Regulation 8/2006 amending the Quarry Minerals Regulation (Man. Reg.65/1992)

1 The Quarry Minerals Regulation, 1992, 1 Le présent règlement modifie le Manitoba Regulation 65/92, is amended by this Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, regulation. R.M. 65/92.

2 Schedules A and C are replaced with 2 Les annexes A et C sont remplacées par Schedules A and C to this regulation. les annexes A et C du présent règlement. Coming into force Entrée en vigueur

3 This regulation comes into force on 3 Le présent règlement entre en vigueur le January 30, 2006, or on the day it is registered under 30 janvier 2006 ou à la date de son enregistrement The Regulations Act, whichever is later. en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, si cette date est postérieure. Insert Date 1 SCHEDULE A SCHEDULE OF FEES, RENTALS, DEPOSITS AND EXPENDITURES FEES

1 Application for quarry lease and quarry exploration permit (first term and renewal) — per quarry mineral disposition $60.

2 Application for relief from forfeiture and extension of time — per quarry mineral disposition $60.

3 Application for casual quarry permit $30.

4 Application for surface lease and renewal $60.

5 Application for registration certificate — private aggregate quarry $13.

6 Application to Mining Board $322.

7 Copy of each recorded document or instrument $6.

8 Examination of each record in response to mail or telephone enquiry $4.

9 Filing report of work for quarry exploration permit — per year $14.

10 Registration of assignment, transfer or any other document or instrument — per quarry mineral disposition $13.

2 Insert Date RENTALS (Not refundable for any cause) (1) Rental for a first term quarry lease and renewals for quarry minerals other than peat — $24. per hectare or fraction thereof per year. (2) Rental for a first term quarry lease and renewals for peat — $6.50 per hectare or fraction thereof per year. (3) Rental for surface lease or renewals — $6.50 per hectare or fraction thereof per year but not less than $129. CASH DEPOSITS The cash deposit required upon application for a Quarry Exploration Permit is $l000. or $25. per hectare, whichever amount is greater. EXPENDITURES The expenditures on required work carried out on a Quarry Exploration Permit are as follows: (1) $12. per hectare or part thereof for the first year. (2) $24. per hectare or part thereof for the second year. (3) $36. per hectare or part thereof for the third year. Insert Date 3 SCHEDULE C ROYALTY RATES AND REHABILITATION LEVY The following rates are per tonne, except for peat and amber. ROYALTY RATES Quarry Minerals Amber — per kilogram $5.00 Bentonite 0.60 Kaolin 0.60 Other Clays 0.32 Gypsum 0.45 Limestone — greater than 90% calcium carbonate 0.32 Silica Sand — greater than 95% silica content 0.45* Heavy Mineral Sand containing minerals such as ilmenite, rutile, zircon, garnet, monazite, magnetite, kyanite, tourmaline, sphene, apatite and biotite 0.35* Coal 0.50 Salt 0.50 Shale 0.32* Peat — per cubic metre (loose, dry and uncompressed) 0.06 Gravel — including crushed or screened sand and gravel suitable for use (inter alia) in concrete aggregate, asphalt aggregate, mortar sand and railroad ballast 0.45* Mining Backfill — quarry mineral used in a mining operation as structural fill 0.19 Rock and Stone Common Stone — unsized, unsorted broken stone derived from a bedrock quarry operation or boulder type material such as oversize waste from a sand and gravel operation used directly for any purpose other than for manufacturing or metallurgical purpose 0.13 Processed Stone (a) screened, crushed or pulverized stone derived from a bedrock quarry for use (inter alia) as aggregate or in manufacturing and metallurgical processes 0.32* (b) dimension stone which is shaped, cut, sawn or polished for any use 0.96 REHABILITATION LEVY

4 Insert Date Rehabilitation levy for production of aggregate quarry mineral, per tonne 0.10** * A conversion factor of 1.78 tonnes per cubic metre shall be used where quarry mineral production is calculated in cubic metres. ** Calculation of rehabilitation levy Every operator of an aggregate quarry shall remit to the recorder a rehabilitation levy equal to the product of the number of tonnes of aggregate quarry mineral produced multiplied by $0.10. The Queen's Printer for the Province of Manitoba Insert Date 5 ANNEXE A BARÈME DES DROITS, DES LOYERS, DES DÉPÔTS ET DES DÉPENSES DROITS

1 Demande d'un bail d'exploitation de carrière ou d'une licence d'exploration de carrière (original ou reconductions) — par aliénation de minéraux de carrière 60 $

2 Demande d'exemption de déchéance ou de prorogation de délai — par aliénation de minéraux de carrière 60 $

3 Demande de licence d'exploitation occasionnelle de carrière 30 $

4 Demande de bail de surface — original et reconductions 60 $

5 Demande de certificat d'enregistrement — carrière d'agrégat privée 13 $

6 Demande à la Commission 322 $

7 Copie de chaque instrument ou document enregistré 6$

8 Examen de chaque registre en réponse à une demande téléphonique ou postale 4$

9 Dépôt d'un rapport des travaux pour une licence d'exploration de carrière — par année 14 $

10 Enregistrement d'un document ou d'un instrument, notamment une cession ou un transfert — par aliénation de minéraux de carrière 13 $

6 Insert Date LOYERS (Non remboursables pour quelque motif que ce soit) (1) Loyer à l'égard d'un premier bail d'exploitation de carrière et des renouvellements pour des minéraux de carrière autres que la tourbe — 24 $ par année pour chaque hectare complet ou partiel. (2) Loyer à l'égard d'un premier bail d'exploitation de carrière et des renouvellements pour la tourbe — 6,50 $ par année pour chaque hectare complet ou partiel. (3) Loyer à l'égard d'un bail de surface ou des renouvellements — 6,50 $ par année pour chaque hectare complet ou partiel, sous réserve d'un minimum de 129 $. DÉPÔTS Le dépôt à verser avec une demande de licence d'exploration de carrière est de 1 000 $ ou de 25 $ par hectare, suivant le plus élevé de ces montants. DÉPENSES Les dépenses à engager pour les travaux obligatoires à l'égard d'une licence d'exploration de carrière sont les suivantes : (1) 12 $ par hectare complet ou partiel pour la première année. (2) 24 $ par hectare complet ou partiel pour la deuxième année. (3) 36 $ par hectare complet ou partiel pour la troisième année. Insert Date 7 ANNEXE C REDEVANCES ET COTISATIONS DE REMISE EN ÉTAT Les taux sont indiqués pour une tonne métrique, sauf pour la tourbe et l'ambre. REDEVANCES Minéraux de carrière Ambre — par kilogramme 5,00 $ Bentonite 0,60 $ Kaolin 0,60 $ Autres types d'argile 0,32 $ Gypse 0,45 $ Pierre à chaux contenant plus de 90 % de carbonate de calcium 0,32 $ Sable siliceux contenant plus de 95 % de silice 0,45 $* Sables de minéraux lourds contenant des minéraux comme l'ilménite, le rutile, le zircon, le grenat, la monazite, la magnétite, la kyanite, la tourmaline, le sphène, l'apatite et la biotite 0,35 $* Charbon 0,50 $ Sel 0,50 $ Schiste argileux 0,32 $* Tourbe — par mètre cube (meuble, sèche et non comprimée) 0,06 $ Gravier — y compris le sable et le gravier concassés ou tamisés pouvant servir notamment d'agrégat de béton ou d'asphalte, de sable à mortier ou de ballast de voie ferrée 0,45 $* Remblai minier — minéraux de carrière servant de matériaux de remblayage de construction dans les exploitations minières 0,19 $ Roche et pierre Pierre commune — pierre cassée, sans classification de taille et non triée, provenant du socle rocheux d'une carrière ou matériaux de type galet, comme les gros rebuts de carrières de sable et de gravier, utilisés à des fins autres que celles de la fabrication ou de la métallurgie 0,13 $ Pierre traitée : a) pierre tamisée, concassée ou pulvérisée provenant d'une carrière et utilisée notamment comme agrégats ou dans les domaines de la fabrication ou de la métallurgie 0,32 $* b) pierre d'échantillon taillée, coupée, sciée ou polie pour un usage quelconque 0,96 $ COTISATIONS DE REMISE EN ÉTAT

8 Insert Date Cotisation de remise en état pour la production d'agrégats de minéraux de carrière — par tonne métrique 0,10 $** * Le facteur de conversion de 1,78 tonne métrique par mètre cube est utilisé pour calculer la quantité de minéraux de carrière en mètres cubes. ** Calcul de la cotisation de remise en état Les exploitants d'une carrière d'agrégats doivent remettre au registraire une cotisation de remise en état correspondant au produit obtenu en multipliant le nombre de tonnes métriques d'agrégats de minéraux de carrière extraites par 0,10 $. L'Imprimeur de la Reine du Manitoba Insert Date 9