Energy and Commodities 711 Lobaye Invest SARLU (aussi connue sous le DMCC (also known as Paramount DMCC) nom de Lobaie Invest Sarl et Lobaye Invest) 737 2Rivers Group 712 Diamville (aussi connue sous le nom de 738 White Fox Ship Management FZCO Diamville Sau) 739 One Moon Marine Services L.L.C. 713 Radio Centrafrique Lengo Sengo (aussi connue sous le nom de Lengosongo) 740 Eko Shipping Limited Liability Company (also known as Eco Shipping LLC RUS and 714 Midas Resources SARLU (aussi connue sous LLC Eco Shipping) le nom de Midas Ressources LLC et Midas) 741 Red Box Energy Services PTE LTD 715 Bois Rouge SARLU (aussi connue sous le nom de Wood International Group SARLU) 742 OJSC Surgutneftegas 716 Meroe Gold Company Ltd. (aussi connue 743 Moscow State University Quantum sous le nom de Meroe Gold Co. Ltd. et Technology Centre (also known as MSU Meroe for Agricultural & Animal Quantum Technology Centre, QTC, QTC Production) MSU and Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre) 717 Al Solag Mining Company (aussi connue sous le nom de Al-Sarraj Mining Company 744 National University of Science and Ltd, Al-Sawlaj Mining Company Ltd, Al- Technology Centre for Quantum Solag Mining Company Ltd et Al-Solaj Communications (also known as The Mining Company Ltd) Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of 718 The Russian Union of Industrialists and NTI “Quantum Communications”, NTI Entrepreneurs (aussi connue sous les Center Quantum Communications, MISIS noms Russian Association of Employers Center for Quantum Communications, NTI Russian Union of Industrialists and Competence Center, National Technology Entrepreneurs et RSPP) Initiative Competence Centre, NUST MISIS 719 Arnest Group Quantum Center and NUST Centre for 720 Baltika Breweries Quantum Communications) 721 VG Invest 745 National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor 722 Vmeste Group of Companies Quantum Technologies (also known as 723 Unipro NUST MISIS Laboratory of Superconductive 724 OTEKO Group of Companies Metamaterials and NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies) 725 Volgatransneft LLC 746 Novosibirsk State University 726 Kama Shipping LLC Interdisciplinary Quantum Centre (also 727 VSK Insurance House (aussi connue sous le known as IQC of NSU and IQC NSU) nom Military-Insurance Company) Current to September 3, 2026 114 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 747 Kazan National Research Technical 728 Absolyut Strakhovaniye (aussi connue sous University’s Kazan Quantum Centre (also le nom Absolut Strakhovanie et Absolute known as Kazan Quantum Centre and Insurance) KNRTU-KAI Quantum Centre) 729 Ingosstrakh Insurance Company 748 ITMO University National Centre for 730 Keremet Bank Open Joint Stock Company Quantum Internet (also known as Information Technologies, Mechanics and 731 Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB Optics University’s Centre for Quantum Bank (aussi connue sous le nom Internet) International Settlement Bank) 749 Skoltech – Project Center for Applied 732 TSMR Bank Photonics and Quantum Technologies (also 733 LLC Modern Marine Arctic Transport SPG known as Skolkovo Institute of Science and 734 JSC Rosatom Arktika Technology - Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies) 735 Paramount Energy and Commodities SA (aussi connue sous le nom Paramount SA, 750 QRate (also known as Quantum Solutions PESCA) and QRate Quantum Communications) 736 Paramount Energy and Commodities 751 QApp DMCC (aussi connue sous le nom 752 QBoard Paramount DMCC) 753 QSpace Technologies (also known as LLC 737 2Rivers Group “KuSpace Technologies”, LLC “QuSpace 738 White Fox Ship Management FZCO Technologies” and KySpace) 739 One Moon Marine Services L.L.C. 754 National Quantum Laboratory (also known as National Quantum Lab and Rosatom 740 Eko Shipping Limited Liability Company National Quantum Laboratory) (aussi connue sous le nom Eco Shipping LLC RUS et LLC Eco Shipping) 755 Quantum Communications Company (also known as Quantum Communications LLC) 741 Red Box Energy Services PTE LTD 756 Rusnano (also known as RUSNANO Group) 742 OJSC Surgutneftegas 757 Zservers 743 Moscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le 758 XHOST Internet Solutions LP (also known nom de MSU Quantum Technology Centre, as ISXHost) QTC, QTC MSU et Moscow State University 759 Russian General Staff Main Intelligence Faculty of Physics – Quantum Technology Directorate (GRU) 161st Specialist Training Centre) Center (Unit 29155) 744 National University of Science and 760 Main Centre for Special Technologies Technology Centre for Quantum (GTsST) of the Main Directorate of the Communications (aussi connue sous le General Staff of the Armed Forces of the nom de The Quantum Communication Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) Competence Centre of NTI, The (also known as Main Centre for Special Competence Centre of NTI « Quantum Development of Ministry of Defence and Communications », NTI Center Quantum Military (Unit 74455)) Communications, MISIS Center for 761 85th Main Centre for Special Services Quantum Communications, NTI (GTsSS) of the Main Directorate of the Competence Center, National Technology General Staff of the Armed Forces of the Initiative Competence Centre, NUST MISIS Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165) Quantum Center et NUST Centre for Quantum Communications) 762 Center for Unmanned Systems and Technologies (also known as CUST) 745 National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor 763 Arctic LNG 2 LLC (also known as OOO Arctic Quantum Technologies (aussi connue sous LNG 2 and LLC ARCTIC LNG 2) le nom de NUST MISIS Laboratory of 764 Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Superconductive Metamaterials et NUST Company (also known as Gazprom LNG Current to September 3, 2026 115 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes Portovaya LLC and OOO Gazprom LNG MISIS Laboratory of Superconductor Portovaya) Quantum Technologies) 765 A7 LLC (also known as A7 and A7 Limited 746 Novosibirsk State University Liability Company) Interdisciplinary Quantum Centre (aussi 766 Capital Bank of Central Asia, OJSC (also connue sous le nom de IQC of NSU et IQC known as Capital Bank and OJSC Capital NSU) Bank of Central Asia) 747 Kazan National Research Technical 767 Rubicon Center for Advanced Unmanned University’s Kazan Quantum Centre (aussi Technologies (also known as Rubicon Unit) connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre) 768 AI Alliance Russia (also known as Alliance) 748 ITMO University National Centre for 769 Kapitza Institute for Physics Problems Quantum Internet (aussi connue sous le 770 Institute of Automation and Electrometry nom de Technologies, Mechanics and (also known as IA&E and Institute of Optics University’s Centre for Quantum Automation and Electrometry of the Internet) Siberian Branch of the Russian Academy of 749 Skoltech – Project Center for Applied Sciences) Photonics and Quantum Technologies 771 AFK Sistema (also known as JSC Sistema, (aussi connue sous le nom de Skolkovo Joint Stock Financial Corporation Systema Institute of Science and Technology - and AFK Sistema PAO) Project Center for Applied Photonics and 772 R u s s i a n Artificial Intelligence Research Quantum Technologies) Institute of the Russian Academy of 750 QRate (aussi connue sous le nom de Sciences (also known as RAIRI) Quantum Solutionset QRate Quantum 773 Skolkovo Foundation Communications) 774 BitRiver Group (also known as UK 751 QApp BITRIVER, OOO Management Company 752 QBoard Bitriver, OOO Bitriver Rus, OOO Everest 753 QSpace Technologies (aussi connue sous le Grup, OOO Siberskie Mineraly, OOO nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC Tuvaasbest, OOO Torgovy Dom Asbest, « QuSpace Technologies » et KySpace) OOO Bitriver-B, OOO Bitriver-K, OOO Bitriver-North and OOO Bitriver-Turma) 754 National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum 775 VizorLabs (also known as OOO VizorLabs) Lab et Rosatom National Quantum 776 Positive Technologies (also known as Laboratory) Positive Group, OOO Positive Technologies 755 Quantum Communications Company (aussi and AO Positive Technologies) connue sous le nom de Quantum 777 Kraftway (also known as Craftway, JSC Communications LLC) Craftway Corporation and Kraftway 756 Rusnano (aussi connue sous le nom de Russian Technologies) RUSNANO Group) 778 Rosatom Digital Solutions (also known as 757 Zservers RDS LLC) 758 XHOST Internet Solutions LP (aussi connue 779 NtechLab sous le nom de ISXHost) 780 Red Soft 759 Russian General Staff Main Intelligence 781 JSC SEZ Technopolis Moscow (Moscow Directorate (GRU) 161st Specialist Training Special Economic Zone) (also known as Center (Unit 29155) Special Economic Zone Technopolis 760 Main Centre for Special Technologies Moscow) (GTsST) of the Main Directorate of the 782 Zelenograd Nanotechnology Center (also General Staff of the Armed Forces of the known as ZNTC) Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) 783 Astra Group (also known as PJSC Astra (aussi connue sous le nom de Main Centre Group) Current to September 3, 2026 116 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 784 IBS (also known as IBS Soft LTD and IBS for Special Development of Ministry of Soft OOO) Defence and Military (Unit 74455)) 785 Lanit 761 85th Main Centre for Special Services 786 Rosatom Additive Technologies (also (GTsSS) of the Main Directorate of the known as Rusatom Additive Technologies) General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165) 787 Advanced Research Foundation (FPI) 762 Center for Unmanned Systems and 788 ERA Technopolis (also known as Era Technologies (aussi connue sous le nom de Military Innovation Technopolis) CUST) 789 Federal Scientific and Production Centre 763 Arctic LNG 2 LLC (aussi connue sous les (also known as Scientific Research Institute noms OOO Arctic LNG 2 et LLC ARCTIC LNG for Applied Chemistry) 2) 790 JSC Infotecs (also known as Joint Stock 764 Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Company Information Technologies and Company (aussi connue sous les noms Communication Systems and Infoteks) Gazprom LNG Portovaya LLC et OOO 791 Digital Lab Gazprom LNG Portovaya) 792 BK Software UAB 765 A7 LLC (aussi connue sous les noms A7 et 793 Arcus Novus A7 Limited Liability Company) 794 AmberCore 766 Capital Bank of Central Asia, OJSC (aussi connue sous les noms Capital Bank et OJSC 795 Staut (also known as LLC STAUT) Capital Bank of Central Asia) 796 OOO S-MIT (also known as LLC Special 767 Rubicon Center for Advanced Unmanned Microprocessor Technologies and S-MIT) Technologies (aussi connue sous le nom de 797 Nurzat IC VE DIS TIC Rubicon Unit) 798 Bosphorus Shipping Company LLC 768 AI Alliance Russia (aussi connue sous le nom de Alliance) 799 PJSC TransContainer (also known as Public Joint Stock Company Center for Cargo 769 Kapitza Institute for Physics Problems Container Traffic Transcontainer) 770 Institute of Automation and Electrometry 800 KB Veter (also known as Limited Liability (aussi connue sous le nom de IA&E and Company Design Bureau Veter) Institute of Automation and Electrometry of the Siberian Branch of the Russian 801 Vekom-Plus Limited Liability Company Academy of Sciences) 802 Far Eastern Winds UAV Group 771 AFK Sistema (aussi connue sous les noms 803 Vitim Charity Foundation (also known as JSC Sistema, Joint Stock Financial Vitim Fund) Corporation Systema et AFK Sistema PAO) 804 Drone Solutions LLC (also known as 772 R u s s i a n Artificial Intelligence Research Sakhalin Drone Solutions Production Institute of the Russian Academy of Centre) Sciences (aussi connue sous le nom de 805 Smart Birds LLC RAIRI) 806 ANO Neurolab (also known as ANO 773 Skolkovo Foundation Neirolab, ANO TsTII Neirolab and Center 774 BitRiver Group (aussi connue sous les f o r Artificial Intelligence Technologies noms UK BITRIVER, OOO Management Neurolab) Company Bitriver, OOO Bitriver Rus, OOO 807 Progmatic LLC Everest Grup, OOO Siberskie Mineraly, OOO Tuvaasbest, OOO Torgovy Dom 808 Zala Aero (also known as Zala Aero Group Asbest, OOO Bitriver-B, OOO Bitriver-K, and ZALA Aero LLC) OOO Bitriver-North et OOO Bitriver-Turma) 809 KB Vostok (also known as Vostok Design 775 VizorLabs (aussi connue sous le nom de Bureau) OOO VizorLabs) 810 KB Microb Design Bureau (also known as KB Microb) Current to September 3, 2026 117 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 811 TBank 776 Positive Technologies (aussi connue sous 812 Data Center Kirishi (also known as DC les noms Positive Group, OOO Positive Kirishi) Technologies et AO Positive Technologies) 813 VTB Bank (PJSC) Shanghai Branch 777 Kraftway (aussi connue sous les noms Craftway, JSC Craftway Corporation et 814 Aeza Group LLC Kraftway Russian Technologies) 815 Media Land LLC (also known as Media 778 Rosatom Digital Solutions (aussi connue Land, Media Lend and Medialand) sous le nom de RDS LLC) 816 Media Land Technology Limited Liability 779 NtechLab Company (also known as MLT LLC) 780 Red Soft 817 ML Cloud LLC (also known as ML.Cloud LLC) 781 JSC SEZ Technopolis Moscow (Moscow Special Economic Zone) (aussi connue sous 818 Omega Energy LLC le nom de Special Economic Zone 819 PJSC Tatneft (also known as Tatneft and Technopolis Moscow) PAO Tatneft) 782 Zelenograd Nanotechnology Center (aussi 820 PJSC RussNeft (also known as PJSC NK connue sous le nom de ZNTC) RussNeft and Russneft) 783 Astra Group (aussi connue sous le nom de 821 Rosneft PJSC (also known as PJSC Rosneft PJSC Astra Group) Oil Company) 784 IBS (aussi connue sous les noms IBS Soft 822 Center for Military Sports Training and LTD et IBS Soft OOO) Patriotic Education of Youth “WARRIOR” 785 Lanit 823 Regional Branch of the All-Russian Children 786 Rosatom Additive Technologies (aussi and Youth Military-Patriotic Public connue sous le nom de Rusatom Additive Movement “Yunarmiya” of the City of Technologies) Sevastopol 787 Advanced Research Foundation (FPI) 824 Educational and Methodological Center “Avangard” 788 ERA Technopolis (aussi connue sous le nom de Era Military Innovation Technopolis) 825 Defense and Sports Camp “Avangard” 789 Federal Scientific and Production Centre 826 Volgograd Regional Youth Volunteer Public (aussi connue sous le nom de Scientific Organization “Uchastie” Research Institute for Applied Chemistry) 827 Grinex LLC 790 JSC Infotecs (aussi connue sous les noms 828 ROSATOM Energy Projects JSC (also known Joint Stock Company Information as ROSATOM Energy Projects, REP and Technologies and Communication Systems Rusatom Energy Project) et Infoteks) 829 TsUGAM LLC (also known as Tcugam, 791 Digital Lab Tsugam, Urban Aeromobility Management 792 BK Software UAB Center, Urban Air Mobility Operations Center and “UAMOC” LLC) 793 Arcus Novus 830 PTERO LLC 794 AmberCore 831 KB ATAMANOVA LLC (also known as 795 Staut (aussi connue sous le nom de LLC Atamanov Design Bureau) STAUT) 832 POLET LLC 796 OOO S-MIT (aussi connue sous le nom de LLC Special Microprocessor Technologies 833 EVR LLC et S-MIT) 834 RBS GARPIYA LLC (also known as RBS 797 Nurzat IC VE DIS TIC HARPIA) 798 Bosphorus Shipping Company LLC 835 Autonomous Technologies LLC (also known as LLC Avtotech, OOO Avtotech and ООО 799 PJSC TransContainer (aussi connue sous le АВТОТЕХ) nom de Public Joint Stock Company Center for Cargo Container Traffic Transcontainer) Current to September 3, 2026 118 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 836 Rustakt LLC (also known as TOV Rustakt 800 KB Veter (aussi connue sous le nom de and Russian Drone Association) Limited Liability Company Design Bureau 837 Atlant Aero LLC Veter) 838 ANO NPC Ushkuynik (also known as 801 Vekom-Plus Limited Liability Company Scientific Research Centre "Ushkunik", 802 Far Eastern Winds UAV Group Ushkunik Scientific and Practical Center, 803 Vitim Charity Foundation (aussi connue ANO SPC Ushkuynik and Autonomous non- sous le nom de Vitim Fund) profit Organisation “Scientific and Production Center for Testing and 804 Drone Solutions LLC (aussi connue sous le Competence in the Field of Development of nom de Sakhalin Drone Solutions Unmanned Aircraft Systems and Means of Production Centre) Protection Against their Illegal Use 805 Smart Birds LLC ‘Ushkuynik’”) 806 ANO Neurolab (aussi connue sous les 839 Ural Diesel Engine Plant LLC (also known as noms ANO Neirolab, ANO « TsTII Ural Diesel Motor Plant LLC and OOO Neirolab » et Center for Artificial UDMZ) Intelligence Technologies « Neurolab ») 840 Altay Instrument-Making Plant “Rotor” JSC 807 Progmatic LLC (also known as Altai Instrument-Making 808 Zala Aero (aussi connue sous les noms Zala Plant Rotor JSC and APZ “Rotor” JSC) Aero Group et ZALA Aero LLC) 841 Kran Center KAMAZ LLC 809 KB Vostok (aussi connue sous le nom de 842 Control Systems and Instruments JSC (also Vostok Design Bureau) known as JSC SUP) 810 KB Microb Design Bureau (aussi connue 843 Soglasie Insurance Company Limited sous le nom de KB Microb) 844 AMT Insurance Limited 811 TBank 845 Maritime Mutual Insurance Association 812 Data Center Kirishi (aussi connue sous le (NZ) Limited (also known as Maritime nom de DC Kirishi) Mutual) 813 VTB Bank (PJSC) Shanghai Branch 846 Nova Shipmanagement (also known as 814 Aeza Group LLC Nova Shipmanagement LLC-FZ and Sterling Ship Management LLC-FZ) 815 Media Land LLC (aussi connue sous les noms Media Land, Media Lend et 847 Citrine Marine SPC (also known as Citrine Medialand) Marine Special Purpose Company) 816 Media Land Technology Limited Liability 848 Hung Phat Maritime Trading (also known Company (aussi connue sous le nom de as HPMT) MLT LLC) 849 SeverTransBunker Company Limited (also 817 ML Cloud LLC (aussi connue sous le nom known as SeverTransBunker) de ML.Cloud LLC) 850 Absolut Bank JSC 818 Omega Energy LLC 851 Zemsky Bank LLC 819 PJSC Tatneft (aussi connue sous les noms 852 Non-Bank Credit Organization “Istina” JSC Tatneft et PAO Tatneft) 853 Moscow Exchange (also known as MOEX) 820 PJSC RussNeft (aussi connue sous les noms 854 National Mercantile Exchange (also known PJSC NK RussNeft et Russneft) as MOEX s953 and NAMEX) 821 Rosneft PJSC (aussi connue sous le nom de 855 SPB Exchange (also known as Saint- PJSC Rosneft Oil Company) Petersburg Stock exchange) 822 Center for Military Sports Training and 856 Saint-Petersburg International Mercantile Patriotic Education of Youth « WARRIOR » Exchange (also known as SPIMEX) 823 Regional Branch of the All-Russian Children 857 Saint-Petersburg Currency Exchange (also and Youth Military-Patriotic Public known as SPCEX SC) Movement « Yunarmiya » of the City of Sevastopol Current to September 3, 2026 119 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 858 Eastern Exchange 824 Educational and Methodological Center 859 TengriCoin CJSC « Avangard » 860 Old Vector LLC 825 Defense and Sports Camp « Avangard » 861 STREIT Group (also known as STREIT Group 826 Volgograd Regional Youth Volunteer Public FZE and STREIT Group FZE-LLC) Organization « Uchastie » 827 Grinex LLC 828 ROSATOM Energy Projects JSC (aussi connue sous les noms de ROSATOM Energy Projects, REP et Rusatom Energy Project) 829 TsUGAM LLC (aussi connue sous les noms de Tcugam, Tsugam, Urban Aeromobility Management Center, Urban Air Mobility Operations Center et « UAMOC » LLC) 830 PTERO LLC 831 KB ATAMANOVA LLC (aussi connue sous le nom de Atamanov Design Bureau) 832 POLET LLC 833 EVR LLC 834 RBS GARPIYA LLC (aussi connue sous le nom de RBS HARPIA) 835 Autonomous Technologies LLC (aussi connue sous les noms de LLC Avtotech, OOO Avtotech et ООО АВТОТЕХ) 836 Rustakt LLC (aussi connue sous les noms de TOV Rustakt et Russian Drone Association) 837 Atlant Aero LLC 838 ANO NPC Ushkuynik (aussi connue sous les noms de Scientific Research Centre « Ushkunik », Ushkunik Scientific and Practical Center, ANO SPC Ushkuynik et A u t o n o m o u s non-profit Organisation « Scientific and Production Center for Testing and Competence in the Field of Development of Unmanned Aircraft Systems and Means of Protection Against their Illegal Use « Ushkuynik » ») 839 Ural Diesel Engine Plant LLC (aussi connue sous les noms de Ural Diesel Motor Plant LLC et OOO UDMZ) 840 Altay Instrument-Making Plant « Rotor » JSC (aussi connue sous le nom de Altai Instrument-Making Plant Rotor JSC et APZ « Rotor ») 841 Kran Center KAMAZ LLC 842 Control Systems and Instruments JSC (aussi connue sous le nom de JSC SUP) 843 Soglasie Insurance Company Limited Current to September 3, 2026 120 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 844 AMT Insurance Limited 845 Maritime Mutual Insurance Association (NZ) Limited (aussi connue sous le nom de Maritime Mutual) 846 Nova Shipmanagement (aussi connue sous les noms de Nova Shipmanagement LLC-FZ et Sterling Ship Management LLC-FZ) 847 Citrine Marine SPC (aussi connue sous le nom de Citrine Marine Special Purpose Company) 848 Hung Phat Maritime Trading (aussi connue sous le nom de HPMT) 849 SeverTransBunker Company Limited (aussi connue sous le nom de SeverTransBunker) 850 Absolut Bank JSC 851 Zemsky Bank LLC 852 Non-Bank Credit Organization « Istina » JSC 853 Moscow Exchange (aussi connue sous le nom de MOEX) 854 National Mercantile Exchange (aussi connue sous les noms de MOEX s953 et NAMEX) 855 SPB Exchange (aussi connue sous le nom de Saint-Petersburg Stock exchange) 856 Saint-Petersburg International Mercantile Exchange (aussi connue sous le nom de SPIMEX) 857 Saint-Petersburg Currency Exchange (aussi connue sous le nom de SPCEX SC) 858 Eastern Exchange 859 TengriCoin CJSC 860 Old Vector LLC 861 STREIT Group (aussi connue sous les noms de STREIT Group FZE et STREIT Group FZE- LLC) PART 3 PARTIE 3 Entities — Gross Human Rights Entités — violations graves des Violations droits de la personne 1 The Central Election Commission of the 1 The Central Election Commission of the Russian Federation Russian Federation 2 Ministry of Internal Affairs of the Russian 2 Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation Federation 3 Federal Penitentiary Service of the Russian 3 Federal Penitentiary Service of the Russian Federation Federation Current to September 3, 2026 121 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes 4 The Investigative Committee of the Russian 4 The Investigative Committee of the Russian Federation Federation 5 The Ministry of Justice of the Russian 5 The Ministry of Justice of the Russian Federation Federation 6 The Federal Agency for Ethnic Affairs of the 6 The Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian Federation Russian Federation 7 The Autonomous Non-Commercial 7 The Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Organization for the Support of Humanitarian Programs “Russian Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission” Humanitarian Mission » 8 Nikeya LLC 8 Nikeya LLC 9 Autonomous Non-Commercial 9 Autonomous Non-Commercial Organization Center “Nikeya” Organization Center « Nikeya » 10 Ministry of Education of the Russian 10 Ministry of Education of the Russian Federation Federation 11 All-Russian Public Movement “People’s 11 All-Russian Public Movement « People’s Front “For Russia” Front « For Russia » 12 All-Russian Public Youth Organization “All- 12 All-Russian Public Youth Organization « All- Russian Student Rescue Corps” Russian Student Rescue Corps » 13 Charitable Foundation for Helping People 13 Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations “Gulfstream” in Difficult Life Situations « Gulfstream » 14 The Prosecutor General’s Office of the 14 The Prosecutor General’s Office of the Russian Federation Russian Federation 15 Basmanny District Court of Moscow 15 Basmanny District Court of Moscow 16 Khamovnicheskiy District Court of Moscow 16 Khamovnicheskiy District Court of Moscow 17 Moscow City Court 17 Moscow City Court SOR/2014-62, ss. 1, 2; SOR/2014-65, ss. 1, 2; SOR/2014-98, ss. 2, 3; SOR/2014-103, s. 1; DORS/2014-62, art. 1 et 2; DORS/2014-65, art. 1 et 2; DORS/2014-98, art. 2 et 3; DORS/ SOR/2014-108, s. 1; SOR/2014-171, s. 2; SOR/2014-184, ss. 12 to 14; SOR/2014-195, ss. 2014-103, art. 1; DORS/2014-108, art. 1; DORS/2014-171, art. 2; DORS/2014-184, art. 12 1, 2; SOR/2014-204, ss. 2 to 4; SOR/2014-316, s. 5; SOR/2015-39, ss. 1, 2; SOR/2015-178, à 14; DORS/2014-195, art. 1 et 2; DORS/2014-204, art. 2 à 4; DORS/2014-316, art. 5; ss. 1, 2; SOR/2016-50, ss. 2, 3; SOR/2019-71, s. 1; SOR/2019-71, s. 2; SOR/2019-71, s. 3; DORS/2015-39, art. 1 et 2; DORS/2015-178, art. 1 et 2; DORS/2016-50, art. 2 et 3; DORS/ SOR/2021-48, s. 3; SOR/2021-48, s. 4; SOR/2021-48, s. 5; SOR/2021-64, s. 1; SOR/ 2019-71, art. 1; DORS/2019-71, art. 2; DORS/2019-71, art. 3; DORS/2021-48, art. 3; 2021-64, s. 2; SOR/2022-27, s. 7; SOR/2022-27, s. 8; SOR/2022-29, s. 1; SOR/2022-29, s. 2; DORS/2021-48, art. 4; DORS/2021-48, art. 5; DORS/2021-64, art. 1; DORS/2021-64, art. 2; SOR/2022-29, s. 3; SOR/2022-29, s. 4; SOR/2022-31, s. 6; SOR/2022-32, s. 1; SOR/ DORS/2022-27, art. 7; DORS/2022-27, art. 8; DORS/2022-29, art. 1; DORS/2022-29, art. 2; 2022-46, s. 2; SOR/2022-48, s. 1; SOR/2022-48, s. 2; SOR/2022-52, s. 3; SOR/2022-53, s. 1; DORS/2022-29, art. 3; DORS/2022-29, art. 4; DORS/2022-31, art. 6; DORS/2022-32, art. 1; SOR/2022-56, s. 2; SOR/2022-64, s. 2; SOR/2022-74, s. 5; SOR/2022-81, s. 1; SOR/ DORS/2022-46, art. 2; DORS/2022-48, art. 1; DORS/2022-48, art. 2; DORS/2022-52, art. 3; 2022-81, s. 2; SOR/2022-84, s. 1; SOR/2022-84, s. 2; SOR/2022-95, s. 2; SOR/2022-98, s. 1; DORS/2022-53, art. 1; DORS/2022-56, art. 2; DORS/2022-64, art. 2; DORS/2022-74, art. 5; SOR/2022-98, s. 2; SOR/2022-98, s. 3; SOR/2022-98, s. 4; SOR/2022-102, s. 5; SOR/ DORS/2022-81, art. 1; DORS/2022-81, art. 2; DORS/2022-84, art. 1; DORS/2022-84, art. 2; 2022-117, s. 1; SOR/2022-117, s. 2; SOR/2022-165, s. 2; SOR/2022-165, s. 3; SOR/ DORS/2022-95, art. 2; DORS/2022-98, art. 1; DORS/2022-98, art. 2; DORS/2022-98, art. 3; 2022-170, s. 1; SOR/2022-170, s. 2; SOR/2022-170, s. 3; SOR/2022-172, s. 1; SOR/ DORS/2022-98, art. 4; DORS/2022-102, art. 5; DORS/2022-117, art. 1; DORS/2022-117, 2022-172, s. 2; SOR/2022-184, s. 1; SOR/2022-184, s. 2; SOR/2022-184, s. 3; SOR/ art. 2; DORS/2022-165, art. 2; DORS/2022-165, art. 3; DORS/2022-170, art. 1; DORS/ 2022-188, s. 1; SOR/2022-189, s. 1; SOR/2022-189, s. 2; SOR/2022-201, s. 1; SOR/ 2022-170, art. 2; DORS/2022-170, art. 3; DORS/2022-172, art. 1; DORS/2022-172, art. 2; 2022-213, s. 1; SOR/2022-213, s. 2; SOR/2022-213, s. 3; SOR/2022-224, s. 1; SOR/ DORS/2022-184, art. 1; DORS/2022-184, art. 2; DORS/2022-184, art. 3; DORS/2022-188, 2022-224, s. 2; SOR/2022-238, s. 1; SOR/2022-262, s. 2; SOR/2022-262, s. 3; SOR/ art. 1; DORS/2022-189, art. 1; DORS/2022-189, art. 2; DORS/2022-201, art. 1; DORS/ 2022-262, s. 4; SOR/2022-262, s. 5; SOR/2023-14, s. 2; SOR/2023-14, s. 3; SOR/2023-32, 2022-213, art. 1; DORS/2022-213, art. 2; DORS/2022-213, art. 3; DORS/2022-224, art. 1; s. 3; SOR/2023-32, s. 4; SOR/2023-33, s. 1; SOR/2023-33, s. 2; SOR/2023-72, s. 1; SOR/ DORS/2022-224, art. 2; DORS/2022-238, art. 1; DORS/2022-262, art. 2; DORS/2022-262, 2023-72, s. 2; SOR/2023-92, s. 1; SOR/2023-92, s. 2; SOR/2023-92, s. 3; SOR/2023-93, s. 1; art. 3; DORS/2022-262, art. 4; DORS/2022-262, art. 5; DORS/2023-14, art. 2; DORS/ SOR/2023-93, s. 2; SOR/2023-162, s. 1; SOR/2023-162, s. 2; SOR/2023-163, s. 2; SOR/ 2023-14, art. 3; DORS/2023-32, art. 3; DORS/2023-32, art. 4; DORS/2023-33, art. 1; 2023-163, s. 3; SOR/2023-174, s. 1; SOR/2023-176, s. 1; SOR/2023-184, s. 1; SOR/ DORS/2023-33, art. 2; DORS/2023-72, art. 1; DORS/2023-72, art. 2; DORS/2023-92, art. 1; 2023-184, s. 2; SOR/2023-185, s. 1; SOR/2023-185, s. 2; SOR/2023-191, s. 1; SOR/ DORS/2023-92, art. 2; DORS/2023-92, art. 3; DORS/2023-93, art. 1; DORS/2023-93, art. 2; 2023-191, s. 2; SOR/2023-214, s. 1; SOR/2023-235, s. 1; SOR/2023-235, s. 2; SOR/ DORS/2023-162, art. 1; DORS/2023-162, art. 2; DORS/2023-163, art. 2; DORS/2023-163, 2023-236, s. 1; SOR/2023-237, s. 1; SOR/2023-238, s. 1; SOR/2023-264, s. 1; SOR/ art. 3; DORS/2023-174, art. 1; DORS/2023-176, art. 1; DORS/2023-184, art. 1; DORS/ 2024-12, s. 1; SOR/2024-13, s. 1; SOR/2024-14, s. 1; SOR/2024-15, s. 1; SOR/2024-32, s. 6; 2023-184, art. 2; DORS/2023-185, art. 1; DORS/2023-185, art. 2; DORS/2023-191, art. 1; SOR/2024-32, s. 7; SOR/2024-32, s. 8; SOR/2024-40, s. 1; SOR/2024-90, s. 1; SOR/ DORS/2023-191, art. 2; DORS/2023-214, art. 1; DORS/2023-235, art. 1; DORS/2023-235, 2024-90, s. 2; SOR/2024-130, s. 1; SOR/2024-130, s. 2; SOR/2024-131, s. 1; SOR/ art. 2; SOR/2023-236, art. 1; SOR/2023-237, art. 1; DORS/2023-238, art. 1; DORS/ 2024-200, s. 1; SOR/2024-254, s. 1; SOR/2025-28, s. 2; SOR/2025-33, s. 6; SOR/2025-33, 2023-264, art. 1; DORS/2024-12, art. 1; DORS/2024-13, art. 1; DORS/2024-14, art. 1; s. 7; SOR/2025-62, s. 1; SOR/2025-62, s. 2; SOR/2025-141, s. 1; SOR/2025-142, s. 5; SOR/ DORS/2024-15, art. 1; DORS/2024-32, art. 6; DORS/2024-32, art. 7; DORS/2024-32, art. 8; 2025-142, s. 6; SOR/2025-143, s. 9; SOR/2025-143, s. 10; SOR/2025-143, s. 11; SOR/ DORS/2024-40, art. 1; DORS/2024-90, art. 1; DORS/2024-90, art. 2; DORS/2024-130, art. 2025-143, s. 12; SOR/2025-168, s. 2; SOR/2025-168, s. 3; SOR/2025-168, s. 4; SOR/ 1; DORS/2024-130, art. 2; DORS/2024-131, art. 1; DORS/2024-200, art. 1; DORS/ 2025-168, s. 5; SOR/2025-168, s. 6; SOR/2025-168, s. 7; SOR/2025-168, s. 8; SOR/ 2024-254, art. 1; DORS/2025-28, art. 2; DORS/2025-33, art. 6; DORS/2025-33, art. 7; 2025-168, s. 9; SOR/2025-168, s. 10; SOR/2025-168, s. 11; SOR/2025-228, s. 1; SOR/ DORS/2025-62, art. 1; DORS/2025-62, art. 2; DORS/2025-141, art. 1; DORS/2025-142, art. 2025-228, s. 2; SOR/2026-17, s. 1; SOR/2026-30, s. 1; SOR/2026-30, s. 2; SOR/2026-80, s. 5; DORS/2025-142, art. 6; DORS/2025-143, art. 9; DORS/2025-143, art. 10; DORS/ 1; SOR/2026-80, s. 2; SOR/2026-122, s. 2; SOR/2026-122, s. 3; SOR/2026-172, s. 1; SOR/ 2025-143, art. 11; DORS/2025-143, art. 12; DORS/2025-168, art. 2; DORS/2025-168, art. 2026-178, s. 1. 3; DORS/2025-168, art. 4; DORS/2025-168, art. 5; DORS/2025-168, art. 6; DORS/ 2025-168, art. 7; DORS/2025-168, art. 8; DORS/2025-168, art. 9; DORS/2025-168, art. 10; DORS/2025-168, art. 11; DORS/2025-228, art. 1; DORS/2025-228, art. 2; DORS/2026-17, art. 1; DORS/2026-30, art. 1; DORS/2026-30, art. 2; DORS/2026-80, art. 1; DORS/2026-80, Current to September 3, 2026 122 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1 Persons ANNEXE 1 Personnes art. 2; DORS/2026-122, art. 2; DORS/2026-122, art. 3; DORS/2026-172, art. 1; DORS/ 2026-178, art. 1. Current to September 3, 2026 123 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) SCHEDULE 1.1 (Section 2.01, paragraph 3.04(1)(b), subsection 3.04(2) and paragraph 8(1)(b)) Ships Item IMO number Vessel name Type Build date 1 7612448 Balitiyskiy III General Cargo / Multi Purpose 1980 2 8517839 M/V Maria General Cargo 1986 3 8846814 Musa Jalil General Cargo / Multi Purpose 1989 4 8858087 Skif V General Cargo / Multi Purpose 1984 5 8866591 Valentin Emirov General Cargo 1993 6 8889385 Omskiy 103 General Cargo / Multi Purpose 1978 7 8943210 Begey General Cargo / Multi Purpose 1985 8 9035541 Millerovo Chemical/Products Tanker 1997 9 9087714 Ostrov Russkiy Oil/Chemical Tanker 1994 10 9137648 Caruzo Oil Tanker 1998 11 9144782 Bodhi Oil Tanker 1997 12 9161003 Lady R Ro-Ro Cargo 2004 13 9179842 Angara Ro-Ro Cargo 1998 14 9183295 Neon Oil Tanker 1999 15 9198290 Md Miranda Oil Products Tanker 1999 16 9199127 Koen Oil Tanker 2000 17 9203710 Sv Konstantin General Cargo 2002 18 9205067 Raven Oil Tanker 2001 19 9208069 Stellar Beverly Oil Tanker 2000 20 9208124 Sky Rider Chemical/Products Tanker 2000 21 9209972 Temiro Oil Products Tanker 2000 22 9216298 East Energy LNG Tanker 2002 23 9222560 Cheetah II Oil Products Tanker 2000 24 9224465 Olaf 1 Oil Tanker 2002 25 9227443 Arlan Oil Tanker 2002 26 9229374 Odune Oil Tanker 2002 27 9231509 Trend Oil Tanker 2002 28 9232888 Ksena Oil Tanker 2003 29 9232929 Maisha Oil Tanker 2002 Current to September 3, 2026 124 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 30 9232931 Narcissus Oil Tanker 2003 31 9234501 Sealion I Chemical/Products Tanker 2002 32 9235713 Amber6 Oil Tanker 2003 33 9235725 Fuga Bluemarine Oil Tanker 2003 34 9236353 Blue Oil Tanker 2003 35 9237228 Thane Oil Tanker 2002 36 9240885 East 1 Chemical/Products Tanker 2002 37 9243148 Everest Energy LNG Tanker 2003 38 9247431 Wilma II Oil Tanker 2004 39 9247792 Lalique Oil Tanker 2003 40 9247883 Hatti Oil Tanker 2002 41 9248796 Sprit Oil Products Tanker 2003 42 9248801 Mu Dan Oil Tanker 2003 43 9248849 Silvera Oil Tanker 2004 44 9249128 Sakhalin Oil Tanker 2004 45 9249130 Peace Oil Tanker 2004 46 9249312 Izola Oil Tanker 2001 47 9250531 Python Oil Tanker 2004 48 9250543 Neomi Oil Tanker 2004 49 9250892 Mikati Oil Tanker 2003 50 9251274 Crius Oil Tanker 2003 51 9251456 Daphne I Chemical/Products Tanker 2003 52 9253076 Reus Oil Tanker 2003 53 9253234 Gurudev Chemical/Products Tanker 2003 54 9253313 Arabela Oil Tanker 2003 55 9253325 Nurkez Oil Tanker 2004 56 9255660 Pontus I Oil Tanker 2004 57 9255830 Sea Marine 1 Oil Products Tanker 2003 58 9256602 Pioneer LNG Tanker 2005 59 9257022 Laconia Oil Tanker 2003 60 9258026 Ederra Oil Products Tanker 2003 61 9258167 Akar West Oil Products Tanker 2003 Current to September 3, 2026 125 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 62 9258868 Asher Oil Tanker 2003 63 9258882 Carcharodon Oil Tanker 2003 64 9259185 Daksha Oil Tanker 2002 65 9259733 Yi Tong Oil Tanker 2004 66 9259991 Sezar Chemical/Products Tanker 2003 67 9260823 Fiesta Oil Tanker 2004 68 9261657 C Viking Chemical/Products Tanker 2004 69 9262924 Utaki Oil Tanker 2002 70 9263186 Seal Chemical/Products Tanker 2004 71 9263198 Saint Chemical/Products Tanker 2004 72 9263203 Soul Chemical/Products Tanker 2004 73 9263643 Frunze Oil Tanker 2003 74 9264570 Themis Oil Tanker 2002 75 9265756 Oasis Oil Tanker 2005 76 9265885 Sea Maverick Chemical/Products Tanker 2004 77 9266475 Sauri Oil Products Tanker 2003 78 9270517 Cindy Oil Tanker 2003 79 9270529 Krymsk Oil Tanker 2003 80 9270749 Gauri Oil Products Tanker 2004 81 9271585 Krishna 1 Oil Tanker 2004 82 9271951 Facca Oil Tanker 2004 83 9273052 Alissa Oil Tanker 2003 84 9274434 Sindhu Oil Tanker 2003 85 9274800 Yangtze Oil Tanker 2004 86 9276030 Echo Chemical/Products Tanker 2004 87 9277735 Lunar Tide Oil Products Tanker 2004 88 9277747 Elise Oil Products Tanker 2004 89 9277759 Lea I Oil Products Tanker 2004 90 9278064 Sofos Chemical/Products Tanker 2004 91 9279434 Kapitan Sakharov General Cargo 2004 92 9281011 Moti Oil Tanker 2004 93 9281683 Siri Oil Tanker 2005 Current to September 3, 2026 126 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 94 9281891 Merope Oil Tanker 2003 95 9282479 Minerva M Oil Tanker 2005 96 9282792 Clyde Noble Oil Tanker 2004 97 9282986 Atlanticos Chemical/Products Tanker 2004 98 9283289 Thya Oil Tanker 2005 99 9283291 Tiburon Oil Tanker 2005 100 9284116 Shah Ismayil Khatai Oil Products Tanker 2005 101 9284726 Bonifacy Oil Products Tanker 2004 102 9285835 Sea Fidelity Oil Tanker 2005 103 9285859 Eastern Pearl Oil Tanker 2006 104 9286657 Lokosao Oil Tanker 2005 105 9288693 Andaman Skies Oil Tanker 2004 106 9288708 Stratos Aurora Oil Tanker 2005 107 9288710 Kudos Stars Oil Tanker 2005 108 9288722 Azure Celeste Oil Tanker 2005 109 9288734 Arabesca Oil Tanker 2005 110 9288746 Udaya Oil Tanker 2005 111 9288899 Lorena Grand Oil Tanker 2005 112 9288930 Pacificos Chemical/Products Tanker 2004 113 9289520 N Cerna Chemical Carrier 2005 114 9289738 Genji Chemical/Products Tanker 2005 115 9289752 Savitri Oil Tanker 2005 116 9289776 Maisan Oil Products Tanker 2005 117 9290309 Hulda Oil Tanker 2004 118 9290335 Jumbo Oil Tanker 2004 119 9290517 Vayu 1 Chemical/Products Tanker 2005 120 9290828 E Mei Shan Oil Products Tanker 2005 121 9290921 Beast Chemical/Products Tanker 2005 122 9291250 Cortex Oil Tanker 2005 123 9292204 Andromeda Oil Tanker 2005 124 9292503 Bull Oil Tanker 2005 125 9292981 Sagar Violet Oil Tanker 2004 Current to September 3, 2026 127 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 126 9293002 Argent Oil Tanker 2005 127 9293155 Junia Oil Tanker 2005 128 9293959 Fotuo Oil Products Tanker 2006 129 9296391 Peta Lumina Oil Tanker 2006 130 9296406 Rigel Oil Tanker 2006 131 9296822 Sagitta Oil Tanker 2005 132 9297371 Suleyman I Oil Tanker 2006 133 9297888 Cordelia Moon Oil Tanker 2006 134 9299123 Sofia K Oil Tanker 2005 135 9299666 Dashan Oil Tanker 2005 136 9299692 Callisto Oil Tanker 2005 137 9299721 Leona Oil Tanker 2006 138 9299733 Nagarjuna Oil Tanker 2006 139 9299862 Tendua Chemical/Products Tanker 2006 140 9299898 Turbo Voyager Oil Tanker 2005 141 9301380 Pavelchernysh Oil Tanker 2005 142 9301407 Viktortitov Oil Tanker 2005 143 9301419 Yurisenkevich Oil Tanker 2005 144 9301421 Victorkonetsky Oil Tanker 2005 145 9301524 Deneb Oil Tanker 2006 146 9304825 Jaldhara Oil Tanker 2006 147 9305568 Breeze Oil Tanker 2005 148 9306627 Huang He Oil Tanker 2007 149 9306794 Constellation Oil Tanker 2006 150 9307815 Electra Oil Tanker 2005 151 9308443 Ina Oil Tanker 2006 152 9308833 Kusto Oil Tanker 2005 153 9310525 Ionia Oil Tanker 2006 154 9311531 Afkada Oil Tanker 2005 155 9311622 Vanguard Oil Tanker 2006 156 9312884 Kemerovo Oil Tanker 2007 157 9312896 Krasnoyarsk Oil Tanker 2007 Current to September 3, 2026 128 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 158 9313589 Sanar-14 Oil Products Tanker 2004 159 9314167 Agnes Oil Tanker 2007 160 9314882 Himalaya Chemical/Products Tanker 2006 161 9314894 Indras Chemical/Products Tanker 2006 162 9316127 Vega Oil Tanker 2007 163 9317949 Xiwang Oil Tanker 2007 164 9318034 Olive Chemical/Products Tanker 2006 165 9318539 Swiftsea Rider Oil Tanker 2007 166 9318541 Serenade Chemical/Products Tanker 2006 167 9318553 Saga Chemical/Products Tanker 2006 168 9319674 Eastern Glory Oil Tanker 2007 169 9319686 Hu Po Oil Tanker 2008 170 9319703 Great Jacombo Oil Tanker 2008 171 9319870 Maini Oil Tanker 2007 172 9319882 Aryabhata Oil Tanker 2007 173 9321689 Ocean Faye Oil Tanker 2007 174 9321691 Sai Baba Oil Tanker 2006 175 9321706 Mercury Oil Tanker 2006 176 9321847 Emily S Oil Tanker 2006 177 9321976 Heidia Oil Tanker 2007 178 9322827 Pictor Oil Tanker 2006 179 9322956 Prosperity Chemical/Products Tanker 2006 180 9322968 Hyperion Oil Tanker 2007 181 9323376 Marabella Sun Oil Tanker 2007 182 9323986 Garasan Oil Tanker 2007 183 9324277 Nova Energy LNG Tanker 2007 184 9326720 Hera Oil Tanker 2007 185 9327372 Ocean Embrace Oil Tanker 2006 186 9329760 Eagle S Oil Tanker 2006 187 9330604 Nachos Oil Tanker 2007 188 9331141 Kelly Grace Oil Tanker 2006 189 9331153 Delvina Oil Tanker 2007 Current to September 3, 2026 129 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 190 9332781 Lang Ya Oil Tanker 2006 191 9332810 Kiwala Oil Tanker 2007 192 9332822 Nichole Oil Tanker 2007 193 9332834 Wisdoms Daughter Oil Tanker 2007 194 9333400 Noble Oil Products Tanker 2006 195 9333412 Enigma Oil Products Tanker 2007 196 9333424 Phoenix Oil Tanker 2007 197 9333436 Success Oil Tanker 2007 198 9334557 Blue Talu Oil Tanker 2007 199 9335094 Wudi Chemical/Products Tanker 2006 200 9336426 Naxos Oil Tanker 2007 201 9337389 Agni Oil Tanker 2007 202 9337901 Samudra Oil Tanker 2006 203 9338905 Shaanxi Oil Tanker 2007 204 9339325 Liberty Oil Tanker 2007 205 9339337 Legacy Oil Tanker 2008 206 9341067 Kaliningrad Oil Tanker 2006 207 9341079 Capella Oil Tanker 2006 208 9341081 Cassiopeia Oil Tanker 2006 209 9341093 Kolomna Oil Tanker 2006 210 9345623 Ru Yi Oil Tanker 2008 211 9346720 Kira K Oil Tanker 2007 212 9346732 Huihaipacific Oil Tanker 2007 213 9346744 Ma Jin Oil Tanker 2007 214 9346873 Aquarius II Oil Tanker 2008 215 9348479 Lucky Fairy Oil Tanker 2006 216 9352195 Sandhya Chemical/Products Tanker 2007 217 9353096 Madhav Chemical Carrier 2008 218 9353113 Jun Ma Oil Tanker 2008 219 9353125 Chandra Chemical/Products Tanker 2008 220 9354301 Jaguar Oil Tanker 2008 221 9354313 Zaliv Amurskiy Oil Tanker 2008 Current to September 3, 2026 130 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 222 9358010 Maia-1 General Cargo 2006 223 9360128 Zalivbaikal Oil Tanker 2009 224 9360130 Zalivvostok Oil Tanker 2009 225 9360415 Indus 1 Chemical/Products Tanker 2007 226 9368223 Achilles Oil Tanker 2008 227 9368235 Fu Hai Wan Oil Tanker 2008 228 9368340 Mys Dezhneva General Cargo 2008 229 9374868 Elephant Oil Tanker 2007 230 9378620 Ganga Oil Tanker 2008 231 9379052 Ocean Autumn Oil Products Tanker 2009 232 9382798 Trust Oil Tanker 2008 233 9384435 Ji Li I Chemical/Products Tanker 2008 234 9384447 Ji Shun Chemical/Products Tanker 2009 235 9384459 Ji Xiang Chemical/Products Tanker 2010 236 9388742 Surya Oil Tanker 2008 237 9388766 Destan Oil Tanker 2008 238 9388780 Bai Lu Oil Tanker 2009 239 9388792 Unity Oil Tanker 2009 240 9394935 Ozanno Oil Tanker 2008 241 9397559 Aria Chemical/Products Tanker 2008 242 9397676 Nasimi Oil Products Tanker 2006 243 9402469 Freda Oil Tanker 2009 244 9402471 Apar Oil Tanker 2009 245 9404948 Chen Lu Oil Tanker 2009 246 9405057 Tai Shan Oil Tanker 2008 247 9408205 Fast Kathy Oil Tanker 2010 248 9409467 Pravasi Oil Tanker 2008 249 9410870 HS Everett Oil Tanker 2008 250 9410894 Valour Oil Tanker 2009 251 9411020 Bratsk Oil Tanker 2009 252 9412335 Bolero Oil Tanker 2010 253 9412347 Leo Oil Tanker 2011 Current to September 3, 2026 131 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 254 9412359 Belgorod Oil Tanker 2010 255 9413547 Altair Oil Tanker 2009 256 9413559 Antarktika Oil Tanker 2009 257 9413561 Alliance Oil Tanker 2009 258 9413573 Atlas Oil Tanker 2009 259 9418494 Zaliv Aniva Oil Tanker 2009 260 9420617 Zangazur Oil Tanker 2010 261 9421960 Primorye Oil Tanker 2009 262 9421972 Saturn Oil Tanker 2010 263 9422445 Sirius Oil Tanker 2009 264 9422457 Blossom Oil Tanker 2010 265 9428358 Xue Song Chemical/Products Tanker 2009 266 9436006 Samsun Oil Tanker 2009 267 9436018 Venetians Oil Tanker 2009 268 9436941 Yi Meng Shan Oil Tanker 2010 269 9437983 Cai Yun Oil Tanker 2010 270 9481910 Port Olya 3 General Cargo / Multi Purpose 2011 271 9511387 Olympus Oil Tanker 2010 272 9511521 Meridian Oil Tanker 2010 273 9511533 Primavera Oil Tanker 2010 274 9513139 Fearless Oil Tanker 2011 275 9522324 Sierra Oil Tanker 2011 276 9544281 Corum Oil Tanker 2010 277 9550682 Xing Chen Oil Tanker 2009 278 9577082 Premier Oil Products Tanker 2011 279 9577094 Pathfinder Oil Tanker 2011 280 9599341 Jupiter I Oil Products Tanker 2011 281 9599353 Venus III Oil Products Tanker 2011 282 9610781 Zenith Oil Tanker 2012 283 9610793 Georgy Maslov Oil Tanker 2012 284 9610808 Anatoly Kolodkin Oil Tanker 2013 285 9610810 Viktor Bakaev Oil Tanker 2013 Current to September 3, 2026 132 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 286 9630004 Velikiy Novgorod LNG Tanker 2014 287 9655470 Saturn I Oil Products Tanker 2013 288 9737187 Christophe De Margerie LNG Tanker 2016 289 9741724 Alara Bulk Carrier 2015 290 9763837 Audax Heavy Load Carrier 2016 291 9763849 Pugnax Heavy Load Carrier 2016 292 9778313 Marshal Vasilevskiy LNG Tanker 2018 293 9784893 Lady Rania Chemical/Products Tanker 2015 294 9826902 Galaxy Oil Tanker 2019 295 9830769 Hunter Star Heavy Lift Vessel 2018 296 9842188 Vladimir Vinogradov Oil Tanker 2022 297 9843560 Voyager Oil Tanker 2022 298 9849887 La Perouse LNG Tanker 2020 299 9864837 Mulan LNG Tanker 2024 300 9866380 Okeansky Prospect Oil Tanker 2022 301 9897690 Pola Anastasia General Cargo 2020 302 9901025 Vladimir Arsenyev Oil Tanker 2022 303 9901037 Nikolay Zadornov Oil Tanker 2022 304 9903827 Pola Yaroslava General Cargo 2020 305 9915090 Saam Fsu FSO Gas Unit 2023 306 9915105 Koryak Fsu FSO Gas Unit 2023 307 9953509 North Air LNG Tanker 2023 308 9953511 North Mountain LNG Tanker 2023 309 9953523 North Sky LNG Tanker 2024 310 9953535 North Way LNG Tanker 2024 311 9242223 Adonia Oil Tanker 2003 312 9842190 Akademik Gubkin Oil Tanker 2023 313 9385142 Almond Chemical/Products Tanker 2009 314 9257993 Amell Oil Tanker 2003 315 9381744 Antila Oil Tanker 2008 316 9280885 Apus Oil Tanker 2004 317 9299745 Apus Oil Tanker 2006 Current to September 3, 2026 133 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 318 9299769 Aquatica Oil Tanker 2005 319 9281152 Aquila II Oil Tanker 2004 320 9397547 Ariadne Chemical/Products Tanker 2008 321 9163764 Arno Babajanyan Chemical/Products Tanker 1999 322 9273387 Astra Chemical/Products Tanker 2003 323 9381732 Auga Oil Tanker 2008 324 9233765 Aulis Oil Tanker 2003 325 9164512 Avior Oil Products Tanker 1999 326 9322839 Avril Oil Tanker 2006 327 9308821 Berra Oil Tanker 2005 328 9323338 Bettle Chemical/Products Tanker 2006 329 9495832 Blacksea Eagle Oil Products Tanker 2008 330 9411331 Canara Oil Tanker 2009 331 9299680 Cangjie Oil Tanker 2005 332 9380673 Centurion Oil Tanker 2008 333 9418482 Cetus Oil Tanker 2009 334 9171175 Cilicia Oil Products Tanker 2000 335 9589750 Danshui Oil Tanker 2011 336 9194983 Deliver Oil Tanker 2000 337 9253894 Destamar Oil Tanker 2002 338 9299903 Deyna Oil Tanker 2005 339 9283241 Dignity Oil Tanker 2004 340 9683726 Dmitry Pokrovsky Oil Products Tanker 2014 341 9383950 Eminent Oil Tanker 2009 342 9079169 Enisey Bulk carrier 1995 343 9308065 Eventin Oil Tanker 2006 344 9283306 Fina A Oil Tanker 2004 345 9238052 Freya Oil Tanker 2002 346 9288851 Grinch Oil Tanker 2004 347 9419448 Heng Tai Oil Tanker 2009 348 9249087 Hs Glory Oil Tanker 2005 349 9312872 HuiHai Atlantic Oil Tanker 2007 Current to September 3, 2026 134 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 350 9256858 Inda Oil Tanker 2003 351 9337133 Ivy Oil Tanker 2007 352 9301392 Kapitan Kostichev Oil Tanker 2005 353 9306782 Kareliya Oil Tanker 2006 354 9327413 Karol Chemical/Products Tanker 2006 355 9258002 Kazan Oil Tanker 2003 356 9412995 Kruger Oil Tanker 2009 357 9339313 Ladoga Oil Tanker 2007 358 9683740 Lady Leila Oil Products Tanker 2014 359 9683738 Lady Sevda Oil Products Tanker 2014 360 9258521 Lauren II Oil Tanker 2004 361 9259599 Lauryn Oil Tanker 2003 362 9256066 Ligovsky Prospect Oil Tanker 2003 363 9339301 Lipetsk Oil Tanker 2007 364 9256078 Liteyny Prospect Oil Tanker 2003 365 9392822 Lotus Oil Tanker 2008 366 9314088 Lyra Oil Tanker 2004 367 9289477 M Sophia Oil Tanker 2004 368 9314105 Makalu Oil Tanker 2005 369 9378632 Malak Oil Tanker 2009 370 9198783 Maria Oil Tanker 2000 371 9187227 Meru Oil Tanker 2000 372 9314818 Miley Chemical/Products Tanker 2006 373 9257137 Min Hang Oil Tanker 2003 374 9233741 Mitzel Oil Tanker 2003 375 9934498 Nan Feng Zhi Xing Heavy Load Carrier 2022 376 9224283 Neer 1 Oil Tanker 2002 377 9256054 Nevskiy Prospect Oil Tanker 2003 378 9266853 New Power Oil Tanker 2004 379 9297357 Novator Oil Tanker 2006 380 9255270 Np Dikson Chemical/Products Tanker 2004 381 9183831 Np Dudinka Chemical/Products Tanker 2000 Current to September 3, 2026 135 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 382 9284594 Ocean River Oil Tanker 2004 383 9268112 Olia Oil Tanker 2003 384 9299719 Otla Oil Tanker 2005 385 9284582 Panda Oil Tanker 2004 386 9378618 Pioner 1 Oil Tanker 2008 387 9350654 Ruby Cross Oil Tanker 2007 388 9524451 Sabina Oil Tanker 2011 389 9322267 Sahara Oil Tanker 2007 390 9530917 Sakina Oil Tanker 2013 391 9300348 Sanar-10 Oil Products Tanker 2004 392 9777670 Sanar-15 Oil Products Tanker 2015 393 9300350 Sanar-9 Oil Products Tanker 2005 394 9301615 Sara II Chemical/Products Tanker 2004 395 9524463 Satara Oil Tanker 2011 396 9296585 Sensus Oil Products Tanker 2005 397 9419137 Sikar Oil Tanker 2010 398 9285847 Sirius 1 Oil Tanker 2005 399 9274446 Sorion Oil Tanker 2004 400 9315446 Spring Oil Tanker 2005 401 9259197 Thalia III Oil Tanker 2003 402 9388754 Trader Oil Tanker 2008 403 9247780 Turaco Oil Tanker 2003 404 9621601 Vasily Lanovoy Chemical/Products Tanker 2016 405 9832547 Velmar Oil Tanker 2018 406 9233349 Vesna Oil Tanker 2000 407 9271327 View Oil Tanker 2003 408 9832559 Virat Oil Tanker 2018 409 9255244 White Condor I Oil Products Tanker 2003 410 9231212 Xanthos Eos Oil Tanker 2002 411 9435337 Akhty Chemical/Products Tanker 2008 412 9327360 Aria Chemical/Products Tanker 2006 413 9377042 Armada Explorer Chemical/Products Tanker 2006 Current to September 3, 2026 136 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 414 9282493 Asteri Oil Tanker 2005 415 9387255 Azure Oil Tanker 2008 416 9621560 Bavly Oil Products Tanker 2013 417 9266865 Bivola Oil Tanker 2004 418 9273442 Blue Ember Oil Products Tanker 2004 419 9389679 Bullar Oil Tanker 2008 420 9436020 Centurion I Oil Tanker 2010 421 9259745 Eternal Peace Oil Tanker 2004 422 9408530 Evita Oil Tanker 2008 423 9459242 Feliks Oil Products Tanker 2010 424 9224441 Firn Oil Tanker 2002 425 9395379 Fortis Oil Tanker 2008 426 9326718 Fulger Oil Tanker 2007 427 9257802 Furia Oil Tanker 2002 428 9537109 Gazpromneft Zuid East Oil Products Tanker 2012 429 9185528 Gelor Oil Tanker 2000 430 9430210 Gogland Chemical/Products Tanker 2018 431 9255684 Golden Eagle Oil Tanker 2004 432 9261619 Hannah Oil Tanker 2003 433 9056571 Immanuel Oil Products Tanker 1995 434 9435375 Irtysh River Chemical/Products Tanker 2009 435 9876359 Ivan Aivazovsky Chemical/Products Tanker 2025 436 9313498 Jacklyn Oil Tanker 2008 437 9402732 Jewel 1 Oil Tanker 2008 438 9281009 Ji Hang Oil Tanker 2004 439 9397535 Jupiter Chemical/Products Tanker 2009 440 9236004 Kairos Oil Tanker 2002 441 9585924 Kaluga Chemical/Products Tanker 2021 442 9372559 Kapitan Gotsky Oil Tanker 2008 443 9260275 Katran Chemical/Products Tanker 2004 444 9333682 Kirill Lavrov Oil Tanker 2010 445 9299161 Kord Atlantic Chemical/Products Tanker 2004 Current to September 3, 2026 137 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 446 9749154 Kupava Chemical/Products Tanker 2017 447 9189146 Kylo Oil Tanker 2001 448 9255672 Lebre Oil Tanker 2004 449 9385831 Leruo Oil Products Tanker 2010 450 9294331 Lily Oil Tanker 2005 451 9384069 Lion I Oil Tanker 2009 452 9292838 Listiga Oil Products Tanker 2005 453 9247443 Magnus Oil Tanker 2003 454 9424651 Manta Oil Products Tanker 2009 455 9323974 Marble Oil Tanker 2006 456 9247376 Mariel Oil Tanker 2002 457 9585912 Marlin Chemical/Products Tanker 2020 458 9315745 Marquise Chemical/Products Tanker 2006 459 9384992 Mars 6 Oil Tanker 2007 460 9590137 Megion Oil Products Tanker 2011 461 9837547 Mikhail Lazarev Oil Tanker 2019 462 9333670 Mikhail Ulyanov Oil Tanker 2010 463 9389095 Minion Oil Tanker 2009 464 9299771 Mires Oil Tanker 2005 465 9296810 Missoni Oil Tanker 2005 466 9297553 Monte 1 Oil Tanker 2006 467 9113276 MT Konstantinovsk Oil Products Tanker 1994 468 9167930 Murmansk Oil Products Tanker 1998 469 9292577 Nexus Oil Products Tanker 2005 470 9942392 Nikolay Anishchenkov General Cargo 2023 471 8821761 Nimbus SPB Oil Products Tanker 1991 472 9151890 Odin Chemical/Products Tanker 1998 473 9142916 Okean Oil Products Tanker 1996 474 9286463 Olanga Oil Products Tanker 2004 475 9418509 Omsk Oil Products Tanker 2008 476 9236640 Onyx Chemical/Products Tanker 2003 477 9286023 Opal Oil Tanker 2004 Current to September 3, 2026 138 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 478 9314820 Osar Chemical/Products Tanker 2006 479 9224805 Oxis Oil Tanker 2001 480 9329667 Pacific Chemical/Products Tanker 2008 481 8700096 Partizansk Oil Products Tanker 1988 482 9276028 Pegasus Chemical/Products Tanker 2004 483 9630028 Perle LNG Tanker 2014 484 9276561 Petra Oil Tanker 2004 485 9266877 Pierre Oil Tanker 2004 486 9236743 Primorye Oil Products Tanker 2001 487 9329655 Proxima Chemical/Products Tanker 2008 488 9384095 Ragnar Chemical/Products Tanker 2008 489 9206671 Rangler Oil Tanker 2001 490 9306562 Rhein Oil Tanker 2005 491 9650016 RN Sakhalin Oil Products Tanker 2018 492 9308857 Rymo Oil Tanker 2006 493 9286281 Samadha Oil Tanker 2004 494 9315654 Sea Honor Oil Tanker 2005 495 9321172 Sea Owl I Oil Tanker 2007 496 9266750 Seahorse Oil Tanker 2004 497 9308950 Seasons I Oil Tanker 2006 498 9752084 Shturman Albanov Oil Tanker 2016 499 9759939 Shturman Koshelev Oil Tanker 2017 500 9752096 Shturman Malygin Oil Tanker 2016 501 9752101 Shturman Ovtsyn Oil Tanker 2016 502 9759927 Shturman Shcherbinin Oil Tanker 2017 503 9759915 Shturman Skuratov Oil Tanker 2017 504 9309576 Silver Chemical/Products Tanker 2005 505 9389100 Smyrtos Oil Tanker 2009 506 9211999 Sofia Oil Tanker 2000 507 9409259 Spirit 2 Oil Tanker 2008 508 9386536 Spring Fortune Oil Tanker 2009 509 9434890 Vokki Oil Tanker 2010 Current to September 3, 2026 139 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 510 9377779 Vozrozhdeniye Oil Tanker 2007 511 9323314 Aditya Chemical/Oil Products Tanker 2006 512 9310707 Agate Oil Products Tanker 2005 513 9257814 Aktros Oil Tanker 2003 514 9645061 Aleksey Savrasov Chemical/Oil Products Tanker 2013 515 9292199 Altura Oil Tanker 2005 516 9194012 Anabar Oil Products Tanker 2002 517 9433016 Apate Oil Tanker 2009 518 9260483 Armada Leader Oil Tanker 2002 519 9624316 Aura Chemical/Oil Products Tanker 2012 520 9472634 Aura 1 Oil Tanker 2011 521 9347308 Aura Maris Chemical/Oil Products Tanker 2008 522 9385233 Bayaze D Bulk Carrier 2009 523 8918540 Bergen T Oil Products Tanker 1990 524 9083184 Birthe Theresi Oil Products Tanker 1995 525 9275763 Blage Oil Products Tanker 2004 526 9439539 Bolu Oil Tanker 2009 527 9252955 Briont Oil Tanker 2004 528 8808525 Bronco Oil Products Tanker 2005 529 9224439 Caroline Bezengi Oil Tanker 2001 530 9304629 Cheng He Oil Tanker 2007 531 9294123 Chongchon Chemical/Oil Products Tanker 2006 532 9235000 Coatlicue Oil Tanker 2001 533 9251810 Cross Ocean Oil Tanker 2002 534 9382712 Denver Oil Products Tanker 2007 535 9308170 Estella Oil Products Tanker 2007 536 9387279 Ethera Chemical/Oil Products Tanker 2008 537 9400980 Evali Oil Tanker 2008 538 9382073 Everdine Oil Products Tanker 2008 539 8414477 Flandria Oil Products Tanker 1986 540 9354636 Flura Chemical/Oil Products Tanker 2005 541 9272931 Garuda Chemical/Oil Products Tanker 2004 Current to September 3, 2026 140 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 542 9422653 Gazpromneft Nordeast Chemical/Oil Products Tanker 2008 543 9503304 General Skobelev Oil Products Tanker 2008 544 9332028 Grif Chemical/Oil Products Tanker 2007 545 9299707 Guanyin Oil Tanker 2005 546 9311751 Hitit Chemical/Oil Products Tanker 2006 547 9247429 Indri Oil Tanker 2003 548 9640499 Ivan Kramskoy Oil Products Tanker 2012 549 9299886 Jasper Chemical/Oil Products Tanker 2005 550 9419450 Jewel Oil Tanker 2010 551 9810513 Karabakh Oil Tanker 2018 552 9323326 Katy Chemical/Oil Products Tanker 2006 553 9293997 Khalasi Chemical/Oil Products Tanker 2006 554 9867621 Khankendi Oil Tanker 2020 555 9234642 Koala Oil Tanker 2003 556 9330599 Lumin Oil Tanker 2006 557 9388027 Manaslu Chemical/Oil Products Tanker 2008 558 9390317 Marinstraum Chemical/Oil Products Tanker 2007 559 9321562 Maverick Oil Tanker 2007 560 8920581 Melito Carrier Chemical/Oil Products Tanker 1993 561 9311610 Torx Oil Tanker 2006 562 9323340 Tranquil Sea Chemical/Oil Products Tanker 2007 563 9274343 Monte Rosa General Cargo 2005 564 9344033 Trium Oil Products Tanker 2007 565 9336490 Myra Oil Tanker 2006 566 8920579 Navik Chemical/Oil Products Tanker 1993 567 9384306 Universal Chemical/Oil Products Tanker 2009 568 9439541 Nemrut Oil Tanker 2009 569 9288863 Valente Oil Tanker 2004 570 9412452 Nilanga Oil Tanker 2010 571 9885879 Valentin Pikul Oil Tanker 2024 572 9372547 Vasily Dinkov Oil Products Tanker 2008 573 9369617 Nizami Ganjavi Chemical/Oil Products Tanker 2006 Current to September 3, 2026 141 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 574 9299173 Veles Chemical/Oil Products Tanker 2004 575 9036284 Nordstraum Oil Products Tanker 1992 576 9640516 Veles Oil Products Tanker 2012 577 9292046 Nova Crest Oil Products Tanker 2005 578 9290373 Velora Oil Tanker 2005 579 8915550 Noyabrsk Oil Products Tanker 1991 580 9207027 Vernal Oil Tanker 2000 581 9299874 Virel Chemical/Oil Products Tanker 2005 582 8010427 Ophelia Oil Products Tanker 1981 583 9640528 Poseidon S Oil Products Tanker 2012 584 9236016 Vision Oil Tanker 2003 585 9299678 Prisma Oil Tanker 2005 586 9842176 Vladimir Monomakh Oil Tanker 2020 587 9435363 Volga River Chemical/Oil Products Tanker 2008 588 9296597 Prometei Oil Products Tanker 2005 589 9261401 Quartz Chemical/Oil Products Tanker 2003 590 9866392 Vostochny Prospect Oil Tanker 2023 591 9297149 Revanche Chemical/Oil Products Tanker 2005 592 9419151 Wu Tai Oil Tanker 2010 593 9735323 Yaz Chemical/Oil Products Tanker 2014 594 8915548 Ryazan Oil Products Tanker 1991 595 9408190 Samos Oil Tanker 2009 596 9304356 Yodan Oil Tanker 2005 597 9274331 San Damian General Cargo 2004 598 9175078 Zambra Oil Tanker 1999 599 9168946 Zevs Oil Products Tanker 1999 600 9293117 Sun Oil Tanker 2005 601 9309588 Symphony Chemical/Oil Products Tanker 2005 602 9105140 Taimyr Chemical/Oil Products Tanker 1995 603 9292060 Talisman Oil Products Tanker 2006 604 9292058 Tango Oil Products Tanker 2006 605 9292589 Team Oil Products Tanker 2006 Current to September 3, 2026 142 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 606 9389071 Tango 2 Oil Tanker 2009 607 9308132 Tempest Dream Oil Products Tanker 2006 608 9330472 Thorin Oil Tanker 2007 609 9372561 Timofey Guzhenko Oil Products Tanker 2009 610 9292034 Topaz Oil Tanker 2004 611 9328170 Aether Crude Oil Tanker 2007 612 9904546 Aleksey Kosygin LNG Tanker 2025 613 6703769 Alireza 1 General Cargo 1965 614 8711306 Andrey Osipov General Cargo 1994 615 9417464 Anika Crude Oil Tanker 2009 616 9190286 Aquilon General Cargo 1999 617 9228980 Arctica-1 General Cargo 2001 618 9243801 Arctica-2 General Cargo 2002 619 8714695 Arkadiy Chernyshev General Cargo 1988 620 9166314 Astoria Chemical/Products Tanker 1999 621 9337418 Atmos Crude Oil Tanker 2007 622 9278600 Barents General Cargo 2003 623 9267297 Bering General Cargo 2003 624 9439383 Bhilva Crude Oil Tanker 2010 625 9103817 Boris Kustodiev General Cargo 1994 626 9247778 Breez Crude Oil Tanker 2002 627 9343986 Capella MB Oil Products Tanker 2007 628 8318740 Captain Yakubovich General Cargo 1984 629 9252400 Celine Oil Products Tanker 2002 630 9637492 Clean Ocean LNG Tanker 2014 631 9637507 Clean Planet LNG Tanker 2014 632 9655456 Clean Vision LNG Tanker 2016 633 9274616 Deimos Crude oil tanker 2004 634 9888182 Dmitry Mendeleev Bunkering Tanker (LNG) 2021 635 9298595 Dorry Chemical/Products Tanker 2005 636 9297541 Dove Crude Oil Tanker 2006 637 9290385 Elbus Crude Oil Tanker 2005 Current to September 3, 2026 143 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 638 9620633 Finval Bulk Carrier 2012 639 9258478 Foya Crude Oil Tanker 2004 640 9742120 Gennadiy Nevelskoy Offshore Supply Vessel 2017 641 9252967 Gracep Crude Oil Tanker 2003 642 9237412 Hanson Crude Oil Tanker 2004 643 9408554 He Bo Crude Oil Tanker 2009 644 9413004 Horae Crude Oil Tanker 2009 645 9270555 Integrity Racer Crude Oil Tanker 2003 646 9253909 James II Crude Oil Tanker 2002 647 9430272 Jin Hui Chemical/Products Tanker 2009 648 9265873 Kamelot Oil Products Tanker 2004 649 9621558 Karakuz Oil Products Tanker 2013 650 9282041 Kaviz Crude Oil Tanker 2004 651 8606616 Kompozitor Rakhmaninov Ro-Ro Cargo 1986 652 9142588 Kunashir General Cargo 1998 653 9380570 Kurdos III Chemical/Products Tanker 2008 654 9306809 Layla Chemical/Products Tanker 2006 655 9673202 Legenda Bulk Carrier 2014 656 9408542 Ling Hong Crude Oil Tanker 2008 Floating Storage and Offloading 657 9217979 Lotta 2001 Unit (FSO), oil 658 9299135 Mandala Chemical/Products Tanker 2006 659 9296377 Marjorie Crude Oil Tanker 2006 660 9305556 Marven Crude Oil Tanker 2005 661 9550137 Matros Koshka Bulk Carrier 2009 662 9573816 Matros Pozynich Bulk Carrier 2010 663 9081370 Mikhail Britnev General Cargo 1995 664 9515539 Mikhail Nenashev Bulk Carrier 2009 665 9433286 Mys Flora General Cargo 2009 666 9243825 Mys Shmidta General Cargo 2003 667 9366110 Mys Zhelaniya General Cargo 2008 668 9233777 Ocean II Crude Oil Tanker 2003 Current to September 3, 2026 144 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 669 8926913 Omskiy-119 General Cargo 1980 670 9390587 Oneiroi Crude Oil Tanker 2008 671 9131357 Orion Crude Oil Tanker 1997 672 9321718 Orvi Crude Oil Tanker 2006 673 9260067 Ostria Chemical/Products Tanker 2003 674 9190274 Oxin General Cargo 1999 675 9159921 Patria Ro-Ro Cargo 1999 676 9481934 Port Olya-4 General Cargo 2014 677 9286073 Rcelebra Crude Oil Tanker 2005 678 9645011 Sanar-18 Oil Products Tanker 2012 679 8862935 Sanrayz Oil Products Tanker 1986 680 9383869 Saraswati Crude Oil Tanker 2008 681 9358034 Sasco Aldan General Cargo 2007 682 9242986 Sasco Angara Container Ship 2001 683 9255402 Sasco Aniva Container Ship 2002 684 9246140 Sasco Avacha Container Ship 2001 685 9037123 SC Cutta Oil Products Tanker 2001 686 9335678 SCF Endeavour Offshore Supply Vessel 2006 687 9335680 SCF Endurance Offshore Supply Vessel 2006 688 9335692 SCF Enterprise Offshore Supply Vessel 2006 689 9307724 SCF Sakhalin Offshore Supply Vessel 2006 690 9333785 Seadar Crude Oil Tanker 2007 691 9256028 Seginus Oil Products Tanker 2003 692 8714657 Selenga General Cargo 1988 693 9637961 Sergey Terskov Crude Oil Tanker 2016 694 9779941 Shusha Crude Oil Tanker 2017 695 9735335 Sig Chemical/Products Tanker 2014 696 9291262 Silvar Crude Oil Tanker 2005 697 9323364 Silver Ice Chemical/Products Tanker 2007 698 9179385 Simushir General Cargo 1998 699 9263693 Sino Star Chemical/Products Tanker 2003 700 9230971 Skadi Crude Oil Tanker 2001 Current to September 3, 2026 145 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) Item IMO number Vessel name Type Build date 701 9268710 Sparta Ro-Ro Cargo 2003 702 9690212 Stalingrad Chemical/Products Tanker 2014 703 9621596 Stanislav Govorukhin Chemical/Products Tanker 2016 704 9290397 Stormbringer Crude Oil Tanker 2005 705 9282481 Tagor Crude Oil Tanker 2005 706 9408695 Tassos Crude Oil Tanker 2009 707 9164718 Thoth Chemical/Products Tanker 1999 708 9389083 Tiger 6 Crude Oil Tanker 2009 708 9274082 TM Hai Ha 568 Chemical/Products Tanker 2004 710 9298492 Toa Payoh Chemical/Products Tanker 2005 711 9676230 Truvor Chemical/Products Tanker 2013 712 9308077 Tyche 1 Crude Oil Tanker 2006 Floating Storage and Offloading 713 9196620 Umba 2001 Unit (FSO) 714 9336517 Uriel Oil Products Tanker 2007 715 8422670 Vafa General Cargo 1984 716 8422682 Vafa-1 General Cargo 1984 717 8724779 Vanino Oil Products Tanker 1986 718 9451642 Vengery Offshore Supply Vessel 2010 719 9379301 Versa Crude Oil Tanker 2008 720 9212008 Victoria Crude Oil Tanker 2000 721 9613549 Vitus Bering Offshore Supply Vessel 2012 722 9422988 Volans Crude Oil Tanker 2009 723 8867129 Volgoneft-160 Oil Products Tanker 1981 724 8231057 Volgoneft-251 Oil Products Tanker 1975 725 9337327 West Horizon Chemical/Products Tanker 2006 726 9720263 Zafar Bulk Carrier 2015 727 9498171 Zagatala Oil Products Tanker 2008 728 9715270 Zaid Bulk Carrier 2015 729 8951413 Zakamsk General Cargo 1966 730 9211896 Zal Pars 3 Oil Products Tanker 1999 731 9118355 Zeya Container Ship 1995 Current to September 3, 2026 146 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 ANNEXE 1.1 (anglais) SOR/2025-33, s. 8; SOR/2025-142, s. 7; SOR/2025-168, s. 12; SOR/2025-168, s. 13; SOR/2025-168, s. 14; SOR/2025-168, s. 15; SOR/2025-168, s. 16; SOR/2025-228, s. 3(F); SOR/2025-228, s. 4(E); SOR/2025-228, s. 5; SOR/2026-30, s. 3; SOR/2026-30, s. 4; SOR/2026-30, s. 5; SOR/2026-30, s. 6; SOR/2026-30, s. 7; SOR/2026-30, s. 8; SOR/2026-30, s. 9; SOR/2026-30, s. 10; SOR/ 2026-61, s. 1; SOR/2026-122, s. 4(F); SOR/2026-122, s. 5. Current to September 3, 2026 147 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 ANNEXE 1.1 (article 2.01, alinéa 3.04(1)b), paragraphe 3.04(2) et alinéa 8(1)b)) Navires Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Cargo classique/navire 1 7612448 Balitiyskiy III 1980 polyvalent 2 8517839 M/V Maria Cargo classique 1986 Cargo classique/navire 3 8846814 Musa Jalil 1989 polyvalent Cargo classique/navire 4 8858087 Skif V 1984 polyvalent 5 8866591 Valentin Emirov Cargo classique 1993 Cargo classique/navire 6 8889385 Omskiy 103 1978 polyvalent Cargo classique/navire 7 8943210 Begey 1985 polyvalent Transporteur de produits 8 9035541 Millerovo 1997 chimiques Pétrolier/transporteur de 9 9087714 Ostrov Russkiy 1994 produits chimiques 10 9137648 Caruzo Pétrolier 1998 11 9144782 Bodhi Pétrolier 1997 12 9161003 Lady R Cargo roulier 2004 13 9179842 Angara Cargo roulier 1998 14 9183295 Neon Pétrolier 1999 Navire-citerne pour produits 15 9198290 Md Miranda 1999 pétroliers 16 9199127 Kœn Pétrolier 2000 17 9203710 Sv Konstantin Cargo classique 2002 18 9205067 Raven Pétrolier 2001 19 9208069 Stellar Beverly Pétrolier 2000 Transporteur de produits 20 9208124 Sky Rider 2000 chimiques Navire-citerne pour produits 21 9209972 Temiro 2000 pétroliers 22 9216298 East Energy Méthanier 2002 Navire-citerne pour produits 23 9222560 Cheetah II 2000 pétroliers 24 9224465 Olaf 1 Pétrolier 2002 Current to September 3, 2026 148 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 25 9227443 Arlan Pétrolier 2002 26 9229374 Odune Pétrolier 2002 27 9231509 Trend Pétrolier 2002 28 9232888 Ksena Pétrolier 2003 29 9232929 Maisha Pétrolier 2002 30 9232931 Narcissus Pétrolier 2003 Transporteur de produits 31 9234501 Sealion I 2002 chimiques 32 9235713 Amber6 Pétrolier 2003 33 9235725 Fuga Bluemarine Pétrolier 2003 34 9236353 Blue Pétrolier 2003 35 9237228 Thane Pétrolier 2002 Transporteur de produits 36 9240885 East 1 2002 chimiques 37 9243148 Everest Energy Méthanier 2003 38 9247431 Wilma II Pétrolier 2004 39 9247792 Lalique Pétrolier 2003 40 9247883 Hatti Pétrolier 2002 Navire-citerne pour produits 41 9248796 Sprit 2003 pétroliers 42 9248801 Mu Dan Pétrolier 2003 43 9248849 Silvera Pétrolier 2004 44 9249128 Sakhalin Pétrolier 2004 45 9249130 Peace Pétrolier 2004 46 9249312 Izola Pétrolier 2001 47 9250531 Python Pétrolier 2004 48 9250543 Neomi Pétrolier 2004 49 9250892 Mikati Pétrolier 2003 50 9251274 Crius Pétrolier 2003 Transporteur de produits 51 9251456 Daphne I 2003 chimiques 52 9253076 Reus Pétrolier 2003 Transporteur de produits 53 9253234 Gurudev 2003 chimiques Current to September 3, 2026 149 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 54 9253313 Arabela Pétrolier 2003 55 9253325 Nurkez Pétrolier 2004 56 9255660 Pontus I Pétrolier 2004 Navire-citerne pour produits 57 9255830 Sea Marine 1 2003 pétroliers 58 9256602 Pioneer Méthanier 2005 59 9257022 Laconia Pétrolier 2003 Navire-citerne pour produits 60 9258026 Ederra 2003 pétroliers Navire-citerne pour produits 61 9258167 Akar West 2003 pétroliers 62 9258868 Asher Pétrolier 2003 63 9258882 Carcharodon Pétrolier 2003 64 9259185 Daksha Pétrolier 2005 65 9259733 Yi Tong Pétrolier 2004 Transporteur de produits 66 9259991 Sezar 2003 chimiques 67 9260823 Fiesta Pétrolier 2004 Transporteur de produits 68 9261657 C Viking 2004 chimiques 69 9262924 Utaki Pétrolier 2002 Transporteur de produits 70 9263186 Seal 2004 chimiques Transporteur de produits 71 9263198 Saint 2004 chimiques Transporteur de produits 72 9263203 Soul 2004 chimiques 73 9263643 Frunze Pétrolier 2003 74 9264570 Themis Pétrolier 2002 75 9265756 Oasis Pétrolier 2005 Transporteur de produits 76 9265885 Sea Maverick 2004 chimiques Navire-citerne pour produits 77 9266475 Sauri 2003 pétroliers 78 9270517 Cindy Pétrolier 2003 79 9270529 Krymsk Pétrolier 2003 Navire-citerne pour produits 80 9270749 Gauri 2004 pétroliers Current to September 3, 2026 150 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 81 9271585 Krishna 1 Pétrolier 2004 Transporteur de produits 82 9271951 Facca 2005 chimiques 83 9273052 Alissa Pétrolier 2003 84 9274434 Sindhu Pétrolier 2003 85 9274800 Yangtze Pétrolier 2004 Transporteur de produits 86 9276030 Echo 2004 chimiques Navire-citerne pour produits 87 9277735 Lunar Tide 2004 pétroliers Navire-citerne pour produits 88 9277747 Elise 2004 pétroliers Navire-citerne pour produits 89 9277759 Lea I 2004 pétroliers Transporteur de produits 90 9278064 Sofos 2004 chimiques 91 9279434 Kapitan Sakharov Cargo classique 2004 92 9281011 Moti Pétrolier 2004 93 9281683 Siri Pétrolier 2005 94 9281891 Merope Pétrolier 2003 95 9282479 Minerva M Pétrolier 2005 96 9282792 Clyde Noble Pétrolier 2004 Transporteur de produits 97 9282986 Atlanticos 2004 chimiques 98 9283289 Thya Pétrolier 2005 99 9283291 Tiburon Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits 100 9284116 Shah Ismayil Khatai 2005 pétroliers Navire-citerne pour produits 101 9284726 Bonifacy 2004 pétroliers 102 9285835 Sea Fidelity Pétrolier 2005 103 9285859 Eastern Pearl Pétrolier 2006 104 9286657 Lokosao Pétrolier 2005 105 9288693 Andaman Skies Pétrolier 2004 106 9288708 Stratos Aurora Pétrolier 2005 107 9288710 Kudos Stars Pétrolier 2005 108 9288722 Azure Celeste Pétrolier 2005 Current to September 3, 2026 151 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 109 9288734 Arabesca Pétrolier 2005 110 9288746 Udaya Pétrolier 2005 111 9288899 Lorena Grand Pétrolier 2005 Transporteur de produits 112 9288930 Pacificos 2004 chimiques Transporteur de produits 113 9289520 N Cerna 2005 chimiques Transporteur de produits 114 9289738 Genji 2005 chimiques 115 9289752 Savitri Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits 116 9289776 Maisan 2005 pétroliers 117 9290309 Hulda Pétrolier 2004 118 9290335 Jumbo Pétrolier 2004 Transporteur de produits 119 9290517 Vayu 1 2005 chimiques Navire-citerne pour produits 120 9290828 E Mei Shan 2005 pétroliers Transporteur de produits 121 9290921 Beast 2005 chimiques 122 9291250 Cortex Pétrolier 2005 123 9292204 Andromeda Pétrolier 2005 124 9292503 Bull Pétrolier 2005 125 9292981 Sagar Violet Pétrolier 2004 126 9293002 Argent Pétrolier 2005 127 9293155 Junia Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits 128 9293959 Fotuo 2006 pétroliers 129 9296391 Peta Lumina Pétrolier 2006 130 9296406 Rigel Pétrolier 2006 131 9296822 Sagitta Pétrolier 2005 132 9297371 Suleyman I Pétrolier 2006 133 9297888 Cordelia Moon Pétrolier 2006 134 9299123 Sofia K Pétrolier 2005 135 9299666 Dashan Pétrolier 2005 136 9299692 Callisto Pétrolier 2005 Current to September 3, 2026 152 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 137 9299721 Leona Pétrolier 2006 138 9299733 Nagarjuna Pétrolier 2006 Transporteur de produits 139 9299862 Tendua 2006 chimiques 140 9299898 Turbo Voyager Pétrolier 2005 141 9301380 Pavelchernysh Pétrolier 2005 142 9301407 Viktortitov Pétrolier 2005 143 9301419 Yurisenkevich Pétrolier 2005 144 9301421 Victorkonetsky Pétrolier 2005 145 9301524 Deneb Pétrolier 2006 146 9304825 Jaldhara Pétrolier 2006 147 9305568 Breeze Pétrolier 2005 148 9306627 Huang He Pétrolier 2007 149 9306794 Constellation Pétrolier 2006 150 9307815 Electra Pétrolier 2005 151 9308443 Ina Pétrolier 2006 152 9308833 Kusto Pétrolier 2005 153 9310525 Ionia Pétrolier 2006 154 9311531 Afkada Pétrolier 2005 155 9311622 Vanguard Pétrolier 2006 156 9312884 Kemerovo Pétrolier 2007 157 9312896 Krasnoyarsk Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits 158 9313589 Sanar-14 2004 pétroliers 159 9314167 Agnes Pétrolier 2007 Transporteur de produits 160 9314882 Himalaya 2006 chimiques Transporteur de produits 161 9314894 Indras 2006 chimiques 162 9316127 Vega Pétrolier 2007 163 9317949 Xiwang Pétrolier 2007 Transporteur de produits 164 9318034 Olive 2006 chimiques 165 9318539 Swiftsea Rider Pétrolier 2007 Current to September 3, 2026 153 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Transporteur de produits 166 9318541 Serenade 2006 chimiques Transporteur de produits 167 9318553 Saga 2006 chimiques 168 9319674 Eastern Glory Pétrolier 2007 169 9319686 Hu Po Pétrolier 2008 170 9319703 Great Jacombo Pétrolier 2008 171 9319870 Maini Pétrolier 2007 172 9319882 Aryabhata Pétrolier 2007 173 9321689 Ocean Faye Pétrolier 2007 174 9321691 Sai Baba Pétrolier 2006 175 9321706 Mercury Pétrolier 2006 176 9321847 Emily S Pétrolier 2006 177 9321976 Heidia Pétrolier 2007 178 9322827 Pictor Pétrolier 2006 Transporteur de produits 179 9322956 Prosperity 2006 chimiques 180 9322968 Hyperion Pétrolier 2007 181 9323376 Marabella Sun Pétrolier 2007 182 9323986 Garasan Pétrolier 2007 183 9324277 Nova Energy Méthanier 2007 184 9326720 Hera Pétrolier 2007 185 9327372 Ocean Embrace Pétrolier 2006 186 9329760 Eagle S Pétrolier 2006 187 9330604 Nachos Pétrolier 2007 188 9331141 Kelly Grace Pétrolier 2006 189 9331153 Delvina Pétrolier 2007 190 9332781 Lang Ya Pétrolier 2006 191 9332810 Kiwala Pétrolier 2007 192 9332822 Nichole Pétrolier 2007 193 9332834 Wisdoms Daughter Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits 194 9333400 Noble 2006 pétroliers Current to September 3, 2026 154 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Navire-citerne pour produits 195 9333412 Enigma 2007 pétroliers 196 9333424 Phœnix Pétrolier 2007 197 9333436 Success Pétrolier 2007 198 9334557 Blue Talu Pétrolier 2007 Transporteur de produits 199 9335094 Wudi 2006 chimiques 200 9336426 Naxos Pétrolier 2007 201 9337389 Agni Pétrolier 2007 202 9337901 Samudra Pétrolier 2006 203 9338905 Shaanxi Pétrolier 2007 204 9339325 Liberty Pétrolier 2007 205 9339337 Legacy Pétrolier 2008 206 9341067 Kaliningrad Pétrolier 2006 207 9341079 Capella Pétrolier 2006 208 9341081 Cassiopeia Pétrolier 2006 209 9341093 Kolomna Pétrolier 2006 210 9345623 Ru Yi Pétrolier 2008 211 9346720 Kira K Pétrolier 2007 212 9346732 Huihaipacific Pétrolier 2007 213 9346744 Ma Jin Pétrolier 2007 214 9346873 Aquarius II Pétrolier 2008 215 9348479 Lucky Fairy Pétrolier 2006 Transporteur de produits 216 9352195 Sandhya 2007 chimiques Transporteur de produits 217 9353096 Madhav 2008 chimiques 218 9353113 Jun Ma Pétrolier 2008 Transporteur de produits 219 9353125 Chandra 2008 chimiques 220 9354301 Jaguar Pétrolier 2008 221 9354313 Zaliv Amurskiy Pétrolier 2008 222 9358010 Maia-1 Cargo classique 2006 223 9360128 Zalivbaikal Pétrolier 2009 Current to September 3, 2026 155 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 224 9360130 Zalivvostok Pétrolier 2009 Transporteur de produits 225 9360415 Indus 1 2007 chimiques 226 9368223 Achilles Pétrolier 2008 227 9368235 Fu Hai Wan Pétrolier 2008 228 9368340 Mys Dezhneva Cargo classique 2008 229 9374868 Elephant Pétrolier 2007 230 9378620 Ganga Pétrolier 2008 Navire-citerne pour produits 231 9379052 Ocean Autumn 2009 pétroliers 232 9382798 Trust Pétrolier 2008 Transporteur de produits 233 9384435 Ji Li I 2008 chimiques Transporteur de produits 234 9384447 Ji Shun 2009 chimiques Transporteur de produits 235 9384459 Ji Xiang 2010 chimiques 236 9388742 Surya Pétrolier 2008 237 9388766 Destan Pétrolier 2008 238 9388780 Bai Lu Pétrolier 2009 239 9388792 Unity Pétrolier 2009 240 9394935 Ozanno Pétrolier 2008 Transporteur de produits 241 9397559 Aria 2008 chimiques Navire-citerne pour produits 242 9397676 Nasimi 2006 pétroliers 243 9402469 Freda Pétrolier 2009 244 9402471 Apar Pétrolier 2009 245 9404948 Chen Lu Pétrolier 2009 246 9405057 Tai Shan Pétrolier 2008 247 9408205 Fast Kathy Pétrolier 2010 248 9409467 Pravasi Pétrolier 2008 249 9410870 HS Everett Pétrolier 2008 250 9410894 Valour Pétrolier 2009 251 9411020 Bratsk Pétrolier 2009 252 9412335 Bolero Pétrolier 2010 Current to September 3, 2026 156 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 253 9412347 Leo Pétrolier 2011 254 9412359 Belgorod Pétrolier 2010 255 9413547 Altair Pétrolier 2009 256 9413559 Antarktika Pétrolier 2009 257 9413561 Alliance Pétrolier 2009 258 9413573 Atlas Pétrolier 2009 259 9418494 Zaliv Aniva Pétrolier 2009 260 9420617 Zangazur Pétrolier 2010 261 9421960 Primorye Pétrolier 2009 262 9421972 Saturn Pétrolier 2010 263 9422445 Sirius Pétrolier 2009 264 9422457 Blossom Pétrolier 2010 Transporteur de produits 265 9428358 Xue Song 2009 chimiques 266 9436006 Samsun Pétrolier 2009 267 9436018 Venetians Pétrolier 2009 268 9436941 Yi Meng Shan Pétrolier 2010 269 9437983 Cai Yun Pétrolier 2010 Cargo classique/navire 270 9481910 Port Olya 3 2011 polyvalent 271 9511387 Olympus Pétrolier 2010 272 9511521 Meridian Pétrolier 2010 273 9511533 Primavera Pétrolier 2010 274 9513139 Fearless Pétrolier 2011 275 9522324 Sierra Pétrolier 2011 276 9544281 Corum Pétrolier 2010 277 9550682 Xing Chen Pétrolier 2009 Navire-citerne pour produits 278 9577082 Premier 2011 pétroliers 279 9577094 Pathfinder Pétrolier 2011 Navire-citerne pour produits 280 9599341 Jupiter I 2011 pétroliers Navire-citerne pour produits 281 9599353 Venus III 2011 pétroliers Current to September 3, 2026 157 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 282 9610781 Zenith Pétrolier 2012 283 9610793 Georgy Maslov Pétrolier 2012 284 9610808 Anatoly Kolodkin Pétrolier 2013 285 9610810 Viktor Bakaev Pétrolier 2013 286 9630004 Velikiy Novgorod Méthanier 2014 Navire-citerne pour produits 287 9655470 Saturn I 2013 pétroliers 288 9737187 Christophe De Margerie Méthanier 2016 289 9741724 Alara Navire vraquier 2015 290 9763837 Audax Porteur de charges lourdes 2016 291 9763849 Pugnax Porteur de charges lourdes 2016 Unité flottante de production, de 292 9778313 Marshal Vasilevskiy 2018 stockage et de déchargement Transporteur de produits 293 9784893 Lady Rania 2015 chimiques 294 9826902 Galaxy Pétrolier 2019 295 9830769 Hunter Star Navire polyvalent à gros porteur 2018 296 9842188 Vladimir Vinogradov Pétrolier 2022 297 9843560 Voyager Pétrolier 2022 298 9849887 La Perouse Méthanier 2020 299 9864837 Mulan Méthanier 2024 300 9866380 Okeansky Prospect Pétrolier 2022 301 9897690 Pola Anastasia Cargo classique 2020 302 9901025 Vladimir Arsenyev Pétrolier 2022 303 9901037 Nikolay Zadornov Pétrolier 2022 304 9903827 Pola Yaroslava Cargo classique 2020 Unité flottante de production, de 305 9915090 Saam Fsu 2023 stockage et de déchargement Unité flottante de production, de 306 9915105 Koryak Fsu 2023 stockage et de déchargement 307 9953509 North Air Méthanier 2023 308 9953511 North Mountain Méthanier 2023 309 9953523 North Sky Méthanier 2024 310 9953535 North Way Méthanier 2024 Current to September 3, 2026 158 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 311 9242223 Adonia Pétrolier 2003 312 9842190 Akademik Gubkin Pétrolier 2023 Transporteur de produits 313 9385142 Almond chimiques 2009 314 9257993 Amell Pétrolier 2003 315 9381744 Antila Pétrolier 2008 316 9280885 Apus Pétrolier 2004 317 9299745 Apus Pétrolier 2006 318 9299769 Aquatica Pétrolier 2005 319 9281152 Aquila II Pétrolier 2004 Transporteur de produits 320 9397547 Ariadne chimiques 2008 Transporteur de produits 321 9163764 Arno Babajanyan chimiques 1999 Transporteur de produits 322 9273387 Astra chimiques 2003 323 9381732 Auga Pétrolier 2008 324 9233765 Aulis Pétrolier 2003 Navire-citerne pour produits 325 9164512 Avior pétroliers 1999 326 9322839 Avril Pétrolier 2006 327 9308821 Berra Pétrolier 2005 Transporteur de produits 328 9323338 Bettle chimiques 2006 Navire-citerne pour produits 329 9495832 Blacksea Eagle pétroliers 2008 330 9411331 Canara Pétrolier 2009 331 9299680 Cangjie Pétrolier 2005 332 9380673 Centurion Pétrolier 2008 333 9418482 Cetus Pétrolier 2009 Navire-citerne pour produits 334 9171175 Cilicia pétroliers 2000 335 9589750 Danshui Pétrolier 2011 336 9194983 Deliver Pétrolier 2000 337 9253894 Destamar Pétrolier 2002 338 9299903 Deyna Pétrolier 2005 Current to September 3, 2026 159 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 339 9283241 Dignity Pétrolier 2004 Navire-citerne pour produits 340 9683726 Dmitry Pokrovsky pétroliers 2014 341 9383950 Eminent Pétrolier 2009 342 9079169 Enisey Navire vraquier 1995 343 9308065 Eventin Pétrolier 2006 344 9283306 Fina A Pétrolier 2004 345 9238052 Freya Pétrolier 2002 346 9288851 Grinch Pétrolier 2004 347 9419448 Heng Tai Pétrolier 2009 348 9249087 Hs Glory Pétrolier 2005 349 9312872 HuiHai Atlantic Pétrolier 2007 350 9256858 Inda Pétrolier 2003 351 9337133 Ivy Pétrolier 2007 352 9301392 Kapitan Kostichev Pétrolier 2005 353 9306782 Kareliya Pétrolier 2006 Transporteur de produits 354 9327413 Karol chimiques 2006 355 9258002 Kazan Pétrolier 2003 356 9412995 Kruger Pétrolier 2009 357 9339313 Ladoga Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits 358 9683740 Lady Leila pétroliers 2014 Navire-citerne pour produits 359 9683738 Lady Sevda pétroliers 2014 360 9258521 Lauren II Pétrolier 2004 361 9259599 Lauryn Pétrolier 2003 362 9256066 Ligovsky Prospect Pétrolier 2003 363 9339301 Lipetsk Pétrolier 2007 364 9256078 Liteyny Prospect Pétrolier 2003 365 9392822 Lotus Pétrolier 2008 366 9314088 Lyra Pétrolier 2004 367 9289477 M Sophia Pétrolier 2004 368 9314105 Makalu Pétrolier 2005 Current to September 3, 2026 160 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 369 9378632 Malak Pétrolier 2009 370 9198783 Maria Pétrolier 2000 371 9187227 Meru Pétrolier 2000 Transporteur de produits 372 9314818 Miley chimiques 2006 373 9257137 Min Hang Pétrolier 2003 374 9233741 Mitzel Pétrolier 2003 375 9934498 Nan Feng Zhi Xing Porteur de charges lourdes 2022 376 9224283 Neer 1 Pétrolier 2002 377 9256054 Nevskiy Prospect Pétrolier 2003 378 9266853 New Power Pétrolier 2004 379 9297357 Novator Pétrolier 2006 Transporteur de produits 380 9255270 Np Dikson chimiques 2004 Transporteur de produits 381 9183831 Np Dudinka chimiques 2000 382 9284594 Ocean River Pétrolier 2004 383 9268112 Olia Pétrolier 2003 384 9299719 Otla Pétrolier 2005 385 9284582 Panda Pétrolier 2004 386 9378618 Pioner 1 Pétrolier 2008 387 9350654 Ruby Cross Pétrolier 2007 388 9524451 Sabina Pétrolier 2011 389 9322267 Sahara Pétrolier 2007 390 9530917 Sakina Pétrolier 2013 Navire-citerne pour produits 391 9300348 Sanar-10 pétroliers 2004 Navire-citerne pour produits 392 9777670 Sanar-15 pétroliers 2015 Navire-citerne pour produits 393 9300350 Sanar-9 pétroliers 2005 Transporteur de produits 394 9301615 Sara II chimiques 2004 395 9524463 Satara Pétrolier 2011 Navire-citerne pour produits 396 9296585 Sensus pétroliers 2005 Current to September 3, 2026 161 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 397 9419137 Sikar Pétrolier 2010 398 9285847 Sirius 1 Pétrolier 2005 399 9274446 Sorion Pétrolier 2004 400 9315446 Spring Pétrolier 2005 401 9259197 Thalia III Pétrolier 2003 402 9388754 Trader Pétrolier 2008 403 9247780 Turaco Pétrolier 2003 Transporteur de produits 404 9621601 Vasily Lanovoy chimiques 2016 405 9832547 Velmar Pétrolier 2018 406 9233349 Vesna Pétrolier 2000 407 9271327 View Pétrolier 2003 408 9832559 Virat Pétrolier 2018 Navire-citerne pour produits 409 9255244 White Condor I pétroliers 2003 410 9231212 Xanthos Eos Pétrolier 2002 Transporteur de produits 411 9435337 Akhty chimiques 2008 Transporteur de produits 412 9327360 Aria chimiques 2006 Transporteur de produits 413 9377042 Armada Explorer chimiques 2006 414 9282493 Asteri Pétrolier 2005 415 9387255 Azure Pétrolier 2008 Tansporteur de produits 416 9621560 Bavly pétroliers 2013 417 9266865 Bivola Pétrolier 2004 Tansporteur de produits 418 9273442 Blue Ember pétroliers 2004 419 9389679 Bullar Pétrolier 2008 420 9436020 Centurion I Pétrolier 2010 421 9259745 Eternal Peace Pétrolier 2004 422 9408530 Evita Pétrolier 2008 Tansporteur de produits 423 9459242 Feliks pétroliers 2010 424 9224441 Firn Pétrolier 2002 Current to September 3, 2026 162 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 425 9395379 Fortis Pétrolier 2008 426 9326718 Fulger Pétrolier 2007 427 9257802 Furia Pétrolier 2002 Tansporteur de produits 428 9537109 Gazpromneft Zuid East pétroliers 2012 429 9185528 Gelor Pétrolier 2000 Transporteur de produits 430 9430210 Gogland chimiques 2018 431 9255684 Golden Eagle Pétrolier 2004 432 9261619 Hannah Pétrolier 2003 Tansporteur de produits 433 9056571 Immanuel pétroliers 1995 Tansporteur de produits 434 9435375 Irtysh River pétroliers 2009 Tansporteur de produits 435 9876359 Ivan Aivazovsky pétroliers 2025 436 9313498 Jacklyn Pétrolier 2008 437 9402732 Jewel 1 Pétrolier 2008 438 9281009 Ji Hang Pétrolier 2004 Transporteur de produits 439 9397535 Jupiter chimiques 2009 440 9236004 Kairos Pétrolier 2002 Transporteur de produits 441 9585924 Kaluga chimiques 2021 442 9372559 Kapitan Gotsky Pétrolier 2008 Transporteur de produits 443 9260275 Katran chimiques 2004 444 9333682 Kirill Lavrov Pétrolier 2010 Transporteur de produits 445 9299161 Kord Atlantic chimiques 2004 Transporteur de produits 446 9749154 Kupava chimiques 2017 447 9189146 Kylo Pétrolier 2001 448 9255672 Lebre Pétrolier 2004 Transporteur de produits 449 9385831 Leruo pétroliers 2010 450 9294331 Lily Pétrolier 2005 451 9384069 Lion I Pétrolier 2009 Current to September 3, 2026 163 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Transporteur de produits 452 9292838 Listiga pétroliers 2005 453 9247443 Magnus Pétrolier 2003 Transporteur de produits 454 9424651 Manta pétroliers 2009 455 9323974 Marble Pétrolier 2006 456 9247376 Mariel Pétrolier 2002 Transporteur de produits 457 9585912 Marlin chimiques 2020 Transporteur de produits 458 9315745 Marquise chimiques 2006 459 9384992 06-mars Pétrolier 2007 Transporteur de produits 460 9590137 Megion pétroliers 2011 461 9837547 Mikhail Lazarev Pétrolier 2019 462 9333670 Mikhail Ulyanov Pétrolier 2010 463 9389095 Minion Pétrolier 2009 464 9299771 Mires Pétrolier 2005 465 9296810 Missoni Pétrolier 2005 466 9297553 Monte 1 Pétrolier 2006 Transporteur de produits 467 9113276 MT Konstantinovsk pétroliers 1994 Transporteur de produits 468 9167930 Murmansk pétroliers 1998 Transporteur de produits 469 9292577 Nexus pétroliers 2005 470 9942392 Nikolay Anishchenkov Cargo classique 2023 Transporteur de produits 471 8821761 Nimbus SPB pétroliers 1991 Transporteur de produits 472 9151890 Odin chimiques 1998 Transporteur de produits 473 9142916 Okean pétroliers 1996 Transporteur de produits 474 9286463 Olanga pétroliers 2004 Transporteur de produits 475 9418509 Omsk pétroliers 2008 Transporteur de produits 476 9236640 Onyx chimiques 2003 Current to September 3, 2026 164 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 477 9286023 Opal Pétrolier 2004 Transporteur de produits 478 9314820 Osar chimiques 2006 479 9224805 Oxis Pétrolier 2001 Transporteur de produits 480 9329667 Pacific chimiques 2008 Transporteur de produits 481 8700096 Partizansk pétroliers 1988 Transporteur de produits 482 9276028 Pegasus chimiques 2004 483 9630028 Perle Méthanier 2014 484 9276561 Petra Pétrolier 2004 485 9266877 Pierre Pétrolier 2004 Transporteur de produits 486 9236743 Primorye pétroliers 2001 Transporteur de produits 487 9329655 Proxima chimiques 2008 Transporteur de produits 488 9384095 Ragnar chimiques 2008 489 9206671 Rangler Pétrolier 2001 490 9306562 Rhein Pétrolier 2005 Transporteur de produits 491 9650016 RN Sakhalin pétroliers 2018 492 9308857 Rymo Pétrolier 2006 493 9286281 Samadha Pétrolier 2004 494 9315654 Sea Honor Pétrolier 2005 495 9321172 Sea Owl I Pétrolier 2007 496 9266750 Seahorse Pétrolier 2004 497 9308950 Seasons I Pétrolier 2006 498 9752084 Shturman Albanov Pétrolier 2016 499 9759939 Shturman Koshelev Pétrolier 2017 500 9752096 Shturman Malygin Pétrolier 2016 501 9752101 Shturman Ovtsyn Pétrolier 2016 502 9759927 Shturman Shcherbinin Pétrolier 2017 503 9759915 Shturman Skuratov Pétrolier 2017 Transporteur de produits 504 9309576 Silver chimiques 2005 Current to September 3, 2026 165 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 505 9389100 Smyrtos Pétrolier 2009 506 9211999 Sofia Pétrolier 2000 507 9409259 Spirit 2 Pétrolier 2008 508 9386536 Spring Fortune Pétrolier 2009 509 9434890 Vokki Pétrolier 2010 510 9377779 Vozrozhdeniye Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 511 9323314 Aditya produits chimiques 2006 Navire-citerne pour produits 512 9310707 Agate pétroliers 2005 513 9257814 Aktros Pétrolier 2003 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 514 9645061 Aleksey Savrasov produits chimiques 2013 515 9292199 Altura Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits 516 9194012 Anabar pétroliers 2002 517 9433016 Apate Pétrolier 2009 518 9260483 Armada Leader Pétrolier 2002 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 519 9624316 Aura produits chimiques 2012 520 9472634 Aura 1 Pétrolier 2011 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 521 9347308 Aura Maris produits chimiques 2008 522 9385233 Bayaze D Navire vraquier 2009 Navire-citerne pour produits 523 8918540 Bergen T pétroliers 1990 Navire-citerne pour produits 524 9083184 Birthe Theresi pétroliers 1995 Navire-citerne pour produits 525 9275763 Blage pétroliers 2004 526 9439539 Bolu Pétrolier 2009 527 9252955 Briont Pétrolier 2004 Navire-citerne pour produits 528 8808525 Bronco pétroliers 2005 529 9224439 Caroline Bezengi Pétrolier 2001 Current to September 3, 2026 166 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 530 9304629 Cheng He Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 531 9294123 Chongchon produits chimiques 2006 532 9235000 Coatlicue Pétrolier 2001 533 9251810 Cross Ocean Pétrolier 2002 Navire-citerne pour produits 534 9382712 Denver pétroliers 2007 Navire-citerne pour produits 535 9308170 Estella pétroliers 2007 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 536 9387279 Ethera produits chimiques 2008 537 9400980 Evali Pétrolier 2008 Navire-citerne pour produits 538 9382073 Everdine pétroliers 2008 Navire-citerne pour produits 539 8414477 Flandria pétroliers 1986 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 540 9354636 Flura produits chimiques 2005 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 541 9272931 Garuda produits chimiques 2004 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 542 9422653 Gazpromneft Nordeast produits chimiques 2008 Navire-citerne pour produits 543 9503304 General Skobelev pétroliers 2008 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 544 9332028 Grif produits chimiques 2007 545 9299707 Guanyin Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 546 9311751 Hitit produits chimiques 2006 547 9247429 Indri Pétrolier 2003 Navire-citerne pour produits 548 9640499 Ivan Kramskoy pétroliers 2012 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 549 9299886 Jasper produits chimiques 2005 550 9419450 Jewel Pétrolier 2010 551 9810513 Karabakh Pétrolier 2018 Current to September 3, 2026 167 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 552 9323326 Katy produits chimiques 2006 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 553 9293997 Khalasi produits chimiques 2006 554 9867621 Khankendi Pétrolier 2020 555 9234642 Koala Pétrolier 2003 556 9330599 Lumin Pétrolier 2006 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 557 9388027 Manaslu produits chimiques 2008 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 558 9390317 Marinstraum produits chimiques 2007 559 9321562 Maverick Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 560 8920581 Melito Carrier produits chimiques 1993 561 9311610 Torx Pétrolier 2006 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 562 9323340 Tranquil Sea produits chimiques 2007 563 9274343 Monte Rosa Cargo classique 2005 Navire-citerne pour produits 564 9344033 Trium pétroliers 2007 565 9336490 Myra Pétrolier 2006 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 566 8920579 Navik produits chimiques 1993 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 567 9384306 Universal produits chimiques 2009 568 9439541 Nemrut Pétrolier 2009 569 9288863 Valente Pétrolier 2004 570 9412452 Nilanga Pétrolier 2010 571 9885879 Valentin Pikul Pétrolier 2024 Navire-citerne pour produits 572 9372547 Vasily Dinkov pétroliers 2008 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 573 9369617 Nizami Ganjavi produits chimiques 2006 Current to September 3, 2026 168 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 574 9299173 Veles produits chimiques 2004 Navire-citerne pour produits 575 9036284 Nordstraum pétroliers 1992 Navire-citerne pour produits 576 9640516 Veles pétroliers 2012 Navire-citerne pour produits 577 9292046 Nova Crest pétroliers 2005 578 9290373 Velora Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits 579 8915550 Noyabrsk pétroliers 1991 580 9207027 Vernal Pétrolier 2000 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 581 9299874 Virel produits chimiques 2005 Navire-citerne pour produits 582 8010427 Ophelia pétroliers 1981 Navire-citerne pour produits 583 9640528 Poseidon S pétroliers 2012 584 9236016 Vision Pétrolier 2003 585 9299678 Prisma Pétrolier 2005 586 9842176 Vladimir Monomakh Pétrolier 2020 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 587 9435363 Volga River produits chimiques 2008 Navire-citerne pour produits 588 9296597 Prometei pétroliers 2005 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 589 9261401 Quartz produits chimiques 2003 590 9866392 Vostochny Prospect Pétrolier 2023 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 591 9297149 Revanche produits chimiques 2005 592 9419151 Wu Tai Pétrolier 2010 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 593 9735323 Yaz produits chimiques 2014 Navire-citerne pour produits 594 8915548 Ryazan pétroliers 1991 595 9408190 Samos Pétrolier 2009 Current to September 3, 2026 169 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 596 9304356 Yodan Pétrolier 2005 597 9274331 San Damian Cargo classique 2004 598 9175078 Zambra Pétrolier 1999 Navire-citerne pour produits 599 9168946 Zevs pétroliers 1999 600 9293117 Sun Pétrolier 2005 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 601 9309588 Symphony produits chimiques 2005 Navire-citerne pour produits pétroliers/transporteur de 602 9105140 Taimyr produits chimiques 1995 Navire-citerne pour produits 603 9292060 Talisman pétroliers 2006 Navire-citerne pour produits 604 9292058 Tango pétroliers 2006 Navire-citerne pour produits 605 9292589 Team pétroliers 2006 606 9389071 Tango 2 Pétrolier 2009 Navire-citerne pour produits 607 9308132 Tempest Dream pétroliers 2006 608 9330472 Thorin Pétrolier 2007 Navire-citerne pour produits 609 9372561 Timofey Guzhenko pétroliers 2009 610 9292034 Topaz Pétrolier 2004 611 9328170 Aether Pétrolier de brut 2007 612 9904546 Aleksey Kosygin Méthanier 2025 613 6703769 Alireza 1 Cargo classique 1965 614 8711306 Andrey Osipov Cargo classique 1994 615 9417464 Anika Pétrolier de brut 2009 616 9190286 Aquilon Cargo classique 1999 617 9228980 Arctica-1 Cargo classique 2001 618 9243801 Arctica-2 Cargo classique 2002 619 8714695 Arkadiy Chernyshev Cargo classique 1988 Transporteur de produits 620 9166314 Astoria 1999 chimiques 621 9337418 Atmos Pétrolier de brut 2007 622 9278600 Barents Cargo classique 2003 Current to September 3, 2026 170 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 623 9267297 Bering Cargo classique 2003 624 9439383 Bhilva Pétrolier de brut 2010 625 9103817 Boris Kustodiev Cargo classique 1994 626 9247778 Breez Pétrolier de brut 2002 Navire-citerne pour produits 627 9343986 Capella MB 2007 pétroliers 628 8318740 Captain Yakubovich Cargo classique 1984 Navire-citerne pour produits 629 9252400 Celine 2002 pétroliers 630 9637492 Clean Ocean Méthanier 2014 631 9637507 Clean Planet Méthanier 2014 632 9655456 Clean Vision Méthanier 2016 633 9274616 Deimos Pétrolier de brut 2004 634 9888182 Dmitry Mendeleev Navire-citerne de soutage (GNL) 2021 Transporteur de produits 635 9298595 Dorry 2005 chimiques 636 9297541 Dove Pétrolier de brut 2006 637 9290385 Elbus Pétrolier de brut 2005 638 9620633 Finval Navire vraquier 2012 639 9258478 Foya Pétrolier de brut 2004 640 9742120 Gennadiy Nevelskoy Navire de ravitaillement en mer 2017 641 9252967 Gracep Pétrolier de brut 2003 642 9237412 Hanson Pétrolier de brut 2004 643 9408554 He Bo Pétrolier de brut 2009 644 9413004 Horae Pétrolier de brut 2009 645 9270555 Integrity Racer Pétrolier de brut 2003 646 9253909 James II Pétrolier de brut 2002 Transporteur de produits 647 9430272 Jin Hui 2009 chimiques Navire-citerne pour produits 648 9265873 Kamelot 2004 pétroliers Navire-citerne pour produits 649 9621558 Karakuz 2013 pétroliers 650 9282041 Kaviz Pétrolier de brut 2004 651 8606616 Kompozitor Rakhmaninov Cargo roulier 1986 Current to September 3, 2026 171 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 652 9142588 Kunashir Cargo classique 1998 Transporteur de produits 653 9380570 Kurdos III 2008 chimiques Transporteur de produits 654 9306809 Layla 2006 chimiques 655 9673202 Legenda Navire vraquier 2014 656 9408542 Ling Hong Pétrolier de brut 2008 Unité flottante de stockage et de 657 9217979 Lotta 2001 déchargement, pétrole Transporteur de produits 658 9299135 Mandala 2006 chimiques 659 9296377 Marjorie Pétrolier de brut 2006 660 9305556 Marven Pétrolier de brut 2005 661 9550137 Matros Koshka Navire vraquier 2009 662 9573816 Matros Pozynich Navire vraquier 2010 663 9081370 Mikhail Britnev Cargo classique 1995 664 9515539 Mikhail Nenashev Navire vraquier 2009 665 9433286 Mys Flora Cargo classique 2009 666 9243825 Mys Shmidta Cargo classique 2003 667 9366110 Mys Zhelaniya Cargo classique 2008 668 9233777 Ocean II Pétrolier de brut 2003 669 8926913 Omskiy-119 Cargo classique 1980 670 9390587 Oneiroi Pétrolier de brut 2008 671 9131357 Orion Pétrolier de brut 1997 672 9321718 Orvi Pétrolier de brut 2006 Transporteur de produits 673 9260067 Ostria 2003 chimiques 674 9190274 Oxin Cargo classique 1999 675 9159921 Patria Cargo roulier 1999 676 9481934 Port Olya-4 Cargo classique 2014 677 9286073 Rcelebra Pétrolier de brut 2005 Navire-citerne pour produits 678 9645011 Sanar-18 2012 pétroliers Navire-citerne pour produits 679 8862935 Sanrayz 1986 pétroliers 680 9383869 Saraswati Pétrolier de brut 2008 Current to September 3, 2026 172 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction 681 9358034 Sasco Aldan Cargo classique 2007 682 9242986 Sasco Angara Porte-conteneurs 2001 683 9255402 Sasco Aniva Porte-conteneurs 2002 684 9246140 Sasco Avacha Porte-conteneurs 2001 Navire-citerne pour produits 685 9037123 SC Cutta 2001 pétroliers 686 9335678 SCF Endeavour Navire de ravitaillement en mer 2006 687 9335680 SCF Endurance Navire de ravitaillement en mer 2006 688 9335692 SCF Enterprise Navire de ravitaillement en mer 2006 689 9307724 SCF Sakhalin Navire de ravitaillement en mer 2006 690 9333785 Seadar Pétrolier de brut 2007 Navire-citerne pour produits 691 9256028 Seginus 2003 pétroliers 692 8714657 Selenga Cargo classique 1988 693 9637961 Sergey Terskov Pétrolier de brut 2016 694 9779941 Shusha Pétrolier de brut 2017 Transporteur de produits 695 9735335 Sig 2014 chimiques 696 9291262 Silvar Pétrolier de brut 2005 Transporteur de produits 697 9323364 Silver Ice 2007 chimiques 698 9179385 Simushir Cargo classique 1998 Transporteur de produits 699 9263693 Sino Star 2003 chimiques 700 9230971 Skadi Pétrolier de brut 2001 701 9268710 Sparta Cargo roulier 2003 Transporteur de produits 702 9690212 Stalingrad 2014 chimiques Transporteur de produits 703 9621596 Stanislav Govorukhin 2016 chimiques 704 9290397 Stormbringer Pétrolier de brut 2005 705 9282481 Tagor Pétrolier de brut 2005 706 9408695 Tassos Pétrolier de brut 2009 Transporteur de produits 707 9164718 Thoth 1999 chimiques 708 9389083 Tiger 6 Pétrolier de brut 2009 Current to September 3, 2026 173 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 1.1 (French) ANNEXE 1.1 Article Numéro OMI Nom du navire Type Date de construction Transporteur de produits 709 9274082 TM Hai Ha 568 2004 chimiques Transporteur de produits 710 9298492 Toa Payoh 2005 chimiques Transporteur de produits 711 9676230 Truvor 2013 chimiques 712 9308077 Tyche 1 Pétrolier de brut 2006 Unité flottante de stockage et de 713 9196620 Umba 2001 déchargement, pétrole Navire-citerne pour produits 714 9336517 Uriel 2007 pétroliers 715 8422670 Vafa Cargo classique 1984 716 8422682 Vafa-1 Cargo classique 1984 Navire-citerne pour produits 717 8724779 Vanino 1986 pétroliers 718 9451642 Vengery Navire de ravitaillement en mer 2010 719 9379301 Versa Pétrolier de brut 2008 720 9212008 Victoria Pétrolier de brut 2000 721 9613549 Vitus Bering Navire de ravitaillement en mer 2012 722 9422988 Volans Pétrolier de brut 2009 Navire-citerne pour produits 723 8867129 Volgoneft-160 1981 pétroliers Navire-citerne pour produits 724 8231057 Volgoneft-251 1975 pétroliers Transporteur de produits 725 9337327 West Horizon 2006 chimiques 726 9720263 Zafar Navire vraquier 2015 Navire-citerne pour produits 727 9498171 Zagatala 2008 pétroliers 728 9715270 Zaid Navire vraquier 2015 729 8951413 Zakamsk Cargo classique 1966 Navire-citerne pour produits 730 9211896 Zal Pars 3 1999 pétroliers 731 9118355 Zeya Porte-conteneurs 1995 DORS/2025-33, art. 8; DORS/2025-142, art. 7; DORS/2025-168, art. 12; DORS/2025-168, art. 13; DORS/2025-168, art. 14; DORS/2025-168, art. 15; DORS/2025-168, art. 16; DORS/ 2025-228, art. 3(F); DORS/2025-228, art. 4(A); DORS/2025-228, art. 5; DORS/2026-30, art. 3; DORS/2026-30, art. 4; DORS/2026-30, art. 5; DORS/2026-30, art. 6; DORS/2026-30, art. 7; DORS/2026-30, art. 8; DORS/2026-30, art. 9; DORS/2026-30, art. 10; DORS/2026-61, art. 1; DORS/2026-122, art. 4(F); DORS/2026-122, art. 5. Current to September 3, 2026 174 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 2 Entities ANNEXE 2 Entités

SCHEDULE 2 ANNEXE 2 (Section 2.1, subsections 3.01(1) and (2), sections 3.02 and 3.04, (article 2.1, paragraphes 3.01(1) et (2), articles 3.02 et 3.04, subsections 8(1) and (2) and 9(1) and paragraph 9(2)(a)) paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a)) Entities Entités 1 [Repealed, SOR/2022-29, s. 5] 1 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] 2 [Repealed, SOR/2022-27, s. 9] 2 [Abrogé, DORS/2022-27, art. 9] 3 [Repealed, SOR/2022-29, s. 5] 3 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] 4 Bank of Moscow 4 Bank of Moscow 5 [Repealed, SOR/2022-29, s. 5] 5 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] 6 [Repealed, SOR/2022-29, s. 5] 6 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] 7 [Repealed, SOR/2022-29, s. 5] 7 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5] SOR/2014-184, s. 15; SOR/2014-195, s. 3; SOR/2014-204, s. 5; SOR/2019-71, s. 4; SOR/ DORS/2014-184, art. 15; DORS/2014-195, art. 3; DORS/2014-204, art. 5; DORS/2019-71, 2022-27, s. 9; SOR/2022-29, s. 5; SOR/2022-262, s. 6; SOR/2024-32, s. 9. art. 4; DORS/2022-27, art. 9; DORS/2022-29, art. 5; DORS/2022-262, art. 6; DORS/ 2024-32, art. 9. Current to September 3, 2026 175 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 3 Entities ANNEXE 3 Entités SCHEDULE 3 ANNEXE 3 (Section 2.1, subsections 3.01(1.1) and (2), section 3.04, (article 2.1, paragraphes 3.01(1.1) et (2), article 3.04, paragraphes subsections 8(1) and (2) and 9(1) and paragraph 9(2)(a)) 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a)) Entities Entités 1 OAO Novatek 1 OAO Novatek 2 [Repealed, SOR/2026-30, s. 11] 2 [Abrogé, DORS/2026-30, art. 11] 3 [Repealed, SOR/2022-29, s. 6] 3 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6] 4 [Repealed, SOR/2022-29, s. 6] 4 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6] 5 [Repealed, SOR/2025-142, s. 8] 5 [Abrogé, DORS/2025-142, art. 8] 6 [Repealed, SOR/2022-29, s. 6] 6 [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6] SOR/2014-184, s. 15; SOR/2015-39, s. 3; SOR/2015-178, s. 3; SOR/2022-29, s. 6; SOR/ DORS/2014-184, art. 15; DORS/2015-39, art. 3; DORS/2015-178, art. 3; DORS/2022-29, 2022-262, s. 7; SOR/2024-32, s. 10; SOR/2025-142, s. 8; SOR/2026-30, s. 11. art. 6; DORS/2022-262, art. 7; DORS/2024-32, art. 10; DORS/2025-142, art. 8; DORS/ 2026-30, art. 11. Current to September 3, 2026 176 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 3.1 ANNEXE 3.1

SCHEDULE 3.1 ANNEXE 3.1 [Repealed, SOR/2022-31, s. 7] [Abrogée, DORS/2022-31, art. 7] Current to September 3, 2026 177 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 4 Goods — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 4 Marchandises — exportation, vente, fourniture ou envoi SCHEDULE 4 ANNEXE 4 (Subsection 3.03(1)) (paragraphe 3.03(1)) Goods — Export, Sell, Supply or Marchandises — exportation, Ship vente, fourniture ou envoi Note: The Harmonized Commodity Description and Cod- Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et ing System codes (published by the World Customs Or- de codification des marchandises (publié par l’Organisa- ganization) set out in column 2 are provided for refer- tion mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne ence purposes only. sont fournis qu’à titre indicatif. Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Commodity Code du Système harmonisé de Description and Coding System désignation et de codification Item Goods code Article Marchandises des marchandises 1 Seamless stainless steel line pipe 730411 1 Tubes et tuyaux pour oléoducs 730411 of a kind used for oil or gas ou gazoducs qui sont en acier pipelines inoxydable et sans soudure 2 Seamless iron or steel line pipe 730419 2 Tubes et tuyaux pour oléoducs 730419 of a kind used for oil or gas ou gazoducs qui sont sans pipelines, other than line pipe soudure et en fer ou en acier, made of stainless steel or cast sauf ceux en acier inoxydable iron ou en fonte 3 Seamless iron or steel drill pipe 730422 and 730423 3 Tiges de forage pour 730422 et 730423 of a kind used in drilling for oil l’extraction du pétrole ou du or gas, other than drill pipe gaz qui sont sans soudure et en made of cast iron acier ou en fer, sauf celles en fonte 4 Seamless iron or steel tubing of 730429 a kind used in drilling for oil or 4 Tubes de production pour 730429 gas, other than tubing made of l’extraction du pétrole ou du cast iron gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en 5 Iron or steel line pipe of a kind 730511, 730512 and 730519 fonte used for oil or gas pipelines that has circular cross-sections and 5 Tubes et tuyaux pour oléoducs 730511, 730512 et 730519 an external diameter exceeding ou gazoducs qui sont de section 406.4 mm circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et 6 Iron or steel casing of a kind 730520 en acier ou en fer used in drilling for oil or gas that has circular cross-sections and 6 Cuvelages pour l’extraction du 730520 an external diameter exceeding pétrole ou du gaz qui sont de 406.4 mm section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et 7 Welded iron or steel line pipe of 730611 and 730619 en acier ou en fer a kind used for oil or gas pipelines that has an external 7 Tubes et tuyaux pour oléoducs 730611 et 730619 diameter not exceeding 406.4 ou gazoducs qui sont soudés, mm, other than line pipe made d’un diamètre extérieur of cast iron n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et 8 Welded casing and tubing of a 730621 and 730629 tuyaux en fonte kind used in drilling for oil or gas that has an external diameter 8 Cuvelages et tubes de 730621 et 730629 not exceeding 406.4 mm and is production pour l’extraction du made of flat-rolled steel or iron pétrole ou du gaz qui sont products, other than casing and soudés, d’un diamètre extérieur tubing made of cast iron n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits 9 Interchangeable rock-drilling or 820713 and 820719 laminés plats en acier ou en fer, earth-boring tools that have sauf les cuvelages et tubes de working parts made of sintered production metal carbides, cermets, diamond or agglomerated 9 Outils de forage du roc ou de 820713 et 820719 diamond sondage, interchangeables, avec partie travaillante en 10 Power-driven reciprocating 841350 carbures métalliques frittés, en positive displacement pumps for cermets, en diamant ou en liquids, other than pumps with agglomérés de diamant measuring devices, concrete pumps and fuel, lubricating or cooling medium pumps for internal combustion piston engines Current to September 3, 2026 178 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 4 Goods — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 4 Marchandises — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Commodity Code du Système harmonisé de Description and Coding System désignation et de codification Item Goods code Article Marchandises des marchandises 11 Power-driven rotary positive 841360 10 Pompes volumétriques 841350 displacement pumps for liquids, alternatives pour liquides, à other than pumps with moteur, sauf les pompes avec measuring devices and fuel, dispositifs mesureurs, les lubricating or cooling medium pompes à carburant, à huile ou pumps for internal combustion à liquide de refroidissement piston engines pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 12 Liquid elevators and their parts, 841382 and 841392 et les pompes à béton other than pumps 11 Pompes volumétriques 841360 13 Non-hydraulic or non-self- 843049 and 843143 rotatives pour liquides, à propelled boring or sinking moteur, sauf les pompes avec machinery, and their parts, for dispositifs mesureurs et les boring earth or extracting pompes à carburant, à huile ou minerals or ores, other than à liquide de refroidissement tunnelling machinery and hand- pour moteurs à allumage par operated tools étincelles ou par compression 14 Parts for lifting, handling, 843139 12 Élévateurs à liquides et leurs 841382 et 841392 loading or unloading machinery pièces, sauf les pompes 15 Parts for 8431 13 Machines de sondage ou de 843049 et 843143 (a) derricks, cranes, mobile forage pour le forage de la terre lifting frames and other lift- ou l’extraction des minéraux ou ing machinery; des minerais, non autopropulsées et non (b) self-propelled bulldoz- hydrauliques, et leurs parties, ers, scrapers, graders, lev- sauf les machines à creuser les ellers, shovel loaders and tunnels et l’outillage pour tamping machines; and emploi à la main (c) other moving, grading, 14 Pièces de machines ou 843139 scraping, levelling, excavat- d’appareils de levage, de ing and extracting machin- chargement, de déchargement ery ou de manutention 16 Parts for hydraulic or self- 843143 15 Pièces destinées aux machines 8431 propelled boring or sinking ou appareils suivants : machinery a) bigues, grues, blondins 17 Mobile drilling derricks 870520 ou autres machines ou ap- 18 Floating or submersible drilling 890520 pareils de levage; or production platforms b) bouteurs, niveleuses, dé- 19 Fire-floats, lightships and 890590 capeuses, pelles-méca- floating docks or cranes, other niques ou pilonneuses auto- than dredgers propulsés; c) machines de terrasse- ment, de nivellement, de dé- capage, d’excavation ou d’extraction 16 Pièces de machines de sondage 843143 ou de forage autopropulsées ou hydrauliques 17 Derricks automobiles pour le 870520 sondage ou le forage 18 Plates-formes de forage ou 890520 d’exploitation, flottantes ou submersibles 19 Quais flottants, pontons-grues, 890590 bateaux-pompes et bateaux- phares, sauf les bateaux- dragueurs SOR/2014-316, s. 6; SOR/2022-262, s. 8; SOR/2026-122, s. 6. DORS/2014-316, art. 6; DORS/2022-262, art. 8; DORS/2026-122, art. 6. Current to September 3, 2026 179 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5 Goods — Import, Purchase or Acquire ANNEXE 5 Marchandises — importation, achat ou acquisition SCHEDULE 5 ANNEXE 5 (Subsection 3.05(1)) (paragraphe 3.05(1)) Goods — Import, Purchase or Marchandises — importation, Acquire achat ou acquisition Note: The Harmonized Commodity Description and Cod- Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et ing System codes (published by the World Customs Or- de codification des marchandises (publié par l’Organisa- ganization) set out in column 2 are provided for refer- tion mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne ence purposes only. sont fournis qu’à titre indicatif. Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de désignation Description and et de codification des Item Goods Coding System code Article Marchandises marchandises 1 Petroleum oils and oils obtained 2709 1 Huiles brutes de pétrole ou 2709 from bituminous minerals, de minéraux bitumineux crude 2 Huiles de pétrole ou de 2710 2 Petroleum oils and oils obtained 2710 minéraux bitumineux from bituminous minerals, other (autres que les huiles than crude; preparations not brutes); préparations non elsewhere specified or included, dénommées ni comprises containing by weight 70% or ailleurs, contenant en poids more of petroleum oils or of oils 70 % ou plus d’huiles de obtained from bituminous pétrole ou de minéraux minerals, these oils being the bitumineux et dont ces basic constituents of the huiles constituent l’élément preparations; waste oils de base; déchets d’huiles 3 Petroleum gases and other 2711 3 Gaz de pétrole et autres 2711 gaseous hydrocarbons hydrocarbures gazeux SOR/2022-52, s. 4; SOR/2022-261, s. 4; SOR/2022-262, s. 9; SOR/2023-14, s. 4; SOR/ DORS/2022-52, art. 4; DORS/2022-261, art. 4; DORS/2022-262, art. 9; DORS/2023-14, art. 2023-32, s. 5; SOR/2025-168, s. 17; SOR/2026-122, s. 7. 4; DORS/2023-32, art. 5; DORS/2025-168, art. 17; DORS/2026-122, art. 7. Current to September 3, 2026 180 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.01 ANNEXE 5.01 SCHEDULE 5.01 ANNEXE 5.01 (Subsection 3.051(1)) (Paragraphe 3.051(1)) Coal — Import, Purchase or Charbon — importation, achat Acquire ou acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 1 Coal; briquettes, ovoids and similar solid 2701 1 Houilles; briquettes, boulets et 2701 fuels manufactured from coal combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2 Lignite, whether or not agglomerated, 2702 excluding jet 2 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion 2702 du jais 3 Peat (including peat litter), whether or not 2703 agglomerated 3 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), 2703 même agglomérée 4 Coke and semi-coke of coal, of lignite or of 2704 peat, whether or not agglomerated; retort 4 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite 2704 carbon ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue 5 Coal gas, water gas, producer gas and 2705 similar gases, other than petroleum gases 5 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et 2705 and other gaseous hydrocarbons gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 6 Tar distilled from coal, from lignite or from 2706 peat, and other mineral tars, whether or 6 Goudrons de houille, de lignite ou de 2706 not dehydrated or partially distilled, tourbe et autres goudrons minéraux, including reconstituted tars même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués 7 Oils and other products of the distillation 2707 of high temperature coal tar; similar 7 Huiles et autres produits provenant de la 2707 products in which the weight of the distillation des goudrons de houille de aromatic constituents exceeds that of the haute température; produits analogues non-aromatic constituents dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux 8 Pitch and pitch coke, obtained from coal 2708 constituants non aromatiques tar or from other mineral tars 8 Brai et coke de brai de goudron de houille 2708 a The Harmonized Commodity Description and Coding System ou d'autres goudrons minéraux codes (published by the World Customs Organization) set out in column 2 are provided for reference purposes only. a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. SOR/2025-143, s. 13; SOR/2026-122, s. 8. DORS/2025-143, art. 13; DORS/2026-122, art. 8. Current to September 3, 2026 181 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.02 ANNEXE 5.02 SCHEDULE 5.02 ANNEXE 5.02 (Subsection 3.052(1)) (Paragraphe 3.052(1)) Jet Fuel and Additives — Ex- Carburéacteurs et additifs — port, Sell, Supply or Ship exportation, vente, fourniture Column 1 Column 2 ou envoi Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Commodity Description and Code du Système Coding System harmonisé de Item Goods codea désignation et de codification des 1 Spirit-type jet fuel (light oils) Subset of 2710.12 Article Marchandises marchandisesa 2 Kerosene-type jet fuel (medium oils), jet Subset of 2710.19 1 Carburéacteur de type essence (huiles Sous-ensemble de fuel other than kerosene type (medium légères) 2710.12 oils) 2 Carburéacteur de type kérosène (huiles Sous-ensemble de 3 Kerosene-type jet fuel blended with Subset of moyennes), Carburéacteur autre que de 2710.19 biodiesel 2710.20.90 type kérosène (huiles moyennes) 4 Oxidation inhibitors, static dissipater Subset of 3811.21 3 Carburéacteur de type kérosène mélangé Sous-ensemble de additives, corrosion inhibitors, fuel system avec du biodiesel 2710.20.90 icing inhibitors (anti-icing additives), metal de-activators, biocide additives or thermal 4 Inhibiteurs d’oxydation, additifs Sous-ensemble de stability improver additives – additives for dissipateurs d’électricité statique, 3811.21 lubricating oils containing petroleum oils inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs 5 Oxidation inhibitors, static dissipater Subset of 3811.29 antigivrage), désactivateurs de métaux, additives, corrosion inhibitors, fuel system additifs biocides ou additifs améliorant la icing inhibitors (anti-icing additives), metal stabilité thermique — additifs pour huiles de-activators, biocide additives or thermal lubrifiantes contenant des huiles stability improver additives – additives for lubricating oils other than those containing 5 Inhibiteurs d’oxydation, additifs Sous-ensemble de petroleum oils or oils obtained from dissipateurs d’électricité statique, 3811.29 bituminous minerals inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs 6 Oxidation inhibitors, static dissipater Subset of 3811.90 antigivrage), désactivateurs de métaux, additives, corrosion inhibitors, fuel system additifs biocides ou additifs améliorant la icing inhibitors (anti-icing additives), metal stabilité thermique — additifs pour huiles de-activators, biocide additives or, thermal lubrifiantes autres que ceux contenant des stability improver additives — for other huiles de pétrole ou des minéraux liquids used for the same purpose as bitumineux mineral oils a The Harmonized Commodity Description and Coding System 6 Inhibiteurs d’oxydation, additifs Sous-ensemble de dissipateurs d’électricité statique, 3811.90 codes (published by the World Customs Organization) set out in inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de column 2 are provided for reference purposes only. The words givrage du système d’alimentation (additifs “subset of” in front of a code indicate that the corresponding antigivrage), désactivateurs de métaux, item includes only some of the types of goods covered by that additifs biocides ou additifs améliorant la code. stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. SOR/2025-143, s. 13; SOR/2026-122, s. 9. DORS/2025-143, art. 13; DORS/2026-122, art. 9. Current to September 3, 2026 182 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi SCHEDULE 5.1 ANNEXE 5.1 (Subsections 3.06(1) and (2)) (paragraphes 3.06(1) et (2)) Goods and Technologies — Marchandises et technologies — Export, Sell, Supply or Ship exportation, vente, fourniture ou envoi Interpretation Interprétation 1 In this Schedule, development, electronic assembly, 1 Pour l’application de la présente annexe, développe- energetic material, production, required, software and ment, ensembles électroniques, logiciel, matière énergé- use have the same meaning as under the heading “Defini- tique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au tions of Terms Used in Groups 1 And 2” of A Guide to sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des Canada’s Export Control List, published by the Depart- termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la ment of Foreign Affairs, Trade and Development, as Liste des marchandises et technologies d’exportation amended from time to time. contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives. Non-application Non-application 2 This Schedule does not apply to goods or technologies 2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise that are subject to export control under the Export Con- ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises trol List, unless the good or technology is described in et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est item 5400 of Group 5 of the schedule to that List. décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste. Goods and Technologies Marchandises et technologies Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu 1 Equipment, electronic assemblies and components, 1 Équipements, ensembles specially designed for quantum électroniques et composants computers2, quantum spécialement conçus pour les electronics, quantum sensors, ordinateurs quantiques2, quantum processing units, qubit l’électronique quantique, les circuits, qubit devices3 or capteurs quantiques, les unités quantum radar systems. de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs3 2 Cryogenic refrigeration systems4 qubits ou les systèmes radars designed to maintain quantiques. temperatures below 1.1 kelvin for 48 hours or more and 2 Systèmes de réfrigération cryogenic refrigeration cryogéniques4 conçus pour equipment and components maintenir des températures therefor, as follows: inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les (a) pulse tubes; équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit : (b) cryostats; a) tubes à impulsions; (c) dewars; b) cryostats; (d) gas handling systems; c) vases de Dewar; (e) compressors; and d) systèmes de traitement (f) control units. des gaz; Current to September 3, 2026 183 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu 3 Ultra-high vacuum (UHV)5 equipment, as follows: e) compresseurs; (a) UHV sublimation, turbo- f) unités de contrôle. molecular, diffusion, cryo- genic, or ion-getter pumps; 3 Équipement à ultravide5 , comme and suit : (b) UHV pressure gauges. a) pompes à ultravide à su- blimation, turbomoléculaires, 4 High quantum efficiency à diffusion, cryogéniques ou photodetectors with a quantum ioniques à getter; efficiency greater than 80% in the wavelength range exceeding b) manomètres à ultravide. 300 nanometres but not exceeding 1700 nanometres. 4 Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un 5 Manufacturing equipment, as rendement quantique supérieur follows: à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à (a) additive manufacturing 300 nanomètres, mais ne equipment for the produc- dépassant pas 1 700 tion of metal parts, as fol- nanomètres. lows: 5 Équipement de fabrication, (i) powder-bed systems comme suit : using selective laser melting, laser cladding, a) équipement de fabrica- direct metal laser sinter- tion additive pour la produc- ing or electron beam tion de pièces de métal, melting, or comme suit : (ii) powder-fed systems (i) systèmes sur lit de using laser cladding, di- poudre utilisant la fusion rect energy deposition or sélective au laser, le pla- laser metal deposition; cage au laser, le frittage direct du métal par laser (b) additive manufacturing ou la fusion par faisceau equipment for energetic ma- d’électrons, terials, including equipment using ultrasonic extrusion; (ii) systèmes à alimenta- and tion en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt (c) vat photopolymerization par énergie directe ou le additive manufacturing dépôt de métal par laser; equipment using stereo lithography or direct light b) équipement de fabrica- processing. tion additive pour les ma- tières énergétiques, notam- 6 Metal powders and metal alloy ment l’équipement utilisant powders usable for the additive l’extrusion ultrasonique; manufacturing equipment referred to in Item 5(a). c) équipement de fabrica- tion additive par photopoly- 7 Microscopes, related equipment mérisation en cuve utilisant and detectors, as follows: la stéréolithographie ou le traitement direct de la lu- (a) scanning electron micro- mière. scopes; 6 Poudres métalliques et poudres (b) scanning auger micro- d’alliages métalliques, utilisables scopes; dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a). (c) transmission electron microscopes; 7 Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme (d) atomic force micro- suit : scopes; Current to September 3, 2026 184 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu (e) scanning force micro- scopes; and a) microscopes électro- niques à balayage; (f) equipment and detectors specially designed for use b) microscopes à balayage with the microscopes re- Auger; ferred to in paragraphs (a) to (e), employing any of the fol- c) microscopes électro- lowing: niques à transmission; (i) x-ray photo spec- d) microscopes à forces ato- troscopy, miques; (ii) energy-dispersive x- e) microscopes à balayage à ray spectroscopy, forces atomiques; (iii) electron back scatter f) équipements et détec- detector systems, or teurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les mi- (iv) electron spec- croscopes visés aux alinéas a) troscopy for chemical à e), employant l’une ou analysis. l’autre des techniques sui- vantes : 8 Decapsulation6 equipment for semiconductor devices. (i) spectroscopie photo- électronique par rayons 9 Software specially designed or X, modified for the development, production or use of the (ii) spectroscopie de systems, equipment and rayons X à dispersion components referred to in Items d’énergie, 1 to 8. (iii) système de diffrac- 10 Software for digital twins of tion des électrons rétro- additive manufactured products diffusés, or for the determination of the reliability of additive (iv) spectroscopie d’élec- manufactured products. trons pour analyse chi- mique. 11 Technology required for the development, production or use 8 Équipement de décapsulation6 of the systems, equipment, pour les dispositifs à semi- components or software conducteurs. referred to in Items 1 to 10. 9 Logiciel spécialement conçu ou 12 Equipment for oil production or modifié pour le développement, oil exploration, as follows: la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou (a) drill heads with integrat- des composants visés aux ed measurement equipment articles 1 à 8. and inertial navigation sys- tems for measurement while 10 Logiciel pour jumeaux drilling (MWD); numériques des produits de fabrication additive ou pour la (b) gas monitoring systems détermination de la fiabilité des and detectors therefor, de- produits de fabrication additive. signed for detection of hy- drogen sulphide; 11 Technologie nécessaire au développement, à la production (c) equipment for seismo- ou l’utilisation des systèmes, des logical measurements, in- équipements, des composants cluding reflection seismetics ou des logiciels visés aux articles and seismic vibrators; and 1 à 10. (d) sediment echo 12 Équipement pour la production sounders. de pétrole ou l'exploration pétrolière, comme suit : 13 Collector equipment for metal ores in deep seabed. Current to September 3, 2026 185 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu 14 Equipment for the production of printed electronics for organic a) têtes de forage avec équi- light-emitting diodes (OLED), pement de mesure intégré et organic field-effect transistors systèmes de navigation iner- (OFET) and organic photovoltaic tielle pour la mesure pendant cells (OPVC). le forage (MWD); 15 Equipment for the production of b) systèmes de surveillance microelectromechanical systems des gaz et détecteurs asso- (MEMS) using the mechanical ciés, conçus pour la détection properties of silicon, including du sulfure d'hydrogène; sensors in chip format like pressure membranes, bending c) équipements de mesures beams and micro adjustment sismologiques, notamment la devices. sismique réflexion et les vi- brateurs sismiques; 16 Equipment specially designed for the production of e-fuels d) sondeurs d'écho de sédi- (electrofuels and synthetic fuels) ments. or ultra-efficient solar cells (efficiency greater than 30%). 13 Équipement collecteur de minerais métalliques dans les 17 Numerically controlled machine grands fonds marins. tools having one or more linear axis with a travel length greater than 8 000 mm. 14 Équipement pour la production d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes 18 Advanced materials, as follows: organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (a) materials for cloaking or (OFET) ou cellules adaptive camouflage; photovoltaïques organiques (OPVC). (b) metamaterials, including with a negative refractive in- 15 Équipement pour la production dex; de systèmes microélectromécaniques (MEMS) (c) high entropy alloys utilisant les propriétés (HEA); mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les (d) Heusler compounds; membranes de pression, les and poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement. (e) Kitaev materials, includ- ing Kitaev spin liquids. 16 Équipement spécialement conçu pour la production de carburants 19 Conjugated polymers électroniques (électrocarburants (conductive, semiconductive or et carburants synthétiques) ou electroluminescent) for printed de cellules solaires ultra efficaces or organic electronics. (efficacité supérieure à 30 %). 20 Energetic materials and 17 Machines-outils à commande mixtures thereof, except where numérique, ayant un ou the material is incorporated in a plusieurs axes linéaires avec une medical product7, as follows: longueur de déplacement supérieure à 8000 mm. (a) ammonium picrate; 131-74-8 18 Matériaux avancés, comme suit : (b) black powder; a) matériaux pour le camou- (c) hexanitrodiphenylamine; 131-73-7 flage adaptatif; (d) difluoroamine; 10405-27-3 b) métamatériaux, notam- ment avec un indice de ré- fraction négatif; (e) nitrostarch; 9056-38-6 c) alliages à haute entropie (f) tetranitronaphthalene; (HEA); (g) trinitroanisole; Current to September 3, 2026 186 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu (h) trinitronaphthalene; d) composés de Heusler; (i) trinitroxylene; e) matériaux de Kitaev, no- (j) 1-methyl-2-pyrrolidinone; 872-50-4 tamment les liquides de spin de Kitaev. (k) dioctyl maleate; 142-16-5 19 Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, (l) 2-ethylhexyl acrylate; 103-11-7 électroluminescents) pour électronique imprimée ou (m) triethylaluminum organique. (TEAL); trimethylaluminum and other pyrophoric metal 20 Matériaux énergétiques ci-après 97-93-8; 75-24-1 alkyls and aryls of lithium, et leurs mélanges, sauf lorsque sodium, magnesium, zinc or le matériau est incorporé dans boron; un produit médical7 : (n) nitroglycerin (or glycerol a) picrate d'ammonium; 131-74-8 trinitrate; trinitroglycerin; 55-63-0 NG); b) poudre noire; (o) ethylenediamine, dini- 20829-66-7 c) hexanitrodiphénylamine; 131-73-7 trate (EDDN); (p) lead azide; lead styph- d) difluoroamine; 10405-27-3 nate; basic lead styphnate and primary explosives or 13424-46-9; 15245-44-0; e) nitrate d'amidon; 9056-38-6 priming compositions con- 12403-82-6 taining azides or azide com- f) tétranitronaphtalène; plexes; g) trinitroanisole; (q) N,N'-diethyl-N,N'- diphenylurea; N,N'-dimethyl- 85-98-3; 611-92-7 h) trinitronaphtalène; N,N'diphenylurea; methylethyldiphenyl urea; i) trinitroxylène; (r) N,N-diphenylurea; 603-54-3 j) N-pyrrolidinone; N-Mé- 872-50-4 (s) methyl-N,N-diphenylurea thyl-2-pyrrolidone; (methyl unsymmetrical diphenylurea); k) dioctylmaléate; 142-16-5 (t) N-methyl-N',N'-dipheny- l) Acrylate de 2-éthylhexyle; 103-11-7 lurea; N-ethyl-N',N'-dipheny- 13114-72-2; 64544-71-4 lurea; m) triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et (u) 4-nitrodiphenylamine; autres alkyles et aryles métal- 836-30-6 97-93-8, 75-24-1 and liques pyrophoriques de li- thium, sodium, magnésium, (v) 2,2-dinitropropanol. 918-52-5 zinc ou bore; 21 Technology required for the n) nitroglycérine (ou trini- development, production or use trate de glycérol, trinitrogly- 55-63-0 of the systems, equipment, cérine) (NG); components and software specified in items 12-19. o) dinitrate d'éthylènedia- 20829-66-7 mine (EDDN); 22 Software specially designed or modified for the development, p) azide de plomb, styph- production or use of the nate de plomb normal et systems, equipment and styphnate de plomb basique, 13424-46-9, 15245-44-0, components specified in items et explosifs primaires ou 12403-82-6 12-19. compositions de détonation contenant des azides ou des 23 Nettings, canopies, tents, complexes d'azides; blankets and apparel, specially designed for camouflage. Current to September 3, 2026 187 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu 24 All-terrain vehicles.8 q) diéthyldiphénylurée; di- 25 Lithium and lithium compounds, méthyldiphénylurée; méthy- 85-98-3, 611-92-7 as follows: léthyldiphénylurée; (a) lithium; 7439-93-2 r) 1,1-Diphénylurée; 603-54-3 (b) lithium carbonate; 554-13-2 s) méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symé- trique méthylée); (c) lithium hydroxide; lithi- 1310-65-2; 1310-66-3 um hydroxide, monohydrate t) ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symé- 13114-72-2, 64544-71-4 (d) lithium oxide; 12057-24-8 trique éthylée); (e) lithium cobalt oxide; 12190-79-3 u) 4-Nitro-N-phénylaniline; 836-30-6 (f) lithium iron phosphate; 15365-14-7 v) 2,2-dinitropropanol. 918-52-5 (g) lithium manganese ox- 21 Technologie requise pour le 12057-17-9 ide; développement, la production ou l’utilisation des systèmes, (h) lithium nickel man- équipements, composants et 346417-97-8 ganese cobalt oxide; and logiciels spécifiés aux articles 12 à 19. (i) lithium titanate. 12031-82-2 22 Logiciels spécialement conçus ou 26 Ultra-high-molecular-weight modifiés pour le développement, polyethylene (UHMWPE) la production ou l’utilisation des presented in any of the systèmes, équipements et following forms: composants spécifiés aux articles 12 à 19. (a) primary forms; 9002-88-4 23 Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, (b) filament yarns or spécialement conçus pour le monofilaments; camouflage. (c) filament tows; 24 Véhicules tout-terrain8. (d) rovings; 25 Lithium et composés de lithium, comme suit : (e) staples or chopped fi- bres; a) lithium; 7439-93-2 (f) fabrics including protec- b) carbonate de lithium; 554-13-2 tive garments made from UHMWPE; and c) hydroxyde de lithium; 1310-65-2, 1310-66-3 (g) pulps or flocks. d) oxyde de lithium; 12057-24-8 27 Equipment for the manufacture of printed circuit boards (PCBs) e) oxyde de cobalt de li- 12190-79-3 and specially designed thium; components and accessories therefor, as follows: f) phosphate de fer de li- 15365-14-7 thium; (a) film processing equip- ment; g) oxyde de manganèse de 12057-17-9 lithium; (b) solder mask coating equipment; h) oxyde de nickel, de man- ganèse, de cobalt et de li- 346417-97-8 (c) photo plotter equip- thium; ment; i) titanate de lithium. 12031-82-2 (d) plating or electroplating deposition equipment; Current to September 3, 2026 188 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu (e) vacuum chambers and presses; 26 Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (f) roll laminators; (UHMWPE) présenté sous l'une des formes suivantes : (g) alignment equipment; and a) formes primaires; 9002-88-4 (h) etching equipment. b) fils de filament ou mono- filaments; 28 Automated optical inspection equipment for testing printed c) mèches de filament; circuit boards (PCBs), based on optical or electrical sensors and d) mèches; capable of detecting any of the following quality defects: e) fibres agrafées ou ha- (a) spacing, area, volume or chées; height; f) tissus notamment les vê- (b) bill boarding; tements de protection fabri- (c) components (presence, qués à partir de UHMWPE; absence, flipped, offset, po- larity or skew); g) pulpes ou bourres. (d) solder (bridging or insuf- ficient solder joints); 27 Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et (e) leads (insufficient paste composants et accessoires or lifting); spécialement conçus à cet effet, comme suit : (f) tombstoning; or (g) electrical (shorts, opens, a) équipement de traite- resistance, capacitance, pow- ment de film; er or grid performance). b) équipement de revête- 29 Printed circuit board (PCB) ment de masque de soudure; composite substrates made of glass fibre or cotton (e.g. FR-4, c) équipement de traceur FR-2, FR-6, CEM-1,G-10, etc.). photo; 30 Multilayer printed circuit board d) équipement de dépôt de (PCB) substrates containing at placage ou d’électroplacage; least one layer of any of the following materials: e) chambres à vide et presses; (a) aluminum; f) lamineurs à rouleaux; (b) polytetrafluoroethylene (PTFE); or g) équipement d’aligne- ment; (c) ceramic materials (e.g. alumina, titanium oxide, etc.). h) équipement de gravure. 31 Etchant chemicals, as follows9: (a) ferric chloride; 7705-08-0 (b) cupric chloride; 7447-39-4 (c) ammonium persulphate; 7727-54-0 (d) sodium persulphate; and 7775-27-1 Current to September 3, 2026 189 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu (e) chemical preparations specially designed for etch- 28 Équipement d’inspection optique ing and containing any of automatisé pour tester les the chemicals included in circuits imprimés (PCB), basé sur this item. des capteurs optiques ou électriques, et capable de 32 Copper foil with a minimum détecter les défauts de qualité purity of 95% and of a thickness suivants : less than 100 μm (micrometres). a) espacement, surface, vo- lume ou hauteur; 33 Polymeric substances and films thereof with a thickness of less b) affichage en panneau; than 0.5 mm, as follows: c) composants (présence, absence, retourné, décalé, (a) aromatic polyimides; polarité ou inclinaison); d) soudure (pontage ou (b) parylenes; joints de soudure insuffi- sants); (c) benzocyclobutenes (BCBs); and e) fils (pâte insuffisante ou levage); (d) polybenzoxazoles. f) alignement horizontal non voulu; 34 Technology for the g) électrique (courts-circuits, development, production or use ouvertures, résistance, capa- of printed circuit boards (PCB). cité, puissance ou perfor- mance de la grille). 35 Aromatic polyamides (aramids) presented in any of the 29 Substrats composites de carte à following forms: circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par (a) primary forms; exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.). (b) filament yarn or monofil- aments; 30 Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) , (c) filament tows; contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants : (d) rovings; a) aluminium; (e) staple or chopped fibres; b) polytétrafluoroéthylène (PTFE); (f) fabrics including protec- tive garments made from aromatic polyamide; or c) matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.). (g) pulp or flocks. 31 Produits chimiques de gravure, 36 Nanomaterials10, as follows: comme suit9 : (a) semiconductor nanoma- a) chlorure ferrique; 7705-08-0 terials; and b) chlorure cuivrique; 7447-39-4 (b) composite-based nano- materials. c) persulfate d'ammonium; 7727-54-0 37 Carbon-based nanomaterials, as follows: d) persulfate de sodium; 7775-27-1 (a) carbon nanotubes; e) préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des (b) carbon nanofibres; produits chimiques inclus dans cet article. (c) fullerenes; (d) graphenes; and Current to September 3, 2026 190 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Abstracts Service (CAS) Numéro d’enregistrement du Item Goods and Technologies Registry Number1, if applicable Chemical Abstracts Service Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu (e) carbon onions. 32 Feuille de cuivre avec une pureté 38 Technology required for the minimale de 95 % et d'une development, production or use épaisseur inférieure à 100 μm of the systems, equipment, (micromètres). components and software specified in the items above 33 Substances polymères et films relating to aromatic polyamides, de celles-ci d’une épaisseur nanomaterials and carbon- inférieure à 0,5 mm, comme based nanomaterials. suit : 39 Rare earth metals11 and a) polyimides aromatiques; compounds that contain rare earth metals, in any form, b) parylènes; including mixtures, whether or not intermixed or interalloyed12. c) benzocyclobutènes (BCBs); 40 Tungsten, tungsten carbide and tungsten alloys, containing d) polybenzoxazoles. more than 90% tungsten by weight, in any form including scrap or waste.13 34 Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés 41 Ceramic frequency filters. (PCB). 42 Cermet trimmers. 35 Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une 43 Reciprocating or rotary internal des formes suivantes : combustion piston engines. a) formes primaires; 44 Electric motors. 1 The CAS registry numbers (assigned by the Chemical Abstracts b) fils de filament ou mono- filaments; Service division of the American Chemical Society) set out in col- umn 2 are provided for reference purposes only. c) mèches de filament; 2 Quantum computers perform computations that harness the collective properties of quantum states, such as superposition, d) mèches; interference and entanglement. 3 The units, circuits and devices referred to in this Item include e) fibres agrafées ou ha- those that use or are based on superconducting circuits, quan- chées; tum annealing, ion traps, photonic interaction, silicon spin qubits and cold atoms. f) tissus, notamment les vê- tements de protection fabri- 4 Cryogenic refrigeration systems include dilution refrigeration qués à partir de polyamide systems, adiabatic demagnetization refrigerators and laser cool- aromatique; ing systems. 5 UHV means 100 nanoPascals (nPa) or lower. g) pulpes ou bourres. 6 Decapsulation means the removal of a cap, lid, or encapsulat- ing material from a packaged integrated circuit by mechanical, 36 Nanomatériaux10, comme suit : thermal or chemical methods. a) nanomatériaux semi- 7 Medical product means a pharmaceutical formulation de- conducteurs; signed for human administration in the treatment of medical conditions that is prepackaged for distribution as a clinical or b) nanomatériaux compo- medical product. sites; 8 All-terrain vehicle means a wheeled or tracked vehicle, other than a snowmobile or work vehicle, designed primarily for recre- 37 Nanomatériaux à base de ational use or for the transportation of property or equipment carbone, comme suit : exclusively on undeveloped road rights of way, marshland, open country or other unprepared surfaces and includes quad bikes, a) nanotubes de carbone; off-road vehicles and utility terrain vehicles. 9 Items 31 does not control chemical mixtures in which no indi- b) nanofibres de carbone; vidual chemical specified in item 31 constitutes more than 10% by the weight of the mixture. c) fullerènes; 10 For the purpose of this schedule, nanomaterial means a mate- d) graphènes; rial that consists of particles with one or more external Current to September 3, 2026 191 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi dimensions in the size range of 1 to 100 nm (nanometres) for more than 1% of their number size distribution; has internal or Colonne 1 Colonne 2 surface structures in one or more dimensions in the size range of 1 to 100 nm; or has a specific surface area by volume greater Numéro d’enregistrement du than 60 m2/cm3, excluding materials consisting of particles with a Chemical Abstracts Service size lower than 1 nm. Article Marchandises et technologies (CAS)1, s’il y a lieu 11 Rare earth metals include scandium, yttrium, lanthanum, ceri- um, praseodymium, neodymium, promethium, samarium, eu- e) oignons de carbone. ropium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium and lutetium. 38 Technologie requise pour le développement , la production 12 Item 39 does not prohibit compounds or mixtures in which no ou l’ utilisation des systèmes, individual rare earth metal constitutes more than 5% by the équipements, composants et weight of the compound or mixture. logiciels spécifiés dans les 13 Item 40 does not prohibit surgical or medical instruments. articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone. 39 Métaux de terres rares11 et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu'ils soient ou non mélangés ou alliés12. 40 Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebuts13. 41 Filtres de fréquence en céramique. 42 Potentiomètre cermet. 43 Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative. 44 Moteurs électriques. 1 Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemi- cal Abstracts Service, une division de l’American Chemical Soci- ety) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. 2 Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui ex- ploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement. 3 Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article com- prennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supra- conducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent. 4 Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent no- tamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigéra- teurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidis- sement par laser. 5 Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins. 6 La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un cou- vercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré em- ballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques. 7 « Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceu‐ tique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical. 8 « Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, Current to September 3, 2026 192 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 5.1 Goods and Technologies — Export, Sell, Supply or Ship ANNEXE 5.1 Marchandises et technologies — exportation, vente, fourniture ou envoi conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le trans- port de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les vé- hicules tout-terrain et les véhicules utilitaires. 9 L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange. 10 Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’en‐ tend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs di- mensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spé- cifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des ma- tériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm. 11 Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium. 12 L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans les- quels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange. 13 L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou mé- dicaux. SOR/2022-165, s. 4; SOR/2022-262, s. 10; SOR/2025-143, s. 13; SOR/2026-122, s. 10. DORS/2022-165, art. 4; DORS/2022-262, art. 10; DORS/2025-143, art. 13; DORS/ 2026-122, art. 10. Current to September 3, 2026 193 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 SCHEDULE 6 ANNEXE 6 (Subsections 3.08(1) and (3)) (paragraphes 3.08(1) et (3)) PART 1 PARTIE 1 Luxury Goods — Export, Sell, Marchandises de luxe — ex- Supply or Ship portation, vente, fourniture ou Column 1 Column 2 envoi Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Commodity Description and Code du Système Coding System harmonisé de Item Goods codea désignation et de codification des 1 Beer made from malt 220300 Article Marchandises marchandisesa 2 Sparkling wine of fresh grapes 220410 1 Bières de malt 220300 3 Wine other than sparkling wine and grape 220421 2 Vins mousseux de raisins frais 220410 must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol: in 3 Vins autres que les vins mousseux et moûts de 220421 containers holding 2 liters or less raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients 4 Wine other than sparkling wine and grape 220422 d’une contenance n’excédant pas 2 litres must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol: in 4 Vins autres que les vins mousseux et moûts de 220422 containers holding more than 2 liters but raisin dont la fermentation a été empêchée ou not more than 10 liters arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais 5 Wine other than sparkling wine and grape 220429 n’excédant pas 10 litres must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol: in 5 Vins autres que les vins mousseux et moûts de 220429 containers holding over 10 liters raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients 6 Grape must other than with fermentation 220430 d’une contenance excédant 10 litres prevented or arrested by the addition of alcohol 6 Moûts de raisin autres que ceux dont la 220430 fermentation a été empêchée ou arrêtée par 7 Vermouth and other wine of fresh grapes 220510 addition d’alcool flavoured with plants or aromatic substances, in containers holding 2 litres 7 Vermouths et autres vins de raisins frais 220510 of less préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance 8 Vermouth and other wine of fresh grapes 220590 n’excédant pas 2 litres flavoured with plants or aromatic substances, in containers holding more 8 Vermouths et autres vins de raisins frais 220590 than 2 litres préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance 9 Fermented beverages (for example, cider, 220600 excédant 2 litres perry, mead and sake); mixtures of fermented beverages and mixtures of 9 Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, 220600 fermented beverages and non-alcohol saké, par exemple); mélanges de boissons beverages, other than beer made from fermentées et mélanges de boissons malt, wine, grape must, vermouth and fermentées et de boissons non alcooliques, other wine of fresh grapes flavoured with autres que les bières de malt, les vins de plants or aromatic substances raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais 10 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic 220710 préparés à l’aide de plantes ou de substances strength by volume of 80% vol or higher aromatiques 11 Spirits obtained by distilling grape wine or 220820 10 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre 220710 grape marc alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 12 Whiskies 220830 11 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 13 Rum and other spirits obtained by distilling 220840 12 Whiskies 220830 fermented sugar-cane products Current to September 3, 2026 194 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 14 Gin and Geneva 220850 13 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la 220840 distillation, après fermentation, de produits de 15 Vodka 220860 cannes à sucre 16 Liqueurs and cordials 220870 14 Gin et genièvre 220850 17 Spirituous beverages other than spirits 220890 15 Vodka 220860 obtained by distilling grape wine or grape marc, whiskies, rum and other spirits 16 Liqueurs et cordiaux 220870 obtained by distilling fermented sugar- cane products, gin, geneva, vodka, 17 Boissons spiritueuses autres que les eaux-de- 220890 liqueurs and cordials vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la 18 Tobacco, not stemmed/stripped 240110 distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et 19 Tobacco, partly or wholly stemmed/ 240120 liqueurs stripped 18 Tabac, non équeuté/effeuillé 240110 20 Tobacco refuse (waste) 240130 19 Tabac partiellement ou totalement équeuté/ 240120 21 Cigars, cheroots and cigarillos, containing 240210 effeuillé tobacco 20 Déchets de tabac 240130 22 Cigarettes containing tobacco 240220 21 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et 240210 23 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes 240290 cigarillos, contenant du tabac of tobacco substitutes, not containing tobacco 22 Cigarettes contenant du tabac 240220 24 Water pipe tobacco 240311 23 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), 240290 cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, 25 Smoking tobacco, whether or not 240319 ne contenant pas de tabac containing tobacco substitutes in any proportion, other than water pipe tobacco 24 Tabac pour pipe à eau 240311 26 Homogenized or reconstituted tobacco 240391 25 Tabac à fumer, même contenant des 240319 succédanés de tabac en toute proportion, 27 Manufactured tobacco and its substitutes, 240399 autre que du tabac pour pipe à eau other than smoking tobacco or homogenized or reconstituted tobacco; 26 Tabac homogénéisés reconstitué 240391 tobacco extracts and essences 27 Tabacs manufacturés et leurs succédanés, 240399 28 Products containing tobacco or 240411 autres que les tabacs à fumer ou les tabacs reconstituted tobacco intended for homogénéisés ou reconstitués; extraits et inhalation without combustion essences de tabac. 29 Products containing nicotine intended for 240412 28 Produits destinés à une inhalation sans 240411 inhalation without combustion, other than combustion, contenant du tabac ou du tabac products containing tobacco or reconstitué reconstituted tobacco 29 Produits contenant de la nicotine destinés à 240412 30 Products intended for inhalation without 240419 une inhalation sans combustion, autres que combustion, other than products les produits contenant du tabac ou du tabac containing tobacco or reconstituted reconstitué tobacco, or products containing nicotine 30 Produits destinés à une inhalation sans 240419 31 Products containing tobacco, reconstituted 240491 combustion, autres que ceux contenant du tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine substitutes, intended for oral application 31 Produits contenant du tabac, du tabac 240491 32 Products containing tobacco, reconstituted 240492 reconstitué, de la nicotine ou des succédanés tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine de tabac ou de nicotine, pour une application substitutes, intended for transdermal orale application Current to September 3, 2026 195 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 33 Products containing tobacco, reconstituted 240499 32 Produits contenant du tabac, du tabac 240492 tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine reconstitué, de la nicotine ou des succédanés substitutes, intended for applications de tabac ou de nicotine, pour une application other than oral or transdermal percutanée 34 Mixtures of odoriferous substances and 330290 33 Produits contenant du tabac, du tabac 240499 mixtures (including alcoholic solutions) reconstitué, de la nicotine ou des succédanés with a basis of one or more of these de tabac ou de nicotine, pour une application substances, other than those of a kind autre qu’orale ou percutanée used in the food or drink industries 34 Mélanges de substances odoriférantes et 330290 35 Perfumes and toilet waters 330300 mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces 36 Lip make-up preparations 330410 substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 37 Eye make-up Preparations 330420 35 Parfums et eaux de toilette 330300 38 Beauty or make-up preparations and 330491 preparations for the care of the skin (other than medicaments): powders, whether or 36 Produits de maquillage pour les lèvres 330410 not compressed 37 Produits de maquillage pour les yeux 330420 39 Beauty or make-up preparations and 330499 preparations for the care of the skin (other 38 Produits de beauté ou de maquillage préparés 330491 than medicaments), including sunscreen et préparations pour l’entretien ou les soins de or sun tan preparations: other than those la peau, autres que les médicaments : poudres, specified elsewhere in this list y compris les poudres compactes 40 Depilatories and other perfumery or 330790 39 Produits de beauté ou de maquillage préparés 330499 cosmetic and toilet preparations, other et préparations pour l’entretien ou les soins de than pre-shave, shaving or after-shave la peau, autres que les médicaments, y preparations, personal deodorants and compris les préparations antisolaires et les antiperspirants, and preparations for préparations pour bronzer : non dénommés ni perfuming or deodorizing rooms, compris ailleurs dans cette liste including odoriferous preparations used during religious rites 40 Préparations dépilatoires et produits de 330790 parfumerie ou de toilette préparés et 41 Monofilament of which any cross-sectional 391690 préparations cosmétiques, autres que les dimension exceeds 1 mm, rods, sticks and préparations pour le prérasage, le rasage ou profile shapes, whether or not surface- l’après-rasage, les désodorisants corporels et worked but not otherwise worked, of antisudorifiques, les sels parfumés et autres plastics other than polymers of ethylene or préparations pour bains, et les préparations polymers of vinyl chloride pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour 42 Articles of apparel and clothing accessories 392620 cérémonies religieuses (including gloves, mittens and mitts), of plastics 41 Monofilaments dont la plus grande dimension 391690 de la coupe transversale excède 1 mm 43 Statuettes and other ornamental articles, 392640 (monofils), joncs, bâtons et profilés, même of plastics ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du 44 Articles of plastics, other than office or 392690 chlorure de vinyle school supplies, articles of apparel and clothing accessories, fittings for furniture, coachwork or the like, or statuettes and 42 Vêtements et accessoires du vêtement (y 392620 other ornamental articles compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques 45 Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive- 420211 cases, brief-cases, school satchels and 43 Statuettes et autres objets d’ornementation, 392640 similar containers, with outer surface of en matières plastiques leather or of composition leather 44 Ouvrages en matières plastiques, autres que 392690 46 Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive- 420212 les articles de bureau et articles scolaires, les cases, brief-cases, school satchels and vêtements et accessoires du vêtement, les similar containers, with outer surface of garnitures pour meubles, les carrosseries ou plastics or of textile materials similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation Current to September 3, 2026 196 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 47 Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive- 420219 45 Malles, valises et mallettes, y compris les 420211 cases, brief-cases, school satchels and mallettes de toilette et mallettes porte- similar containers, with outer surface of documents, serviettes, cartables et contenants other than leather, composition leather, similaires, à surface extérieure en cuir naturel plastics, or textile materials ou en cuir reconstitué 48 Handbags, whether or not with shoulder 420221 46 Malles, valises et mallettes, y compris les 420212 strap or handles, with outer surface of mallettes de toilette et mallettes porte- leather or of composition leather documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières 49 Handbags, whether or not with shoulder 420222 plastiques ou en matières textiles strap, including those without handle, with outer surface of sheeting of plastics or of 47 Malles, valises et mallettes, y compris les 420219 textile materials mallettes de toilette et mallettes porte- documents, serviettes, cartables et contenants 50 Handbags, whether or not with shoulder 420229 similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir strap, including those without handle, with naturel, en cuir reconstitué, en matières outer surface made of material other than plastiques ou en matières textiles leather, composition leather, sheeting of plastics or textile materials 48 Sacs à main, même à bandoulière, y compris 420221 ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir 51 Articles normally carried in the pocket or 420231 naturel ou en cuir reconstitué handbag, with outer surface of leather or of composition leather 49 Sacs à main, même à bandoulière, y compris 420222 ceux sans poignée, à surface extérieure en 52 Articles normally carried in the pocket or 420232 feuilles de matières plastiques ou en matières handbag, with outer surface of sheeting of textiles plastics or of textile materials 50 Sacs à main, même à bandoulière, y compris 420229 53 Articles normally carried in the pocket or 420239 ceux sans poignée à surface extérieur, à handbag, with outer surface of materials surface extérieure autre qu’en cuir naturel, other than leather, composition leather, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques sheeting of plastics or of textile materials ou matières textiles 54 Containers, bags, boxes and cases, other 420291 51 Articles de poche ou de sac à main, à surface 420231 than trunks, suit-cases, vanity-cases, extérieure en cuir naturel ou en cuir executive-cases, brief-cases and similar reconstitué containers, handbags, and articles normally carried in the pocket or handbag, 52 Articles de poche ou de sac à main, à surface 420232 with outer surface of leather or of extérieure en feuilles de matières plastiques composition leather ou en matières textiles 55 Containers, bags, boxes and cases, other 420299 53 Articles de poche ou de sac à main à surface 420239 than trunks, suit-cases, vanity-cases, extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir executive-cases, brief-cases and similar reconstitué, feuilles de matières plastiques ou containers, handbags, and articles matières textiles normally carried in the pocket or handbag, with outer surface other than leather, 54 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que 420291 composition leather, sheeting of plastics les malles, valises, mallettes de toilette, porte- or of textile materials documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à 56 Leather or composition leather clothing 420340 main, à surface extérieure en cuir naturel ou accessories, other than gloves, mittens, en cuir reconstitué mitts, belts and bandoliers 55 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que 420299 57 Mink furskins, raw, whole, with or without 430110 les malles, valises, mallettes de toilette, porte- head, tail or paws documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à 58 Lamb furskins, raw, whole 430130 main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles 59 Fox furskins, raw, whole, with or without 430160 head, tail or paws 56 Accessoires du vêtement en cuir naturel ou 420340 reconstitué, autres que les gants, mitaines, 60 Furskins, other than mink, lamb or fox, 430180 moufles, ceintures, ceinturons et baudriers raw, whole, with or without head, tail or paws Current to September 3, 2026 197 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 61 Heads, tails, paws and other cuttings 430190 57 Pelleteries brutes de visons, entières, même 430110 suitable for furrier's use sans les têtes, queues ou pattes 62 Tanned or dressed mink furskins 430211 58 Contenants, sacs, boites et étuis, autres que 430130 les malles, valises, mallettes de toilette, porte- 63 Furskins of animal other than mink, 430219 documents et autres contenants similaires, les tanned or dressed, whole, with or without sacs à main et les articles de poche ou de sac à head, tail or paws, not assembled main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 64 Furskin tanned or dresssed: heads, tails, 430220 paws and other pieces or cuttings, not 59 Pelleteries brutes de renards entières, même 430160 assembled sans les têtes, queues ou pattes 65 Furskins, whole and pieces or cuttings 430230 60 Pelleteries, autres que celles de visons, 430180 thereof, tanned or dressed, assembled agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 66 Articles of apparel and clothing accessories 430310 of furskins 61 Têtes, queues, pattes et autres morceaux 430190 utilisables en pelleterie 67 Articles of furskins, other than articles of 430390 apparel and clothing accessories 62 Pelleteries de visons tannées ou apprêtées 430211 68 Artificial fur and articles thereof 430400 63 Pelleteries autres que celles de visons, tannées 430219 ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 69 Statuettes and other ornaments of tropical 442011 woods 64 Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, 430220 queues, pattes et autres morceaux, déchets et 70 Statuettes and other ornaments, in wood 442019 chutes, non assemblés other than tropical woods 65 Pelleteries entières et leurs morceaux et 430230 71 Unused postage, revenue or similar 490700 chutes, tannées ou apprêtées, assemblés stamps of current or new issue in the country in which they have, or will have, a recognized face value; stamp-impressed 66 Vêtements et accessoires du vêtement en 430310 paper; banknotes; cheque forms; stock, pelleteries share or bond certificates and similar documents of title 67 Articles en pelleteries, autres que les 430390 vêtements et accessoires du vêtement 72 Silk-worm cocoons suitable for reeling 500100 68 Pelleteries factices et articles en pelleteries 430400 73 Raw silk (not thrown) 500200 factices 74 Silk waste 500300 69 Statuettes et autres objets d’ornement en bois 442011 tropicaux 75 Silk yarn not put up for retail sale 500400 70 Statuettes et autres objets d’ornement, en bois 442019 autres que tropicaux 76 Yarn spun from silk waste, not put up for 500500 retail sale 71 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, 490700 non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir 77 Silk yarn and yarn spun from silk waste, 500600 cours dans le pays dans lequel ils ont, ou put up for retail sale; silk-worm gut auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres 78 Fabrics of noil silk 500710 d’actions ou d’obligations et titres similaires 79 Fabrics containing 85% or more by weight 500720 72 Cocons de vers à soie propres au dévidage. 500100 of silk or of silk waste other than noil silk 73 Soie grège (non moulinée) 500200 80 Silk fabrics other than those specified 500790 elsewhere in this list 74 Déchets de soie 500300 81 Nonwovens, whether or not impregnated, 560394 75 Fils de soie non conditionnés pour la vente au 500400 coated, covered or laminated, not of détail. manmade filaments, weighing more than 150 g/m² Current to September 3, 2026 198 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 82 Carpets and other textile floor coverings, 570110 76 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour 500500 knotted, whether or not made up, of wool la vente au détail. or fine animal hair 77 Fils de soie ou de déchets de soie, 500600 83 Carpets and other textile floor coverings, 570190 conditionnés pour la vente au détail; poil de knotted, whether or not made up, of Messine (crin de Florence). textile materials other than wool or fine animal hair 78 Tissus de bourrette 500710 84 "Kelem", "Schumacks", "Karamanie" and 570210 79 Tissus contenant au moins 85% en poids de 500720 similar hand-woven rugs soie ou de déchets de soie autres que la bourrette 85 Floor coverings of coconut fibers (coir), 570220 woven, not tufted or flocked, whether or 80 Tissus de soie non dénommés ni compris 500790 not made up ailleurs dans cette liste 86 Carpets and other textile floor coverings, 570231 81 Nontissés même imprégnés, enduits, 560394 woven, not tufted or flocked, whether or recouverts ou stratifiés, non faits de filaments not made up, of wool or fine animal hair synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m² 87 Carpets and other textile floor coverings, 570232 woven, not tufted or flocked, whether or 82 Tapis en matières textiles, à points noués ou 570110 not made up, of man-made textile enroulés, même confectionnés, de laine ou de materials poils fins 88 Carpets and other textile floor coverings, 570239 83 Tapis en matières textiles, à points noués ou 570190 woven, not tufted or flocked, whether or enroulés, même confectionnés, de matières not made up, of textile materials other textiles autres que la laine ou les poils fins than wool, animal hair and man-made textile materials 84 Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » 570210 ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires 89 Carpets and other textile floor coverings, 570241 tissés à la main woven, not tufted or flocked, of pile construction, made-up, of wool or fine animal hair 85 Revêtements de sol en coco, tissés, non 570220 touffetés ni floqués, même confectionnés 90 Carpets and other textile floor coverings, 570242 woven, not tufted or flocked, of pile 86 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570231 construction, made-up, of man-made textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même textile materials confectionnés, de laine ou de poils fins 91 Carpets and other textile floor coverings, 570249 87 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570232 woven, not tufted or flocked, of pile textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même construction, made-up, of materials other confectionnés, de matières textiles than wool, fine animal hair or man-made synthétiques ou artificielles textile materials 88 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570239 92 Carpets and other textile floor coverings, 570250 textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même woven, not tufted or flocked, not of pile confectionnés, de matières textiles autres que construction, not made up la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles 93 Carpets and other textile floor coverings, 570291 woven, not tufted or flocked, not of pile 89 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570241 construction, made up, of wool or fine textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à animal hair velours, confectionnés, de laine ou de poils fins 94 Carpets and other textile floor coverings, 570292 woven, not tufted or flocked, not of pile 90 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570242 construction, made up, of man-made textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à textile materials velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles 95 Carpets and other textile floor coverings, 570299 woven, not tufted or flocked, not of pile 91 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570249 construction, made up, of materials other textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à than wool, fine animal hair or man-made velours, confectionnés, de matières textiles textile materials autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles Current to September 3, 2026 199 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 96 Carpets and other textile floor coverings 570310 92 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570250 (including turf), tufted, whether or not textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans made up, of wool or fine animal hair velours, non confectionnés 97 Turf of nylon or other polyamides 570321 93 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570291 textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans 98 Carpets and other textile floor coverings 570329 velours, confectionnés, de laine ou de poils (other than turf), tufted, whether or not fins made up, of nylon or other polyamides 94 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570292 99 Turf of man-made materials other than 570331 textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans nylon or polyamides velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles 100 Carpets and other textile floor coverings 570339 (other than turf), tufted, whether or not 95 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570299 made up, of man-made textile materials textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans other than nylon and polyamides velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles 101 Carpets and other textile floor coverings 570390 (including turf), tufted, whether or not made up, of textile materials other than 96 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570310 wool, fine animal hair or man-made textile textiles (y compris le gazon), touffetés, même materials. confectionnés, de laine ou de poils fins 102 Carpets and other textile floor coverings, 570410 97 Gazon de nylon ou d’autres polyamides 570321 of felt, not tufted or flocked, whether or not made up: tiles, having a maximum 98 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570329 surface area surface of 0.3 m2 or less textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres 103 Carpets and other textile floor coverings, 570420 polyamides of felt, not tufted or flocked, whether or not made up: tiles, having a maximum 99 Gazon en matières textiles synthétiques ou 570331 surface area exceeding 0.3 m² but not artificielles autres que le nylon ou les exceeding 1 m² polyamides 104 Carpets and other textile floor coverings, 570490 100 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570339 of felt, not tufted or flocked, whether or textiles (autres que le gazon), touffetés, même not made up: tiles, having a maximum confectionnés, de matières textiles surface area exceeding 1 m² synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides 105 Carpets and other textile floor coverings, 570500 whether or not made-up, other than 101 Tapis et autres revêtements de sol en matières 570390 knotted, woven, tufted, or of felt textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que 106 Hand-woven tapestries of the type 580500 la laine, les poils fins ou les matières textiles Gobelins, Flanders, Aubusson, Beauvais synthétiques ou artificielles and the like, and needle-worked tapestries (for example, petit point, cross stitch), 102 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, 570410 whether or not made up non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m² 107 Narrow woven fabrics (other than labels, 580639 badges and similar articles of textile 103 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, 570420 materials) and narrow fabrics consisting of non touffetés ni floqués, même confectionnés : warp without weft assembled by means of carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais an adhesive (bolducs): of woven fabrics n’excède pas 1 m² other than pile fabrics (including terry towelling and similar terry fabrics) and 104 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, 570490 chenille fabrics, coton, man-made fibres, non touffetés ni floqués, même confectionnés : or of woven fabrics other than those carreaux dont la surface excède 1 m² containing by weight 5% or more of elastomeric yarn or rubber thread 105 Tapis et revêtements de sol en matières 570500 textiles, même confectionnés, autres que ceux 108 Textile wall coverings 590500 à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre Current to September 3, 2026 200 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 109 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats 611030 106 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, 580500 and similar articles, knitted or crocheted, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et of man-made fibres tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées 110 Track suits, knitted or crocheted, of cotton 611211 107 Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons 580639 111 Track suits, knitted or crocheted, of 611212 et articles similaires en matières textiles) et synthetic fibres rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de 112 Track suits, knitted or crocheted, of textile 611219 chenille ou tissus bouclés du genre éponge, materials other than cotton or synthetic coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou fibres autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de 113 Ski suits, knitted or crocheted 611220 fils de caoutchouc 114 Men's or boys' swimwear, knitted or 611231 108 Revêtements muraux en matières textiles. 590500 crocheted, of synthetic fibers 109 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et 611030 115 Men's or boys' swimwear, knitted or 611239 articles similaires, y compris les sous-pulls, en crocheted, of textile materials other than bonneterie, de fibres synthétiques ou synthetic fibers artificielles 116 Women's or girls' swimwear, knitted or 611241 110 Survêtements de sport (trainings) en 611211 crocheted, of synthetic fibers bonneterie, de coton 117 Women's or girls' swimwear, knitted or 611249 111 Survêtements de sport (trainings) en 611212 crocheted, of textile materials other than bonneterie, de fibres synthétiques synthetic fibers 112 Survêtements de sport (trainings) en 611219 118 Women's or girls' blouses, shirts and shirt- 620610 bonneterie, de matières textiles autres que le blouses, of silk or silk waste, not knitted or coton ou les fibres synthétiques crocheted 113 Combinaisons et ensembles de ski en 611220 119 Men's or boys' swimwear, not knitted or 621111 bonneterie crocheted 114 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes 611231 120 Women's or girls' swimwear, not knitted or 621112 ou garçonnets en bonneterie, de fibres crocheted synthétiques 121 Ski suits, not knitted or crocheted 621120 115 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes 611239 ou garçonnets en bonneterie, de matières 122 Handkerchiefs, of textile materials other 621390 textiles autres que de fibres synthétiques than cotton 116 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes 611241 123 Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils 621410 ou fillettes en bonneterie, de fibres and the like, not knitted or crocheted, of synthétiques silk or silk waste 117 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes 611249 124 Ties, bow ties and cravats, of silk or silk 621510 ou fillettes en bonneterie, de matières textiles waste autres que de fibres synthétiques 125 Blankets (other than electric blankets) and 630120 118 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et 620610 traveling rugs, of wool or fine animal hair chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie 126 Blankets (other than electric blankets) and 630130 traveling rugs, of cotton 119 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes 621111 ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 127 Blankets (other than electric blankets) and 630140 traveling rugs, of synthetic fibers 120 Maillots, culottes et slips de bain pour femmes 621112 ou fillettes, autres qu’en bonneterie 128 Blankets (other than electric blankets) and 630190 travelling rugs other than of wool or fine animal hair, of cotton or of synthetic fibers 121 Combinaisons et ensembles de ski autres 621120 qu’en bonneterie Current to September 3, 2026 201 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 129 Tents, of synthetic fibers 630622 122 Mouchoirs et pochettes, de matières textiles 621390 autres que le coton 130 Tents, of textile materials other than 630629 synthetic fibers 123 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache- 621410 col, mantilles, voiles et voilettes, et articles 131 Sails 630630 similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie 132 Camping goods made of textiles, other 630690 than tents and pneumatic mattresses 124 Cravates, nœuds papillons et foulards 621510 cravates, de soie ou de déchets de soie 133 Life jackets and life belts, of textile 630720 materials 125 Couvertures (autres que les couvertures 630120 chauffantes électriques), de laine ou de poils fins 134 Sets consisting of woven fabric and yarn, 630800 whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, 126 Couvertures (autres que les couvertures 630130 embroidered table cloths or serviettes, or chauffantes électriques) de coton similar textile articles, put up in packings for retail sale 127 Couvertures (autres que les couvertures 630140 chauffantes électriques), de fibres 135 Waterproof footwear with outer soles and 640192 synthétiques uppers of rubber or of plastics, the uppers of which are neither fixed to the sole nor 128 Couvertures (autres que les couvertures 630190 assembled by stitching, riveting, nailing, chauffantes électriques) faites de matières screwing, plugging or similar processes textiles autres que la laine, les poils fins, le (other than footwear incorporating a coton ou les fibres synthétiques protective metal toe-cap), covering the ankle but not covering the knee 129 Tentes, de fibres synthétiques 630622 136 Footwear with outer soles and uppers of 640212 130 Tentes, de matières textiles autres que de 630629 rubber or plastics: ski-boots and cross- fibres synthétiques country ski footwear and snowboard boots 131 Voiles 630630 137 Footwear with outer soles and uppers of 640219 rubber or plastics: sports footwear, other than ski-boots and cross-country ski 132 Articles de campement, autres que les tentes 630690 footwear and snowboard boots ou matelas pneumatiques 138 Footwear, with outer soles and uppers of 640299 133 Ceintures et gilets de sauvetage, de matières 630720 rubber or plastics (other than sports textiles footwear and footwear with upper straps or thongs assembled to the sole by means 134 Assortiments composés de pièces de tissus et 630800 of plugs), not covering the ankle de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes 139 Footwear with outer soles of rubber, 640312 de table ou de serviettes brodées, ou d’articles plastics, leather or composition leather textiles similaires, en emballages pour la vente and uppers of leather: sports footwear, au détail ski-boots and cross-country ski footwear and snowboard boots 135 Chaussures étanches à semelles extérieures et 640192 dessus en caoutchouc ou en matière plastique, 140 Footwear with outer soles of rubber, 640319 dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle plastics, leather or composition leather extérieure par couture ou par des rivets, des and uppers of leather: sports footwear, clous, des vis, des tétons ou des dispositifs other than ski-boots and cross-country ski similaires, ni formé de différentes parties footwear and snowboard boots assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la 141 Footwear with outer soles of leather, and 640320 cheville mais ne couvrant pas le genou uppers which consist of leather straps across the instep and around the big toe 136 Chaussures à semelles extérieures et dessus 640212 en caoutchouc ou en matière plastique : 142 Footwear, with outer soles of rubber, 640340 chaussures de ski et chaussures pour le surf plastics, leather or composition leather des neiges and uppers of leather, incorporating a protective metal toe-cap Current to September 3, 2026 202 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 143 Footwear with outer soles of leather (other 640351 137 Chaussures à semelles extérieures et dessus 640219 than sports footwear, footwear which en caoutchouc ou en matière plastique : consist of leather straps across the instep chaussures de sport, autres que les and around the big toe, or footwear chaussures de ski et les chaussures pour le incorporating a protective metal toe-cap), surf des neiges covering the ankle 138 Chaussures à semelles extérieures et dessus 640299 144 Footwear with outer soles of leather (other 640359 en caoutchouc ou en matière plastique (autres than sports footwear, footwear which que des chaussures de sport et des chaussures consist of leather straps across the instep avec dessus en lanières ou brides fixées à la and around the big toe, or footwear semelle par des tétons), ne couvrant pas la incorporating a protective metal toe-cap), cheville not covering the ankle 139 Chaussures à semelles extérieures en 640312 145 Footwear with outer soles of rubber or 640391 caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou plastics, and uppers of leather (other than reconstitué et dessus en cuir naturel : sports footwear, footwear with outer soles chaussures de sport, chaussures de ski et of leather, and uppers which consist of chaussures pour le surf des neiges leather straps across the instep and around the big toe, incorporating a 140 Chaussures à semelles extérieures en 640319 protective metal toe-cap), covering the caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou ankle reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des 146 Footwear with outer soles of rubber or 640399 chaussures de ski et des chaussures pour le plastics, and uppers of leather (other than surf des neiges sports footwear, footwear with outer soles of leather, and uppers which consist of 141 Chaussures à semelles extérieures en cuir 640320 leather straps across the instep and naturel et dessus constitués par des lanières around the big toe, incorporating a en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et protective metal toe-cap), not covering the entourant le gros orteil ankle 142 Chaussures à semelles extérieures en 640340 147 Footwear with outer soles of rubber or 640411 caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou plastics and uppers of textile materials: reconstitué et dessus en cuir naturel, sports footwear, including tennis shoes, comportant, à l’avant, une coquille de basketball shoes and gym shoes, trainign protection en métal shoes and the like 143 Chaussures à semelles extérieures en cuir 640351 148 Footwear, with outer soles of leather or 640420 naturel (autres que des chaussures de sport, composition leather and uppers of textile des chaussures à dessus constitués par des materials lanières en cuir naturel passant sur le cou-de- pied et entourant le gros orteil, ou des 149 Footwear, with uppers of leather or 640510 chaussures comportant à l’avant une coquille composition leather, other than those de protection en métal), couvrant la cheville specified elsewhere in this list 144 Chaussures à semelles extérieures en cuir 640359 150 Safety headgear (including sports), 650610 naturel (autres que des chaussures de sport, whether or not lined or trimmed des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de- 151 Headgear, whether or not lined or 650699 pied et entourant le gros orteil, ou des trimmed (other that plaited or made by chaussures comportant à l’avant une coquille assembling strips of any material, knitted de protection en métal), ne couvrant pas la or crocheted, or made up from lace, felt or cheville other textile fabric, hair-nets of any material, or safety headgear), of materials 145 Chaussures à semelles extérieures en 640391 other than rubber or plastics caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de 152 Skins and other parts of birds with their 670100 sport, des chaussures à dessus constitués par feathers or down, feathers, parts of des lanières en cuir naturel passant sur le cou- feathers, down and articles thereof (other de-pied et entourant le gros orteil, ou des than not further worked than cleaned, chaussures comportant à l’avant une coquille disinfected or treated for preservation) de protection en métal), couvrant la cheville and worked quills and scapes 153 Ceramic tableware and kitchenware, of 691110 porcelain or china Current to September 3, 2026 203 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 154 Household articles and toilet articles, of 691190 146 Chaussures à semelles extérieures en 640399 porcelain or china caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de 155 Ceramic statuettes and other ornamental 691310 sport, des chaussures à dessus constitués par articles, of porcelain or china des lanières en cuir naturel passant sur le cou- de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille 156 Ceramic statuettes and other ornamental 691390 de protection en métal), ne couvrant pas la articles, of other than porcelain or china cheville 157 Ceramic articles of porcelain or china 691410 147 Chaussures à semelles extérieures en 640411 (other than bricks, blocks, tiles and other caoutchouc ou en matière plastique et dessus ceramic goods of siliceous fossil meals, en matières textiles : chaussures de sport, refractory ceramic goods, building bricks, incluant les chaussures dites de tennis, de flooring blocks, support or filler tiles and basket-ball, de gymnastique, d’entraînement the like, roofing tiles, chimney-pots, cowls, et chaussures similaires chimney liners, architectural ornaments, pipes, conduits, guttering and pipe fittings, ceramic flags and paving, hearth or wall 148 Chaussures à semelles extérieures en cuir 640420 tiles, ceramic mosaic cubes and the like, naturel ou reconstitué et dessus en matières whether or not on a backing, finishing textiles ceramics, ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses, ceramic 149 Chaussures à dessus en cuir naturel ou 640510 troughs, tubs and similar receptacles of a reconstitué non dénommés ni compris ailleurs kind used in agriculture, ceramic pots, jars dans cette liste and similar articles of a kind used for the conveyance or packing of goods, sinks, 150 Coiffures de sécurité (incluant de sport) même 650610 wash basins, wash basin pedestals, baths, dressées ou garnies bidets, water closet pans, flushing cisterns, urinals and similar sanitary fixtures, tableware, kitchenware, other household 151 Chapeaux et coiffures, même garnis (autres 650699 articles, toilet articles, statuettes and other que tressés ou fabriqués par l’assemblage de ornamental articles) bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à 158 Ceramic articles (other than bricks, blocks, 691490 cheveux en toutes matières, ou coiffures de tiles and other ceramic goods of siliceous sécurité), fait de matières autres qu’en fossil meals, refractory ceramic goods, caoutchouc ou en plastique other than those of siliceous fossil meals or of similar siliceous earths, ceramic building bricks, flooring blocks, support or 152 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de 670100 filler tiles and the like, roofing tiles, leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties chimney-pots, cowls, chimney liners, de plumes, duvet et articles en ces matières architectural ornaments and other ceramic (autres que bruts ou simplement nettoyés, constructional goods, ceramic pipes, désinfectés ou traités en vue de leur conduits, guttering and pipe fittings, conservation) et les tuyaux et tiges de plumes ceramic flags and paving, hearth or wall travaillés tiles, ceramic mosaic cubes and the like, whether or not on a backing, finishing 153 Vaisselle pour le service de la table ou de la 691110 ceramics, ceramic wares for laboratory, cuisine, en porcelaine chemical or other technical uses, ceramic troughs, tubs and similar receptacles of a 154 Articles de ménage ou d’économie domestique 691190 kind used in agriculture, ceramic pots, jars et articles d’hygiène ou de toilette, en and similar articles of a kind used for the porcelaine conveyance or packing of goods, ceramic sinks, wash basins, wash basin pedestals, 155 Statuettes et autres objets d’ornementation, 691310 baths, bidets, water closet pans, flushing en porcelaine cisterns, urinals and similar sanitary fixtures, tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, 156 Statuettes et autres objets d’ornementation en 691390 statuettes and other ornamental ceramic céramique autre que la porcelaine articles), of other than porcelain or china 159 Stemware drinking glasses of lead crystal 701322 160 Drinking glasses, other than stemware 701333 drinking glasses, of lead crystal Current to September 3, 2026 204 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 161 Table or kitchen glassware (other than 701341 157 Ouvrages de céramique en porcelaine (autres 691410 drinking glasses), other than of glass- que les briques, dalles, carreaux et autres ceramics, of lead crystal pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, 162 Glassware of a kind used for table or 701391 briques de construction, hourdis, cache- kitchen purposes (other than drinking poutrelles et articles similaires, tuiles, glasses), of lead crystal éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, 163 Natural pearls 710110 carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires 164 Unworked cultured pearls 710121 pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages 165 Worked cultured pearls 710122 chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients 166 Unsorted diamonds, whether or not 710210 similaires de transport ou d’emballage, éviers, worked, but not mounted or set lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de 166.1 Non-industrial diamonds, unworked or 710231 chasse, urinoirs et appareils fixes similaires simply sawn, cleaved or bruted, but not pour usages sanitaires, vaisselle et autres mounted or set articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette 166.2 Non-industrial diamonds, not mounted or 710239 ou statuettes et autres objets set, other than diamonds that are d’ornementation) unworked or simply sawn, cleaved or bruted 158 Ouvrages de céramique (autre que briques, 691490 dalles, carreaux et autres pièces céramiques 167 Precious stones (other than diamonds) and 710310 en farines siliceuses fossiles, articles semiprecious stones, unworked or simply céramiques réfractaires, autres que ceux en sawn or roughly shaped farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, 168 Rubies, sapphires and emeralds, otherwise 710391 hourdis, cache-poutrelles et articles similaires worked en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de 169 Precious stones (other than diamonds) and 710399 pavement ou de revêtement en céramique, semiprecious stones, otherwise worked, cubes, dés et articles similaires pour other than rubies, sapphires and emeralds mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et 170 Synthetic or reconstructed diamonds, 710421 articles pour usages chimiques ou autres unworked or simply sawn or roughly usages techniques, auges, bacs et récipients shaped similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou 171 Synthetic or reconstructed precious or 710429 d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de semi-precious stones (other than lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, diamonds), unworked or simply sawn or réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes roughly shaped similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette 172 Synthetic or reconstructed diamonds, 710491 ou statuettes et autres objets d’ornementation other than diamonds that are unworked or en céramique), autres qu’en porcelaine simply sawn or roughly shaped 159 Verres à boire à pied, en cristal au plomb 701322 173 Synthetic or reconstructed precious or 710499 semi-precious stones (other than diamonds), cut but not set, and suitable for 160 Verres à boire sans pied, en cristal au plomb 701333 use in the manufacture of jewellery 161 Objets pour le service de la table (autres que 701341 174 Silver, unwrought, other than powder 710691 les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb 175 Silver, semi-manufactured, other than 710692 powder 162 Objets pour le service de la table (autres que 701391 les verres à boire), en cristal au plomb 176 Gold, non-monetary, unwrought, other 710812 than powder 163 Perles fines 710110 177 Gold, non-monetary, semi-manufactured 710813 164 Perles de culture brutes 710121 forms, other than powder Current to September 3, 2026 205 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 178 Articles of jewellery and parts thereof, of 711311 165 Perles de culture travaillées 710122 silver, whether or not plated or clad with other precious metal 166 Diamants non triés, même travaillés, mais non 710210 montés ni sertis 179 Articles of jewellery and parts thereof, of 711319 precious metal other than silver, whether 166.1 Diamants non industriels, bruts ou simplement 710231 or not plated or clad with precious metal sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis 180 Articles of jewellery and parts thereof, of 711320 base metal clad with precious metal 166.2 Diamants non industriels, non montés ni 710239 sertis, autres que les diamants bruts ou 180.1 Articles of goldsmiths’ or silversmiths’ 711411 simplement sciés, clivés ou débrutés wares and parts thereof, of silver, whether or not plated or clad with other precious 167 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres 710310 metal que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies 181 Articles of goldsmiths' or silversmiths' 711419 wares and parts thereof, of precious metal 168 Rubis, saphirs et émeraudes, autrement 710391 other than silver, whether or not plated or travaillées clad with precious metal 169 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres 710399 182 Articles of goldsmiths' or silversmiths' 711420 que les diamants, autrement travaillées, autres wares and parts thereof, of base metal que rubis, saphirs et émeraudes clad with precious metal 170 Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts 710421 183 Articles of precious metal or of metal clad 711590 ou simplement sciés ou dégrossis with precious metal not elsewhere specified in this list, other than platinum catalysts in the form of wire cloth or grill 171 Pierres synthétiques ou reconstituées (autres 710429 que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies 184 Articles of natural or cultured pearls 711610 172 Diamants synthétiques ou reconstitués, autres 710491 185 Articles of precious or semi-precious 711620 que les diamants bruts ou simplement sciés ou stones (natural, synthetic or reconstructed) dégrossis 186 Imitation jewellery, of base metal, whether 711719 173 Pierres synthétiques ou reconstituées (autres 710499 or not plated with precious metal, other que les diamants), coupées mais non serties, than cuff-links and studs pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux 187 Coin (other than gold coin), not being legal 711810 tender 174 Argent sous formes brutes, autre qu’en 710691 poudre 188 Articles of goldsmiths' or silversmiths' 711890 wares and parts thereof, of base metal 175 Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en 710692 clad with precious metal poudre 189 Articles of iron or steel wire for climbing or 732690 176 Or (à usages non monétaires) sous formes 710812 mountaineering or for use in the brutes, autre qu’en poudre manufacture or repair of engines or parts of engines for commercial fishing vessels 177 Or (à usages non monétaires) sous formes mi- 710813 ouvrées, autre qu’en poudre 190 Statuettes and other ornaments, of base 830621 metal, plated with precious metal 178 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 711311 parties, en argent, même revêtus, plaqués ou 191 Statuettes and other ornaments, of base 830629 doublés d’autres métaux précieux metal, not plated with precious metal 179 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 711319 192 Spark-ignition reciprocating or rotary 840721 parties, en métaux précieux autres que internal combustion piston engines, l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés outboard engines for marine propulsion d’autres métaux précieux 193 Spark-ignition reciprocating or rotary 840729 180 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 711320 internal combustion piston engines, for parties, en plaqués ou doublés de métaux marine propulsion, other than outboard précieux sur métaux communs engines Current to September 3, 2026 206 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 194 Compression-ignition internal combustion 840810 180.1 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, 711411 piston engines (diesel or semi-diesel même revêtus, plaqués ou doublés d’autres engines), for marine propulsion métaux précieux 195 Parts suitable for use solely or principally 840991 181 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux 711419 with spark-ignition internal combustion précieux autres que l’argent, même revêtus, piston engines, other than for use with plaqués ou doublés de métaux précieux aircarft engines 182 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués 711420 196 Hydraulic power engines and motors, 841229 ou doublés de métaux précieux sur métaux other than linear acting (cylinders) motors communs 197 Parts for pneumatic or hydraulic power 841290 183 Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués 711590 engines and motors, and parts for reaction ou doublés de métaux précieux non engines other than turbo-jets dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles 198 Portable digital automatic data processing 847130 ou de treillis en platine machines, weight not more than 10 Kg, consisting of at least a central processing 184 Ouvrages en perles fines ou de culture 711610 unit, a keyboard and a display 185 Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres 711620 199 Passenger motor vehicles specially 870310 synthétiques ou reconstituées designed for traveling on snow; golf carts and similar vehicles 186 Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, 711719 même argentés, dorés ou platinés, autres que 200 Passenger motor vehicles with spark- 870321 des boutons de manchettes et boutons ignition internal combustion reciprocating similaires piston engine, cylinder capacity not over 1,000 cc 187 Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant 711810 pas cours légal 201 Passenger motor vehicles with spark- 870322 ignition internal combustion reciprocating 188 Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal 711890 piston engine, cylinder capacity over 1,000 cc but not over 1,500 cc 189 Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour 732690 l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la 202 Passenger motor vehicles with spark- 870323 fabrication ou à la réparation des moteurs ou ignition internal combustion reciprocating de leurs parties pour les bateaux de pêche piston engine, cylinder capacity over 1,500 commerciale cc but not over 3,000 cc 190 Statuettes et autres objets d’ornement, en 830621 203 Passenger motor vehicles with spark- 870324 métaux communs, argentés, dorés ou platinés ignition internal combustion reciprocating piston engine, cylinder capacity over 3,000 cc 191 Statuettes et autres objets d’ornement, en 830629 métaux communs, non argentés, dorés ou platinés 204 Passenger motor vehicles with 870331 compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel), 192 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 840721 cylinder capacity not over 1,500 cc allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors- bord 205 Passenger motor vehicles with 870332 compression-ignition internal combustion piston engine (diesel), cylinder capacity 193 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 840729 over 1,500 cc but not over 2,500 cc allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord 206 Passenger motor vehicles with 870333 compression-ignition internal combustion piston engine (diesel), cylinder capacity 194 Moteurs à piston, à allumage par compression 840810 over 2,500 cc (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux 207 Passenger motor vehicles, with both 870340 spark-ignition internal combustion piston 195 Parties reconnaissables comme étant 840991 engine and electric motor as motors for exclusivement ou principalement destinées propulsion, other than those capable of aux moteurs à piston à allumage par being charged by plugging to external étincelles, autres que celles pour les moteurs source of electric power pour l’aviation Current to September 3, 2026 207 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 208 Passenger motor vehicles, with both 870350 196 Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs 841229 compression-ignition internal combustion à mouvement rectiligne (cylindres) piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion, 197 Parties de propulseurs à réaction autres que 841290 other than those capable of being charged les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et by plugging to external source of electric de moteurs pneumatiques power 198 Machines automatiques de traitement de 847130 209 Passenger motor vehicles, with both 870360 l’information, portatives, d’un poids n’excédant spark-ignition internal combustion piston pas 10 kg, comportant au moins une unité engine and electric motor as motors for centrale de traitement, un clavier et un écran propulsion, capable of being charged by plugging to external source of electric power 199 Véhicules pour le transport de personnes 870310 spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de 210 Passenger motor vehicles, with both 870370 personnes sur les terrains de golf et véhicules compression-ignition internal combustion similaires piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion, capable of being charged by plugging to 200 Véhicules pour le transport de personnes, à 870321 external source of electric power moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 211 Passenger motor vehicles with only electric 870380 motor for propulsion 201 Véhicules pour le transport de personnes, à 870322 moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais 212 Passenger motor vehicles, other than 870390 n’excédant pas 1 500 cm3 those specified elsewhere in this list 202 Véhicules pour le transport de personnes, à 870323 213 Chassis fitted with engines for tractors, 870600 moteur à piston à allumage par étincelles, motor vehicles for passengers, goods d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais transport vehicles and special purpose n’excédant pas 3 000 cm3 motor vehicles 203 Véhicules pour le transport de personnes, à 870324 214 Bodies (including cabs) for motor vehicles 870710 moteur à piston à allumage par étincelles, principally designed for the transport of d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 persons 204 Véhicules pour le transport de personnes, à 870331 215 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871120 moteur à piston à allumage par compression fitted with an auxiliary motor, with or (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée without side-cars, with internal n’excédant pas 1 500 cm3 combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 cc 205 Véhicules pour le transport de personnes, à 870332 moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée 216 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871130 excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 fitted with an auxiliary motor, with or cm3 without side-cars, with internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 250 cc but not 206 Véhicules pour le transport de personnes, à 870333 exceeding 500 cc moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 217 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871140 fitted with an auxiliary motor, with or without side-cars, with internal 207 Véhicules pour le transport de personnes, 870340 combustion piston engine of a cylinder équipés à la fois, pour la propulsion, d’un capacity exceeding 500 cc but not moteur à piston à allumage par étincelles et exceeding 800 cc d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 218 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871150 fitted with an auxiliary motor, with or without side-cars, with internal 208 Véhicules pour le transport de personnes, 870350 combustion piston engine of a cylinder équipés à la fois, pour la propulsion, d’un capacity exceeding 800 cc moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique Current to September 3, 2026 208 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 219 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871160 209 Véhicules pour le transport de personnes, 870360 fitted with an auxiliary motor, with or équipés à la fois, pour la propulsion, d’un without side-cars, with electric motor for moteur à piston à allumage par étincelles et propulsion d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe 220 Motorcycles (including mopeds) and cycles 871190 d’alimentation électrique fitted with an auxiliary motor, with or without side-cars, not elsewhere specified 210 Véhicules pour le transport de personnes, 870370 in this list and of a cylinder capacity équipés à la fois, pour la propulsion, d’un exceeding 50 cc; side-cars moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur 221 Parts and accessories of motorcycles 871410 électrique, pouvant être chargés en se (including mopeds) branchant à une source externe d’alimentation électrique 222 Breathing appliances (other than ozone 902000 therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, 211 Véhicules pour le transport de personnes, 870380 artificial respiration or other therapeutic équipés uniquement d’un moteur électrique respiration apparatus) and gas masks, pour la propulsion excluding protecting masks having neither mechanical parts nor replaceable filters 212 Véhicules pour le transport de personnes non 870390 dénommés ni compris ailleurs dans cette liste 223 Wrist watches, electrically operated, with 910111 cases of precious metal (or of metal clad 213 Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles 870600 with precious metal), with mechanical pour le transport de personnes, de véhicules display automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à 224 Wrist watches, electrically operated, with 910119 usages spéciaux, équipés de leur moteur cases of precious metal (or of metal clad with precious metal), with a display other 214 Carrosseries des véhicules automobiles 870710 than mechanical principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines 225 Wrist watches with automatic winding, 910121 with cases of precious metal (or of metal 215 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871120 clad with precious metal) cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une 226 Wrist watches with cases of precious metal 910129 cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas (or of metal clad with precious metal), 250 cm³ other than electrically operated or with automatic winding 216 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871130 cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou 227 Pocket-watches and other watches, 910191 sans side-cars, à moteur à piston, d’une including stop watches, with case of cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant precious metal or of metal clad with pas 500 cm³ precious metal, electrically operated 217 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871140 228 Pocket-watches and other watches, 910199 cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou including stop watches, with case of sans side-cars, à moteur à piston, d’une precious metal or of metal clad with cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant precious metal, other than electrically pas 800 cm³ operated 218 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871150 229 Watch cases of precious metals or metal 911110 cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou clad with precious metal sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³ 230 Parts of watch cases 911190 219 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871160 cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou 231 Watch straps, bands and bracelets, and 911310 sans side-cars, à moteur électrique pour la parts thereof, of precious metals or of propulsion metal clad with precious metal 220 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 871190 232 Grand pianos 920120 cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris 233 Worked ivory and articles of ivory 960110 ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars Current to September 3, 2026 209 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 234 Bone, tortoise-shell, horn, antlers, coral, 960190 221 Parties et accessoires de motocycles (y compris 871410 mother-of-pearl and other animal carving les cyclomoteurs material, and articles of these materials 222 Appareils respiratoires (autres que les 902000 235 Worked vegetable or mineral carving 960200 appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, material and articles of these materials d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie 236 Artists' Brushes, Writing Brushes And 960330 respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion Similar Brushes For The Application Of des masques de protection dépourvus de Cosmetics mécanisme et d’élément filtrant amovible 237 Fountain pens, stylograph pens and other 960830 223 Montres-bracelets, fonctionnant 910111 pens électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique 238 Powder-puffs and pads for the application 961620 of cosmetic or toilet preparations 224 Montres-bracelets, fonctionnant 910119 électroniquement, avec boîte en métaux 239 Paintings, drawings and pastels, executed 970121 précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux entirely by hand, of age exceeding 100 précieux), à affichage autre que mécanique years 225 Montres-bracelets à remontage automatique, 910121 240 Mosaics of an age exceeding 100 years 970122 avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 241 Collages and decorative plaques of an age 970129 exceeding 100 years 226 Montres-bracelets avec boîte en métaux 910129 précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux 242 Paintings, drawings and pastels, executed 970191 précieux), autres que celles fonctionnant entirely by hand, of age not exceeding 100 électriquement ou à remontage automatique years 227 Montres de poche et montres similaires (y 910191 243 Mosaics of an age not exceeding 100 years 970192 compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en 244 Collages and decorative plaques of an age 970199 plaqués ou doublés de métaux précieux, not exceeding 100 years fonctionnant électriquement 245 Original engravings, prints and 970210 228 Montres de poche et montres similaires (y 910199 lithographs, of an age exceeding 100 years compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, 246 Original engravings, prints and 970290 autres que celles fonctionnant électriquement lithographs, of an age not exceeding 100 years 229 Boîtes de montres en métaux précieux ou en 911110 plaqués ou doublés de métaux précieux 247 Original sculpture and struary in any 970310 material, of an age exceeding 100 years 230 Parties de boîtes de montres 911190 248 Original sculpture and struary in any 970390 material, of an age not exceeding 100 231 Bracelets de montres et leurs parties en 911310 years métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 249 Postage or revenue stamps 970400 232 Pianos à queue 920120 250 Collections or collectors' pieces of 970510 archaeological, ethnographic or historical 233 Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire 960110 interest 234 Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, 960190 251 Collections or collectors' pieces of 970521 corail, nacre et autres matières animales à zoological, botanical, mineralogical, tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières anatomical, paleontological interest: human specimens and parts thereof 235 Matières végétales ou minérales à tailler, 960200 travaillées, et ouvrages en ces matières; 252 Collections or collectors' pieces of 970522 zoological, botanical, mineralogical, 236 Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à 960330 anatomical, paleontological interest: écrire et pinceaux similaires pour l’application extinct or endangered species and parts des produits cosmétiques thereof Current to September 3, 2026 210 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 253 Collections or collectors' pieces of 970529 237 Stylos à plume et autres stylos 960830 zoological, botanical, mineralogical, anatomical, paleontological interest: other 238 Houppes et houppettes à poudre pour 961620 than human specimens or extinct or l’application de cosmétiques ou de produits de endangered species toilette 254 Collections or collectors' pieces of 970531 239 Tableaux, peintures et dessins, faits 970121 numismatic interests, of an age exceeding entièrement à la main, ayant plus de 100 ans 100 years d’âge 255 Collections or collectors' pieces of 970539 240 Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge 970122 numismatic interests, of an age not exceeding 100 years 241 Collages et tableautins ayant plus de 100 ans 970129 d’âge 256 Antiques of an age exceeding 250 years 970610 242 Tableaux, peintures et dessins, faits 970191 257 Antiques of an age exceeding 100 years 970690 entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou but not 250 years moins a The Harmonized Commodity Description and Coding System codes (published by the World Customs Organization) set out in 243 Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins 970192 column 2 are provided for reference purposes only. 244 Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou 970199 moins 245 Gravures, estampes et lithographies 970210 originales, ayant plus de 100 ans d’âge 246 Gravures, estampes et lithographies 970290 originales, ayant 100 ans d’âge ou moins 247 Productions originales de l’art statuaire ou de 970310 la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge 248 Productions originales de l’art statuaire ou de 970390 la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins 249 Timbres-poste et timbres fiscaux 970400 250 Collections et pièces de collection présentant 970510 un intérêt archéologique, ethnographique ou historique 251 Collections et pièces de collection présentant 970521 un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties 252 Collections et pièces de collection présentant 970522 un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties 253 Collections et pièces de collection présentant 970529 un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction Current to September 3, 2026 211 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa 254 Collections et pièces de collection présentant 970531 un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge 255 Collections et pièces de collection présentant 970539 un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins 256 Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge 970610 257 Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge 970690 mais pas plus de 250 ans d’âge a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. PART 2 PARTIE 2 Luxury Goods — Import, Pur- Marchandises de luxe — im- chase or Acquire portation, achat et acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods code a Article Marchandises marchandisesa 1 Live fish 0301 1 Poissons vivants 0301 2 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets 0302 2 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des 0302 and other fish meat (whether or not filets de poissons et autre chair (même minced) hachée) 3 Fish, frozen, excluding fish fillets and other 0303 3 Poissons congelés, à l’exception des filets de 0303 fish meat (whether or not minced) poissons et autre chair (même hachée) 4 Fish fillets and other fish meat (whether or 0304 4 Filets de poissons et autre chair de poissons 0304 not minced), fresh, chilled or frozen (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés 5 Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, 0305 5 Poissons séchés, salés ou en saumure; 0305 whether or not cooked before or during poissons fumés, même cuits avant ou the smoking process pendant le fumage 6 Crustaceans, whether in shell or not, live, 0306 6 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, 0306 fresh, chilled, frozen, dried, salted or in réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en brine; smoked crustaceans, whether in saumure; crustacés, même décortiqués, shell or not, whether or not cooked before fumés, même cuits avant ou pendant le or during the smoking process; fumage; crustacés non décortiqués, cuits à crustaceans, in shell, cooked by steaming l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, or by boiling in water, whether or not congelés, séchés, salés ou en saumure chilled, frozen, dried, salted or in brine 7 Caviar 160431 7 Caviar 160431 8 Succédanés de caviar 160432 8 Caviar substitutes 160432 9 Bières de malt 220300 9 Beer made from malt 220300 Current to September 3, 2026 212 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods code a Article Marchandises marchandisesa 10 Sparkling wine of fresh grapes 220410 10 Vins mousseux de raisins frais 220410 11 Wine other than sparkling wine and grape 220421 11 Vins autres que les vins mousseux et moûts 220421 must with fermentation prevented or de raisin dont la fermentation a été arrested by the addition of alcohol: in empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : containers holding 2 liters or less en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 12 Wine other than sparkling wine and grape 220422 must with fermentation prevented or 12 Vins autres que les vins mousseux et moûts 220422 arrested by the addition of alcohol: in de raisin dont la fermentation a été containers holding more than 2 liters but empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : not more than 10 liters en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres 13 Wine other than sparkling wine and grape 220429 must with fermentation prevented or 13 Vins autres que les vins mousseux et moûts 220429 arrested by the addition of alcohol: in de raisin dont la fermentation a été containers holding over 10 liters empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 14 Grape must other than with fermentation 220430 litres prevented or arrested by the addition of alcohol 14 Moûts de raisin autres que ceux dont la 220430 fermentation a été empêchée ou arrêtée par 15 Vermouth and other wine of fresh grapes 220510 addition d’alcool flavoured with plants or aromatic substances, in containers holding 2 litres of 15 Vermouths et autres vins de raisins frais 220510 less préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance 16 Vermouth and other wine of fresh grapes 220590 n’excédant pas 2 litres flavoured with plants or aromatic substances, in containers holding more 16 Vermouths et autres vins de raisins frais 220590 than 2 litres préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance 17 Fermented beverages (for example, cider, 220600 excédant 2 litres perry, mead and sake); mixtures of fermented beverages and mixtures of 17 Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, 220600 fermented beverages and non-alcohol saké, par exemple); mélanges de boissons beverages, other than beer made from fermentées et mélanges de boissons malt, wine of fresh grapes, grape must, fermentées et de boissons non alcooliques, vermouth or other wine of fresh grapes autres que les bières de malt, les vins de flavoured with plants or aromatic raisins frais, les moûts de raisin ou les substances vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances 18 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic 220710 aromatiques strengh by volume of 80% vol or higher 18 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre 220710 19 Spirits obtained by distilling grape wine or 220820 alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus grape marc 19 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 20 Whiskies 220830 20 Whiskies 220830 21 Rum and other spirits obtained by distilling 220840 fermented sugar-cane products 21 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la 220840 distillation, après fermentation, de produits 22 Gin and Geneva 220850 de cannes à sucre 23 Vodka 220860 22 Gin et genièvre 220850 24 Liqueurs and cordials 220870 23 Vodka 220860 25 Spirituous beverages other than spirits 220890 24 Liqueurs 220870 obtained by distilling grape wine or grape marc, whiskies, rum and other spirits obtained by distilling fermented sugar- cane products, gin, geneva, vodka, liqueurs and cordials Current to September 3, 2026 213 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 6 ANNEXE 6 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods code a Article Marchandises marchandisesa 26 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 25 Boissons spiritueuses autres que les eaux-de- 220890 vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, 27 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et 28 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] liqueurs 29 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 26 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 30 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 27 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 31 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 28 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 32 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 29 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 33 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 30 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 34 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 31 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 35 [Repealed, SOR/2024-39, s. 3] 32 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] a The Harmonized Commodity Description and Coding System codes (published by the World Customs Organization) set out in 33 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] column 2 are provided for reference purposes only. 34 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] 35 [Abrogé, DORS/2024-39, art. 3] a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. SOR/2022-102, s. 6; SOR/2022-262, s. 11; SOR/2023-258, s. 1; SOR/2023-258, s. 2; SOR/ DORS/2022-102, art. 6; DORS/2022-262, art. 11; DORS/2023-258, art. 1; DORS/2023-258, 2023-258, s. 3; SOR/2023-258, s. 4; SOR/2023-258, s. 5; SOR/2023-258, s. 6(E); SOR/ art. 2; DORS/2023-258, art. 3; DORS/2023-258, art. 4; DORS/2023-258, art. 5; DORS/ 2023-258, s. 7; SOR/2023-258, s. 8(E); SOR/2024-39, s. 3; SOR/2026-122, s. 11; SOR/ 2023-258, art. 6(A); DORS/2023-258, art. 7; DORS/2023-258, art. 8(A); DORS/2024-39, art. 2026-122, s. 12(E); SOR/2026-122, s. 13; SOR/2026-122, s. 14(E). 3; DORS/2026-122, art. 11; DORS/2026-122, art. 12(A); DORS/2026-122, art. 13; DORS/ 2026-122, art. 14(A). Current to September 3, 2026 214 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 SCHEDULE 7 ANNEXE 7 (Subsections 3.09(1) and (4)) (paragraphes 3.09(1) et (4)) Industrial Goods — Export, Marchandises industrielles — Sell, Supply or Ship exportation, vente, fourniture Column 1 Column 2 ou envoi Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Commodity Description and Code du Coding System Système Item Goods codea harmonisé de désignation et Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns de codification and rhizomes, dormant, in growth or in des flower; chicory plants and roots other than Article Marchandises marchandisesa 1 roots of heading 12.12. 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines Other live plants (including their roots), tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos cuttings and slips; mushroom spawn. - végétatif, en végétation ou en fleur; plants, 2 Rhododendrons and azaleas, grafted or not 0602.30 plantes et racines de chicorée autres que les 1 racines du no 12.12. 0601 Other live plants (including their roots), cuttings and slips; mushroom spawn. - Roses, Autres plantes vivantes (y compris leurs 3 grafted or not 0602.40 racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rhododendrons et azalées, Other live plants (including their roots), 2 greffés ou non 0602.30 4 cuttings and slips; mushroom spawn. - Other 0602.90 Autres plantes vivantes (y compris leurs Foliage, branches and other parts of plants, racines), boutures et greffons; blanc de without flowers or flower buds, and grasses, 3 champignons. - Rosiers, greffés ou non 0602.40 mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental Autres plantes vivantes (y compris leurs purposes, fresh, dried, dyed, bleached, racines), boutures et greffons; blanc de 5 impregnated or otherwise prepared. - Fresh 0604.20 4 champignons. - Autres 0602.90 Other clays (not including expanded clays of Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties heading 68.06), andalusite, kyanite and de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et sillimanite, whether or not calcined; mullite; herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 6 chamotte or dinas earths. 2508 pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. - 7 Chalk. 2509 5 Frais 0604.20 Siliceous fossil meals (for example, kieselguhr, Autres argiles (à l'exclusion des argiles tripolite and diatomite) and similar siliceous expansées du no 68.06), andalousite, cyanite, earths, whether or not calcined, of an sillimanite, même calcinées; mullite; terres de 8 apparent specific gravity of 1 or less. 2512 6 chamotte ou de dinas. 2508 Marble, travertine, ecaussine and other 7 Craie. 2509 calcareous monumental or building stone of an apparent specific gravity of 2.5 or more, Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, and alabaster, whether or not roughly tripolite, diatomite, par exemple) et autres trimmed or merely cut, by sawing or terres siliceuses analogues, d'une densité otherwise, into blocks or slabs of a 8 apparente n'excédant pas 1, même calcinées. 2512 9 rectangular (including square) shape. 2515 Marbres, travertins, écaussines et autres Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a pierres calcaires de taille ou de construction kind commonly used for concrete aggregates, d'une densité apparente égale ou supérieure for road metalling or for railway or other à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou ballast, shingle and flint, whether or not heat- simplement débités, par sciage ou autrement, treated; macadam of slag, dross or similar en blocs ou en plaques de forme carrée ou industrial waste, whether or not incorporating 9 rectangulaire. 2515 the materials cited in the first part of the heading; tarred macadam; granules, chippings and powder, of stones of heading 25.15 or 25.16, whether or not heat-treated.- Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly used for concrete aggregates, for road metalling or for railway or other ballast, shingle and flint, whether or not heat- 10 treated 2517.10 Current to September 3, 2026 215 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a Article Marchandises marchandisesa kind commonly used for concrete aggregates, for road metalling or for railway or other Cailloux, graviers, pierres concassées, des ballast, shingle and flint, whether or not heat- types généralement utilisés pour le treated; macadam of slag, dross or similar bétonnage ou pour l'empierrement des industrial waste, whether or not incorporating routes, des voies ferrées ou autres ballasts, the materials cited in the first part of the galets et silex, même traités thermiquement; heading; tarred macadam; granules, macadam de laitier, de scories ou de déchets chippings and powder, of stones of heading industriels similaires, même comprenant des 11 25.15 or 25.16, whether or not heat-treated. 2517.20 matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et Dolomite, whether or not calcined or sintered, poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, including dolomite roughly trimmed or même traités thermiquement.-Cailloux, merely cut, by sawing or otherwise, into graviers, pierres concassées, des types blocks or slabs of a rectangular (including généralement utilisés pour le bétonnage ou 12 square) shape. 2518 pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 10 même traités thermiquement 2517.10 Natural magnesium carbonate (magnesite); fused magnesia; dead-burned (sintered) magnesia, whether or not containing small Cailloux, graviers, pierres concassées, des quantities of other oxides added before types généralement utilisés pour le sintering; other magnesium oxide, whether or bétonnage ou pour l'empierrement des not pure.-Natural magnesium carbonate routes, des voies ferrées ou autres ballasts, 13 (magnesite) 2519.10 galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des Gypsum; anhydrite; plasters (consisting of matières reprises dans la première partie du calcined gypsum or calcium sulphate) libellé; tarmacadam; granules, éclats et whether or not coloured, with or without poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, 14 small quantities of accelerators or retarders. 2520 même traités thermiquement.-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels Limestone flux; limestone and other similaires,même comprenant des matières calcareous stone, of a kind used for the 11 citées dans le no 2517.10 2517.20 15 manufacture of lime or cement. 2521 Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris Quicklime, slaked lime and hydraulic lime, la dolomie dégrossie ou simplement débitée, other than calcium oxide and hydroxide of par sciage ou autrement, en blocs ou en 16 heading 28.25. 2522 12 plaques de forme carrée ou rectangulaire. 2518 17 Mica, including splittings; mica waste. 2525 Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; Natural steatite, whether or not roughly magnésie calcinée à mort (frittée), même trimmed or merely cut, by sawing or contenant de faibles quantités d'autres otherwise, into blocks or slabs of a oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde 18 rectangular (including square) shape; talc. 2526 de magnésium, même pur.-Carbonate de 13 magnésium naturel (magnésite) 2519.10 Fluorspar: - Feldspar; leucite; nepheline and nepheline syenite; fluorspar.-Containing by Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou 19 weight 97% or less of calcium fluoride 2529.21 additionnés de faibles quantités 14 d'accélérateurs ou de retardateurs. 2520 Mineral substances not elsewhere specified or included.-Kieserite, epsomite (natural 15 Castines; pierres à chaux ou à ciment. 2521 20 magnesium sulphates) 2530.20 Chaux vive, chaux éteinte et chaux Manganese ores and concentrates, including hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de ferruginous manganese ores and 16 l'hydroxyde de calcium du no 28.25. 2522 concentrates with a manganese content of 21 20% or more, calculated on the dry weight. 2602 Mica, y compris le mica clivé en lamelles 17 irrégulières (« splittings »); déchets de mica. 2525 22 Chromium ores and concentrates. 2610 Stéatite naturelle, même dégrossie ou 23 Tungsten ores and concentrates. 2611 simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 18 rectangulaire; talc. 2526 Niobium, tantalum, vanadium or zirconium 24 ores and concentrates. 2615 Spath fluor : - Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.-Contenant en 19 poids 97 % ou moins de fluorure de calcium 2529.21 Current to September 3, 2026 216 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Coal; briquettes, ovoids and similar solid fuels Article Marchandises marchandisesa 25 manufactured from coal. 2701 Matières minérales non dénommées ni Lignite, whether or not agglomerated, comprises ailleurs.-Kiésérite, epsomite 26 excluding jet. 2702 20 (sulfates de magnésium naturels) 2530.20 Peat (including peat litter), whether or not Minerais de manganèse et leurs concentrés, y 27 agglomerated. 2703 compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur Coke and semi-coke of coal, of lignite or of 21 produit sec. 2602 peat, whether or not agglomerated; retort 28 carbon. 2704 22 Minerais de chrome et leurs concentrés. 2610 Coal gas, water gas, producer gas and similar gases, other than petroleum gases and other 23 Minerais de tungstène et leurs concentrés. 2611 29 gaseous hydrocarbons. 2705 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium Oils and other products of the distillation of 24 ou de zirconium et leurs concentrés. 2615 high temperature coal tar; similar products in which the weight of the aromatic constituents Houilles; briquettes, boulets et combustibles exceeds that of the non-aromatic solides similaires obtenus à partir de la 30 constituents. - Xylol (xylenes) 2707.30 25 houille. 2701 Oils and other products of the distillation of Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du high temperature coal tar; similar products in 26 jais. 2702 which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic Tourbe (y compris la tourbe pour litière), 31 constituents. - Other: - Creosote oils 2707.91 27 même agglomérée. 2703 Pitch and pitch coke, obtained from coal tar or Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou 32 from other mineral tars. 2708 de tourbe, même agglomérés; charbon de 28 cornue. 2704 Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, other than crude; Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz preparations not elsewhere specified or similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et included, containing by weight 70% or more 29 autres hydrocarbures gazeux. 2705 of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the preparations; waste Huiles et autres produits provenant de la oils. - Petroleum oils and oils obtained from distillation des goudrons de houille de haute bituminous minerals (other than crude) and température; produits analogues dans preparations not elsewhere specified or lesquels les constituants aromatiques included, containing by weight 70% or more prédominent en poids par rapport aux of petroleum oils or of oils obtained from constituants non aromatiques. - Xylol bituminous minerals, these oils being the 30 (xylènes) 2707.30 basic constituents of the preparations, other than those containing biodiesel and other Huiles et autres produits provenant de la than waste oils: - Light oils and preparations - distillation des goudrons de houille de haute Other Note: The General Tariff rate that température; produits analogues dans applies to goods of this tariff item is the Most- lesquels les constituants aromatiques 33 Favoured-Nation Tariff rate. 2710.12.90 prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Autres : - Petroleum gases and other gaseous 31 Huiles de créosote 2707.91 hydrocarbons. - Liquefied: - Propane - In containers ready for use - Propane with a Brai et coke de brai de goudron de houille ou 34 minimum purity of 90 liquid volume percent 2711.12.10.10 32 d'autres goudrons minéraux. 2708 Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons. - Liquefied: - Propane - Other - Propane with a minimum purity of 90 liquid 35 volume percent 2711.12.90.10 Petroleum jelly; paraffin wax, micro-crystalline petroleum wax, slack wax, ozokerite, lignite wax, peat wax, other mineral waxes, and similar products obtained by synthesis or by 36 other processes, whether or not coloured. 2712 Current to September 3, 2026 217 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Bituminous mixtures based on natural Article Marchandises marchandisesa asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen, on mineral tar or on mineral tar Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, pitch (for example, bituminous mastics, cut- autres que les huiles brutes; préparations non 37 backs). 2715 dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou Fluorine, chlorine, bromine and iodine. - de minéraux bitumineux et dont ces huiles 38 Iodine 2801.20 constituent l'élément de base; déchets d'huiles. - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et Hydrogen, rare gases and other non-metals. - préparations non dénommées ni comprises 39 Hydrogen 2804.10 ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux Hydrogen, rare gases and other non-metals. - bitumineux et dont ces huiles constituent 40 Nitrogen 2804.30 l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets Hydrogen, rare gases and other non-metals. - d'huiles : - Huiles légères et préparations - 41 Oxygen 2804.40 Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la Hydrogen, rare gases and other non-metals. - 33 nation la plus favorisée. 2710.12.90 42 Boron; tellurium 2804.50 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures Hydrogen, rare gases and other non-metals. - gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients Silicon: - Containing by weight not less than prêts à être utilisés - Propane avec une pureté 43 99.99% of silicon 2804.61 minimale de 90 pour cent en volume de 34 liquide 2711.12.10.10 Hydrogen, rare gases and other non-metals. - 44 Silicon: - Other 2804.69 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Hydrogen, rare gases and other non-metals. - Propane, liquéfié, récipients prêts-à-utiliser, 45 Phosphorus 2804.70 35 minimale 90 pour cent en volume liquide 2711.12.90.10 Hydrogen, rare gases and other non-metals. - Vaseline; paraffine, cire de pétrole 46 Selenium 2804.90 microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires Hydrogen chloride (hydrochloric acid); minérales et produits similaires obtenus par 47 chlorosulphuric acid. 2806 synthèse ou par d'autres procédés, même 36 colorés. 2712 Diphosphorus pentaoxide; phosphoric acid; polyphosphoric acids, whether or not Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de chemically defined. - Phosphoric acid and bitume naturels, de bitume de pétrole, de 48 polyphosphoric acids 2809.20 goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par Other inorganic acids and other inorganic 37 exemple). 2715 49 oxygen compounds of non-metals. 2811 38 Fluor, chlore, brome et iode. - Iode 2801.20 Sulphides of non-metals; commercial 50 phosphorus trisulphide. 2813 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 39 métalliques. - Hydrogène 2804.10 51 Ammonia, anhydrous or in aqueous solution. 2814 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non Sodium hydroxide (caustic soda); potassium 40 métalliques. - Azote 2804.30 hydroxide (caustic potash); peroxides of 52 sodium or potassium. 2815 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 41 métalliques. - Oxygène 2804.40 Artificial corundum, whether or not chemically defined; aluminum oxide; aluminum Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 53 hydroxide. - Aluminum hydroxide 2818.30 42 métalliques. - Bore; tellure 2804.50 54 Chromium oxides and hydroxides. 2819 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Contenant en poids 55 Manganese oxides. 2820 43 au moins 99,99 % de silicium 2804.61 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 44 métalliques. - Silicium : - Autre 2804.69 Current to September 3, 2026 218 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Iron oxides and hydroxides; earth colours Article Marchandises marchandisesa containing 70% or more by weight of combined iron evaluated as Fe2O3. - Iron Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 56 oxides and hydroxides 2821.10 45 métalliques. - Phosphore 2804.70 Hydrazine and hydroxylamine and their Hydrogène, gaz rares et autres éléments non inorganic salts; other inorganic bases; other 46 métalliques. - Sélénium 2804.90 57 metal oxides, hydroxides and peroxides. 2825 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); Chlorides, chloride oxides and chloride 47 acide chlorosulfurique. 2806 hydroxides; bromides and bromide oxides; 58 iodides and iodide oxides. 2827 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de Hypochlorites; commercial calcium constitution chimique définie ou non. - Acide 59 hypochlorite; chlorites; hypobromites. 2828 48 phosphorique et acides polyphosphoriques 2809.20 Chlorates and perchlorates; bromates and Autres acides inorganiques et autres 60 perbromates; iodates and periodates. 2829 composés oxygénés inorganiques des 49 éléments non métalliques. 2811 61 Sulphites; thiosulphates. - Other sulphites 2832.20 Sulfures des éléments non métalliques; 62 Sulphites; thiosulphates. - Thiosulphates 2832.30 50 trisulfure de phosphore du commerce. 2813 Sulphates; alums; peroxosulphates Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse 63 (persulphates). 2833 51 (ammoniaque). 2814 64 Nitrites; nitrates. 2834 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); 52 peroxydes de sodium ou de potassium. 2815 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) and phosphates; polyphosphates, whether or not chemically Corindon artificiel, chimiquement défini ou defined. - Phosphates: - Calcium non; oxyde d'aluminium; hydroxyde hydrogenorthophosphate ("dicalcium 53 d'aluminium. - Hydroxyde d'aluminium 2818.30 65 phosphate") 2835.25 54 Oxydes et hydroxydes de chrome. 2819 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); commercial ammonium 55 Oxydes de manganèse. 2820 66 carbonate containing ammonium carbamate. 2836 Oxydes et hydroxydes de fer; terres Silicates; commercial alkali metal silicates. - Of colorantes contenant en poids 70 % ou plus 67 sodium: - Sodium metasilicates 2839.11 de fer combiné évalué en Fe2O3. - Oxydes et 56 hydroxydes de fer 2821.10 Silicates; commercial alkali metal silicates. - Of 68 sodium: - Other 2839.19 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; Silicates; commercial alkali metal silicates. - autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 69 Other 2839.90 57 métaux. 2825 Borates; peroxoborates (perborates). - Other Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; 70 borates 2840.20 bromures et oxybromures; iodures et 58 oxyiodures. 2827 Borates; peroxoborates (perborates). - 71 Peroxoborates (perborates) 2840.30 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du 59 commerce; chlorites; hypobromites. 2828 72 Salts of oxometallic or peroxometallic acids. 2841 Chlorates et perchlorates; bromates et 60 perbromates; iodates et periodates. 2829 Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of precious metals, whether or not chemically defined; amalgams 61 Sulfites; thiosulfates. - Autres sulfites 2832.20 73 of precious metals. 2843 62 Sulfites; thiosulfates. - Thiosulfates 2832.30 Compounds, inorganic or organic, of rare- earth metals, of yttrium or of scandium or of 63 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). 2833 74 mixtures of these metals. 2846 64 Nitrites; nitrates. 2834 Current to September 3, 2026 219 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Hydrogen peroxide, whether or not solidified Article Marchandises marchandisesa 75 with urea. 2847 Phosphinates (hypophosphites), Liquid air (whether or not rare gases have Subset of phosphonates (phosphites) et phosphates; 76 been removed); compressed air 2853.90 polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium 77 Acyclic hydrocarbons. 2901 65 (phosphate dicalcique) 2835.25 78 Cyclic hydrocarbons. 2902 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du 79 Halogenated derivatives of hydrocarbons. 2903 commerce contenant du carbamate 66 d'ammonium. 2836 Sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of hydrocarbons, whether or not Silicates; silicates des métaux alcalins du 80 halogenated. 2904 67 commerce. - De sodium : - Métasilicates 2839.11 Acyclic alcohols and their halogenated, Silicates; silicates des métaux alcalins du sulphonated, nitrated or nitrosated 68 commerce. - De sodium : - Autres 2839.19 81 derivatives. 2905 Silicates; silicates des métaux alcalins du Cyclic alcohols and their halogenated, 69 commerce. - Autres 2839.90 sulphonated, nitrated or nitrosated 82 derivatives. 2906 Borates; peroxoborates (perborates). - Autres 70 borates 2840.20 83 Phenols; phenol-alcohols. 2907 Borates; peroxoborates (perborates). - Halogenated, sulphonated, nitrated or 71 Peroxoborates (perborates) 2840.30 nitrosated derivatives of phenols or phenol- alcohols. - Derivatives containing only Sels des acides oxométalliques ou halogen substituents and their salts: - 72 peroxométalliques. 2841 84 Pentachlorophenol (ISO) 2908.11 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether- inorganiques ou organiques de métaux alcohol-phenols, alcohol peroxides, ether précieux, de constitution chimique définie ou peroxides, acetal and hemiacetal peroxides, 73 non; amalgames de métaux précieux. 2843 ketone peroxides (whether or not chemically defined), and their halogenated, sulphonated, 85 nitrated or nitrosated derivatives. 2909 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du 74 scandium ou des mélanges de ces métaux. 2846 Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols and epoxyethers, with a three-membered ring, and their halogenated, sulphonated, nitrated Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même 86 or nitrosated derivatives. 2910 75 solidifié avec de l'urée. 2847 Acetals and hemiacetals, whether or not with Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz Sous-ensemble other oxygen function, and their halogenated, 76 rares ont été éliminés); air comprimé de 2853.90 sulphonated, nitrated or nitrosated 87 derivatives. 2911 77 Hydrocarbures acycliques. 2901 Aldehydes, whether or not with other oxygen 78 Hydrocarbures cycliques. 2902 function; cyclic polymers of aldehydes; 88 paraformaldehyde. 2912 79 Dérivés halogénés des hydrocarbures. 2903 Ketones and quinones, whether or not with Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des other oxygen function, and their halogenated, 80 hydrocarbures, même halogénés. 2904 sulphonated, nitrated or nitrosated 89 derivatives. 2914 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 81 sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2905 Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, 90 nitrated or nitrosated derivatives. 2915 82 sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2906 83 Phénols; phénols-alcools. 2907 Current to September 3, 2026 220 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Unsaturated acyclic monocarboxylic acids, Article Marchandises marchandisesa cyclic monocarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. - 91 nitrosated derivatives. 2916 Dérivés seulement halogénés et leurs sels : - 84 Pentachlorophénol (ISO) 2908.11 Polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers- halogenated, sulphonated, nitrated or alcools-phénols, peroxydes d'alcools, 92 nitrosated derivatives. 2917 peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de Carboxylic acids with additional oxygen constitution chimique définie ou non), et leurs function and their anhydrides, halides, dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou peroxides and peroxyacids; their 85 nitrosés. 2909 halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives. - Carboxylic acids with Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et alcohol function but without other oxygen époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, function, their anhydrides, halides, peroxides, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou peroxyacids and their derivatives: - Lactic acid, 86 nitrosés. 2910 93 its salts and esters 2918.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant Carboxylic acids with additional oxygen d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés function and their anhydrides, halides, 87 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2911 peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or Aldéhydes, même contenant d'autres nitrosated derivatives. - Carboxylic acids with fonctions oxygénées; polymères cycliques des alcohol function but without other oxygen 88 aldéhydes; paraformaldéhyde. 2912 function, their anhydrides, halides, peroxides, 94 peroxyacids and their derivatives: - Citric acid 2918.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés Carboxylic acids with additional oxygen 89 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2914 function and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or Acides monocarboxyliques acycliques saturés 95 nitrosated derivatives. - Other: - Other 2918.99 et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, 90 sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2915 Esters of other inorganic acids of non-metals (excluding esters of hydrogen halides) and their salts; their halogenated, sulphonated, Acides monocarboxyliques acycliques non 96 nitrated or nitrosated derivatives. 2920 saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés Subset of 91 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2916 97 Diethylamine and its salts 2921.19 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, Amine-function compounds. - Acyclic halogénures, peroxydes et peroxyacides; polyamines and their derivatives; salts leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 98 thereof: - Ethylenediamine and its salts 2921.21 92 nitrosés. 2917 Amine-function compounds. - Acyclic Acides carboxyliques contenant des fonctions polyamines and their derivatives; salts oxygénées supplémentaires et leurs 99 thereof: - Hexamethylenediamine and its salts 2921.22 anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, Amine-function compounds. - Aromatic sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides monoamines and their derivatives; salts carboxyliques à fonction alcool mais sans 100 thereof: - Aniline and its salts 2921.41 autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et Amine-function compounds. - Aromatic leurs dérivés : - Acide lactique, ses sels et ses polyamines and their derivatives; salts 93 esters 2918.11 thereof: - o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluenes, and their derivatives; salts thereof (except for o-, m-, pphenylenediamine, diaminotoluenes and their halogenated, sulphonated, nitrated and Subset of 101 nitrosated derivatives; salts thereof) 2921.51 Current to September 3, 2026 221 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Oxygen-function amino-compounds. - Amino- Article Marchandises marchandisesa alcohols, other than those containing more than one kind of oxygen function, their ethers Acides carboxyliques contenant des fonctions and esters; salts thereof: - Monoethanolamine oxygénées supplémentaires et leurs 102 and its salts 2922.11 anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, Oxygen-function amino-compounds. - Amino- sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides alcohols, other than those containing more carboxyliques à fonction alcool mais sans than one kind of oxygen function, their ethers autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, 103 and esters; salts thereof: - Other 2922.19 halogénures, peroxydes, peroxyacides et 94 leurs dérivés : - Acide citrique 2918.14 Oxygen-function amino-compounds. - Amino- acids, other than those containing more than Acides carboxyliques contenant des fonctions one kind of oxygen function, and their esters; oxygénées supplémentaires et leurs salts thereof: - Lysine and its esters; salts anhydrides, halogénures, peroxydes et 104 thereof 2922.41 peroxyacides; leurs dérivés halogénés, 95 sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres : - Autres 2918.99 Oxygen-function amino-compounds. - Amino- acids, other than those containing more than Esters des autres acides inorganiques des one kind of oxygen function, and their esters; non-métaux (à l'exclusion des esters des 105 salts thereof: - Anthranilic acid and its salts 2922.43 halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 96 nitrosés. 2920 Oxygen-function amino-compounds. - Amino- acids, other than those containing more than one kind of oxygen function, and their esters; Sous-ensemble 106 salts thereof: - Other 2922.49 97 Diéthylamine et ses sels de 2921.19 Quaternary ammonium salts and hydroxides; Composés à fonction amine. - Polyamines lecithins and other phosphoaminolipids, acycliques et leurs dérivés; sels de ces whether or not chemically defined. - Lecithins 98 produits : - Éthylènediamine et ses sels 2921.21 107 and other phosphoaminolipids 2923.20 Composés à fonction amine. - Polyamines Carboxyamide-function compounds; amide- acycliques et leurs dérivés; sels de ces 108 function compounds of carbonic acid. 2924 99 produits : - Hexaméthylènediamine et ses sels 2921.22 Carboxyimide-function compounds (including Composés à fonction amine. - Monoamines saccharin and its salts) and imine-function aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 109 compounds. 2925 100 produits : - Aniline et ses sels 2921.41 110 Nitrile-function compounds. 2926 Composés à fonction amine. - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - o-, m-, p-Phénylènediamine, 111 Organo-sulphur compounds. 2930 diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exception de l’o-, m-, 112 Other organo-inorganic compounds. - Other 2931.90 pphénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et Sous-ensemble Heterocyclic compounds with oxygen hetero- 101 nitrosés; ainsi que de leurs sels.) de 2921.51 atom(s) only. - Compounds containing an unfused furan ring (whether or not Composés aminés à fonctions oxygénées. - hydrogenated) in the structure: - Amino-alcools, autres que ceux contenant 113 Tetrahydrofuran 2932.11 plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Heterocyclic compounds with oxygen hetero- 102 Monoéthanolamine et ses sels 2922.11 atom(s) only. - Compounds containing an unfused furan ring (whether or not Composés aminés à fonctions oxygénées. - hydrogenated) in the structure: - Furfuryl Amino-alcools, autres que ceux contenant 114 alcohol and tetrahydrofurfuryl alcohol 2932.13 plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Gamma-butyrolactone (Chemical Abstracts Subset of 103 Autres 2922.19 115 Service (CAS) Registry Number 96-48-0) 2932.20 Composés aminés à fonctions oxygénées. - Heterocyclic compounds with nitrogen Amino-acides, autres que ceux contenant plus 116 hetero-atom(s) only. 2933 d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses 104 esters; sels de ces produits 2922.41 Current to September 3, 2026 222 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Nucleic acids and their salts, whether or not Article Marchandises marchandisesa chemically defined; other heterocyclic compounds. - Compounds containing in the Composés aminés à fonctions oxygénées. - structure a benzothiazole ring-system Amino-acides, autres que ceux contenant plus (whether or not hydrogenated), not further d'une sorte de fonction oxygénée, et leur 117 fused 2934.20 esters; sels de ces produits : - Acide 105 anthranilique et ses sels 2922.43 Sulphonamides. - Other (except 3-{1-[7- (hexadecylsulphonylamino)-1h-indole-3-yl]-3- Composés aminés à fonctions oxygénées. - oxo-1h,3h-naphtho[1.8-cd]pyran-1-yl}-n,n- Amino-acides, autres que ceux contenant plus dimethyl-1h-indole-7-sulphonamide; Subset of d'une sorte de fonction oxygénée, et leur 118 metosulam (iso)) 2935.90 106 esters; sels de ces produits : - Autres 2922.49 119 Other organic compounds. 2942 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres Wadding, gauze, bandages and similar phosphoaminolipides, de constitution articles (for example, dressings, adhesive chimique définie ou non. - Lécithines et autres plasters, poultices), impregnated or coated 107 phosphoaminolipides 2923.20 with pharmaceutical substances or put up in forms or packings for retail sale for medical, Composés à fonction carboxyamide; 120 surgical, dental or veterinary purposes. 3005 composés à fonction amide de l'acide 108 carbonique. 2924 Tanning extracts of vegetable origin; tannins and their salts, ethers, esters and other Composés à fonction carboxyimide (y compris 121 derivatives. 3201 109 la saccharine et ses sels) ou à fonction imine. 2925 Synthetic organic tanning substances; 110 Composés à fonction nitrile. 2926 inorganic tanning substances; tanning preparations, whether or not containing 111 Thiocomposés organiques. 2930 natural tanning substances; enzymatic 122 preparations for pre-tanning. 3202 Autres composés organo-inorganiques. - 112 Autres 2931.90 Colouring matter of vegetable or animal origin (including dyeing extracts but excluding animal black), whether or not Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) chemically defined; preparations as specified d'oxygène exclusivement. - Composés dont la in Note 3 to this Chapter based on colouring structure comporte un cycle furanne 123 matter of vegetable or animal origin. 3203 (hydrogéné ou non) non condensé : - 113 Tétrahydrofuranne 2932.11 Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; preparations as Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) specified in Note 3 to this Chapter based on d'oxygène exclusivement. - Composés dont la synthetic organic colouring matter; synthetic structure comporte un cycle furanne organic products of a kind used as fluorescent (hydrogéné ou non) non condensé : - Alcool brightening agents or as luminophores, 114 furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique 2932.13 whether or not chemically defined. - Synthetic organic colouring matter and preparations Sous-ensemble based thereon as specified in Note 3 to this 115 Gamma-butyrolactone (CAS 96-48-0) de 2932.20 Chapter: - Pigments and preparations based 124 thereon 3204.17 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 116 d'azote exclusivement. 2933 Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; preparations as Acides nucléiques et leurs sels, de constitution specified in Note 3 to this Chapter based on chimique définie ou non; autres composés synthetic organic colouring matter; synthetic hétérocycliques. - Composés comportant une organic products of a kind used as fluorescent structure à cycles benzothiazole (hydrogénés brightening agents or as luminophores, 117 ou non) sans autres condensations 2934.20 125 whether or not chemically defined. - Other 3204.90 Sulfonamides. - Autres (à l’exception du Colour lakes; preparations as specified in 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indol-3- 126 Note 3 to this Chapter based on colour lakes. 3205 yl]-3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}- N,N-diméthyl-1H-indole-7- Sous-ensemble 118 sulfonamide;métosulam (iso)) de 2935.90 119 Autres composés organiques. 2942 Current to September 3, 2026 223 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Other colouring matter; preparations as Article Marchandises marchandisesa specified in Note 3 to this Chapter, other than those of heading 32.03, 32.04 or 32.05; Ouates, gazes, bandes et articles analogues inorganic products of a kind used as (pansements, sparadraps, sinapismes, par luminophores, whether or not chemically exemple), imprégnés ou recouverts de defined. - Pigments and preparations based substances pharmaceutiques ou conditionnés on titanium dioxide: - Containing 80% or more pour la vente au détail à des fins médicales, by weight of titanium dioxide calculated on 120 chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. 3005 127 the dry matter 3206.11 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et Other colouring matter; preparations as 121 leurs sels, éthers, esters et autres dérivés. 3201 specified in Note 3 to this Chapter, other than those of heading 32.03, 32.04 or 32.05; Produits tannants organiques synthétiques; inorganic products of a kind used as produits tannants inorganiques; préparations luminophores, whether or not chemically tannantes, même contenant des produits defined. - Other colouring matter and other tannants naturels; préparations enzymatiques preparations: - Ultramarine and preparations 122 pour le prétannage. 3202 128 based thereon 3206.41 Matières colorantes d'origine végétale ou Other colouring matter; preparations as animale (y compris les extraits tinctoriaux specified in Note 3 to this Chapter, other than mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), those of heading 32.03, 32.04 or 32.05; même de constitution chimique définie; inorganic products of a kind used as préparations visées à la Note 3 du présent luminophores, whether or not chemically Chapitre, à base de matières colorantes defined. - Other colouring matter and other 123 d'origine végétale ou animale. 3203 129 preparations: - Other 3206.49 Matières colorantes organiques synthétiques, Prepared pigments, prepared opacifiers and même de constitution chimique définie; prepared colours, vitrifiable enamels and préparations visées à la Note 3 du présent glazes, engobes (slips), liquid lustres and Chapitre, à base de matières colorantes similar preparations, of a kind used in the organiques synthétiques; produits organiques ceramic, enamelling or glass industry; glass synthétiques des types utilisés comme agents frit and other glass, in the form of powder, d'avivage fluorescents ou comme 130 granules or flakes. 3207 luminophores, même de constitution chimique définie. - Matières colorantes Paints and varnishes (including enamels and organiques synthétiques et préparations lacquers) based on synthetic polymers or visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base chemically modified natural polymers, de ces matières colorantes : - Colorants dispersed or dissolved in a non-aqueous pigmentaires et préparations à base de ces medium; solutions as defined in Note 4 to this 124 colorants 3204.17 131 Chapter. 3208 Matières colorantes organiques synthétiques, Paints and varnishes (including enamels and même de constitution chimique définie; lacquers) based on synthetic polymers or préparations visées à la Note 3 du présent chemically modified natural polymers, Chapitre, à base de matières colorantes dispersed or dissolved in an aqueous organiques synthétiques; produits organiques 132 medium. 3209 synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme Other paints and varnishes (including luminophores, même de constitution enamels, lacquers and distempers); prepared 125 chimique définie. - Autres 3204.90 water pigments of a kind used for finishing 133 leather. 3210 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques Pigments (including metallic powders and 126 colorantes. 3205 flakes) dispersed in non-aqueous media, in liquid or paste form, of a kind used in the Autres matières colorantes; préparations manufacture of paints (including enamels); visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres stamping foils; dyes and other colouring que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; matter put up in forms or packings for retail produits inorganiques des types utilisés 134 sale. - Other 3212.90 comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Pigments et préparations à Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, base de dioxyde de titane : - Contenant en caulking compounds and other mastics; poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, painters' fillings; non-refractory surfacing 127 calculé sur matière sèche 3206.11 preparations for façades, indoor walls, floors, 135 ceilings or the like. 3214 Current to September 3, 2026 224 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Printing ink, writing or drawing ink and other Article Marchandises marchandisesa inks, whether or not concentrated or solid. - 136 Printing ink: - Black 3215.11 Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres Printing ink, writing or drawing ink and other que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; inks, whether or not concentrated or solid. - produits inorganiques des types utilisés 137 Printing ink: - Other 3215.19 comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Outremer et ses Organic surface-active agents (other than 128 préparations 3206.41 soap); surface-active preparations, washing preparations (including auxiliary washing preparations) and cleaning preparations, Autres matières colorantes; préparations whether or not containing soap, other than visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres those of heading 34.01. - Anionic organic que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; surface-active agents, whether or not put up produits inorganiques des types utilisés 138 for retail sale: - Other 3402.39 comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes 129 et autres préparations : - Autres 3206.49 Organic surface-active agents (other than soap); surface-active preparations, washing preparations (including auxiliary washing Pigments, opacifiants et couleurs préparés, preparations) and cleaning preparations, compositions vitrifiables, engobes, lustres whether or not containing soap, other than liquides et préparations similaires, des types those of heading 34.01. - Other organic utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la surface-active agents, whether or not put up verrerie; frittes de verre et autres verres, sous 139 for retail sale: - Non-ionic 3402.42 forme de poudre, de grenailles, de lamelles 130 ou de flocons. 3207 Lubricating preparations (including cutting-oil preparations, bolt or nut release Peintures et vernis à base de polymères preparations, anti-rust or anti-corrosion synthétiques ou de polymères naturels preparations and mould release preparations, modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu based on lubricants) and preparations of a non aqueux; solutions définies à la Note 4 du kind used for the oil or grease treatment of 131 présent Chapitre. 3208 textile materials, leather, furskins or other materials, but excluding preparations Peintures et vernis à base de polymères containing, as basic constituents, 70% or synthétiques ou de polymères naturels more by weight of petroleum oils or of oils modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu 140 obtained from bituminous minerals. 3403 132 aqueux. 3209 141 Artificial waxes and prepared waxes. - Other 3404.90 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage Dextrins and other modified starches (for 133 des cuirs. 3210 example, pregelatinized or esterified starches); glues based on starches, or on Pigments (y compris les poudres et flocons dextrins or other modified starches. - Dextrins métalliques) dispersés dans des milieux non 142 and other modified starches 3505.10 aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; Prepared glues and other prepared feuilles pour le marquage au fer; teintures et adhesives, not elsewhere specified or autres matières colorantes présentées dans included; products suitable for use as glues or des formes ou emballages pour la vente au adhesives, put up for retail sale as glues or 134 détail. - Autres 3212.90 adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg. - Products suitable for use as glues or Mastic de vitrier, ciments de résine et autres adhesives, put up for retail sale as glues or mastics; enduits utilisés en peinture; enduits 143 adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg 3506.10 non réfractaires des types utilisés en 135 maçonnerie. 3214 Prepared glues and other prepared adhesives, not elsewhere specified or Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à included; products suitable for use as glues or dessiner et autres encres, même concentrées adhesives, put up for retail sale as glues or ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg. 136 - Noires 3215.11 144 - Other: - Other 3506.99 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à Explosives; pyrotechnic products; matches; dessiner et autres encres, même concentrées pyrophoric alloys; certain combustible ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : 145 preparations 36 137 - Autres 3215.19 Current to September 3, 2026 225 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Photographic plates and film in the flat, Article Marchandises marchandisesa sensitized, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant Agents de surface organiques (autres que les print film in the flat, sensitized, unexposed, savons); préparations tensio-actives, 146 whether or not in packs. - Instant print film 3701.20 préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et Photographic plates and film in the flat, préparations de nettoyage, même contenant sensitized, unexposed, of any material other du savon, autres que celles du no 34.01. - than paper, paperboard or textiles; instant Agents de surface organiques anioniques, print film in the flat, sensitized, unexposed, même conditionnés pour la vente au détail : - whether or not in packs. - Other: - For colour 138 Autres 3402.39 147 photography (polychrome) 3701.91 Agents de surface organiques (autres que les Photographic film in rolls, sensitized, savons); préparations tensio-actives, unexposed, of any material other than paper, préparations pour lessives (y compris les paperboard or textiles; instant print film in préparations auxiliaires de lavage) et 148 rolls, sensitized, unexposed. 3702 préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Autres agents de surface organiques, même Photographic paper, paperboard and textiles, conditionnés pour la vente au détail : - Non- 149 sensitized, unexposed. 3703 139 ioniques 3402.42 Photographic plates and film, exposed and Préparations lubrifiantes (y compris les huiles 150 developed, other than cinematographic film. 3705 de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou Cinematographic film, exposed and anticorrosion et les préparations pour le developed, whether or not incorporating démoulage, à base de lubrifiants) et 151 sound track or consisting only of sound track. 3706 préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou Artificial graphite; colloidal or semi-colloidal le graissage du cuir, des pelleteries ou graphite; preparations based on graphite or d'autres matières, à l'exclusion de celles other carbon in the form of pastes, blocks, contenant comme constituants de base 70 % plates or other semi-manufactures. - Colloidal ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou 152 or semi-colloidal graphite 3801.20 140 de minéraux bitumineux. 3403 Activated carbon; activated natural mineral 141 Cires artificielles et cires préparées. - Autres 3404.90 products; animal black, including spent 153 animal black. - Activated carbon 3802.10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules Activated carbon; activated natural mineral prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); products; animal black, including spent colles à base d'amidons ou de fécules, de 154 animal black. - Other 3802.90 dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés. - Dextrine et autres amidons et 142 fécules modifiés 3505.10 Rosin and resin acids, and derivatives thereof; rosin spirit and rosin oils; run gums. - Salts of rosin, of resin acids or of derivatives of rosin Colles et autres adhésifs préparés, non or resin acids, other than salts of rosin dénommés ni compris ailleurs; produits de 155 adducts 3806.20 toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant Wood tar; wood tar oils; wood creosote; wood pas 1 kg. - Produits de toute espèce à usage naphtha; vegetable pitch; brewers' pitch and de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la similar preparations based on rosin, resin vente au détail comme colles ou adhésifs, 156 acids or on vegetable pitch. 3807 143 d'un poids net n'excédant pas 1 kg 3506.10 Finishing agents, dye carriers to accelerate Colles et autres adhésifs préparés, non the dyeing or fixing of dye-stuffs and other dénommés ni compris ailleurs; produits de products and preparations (for example, toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, dressings and mordants), of a kind used in conditionnés pour la vente au détail comme the textile, paper, leather or like industries, colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant 157 not elsewhere specified or included. 3809 144 pas 1 kg. - Autres : - Autres 3506.99 Pickling preparations for metal surfaces; Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; fluxes and other auxiliary preparations for allumettes; alliages pyrophoriques; matières soldering, brazing or welding; soldering, 145 inflammables 36 brazing or welding powders and pastes consisting of metal and other materials; preparations of a kind used as cores or 158 coatings for welding electrodes or rods. 3810 Current to September 3, 2026 226 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, Article Marchandises marchandisesa gum inhibitors, viscosity improvers, anti- corrosive preparations and other prepared Plaques et films plans, photographiques, additives, for mineral oils (including gasoline) sensibilisés, non impressionnés, en autres or for other liquids used for the same matières que le papier, le carton ou les 159 purposes as mineral oils. 3811 textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés Prepared rubber accelerators; compound sensibilisés, non impressionnés, même en plasticizers for rubber or plastics, not chargeurs. - Films à développement et tirage elsewhere specified or included; anti-oxidizing 146 instantanés 3701.20 preparations and other compound stabilizers 160 for rubber or plastics. 3812 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres Preparations and charges for fire- matières que le papier, le carton ou les extinguishers; charged fire-extinguishing textiles; films photographiques plans à 161 grenades. 3813 développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en Organic composite solvents and thinners, not 147 couleurs (polychrome) 3701.91 elsewhere specified or included; prepared 162 paint or varnish removers. 3814 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres Reaction initiators, reaction accelerators and matières que le papier, le carton ou les catalytic preparations, not elsewhere textiles; pellicules photographiques à 163 specified or included. 3815 développement et tirage instantanés, en 148 rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. 3702 Refractory cements, mortars, concretes and similar compositions, including dolomite Papiers, cartons et textiles, photographiques, ramming mix, other than products of heading 149 sensibilisés, non impressionnés. 3703 164 38.01. 3816 Plaques et pellicules, photographiques, Mixed alkylbenzenes and mixed impressionnées et développées, autres que alkylnaphthalenes, other than those of 150 les films cinématographiques. 3705 165 heading 27.07 or 29.02. 3817 Films cinématographiques, impressionnés et Chemical elements doped for use in développés, comportant ou non electronics, in the form of discs, wafers or l'enregistrement du son ou ne comportant similar forms; chemical compounds doped for 151 que l'enregistrement du son. 3706 166 use in electronics. 3818 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi- Hydraulic brake fluids and other prepared colloïdal; préparations à base de graphite ou liquids for hydraulic transmission, not d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, containing or containing less than 70% by plaquettes ou d'autres demi-produits. - weight of petroleum oils or oils obtained from 152 Graphite colloïdal ou semi-colloïdal 3801.20 167 bituminous minerals. 3819 Charbons activés; matières minérales Anti-freezing preparations and prepared de- naturelles activées; noirs d'origine animale, y 168 icing fluids. 3820 compris le noir animal épuisé. - Charbons 153 activés 3802.10 Diagnostic or laboratory reagents on a backing, prepared diagnostic or laboratory Charbons activés; matières minérales reagents whether or not on a backing, naturelles activées; noirs d'origine animale, y whether or not put up in the form of kits, 154 compris le noir animal épuisé. - Autres 3802.90 other than those of heading 30.06; certified 169 reference materials. - Other 3822.90 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils colophane; gommes fondues. - Sels de from refining; industrial fatty alcohols. - colophanes ou d'acides résiniques ou dérivés Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils de colophanes ou d'acides résiniques, autres 170 from refining: - Tall oil fatty acids 3823.13 155 que les sels des adducts de colophanes 3806.20 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de 156 poix végétales. 3807 Current to September 3, 2026 227 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Prepared binders for foundry moulds or Article Marchandises marchandisesa cores; chemical products and preparations of the chemical or allied industries (including Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs those consisting of mixtures of natural de teinture ou de fixation de matières products), not elsewhere specified or colorantes et autres produits et préparations included. - Sorbitol other than that of (parements préparés et préparations pour le subheading 2905.44 (except where it contains mordançage, par exemple), des types utilisés 2% or less by weight of D-mannitol, calculated Subset of dans l'industrie textile, l'industrie du papier, 171 on the D-glucitol content) 3824.60 l'industrie du cuir ou les industries similaires, 157 non dénommés ni compris ailleurs. 3809 Prepared binders for foundry moulds or cores; chemical products and preparations of Préparations pour le décapage des métaux; the chemical or allied industries (including flux à souder ou à braser et autres those consisting of mixtures of natural préparations auxiliaires pour le soudage ou le products), not elsewhere specified or brasage des métaux; pâtes et poudres à included. - Goods specified in Subheading souder ou à braser composées de métal et Note 3 to this Chapter: - Containing oxirane d'autres produits; préparations des types 172 (ethylene oxide) 3824.81 utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des 158 électrodes ou des baguettes de soudage. 3810 Prepared binders for foundry moulds or cores; chemical products and preparations of Préparations antidétonantes, inhibiteurs the chemical or allied industries (including d'oxydation, additifs peptisants, améliorants those consisting of mixtures of natural de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres products), not elsewhere specified or additifs préparés, pour huiles minérales (y included. - Goods specified in Subheading compris l'essence) ou pour autres liquides Note 3 to this Chapter: - Containing aldrin utilisés aux mêmes fins que les huiles (ISO), camphechlor (ISO) (toxaphene), 159 minérales. 3811 chlordane (ISO), chlordecone (ISO), DDT (ISO) (clofenotane (INN), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p- Préparations dites « accélérateurs de chlorophenyl)ethane), dieldrin (ISO, INN), vulcanisation »; plastifiants composites pour endosulfan (ISO), endrin (ISO), heptachlor caoutchouc ou matières plastiques, non 173 (ISO) or mirex (ISO) 3824.84 dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs Prepared binders for foundry moulds or composites pour caoutchouc ou matières cores; chemical products and preparations of 160 plastiques. 3812 the chemical or allied industries (including those consisting of mixtures of natural Compositions et charges pour appareils products), not elsewhere specified or 161 extincteurs; grenades et bombes extinctrices. 3813 174 included. - Other: - Other 3824.99 Solvants et diluants organiques composites, Residual products of the chemical or allied non dénommés ni compris ailleurs; industries, not elsewhere specified or préparations conçues pour enlever les included; municipal waste; sewage sludge; 162 peintures ou les vernis. 3814 other wastes specified in Note 6 to this 175 Chapter. - Other 3825.90 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non Biodiesel and mixtures thereof, not 163 dénommés ni compris ailleurs. 3815 containing or containing less than 70% by weight of petroleum oils or oils obtained from 176 bituminous minerals. 3826 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de 164 dolomie, autres que les produits du no 38.01. 3816 Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane, not 177 elsewhere specified or included. - Other 3827.90 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que 165 ceux des nos 27.07 ou 29.02. 3817 178 Polymers of ethylene, in primary forms. 3901 Éléments chimiques dopés en vue de leur Polymers of propylene or of other olefins, in utilisation en électronique, sous forme de 179 primary forms. 3902 disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur 180 Polymers of styrene, in primary forms. 3903 166 utilisation en électronique. 3818 Polymers of vinyl chloride or of other Liquides pour freins hydrauliques et autres 181 halogenated olefins, in primary forms. 3904 liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 167 contenant moins de 70 % en poids. 3819 Current to September 3, 2026 228 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Polymers of vinyl acetate or of other vinyl Article Marchandises marchandisesa esters, in primary forms; other vinyl polymers 182 in primary forms. 3905 Préparations antigel et liquides préparés pour 168 dégivrage. 3820 183 Acrylic polymers in primary forms. 3906 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur Polyacetals, other polyethers and epoxide tout support et réactifs de diagnostic ou de resins, in primary forms; polycarbonates, laboratoire préparés, même sur un support, alkyd resins, polyallyl esters and other même présentés sous forme de trousses, 184 polyesters, in primary forms. 3907 autres que ceux du n° 30.06; matériaux de 169 référence certifiés. - Autres 3822.90 185 Polyamides in primary forms. 3908 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras Amino-resins, phenolic resins and industriels. - Acides gras monocarboxyliques 186 polyurethanes, in primary forms. 3909 industriels; huiles acides de raffinage : - Tall 170 acides gras 3823.13 187 Silicones in primary forms. 3910 Liants préparés pour moules ou noyaux de Petroleum resins, coumarone-indene resins, fonderie; produits chimiques et préparations polyterpenes, polysulphides, polysulphones des industries chimiques ou des industries and other products specified in Note 3 to this connexes (y compris celles consistant en Chapter, not elsewhere specified or included, mélanges de produits naturels), non 188 in primary forms. 3911 dénommés ni compris ailleurs. - Sorbitol autre que celui du no 2905.44 (Sauf lorsqu’il Cellulose and its chemical derivatives, not contient 2 % ou moins en poids de D- Sous-ensemble elsewhere specified or included, in primary 171 mannitol, calculé sur la teneur en D-glucitol) de 3824.60 189 forms. 3912 Liants préparés pour moules ou noyaux de Natural polymers (for example, alginic acid) fonderie; produits chimiques et préparations and modified natural polymers (for example, des industries chimiques ou des industries hardened proteins, chemical derivatives of connexes (y compris celles consistant en natural rubber), not elsewhere specified or mélanges de produits naturels), non 190 included, in primary forms. - Other 3913.90 dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Waste, parings and scrap, of plastics. - Of 172 Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) 3824.81 191 polymers of styrene 3915.20 Liants préparés pour moules ou noyaux de Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor fonderie; produits chimiques et préparations (for example, joints, elbows, flanges), of des industries chimiques ou des industries 192 plastics. 3917 connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non Self-adhesive plates, sheets, film, foil, tape, dénommés ni compris ailleurs. - strip and other flat shapes, of plastics, Marchandises mentionnées dans la Note 3 de whether or not in rolls. - In rolls of a width not sous-positions du présent Chapitre : - 193 exceeding 20 cm 3919.10 Contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du Other plates, sheets, film, foil and strip, of chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane plastics, non-cellular and not reinforced, (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p- laminated, supported or similarly combined chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, 194 with other materials. 3920 DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO), 173 de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO) 3824.84 Other plates, sheets, film, foil and strip, of 195 plastics. 3921 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations Baths, shower-baths, sinks, wash-basins, des industries chimiques ou des industries bidets, lavatory pans, seats and covers, connexes (y compris celles consistant en flushing cisterns and similar sanitary ware, of mélanges de produits naturels), non 196 plastics. - Other 3922.90 dénommés ni compris ailleurs. - Autres : - 174 Autres 3824.99 197 [Repealed, SOR/2026-122, s. 18] Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés Builders' ware of plastics, not elsewhere ni compris ailleurs; déchets municipaux; 198 specified or included. 3925 boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent 175 Chapitre. - Autres 3825.90 Current to September 3, 2026 229 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Other articles of plastics and articles of other Article Marchandises marchandisesa materials of headings 39.01 to 39.14. - Fittings 199 for furniture, coachwork or the like 3926.30 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux Synthetic rubber and factice derived from oils, 176 ou en contenant moins de 70 % en poids. 3826 in primary forms or in plates, sheets or strip; mixtures of any product of heading 40.01 with Mélanges contenant des dérivés halogénés any product of this heading, in primary forms du méthane, de l'éthane ou du propane, non 200 or in plates, sheets or strip. 4002 177 dénommés ni compris ailleurs. - Autres 3827.90 Compounded rubber, unvulcanized, in Polymères de l'éthylène, sous formes 201 primary forms or in plates, sheets or strip. 4005 178 primaires. 3901 Other forms (for example, rods, tubes and Polymères de propylène ou d'autres oléfines, profile shapes) and articles (for example, discs 179 sous formes primaires. 3902 202 and rings), of unvulcanized rubber. 4006 180 Polymères du styrène, sous formes primaires. 3903 Of non-cellular rubber: - Plates, sheets, strip, rods and profile shapes, of vulcanized rubber Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres 203 other than hard rubber. 4008.21 181 oléfines halogénées, sous formes primaires. 3904 Tubes, pipes and hoses, of vulcanized rubber Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres other than hard rubber, with or without their esters de vinyle, sous formes primaires; 204 fittings (for example, joints, elbows, flanges). 4009 autres polymères de vinyle, sous formes 182 primaires. 3905 Conveyor or transmission belts or belting, of 205 vulcanized rubber. 4010 183 Polymères acryliques sous formes primaires. 3906 New pneumatic tires, of rubber. - Of a kind Polyacétals, autres polyéthers et résines used on motor cars (including station wagons époxydes, sous formes primaires; 206 and racing cars) 4011.10 polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes New pneumatic tires, of rubber. - Of a kind 184 primaires. 3907 207 used on buses or lorries 4011.20 185 Polyamides sous formes primaires. 3908 New pneumatic tires, of rubber. - Of a kind 208 used on aircraft 4011.30 Résines aminiques, résines phénoliques et 186 polyuréthannes, sous formes primaires. 3909 New pneumatic tires, of rubber. - Of a kind 209 used on bicycles 4011.50 187 Silicones sous formes primaires. 3910 New pneumatic tires, of rubber. - Of a kind Résines de pétrole, résines de coumarone- used on construction, mining or industrial indène, polyterpènes, polysulfures, 210 handling vehicles and machines 4011.80 polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non New pneumatic tires, of rubber. - Other: - dénommés ni compris ailleurs, sous formes 211 Other 4011.90 188 primaires. 3911 Retreaded or used pneumatic tires of rubber; Cellulose et ses dérivés chimiques, non solid or cushion tires, tire treads and tire dénommés ni compris ailleurs, sous formes 212 flaps, of rubber. 4012 189 primaires. 3912 Inner tubes, of rubber. - Of a kind used on Polymères naturels (acide alginique, par motor cars (including station wagons and exemple) et polymères naturels modifiés 213 racing cars), buses or lorries 4013.10 (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non 214 Inner tubes, of rubber. - Other 4013.90 dénommés ni compris ailleurs, sous formes 190 primaires. - Autres 3913.90 Other articles of vulcanized rubber other than 215 hard rubber. 4016 Déchets, rognures et débris de matières 191 plastiques. - De polymères du styrène 3915.20 Hard rubber (for example, ebonite) in all forms, including waste and scrap; articles of Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 216 hard rubber. 4017 coudes, raccords, par exemple), en matières 192 plastiques. 3917 Current to September 3, 2026 230 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in Article Marchandises marchandisesa faggots or in similar forms; wood in chips or particles; sawdust and wood waste and scrap, Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et whether or not agglomerated in logs, autres formes plates, auto-adhésifs, en briquettes, pellets or similar forms. - Wood in matières plastiques, même en rouleaux. - En 217 chips or particles: - Coniferous 4401.21 193 rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 3919.10 Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et faggots or in similar forms; wood in chips or lames, en matières plastiques non alvéolaires, particles; sawdust and wood waste and scrap, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un whether or not agglomerated in logs, support, ni pareillement associées à d'autres briquettes, pellets or similar forms. - Wood in 194 matières. 3920 218 chips or particles: - Non-coniferous 4401.22 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et Wood in the rough, whether or not stripped 195 lames, en matières plastiques. 3921 of bark or sapwood, or roughly squared. - Treated with paint, stains, creosote or other Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, 219 preservatives: - Coniferous 4403.11 cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles Wood in the rough, whether or not stripped similaires pour usages sanitaires ou of bark or sapwood, or roughly squared. - 196 hygiéniques, en matières plastiques. - Autres 3922.90 Treated with paint, stains, creosote or other 220 preservatives: - Non-coniferous 4403.12 197 [Abrogé, DORS/2026-122, art. 18] Wood in the rough, whether or not stripped Articles d'équipement pour la construction, en of bark or sapwood, or roughly squared. - matières plastiques, non dénommés ni Other, coniferous: - Of pine (Pinus spp.), of 198 compris ailleurs. 3925 which the smallest cross-sectional dimension 221 is 15 cm or more 4403.21 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à Wood in the rough, whether or not stripped 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries of bark or sapwood, or roughly squared. - 199 ou similaires 3926.30 222 Other, coniferous: - Of pine (Pinus spp.), other 4403.22 Caoutchouc synthétique et factice pour Wood in the rough, whether or not stripped caoutchouc dérivé des huiles, sous formes of bark or sapwood, or roughly squared. - primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; Other, coniferous: - Of fir (Abies spp.) and mélanges des produits du no 40.01 avec des spruce (Picea spp.), of which the smallest produits de la présente position, sous formes 223 cross-sectional dimension is 15 cm or more 4403.23 200 primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002 Wood in the rough, whether or not stripped Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous of bark or sapwood, or roughly squared. - formes primaires ou en plaques, feuilles ou Other, coniferous: - Of fir (Abies spp.) and 201 bandes. 4005 224 spruce (Picea spp.), other 4403.24 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par Wood in the rough, whether or not stripped exemple) et articles (disques, rondelles, par of bark or sapwood, or roughly squared. - 202 exemple) en caoutchouc non vulcanisé. 4006 Other, coniferous: - Other, of which the smallest cross-sectional dimension is 15 cm or 225 more 4403.25 En caoutchouc non alvéolaire : - Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en 203 caoutchouc vulcanisé non durci. 4008.21 Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared. - 226 Other, coniferous: - Other 4403.26 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires 204 (joints, coudes, raccords, par exemple). 4009 Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared. - Other, of tropical wood: - Dark Red Meranti, Courroies transporteuses ou de transmission, 227 Light Red Meranti and Meranti Bakau 4403.41 205 en caoutchouc vulcanisé. 4010 Wood in the rough, whether or not stripped Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des of bark or sapwood, or roughly squared. - types utilisés pour les voitures de tourisme (y 228 Other, of tropical wood: - Other 4403.49 compris les voitures du type « break » et les 206 voitures de course) 4011.10 Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared. - Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des 229 Other: - Of oak (Quercus spp.) 4403.91 207 types utilisés pour autobus ou camions 4011.20 Current to September 3, 2026 231 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Wood in the rough, whether or not stripped Article Marchandises marchandisesa of bark or sapwood, or roughly squared. - Other: - Of beech (Fagus spp.), of which the Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des smallest cross-sectional dimension is 15 cm or 208 types utilisés pour véhicules aériens 4011.30 230 more 4403.93 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des Wood in the rough, whether or not stripped 209 types utilisés pour bicyclettes 4011.50 of bark or sapwood, or roughly squared. - 231 Other: - Of beech (Fagus spp.), other 4403.94 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les véhicules et engins de Wood in the rough, whether or not stripped génie civil, de travaux miniers et de of bark or sapwood, or roughly squared. - 210 manutention industrielle 4011.80 Other: - Of birch (Betula spp.), of which the smallest cross-sectional dimension is 15 cm or Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Autres : 232 more 4403.95 211 - Autres 4011.90 Wood in the rough, whether or not stripped Pneumatiques rechapés ou usagés en of bark or sapwood, or roughly squared. - caoutchouc; bandages, bandes de roulement 233 Other: - Of birch (Betula spp.), other 4403.96 212 pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc. 4012 Wood in the rough, whether or not stripped Chambres à air, en caoutchouc. - Des types of bark or sapwood, or roughly squared. - utilisés pour les voitures de tourisme (y 234 Other: - Of poplar and aspen (Populus spp.) 4403.97 compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les Wood in the rough, whether or not stripped 213 camions 4013.10 of bark or sapwood, or roughly squared. - 235 Other: - Of eucalyptus (Eucalyptus spp.) 4403.98 214 Chambres à air, en caoutchouc. - Autres 4013.90 Wood in the rough, whether or not stripped Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non of bark or sapwood, or roughly squared. - 215 durci. 4016 236 Other: - Other 4403.99 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or toutes formes, y compris les déchets et peeled, whether or not planed, sanded or 216 débris; ouvrages en caoutchouc durci. 4017 237 end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm. 4407 Bois de chauffage en rondins, bûches, Sheets for veneering (including those ramilles, fagots ou sous formes similaires; obtained by slicing laminated wood), for bois en plaquettes ou en particules; sciures, plywood or for similar laminated wood and déchets et débris de bois, même agglomérés other wood, sawn lengthwise, sliced or sous forme de bûches, briquettes, granulés peeled, whether or not planed, sanded, ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes spliced or end-jointed, of a thickness not 217 ou en particules : - De conifères 4401.21 238 exceeding 6 mm. 4408 Bois de chauffage en rondins, bûches, Fibreboard of wood or other ligneous ramilles, fagots ou sous formes similaires; materials, whether or not bonded with resins bois en plaquettes ou en particules; sciures, or other organic substances. - Medium déchets et débris de bois, même agglomérés density fibreboard (MDF): - Of a thickness sous forme de bûches, briquettes, granulés 239 exceeding 5 mm but not exceeding 9 mm 4411.13 ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes 218 ou en particules : - Autres que de conifères 4401.22 Fibreboard of wood or other ligneous materials, whether or not bonded with resins Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou or other organic substances. - Other: - Of a équarris. - Traités avec une peinture, de la 240 density not exceeding 0.5 g/cm³ 4411.94 créosote ou d'autres agents de conservation : 219 - De conifères 4403.11 Plywood, veneered panels and similar 241 laminated wood. 4412 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' créosote ou d'autres agents de conservation : products and parts thereof, of wood, 220 - Autres que de conifères 4403.12 242 including staves. 4416 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou Builders' joinery and carpentry of wood, équarris. - Autres, de conifères : - De pin including cellular wood panels, assembled (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de flooring panels, shingles and shakes. - la coupe transversale est égale ou supérieure 243 Shuttering for concrete constructional work 4418.40 221 à 15 cm 4403.21 Current to September 3, 2026 232 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Builders' joinery and carpentry of wood, Article Marchandises marchandisesa including cellular wood panels, assembled flooring panels, shingles and shakes. - Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 244 Assembled flooring panels: - Other 4418.79 équarris. - Autres, de conifères : - De pin 222 (Pinus spp.), autres 4403.22 Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels, assembled Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou flooring panels, shingles and shakes. - équarris. - Autres, de conifères : - De sapin Engineered structural timber products: - Glue- (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la 245 laminated timber (glulam) 4418.81 plus petite dimension de la coupe 223 transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.23 Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels, assembled Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou flooring panels, shingles and shakes. - équarris. - Autres, de conifères : - De sapin Engineered structural timber products: - 224 (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres 4403.24 246 Cross-laminated timber (CLT or X-lam) 4418.82 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou Builders' joinery and carpentry of wood, équarris. - Autres, de conifères : - Autres, dont including cellular wood panels, assembled la plus petite dimension de la coupe flooring panels, shingles and shakes. - 225 transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.25 Engineered structural timber products: - I 247 beams 4418.83 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 226 équarris. - Autres, de conifères : - Autres 4403.26 Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels, assembled Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou flooring panels, shingles and shakes. - équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Dark Engineered structural timber products: - Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti 248 Other 4418.89 227 Bakau 4403.41 249 Articles of natural cork. 4503 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 228 équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Autres 4403.49 Agglomerated cork (with or without a binding 250 substance) and articles of agglomerated cork. 4504 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 229 équarris. - Autres : - De chêne (Quercus spp.) 4403.91 251 Mechanical wood pulp. 4701 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou Chemical wood pulp, soda or sulphate, other équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), 252 than dissolving grades. 4703 dont la plus petite dimension de la coupe 230 transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.93 Chemical wood pulp, sulphite, other than 253 dissolving grades. 4704 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), Wood pulp obtained by a combination of 231 autres 4403.94 254 mechanical and chemical pulping processes. 4705 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou Pulps of fibres derived from recovered (waste équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), and scrap) paper or paperboard or of other dont la plus petite dimension de la coupe 255 fibrous cellulosic material. 4706 232 transversale est égale ou supérieure à 15 cm 4403.95 Recovered (waste and scrap) paper or Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 256 paperboard. 4707 équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), 233 autres 4403.96 Uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou purposes, and non perforated punch-cards 234 équarris. - Autres : - De peuplier (Populus spp.) 4403.97 and punch tape paper, in rolls or rectangular (including square) sheets, of any size, other Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou than paper of heading 48.01 or 48.03; hand- équarris. - Autres : - D'eucalyptus (Eucalyptus made paper and paperboard. - Paper and 235 spp.) 4403.98 paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or electro- Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 257 sensitive paper or paperboard 4802.20 236 équarris. - Autres : - Autres 4403.99 Current to September 3, 2026 233 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Uncoated paper and paperboard, of a kind Article Marchandises marchandisesa used for writing, printing or other graphic purposes, and non perforated punch-cards Bois sciés ou dédossés longitudinalement, and punch tape paper, in rolls or rectangular tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés (including square) sheets, of any size, other ou collés par assemblage en bout, d'une than paper of heading 48.01 or 48.03; hand- 237 épaisseur excédant 6 mm. 4407 made paper and paperboard. - Wallpaper 258 base 4802.40 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), Uncoated paper and paperboard, of a kind feuilles pour contre-plaqués ou pour bois used for writing, printing or other graphic stratifiés similaires et autres bois, sciés purposes, and non perforated punch-cards longitudinalement, tranchés ou déroulés, and punch tape paper, in rolls or rectangular même rabotés, poncés, assemblés bord à (including square) sheets, of any size, other bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant than paper of heading 48.01 or 48.03; hand- 238 pas 6 mm. 4408 made paper and paperboard. - Other paper and paperboard, not containing fibres Panneaux de fibres de bois ou d'autres obtained by a mechanical or chemi- matières ligneuses, même agglomérées avec mechanical process or of which not more des résines ou d'autres liants organiques. - than 10% by weight of the total fibre content Panneaux de densité moyenne (dits « MDF ») : consists of such fibres: - Weighing more than - D'une épaisseur excédant 5 mm mais 259 150 g/m² 4802.58 239 n'excédant pas 9 mm 4411.13 Uncoated paper and paperboard, of a kind Panneaux de fibres de bois ou d'autres used for writing, printing or other graphic matières ligneuses, même agglomérées avec purposes, and non perforated punch-cards des résines ou d'autres liants organiques. - and punch tape paper, in rolls or rectangular Autres : - D'une masse volumique n'excédant (including square) sheets, of any size, other 240 pas 0,5 g/cm³ 4411.94 than paper of heading 48.01 or 48.03; hand- made paper and paperboard. - Other paper and paperboard, of which more than 10% by Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois weight of the total fibre content consists of 241 stratifiés similaires. 4412 fibres obtained by a mechanical or chemi- 260 mechanical process: - In rolls 4802.61 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y Uncoated kraft paper and paperboard, in rolls 242 compris les merrains. 4416 or sheets, other than that of heading 48.02 or 261 48.03. 4804 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les Other uncoated paper and paperboard, in panneaux cellulaires, les panneaux assemblés rolls or sheets, not further worked or pour revêtement de sol et les bardeaux processed than as specified in Note 3 to this (« shingles » et « shakes »), en bois. - Coffrages 262 Chapter. 4805 243 pour le bétonnage 4418.40 Vegetable parchment, greaseproof papers, Ouvrages de menuiserie et pièces de tracing papers and glassine and other glazed charpente pour construction, y compris les transparent or translucent papers, in rolls or panneaux cellulaires, les panneaux assemblés 263 sheets. 4806 pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Panneaux 244 assemblés pour revêtement de sol : - Autres 4418.79 Composite paper and paperboard (made by sticking flat layers of paper or paperboard together with an adhesive), not surface- Ouvrages de menuiserie et pièces de coated or impregnated, whether or not charpente pour construction, y compris les 264 internally reinforced, in rolls or sheets. 4807 panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois Paper and paperboard, corrugated (with or d'ingénierie structural : - Bois lamellé-collé without glued flat surface sheets), creped, 245 (BLC) 4418.81 crinkled, embossed or perforated, in rolls or sheets, other than paper of the kind 265 described in heading 48.03. 4808 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés Carbon paper, self-copy paper and other pour revêtement de sol et les bardeaux copying or transfer papers (including coated (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois or impregnated paper for duplicator stencils d'ingénierie structural : - Bois lamellé croisé or offset plates), whether or not printed, in 246 (CLT ou X-lam) 4418.82 266 rolls or sheets. 4809 Current to September 3, 2026 234 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Paper and paperboard, coated on one or both Article Marchandises marchandisesa sides with kaolin (China clay) or other inorganic substances, with or without a Ouvrages de menuiserie et pièces de binder, and with no other coating, whether or charpente pour construction, y compris les not surface-coloured, surface-decorated or panneaux cellulaires, les panneaux assemblés printed, in rolls or rectangular (including pour revêtement de sol et les bardeaux 267 square) sheets, of any size. 4810 (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois 247 d'ingénierie structural : - Poutres en I 4418.83 Paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, coated, impregnated, Ouvrages de menuiserie et pièces de covered, surface-coloured, surface-decorated charpente pour construction, y compris les or printed, in rolls or rectangular (including panneaux cellulaires, les panneaux assemblés square) sheets, of any size, other than goods pour revêtement de sol et les bardeaux of the kind described in heading 48.03, 48.09 (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois 268 or 48.10. 4811 248 d'ingénierie structural : - Autres 4418.89 Wallpaper and similar wall coverings; window 249 Ouvrages en liège naturel. 4503 269 transparencies of paper. - Other 4814.90 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et Cartons, boxes, cases, bags and other packing 250 ouvrages en liège aggloméré. 4504 containers, of paper, paperboard, cellulose wadding or webs of cellulose fibres; box files, 251 Pâtes mécaniques de bois. 4701 letter trays, and similar articles, of paper or paperboard of a kind used in offices, shops or the like. - Folding cartons, boxes and cases, of Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 270 non-corrugated paper or paperboard 4819.20 252 sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. 4703 Bobbins, spools, cops and similar supports of Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres paper pulp, paper or paperboard (whether or 253 que les pâtes à dissoudre. 4704 271 not perforated or hardened). 4822 Pâtes de bois obtenues par la combinaison Other paper, paperboard, cellulose wadding d'un traitement mécanique et d'un traitement and webs of cellulose fibres, cut to size or 254 chimique. 4705 shape; other articles of paper pulp, paper, paperboard, cellulose wadding or webs of Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou 272 cellulose fibres. 4823 de carton recyclés (déchets et rebuts) ou 255 d'autres matières fibreuses cellulosiques. 4706 Plans and drawings for architectural, engineering, industrial, commercial, Papiers ou cartons à recycler (déchets et topographical or similar purposes, being 256 rebuts). 4707 originals drawn by hand; hand-written texts; photographic reproductions on sensitized Papiers et cartons, non couchés ni enduits, 273 paper and carbon copies of the foregoing. 4906 des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et Wool and fine or coarse animal hair, carded or cartons pour cartes ou bandes à perforer, non combed (including combed wool in perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme 274 fragments). 5105 carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; 275 Yarn of carded wool, not put up for retail sale. 5106 papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons Yarn of combed wool, not put up for retail photosensibles, sensibles à la chaleur ou 276 sale. 5107 257 électrosensibles 4802.20 Woven fabrics of combed wool or of combed Papiers et cartons, non couchés ni enduits, 277 fine animal hair. 5112 des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et Cotton yarn (other than sewing thread), cartons pour cartes ou bandes à perforer, non containing 85% or more by weight of cotton, perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme 278 not put up for retail sale. 5205 carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers 258 supports pour papiers peints 4802.40 Current to September 3, 2026 235 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Cotton yarn (other than sewing thread), Article Marchandises marchandisesa containing less than 85% by weight of cotton, not put up for retail sale. - Multiple (folded) or Papiers et cartons, non couchés ni enduits, cabled yarn, of combed fibres: - Measuring des types utilisés pour l'écriture, l'impression per single yarn less than 714.29 decitex but ou d'autres fins graphiques et papiers et not less than 232.56 decitex (exceeding 14 cartons pour cartes ou bandes à perforer, non metric number but not exceeding 43 metric perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme 279 number per single yarn) 5206.42 carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; Woven fabrics of cotton, containing 85% or papiers et cartons formés feuille à feuille more by weight of cotton, weighing more (papiers et cartons à la main). - Autres papiers 280 than 200 g/m². - Unbleached: - Plain weave 5209.11 et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition Woven fabrics of cotton, containing less than fibreuse totale sont constitués par de telles 85% by weight of cotton, mixed mainly or 259 fibres : - D'un poids au m² excédant 150 g 4802.58 solely with man-made fibres, weighing more 281 than 200 g/m². 5211 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression Yarn of other vegetable textile fibres; paper ou d'autres fins graphiques et papiers et 282 yarn. 5308 cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme Synthetic filament yarn (other than sewing carrée ou rectangulaire, de tout format, thread), not put up for retail sale, including autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; synthetic monofilament of less than 67 papiers et cartons formés feuille à feuille decitex. - High tenacity yarn of nylon or other (papiers et cartons à la main). - Autres papiers polyamides, whether or not textured: - Of et cartons, dont plus de 10 % en poids de la 283 aramids 5402.11 composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé Synthetic filament yarn (other than sewing mécanique ou chimico-mécanique : - En thread), not put up for retail sale, including 260 rouleaux 4802.61 synthetic monofilament of less than 67 decitex. - High tenacity yarn of nylon or other Papiers et cartons Kraft, non couchés ni 284 polyamides, whether or not textured: - Other 5402.19 enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que 261 ceux des nos 48.02 ou 48.03. 4804 Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including Autres papiers et cartons, non couchés ni synthetic monofilament of less than 67 enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant decitex. - Other yarn, multiple (folded) or pas subi d'ouvraison complémentaire ou de 285 cabled: - Of polypropylene 5402.63 traitements autres que ceux stipulés dans la 262 Note 3 du présent Chapitre. 4805 Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including Papiers et cartons sulfurisés, papiers 286 artificial monofilament of less than 67 decitex. 5403 ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés Synthetic monofilament of 67 decitex or more transparents ou translucides, en rouleaux ou and of which no cross-sectional dimension 263 en feuilles. 4806 exceeds 1 mm; strip and the like (for example, artificial straw) of synthetic textile materials of Papiers et cartons assemblés à plat par 287 an apparent width not exceeding 5 mm. 5404 collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, Woven fabrics of synthetic filament yarn, 264 en rouleaux ou en feuilles. 4807 including woven fabrics obtained from 288 materials of heading 54.04. 5407.10 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, Woven fabrics of synthetic filament yarn, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux including woven fabrics obtained from ou en feuilles, autres que les papiers des 289 materials of heading 54.04. 5407.30 265 types décrits dans le libellé duno 48.03. 4808 290 Synthetic filament tow. 5501 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou 291 Artificial filament tow. 5502 imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en Synthetic staple fibres, not carded, combed or 266 feuilles. 4809 292 otherwise processed for spinning. 5503 Current to September 3, 2026 236 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Artificial staple fibres, not carded, combed or Article Marchandises marchandisesa 293 otherwise processed for spinning. - Other 5504.90 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à Synthetic staple fibres, carded, combed or d'autres substances inorganiques sur une ou 294 otherwise processed for spinning. 5506 sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés Artificial staple fibres, carded, combed or en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 295 otherwise processed for spinning. 5507 feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 267 tout format. 4810 Yarn (other than sewing thread) of synthetic staple fibres, not put up for retail sale. - Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes Containing 85% or more by weight of staple de fibres de cellulose, couchés, enduits, fibres of nylon or other polyamides: - Single imprégnés, recouverts, coloriés en surface, 296 yarn 5509.11 décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou Yarn (other than sewing thread) of synthetic rectangulaire, de tout format, autres que les staple fibres, not put up for retail sale. - produits des types décrits dans les libellés des Containing 85% or more by weight of staple 268 nos 48.03, 48.09 ou 48.10. 4811 fibres of nylon or other polyamides: - Multiple 297 (folded) or cabled yarn 5509.12 Papiers peints et revêtements muraux 269 similaires; vitrauphanies. - Autres 4814.90 Yarn (other than sewing thread) of synthetic staple fibres, not put up for retail sale. - Other Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres yarn, containing 85% or more by weight of emballages en papier, carton, ouate de synthetic staple fibres: - Multiple (folded) or cellulose ou nappes de fibres de cellulose; 298 cabled yarn 5509.42 cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. - Boîtes et cartonnages, pliants, en Woven fabrics of synthetic staple fibres, 270 papier ou carton non ondulé 4819.20 containing 85% or more by weight of synthetic staple fibres. - Containing 85% or Tambours, bobines, fusettes, canettes et more by weight of acrylic or modacrylic staple supports similaires, en pâte à papier, papier 299 fibres: - Unbleached or bleached 5512.21 271 ou carton, même perforés ou durcis. 4822 Woven fabrics of synthetic staple fibres, Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et containing 85% or more by weight of nappes de fibres de cellulose découpés à 300 synthetic staple fibres. - Other: - Other 5512.99 format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes 301 Woven fabrics of artificial staple fibres. 5516 272 de fibres de cellulose. 4823 Wadding of textile materials and articles Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et thereof; textile fibres, not exceeding 5 mm in autres plans et dessins industriels, length (flock), textile dust and mill neps. - commerciaux, topographiques ou similaires, Wadding of textile materials and articles obtenus en original à la main; textes écrits à la thereof (excl. of cotton or man-made fibres; main; reproductions photographiques sur sanitary towels and tampons, napkins and papier sensibilisé et copies obtenues au napkin liners for babies and similar sanitary carbone des plans, dessins ou textes visés ci- articles, wadding and articles thereof, 273 dessus 4906 impregnated or covered with medicated substances or put up for retail for medical, Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou surgical, dental or veterinary purposes, or peignés (y compris la « laine peignée en impregnated, coated or covered with 274 vrac »). 5105 perfumes, make-up, soaps, cleansing agents, Subset of 302 etc.): - Other 5601.29 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 275 vente au détail. 5106 Wadding of textile materials and articles thereof; textile fibres, not exceeding 5 mm in length (flock), textile dust and mill neps. - Fils de laine peignée, non conditionnés pour 303 Textile flock and dust and mill neps 5601.30 276 la vente au détail. 5107 Rubber thread and cord, textile covered; Tissus de laine peignée ou de poils fins textile yarn, and strip and the like of heading 277 peignés. 5112 54.04 or 54.05, impregnated, coated, covered 304 or sheathed with rubber or plastics. 5604 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, 278 non conditionnés pour la vente au détail. 5205 Current to September 3, 2026 237 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Metallized yarn, whether or not gimped, Article Marchandises marchandisesa being textile yarn, or strip or the like of heading 54.04 or 54.05, combined with metal Fils de coton (autres que les fils à coudre), in the form of thread, strip or powder or contenant moins de 85 % en poids de coton, 305 covered with metal. 5605 non conditionnés pour la vente au détail. - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : - Titrant Twine, cordage, ropes and cables, whether or en fils simples moins de 714,29 décitex mais not plaited or braided and whether or not pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 impregnated, coated, covered or sheathed numéros métriques mais n'excédant pas 43 with rubber or plastics. - Of polyethylene or 279 numéros métriques en fils simples) 5206.42 306 polypropylene: - Binder or baler twine 5607.41 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en Woven pile fabrics and chenille fabrics, other poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². than fabrics of heading 58.02 or 58.06. - Of 280 - Écrus : - À armure toile 5209.11 307 cotton: - Warp pile fabrics 5801.27 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en Gauze, other than narrow fabrics of heading poids de coton, mélangés principalement ou 308 58.06. 5803 uniquement avec des fibres synthétiques ou 281 artificielles, d'un poids excédant 200 g/m². 5211 Narrow woven fabrics, other than goods of heading 58.07; narrow fabrics consisting of Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de warp without weft assembled by means of an 282 papier. 5308 309 adhesive (bolducs). 5806.40 Fils de filaments synthétiques (autres que les Textile fabrics coated with gum or fils à coudre), non conditionnés pour la vente amylaceous substances, of a kind used for the au détail, y compris les monofilaments outer covers of books or the like; tracing synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à cloth; prepared painting canvas; buckram and haute ténacité de nylon ou d'autres similar stiffened textile fabrics of a kind used 283 polyamides, même texturés : - D'aramides 5402.11 310 for hat foundations. 5901 Fils de filaments synthétiques (autres que les Tire cord fabric of high tenacity yarn of nylon fils à coudre), non conditionnés pour la vente or other polyamides, polyesters or viscose au détail, y compris les monofilaments 311 rayon. - Of nylon or other polyamides 5902.10 synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres 284 polyamides, même texturés : - Autres 5402.19 Textile wicks, woven, plaited or knitted, for lamps, stoves, lighters, candles or the like; incandescent gas mantles and tubular knitted Fils de filaments synthétiques (autres que les gas mantle fabric therefor, whether or not fils à coudre), non conditionnés pour la vente 312 impregnated. 5908 au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Autres 285 fils, retors ou câblés : - De polypropylène 5402.63 Transmission or conveyor belts or belting, of textile material, whether or not impregnated, coated, covered or laminated with plastics, or Fils de filaments artificiels (autres que les fils à 313 reinforced with metal or other material. 5910 coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels 286 de moins de 67 décitex. 5403 Textile products and articles, for technical 314 uses, specified in Note 8 to this Chapter. 5911.10 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la Textile fabrics and felts, endless or fitted with coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames linking devices, of a kind used in paper- et formes similaires (paille artificielle, par making or similar machines (for example, for exemple) en matières textiles synthétiques, pulp or asbestos-cement): - Textile products 287 dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm. 5404 and articles, for technical uses, specified in 315 Note 8 to this Chapter. 5911.31 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des Textile fabrics and felts, endless or fitted with 288 produits du no 54.04. 5407.10 linking devices, of a kind used in paper- making or similar machines (for example, for pulp or asbestos-cement): - Textile products Tissus de fils de filaments synthétiques, y and articles, for technical uses, specified in compris les tissus obtenus à partir des 316 Note 8 to this Chapter. 5911.32 289 produits du no 54.04. 5407.30 Câbles de filaments synthétiques. - De nylon 290 ou d'autres polyamides : - D'aramides 5501 291 Câbles de filaments artificiels. 5502 Current to September 3, 2026 238 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Textile products and articles, for technical Article Marchandises marchandisesa uses, specified in Note 8 to this Chapter. - Filtering or straining cloth of a kind used in oil Fibres synthétiques discontinues, non cardées presses or the like, including that of human ni peignées ni autrement transformées pour 317 hair 5911.40 292 la filature. 5503 Self-adhesive circular polishing pads of a kind Fibres artificielles discontinues, non cardées used for the manufacture of semiconductor Subset of ni peignées ni autrement transformées pour 318 wafers 5911.90 293 la filature. - Autres 5504.90 Pile fabrics, including "long pile" fabrics and Fibres synthétiques discontinues, cardées, terry fabrics, knitted or crocheted. - Other: - peignées ou autrement transformées pour la 319 Of other textile materials 6001.99 294 filature. 5506 Knitted or crocheted fabrics of a width not Fibres artificielles discontinues, cardées, exceeding 30 cm, other than those of heading peignées ou autrement transformées pour la 320 60.01 or 60.02. 6003 295 filature. 5507 Warp knit fabrics (including those made on Fils de fibres synthétiques discontinues galloon knitting machines), other than those (autres que les fils à coudre), non of headings 60.01 to 60.04. - Of synthetic conditionnés pour la vente au détail. - 321 fibres: - Other, unbleached or bleached 6005.36 Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres Warp knit fabrics (including those made on 296 polyamides : - Simples 5509.11 galloon knitting machines), other than those of headings 60.01 to 60.04. - Of artificial Fils de fibres synthétiques discontinues 322 fibres: - Printed 6005.44 (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Other knitted or crocheted fabrics. - Of wool Contenant au moins 85 % en poids de fibres 323 or fine animal hair 6006.10 discontinues de nylon ou d'autres 297 polyamides : - Retors ou câblés 5509.12 Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents (including temporary canopies and similar Fils de fibres synthétiques discontinues articles); sails for boats, sailboards or (autres que les fils à coudre), non landcraft; camping goods. - Tarpaulins, conditionnés pour la vente au détail. - Autres 324 awnings and sunblinds: - Of synthetic fibres 6306.12 fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : - Retors ou 298 câblés 5509.42 Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents (including temporary canopies and similar articles); sails for boats, sailboards or Tissus de fibres synthétiques discontinues landcraft; camping goods. - Tarpaulins, contenant au moins 85 % en poids de fibres awnings and sunblinds: - Of other textile synthétiques discontinues. - Contenant au 325 materials 6306.19 moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Écrus ou 299 blanchis 5512.21 326 Worn clothing and other worn articles. 6309 Tissus de fibres synthétiques discontinues Worked monumental or building stone contenant au moins 85 % en poids de fibres (except slate) and articles thereof, other than 300 synthétiques discontinues. - Autres : - Autres 5512.99 goods of heading 68.01; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially 301 Tissus de fibres artificielles discontinues. 5516 coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate). - Other: - Other Ouates de matières textiles et articles en ces 327 calcareous stone 6802.92 ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Ouates de matières textiles et articles en ces Sous-ensemble 302 ouates : - Autres de 5601.29 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de 303 matières textiles 5601.30 Current to September 3, 2026 239 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Other millstones, grindstones, grinding Article Marchandises marchandisesa wheels and the like: - Millstones, grindstones, grinding wheels and the like, without Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de frameworks, for grinding, sharpening, textiles; fils textiles, lames et formes similaires polishing, trueing or cutting, hand sharpening des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, or polishing stones, and parts thereof, of recouverts ou gainés de caoutchouc ou de natural stone, of agglomerated natural or 304 matière plastique. 5604 artificial abrasives, or of ceramics, with or without parts of other materials (excluding of Filés métalliques et fils métallisés, même agglomerated synthetic or natural diamond, guipés, constitués par des fils textiles, des hand sharpening or polishing stones, lames ou formes similaires des nos 54.04 ou perfumed pumice stones, and grinding 54.05, combinés avec du métal sous forme de wheels etc. specifically for dental drill Subset of fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de 328 engines). 6804.22 305 métal. 5605 Other millstones, grindstones, grinding Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, wheels and the like: - Millstones, grindstones, même imprégnés, enduits, recouverts ou grinding wheels and the like, without gainés de caoutchouc ou de matière frameworks, for grinding, sharpening, plastique. - De polyéthylène ou de polishing, trueing or cutting, hand sharpening polypropylène : - Ficelles lieuses ou or polishing stones, and parts thereof, of 306 botteleuses 5607.41 natural stone, of agglomerated natural or artificial abrasives, or of ceramics, with or without parts of other materials (excluding of Velours et peluches tissés et tissus de chenille, agglomerated synthetic or natural diamond, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06. hand sharpening or polishing stones, 307 - De coton : - Velours et peluches par la chaîne 5801.27 perfumed pumice stones, and grinding wheels etc. specifically for dental drill Subset of Tissus à point de gaze, autres que les articles 329 engines). 6804.23 308 du no 58.06. 5803 Slag wool, rock wool and similar mineral Rubanerie autre que les articles du no 58.07; wools; exfoliated vermiculite, expanded clays, rubans sans trame, en fils ou fibres foamed slag and similar expanded mineral 309 parallélisés et encollés (bolducs). 5806.40 materials; mixtures and articles of heat- insulating, sound-insulating or sound- Tissus enduits de colle ou de matières absorbing mineral materials, other than those amylacées, des types utilisés pour la reliure, le 330 of heading 68.11 or 68.12 or of Chapter 69. 6806 cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le Articles of asphalt or of similar material (for dessin; toiles préparées pour la peinture; example, petroleum bitumen or coal tar bougran et tissus similaires raidis des types 331 pitch). 6807 310 utilisés pour la chapellerie. 5901 Boards, sheets, panels, tiles and similar Nappes tramées pour pneumatiques articles, not ornamented: - Articles of plaster obtenues à partir de fils à haute ténacité de 332 or of compositions based on plaster. 6809.19 nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. - De nylon ou d'autres Articles of cement, of concrete or of artificial 311 polyamides 5902.10 stone, whether or not reinforced. - Other articles: - Prefabricated structural Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 333 components for building or civil engineering 6810.91 matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à Articles of asbestos-cement, of cellulose fibre- incandescence et étoffes tubulaires tricotées 334 cement or the like. 6811 312 servant à leur fabrication, même imprégnés. 5908 Friction material and articles thereof (for Courroies transporteuses ou de transmission example, sheets, rolls, strips, segments, discs, en matières textiles, même imprégnées, washers, pads), not mounted, for brakes, for enduites, recouvertes de matière plastique ou clutches or the like, with a basis of asbestos, stratifiées avec la matière plastique ou of other mineral substances or of cellulose, 313 renforcées de métal ou d'autres matières. 5910 whether or not combined with textile or other 335 materials. - Containing asbestos 6813 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Worked mica and articles of mica, including 314 Chapitre. 5911.10 agglomerated or reconstituted mica, whether or not on a support of paper, paperboard or 336 other materials. 6814 Current to September 3, 2026 240 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Bricks, blocks, tiles and other ceramic goods Article Marchandises marchandisesa of siliceous fossil meals (for example, kieselguhr, tripolite or diatomite) or of similar Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens 337 siliceous earths. 6901 de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines Ceramic building bricks, flooring blocks, similaires (à pâte, à amiante-ciment, par support or filler tiles and the like. - Building exemple) : - Produits et articles textiles pour 338 bricks 6904.10 usages techniques, visés à la Note 7 du 315 présent Chapitre. 5911.31 Roofing tiles, chimney-pots, cowls, chimney liners, architectural ornaments and other Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens 339 ceramic constructional goods. - Roofing tiles 6905.10 de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par Roofing tiles, chimney-pots, cowls, chimney exemple) : - Produits et articles textiles pour liners, architectural ornaments and other usages techniques, visés à la Note 7 du 340 ceramic constructional goods. - Other 6905.90 316 présent Chapitre. 5911.32 Ceramic pipes, conduits, guttering and pipe Produits et articles textiles pour usages 341 fittings. 6906 techniques, visés à la Note 7 du présent 317 Chapitre. 5911.40 Ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; ceramic mosaic cubes and the like, whether or Tampons de polissage circulaires auto- not on a backing; finishing ceramics. - Flags adhésifs du type utilisé pour la fabrication de Sous-ensemble and paving, hearth or wall tiles, other than 318 tranches de semi-conducteurs de 5911.90 those of subheadings 6907.30 and 6907.40: - Of a water absorption coefficient by weight 342 exceeding 0.5% but not exceeding 10% 6907.22 Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie. - Autres : - D'autres matières Ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; 319 textiles 6001.99 ceramic mosaic cubes and the like, whether or not on a backing; finishing ceramics. - 343 Finishing ceramics 6907.40 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 320 nos 60.01 ou 60.02. 6003 Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses; ceramic troughs, tubs and similar receptacles of a kind used in Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles agriculture; ceramic pots, jars and similar obtenues sur métiers à galonner), autres que articles of a kind used for the conveyance or celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres packing of goods. - Ceramic wares for 321 synthétiques : - Autres, écrues ou blanchies 6005.36 laboratory, chemical or other technical uses: - 344 Of porcelain or china 6909.11 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que Ceramic wares for laboratory, chemical or celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres other technical uses; ceramic troughs, tubs 322 artificielles : - Imprimées 6005.44 and similar receptacles of a kind used in agriculture; ceramic pots, jars and similar Autres étoffes de bonneterie. - De laine ou de articles of a kind used for the conveyance or 323 poils fins 6006.10 packing of goods. - Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses: - Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles 345 Other 6909.19 pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et Ceramic wares for laboratory, chemical or 324 stores d'extérieur : - De fibres synthétiques 6306.12 other technical uses; ceramic troughs, tubs and similar receptacles of a kind used in Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles agriculture; ceramic pots, jars and similar pour embarcations, planches à voile ou chars articles of a kind used for the conveyance or à voile; articles de campement. - Bâches et 346 packing of goods. - Other 6909.90 325 stores d'extérieur : - D'autres matières textiles 6306.19 Glass in balls (other than microspheres of 326 Articles de friperie. 6309 347 heading 70.18), rods or tubes, unworked. 7002 Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not 348 otherwise worked. 7003 Current to September 3, 2026 241 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Drawn glass and blown glass, in sheets, Article Marchandises marchandisesa whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not Pierres de taille ou de construction (autres 349 otherwise worked. 7004 que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01; Float glass and surface ground or polished cubes, dés et articles similaires pour glass, in sheets, whether or not having an mosaïques, en pierres naturelles (y compris absorbent, reflecting or non-reflecting layer, l'ardoise), même sur support; granulés, éclats 350 but not otherwise worked. 7005 et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement. - Autres : - 327 Autres pierres calcaires 6802.92 Safety glass, consisting of toughened 351 (tempered) or laminated glass. 7007 Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à Glass envelopes (including bulbs and tubes), défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à open, and glass parts thereof, without fittings, rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à for electric lamps and light sources, cathode- aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, 352 ray tubes or the like. - For electric lighting 7011.10 en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, Sous-ensemble Glass fibres (including glass wool) and articles 328 même avec parties en autres matières. de 6804.22 thereof (for example, yarn, rovings, woven 353 fabrics). 7019 Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à 354 Iron and steel 72 défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à Sheet piling of iron or steel, whether or not aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, drilled, punched or made from assembled en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou elements; welded angles, shapes and artificiels agglomérés ou en céramique, Sous-ensemble 355 sections, of iron or steel. 7301 329 même avec parties en autres matières. de 6804.23 Railway or tramway track construction Laines de laitier, de scories, de roche et laines material of iron or steel, the following: rails, minérales similaires; vermiculite expansée, check-rails and rack rails, switch blades, argiles expansées, mousse de scories et crossing frogs, point rods and other crossing produits minéraux similaires expansés; pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, chairs, mélanges et ouvrages en matières minérales chair wedges, sole plates (base plates), rail à usages d'isolants thermiques ou sonores ou clips, bedplates, ties and other material pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 356 specialized for jointing or fixing rails. 7302 330 des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69. 6806 357 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron. 7303 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par 331 exemple). 6807 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel. - Casing, tubing and drill pipe, of a kind used in drilling Planches, plaques, panneaux, carreaux et 358 for oil or gas: - Other, of stainless steel 7304.24 articles similaires, non ornementés : - Ouvrages en plâtre ou en compositions à base 332 de plâtre. 6809.19 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel. - Other, of circular cross-section, of iron or non-alloy Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre steel: - Cold-drawn or cold-rolled (cold- artificielle, même armés. - Autres ouvrages : - 359 reduced) 7304.31 Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le 333 génie civil 6810.91 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel. - Other, of Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment circular cross-section, of iron or non-alloy 334 ou similaires. 6811 360 steel: - Other 7304.39 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of bandes, segments, disques, rondelles, iron (other than cast iron) or steel. - Other, of plaquettes, par exemple), non montées, pour circular cross-section, of stainless steel: - Cold- freins, pour embrayages ou pour tous 361 drawn or cold-rolled (cold-reduced) 7304.41 organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of 335 textiles ou d'autres matières. 6813 iron (other than cast iron) or steel. - Other, of circular cross-section, of stainless steel: - 362 Other 7304.49 Current to September 3, 2026 242 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of Article Marchandises marchandisesa iron (other than cast iron) or steel. - Other, of circular cross-section, of other alloy steel: - Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris 363 Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 7304.51 le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of 336 matières. 6814 iron (other than cast iron) or steel. - Other, of circular cross-section, of other alloy steel: - Briques, dalles, carreaux et autres pièces 364 Other 7304.59 céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of 337 ou en terres siliceuses analogues. 6901 365 iron (other than cast iron) or steel. - Other 7304.90 Briques de construction, hourdis, cache- Other tubes and pipes (for example, welded, poutrelles et articles similaires, en céramique. riveted or similarly closed), having circular 338 - Briques de construction 6904.10 cross-sections, the external diameter of which exceeds 406.4 mm, of iron or steel. - Other, Tuiles, éléments de cheminée, conduits de 366 welded: - Longitudinally welded 7305.31 fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Other tubes and pipes (for example, welded, 339 Tuiles 6905.10 riveted or similarly closed), having circular cross-sections, the external diameter of which Tuiles, éléments de cheminée, conduits de exceeds 406.4 mm, of iron or steel. - Other, fumée, ornements architectoniques, en 367 welded: - Other 7305.39 céramique, et autres poteries de bâtiment. - 340 Autres 6905.90 Other tubes and pipes (for example, welded, riveted or similarly closed), having circular Tuyaux, gouttières et accessoires de cross-sections, the external diameter of which 341 tuyauterie, en céramique. 6906 368 exceeds 406.4 mm, of iron or steel. - Other 7305.90 Carreaux et dalles de pavement ou de Other tubes, pipes and hollow profiles (for revêtement, en céramique; cubes, dés et example, open seam or welded, riveted or articles similaires pour mosaïques, en similarly closed), of iron or steel. - Other, céramique, même sur support; pièces de welded, of circular cross-section, of iron or finition, en céramique. - Carreaux et dalles de 369 non-alloy steel 7306.30 pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 : - D'un coefficient Other tubes, pipes and hollow profiles (for d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5 % example, open seam or welded, riveted or 342 mais inférieur ou égal à 10 % 6907.22 similarly closed), of iron or steel. - Other, welded, of circular cross-section, of stainless Carreaux et dalles de pavement ou de 370 steel 7306.40 revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en Other tubes, pipes and hollow profiles (for céramique, même sur support; pièces de example, open seam or welded, riveted or 343 finition, en céramique. - Pièces de finition 6907.40 similarly closed), of iron or steel. - Other, welded, of circular cross-section, of other Appareils et articles pour usages chimiques 371 alloy steel 7306.50 ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour Other tubes, pipes and hollow profiles (for l'économie rurale, en céramique; cruchons et example, open seam or welded, riveted or récipients similaires de transport ou similarly closed), of iron or steel. - Other, d'emballage, en céramique. - Appareils et welded, of non-circular cross-section: - Of articles pour usages chimiques ou autres 372 square or rectangular cross-section 7306.61 344 usages techniques : - En porcelaine 6909.11 Other tubes, pipes and hollow profiles (for Appareils et articles pour usages chimiques example, open seam or welded, riveted or ou autres usages techniques, en céramique; similarly closed), of iron or steel. - Other, auges, bacs et récipients similaires pour welded, of non-circular cross-section: - Of l'économie rurale, en céramique; cruchons et 373 other non-circular cross-section 7306.69 récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres Tube or pipe fittings (for example, couplings, 345 usages techniques : - Autres 6909.19 374 elbows, sleeves), of iron or steel. 7307 Current to September 3, 2026 243 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Structures (excluding prefabricated buildings Article Marchandises marchandisesa of heading 94.06) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock- Appareils et articles pour usages chimiques gates, towers, lattice masts, roofs, roofing ou autres usages techniques, en céramique; frame-works, doors and windows and their auges, bacs et récipients similaires pour frames and thresholds for doors, shutters, l'économie rurale, en céramique; cruchons et balustrades, pillars and columns), of iron or récipients similaires de transport ou steel; plates, rods, angles, shapes, sections, 346 d'emballage, en céramique. - Autres 6909.90 tubes and the like, prepared for use in 375 structures, of iron or steel. 7308 Verre en billes (autres que les microsphères du no 70.18), barres, baguettes ou tubes, non Reservoirs, tanks, vats and similar containers 347 travaillé. 7002 for any material (other than compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou exceeding 300 litres, whether or not lined or profilés, même à couche absorbante, heat-insulated, but not fitted with mechanical réfléchissante ou non réfléchissante, mais 376 or thermal equipment. 7309 348 non autrement travaillé. 7003 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à containers, for any material (other than couche absorbante, réfléchissante ou non compressed or liquefied gas), of iron or steel, 349 réfléchissante, mais non autrement travaillé. 7004 of a capacity not exceeding 300 litres, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur 377 equipment. 7310 une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement Containers for compressed or liquefied gas, 350 travaillée. 7005 378 of iron or steel. 7311 Verre de sécurité, consistant en verres Cloth (including endless bands), grill, netting 351 trempés ou formés de feuilles contre-collées. 7007 and fencing, of iron or steel wire; expanded metal of iron or steel. - Woven cloth: - Endless 379 bands for machinery, of stainless steel 7314.12 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques Chain and parts thereof, of iron or steel. - 352 ou similaires. - Pour l'éclairage électrique 7011.10 Articulated link chain and parts thereof: - 380 Other chain 7315.12 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par Non-threaded articles: - Screws, bolts, nuts, 353 exemple). 7019 coach screws, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers (including spring 381 washers) and similar articles, of iron or steel. 7318.23 354 Fonte, fer et acier 72 Non-threaded articles: - Screws, bolts, nuts, Palplanches en fer ou en acier, même percées coach screws, screw hooks, rivets, cotters, ou faites d'éléments assemblés; profilés cotter-pins, washers (including spring 355 obtenus par soudage, en fer ou en acier. 7301 382 washers) and similar articles, of iron or steel. 7318.24 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou Springs and leaves for springs, of iron or acier : rails, contre-rails et crémaillères, 383 steel. - Leaf-springs and leaves therefor 7320.10 aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, Springs and leaves for springs, of iron or coussinets, coins, selles d'assise, plaques de 384 steel. - Helical springs 7320.20 serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la Radiators for central heating, not electrically 356 pose, le jointement ou la fixation des rails. 7302 heated, and parts thereof, of iron or steel; air heaters and hot air distributors (including 357 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. 7303 distributors which can also distribute fresh or conditioned air), not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower, Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 385 and parts thereof, of iron or steel. - Other 7322.90 en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole Sanitary ware and parts thereof, of iron or 358 ou du gaz : - Autres, en aciers inoxydables 7304.24 386 steel. - Baths: - Other 7324.29 Copper bars, rods and profiles. - Of refined 387 copper 7407 Current to September 3, 2026 244 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Copper wire. - Of refined copper: - Of which Article Marchandises marchandisesa the maximum cross-sectional dimension 388 exceeds 6 mm 7408 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section Copper plates, sheets and strip, of a thickness circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - 389 exceeding 0.15 mm. 7409 359 Étirés ou laminés à froid 7304.31 Copper foil (whether or not printed or backed Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, with paper, paperboard, plastics or similar en fer ou en acier. - Autres, de section backing materials), of a thickness (excluding circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - any backing) not exceeding 0.15 mm. - 360 Autres 7304.39 390 Backed: - Of refined copper 7410.21 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 391 Copper tubes and pipes. 7411 en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Étirés ou 361 laminés à froid 7304.41 Copper tube or pipe fittings (for example, 392 couplings, elbows, sleeves). 7412 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section Stranded wire, cables, plaited bands and the 362 circulaire, en aciers inoxydables : - Autres 7304.49 393 like, of copper, not electrically insulated. 7413 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, Nails, tacks, drawing pins, staples (other than en fer ou en acier. - Autres, de section those of heading 83.05) and similar articles, of circulaire, en autres aciers alliés : - Étirés ou copper or of iron or steel with heads of 363 laminés à froid 7304.51 copper; screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers (including spring washers) and similar articles, of Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, copper. - Other articles, not threaded: - en fer ou en acier. - Autres, de section 394 Washers (including spring washers) 7415.21 364 circulaire, en autres aciers alliés : - Autres 7304.59 Other articles of copper. - Other - Anodes for Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 395 electroplating 7419.80.10 365 en fer ou en acier. - Autres 7304.90 396 Nickel bars, rods, profiles and wire. 7505 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en Nickel plates, sheets, strip and foil. - Of nickel, acier. - Autres, soudés : - Soudés 397 not alloyed 7506 366 longitudinalement 7305.31 Nickel tubes, pipes and tube or pipe fittings Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 398 (for example, couplings, elbows, sleeves). 7507 exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 399 Other articles of nickel. 7508 367 acier. - Autres, soudés : - Autres 7305.39 400 Aluminum and articles thereof 76 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre Lead plates, sheets, strip and foil; lead extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 401 powders and flakes. 7804 368 acier. - Autres 7305.90 402 Zinc plates, sheets, strip and foil. 7905 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - 403 Other articles of zinc. 7907 Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou 369 en aciers non alliés 7306.30 404 Unwrought tin. 8001 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, 405 Tin bars, rods, profiles and wire. 8003 rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - 406 Other articles of tin. 8007 Autres, soudés, de section circulaire, en aciers 370 inoxydables 7306.40 Tungsten (wolfram) and articles thereof, 407 including waste and scrap. 8101 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement Molybdenum and articles thereof, including rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - 408 waste and scrap. 8102 Autres, soudés, de section circulaire, en 371 autres aciers alliés 7306.50 Current to September 3, 2026 245 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Tantalum and articles thereof, including Article Marchandises marchandisesa 409 waste and scrap. 8103 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, Cobalt mattes and other intermediate rivés, agrafés ou à bords simplement products of cobalt metallurgy; cobalt and rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - articles thereof, including waste and scrap. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De 410 Other 8105.90 372 section carrée ou rectangulaire 7306.61 Bismuth and articles thereof, including waste Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, 411 and scrap. 8106 rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De Titanium and articles thereof, including waste section non circulaire, autre que carrée ou 412 and scrap. 8108 373 rectangulaire 7306.69 Zirconium and articles thereof, including Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 413 waste and scrap. 8109 manchons, par exemple), en fonte, fer ou 374 acier. 7307 Manganese and articles thereof, including 414 waste and scrap. 8111 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, Beryllium, chromium, hafnium, rhenium, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, thallium, cadmium, germanium, vanadium, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, gallium, indium and niobium (columbium), chambranles et seuils, rideaux de fermeture, and articles of these metals, including waste balustrades, par exemple), en fonte, fer ou and scrap. - Chromium: - Unwrought; acier, à l'exception des constructions 415 powders 8112.21 préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou Beryllium, chromium, hafnium, rhenium, acier, préparés en vue de leur utilisation dans thallium, cadmium, germanium, vanadium, 375 la construction. 7308 gallium, indium and niobium (columbium), and articles of these metals, including waste Réservoirs, foudres, cuves et récipients and scrap. - Rhenium: - Unwrought; waste and similaires pour toutes matières (à l'exception 416 scrap; powders 8112.41 des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 Beryllium, chromium, hafnium, rhenium, litres, sans dispositifs mécaniques ou thallium, cadmium, germanium, vanadium, thermiques, même avec revêtement intérieur gallium, indium and niobium (columbium), 376 ou calorifuge. 7309 and articles of these metals, including waste 417 and scrap. - Rhenium: - Other 8112.49 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à Niobium (columbium) - Waste and scrap; Subset of l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 418 powder 8112.92 en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec Niobium (columbium) - in other form than Subset of 377 revêtement intérieur ou calorifuge. 7310 419 Unwrought; waste and scrap; powders 8112.99 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, Hand tools, the following: spades, shovels, 378 en fonte, fer ou acier. 7311 mattocks, picks, hoes, forks and rakes; axes, bill hooks and similar hewing tools; secateurs and pruners of any kind; scythes, sickles, hay Toiles métalliques (y compris les toiles knives, hedge shears, timber wedges and continues ou sans fin), grillages et treillis, en other tools of a kind used in agriculture, fils de fer ou d'acier; tôles et bandes 420 horticulture or forestry. - Spades and shovels 8201.10 déployées, en fer ou en acier. - Toiles métalliques tissées : - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en Hand tools, the following: spades, shovels, 379 aciers inoxydables 7314.12 mattocks, picks, hoes, forks and rakes; axes, bill hooks and similar hewing tools; secateurs and pruners of any kind; scythes, sickles, hay Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, knives, hedge shears, timber wedges and fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et other tools of a kind used in agriculture, 380 leurs parties : - Autres chaînes 7315.12 horticulture or forestry. - Mattocks, picks, 421 hoes and rakes 8201.30 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, 381 fer ou acier.-Articles non filetés : -Rivets 7318.23 Current to September 3, 2026 246 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Hand tools, the following: spades, shovels, Article Marchandises marchandisesa mattocks, picks, hoes, forks and rakes; axes, bill hooks and similar hewing tools; secateurs Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas and pruners of any kind; scythes, sickles, hay de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, knives, hedge shears, timber wedges and rondelles (y compris les rondelles destinées à other tools of a kind used in agriculture, faire ressort) et articles similaires, en fonte, horticulture or forestry. - Axes, bill hooks and fer ou acier.-Articles non filetés : -Goupilles, 422 similar hewing tools 8201.40 382 chevilles et clavettes 7318.24 Hand saws; blades for saws of all kinds Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en (including slitting, slotting or toothless saw 383 acier. - Ressorts à lames et leurs lames 7320.10 423 blades). - Hand saws 8202.10 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en Hand saws; blades for saws of all kinds 384 acier. - Ressorts en hélice 7320.20 (including slitting, slotting or toothless saw 424 blades). - Band saw blades 8202.20 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en Hand saws; blades for saws of all kinds fonte, fer ou acier; générateurs et (including slitting, slotting or toothless saw distributeurs d'air chaud (y compris les 425 blades). - Chain saw blades 8202.40 distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou Hand tools (including glaziers' diamonds), not conditionné), à chauffage non électrique, elsewhere specified or included; blow lamps; comportant un ventilateur ou une soufflerie à vices, clamps and the like, other than moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. accessories for and parts of, machine-tools or 385 - Autres 7322.90 water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand or pedal-operated grinding Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 426 wheels with frameworks. 8205 parties, en fonte, fer ou acier. - Baignoires : - 386 Autres 7324.29 Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blow lamps; 387 Barres et profilés en cuivre. 7407 vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of, machine-tools or 388 Fils de cuivre. 7408 water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand or pedal-operated grinding wheels with frameworks. - Other hand tools Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur (including glaziers' diamonds): - Household 389 excédant 0,15 mm. 7409 427 tools 8206 Feuilles et bandes minces en cuivre (même Interchangeable tools for hand tools, whether imprimées ou fixées sur papier, carton, or not power-operated, or for machine-tools matière plastique ou supports similaires) (for example, for pressing, stamping, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm punching, tapping, threading, drilling, boring, (support non compris). - Sur support : - En broaching, milling, turning or screw driving), 390 cuivre affiné 7410.21 including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools. - Rock 391 Tubes et tuyaux en cuivre. 7411 drilling or earth boring tools: - Other, 428 including parts 8207.19 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 392 manchons, par exemple), en cuivre. 7412 Interchangeable tools for hand tools, whether or not power-operated, or for machine-tools Torons, câbles, tresses et articles similaires, (for example, for pressing, stamping, 393 en cuivre, non isolés pour l'électricité. 7413 punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screw driving), Pointes, clous, punaises, crampons appointés including dies for drawing or extruding metal, et articles similaires, en cuivre ou avec tige en and rock drilling or earth boring tools. - Dies fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, 429 for drawing or extruding metal 8207.20 écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les Interchangeable tools for hand tools, whether rondelles destinées à faire ressort) et articles or not power-operated, or for machine-tools similaires, en cuivre. - Autres articles, non (for example, for pressing, stamping, filetés : - Rondelles (y compris les rondelles punching, tapping, threading, drilling, boring, 394 destinées à faire ressort) 7415.21 broaching, milling, turning or screw driving), including dies for drawing or extruding metal, Autres ouvrages en cuivre. - Autres - Anodes and rock drilling or earth boring tools. - Tools 395 utilisées en galvanoplastie 7419.80.10 430 for pressing, stamping or punching 8207.30 396 Barres, profilés et fils, en nickel. 7505 Current to September 3, 2026 247 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Interchangeable tools for hand tools, whether Article Marchandises marchandisesa or not power-operated, or for machine-tools (for example, for pressing, stamping, 397 Tôles, bandes et feuilles, en nickel. 7506 punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screw driving), Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie including dies for drawing or extruding metal, (raccords, coudes, manchons, par exemple), and rock drilling or earth boring tools. - Tools 398 en nickel. 7507 431 for tapping or threading 8207.40 399 Autres ouvrages en nickel. 7508 Interchangeable tools for hand tools, whether or not power-operated, or for machine-tools (for example, for pressing, stamping, 400 Aluminium et ouvrages en aluminium 76 punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screw driving), Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres including dies for drawing or extruding metal, 401 et paillettes de plomb. 7804 and rock drilling or earth boring tools. - Tools 432 for drilling, other than for rock drilling 8207.50 402 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. 7905 Interchangeable tools for hand tools, whether 403 Autres ouvrages en zinc. 7907 or not power-operated, or for machine-tools (for example, for pressing, stamping, 404 Étain sous forme brute. 8001 punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screw driving), including dies for drawing or extruding metal, 405 Barres, profilés et fils, en étain. 8003 and rock drilling or earth boring tools. - Tools 433 for boring or broaching 8207.60 406 Autres ouvrages en étain. 8007 Interchangeable tools for hand tools, whether Tungstène (wolfram) et ouvrages en or not power-operated, or for machine-tools 407 tungstène, y compris les déchets et débris. 8101 (for example, for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring, Molybdène et ouvrages en molybdène, y broaching, milling, turning or screw driving), 408 compris les déchets et débris. 8102 including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools. - Tools 434 for milling 8207.70 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les 409 déchets et débris. 8103 Interchangeable tools for hand tools, whether or not power-operated, or for machine-tools Mattes de cobalt et autres produits (for example, for pressing, stamping, intermédiaires de la métallurgie du cobalt; punching, tapping, threading, drilling, boring, cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les broaching, milling, turning or screw driving), 410 déchets et débris. - Autres 8105.90 including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools. - Tools Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris 435 for turning 8207.80 411 les déchets et débris. 8106 Interchangeable tools for hand tools, whether Titane et ouvrages en titane, y compris les or not power-operated, or for machine-tools 412 déchets et débris. 8108 (for example, for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring, Zirconium et ouvrages en zirconium, y broaching, milling, turning or screw driving), compris les déchets et débris. - Zirconium including dies for drawing or extruding metal, sous forme brute; poudres : - Contenant and rock drilling or earth boring tools. - Other moins d'une partie de hafnium pour 500 436 interchangeable tools 8207.90 413 parties en poids de zirconium 8109 Knives and cutting blades, for machines or for Manganèse et ouvrages en manganèse, y 437 mechanical appliances. 8208 414 compris les déchets et débris. 8111 Plates, sticks, tips and the like for tools, Béryllium, chrome, germanium, vanadium, unmounted, of cermets - Carbide inserts and gallium, hafnium (celtium), indium, niobium 438 bits 8209.00.00.10 (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les Plates, sticks, tips and the like for tools, déchets et débris. - Chrome : - Sous forme 439 unmounted, of cermets - Other 8209.00.00.90 415 brute; poudres 8112.21 Knives with cutting blades, serrated or not (including pruning knives), other than knives of heading 82.08, and blades therefor. - Sets 440 of assorted articles 8211.10 Current to September 3, 2026 248 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Knives with cutting blades, serrated or not Article Marchandises marchandisesa (including pruning knives), other than knives of heading 82.08, and blades therefor. - Béryllium, chrome, hafnium (celtium), 441 Other: - Knives having other than fixed blades 8211.93 rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium Knives with cutting blades, serrated or not (columbium), ainsi que les ouvrages en ces (including pruning knives), other than knives métaux, y compris les déchets et débris. - of heading 82.08, and blades therefor. - Rhénium : - Sous forme brute; déchets et 442 Other: - Blades 8211.94 416 débris; poudres 8112.41 Knives with cutting blades, serrated or not Béryllium, chrome, hafnium (celtium), (including pruning knives), other than knives rhénium, thallium, cadmium, germanium, of heading 82.08, and blades therefor. - vanadium, gallium, indium et niobium 443 Other: - Handles of base metal 8211.95 (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - 417 Rhénium : - Autres 8112.49 Razors and razor blades (including razor 444 blade blanks in strips). - Razors 8212.10 Niobium (columbium) – Déchets et débris; Sous-ensemble 418 poudre de 8112.92 Razors and razor blades (including razor blade blanks in strips). - Safety razor blades, 445 including razor blade blanks in strips 8212.20 Niobium (columbium) – Sous d’autres formes Sous-ensemble 419 que brutes; déchets et débris; poudres de 8112.99 Padlocks and locks (key, combination or electrically operated), of base metal; clasps Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, and frames with clasps, incorporating locks, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes of base metal; keys for any of the foregoing et outils similaires à taillants; sécateurs de articles, of base metal. - Locks of a kind used tous types; faux et faucilles, couteaux à foin 446 for motor vehicles 8301.20 ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à 420 main. - Bêches et pelles 8201.10 Padlocks and locks (key, combination or electrically operated), of base metal; clasps and frames with clasps, incorporating locks, Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, of base metal; keys for any of the foregoing fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes articles, of base metal. - Keys presented et outils similaires à taillants; sécateurs de 447 separately 8301.70 tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à Base metal mountings, fittings and similar main. - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux articles suitable for furniture, doors, 421 et racloirs 8201.30 staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like; base metal hat-racks, hat-pegs, brackets and Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, similar fixtures; castors with mountings of fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes base metal; automatic door closers of base et outils similaires à taillants; sécateurs de metal. - Other mountings, fittings and similar tous types; faux et faucilles, couteaux à foin 448 articles suitable for motor vehicles 8302.30 ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Haches, serpes et outils similaires à Base metal mountings, fittings and similar 422 taillants 8201.40 articles suitable for furniture, doors, staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like; Scies à main; lames de scies de toutes sortes base metal hat-racks, hat-pegs, brackets and (y compris les fraises-scies et les lames non similar fixtures; castors with mountings of 423 dentées pour le sciage). - Scies à main 8202.10 base metal; automatic door closers of base metal. - Other mountings, fittings and similar Scies à main; lames de scies de toutes sortes 449 articles: - Other 8302.49 (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à Flexible tubing of base metal, with or without 424 ruban 8202.20 450 fittings. 8307 Scies à main; lames de scies de toutes sortes Stoppers, caps and lids (including crown (y compris les fraises-scies et les lames non corks, screw caps and pouring stoppers), dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, capsules for bottles, threaded bungs, bung 425 dites coupantes 8202.40 covers, seals and other packing accessories, 451 of base metal. 8309 Current to September 3, 2026 249 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Nuclear reactors; fuel elements (cartridges), Article Marchandises marchandisesa non-irradiated, for nuclear reactors; machinery and apparatus for isotopic Outils et outillage à main (y compris les separation. - Machinery and apparatus for diamants de vitriers) non dénommés ni 452 isotopic separation, and parts thereof 8401.20 compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, Steam or other vapour generating boilers autres que ceux constituant des accessoires (other than central heating hot water boilers ou des parties de machines-outils ou de capable also of producing low pressure machines à découper par jet d'eau; enclumes; 453 steam); super-heated water boilers. 8402 forges portatives; meules avec bâtis, à main 426 ou à pédale. 8205 Central heating boilers other than those of 454 heading 84.02. 8403 Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au 427 détail. 8206 Auxiliary plant for use with boilers of heading 84.02 or 84.03 (for example, economizers, super-heaters, soot removers, gas Outils interchangeables pour outillage à main, recoverers); condensers for steam or other mécanique ou non, ou pour machines-outils 455 vapour power units. 8404 (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par Producer gas or water gas generators, with or exemple), y compris les filières pour l'étirage without their purifiers; acetylene gas ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que generators and similar water process gas les outils de forage ou de sondage. - Outils de 456 generators, with or without their purifiers. 8405 forage ou de sondage : - Autres, y compris les 428 parties 8207.19 457 Steam turbines and other vapour turbines. 8406 Outils interchangeables pour outillage à main, Spark-ignition reciprocating or rotary internal mécanique ou non, ou pour machines-outils 458 combustion piston engines. 8407 (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à Compression-ignition internal combustion brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par 459 piston engines (diesel or semi-diesel engines). 8408 exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Filières Parts suitable for use solely or principally with pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 460 the engines of heading 84.07 or 84.08. 8409 429 métaux 8207.20 Hydraulic turbines, water wheels, and Outils interchangeables pour outillage à main, regulators therefor. - Hydraulic turbines and mécanique ou non, ou pour machines-outils water wheels: - Of a power not exceeding (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à 461 1,000 kW 8410.11 tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par Hydraulic turbines, water wheels, and exemple), y compris les filières pour l'étirage regulators therefor. - Hydraulic turbines and ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que water wheels: - Of a power exceeding 10,000 les outils de forage ou de sondage. - Outils à 462 kW 8410.13 430 emboutir, à estamper ou à poinçonner 8207.30 Hydraulic turbines, water wheels, and Outils interchangeables pour outillage à main, regulators therefor. - Parts, including mécanique ou non, ou pour machines-outils 463 regulators 8410.90 (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à Turbo-jets, turbo-propellers and other gas brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par 464 turbines. 8411 exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que 465 Other engines and motors. 8412 les outils de forage ou de sondage. - Outils à 431 tarauder ou à fileter 8207.40 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators. - Pumps Outils interchangeables pour outillage à main, fitted or designed to be fitted with a mécanique ou non, ou pour machines-outils measuring device: - Pumps for dispensing fuel (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à or lubricants, of the type used in filling- tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à 466 stations or in garages 8413.11 brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que Pumps for liquids, whether or not fitted with a les outils de forage ou de sondage. - Outils à measuring device; liquid elevators. - Pumps 432 percer 8207.50 fitted or designed to be fitted with a 467 measuring device: - Other 8413.19 Current to September 3, 2026 250 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Pumps for liquids, whether or not fitted with a Article Marchandises marchandisesa measuring device; liquid elevators. - Hand pumps, other than those of subheading Outils interchangeables pour outillage à main, 468 8413.11 or 8413.19 8413.20 mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à Pumps for liquids, whether or not fitted with a tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à measuring device; liquid elevators. - Fuel, brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par lubricating or cooling medium pumps for exemple), y compris les filières pour l'étirage 469 internal combustion piston engines 8413.30 ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à 433 aléser ou à brocher 8207.60 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators. - Concrete 470 pumps 8413.40 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à Pumps for liquids, whether or not fitted with a tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à measuring device; liquid elevators. - Other brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par 471 reciprocating positive displacement pumps 8413.50 exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que Pumps for liquids, whether or not fitted with a les outils de forage ou de sondage. - Outils à measuring device; liquid elevators. - Other 434 fraiser 8207.70 472 rotary positive displacement pumps 8413.60 Outils interchangeables pour outillage à main, Pumps for liquids, whether or not fitted with a mécanique ou non, ou pour machines-outils measuring device; liquid elevators. - Other (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à 473 centrifugal pumps 8413.70 tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par Pumps for liquids, whether or not fitted with a exemple), y compris les filières pour l'étirage measuring device; liquid elevators. - Other ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que 474 pumps; liquid elevators: - Pumps 8413.81 les outils de forage ou de sondage. - Outils à 435 tourner 8207.80 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators. - Parts: - Outils interchangeables pour outillage à main, 475 Of pumps 8413.91 mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à Air or vacuum pumps, air or other gas brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par compressors and fans; ventilating or recycling exemple), y compris les filières pour l'étirage hoods incorporating a fan, whether or not ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que fitted with filters; gas-tight biological safety les outils de forage ou de sondage. - Autres cabinets, whether or not fitted with filters. - 436 outils interchangeables 8207.90 476 Vacuum pumps 8414.10 Couteaux et lames tranchantes, pour Air or vacuum pumps, air or other gas 437 machines ou pour appareils mécaniques. 8208 compressors and fans; ventilating or recycling hoods incorporating a fan, whether or not fitted with filters; gas-tight biological safety Plaquettes, baguettes, pointes et objets cabinets, whether or not fitted with filters. - similaires pour outils, non montés, constitués Compressors of a kind used in refrigerating par des cermets. - Plaquettes amovibles et 477 equipment 8414.30 438 fleurets, de carbure 8209.00.00.10 Air or vacuum pumps, air or other gas Plaquettes, baguettes, pointes et objets compressors and fans; ventilating or recycling similaires pour outils, non montés, constitués hoods incorporating a fan, whether or not 439 par des cermets. - Autres 8209.00.00.90 fitted with filters; gas-tight biological safety cabinets, whether or not fitted with filters. - Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à Air compressors mounted on a wheeled lame tranchante ou dentelée, y compris les 478 chassis for towing 8414.40 serpettes fermantes, et leurs lames. - 440 Assortiments 8211.10 Air or vacuum pumps, air or other gas compressors and fans; ventilating or recycling Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à hoods incorporating a fan, whether or not lame tranchante ou dentelée, y compris les fitted with filters; gas-tight biological safety serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : cabinets, whether or not fitted with filters. - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les 479 Fans: - Other 8414.59 441 serpettes fermantes 8211.93 Current to September 3, 2026 251 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Air or vacuum pumps, air or other gas Article Marchandises marchandisesa compressors and fans; ventilating or recycling hoods incorporating a fan, whether or not Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à fitted with filters; gas-tight biological safety lame tranchante ou dentelée, y compris les cabinets, whether or not fitted with filters. - serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : Hoods having a maximum horizontal side not 442 - Lames 8211.94 480 exceeding 120 cm 8414.60 Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à Air or vacuum pumps, air or other gas lame tranchante ou dentelée, y compris les compressors and fans; ventilating or recycling serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : hoods incorporating a fan, whether or not 443 - Manches en métaux communs 8211.95 fitted with filters; gas-tight biological safety cabinets, whether or not fitted with filters. - Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches 481 Gas-tight biological safety cabinets 8414.70 444 en bandes). - Rasoirs 8212.10 Air or vacuum pumps, air or other gas Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches compressors and fans; ventilating or recycling en bandes). - Lames de rasoirs de sûreté, y hoods incorporating a fan, whether or not 445 compris les ébauches en bandes 8212.20 fitted with filters; gas-tight biological safety cabinets, whether or not fitted with filters. - 482 Other 8414.80 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant Air or vacuum pumps, air or other gas une serrure, en métaux communs; clefs pour compressors and fans; ventilating or recycling ces articles, en métaux communs. - Serrures hoods incorporating a fan, whether or not 446 des types utilisés pour véhicules automobiles 8301.20 fitted with filters; gas-tight biological safety cabinets, whether or not fitted with filters. - 483 Parts 8414.90 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant Air conditioning machines, comprising a une serrure, en métaux communs; clefs pour motor-driven fan and elements for changing ces articles, en métaux communs. - Clefs the temperature and humidity, including 447 présentées isolément 8301.70 those machines in which the humidity cannot 484 be separately regulated. 8415 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, Furnace burners for liquid fuel, for pulverized escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, solid fuel or for gas; mechanical stokers, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou including their mechanical grates, mechanical autres ouvrages de l'espèce; patères, porte- 485 ash dischargers and similar appliances. 8416 chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en Industrial or laboratory furnaces and ovens, métaux communs; ferme-portes 486 including incinerators, non-electric. 8417 automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour Refrigerators, freezers and other refrigerating 448 véhicules automobiles 8302.30 or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air conditioning machines Garnitures, ferrures et articles similaires en of heading 84.15. - Combined refrigerator- métaux communs pour meubles, portes, freezers, fitted with separate external doors escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, 487 or drawers, or combinations thereof 8418.10 articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte- Refrigerators, freezers and other refrigerating chapeaux, supports et articles similaires, en or freezing equipment, electric or other; heat métaux communs; roulettes avec monture en pumps other than air conditioning machines métaux communs; ferme-portes of heading 84.15. - Refrigerators, household automatiques en métaux communs. - Autres 488 type: - Compression-type 8418.21 garnitures, ferrures et articles similaires : - 449 Autres 8302.49 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat Tuyaux flexibles en métaux communs, même pumps other than air conditioning machines 450 avec leurs accessoires. 8307 of heading 84.15. - Refrigerators, household 489 type: - Other 8418.29 Bouchons (y compris les bouchons- couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour 451 l'emballage, en métaux communs. 8309 Current to September 3, 2026 252 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Refrigerators, freezers and other refrigerating Article Marchandises marchandisesa or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air conditioning machines Réacteurs nucléaires; éléments combustibles of heading 84.15. - Other furniture (chests, (cartouches) non irradiés pour réacteurs cabinets, display counters, showcases and the nucléaires; machines et appareils pour la like) for storage and display, incorporating séparation isotopique. - Machines et appareils 490 refrigerating or freezing equipment 8418.50 452 pour la séparation isotopique, et leurs parties 8401.20 Refrigerators, freezers and other refrigerating Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), or freezing equipment, electric or other; heat autres que les chaudières pour le chauffage pumps other than air conditioning machines central conçues pour produire à la fois de of heading 84.15. - Other refrigerating or l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; freezing equipment; heat pumps: - Heat 453 chaudières dites « à eau surchauffée ». 8402 pumps other than air conditioning machines 491 of heading 84.15 8418.61 Chaudières pour le chauffage central autres 454 que celles du no 84.02. 8403 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat Appareils auxiliaires pour chaudières des nos pumps other than air conditioning machines 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, of heading 84.15. - Parts: - Furniture designed appareils de ramonage ou de récupération 492 to receive refrigerating or freezing equipment 8418.91 des gaz, par exemple); condenseurs pour 455 machines à vapeur. 8404 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, pumps other than air conditioning machines avec ou sans leurs épurateurs; générateurs of heading 84.15. - Parts: - Other - Door d'acétylène et générateurs similaires de gaz, assemblies incorporating at least two of the par procédé à l'eau, avec ou sans leurs following: inner panel, outer panel, insulation, 456 épurateurs. 8405 493 hinges or handles 8418.99.10 457 Turbines à vapeur. 8406 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air conditioning machines Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 494 of heading 84.15. - Parts: - Other - Other 8418.99.90 458 allumage par étincelles (moteurs à explosion). 8407 Machinery, plant or laboratory equipment, Moteurs à piston, à allumage par whether or not electrically heated (excluding 459 compression (moteur diesel ou semi-diesel). 8408 furnaces, ovens and other equipment of heading 85.14), for the treatment of materials Parties reconnaissables comme étant by a process involving a change of exclusivement ou principalement destinées temperature such as heating, cooking, 460 aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08. 8409 roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et vaporizing, condensing or cooling, other than leurs régulateurs. - Turbines et roues machinery or plant of a kind used for hydrauliques : - D'une puissance n'excédant domestic purposes; instantaneous or storage 461 pas 1.000 kW 8410.11 water heaters, non-electric. - Instantaneous or storage water heaters, non-electric: - Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et 495 Instantaneous gas water heaters 8419.11 leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance excédant Machinery, plant or laboratory equipment, 462 10.000 kW 8410.13 whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et heading 85.14), for the treatment of materials leurs régulateurs. - Parties, y compris les by a process involving a change of 463 régulateurs 8410.90 temperature such as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres vaporizing, condensing or cooling, other than 464 turbines à gaz. 8411 machinery or plant of a kind used for domestic purposes; instantaneous or storage 465 Autres moteurs et machines motrices. 8412 water heaters, non-electric. - Instantaneous or 496 storage water heaters, non-electric: - Other 8419.19 Current to September 3, 2026 253 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machinery, plant or laboratory equipment, Article Marchandises marchandisesa whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of Pompes pour liquides, même comportant un heading 85.14), for the treatment of materials dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - by a process involving a change of Pompes comportant un dispositif mesureur temperature such as heating, cooking, ou conçues pour comporter un tel dispositif : - roasting, distilling, rectifying, sterilizing, Pompes pour la distribution de carburants ou pasteurizing, steaming, drying, evaporating, de lubrifiants, des types utilisés dans les vaporizing, condensing or cooling, other than 466 stations-service ou les garages 8413.11 machinery or plant of a kind used for domestic purposes; instantaneous or storage Pompes pour liquides, même comportant un water heaters, non-electric. - Medical, surgical dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - 497 or laboratory sterilizers 8419.20 Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Machinery, plant or laboratory equipment, 467 Autres 8413.19 whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of Pompes pour liquides, même comportant un heading 85.14), for the treatment of materials dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - by a process involving a change of Pompes actionnées à la main, autres que temperature such as heating, cooking, 468 celles des nos 8413.11 ou 8413.19 8413.20 roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, vaporizing, condensing or cooling, other than Pompes pour liquides, même comportant un machinery or plant of a kind used for dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - domestic purposes; instantaneous or storage Pompes à carburant, à huile ou à liquide de water heaters, non-electric. - Dryers: - refroidissement pour moteurs à allumage par Lyophilization apparatus, freeze drying units 469 étincelles ou par compression 8413.30 498 and spray dryers 8419.33 Pompes pour liquides, même comportant un Machinery, plant or laboratory equipment, dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - whether or not electrically heated (excluding 470 Pompes à béton 8413.40 furnaces, ovens and other equipment of heading 85.14), for the treatment of materials Pompes pour liquides, même comportant un by a process involving a change of dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - temperature such as heating, cooking, 471 Autres pompes volumétriques alternatives 8413.50 roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, Pompes pour liquides, même comportant un vaporizing, condensing or cooling, other than dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - machinery or plant of a kind used for 472 Autres pompes volumétriques rotatives 8413.60 domestic purposes; instantaneous or storage water heaters, non-electric. - Dryers: - Other, Pompes pour liquides, même comportant un 499 for wood, paper pulp, paper or paperboard 8419.35 dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - 473 Autres pompes centrifuges 8413.70 Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated (excluding Pompes pour liquides, même comportant un furnaces, ovens and other equipment of dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - heading 85.14), for the treatment of materials Autres pompes; élévateurs à liquides : - by a process involving a change of 474 Pompes 8413.81 temperature such as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, Pompes pour liquides, même comportant un vaporizing, condensing or cooling, other than dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - machinery or plant of a kind used for 475 Parties : - De pompes 8413.91 domestic purposes; instantaneous or storage 500 water heaters, non-electric. - Dryers: - Other 8419.39 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes Machinery, plant or laboratory equipment, à extraction ou à recyclage, à ventilateur whether or not electrically heated (excluding 476 incorporé, même filtrantes. - Pompes à vide 8414.10 furnaces, ovens and other equipment of heading 85.14), for the treatment of materials Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou by a process involving a change of d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes temperature such as heating, cooking, à extraction ou à recyclage, à ventilateur roasting, distilling, rectifying, sterilizing, incorporé, même filtrantes. - Compresseurs pasteurizing, steaming, drying, evaporating, des types utilisés dans les équipements vaporizing, condensing or cooling, other than 477 frigorifiques 8414.30 machinery or plant of a kind used for domestic purposes; instantaneous or storage water heaters, non-electric. - Distilling or 501 rectifying plant 8419.40 Current to September 3, 2026 254 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machinery, plant or laboratory equipment, Article Marchandises marchandisesa whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou heading 85.14), for the treatment of materials d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes by a process involving a change of à extraction ou à recyclage, à ventilateur temperature such as heating, cooking, incorporé, même filtrantes. - Compresseurs roasting, distilling, rectifying, sterilizing, d'air montés sur châssis à roues et pasteurizing, steaming, drying, evaporating, 478 remorquables 8414.40 vaporizing, condensing or cooling, other than machinery or plant of a kind used for Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou domestic purposes; instantaneous or storage d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes water heaters, non-electric. - Heat exchange à extraction ou à recyclage, à ventilateur 502 units 8419.50 incorporé, même filtrantes. - Ventilateurs : - 479 Autres 8414.59 Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated (excluding Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou furnaces, ovens and other equipment of d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes heading 85.14), for the treatment of materials à extraction ou à recyclage, à ventilateur by a process involving a change of incorporé, même filtrantes. - Hottes dont le temperature such as heating, cooking, plus grand côté horizontal n'excède pas 120 roasting, distilling, rectifying, sterilizing, 480 cm 8414.60 pasteurizing, steaming, drying, evaporating, vaporizing, condensing or cooling, other than machinery or plant of a kind used for Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou domestic purposes; instantaneous or storage d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes water heaters, non-electric. - Machinery for à extraction ou à recyclage, à ventilateur 503 liquefying air or other gases 8419.60 incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. - Enceintes de sécurité biologique Machinery, plant or laboratory equipment, 481 étanches aux gaz 8414.70 whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of heading 85.14), for the treatment of materials Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou by a process involving a change of d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes temperature such as heating, cooking, à extraction ou à recyclage, à ventilateur roasting, distilling, rectifying, sterilizing, 482 incorporé, même filtrantes. - Autres 8414.80 pasteurizing, steaming, drying, evaporating, vaporizing, condensing or cooling, other than Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou machinery or plant of a kind used for d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes domestic purposes; instantaneous or storage à extraction ou à recyclage, à ventilateur water heaters, non-electric. - Other 483 incorporé, même filtrantes. - Parties 8414.90 504 machinery, plant and equipment: - Other 8419.89 Machines et appareils pour le Machinery, plant or laboratory equipment, conditionnement de l'air comprenant un whether or not electrically heated (excluding ventilateur à moteur et des dispositifs propres furnaces, ovens and other equipment of à modifier la température et l'humidité, y heading 85.14), for the treatment of materials compris ceux dans lesquels le degré by a process involving a change of hygrométrique n'est pas réglable temperature such as heating, cooking, 484 séparément. 8415 roasting, distilling, rectifying, sterilizing, pasteurizing, steaming, drying, evaporating, Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à vaporizing, condensing or cooling, other than combustibles liquides, à combustibles solides machinery or plant of a kind used for pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y domestic purposes; instantaneous or storage compris leurs avant-foyers, leurs grilles 505 water heaters, non-electric. - Parts 8419.90 mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs Calendering or other rolling machines, other 485 similaires. 8416 than for metals or glass, and cylinders 506 therefor. 8420 Fours industriels ou de laboratoires, y compris 486 les incinérateurs, non électriques. 8417 Centrifuges, including centrifugal dryers (excl. those for isotope separation); filtering or Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et purifying machinery and apparatus, for autres matériel, machines et appareils pour la 507 liquids or gases (excl. artificial kidneys). Subset of 8421 production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes 487 extérieures séparées 8418.10 Current to September 3, 2026 255 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Dish washing machines; machinery for Article Marchandises marchandisesa cleaning or drying bottles or other containers; machinery for filling, closing, sealing, or Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et labelling bottles, cans, boxes, bags or other autres matériel, machines et appareils pour la containers; machinery for capsuling bottles, production du froid, à équipement électrique jars, tubes and similar containers; other ou autre; pompes à chaleur autres que les packing or wrapping machinery (including machines et appareils pour le heat-shrink wrapping machinery); machinery conditionnement de l'air du no 84.15. - 508 for aerating beverages. - Parts - Other 8422.90.90 Réfrigérateurs de type ménager : - À 488 compression 8418.21 Weighing machinery (excluding balances of a sensitivity of 5 cg or better), including weight Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et operated counting or checking machines; autres matériel, machines et appareils pour la weighing machine weights of all kinds. - production du froid, à équipement électrique Scales for continuous weighing of goods on ou autre; pompes à chaleur autres que les 509 conveyors 8423.20 machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Weighing machinery (excluding balances of a 489 Réfrigérateurs de type ménager : - Autres 8418.29 sensitivity of 5 cg or better), including weight operated counting or checking machines; Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et weighing machine weights of all kinds. - autres matériel, machines et appareils pour la Constant weight scales and scales for production du froid, à équipement électrique discharging a predetermined weight of ou autre; pompes à chaleur autres que les material into a bag or container, including machines et appareils pour le 510 hopper scales 8423.30 conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, Weighing machinery (excluding balances of a comptoirs et similaires) pour la conservation sensitivity of 5 cg or better), including weight et l'exposition de produits, incorporant un operated counting or checking machines; 490 équipement pour la production du froid 8418.50 weighing machine weights of all kinds. - Other weighing machinery: - Having a maximum Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et 511 weighing capacity not exceeding 30 kg 8423.81 autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique Weighing machinery (excluding balances of a ou autre; pompes à chaleur autres que les sensitivity of 5 cg or better), including weight machines et appareils pour le operated counting or checking machines; conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres weighing machine weights of all kinds. - Other matériel, machines et appareils pour la weighing machinery: - Having a maximum production du froid; pompes à chaleur : - weighing capacity exceeding 30 kg but not Pompes à chaleur autres que les machines et 512 exceeding 5,000 kg 8423.82 appareils pour le conditionnement de l'air du 491 no 84.15 8418.61 Weighing machinery (excluding balances of a sensitivity of 5 cg or better), including weight Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et operated counting or checking machines; autres matériel, machines et appareils pour la weighing machine weights of all kinds. - Other production du froid, à équipement électrique 513 weighing machinery: - Other 8423.89 ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Weighing machinery (excluding balances of a Parties : - Meubles conçus pour recevoir un sensitivity of 5 cg or better), including weight 492 équipement pour la production du froid 8418.91 operated counting or checking machines; weighing machine weights of all kinds. - Weighing machine weights of all kinds; parts Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et 514 of weighing machinery 8423.90 autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les Mechanical appliances (whether or not hand- machines et appareils pour le operated) for projecting, dispersing or conditionnement de l'air du no 84.15. - spraying liquids or powders; fire Parties : - Autres - Assemblages de portes extinguishers, whether or not charged; spray incorporant aux moins deux des éléments guns and similar appliances; steam or sand suivants : panneau intérieur, panneau blasting machines and similar jet projecting 493 extérieur, isolation, charnières ou poignées 8418.99.10 515 machines. - Spray guns and similar appliances 8424.20 Current to September 3, 2026 256 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Mechanical appliances (whether or not hand- Article Marchandises marchandisesa operated) for projecting, dispersing or spraying liquids or powders; fire Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et extinguishers, whether or not charged; spray autres matériel, machines et appareils pour la guns and similar appliances; steam or sand production du froid, à équipement électrique blasting machines and similar jet projecting ou autre; pompes à chaleur autres que les machines. - Steam or sand blasting machines machines et appareils pour le 516 and similar jet projecting machines 8424.30 conditionnement de l'air du no 84.15. - 494 Parties : - Autres - Autres 8418.99.90 Mechanical appliances (whether or not hand- operated) for projecting, dispersing or Appareils, dispositifs ou équipements de spraying liquids or powders; fire laboratoire, même chauffés électriquement (à extinguishers, whether or not charged; spray l'exclusion des fours et autres appareils du no guns and similar appliances; steam or sand 85.14), pour le traitement de matières par des blasting machines and similar jet projecting opérations impliquant un changement de 517 machines. - Other appliances: - Other 8424.89 température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la Mechanical appliances (whether or not hand- rectification, la stérilisation, la pasteurisation, operated) for projecting, dispersing or l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la spraying liquids or powders; fire vaporisation, la condensation ou le extinguishers, whether or not charged; spray refroidissement, autres que les appareils guns and similar appliances; steam or sand domestiques; chauffe-eau non électriques, à blasting machines and similar jet projecting chauffage instantané ou à accumulation. - 518 machines. - Parts 8424.90 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - À chauffage 495 instantané, à gaz 8419.11 Pulley tackle and hoists other than skip hoists; 519 winches and capstans; jacks. 8425 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à Ships' derricks; cranes, including cable cranes; l'exclusion des fours et autres appareils du no mobile lifting frames, straddle carriers and 85.14), pour le traitement de matières par des 520 works trucks fitted with a crane. 8426 opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la Fork-lift trucks; other works trucks fitted with cuisson, la torréfaction, la distillation, la 521 lifting or handling equipment. 8427 rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la Other lifting, handling, loading or unloading vaporisation, la condensation ou le machinery (for example, lifts, escalators, refroidissement, autres que les appareils 522 conveyors, teleferics). 8428 domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage Self-propelled bulldozers, angledozers, 496 instantané ou à accumulation : - Autres 8419.19 graders, levellers, scrapers, mechanical shovels, excavators, shovel loaders, tamping 523 machines and road rollers. 8429 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no Other moving, grading, levelling, scraping, 85.14), pour le traitement de matières par des excavating, tamping, compacting, extracting opérations impliquant un changement de or boring machinery, for earth, minerals or température telles que le chauffage, la ores; pile-drivers and pile-extractors; snow- cuisson, la torréfaction, la distillation, la 524 ploughs and snow-blowers. 8430 rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la Harvesting or threshing machinery, including vaporisation, la condensation ou le straw or fodder balers; grass or hay mowers; refroidissement, autres que les appareils machines for cleaning, sorting or grading domestiques; chauffe-eau non électriques, à eggs, fruit or other agricultural produce, chauffage instantané ou à accumulation. - other than machinery of heading 84.37. - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de Mowers for lawns, parks or sports-grounds: - 497 laboratoires 8419.20 Powered, with the cutting device rotating in a 525 horizontal plane 8433.11 Harvesting or threshing machinery, including straw or fodder balers; grass or hay mowers; machines for cleaning, sorting or grading eggs, fruit or other agricultural produce, other than machinery of heading 84.37. - Mowers for lawns, parks or sports-grounds: - 526 Other 8433.19 Current to September 3, 2026 257 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Harvesting or threshing machinery, including Article Marchandises marchandisesa straw or fodder balers; grass or hay mowers; machines for cleaning, sorting or grading Appareils, dispositifs ou équipements de eggs, fruit or other agricultural produce, laboratoire, même chauffés électriquement (à other than machinery of heading 84.37. - l'exclusion des fours et autres appareils du no Other mowers (excluding items designed to Subset of 85.14), pour le traitement de matières par des 527 be carried on or hauled by a tractor) 8433.20 opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la Machinery for making pulp of fibrous cuisson, la torréfaction, la distillation, la cellulosic material or for making or finishing rectification, la stérilisation, la pasteurisation, 528 paper or paperboard. 8439 l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils Book-binding machinery, including book- domestiques; chauffe-eau non électriques, à 529 sewing machines. 8440 chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Appareils de lyophilisation, Other machinery for making up paper pulp, appareils de cryodessiccation et séchoirs à paper or paperboard, including cutting 498 pulvérisation 8419.33 530 machines of all kinds. 8441 Appareils, dispositifs ou équipements de Machinery, apparatus and equipment (other laboratoire, même chauffés électriquement (à than the machines of headings 84.56 to 84.65) l'exclusion des fours et autres appareils du no for preparing or making plates, cylinders or 85.14), pour le traitement de matières par des other printing components; plates cylinders opérations impliquant un changement de and other printing components; plates, température telles que le chauffage, la cylinders and lithographic stones, prepared cuisson, la torréfaction, la distillation, la for printing purposes (for example, planed, rectification, la stérilisation, la pasteurisation, 531 grained or polished). 8442 l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le Printing machinery used for printing by refroidissement, autres que les appareils means of plates, cylinders and other printing domestiques; chauffe-eau non électriques, à components of heading 84.42; other printers, chauffage instantané ou à accumulation. - copying machines and facsimile machines, Séchoirs : - Autres, pour le bois, la pâte à whether or not combined; parts and 499 papier, le papier ou le carton 8419.35 532 accessories thereof. 8443 Appareils, dispositifs ou équipements de Machines for extruding, drawing, texturing or laboratoire, même chauffés électriquement (à 533 cutting man-made textile materials. 8444 l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de Machines for preparing textile fibres; température telles que le chauffage, la spinning, doubling or twisting machines and cuisson, la torréfaction, la distillation, la other machinery for producing textile yarns; rectification, la stérilisation, la pasteurisation, textile reeling or winding (including weft- l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la winding) machines and machines for vaporisation, la condensation ou le preparing textile yarns for use on the refroidissement, autres que les appareils 534 machines of heading 84.46 or 84.47. 8445 domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - 535 Weaving machines (looms). 8446 500 Séchoirs : - Autres 8419.39 Knitting machines, stitch-bonding machines Appareils, dispositifs ou équipements de and machines for making gimped yarn, tulle, laboratoire, même chauffés électriquement (à lace, embroidery, trimmings, braid or net and l'exclusion des fours et autres appareils du no 536 machines for tufting. 8447 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de Auxiliary machinery for use with machines of température telles que le chauffage, la heading 84.44, 84.45, 84.46 or 84.47 (for cuisson, la torréfaction, la distillation, la example, dobbies, Jacquards, automatic stop rectification, la stérilisation, la pasteurisation, motions, shuttle changing mechanisms); parts l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la and accessories suitable for use solely or vaporisation, la condensation ou le principally with the machines of this heading refroidissement, autres que les appareils or of heading 84.44, 84.45, 84.46 or 84.47 (for domestiques; chauffe-eau non électriques, à example, spindles and spindle flyers, card chauffage instantané ou à accumulation. - clothing, combs, extruding nipples, shuttles, 501 Appareils de distillation ou de rectification 8419.40 537 healds and heald-frames, hosiery needles). 8448 Current to September 3, 2026 258 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machinery for the manufacture or finishing of Article Marchandises marchandisesa felt or nonwovens in the piece or in shapes, including machinery for making felt hats; Appareils, dispositifs ou équipements de 538 blocks for making hats. 8449 laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no Machinery (other than machines of heading 85.14), pour le traitement de matières par des 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, opérations impliquant un changement de ironing, pressing (including fusing presses), température telles que le chauffage, la bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating cuisson, la torréfaction, la distillation, la or impregnating textile yarns, fabrics or made rectification, la stérilisation, la pasteurisation, up textile articles and machines for applying l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la the paste to the base fabric or other support vaporisation, la condensation ou le used in the manufacture of floor coverings refroidissement, autres que les appareils such as linoleum; machines for reeling, domestiques; chauffe-eau non électriques, à unreeling, folding, cutting or pinking textile chauffage instantané ou à accumulation. - 539 fabrics. - Dry-cleaning machines 8451.10 502 Échangeurs de chaleur 8419.50 Machinery (other than machines of heading Appareils, dispositifs ou équipements de 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, laboratoire, même chauffés électriquement (à ironing, pressing (including fusing presses), l'exclusion des fours et autres appareils du no bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating 85.14), pour le traitement de matières par des or impregnating textile yarns, fabrics or made opérations impliquant un changement de up textile articles and machines for applying température telles que le chauffage, la the paste to the base fabric or other support cuisson, la torréfaction, la distillation, la used in the manufacture of floor coverings rectification, la stérilisation, la pasteurisation, such as linoleum; machines for reeling, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la unreeling, folding, cutting or pinking textile vaporisation, la condensation ou le 540 fabrics. - Drying machines: - Other 8451.29 refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Machinery (other than machines of heading Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, 503 l'air ou d'autres gaz 8419.60 ironing, pressing (including fusing presses), bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating or impregnating textile yarns, fabrics or made Appareils, dispositifs ou équipements de up textile articles and machines for applying laboratoire, même chauffés électriquement (à the paste to the base fabric or other support l'exclusion des fours et autres appareils du no used in the manufacture of floor coverings 85.14), pour le traitement de matières par des such as linoleum; machines for reeling, opérations impliquant un changement de unreeling, folding, cutting or pinking textile température telles que le chauffage, la fabrics. - Ironing machines and presses cuisson, la torréfaction, la distillation, la 541 (including fusing presses) 8451.30 rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le Machinery (other than machines of heading refroidissement, autres que les appareils 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, domestiques; chauffe-eau non électriques, à ironing, pressing (including fusing presses), chauffage instantané ou à accumulation. - bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating 504 Autres appareils et dispositifs : - Autres 8419.89 or impregnating textile yarns, fabrics or made up textile articles and machines for applying the paste to the base fabric or other support Appareils, dispositifs ou équipements de used in the manufacture of floor coverings laboratoire, même chauffés électriquement (à such as linoleum; machines for reeling, l'exclusion des fours et autres appareils du no unreeling, folding, cutting or pinking textile 85.14), pour le traitement de matières par des fabrics. - Washing, bleaching or dyeing opérations impliquant un changement de 542 machines 8451.40 température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, Machinery (other than machines of heading l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, vaporisation, la condensation ou le ironing, pressing (including fusing presses), refroidissement, autres que les appareils bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating domestiques; chauffe-eau non électriques, à or impregnating textile yarns, fabrics or made chauffage instantané ou à accumulation. - up textile articles and machines for applying 505 Parties 8419.90 the paste to the base fabric or other support used in the manufacture of floor coverings such as linoleum; machines for reeling, Calandres et laminoirs, autres que pour les unreeling, folding, cutting or pinking textile métaux ou le verre, et cylindres pour ces fabrics. - Machines for reeling, unreeling, 506 machines. 8420 543 folding, cutting or pinking textile fabrics 8451.50 Current to September 3, 2026 259 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machinery (other than machines of heading Article Marchandises marchandisesa 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, ironing, pressing (including fusing presses), Centrifugeuses, y compris les essoreuses bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating centrifuges; appareils pour la filtration ou Sous-ensemble or impregnating textile yarns, fabrics or made 507 l'épuration des liquides ou des gaz. de 8421 up textile articles and machines for applying the paste to the base fabric or other support Machines à laver la vaisselle; machines et used in the manufacture of floor coverings appareils servant à nettoyer ou à sécher les such as linoleum; machines for reeling, bouteilles ou autres récipients; machines et unreeling, folding, cutting or pinking textile appareils à remplir, fermer, boucher ou 544 fabrics. - Other machinery 8451.80 étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler Machinery (other than machines of heading les bouteilles, pots, tubes et contenants 84.50) for washing, cleaning, wringing, drying, analogues; autres machines et appareils à ironing, pressing (including fusing presses), empaqueter ou emballer les marchandises (y bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating compris les machines et appareils à emballer or impregnating textile yarns, fabrics or made sous film thermorétractable); machines et up textile articles and machines for applying appareils à gazéifier les boissons. - Parties - the paste to the base fabric or other support 508 Autres 8422.90.90 used in the manufacture of floor coverings such as linoleum; machines for reeling, Appareils et instruments de pesage, y compris unreeling, folding, cutting or pinking textile les bascules et balances à vérifier les pièces 545 fabrics. - Parts 8451.90 usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids Sewing machines, other than book-sewing pour toutes balances. - Bascules à pesage machines of heading 84.40; furniture, bases 509 continu sur transporteurs 8423.20 and covers specially designed for sewing 546 machines; sewing machine needles. 8452 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces Machinery for preparing, tanning or working usinées, mais à l'exclusion des balances hides, skins or leather or for making or sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids repairing footwear or other articles of hides, pour toutes balances. - Bascules à pesées 547 skins or leather, other than sewing machines. 8453 constantes et balances et bascules 510 ensacheuses ou doseuses 8423.30 Converters, ladles, ingot moulds and casting machines, of a kind used in metallurgy or in Appareils et instruments de pesage, y compris 548 metal foundries. 8454 les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances 549 Metal-rolling mills and rolls therefor. 8455 sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée Machine-tools for working any material by 511 n'excédant pas 30 kg 8423.81 removal of material, by laser or other light or photon beam, ultrasonic, electro-discharge, electro-chemical, electron beam, ionic-beam Appareils et instruments de pesage, y compris or plasma arc processes; water-jet cutting les bascules et balances à vérifier les pièces 550 machines. 8456 usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et Machining centres, unit construction instruments de pesage : - D'une portée machines (single station) and multi-station 512 excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg 8423.82 551 transfer machines, for working metal. 8457 Appareils et instruments de pesage, y compris Lathes (including turning centres) for les bascules et balances à vérifier les pièces 552 removing metal. 8458 usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids Machine-tools (including way-type unit head pour toutes balances. - Autres appareils et machines) for drilling, boring, milling, 513 instruments de pesage : - Autres 8423.89 threading or tapping by removing metal, other than lathes (including turning centres) Appareils et instruments de pesage, y compris 553 of heading 84.58. 8459 les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances Machine-tools for deburring, sharpening, sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids grinding, honing, lapping, polishing or pour toutes balances. - Poids pour toutes otherwise finishing metal, or cermets by balances; parties d'appareils ou instruments means of grinding stones, abrasives or 514 de pesage 8423.90 polishing products, other than gear cutting, gear grinding or gear finishing machines of 554 heading 84.61. 8460 Current to September 3, 2026 260 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machine-tools for planing, shaping, slotting, Article Marchandises marchandisesa broaching, gear cutting, gear grinding or gear finishing, sawing, cutting-off and other Appareils mécaniques (même à main) à machine-tools working by removing metal, or projeter, disperser ou pulvériser des matières 555 cermets, not elsewhere specified or included. 8461 liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils Machine-tools (including presses) for working similaires; machines et appareils à jet de metal by forging, hammering or die forging sable, à jet de vapeur et appareils à jet (excluding rolling mills); machine-tools similaires. - Pistolets aérographes et appareils (including presses, slitting lines and cut-to- 515 similaires 8424.20 length lines) for working metal by bending, folding, straightening, flattening, shearing, Appareils mécaniques (même à main) à punching, notching or nibbling (excluding projeter, disperser ou pulvériser des matières drawbenches); presses for working metal or liquides ou en poudre; extincteurs, même 556 metal carbides, not specified above. 8462 chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de Other machine-tools for working metal or sable, à jet de vapeur et appareils à jet 557 cermets, without removing material. 8463 similaires. - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet 516 similaires 8424.30 Machine-tools for working stone, ceramics, concrete, asbestos-cement or like mineral 558 materials or for cold working glass. 8464 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même Machine-tools (including machines for nailing, chargés; pistolets aérographes et appareils stapling, glueing or otherwise assembling) for similaires; machines et appareils à jet de working wood, cork, bone, hard rubber, hard sable, à jet de vapeur et appareils à jet 559 plastics or similar hard materials. 8465 517 similaires. - Autres appareils : - Autres 8424.89 Parts and accessories suitable for use solely Appareils mécaniques (même à main) à or principally with the machines of headings projeter, disperser ou pulvériser des matières 84.56 to 84.65, including work or tool holders, liquides ou en poudre; extincteurs, même self-opening dieheads, dividing heads and chargés; pistolets aérographes et appareils other special attachments for the machines; similaires; machines et appareils à jet de tool holders for any type of tool for working in sable, à jet de vapeur et appareils à jet 560 the hand. 8466 518 similaires. - Parties 8424.90 Tools for working in the hand, pneumatic, 519 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. 8425 hydraulic or with self-contained electric or 561 non-electric motor. 8467 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de Machinery and apparatus for soldering, manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers brazing or welding, whether or not capable of 520 et chariots-grues. 8426 cutting, other than those of heading 85.15; gas-operated surface tempering machines 562 and appliances. 8468 Chariots-gerbeurs; autres chariots de 521 manutention munis d'un dispositif de levage. 8427 Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing and displaying Autres machines et appareils de levage, de machines with calculating functions; chargement, de déchargement ou de accounting machines, postage-franking manutention (ascenseurs, escaliers machines, ticket-issuing machines and similar mécaniques, transporteurs, téléphériques, machines, incorporating a calculating device; 522 par exemple). 8428 563 cash registers. 8470 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais Automatic data processing machines and (angledozers), niveleuses, décapeuses units thereof; magnetic or optical readers, (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, machines for transcribing data onto data chargeuses et chargeuses-pelleteuses, media in coded form and machines for compacteuses et rouleaux compresseurs, processing such data, not elsewhere specified 523 autopropulsés. 8429 564 or included. 8471 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour 524 l'arrachage des pieux; chasse-neige. 8430 Current to September 3, 2026 261 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Other office machines (for example, Article Marchandises marchandisesa hectograph or stencil duplicating machines, addressing machines, automatic banknote Machines, appareils et engins pour la récolte dispensers, coin-sorting machines, coin- ou le battage des produits agricoles, y counting or wrapping machines, pencil- compris les presses à paille ou à fourrage; sharpening machines, perforating or stapling tondeuses à gazon et faucheuses; machines 565 machines). 8472 pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les Parts and accessories (other than covers, machines et appareils du no 84.37. - carrying cases and the like) suitable for use Tondeuses à gazon : - À moteur, dont le solely or principally with machines of dispositif de coupe tourne dans un plan 566 headings 84.70 to 84.72. 8473 525 horizontal 8433.11 Machinery for sorting, screening, separating, Machines, appareils et engins pour la récolte washing, crushing, grinding, mixing or ou le battage des produits agricoles, y kneading earth, stone, ores or other mineral compris les presses à paille ou à fourrage; substances, in solid (including powder or tondeuses à gazon et faucheuses; machines paste) form; machinery for agglomerating, pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits shaping or moulding solid mineral fuels, ou autres produits agricoles, autres que les ceramic paste, unhardened cements, machines et appareils du no 84.37. - plastering materials or other mineral 526 Tondeuses à gazon : - Autres 8433.19 products in powder or paste form; machines 567 for forming foundry moulds of sand. 8474 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y Machines for assembling electric or electronic compris les presses à paille ou à fourrage; lamps, tubes or valves or flash-bulbs, in glass tondeuses à gazon et faucheuses; machines envelopes; machines for manufacturing or pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits 568 hot working glass or glassware. 8475 ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Faucheuses (À l’exclusion des articles conçus Automatic goods-vending machines (for pour être transportés sur ou remorqués par Sous-ensemble example, postage stamp, cigarette, food or 527 un tracteur) de 8433.20 beverage machines), including money- changing machines. - Automatic beverage- vending machines: - Incorporating heating or Machines et appareils pour la fabrication de la 569 refrigerating devices 8476 pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier 528 ou du carton. 8439 Machinery for working rubber or plastics or for the manufacture of products from these materials, not specified or included elsewhere Machines et appareils pour le brochage ou la 570 in this Chapter. 8477 reliure, y compris les machines à coudre les 529 feuillets. 8440 Machinery for preparing or making up tobacco, not specified or included elsewhere Autres machines et appareils pour le travail 571 in this Chapter. - Machinery 8478.10 de la pâte à papier, du papier ou du carton, y 530 compris les coupeuses de tous types. 8441 Machines and mechanical appliances having individual functions, not specified or included Machines, appareils et matériels (autres que elsewhere in this Chapter. - Machinery for les machines des nos 84.56 à 84.65) pour la 572 public works, building or the like 8479.10 préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et Machines and mechanical appliances having autres organes imprimants; pierres individual functions, not specified or included lithographiques, planches, plaques et elsewhere in this Chapter. - Presses for the cylindres préparés pour l'impression (planés, manufacture of particle board or fibre 531 grenés, polis, par exemple). 8442 building board of wood or other ligneous materials and other machinery for treating 573 wood or cork 8479.30 Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres Machines and mechanical appliances having imprimantes, machines à copier et machines individual functions, not specified or included à télécopier, même combinées entre elles; elsewhere in this Chapter. - Rope or cable- 532 parties et accessoires. 8443 574 making machines 8479.40 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, Machines and mechanical appliances having la texturation ou le tranchage des matières individual functions, not specified or included 533 textiles synthétiques ou artificielles. 8444 elsewhere in this Chapter. - Industrial robots, 575 not elsewhere specified or included 8479.50 Current to September 3, 2026 262 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Machines and mechanical appliances having Article Marchandises marchandisesa individual functions, not specified or included elsewhere in this Chapter. - Evaporative air Machines pour la préparation des matières 576 coolers 8479.60 textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres Machines and mechanical appliances having machines et appareils pour la fabrication des individual functions, not specified or included fils textiles; machines à bobiner (y compris les elsewhere in this Chapter. - Passenger canetières) ou à dévider les matières textiles 577 boarding bridges: - Of a kind used in airports 8479.71 et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les 534 machines des nos 84.46 ou 84.47. 8445 Machines and mechanical appliances having individual functions, not specified or included elsewhere in this Chapter. - Passenger 535 Métiers à tisser. 8446 578 boarding bridges: - Other 8479.79 Machines et métiers à bonneterie, de couture- Machines and mechanical appliances having tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à individual functions, not specified or included broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou elsewhere in this Chapter. - Other machines 536 à touffeter. 8447 and mechanical appliances: - For treating 579 metal, including electric wire coil-winders 8479.81 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 Machines and mechanical appliances having (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes individual functions, not specified or included et casse-trames, mécanismes de changement elsewhere in this Chapter. - Other machines de navettes, par exemple); parties et and mechanical appliances: - Mixing, accessoires reconnaissables comme étant kneading, crushing, grinding, screening, exclusivement ou principalement destinés aux sifting, homogenizing, emulsifying or stirring machines de la présente position ou des nos 580 machines 8479.82 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, Machines and mechanical appliances having 537 aiguilles, platines, crochets, par exemple). 8448 individual functions, not specified or included elsewhere in this Chapter. - Other machines and mechanical appliances: - Cold isostatic Machines et appareils pour la fabrication ou le 581 presses 8479.83 finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en Machines and mechanical appliances having 538 feutre; formes de chapellerie. 8449 individual functions, not specified or included elsewhere in this Chapter. - Other machines 582 and mechanical appliances: - Other 8479.89 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le Machines and mechanical appliances having repassage, le pressage (y compris les presses individual functions, not specified or included à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le 583 elsewhere in this Chapter. - Parts 8479.90 finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et Moulding boxes for metal foundry; mould machines pour le revêtement des tissus ou bases; moulding patterns; moulds for metal autres supports utilisés pour la fabrication de (other than ingot moulds), metal carbides, couvre-parquets tels que le linoléum; 584 glass, mineral materials, rubber or plastics. 8480 machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le Taps, cocks, valves and similar appliances for 539 nettoyage à sec 8451.10 pipes, boiler shells, tanks, vats or the like, including pressure-reducing valves and Machines et appareils (autres que les 585 thermostatically controlled valves. 8481 machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le 586 Ball or roller bearings. 8482 repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des Transmission shafts (including cam shafts and fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et crank shafts) and cranks; bearing housings machines pour le revêtement des tissus ou and plain shaft bearings; gears and gearing; autres supports utilisés pour la fabrication de ball or roller screws; gear boxes and other couvre-parquets tels que le linoléum; speed changers, including torque converters; machines à enrouler, dérouler, plier, couper flywheels and pulleys, including pulley blocks; ou denteler les tissus. - Machines à sécher : - clutches and shaft couplings (including 540 Autres 8451.29 587 universal joints). 8483 Current to September 3, 2026 263 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Gaskets and similar joints of metal sheeting Article Marchandises marchandisesa combined with other material or of two or more layers of metal; sets or assortments of Machines et appareils (autres que les gaskets and similar joints, dissimilar in machines du no 84.50) pour le lavage, le composition, put up in pouches, envelopes or nettoyage, l'essorage, le séchage, le 588 similar packings; mechanical seals. 8484 repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le 589 Machines for additive manufacturing. 8485 finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou Machines and apparatus of a kind used solely autres supports utilisés pour la fabrication de or principally for the manufacture of couvre-parquets tels que le linoléum; semiconductor boules or wafers, machines à enrouler, dérouler, plier, couper semiconductor devices, electronic integrated ou denteler les tissus. - Machines et presses à circuits or flat panel displays; machines and 541 repasser, y compris les presses à fixer 8451.30 apparatus specified in Note 11 (C) to this 590 Chapter; parts and accessories. 8486 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le Machinery parts, not containing electrical nettoyage, l'essorage, le séchage, le connectors, insulators, coils, contacts or other repassage, le pressage (y compris les presses electrical features, not specified or included à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le 591 elsewhere in this Chapter. 8487 finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et Electrical machinery and equipment and parts machines pour le revêtement des tissus ou thereof; sound recorders and reproducers, autres supports utilisés pour la fabrication de television image and sound recorders and couvre-parquets tels que le linoléum; reproducers, and parts and accessories of machines à enrouler, dérouler, plier, couper 592 such articles 85 ou denteler les tissus. - Machines pour le 542 lavage, le blanchiment ou la teinture 8451.40 Rail locomotives powered from an external source of electricity or by electric Machines et appareils (autres que les 593 accumulators. 8601 machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le 594 Other rail locomotives; locomotive tenders. 8602 repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des Self-propelled railway or tramway coaches, fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et vans and trucks (cars), other than those of machines pour le revêtement des tissus ou 595 heading 86.04. 8603 autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; Railway or tramway maintenance or service machines à enrouler, dérouler, plier, couper vehicles, whether or not self-propelled (for ou denteler les tissus. - Machines à enrouler, example, workshops, cranes, ballast tampers, 543 dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 8451.50 trackliners, testing coaches and track 596 inspection vehicles). 8604 Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le Railway or tramway passenger coaches, not nettoyage, l'essorage, le séchage, le self-propelled; luggage vans (baggage cars), repassage, le pressage (y compris les presses post office coaches and other special purpose à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le railway or tramway coaches, not self- finissage, l'enduction ou l'imprégnation des 597 propelled (excluding those of heading 86.04). 8605 fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou Railway or tramway goods vans and wagons autres supports utilisés pour la fabrication de 598 (freight cars), not self-propelled. 8606 couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper Parts of railway or tramway locomotives or ou denteler les tissus. - Autres machines et 599 rolling-stock. 8607 544 appareils 8451.80 Railway or tramway track fixtures and fittings; mechanical (including electro-mechanical) signalling, safety or traffic control equipment for railways, tramways, roads, inland waterways, parking facilities, port installations 600 or airfields; parts of the foregoing. 8608 Current to September 3, 2026 264 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Containers (including containers for the Article Marchandises marchandisesa transport of fluids) specially designed and equipped for carriage by one or more modes Machines et appareils (autres que les of transport. - Reusable, specially designed to machines du no 84.50) pour le lavage, le be employed in the transportation of motor nettoyage, l'essorage, le séchage, le vehicle components which are free of repassage, le pressage (y compris les presses customs duties, presented with the goods à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le 601 therein 8609.00.10 finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et Containers (including containers for the machines pour le revêtement des tissus ou transport of fluids) specially designed and autres supports utilisés pour la fabrication de equipped for carriage by one or more modes couvre-parquets tels que le linoléum; 602 of transport. - Other 8609.00.90 machines à enrouler, dérouler, plier, couper 545 ou denteler les tissus. - Parties 8451.90 Tractors (other than tractors of heading 603 87.09). 8701 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets duno 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus Motor vehicles for the transport of ten or pour machines à coudre; aiguilles pour 604 more persons, including the driver. 8702 546 machines à coudre. 8452 Motor cars and other motor vehicles Machines et appareils pour la préparation, le principally designed for the transport of tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou persons (other than those of heading 87.02), pour la fabrication ou la réparation des including station wagons and racing cars. - chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en Vehicles specially designed for travelling on 547 peau, autres que les machines à coudre. 8453 605 snow; golf cars and similar vehicles 8703.10 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières Motor cars and other motor vehicles et machines à couler (mouler) pour principally designed for the transport of 548 métallurgie, aciérie ou fonderie. 8454 persons (other than those of heading 87.02), including station wagons and racing cars. - Other vehicles, with only spark-ignition 549 Laminoirs à métaux et leurs cylindres. 8455 internal combustion piston engine: - Of a cylinder capacity exceeding 1,500 cc but not Machines-outils travaillant par enlèvement de 606 exceeding 3,000 cc 8703.23 toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra- Motor cars and other motor vehicles sons, par électro-érosion, par procédés principally designed for the transport of électrochimiques, par faisceaux d'électrons, persons (other than those of heading 87.02), par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; including station wagons and racing cars. - 550 machines à découper par jet d'eau. 8456 Other vehicles, with only spark-ignition internal combustion piston engine: - Of a Centres d'usinage, machines à poste fixe et 607 cylinder capacity exceeding 3,000 cc 8703.24 machines à stations multiples, pour le travail 551 des métaux. 8457 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of Tours (y compris les centres de tournage) persons (other than those of heading 87.02), 552 travaillant par enlèvement de métal. 8458 including station wagons and racing cars. - Other vehicles, with only compression-ignition Machines (y compris les unités d'usinage à internal combustion piston engine (diesel or glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou semi-diesel): - Of a cylinder capacity tarauder les métaux par enlèvement de 608 exceeding 1,500 cc but not exceeding 2,500 cc 8703.32 matière, autres que les tours (y compris les 553 centres de tournage) du no 84.58. 8459 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, persons (other than those of heading 87.02), roder, polir ou à faire d'autres opérations de including station wagons and racing cars. - finissage, travaillant des métaux ou des Other vehicles, with only compression-ignition cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de internal combustion piston engine (diesel or produits de polissage, autres que les semi-diesel): - Of a cylinder capacity machines à tailler ou à finir les engrenages du 609 exceeding 2,500 cc 8703.33 554 no 84.61. 8460 Current to September 3, 2026 265 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Motor cars and other motor vehicles Article Marchandises marchandisesa principally designed for the transport of persons (other than those of heading 87.02), Machines à raboter, étaux-limeurs, machines including station wagons and racing cars. - à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, Other vehicles, with both spark-ignition finir les engrenages, scier, tronçonner et internal combustion piston engine and autres machines-outils travaillant par electric motor as motors for propulsion, other enlèvement de métal ou de cermets, non than those capable of being charged by 555 dénommées ni comprises ailleurs. 8461 610 plugging to external source of electric power 8703.40 Machines (y compris les presses) à forger ou à Motor cars and other motor vehicles estamper, moutons, marteaux-pilons et principally designed for the transport of martinets pour le travail des métaux; persons (other than those of heading 87.02), machines (y compris les presses) à rouler, including station wagons and racing cars. - cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, Other vehicles, with both compression- poinçonner ou gruger les métaux; presses ignition internal combustion piston engine pour le travail des métaux ou des carbures (diesel or semi-diesel) and electric motor as métalliques, autres que celles visées ci- motors for propulsion, other than those 556 dessus. 8462 capable of being charged by plugging to 611 external source of electric power 8703.50 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans Motor cars and other motor vehicles 557 enlèvement de matière. 8463 principally designed for the transport of persons (other than those of heading 87.02), Machines-outils pour le travail de la pierre, including station wagons and racing cars. - des produits céramiques, du béton, de Other vehicles, with both spark-ignition l'amiante-ciment ou de matières minérales internal combustion piston engine and 558 similaires, ou pour le travail à froid du verre. 8464 electric motor as motors for propulsion, capable of being charged by plugging to 612 external source of electric power 8703.60 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de Motor cars and other motor vehicles l'os, du caoutchouc durci, des matières principally designed for the transport of 559 plastiques dures ou matières dures similaires. 8465 persons (other than those of heading 87.02), including station wagons and racing cars. - Other vehicles, with both compression- Parties et accessoires reconnaissables comme ignition internal combustion piston engine étant exclusivement ou principalement (diesel or semi-diesel) and electric motor as destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, motors for propulsion, capable of being y compris les porte-pièces et porte-outils, les charged by plugging to external source of filières à déclenchement automatique, les 613 electric power 8703.70 dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte- outils pour outils ou outillage à main, de tous Motor cars and other motor vehicles 560 types. 8466 principally designed for the transport of persons (other than those of heading 87.02), including station wagons and racing cars. - Outils pneumatiques, hydrauliques ou à Other vehicles, with only electric motor for moteur (électrique ou non électrique) 614 propulsion 8703.80 561 incorporé, pour emploi à la main. 8467 Motor cars and other motor vehicles Machines et appareils pour le brasage ou le principally designed for the transport of soudage, même pouvant couper, autres que persons (other than those of heading 87.02), ceux du no 85.15; machines et appareils aux including station wagons and racing cars. - 562 gaz pour la trempe superficielle. 8468 615 Other 8703.90 Machines à calculer et machines de poche 616 Motor vehicles for the transport of goods. 8704 permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, Special purpose motor vehicles, other than machines à affranchir, à établir les tickets et those principally designed for the transport of machines similaires, comportant un dispositif persons or goods (for example, breakdown 563 de calcul; caisses enregistreuses. 8470 lorries (wreckers), crane lorries (mobile cranes), fire fighting vehicles, concrete mixer lorries (concrete-mixers), road sweeper lorries Machines automatiques de traitement de (road sweepers), spraying lorries (spraying l'information et leurs unités; lecteurs vehicles), mobile workshops, mobile magnétiques ou optiques, machines de mise 617 radiological units). 8705 d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris 564 ailleurs. 8471 Current to September 3, 2026 266 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Chassis fitted with engines, for the motor Article Marchandises marchandisesa 618 vehicles of headings 87.01 to 87.05. 8706 Autres machines et appareils de bureau Bodies (including cabs), for the motor vehicles (duplicateurs hectographiques ou à stencils, 619 of headings 87.01 to 87.05. 8707 machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à Parts and accessories of the motor vehicles of encartoucher les pièces de monnaie, appareils 620 headings 87.01 to 87.05. 8708 à tailler les crayons, appareils à perforer ou à 565 agrafer, par exemple). 8472 Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting or handling equipment, of the type Parties et accessoires (autres que les coffrets, used in factories, warehouses, dock areas or housses et similaires) reconnaissables comme airports for short distance transport of goods; étant exclusivement ou principalement tractors of the type used on railway station destinés aux machines ou appareils des nos platforms; parts of the foregoing vehicles. - 566 84.70 à 84.72. 8473 621 Parts 8709.90 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, Tanks and other armoured fighting vehicles, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer motorized, whether or not fitted with les terres, pierres, minerais ou autres 622 weapons, and parts of such vehicles. 8710 matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, Motorcycles (including mopeds) and cycles former ou mouler les combustibles minéraux fitted with an auxiliary motor, with or without solides, les pâtes céramiques, le ciment, le 623 side-cars; side-cars. 8711 plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les Parts and accessories of vehicles of headings 567 moules de fonderie en sable. 8474 87.11 to 87.13. - Of motorcycles (including 624 mopeds) 8714.10 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques Trailers and semi-trailers; other vehicles, not ou des lampes pour la production de la 625 mechanically propelled; parts thereof. 8716 lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en 626 Unmanned aircraft. 8806 568 verre. 8475 Parts of goods of heading 88.01, 88.02 or Machines automatiques de vente de produits 627 88.06. 8807 (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y 628 Ships, boats and floating structures 89 compris les machines pour changer la 569 monnaie. 8476 Optical fibres and optical fibre bundles; optical fibre cables other than those of Machines et appareils pour le travail du heading 85.44; sheets and plates of polarizing caoutchouc ou des matières plastiques ou material; lenses (including contact lenses), pour la fabrication de produits en ces prisms, mirrors and other optical elements, of matières, non dénommés ni compris ailleurs any material, unmounted, other than such 570 dans le présent Chapitre. 8477 629 elements of glass not optically worked. 9001 Machines et appareils pour la préparation ou Lenses, prisms, mirrors and other optical la transformation du tabac, non dénommés ni elements, of any material, mounted, being compris ailleurs dans le présent Chapitre. - parts of or fittings for instruments or 571 Machines et appareils 8478.10 apparatus, other than such elements of glass 630 not optically worked. 9002 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Binoculars, monoculars, other optical ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines telescopes, and mountings therefor; other et appareils pour les travaux publics, le astronomical instruments and mountings 572 bâtiment ou les travaux analogues 8479.10 therefor, but not including instruments for 631 radio-astronomy. 9005 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Photographic (other than cinematographic) ailleurs dans le présent Chapitre. - Presses cameras; photographic flashlight apparatus pour la fabrication de panneaux de particules and flashbulbs other than discharge lamps of ou de fibres de bois ou d'autres matières 632 heading 85.39. 9006 ligneuses et autres machines et appareils 573 pour le traitement du bois ou du liège 8479.30 Current to September 3, 2026 267 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Cinematographic cameras and projectors, Article Marchandises marchandisesa whether or not incorporating sound 633 recording or reproducing apparatus. 9007 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Image projectors, other than ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines cinematographic; photographic (other than 574 de corderie ou de câblerie 8479.40 634 cinematographic) enlargers and reducers. 9008 Machines et appareils mécaniques ayant une Apparatus and equipment for photographic fonction propre, non dénommés ni compris (including cinematographic) laboratories, not ailleurs dans le présent Chapitre. - Robots specified or included elsewhere in this 575 industriels, non dénommés ni compris ailleurs 8479.50 635 Chapter; negatoscopes; projection screens. 9010 Machines et appareils mécaniques ayant une Compound optical microscopes, including fonction propre, non dénommés ni compris those for photomicrography, ailleurs dans le présent Chapitre. - Appareils à 636 cinephotomicrography or microprojection. 9011 576 évaporation pour le rafraîchissement de l'air 8479.60 Microscopes other than optical microscopes; Machines et appareils mécaniques ayant une 637 diffraction apparatus. 9012 fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Des types Lasers, other than laser diodes; other optical 577 utlisés dans les aéroports 8479.71 appliances and instruments, not specified or 638 included elsewhere in this Chapter. 9013 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Direction finding compasses; other ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles 639 navigational instruments and appliances. 9014 578 d'embarquement pour passagers : - Autres 8479.79 Surveying (including photogrammetrical Machines et appareils mécaniques ayant une surveying), hydrographic, oceanographic, fonction propre, non dénommés ni compris hydrological, meteorological or geophysical ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres instruments and appliances, excluding machines et appareils : - Pour le traitement 640 compasses; rangefinders. 9015 des métaux, y compris les bobineuses pour 579 enroulements électriques 8479.81 Balances of a sensitivity of 5 cg or better, with 641 or without weights. 9016 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Drawing, marking-out or mathematical ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres calculating instruments (for example, drafting machines et appareils : - À mélanger, malaxer, machines, pantographs, protractors, drawing concasser, broyer, cribler, tamiser, sets, slide rules, disc calculators); instruments 580 homogénéiser, émulsionner ou brasser 8479.82 for measuring length, for use in the hand (for example, measuring rods and tapes, Machines et appareils mécaniques ayant une micrometers, callipers), not specified or fonction propre, non dénommés ni compris 642 included elsewhere in this Chapter. 9017 ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Presses isostatiques Instruments and appliances used in medical, 581 à froid 8479.83 surgical, dental or veterinary sciences, including scintigraphic apparatus, other Machines et appareils mécaniques ayant une electro-medical apparatus and sight-testing fonction propre, non dénommés ni compris 643 instruments. 9018 ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres 582 machines et appareils : - Autres 8479.89 Mechano-therapy appliances; massage apparatus; psychological aptitude-testing Machines et appareils mécaniques ayant une apparatus; ozone therapy, oxygen therapy, fonction propre, non dénommés ni compris aerosol therapy, artificial respiration or other 583 ailleurs dans le présent Chapitre. - Parties 8479.90 therapeutic respiration apparatus. - Ozone therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, artificial respiration or other therapeutic Châssis de fonderie; plaques de fond pour 644 respiration apparatus 9019.20 moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières 584 plastiques. 8480 Current to September 3, 2026 268 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Apparatus based on the use of X-rays or of Article Marchandises marchandisesa alpha, beta, gamma or other ionizing radiations, whether or not for medical, Articles de robinetterie et organes similaires surgical, dental or veterinary uses, including pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, radiography or radiotherapy apparatus, X-ray cuves ou contenants similaires, y compris les tubes and other X-ray generators, high 585 détendeurs et les vannes thermostatiques. 8481 tension generators, control panels and desks, screens, examination or treatment tables, Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à 645 chairs and the like. 9022 586 aiguilles. 8482 Machines and appliances for testing the Arbres de transmission (y compris les arbres à hardness, strength, compressibility, elasticity cames et les vilebrequins) et manivelles; or other mechanical properties of materials paliers et coussinets; engrenages et roues de (for example, metals, wood, textiles, paper, friction; broches filetées à billes ou à 646 plastics). 9024 rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les Hydrometers and similar floating convertisseurs de couple; volants et poulies, y instruments, thermometers, pyrometers, compris les poulies à moufles; embrayages et barometers, hygrometers and psychrometers, organes d'accouplement, y compris les joints recording or not, and any combination of 587 d'articulation. 8483 these instruments. - Thermometers and pyrometers, not combined with other Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments 647 instruments: - Other 9025.19 de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages Hydrometers and similar floating 588 analogues; joints d'étanchéité mécanique. 8484 instruments, thermometers, pyrometers, barometers, hygrometers and psychrometers, Machines pour la fabrication additive. - Par recording or not, and any combination of 589 dépôt métallique 8485 648 these instruments. - Other instruments 9025.80 Machines et appareils utilisés exclusivement Hydrometers and similar floating ou principalement pour la fabrication des instruments, thermometers, pyrometers, lingots, des plaquettes ou des dispositifs à barometers, hygrometers and psychrometers, semi-conducteur, des circuits intégrés recording or not, and any combination of électroniques ou des dispositifs d'affichage à 649 these instruments. - Parts and accessories 9025.90 écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et Instruments and apparatus for measuring or 590 accessoires. 8486 checking the flow, level, pressure or other variables of liquids or gases (for example, Parties de machines ou d'appareils, non flowmeters, level gauges, manometers, heat dénommées ni comprises ailleurs dans le meters), excluding instruments and présent Chapitre, ne comportant pas de apparatus of heading 90.14, 90.15, 90.28 or connexions électriques, de parties isolées 650 90.32. 9026 électriquement, de bobinages, de contacts ni 591 d'autres caractéristiques électriques. 8487 Instruments and apparatus for physical or chemical analysis (for example, polarimeters, Machines, appareils et matériels électriques et refractometers, spectrometers, gas or smoke leurs parties; appareils d'enregistrement ou analysis apparatus); instruments and de reproduction du son, appareils apparatus for measuring or checking d'enregistrement ou de reproduction des viscosity, porosity, expansion, surface tension images et du son en télévision, et parties et or the like; instruments and apparatus for 592 accessoires de ces appareils 85 measuring or checking quantities of heat, sound or light (including exposure meters); 651 microtomes. 9027 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs 593 électriques. 8601 Gas, liquid or electricity supply or production 652 meters, including calibrating meters therefor. 9028 594 Autres locomotives et locotracteurs; tenders. 8602 Revolution counters, production counters, taximeters, mileometers, pedometers and the Automotrices et autorails, autres que ceux du like; speed indicators and tachometers, other 595 no 86.04. 8603 than those of heading 90.14 or 90.15; 653 stroboscopes. 9029 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons- grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures 596 d'essais et draisines, par exemple). 8604 Current to September 3, 2026 269 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Oscilloscopes, spectrum analyzers and other Article Marchandises marchandisesa instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities, excluding Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, meters of heading 90.28; instruments and voitures postales et autres voitures spéciales, apparatus for measuring or detecting alpha, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionizing 597 des voitures du no 86.04). 8605 654 radiations. 9030 Wagons pour le transport sur rail de Measuring or checking instruments, 598 marchandises. 8606 appliances and machines, not specified or included elsewhere in this Chapter; profile Parties de véhicules pour voies ferrées ou 655 projectors. 9031 599 similaires. 8607 Automatic regulating or controlling Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; 656 instruments and apparatus. 9032 appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de Parts and accessories (not specified or sécurité, de contrôle ou de commande pour included elsewhere in this Chapter) for voies ferrées ou similaires, routières ou machines, appliances, instruments or fluviales, aires ou parcs de stationnement, 657 apparatus of Chapter 90. 9033 installations portuaires ou aérodromes; leurs 600 parties. 8608 Time of day recording apparatus and apparatus for measuring, recording or Cadres et conteneurs (y compris les otherwise indicating intervals of time, with conteneurs-citernes et les conteneurs- clock or watch movement or with réservoirs) spécialement conçus et équipés synchronous motor (for example, time- pour un ou plusieurs modes de transport. - 658 registers, time-recorders). 9106 Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules Time switches with clock or watch movement automobiles qui sont en franchise des droits 659 or with synchronous motor. 9107 de douane, présentés avec les marchandises 601 qu'ils contiennent 8609.00.10 Seats (other than those of heading 94.02), whether or not convertible into beds, and Cadres et conteneurs (y compris les parts thereof. - Seats of a kind used for conteneurs-citernes et les conteneurs- 660 aircraft 9401.10 réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - 602 Autres 8609.00.90 Seats (other than those of heading 94.02), whether or not convertible into beds, and parts thereof. - Seats of a kind used for motor Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs 661 vehicles 9401.20 603 du no 87.09). 8701 Seats (other than those of heading 94.02), Véhicules automobiles pour le transport de whether or not convertible into beds, and 604 dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 8702 662 parts thereof. - Parts: - Of wood 9401.91 Voitures de tourisme et autres véhicules Seats (other than those of heading 94.02), automobiles principalement conçus pour le whether or not convertible into beds, and transport de personnes (autres que ceux du 663 parts thereof. - Parts: - Other 9401.99 no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la Medical, surgical, dental or veterinary neige; véhicules spéciaux pour le transport de furniture (for example, operating tables, personnes sur les terrains de golf et véhicules examination tables, hospital beds with 605 similaires 8703.10 mechanical fittings, dentists' chairs); barbers' chairs and similar chairs, having rotating as well as both reclining and elevating Voitures de tourisme et autres véhicules 664 movements; parts of the foregoing articles. 9402 automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type Other furniture and parts thereof. - Wooden « break » et les voitures de course. - Autres 665 furniture of a kind used in offices 9403.30 véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une Luminaires and lighting fittings including cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant searchlights and spotlights and parts thereof, 606 pas 3 000 cm³ 8703.23 not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere 666 specified or included. 9405 Current to September 3, 2026 270 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des 667 Prefabricated buildings. 9406 Article Marchandises marchandisesa Tricycles, scooters, pedal cars and similar Voitures de tourisme et autres véhicules wheeled toys; dolls' carriages; dolls; other automobiles principalement conçus pour le toys; reduced-size ("scale") models and similar transport de personnes (autres que ceux du recreational models, working or not; puzzles no 87.02), y compris les voitures du type of all kinds. - Other - Other toys and models, « break » et les voitures de course. - Autres incorporating a motor: - Vehicles, battery véhicules, uniquement à moteur à piston 668 powered 9503.00.90.82 alternatif à allumage par étincelles : - D'une 607 cylindrée excédant 3 000 cm³ 8703.24 Tricycles, scooters, pedal cars and similar wheeled toys; dolls' carriages; dolls; other Voitures de tourisme et autres véhicules toys; reduced-size ("scale") models and similar automobiles principalement conçus pour le recreational models, working or not; puzzles transport de personnes (autres que ceux du of all kinds. - Other - Other toys and models, no 87.02), y compris les voitures du type 669 incorporating a motor: - Other vehicles 9503.00.90.84 « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- Tricycles, scooters, pedal cars and similar diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ wheeled toys; dolls' carriages; dolls; other 608 mais n'excédant pas 2 500 cm³ 8703.32 toys; reduced-size ("scale") models and similar recreational models, working or not; puzzles of all kinds. - Other - Other toys and models, Voitures de tourisme et autres véhicules 670 incorporating a motor: - Parts and accessories 9503.00.90.88 automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type Video game consoles and machines, table or « break » et les voitures de course. - Autres parlour games, including pintables, billiards, véhicules, uniquement à moteur à piston à special tables for casino games and automatic allumage par compression (diesel ou semi- bowling equipment, amusement machines 609 diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³ 8703.33 operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. - 671 Video game consoles and machines 9504.50.00.10 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du Snow-skis and other snow-ski equipment: - no 87.02), y compris les voitures du type Articles and equipment for general physical « break » et les voitures de course. - Autres exercise, gymnastics, athletics, other sports véhicules, équipés à la fois, pour la (including table-tennis) or outdoor games, not propulsion, d'un moteur à piston alternatif à specified or included elsewhere in this allumage par étincelles et d'un moteur 672 Chapter; swimming pools and paddling pools. 9506.11 électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe Snow-skis and other snow-ski equipment: - 610 d'alimentation électrique 8703.40 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports Voitures de tourisme et autres véhicules (including table-tennis) or outdoor games, not automobiles principalement conçus pour le specified or included elsewhere in this transport de personnes (autres que ceux du 673 Chapter; swimming pools and paddling pools. 9506.12 no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres Snow-skis and other snow-ski equipment: - véhicules, équipés à la fois, pour la Articles and equipment for general physical propulsion, d'un moteur à piston à allumage exercise, gymnastics, athletics, other sports par compression (diesel ou semi-diesel) et (including table-tennis) or outdoor games, not d'un moteur électrique, autres que ceux specified or included elsewhere in this pouvant être chargés en se branchant à une 674 Chapter; swimming pools and paddling pools. 9506.19 611 source externe d'alimentation électrique 8703.50 Brooms, brushes (including brushes Voitures de tourisme et autres véhicules constituting parts of machines, appliances or automobiles principalement conçus pour le vehicles), hand-operated mechanical floor transport de personnes (autres que ceux du sweepers, not motorized, mops and feather no 87.02), y compris les voitures du type dusters; prepared knots and tufts for broom « break » et les voitures de course. - Autres or brush making; paint pads and rollers; véhicules, équipés à la fois, pour la squeegees (other than roller squeegees). - propulsion, d'un moteur à piston alternatif à Other brushes constituting parts of machines, allumage par étincelles et d'un moteur 675 appliances or vehicles 9603.50 électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe Buttons, press-fasteners, snap-fasteners and 612 d'alimentation électrique 8703.60 press-studs, button moulds and other parts of 676 these articles; button blanks. 9606 Current to September 3, 2026 271 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Ball point pens; felt tipped and other porous- Article Marchandises marchandisesa tipped pens and markers; fountain pens, stylograph pens and other pens; duplicating Voitures de tourisme et autres véhicules stylos; propelling or sliding pencils; pen- automobiles principalement conçus pour le holders, pencil-holders and similar holders; transport de personnes (autres que ceux du parts (including caps and clips) of the no 87.02), y compris les voitures du type foregoing articles, other than those of « break » et les voitures de course. - Autres heading 96.09. - Other: - Pen nibs and nib véhicules, équipés à la fois, pour la 677 points 9608.91 propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et Typewriter or similar ribbons, inked or d'un moteur électrique, pouvant être chargés otherwise prepared for giving impressions, en se branchant à une source externe whether or not on spools or in cartridges; ink- 613 d'alimentation électrique 8703.70 pads, whether or not inked, with or without 678 boxes. 9612 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le a The Harmonized Commodity Description and Coding System transport de personnes (autres que ceux du codes (published by the World Customs Organization) set out in no 87.02), y compris les voitures du type column 2 are provided for reference purposes only. The words « break » et les voitures de course. - Autres “subset of” in front of a code indicate that the corresponding véhicules, équipés uniquement d'un moteur item includes only some of the types of goods covered by that 614 électrique pour la propulsion 8703.80 code. Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type 615 « break » et les voitures de course. - Autres 8703.90 Véhicules automobiles pour le transport de 616 marchandises. 8704 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions- bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures 617 radiologiques, par exemple). 8705 Châssis des véhicules automobiles des nos 618 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. 8706 Carrosseries des véhicules automobiles des 619 nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines. 8707 Parties et accessoires des véhicules 620 automobiles des nos 87.01 à 87.05. 8708 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. 621 - Parties 8709.90 Chars et automobiles blindées de combat, 622 armés ou non; leurs parties. 8710 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou 623 sans side-cars; side-cars. 8711 Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les 624 cyclomoteurs) 8714.10 Current to September 3, 2026 272 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; 625 leurs parties. 8716 626 Véhicules aériens sans pilote 8806 Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 627 88.06 8807 628 Navigation maritime ou fluviale 89 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non 629 travaillé optiquement. 9001 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en 630 verre non travaillé optiquement. 9002 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de 631 radio-astronomie. 9005 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et 632 tubes à décharge du no 85.39. 9006 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils 633 d'enregistrement ou de reproduction du son. 9007 Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de 634 réduction. 9008 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour 635 projections. 9010 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la 636 cinéphotomicrographie ou la microprojection. 9011 Microscopes autres qu'optiques; 637 diffractographes. 9012 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le 638 présent Chapitre. 9013 Current to September 3, 2026 273 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de 639 navigation. 9014 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à 640 l'exclusion des boussoles; télémètres. 9015 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 641 moins, avec ou sans poids. 9016 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 642 compris ailleurs dans le présent Chapitre. 9017 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les 643 appareils pour tests visuels. 9018 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et 644 autres appareils de thérapie respiratoire 9019.20 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports 645 similaires d'examen ou de traitement. 9022 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 646 matières plastiques, par exemple). 9024 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Thermomètres et pyromètres, non combinés 647 à d'autres instruments : - Autres 9025.19 Current to September 3, 2026 274 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Autres 648 instruments 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Parties 649 et accessoires 9025.90 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 650 90.28 ou 90.32. 9026 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de 651 temps de pose); microtomes. 9027 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur 652 étalonnage. 9028 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des 653 nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes. 9029 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, 654 X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. 9030 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; 655 projecteurs de profils. 9031 Instruments et appareils pour la régulation ou 656 le contrôle automatiques. 9032 Parties et accessoires non dénommées ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou 657 articles du Chapitre 90. 9033 Current to September 3, 2026 275 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, 658 horodateurs, horocompteurs, par exemple). 9106 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement 659 d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. 9107 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules 660 aériens 9401.10 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules 661 automobiles 9401.20 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. 662 - Parties : - En bois 9401.91 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. 663 - Parties : - Autres 9401.99 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; 664 parties de ces articles. 9402 Autres meubles et leurs parties. - Meubles en 665 bois des types utilisés dans les bureaux 9403.30 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises 666 ailleurs. 9405 667 Constructions préfabriquées. 9406 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets 668 et modèles, à moteur : - Véhicules, à piles 9503.00.90.82 Current to September 3, 2026 276 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets 669 et modèles, à moteur : - Autres véhicules 9503.00.90.84 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets 670 et modèles, à moteur : - Parties et accessoires 9503.00.90.88 Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. - Consoles et 671 machines de jeux vidéo 9504.50.00.10 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 672 Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.11 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 673 Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.12 Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 674 Chapitre; piscines et pataugeoires. 9506.19 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. - Autres brosses constituant des parties de machines, 675 d'appareils ou de véhicules 9603.50 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de 676 boutons-pression; ébauches de boutons. 9606 Current to September 3, 2026 277 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 7 ANNEXE 7 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte- crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 96.09. - Autres : - 677 Plumes à écrire et becs pour plumes 9608.91 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même 678 imprégnés, avec ou sans boîte. 9612 a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. SOR/2022-102, s. 6; SOR/2022-262, s. 12; SOR/2023-32, s. 6; SOR/2024-32, s. 11; SOR/ DORS/2022-102, art. 6; DORS/2022-262, art. 12; DORS/2023-32, art. 6; DORS/2024-32, 2024-32, s. 12; SOR/2024-32, s. 13; SOR/2024-32, s. 14; SOR/2024-32, s. 15; SOR/ art. 11; DORS/2024-32, art. 12; DORS/2024-32, art. 13; DORS/2024-32, art. 14; DORS/ 2024-32, s. 16; SOR/2024-130, s. 3; SOR/2025-33, s. 9; SOR/2025-143, s. 14; SOR/ 2024-32, art. 15; DORS/2024-32, art. 16; DORS/2024-130, art. 3; DORS/2025-33, art. 9; 2026-122, s. 15; SOR/2026-122, s. 16; SOR/2026-122, s. 17(E); SOR/2026-122, s. 18; SOR/ DORS/2025-143, art. 14; DORS/2026-122, art. 15; DORS/2026-122, art. 16; DORS/ 2026-122, s. 19; SOR/2026-122, s. 20; SOR/2026-122, s. 21; SOR/2026-122, s. 22; SOR/ 2026-122, art. 17(A); DORS/2026-122, art. 18; DORS/2026-122, art. 19; DORS/2026-122, 2026-122, s. 23. art. 20; DORS/2026-122, art. 21; DORS/2026-122, art. 22; DORS/2026-122, art. 23. Current to September 3, 2026 278 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 8 ANNEXE 8 SCHEDULE 8 ANNEXE 8 (Section 3.1) (article 3.1) PART 1 PARTIE 1 Services Services Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Item Service CPC category 1 Catégorie de la Article Services CPC 1 1 Construction work 51 1 Travaux de construction 51 2 Retail sales of motor fuel 613 2 Commerce de détail de carburants 613 3 Sales on a fee or contract basis of 62113 pour automobiles fuels, metals, ores, timber, building materials and industrial and technical 3 Ventes à forfait ou sous contrat de 62113 chemicals combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction 4 Wholesale trade services of solid, 62271 et produits chimiques à usage liquid and gaseous fuels and related industriel ou technique products 4 Services de commerce de gros de 62271 5 Retail sales of fuel oil, bottled gas, 63297 combustibles solides, liquides et coal and wood gazeux et de produits dérivés 6 Repair services of personal and 633 5 Commerce de détail de mazout, gaz 63297 household goods en bonbonne, charbon et bois 7 Other lodging services not elsewhere 64199 6 Services de réparation d’articles 633 classified personnels et domestiques 8 Transportation of petroleum and 7131 7 Autres services d’hébergement non 64199 natural gas classifiés ailleurs 9 Water transport services — Freight 7212 8 Transports de pétrole et de gaz 7131 transportation naturel 10 Water transport services — Towing 7214 9 Services de transport par eau — 7212 and pushing services Transports de marchandises 11 Bulk storage services of liquids or 7422 10 Services de transport par eau — 7214 gases Services de poussage et de remorquage 12 Leasing or rental services concerning 831 machinery and equipment without 11 Services d’entreposage en vrac de 7422 operator liquides ou de gaz 13 Computer and related services 84 12 Services de location simple ou en 831 crédit-bail de machines et de 14 Research and development services 85 matériel, sans opérateurs 15 Accounting, auditing and 862 13 Services informatiques et services 84 bookkeeping services connexes 16 Market research and public opinion 864 14 Services de recherche- 85 polling services développement 17 Management consulting services 865 15 Services comptables, d’audit et de 862 tenue de livres 18 Services related to management 866 consulting services 16 Services d’études de marché et de 864 sondages 19 Architectural services 8671 Current to September 3, 2026 279 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 8 ANNEXE 8 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Item Service CPC category 1 Catégorie de la Article Services CPC 1 20 Engineering services 8672 17 Services de conseil en gestion 865 21 Integrated engineering services 8673 18 Services connexes aux services de 866 22 Related scientific and technical 8675 consultations en matière de gestion consulting services 19 Services d’architecture 8671 23 Technical testing and analysis 8676 services 20 Services d’ingénierie 8672 24 Advertising services 871 21 Services intégrés d’ingénierie 8673 25 Services incidental to mining 883 22 Services connexes de consultations 8675 scientifiques et techniques 26 Repair services incidental to metal 886 products, machinery and equipment 23 Services d’essais et d’analyses 8676 techniques 27 Services incidental to energy 887 distribution 24 Services de publicité 871 28 Sewage and refuse disposal, 94 25 Services annexes aux industries 883 sanitation and other environmental extractives protection services 26 Services de réparation annexes à la 886 29 Services incidental to manufacturing, 884 fabrication de produits en métaux, de except to the manufacture of metal machines et de matériel products, machinery and equipment 27 Services annexes à la distribution 887 30 Services incidental to the 885 d’énergie manufacture of metal products, machinery and equipment 28 Services d’assainissement et 94 1 CPC category means the category established in the Provisional d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de Central Product Classification, published by the United Nations in protection de l’environnement 1991. 29 Services annexes aux industries 884 manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel 30 Services annexes à la fabrication de 885 produits en métaux, de machines et de matériel 1 catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitu- lé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Orga- nisation des Nations Unies en 1991. PART 2 PARTIE 2 Industries Industries Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Item Industry ISIC division 2 Division de la CITI Article Industries 2 1 Mining of coal and lignite 05 1 Extraction de charbon et de lignite 05 2 Extraction of crude petroleum and 06 natural gas 2 Extraction de pétrole brut et de gaz 06 naturel Current to September 3, 2026 280 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 8 ANNEXE 8 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Item Industry ISIC division 2 Division de la CITI Article Industries 2 3 Mining of metal ores 07 3 Extraction de minerais métalliques 07 4 Other mining and quarrying 08 4 Autres activités extractives 08 5 Mining support service activities 09 5 Activités annexes de l’extraction 09 6 Manufacture of coke and refined 19 petroleum products 6 Cokéfaction et fabrication de produits 19 pétroliers raffinés 7 Manufacture of chemicals and 20 chemical products 7 Fabrication de produits chimiques 20 8 Manufacture of basic metals 24 8 Fabrication de produits 24 métallurgiques de base 9 Manufacture of fabricated metal 25 products, except machinery and 9 Fabrication d’ouvrages en métaux, 25 equipment sauf machines et matériel 10 Manufacture of computer, electronic 26 10 Fabrication d’ordinateurs, d’articles 26 and optical products électroniques et optiques 11 Manufacture of electrical equipment 27 11 Fabrication de matériel électrique 27 12 Manufacture of machinery and 28 12 Fabrication de machines et de 28 equipment not elsewhere classified matériel non classifiés ailleurs 13 Manufacture of motor vehicles, 29 13 Construction de véhicules 29 trailers and semi-trailers automobiles, de remorques et de semi-remorques 14 Manufacture of other transport 30 equipment 14 Fabrication d’autres matériels de 30 transport 15 Land transport and transport via 49 pipelines 15 Transports terrestres, transport par 49 conduites 2 ISIC division means the division established in the International Standard Industrial Classification of All Economic Activities, Revision 2 division de la CITI Division établie dans le document intitulé 4, published by the United Nations in 2008. Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisa- tion des Nations Unies en 2009. SOR/2022-125, s. 3; SOR/2022-173, s. 2; SOR/2022-173, s. 3; SOR/2022-262, s. 13. DORS/2022-125, art. 3; DORS/2022-173, art. 2; DORS/2022-173, art. 3; DORS/2022-262, art. 13. Current to September 3, 2026 281 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 9 ANNEXE 9

SCHEDULE 9 ANNEXE 9 (Subsection 3.11(1) (paragraphe 3.11(1)) Gold — Import, Purchase or Or — importation, achat ou Acquire acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods code a Article Marchandises marchandisesa 1 Gold, non-monetary, unwrought, 710811 1 Or (à usages non monétaires) sous 710811 powder formes brutes, en poudre 2 Gold, non-monetary, unwrought, 710812 2 Or (à usages non monétaires) sous 710812 other than powder formes brutes, autre qu’en poudre 3 Gold, non-monetary, semi- 710813 3 Or (à usages non monétaires) sous 710813 manufactured forms, other than formes mi-ouvrées, autre qu’en powder poudre 4 Gold, monetary, unwrought or in 710820 4 Or (à usage monétaire) sous formes 710820 semi-manufactured forms, or in brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre powder form 5 Articles de bijouterie ou de joaillerie 711319 5 Articles of jewellery and parts 711319 et leurs parties, en métaux précieux thereof, of precious metal other than autres que l’argent, même revêtus, silver, whether or not plated or clad plaqués ou doublés d’autres métaux with precious metal précieux 6 Articles of goldsmiths’ or silversmiths’ 711419 6 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, 711419 wares and parts thereof, of precious en métaux précieux autres que metal other than silver, whether or l’argent, même revêtus, plaqués ou not plated or clad with precious metal doublés de métaux précieux a The Harmonized Commodity Description and Coding System a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- codes (published by the World Customs Organization) set out in tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des column 2 are provided for reference purposes only. douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. SOR/2022-171, s. 3; SOR/2023-258, s. 8(E); SOR/2026-122, s. 24. DORS/2022-171, art. 3; DORS/2023-258, art. 8(A); DORS/2026-122, art. 24. Current to September 3, 2026 282 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10 ANNEXE 10 SCHEDULE 10 ANNEXE 10 (Subsection 3.12(1)) (paragraphe 3.12(1)) Services Services Column 1 Colonne 1 Item Service Article Services 1 Trading and commodities brokering 1 Commerce et courtage de marchandises 2 Financing 2 Financement 3 Financial assistance 3 Aide financière 4 Shipping 4 Navigation 5 Insurance and reinsurance 5 Assurance et réassurance 6 Protection and indemnity 6 Protection et indemnité 7 Flagging 7 Immatriculation du navire 8 Customs brokering 8 Courtage en douane SOR/2022-261, s. 5. DORS/2022-261, art. 5. Current to September 3, 2026 283 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.01 ANNEXE 10.01 SCHEDULE 10.01 ANNEXE 10.01 (Subsections 3.12(1) and (2)) (paragraphes 3.12(1) et (2)) Price Cap on Goods Plafonnement des prix des Column 1 Column 2 Column 3 marchandises Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Commodity Description and Code du Système Coding System harmonisé de Code or Tariff Price Cap désignation et de Classification (USD per codification des Prix plafond Item Goods Number Barrel) marchandises ou (en dollars numéro de américains par 1 Crude oil 2709 $44.10 Article Marchandise classement tarifaire baril) 2 High-value 2710 12 90 11 $100.00 1 Pétrole brut 2709 44.10 $ petroleum products, 2710 12 90 14 including gasoline, 2 Produits 2710 12 90 11 100.00 $ motor spirits, 2710 12 90 16 pétroliers de 2710 12 90 14 aviation spirits, 2710 12 90 19 grande valeur, motor fuel blend notamment : 2710 12 90 16 stocks, gasoil and 2710 12 90 20 essence, essences 2710 12 90 19 diesel fuel, kerosene 2710 12 90 92 pour moteurs, and kerosene-type essences 2710 12 90 20 jet fuel, and vacuum 2710 12 90 93 d'aviation, huiles 2710 12 90 92 gas oil 2710 12 90 94 de mélange pour combustibles à 2710 12 90 93 2710 19 99 11 moteur, gazole et 2710 12 90 94 2710 19 99 19 carburant diesel, 2710 19 99 11 2710 19 99 23 kérosène et carburéacteur de 2710 19 99 19 2710 19 99 24 type kérosène, et 2710 19 99 23 2710 19 99 25 gazole sous vide 2710 19 99 24 2710 19 99 29 2710 19 99 25 2710 19 99 93 2710 19 99 29 2710 19 99 95 2710 19 99 93 2710 19 99 99 2710 19 99 95 3 Low-value 2710, except for $45.00 2710 19 99 99 petroleum products, goods described in including residual the codes set out in 3 Produits 2710, à l’exception 45.00 $ fuel oils, naphthas, item 2, column 2 pétroliers de des marchandises and waste oils faible valeur, visées par les notamment : numéros de huiles classement tarifaires combustibles figurant à l’article 2, résiduelles, dans la colonne 2 naphtes et déchets d'huiles SOR/2025-168, s. 18; SOR/2026-30, s. 12. DORS/2025-168, art. 18; DORS/2026-30, art. 12. Current to September 3, 2026 284 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 (Subsections 3.131(1) and (2)) (paragraphes 3.131(1) et (2)) PART 1 PARTIE 1 Chemicals — Export, Sell, Sup- Substances chimiques — ex- ply or Ship portation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Column 2 Chemical Colonne 1 Colonne 2 Abstracts Service (CAS) Numéro Registry d’enregistre Item Goods Number ment du Chemical 1 Acetone 67-64-1 Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 2 Acetylene 74-86-2 1 Acétone 67-64-1 3 Acetyl-α-methylfentanyl 101860-00-8 2 Acétylène 74-86-2 4 Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl) 82003-75-6 1-(α-méthylphénéthyl)-4-(N- 5 Alfentanil 71195-58-9 3 acétylanilino)pipéridine 101860-00-8 6 Alpha-methylfentanyl 79704-88-4 4 Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl) 82003-75-6 7 Aluminum chloride 7446-70-0 5 Alfentanil 71195-58-9 8 Ammonia 7664-41-7 6 α-méthylfentanyl 79704-88-4 9 4-Anilino-N-phenethylpiperidine (ANPP) 21409-26-7 7 Chlorure d'aluminium 7446-70-0 10 Antimony 7440-36-0 8 Ammoniac 7664-41-7 11 Arsenic 7440-38-2 9 Despropionylfentanyl (4-ANPP) 21409-26-7 12 Arsenic trioxide 1327-53-3 10 Antimoine 7440-36-0 13 Barium chloride 10361-37-2 11 Arsenic 7440-38-2 14 Benzaldehyde 100-52-7 12 Trioxyde de diarsenic 1327-53-3 15 Benzil 134-81-6 13 Dichlorure de baryum 10361-37-2 16 Benzoin 119-53-9 14 Benzaldéhyde 100-52-7 Bis(2-chloroethyl)ethylamine 15 Dibenzoyle 134-81-6 17 hydrochloride 821-48-7 16 Benzoïne 119-53-9 Bis(2-chloroethyl)methylamine 18 hydrochloride 55-86-7 Chlorhydrate de bis(2- 17 chloroéthyl)éthylamine 821-48-7 19 2-bromochloroethane 107-04-0 18 Chlorhydrate de moutarde d'azote 55-86-7 20 Bromo(methyl)magnesium 75-16-1 19 1-bromo-2-chloroéthane 107-04-0 21 1-Butanol 71-36-3 20 Bromure de méthylmagnésium 75-16-1 22 2-Butanol 78-92-2 21 Butane-1-ol 71-36-3 23 Butyllithium 109-72-8 Current to September 3, 2026 285 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Numéro Abstracts d’enregistre Service (CAS) ment du Registry Chemical Item Goods Number Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 24 Butyrylcholinesterase 9001-05-5 22 Butane-2-Ol 78-92-2 25 Calcium carbide 75-20-7 23 Butyllithium normal 109-72-8 26 Carbon monoxide 630-08-0 24 Butyrylcholinestérase 9001-05-5 27 Carfentanil 59708-52-0 25 Carbure de calcium 75-20-7 28 Chlorine 7782-50-5 26 Monoxyde de carbone 630-08-0 29 2-chloro-3-methylbutane 631-65-2 27 Carfentanil 59708-52-0 30 Crotonylfentanyl 760930-59-4 28 Chlore 7782-50-5 31 Cyclohexanol 108-93-0 29 2-chloro-3-méthylbutane 631-65-2 32 Cyclopropylfentanyl 1169-68-2 30 Crotonylfentanyl 760930-59-4 33 Dialkyl(≤C10) chlorophosphates N/A 31 Cyclohexanol 108-93-0 34 Dialkyl(≤C10) fluorophosphates N/A 32 Fentanyl cyclopropylé 1169-68-2 35 Dichloromethane 75-09-2 33 Chlorophosphates de dialkyle (≤C10) N/A 36 Dicyclohexylamine 101-83-7 34 Fluorophosphates de dialkyle (≤C10) N/A 37 Diethanolamine 111-42-2 35 Chlorure de methylene 75-09-2 38 Diethylamine hydrochloride 660-68-4 36 Dicyclohexylamine 101-83-7 39 Diethylenetriamine 111-40-0 37 Diéthanolamine 111-42-2 40 Diethyl ether 60-29-7 38 Chlorhydrate de diéthylamine 660-68-4 41 Diisopropylamine hydrochloride 819-79-4 39 2,2'-iminodi(éthylamine) 111-40-0 42 Dimethylaminoethanol 108-01-0 40 Oxyde de Diéthyle 60-29-7 43 2,3-dimethyl-2,3-butanediol 76-09-5 41 Chlorhydrate de diisopropylamine 819-79-4 44 3,3-dimethyl-1-butene 558-37-2 42 Diméthylamino-2 éthanol 108-01-0 45 Dimethylcarbonate 616-38-6 43 2,3-diméthylbutane-2,3-diol 76-09-5 46 Dimethyl ether 115-10-6 44 3,3-diméthyl-1-butène 558-37-2 47 2,2-dimethylpropanal 630-19-3 45 Carbonate de diméthyle 616-38-6 48 2,2-dimethylpropylchloride 753-89-9 46 Méthoxyméthane 115-10-6 49 Ethanol 64-17-5 47 2,2-diméthylpropanal 630-19-3 50 Ethylamine 75-04-7 48 1-chloro-2,2-diméthylpropane 753-89-9 51 Ethyl bromide 74-96-4 49 Éthanol 64-17-5 52 Ethyl chloride 75-00-3 Current to September 3, 2026 286 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Numéro Abstracts d’enregistre Service (CAS) ment du Registry Chemical Item Goods Number Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 53 Ethylene 74-85-1 50 Éthylamine 75-04-7 54 Ethylene dichloride 107-06-2 51 Bromoéthane 74-96-4 55 Ethylene oxide 75-21-8 52 Chloroéthane 75-00-3 56 Fentanyl 437-38-7 53 Éthylène 74-85-1 57 Fluorapatite 1306-05-4 54 Dichloro-1,2 éthane 107-06-2 58 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF) 244195-32-2 55 Oxyde d'Éthylène 75-21-8 59 Formaldehyde 50-00-0 56 Fentanyl 437-38-7 60 Furanylfentanyl 101345-66-8 57 Fluorapatite 1306-05-4 61 Hexamine 100-97-0 58 4-fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF) 244195-32-2 62 Hydrogen sulfide 7783-06-4 59 Formaldéhyde 50-00-0 63 β-Hydroxyfentanyl 78995-10-5 60 Furanylfentanyl 101345-66-8 64 Isobutanol 78-83-1 61 Méthènamine 100-97-0 65 Isocyanatomethane 624-83-9 62 Sulfure d'hydrogène 7783-06-4 Isopropanol, 95% concentration or 66 greater 67-63-0 63 β-hydroxyfentanyl 78995-10-5 67 Isopropyl bromide 75-26-3 64 2-méthyl-1-propanol 78-83-1 68 Isopropyl ether 108-20-3 65 Isocyanate de Méthyle 624-83-9 69 Mandelic acid 90-64-2 Propane-2-ol, une concentration de 66 95 % ou plus 67-63-0 70 Mercury 7439-97-6 67 2-bromopropane 75-26-3 71 Methanol 67-56-1 68 Ether isopropylique 108-20-3 72 Methoxyacetylfentanyl 101345-67-9 69 Acide alpha-hydroxyphénylacétique 90-64-2 73 2-methoxyethanol 109-86-4 70 Mercure 7439-97-6 74 Methylamine 74-89-5 71 Méthanol 67-56-1 75 2-methylbutene 26760-64-5 72 Méthoxyacétylfentanyl 101345-67-9 76 2-methyl-2-butene 513-35-9 Éther monométhylique de l'éthylène 77 Methyl bromide 74-83-9 73 glycol 109-86-4 78 Methyl chloride 74-87-3 74 Méthylamine 74-89-5 79 Methyldiethanolamine hydrochloride 54060-15-0 75 Méthyl-2-butène-2 26760-64-5 80 3-methylfentanyl 42045-86-3 76 2-méthylbut-2-ène 513-35-9 77 Bromométhane 74-83-9 Current to September 3, 2026 287 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Numéro Abstracts d’enregistre Service (CAS) ment du Registry Chemical Item Goods Number Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 81 Methyl iodide 74-88-4 78 Chlorométhane 74-87-3 82 Methyl mercaptan 74-93-1 Chlorhydrate de 2,2′- 83 3-methylthiofentanyl 86052-04-2 79 (méthylimino)biséthanol 54060-15-0 84 α-Methylthiofentanyl 103963-66-2 80 Méfentanyl 42045-86-3 85 Monoethylene Glycol 107-21-1 81 Iodométhane 74-88-4 86 Monoisopropylamine 75-31-0 82 Méthanethiol 74-93-1 87 N,N-Diethylacetamidine hydrobromide 78053-54-0 83 3-méthylthiofentanyl 86052-04-2 88 N,N-Diethylacetamidine hydrochloride 91400-32-7 84 α-méthylthiofentanyl 103963-66-2 N,N-Diethylaminoethanol 85 Éthylène glycol 107-21-1 89 hydrochloride 14426-20-1 86 Isopropylamine 75-31-0 N,N-Dimethylacetamidine 90 hydrobromide 1801188-12-4 N,N-diéthylpropionamidine 87 chlorhydrate 78053-54-0 N,N-Dimethylacetamidine 91 hydrochloride 2909-15-1 88 N,N-diéthylacétamidine chlorhydrate 91400-32-7 92 N,N-Dimethylaniline 121-69-7 89 Chlorhydrate de 2-diéthylaminoéthanol 14426-20-1 N,N-Dimethylpropanamidine N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 93 dihydrochloride 79972-73-9 90 isopropylguanidine 1801188-12-4 N,N-Dimethylpropanamidine N,N-diméthyléthanimidamide 94 hydrochloride 56776-15-9 91 chlorhydrate 2909-15-1 95 N,N-Ethylisopropylacetamidine 1339156-10-3 92 N,N-diméthylaniline 121-69-7 96 N,N-Ethylisopropylbutanamidine 1342204-10-7 N,N-diéthylbutanimidamide 93 chlorhydrate 79972-73-9 97 N,N-Ethylisopropylisobutanamidine 1339048-76-8 N,N-diéthylpentanimidamide 98 N,N-Ethylisopropylpropanamidine 1344354-09-1 94 chlorhydrate 56776-15-9 99 N,N-Ethylpropylacetamidine 1339737-43-7 95 N,N-éthylisopropylacétamidine 1339156-10-3 100 N,N-Ethylpropylbutanamidine 1343806-12-1 N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 96 propylguanidine 1342204-10-7 101 N,N-Ethylpropylisobutanamidine 1342566-58-8 N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 102 N,N-Ethylpropylpropanamidine 1341493-60-4 97 propylguanidine 1339048-76-8 103 N,N-Isopropylpropylacetamidine 1341389-98-7 98 2-fluorobutyrylfentanyl 1344354-09-1 104 N,N-Isopropylpropylbutanamidine 1343316-02-8 99 Acryloylfentanyl 1339737-43-7 105 N,N-Isopropylpropylisobutanamidine 1342156-11-9 N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 100 propylguanidine 1343806-12-1 106 N,N-Isopropylpropylpropanamidine 1343225-93-3 N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 101 propylguanidine 1342566-58-8 107 N,N-Methylethylacetamidine 1339632-40-4 Current to September 3, 2026 288 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Numéro Abstracts d’enregistre Service (CAS) ment du Registry Chemical Item Goods Number Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 108 N,N-Methylethylbutanamidine 1341049-51-1 102 N,N-éthylpropylpropanamidine 1341493-60-4 109 N,N-Methylethylisobutanamidine 1342365-47-2 103 Fentanyl cyclopropylméthylique 1341389-98-7 110 N,N-Methylethylpropanamidine 1339424-26-8 N-(3-fluorophényl)-N'-éthyl-N''- 111 N,N-Methylisopropylacetamidine 1339185-57-7 104 propylguanidine 1343316-02-8 112 N,N-Methylisopropylbutanamidine 1340219-94-4 N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 105 propylguanidine 1342156-11-9 113 N,N-Methylisopropylisobutanamidine 1341992-96-8 N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 114 N,N-Methylisopropylpropanamidine 1339042-55-5 106 propylguanidine 1343225-93-3 115 N,N-Methylpropylacetamidine 1344238-28-3 107 Isobutyrylfentanyl 1339632-40-4 116 N,N-Methylpropylbutanamidine 1343721-02-7 N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 108 propylguanidine 1341049-51-1 117 N,N-Methylpropylisobutanamidine 1342270-21-6 N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 109 propylguanidine 1342365-47-2 118 N,N-Methylpropylpropanamidine 1340216-25-2 110 α-méthylbutyrfentanyl 1339424-26-8 119 Nitromethane 75-52-5 111 Fentanyl cyclopentylé 1339185-57-7 120 N-Phenethyl-4-piperidone 39742-60-4 N-(2,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 121 Obidoxime chloride 114-90-9 112 propylguanidine 1340219-94-4 122 Ocfentanil 101343-69-5 N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 113 propylguanidine 1341992-96-8 123 Ohmefentanyl 78995-14-9 N-(4-fluorophényl)-N'-éthyl-N''- 124 Orthofluorofentanyl 910616-29-4 114 propylguanidine 1339042-55-5 125 Oxalyl chloride 79-37-8 115 N-méthyl-N-propyléthanimidamide 1344238-28-3 126 Parafluorobutyrylfentanyl 244195-31-1 N-(2-fluorophényl)-N'-éthyl-N''- 116 propylguanidine 1343721-02-7 127 Para-fluorofentanyl 90736-23-5 N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''- 128 Picric acid 88-89-1 117 propylguanidine 1342270-21-6 129 Potassium Bromide 7758-02-3 118 Benzodioxolefentanyl 1340216-25-2 130 Potassium sulfide 1312-73-8 119 Nitrométhane 75-52-5 131 Potassium thiocyanate 333-20-0 120 N-phénéthyl-4-pipéridone 39742-60-4 132 Pyridine 110-86-1 121 Chlorure d’obidoxime 114-90-9 133 Pyridostigmine bromide 101-26-8 122 Ocfentanil 101343-69-5 134 Quinaldine 91-63-4 123 Ohméfentanyl 78995-14-9 135 3-Quinuclidinol hydrochloride 6238-13-7 124 Ortho-fluorofentanyl 910616-29-4 136 3-Quinuclidinone hydrochloride 1193-65-3 125 Chlore d'oxalyle 79-37-8 Current to September 3, 2026 289 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Chemical Numéro Abstracts d’enregistre Service (CAS) ment du Registry Chemical Item Goods Number Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 137 Remifentanil 132875-61-7 126 4-fluorobutyrylfentanyl 244195-31-1 138 (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride 42437-96-7 127 p-fluorofentanyl 90736-23-5 139 Sodium bromide 7647-15-6 128 Acide picrique 88-89-1 140 Sodium hypochlorite 7681-52-9 129 Bromure de potassium 7758-02-3 141 Sodium metal 7440-23-5 130 Sulfure de potassium 1312-73-8 142 Sufentanil 56030-54-7 131 Thiocyanate de potassium 333-20-0 143 Sulfur trioxide 7446-11-9 132 Pyridine 110-86-1 144 Sulphur 7704-34-9 133 Bromure de pyridostigmine 101-26-8 145 Sulphur dioxide 7446-09-5 134 Quinaldine 91-63-4 Sulphuric acid, with a concentration by 146 weight of 90% or greater 7664-93-9 135 Chlorhydrate de 3-quinuclidinol 6238-13-7 147 Tert-butanol 75-65-0 136 Chlorhydrate de 3-quinuclidinone 1193-65-3 148 Tetrahydrofuranyl fentanyl (THF-F) 2142571-01-3 137 Rémifentanil 132875-61-7 149 Thiofentanyl 1165-22-6 138 Chlorhydrate de (R)-3-quinuclidinol 42437-96-7 150 Thiophosphoryl chloride 3982-91-0 139 Bromure de sodium 7647-15-6 151 Tributylamine 102-82-9 140 Hypochlorite de sodium 7681-52-9 152 Tributyl phosphite 102-85-2 141 Sodium métal 7440-23-5 153 Triethylamine 121-44-8 142 Sufentanil 56030-54-7 154 Triisobutyl phosphite 1606-96-8 143 Trioxyde de soufre 7446-11-9 155 Trimethylamine 75-50-3 144 Soufre 7704-34-9 156 Tris(2-chloroethyl)amine hydrochloride 817-09-4 145 Dioxyde de soufre 7446-09-5 157 Valerylfentanyl 122882-90-0 Acide sulfurique, une concentration en 146 poids de 90 % ou plus 7664-93-9 12185-10-3, 158 White phosphorus, yellow phosphorus 7723-14-0 147 2-méthylpropane-2-ol 75-65-0 148 Fentanyl tétrahydrofuranylé (THF-F) 2142571-01-3 149 Thiofentanyl 1165-22-6 150 Chlorure de thiophosphoryle 3982-91-0 151 Tributylamine 102-82-9 152 Phosphite de tributyle 102-85-2 153 Triéthylamine 121-44-8 Current to September 3, 2026 290 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Colonne 1 Colonne 2 Numéro d’enregistre ment du Chemical Abstracts Article Marchandises Service (CAS) 154 Phosphite de triisobutyle 1606-96-8 155 Triméthylamine 75-50-3 Chlorhydrate de tris(2- 156 chloroéthyl)amine 817-09-4 157 Valérylfentanyl 122882-90-0 12185-10-3, 158 Phosphore blanc, phosphore jaune 7723-14-0 PART 2 PARTIE 2 Related Goods — Export, Sell, Marchandises connexes — Supply or Ship exportation, vente, fourniture 1 Floor-mounted fume hoods (walk-in style) ou envoi with a minimum nominal width of 2.5 m 1 Hottes de captation des fumées posées sur 2 Full face-mask air-purifying and air- le sol, de type cabine, d’une largeur supplying respirators nominale d’au moins 2,5 m 3 Class II biosafety cabinets and glove boxes 2 Appareils respiratoires filtrants et à 4 Batch centrifuges with a rotor capacity of 4 adduction d’air, à masque complet L or greater, usable with biological 3 Postes de sécurité microbiologique classe 2 materials 4 Centrifugeuses en lots avec rotor d’une 5 Fermenters with an internal volume equal capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des to or greater than 10 L and equal to or less matières biologiques than 20 L, usable with biological materials 5 Fermenteurs d’une capacité interne égale 6 Reaction vessels, reactors, agitators, heat ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L exchangers, condensers, pumps (including utilisables avec des matériaux biologiques single seal pumps), valves, storage tanks, containers, receivers and distillation or 6 Réacteurs, cuves de réaction, agitateur, absorption columns that meet Australia échangeurs de chaleur, condenseurs, Group performance parameters, pompes (y compris les pompes à un joint regardless of their materials of d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, construction citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent 7 Conventional or turbulent air-flow clean-air aux paramètres de performances du rooms and self-contained fan-HEPA filter Australia Group, quels que soient leurs units that may be used for P3 or P4 (BSL 3, matériaux de construction BSL 4, L3, L4) containment facilities 7 Chambres à atmosphère contrôlée 8 Vacuum pumps with a manufacturer’s classique ou à flux turbulent et unités à specified maximum flow-rate greater than ventilateur autonome à filtre HEPA 1 m3/h (under standard temperature [273 pouvant être utilisées dans des K or 0°C] and pressure [101.3 kPa] installations de confinement de type CL3 conditions), casings (pump bodies), ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4) Current to September 3, 2026 291 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 preformed casing-liners, impellers, rotors 8 Pompes à vide d’un débit maximal spécifié and jet pump nozzles designed for such par le constructeur supérieur à 1 m3 par pumps heure dans des conditions de température 9 Laboratory equipment, including parts and (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) accessories, for the destructive or non- standard et boîtiers (corps de pompe), destructive analysis or detection of revêtements de boîtiers préformés, roues chemical substances mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes 10 Whole chlor-alkali electrolysis cells — mercury, diaphragm and membrane 9 Équipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu 11 Titanium electrodes (including those with pour l’analyse — destructive ou non coatings produced from other metal destructive — ou la détection de oxides), specially designed for use in chlor- substances chimiques alkali cells 10 Cellules d’électrolyse chlore-alcali entières 12 Nickel electrodes (including those with — mercure, diaphragme et membrane coatings produced from other metal oxides), specially designed for use in chlor- 11 Électrodes en titane (y compris celles avec alkali cells des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues 13 Bipolar titanium nickel electrodes pour une utilisation dans les cellules (including those with coatings produced chlore-alcalines from other metal oxides), specially designed for use in chlor-alkali cells 12 Électrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres 14 Asbestos diaphragms specially designed oxydes métalliques), spécialement conçues for use in chlor-alkali cells pour une utilisation dans les cellules 15 Fluoropolymer-based diaphragms specially chlore-alcalines designed for use in chlor-alkali cells 13 Électrodes bipolaires en titane-nickel (y 16 Fluoropolymer-based ion exchange compris ceux avec des revêtements membranes specially designed for use in produits à partir d’autres oxydes chlor-alkali cells métalliques), spécialement conçues pour 17 Compressors specially designed to une utilisation dans les cellules chlore- compress wet or dry chlorine, regardless of alcalines material of construction 14 Diaphragmes en amiante spécialement 18 DNA and RNA sequencers conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines 19 PCR machines and qPCR (real-time) PCR machines 15 Diaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation 20 Solid phase DNA and RNA synthesisers dans les cellules chlore-alcalines 21 Peptide synthesizers 16 Membranes à échange d’ions à base de 22 Automated nucleic acid extraction systems fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules 23 Ultracentrifuges chlore-alcalines 24 Probe sonicators 17 Compresseurs spécialement conçus pour 25 Fast protein liquid chromatography (FPLC) comprimer le chlore liquide ou sec, quels systems (medium pressure que soient leurs matériaux de construction chromatography systems) 18 Séquenceurs d’ADN et d’ARN 26 Cell disruptors and tissue homogenisers 19 Appareils de PCR et appareils de PCR en with a volume of 1 L or greater temps réel (qPCR) 20 Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN 21 Synthétiseurs de peptides Current to September 3, 2026 292 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 22 Systèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiques 23 Ultracentrifugeuses 24 Sonicateurs à sonde 25 Systèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) 26 Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plus PART 3 PARTIE 3 Related Goods (Parts and Con- Marchandises connexes sumables) — Export, Sell, Sup- (pièces et consommables) — ply or Ship exportation, vente, fourniture ou envoi Column 1 Item Goods Colonne 1 1 Parts and consumables for DNA and RNA se- Article Marchandises quencers, as follows: (a) DNA and RNA sequencing reagent kits; 1 Pièces et consommables pour séquenceurs d'ADN et d'ARN suivants : (b) library and template preparation kits; a) kits de réactifs pour le séquençage de l'ADN et (c) cluster generation kits; and de l'ARN; (d) flow cells. b) kits de préparation de bibliothèques et de ma- trices; 2 Parts and consumables for PCR Machines and qPCR c) kits de génération de clusters; (real-time) PCR machines. d) cellules de flux. 3 Parts and consumables for solid phase DNA and RNA synthesisers, as follows: 2 Pièces et consommables pour appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR). (a) nucleoside phosphoramidites; (b) columns; 3 Pièces et consommables pour synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN suivants : (c) solid support resin; a) phosphoramidites de nucléosides; (d) reagent kits; and b) colonnes; (e) synthesis reagents. c) résine de support solide; 4 Parts and consumables for peptide synthesizers, as d) kits de réactifs; follows: e) réactifs de synthèse. (a) Fmoc and t-Boc protected amino acids; (b) resins; and 4 Pièces et consommables pour synthétiseurs de pep- tides suivants : (c) synthesis reagents. a) acides aminés protégés Fmoc et T-Boc; 5 Parts and consumables for automated nucleic acid b) résines; extraction systems, as follows: c) réactifs de synthèse. (a) reagents; and (b) rotor adapters. 5 Pièces et consommables pour systèmes automatisés d'extraction d'acides nucléiques suivants : 6 Ultracentrifuge rotors with a total capacity of 1 L or a) réactifs; greater. b) adaptateurs de rotor. Current to September 3, 2026 293 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 10.1 ANNEXE 10.1 Column 1 Colonne 1 Item Goods Article Marchandises 7 Parts and consumables for probe sonicators, as fol- 6 Rotors d’ultracentrifugeuse d’une capacité totale de lows: 1 L ou plus. (a) sonicator probes over 25 mm in diameter; and 7 Pièces et consommables pour sonicateurs à sonde suivants : (b) high volume (1 L or greater) sonicator contin- uous flow cells. a) sondes de sonicateur de plus de 25 mm de diamètre; 8 Parts and consumables for fast protein liquid chro- b) cellule à flux continu pour sonicateur à grand matography (FPLC) systems (medium pressure chro- volume (1 L ou plus). matography systems), as follows: (a) FPLC columns; and 8 Pièces et consommables pour systèmes de chroma- tographie liquide de protéines rapides (FPLC) (sys- (b) reagents. tèmes de chromatographie à pression moyenne) sui- vants : 9 Parts and consumables for cell disruptors and tissue a) colonnes FPLC; homogenisers. b) réactifs. 9 Pièces et consommables pour disrupteurs cellulaires et homogénéisateurs de tissus. SOR/2025-143, s. 15; SOR/2026-122, s. 25; SOR/2026-122, s. 26; SOR/2026-122, s. 27. DORS/2025-143, art. 15; DORS/2026-122, art. 25; DORS/2026-122, art. 26; DORS/ 2026-122, art. 27. Current to September 3, 2026 294 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 11 ANNEXE 11 SCHEDULE 11 ANNEXE 11 (Subsections 3.14(1), (3) and (4)) (paragraphes 3.14(1), (3) et (4)) PART 1 PARTIE 1 Metals (Iron, Steel and Alu- Métaux (fonte, fer, acier et alu- minum) — Import, Purchase minium) — importation, achat or Acquire ou acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des 1 Iron and steel 72 Article Marchandises marchandisesa Sheet piling of iron or steel, whether or not 1 Fonte, fer et acier 72 drilled, punched or made from assembled elements; welded angles, shapes and Palplanches en fer ou en acier, même percées 2 sections, of iron or steel. 7301 ou faites d'éléments assemblés; profilés 2 obtenus par soudage, en fer ou en acier. 7301 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following: rails, Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou check-rails and rack rails, switch blades, acier : rails, contre-rails et crémaillères, crossing frogs, point rods and other crossing aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, et autres éléments de croisement ou chairs, chair wedges, sole plates (base plates), changement de voies, traverses, éclisses, rail clips, bedplates, ties and other material coussinets, coins, selles d'assise, plaques de 3 specialized for jointing or fixing rails. 7302 serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la 4 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron. 7303 3 pose, le jointement ou la fixation des rails. 7302 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of 4 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. 7303 5 iron (other than cast iron) or steel. 7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, Other tubes and pipes (for example, welded, 5 en fer ou en acier. 7304 riveted or similarly closed), having circular cross-sections, the external diameter of which Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 6 exceeds 406.4 mm, of iron or steel. 7305 exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en Other tubes, pipes and hollow profiles (for 6 acier. 7305 example, open seam or welded, riveted or 7 similarly closed), of iron or steel. 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement Tube or pipe fittings (for example, couplings, 7 rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. 7306 8 elbows, sleeves), of iron or steel. 7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, Structures (excluding prefabricated buildings manchons, par exemple), en fonte, fer ou of heading 94.06) and parts of structures (for 8 acier. 7307 example, bridges and bridge-sections, lock- gates, towers, lattice masts, roofs, roofing Constructions et parties de constructions frame-works, doors and windows and their (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, frames and thresholds for doors, shutters, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, balustrades, pillars and columns), of iron or toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, steel; plates, rods, angles, shapes, sections, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, tubes and the like, prepared for use in balustrades, par exemple), en fonte, fer ou 9 structures, of iron or steel. 7308 acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, Reservoirs, tanks, vats and similar containers profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou for any material (other than compressed or acier, préparés en vue de leur utilisation dans liquefied gas), of iron or steel, of a capacity 9 la construction. 7308 exceeding 300 litres, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical 10 or thermal equipment. 7309 Current to September 3, 2026 295 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 11 ANNEXE 11 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar Article Marchandises marchandisesa containers, for any material (other than compressed or liquefied gas), of iron or steel, Réservoirs, foudres, cuves et récipients of a capacity not exceeding 300 litres, similaires pour toutes matières (à l'exception whether or not lined or heat-insulated, but des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer not fitted with mechanical or thermal ou acier, d'une contenance excédant 300 11 equipment. 7310 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur Containers for compressed or liquefied gas, 10 ou calorifuge. 7309 12 of iron or steel. 7311 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et Stranded wire, ropes, cables, plaited bands, récipients similaires, pour toutes matières (à slings and the like, of iron or steel, not l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 13 electrically insulated. 7312 en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec Barbed wire of iron or steel; twisted hoop or 11 revêtement intérieur ou calorifuge. 7310 single flat wire, barbed or not, and loosely twisted double wire, of a kind used for 14 fencing, of iron or steel. 7313 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, 12 en fonte, fer ou acier. 7311 Cloth (including endless bands), grill, netting and fencing, of iron or steel wire; expanded Torons, câbles, tresses, élingues et articles 15 metal of iron or steel. 7314 similaires, en fer ou en acier, non isolés pour 13 l'électricité. 7312 16 Chain and parts thereof, of iron or steel. 7315 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en Anchors, grapnels and parts thereof, of iron feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés 17 or steel. 7316 14 pour les clôtures. 7313 Nails, tacks, drawing pins, corrugated nails, Toiles métalliques (y compris les toiles staples (other than those of heading 83.05) continues ou sans fin), grillages et treillis, en and similar articles, of iron or steel, whether fils de fer ou d'acier; tôles et bandes or not with heads of other material, but 15 déployées, en fer ou en acier. 7314 18 excluding such articles with heads of copper. 7317 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, Screws, bolts, nuts, coach screws, screw 16 fer ou acier. 7315 hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers (including spring washers) and similar 19 articles, of iron or steel. 7318 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer 17 ou acier. 7316 Sewing needles, knitting needles, bodkins, crochet hooks, embroidery stilettos and Pointes, clous, punaises, crampons appointés, similar articles, for use in the hand, of iron or agrafes ondulées ou biseautées et articles steel; safety pins and other pins of iron or similaires, en fonte, fer ou acier, même avec 20 steel, not elsewhere specified or included. 7319 tête en autre matière, à l'exclusion de ceux 18 avec tête en cuivre. 7317 Springs and leaves for springs, of iron or 21 steel. 7320 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à Stoves, ranges, grates, cookers (including faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer those with subsidiary boilers for central 19 ou acier. 7318 heating), barbecues, braziers, gas-rings, plate warmers and similar non-electric domestic 22 appliances, and parts thereof, of iron or steel. 7321 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe- lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en Radiators for central heating, not electrically acier; épingles de sûreté et autres épingles en heated, and parts thereof, of iron or steel; air fer ou en acier, non dénommées ni comprises heaters and hot air distributors (including 20 ailleurs. 7319 distributors which can also distribute fresh or conditioned air), not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower, Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 23 and parts thereof, of iron or steel. 7322 21 acier. 7320 Current to September 3, 2026 296 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 11 ANNEXE 11 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods codea de codification des Table, kitchen or other household articles and Article Marchandises marchandisesa parts thereof, of iron or steel; iron or steel wool; pot scourers and scouring or polishing Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 24 pads, gloves and the like, of iron or steel. 7323 compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), Sanitary ware and parts thereof, of iron or barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe- 25 steel. 7324 plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en 22 fonte, fer ou acier. 7321 26 Other cast articles of iron or steel. 7325 Radiateurs pour le chauffage central, à 27 Other articles of iron or steel. 7326 chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et 28 Copper and articles thereof 74 distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner 29 Nickel and articles thereof 75 comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à 30 Aluminum and articles thereof 76 23 moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 7322 a The Harmonized Commodity Description and Coding System codes (published by the World Customs Organization) set out in Articles de ménage ou d'économie column 2 are provided for reference purposes only. The words domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, “subset of” in front of a code indicate that the corresponding torchons, gants et articles similaires pour le item includes only some of the types of goods covered by that récurage, le polissage ou usages analogues, code. 24 en fer ou en acier. 7323 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 25 parties, en fonte, fer ou acier. 7324 26 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. 7325 27 Autres ouvrages en fer ou en acier. 7326 28 Cuivre et ouvrages en cuivre 74 29 Nickel et ouvrages en nickel 75 30 Aluminium et ouvrages en aluminium 76 a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. Current to September 3, 2026 297 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 11 ANNEXE 11 PART 2 PARTIE 2 Other Metals — Import, Pur- Autres métaux — importation, chase or Acquire achat ou acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description harmonisé de and Coding désignation et Item Goods System codea de codification des 1 Lead and articles thereof 78 Article Marchandises marchandisesa 2 Zinc and articles thereof 79 1 Plomb et ouvrages en plomb 78 3 Tin and articles thereof 80 2 Zinc et ouvrages en zinc 79 Tungsten (wolfram) and articles thereof, 3 Étain et ouvrages en étain 80 4 including waste and scrap. 8101 Tungstène (wolfram) et ouvrages en Molybdenum and articles thereof, including 4 tungstène, y compris les déchets et débris. 8101 5 waste and scrap. 8102 Molybdène et ouvrages en molybdène, y Tantalum and articles thereof, including 5 compris les déchets et débris. 8102 6 waste and scrap. 8103 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les Magnesium and articles thereof, including 6 déchets et débris. 8103 7 waste and scrap. 8104 Magnésium et ouvrages en magnésium, y Cobalt mattes and other intermediate 7 compris les déchets et débris. 8104 products of cobalt metallurgy; cobalt and 8 articles thereof, including waste and scrap. 8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; Bismuth and articles thereof, including waste cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 9 and scrap. 8106 8 déchets et débris. 8105 Zirconium and articles thereof, including Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris 10 waste and scrap. 8109 9 les déchets et débris. 8106 Antimony and articles thereof, including Zirconium et ouvrages en zirconium, y 11 waste and scrap. 8110 10 compris les déchets et débris. 8109 Manganese and articles thereof, including Antimoine et ouvrages en antimoine, y 12 waste and scrap. 8111 11 compris les déchets et débris. 8110 Beryllium, chromium, hafnium, rhenium, Manganèse et ouvrages en manganèse, y thallium, cadmium, germanium, vanadium, 12 compris les déchets et débris. 8111 gallium, indium and niobium (columbium), and articles of these metals, including waste Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 13 and scrap. 8112 gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que Cermets and articles thereof, including waste les ouvrages en ces métaux, y compris les 14 and scrap. 8113 13 déchets et débris. 8112 Tools, implements, cutlery, spoons and forks Cermets et ouvrages en cermets, y compris 15 of base metal; parts thereof of base metal 82 14 les déchets et débris. 8113 16 Miscellaneous articles of base metal 83 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; a The Harmonized Commodity Description and Coding System 15 parties de ces articles, en métaux communs 82 codes (published by the World Customs Organization) set out in column 2 are provided for reference purposes only. 16 Ouvrages divers en métaux communs 83 a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. Current to September 3, 2026 298 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 11 ANNEXE 11 SOR/2023-46, s. 3; SOR/2025-143, s. 15; SOR/2026-122, s. 28; SOR/2026-122, s. 29; SOR/ DORS/2023-46, art. 3; DORS/2025-143, art. 15; DORS/2026-122, art. 28; DORS/2026-122, 2026-122, s. 30; SOR/2026-122, s. 31; SOR/2026-122, s. 32; SOR/2026-122, s. 33; SOR/ art. 29; DORS/2026-122, art. 30; DORS/2026-122, art. 31; DORS/2026-122, art. 32; DORS/ 2026-122, s. 34; SOR/2026-122, s. 35; SOR/2026-122, s. 36; SOR/2026-122, s. 37. 2026-122, art. 33; DORS/2026-122, art. 34; DORS/2026-122, art. 35; DORS/2026-122, art. 36; DORS/2026-122, art. 37. Current to September 3, 2026 299 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 12 ANNEXE 12 SCHEDULE 12 ANNEXE 12 (Subsections 3.15(1) and (2)) (paragraphes 3.15(1) et (2)) PART 1 PARTIE 1 Diamonds from Any Country Diamants de toute prove- — Import, Purchase or Ac- nance — importation, achat quire ou acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods Code a de codification des 1 Unsorted diamonds weighing half a 710210 Article Marchandises marchandisesa carat or more, whether or not worked, but not mounted or set 1 Diamants non triés dont le poids est 710210 égal ou supérieur à un demi-carat, 2 Non-industrial diamonds weighing 710231 même travaillés, mais non montés ni half a carat or more, unworked or sertis simply sawn, cleaved or bruted, but not mounted or set 2 Diamants non industriels dont le poids 710231 est égal ou supérieur à un demi-carat, 3 Non-industrial diamonds weighing 710239 bruts ou simplement sciés, clivés ou half a carat or more, not mounted or débrutés, mais non montés ni sertis set, other than diamonds that are unworked or simply sawn, cleaved or 3 Diamants non industriels dont le poids 710239 bruted est égal ou supérieur à un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les a The Harmonized Commodity Description and Coding System diamants bruts ou simplement sciés, codes (published by the World Customs Organization) set out in clivés ou débrutés column 2 are provided for reference purposes only. a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. PART 2 PARTIE 2 Diamonds from Russia — Im- Diamants de Russie — impor- port, Purchase or Acquire tation, achat ou acquisition Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods Code a de codification des 1 Unsorted diamonds weighing less 710210 Article Marchandises marchandisesa than half a carat, whether or not worked, but not mounted or set 1 Diamants non triés dont le poids est de 710210 moins d’un demi-carat, même travaillés, 2 Non-industrial diamonds weighing 710231 mais non montés ni sertis less than half a carat, unworked or simply sawn, cleaved or bruted, but not mounted or set Current to September 3, 2026 300 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 12 ANNEXE 12 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Commodity Système Description and harmonisé de Coding System désignation et Item Goods Code a de codification des 3 Non-industrial diamonds weighing 710239 Article Marchandises marchandisesa less than half a carat, not mounted or set, other than diamonds that are 2 Diamants non industriels dont le poids 710231 unworked or simply sawn, cleaved or est de moins d’un demi-carat, bruts ou bruted simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis 4 Synthetic or reconstructed diamonds, 710421 unworked or simply sawn or roughly 3 Diamants non industriels dont le poids 710239 shaped est de moins d’un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les 5 Synthetic or reconstructed diamonds, 710491 diamants bruts ou simplement sciés, other than diamonds that are clivés ou débrutés unworked or simply sawn or roughly shaped 4 Diamants synthétiques ou reconstitués, 710421 bruts ou simplement sciés ou dégrossis 6 Articles of jewellery and parts of such 7113 articles, of precious metal or of metal 5 Diamants synthétiques ou reconstitués, 710491 clad with precious metal, autres que les diamants bruts ou incorporating diamonds simplement sciés ou dégrossis 7 Articles of goldsmiths’ or silversmiths’ 7114 6 Articles de bijouterie ou de joaillerie, 7113 wares and parts of such articles, of avec diamants, et leurs parties, en precious metal or of metal clad with métaux précieux ou en plaqués ou precious metal, incorporating doublés de métaux précieux diamonds 7 Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et 7114 8 Articles of precious metal or of metal 711590 leurs parties, en métaux précieux ou en clad with precious metal, plaqués ou doublés de métaux précieux incorporating diamonds, not elsewhere specified in this table, 8 Ouvrages, avec diamants, en métaux 711590 other than platinum catalysts in the précieux ou en plaqués ou doublés de form of wire cloth or grill métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres 9 Articles of precious or semi-precious 711620 que les catalyseurs sous forme de toiles stones (natural, synthetic or ou de treillis en platine reconstructed), incorporating diamonds 9 Ouvrages en pierres gemmes ou en 711620 pierres synthétiques ou reconstituées, 10 Wristwatches, pocket-watches and 9101 avec diamants other watches, including stopwatches, with cases of precious 10 Montres-bracelets, montres de poche et 9101 metal or of metal clad with precious montres similaires (y compris les metal, incorporating diamonds compteurs de temps des mêmes types), a The Harmonized Commodity Description and Coding System avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux codes (published by the World Customs Organization) set out in précieux, avec diamants column 2 are provided for reference purposes only. a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. SOR/2024-39, s. 4; SOR/2024-172, s. 2; SOR/2024-172, s. 3; SOR/2026-122, s. 38; SOR/ DORS/2024-39, art. 4; DORS/2024-172, art. 2; DORS/2024-172, art. 3; DORS/2026-122, 2026-122, s. 39. art. 38; DORS/2026-122, art. 39. Current to September 3, 2026 301 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 SCHEDULE 13 ANNEXE 13 (Subsection 3.16(1)) (paragraphe 3.16(1)) PART 1 PARTIE 1 Revenue-Generating Goods — Marchandises génératrices de Import, Purchase or Acquire revenus — importation, achat Column 1 Column 2 ou acquisition Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Commodity Description and Code du Système Coding System harmonisé de Item Goods codea désignation et de codification des Crustaceans, whether in shell or not, live, Article Marchandises marchandisesa fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine; smoked crustaceans, whether in shell or not, Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, whether or not cooked before or during the réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en smoking process; crustaceans, in shell, saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, cooked by steaming or by boiling in water, même cuits avant ou pendant le fumage; whether or not chilled, frozen, dried, salted crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la 1 or in brine. 0306 vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, 1 salés ou en saumure. 0306 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; Alcool éthylique non dénaturé d'un titre spirits, liqueurs and other spirituous alcoométrique volumique de moins de 80 % 2 beverages. 2208 vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons 2 spiritueuses. 2208 Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp, bagasse and other waste Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, of sugar manufacture, brewing or distilling pulpes de betteraves, bagasses de cannes à dregs and waste, whether or not in the form sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et 3 of pellets. 2303 déchets de brasserie ou de distillerie, même 3 agglomérés sous forme de pellets. 2303 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of 4 tobacco or of tobacco substitutes. 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en Portland cement, aluminous cement, slag 4 succédanés de tabac. 2402 cement, supersulphate cement and similar hydraulic cements, whether or not coloured Ciments hydrauliques (y compris les ciments 5 or in the form of clinkers. 2523 5 non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés. 2523 Carbon (carbon blacks and other forms of Carbone (noirs de carbone et autres formes de 6 carbon not elsewhere specified or included). 2803 carbone non dénommées ni comprises 6 ailleurs). 2803 7 Helium (CAS 7440-59-7) Subset of 2804.29 Sous-ensemble Other inorganic acids and other inorganic 7 Hélium (CAS 7440-59-7) de 2804.29 8 oxygen compounds of non-metals. 2811 Autres acides inorganiques et autres composés Artificial corundum, whether or not oxygénés inorganiques des éléments non chemically defined; aluminum oxide; 8 métalliques. 2811 9 aluminum hydroxide. 2818 Corindon artificiel, chimiquement défini ou Hydrazine and hydroxylamine and their non; oxyde d'aluminium; hydroxyde inorganic salts; other inorganic bases; other 9 d'aluminium. 2818 metal oxides, hydroxides and peroxides. - Hydrazine and hydroxylamine and their Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 10 inorganic salts 2825.10 inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de Hydrazine and hydroxylamine and their métaux. - Hydrazine et hydroxylamine et leurs inorganic salts; other inorganic bases; other 10 sels inorganiques 2825.10 metal oxides, hydroxides and peroxides. - 11 Nickel oxides and hydroxides 2825.40 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 11 métaux. - Oxydes et hydroxydes de nickel 2825.40 Current to September 3, 2026 302 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Hydrazine and hydroxylamine and their Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganic salts; other inorganic bases; other inorganiques; autres bases inorganiques; metal oxides, hydroxides and peroxides. - autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 12 Copper oxides and hydroxides 2825.50 12 métaux. - Oxydes et hydroxydes de cuivre 2825.50 Hydrazine and hydroxylamine and their Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganic salts; other inorganic bases; other inorganiques; autres bases inorganiques; metal oxides, hydroxides and peroxides. - autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 13 Germanium oxides and zirconium dioxide 2825.60 métaux. - Oxydes de germanium et dioxyde de 13 zirconium 2825.60 Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts; other inorganic bases; other Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels metal oxides, hydroxides and peroxides. - inorganiques; autres bases inorganiques; 14 Molybdenum oxides and hydroxides 2825.70 autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 14 métaux. - Oxydes et hydroxydes de molybdène 2825.70 Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts; other inorganic bases; other Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels metal oxides, hydroxides and peroxides. - inorganiques; autres bases inorganiques; 15 Antimony oxides 2825.80 autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 15 métaux. - Oxydes d'antimoine 2825.80 Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts; other inorganic bases; other Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels metal oxides, hydroxides and peroxides. - inorganiques; autres bases inorganiques; 16 Other 2825.90 autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 16 métaux. - Autres 2825.90 17 Nitrites; nitrates. 2834 17 Nitrites; nitrates. 2834 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) and phosphates; Phosphinates (hypophosphites), phosphonates polyphosphates, whether or not chemically (phosphites) et phosphates; polyphosphates, defined. - Phosphinates (hypophosphites) de constitution chimique définie ou non. - 18 and phosphonates (phosphites) 2835.10 Phosphinates (hypophosphites) et 18 phosphonates (phosphites) 2835.10 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) and phosphates; Phosphinates (hypophosphites), phosphonates polyphosphates, whether or not chemically (phosphites) et phosphates; polyphosphates, defined. - Phosphates: - Of mono- or de constitution chimique définie ou non. - 19 disodium 2835.22 19 Phosphates : - De mono- ou de disodium 2835.22 Phosphinates (hypophosphites), Phosphinates (hypophosphites), phosphonates phosphonates (phosphites) and phosphates; (phosphites) et phosphates; polyphosphates, polyphosphates, whether or not chemically de constitution chimique définie ou non. - 20 defined. - Phosphates: - Of potassium 2835.24 20 Phosphates : - De potassium 2835.24 Phosphinates (hypophosphites), Phosphinates (hypophosphites), phosphonates phosphonates (phosphites) and phosphates; (phosphites) et phosphates; polyphosphates, polyphosphates, whether or not chemically de constitution chimique définie ou non. - defined. - Phosphates: - Calcium Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de hydrogenorthophosphate ("dicalcium 21 calcium (phosphate dicalcique) 2835.25 21 phosphate") 2835.25 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates Phosphinates (hypophosphites), (phosphites) et phosphates; polyphosphates, phosphonates (phosphites) and phosphates; de constitution chimique définie ou non. - polyphosphates, whether or not chemically 22 Phosphates : - Autres 2835.29 22 defined. - Phosphates: - Other 2835.29 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates Phosphinates (hypophosphites), (phosphites) et phosphates; polyphosphates, phosphonates (phosphites) and phosphates; de constitution chimique définie ou non. - polyphosphates, whether or not chemically Polyphosphates : - Triphosphate de sodium defined. - Polyphosphates: - Sodium 23 (tripolyphosphate de sodium) 2835.31 23 triphosphate (sodium tripolyphosphate) 2835.31 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates Phosphinates (hypophosphites), (phosphites) et phosphates; polyphosphates, phosphonates (phosphites) and phosphates; de constitution chimique définie ou non. - polyphosphates, whether or not chemically 24 Polyphosphates : - Autres 2835.39 24 defined. - Polyphosphates: - Other 2835.39 Current to September 3, 2026 303 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Carbonates; peroxocarbonates Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); commercial ammonium (percarbonates); carbonate d'ammonium du 25 carbonate containing ammonium carbamate. 2836 commerce contenant du carbamate 25 d'ammonium. 2836 Isotopes other than those of heading 28.44; compounds, inorganic or organic, of such Isotopes autres que ceux du no 28.44; leurs isotopes, whether or not chemically defined. - composés inorganiques ou organiques, de 26 Helium-3 2845.40 constitution chimique définie ou non. - 26 Hélium-3 2845.40 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - 27 Ethylene 2901.21 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - 27 Éthylène 2901.21 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - 28 Propene (propylene) 2901.22 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - 28 Propène (propylène) 2901.22 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - Butene 29 (butylene) and isomers thereof 2901.23 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - 29 Butène (butylène) et ses isomères 2901.23 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - 30 Buta-1,3-diene and isoprene 2901.24 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - 30 Buta-1,3-diène et isoprène 2901.24 31 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - Other 2901.29 Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - 32 Cyclic hydrocarbons. 2902 31 Autres 2901.29 33 Halogenated derivatives of hydrocarbons. 2903 32 Hydrocarbures cycliques. 2902 Acyclic alcohols and their halogenated, 33 Dérivés halogénés des hydrocarbures. 2903 sulphonated, nitrated or nitrosated 34 derivatives. 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 34 sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2905 35 Phenols; phenol-alcohols. 2907 35 Phénols; phénols-alcools. 2907 Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether- alcohol-phenols, alcohol peroxides, ether Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers- peroxides, acetal and hemiacetal peroxides, alcools-phénols, peroxydes d'alcools, ketone peroxides (whether or not chemically peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et defined), and their halogenated, d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de sulphonated, nitrated or nitrosated constitution chimique définie ou non), et leurs 36 derivatives. 2909 36 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 Ketones and quinones, whether or not with Cétones et quinones, même contenant d'autres other oxygen function, and their fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogenated, sulphonated, nitrated or 37 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2914 37 nitrosated derivatives. 2914 Acides monocarboxyliques acycliques saturés Saturated acyclic monocarboxylic acids and et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacides; leurs dérivés halogénés, peroxyacids; their halogenated, sulphonated, 38 sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2915 38 nitrated or nitrosated derivatives. 2915 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, Polycarboxylic acids, their anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs halides, peroxides and peroxyacids; their 39 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2917 halogenated, sulphonated, nitrated or 39 nitrosated derivatives. 2917 40 Composés aminés à fonctions oxygénées. 2922 40 Oxygen-function amino-compounds. 2922 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de Quaternary ammonium salts and hydroxides; 41 constitution chimique définie ou non. 2923 lecithins and other phosphoaminolipids, 41 whether or not chemically defined. 2923 42 Autres composés organo-inorganiques. 2931 42 Other organo-inorganic compounds. 2931 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 43 d'azote exclusivement. 2933 Current to September 3, 2026 304 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Heterocyclic compounds with nitrogen Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - 43 hetero-atom(s) only. 2933 44 Chlorure de potassium 3104.20 Mineral or chemical fertilizers, potassic. - Engrais minéraux ou chimiques contenant 44 Potassium chloride 3104.20 deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; Mineral or chemical fertilizers containing two produits du présent Chapitre présentés soit en or three of the fertilizing elements nitrogen, tablettes ou formes similaires, soit en phosphorus and potassium; other fertilizers; emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 goods of this Chapter in tablets or similar kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant forms or in packages of a gross weight not les trois éléments fertilisants : azote, exceeding 10 kg. - Mineral or chemical 45 phosphore et potassium 3105.20 fertilizers containing the three fertilizing elements nitrogen, phosphorus and Engrais minéraux ou chimiques contenant 45 potassium 3105.20 deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; Mineral or chemical fertilizers containing two produits du présent Chapitre présentés soit en or three of the fertilizing elements nitrogen, tablettes ou formes similaires, soit en phosphorus and potassium; other fertilizers; emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 goods of this Chapter in tablets or similar kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant forms or in packages of a gross weight not les deux éléments fertilisants : phosphore et exceeding 10 kg. - Mineral or chemical 46 potassium 3105.60 fertilizers containing the two fertilizing 46 elements phosphorus and potassium 3105.60 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, Mineral or chemical fertilizers containing two phosphore et potassium; autres engrais; or three of the fertilizing elements nitrogen, produits du présent Chapitre présentés soit en phosphorus and potassium; other fertilizers; tablettes ou formes similaires, soit en goods of this Chapter in tablets or similar emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 forms or in packages of a gross weight not 47 kg. - Autres 3105.90 47 exceeding 10 kg. - Other 3105.90 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y Essential oils (terpeneless or not), including compris celles dites « concrètes » ou concretes and absolutes; resinoids; extracted « absolues »; résinoïdes; oléorésines oleoresins; concentrates of essential oils in d'extraction; solutions concentrées d'huiles fats, in fixed oils, in waxes or the like, essentielles dans les graisses, les huiles fixes, obtained by enfleurage or maceration; les cires ou matières analogues, obtenues par terpenic by-products of the deterpenation of enfleurage ou macération; sous-produits essential oils; aqueous distillates and terpéniques résiduaires de la déterpénation 48 aqueous solutions of essential oils. 3301 des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles 48 essentielles. 3301 Beauty or make-up preparations and preparations for the care of the skin (other than medicaments), including sunscreen or Produits de beauté ou de maquillage préparés sun tan preparations; manicure or pedicure et préparations pour l'entretien ou les soins de 49 preparations. 3304 la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour 50 Preparations for use on the hair. 3305 49 manucures ou pédicures. 3304 Preparations for oral or dental hygiene, 50 Préparations capillaires. 3305 including denture fixative pastes and powders; yarn used to clean between the teeth (dental floss), in individual retail Préparations pour l'hygiène buccale ou 51 packages. 3306 dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils Pre-shave, shaving or after-shave 51 dentaires), en emballages individuels de détail. 3306 preparations, personal deodorants, bath preparations, depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet preparations, Préparations pour le prérasage, le rasage ou not elsewhere specified or included; l'après-rasage, désodorisants corporels, prepared room deodorizers, whether or not préparations pour bains, dépilatoires, autres 52 perfumed or having disinfectant properties. 3307 produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, 52 ayant ou non des propriétés désinfectantes. 3307 Current to September 3, 2026 305 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Soap; organic surface-active products and Savons; produits et préparations organiques preparations for use as soap, in the form of tensio-actifs à usage de savon, en barres, en bars, cakes, moulded pieces or shapes, pains, en morceaux ou en sujets frappés, whether or not containing soap; organic même contenant du savon; produits et surface-active products and preparations for préparations organiques tensio-actifs destinés washing the skin, in the form of liquid or au lavage de la peau, sous forme de liquide ou cream and put up for retail sale, whether or de crème, conditionnés pour la vente au détail, not containing soap; paper, wadding, felt and même contenant du savon; papier, ouates, nonwovens, impregnated, coated or covered feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou 53 with soap or detergent. 3401 53 recouverts de savon ou de détergents. 3401 Organic surface-active agents (other than Agents de surface organiques (autres que les soap); surface-active preparations, washing savons); préparations tensio-actives, preparations (including auxiliary washing préparations pour lessives (y compris les preparations) and cleaning preparations, préparations auxiliaires de lavage) et whether or not containing soap, other than préparations de nettoyage, même contenant 54 those of heading 34.01. 3402 54 du savon, autres que celles du no 34.01. 3402 55 Artificial waxes and prepared waxes. 3404 55 Cires artificielles et cires préparées. 3404 Artificial graphite; colloidal or semi-colloidal Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi- graphite; preparations based on graphite or colloïdal; préparations à base de graphite ou other carbon in the form of pastes, blocks, d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, 56 plates or other semi-manufactures. 3801 56 plaquettes ou d'autres demi-produits. 3801 Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, Préparations antidétonantes, inhibiteurs gum inhibitors, viscosity improvers, anti- d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de corrosive preparations and other prepared viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additives, for mineral oils (including gasoline) additifs préparés, pour huiles minérales (y or for other liquids used for the same compris l'essence) ou pour autres liquides 57 purposes as mineral oils. 3811 utilisés aux mêmes fins que les huiles 57 minérales. 3811 Prepared rubber accelerators; compound plasticizers for rubber or plastics, not Préparations dites « accélérateurs de elsewhere specified or included; anti- vulcanisation »; plastifiants composites pour oxidizing preparations and other compound caoutchouc ou matières plastiques, non 58 stabilizers for rubber or plastics. 3812 dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs Mixed alkylbenzenes and mixed composites pour caoutchouc ou matières alkylnaphthalenes, other than those of 58 plastiques. 3812 59 heading 27.07 or 29.02. 3817 Alkylbenzènes en mélanges et Hydraulic brake fluids and other prepared alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux liquids for hydraulic transmission, not 59 des nos 27.07 ou 29.02. 3817 containing or containing less than 70% by weight of petroleum oils or oils obtained Liquides pour freins hydrauliques et autres 60 from bituminous minerals. 3819 liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de Industrial monocarboxylic fatty acids; acid pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 61 oils from refining; industrial fatty alcohols. 3823 60 contenant moins de 70 % en poids. 3819 Prepared binders for foundry moulds or Acides gras monocarboxyliques industriels; cores; chemical products and preparations of huiles acides de raffinage; alcools gras the chemical or allied industries (including 61 industriels. 3823 those consisting of mixtures of natural products), not elsewhere specified or Liants préparés pour moules ou noyaux de 62 included. 3824 fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries 63 Polymers of ethylene, in primary forms. 3901 connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non 62 dénommés ni compris ailleurs. 3824 Polymers of propylene or of other olefins, in 64 primary forms. 3902 Polymères de l'éthylène, sous formes 63 primaires. 3901 65 Polymers of styrene, in primary forms. 3903 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, 64 sous formes primaires. 3902 Current to September 3, 2026 306 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Polymers of vinyl chloride or of other 65 Polymères du styrène, sous formes primaires. 3903 66 halogenated olefins, in primary forms. 3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres Polyacetals, other polyethers and epoxide 66 oléfines halogénées, sous formes primaires. 3904 resins, in primary forms; polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters and other Polyacétals, autres polyéthers et résines 67 polyesters, in primary forms. 3907 époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters 68 Polyamides in primary forms. 3908 allyliques et autres polyesters, sous formes 67 primaires. 3907 Monofilament of which any cross-sectional dimension exceeds 1 mm, rods, sticks and 68 Polyamides sous formes primaires. 3908 profile shapes, whether or not surface- 69 worked but not otherwise worked, of plastics. 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor (monofils), joncs, bâtons et profilés, même (for example, joints, elbows, flanges), of ouvrés en surface mais non autrement 70 plastics. 3917 69 travaillés, en matières plastiques. 3916 Self-adhesive plates, sheets, film, foil, tape, Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, strip and other flat shapes, of plastics, coudes, raccords, par exemple), en matières 71 whether or not in rolls. 3919 70 plastiques. 3917 Other plates, sheets, film, foil and strip, of Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et plastics, non-cellular and not reinforced, autres formes plates, auto-adhésifs, en laminated, supported or similarly combined 71 matières plastiques, même en rouleaux. 3919 72 with other materials. 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et Other plates, sheets, film, foil and strip, of lames, en matières plastiques non alvéolaires, 73 plastics. 3921 non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres Articles for the conveyance or packing of 72 matières. 3920 goods, of plastics; stoppers, lids, caps and 74 other closures, of plastics. 3923 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 73 lames, en matières plastiques. 3921 Builders' ware of plastics, not elsewhere 75 specified or included. 3925 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, Other articles of plastics and articles of other capsules et autres dispositifs de fermeture, en 76 materials of headings 39.01 to 39.14. 3926 74 matières plastiques. 3923 Synthetic rubber and factice derived from Articles d'équipement pour la construction, en oils, in primary forms or in plates, sheets or matières plastiques, non dénommés ni compris strip; mixtures of any product of heading 75 ailleurs. 3925 40.01 with any product of this heading, in 77 primary forms or in plates, sheets or strip. 4002 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 78 New pneumatic tires, of rubber. 4011 76 39.14. 3926 Leather further prepared after tanning or Caoutchouc synthétique et factice pour crusting, including parchment-dressed caoutchouc dérivé des huiles, sous formes leather, of bovine (including buffalo) or primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; equine animals, without hair on, whether or mélanges des produits du no 40.01 avec des 79 not split, other than leather of heading 41.14. 4107 produits de la présente position, sous formes 77 primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002 78 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. 4011 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 79 41.14. 4107 Current to September 3, 2026 307 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive- Malles, valises et mallettes, y compris les cases, brief-cases, school satchels, spectacle mallettes de toilette et les mallettes porte- cases, binocular cases, camera cases, musical documents, serviettes, cartables, étuis à instrument cases, gun cases, holsters and lunettes, étuis pour jumelles, appareils similar containers; travelling-bags, insulated photographiques, caméras, instruments de food or beverage bags, toilet bags, musique ou armes et contenants similaires; rucksacks, handbags, shopping bags, wallets, sacs de voyage, sacs isolants pour produits purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco- alimentaires et boissons, trousses de toilette, pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, jewellery boxes, powder-boxes, cutlery cases portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, and similar containers, of leather or of étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à composition leather, of sheeting of plastics, outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour of textile materials, of vulcanized fibre or of flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour paperboard, or wholly or mainly covered with orfèvrerie et contenants similaires, en cuir 80 such materials or with paper. 4202 naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre Raw furskins (including heads, tails, paws and vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en other pieces or cuttings, suitable for furriers' totalité ou en majeure partie, de ces mêmes use), other than raw hides and skins of 80 matières ou de papier. 4202 81 heading 41.01, 41.02 or 41.03. 4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in pattes et autres morceaux utilisables en faggots or in similar forms; wood in chips or pelleteries), autres que les peaux brutes particles; sawdust and wood waste and 81 desnos 41.01, 41.02 ou 41.03. 4301 scrap, whether or not agglomerated in logs, 82 briquettes, pellets or similar forms. 4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en Wood charcoal (including shell or nut plaquettes ou en particules; sciures, déchets et 83 charcoal), whether or not agglomerated. 4402 débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous 82 formes similaires. 4401 Wood in the rough, whether or not stripped 84 of bark or sapwood, or roughly squared. 4403 Charbon de bois (y compris le charbon de 83 coques ou de noix), même aggloméré. 4402 Hoopwood; split poles; piles, pickets and stakes of wood, pointed but not sawn lengthwise; wooden sticks, roughly trimmed Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou but not turned, bent or otherwise worked, 84 équarris. 4403 suitable for the manufacture of walking- sticks, umbrellas, tool handles or the like; Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets 85 chipwood and the like. 4404 en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis 86 Wood wool; wood flour. 4405 ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, Railway or tramway sleepers (cross-ties) of 85 lames, rubans et similaires. 4404 87 wood. 4406 86 Laine (paille) de bois; farine de bois. 4405 Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or 88 end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm. 4407 Traverses en bois pour voies ferrées ou 87 similaires. 4406 Sheets for veneering (including those obtained by slicing laminated wood), for Bois sciés ou dédossés longitudinalement, plywood or for similar laminated wood and tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés other wood, sawn lengthwise, sliced or ou collés par assemblage en bout, d'une peeled, whether or not planed, sanded, 88 épaisseur excédant 6 mm. 4407 spliced or end-jointed, of a thickness not 89 exceeding 6 mm. 4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), Wood (including strips and friezes for feuilles pour contre-plaqués ou pour bois parquet flooring, not assembled) stratifiés similaires et autres bois, sciés continuously shaped (tongued, grooved, longitudinalement, tranchés ou déroulés, rebated, champhered,V-jointed, beaded, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord moulded, rounded or the like) along any of ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 its edges, ends or faces, whether or not 89 mm. 4408 90 planed, sanded or end-jointed. 4409 Current to September 3, 2026 308 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Particle board, oriented strand board (OSB) Bois (y compris les lames et frises à parquet, and similar board (for example, waferboard) non assemblées) profilés (languetés, rainés, of wood or other ligneous materials, whether bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, or not agglomerated with resins or other moulurés, arrondis ou similaires) tout au long 91 organic binding substances. 4410 d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par Fibreboard of wood or other ligneous 90 assemblage en bout. 4409 materials, whether or not bonded with resins 92 or other organic substances. 4411 Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux Plywood, veneered panels and similar similaires (par exemple « waferboards »), en 93 laminated wood. 4412 bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres 91 liants organiques. 4410 Densified wood, in blocks, plates, strips or 94 profile shapes. 4413 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec Wooden frames for paintings, photographs, 92 des résines ou d'autres liants organiques. 4411 95 mirrors or similar objects. 4414 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois Packing cases, boxes, crates, drums and 93 stratifiés similaires. 4412 similar packings, of wood; cable-drums of wood; pallets, box pallets and other load 96 boards, of wood; pallet collars of wood. 4415 Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames 94 ou profilés. 4413 Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood, Cadres en bois pour tableaux, photographies, 97 including staves. 4416 95 miroirs ou objets similaires. 4414 Tools, tool bodies, tool handles, broom or Caisses, caissettes, cageots, cylindres et brush bodies and handles, of wood; boot or emballages similaires, en bois; tambours 98 shoe lasts and trees, of wood. 4417 (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en Builders' joinery and carpentry of wood, 96 bois. 4415 including cellular wood panels, assembled 99 flooring panels, shingles and shakes. 4418 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 100 Tableware and kitchenware, of wood. 4419 97 les merrains. 4416 Wood marquetry and inlaid wood; caskets Outils, montures et manches d'outils, and cases for jewellery or cutlery, and similar montures de brosses, manches de balais ou de articles, of wood; statuettes and other brosses, en bois; formes, embauchoirs et ornaments, of wood; wooden articles of 98 tendeurs pour chaussures, en bois. 4417 101 furniture not falling in Chapter 94. 4420 Ouvrages de menuiserie et pièces de 102 Other articles of wood. 4421 charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés Chemical wood pulp, soda or sulphate, other pour revêtement de sol et les bardeaux 103 than dissolving grades. 4703 99 (« shingles » et « shakes »), en bois. 4418 Wood pulp obtained by a combination of 100 Articles en bois pour la table ou la cuisine. 4419 104 mechanical and chemical pulping processes. 4705 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, 105 Newsprint, in rolls or sheets. 4801 écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et Uncoated paper and paperboard, of a kind autres objets d'ornement, en bois; articles used for writing, printing or other graphic d'ameublement en bois ne relevant pas du purposes, and non perforated punch-cards 101 Chapitre 94. 4420 and punch tape paper, in rolls or rectangular (including square) sheets, of any size, other 102 Autres ouvrages en bois. 4421 than paper of heading 48.01 or 48.03; hand- 106 made paper and paperboard. 4802 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 103 sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. 4703 Current to September 3, 2026 309 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Toilet or facial tissue stock, towel or napkin Pâtes de bois obtenues par la combinaison stock and similar paper of a kind used for d'un traitement mécanique et d'un traitement household or sanitary purposes, cellulose 104 chimique. 4705 wadding and webs of cellulose fibres, whether or not creped, crinkled, embossed, 105 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. 4801 perforated, surface-coloured, surface- 107 decorated or printed, in rolls or sheets. 4803 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou Uncoated kraft paper and paperboard, in d'autres fins graphiques et papiers et cartons rolls or sheets, other than that of heading pour cartes ou bandes à perforer, non 108 48.02 or 48.03. 4804 perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres Other uncoated paper and paperboard, in que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers rolls or sheets, not further worked or et cartons formés feuille à feuille (papiers et processed than as specified in Note 3 to this 106 cartons à la main). 4802 109 Chapter. 4805 Papiers des types utilisés pour papiers de Paper and paperboard, coated on one or toilette, pour serviettes à démaquiller, pour both sides with kaolin (China clay) or other essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers inorganic substances, with or without a similaires à usages domestiques, d'hygiène ou binder, and with no other coating, whether de toilette, ouate de cellulose et nappes de or not surface-coloured, surface-decorated or fibres de cellulose, même crêpés, plissés, printed, in rolls or rectangular (including gaufrés, estampés, perforés, coloriés en 110 square) sheets, of any size. 4810 surface, décorés en surface ou imprimés, en 107 rouleaux ou en feuilles. 4803 Paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, coated, Papiers et cartons Kraft, non couchés ni impregnated, covered, surface-coloured, enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que surface-decorated or printed, in rolls or 108 ceux des nos 48.02 ou 48.03. 4804 rectangular (including square) sheets, of any size, other than goods of the kind described Autres papiers et cartons, non couchés ni 111 in heading 48.03, 48.09 or 48.10. 4811 enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de Toilet paper and similar paper, cellulose traitements autres que ceux stipulés dans la wadding or webs of cellulose fibres, of a kind 109 Note 3 du présent Chapitre. 4805 used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to Papiers et cartons couchés au kaolin ou à size or shape; handkerchiefs, cleansing d'autres substances inorganiques sur une ou tissues, towels, tablecloths, serviettes, bed sur les deux faces, avec ou sans liants, à sheets and similar household, sanitary or l'exclusion de tout autre couchage ou hospital articles, articles of apparel and enduction, même coloriés en surface, décorés clothing accessories, of paper pulp, paper, en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 112 cellulose wadding or webs of cellulose fibres. 4818 feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 110 tout format. 4810 Cartons, boxes, cases, bags and other packing containers, of paper, paperboard, Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes cellulose wadding or webs of cellulose fibres; de fibres de cellulose, couchés, enduits, box files, letter trays, and similar articles, of imprégnés, recouverts, coloriés en surface, paper or paperboard of a kind used in décorés en surface ou imprimés, en rouleaux 113 offices, shops or the like. 4819 ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les Other paper, paperboard, cellulose wadding produits des types décrits dans les libellés des and webs of cellulose fibres, cut to size or 111 nos 48.03, 48.09 ou 48.10. 4811 shape; other articles of paper pulp, paper, paperboard, cellulose wadding or webs of Papiers des types utilisés pour papiers de 114 cellulose fibres. 4823 toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des Synthetic filament yarn (other than sewing types utilisés à des fins domestiques ou thread), not put up for retail sale, including sanitaires, en rouleaux d'une largeur synthetic monofilament of less than 67 n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; 115 decitex. 5402 mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie- mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres 112 de cellulose. 4818 Current to September 3, 2026 310 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Wadding of textile materials and articles Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres thereof; textile fibres, not exceeding 5 mm in emballages en papier, carton, ouate de length (flock), textile dust and mill neps (excl. cellulose ou nappes de fibres de cellulose; wadding and articles thereof impregnated or cartonnages de bureau, de magasin ou coated with pharmaceutical substances or 113 similaires. 4819 put up for retail sale for medical, surgical, dental or veterinary purposes, and products Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et impregnated, coated or covered with nappes de fibres de cellulose découpés à 116 perfumes, cosmetics, soaps etc.) Subset of 5601 format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de Nonwovens, whether or not impregnated, 114 fibres de cellulose. 4823 117 coated, covered or laminated. 5603 Fils de filaments synthétiques (autres que les Women's or girls' suits, ensembles, jackets, fils à coudre), non conditionnés pour la vente blazers, dresses, skirts, divided skirts, au détail, y compris les monofilaments trousers, bib and brace overalls, breeches 115 synthétiques de moins de 67 décitex. 5402 118 and shorts (other than swimwear). 6204 Ouates de matières textiles et articles en ces Sacks and bags, of a kind used for the ouates; fibres textiles d'une longueur 119 packing of goods. 6305 n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (À Footwear with outer soles of rubber, plastics, l’exclusion de la ouate et des articles en ouate leather or composition leather and uppers of imprégnés ou enduits de substances 120 leather. 6403 pharmaceutiques ou présentés au détail pour des usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, ainsi que des produits Slag wool, rock wool and similar mineral imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, Sous-ensemble wools; exfoliated vermiculite, expanded clays, 116 de cosmétiques, de savons, etc). de 5601 foamed slag and similar expanded mineral materials; mixtures and articles of heat- insulating, sound-insulating or sound- Nontissés même imprégnés, enduits, absorbing mineral materials, other than 117 recouverts ou stratifiés. 5603 those of heading 68.11 or 68.12 or of Chapter 121 69. 6806 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à Articles of asphalt or of similar material (for bretelles, culottes et shorts (autres que pour le example, petroleum bitumen or coal tar 118 bain), pour femmes ou fillettes. 6204 122 pitch). 6807 119 Sacs et sachets d'emballage. 6305 Panels, boards, tiles, blocks and similar articles of vegetable fibre, of straw or of Chaussures à semelles extérieures en shavings, chips, particles, sawdust or other caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou waste, of wood, agglomerated with cement, 120 reconstitué et dessus en cuir naturel. 6403 123 plaster or other mineral binders. 6808 Laines de laitier, de scories, de roche et laines Articles of cement, of concrete or of artificial minérales similaires; vermiculite expansée, 124 stone, whether or not reinforced. 6810 argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; Worked mica and articles of mica, including mélanges et ouvrages en matières minérales à agglomerated or reconstituted mica, whether usages d'isolants thermiques ou sonores ou or not on a support of paper, paperboard or pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 125 other materials. 6814 121 des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69. 6806 Articles of stone or of other mineral Ouvrages en asphalte ou en produits similaires substances (including carbon fibres, articles 122 (poix de pétrole, brais, par exemple). 6807 of carbon fibres and articles of peat), not 126 elsewhere specified or included. 6815 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en Refractory bricks, blocks, tiles and similar copeaux, plaquettes, particules, sciures ou refractory ceramic constructional goods, autres déchets de bois, agglomérés avec du other than those of siliceous fossil meals or 123 ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux. 6808 127 similar siliceous earths. 6902 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre Ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; 124 artificielle, même armés. 6810 ceramic mosaic cubes and the like, whether 128 or not on a backing; finishing ceramics. 6907 Current to September 3, 2026 311 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Float glass and surface ground or polished Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le glass, in sheets, whether or not having an mica aggloméré ou reconstitué, même sur absorbent, reflecting or non-reflecting layer, support en papier, en carton ou en autres 129 but not otherwise worked. 7005 125 matières. 6814 Safety glass, consisting of toughened Ouvrages en pierre ou en autres matières 130 (tempered) or laminated glass. 7007 minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non Carboys, bottles, flasks, jars, pots, phials, 126 dénommés ni compris ailleurs. 6815 ampoules and other containers, of glass, of a kind used for the conveyance or packing of Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques goods; preserving jars of glass; stoppers, lids analogues de construction, réfractaires, autres 131 and other closures, of glass. 7010 que ceux en farines siliceuses fossiles ou en 127 terres siliceuses analogues. 6902 Glass fibres (including glass wool) and articles thereof (for example, yarn, rovings, Carreaux et dalles de pavement ou de 132 woven fabrics). 7019 revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en Synthetic or reconstructed precious or semi- céramique, même sur support; pièces de precious stones, whether or not worked or 128 finition, en céramique. 6907 graded but not strung, mounted or set; ungraded synthetic or reconstructed Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur precious or semi-precious stones, une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, temporarily strung for convenience of même à couche absorbante, réfléchissante ou 133 transport. - Piezo-electric quartz 7104.10 non réfléchissante, mais non autrement 129 travaillée. 7005 Synthetic or reconstructed precious or semi- precious stones, whether or not worked or Verre de sécurité, consistant en verres trempés graded but not strung, mounted or set; 130 ou formés de feuilles contre-collées. 7007 ungraded synthetic or reconstructed precious or semi-precious stones, Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, temporarily strung for convenience of emballages tubulaires, ampoules et autres transport. - Other, unworked or simply sawn récipients de transport ou d'emballage, en 134 or roughly shaped: - Other 7104.29 verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, Synthetic or reconstructed precious or semi- 131 en verre. 7010 precious stones, whether or not worked or graded but not strung, mounted or set; Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ungraded synthetic or reconstructed ouvrages en ces matières (fils, tissus, par precious or semi-precious stones, 132 exemple). 7019 temporarily strung for convenience of 135 transport. - Other: - Other 7104.99 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni Silver (including silver plated with gold or montées ni serties; pierres synthétiques ou platinum), unwrought or in semi- reconstituées non assorties, enfilées 136 manufactured forms, or in powder form. 7106 temporairement pour la facilité du transport. - 133 Quartz piézo-électrique 7104.10 Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste Pierres synthétiques ou reconstituées, même and scrap containing precious metal or travaillées ou assorties mais non enfilées ni precious metal compounds, of a kind used montées ni serties; pierres synthétiques ou principally for the recovery of precious metal reconstituées non assorties, enfilées 137 other than goods of heading 85.49. 7112 temporairement pour la facilité du transport. - Autres, brutes ou simplement sciées ou Articles of goldsmiths' or silversmiths' wares 134 dégrossies : - Autres 7104.29 and parts thereof, of precious metal or of 138 metal clad with precious metal. 7114 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni Other articles of precious metal or of metal montées ni serties; pierres synthétiques ou 139 clad with precious metal. 7115 reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Spark-ignition reciprocating or rotary internal 135 Autres : - Autres 7104.99 140 combustion piston engines. 8407 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et Compression-ignition internal combustion l'argent platiné), sous formes brutes ou mi- piston engines (diesel or semi-diesel 136 ouvrées, ou en poudre. 7106 141 engines). 8408 Current to September 3, 2026 312 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Parts suitable for use solely or principally Déchets et débris de métaux précieux ou de 142 with the engines of heading 84.07 or 84.08. 8409 plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux Turbo-jets, turbo-propellers and other gas précieux ou des composés de métaux précieux turbines. - Turbo-jets: - Of a thrust not du type de ceux utilisés principalement pour la 143 exceeding 25 kN 8411.11 137 récupération des métaux précieux. 7112 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux turbines. - Turbo-jets: - Of a thrust exceeding précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 144 25 kN 8411.12 138 précieux. 7114 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas Autres ouvrages en métaux précieux ou en turbines. - Turbo-propellers: - Of a power not 139 plaqués ou doublés de métaux précieux. 7115 145 exceeding 1,100 kW 8411.21 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à Turbo-jets, turbo-propellers and other gas 140 allumage par étincelles (moteurs à explosion). 8407 turbines. - Turbo-propellers: - Of a power 146 exceeding 1,100 kW 8411.22 Moteurs à piston, à allumage par compression 141 (moteur diesel ou semi-diesel). 8408 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas turbines. - Other gas turbines: - Of a power Parties reconnaissables comme étant 147 not exceeding 5,000 kW 8411.81 exclusivement ou principalement destinées aux 142 moteurs des nos 84.07 ou 84.08. 8409 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas turbines. - Other gas turbines: - Of a power Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 148 exceeding 5,000 kW 8411.82 turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une 143 poussée n'excédant pas 25 kN 8411.11 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas 149 turbines. - Parts: - Other 8411.99 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une 150 Other engines and motors. 8412 144 poussée excédant 25 kN 8411.12 Pumps for liquids, whether or not fitted with Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres a measuring device (excl. ceramic pumps and turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une secretion aspirating pumps for medical use 145 puissance n'excédant pas 1 100 kW 8411.21 and medical pumps carried on or implanted 151 in the body); liquid elevators (excl. pumps) Subset of 8413 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une Air or vacuum pumps, air or other gas 146 puissance excédant 1 100 kW 8411.22 compressors and fans; ventilating or recycling hoods incorporating a fan, whether Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres or not fitted with filters; gas-tight biological turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une safety cabinets, whether or not fitted with 147 puissance n'excédant pas 5.000 kW 8411.81 152 filters. 8414 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres Refrigerators, freezers and other turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une refrigerating or freezing equipment, electric 148 puissance excédant 5.000 kW 8411.82 or other; heat pumps other than air 153 conditioning machines of heading 84.15. 8418 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 149 turbines à gaz. - Parties : - Autres 8411.99 Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated (excluding 150 Autres moteurs et machines motrices. 8412 furnaces, ovens and other equipment of heading 85.14), for the treatment of materials by a process involving a change of Pompes pour liquides, même comportant un temperature such as heating, cooking, dispositif mesureur (À l’exclusion des pompes roasting, distilling, rectifying, sterilizing, en céramique et des pompes d’aspiration des pasteurizing, steaming, drying, evaporating, sécrétions à usage médical, ainsi que des vaporizing, condensing or cooling, other than pompes médicales portées sur le corps ou machinery or plant of a kind used for implantées dans celui-ci); élévateurs à liquides Sous-ensemble domestic purposes; instantaneous or storage 151 (À l’exclusion des pompes). de 8413 154 water heaters, non-electric. 8419 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur 152 incorporé, même filtrantes. 8414 Current to September 3, 2026 313 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Centrifuges, including centrifugal dryers Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et (excl. those for isotope separation); filtering autres matériel, machines et appareils pour la or purifying machinery and apparatus, for production du froid, à équipement électrique 155 liquids or gases (excl. artificial kidneys). Subset of 8421 ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement Dish washing machines; machinery for 153 de l'air du no 84.15. 8418 cleaning or drying bottles or other containers; machinery for filling, closing, Appareils, dispositifs ou équipements de sealing, or labelling bottles, cans, boxes, laboratoire, même chauffés électriquement (à bags or other containers; machinery for l'exclusion des fours et autres appareils du no capsuling bottles, jars, tubes and similar 85.14), pour le traitement de matières par des containers; other packing or wrapping opérations impliquant un changement de machinery (including heat-shrink wrapping température telles que le chauffage, la cuisson, machinery); machinery for aerating la torréfaction, la distillation, la rectification, la 156 beverages. 8422 stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la Mechanical appliances (whether or not hand- condensation ou le refroidissement, autres que operated) for projecting, dispersing or les appareils domestiques; chauffe-eau non spraying liquids or powders; fire électriques, à chauffage instantané ou à extinguishers, whether or not charged; spray 154 accumulation. 8419 guns and similar appliances; steam or sand blasting machines and similar jet projecting Centrifugeuses, y compris les essoreuses 157 machines. 8424 centrifuges (À l’exclusion de celles destinées à la séparation des isotopes); appareils pour la Ships' derricks; cranes, including cable filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz Sous-ensemble cranes; mobile lifting frames, straddle 155 (à l’exclusion des reins artificiels). de 8421 158 carriers and works trucks fitted with a crane. 8426 Machines à laver la vaisselle; machines et Parts suitable for use solely or principally appareils servant à nettoyer ou à sécher les with the machinery of headings 84.25 to bouteilles ou autres récipients; machines et 159 84.30. 8431 appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler Household or laundry-type washing les bouteilles, pots, tubes et contenants machines, including machines which both analogues; autres machines et appareils à 160 wash and dry. 8450 empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer 161 Metal-rolling mills and rolls therefor. 8455 sous film thermorétractable); machines et 156 appareils à gazéifier les boissons. 8422 Parts and accessories suitable for use solely or principally with the machines of headings Appareils mécaniques (même à main) à 84.56 to 84.65, including work or tool projeter, disperser ou pulvériser des matières holders, self-opening dieheads, dividing liquides ou en poudre; extincteurs, même heads and other special attachments for the chargés; pistolets aérographes et appareils machines; tool holders for any type of tool similaires; machines et appareils à jet de sable, 162 for working in the hand. 8466 157 à jet de vapeur et appareils à jet similaires. 8424 Tools for working in the hand, pneumatic, Bigues; grues et blondins; ponts roulants, hydraulic or with self-contained electric or portiques de déchargement ou de 163 non-electric motor. 8467 manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et 158 chariots-grues. 8426 Automatic data processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, Parties reconnaissables comme étant machines for transcribing data onto data exclusivement ou principalement destinées aux media in coded form and machines for 159 machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. 8431 processing such data, not elsewhere 164 specified or included. 8471 Machines à laver le linge, même avec dispositif 160 de séchage. 8450 Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding, mixing or 161 Laminoirs à métaux et leurs cylindres. 8455 kneading earth, stone, ores or other mineral substances, in solid (including powder or paste) form; machinery for agglomerating, shaping or moulding solid mineral fuels, ceramic paste, unhardened cements, plastering materials or other mineral products in powder or paste form; machines 165 for forming foundry moulds of sand. 8474 Current to September 3, 2026 314 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Machinery for working rubber or plastics or Parties et accessoires reconnaissables comme for the manufacture of products from these étant exclusivement ou principalement materials, not specified or included destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y 166 elsewhere in this Chapter. 8477 compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les Machines and mechanical appliances having dispositifs diviseurs et autres dispositifs individual functions, not specified or included spéciaux se montant sur ces machines; porte- 167 elsewhere in this Chapter. 8479 outils pour outils ou outillage à main, de tous 162 types. 8466 Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patterns; moulds for metal Outils pneumatiques, hydrauliques ou à (other than ingot moulds), metal carbides, moteur (électrique ou non électrique) 168 glass, mineral materials, rubber or plastics. 8480 163 incorporé, pour emploi à la main. 8467 Taps, cocks, valves and similar appliances for Machines automatiques de traitement de pipes, boiler shells, tanks, vats or the like, l'information et leurs unités; lecteurs including pressure-reducing valves and magnétiques ou optiques, machines de mise 169 thermostatically controlled valves. 8481 d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, 164 non dénommés ni compris ailleurs. 8471 170 Ball or roller bearings. 8482 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, Transmission shafts (including cam shafts laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer and crank shafts) and cranks; bearing les terres, pierres, minerais ou autres matières housings and plain shaft bearings; gears and minérales solides (y compris les poudres et les gearing; ball or roller screws; gear boxes and pâtes); machines à agglomérer, former ou other speed changers, including torque mouler les combustibles minéraux solides, les converters; flywheels and pulleys, including pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres pulley blocks; clutches and shaft couplings matières minérales en poudre ou en pâte; 171 (including universal joints). 8483 machines à former les moules de fonderie en 165 sable. 8474 Machinery parts, not containing electrical connectors, insulators, coils, contacts or Machines et appareils pour le travail du other electrical features, not specified or caoutchouc ou des matières plastiques ou pour 172 included elsewhere in this Chapter. 8487 la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Electric motors and generators (excluding 166 Chapitre. 8477 173 generating sets). 8501 Machines et appareils mécaniques ayant une Electric generating sets and rotary fonction propre, non dénommés ni compris 174 converters. 8502 167 ailleurs dans le présent Chapitre. 8479 Parts suitable for use solely or principally Châssis de fonderie; plaques de fond pour 175 with the machines of heading 85.01 or 85.02. 8503 moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les Electrical transformers, static converters (for carbures métalliques, le verre, les matières 176 example, rectifiers) and inductors. 8504 minérales, le caoutchouc ou les matières 168 plastiques. 8480 Electrical ignition or starting equipment of a kind used for spark-ignition or compression- Articles de robinetterie et organes similaires ignition internal combustion engines (for pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves example, ignition magnetos, magneto- ou contenants similaires, y compris les dynamos, ignition coils, sparking plugs and 169 détendeurs et les vannes thermostatiques. 8481 glow plugs, starter motors); generators (for example, dynamos, alternators) and cut-outs Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à of a kind used in conjunction with such 170 aiguilles. 8482 177 engines. 8511 Arbres de transmission (y compris les arbres à Electric instantaneous or storage water cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers heaters and immersion heaters; electric et coussinets; engrenages et roues de friction; space heating apparatus and soil heating broches filetées à billes ou à rouleaux; apparatus; electro-thermic hair-dressing réducteurs, multiplicateurs et variateurs de apparatus (for example, hair dryers, hair vitesse, y compris les convertisseurs de couple; curlers, curling tong heaters) and hand volants et poulies, y compris les poulies à dryers; electric smoothing irons; other moufles; embrayages et organes electro-thermic appliances of a kind used for d'accouplement, y compris les joints domestic purposes; electric heating resistors, 171 d'articulation. 8483 178 other than those of heading 85.45. 8516 Current to September 3, 2026 315 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Telephone sets, including smartphones and Parties de machines ou d'appareils, non other telephones for cellular networks or for dénommées ni comprises ailleurs dans le other wireless networks; other apparatus for présent Chapitre, ne comportant pas de the transmission or reception of voice, connexions électriques, de parties isolées images or other data, including apparatus for électriquement, de bobinages, de contacts ni communication in a wired or wireless 172 d'autres caractéristiques électriques. 8487 network (such as a local or wide area network), other than transmission or Moteurs et machines génératrices, électriques, reception apparatus of heading 84.43, 85.25, 173 à l'exclusion des groupes électrogènes. 8501 179 85.27 or 85.28. 8517 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs Discs, tapes, solid-state non-volatile storage 174 électriques. 8502 devices, "smart cards" and other media for the recording of sound or of other phenomena, whether or not recorded, Parties reconnaissables comme étant including matrices and masters for the exclusivement ou principalement destinées aux production of discs, but excluding products 175 machines des nos 85.01 ou 85.02. 8503 180 of Chapter 37. 8523 Transformateurs électriques, convertisseurs Transmission apparatus for radio- électriques statiques (redresseurs, par broadcasting or television, whether or not 176 exemple), bobines de réactance et selfs. 8504 incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; Appareils et dispositifs électriques d'allumage television cameras, digital cameras and video ou de démarrage pour moteurs à allumage par 181 camera recorders. 8525 étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, Radar apparatus, radio navigational aid bougies d'allumage ou de chauffage, apparatus and radio remote control démarreurs, par exemple); génératrices 182 apparatus. 8526 (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 177 moteurs. 8511 Electric sound or visual signalling apparatus (for example, bells, sirens, indicator panels, burglar or fire alarms), other than those of Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; 183 heading 85.12 or 85.30. 8531 appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure Electrical apparatus for switching or (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers protecting electrical circuits, or for making à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; connections to or in electrical circuits (for fers à repasser électriques; autres appareils example, switches, fuses, lightning arresters, électrothermiques pour usages domestiques; voltage limiters, surge suppressors, plugs résistances chauffantes, autres que celles du and other connectors, junction boxes), for a 178 no 85.45. 8516 184 voltage exceeding 1,000 volts. 8535 Poste téléphoniques d'usagers, y compris les Electrical apparatus for switching or téléphones pour réseaux cellulaires et pour protecting electrical circuits, or for making autres réseaux sans fil; autres appareils pour connections to or in electrical circuits (for l'émission, la transmission ou la réception de la example, switches, relays, fuses, surge voix, d'images ou d'autres données, y compris suppressors, plugs, sockets, lamp-holders les appareils pour la communication dans un and other connectors, junction boxes), for a réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local voltage not exceeding 1,000 volts; connectors ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, for optical fibres, optical fibre bundles or 179 85.25, 85.27 ou 85.28. 8517 185 cables. 8536 Disques, bandes, dispositifs de stockage Boards, panels, consoles, desks, cabinets and rémanent des données à base de semi- other bases, equipped with two or more conducteurs, « cartes intelligentes » et autres apparatus of heading 85.35 or 85.36, for supports pour l'enregistrement du son ou pour electric control or the distribution of enregistrement analogues, même enregistrés, electricity, including those incorporating y compris les matrices et moules galvaniques instruments or apparatus of Chapter 90, and pour la fabrication des disques, à l'exclusion numerical control apparatus, other than 180 des produits du Chapitre 37. 8523 186 switching apparatus of heading 85.17. 8537 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou Parts suitable for use solely or principally la télévision, même incorporant un appareil de with the apparatus of heading 85.35, 85.36 or réception ou un appareil d'enregistrement ou 187 85.37. 8538 de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et 181 caméscopes. 8525 Current to September 3, 2026 316 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Electric filament or discharge lamps, Appareils de radiodétection et de including sealed beam lamp units and ultra- radiosondage (radar), appareils de violet or infra-red lamps; arc-lamps, light- radionavigation et appareils de 188 emitting diode (LED) light sources. 8539 182 radiotélécommande. 8526 Semiconductor devices (for example, diodes, Appareils électriques de signalisation transistors, semiconductor-based acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, transducers); photosensitive semiconductor tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs devices, including photovoltaic cells whether pour la protection contre le vol ou l'incendie, or not assembled in modules or made up par exemple), autres que ceux des nos 85.12 into panels; light-emitting diodes (LED), 183 ou 85.30. 8531 whether or not assembled with other light- emitting diodes (LED); mounted piezo-electric Appareillage pour la coupure, le 189 crystals. 8541 sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 190 Electronic integrated circuits. 8542 électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de Electrical machines and apparatus, having tension, parasurtenseurs, prises de courant et individual functions, not specified or included autres connecteurs, boîtes de jonction, par 191 elsewhere in this Chapter. 8543 exemple), pour une tension excédant 1.000 184 volts. 8535 Insulated (including enamelled or anodized) wire, cable (including co-axial cable) and Appareillage pour la coupure, le other insulated electric conductors, whether sectionnement, la protection, le branchement, or not fitted with connectors; optical fibre le raccordement ou la connexion des circuits cables, made up of individually sheathed électriques (interrupteurs, commutateurs, fibres, whether or not assembled with relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et 192 electric conductors or fitted with connectors. 8544 prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas Carbon electrodes, carbon brushes, lamp 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, carbons, battery carbons and other articles of 185 faisceaux ou câbles de fibres optiques. 8536 graphite or other carbon, with or without 193 metal, of a kind used for electrical purposes. 8545 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant Self-propelled railway or tramway coaches, plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, vans and trucks (cars), other than those of pour la commande ou la distribution 194 heading 86.04. 8603 électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi Railway or tramway goods vans and wagons que les appareils de commande numériques, 195 (freight cars), not self-propelled. 8606 autres que les appareils de commutation du 186 no 85.17. 8537 Tractors (other than tractors of heading 196 87.09). 8701 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux Motor cars and other motor vehicles 187 appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37. 8538 principally designed for the transport of persons (other than those of heading 87.02), Lampes et tubes électriques à incandescence 197 including station wagons and racing cars. 8703 ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes 198 Motor vehicles for the transport of goods. 8704 et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes 188 émettrices de lumière (LED). 8539 Trailers and semi-trailers; other vehicles, not 199 mechanically propelled; parts thereof. 8716 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à Other aircraft (for example, helicopters, semi-conducteur, y compris les cellules aeroplanes), except unmanned aircraft of photovoltaïques même assemblées en heading 88.06; spacecraft (including modules ou constituées en panneaux; diodes satellites) and suborbital and spacecraft émettrices de lumière (LED); cristaux piézo- 200 launch vehicles. 8802 189 électriques montés. 8541 Cruise ships, excursion boats, ferry-boats, 190 Circuits intégrés électroniques. 8542 cargo ships, barges and similar vessels for 201 the transport of persons or goods. 8901 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris Yachts and other vessels for pleasure or 191 ailleurs dans le présent Chapitre. 8543 202 sports; rowing boats and canoes. 8903 Current to September 3, 2026 317 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 203 Tugs and pusher craft. 8904 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité Light-vessels, fire-floats, dredgers, floating (même laqués ou oxydés anodiquement), cranes, and other vessels the navigability of munis ou non de pièces de connexion; câbles which is subsidiary to their main function; de fibres optiques, constitués de fibres gainées floating docks; floating or submersible individuellement, même comportant des 204 drilling or production platforms. 8905 conducteurs électriques ou munis de pièces de 192 connexion. 8544 Optical fibres and optical fibre bundles; optical fibre cables other than those of Électrodes en charbon, balais en charbon, heading 85.44; sheets and plates of charbons pour lampes ou pour piles et autres polarizing material; lenses (including contact articles en graphite ou en autre carbone, avec lenses), prisms, mirrors and other optical 193 ou sans métal, pour usages électriques. 8545 elements, of any material, unmounted, other than such elements of glass not optically Automotrices et autorails, autres que ceux du 205 worked. 9001 194 no 86.04. 8603 Photographic (other than cinematographic) Wagons pour le transport sur rail de cameras; photographic flashlight apparatus 195 marchandises. 8606 and flashbulbs other than discharge lamps of 206 heading 85.39. 9006 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs 196 du no 87.09). 8701 Lasers, other than laser diodes; other optical appliances and instruments, not specified or Voitures de tourisme et autres véhicules 207 included elsewhere in this Chapter. 9013 automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no Direction finding compasses; other 87.02), y compris les voitures du type « break » 208 navigational instruments and appliances. 9014 197 et les voitures de course. 8703 Instruments and apparatus for measuring or Véhicules automobiles pour le transport de checking the flow, level, pressure or other 198 marchandises. 8704 variables of liquids or gases (for example, flowmeters, level gauges, manometers, heat Remorques et semi-remorques pour tous meters), excluding instruments and véhicules; autres véhicules non automobiles; apparatus of heading 90.14, 90.15, 90.28 or 199 leurs parties. 8716 209 90.32. 9026 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, Instruments and apparatus for physical or par exemple); véhicules spatiaux (y compris les chemical analysis (for example, polarimeters, satellites) et leurs véhicules lanceurs et refractometers, spectrometers, gas or smoke 200 véhicules sous-orbitaux. 8802 analysis apparatus); instruments and apparatus for measuring or checking viscosity, porosity, expansion, surface tension Paquebots, bateaux de croisières, or the like; instruments and apparatus for transbordeurs, cargos, péniches et bateaux measuring or checking quantities of heat, similaires pour le transport de personnes ou de sound or light (including exposure meters); 201 marchandises. 8901 210 microtomes. 9027 Yachts et autres bateaux et embarcations de Oscilloscopes, spectrum analyzers and other plaisance ou de sport; bateaux à rames et instruments and apparatus for measuring or 202 canoës. 8903 checking electrical quantities, excluding meters of heading 90.28; instruments and 203 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. 8904 apparatus for measuring or detecting alpha, beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionizing Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux- 211 radiations. 9030 dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire Measuring or checking instruments, par rapport à la fonction principale; docks appliances and machines, not specified or flottants; plates-formes de forage ou included elsewhere in this Chapter; profile 204 d'exploitation, flottantes ou submersibles. 8905 212 projectors. 9031 Automatic regulating or controlling 213 instruments and apparatus. 9032 Seats (other than those of heading 94.02), whether or not convertible into beds, and 214 parts thereof. 9401 Current to September 3, 2026 318 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa 215 Other furniture and parts thereof. 9403 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du Mattress supports; articles of bedding and no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou similar furnishing (for example, mattresses, en plaques; lentilles (y compris les verres de quilts, eiderdowns, cushions, pouffes and contact), prismes, miroirs et autres éléments pillows) fitted with springs or stuffed or d'optique en toutes matières, non montés, internally fitted with any material or of autres que ceux en verre non travaillé cellular rubber or plastics, whether or not 205 optiquement. 9001 216 covered. 9404 Appareils photographiques; appareils et Luminaires and lighting fittings including dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour searchlights and spotlights and parts thereof, la production de la lumière-éclair en not elsewhere specified or included; photographie, à l'exclusion des lampes et illuminated signs, illuminated name-plates 206 tubes à décharge du no 85.39. 9006 and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere Dispositifs à cristaux liquides ne constituant 217 specified or included. 9405 pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; 218 Prefabricated buildings. 9406 autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent a Note: The Harmonized Commodity Description and Coding 207 Chapitre. 9013 System codes (published by the World Customs Organization) set out in column 2 are provided for reference purposes only. The Boussoles, y compris les compas de navigation; words “subset of” in front of a code indicate that the correspond- 208 autres instruments et appareils de navigation. 9014 ing item includes only some of the types of goods covered by that code. Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et 209 appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 9026 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les 210 indicateurs de temps de pose); microtomes. 9027 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques 211 ou autres radiations ionisantes. 9030 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs 212 de profils. 9031 Instruments et appareils pour la régulation ou 213 le contrôle automatiques. 9032 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), 214 même transformables en lits, et leurs parties. 9401 215 Autres meubles et leurs parties. 9403 Current to September 3, 2026 319 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Colonne 1 Colonne 2 Code du Système harmonisé de désignation et de codification des Article Marchandises marchandisesa Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou 216 non. 9404 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties 217 non dénommées ni comprises ailleurs. 9405 218 Constructions préfabriquées. 9406 a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code. PART 2 PARTIE 2 Revenue-Generating Goods — Marchandises génératrices de Import, Purchase or Acquire revenus — importation, achat Column 1 Column 2 ou acquisition Harmonized Colonne 1 Colonne 2 Commodity Description and Code du Système Coding System harmonisé de Item Goods codea désignation et de codification des Residues of starch manufacture and similar Article Marchandises marchandisesa residues, beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or distilling Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, dregs and waste, whether or not in the form of pulpes de betteraves, bagasses de cannes à 1 pellets. 2303 sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même Carbon (carbon blacks and other forms of 1 agglomérés sous forme de pellets. 2303 2 carbon not elsewhere specified or included). 2803 Carbone (noirs de carbone et autres formes de Phosphinates (hypophosphites), phosphonates carbone non dénommées ni comprises (phosphites) and phosphates; polyphosphates, 2 ailleurs). 2803 whether or not chemically defined. - 3 Phosphates: - Of potassium 2835.24 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, Phosphinates (hypophosphites), phosphonates de constitution chimique définie ou non. - (phosphites) and phosphates; polyphosphates, 3 Phosphates : - De potassium 2835.24 whether or not chemically defined. - 4 Phosphates: - Other 2835.29 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, 5 Acyclic hydrocarbons. - Unsaturated: - Ethylene 2901.21 de constitution chimique définie ou non. - 4 Phosphates : - Autres 2835.29 Current to September 3, 2026 320 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Acyclic alcohols and their halogenated, Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives. 5 Éthylène 2901.21 - Unsaturated monohydric alcohols: - Acyclic 6 terpene alcohols 2905.22 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools non Acyclic alcohols and their halogenated, 6 saturés : - Alcools terpéniques acycliques 2905.22 sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives. 7 - Other polyhydric alcohols: - Glycerol 2905.45 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether- 7 polyalcools : - Glycérol 2905.45 alcohol-phenols, alcohol peroxides, ether peroxides, acetal and hemiacetal peroxides, Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers- ketone peroxides (whether or not chemically alcools-phénols, peroxydes d'alcools, defined), and their halogenated, sulphonated, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et 8 nitrated or nitrosated derivatives. 2909 d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs Mineral or chemical fertilizers, potassic. - 8 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 9 Potassium chloride 3104.20 Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Mineral or chemical fertilizers containing two 9 Chlorure de potassium 3104.20 or three of the fertilizing elements nitrogen, phosphorus and potassium; other fertilizers; Engrais minéraux ou chimiques contenant goods of this Chapter in tablets or similar deux ou trois des éléments fertilisants : azote, forms or in packages of a gross weight not phosphore et potassium; autres engrais; exceeding 10 kg. - Mineral or chemical produits du présent Chapitre présentés soit en fertilizers containing the three fertilizing tablettes ou formes similaires, soit en 10 elements nitrogen, phosphorus and potassium 3105.20 emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant Mineral or chemical fertilizers containing two les trois éléments fertilisants : azote, or three of the fertilizing elements nitrogen, 10 phosphore et potassium 3105.20 phosphorus and potassium; other fertilizers; goods of this Chapter in tablets or similar Engrais minéraux ou chimiques contenant forms or in packages of a gross weight not deux ou trois des éléments fertilisants : azote, exceeding 10 kg. - Mineral or chemical phosphore et potassium; autres engrais; fertilizers containing the two fertilizing produits du présent Chapitre présentés soit en 11 elements phosphorus and potassium 3105.60 tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 Mineral or chemical fertilizers containing two kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant or three of the fertilizing elements nitrogen, les deux éléments fertilisants : phosphore et phosphorus and potassium; other fertilizers; 11 potassium 3105.60 goods of this Chapter in tablets or similar forms or in packages of a gross weight not Engrais minéraux ou chimiques contenant 12 exceeding 10 kg. - Other 3105.90 deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; Soap; organic surface-active products and produits du présent Chapitre présentés soit en preparations for use as soap, in the form of tablettes ou formes similaires, soit en bars, cakes, moulded pieces or shapes, emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 whether or not containing soap; organic 12 kg. - Autres 3105.90 surface-active products and preparations for washing the skin, in the form of liquid or cream Savons; produits et préparations organiques and put up for retail sale, whether or not tensio-actifs à usage de savon, en barres, en containing soap; paper, wadding, felt and pains, en morceaux ou en sujets frappés, nonwovens, impregnated, coated or covered même contenant du savon; produits et 13 with soap or detergent. 3401 préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou Organic surface-active agents (other than de crème, conditionnés pour la vente au détail, soap); surface-active preparations, washing même contenant du savon; papier, ouates, preparations (including auxiliary washing feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou preparations) and cleaning preparations, 13 recouverts de savon ou de détergents. 3401 whether or not containing soap, other than 14 those of heading 34.01. 3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, préparations pour lessives (y compris les gum inhibitors, viscosity improvers, anti- préparations auxiliaires de lavage) et corrosive preparations and other prepared préparations de nettoyage, même contenant additives, for mineral oils (including gasoline) 14 du savon, autres que celles du no 34.01. 3402 or for other liquids used for the same purposes 15 as mineral oils. 3811 Current to September 3, 2026 321 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Hydraulic brake fluids and other prepared Préparations antidétonantes, inhibiteurs liquids for hydraulic transmission, not d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de containing or containing less than 70% by viscosité, additifs anti-corrosifs et autres weight of petroleum oils or oils obtained from additifs préparés, pour huiles minérales (y 16 bituminous minerals. 3819 compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor 15 minérales. 3811 (for example, joints, elbows, flanges), of 17 plastics. 3917 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions Articles for the conveyance or packing of hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de goods, of plastics; stoppers, lids, caps and pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 18 other closures, of plastics. 3923 16 contenant moins de 70 % en poids. 3819 Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, faggots or in similar forms; wood in chips or coudes, raccords, par exemple), en matières particles; sawdust and wood waste and scrap, 17 plastiques. 3917 whether or not agglomerated in logs, 19 briquettes, pellets or similar forms. 4401 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, Wood charcoal (including shell or nut charcoal), capsules et autres dispositifs de fermeture, en 20 whether or not agglomerated. 4402 18 matières plastiques. 3923 Toilet or facial tissue stock, towel or napkin Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, stock and similar paper of a kind used for fagots ou sous formes similaires; bois en household or sanitary purposes, cellulose plaquettes ou en particules; sciures, déchets et wadding and webs of cellulose fibres, whether débris de bois, même agglomérés sous forme or not creped, crinkled, embossed, perforated, de bûches, briquettes, granulés ou sous surface-coloured, surface-decorated or 19 formes similaires. 4401 21 printed, in rolls or sheets. 4803 Charbon de bois (y compris le charbon de Toilet paper and similar paper, cellulose 20 coques ou de noix), même aggloméré. 4402 wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in Papiers des types utilisés pour papiers de rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to toilette, pour serviettes à démaquiller, pour size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers towels, tablecloths, serviettes, bed sheets and similaires à usages domestiques, d'hygiène ou similar household, sanitary or hospital articles, de toilette, ouate de cellulose et nappes de articles of apparel and clothing accessories, of fibres de cellulose, même crêpés, plissés, paper pulp, paper, cellulose wadding or webs gaufrés, estampés, perforés, coloriés en 22 of cellulose fibres. 4818 surface, décorés en surface ou imprimés, en 21 rouleaux ou en feuilles. 4803 Centrifuges, including centrifugal dryers (excl. those for isotope separation); filtering or Papiers des types utilisés pour papiers de purifying machinery and apparatus, for liquids toilette et pour papiers similaires, ouate de 23 or gases (excl. artificial kidneys). 8421 cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou Mechanical appliances (whether or not hand- sanitaires, en rouleaux d'une largeur operated) for projecting, dispersing or n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; spraying liquids or powders; fire extinguishers, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie- whether or not charged; spray guns and mains, nappes, serviettes de table, draps de lit similar appliances; steam or sand blasting et articles similaires à usages domestiques, de 24 machines and similar jet projecting machines. 8424 toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres Electric instantaneous or storage water heaters 22 de cellulose. 4818 and immersion heaters; electric space heating apparatus and soil heating apparatus; electro- thermic hair-dressing apparatus (for example, Centrifugeuses, y compris les essoreuses hair dryers, hair curlers, curling tong heaters) centrifuges; appareils pour la filtration ou and hand dryers; electric smoothing irons; 23 l'épuration des liquides ou des gaz. 8421 other electro-thermic appliances of a kind used for domestic purposes; electric heating Appareils mécaniques (même à main) à 25 resistors, other than those of heading 85.45. 8516 projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, 24 à jet de vapeur et appareils à jet similaires. 8424 Current to September 3, 2026 322 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SCHEDULE 13 ANNEXE 13 Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Harmonized Code du Système Commodity harmonisé de Description and désignation et de Coding System codification des Item Goods codea Article Marchandises marchandisesa Electric sound or visual signalling apparatus Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; (for example, bells, sirens, indicator panels, appareils électriques pour le chauffage des burglar or fire alarms), other than those of locaux, du sol ou pour usages similaires; 26 heading 85.12 or 85.30. 8531 appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers a Note: The Harmonized Commodity Description and Coding à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; System codes (published by the World Customs Organization) set fers à repasser électriques; autres appareils out in column 2 are provided for reference purposes only. The électrothermiques pour usages domestiques; words “subset of” in front of a code indicate that the correspond- résistances chauffantes, autres que celles du ing item includes only some of the types of goods covered by 25 no 85.45. 8516 that code. Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 26 ou 85.30. 8531 a Les codes du Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre in- dicatif. SOR/2025-143, s. 16; SOR/2026-122, s. 40; SOR/2026-122, s. 41. DORS/2025-143, art. 16; DORS/2026-122, art. 40; DORS/2026-122, art. 41. Current to September 3, 2026 323 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2014-62, s. 3 — DORS/2014-62, art. 3 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014-65, s . 3 — DORS/2014-65, art. 3 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014-98, s . 4 — DORS/2014-98, art. 4 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — S OR/2014-103, s. 2 — DORS/2014-103, art. 2 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014-108, s. 2 — DORS/2014-108, art. 2 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014 -171, s. 3 — DO RS/2014-171, art. 3 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014-184, s . 1 6 — DORS/2014-184, art. 16 16 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 16 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. Current to September 3, 2026 324 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2014-195, s . 4 — DORS/2014-195, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014 -204, s. 6 — DORS/2014-204, art. 6 6 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2014-316, s. 7 — DORS/2014-316, art. 7 7 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 7 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2015-39, s. 4 — DORS/2015-39, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2015-178, s . 4 — DO RS/2015-178, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2016 -50, s. 4 — DORS/2016-50, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2019-61, s . 26 — DORS/2019-61, art. 26 26 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 26 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2019 -71, s. 5 — DORS/2019-71, art. 5 Statutory Instruments Act Loi sur les textes réglementaires 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply before they textes réglementaires, le présent règlement prend effet are published in the Canada Gazette. avant sa publication dans la Gazette du Canada. — SOR/2021 -48, s. 6 — DORS/2021-48, art. 6 6 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada. Current to September 3, 2026 325 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES their terms before they are published in the Canada Gazette. — SOR/2021-64, s. 3 — DORS/2021-64, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -27, s. 11 — DORS/2022-27, art. 11 11 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 11 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-29, s . 7 — DORS/2022-29, art. 7 7 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 7 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -31, s. 8 — DORS/2022-31, art. 8 8 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 8 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-32, s . 2 — DORS/2022-32, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-46, s . 3 — DORS/2022-46, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-47, s . 3 — DORS/2022-47, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 326 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2022-48, s. 3 — DORS/2022-48, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-52, s. 5 — DORS/2022-52, art. 5 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -53, s . 2 — DO RS/2022-53, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -56, s. 3 — DORS/2022-56, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -64, s. 3 — DORS/2022-64, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-67, s . 4 — DORS/2022-67, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -74, s . 6 — DORS/2022-74, art. 6 6 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-81, s. 3 — DORS/2022-81, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 327 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2022-84, s. 3 — DORS/2022-84, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-95, s. 4 — DORS/2022-95, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -98, s . 5 — DO RS/2022-98, art. 5 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -102 , s . 7 — DORS/2022-102, art. 7 7 For the purpose of paragraph11(2)(a) of the Statutory 7 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-117 , s . 3 — DORS/2022-117, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-125, s. 4 — DORS/2022-125, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -165 , s . 5 — DORS/2022-165, art. 5 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-170 , s . 4 — DORS/2022-170, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 328 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2022-171, s . 4 — DORS/2022-171, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-172, s . 3 — DORS/2022-172, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-173, s . 4 — DORS/2022-173, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-184, s. 4 — DORS/2022-184, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-188, s. 2 — DORS/2022-188, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-189 , s . 3 — DORS/2022-189, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-201, s. 2 — DORS/2022-201, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022 -213, s. 4 — DORS/2022-213, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 329 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2022-224, s . 3 — DORS/2022-224, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-238, s . 2 — DORS/2022-238, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2022-261, s . 6 — DORS/2022-261, art. 6 6 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2022-262, s. 14 — DORS/2022-262, art. 14 14 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 14 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023 -14, s. 5 — DORS/2023-14, art. 5 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2023-32, s. 7 — DORS/2023-32, art. 7 7 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 7 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-33, s . 3 — DORS/2023-33, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-46, s . 4 — DORS/2023-46, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 330 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2023-72, s. 3 — DORS/2023-72, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2023-92, s. 4 — DORS/2023-92, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023 -93, s. 3 — DORS/2023-93, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-162, s. 3 — DORS/2023-162, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-163 , s . 4 — DORS/2023-163, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2023-176, s. 2 — DORS/2023-176, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023 -184, s. 3 — DORS/2023-184, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-185, s. 3 — DORS/2023-185, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 331 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2023-191, s . 3 — DORS/2023-191, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2023-235, s . 3 — DORS/2023-235, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2023-258, s . 9 — DORS/2023-258, art. 9 9 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 9 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2023-264, s. 2 — DORS/2023-264, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2024-32, s . 1 8 — DORS/2024-32, art. 18 18 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 18 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2024 -39, s. 5 — DORS/2024-39, art. 5 5 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2024-40, s . 2 — DORS/2024-40, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2024-90, s. 3 — DORS/2024-90, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 332 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2024-130, s . 4 — DORS/2024-130, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2024-131, s . 3 — DORS/2024-131, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2024-172, s . 4 — DORS/2024-172, art. 4 4 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2024-254, s. 2 — DORS/2024-254, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2025-28, s . 3 — DORS/2025-28, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2025-33, s . 1 0 — DORS/2025-33, art. 10 10 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2025-62, s. 3 — DORS/2025-62, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2025-141, s . 2 — DORS/2025-141, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 333 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES — SOR/2025-142, s . 9 — DORS/2025-142, art. 9 9 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 9 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — S OR/2025-143, s . 1 7 — DORS/2025-143, art. 17 17 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 17 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2025-168, s . 1 9 — DORS/2025-168, art. 19 19 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 19 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2025-228, s . 6 — DORS/2025-228, art. 6 6 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — 2026, c . 3, s. 35 8 — 2026, ch. 3, art. 358 Profits realized before coming into force Bénéfices tirés avant l’entrée en vigueur 358 A regulation or order may be made under Part 2 of 358 Un règlement ou un arrêté peut être pris en vertu de the Special Economic Measures Act with respect to any la partie 2 de la Loi sur les mesures économiques spé- profits referred to in that Part that are realized before the ciales à l’égard de tout bénéfice visé à cette partie qui a day on which this section comes into force only if the été tiré avant la date d’entrée en vigueur du présent ar- profits are realized from property that is owned — or held ticle seulement si ce bénéfice a été tiré d’un bien qui ap- or controlled, directly or indirectly — by Russia, as de- partient à la Russie, au sens de l’article 1 du Règlement fined in section 1 of the Special Economic Measures sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, (Russia) Regulations, or by a person who is identified in ou à toute personne visée par ce règlement ou de tout those Regulations. bien qui est détenu ou contrôlé, même indirectement, par la Russie ou une telle personne. — SOR/2026 -30, s. 13 — DORS/2026-30, art. 13 13 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 13 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2026 -30, s. 14 — DORS/2026-30, art. 14 14 Item 1 of Schedule 10.01 to the Special Economic 14 L’article 1 de l’annexe 10.01 du Règlement sur les Measures (Russia) Regulations, as it read immediately mesures économiques spéciales visant la Russie, dans sa before the day on which these Regulations come into version antérieure à la date d’entrée en vigueur du pré- force, continues to apply, for a period of 45 days after sent règlement, continue de s’appliquer — pour une Current to September 3, 2026 334 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break --> Special Economic Measures (Russia) Regulations Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie RELATED PROVISIONS DISPOSITIONS CONNEXES that day, in respect of goods loaded onto a ship before période de quarante-cinq jours suivant cette date — à that day. l’égard des marchandises chargées sur un navire avant cette date. — SOR/2026-61, s . 2 — DORS/2026-61, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2026-80, s. 3 — DORS/2026-80, art. 3 3 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2026-122 , s . 42 — DORS/2026-122, art. 42 42 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 42 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. — SOR/2026-172, s. 2 — DORS/2026-172, art. 2 2 For the purpose of paragraph 11(2)(a) of the Statuto- 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les ry Instruments Act, these Regulations apply according to textes réglementaires, le présent règlement prend effet their terms before they are published in the Canada avant sa publication dans la Gazette du Canada. Gazette. Current to September 3, 2026 335 À jour au 3 septembre 2026 Last amended on August 13, 2026 Dernière modification le 13 août 2026 <!-- page break -->