Sale of Wildlife Regulations, NWT Reg (Nu) 021-92

WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE CONSOLIDATION OF SALE OF WILDLIFE REGULATIONS R-021-92 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LA VENTE D'ANIMAUX DE LA FAUNE R-021-92 AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-038-93 R-088-93 R-089-93 R-083-94 R-087-94 R-105-94 R-066-95 R-081-95 R-118-95 R-122-95 R-018-96 R-020-97 R-030-97 R-040-97 R-056-97 R-065-97 R-020-98 R-025-98 R-091-98 (CIF 98/08/01) R-119-98 R-038-93 R-088-93 R-089-93 R-083-94 R-087-94 R-105-94 R-066-95 R-081-95 R-118-95 R-122-95 R-018-96 R-020-97 R-030-97 R-040-97 R-056-97 R-065-97 R-020-98 R-025-98 R-091-98 (EEV 1998-08-01) R-119-98 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette (for regulations made before April 1, 1999) and Part II of the Nunavut Gazette (for regulations made on or after April 1, 1999). La presénte codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu'à titre documentaire. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest (dans le cas des règlements pris avant le 1er avril 1999) et de la Partie II de la Gazette du Nunavut (dans le cas des règlements pris depuis le 1er avril 1999) ont force de loi. WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE SALE OF WILDLIFE REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LA VENTE D'ANIMAUX DE LA FAUNE The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under section 98 of the Wildlife Act and every enabling power, makes the Sale Of Wildlife Regulations. Le commissaire, en vertu de l'article 98 de la Loi sur la faune et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur la vente d'animaux de la faune. 1. In these regulations, "Act" means the Wildlife Act; (Loi) "area" means a wildlife management area designated under section 18 of the Act; (région) "commercial tag" means a tag that forms a part of a general hunting licence, authorizing the holder of the licence to possess, purchase, sell, trade or barter wildlife; (étiquette commerciale) "gift of meat" means meat given to or received from persons other than immediate family members; (viande en cadeau) "GHL" means General Hunting Licence; (PCG) "HTA" means Hunters' and Trappers' Association; (ACT) "IFA" means the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada, dated June 5, 1984 and tabled in the House of Commons of Canada on June 19, 1984, and recorded as document number 322 7/20; (CDI) "unit" means a wildlife management unit designated under section 18 of the Act; (secteur) "zone" means a wildlife management zone designated under section 18 of the Act. (zone). R-089-93,s.2. 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «ACT» Association des chasseurs et trappeurs. (HTA) «CDI» La Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, en date du 5 juin 1984, déposée devant la Chambre des communes le 19 juin 1984, et enregistrée sous le numéro 322-7/20. (IFA) «étiquette commerciale» Étiquette faisant partie intégrante du permis de chasse général et autorisant le titulaire du permis à avoir en sa possession, à acheter, à vendre, à échanger ou à troquer des animaux de la faune. (commercial tag) «Loi» La Loi sur la faune. (Act) «PCG» Permis de chasse général. (GHL) «région» Région de gestion de la faune désignée en vertu de l'article 18 de la Loi. (area) «secteur» Secteur de gestion de la faune désigné en vertu de l'article 18 de la Loi. (unit) «viande en cadeau» Viande donnée ou reçue hors du milieu familial immédiat. (gift of meat) «zone» Zone de gestion de la faune désignée en vertu de l'article 18 de la Loi. (zone) R-089-93, art. 2. 1.01. A reference to regulations without a citation is a reference to regulations made under the Wildlife Act. R-056-97,s.2. 1.01. Le renvoi à un règlement sans référence constitue un renvoi à un règlement pris en vertu de la Loi sur la faune. R-056-97, art. 2. 2 1.1. Where these regulations conflict with the terms of the following regulations, the following regulations shall have priority: (a) Inuvialuit Sett lement Region Tuktoyaktuk Hunters and Trappers Committee Regulations; (b) Inuvialuit Settlement Region Aklavik Hunters and Trappers Committee Regulations; (c) Inuvialuit Settlement Region Paulatuk Hunters and Trappers Committee Regulations; (d) Inuvialuit Settlement Region Inuvik Hunters and Trappers Committee Regulations; (e) Inuvialuit Settlement Region Sachs Harbour Hunters and Trappers Committee Regulations; (f) Inuvialuit Settlement Region Holman Hunters and Trappers Committee. R-089-93,s.3. 1.1. Les dispositions des règlements qui suivent l'emportent sur les dispositions incompatibles du présent règlement : a) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk de la région désignée des Inuvialuit; b) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik de la région désignée des Inuvialuit; c) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk de la région désignée des Inuvialuit; d) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik de la région désignée des Inuvialuit; e) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit; f) Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman de la région désignée des Inuvialuit. R-089-93, art. 3. 2. (1) An HTA may issue a commercial tag to a hunter for the following animals: (a) barren-ground caribou; (b) muskox, except in area U/MX/02; (c) polar bear. 2. (1) L'ACT peut délivrer à un chasseur une étiquette commerciale pour les animaux suivants : a) le caribou des toundras; b) le boeuf musqué, sauf dans la région U/MX/02; c) l'ours polaire. (2) Where an HTA does not wish to issue commercial tags under subsection (1), an officer may issue commercial tags. (2) L'agent peut délivrer les étiquettes commerciales lorsque l'ACT préfère ne pas délivrer les étiquettes commerciales en vertu du paragraphe (1). (3) Where a commercial tag is issued under subsection (1) or (2) in respect of wildlife that is subject to a quota under these regulations, the issuer may stipulate a date in the open season before which the hunter must use the commercial tag, and if the hunter fails to use the commercial tag before the stipulated date, the hunter shall return the commercial tag to the issuer and the issuer may issue the commercial tag to another hunter. (3) L'émetteur d'étiquettes peut fixer une date pendant la saison de la chasse avant laquelle le chasseur doit utiliser l'étiquette commerciale qui lui est délivrée en vertu du paragraphe (1) ou (2), et qui vise un animal faisant l'objet d'un quota en vertu du présent règlement. À défaut de se conformer à cette exigence, il retourne l'étiquette commerciale à l'émetteur qui peut alors la délivrer à un autre chasseur. (4) Where a commercial tag is returned and is not reissued or is unused at the end of the season, the person or HTA in possession of the commercial tag at the end of the season shall give the commercial tag to an officer. (4) La personne ou l'ACT qui a en sa possession une étiquette commerciale qui n'a pas été utilisée à la fin de la saison ou qui lui a été retournée sans être délivrée de nouveau, la remet à un agent à la fin de la saison. 3 (5) Where a hunter intends to use a commercial tag for barren-ground caribou, that hunter shall, where a quota exists, obtain a commercial tag before hunting. (5) Le chasseur qui entend utiliser une étiquette commerciale pour le caribou des toundras visé par un quota doit obtenir l'étiquette commerciale avant d'aller à la chasse. (6) Where a hunter intends to sell the meat of muskox or polar bear, the hunter may obtain a commercial tag after the animal is killed. (6) Le chasseur qui entend vendre de la viande de boeuf musqué ou d'ours polaire peut obtenir une étiquette commerciale après avoir abattu l'animal. (7) A commercial tag expires June 30 next following the date of issue. R-038-93,s.2,3; R-122-95,s.2; R-091-98,s.2. (7) La date d'expiration de l'étiquette commerciale est le 30 juin suivant la date de délivrance. R-038-93, art. 3; R-122-95, art. 2; R-091-98, art. 2. 3. (1) The unit, zone or area, the quota and conditions on issue of a commercial tag for barren ground caribou are set out in the Schedule. 3. (1) Sont établis à l'annexe les secteurs, zones et régions, ainsi que les quotas et les conditions relatives à la délivrance des étiquettes commerciales pour le caribou des toundras. (2) The quota set out in the Schedule may be changed through the process set out in section 16 of the Big Game Hunting Regulations. R-038-93,s.4. (2) Le quota fixé à l'annexe peut être modifié selon la procédure établie à l'article 16 du Règlement sur la chasse du gros gibier. 4. (1) Subject to subsection (2), (a) the holder of a commercial tag may sell, trade or barter the meat of caribou, muskox and polar bear; and (b) the holder of a licence to deal in the meat of game may purchase, sell, trade or barter the meat of caribou, muskox and polar bear where that meat has been taken under the authority of a commercial tag and a commercial tag is attached to the meat. 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2) : a) le titulaire d'une étiquette commerciale peut vendre, échanger ou troquer de la viande de caribou, de boeuf musqué ou d'ours polaire; b) le titulaire d'un permis autorisant le commerce de la viande de gibier peut acheter, vendre, échanger ou troquer de la viande de caribou, de boeuf musqué ou d'ours polaire si l'animal dont provient la viande a été abattu en vertu d'une étiquette commerciale et qu'une étiquette commerciale est fixée à la viande. (2) Where the meat described in subsection (1) is a portion of a carcass and the commercial tag is not attached to the portion, the person obtaining the meat shall obtain a receipt from the other party to the transaction stating, (a) where the other party is the holder of a GHL, (i) the name and licence number of the holder of the GHL, (ii) the commercial tag number, (iii) the date of the transaction, (iv) the species of game the meat came (2) Lorsque la viande dont il est question au paragraphe (1) consiste d'une partie de carcasse et que l'étiquette commerciale n'y est pas fixée, la personne qui obtient la viande se procure un reçu indiquant : a) lorsque la personne qui vend ou échange la viande est titulaire d'un PCG : (i) le nom et le numéro du permis du titulaire du PCG, (ii) le numéro de l'étiquette commerciale, (iii) la date de la transaction, 4 from, and (v) the weight of the portion of meat; or (b) where the other party is a holder of a licence to deal in the meat of game, (i) the name and licence number of the holder of the licence to deal in the meat of game, (ii) the commercial tag number, (iii) the date of the transaction, (iv) the species of game the meat came from, and (v) the weight of the portion of meat. (iv) l'espèce d'animal abattu, (v) le poids de la viande; b) lorsque la personne qui vend ou échange la viande est titulaire d'un permis autorisant le commerce de la viande de gibier : (i) le nom et le numéro du permis du titulaire du permis autorisant le commerce de la viande de gibier, (ii) le numéro de l'étiquette commerciale, (iii) la date de la transaction, (iv) l'espèce d'animal abattu, (v) le poids de la viande. (3) The person requested to provide a receipt under subsection (2) shall provide the receipt as soon as practicable. (3) Celui à qui l'on demande de fournir un reçu en vertu du paragraphe (2) doit fournir le reçu dès que possible. 5. (1) A person may purchase, sell, trade or barter the meat of arctic hare, snowshoe hare, muskrat, beaver and lynx in the Territories where that meat has been taken under the authority of a hunting licence issued under the Act or if that person is the holder of a licence to deal in the meat of game. 5. (1) Il est permis d'acheter, de vendre, d'échanger ou de troquer à l'intérieur des territoires de la viande de lièvre arctique, de lièvre d'Amérique, de rat musqué, de castor ou de lynx à condition d'être titulaire d'un permis autorisant le commerce de la viande de gibier ou que la viande ait été prise en vertu d'un permis de chasse délivré aux termes de la Loi. (2) A person may acquire the meat of arctic hare, snowshoe hare, muskrat, beaver and lynx if he or she obtains a receipt from the other party to the transaction stating, where the other party is the holder of a licence issued under the Act, (a) the name and licence number of the licence holder; (b) the date of the transaction; (c) the species of game the meat came from; and (d) the weight of the portion of meat. (2) Il est permis de se procurer de la viande de lièvre arctique, de lièvre d'Amérique, de rat musqué, de castor ou de lynx à condition d'obtenir de celui qui vend ou échange la viande un reçu indiquant, si cette personne est titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi : a) le nom et le numéro du permis du titulaire; b) la date de la transaction; c) l'espèce d'animal abattu; d) le poids de la viande. 6. A person may receive a gift of meat from the holder of a GHL if (a) the person does not receive more than 10 kg over a period of 60 days; and (b) the person obtains a receipt from the holder of the GHL stating (i) the name and licence number of the holder of the GHL, (ii) the date of the transaction, (iii) the species of game the meat came 6. Quiconque peut recevoir de la viande en cadeau du titulaire d'un PCG, à condition que : a) les cadeaux ne représentent pas plus de 10 kg de viande par période de 60 jours; b) le récipiendaire obtienne du titulaire du PCG un reçu indiquant : (i) le nom et le numéro du permis du titulaire du PCG, (ii) la date de la transaction, (iii) l'espèce d'animal abattu, 5 from, and (iv) the weight of the meat. (iv) le poids de la viande. 7. A person may receive a gift of meat from a hunting licence holder, other than a holder of a GHL, if the person obtains a receipt from the hunting licence holder stating (a) the name and licence number of the hunting licence holder; (b) the date of the transaction; (c) the species of game the meat came from; and (d) the weight of the meat. 7. Quiconque peut recevoir de la viande en cadeau du titulaire d'un permis de chasse autre qu'un PCG à condition d'obtenir de celui-ci un reçu indiquant : a) le nom et le numéro du permis de chasse dont il est titulaire; b) la date de la transaction; c) l'espèce d'animal abattu; d) le poids de la viande. 8. The Sale of Wildlife Regulations, established by regulation numbered R-095-82, are repealed. 8. Le règlement no R-095-82 intitulé Sale of Wildlife Regulations (Règlement sur la vente d'animaux de la faune) est abrogé. 6 SCHEDULE (Section 3) CARIBOU, BARREN-GROUND I ITEM NO. II WILDLIFE MANAGEMENT UNIT/ZONE/AREA III COMMUNITY WHERE COMMERCIAL TAGS WILL BE ISSUED IV QUOTA V CONDITIONS ON ISSUE 1. I/BC/06 Aklavik, Inuvik, Paulatuk, Tuktoyaktuk 600 1 2. N/BC/04, N/BC/08 Gjoa Haven, Pelly Bay, Taloyoak 180 2 3. N/BC/05 Arctic Bay, Pond Inlet 78 3 4. N/BC/05 Clyde River 25 NONE 5. N/BC/06 Kugluktuk 50 NONE 6. N/BC/07 Bathurst Inlet 12 NONE 7. N/BC/07 Umingmaktok 50 NONE 8. N/BC/07 Cambridge Bay 289 NONE 9. N/BC/07 Kugluktuk 289 NONE 10. N/BC/08 Baker Lake 40 NONE 11. N/BC/08 Chesterfield Inlet 80 NONE 12. N/BC/08 Hall Beach 100 NONE 13. N/BC/08 Igloolik 150 NONE 14. N/BC/08 Repulse Bay 200 NONE 15. N/BC/09 Cape Dorset, Iqaluit, Kimmirut, Pangnirtung 383 4 16. N/BC/10 Baker Lake 35 NONE 17. N/BC/10 Gjoa Haven 60 2 18. N/BC/11 Arviat 250 NONE 19. N/BC/11 Baker Lake 25 NONE 7 ANNEXE ANNEXE (article 3) CARIBOU DES TOUNDRAS I NO II SECTEUR/ZONE/RÉGION DE GESTION DE LA FAUNE III COLLECTIVITÉS OÙ LES ÉTIQUETTES COMMERCIALES SONT DÉLIVRÉES IV QUOTA V CONDITIONS DE DÉLIVRANCE 1. I/BC/06 Aklavik, Inuvik, Paulatuk, Tuktoyaktuk 600 1 2. N/BC/04, N/BC/08 Gjoa Haven, Pelly Bay, Taloyoak 180 2 3. N/BC/05 Arctic Bay, Pond Inlet 78 3 4. N/BC/05 Clyde River 25 AUCUNE 5. N/BC/06 Kugluktuk 50 AUCUNE 6. N/BC/07 Bathurst Inlet 12 AUCUNE 7. N/BC/07 Umingmaktok 50 AUCUNE 8. N/BC/07 Cambridge Bay 289 AUCUNE 9. N/BC/07 Kugluktuk 289 AUCUNE 10. N/BC/08 Baker Lake 40 AUCUNE 11. N/BC/08 Chesterfield Inlet 80 AUCUNE 12. N/BC/08 Hall Beach 100 AUCUNE 13. N/BC/08 Igloolik 150 AUCUNE 14. N/BC/08 Repulse Bay 200 AUCUNE 15. N/BC/09 Cape Dorset, Iqaluit, Kimmirut, Pangnirtung 383 4 16. N/BC/10 Baker Lake 35 AUCUNE 17. N/BC/10 Gjoa Haven 60 2 18. N/BC/11 Arviat 250 AUCUNE 19. N/BC/11 Baker Lake 25 AUCUNE 8 CARIBOU, BARREN-GROUND I ITEM NO. II WILDLIFE MANAGEMENT UNIT/ZONE/AREA III COMMUNITY WHERE COMMERCIAL TAGS WILL BE ISSUED IV QUOTA V CONDITIONS ON ISSUE 20. N/BC/11 Chesterfield Inlet 150 NONE 21. N/BC/11 Rankin Inlet 145 NONE 22. N/BC/11 Whale Cove 145 NONE 23. N/BC/12 Coral Harbour 6000 NONE 24. N/BC/13 Coral Harbour 50 NONE 25. R/BC/01 Rae-Edzo, Rae Lakes, Snare Lakes, Wha Ti 528 5 26. R/BC/01 Dettah, Yellowknife 264 6 27. S/BC/01 Colville Lake, Dél�ne, Fort Good Hope, Norman Wells, Tsiigehtchic, Tulita 170 7 28. U/BC/01 Fort Smith 250 NONE 9 CARIBOU DES TOUNDRAS I NO II SECTEUR/ZONE/RÉGION DE GESTION DE LA FAUNE III COLLECTIVITÉS OÙ LES ÉTIQUETTES COMMERCIALES SONT DÉLIVRÉES IV QUOTA V CONDITIONS DE DÉLIVRANCE 20. N/BC/11 Chesterfield Inlet 150 AUCUNE 21. N/BC/11 Rankin Inlet 145 AUCUNE 22. N/BC/11 Whale Cove 145 AUCUNE 23. N/BC/12 Coral Harbour 6 000 AUCUNE 24. N/BC/13 Coral Harbour 50 AUCUNE 25. R/BC/01 Rae-Edzo, Rae Lakes, Snare Lakes, Wha Ti 528 5 26. R/BC/01 Dettah, Yellowknife 264 6 27. S/BC/01 Colville Lake, Dél�ne, Fort Good Hope, Norman Wells, Tsiigehtchic, Tulita 170 7 28. U/BC/01 Fort Smith 250 AUCUNE 10 CARIBOU, BARREN-GROUND CONDITIONS 1. These commercial tags are to be divided between and distributed from Aklavik, Inuvik, Paulatuk and Tuktoyaktuk. 2. Commercial tags must be used north of 66° N. 3. No more than 25 commercial tags issued from Pond Inlet may be used for females. 4. No more than 100 commercial tags may be used for females. 5. These commercial tags are to be divided between and distributed from Rae-Edzo, Rae Lakes, Snare Lakes and Wha Ti. 6. These commercial tags are to be divided between and distributed from Dettah and Yellowknife. 7. These commercial tags are to be divided between and distributed from Colville Lake, Dél�ne, Fort Good Hope, Norman Wells, Tsiigehtchic and Tulita. R-038-93,s.5; R-088-93,s.2; R-089-93,s.4; R-083-94,s.2; R-087-94,s.2; R-105-94,s.2; R-066-95,s.2; R-081-95,s.2; R 118-95,s.2; R-122-95,s.3; R-018-96,s.2; R-020,s.2; R-030-97,s.2; R-040-97,s.2; R-056-97,s.3; R-065-97,s.2; R-020 98,s.2; R-025-98,s.2; R-091-98,s.3; R-119-98,s.2. 11 CARIBOU DES TOUNDRAS CONDITIONS 1. Ces étiquettes commerciales sont réparties entre les points de distribution d’Aklavik, d’Inuvik, de Paulatuk et de Tuktoyaktuk. 2. Les étiquettes commerciales doivent être utilisées au nord du 66° N. 3. Un maximum de 25 étiquettes commerciales distribuées à partir de Pond Inlet peuvent être utilisées pour des femelles. 4. Un maximum de 100 étiquettes commerciales peuvent être utilisées pour des femelles. 5. Ces étiquettes commerciales sont réparties entre les points de distribution de Rae-Edzo, de Rae Lakes, de Snare Lakes et de Wha Ti. 6. Ces étiquettes commerciales sont réparties entre les points de distribution de Dettah et de Yellowknife. 7. Ces étiquettes commerciales sont réparties entre les points de distribution de Colville Lake, de Dél�ne, de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Tsiigehtchic et de Tulita. R-038-93, art. 5; R-088-93, art. 2; R-089-93, art. 4; R-083-94, art. 2; R-087-94, art. 2; R-105-94, art. 2; R-066-95, art. 2; R-081-95, art. 2; R-118-95, art. 2; R-122-95, art. 3; R-018-96, art. 2; R-020-97, art .2; R-030-97, art. 2; R-040-97, art. 2; R-056-97, art. 3; R-065-97, art. 2; R-020-98, art. 2; R-025-98, art. 2; R-091-98, art. 3; R-119-98, art. 2.