Radiation Emitting Devices Regulations (C.R.C., c. 1370)

Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca CANADA CONSOLIDATION Radiation Emitting Devices Regulations CODIFICATION Règlement sur les dispositifs émettant des radiations C.R.C., c. 1370 C.R.C., ch. 1370 Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regula tion and of its contents and every copy purporting to be pub lished by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown. 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated regulation published by the Minister under this Act and the original regulation or a subsequent amendment as registered by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru ments Act, the original regulation or amendment prevails to the extent of the inconsistency. (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié par le ministre en vertu de la présente loi. NOTE NOTE This consolidation is current to November 9, 2016. The last amendments came into force on May 7, 2014. Any amendments that were not in force as of November 9, 2016 are set out at the end of this document under the heading “Amendments Not in Force”. Cette codification est à jour au 9 novembre 2016. Les dernières modifications sont entrées en vigueur le 7 mai 2014. Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur au 9 novembre 2016 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifications non en vigueur ». Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 iii À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Regulations Respecting Radiation Emitting Devices Règlement concernant les dispositifs émettant des radiations 1 Short Title 1 Titre abrégé 2 Interpretation 2 Interprétation 3 Prescription of Classes of Radiation Emitting Devices and Standards Therefor 3 Classes et normes prescrites pour les dispositifs émettant des radiations 4 Detention of Seized Devices 4 Rétention des dispositifs saisis 5 Disposition of Forfeited Devices 5 Droit de disposer des dispositifs confisqués SCHEDULE I ANNEXE I SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 1 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 CHAPTER 1370 CHAPITRE 1370 RADIATION EMITTING DEVICES ACT LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations Regulations Respecting Radiation Emitting Devices Règlement concernant les dispositifs émet tant des radiations Short Title Titre abrégé 1 These Regulations may be cited as the Radiation Emitting Devices Regulations. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè glement sur les dispositifs émettant des radiations. Interpretation Interprétation 2 In these Regulations, Act means the Radiation Emitting Devices Act; (Loi) device means a radiation emitting device that is within a class of radiation emitting devices prescribed in these Regulations; (dispositif) Minister means the Minister of National Health and Welfare. (ministre) 2 Dans le présent règlement, dispositif désigne un dispositif émettant des radiations d’une classe prescrite par le présent règlement; (device) Loi désigne la Loi sur les dispositifs émettant des radia tions; (Act) ministre désigne le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. (Minister) Prescription of Classes of Radiation Emitting Devices and Standards Therefor Classes et normes prescrites pour les dispositifs émettant des radiations 3 (1) The radiation emitting devices described in Sched ule I are prescribed as classes of radiation emitting de vices for the purposes of the Act. 3 (1) Les classes de dispositifs décrites à l’annexe I sont les classes de dispositifs prescrites aux fins de la Loi. (2) The standards set out in Schedule II for prescribed classes of radiation emitting devices are prescribed as standards regulating the design, construction or func tioning of those prescribed classes of radiation emitting devices and the components thereof. (2) Les normes énoncées à l’annexe II pour les classes prescrites de dispositifs sont les normes prescrites qui ré gissent la conception, la construction et le fonctionne ment de ces classes de dispositifs et de leurs éléments. Detention of Seized Devices Rétention des dispositifs saisis 4 (1) An inspector who seizes a device or a component of a device pursuant to subsection 10(1) of the Act may 4 (1) Un inspecteur qui saisit un dispositif ou l’un des éléments d’un dispositif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi peut Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations Detention of Seized Devices Rétention des dispositifs saisis Section 4 Article 4 Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 2 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (a) detain the device or component for such time as is necessary for him to ascertain whether the device or component complies with the standards prescribed therefor; (b) keep or store the device or component in the building or place where it was seized or remove it to any other place for testing to ascertain whether or not the component or device complies with the standards prescribed therefor; or (c) release the device or component unconditionally or on the condition that (i) it be destroyed forthwith or retained by the own er until it is destroyed, or (ii) within a period fixed by the inspector, it be re turned (A) to the country from which it was exported, or (B) to the manufacturer, distributor or importer thereof and be made to comply with the stan dards prescribed therefor. a) retenir ce dispositif ou cet élément le temps qu’il lui faut pour constater si le dispositif ou l’élément est conforme aux normes prescrites qui lui sont appli cables; b) garder ou conserver le dispositif ou l’élément dans le bâtiment ou à l’endroit où il a été saisi ou le trans porter à un autre endroit pour essai afin de constater si le dispositif ou l’élément est conforme aux normes prescrites qui lui sont applicables; ou c) libérer le dispositif ou l’élément sans conditions ou à la condition (i) qu’il soit détruit sans délai ou retenu par le pro priétaire jusqu’à ce qu’il soit détruit, ou (ii) que, dans un délai fixé par l’inspecteur, il soit retourné (A) dans le pays exportateur, ou (B) au fabricant, au distributeur ou à l’importa teur en cause pour que ce dernier le rende conforme aux normes prescrites qui lui sont ap plicables. (2) An inspector who seizes a device or a component of a device pursuant to subsection 10(1) of the Act shall keep a written record of any such seizure, signed by him and setting out (a) the place, date and hour of the seizure; (b) the name of the person who owns the device or component or on whose premises the device or com ponent was seized; (c) the name of the manufacturer, the model number and the date and place of manufacture of the device or component; (d) the place, if any, to which the device or component has been removed; and (e) particulars of the manner in which the device or component has been dealt with after seizure. (2) Tout inspecteur qui saisit un dispositif ou l’un des éléments d’un dispositif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi doit garder un rapport écrit de la saisie, portant sa signature et les renseignements suivants : a) le lieu, la date et l’heure de la saisie; b) le nom de la personne à qui appartient le dispositif ou l’élément ou du propriétaire des locaux où le dispo sitif ou l’élément a été saisi; c) le nom du fabricant, le numéro du modèle ainsi que la date et le lieu de fabrication du dispositif ou de l’élé ment; d) le lieu, s’il en est, où le dispositif ou l’élément a été transporté; et e) des détails sur la façon dont il a été disposé du dis positif ou de l’élément après la saisie. (3) The person who owns a device or a component of a device seized pursuant to subsection 10(1) of the Act or on whose premises the device or component was seized or an employee or an agent of such person shall sign the record kept pursuant to subsection (2) and shall receive a copy thereof. (3) Lorsqu’un dispositif ou un élément d’un tel dispositif a été saisi en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi, la per sonne à qui appartient le dispositif ou l’élément ou les lo caux où la saisie a été faite, ou un employé ou mandataire de cette personne, doit signer le rapport à garder confor mément au paragraphe (2) et doit en recevoir copie. (4) Where a device or a component of a device has been released pursuant to paragraph (1)(c) on a condition and (4) Lorsqu’un dispositif ou un élément d’un tel dispositif a été libéré en vertu de l’alinéa (1)c) à une condition et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations Detention of Seized Devices Rétention des dispositifs saisis Sections 4-5 Articles 4-5 Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 3 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 the condition has not been complied with, the inspector may again seize and detain the device or component. que cette condition n’a pas été remplie, l’inspecteur peut de nouveau saisir le dispositif ou l’élément et le retenir. Disposition of Forfeited Devices Droit de disposer des dispositifs confisqués 5 Where a court has, pursuant to subsection 16(1) of the Act, directed that a device or a component of a device be forfeited to Her Majesty, and where no application under section 75 of the Fisheries Act has been made or a decla ration as provided in subsection 75(4) of that Act is not included in the final order made pursuant to that section, the device or component shall be disposed of as the Min ister directs. SOR/91-408, s. 1. 5 Lorsque le tribunal a ordonné, en vertu du para graphe 16(1) de la Loi, la confiscation d’un dispositif ou d’un élément de celui-ci au profit de Sa Majesté et qu’au cune demande n’a été présentée en vertu de l’article 75 de la Loi sur les pêches ou que l’ordonnance finale rendue sous le régime de cet article ne contient pas la déclaration visée au paragraphe 75(4) de cette loi, il doit être disposé du dispositif ou de l’élément suivant les instructions du ministre. DORS/91-408, art. 1. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE I ANNEXE I Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 4 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 SCHEDULE I (s. 3) ANNEXE I (art. 3) 1 Television receivers, including video monitors and video display systems, being electronic appliances designed to dis play a picture or alphanumeric information, or both, after re ceiving signals through electromagnetic waves, cable or other means of transmission and including the cabinet or case of such appliances. 1 Récepteurs de télévision, y compris les moniteurs vidéo et les systèmes d’exposition vidéo : dispositifs électroniques conçus pour présenter une image ou des renseignements al phanumériques, ou les deux, après réception de signaux transmis par ondes électromagnétiques, par câble ou par tout autre moyen, y compris le meuble ou coffret qui contient les dispositifs. 2 Dental X-ray equipment with an extra-oral source, being X-ray generating equipment that is designed primarily for the examination of dental structures in humans and that has an X-ray generating tube designed to be used outside the mouth. 2 Appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-oral : appareil émettant des rayonnements X qui est conçu principalement pour l’examen du système dentaire humain et dont le tube radiogène est conçu pour être utilisé à l’extérieur de la bouche. 3 Microwave ovens, being appliances or sets of components that are designed to supply microwave energy to material within a cavity. 3 Fours à micro-ondes : dispositifs ou ensembles d’éléments conçus pour fournir de l’énergie de micro-ondes à une sub stance placée dans une cavité. 4 A baggage inspection X-ray device, being an X-ray generat ing appliance designed primarily for the examination of car ry-on baggage, or the examination of parcels, mail or similar items, including the X-ray generator, the X-ray detector and display and control systems. 4 Dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages : appa reil produisant des rayons X et conçu principalement pour l’examen de bagages à mains ou pour l’examen de paquets, de courrier ou d’objets similaires, y compris le producteur de rayons X et les mécanismes de détection, d’exposition et ceux de commande des rayons X. 5 A demonstration-type gas discharge device, being a device that (a) contains an electronic device in which glow discharges or X-rays or both may be produced by the acceleration of electrons and ions; and (b) is designed to demonstrate the production, properties or effects of glow discharges or X-rays, or the flow of elec trons or ions. 5 Un dispositif à décharge pour démonstration est un dispo sitif qui a) contient un dispositif électronique dans lequel on peut, par accélération d’électrons et d’ions, produire soit des dé charges luminescentes soit des rayons X, ou les deux; et b) est conçu pour démontrer la production, les propriétés ou les effets des décharges luminescentes des rayons X ou encore, d’un flux d’électrons ou d’ions. 6 Photofluorographic X-ray equipment being X-ray generat ing appliances designed primarily for the examination of the human chest and the recording photographically in reduced size of the image produced on a fluorescent screen. 6 Équipement de radiographie photofluorographique : dispo sitif de radiographie conçu principalement pour l’examen du thorax et l’image projetée sur un écran fluorescent est repro duite photographiquement en dimensions réduites. 7 A laser scanner, being a device that uses scanned laser ra diation within the wavelength range of 400 to 1400 nanome tres to decipher or generate codes represented by drawn or printed geometrical patterns. 7 Explorateur laser, c’est-à-dire un dispositif qui utilise le rayonnement laser balayeur dans la bande de 400 à 1 400 na nomètres afin de déchiffrer ou de produire des codes illustrés par des motifs géométriques dessinés ou imprimés. 8 A demonstration laser, being a device that consists of or in corporates a laser and that is primarily intended to be used for demonstrating the principles of optics in educational in stitutions. 8 Un laser de démonstration, c’est-à-dire soit un laser, soit un dispositif comprenant un laser conçu principalement pour démontrer les principes de l’optique dans les maisons d’ensei gnement. 9 Low Energy Electron Microscopes being electron-optical devices with an operating energy of 500 kilo-electron volts (keV) or less in which a beam of electrons, focused by means of electron lenses, is used to produce an enlarged image of a minute object on a fluorescent screen, photographic plate or any other detector-display system, including both the trans mission and scanning types of devices. 9 Microscopes électroniques de faible énergie : dispositifs d’optique électronique à transmission ou à balayage, ayant une énergie de fonctionnement de 500 kilo-électronvolts (keV) ou moins, dans lesquels on utilise un faisceau d’élec trons, focalisé par des lentilles électroniques, pour produire sur un écran fluorescent, une plaque photographique ou un autre système de visualisation, une image agrandie d’un objet de petite taille. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE I ANNEXE I Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 5 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 10 High intensity mercury vapour discharge lamps, being lamps incorporating a high-pressure arc discharge tube with a fill consisting primarily of mercury, whether such lamps are described as mercury vapour lamps, metal halide lamps, self ballasted lamps or otherwise when sold, but not including tungsten filament self-ballasted lamps. 10 Lampes à décharge dans la vapeur de mercure à haute in tensité : des lampes comprenant un tube à décharge en arc à haute pression, rempli principalement de mercure, qui sont appelées dans le commerce lampes à vapeur de mercure, lampes aux halogènures, lampes à lumière mixte ou autre, à l’exception des lampes à filament de tungstène auto-ballast. 11 Tanning equipment as defined in section 1 of Part XI of Schedule II. 11 Appareils de bronzage au sens de l’article 1 de la partie XI de l’annexe II. 12 Diagnostic X-ray equipment, being X-ray devices that are used for the examination of the human body, not including dental X-ray equipment with an extra-oral source that is sub ject to Part II of these Regulations, photofluorographic X-ray equipment, radiation therapy simulators and computer-as sisted tomographic equipment. 12 Appareil de radiodiagnostic : dispositif à rayons X pour l’examen du corps humain, à l’exclusion des appareils de ra diographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale assujettis à la partie II du présent règlement, de l’équipement de radiographie photofluorographique, des simulateurs de ra diothérapie et des appareils tomographiques assistés par or dinateur. 13 Ultrasound therapy devices, being devices designed to generate and emit ultrasonic power at acoustic frequencies above 20 kHz for use in physical therapy. 13 Appareils à ultrasons à usage thérapeutique : appareils conçus pour la production et l’émission d’énergie ultrasonore à des fins thérapeutiques à des fréquences acoustiques supé rieures à 20 kHz. 14 Analytical X-ray equipment, being X-ray generating de vices that contain an X-ray tube and that use X-radiation to determine the elemental composition, or examine the mi crostructure, of material. 14 Appareil d’analyse à rayonnement X : dispositifs à rayon nements X qui comprennent un tube radiogène et qui, grâce aux rayonnements X, permettent de déterminer les éléments qui composent une matière ou d’examiner la microstructure de cette matière. 15 Cabinet X-ray equipment, being X-ray generating de vices, not including analytical X-ray equipment or baggage in spection X-ray devices, that have the X-ray tube permanently installed in a cabinet and are designed primarily for the ex amination of material, part or all of which is placed within the cabinet. 15 Équipement à rayons X logé dans une enceinte : disposi tifs à rayonnements X — à l’exclusion des appareils d’analyse à rayonnement X et des dispositifs à rayons X pour l’inspec tion des bagages — dont le tube radiogène, installé en perma nence dans une enceinte, est conçu principalement pour l’examen de matières placées en tout ou en partie dans l’en ceinte. 16 [Revoked, SOR/88-471, s. 1] SOR/78-407, s. 1; SOR/79-229, s. 1; SOR/80-381, s. 1; SOR/80-464, s. 1; SOR/81-23, s. 1; SOR/81-286, s. 1; SOR/81-545, s. 1; SOR/82-981, s. 1; SOR/83-495, s. 1; SOR/88-471, s. 1; SOR/93-201, s. 1; SOR/97-511, s. 1; SOR/2001-252, s. 1; SOR/2005-33, s. 1. 16 [Abrogé, DORS/88-471, art. 1] DORS/78-407, art. 1; DORS/79-229, art. 1; DORS/80-381, art. 1; DORS/80-464, art. 1; DORS/81-23, art. 1; DORS/81-286, art. 1; DORS/81-545, art. 1; DORS/82-981, art. 1; DORS/83-495, art. 1; DORS/88-471, art. 1; DORS/93-201, art. 1; DORS/97-511, art. 1; DORS/2001-252, art. 1; DORS/2005-33, art. 1. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 6 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 SCHEDULE II (s. 3) ANNEXE II (art. 3) PART I PARTIE I Television Receivers Récepteurs de télévision Interpretation Interprétation 1 In this Part, maximum test voltage means (a) 127 volts, if the television receiver is designed to oper ate from a 110-120 volt power source, or (b) 110 per cent of the maximum voltage from which the television receiver is designed to operate, if the television receiver is designed to operate otherwise than from a 110-120 volt power source; (tension maximale d’essai) service control means a control that is installed on a televi sion receiver by the manufacturer thereof for the purpose of adjustment and that, under normal usage, is not accessible to the user of the receiver; (commande interne) user control means a control that is provided on or external to a television receiver by the manufacturer thereof for the purpose of adjustment and that for a fully assembled televi sion receiver under normal usage, is accessible to the user. (commande externe) 1 Dans la présente partie, commande externe désigne une commande dont le fabri cant a pourvu un récepteur de télévision pour les besoins du réglage et qui, en usage normal, est accessible à l’utilisateur; (user control) commande interne désigne une commande dont le fabricant a pourvu un récepteur de télévision pour les besoins du ré glage et qui, en usage normal, n’est pas accessible à l’utilisa teur; (service control) tension maximale d’essai signifie a) 127 volts, s’il s’agit d’un récepteur de télévision conçu pour fonctionner sur une alimentation de 110-120 volts, ou b) 110 pour cent du voltage maximal sur lequel le récep teur de télévision est destiné à fonctionner, s’il s’agit d’un récepteur conçu pour fonctionner sur une alimentation autre que celle de 110-120 volts. (maximum test voltage) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 (1) Every television receiver shall be designed and con structed in such a way that (a) under normal conditions of use, and (b) on failure or malfunction of any one component or subsequent failure or malfunction of other components caused by that failure or malfunction, it functions in accordance with the standards of functioning described in section 3 for as long as the receiver has its origi nal components or has replacement components recommend ed by the manufacturer. 2 (1) Tout récepteur de télévision doit être conçu et construit de façon que, a) dans des conditions normales d’utilisation, et b) en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement d’un ou de plusieurs de ses éléments ou de défaillance ou de mauvais fonctionnement d’autres éléments causés par une première défaillance ou un premier mauvais fonction nement, il fonctionne conformément aux normes établies à l’article 3, tant qu’il est constitué de ses éléments d’origine ou qu’il contient des éléments de remplacement recommandés par le fabricant. (2) Without limiting the generality of subsection (1), the components of a receiver that emit X-rays shall have suffi cient shielding to enable the receiver to comply with the stan dards of functioning set out in section 3. (2) Sans restreindre la portée générale du paragraphe (1), les éléments d’un récepteur qui émet des rayons X doivent être suffisamment blindés pour être conformes aux normes de fonctionnement établies à l’article 3. (3) Where the shielding required by subsection (2) necessi tates the use of individual shields, such shields shall either (3) Lorsque le blindage prescrit par le paragraphe (2) néces site l’emploi d’écrans individuels, ces écrans doivent Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 7 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (a) be non-removable, or interlocked; or (b) bear a radiation warning sign that is permanently af fixed and clearly visible under the conditions of servicing, and cautions against operation of the receiver when the shield is removed. a) être de type inamovible ou pris ensemble; ou b) porter un symbole de mise en garde contre le rayonne ment, fixé de façon permanente et bien visible en cas de travaux d’entretien ou de réparation, et des mises en garde contre l’utilisation du récepteur lorsque l’écran en est reti ré. (4) Subject to subsection (6), every television receiver shall bear on the rear external surface of its cabinet or case, a per manent label that sets out, with respect to the receiver (a) the name and address of the manufacturer; (b) the model number; (c) the city and country of manufacture or a code by which that city and country are identified and the key to which is supplied by the manufacturer to the Minister before the sale of the receiver; (d) the month and year of manufacture, without abbrevia tion, with the year shown as a four-digit number; (e) the brand name of the receiver; (f) the chassis family designation; and (g) the serial number. (4) Sous réserve du paragraphe (6), un récepteur de télévi sion doit porter sur la surface extérieure arrière du meuble ou du coffret qui le contient une étiquette permanente qui in dique, relativement au récepteur : a) le nom et l’adresse du fabricant; b) le numéro du modèle; c) la ville et le pays de fabrication, désignés par leur nom ou par un code dont la signification a été communiquée au ministre par le fabricant avant la vente du récepteur; d) le mois et l’année de fabrication, sans abréviation, l’an née étant exprimée en quatre chiffres; e) la marque nominative du récepteur; f) la désignation de la catégorie du châssis; g) le numéro de série. (5) The permanent label required by subsection (4) shall be clearly visible at any time. (5) L’étiquette permanente exigée au paragraphe (4) doit être nettement visible en tout temps. (6) Where a television receiver is manufactured for sale un der the trade name of a person who is not the manufacturer of the receiver, the trade name and the address of that person may, for the purposes of paragraph (4)(a), be substituted for the name and address of the manufacturer if the name and address of the manufacturer are permanently affixed to the inside of the cabinet or case of the receiver and are clearly vis ible under conditions of servicing. (6) Si un récepteur de télévision est fabriqué pour être vendu sous le nom commercial d’une personne autre que le fabri cant, le nom commercial et l’adresse de cette personne peuvent, pour l’application de l’alinéa (4)a), remplacer le nom et l’adresse du fabricant, à condition que le nom et l’adresse du fabricant soient indiqués en permanence à l’intérieur du meuble ou du coffret du récepteur et qu’ils soient nettement visibles en cas de travaux d’entretien ou de réparation. (7) and (8) [Revoked, SOR/94-40, s. 1] (7) et (8) [Abrogés, DORS/94-40, art. 1] Standards of Functioning Normes de fonctionnement 3 Every television receiver shall function in such a way that (a) when the receiver (i) is fully assembled, (ii) is used with any supply voltage up to the maximum test voltage, (iii) is used with any settings of the user controls and service controls, and (iv) displays a synchronous raster covering at least 60 per cent of the viewable screen area, the emission of ionizing radiation therefrom is such that the exposure rate of X-rays, when averaged over a period 3 Tout récepteur de télévision doit fonctionner de façon que, a) lorsque le récepteur (i) est entièrement monté, (ii) est utilisé à toute tension d’alimentation jusqu’à la tension maximale d’essai, (iii) est utilisé à n’importe quels réglages des com mandes externes et internes, et (iv) montre une trame synchrone couvrant au moins 60 pour cent de la surface visible de l’écran, l’émission de rayons ionisants soit telle que l’exposition moyenne, sur une période de cinq minutes, aux rayons X Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 8 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 of five minutes, to an object having a 10 square centimetre cross section and centred at five centimetres from any ac cessible external surface of the television receiver does not exceed 0.5 milliroentgen per hour; and (b) when the receiver, without its cabinet or case, or any part of the chassis, cabinet or case, (i) is used with any supply voltage up to the maximum test voltage, (ii) is used with any settings of the user controls and service controls, and (iii) displays a synchronous raster covering at least 60 per cent of the viewable screen area, the emission of ionizing radiation therefrom is such that the exposure rate of X-rays, when averaged over a period of five minutes, to an object having a 10 square centimetre cross section and centred at 10 centimetres from the sur face of any component of the receiver does not exceed 2.5 milliroentgen per hour. d’un objet ayant une section de 10 centimètres carrés et placé à cinq centimètres de toute surface extérieure acces sible du récepteur de télévision n’excède pas 0,5 millirönt gen par heure; et que b) lorsque le récepteur, sans son meuble ou coffret ou sans une partie du châssis, du meuble ou du coffret, (i) est utilisé à toute tension d’alimentation jusqu’à la tension maximale d’essai, (ii) est utilisé à n’importe quels réglages des com mandes externes et internes, et (iii) montre un trame synchrone couvrant au moins 60 pour cent de la surface visible de l’écran, l’émission de rayons ionisants soit telle que l’exposition moyenne, sur une période de cinq minutes, aux rayons X d’un objet ayant une section de 10 centimètres carrés et placé à 10 centimètres de la surface de tout élément du ré cepteur n’excède pas 2,5 milliröntgen par heure. PART II PARTIE II Dental X-ray Equipment with an Extra-oral Source Appareil de radiographie dentaire à rayonnement x de source extra-orale Interpretation Définitions 1 (1) In this Part, coefficient of variation means the ratio of the standard devi ation to the mean value of a series of measurements, calculat ed by using the following equation: where C is the coefficient of variation, Xi is the value of the ith measurement, X is the mean value of the measurements, and n is the number of measurements; (coefficient de varia tion) radiation exposure to the X-ray image receptor means the amount of radiation registered by one or more detectors 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. coefficient de variation Rapport entre l’écart type et la va leur moyenne d’une série de mesures, calculé au moyen de l’équation suivante : où : C représente le coefficient de variation, Xi la valeur de la ie mesure, X la valeur moyenne des mesures, n le nombre de mesures. (coefficient of variation) dose d’irradiation au récepteur d’image radiologique Quantité de rayonnement enregistrée par un ou plusieurs Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 9 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 located in proximity to the X-ray image receptor. (dose d’ir radiation au récepteur d’image radiologique) détecteurs placés à proximité du récepteur d’image radiolo gique. (radiation exposure to the X-ray image receptor) (2) Unless otherwise provided, the other words and expres sions used in this Part have the same meaning as in the Inter national Electrotechnical Commission Standard entitled Medical radiology — Terminology, Publication 788, First edi tion, 1984. (2) Sauf disposition contraire, les autres termes de la pré sente partie s’entendent au sens de la norme de la Commis sion électrotechnique internationale intitulée Radiologie mé dicale — Terminologie, publication 788, première édition, 1984. Design Standards Normes de conception 2 (1) Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall be designed to include the following safety features: (a) electrical meters or other indicators that (i) are clearly visible to the operator, (ii) are securely affixed to the X-ray equipment control panel, (iii) show a set of loading factors, by control of which the operator is able to obtain radiograms of diagnostic quality, and (iv) if the X-ray equipment operates by automatic ex posure control when the X-ray tube is energized, pro vide a readily discernible visual or aural warning signal whenever the equipment cannot provide a radiogram of diagnostic quality; (b) separate warning indicators that (i) where aural, are clearly audible to the operator, (ii) where visual, are (A) clearly visible to the operator, and (B) affixed to the X-ray equipment control panel, and (iii) are readily discernible and clearly marked to indi cate (A) visually when (I) the filament of the X-ray tube is carrying cur rent, (II) the control panel is energized, (III) the automatic exposure control has been se lected, and (IV) the loading factors controlled by the auto matic exposure control have reached the limits specified in subparagraph 4(1)(e)(ii), and (B) visually and aurally when X-rays are being pro duced; 2 (1) Tout appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale doit être conçu de façon à être muni des dispositifs de sécurité suivants : a) des compteurs électriques ou autres indicateurs qui : (i) sont bien à la vue de l’opérateur, (ii) sont bien fixés au poste de commande de l’appareil, (iii) affichent un ensemble de paramètres de charge dont le réglage permet à l’opérateur d’obtenir des radio grammes d’une qualité satisfaisante pour le diagnostic, (iv) s’il s’agit d’un appareil dont le fonctionnement est géré par la commande automatique d’exposition lorsque le tube radiogène est sous tension, donnent un signal d’avertissement visuel ou sonore nettement per ceptible chaque fois que l’appareil ne peut pas produire un radiogramme d’une qualité satisfaisante pour le diagnostic; b) des avertisseurs séparés qui : (i) s’ils donnent un signal sonore, sont nettement au dibles par l’opérateur, (ii) s’ils donnent un signal visuel, sont : (A) bien à la vue de l’opérateur, (B) fixés au poste de commande de l’appareil, (iii) sont nettement perceptibles et sont clairement marqués pour indiquer : (A) par un signal visuel que, selon le cas : (I) le courant électrique est appliqué au filament du tube radiogène, (II) le poste de commande est sous tension, (III) la commande automatique d’exposition a été sélectionnée, (IV) les paramètres de charge réglés par la com mande automatique d’exposition ont atteint les limites spécifiées au sous-alinéa 4(1)e)(ii), Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 10 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) an irradiation switch that (i) requires continuous pressure by the operator until the completion of an irradiation, and (ii) is installed so as to allow the operator to stand at least 3 m from the X-ray source when the X-ray tube is energized; (d) a controlling timer that (i) when the equipment is not operating in panoramic mode, automatically resets itself to its original setting or to zero on the termination of an irradiation, (ii) prevents an irradiation from being initiated when it is set at zero or in the off position, (iii) causes the production of X-rays to be automatical ly terminated on the attainment of a preset (A) irradiation time, (B) current time product, or (C) radiation exposure to the X-ray image receptor, and (iv) when the equipment is operating in automatic ex posure mode, ensures that the maximum irradiation time or the maximum current time product does not ex ceed the limits specified in clause 4(1)(e)(ii)(C) or sub paragraph 4(1)(e)(iv), whichever is applicable; (e) a localizing cone or other device that limits the focal spot to skin distance to not less than (i) 15 cm, for equipment designed for panoramic exam inations, and (ii) 18 cm, for all other equipment; (f) beam limiting devices that (i) provide a degree of radiation protection from stray radiation such that stray radiation does not exceed the limit for leakage radiation from the X-ray tube housing set out in paragraph 4(1)(g), and (ii) limit the size of the X-ray beam (A) at the X-ray image receptor of equipment de signed for panoramic examinations, to a size that does not exceed any dimension of the scanning slit by more than one-half of that dimension or more than 2 per cent of the focal spot to image receptor distance, whichever is the lesser, (B) where the equipment is designed for and operat ed in cephalometric mode, to a circle not more than 30 cm in diameter or a rectangle not more than 800 cm2 in area, fully intercepted by the X-ray image receptor, at a distance of 1.5 m or at the maximum (B) par un signal visuel et sonore qu’il y a produc tion de rayonnements X; c) une commande d’irradiation qui : (i) demande de la part de l’opérateur l’exercice d’une pression continue jusqu’à la fin de l’irradiation, (ii) est installée de façon à permettre à l’opérateur de se tenir à une distance d’au moins 3 m de la source de rayonnements X lorsque le tube radiogène est sous ten sion; d) une minuterie qui : (i) lorsque l’appareil ne fonctionne pas en mode pano ramique, revient automatiquement au réglage original ou en position zéro à la fin d’une irradiation, (ii) empêche le déclenchement d’une irradiation lors qu’elle est réglée en position zéro ou à la position d’ar rêt, (iii) fait cesser automatiquement la production de rayonnements X lorsqu’est atteinte l’une des valeurs prédéterminées suivantes : (A) le temps d’irradiation, (B) le produit courant-temps, (C) la dose d’irradiation au récepteur d’image radio logique, (iv) lorsque l’appareil fonctionne en mode d’exposition automatique, garantit que le temps d’irradiation maxi mal ou le produit courant-temps maximal ne dépasse pas les limites spécifiées à la division 4(1)e)(ii)(C) ou au sous-alinéa 4(1)e)(iv), selon le cas; e) un cône de localisation ou autre dispositif qui limite la distance foyer-peau à un minimum de : (i) 15 cm, dans le cas d’un appareil conçu pour les exa mens panoramiques, (ii) 18 cm, dans le cas de tout autre appareil; f) des dispositifs de limitation du faisceau qui : (i) assurent un degré de radioprotection des rayonne ments parasites tel que ceux-ci ne dépassent pas la li mite prévue à l’alinéa 4(1)g) pour les rayonnements de fuite en provenance de la gaine, (ii) limitent la taille du faisceau de rayonnement X de la façon suivante : (A) au niveau du récepteur d’image radiologique de l’appareil conçu pour les examens panoramiques, le faisceau de rayonnement X est tel qu’il ne dépasse aucune des dimensions de la fente d’exploration de plus de la moitié de cette dimension ou de plus de Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 11 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 focal spot to image receptor distance, whichever is the lesser, and (C) where the equipment is operated with an intra oral X-ray image receptor, to a circle not more than 7 cm in diameter or a rectangle not more than 38.5 cm2 in area; (g) radiation-absorbing filters that (i) are securely installed in the path of the X-ray beam, and (ii) provide a degree of attenuation of the X-ray beam such that the first half-value layer of aluminum is not less than the value shown in column II of the table to this subparagraph that corresponds to the X-ray tube voltage shown in column I of the table, or is not less than the value obtained by linear interpolation from that table; 2 % de la distance foyer-récepteur d’image, selon la moindre de ces deux valeurs, (B) dans le cas d’un appareil conçu pour fonctionner en mode céphalométrique et utilisé dans ce mode, le faisceau de rayonnement X se limite à un cercle d’au plus 30 cm de diamètre ou à un rectangle d’une su perficie d’au plus 800 cm2, intercepté entièrement par le récepteur d’image radiologique à une distance de 1,5 m ou à la distance foyer-récepteur d’image maximale, selon la moindre de ces deux distances, (C) dans le cas d’un appareil utilisé avec un récep teur d’image radiologique intra-oral, le faisceau de rayonnement X se limite à un cercle d’au plus 7 cm de diamètre ou à un rectangle d’une superficie d’au plus 38,5 cm2; g) des filtres d’absorption des rayonnements qui : (i) sont solidement installés sur le parcours du faisceau de rayonnement X, (ii) assurent un degré d’atténuation du faisceau de rayonnement X tel que la première couche de demi transmission d’aluminium soit au moins égale à la va leur indiquée à la colonne II du tableau du présent sous-alinéa, selon la haute tension radiogène de crête indiquée à la colonne I, ou au moins égale à la valeur obtenue par interpolation linéaire à partir de ce ta bleau; Item Column I Column II X-ray Tube Voltage (Kilovolts (Peak Value)) First Half-value Layer of Aluminum (mm) 1 50 1.5 2 60 1.5 3 70 1.5 4 71 2.1 5 80 2.3 6 90 2.5 7 100 2.7 Article Colonne I Colonne II Haute tension radiogène (valeur de crête en kilovolts) 1re couche de demi transmission d’aluminium (mm) 1 50 1,5 2 60 1,5 3 70 1,5 4 71 2,1 5 80 2,3 6 90 2,5 7 100 2,7 (h) on the external surface of the X-ray tube housing or on a suitable structure rigidly and permanently affixed to the X-ray tube housing, a clearly visible mark or marks indi cating, to within 4 mm, the location along the X-ray beam axis of the focal spot on the target; and (i) where the equipment is equipped with an automatic exposure control, an interlock that, when an automatical ly-timed irradiation has terminated because the limits specified in subparagraph 4(1)(e)(ii) have been reached, requires the operator to manually reset the equipment to its original setting before another irradiation can be made. h) sur la surface externe de la gaine ou sur toute structure appropriée fixée solidement et en permanence à la gaine, un ou plusieurs traits bien visibles indiquant, à 4 mm près, la position, le long de l’axe du faisceau de rayonnement X, du foyer sur la cible; i) dans le cas d’un appareil muni d’une commande auto matique d’exposition, un verrouillage qui, lorsqu’une irra diation à réglage automatique de la durée a pris fin parce que les limites spécifiées au sous-alinéa 4(1)e)(ii) ont été atteintes, empêche le déclenchement d’une autre irradia tion tant que l’opérateur n’a pas réalisé manuellement un retour au réglage original. (2) Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall, where more than one X-ray tube is controlled by one control (2) Lorsque plusieurs tubes radiogènes sont commandés par un seul poste de commande, l’appareil de radiographie den taire à rayonnement X de source extra-orale doit être conçu Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 12 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 panel, be designed to include, in addition to the safety features required by subsection (1), (a) an interlock that prevents the energizing of more than one X-ray tube at the same time; (b) on or near each X-ray tube housing, so as to be clearly visible to the operator, a visual indicator that indicates when the X-ray tube is connected and ready to be ener gized; and (c) on the control panel, so as to be clearly visible to the operator, a visual indicator that indicates which X-ray tubes are connected and ready to be energized. de façon à comprendre, en plus des dispositifs de sécurité vi sés au paragraphe (1) : a) un verrouillage qui empêche la mise sous tension de plus d’un tube radiogène à la fois; b) sur chaque gaine ou à proximité de celle-ci, bien à la vue de l’opérateur, un indicateur visuel signalant que le tube radiogène est branché et prêt à être mis sous tension; c) sur le poste de commande, un indicateur visuel bien à la vue de l’opérateur, qui signale quels tubes radiogènes sont branchés et prêts à être mis sous tension. Construction Standards Normes de construction 3 Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall be constructed of such materials and in such a way that (a) the X-ray tube is securely fixed and correctly aligned within the X-ray tube housing; (b) the X-ray source assembly maintains its position or its intended motion without tipping, excessive drift or vibra tion during irradiation; (c) where the equipment has its original components or replacement components recommended by the manufac turer, the equipment functions, under normal conditions of use, in accordance with the functioning standards set out in subsection 4(1); and (d) the exposure of ionizing radiation or kerma emitted by the X-ray source assembly when the irradiation control circuit has not been activated, or by any other component at any time, does not exceed 645 nanocoulombs per kilo gram (2.5 milliroentgens) or 22 micrograys, in any one hour period, when averaged over a detection area of 10 cm2 and measured at a distance of 5 cm from any acces sible surface of the equipment. 3 Tout appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale doit être construit de matériaux et d’une façon tels que : a) le tube radiogène soit bien fixé et correctement aligné à l’intérieur de sa gaine; b) l’ensemble radiogène à rayonnement X maintienne sa position ou suive le mouvement prévu sans basculer ni présenter de déplacement excessif ou de vibration pendant l’irradiation; c) dans des conditions normales d’utilisation, l’appareil fonctionne conformément aux normes de fonctionnement énoncées au paragraphe 4(1) tant qu’il comporte ses pièces d’origine ou les pièces de rechange recommandées par le constructeur; d) l’exposition produite par le rayonnement ionisant ou le kerma émis par l’ensemble radiogène à rayonnement X lorsque le circuit de commande de l’irradiation n’est pas encore activé, ou par tout autre élément en tout temps, ne dépasse pas en moyenne, pour une surface de détection de 10 cm2, à une distance de 5 cm de toute surface accessible de l’appareil, 645 nanocoulombs par kilogramme (2,5 mil liröntgens) ou 22 micrograys, au cours de toute période d’une heure. Functioning Standards Normes de fonctionnement 4 (1) Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall, when fully assembled for use and tested under the test conditions referred to in subsection (2), function in such a way that (a) the preset X-ray tube voltage cannot be below 50 kilo volts (peak value); (b) where a series of 10 consecutive radiation measure ments is taken at the same distance from the target in the X-ray beam within a period of one hour, and where all variable controls for loading factors are adjusted to other settings and reset to the test setting before each measure ment, the coefficient of variation of the measurements is not greater than 0.05; 4 (1) Tout appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale, une fois qu’il a été monté pour utili sation et mis à l’essai dans les conditions prévues au para graphe (2), doit fonctionner de façon que : a) la haute tension radiogène préréglée ne puisse être in férieure à 50 kilovolts (valeur de crête); b) lorsqu’une série de 10 mesures de rayonnement consé cutives est effectuée à la même distance de la cible dans le faisceau de rayonnement X au cours d’une période d’une heure et que toutes les commandes variables pour les pa ramètres de charge sont réglées à d’autres valeurs et rame nées à la valeur d’essai avant chaque mesure, le coefficient de variation des mesures ne dépasse pas 0,05; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 13 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) the actual operating X-ray tube voltage (i) is not less than 50 kilovolts (peak value), and (ii) does not deviate from the indicated value by more than the maximum allowable deviation specified by the manufacturer in accordance with paragraph 5(2)(b); (d) where the design of the equipment allows the X-ray tube voltage to fall below 50 kilovolts (peak value) during an irradiation, a warning indicator gives a clearly visible or audible signal when conditions that result in an X-ray tube voltage lower than 50 kilovolts (peak value) occur; (e) the controlling timer referred to in paragraph 2(1)(d) (i) at each setting meets the accuracy limits specified by the manufacturer in accordance with subpara graph 5(2)(b)(ii), (ii) where the equipment is designed for conventional dental examinations, (A) is such that the minimum value at which it can be set is equal to or less than the longest of the mini mum irradiation times set out in columns II to IV of the table to this clause for the minimum X-ray tube voltage shown in column I of the table, c) la haute tension radiogène de fonctionnement réelle : (i) ne soit pas inférieure à 50 kilovolts (valeur de crête), (ii) n’ait pas, par rapport à la valeur indiquée, un écart supérieur à la valeur maximale spécifiée par le constructeur en application de l’alinéa 5(2)b); d) dans le cas où la conception de l’appareil permet la chute de la haute tension radiogène en deçà de 50 kilovolts (valeur de crête) pendant l’irradiation, un avertisseur donne un signal visuel ou sonore nettement perceptible lorsqu’existent des conditions qui font descendre la haute tension radiogène en deçà de 50 kilovolts (valeur de crête); e) la minuterie visée à l’alinéa 2(1)d) : (i) à tout réglage, respecte les limites de précision spé cifiées par le constructeur en application du sous-alinéa 5(2)b)(ii), (ii) dans le cas d’un appareil conçu pour les examens dentaires ordinaires : (A) soit telle que la valeur minimale à laquelle elle peut être réglée est égale ou inférieure au plus élevé des temps minimaux d’irradiation indiqués aux co lonnes II à IV du tableau de la présente division, se lon la haute tension radiogène minimale mentionnée à la colonne I, Item Column I Column II Column III Column IV Minimum X-ray Tube Voltage (Kilovolts (Peak Value)) Minimum Irradiation Time (Seconds) (Cycles) (Milliampere-seconds) 1 Up to 70 1/20 3 0.75 2 71 to 80 1/30 2 0.5 3 81 or more 1/60 1 0.25 Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Haute tension radiogène minimale (valeur de crête en kilovolts) Temps minimal d’irradiation (en secondes) (en cycles) (en milli-ampères secondes) 1 jusqu’à 70 1/20 3 0,75 2 de 71 à 80 1/30 2 0,5 3 81 ou plus 1/60 1 0,25 (B) in the case of a timer that has a scale of irradia tion times or milliampere-second values, is such that the ratio of no two consecutive settings exceeds 1.25:1, except for times not greater than 1/20 second, 3 cycles or the equivalent milliampere-second val ues, and (C) has a maximum irradiation time of no longer than 5 seconds or the time required to deliver 50 milliampere-seconds, whichever is the shorter, (iii) where the equipment is designed for operation in cephalometric mode, but not for conventional dental examinations, is such that the minimum value at which it can be set is equal to or less than the longest of (B) si elle comporte une échelle de temps d’irradia tion ou de valeurs en milliampères-secondes, soit telle que le rapport entre deux réglages successifs ne dépasse pas 1,25:1, sauf pour les temps d’au plus 1/20 seconde, 3 cycles ou les valeurs de réglage équi valentes en milliampères-secondes, (C) limite le temps d’irradiation maximal à une va leur ne dépassant pas 5 secondes ou le temps requis pour fournir 50 milliampères-secondes, selon le temps le plus bref, (iii) dans le cas d’un appareil conçu pour utilisation en mode céphalométrique mais non pour les examens den taires ordinaires, soit telle que la valeur minimale à Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 14 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (A) 1/10 second, (B) 6 cycles, and (C) the time required to deliver 3 milliampere-sec onds, and (iv) where the equipment is designed for operation in panoramic mode, has a maximum irradiation time of not longer than 25 seconds or the time required to de liver 250 milliampere-seconds, whichever is the shorter; (f) for any selected X-ray tube voltage within the range of values of operating X-ray tube voltages specified for the equipment and for any irradiation time equal to or greater than the longest of the minimum irradiation times set out in columns II to IV of the table to clause 4(1)(e)(ii)(A) for the minimum X-ray tube voltage shown in column I of the table, the following relation shall hold: Xl - X2 < 0.1 (X1 + X2) where Xl and X2 are the average exposure values (ker ma) per second, per pulse or per mil liampere-second obtained (i) where the X-ray tube current is fixed, at each two settings of the controlling timer that do not differ by more than a factor of two, and (ii) where the irradiation time is fixed, at each two X-ray tube current settings that do not differ by more than a factor of two; and (g) the leakage radiation from the X-ray tube housing, when measured at a distance of 1 m from the target and averaged over an area of 100 cm2 having no linear dimen sion greater than 20 cm, does not exceed 25.8 micro coulombs per kilogram (100 milliroentgens) or 0.87 mil ligrays in any one-hour period under any combination of loading factors within the rated limits of use of the equip ment. laquelle elle peut être réglée est égale ou inférieure à la plus élevée des valeurs suivantes : (A) 1/10 seconde, (B) 6 cycles, (C) l’intervalle de temps requis pour fournir 3 milli ampères-secondes, (iv) dans le cas d’un appareil conçu pour les examens panoramiques, ait un temps d’irradiation maximal ne dépassant pas 25 secondes ou le temps requis pour fournir 250 milliampères-secondes, selon le temps le plus bref; f) pour toute haute tension radiogène sélectionnée dans la plage des valeurs de haute tension radiogène de fonction nement spécifiées pour l’appareil et pour tout temps d’ir radiation égal ou supérieur au plus élevé des temps mini maux d’irradiation indiqués aux colonnes II à IV du tableau de la division 4(1)e)(ii)(A), selon la haute tension radiogène minimale mentionnée à la colonne I de ce ta bleau, la relation suivante s’applique : X1 - X2 < 0,1 (X1 + X2) où X1 et X2 sont les valeurs moyennes d’exposition (kerma) par seconde, par impulsion ou par milliampère-seconde obtenues : (i) lorsque le courant dans le tube radiogène est fixe, à chaque deux valeurs de réglage de la minuterie qui ne diffèrent pas de plus d’un facteur de deux, (ii) lorsque le temps d’irradiation est fixe, à chaque deux valeurs de réglage du courant dans le tube ra diogène qui ne diffèrent pas de plus d’un facteur de deux; g) aucun rayonnement de fuite en provenance de la gaine, mesuré à une distance de 1 m de la cible, ne dépasse en moyenne au cours d’une période d’une heure, pour toute surface de 100 cm2 n’ayant aucune dimension linéaire de plus de 20 cm, 25,8 microcoulombs par kilogramme (100 milliröntgens) ou 0,87 milligray pour toute combinaison des paramètres de charge à l’intérieur des limites d’utilisa tion de l’appareil. (2) Any testing of dental X-ray equipment with an extra-oral source that is carried out to verify its compliance with the functioning standards set out in subsection (1) shall be con ducted under the following conditions: (a) the unloaded line voltage must remain within 1 per cent of its nominal value; and (b) the line voltage must be regulated in such a manner that it does not vary by more than 6 per cent when the line is fully loaded at the maximum rated line current of the equipment. (2) La mise à l’essai d’un appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale, effectuée pour vérifier sa conformité aux normes de fonctionnement énoncées au paragraphe (1), doit se faire dans les conditions suivantes : a) la tension de secteur sans charge demeure à au plus ± 1 % de sa valeur nominale; b) la tension de secteur est stabilisée de façon qu’elle ne subisse pas de variation de plus de 6 % lorsque la ligne d’a limentation est chargée à l’intensité nominale maximale de l’appareil. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 15 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Labelling and Information Étiquetage et renseignements 5 (1) Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall bear (a) an X-radiation warning symbol that (i) is securely affixed to the equipment control panel, (ii) is displayed in two contrasting colours, (iii) is clearly visible and readily discernable from a distance of 1 m, (iv) has no outer dimension that is less than 2 cm, (v) bears the words “CAUTION: X-RAYS — ATTEN TION : RAYONS X”, and (vi) conforms to the following diagram: 5 (1) Tout appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale doit porter : a) un symbole de mise en garde contre les rayonnements X qui : (i) est bien apposé sur le poste de commande de l’appa reil, (ii) est de deux couleurs contrastantes, (iii) est bien visible et facilement perceptible à une dis tance de 1 m, (iv) n’a aucune dimension extérieure qui est inférieure à 2 cm, (v) porte la mention « ATTENTION : RAYONS X — CAUTION : X-RAYS », (vi) est conforme au modèle suivant : (b) a warning sign that (i) is clearly visible and legible to the operator, (ii) indicates the possibility of hazardous radiation emission when the equipment is in operation, and (iii) states that any unauthorized use is prohibited; (c) on the external surface of the equipment control panel, a clearly visible and readily discernable permanent mark or label that indicates, with respect to the equipment, (i) the name of the manufacturer, b) une mise en garde qui : (i) est nettement lisible et bien à la vue de l’opérateur, (ii) indique la possibilité d’émission de rayonnements dangereux lorsque l’appareil est en marche, (iii) précise que toute utilisation non autorisée est in terdite; c) sur la surface externe du poste de commande de l’appa reil, une marque ou étiquette permanente aisément per ceptible et bien visible qui indique, quant à l’appareil : (i) le nom du constructeur, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 16 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (ii) the model designation, (iii) the serial number, (iv) the date of manufacture, and (v) the country of manufacture; and (d) on the external surface of the X-ray tube assembly, a clearly visible and readily discernable permanent mark or label that indicates, with respect to the X-ray tube assem bly, (i) the name of the manufacturer, (ii) the model designation, (iii) the serial number, (iv) the date of installation of the X-ray tube in the X ray tube housing, and (v) the country of manufacture. (ii) la désignation du modèle, (iii) le numéro de série, (iv) la date de construction, (v) le pays de construction; d) sur la surface externe de la gaine équipée, une marque ou étiquette permanente aisément perceptible et bien vi sible qui indique, quant à la gaine équipée : (i) le nom du constructeur, (ii) la désignation du modèle, (iii) le numéro de série, (iv) la date d’installation du tube radiogène dans la gaine, (v) le pays de construction. (2) Dental X-ray equipment with an extra-oral source shall be accompanied by the following materials, which shall be furnished by the manufacturer: (a) operating instructions that provide the information necessary for the safe and proper operation of the equip ment; and (b) the following information respecting the functioning of the equipment: (i) the maximum allowable deviation from the specified X-ray tube current and voltage, (ii) the accuracy of the controlling timer, and (iii) the specific conditions on which the information referred to in subparagraphs (i) and (ii) is based. (2) L’appareil de radiographie dentaire à rayonnement X de source extra-orale doit être accompagné des documents et renseignements suivants, fournis par le constructeur : a) les instructions d’utilisation qui donnent les renseigne ments nécessaires pour l’utilisation et le fonctionnement corrects et sûrs de l’appareil; b) les renseignements suivants sur le fonctionnement de l’appareil : (i) l’écart maximal permis par rapport au courant dans le tube radiogène et à la haute tension radiogène spéci fiés, (ii) le degré de précision de la minuterie, (iii) les conditions spécifiques sur lesquelles sont basés les renseignements visés aux sous-alinéas (i) et (ii). PART III PARTIE III Microwave Ovens Fours à micro-ondes Interpretation Interprétation 1 In this Part and in items 3 of Schedule I, cavity means a structure that encloses and confines a mi crowave field; (cavité) commercial microwave oven means a microwave oven for use (a) in a restaurant, cafeteria or other commercial estab lishment, 1 Dans la présente partie et à l’article 3 de l’annexe I, agitateur désigne l’appareil destiné à distribuer l’énergie de micro-ondes à l’intérieur de la cavité; (stirrer) cavité désigne une structure qui renferme et délimite un champ de micro-ondes; (cavity) commande externe désigne une commande installée par le fabricant pour faire fonctionner le four à micro-ondes et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 17 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) in an industrial establishment, or (c) in or with a vending machine; (four à micro-ondes commercial) control panel means the portion of the external surface of a microwave oven on which the user controls are mounted; (panneau de commande) conveyor means a device that transports material into or within a cavity; (convoyeur) door, with respect to a cavity, means a movable or removable structure that in the closed position is designed to prevent ac cess to the cavity; (porte) effective aperture [Revoked, SOR/84-930, s. 1] external surface, with respect to a microwave oven, means the outside surface of the cabinet or other enclosure of the oven and includes the plane of any exit or entry port for con veyorized ovens; (surface externe) interlock means a component or set of components that pre vents the generation of microwave power when access to a cavity is possible; (enclenchement) leakage radiation means any radiation transmitted outside the external surface; (rayonnement de fuite) microwave means an electromagnetic wave with frequency in the range 0.010 GHz to 300 GHz; (micro-onde) outer enclosure means a metal or plastic cover that encloses the mechanical and electronic parts of a microwave oven that, under normal conditions of use, are not accessible to the user of the oven; (enceinte externe) response time means the time period in which a radiation meter indicator reaches ninety per cent of its final steady state reading when subjected to a stepped input signal; (temps de réponse) service control means a control that is provided by the man ufacturer for the purpose of adjustment of the microwave oven and that, under normal conditions of use, is not accessi ble to the user of the oven; (commande interne) stirrer means the structure designed to distribute the mi crowave energy within a cavity; (agitateur) user control means a control that is provided by the manu facturer for the purpose of operation of the microwave oven and that, under normal conditions of use, is accessible to the user of the oven; (commande externe) water equivalent [Revoked, SOR/79-920, s. 1] waveguide means a metal tube or duct for transmitting mi crowave energy. (guide d’ondes) accessible à l’utilisateur dans des conditions normales d’u sage; (user control) commande interne désigne une commande installée par le fabricant pour les besoins du réglage du four à micro-ondes et non accessible à l’utilisateur dans des conditions normales d’usage; (service control) convoyeur désigne un appareil qui transporte une substance dans la cavité ou la déplace à l’intérieur de celle-ci; (convey or) enceinte externe désigne un couvercle de métal ou de plas tique qui entoure les parties électroniques et mécaniques du four à micro-ondes, lesquelles, dans des conditions d’usage normal, ne sont pas accessibles à l’utilisateur du four; (outer enclosure) enclenchement désigne un système ou mécanisme qui em pêche la production de micro-ondes lorsque la cavité est ac cessible; (interlock) équivalent hydrique [Abrogée, DORS/79-920, art. 1] four à micro-ondes commercial désigne un four à micro ondes destiné à être utilisé a) dans un établissement commercial, y compris un res taurant et une cafétéria, b) dans un établissement industriel, ou c) dans ou avec une distributrice; (commercial mi crowave oven) guide d’ondes désigne un tube de métal ou un conduit ser vant à la transmission de l’énergie de micro-ondes; (waveg uide) micro-onde désigne une onde électromagnétique dont la fré quence est comprise entre 0,010 GHz et 300 GHz; (mi crowave) ouverture efficace [Abrogée, DORS/84-930, art. 1] panneau de commande désigne la partie de la surface ex terne d’un four à micro-ondes sur laquelle sont montées les commandes externes; (control panel) porte d’une cavité désigne un système mobile ou amovible qui en position fermée, interdit l’accès à la cavité; (door) rayonnement de fuite désigne tout rayonnement transmis en dehors de la surface externe; (leakage radiation) surface externe d’un four à micro-ondes désigne la surface extérieure de l’enceinte ou du coffre du four à micro-ondes, y compris la surface plane où se trouve toute bouche d’entrée ou de sortie des fours à convoyeur; (external surface) temps de réponse désigne le temps que prend un compteur indicateur de rayonnement pour atteindre 90% de sa lecture Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 18 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 stabilisée finale lorsqu’il est soumis à un signal d’entrée gra duel. (response time) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 (1) Every microwave oven shall be designed and con structed in such a manner that, under the conditions of use specified by the manufacturer, it functions in accordance with section 4 with its original components or replacement compo nents recommended by the manufacturer for at least (a) 200 000 use cycles or openings and closings of the oven door, in the case of a commercial microwave oven; and (b) 100 000 use cycles or openings and closings of the oven door, in the case of any other microwave oven. 2 (1) Un four à micro-ondes doit être conçu et construit de façon à fonctionner, dans les conditions d’utilisation spéci fiées par le fabricant, et conformément à l’article 4, avec ses éléments d’origine ou les éléments de remplacement recom mandés par le fabricant, pendant au moins a) 200 000 cycles d’emploi, dans le cas d’un four à micro ondes commercial, et b) 100 000 cycles d’emploi, dans le cas de tous les autres fours à micro-ondes, y compris l’ouverture et la fermeture de la porte. (2) Every microwave oven shall be designed and constructed to include the following safety features: (a) for each microwave power source, a device or indicator that provides a visible indication of the status of operation of the oven; (b) a device to monitor one or more of the interlocks re quired by paragraph (g) that renders the oven inoperable when a monitored interlock fails or is otherwise rendered inoperable; (c) where the power can be varied by a user control, an in dicator to show the level of microwave power applied to the cavity; (d) where a total microwave power generating capacity of 25 kilowatts or more is used, a lock on the control panel re quiring the insertion of a key before microwave power can be generated; (e) where access to the cavity is not by a conveyor, a door constructed and positioned so as to ensure that any leak age radiation does not exceed the limits prescribed by sec tion 4; (f) a covering or baffle arrangement over any viewing screen, vent or access port in the cavity wall, other than any opening through which conveyor borne material en ters or leaves the cavity, that prevents the insertion of any object into the cavity while the microwave power source is in operation; (g) where the oven is equipped with a door as specified in paragraph (e), at least two electrically and mechanically independent interlocks positioned so as to ensure that (i) the door cannot be opened until the microwave power generating component has been turned off, and (ii) the microwave power generating component can not be turned on while the door is open; and (2) Un four à micro-ondes doit être conçu et construit de fa çon à comporter les dispositifs de sécurité suivants : a) pour chaque source d’énergie de micro-ondes, un dis positif ou un indicateur signalant de façon visible que le four fonctionne; b) un dispositif pour contrôler un ou plusieurs des enclen chements exigés à l’alinéa g), qui empêche le four de fonc tionner lorsque l’un des enclenchements est défectueux ou hors d’usage; c) lorsque l’énergie peut être modifiée par une commande externe, un dispositif indiquant le niveau de puissance de micro-ondes appliqué à la cavité; d) lorsqu’un générateur de micro-ondes produit une puis sance de 25 kilowatts ou plus, une serrure sur le panneau de commande, nécessitant l’utilisation d’une clef pour la mise en marche du générateur de micro-ondes; e) lorsque la cavité n’est pas accessible par un convoyeur, une porte construite et placée de façon que tout rayonne ment de fuite ne dépasse pas les limites prescrites à l’ar ticle 4; f) un volet ou déflecteur quelconque sur toute fenêtre d’observation, tout évent ou toute bouche d’accès ménagée dans les parois de la cavité (sauf les ouvertures par les quelles la substance transportée par le convoyeur pénètre dans la cavité ou en sort) pour éviter l’introduction d’un objet dans la cavité lorsque le générateur de micro-ondes fonctionne; g) lorsque le four est muni d’une porte ainsi que le précise l’alinéa e), au moins deux enclenchements, électriquement et mécaniquement indépendants, placés de façon que (i) la porte ne puisse s’ouvrir avant que l’élément géné rateur de micro-ondes ne soit mis hors de circuit, et que Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 19 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (h) components and shields constructed and positioned so that adjustments to the service controls and user controls to yield maximum possible output do not produce leakage radiation in excess of the limits prescribed by section 4. (ii) l’élément générateur de micro-ondes ne puisse être mis en service quand la porte est ouverte; et h) des éléments et blindages construits et placés de façon que, les commandes internes et externes étant réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, tout rayonne ment de fuite ne dépasse pas les limites prescrites à l’ar ticle 4. (3) Every microwave oven shall have permanently affixed to and clearly visible on its external surface the following infor mation and warning sign: (a) the name of the manufacturer and the model number, serial number and place of manufacture of the oven; (b) the type of microwave power generating component and the normal operating voltage, operating frequency and normal maximum output power thereof; (c) a description of the test load prescribed by paragraph 4(3)(a); (d) the year and month of manufacture of the oven; (e) the sign described in section 3; and (f) where the oven is not a commercial microwave oven, the words “NOT FOR COMMERCIAL USE — NON DESTI NÉ À UN USAGE COMMERCIAL”. (3) Un four à micro-ondes doit porter en permanence et de façon bien visible, sur la surface externe, les mentions et sym bole de mise en garde suivants : a) le nom du fabricant, le numéro du modèle, le numéro de série et le lieu de fabrication du four; b) le type, la tension normale de fonctionnement, la fré quence de fonctionnement et la puissance de sortie maxi male et normale de l’élément générateur de micro-ondes; c) une description de la charge d’épreuve prescrite à l’ali néa 4(3)a); d) l’année et le mois de fabrication du four; e) le symbole décrit à l’article 3; et f) lorsque le four n’est pas un four à micro-ondes com mercial, les mots « NON DESTINÉ À UN USAGE COM MERCIAL — NOT FOR COMMERCIAL USE ». (4) Where a microwave oven is equipped with a conveyorized system, a warning sign described in section 3 shall be perma nently affixed to its external surface adjacent to each entry and exit port. (4) Les fours munis d’un système à convoyeur doivent porter, sur la surface externe du four, près de toutes les bouches d’entrée et de sortie, un symbole de mise en garde décrit à l’article 3. (5) Where the generation of X-rays within a microwave in ex cess of 2.5 milliroentgens per hour averaged over 10 square centimetres is possible while the oven is functioning in accor dance with subsection 4(1), an X-radiation warning sign that is clearly visible while the microwave oven is being serviced shall be permanently affixed to the microwave power generat ing component. (5) Lorsque l’émission de rayons X à l’intérieur du four est possible, à raison de plus de 2,5 milliröntgens par heure cal culés en moyenne sur une surface de 10 centimètres carrés, le four fonctionnant comme il est prescrit au paragraphe 4(1), un symbole de mise en garde contre les rayons X doit être fixé en permanence sur l’élément générateur de micro-ondes et de façon bien visible pendant les travaux d’entretien et de répa ration. Warning Sign Specifications Spécifications du symbole de mise en garde 3 The warning sign referred to in subsections 2(3) and (4) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION — MICROWAVES” and “ATTENTION — MICRO-ONDES”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 3 Le symbole de mise en garde dont il est question aux para graphes 2(3) et (4) est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres; d) portant la mention « CAUTION — MICROWAVES » et « ATTENTION — MICRO-ONDES »; et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 20 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 e) conçu d’après le modèle ci-dessous : Standards of Functioning Normes de fonctionnement 4 (1) Every microwave oven shall, when fully assembled and operating with its service controls and user controls adjusted to yield the maximum output, function in such a manner that (a) the leakage radiation, measured with the instrument prescribed by paragraph (3)(b), at all points at least 5 cm from the external surface of the oven, does not exceed (i) 1.0 mW/cm2 with the test load prescribed by para graph (3)(a) placed (A) in the centre of the shelf in the cavity, in the case of an oven that is designed for cooking and that has a total microwave power generating capacity not greater than 1.5 kW, and (B) as specified by the manufacturer, in the case of an oven other than an oven described in clause (A), and (ii) 5.0 mW/cm2 without a test load, where the oven is operable in such conditions; and (b) the intensity of X-ray exposure, at 5 cm from the ex ternal surface of the oven, does not exceed 0.5 mR per hour spread over an area of 10 cm2. 4 (1) Un four à micro-ondes doit, lorsqu’il est entièrement assemblé et qu’il fonctionne, les commandes internes et ex ternes étant réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, fonctionner de façon que a) le rayonnement de fuite, mesuré avec l’instrument prescrit à l’alinéa (3)b), en tout point situé au moins à 5 cm de la surface externe du four, ne dépasse pas (i) 1,0 mW/cm2 avec la charge d’épreuve prescrite à l’a linéa (3)a) placée (A) au centre de la tablette dans la cavité, dans le cas d’un four conçu pour la cuisson des aliments et dont la capacité du générateur d’énergie de micro ondes n’est pas supérieure à 1,5 kW, et (B) de la manière précisée par le fabricant, dans le cas d’un four autre que celui décrit à la disposition (A), et (ii) 5,0 mW/cm2 sans charge d’épreuve lorsque le four fonctionne dans ces conditions; et b) l’intensité de l’exposition aux rayons X, à 5 cm de la surface externe du four, ne dépasse pas 0,5 mR/h pour une surface de 10 cm2. (2) Every microwave oven shall, when the outer enclosure is removed and it is operating with its service controls and user controls adjusted to yield the maximum output, function in such a manner that the leakage radiation, measured with the instrument prescribed by paragraph (3)(b) and with the test load prescribed by paragraph (3)(a) in the cavity, at all points at least 5 cm from every mechanical or electronic part of the oven that is accessible to the user of the oven including, but not limited to, the waveguide, cavity, cavity seam, magnetron and magnetron to waveguide connection, does not exceed 5.0 mW/cm2. (2) Tout four à micro-ondes doit, lorsque l’enceinte externe est enlevée et que ses commandes internes et externes sont réglées pour donner le maximum de puissance de sortie, fonctionner de façon que le rayonnement de fuite, lorsque mesuré avec l’instrument prescrit à l’alinéa (3)b) et la charge d’épreuve prescrite à l’alinéa (3)a) dans la cavité, en tout point situé au moins à 5 cm de chaque pièce mécanique ou électronique du four accessible à l’utilisateur, notamment, le guide d’ondes, la cavité, le joint de la cavité, le magnétron et l’aire du magnétron à la connexion du guide d’ondes, ne dé passe pas 5,0 mW/cm2. (3) For the purposes of subsections (1) and (2), (3) Aux fins des paragraphes (1) et (2), Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 21 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (a) the test load shall be (i) in the case of an oven that is designed for cooking and that has a total microwave power generating capac ity not greater than 1.5 kW, 275 ± 15 ml of water at an initial temperature of 20 ± 5°C, and (ii) in the case of an oven other than an oven described in subparagraph (i), the substance and amount thereof specified by the manufacturer as the load to be used for testing the oven; and (b) the instrument used to measure leakage radiation shall (i) be capable of measuring a power density of 1.0 mW/cm2 with an accuracy of 2 dB or better, and (ii) have an indicator with a response time not greater than 3 seconds. a) la charge d’épreuve doit être, (i) dans le cas d’un four conçu pour la cuisson et dont la capacité du générateur d’énergie de micro-ondes n’est pas supérieure à 1,5 kW, 275 ± 15 ml d’eau à une température initiale de 20 ± 5 °C, et (ii) dans le cas d’un four autre que celui décrit au sous alinéa (i), la substance et la quantité précisées par le fa bricant comme charge d’épreuve; et b) l’instrument utilisé pour mesurer le rayonnement de fuite doit (i) être capable de mesurer une puissance volumique de 1,0 mW/cm2 avec une précision d’au moins ± 2 dB, et (ii) être muni d’un indicateur dont le temps de réponse n’est pas supérieur à trois secondes. (4) Failure of any single component of a microwave oven shall not cause the interlock system to be inoperative. (4) Le défaut de tout élément d’un four à micro-ondes ne doit pas empêcher le fonctionnement du système d’enclenche ment. (5) The device required by paragraph 2(2)(a) shall have a rat ed lifetime that is not less than 5,000 hours. (5) Le dispositif requis à l’alinéa 2(2)a) doit avoir une durée utile nominale d’au moins 5 000 heures. (6) Each interlock required by paragraph 2(2)(g) shall have a rated lifetime that is not less than (a) 200 000 on-off cycles, in the case of a commercial mi crowave oven; and (b) 100 000 on-off cycles, in the case of any other mi crowave oven. (6) Les enclenchements exigés par l’alinéa 2(2)g) doivent avoir une durée utile nominale d’au moins a) 200 000 cycles de mise en circuit et hors de circuit, dans le cas d’un four à micro-ondes commercial; et b) 100 000 cycles de mise en circuit et hors de circuit, dans le cas d’un autre four à micro-ondes. PART IV PARTIE IV Baggage Inspection X-ray Devices Dispositifs à rayons x pour l’inspection des bagages Interpretation Interprétation 1 In this Part, detector means the image receptor or other devices that in teracts with the X-rays to produce a signal corresponding to the intensity of the X-rays incident on it; (détecteur) model designation means any combination of letters or fig ures or both letters and figures by which a device that bears that designation is identified as having characteristics and de sign features that are uniform; (désignation du modèle) primary X-ray beam means that X-radiation emitted directly from the target of the X-ray tube and emerging through the window of the X-ray generator; (faisceau primaire de rayons X) 1 Dans la présente partie, désignation du modèle signifie toute combinaison de lettres ou de chiffres, ou des deux, qui atteste de l’uniformité des ca ractéristiques et de la conception de tous les dispositifs ainsi désignés; (model designation) détecteur désigne le récepteur d’images ou autre dispositif conjugué avec l’action de rayons X de manière à émettre un signal qui correspond à l’intensité des rayons X qui le frappent; (detector) faisceau primaire de rayons X désigne la radiation émise directement de la cible du tube à rayons X par la fenêtre du producteur de rayons X; (primary X-ray beam) Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 22 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 X-ray generator means an assembly of components, includ ing an X-ray tube and its housing and shielding, designed and constructed for the controlled generation of X-rays. (produc teur de rayons X) producteur de rayons X désigne un groupe d’éléments, dont un tube à rayons X, son boîtier et son blindage, conçus et fa briqués pour la production contrôlée de rayons X. (X-ray generator) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 (1) A baggage inspection X-ray device shall be designed and constructed in such a way that it functions in accordance with the standards of functioning described in section 3 for as long as the device has its original components or has replace ment components recommended by the manufacturer. 2 (1) Un dispositif d’inspection de bagages à rayons X doit être conçu et fabriqué de telle façon qu’il fonctionne confor mément aux normes de fonctionnement établies à l’article 3 tant qu’il comporte ses éléments primitifs ou des éléments de remplacement recommandés par le fabricant. (2) Notwithstanding subsection (1), a baggage inspection X ray device shall have sufficient shielding to enable the device to comply with the standards of functioning described in sec tion 3. (2) Nonobstant le paragraphe (1), un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit être suffisamment blindé pour être conforme aux normes de fonctionnement établies à l’article 3. (3) A baggage inspection X-ray device shall be designed and constructed to include the following safety features: (a) doors or panels over all access openings that are de signed for insertion or removal of baggage, unless the de vise is designed to prevent the insertion of any part of the human body into the primary X-ray beam through those access openings; (b) interlocking of all doors or panels referred to in para graph (a), with not less than two independent safety inter locks so that, if any of those doors or panels are opened, X rays cannot be generated; (c) interlocking of all doors or panels that allow access to areas where the exposure to X-rays may exceed the level specified in section 3, except those doors or panels referred to in paragraph (a) so that, if any of those doors or panels are opened or removed, X-rays cannot be generated; (d) separate warning lights or other indicators (i) that clearly indicate to the operator when the device is powered and when X-rays are being generated, (ii) designed so that if a pulsed X-ray system is used, the X-rays “ON” lights or indicators remain on for at least 1/2 second, and (iii) that either (A) contain built-in duplication so that the require ments of subparagraphs (i) and (ii) are met, if one of the redundant components fails, or (B) are interlocked so that, if they malfunction, X rays cannot be generated; (e) a lock that requires the insertion of a key before X-rays can be produced and that terminates the exposure when the key is removed; (3) Un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit être conçu et construit de façon à comprendre les dispo sitifs de sécurité suivants : a) des portes ou des panneaux recouvrant les ouvertures conçues pour l’introduction et le retrait de bagages, sauf si le dispositif est conçu de façon à empêcher une partie quelconque du corps humain, lorsqu’introduite dans une de ces ouvertures, de traverser le faisceau primaire de rayons X; b) des portes ou des panneaux, dont il est question à l’ali néa a), qui sont enclenchés à l’aide d’au moins deux en clenchements de sécurité indépendants de telle façon que des rayons X ne soient pas produits si lesdites portes ou lesdits panneaux sont ouverts; c) l’enclenchement de toutes les portes ou de tous les pan neaux qui permettent l’accès aux endroits où l’exposition aux rayons X peut dépasser le niveau mentionné à l’article 3, sauf pour les portes ou les panneaux dont il est question à l’alinéa a), d’une façon telle que si n’importe quelle de ces portes ou n’importe quel de ces panneaux sont ouverts ou enlevés, des rayons X ne puissent pas être produits; d) des voyants lumineux d’avertissement distincts ou d’autres indicateurs (i) qui indiquent clairement à l’opérateur que le cou rant passe dans le dispositif et qu’il y a production de rayons X, (ii) conçus de telle façon que, lorsqu’est utilisé un sys tème de rayons X à cadence, les voyants lumineux at testant que l’appareil à rayons X fonctionne ou les indi cateurs donnent leur avertissement durant au moins 1/2 seconde, et (iii) qui (A) sont fabriqués en double de façon à satisfaire aux exigences des sous-alinéas (i) et (ii) même si l’un des deux éléments fait défaut, ou Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 23 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (f) subject to subsection 2(4), a control or controls to initi ate the generation of X-rays, requiring separate operator action for each exposure; (g) the automatic alignment of the X-ray generator with the detector when the device is assembled; (h) an X-radiation warning sign described in section 4 that (i) is readily discernible and in clear view of the opera tor, and (ii) is permanently affixed to the device at all access openings where baggage is inserted or removed; (i) a permanent mark or label that is readily discernible and clearly visible on (i) the external surface of the device, under normal conditions of use, and (ii) on the external surface of the X-ray generator, un der conditions of servicing, and that will identify the manufacturer, model designa tion, serial number, and date and place of manufacture of the device. (B) sont enclenchés de telle façon que, s’ils font dé faut, des rayons X ne puissent pas être produits; e) une serrure où l’on introduit une clef pour produire des rayons X et d’où on la retire pour interrompre l’exposition; f) sous réserve du paragraphe 2(4), une commande de production de rayons X qui exige l’intervention de l’opéra teur pour chaque exposition; g) lorsque le dispositif est monté, l’alignement automa tique du producteur de rayons X avec le détecteur; h) un symbole de mise en garde contre les radiations, tel que décrit à l’article 4, (i) que l’opérateur peut facilement voir et reconnaître, et (ii) apposé de manière permanente près des ouvertures du dispositif où les bagages sont introduits et d’où ils sont retirés; i) une marque ou une étiquette permanente qu’on peut fa cilement voir et reconnaître sur (i) la surface extérieure du dispositif lorsqu’on en fait un usage normal, et (ii) sur la surface extérieure du producteur de rayons X, lorsqu’on effectue son entretien, et qui identifie le fabricant, le modèle, le numéro de série, la date et l’endroit où le dispositif a été fabriqué. (4) Paragraph (3)(f) does not apply to a baggage inspection X-ray device that contains a conveyor system if the X-ray ex posure, or a sequence of X-ray exposures, is initiated auto matically and the device (a) contains a photocell or other baggage sensing device that initiates X-ray exposures or a sequence of X-ray expo sures automatically; and (b) is designed and constructed to include the following additional safety features: (i) a control or switch of a type that (A) requires continuous pressure by the operator to maintain the automatic operation of the device, and (B) stops the conveyor and terminates the X-ray ex posure, or sequence of X-ray exposures, when re leased, and (ii) a conveyor of sufficient length to prevent insertion of any part of the human body into any area where the exposure to X-rays exceeds the level specified in section 3. (4) L’alinéa (3)f) ne s’applique pas à un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages qui comprend un système de convoyeur si l’exposition aux rayons X ou une série d’exposi tions aux rayons X est commandée automatiquement et le dispositif a) comprend une cellule photo-électrique ou un autre dis positif percepteur qui commande automatiquement une ou une série d’exposition aux rayons X; et b) est conçu et construit de façon à comprendre, en plus, les dispositifs de sécurité suivants : (i) un bouton de commande (A) sur lequel l’opérateur doit exercer une pression continue afin que le dispositif fonctionne automati quement, et (B) dont le déclenchement arrête le convoyeur et in terrompt l’exposition ou la série d’exposition aux rayons X, (ii) un convoyeur assez long pour empêcher l’introduc tion d’une partie quelconque du corps humain dans un endroit où l’exposition aux rayons X dépasse le niveau mentionné à l’article 3. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 24 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Standards of Functioning Normes de fonctionnement 3 All baggage inspection X-ray devices shall function in such a way that (a) at the maximum possible baggage handling rate speci fied by the manufacturer for the device, and (b) under all operating conditions of X-ray generation, the average exposure rate of X-rays, averaged over a period that is not less than 5 minutes, to an object having a 10 square centimetre cross section and centered at 5 centimetres, from any accessible external surface of the device or from the imag inary plane surface that is drawn to close openings of the de vice, where baggage is inserted or removed, does not exceed 0.5 milliroentgen per hour. 3 Tout dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit fonctionner de manière à ce que, a) au taux maximal de manutention des bagages précisé par le fabricant pour le dispositif, et b) sous toute condition de fonctionnement de la produc tion de rayons X, le taux moyen d’exposition des rayons X, réparti sur une pé riode d’au moins cinq minutes, à un objet ayant une section de 10 centimètres carrés et placé à cinq centimètres de toute surface externe accessible du dispositif ou du plan fictif établi pour fermer les ouvertures dudit dispositif, lorsque les ba gages sont introduits ou retirés, ne dépasse pas 0,5 millirönt gen à l’heure. Warning Sign Symbole de mise en garde 4 The X-radiation warning sign referred to in paragraph 2(3)(h) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION — X-RAYS” and “ATTEN TION — RAYONS X”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 4 Le symbole de mise en garde contre les radiations dont il est question à l’alinéa 2(3)h) est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) qui est bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres; d) qui porte la mention « CAUTION — X-RAYS » et « AT TENTION — RAYONS X »; et e) qui est conçu d’après le modèle ci-dessous : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 25 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 PART V PARTIE V Demonstration-type Gas Discharge Devices Dispositifs à décharge pour démonstration Interpretation Interprétation 1 In this Part, cabinet of a device means a structure that encloses and con fines the X-ray source of the device and the material to be ir radiated in the device; (coffret) device means a demonstration-type gas discharge device; (dispositif) gas discharge tube means an electronic tube in which glow discharges or X-rays or both may be produced by the acceler ation of electrons or ions; (tube à décharge) model designation means any combination of letters or fig ures or both letters and figures by which a device that bears that designation is claimed to have characteristics and design features that are uniform. (désignation du modèle) 1 Dans la présente partie, coffret désigne une structure qui enveloppe et renferme la source des rayons X du dispositif et le matériel à y irradier; (cabinet) désignation du modèle signifie toute combinaison de lettres ou de chiffres, ou des deux, indiquant qu’un dispositif qui porte cette désignation est réputé avoir des particularités de conception et des caractéristiques uniformes; (model desig nation) dispositif désigne un dispositif à décharge pour démonstra tion; (device) tube à décharge désigne un tube électronique dans lequel des décharges luminescentes ou des rayons X, ou les deux, peuvent être produits par accélération d’électrons ou d’ions. (gas discharge tube) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 Every device that contains a gas discharge tube not specifi cally designed to generate X-rays shall be designed and con structed to include the following safety features: (a) a permanent mark or label that (i) is clearly visible under conditions of normal use, (ii) identifies the device by setting out the name of the manufacturer, model designation, and date and place of manufacture, (iii) indicates the intended polarity of each terminal of the device, and (iv) indicates the power supply or maximum voltage to be used with the device; and (b) shielding that (i) is sufficient to enable the device to comply with the standards of functioning set out in section 5, and (ii) is either non-removable or is so constructed that its removal renders the device inoperable. 2 Tout dispositif contenant un tube à décharge qui n’a pas été spécialement conçu pour produire des rayons X doit être conçu et construit de façon à comporter les éléments de sécu rité suivants : a) une marque ou étiquette permanente qui (i) est bien visible dans des conditions normales d’utili sation, (ii) identifie le dispositif par le nom du fabricant, la dé signation du modèle, la date et le lieu de fabrication, (iii) indique la polarité prévue de chaque plaque à bornes du dispositif, et (iv) signale l’alimentation ou la tension maximale à utiliser pour le dispositif; et b) un blindage qui (i) est suffisant pour rendre le dispositif conforme aux normes de fonctionnement établies à l’article 5, et (ii) est inamovible ou construit de manière à empêcher le dispositif de fonctionner lorsqu’enlevé. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 26 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 3 Subject to section 4, where a device contains a gas dis charge tube specifically designed to generate X-rays, that tube shall be enclosed in a cabinet that (a) has permanently affixed to its external surface (i) the X-radiation warning sign described in section 6, (ii) a readily discernible mark or label that (A) identifies the manufacturer, model designation and date and place of manufacture of the device, and (B) warns that the tube generates X-rays when ener gized, and (iii) where the power source for the device is not an in tegral part of the device, a mark or label that (A) is clearly visible under normal conditions of use of the device, and (B) indicates the intended polarity of the terminals of the device and the power supply or maximum voltage to be used with the device; (b) is provided with (i) two warning lights that are in clear view of the oper ator of the device, one of which indicates when the de vice is powered and the other of which indicates when X-rays are being generated, and (ii) shielding that (A) is sufficient to enable the device to comply with section 5, and (B) is not removable or is so constructed that its re moval renders the device inoperable; and (c) is constructed so that X-rays cannot be generated by the device when any door or panel in the cabinet that al lows access to its interior is opened or removed. 3 Sous réserve de l’article 4, lorsqu’un dispositif contient un tube à décharge spécialement conçu pour produire des rayons X, ce tube doit être placé dans un coffret qui a) porte à demeure sur sa surface externe (i) le symbole de mise en garde contre les rayons X dé crit à l’article 6, (ii) une marque ou une étiquette facilement reconnais sable qui (A) identifie le fabricant, la désignation du modèle ainsi que la date et le lieu de fabrication du disposi tif, et (B) indique que des rayons X sont produits lors qu’on alimente le tube, et (iii) lorsque la source d’alimentation ne fait pas partie intégrante du dispositif, une marque ou une étiquette qui (A) est bien visible dans des conditions normales d’utilisation du dispositif, et (B) indique la polarité prévue de chaque plaque à bornes du dispositif, et l’alimentation ou la tension maximale à utiliser pour le dispositif; b) est muni (i) de deux voyants lumineux d’avertissement à portée de la vue de l’opérateur du dispositif, l’un indiquant quand le dispositif est en marche et l’autre signalant quand des rayons X sont produits, et (ii) d’un blindage qui (A) est suffisant pour permettre au dispositif de se conformer à l’article 5, et (B) est inamovible ou construit de façon à empêcher le dispositif de fonctionner s’il est enlevé; et c) est construit de manière à ce qu’aucun rayon X ne puisse être produit par le dispositif si une porte ou un pan neau permettant l’accès à l’intérieur du coffret est ouvert ou enlevé. 4 (1) Where the power source is not an integral part of the device, the warning light required by subparagraph 3(b)(i) to indicate when the device is powered shall be located on the power source. 4 (1) Lorsque la source d’alimentation ne fait pas partie in tégrante du dispositif, le voyant lumineux requis au sous-ali néa 3b)(i) pour indiquer que le dispositif est en marche doit être placé sur la source d’alimentation. (2) The device referred to in section 3 shall be constructed so that, where the warning light required by subparagraph 3(b)(i) to indicate when X-rays are being generated fails or malfunctions, (a) a duplicate warning light operates when X-rays are be ing generated; or (b) X-rays cannot be generated by the device. (2) Le dispositif visé à l’article 3 doit être construit de ma nière à ce que, dans les cas où le voyant lumineux requis au sous-alinéa 3b)(i) pour signaler quand des rayons X sont pro duits ne fonctionne pas ou fonctionne mal, a) un autre voyant lumineux s’allume dès que des rayons X sont produits; ou b) le dispositif ne puisse pas produire de rayons X. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 27 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Standards of Functioning Normes de fonctionnement 5 Every device shall function in such a way that the emission of X-rays therefrom, under all possible conditions of opera tion and for as long as the device has its original components or has replacement components recommended by the manu facturer, is such that the average exposure rate of X-rays to an object having a 10 square centimetre cross section and cen tred at 5 centimetres from any accessible external surface of the device does not exceed 0.5 milliroentgen per hour. 5 Chaque dispositif doit fonctionner de manière à ce que l’é mission de rayons X, quelles que soient les conditions de fonctionnement du dispositif et tant qu’il utilise ses éléments d’origine ou les éléments de rechange que recommande le fa bricant, soit telle que le taux d’exposition moyen aux rayons X d’un objet de 10 centimètres carrés de section placé à cinq centimètres de toute surface externe accessible du dispositif ne dépasse pas 0,5 milliröntgen à l’heure. Warning Sign Symbole de mise en garde 6 The X-radiation warning sign referred to in subparagraph (3)(a)(i) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION — X-RAYS” and “ATTEN TION — RAYONS X”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 6 Le symbole de mise en garde contre les radiations visé au sous-alinéa 3a)(i) est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres; d) qui porte la mention « CAUTION — X-RAYS » et « AT TENTION — RAYONS X »; et e) conçu d’après le modèle ci-dessous : PART VI PARTIE VI Photofluorographic X-ray Equipment Équipement de radiographie photofluorographique Interpretation Définitions 1 In this Part, 1 Dans cette partie, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 28 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 attenuation means a decrease in radiation intensity caused by absorption and scattering in a medium; (atténuation) coefficient of variation means the ratio of the standard devi ation to the mean value of a series of exposure measurements calculated by using the following equation: when C = coefficient of variation Xi = ith exposure measurement X = mean value of the exposure measurements n = number of exposure measurements; collimator means a device or mechanism that limits the shape and size of the useful beam; (collimateur) effective focal spot means the projection of the focal spot on the plane that is perpendicular to the X-ray beam axis and that passes through the centre of the focal spot; (tache focale efficace) filter means material placed in the useful beam to attenuate preferentially the lower energy radiations; (filtre) focal spot means the section at which the anode of an X-ray tube intercepts the electron beam; (tache focale) leakage radiation means all radiation, except the useful beam, coming from within the housing of an energized X-ray generating tube; (rayonnement de fuite) useful beam means the radiation passing through the aper ture, cone or collimator of the housing of an X-ray generating tube. (faisceau utile) atténuation désigne une diminution de l’intensité de rayon nement causée par l’absorption et la dispersion dans un mi lieu; (attenuation) coefficient de variation désigne le rapport entre l’écart nor mal et la valeur moyenne d’une série de mesures d’exposition, calculé selon l’équation suivante : C = le coefficient de variation Xi = mesure de la ière exposition X = valeur moyenne des mesures d’exposition n = nombre de mesures d’exposition (coefficient of variation) collimateur désigne un dispositif ou un mécanisme qui limite la forme et la dimension du faisceau utile; (collimator) faisceau utile désigne le rayonnement passant par l’ouver ture, le cône ou le collimateur du logement d’un tube généra teur de rayons X; (useful beam) filtre désigne un objet placé dans le faisceau utile pour absor ber de façon préférentielle les rayonnements de faible éner gie; (filter) rayonnement de fuite désigne tout rayonnement, à l’excep tion du faisceau utile, émanant de l’intérieur du logement d’un tube à rayons X sous tension; (leakage radiation) tache focale désigne la section où l’anode d’un tube à rayons X intercepte le faisceau d’électrons; (focal spot) tache focale efficace désigne la projection de la tache focale sur le plan qui est perpendiculaire à l’axe du faisceau de rayons X et qui passe à travers le centre de la tache focale. (effective focal spot) Standards of Design Normes de conception 2 Photofluorographic X-ray equipment shall be designed in such a way that all controls, meters, lights or other indicators are readily discernible and clearly labelled to indicate their function. 2 L’équipement de radiographie photofluorographique doit être conçu de telle façon que les commandes, compteurs, si gnaux lumineux ou autres indicateurs soient facilement re connaissables et que leurs fonctions soient visiblement indi quées. 3 Photofluorographic X-ray equipment shall be designed to include the following features: (a) on the control panel, the X-radiation warning sign de scribed in section 6; 3 L’équipement de radiographie photofluorographique doit être conçu de façon à comporter les dispositifs de sécurité sui vants : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 29 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) a warning sign that (i) is in clear view of and readily discernible by the op erator, (ii) is permanently affixed to the X-ray control panel, (iii) indicates the possibility of hazardous radiation emission when the equipment is in operation, and (iv) prohibits unauthorized use; (c) electrical meters or other indicators that (i) are in clear view of the operator, (ii) are permanently affixed to the X-ray control panel, and (iii) show (A) the preset operating kilovoltage of the equip ment when used in the phototiming mode, (B) the preset operating kilovoltage and milliamper age of the equipment when not used in the photo timing mode, and (C) for battery-operated equipment, the state of charge of the battery; (d) separate aural or visual indicators on the control panel that (i) are clearly discernible by the operator, and (ii) indicate when the X-ray machine is powered and when X-rays are being produced; (e) where more than one X-ray tube is controlled by one control panel, it shall not be possible to energize more than one X-ray tube at the same time and there shall be (i) at each X-ray tube housing, a visible indicator that indicates when the tube is connected and ready to be energized, (ii) at the control panel, a visible indicator that indi cates which tube is connected and ready to be ener gized, and (iii) at the normal position of the operator, visible indi cators that provide the information required by sub paragraph (c)(iii); (f) an exposure switch on the control panel of a kind that requires continuous pressure by the operator to complete the circuit; (g) a timer so designed that (i) when the production of X-rays is automatically ter minated after a preset time interval, a) sur le tableau de commande, le symbole de mise en garde contre le rayonnement, visé à l’article 6; b) un signe de mise en garde (i) bien visible et facilement reconnaissable par l’opéra teur, (ii) fixé en permanence au tableau de commande des rayons X, (iii) indiquant l’émission éventuelle de rayonnements dangereux en cas de fonctionnement de l’appareil, et (iv) interdisant tout usage non autorisé; c) des compteurs électriques ou autres indicateurs (i) bien visibles par l’opérateur, (ii) fixés en permanence au tableau de commande des rayons X, et (iii) indiquant (A) le kilovoltage préréglé de fonctionnement de l’é quipement lorsqu’il est utilisé selon le mode de pho tochronométrage, (B) le kilovoltage préréglé de fonctionnement et le milliampérage de l’équipement lorsqu’il n’est pas utilisé selon le mode de photochronométrage, et (C) pour l’équipement qui fonctionne à pile, l’état de charge de la pile; d) sur le tableau de commande, des signaux sonores ou vi suels distincts (i) facilement reconnaissables par l’opérateur, et (ii) indiquant que l’appareil à rayons X est alimenté et que les rayons X sont émis; e) lorsqu’un seul tableau de commande contrôle plusieurs tubes à rayons X, un dispositif doit rendre impossible l’uti lisation de plus d’un tube à la fois et il doit exister (i) pour chaque logement du tube à rayons X, un indi cateur visible montrant quand le tube est en circuit et prêt à être utilisé, (ii) au tableau de commande, un indicateur visible in diquant quel tube est en circuit et prêt à être utilisé, et (iii) des indicateurs visibles de la position normale de l’opérateur fournissant les renseignements qu’exige le sous-alinéa c)(iii); f) au tableau de commande, un commutateur d’exposition sur lequel l’opérateur doit presser constamment pour fer mer le circuit; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 30 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (A) the preset time interval is clearly indicated, (B) an exposure cannot be initiated with the timer set to zero or in the OFF position, and (C) the minimum exposure time is not greater than 1/60 second, (ii) when the production of X-rays is automatically ter minated after the integrated radiation exposure to a photocell or similar component behind the fluorescent screen is measured, there is incorporated in the timer’s electrical circuitry (A) an aural or visual indicator that indicates clearly to the operator when the phototimer has failed to terminate the exposure, and (B) a back-up or safety timer, with a maximum set ting of 1 second, that will terminate the exposure in the event of phototimer failure, and (iii) when the production of X-rays is automatically terminated after a preset milliampere-second interval, the minimum milliampere-second interval is no greater than 1 milliampere-second; (h) a collimator that renders the machine inoperative if a part of the useful beam at the plane of the fluorescent screen extends beyond the useful portion of the fluores cent screen and (i) where the photofluorographic X-ray equipment is designed for a variable image receptor size and the tar get to fluorescent screen distance is variable, (A) the collimator shall be adjustable, and give a rectangular beam, (B) the alignment of the centre of the useful beam with the centre of the fluorescent screen shall be within two per cent of the target to the fluorescent screen distance, (C) there shall be an apron (providing attenuation equivalent to 0.25 millimetre lead for a 100 kilovolts (peak) X-ray beam of half value layer 2.7 millimetres of aluminium) on a bracket attached to the bottom of the fluorescent screen mounting that can be swiveled into place to protect the patient’s gonad area from the useful beam, (D) means shall be provided to ensure that the axis of the X-ray beam can only be perpendicular to the plane of the fluorescent screen, and (E) a light beam generator shall be incorporated in to the collimator assembly (I) that visually defines the outline of the useful beam, and (II) that does not permit a misalignment of the visually defined field with the X-ray field along g) une minuterie telle que, (i) lorsque la production de rayons X s’arrête automati quement après une durée prédéterminée, (A) la durée prédéterminée soit clairement indi quée, (B) l’exposition ne puisse commencer lorsque la mi nuterie est réglée à zéro ou à la position d’arrêt, et (C) le temps minimal d’exposition ne dépasse pas 1/60e de seconde, (ii) lorsque la production de rayons X se termine auto matiquement après que l’exposition intégrée aux rayon nements a été mesurée grâce à une cellule photoélec trique ou à un dispositif semblable placé derrière l’écran fluorescent, le circuit électrique de la minuterie soit muni des dispositifs suivants : (A) un signal sonore ou visuel indiquant clairement à l’opérateur que la photominuterie n’a pas mis fin à l’exposition, et (B) une minuterie de secours ou de sécurité, réglée à un maximum de 1 seconde pour mettre fin à l’expo sition en cas de défectuosité de la photominuterie, (iii) lorsque la production de rayons X s’arrête automa tiquement après un intervalle prédéterminé en milliam père-seconde, l’intervalle minimum en milliampère-se conde ne dépasse pas 1 milliampère-seconde; h) un collimateur qui empêche l’appareil de fonctionner si les dimensions du faisceau utile sur le plan de l’écran fluo rescent s’étendent au-delà de la portion utile de cet écran, et (i) lorsque l’appareil de radiographie photofluorogra phique est conçu pour un récepteur d’image de taille variable et une distance variable entre la cible et l’écran fluorescent, (A) le collimateur doit être ajustable et fournir un faisceau rectangulaire, (B) l’alignement du centre du faisceau utile sur le centre de l’écran fluorescent doit être à moins de deux pour cent de la distance séparant la cible de l’é cran fluorescent, (C) un bouclier (fournissant une atténuation équi valant à 0,25 millimètre de plomb pour un faisceau de rayons X maximal de 100 kilovolts (crête) ayant une couche de demi-absorption de 2,7 millimètres d’aluminium) monté sur un support rattaché à la partie inférieure du cadre de l’écran fluorescent doit pouvoir être déplacé par pivotement de manière à protéger la région gonadique du sujet contre le fais ceau utile, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 31 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 either the length or width of the X-ray field to ex ceed two per cent of the target to fluorescent screen distance, and (ii) where the photofluoraphic X-ray equipment is de signed for a constant image receptor size and the target to fluorescent screen distance is fixed, (A) there shall be a shaped lower leaf or an apron on a bracket as described in clause (h)(i)(C) de signed to protect the patient’s gonad area from the useful beam, (B) the alignment of the centre of the useful beam with the centre of the fluorescent screen shall be within two per cent of the target to fluorescent screen distance, and (C) means shall be provided to ensure that the axis of the X-ray beam can only be perpendicular to the plane of the fluorescent screen; (i) a filter that (i) is securely installed in the path of the useful beam, and (ii) provides attenuation, including inherent filtration, at least equivalent to that afforded by 2.5 millimetres of aluminium at 100 kilovolts (peak); (j) a readily visible mark on the X-ray tube housing indi cating, to within 2 millimetres, the location on the tube housing of the projection, at right angles to the beam axis, of the position of the focal spot on the target; (k) an effective focal spot size of not greater than 1.5 square millimetres for units designed to operate at not more than 150 kilovolts (peak); (l) a lock, on the X-ray machine control panel, of a type that requires the insertion of a key before X-rays can be produced and the removal thereof causes termination of the production of X-rays; (m) an appliance or other means that (i) ensure that the machine is not able to be operated if the target to fluorescent screen distance is less than 100 centimetres, and (ii) clearly indicate the target to fluorescent screen dis tance to within two per cent; (n) means that allow data to be recorded automatically on to each film; (o) an interlock on the film holder mechanism that (i) prevents more than one film exposure being record ed without resetting; and (ii) prevents the same film frame receiving more than one exposure; (D) des moyens doivent assurer que l’axe du fais ceau de rayons X reste perpendiculaire au plan de l’écran fluorescent, et (E) le collimateur doit comporter un dispositif à rayons lumineux (I) pour définir visuellement la limite du faisceau utile, et (II) pour éviter, lorsque le mauvais alignement du champ défini visuellement avec le champ de radiographie, soit sur la longueur soit sur la lar geur du champ de rayons X, que ce mauvais ali gnement dépasse deux pour cent de la distance séparant la cible de l’écran fluorescent, (ii) pour un récepteur d’image de taille constante et une distance fixe entre la cible et l’écran fluorescent (A) il doit y avoir un bouclier recourbé ou un tablier monté sur un rapport semblable à celui que décrit la disposition h)(i)(C) et conçu pour protéger la région gonadique du sujet contre le faisceau utile, (B) l’alignement du centre du faisceau utile, sur le centre de l’écran fluorescent doit être à moins de deux pour cent de la distance séparant la cible de l’é cran fluorescent, (C) des moyens doivent assurer que l’axe du fais ceau de rayons X reste perpendiculaire au plan de l’écran fluorescent; i) un filtre (i) solidement installé dans le chemin du faisceau utile, et (ii) qui assure une atténuation, y compris la filtration inhérente, au moins équivalente à celle qu’offre une plaque d’aluminium de 2,5 millimètres à 100 kilovolts (crête); j) une marque bien visible, sur le logement du tube à rayons X, indiquant à 2 millimètres près, sur le logement du tube où s’effectue la projection, perpendiculairement à l’axe du faisceau, la position de la tache focale sur la cible; k) une tache focale efficace ne dépassant pas 1,5 milli mètre carré pour les unités conçues pour fonctionner à des tensions d’au plus 150 kilovolts (crête); l) une serrure sur le tableau de commande de l’appareil à rayons X, d’un type tel qu’il soit nécessaire d’y insérer une clé avant que des rayons X puissent être produits, et que l’enlèvement de la clé mette fin à la production de rayons X; m) un dispositif ou autre moyen (i) empêchant l’appareil de fonctionner si la distance entre la cible et l’écran fluorescent est inférieure à 100 centimètres, et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 32 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (p) means that prevent the use of films of size smaller than 70 millimetres × 70 millimetres; and (q) on or near the power-input socket, a statement of power requirements at the maximum line current and, for battery operated units, a statement of charge-use frequen cy. (ii) indiquant clairement, à deux pour cent près, la dis tance entre la cible et l’écran fluorescent; n) un dispositif permettant, sur chaque film, l’inscription automatique des données relatives au sujet; o) un dispositif de blocage sur le mécanisme contenant le film pour empêcher (i) que l’inscription de plusieurs expositions de films puisse se faire sans nouvelle mise au point, et (ii) que le même film soit exposé plus d’une fois; p) un dispositif empêchant l’utilisation de films de dimen sions inférieures à 70 millimètres × 70 millimètres; et q) sur ou près de la prise de courant, un énoncé du cou rant maximal nécessaire et, pour les appareils à pile, un énoncé de la fréquence de recharge. Standards of Construction Normes de construction 4 (1) Photofluorographic X-ray equipment shall be con structed in such a way that (a) the X-ray tube is securely fixed and correctly aligned within the tube housing; (b) the X-ray tube head maintains its exposure position without drift, tipping or vibration during operation; (c) the equipment, under normal conditions of use, func tions in accordance with the standards described in sec tion 5 for as long as the X-ray machine has its original components or replacement components recommended by the manufacturer; (d) where there is provision for insertion of a grid, there is a holder containing a label that indicates the grid ratio of the grid used; (e) mirrors, lenses or other optical components within the camera hood are securely fastened so that optical mis alignment cannot occur with normal use; (f) the camera hood, containing the whole optical system, does not admit light that can fog the film; (g) any material between the film side of the fluorescent screen and the first optical component does not reduce the light intensity or alter the spectrum of the light emitted from the fluorescent screen; (h) the front panel at the camera hood, located between the patient and the fluorescent screen, has less than 0.5 millimetre aluminium equivalence measured with an X ray beam of potential 100 kilovolts (peak) with a half value layer of 2.7 millimetres of aluminium; (i) the device bears a replaceable label mounted on the camera hood in clear view of the operator, indicating the type and date of insertion of the fluorescent screen; and 4 (1) L’équipement de radiographie photofluorographique doit être construit de telle façon que a) le tube à rayons X soit bien fixé et correctement aligné dans le logement du tube; b) la tête du tube à rayons X conserve sa position d’expo sition sans déviation, basculement ou vibration pendant le fonctionnement; c) dans des conditions normales d’utilisation, il fonc tionne conformément aux normes décrites à l’article 5, aussi longtemps que l’appareil à rayons X comporte ses pièces originales ou des pièces de rechange recommandées par le fabricant; d) si des dispositions sont prévues pour l’insertion d’une grille, un support contenant une étiquette soit prévu pour indiquer les caractéristiques de la grille employée; e) les miroirs, lentilles ou autres éléments optiques à l’in térieur de l’abat-jour de la caméra soient attachés de façon sûre afin qu’aucun alignement optique défectueux ne puisse se produire en cours d’utilisation normale; f) l’abat-jour de la caméra renfermant tout le système op tique ne laisse passer de lumière pouvant voiler le film; g) toute substance entre le côté film de l’écran fluorescent et la première pièce optique ne réduise pas l’intensité lu mineuse ou ne modifie le spectre de la lumière provenant de l’écran fluorescent; h) le panneau frontal de l’abat-jour de la caméra, situé entre le sujet et l’écran fluorescent, ait moins de 0,5 milli mètre d’équivalence en aluminium, mesuré avec un fais ceau de rayons X maximal de 100 kilovolts (crête) et ayant une couche de demi-absorption de 2,7 millimètres d’alumi nium; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 33 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (j) when the recommended schedule of maintenance for the device is followed, the device will function in accor dance with section 5 for the normal lifetime of the device. i) une étiquette remplaçable sur l’abat-jour de la caméra, et nettement visible par l’opérateur, indique la date d’in sertion de l’écran fluorescent et le type de cet écran; et j) lorsque le programme recommandé d’entretien de l’ap pareil est suivi, celui-ci fonctionne selon l’article 5 pendant toute la durée normale de l’appareil. (2) Photofluorographic X-ray equipment shall bear, on the tube housing and on the control panel, a permanent mark or label that (a) is clearly visible; and (b) carries, with reference to the X-ray machine and X-ray tube, the name of the manufacturer, the model number, the serial number and the date and place of manufacture. (2) L’équipement de radiographie photofluorographique doit porter, sur le logement du tube à rayons X et sur le tableau de commande, une marque ou étiquette permanente a) clairement visible; et b) portant, relativement à l’appareil à rayons X et au tube à rayons X, le nom du fabricant, le numéro du modèle, le numéro de série ainsi que la date et le lieu de fabrication. Standards of Functioning Normes de fonctionnement 5 Photofluorographic X-ray equipment when fully assembled for use shall function under normal conditions of use in such a way that (a) it is not possible to preset the kilovoltage below 70 kilovolts (peak); (b) the preset kilovoltage of the X-ray tube is maintained or is adjustable to within 3 kilovolts when the line voltage supply varies by plus or minus 10 per cent of its nominal value; (c) for any combination of kilovoltage, current and time, the coefficient of variation of any 10 consecutive radiation exposures, taken at the same distance within a time period of 1 hour, is no greater than 0.05; (d) the entrance exposure to a sheet of 99.9 per cent pure copper of dimensions 45 centimetres × 45 centimetres × 1.41 millimetres, placed over the front panel, and photo timed with the exposure taken at 85 kilovolts (peak), does not exceed 50 milliroentgens per exposure to obtain at the centre of the film an optical density above gross fog of not less than 0.5; (e) at any fixed kilovoltage, the average ratios of mil liroentgen exposure to milliampere-seconds obtained at any two consecutive tube current settings do not differ by more than 0.10 times their sum, namely, X1 - X2 ≤ 0.10(X1 + X2), where X1 and X2 are the average milliroentgen per mil liampere-second values obtained at each of two consecutive tube current settings; (f) the leakage radiation from the X-ray tube assembly, when the machine is operated at any kilovoltage and cur rent within the rating of the X-ray tube, is such that the av erage exposure rate of X-rays to any object having a 100 square centimetre cross-section and centred at 1 metre 5 L’équipement de radiographie photofluorographique com plètement monté et prêt à l’usage doit fonctionner, dans des conditions normales, de la façon suivante : a) il ne peut pas être préréglé à moins de 70 kilovolts (crête); b) le kilovoltage préfixé du tube à rayons X doit être main tenu ou ajusté à 3 kilovolts près de sa valeur nominale lorsque la tension du secteur varie de plus ou moins 10 pour cent de cette valeur; c) pour toute combinaison de kilovoltage, courant et temps, le coefficient de variation de l’une des 10 exposi tions au rayonnement consécutives prises à la même dis tance, en une période de 1 heure, ne peut dépasser 0,05; d) l’exposition primaire d’une feuille de cuivre pur à 99,9 pour cent mesurant 45 centimètres × 45 centimères × 1,41 millimètre, placée sur le panneau frontal et les expositions photominutées prises à 85 kilovolts (crête) ne peuvent dé passer 50 milliröntgens par exposition pour l’obtention au centre du film d’une intensité optique dépassant de 0,5 au moins la pure nébulosité; e) à n’importe quel kilovoltage fixé, les rapports moyens d’exposition en millirœntgens et de milliampères-se condes, obtenus pour deux réglages consécutifs quel conques du courant du tube, ne peuvent dépasser 0,10 fois leur somme, c’est-à-dire, X1 - X2 ≤ 0,10 (X1 + X2) où X 1 et X 2 représentent les valeurs moyennes en millirœntgens par milliampère-se conde obtenues pour chacun des deux réglages consécutifs du courant du tube; f) le rayonnement de fuite du tube à rayons X, lorsque l’appareil fonctionne à n’importe quel kilovoltage et n’im porte quel courant se trouvant dans les limites nominales Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 34 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 from the focal spot of the X-ray tube does not exceed 100 milliroentgens in 1 hour; and (g) emission of ionizing radiation by any component other than the X-ray tube assembly, when the machine is operat ed at any kilovoltage and current within the rating of the X-ray tube, is such that the average exposure rate of X rays to any object having a 10 square centimetre cross-sec tion and centred at 5 centimetres from any accessible sur face of the device, does not exceed 2.5 milliroentgens per hour. du tube à rayons X, doit être tel que le taux moyen d’expo sition aux rayons X, de tout objet ayant 100 centimètres carrés de section et centré à 1 mètre de la tache focale du tube à rayons X ne dépasse pas 100 milliröntgens par heure; et g) l’émission de rayonnements ionisants par tout élément autre que le tube à rayons X, lorsque l’appareil fonctionne à n’importe quel kilovoltage et n’importe quel courant se trouvant dans les limites nominales du tube à rayons X, doit être telle que le taux moyen d’exposition aux rayons X de tout objet ayant 10 centimètres carrés de section et cen tré à 5 centimètres de toute surface accessible de l’équipe ment ne dépasse pas 2,5 milliröntgens par heure. Warning Sign Symbole de mise en garde 6 The X-radiation warning sign referred to in section 3 of this Part is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION X-RAYS” and “ATTEN TION RAYONS X”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 6 Le symbole de mise en garde contre le rayonnement visé à l’article 3 de cette partie est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de 1 mètre; c) dont les dimensions extérieures ont au moins 2 centi mètres; d) portant la mention « CAUTION X-RAYS », et « AT TENTION RAYONS X »; et e) conçu selon le modèle ci-après : PART VII PARTIE VII Laser Scanners Explorateurs lasers Interpretation Définitions 1 In this Part and in item 7 of Schedule I, 1 Dans cette partie et à l’article 7 de l’annexe I, on entend par Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 35 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 accessible location means any point that can be reached by any part of the human body; (point accessible) exit aperture means an opening or window in the protective enclosure of a laser scanner that is designed to allow laser ra diation to be transmitted to the outside; (ouverture de sor tie) integrated irradiance means the radiant energy incident per unit area of surface expressed as joules per square centimetre (J cm-2); (exposition énergétique (dose)) irradiance means radiant power incident per unit area ex pressed as watts per square centimetre (W cm-2); (éclaire ment énergétique) laser means any device that can be made to produce light pri marily by the process of stimulated emission; (laser) laser radiation means all electromagnetic radiation generat ed by a laser that is coherent and propagates collinearly through space; (rayonnement laser) protective enclosure means a structure that encloses a laser scanner and its accessory components and restricts the emis sion of laser radiation to one or more exit apertures; (parois protectrices) protective housing means a structure that encloses the com ponents of a laser and prevents the emission of laser radiation except through an exit aperture; (logement protecteur) pulse means an intermittent emission of laser radiation for a duration of less than 0.25 second; (impulsion) pulse duration means the time interval measured between the half-peak power points on the leading and trailing edges of a pulse; (durée d’impulsion) safety interlock means a mechanism that prevents the gen eration of radiation when any portion of the protective enclo sure is removed or displaced; (enclenchement de sécurité) scanned laser radiation means laser radiation having a time varying direction, origin or pattern of propagation with re spect to a stationary frame of reference; (rayonnement laser balayeur) service controls means controls that are provided by the manufacturer for the purpose of adjustment of the laser scan ner and that, under normal conditions of use, are not accessi ble to the user of the laser scanner; (commandes internes) user controls means controls that are provided by the manu facturer for the purpose of operation of the laser scanner and that, under normal conditions of use, are accessible to the us er of the laser scanner; (commandes externes) wavelength means a wavelength in vacuo. (longueur d’onde) commandes externes les commandes prévues par le fabri cant pour les besoins du fonctionnement de l’explorateur la ser et qui, dans les conditions normales d’utilisation, sont ac cessibles à l’utilisateur de cet explorateur; (user controls) commandes internes les commandes prévues par le fabri cant pour les besoins du réglage de l’explorateur laser et qui, dans les conditions normales d’utilisation, ne sont pas acces sibles à l’utilisateur de cet explorateur; (service controls) durée d’impulsion l’intervalle de temps mesuré entre les points de demi-crête à la montée et à la décroissance d’une impulsion; (pulse duration) éclairement énergétique la puissance incidente de rayonne ment par unité de surface, exprimée en watts par centimètre carré (W cm-2); (irradiance) enclenchement de sécurité un mécanisme qui empêche l’é mission de rayonnement lorsque n’importe quelle partie des parois protectrices est enlevée ou déplacée; (safety interlock) exposition énergétique (dose) l’énergie incidente de rayon nement par unité de surface, exprimée en joules par centi mètre carré (J cm-2); (integrated irradiance) impulsion une émission intermittente de rayonnement laser d’une durée de moins de 0,25 seconde; (pulse) laser tout dispositif qui peut être induit à émettre de la lu mière principalement par le processus de l’émission stimulée; (laser) logement protecteur une enveloppe qui renferme les com posants d’un laser et qui empêche l’émission de rayonnement laser, sauf le rayonnement laser émis par une ouverture de sortie; (protective housing) longueur d’onde la longueur d’onde dans le vide; (wave length) ouverture de sortie une ouverture ou fenêtre dans les parois protectrices autour d’un explorateur laser conçue pour per mettre la transmission du rayonnement laser à l’extérieur; (exit aperture) parois protectrices une enveloppe qui renferme un explora teur laser et ses composants accessoires et qui limite l’émis sion de rayonnement laser à une ou plusieurs ouvertures de sortie; (protective enclosure) point accessible tout point accessible par une partie quel conque du corps humain; (accessible location) rayonnement laser tout rayonnement électromagnétique produit par un laser qui est cohérent et se propage colinéaire ment dans l’espace; (laser radiation) rayonnement laser balayeur un rayonnement laser dont la direction, l’origine ou la configuration de propagation varient dans le temps par rapport à un système de coordonnées fixe. (scanned laser radiation) Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 36 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Standards of Design and Construction Normes de conception et de fabrication 2 (1) Every laser scanner shall be designed and constructed in such a manner that, under the conditions of use specified by the manufacturer, it functions in accordance with section 4 so long as its original components or replacement compo nents recommended by the manufacturer are in use. 2 (1) Un explorateur laser doit être conçu et fabriqué de fa çon à fonctionner, dans les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant, conformément à l’article 4 tant qu’on l’utilise avec les éléments d’origine ou les éléments de remplacement recommandés par le fabricant. (2) Every laser scanner shall be designed in such a way that (a) all marks, labels and signs are permanently affixed and clearly visible; and (b) all controls, meters, lights or other indicators are read ily discernible and clearly labelled to indicate their func tion. (2) Un explorateur laser doit être conçu de façon que a) les marques, étiquettes et signes y soient apposés bien en vue en tout temps; et b) les commandes, indicateurs de mesure, voyants ou autres indicateurs soient immédiatement repérables avec l’indication de sa fonction clairement identifiée. (3) Every laser scanner shall have on its external surface the following information: (a) the name and address of the manufacturer; (b) the name and address of the distributor, if the distrib utor is other than the manufacturer; (c) the model designation, the serial number and the month and year of manufacture; (d) for pulsed lasers, the energy per pulse, pulse duration and pulse repetition rate; (e) for non-pulsed lasers, the output power; and (f) the name and address of the manufacturer of the laser or lasers used in the device. (3) Un explorateur laser doit porter sur la surface extérieure les renseignements suivants : a) le nom et l’adresse du fabricant; b) le nom et l’adresse du distributeur, si celui-ci n’est pas le fabricant du dispositif; c) l’identification du modèle, le numéro de série, le mois et l’année de la fabrication; d) pour les lasers à impulsions, l’énergie par impulsion, la durée de l’impulsion et le taux de répétition des impul sions; e) pour les lasers autres que ceux à impulsions, la puis sance de sortie; et f) le nom et l’adresse du fabricant du ou des lasers utilisés dans le dispositif. (4) Every laser scanner shall be designed and constructed to include the following safety features: (a) a switch or other control by which the laser scanner may be turned ON and OFF; (b) a protective housing; (c) a protective enclosure; (d) a safety interlock or interlocks; and (e) if means are provided to defeat or bypass interlocks for maintenance purposes, (i) a visual or aural indication when any interlock is de feated or bypassed, and (ii) the replacement of any removed or displaced por tion of the protective enclosure is not possible when the interlock or interlocks are defeated or bypassed. (4) Un explorateur laser doit être conçu et fabriqué de façon à comporter les dispositifs de sécurité suivants : a) un interrupteur ou une autre commande permettant de l’arrêter ou de le mettre en marche; b) un logement protecteur; c) des parois protectrices; d) un ou plusieurs enclenchements de sécurité; et e) lorsqu’il est possible, à des fins d’entretien, de mettre hors d’action ou de court-circuiter les enclenchements de sécurité, (i) un dispositif visuel ou sonore lorsqu’un enclenche ment de sécurité a été mis hors d’action ou court-circui té, et (ii) il ne doit pas être possible de remplacer toute par tie enlevée ou déplacée des parois protectrices lorsque Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 37 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 le ou les enclenchements ont été mis hors d’action ou court-circuités. (5) Every laser scanner shall be designed and constructed in such a way that failure or malfunction of any component of the scanner does not result in leakage of laser radiation in ex cess of the limits specified in section 4. (5) Un explorateur laser doit être conçu et fabriqué de façon qu’une défaillance ou une panne d’un composant quelconque de l’explorateur n’entraîne pas une fuite de rayonnement la ser qui dépasse les limites précisées à l’article 4. (6) Every laser scanner shall have the laser radiation warning sign described in section 5 permanently affixed to appropriate surfaces inside the scanner so as to be clearly visible under conditions of removal or displacement of each removable or displaceable portion of the protective enclosure. (6) Un explorateur laser doit porter en tout temps le symbole de mise en garde contre les rayonnements laser décrit à l’ar ticle 5 sur les surfaces appropriées à l’intérieur de l’explora teur, de manière qu’il soit bien en vue lors de l’enlèvement ou du déplacement d’une partie amovible ou mobile des parois protectrices. 3 Every laser scanner shall be equipped with (a) an operation manual that contains instructions for (i) the installation, (ii) the operation, and (iii) the detection of any malfunction of the laser scan ner; and (b) a servicing manual that contains (i) details of the electronic and mechanical control sys tems, (ii) instructions for service adjustments and service procedures including warnings or precautions to be taken to avoid possible exposure to laser radiation or other electromagnetic radiations, and (iii) a schedule of maintenance requirements that, if followed, will maintain the safety features indicated in paragraphs 2(4)(a) to (e) and keep the scanner func tioning in accordance with section 4 during the normal operation and normal lifetime of the scanner. 3 Un explorateur laser doit être accompagné a) d’un manuel de fonctionnement contenant les instruc tions nécessaires pour (i) son installation, (ii) sa mise en marche; et (iii) la détection d’une panne; et b) d’un manuel d’entretien qui (i) décrit avec précision les systèmes de commande électroniques et mécaniques, (ii) indique la marche à suivre pour les réglages et l’en tretien, ainsi que les avertissements ou les précautions à prendre pour éviter une exposition éventuelle aux rayonnements laser ou autres rayonnements électroma gnétiques, et (iii) propose un plan d’entretien qui, suivi à la lettre, permettra d’entretenir les dispositifs de sécurité visés aux alinéas 2(4)a) à e) et assurera le fonctionnement de l’explorateur selon l’article 4 pour sa vie utile de fonc tionnement normal. Standards of Functioning Normes de fonctionnement 4 Every laser scanner, when fully assembled and operating with its service controls and user controls adjusted to yield the maximum emission, shall function in such a manner that the intensity of laser radiation at all accessible locations, when measured within a stationary circular area of 0.385 square centimetres and averaged over that area does not ex ceed the following limits: (a) during any time interval of less than 1.8 × 10-5 seconds, an integrated irradiance of 5.0 × 10-7 joules per square cen timetre; (b) during any time interval, t seconds, that is greater than 1.8 × 10-5 seconds but less than or equal to 10 sec onds, an integrated irradiance of 1.8 × 10-3 t0.75 joules per square centimetre; 4 Un explorateur laser doit fonctionner de manière à ce que, lorsqu’il est complètement assemblé et que ses commandes internes et externes sont réglées pour donner l’émission maximale, l’intensité moyenne du rayonnement laser, à tous les points accessibles, lorsque mesurée sur une surface circu laire fixe de 0,385 centimètre carré, ne dépasse pas les limites suivantes : a) une exposition énergétique (dose) de 5,0 × 10-7 joules par centimètre carré pour tout intervalle de temps de moins de 1,8 × 10-5 secondes; b) une exposition énergétique (dose) de 1,8 × 10-3 t0,75 joules par centimètre carré pour tout intervalle de temps, t secondes, dépassant 1,8 × 10-5 secondes, mais inférieur ou égal à 10 secondes; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 38 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) during any time interval of greater than 10 seconds but less than or equal to 1.0 × 10-4 seconds, an integrated irra diance of 1.0 × 10-2 joules per square centimetre; and (d) during any time interval of greater than 1.0 × 10-4 sec onds, an irradiance of 1.0 × 10-6 watts per square centime tre. c) une exposition énergétique (dose) de 1,0 × 10-2 joules par centimètre carré pour tout intervalle de temps dépas sant 10 secondes, mais inférieur ou égal à 1,0 × 10-4 se condes; et d) un éclairement énergétique de 1,0 × 10-6 watt par centi mètre carré pour tout intervalle de temps dépassant 1,0 × 10-4 secondes. Warning Sign Specifications Spécifications relatives au symbole de mise en garde 5 The laser radiation warning sign referred to in subsection 2(6) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimension less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION — HAZARDOUS LASER AND ELECTROMAGNETIC RADIATION WHEN OPEN AND INTERLOCK DEFEATED” — “ATTENTION — RAYONNEMENT LASER ET ELECTROMAGNÉTIQUE DANGEREUX SI OUVERT AVEC L’ENCLENCHEMENT DE SÉCURITÉ ANNULÉ”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 5 Le symbole de mise en garde contre les rayonnements laser visé au paragraphe 2(6) est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) qui est bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres; d) qui porte les mentions « CAUTION — HAZARDOUS LASER AND ELECTROMAGNETIC RADIATION WHEN OPEN AND INTERLOCK DEFEATED » — « ATTENTION — RAYONNEMENT LASER ET ÉLECTROMAGNÉTIQUE DANGEREUX SI OUVERT AVEC L’ENCLENCHEMENT DE SÉCURITÉ ANNULÉ »; et e) qui est conçu d’après le modèle suivant : PART VIII PARTIE VIII Demonstration Lasers Laser de démonstration Interpretation Définitions 1 In this Part and in item 8 of Schedule I, beam means a collection of rays that may be parallel, conver gent or divergent; (faisceau) 1 Dans cette partie et à l’article 8 de l’annexe I, on entend par diamètre, relativement à un faisceau laser, le diamètre mini mal de l’ouverture circulaire qui, en coupant le faisceau Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 39 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 diameter, with respect to a laser beam, means the minimum diameter of a circular aperture that, when placed to intercept the beam with the plane of the circular aperture perpendicu lar to the direction of propagation of the beam, will permit 0.865 of the total beam power to be transmitted; (diamètre) divergence, with respect to a laser beam, means the full an gle of spread of the beam; (divergence) exit aperture means an opening or window in the protective housing of a demonstration laser that is designed to allow laser radiation to be transmitted to the outside; (ouverture de sortie) kit, with respect to a demonstration laser, means a set of components that, when assembled in accordance with the manufacturer’s instructions, will result in a demonstration laser; (ensemble en pièces détachées) laser means any device that can be made to produce light pri marily by the process of stimulated emission; (laser) laser radiation means all electromagnetic radiation generat ed by a laser that is coherent and propagates collinearly through space; (rayonnement laser) lasing medium means a material that emits laser radiation by virtue of stimulated transitions between specific electronic or molecular energy levels; (matière active) protective housing means a structure that encloses the com ponents of a demonstration laser and prevents the emission of laser radiation except through an exit aperture; (logement protecteur) shutter means a mechanism that, in its closed position, inter cepts the laser beam and prevents the emission of laser radia tion from the demonstration laser; (obturateur) wavelength means a wavelength in vacuo. (longueur d’onde) perpendiculairement à sa direction de propagation laisse pas ser 0,865 de la puissance totale du faisceau; (diameter) divergence, relativement à un faisceau laser, l’angle complet de l’étendue du faisceau; (divergence) ensemble en pièces détachées, relativement à un laser de démonstration, un ensemble de composants qui, une fois as semblés selon les instructions du fabricant, constituent le la ser de démonstration; (kit) faisceau un ensemble de rayons qui peuvent être parallèles, convergents ou divergents; (beam) laser tout dispositif qui peut être induit à émettre de la lu mière principalement par le processus de l’émission stimulée; (laser) logement protecteur une enveloppe qui renferme les com posants d’un laser de démonstration et qui sert à empêcher l’émission de rayonnement laser, sauf à travers une ouverture de sortie; (protective housing) longueur d’onde la longueur d’onde dans le vide; (wave length) matière active un matériau qui émet un rayonnement laser par stimulation de transitions entre des niveaux d’énergie électronique ou moléculaire particuliers; (lasing medium) obturateur un mécanisme qui, en position fermée, intercepte le faisceau du laser et empêche l’émission de rayonnement la ser par le laser de démonstration; (shutter) ouverture de sortie une ouverture ou fenêtre dans le loge ment protecteur d’un laser de démonstration conçue pour permettre la transmission de rayonnement laser à l’extérieur; (exit aperture) rayonnement laser tout rayonnement électromagnétique produit par un laser qui est cohérent et se propage colinéaire ment dans l’espace. (laser radiation) Standards of Design and Construction Normes de conception et de fabrication 2 (1) Every demonstration laser shall be designed and con structed to include the following safety features: (a) a switch or control by which the device may be turned ON and OFF; (b) a protective housing the removal of which renders the laser inoperable; (c) an indicator, other than the laser beam, that indicates visually or aurally when (i) the laser is in operation, and (ii) the shutter required by paragraph (d) is open; and 2 (1) Un laser de démonstration doit être conçu et construit de façon à comporter les dispositifs de sécurité suivants : a) un interrupteur ou une commande qui permet d’arrêter le dispositif ou de le mettre en marche; b) un logement protecteur dont l’enlèvement empêche le laser de fonctionner; c) un indicateur, autre que le faisceau laser, qui, au moyen d’un signal visuel ou sonore, indique que le laser est en marche et que l’obturateur exigé par l’alinéa d) est en posi tion ouverte; et d) un obturateur fixé au dispositif en permanence. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 40 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (d) a permanently attached shutter. (2) Every demonstration laser shall have permanently affixed and clearly visible on its external surface the following infor mation: (a) the name and address of the manufacturer; (b) the model designation, serial number, and the year and month of manufacture; (c) the name and address of the distributor, if the distrib utor is other than the manufacturer of the device; (d) the type of lasing medium; (e) the maximum laser radiation output power, in milli watts; (f) the wavelength of the laser radiation, in nanometres; (g) the diameter of the laser beam at the exit aperture, in millimetres; (h) the divergence of the laser beam, in milliradians; and (i) the laser radiation warning sign described in section 5. (2) Un laser de démonstration doit porter en permanence et bien en vue, sur sa surface extérieure, les renseignements sui vants : a) le nom et l’adresse du fabricant; b) l’identification du modèle, le numéro de série, et l’an née et le mois de fabrication; c) le nom et l’adresse du distributeur, s’il n’est pas le fa bricant du dispositif; d) le type de matière active; e) la puissance maximale de sortie du rayonnement laser, en milliwatts; f) la longueur d’onde du rayonnement laser, en nano mètres, g) le diamètre du faisceau laser à l’ouverture de sortie, en millimètres; h) la divergence du faisceau laser, en milliradians; et i) le symbole de mise en garde contre les rayonnements laser, décrit à l’article 5. 3 Every demonstration laser shall be equipped with (a) instructions for the safe operation and use of the de vice including warnings or precautions to be taken to avoid hazardous exposure to laser radiation; (b) a schedule of maintenance requirements that, if fol lowed, will maintain the safety features indicated in para graphs 2(1)(a) to (d) in a good state of repair and keep the device functioning in accordance with section 4; and (c) where the device is in the form of a kit, a set of instruc tions setting out the step-by-step procedure for assembly and testing to ensure that all the requirements of these Regulations are met. 3 Un laser de démonstration doit être accompagné a) d’instructions pour la bonne marche et l’utilisation sûre du dispositif, y compris les avertissements et les précau tions à suivre pour éviter une exposition dangereuse à ses rayonnements; b) d’un plan d’entretien qui, suivi à la lettre, maintiendra en bon état les dispositifs de sécurité indiqués aux alinéas 2(1)a) à d), et permettra à l’appareil de fonctionner confor mément à l’article 4; et c) lorsque le dispositif se présente sous forme d’un en semble en pièces détachées, d’instructions décrivant pas à pas la marche à suivre pour l’assemblage et l’essai, de ma nière à garantir sa conformité aux exigences du présent rè glement. Standards of Functioning Normes de fonctionnement 4 (1) Every demonstration laser shall function in such a way that the laser radiation emission (a) does not exceed 1 milliwatt under all possible condi tions of use; and (b) is within the wavelength range from 400 nanometres to 780 nanometres. 4 (1) Un laser de démonstration doit fonctionner de telle manière que l’émission du rayonnement laser a) ne dépasse pas un milliwatt dans toutes les conditions d’utilisation; et b) soit dans le domaine de longueurs d’onde comprises entre 400 et 780 nanomètres. (2) For the purpose of subsection (1), the instrument used for the measurement of laser radiation emission shall have a cir cular aperture with a diameter of at least 7 millimetres. (2) Aux fins du paragraphe (1), l’ouverture circulaire de l’ins trument servant à mesurer le rayonnement laser doit avoir un diamètre d’au moins sept millimètres. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 41 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Warning Sign Specifications Spécifications relatives au symbole de mise en garde 5 For the purpose of paragraph 2(2)(i), the laser radiation warning sign described in this section is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION LASER, TO AVOID EYE DAMAGE DO NOT LOOK INTO BEAM — ATTENTION LASER, POUR ÉVITER DES DOMMAGES AUX YEUX NE PAS REGARDER DANS LE FAISCEAU”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 5 Pour l’application de l’alinéa 2(2)i), le symbole de mise en garde contre le rayonnement laser est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à deux centimètres; d) qui porte les mentions « CAUTION LASER, TO AVOID EYE DAMAGE DO NOT LOOK INTO BEAM — ATTEN TION LASER, POUR ÉVITER DES DOMMAGES AUX YEUX NE PAS REGARDER DANS LE FAISCEAU »; et e) conçu d’après le modèle suivant : PART IX PARTIE IX Low Energy Electron Microscopes Microscopes électroniques de faible énergie Interpretation Définitions 1 In this Part, service control means a control that (a) is installed by the manufacturer on a low energy elec tron microscope or on any accessory thereof for the pur pose of adjustment, and (b) under normal conditions of use, is not accessible to the user; (commande interne) user control means a control that 1 On entend par commande externe une commande de réglage a) dont le fabricant a pourvu un microscope électronique de faible énergie ou un accessoire de ce microscope, et b) qui, sur un microscope électronique de faible énergie entièrement monté et en des conditions d’usage normal, est accessible à l’usager; (user control) commande interne une commande de réglage Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 42 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (a) is provided by the manufacturer on a low energy elec tron microscope or on any accessory thereof for the pur pose of adjustment, and (b) in the case of a fully assembled low energy electron microscope under normal conditions of use, is accessible to the user. (commande externe) a) dont le fabricant a pourvu un microscope électronique de faible énergie ou un accessoire de ce microscope, et b) qui, en des conditions d’usage normal, n’est pas acces sible à l’usager. (service control) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 Every low energy electron microscope shall be designed in such a way that (a) all marks, labels and signs are permanently affixed and clearly visible; (b) all user controls, meters, lights or other indicators are readily discernible and clearly labelled as to function; and (c) it bears on the external surface (i) a mark or label that sets out with respect to the de vice (A) the name and address of the manufacturer, (B) the model designation, (C) the serial number, and (D) the date of manufacture, and (ii) the X-radiation warning sign described in section 6. 2 Chaque microscope électronique de faible énergie doit être conçu a) de façon que les marques, étiquettes et inscriptions soient apposées de façon permanente et bien visible; b) de façon que les commandes externes, compteurs, voyants et autres indicateurs soient immédiatement vi sibles et aient leur fonction clairement marquée; et c) de façon à porter sur la surface externe (i) une marque ou étiquette qui indique, quant au dis positif, (A) le nom et l’adresse du fabricant, (B) la désignation du modèle, (C) le numéro de série, et (D) la date de fabrication, et (ii) l’inscription de mise en garde contre les rayons X décrite à l’article 6. 3 Every low energy electron microscope shall be designed and constructed in such a way that it functions in accordance with the standards of functioning described in section 5 for as long as the device has its original components or has replace ment components recommended by the manufacturer. 3 Chaque microscope électronique de faible énergie doit être conçu et construit de façon à fonctionner conformément aux normes de fonctionnement décrites à l’article 5 tant que le dispositif est constitué des éléments d’origine ou d’éléments de remplacement recommandés par le fabricant. 4 Every low energy electron microscope shall be designed and constructed to include the following safety features: (a) shielding, if necessary, that (i) is sufficient to enable the device to comply with the standards of functioning set out in section 5, and (ii) is either non-removable or is so constructed or con nected that its removal renders the device inoperable; (b) any door or panel that allows access to areas where the exposure to X-rays may exceed the level specified in sec tion 5 is connected in such a way that, if that door or panel is opened or removed, the device cannot function; 4 Chaque microscope électronique de faible énergie doit être conçu et construit de façon à posséder les dispositifs de sécu rité suivants : a) blindage, si nécessaire, (i) suffisant pour que le dispositif soit conforme aux normes de fonctionnement décrites à l’article 5, et (ii) inamovible, construit ou monté de façon que son enlèvement empêche le dispositif de fonctionner; b) une porte ou un panneau d’accès à des endroits où l’ex position aux rayons X peut dépasser le taux précisé à l’ar ticle 5 monté de façon que, si cette porte ou ce panneau est ouvert ou enlevé, le dispositif ne puisse pas fonctionner; c) des orifices d’accessoires, s’il y en a, munis de cou vercles blindés qui sont enclenchés de manière à empêcher Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 43 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) accessory ports, if any, are provided with shielded cov ers that are interlocked in such a way that, if a cover is re moved, the device cannot function unless the accessory for which the port is intended is in place; (d) any accessory provided with or intended for use with the device is shielded in accordance with paragraph (a). le dispositif de fonctionner en l’absence de l’accessoire pour lequel l’orifice est prévu; et d) un accessoire prévu pour le dispositif ou fourni avec lui et blindé conformément à l’alinéa a). Standards of Functioning Normes de fonctionnement 5 Every low energy electron microscope shall function in such a way that (a) at all settings of the user controls and service controls, and (b) under all possible modes of operation, the exposure rate of X-rays to an object having a 10 square centimetre cross section and centred at 5 centimetres from any accessible external surface of (c) the device, and (d) any accessory provided for use with the device, does not exceed 0.5 milliroentgen per hour. 5 Chaque microscope électronique de faible énergie doit fonctionner de façon que, a) à tous les réglages des commandes internes et externes, et b) dans toutes les conditions possibles de fonctionne ment, le taux d’exposition aux rayons X d’un objet de 10 cm2 de sec tion centré à 5 cm de tout endroit accessible de la surface ex terne c) du microscope, et d) d’un accessoire fourni pour être utilisé avec le micro scope, ne dépasse pas 0,5 mR/h. Warning Sign Specification Inscription de mise en garde 6 The X-radiation warning sign referred to in paragraph 2(c) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 metre; (c) has no outer dimensions less than 2 centimetres; (d) bears the words “CAUTION, X-RAYS” and “ATTEN TION, RAYONS X”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: 6 L’inscription de mise en garde contre les rayons X visée à l’alinéa 2c) est une inscription a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de 1 m; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à 2 cm; d) qui porte la mention « CAUTION, X-RAYS » et « AT TENTION, RAYONS X»; et e) conçue d’après le modèle ci-dessous : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 44 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 PART X PARTIE X High Intensity Mercury Vapour Discharge Lamps Lampes à décharge dans la vapeur de mercure à haute intensité Interpretation Définitions 1 In this Part, cumulative operating time means the sum of the periods of time during which electric current passes through the high pressure arc discharge tube of a lamp; (durée cumulée de fonctionnement) lamp means any high intensity mercury vapour discharge lamp; (lampe) lamp container means a carton, wrapper or other package in which a lamp is shipped, stored or displayed, and that bears information concerning the identification or use of the lamp it contains; (conteneur de lampe) outer envelope means the exterior shell, usually glass, sur rounding a high-pressure arc discharge tube that attenuates the emission of shortwave ultraviolet radiation when intact; (enveloppe extérieure) self-extinguishing lamp means a lamp (a) manufactured after March 7, 1980, that, when tested in accordance with section 6, ceases operation within a cu mulative operating time not exceeding 15 minutes follow ing the puncturing or the complete breakage of the outer envelope except where fragments of the breakage extend 50 mm or less from the base shell, or (b) manufactured after September 7, 1981, that, when tested in accordance with section 6, ceases operation with in a cumulative operating time not exceeding 15 minutes following the puncturing of the outer envelope or the 1 Dans la présente partie, conteneur de lampe désigne un carton, un emballage ou autre paquet dans lequel une lampe est expédiée, entreposée ou exposée et qui porte les renseignements sur l’identification ou l’utilisation de la lampe qu’il contient; (lamp container) durée cumulée de fonctionnement désigne la somme des durées pendant lesquelles le courant électrique passe dans le tube à décharge en arc à haute pression; (cumulative operat ing time) enveloppe extérieure désigne la couche extérieure, habituel lement de verre, qui entoure le tube à décharge en arc à haute pression et qui réduit l’émission du rayonnement ultraviolet court quand elle est intacte; (outer envelope) lampe désigne toute lampe à décharge dans la vapeur de mercure à haute intensité; (lamp) lampe à auto-extinction désigne une lampe qui, a) si fabriquée après le 7 mars 1980 et essayée dans les conditions énoncées à l’article 6, cesse de fonctionner dans un temps inférieur à une durée cumulée de fonctionne ment ne dépassant pas 15 minutes, après la perforation ou le bris complet de l’enveloppe extérieure, sauf dans le cas de fragments s’étendant à 50 millimètres ou moins du cu lot; et b) si fabriquée après le 7 septembre 1981 et essayée dans les conditions énoncées à l’article 6, cesse de fonctionner dans un temps inférieur à une durée cumulée de Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 45 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 breakage of at least 3 square cm of the outer envelope; (lampe à auto-extinction) shortwave ultraviolet radiation means ultraviolet radiation having wavelengths shorter than 320 nanometres. (rayonne ment ultraviolet court) fonctionnement ne dépassant pas 15 minutes, après la per foration de l’enveloppe extérieure ou le bris d’une superfi cie d’au moins trois centimètres carrés de l’enveloppe exté rieure; (self-extinguishing lamp) rayonnement ultraviolet court désigne le rayonnement ul traviolet dont les longueurs d’ondes sont inférieures à 320 na nomètres. (shortwave ultraviolet radiation) Standards of Design and Construction Normes de conception et de fabrication 2 Every lamp shall have the name of the manufacturer and the month and year of its manufacture (a) imprinted thereon, or (b) set out in a label permanently attached thereto in such a manner that the information is legible whether the lamp is intact or its outer envelope is broken or removed. 2 Le nom du fabricant et le mois et l’année de fabrication doivent être a) imprimés sur chaque lampe, ou b) indiqués sur une étiquette qui est fixée en permanence à la lampe, de façon qu’ils soient toujours lisibles, même lorsque l’enve loppe extérieure est brisée ou ôtée. 3 Every self-extinguishing lamp shall bear the letter “T” clearly marked on its outer envelope and on its base. 3 Une lampe à auto-extinction doit porter la lettre « T » clai rement marquée sur l’enveloppe extérieure et sur le culot. 4 Every lamp other than a self-extinguishing lamp shall bear the letter “R” clearly marked on its outer envelope and on its base. 4 Une lampe qui n’est pas une lampe à auto-extinction doit porter la lettre « R » clairement marquée sur l’enveloppe ex térieure et sur le culot. 5 (1) Every lamp container of a self-extinguishing lamp shall bear, in a clear and prominent manner, (a) the letter “T”; and (b) a statement in English and in French to the following effect: “This lamp should self-extinguish within 15 minutes after the outer envelope is broken or punctured. If such damage to the outer envelope occurs, TURN OFF AND REMOVE LAMP to avoid possible injury from hazardous shortwave ultraviolet radiation.”. 5 (1) Le conteneur d’une lampe à auto-extinction doit por ter, clairement et bien en vue, a) la lettre « T »; et b) une déclaration, en français et en anglais, portant que : « Cette lampe devrait s’éteindre au cours des 15 minutes qui suivent le bris ou la perforation de l’enveloppe exté rieure. Dans de telles circonstances, ÉTEINDRE ET EN LEVER LA LAMPE pour éviter tout danger d’exposition au rayonnement ultraviolet court. ». (2) Every lamp container of a lamp other than a self-extin guishing lamp shall bear, in a clear and prominent manner, (a) the letter “R”; and (b) the words “WARNING — MISE EN GARDE” followed by a statement in English and French to the following ef fect: “This lamp can cause serious skin burn and eye inflamma tion from shortwave ultraviolet radiation if the outer enve lope of the lamp is broken or punctured. Do not use where people will remain for more than a few minutes unless ad equate shielding or other safety precautions are used. Lamps that will automatically extinguish when the outer envelope is broken or punctured are commercially avail able.”. (2) Le conteneur d’une lampe qui n’est pas une lampe à auto extinction doit porter, clairement et bien en vue, a) la lettre « R »; et b) les mots « MISE EN GARDE » — « WARNING », suivis d’un avertissement, en français et anglais, portant que : « Tout bris ou perforation de l’enveloppe extérieure de cette lampe peut causer de graves brûlures à la peau et une inflammation des yeux, dues au rayonnement ultraviolet court émis. Ne pas utiliser cette lampe là où il y aurait des gens pendant plus de quelques minutes, à moins d’assurer un blindage adéquat ou de prendre d’autres mesures de sé curité. Des lampes qui s’éteignent automatiquement en cas de bris ou de perforation de l’enveloppe extérieure sont of fertes sur le marché. ». Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 46 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Testing Conditions Conditions d’essai 6 To determine whether a lamp is a self-extinguishing lamp, the lamp shall be tested as follows: (a) the lamp voltage, current and fixture shall be those in dicated or recommended by the manufacturer for the op eration of the lamp while undamaged; (b) where there is no indication or recommendation by the manufacturer referred to in paragraph (a) respecting the fixture, the lamp shall be tested with no reflector or other surrounding material; (c) the lamp shall be started and operated on a reference ballast; (d) the lamp shall be started in air that has a temperature of 25± 5°C and any heating or movement of the air sur rounding the lamp after the test has commenced shall be that produced by the lamp and ballast alone; and (e) if any test is performed in an enclosure, the enclosure shall not be less than 0.227 cubic metre. 6 L’essai d’une lampe doit, pour déterminer s’il s’agit d’une lampe à auto-extinction, se faire dans les conditions sui vantes : a) la tension de fonctionnement, le courant et l’appareil d’éclairage sont ceux indiqués ou recommandés par le fa bricant pour le fonctionnement d’une lampe intacte; b) en l’absence des indications ou de recommandations du fabricant visées à l’alinéa a) portant sur l’appareil d’é clairage, la lampe est essayée sans réflecteur ni autre dis positif qui l’entoure; c) l’amorçage et le fonctionnement de la lampe se font avec un ballast de référence; d) la lampe est amorcée dans de l’air, à une température de 25± 5° Celsius; tout déplacement ou échauffement de l’air autour de la lampe, après le début de l’essai, doit être seulement celui produit par la lampe et le ballast; e) si l’essai est effectué dans une enceinte, cette dernière doit avoir un volume d’au moins 0,227 mètre cube. PART XI PARTIE XI Tanning Equipment Appareils de bronzage Interpretation Définitions 1 The following definitions apply in this Part. double-contact medium screw lampholder means a lam pholder described in the International Electrotechnical Com mission Standard IEC 60061-2, Edition 3.41, 2010-04, Sheet 7005-29-2, entitled Position of holder thread in relation to the central and intermediate contacts of the lampholder E26d, as amended from time to time. (douille à contact double pour vis moyenne) erythema reference action spectrum means the erythema action spectrum set out in section 5.2 of the International Commission on Illumination Standard ISO 17166:1999(E) / CIE S 007/E-1998, first edition, entitled Erythema reference action spectrum and standard erythema dose, as amended from time to time. (spectre d’action érythémale de réfé rence) exposure position means any place, orientation or distance relative to the ultraviolet-radiating surface of tanning equip ment at which it is recommended by the manufacturer that the user be exposed. (position pendant l’exposition) exposure schedule means a program of exposure recom mended by the manufacturer of tanning equipment that takes into account exposure times, intervals between exposures and the degree of sensitivity for each skin type. (programme d’expositions) 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente par tie. appareil de bronzage Dispositif, à l’exclusion de celui utilisé en médecine à des fins thérapeutiques, qui : a) peut être muni d’au moins une lampe à rayonnements ultraviolets; b) bronze la peau ou produit d’autres effets cosmétiques. (tanning equipment) dispositif de protection des yeux Dispositif que porte l’uti lisateur d’un appareil de bronzage pour réduire le rayonne ment ultraviolet atteignant directement ou indirectement les yeux. (protective eyewear) douille à contact double pour vis moyenne Douille visée par la norme de la Commission électrotechnique internatio nale CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-29-2, inti tulée Position de la chemise filetée par rapport aux contacts central et intermédiaire de la douille E26d, avec ses modifica tions successives. (double-contact medium screw lam pholder) douille à contact unique pour vis moyenne Douille visée par la norme de la Commission électrotechnique internatio nale CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-21A-1, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 47 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 irradiance means radiant power incident per unit area, ex pressed in watts per square metre (W/m2). (éclairement énergétique) maximum exposure time means the longest period for con tinuous exposure recommended by the manufacturer of tan ning equipment. (durée maximale d’exposition) protective eyewear means a device that is worn by the user of tanning equipment to reduce the ultraviolet radiation reaching their eyes either directly or indirectly. (dispositif de protection des yeux) single-contact medium screw lampholder means a lam pholder described in the International Electrotechnical Com mission Standard IEC 60061-2, Edition 3.41, 2010-04, Sheet 7005-21A-1, entitled Lampholders E26, as amended from time to time. (douille à contact unique pour vis moyenne) spectral irradiance means the irradiance that results from radiation within an infinitesimally small wavelength range, expressed in watts per square metre per nanometre (W/m2/ nm). (éclairement énergétique spectral) spectral transmittance means the ratio of the spectral irra diance that is transmitted through protective eyewear to the spectral irradiance that is incident and normal to the surface of the eyewear. (transmittance spectrale) tanning equipment means a device that (a) can be equipped with one or more ultraviolet lamps; and (b) induces skin tanning or other cosmetic effects. It does not include any such device that is used in the produc tion of therapeutic effects for medical purposes. (appareil de bronzage) timer means a device that is capable of ending the emission of ultraviolet radiation from tanning equipment after a preset period. (minuterie) ultraviolet lamp means a device that produces ultraviolet ra diation in the wavelength range from 200 nm to 400 nm and is used in tanning equipment. (lampe à rayonnements ultra violets) wavelength means a wavelength as measured in air. (lon gueur d’onde) intitulée Douilles E26, avec ses modifications successives. (single-contact medium screw lampholder) durée maximale d’exposition La période maximale de temps recommandée par le fabricant de l’appareil de bron zage pour une exposition continue. (maximum exposure time) éclairement énergétique Le flux énergétique radiant et inci dent par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré (W/m2). (irradiance) éclairement énergétique spectral L’éclairement énergé tique produit par des rayonnements émis dans une gamme de longueurs d’onde infiniment petite et exprimé en watts par mètre carré par nanomètre (W/m2/nm). (spectral irradi ance) lampe à rayonnements ultraviolets Dispositif qui est utilisé dans un appareil de bronzage et qui émet des rayonnements ultraviolets dans la gamme d’ondes de 200 à 400 nm. (ultravi olet lamp) longueur d’onde Longueur d’une onde mesurée dans l’air. (wavelength) minuterie Dispositif qui permet l’interruption, à la fin de la période pour laquelle il a été réglé, de l’émission des rayonne ments ultraviolets provenant d’un appareil de bronzage. (timer) position pendant l’exposition Endroit, orientation ou dis tance par rapport à la surface de rayonnement ultraviolet de l’appareil de bronzage recommandés par le fabricant pour l’exposition de l’utilisateur. (exposure position) programme d’expositions Régime d’expositions recomman dé par le fabricant de l’appareil de bronzage selon les durées d’exposition, les intervalles entre les expositions et le degré de sensibilité pour chaque type de peau. (exposure schedule) spectre d’action érythémale de référence Spectre d’action érythémale figurant à l’article 5.2 de la norme ISO 17166:1999(F) / CIE S 007/F-1998, première édition, de la Commission internationale de l’éclairage, intitulée Spectre d’action érythémale de référence et dose érythémale norma lisée, avec ses modifications successives. (erythema refer ence action spectrum) transmittance spectrale Rapport entre l’éclairement énergé tique spectral transmis à travers le dispositif de protection des yeux et l’éclairement énergétique spectral incident et nor mal à la surface de ce dispositif. (spectral transmittance) Information and Labelling Renseignements et étiquetage General Disposition générale 2 The information and labels required by this Part must be provided in both official languages. 2 Les renseignements et les étiquettes exigés aux termes de la présente partie doivent être présentés dans les deux langues officielles. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 48 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Information Renseignements 3 The following information must accompany each piece of tanning equipment: (a) instructions for its operation and safe use that include (i) detailed directions for determining the exposure po sitions, (ii) the maximum exposure time, (iii) the minimum interval between consecutive expo sures recommended by the manufacturer, (iv) the maximum number of persons who may, at the same time, be exposed to ultraviolet radiation from the tanning equipment, as recommended by the manufac turer, and (v) the ultraviolet radiation warning labels described in section 5; (b) instructions for obtaining repairs and the recommend ed replacement components and accessories that comply with the requirements of these Regulations; and (c) a warning to always follow the instructions that ac company the equipment so as to avoid injury. 3 Tout appareil de bronzage doit être accompagné des ren seignements suivants : a) les instructions relatives à son fonctionnement et à son utilisation sécuritaire, y compris : (i) des indications détaillées permettant de déterminer les positions pendant l’exposition, (ii) la durée maximale d’exposition, (iii) l’intervalle minimal recommandé par le fabricant entre des expositions consécutives, (iv) le nombre maximal de personnes qui peuvent, se lon la recommandation du fabricant, s’exposer en même temps aux rayonnements ultraviolets de l’appa reil de bronzage, (v) l’étiquette de mise en garde contre les rayonne ments ultraviolets prévue à l’article 5; b) des instructions sur la façon d’obtenir des réparations ainsi que sur la façon d’obtenir des pièces ou des acces soires de rechange recommandés et conformes aux exi gences du présent règlement; c) une mise en garde indiquant qu’il faut toujours suivre les instructions qui accompagnent l’appareil de bronzage afin d’éviter des blessures. Labelling Étiquetage 4 Every piece of tanning equipment must have permanently affixed to its external surface the following information, clear ly legible and readily accessible to view by the user immedi ately before use: (a) the manufacturer’s name and address; (b) the model designation, serial number and month and year of manufacture; (c) detailed directions for determining the exposure posi tions and a warning that the use of any other position may result in overexposure; (d) the recommended exposure time, as calculated in sec onds using the formula X / (Σ Vλ Rλ) and converted into and expressed in minutes, where X is a dose not greater than 100 J/m2 for the first expo sure session for untanned skin, gradually increasing over the following sessions to a maximum of 625 J/m2 per session, λ is the wavelength in nanometers, 4 Tout appareil de bronzage doit, de manière lisible, perma nente et bien à la vue de l’utilisateur avant toute utilisation, porter sur sa surface externe les éléments suivants : a) les nom et adresse du fabricant; b) la désignation du modèle, le numéro de série ainsi que le mois et l’année de fabrication; c) des indications détaillées permettant de déterminer les positions à prendre pendant l’exposition et une mise en garde indiquant que toute autre position peut entraîner une surexposition; d) la durée d’exposition recommandée, déterminée en se condes selon la formule ci-après mais exprimée, suite à une conversion, en minutes : X / (Σ VλRλ) où : X représente une dose n’excédant pas 100 J/m2 pour la première exposition d’une peau non bronzée et attei gnant graduellement pendant les expositions suivantes un maximum de 625 J/m2 par exposition, λ la longueur d’onde en nanomètre, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 49 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Rλ is the irradiance of the tanning equipment, mea sured at the minimum exposure distance, and Vλ is the weighting factor determined in accordance with the erythema reference action spectrum; (e) the minimum interval between consecutive exposures; (f) the maximum number of minutes of exposure per year, as recommended by the manufacturer based on a maxi mum annual dose of 15 kJ/m2, weighted in accordance with the erythema reference action spectrum and taking into account the recommended exposure schedule; (g) the model designation for each type of ultraviolet lamp that is to be used in the tanning equipment; and (h) the ultraviolet radiation warning labels designed in ac cordance with section 5. Rλ l’éclairement énergétique de l’appareil de bronzage mesuré à la distance minimale d’exposition, Vλ le facteur de pondération calculé selon le spectre d’action érythémale de référence; e) l’intervalle minimal entre des expositions consécutives; f) selon le programme d’expositions recommandé par le fabricant, le nombre maximal de minutes d’exposition auxquelles peut se soumettre un utilisateur au cours d’une année, ce nombre ne devant pas dépasser l’équivalent d’une dose de 15 kJ/m², pondérée selon le spectre d’action érythémale de référence; g) la désignation du modèle de chaque type de lampe à rayonnements ultraviolets qui doit y être utilisée; h) les étiquettes de mise en garde contre les rayonne ments ultraviolets prévues à l’article 5. 5 The ultraviolet radiation warning labels must (a) be reproduced from the electronic file provided by the Minister; (b) include in the French version of the label illustrated in Figure 1 of paragraph (e), enclosed within a black border, (i) in the upper portion, on a white background, the signal word “Danger” in red with the hazard symbol to its right, (ii) in the middle portion, the primary hazard state ment “Les appareils de bronzage peuvent causer le can cer” in yellow on a black background, (iii) in the lower left portion, the following statements in black on a white background and in the following or der: “L’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) peut avoir des effets nocifs sur la santé :” “• La surexposition provoque des brûlures aux yeux et à la peau” “• Les effets des UV sont cumulatifs et peuvent être can cérogènes — plus l’exposition régulière commence tôt, plus les risques qui y sont associés sont élevés” “• Les facteurs de risque comprennent le type de peau, la photosensibilité et les antécédents de cancer de la peau” “• Les médicaments et les cosmétiques peuvent aug menter les effets des UV”, (iv) in the lower right portion, the following statements in black on a white background and in the following or der: “L’exposition aux UV peut contribuer, à long terme, au vieillissement prématuré et au cancer de la peau” “• Suivre les instructions” “• Porter un dispositif de protection des yeux” 5 Toute étiquette de mise en garde contre les rayonnements ultraviolets doit : a) être reproduite à partir du fichier électronique fourni par le ministre; b) comporter dans sa version française, comme il est illus tré à la figure 1 de l’alinéa e), à l’intérieur d’un encadré noir : (i) dans sa partie supérieure sur fond blanc, le mot in dicateur « Danger » en rouge et à sa droite, le picto gramme de danger, (ii) dans sa partie centrale sur fond noir, la mention du danger principal « Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer » en jaune, (iii) dans sa partie inférieure gauche sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre : « L’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) peut avoir des effets nocifs sur la santé : » « • La surexposition provoque des brûlures aux yeux et à la peau » « • Les effets des UV sont cumulatifs et peuvent être cancérogènes — plus l’exposition régulière commence tôt, plus les risques qui y sont associés sont élevés » « • Les facteurs de risque comprennent le type de peau, la photosensibilité et les antécédents de cancer de la peau » « • Les médicaments et les cosmétiques peuvent aug menter les effets des UV », (iv) dans sa partie inférieure droite sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre : « L’exposition aux UV peut contribuer, à long terme, au vieillissement prématuré et au cancer de la peau » « • Suivre les instructions » « • Porter un dispositif de protection des yeux » Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 50 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 “• Usage déconseillé aux personnes de moins de 18 ans”, (v) in the lower left corner, the attribution “Santé Canada — Health Canada” on a white background, and (vi) in the lower right corner, the attribution “Canada” on a white background; (c) include in the English version of the label illustrated in Figure 2 of paragraph (e), enclosed within a black border, (i) in the upper portion, on a white background, the signal word “Danger” in red with the hazard symbol to its right, (ii) in the middle portion, the primary hazard state ment “Tanning Equipment Can Cause Cancer” in yellow on a black background, (iii) in the lower left portion, the following statements in black on a white background and in the following or der: “Ultraviolet (UV) radiation exposure can be hazardous to your health:” “• Overexposure causes skin and eye burns” “• UV effects are cumulative and may be carcinogenic — greater risks are associated with early and repeated ex posure” “• Risk factors include skin type, photosensitivity and history of skin cancer” “• Drugs and cosmetics may increase UV effects”, (iv) in the lower right portion, the following statements in black on a white background and in the following or der: “In the long term, UV exposure can contribute to pre mature ageing and skin cancer” “• Follow instructions” “• Use protective eyewear” “• Not recommended for use by those under 18 years of age”, (v) in the lower left corner, the attribution “Health Canada — Santé Canada” on a white background, and (vi) in the lower right corner, the attribution “Canada” on a white background; (d) measure (i) 75 mm high and 200 mm wide, in the case of tanning equipment used for full- or half-body exposure, and (ii) 50 mm high and 100 mm wide, in any other case; (d.1) be reproduced « • Usage déconseillé aux personnes de moins de 18 ans », (v) dans le coin inférieur gauche sur fond blanc, la mention de la source « Santé Canada — Health Cana da », (vi) dans le coin inférieur droit sur fond blanc, la men tion de la source « Canada »; c) comporter dans sa version anglaise, comme il est illus tré à la figure 2 de l’alinéa e), à l’intérieur d’un encadré noir : (i) dans sa partie supérieure sur fond blanc, le mot in dicateur « Danger » en rouge et à sa droite, le picto gramme de danger, (ii) dans sa partie centrale sur fond noir, la mention du danger principal « Tanning Equipment Can Cause Can cer » en jaune, (iii) dans sa partie inférieure gauche sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre : « Ultraviolet (UV) radiation exposure can be hazardous to your health : » « • Overexposure causes skin and eye burns » « • UV effects are cumulative and may be carcinogenic — greater risks are associated with early and repeated exposure » « • Risk factors include skin type, photosensitivity and history of skin cancer » « • Drugs and cosmetics may increase UV effects », (iv) dans sa partie inférieure droite sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre : « In the long term, UV exposure can contribute to pre mature ageing and skin cancer » « • Follow instructions » « • Use protective eyewear » « • Not recommended for use by those under 18 years of age », (v) dans le coin inférieur gauche sur fond blanc, la mention de la source « Health Canada — Santé Canada », (vi) dans le coin inférieur droit sur fond blanc, la men tion de la source « Canada »; d) mesurer : (i) 75 mm sur 200 mm, s’il s’agit d’un appareil de bron zage utilisé pour l’exposition de la moitié ou de l’inté gralité du corps, (ii) 50 mm sur 100 mm, s’il s’agit de tout autre appareil de bronzage; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 51 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (i) in colours that are as close as possible to the colours in which they are set out in the electronic file referred to in paragraph (a), and (ii) as clearly as possible taking into consideration the method of printing used; and (e) conform to the following figures: d.1) être reproduite : (i) d’une part, dans des couleurs se rapprochant le plus possible de celles utilisées dans le fichier électronique mentionné à l’alinéa a), (ii) d’autre part, avec le plus de clarté possible, compte tenu de la technique d’impression utilisée; e) être conforme aux figures suivantes : Figure 1 Figure 2 6 (1) Subject to subsection (2), all advertising material in re lation to tanning equipment must include, in a clearly legible manner, the signal word “Danger”, followed by the attribution “According to Health Canada / Selon Santé Canada”, the pri mary hazard statement “Tanning Equipment Can Cause Can cer / Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer” and the statements set out in subparagraphs 5(b)(iii) and (iv) and 5(c)(iii) and (iv). 6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout document publi citaire relatif à un appareil de bronzage doit reproduire lisi blement le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « Selon Santé Canada / According to Health Cana da », de la mention du danger principal « Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer / Tanning Equipment Can Cause Cancer » et des énoncés prévus aux sous-ali néas 5b)(iii) et (iv) et 5c)(iii) et (iv). (2) Advertising material that is in English or French only must include, in a clearly legible manner, (a) if it is in French only, the signal word “Danger”, fol lowed by the attribution “Selon Santé Canada”, the prima ry hazard statement “Les appareils de bronzage peuvent (2) Le document publicitaire unilingue français ou anglais doit reproduire lisiblement : a) s’il est en français, le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « Selon Santé Canada », de la mention du danger principal « Les appareils de bronzage Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 52 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 causer le cancer” and the statements set out in subparagraphs 5(b)(iii) and (iv); and (b) if it is in English only, the signal word “Danger”, fol lowed by the attribution “According to Health Canada”, the primary hazard statement “Tanning Equipment Can Cause Cancer” and the statements set out in subpara graphs 5(c)(iii) and (iv). peuvent causer le cancer » et des énoncés prévus aux sous alinéas 5b)(iii) et (iv); b) s’il est en anglais, le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « According to Health Canada », de la mention du danger principal « Tanning Equipment Can Cause Cancer » et des énoncés prévus aux sous-ali néas 5c)(iii) et (iv). 7 Every ultraviolet lamp must have a tag, tape or card affixed to it that sets out (a) its model designation; and (b) the warning “DANGER — Ultraviolet radiation. Follow instructions. Use only in fixtures equipped with a timer. / DANGER — Rayonnements ultraviolets. Suivre les instruc tions. À n’utiliser qu’avec un dispositif pourvu d’une minu terie.”. 7 Toute lampe à rayonnements ultraviolets doit avoir une étiquette volante, un ruban ou une carte attachés à la lampe, sur lesquels figurent les renseignements suivants : a) la désignation de son modèle; b) l’avertissement « DANGER — Rayonnements ultravio lets. Suivre les instructions. À n’utiliser qu’avec un disposi tif pourvu d’une minuterie. / DANGER — Ultraviolet radi ation. Follow instructions. Use only in fixtures equipped with a timer. ». Construction Standards Normes de construction General Disposition générale 8 All controls, meters, lights or other indicators of a piece of tanning equipment must be readily identifiable and clearly la belled to indicate their function. 8 Les commandes, compteurs, voyants ou autres indicateurs de l’appareil de bronzage doivent être faciles à distinguer et comporter une indication claire de leurs fonctions. Safety Features Dispositifs de sécurité 9 Every piece of tanning equipment must have the following safety features: (a) a control by which the person being exposed may easi ly turn off the tanning equipment at any time without dis connecting the electrical plug or removing the ultraviolet lamps; and (b) a timer that meets the functioning standards set out in section 16. 9 Tout appareil de bronzage doit comporter les dispositifs de sécurité suivants : a) une commande permettant en tout temps à la personne exposée d’arrêter facilement le fonctionnement de l’appa reil, sans le débrancher ou sans en retirer les lampes à rayonnements ultraviolets; b) une minuterie satisfaisant aux normes de fonctionne ment prévues à l’article 16. 10 (1) Every piece of tanning equipment must have a physi cal barrier between the ultraviolet lamps and the user that prevents any direct physical contact between the user and the lamps. 10 (1) Tout appareil de bronzage doit comporter une bar rière matérielle qui empêche tout contact direct entre l’utili sateur et chacune des lampes à rayonnements ultraviolets. (2) In the case of tanning beds, the physical barrier must be constructed of plexiglass or an equivalent material. (2) Dans le cas des lits de bronzage, la barrière matérielle est constituée de verre plastique ou de tout autre matériau simi laire. Components and Accessories Pièces et accessoires 11 Every ultraviolet lamp that is used in tanning equipment must be constructed so that it cannot be inserted and operat ed in a single-contact medium screw lampholder or a double contact medium screw lampholder. 11 Les lampes à rayonnements ultraviolets utilisées dans les appareils de bronzage doivent être conçues de sorte qu’elles ne puissent être insérées ou fonctionner dans une douille à contact unique pour vis moyenne ou dans une douille à contact double pour vis moyenne. 12 Every piece of tanning equipment must be accompanied by a number of sets of protective eyewear at least equal to the 12 Tout appareil de bronzage doit être accompagné de dis positifs de protection des yeux en un nombre minimal Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 53 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 maximum number of persons who may, at the same time, be exposed to ultraviolet radiation from the tanning equipment, as recommended by the manufacturer of the equipment. équivalant au nombre maximum de personnes qui, selon la recommandation du fabricant, peuvent s’exposer en même temps aux rayonnements ultraviolets de l’appareil. Functioning Standards Normes de fonctionnement 13 Every piece of tanning equipment, whether it has its orig inal components or replacement components recommended by the manufacturer, must, under the conditions of use speci fied by the manufacturer, meet the functioning standards set out in this Part. 13 Tout appareil de bronzage doit, qu’il possède ses élé ments d’origine ou des éléments de rechange recommandés par le fabricant, fonctionner, dans les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant, conformément à la présente partie. 14 Every ultraviolet lamp that is used in tanning equipment must function so that, at any distance and in any direction from the radiation source, the irradiance within the wave length range from 200 nm to less than 260 nm does not exceed 0.003 of the irradiance within the wavelength range from 260 nm to 320 nm. 14 L’éclairement énergétique provenant d’une lampe à rayonnements ultraviolets utilisée dans l’appareil de bronzage ne peut, quelle que soit la distance ou la position par rapport à la lampe, dépasser, pour une gamme de longueurs d’onde de 200 à moins de 260, 0,003 de l’éclairement énergétique pro duit pour une gamme de longueurs d’onde de 260 à 320 nm. 15 Every replacement ultraviolet lamp must function so that the maximum exposure time remains within 10% of the maxi mum exposure time originally recommended by the manufac turer. 15 Toute lampe à rayonnements ultraviolets de rechange doit fonctionner de manière que la durée maximale d’exposi tion soit maintenue à plus ou moins 10 % de la durée maxi male d’exposition originalement recommandée par le fabri cant. 16 The timer must (a) be adjustable to preset times and have a maximum timer setting not greater than the maximum exposure time recommended by the manufacturer; (b) have a margin of error not greater than 10% of the maximum timer setting; and (c) not automatically reset when the tanning equipment emissions have been ended by the timer. 16 La minuterie doit : a) être réglable à l’avance à diverses périodes de temps et prévoir une période maximale ne dépassant pas la durée maximale d’exposition recommandée par le fabricant; b) prévoir une marge d’erreur n’excédant pas 10 % de la période maximale de la minuterie; c) ne comporter aucun dispositif permettant la reprise au tomatique de l’émission de rayonnements ultraviolets une fois celle-ci interrompue par la minuterie. 17 Protective eyewear must have a spectral transmittance that is (a) not more than 0.001 over the wavelength range from 200 nm to 320 nm; (b) not more than 0.01 over the wavelength range from 320 nm to 400 nm; and (c) sufficient over wavelengths greater than 400 nm to en able the user to read the labels and use the control speci fied in paragraph 9(a). 17 Le dispositif de protection des yeux doit avoir une trans mittance spectrale qui : a) pour une gamme de longueurs d’onde de 200 à 320 nm, n’excède pas 0,001; b) pour une gamme de longueurs d’onde de 320 à 400 nm, n’excède pas 0,01; c) pour une gamme de longueurs d’onde supérieures à 400 nm, est suffisante pour permettre à l’utilisateur de lire les étiquettes et d’utiliser la commande mentionnée à l’alinéa 9a). PART XII PARTIE XII Diagnostic X-ray Equipment Appareils de radiodiagnostic Interpretation Définitions et interprétation 1 (1) The definitions in this subsection apply in this Part. 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 54 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 aluminum means aluminum that has a degree of purity of 99.9% or higher and a density of 2.70 g/cm3. (aluminium) aluminum equivalent means the attenuation equivalent of an object expressed in thickness of aluminum. (équivalent en aluminium) field emission device means a device in which the emission of electrons from the cathode is due solely to the action of an electric field. (dispositif d’émission par effet de champ) general purpose radiographic equipment means any sta tionary equipment other than that used solely for the exami nation of specific anatomical regions. (appareil de radiogra phie pour usage général) loading factor means a factor the value of which influences the X-ray tube load, and includes (a) for diagnostic X-ray equipment, if the X-ray beam is produced by the discharge of the capacitor through an X ray tube, the X-ray tube voltage and the amount of capaci tor charge; (b) for a field emission device, the X-ray tube voltage and the number of pulses; and (c) for any other diagnostic X-ray equipment, the X-ray tube voltage and (i) the X-ray tube current and irradiation time, or (ii) the current time product. (paramètre de charge) mammography equipment means diagnostic X-ray equip ment that is used for the examination of breast tissue. (appa reil à mammographie) mobile equipment means, with respect to diagnostic X-ray equipment, equipment that is moved between incidents of use. (appareil mobile) radiographic equipment means diagnostic X-ray equipment that implements a technique in which the information con tained in the X-ray pattern is obtained, recorded and option ally processed. (appareil de radiographie) radioscopic equipment means diagnostic X-ray equipment that implements a technique in which continuous or periodic sequences of X-ray patterns are produced and simultaneously and continuously displayed in the form of visible images. (ap pareil de radioscopie) radioscopic imaging assembly means the combination of components in radioscopic equipment that uses X-ray pho tons to produce a radioscopic image. These components usu ally consist of the X-ray image receptor, X-ray image intensi fier, equipment housings, interlocks and protective shielding. (système d’imagerie radioscopique) aluminium Aluminium d’un degré de pureté égal ou supé rieur à 99,9 % et d’une densité de 2,70 g/cm3. (aluminum) appareil à mammographie Appareil de radiodiagnostic uti lisé pour l’examen des tissus mammaires. (mammography equipment) appareil de radiographie Appareil de radiodiagnostic faisant appel à une technique selon laquelle l’information contenue dans une image radiologique potentielle est obtenue, enregis trée et facultativement transformée. (radiographic equip ment) appareil de radiographie pour usage général Appareil fixe, à l’exclusion de celui utilisé uniquement pour l’examen de ré gions anatomiques particulières. (general purpose radio graphic equipment) appareil de radioscopie Appareil de radiodiagnostic faisant appel à une technique selon laquelle l’information contenue dans une série d’images radiologiques potentielles, que celles ci soient continues ou périodiques, est produite et présentée simultanément en mode continu sous forme d’images vi sibles. (radioscopic equipment) appareil fixe Se dit d’un appareil de radiodiagnostic qui n’est jamais déplacé entre les périodes d’utilisation. (stationary equipment) appareil mobile Se dit d’un appareil de radiodiagnostic qui est déplacé entre les périodes d’utilisation. (mobile equip ment) dispositif d’émission par effet de champ Dispositif qui per met l’émission d’électrons par une cathode uniquement par l’action d’un champ électrique. (field emission device) équivalent en aluminium Équivalent d’atténuation d’un ob jet, exprimé en épaisseur d’aluminium. (aluminum equiva lent) paramètre de charge Tout facteur agissant sur la charge du tube radiogène, notamment : a) dans le cas de l’appareil de radiodiagnostic dont le fais ceau de rayons X est produit par la décharge du condensa teur dans le tube radiogène, la tension radiogène et la charge du condensateur; b) dans le cas d’un dispositif d’émission par effet de champ, la tension radiogène et le nombre d’impulsions; c) dans le cas de tout autre appareil de radiodiagnostic, la tension radiogène et : (i) soit l’intensité du courant dans le tube radiogène et le temps d’irradiation, (ii) soit le produit courant-temps. (loading factor) Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 55 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 rectification type means, with respect to diagnostic X-ray equipment, the process by which the X-ray generator con verts high voltage to X-ray tube voltage. (type deredressement) stationary equipment means, with respect to diagnostic X ray equipment, equipment that is never moved between inci dents of use. (appareil fixe) X-ray image receptor means a device that converts incident X-rays into a visible image or into a form that can be made in to a visible image by further transformation. (récepteur d’i mage radiologique) récepteur d’image radiologique Dispositif qui convertit les rayons X incidents en une image visible ou en une forme pou vant ensuite être convertie en une image visible. (X-ray im age receptor) système d’imagerie radioscopique Ensemble des éléments de l’appareil de radioscopie qui permettent de produire une image radioscopique au moyen des photons de rayons X. Ces éléments se composent généralement du récepteur d’image radiologique, de l’intensificateur d’image radiologique, des boîtiers, des verrouillages et du blindage de protection radio logique. (radioscopic imaging assembly) type de redressement Procédé par lequel le générateur ra diologique de l’appareil de radiodiagnostic convertit la haute tension en tension radiogène. (rectification type) (2) Unless otherwise defined, words and expressions used in this Part have the same meaning as in the International Elec trotechnical Commission Standard entitled Medical radiolo gy — Terminology, Publication 788, First edition, 1984. (2) Les termes non définis dans la présente partie s’en tendent au sens de la norme de la Commission électrotech nique internationale intitulée Radiologie médicale — Termi nologie, publication 788, première édition, 1984. Information and Labelling Renseignements et étiquetage Information Renseignements 2 The manufacturer must ensure that the following informa tion accompanies each piece of diagnostic X-ray equipment: (a) the installation instructions; (b) the address of the manufacturer; (c) any radiological safety procedures and additional pre cautions that are necessary because of any unique features of the equipment; (d) the maintenance instructions necessary to keep the equipment in compliance with the requirements of this Part; (e) the rated line voltage, the maximum line current and the line voltage regulation for the operation of the equip ment at the maximum line current; (f) the loading factors that constitute the maximum line current condition for the X-ray generator; (g) for each X-ray tube assembly, (i) the nominal focal spot sizes and the method of their determination, (ii) the cooling curves for the anode and for the X-ray tube housing, (iii) the X-ray tube rating charts, and (iv) the method by which the focal spot to image recep tor distance can be determined using the indicator specified in subparagraph 3(c)(i); 2 Le fabricant doit veiller à ce que les renseignements ci après accompagnent chaque appareil de radiodiagnostic : a) les instructions de montage; b) l’adresse du fabricant; c) les mesures de sécurité radiologique et les précautions supplémentaires à prendre en raison de toute particularité de l’appareil; d) les instructions d’entretien de l’appareil afin d’assurer la conformité de celui-ci aux exigences de la présente par tie; e) sa tension de secteur nominale, son courant de secteur maximal et la plage de régulation de sa tension de secteur permettant le fonctionnement au courant de secteur maxi mal; f) les paramètres de charge qui constituent la condition de courant de secteur maximal pour le générateur radiolo gique; g) pour chaque gaine équipée : (i) les tailles nominales du foyer et la méthode qui a servi à les déterminer, (ii) les courbes de refroidissement de l’anode et de la gaine, (iii) les tables de capacité du tube radiogène, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 56 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (h) its duty cycles, rectification type and generator rating; (i) if the equipment is battery powered, the minimum state of charge necessary for it to operate; (j) the operating range of X-ray tube voltages and the maximum deviation for any selected X-ray tube voltage within that range of values; (k) if the equipment is not operated exclusively in auto matic exposure control mode, the accuracy limits of (i) the controlling timer, (ii) the X-ray tube current, and (iii) the current time product; (l) where the equipment operates under automatic expo sure control, the accuracy limits of that control; and (m) the conditions under which the information provided under paragraphs (j) to (l) is valid. (iv) la méthode permettant de déterminer la distance foyer-récepteur d’image au moyen de l’indicateur visé au sous-alinéa 3c)(i); h) ses cycles de service, son type de redressement et la ca pacité du générateur; i) l’état de charge minimale nécessaire à son fonctionne ment, si l’appareil fonctionne à pile; j) la plage des valeurs de fonctionnement des tensions ra diogènes et l’écart maximal que peut présenter la tension radiogène pour toute valeur sélectionnée dans cette plage; k) si l’appareil ne fonctionne pas exclusivement en mode automatique d’exposition, les limites de précision : (i) de la minuterie, (ii) du courant du tube radiogène, (iii) du produit courant-temps; l) s’il fonctionne en mode automatique d’exposition, les li mites de précision de la commande automatique d’exposi tion; m) les conditions d’application des renseignements visés aux alinéas j) à l). Labelling Étiquetage 3 Diagnostic X-ray equipment must display the following in formation in a manner that is legible, permanent and visible on the specified surfaces: (a) on the external surface of the main control panel (i) a statement prohibiting unauthorized use and warn ing that hazardous X-rays are emitted when the equip ment is in operation, (ii) the X-ray warning symbol described in section 4, and (iii) with respect to the X-ray generator, (A) the name of the manufacturer, (B) the model designation, (C) the serial number, (D) the date of manufacture, and (E) the country of manufacture; (b) on the external surface of the X-ray tube housing, with respect to the X-ray tube assembly, (i) the name of the manufacturer, (ii) the model designation, 3 Tout appareil de radiodiagnostic doit porter, aux endroits indiqués ci-après et de manière lisible, permanente et visible, les renseignements suivants : a) sur la surface externe du poste de commande princi pal : (i) un énoncé interdisant toute utilisation non autori sée de l’appareil et avertissant qu’il émet des rayons X dangereux lorsqu’il est en marche, (ii) le symbole de mise en garde contre les rayons X vi sé à l’article 4, (iii) quant au générateur radiologique : (A) le nom du fabricant, (B) la désignation du modèle, (C) le numéro de série, (D) la date de fabrication, (E) le pays de fabrication; b) sur la surface externe de la gaine, quant à la gaine équi pée : (i) le nom du fabricant, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 57 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (iii) the serial number, (iv) the date of installation of the X-ray tube in the X ray tube housing, (v) the country of manufacture, and (vi) the minimum permanent inherent filtration of the X-ray beam emitted from the X-ray tube assembly, ex pressed in millimetres of aluminum equivalent at a specified X-ray tube voltage; (c) on the external surface of the X-ray tube housing or another suitable structure permanently attached to the X ray tube housing (i) an indicator that enables the focal spot to image re ceptor distance to be determined to within 2% of that distance, and (ii) if the X-ray tube and the X-ray generator are not lo cated within a common enclosure, marks that clearly indicate the anode and cathode terminals on the X-ray tube housing and on the high-voltage generator; and (d) on the external surface of any beam limiting device that adds filtration to the X-ray beam, the total permanent filtration deliverable by the beam limiting device, ex pressed in millimetres of aluminum equivalent at a speci fied X-ray tube voltage. (ii) la désignation du modèle, (iii) le numéro de série, (iv) la date d’installation du tube radiogène dans la gaine, (v) le pays de fabrication, (vi) la filtration inhérente permanente minimale, ex primée en millimètres d’équivalent en aluminium à une tension radiogène donnée, du faisceau de rayons X émis par la gaine équipée; c) sur la surface externe de la gaine ou sur toute autre structure adéquate fixée en permanence à la gaine : (i) un indicateur permettant d’évaluer à 2 % près la dis tance foyer-récepteur d’image, (ii) si le tube radiogène et le générateur radiologique ne sont pas enveloppés dans la même gaine, des inscrip tions indiquant clairement les bornes de l’anode et de la cathode sur la gaine et sur le générateur haute tension; d) sur la surface externe du dispositif de limitation du faisceau qui permet de filtrer davantage le faisceau de rayons X, la filtration permanente totale que peut assurer ce dispositif, exprimée en millimètres d’équivalent en alu minium à une tension radiogène donnée. 4 The X-ray warning symbol shall (a) be displayed in two contrasting colours; (b) be visible and identifiable from a distance of 1 m; (c) be at least 2 cm high and at least 2 cm wide; (d) bear the words “CAUTION: X-RAYS — ATTENTION : RAYONS X”; and (e) conform to (i) the following diagram: 4 Le symbole de mise en garde contre les rayons X doit : a) être de deux couleurs contrastantes; b) être visible et reconnaissable à une distance de 1 m; c) avoir une hauteur minimale de 2 cm et une largeur mi nimale de 2 cm; d) porter la mention « ATTENTION : RAYONS X — CAU TION : X-RAYS »; e) être conforme : (i) soit au modèle suivant : or (ii) soit au symbole 03-03 ci-après, figurant dans le rap port de la Commission électrotechnique internationale intitulé Symboles graphiques pour équipements élec triques en pratique médicale, publication 878, 1988 : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 58 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (ii) symbol 03-03 in the report of the International Electrotechnical Commission entitled Graphical sym bols for electrical equipment in medical practice, Publication 878, 1988, illustrated as follows: 5 All controls, meters, warning lights and other indicators re quired by this Part must be clearly labelled as to their func tion. 5 Les commandes, compteurs, avertisseurs lumineux et autres indicateurs exigés par la présente partie doivent porter une étiquette expliquant clairement leur fonction. Construction Standards Normes de conception et de fabrication General Requirements Exigences générales 6 Diagnostic X-ray equipment must have (a) if more than one X-ray tube is controlled by one con trol panel, (i) a visual indicator on or near each X-ray tube hous ing that shows that the X-ray tube to which the indica tor applies is connected and ready to be energized, and (ii) a visual indicator on the control panel that shows which of the X-ray tubes are connected and ready to be energized; (b) a means, appropriate to the rectification type of the equipment, to compensate for variations in X-ray tube voltage caused by line voltage fluctuations; (c) a visual or audible indicator that warns the operator when the variation in line voltage exceeds the rate set out in subsection 23(2) or a mechanism that, in that event, prevents X-rays from being emitted; (d) on the control panel (i) a warning light that indicates when the equipment is ready to be energized, (ii) a second warning light that indicates when X-rays are being emitted, 6 Tout appareil de radiodiagnostic doit comporter : a) si plusieurs tubes radiogènes sont commandés à partir d’un seul poste de commande : (i) un indicateur visuel sur chaque gaine, ou à proximi té de celle-ci, indiquant lequel des tubes radiogènes est branché et prêt à être mis sous tension, (ii) sur le poste de commande, un indicateur visuel in diquant lequel des tubes radiogènes est branché et prêt à être mis sous tension; b) un mécanisme permettant de compenser, selon le type de redressement applicable à l’appareil, les variations de tension radiogène causées par les fluctuations de la ten sion de secteur; c) un indicateur visuel ou sonore qui se déclenche lorsque la variation de la tension de secteur dépasse les limites in diquées au paragraphe 23(2) ou un mécanisme qui, dans ces circonstances, empêche l’émission de rayons X; d) sur le poste de commande : (i) un avertisseur lumineux indiquant que l’appareil est prêt à être mis sous tension, (ii) un second avertisseur lumineux qui indique l’émis sion de rayons X, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 59 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (iii) if an automatic exposure control is provided, a vi sual indicator showing when that mode of operation is selected, and (iv) if the automatic exposure control mode is not se lected or does not exist, controls and visual indicators that enable the operator to select the loading factors be fore an irradiation; (e) if the equipment is battery powered, a visual indicator on the control panel showing whether the battery is ade quately charged for the proper operation of the equip ment; (f) a mechanism to initiate and terminate an irradiation; (g) an audible signal to indicate the termination of an ir radiation; (h) in the case of equipment other than mammography equipment, if an X-ray source assembly has a permanent inherent filtration of 0.5 mm aluminum equivalent or less, a means to add additional filtration; (i) if the equipment moves around a patient by remote control, an emergency stop switch that immediately termi nates both the motion of the equipment and the emission of X-rays; (j) a beam limiting device; and (k) for equipment that operates within a range set out in column 1 of an item of the table to this paragraph, radia tion filters that result in a measured half-value layer of alu minum of not less than (i) for each X-ray tube voltage set out in column 2 of that item, the half-value layer set out in column 3 of that item, or (ii) in any other case, the half-value layer obtained by linear interpolation or extrapolation from that table. (iii) si un mode automatique d’exposition existe, un in dicateur visuel indiquant que ce mode est sélectionné, (iv) si le mode automatique d’exposition n’est pas sé lectionné ou s’il n’existe pas, des commandes et des in dicateurs visuels qui permettent à l’opérateur de sélec tionner, avant le déclenchement de l’irradiation, les paramètres de charge; e) si l’appareil fonctionne à pile, un indicateur visuel sur le poste de commande, indiquant si la pile est suffisam ment chargée pour assurer le bon fonctionnement de l’ap pareil; f) un mécanisme qui déclenche et arrête l’irradiation; g) un signal sonore qui indique la fin de l’irradiation; h) sauf dans le cas d’un appareil à mammographie, un mécanisme permettant toute filtration additionnelle si l’ensemble radiogène a une filtration inhérente perma nente d’au plus 0,5 mm d’équivalent en aluminium; i) si l’appareil peut se déplacer par télécommande autour du patient, une commande d’arrêt d’urgence qui permet d’arrêter immédiatement le mouvement de l’appareil et l’émission de rayons X; j) un dispositif de limitation du faisceau; k) dans le cas d’un appareil qui fonctionne dans l’une des plages visées à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, des filtres de rayonnement qui permettent d’obtenir une couche de demi-transmission d’aluminium d’une valeur au moins égale à l’une des valeurs suivantes : (i) pour toute valeur de tension radiogène figurant à la colonne 2, la valeur de la couche de demi-transmission prévue à la colonne 3, (ii) pour toute autre valeur de tension radiogène, la va leur de la couche de demi-transmission obtenue par in terpolation ou extrapolation linéaire des valeurs figu rant au tableau. TABLE TO PARAGRAPH 6 (k) Minimum Half-Value Layer of Aluminum Item Column 1 Column 2 Column 3 Operating Range for Normal Use (kV) X-ray Tube Voltage (kV) Half-value Layer of Aluminum (mm) 1 50 or less (a) 30 0.3 (b) 40 0.4 (c) 50 0.5 2 50 or more but not more than 70 (a) 50 1.2 (b) 60 1.3 (c) 70 1.5 3 70 or more (a) 70 2.1 Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 60 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Item Column 1 Column 2 Column 3 Operating Range for Normal Use (kV) X-ray Tube Voltage (kV) Half-value Layer of Aluminum (mm) (b) 80 2.3 (c) 90 2.5 (d) 100 2.7 (e) 110 3.0 (f) 120 3.2 (g) 130 3.5 (h) 140 3.8 (i) 150 4.1 TABLEAU DE L’ALINÉA 6k) Couche minimale de demi-transmission d’aluminium Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Plage de fonctionnement normal (kV) Tension radiogène (kV) Couche de demi-transmission d’aluminium (mm) 1 50 et moins a) 30 0,3 b) 40 0,4 c) 50 0,5 2 50 et plus mais au plus 70 a) 50 1,2 b) 60 1,3 c) 70 1,5 3 70 et plus a) 70 2,1 b) 80 2,3 c) 90 2,5 d) 100 2,7 e) 110 3,0 f) 120 3,2 g) 130 3,5 h) 140 3,8 i) 150 4,1 7 (1) An irradiation switch for diagnostic X-ray equipment must (a) permit the emission of X-rays only when the operator exerts continuous pressure on the switch; (b) in the case of a foot switch, prevent the emission of any unintended X-rays when it is overturned; and (c) in the case of mobile equipment, permit the operator to stand at least 3 m from the X-ray source when the X-ray tube is energized. 7 (1) Toute commande d’irradiation d’un appareil de radio diagnostic doit : a) ne permettre l’émission de rayons X que si l’opérateur y exerce une pression continue; b) s’il s’agit d’un interrupteur à pédale qui est retourné, empêcher toute irradiation non désirée; c) si l’appareil est mobile, permettre à l’opérateur de se te nir à une distance d’au moins 3 m de la source de rayons X lorsque le tube radiogène est sous tension. (2) The controlling timer for diagnostic X-ray equipment must (a) automatically terminate an irradiation (2) Toute minuterie d’un appareil de radiodiagnostic doit : a) arrêter automatiquement l’irradiation lorsque l’une des valeurs sélectionnées ci-après est atteinte : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 61 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (i) on completion of a preset irradiation time, (ii) on attainment of a preset current time product val ue, or (iii) on completion of a preset number of X-ray pulses; (b) permit the operator to terminate an irradiation at any time; (c) automatically reset itself to its original setting or to ze ro on termination of an irradiation; and (d) prevent the initiation of irradiation when the timer is set at zero, at the “off” position or at an unmarked setting. (i) le temps d’irradiation, (ii) le produit courant-temps, (iii) le nombre d’impulsions; b) permettre à l’opérateur d’arrêter l’irradiation à tout moment; c) revenir automatiquement à la position de réglage origi nal ou à zéro à la fin de l’irradiation; d) empêcher le déclenchement de l’irradiation lorsqu’elle est réglée à zéro, à la position d’arrêt ou à une position non marquée. 8 (1) In the case of diagnostic X-ray equipment, other than mammography equipment, when an object set out in column 1 of an item of the table to this subsection is positioned be tween the patient and the X-ray image receptor, the alu minum equivalent of the object shall not exceed the amount set out in column 2 of that item, as determined using an X-ray beam that (a) is generated at an X-ray tube voltage of 100 kV; (b) has a maximum X-ray tube voltage ripple of 10%; and (c) has a half-value layer of aluminum of 3.7 mm. 8 (1) Dans le cas d’un appareil de radiodiagnostic, à l’exclu sion d’un appareil à mammographie, tout objet qui est visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et placé entre le patient et le récepteur d’image radiologique doit avoir un équivalent en aluminium n’excédant pas la limite prévue à la colonne 2, déterminée au moyen d’un faisceau de rayons X : a) qui est émis à une tension radiogène de 100 kV; b) dont la tension radiogène a un taux d’oscillation maxi mal de 10 %; c) qui a une couche de demi-transmission d’aluminium de 3,7 mm. TABLE TO SUBSECTION 8(1) Non-Mammography Equipment — Maximum Aluminum Equiv alent of Interpositioned Objects Item Column 1 Column 2 Object Maximum Aluminum Equivalent (mm) 1 Front panel of cassette holder (total of all layers) 1.2 2 Front panel of film changer (total of all layers) 1.2 3 Cradle 2.3 4 Fixed patient support without an articulated joint 1.2 5 Movable patient support without an articulated joint, including any fixed layers 1.7 6 Patient support with one articulated joint and a radiolucent panel and 1.7 7 Patient support with two or more articulated joints and a radiolucent panel 2.3 8 Cantilevered patient support 2.3 Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 62 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 TABLEAU DU PARAGRAPHE 8(1) Appareils de radiodiagnostic autres que les appareils à mam mographie — équivalent en aluminium maximal pour objet in‐ terposé Article Colonne 1 Colonne 2 Objet Équivalent en aluminium maximal (mm) 1 Panneau avant d’un porte-cassette (total des couches) 1,2 2 Panneau avant d’un chargeur de film (total des couches) 1,2 3 Berceau 2,3 4 Support du patient, fixe et sans joint articulé 1,2 5 Support du patient, mobile et sans joint articulé (y compris les couches fixes) 1,7 6 Support du patient, avec un joint articulé et avec un panneau transparent aux rayons X 1,7 7 Support du patient, avec plusieurs joints articulés et avec un panneau transparent aux rayons X 2,3 8 Support du patient, en porte-à-faux 2,3 (2) In the case of mammography equipment, when an object set out in column 1 of an item of the table to this subsection is positioned between the patient and the X-ray image receptor, the aluminum equivalent of the object shall not exceed the amount set out in column 2 of that item, as determined using an X-ray beam that (a) is generated at an X-ray tube voltage of 30 kV; (b) has a maximum X-ray tube voltage ripple of 10%; and (c) has a half-value layer of aluminum of 0.3 mm. (2) Dans le cas d’un appareil à mammographie, tout objet qui est visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et placé entre le patient et le récepteur d’image radiologique doit avoir un équivalent en aluminium n’excédant pas la limite prévue à la colonne 2, déterminée au moyen d’un faisceau de rayons X : a) qui est émis à une tension radiogène de 30 kV; b) dont la tension radiogène a un taux d’oscillation maxi mal de 10 %; c) qui a une couche de demi-transmission d’aluminium de 0,3 mm. TABLE TO SUBSECTION 8(2) Mammography Equipment — Maximum Aluminum Equivalent of Interpositioned Objects Item Column 1 Column 2 Object Maximum Aluminum Equivalent (mm) 1 Support table, including all layers 0.3 TABLEAU DU PARAGRAPHE 8(2) Appareil à mammographie — équivalent en aluminium maxi mal pour objet interposé Article Colonne 1 Colonne 2 Objet Équivalent en aluminium maximal (mm) 1 Table-support (total des couches) 0,3 Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 63 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (3) For the purposes of subsections (1) and (2), any sensor used in automatic exposure control is a part of the X-ray im age receptor. (3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le capteur permettant le réglage automatique de l’exposition est consi déré comme un élément du récepteur d’image radiologique. 9 For diagnostic X-ray equipment, (a) the X-ray tube must be securely affixed to and aligned within the X-ray tube housing; (b) the radiation filters must be securely affixed to the exit port of the X-ray tube housing or beam limiting device, or both; and (c) the X-ray source assembly must maintain its required position or movement without drift or vibration during op eration. 9 Tout appareil de radiodiagnostic doit être muni : a) d’un tube radiogène fixé solidement à la gaine et bien aligné à l’intérieur de celle-ci; b) de filtres de rayonnement fixés solidement à l’orifice de sortie de la gaine et au dispositif de limitation du faisceau, ou à l’un des deux, selon le cas; c) d’un ensemble radiogène maintenant la position ou le mouvement requis sans dévier ni vibrer pendant le fonc tionnement. Radiographic Equipment Appareils de radiographie 10 Radiographic equipment that is equipped with an auto matic exposure control must have (a) if the operating X-ray tube voltage is 50 kV or more, a minimum irradiation time capability that does not exceed (i) in the case of a field emission device that operates in pulse mode, the time equivalent to two pulses, or (ii) in the case of any other radiographic equipment, the greater of 1/60 s or the time required to deliver a current time product of 5 mAs; (b) a means to automatically terminate the irradiation when (i) if the operating X-ray tube voltage is less than 50 kV, the current time product exceeds 1,200 mAs per irradia tion, or (ii) if the operating X-ray tube voltage is 50 kV or more, (A) the current time product exceeds 600 mAs per irradiation, or (B) the product of the X-ray tube voltage, X-ray tube current and irradiation time exceeds 60 kVAs per ir radiation; and (c) when an irradiation under automatic exposure control terminates because the limits specified in paragraph (b) have been reached, (i) a visual indicator or audible signal that warns the operator of the termination, and (ii) a reset control that must be activated manually be fore another irradiation under automatic exposure con trol can be made. 10 Tout appareil de radiographie muni d’une commande au tomatique d’exposition doit : a) si la tension minimale de fonctionnement du tube ra diogène est de 50 kV, permettre une irradiation minimale n’excédant pas : (i) dans le cas d’un dispositif d’émission par effet de champ qui fonctionne en mode pulsé, une durée équi valant à deux impulsions, (ii) dans le cas de tout autre appareil de radiographie, 1/60 s ou la durée requise pour fournir un produit cou rant-temps de 5 mAs, selon la plus élevée de ces durées; b) comporter un dispositif qui arrête automatiquement les irradiations : (i) si la tension de fonctionnement du tube radiogène est inférieure à 50 kV et que le produit courant-temps dépasse 1 200 mAs par irradiation, (ii) si la tension de fonctionnement du tube radiogène est de 50 kV ou plus et que : (A) soit le produit courant-temps dépasse 600 mAs par irradiation, (B) soit le produit de la tension radiogène, du cou rant dans le tube radiogène et du temps d’irradiation dépasse 60 kVAs par irradiation; c) lorsqu’une irradiation minutée automatiquement prend fin parce que les limites prévues à l’alinéa b) ont été atteintes, être muni : (i) d’un indicateur visuel ou d’un signal sonore qui si gnale la fin de l’irradiation, (ii) d’une commande de remise à zéro qui doit être ré glée manuellement avant que toute autre irradiation ne puisse être minutée automatiquement. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 64 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 11 (1) General purpose radiographic equipment must have (a) a beam limiting device that (i) permits stepless adjustment of the size of the X-ray field, and (ii) when it is set at the smallest aperture and at a focal spot to image receptor distance of 1 m, has an X-ray field of 5 cm by 5 cm, or less; (b) an X-ray field indicator that uses light to visually de fine the X-ray field so that the limits of the X-ray field are visible under the ambient lighting conditions in an X-ray room; and (c) a means by which the operator may (i) determine when the X-ray beam axis is perpendicu lar to the image receptor plane, (ii) determine the focal spot to image receptor distance to within 2% of that distance, and (iii) align the centre of the X-ray field with the centre of the image reception area to within 2% of the focal spot to image receptor distance. 11 (1) L’appareil de radiographie pour usage général doit comporter : a) un dispositif de limitation du faisceau permettant : (i) d’ajuster le champ de rayons X, sans positions pré déterminées, (ii) d’obtenir, à son ouverture minimale et à une dis tance foyer-récepteur d’image de 1 m, un champ de rayons X dont les dimensions ne dépassent pas 5 cm sur 5 cm; b) un dispositif qui illumine le champ de rayons X dans des conditions ambiantes d’éclairage à l’intérieur d’une salle de radiographie; c) un mécanisme : (i) indiquant que l’axe du faisceau de rayons X est per pendiculaire au plan du récepteur d’image, (ii) indiquant à 2 % près la distance foyer-récepteur d’i mage, (iii) permettant d’aligner le centre du champ de rayons X sur celui de la surface réceptrice de l’image, l’écart ne pouvant dépasser 2 % de la distance foyer-récepteur d’i mage. (2) The X-ray field indicator referred to in paragraph (1)(b) must (a) illuminate on average at a minimum of 100 lx when measured from the lesser of (i) the distance of 1 m from the X-ray source, or (ii) the maximum focal spot to image receptor dis tance; (b) be circumscribed by the beam limiting device; (c) have as its perimeter the locus of points at which the illumination is one fourth of the maximum illumination in the area; and (d) when the X-ray beam axis is perpendicular to the im age receptor plane, visually define the X-ray field within the following specifications, namely, (i) the separation between the perimeter of the visually defined field and that of the X-ray field does not exceed 2% of the focal spot to image receptor distance, and (ii) the dimensions of the X-ray field are indicated and are accurate to within 2% of the focal spot to image re ceptor distance. (2) Le dispositif visé à l’alinéa (1)b) doit : a) avoir un éclairement minimal moyen de 100 lx selon la plus courte des distances suivantes : (i) 1 m de la source de rayons X, (ii) la distance foyer-récepteur d’image maximale; b) être délimité par le dispositif de limitation du faisceau; c) avoir un périmètre qui est le lieu des points où l’éclaire ment correspond au quart de l’éclairement maximal de la zone; d) lorsque l’axe du faisceau de rayons X est perpendicu laire au plan du récepteur d’image, illuminer le champ de rayons X conformément aux exigences suivantes : (i) le décalage entre le périmètre du champ illuminé et celui du champ de rayons X ne dépasse pas 2 % de la distance foyer-récepteur d’image, (ii) les dimensions du champ de rayons X sont indi quées et correspondent, à 2 % près, à la distance foyer récepteur d’image. 12 (1) General purpose radiographic equipment that has a positive beam limiting system must (a) permit stepless adjustment of the size of the X-ray field; 12 (1) Tout système de limitation positive du faisceau d’un appareil de radiographie pour usage général doit : a) permettre d’ajuster le champ de rayons X sans posi tions prédéterminées; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 65 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) when it is set at the smallest aperture and at a focal spot to image receptor distance of 1 m, have an X-ray field of 5 cm by 5 cm, or less; (c) permit adjustment of the size of the X-ray field to di mensions that are smaller than those of the image recep tion area; (d) under the conditions of operation specified in subsec tion (2), (i) automatically adjust the dimensions of the X-ray field to the dimensions of the image reception area, or to a selected portion of that area, within 5 s after inser tion of the image receptor, or (ii) prevent the emission of X-rays until the beam lim iting device is manually adjusted so that (A) the dimensions of the X-ray field do not exceed those of the image reception area, or the selected portion of that area, by more than 3% of the focal spot to image receptor distance, and (B) the sum of the absolute values of the differences in the dimensions of the X-ray field and the image reception area, or the selected portion of that area, does not exceed 4% of the focal spot to image recep tor distance; and (e) automatically revert to one of the requirements set out in paragraph (d) on any change to (i) the dimensions of the image reception area, or (ii) the focal spot to image receptor distance, if the change would result in failure to meet the requirements of paragraph (d). b) à son ouverture minimale et à une distance foyer-ré cepteur d’image de 1 m, avoir un champ de rayons X ne dépassant pas 5 cm sur 5 cm; c) permettre de ramener le champ de rayons X à des di mensions inférieures à celles de la surface réceptrice de l’i mage; d) dans les conditions d’utilisation visées au paragraphe (2) : (i) soit, dans les 5 secondes suivant l’insertion du ré cepteur d’image, ajuster automatiquement le champ de rayons X afin qu’il corresponde à la surface réceptrice de l’image ou à une partie sélectionnée de cette surface, (ii) soit empêcher l’émission de rayons X jusqu’à ce que le dispositif de limitation du faisceau soit réglé manuel lement de sorte que : (A) les dimensions du champ de rayons X ne dé passent pas celles de la surface réceptrice de l’image, ou d’une partie sélectionnée de cette surface, de plus de 3 % de la distance foyer-récepteur d’image, (B) la somme des valeurs absolues des différences des dimensions entre le champ de rayons X et la sur face réceptrice de l’image, ou une partie sélectionnée de cette surface, ne dépasse pas 4 % de la distance foyer-récepteur d’image; e) entraîner automatiquement le respect de l’une des exi gences visées à l’alinéa d) lors de toute variation de l’un des éléments suivants : (i) les dimensions de la surface réceptrice de l’image, (ii) la distance foyer-récepteur d’image, si cette varia tion empêche le respect des exigences de l’alinéa d). (2) For the purposes of paragraph (1)(d), the conditions of operation are as follows: (a) the image receptor is inserted into a permanently mounted cassette holder; (b) neither the length nor the width of the image reception area exceeds 50 cm; (c) the X-ray beam axis is within 3° of the perpendicular to the image receptor plane; (d) the X-ray beam axis is within 3° of (i) the horizontal plane, when the focal spot to image receptor distance is 90 cm or more but not more than 205 cm, or (ii) the vertical plane, when the focal spot to image re ceptor distance is 90 cm or more but not more than 130 cm; and (e) neither tomography nor stereoscopic radiography is being performed. (2) Pour l’application de l’alinéa (1)d), les conditions d’utili sation sont les suivantes : a) le récepteur d’image est inséré dans un porte-cassette monté en permanence; b) ni la longueur ni la largeur de la surface réceptrice de l’image ne dépasse 50 cm; c) l’axe du faisceau de rayons X présente un écart maxi mal de 3 degrés lorsqu’il est perpendiculaire au plan du ré cepteur d’image; d) l’axe du faisceau de rayons X présente un écart maxi mal de 3 degrés par rapport à : (i) l’horizontale si la distance foyer-récepteur d’image est d’au moins 90 cm mais d’au plus 205 cm, (ii) la verticale si la distance foyer-récepteur d’image est d’au moins 90 cm mais d’au plus 130 cm; e) aucune tomographie ni aucune radiographie stéréosco pique ne sont effectuées. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 66 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 13 (1) Subject to section 14, radiographic equipment, other than general purpose radiographic or mammography equip ment, must have a fixed-aperture beam limiting device that, for the combination of image reception area and focal spot to image receptor distance described in subsection (2), (a) permits the centre of the X-ray field to be aligned with the centre of the image reception area to within 2% of the focal spot to image receptor distance; and (b) prevents the X-ray field from extending beyond any edge of the image reception area. 13 (1) Sous réserve de l’article 14, tout appareil de radiogra phie, autre qu’un appareil de radiographie pour usage général et un appareil à mammographie, doit comprendre un disposi tif de limitation du faisceau à ouverture fixe qui, pour la com binaison de la distance foyer-récepteur d’image et de la sur face réceptrice de l’image visée au paragraphe (2) : a) permet d’aligner le centre du champ de rayons X sur celui de la surface réceptrice de l’image, l’écart ne pouvant dépasser 2 % de la distance foyer-récepteur d’image; b) empêche le champ de rayons X de s’étendre au-delà de la surface réceptrice de l’image. (2) The fixed-aperture beam limiting device referred to in subsection (1) must display on its exterior surface a specified focal spot to image receptor distance and the dimensions of its image reception area at that distance. (2) Le dispositif de limitation du faisceau à ouverture fixe vi sé au paragraphe (1) doit, sur sa surface externe, indiquer une distance foyer-récepteur d’image quelconque et les dimen sions de la surface réceptrice de l’image associées à cette dis tance. 14 Mobile radiographic equipment that does not meet the requirements of section 13 must have (a) a beam limiting device that (i) permits stepless adjustment of the size of the X-ray field, and (ii) when it is set at the smallest aperture and at a focal spot to image receptor distance of 1 m, has an X-ray field of 5 cm by 5 cm, or less; (b) an X-ray field indicator referred to in paragraph 11(1)(b) that, when the X-ray beam axis is perpendicular to the image receptor plane, permits the alignment of the edges of the illuminated field with the edges of the X-ray field so that the difference between their edges does not exceed 2% of the focal spot to image receptor distance; and (c) a means to determine the focal spot to image receptor distance to an accuracy of 2% or less of that distance. 14 Tout appareil mobile de radiographie qui ne satisfait pas aux exigences de l’article 13 doit : a) comporter un dispositif de limitation du faisceau per mettant : (i) d’ajuster le champ de rayons X sans positions prédé terminées, (ii) d’obtenir, à son ouverture minimale et à une dis tance foyer-récepteur d’image de 1 m, un champ de rayons X ne dépassant pas 5 cm sur 5 cm; b) comprendre un dispositif visé à l’alinéa 11(1)b) qui, lorsque l’axe du faisceau de rayons X est perpendiculaire au plan du récepteur d’image, restreint le décalage entre le périmètre du champ illuminé et celui du champ de rayons X à au plus 2 % de la distance foyer-récepteur d’image; c) indiquer, à 2 % près, la distance foyer-récepteur d’i mage. 15 (1) Mammography equipment must have (a) a beam limiting device that limits the size of the X-ray beam to prevent the X-ray field, at any focal spot to image receptor distance at which the equipment operates, from extending (i) more than 5 mm beyond the edge of the patient sup port next to the chest wall of the patient, and (ii) more than a distance equivalent to 2% of the focal spot to image receptor distance beyond any other edge of the image reception area; (b) an image receptor supporting device that (i) has protective shielding that limits the residual radi ation in accordance with section 26, (ii) extends to the patient’s chest wall, and 15 (1) Tout appareil à mammographie doit être muni : a) d’un dispositif qui limite le faisceau de rayons X, à toute distance foyer-récepteur d’image de l’appareil, de sorte que le champ de rayons X : (i) du côté situé près de la paroi de la cage thoracique du patient, ne s’étende pas au-delà de 5 mm du support du patient, (ii) sur les autres côtés, ne présente pas un décalage su périeur à 2 % de la distance foyer-récepteur d’image par rapport à la surface réceptrice de l’image; b) d’un dispositif de support du récepteur d’image qui : (i) comprend un blindage de protection radiologique pouvant limiter le rayonnement résiduel conformément à l’article 26, (ii) s’avance jusqu’à la paroi de la cage thoracique du patient, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 67 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (iii) at every other edge, extends beyond the X-ray field by at least 1% of the focal spot to image receptor dis tance; and (c) a breast compression device that (i) is foot-actuated to start the compression, (ii) permits fine adjustment of motion during the com pression, (iii) permits rapid decompression, (iv) has motion adjustment controls on both sides of the position for the patient, and (v) allows the portion of the compression plate in con tact with the breast to be brought to within 10 mm of the surface of the patient support. (iii) dépasse, sur tout autre côté, le champ de rayons X d’au moins 1 % de la distance foyer-récepteur d’image; c) d’une plaque de compression du sein qui : (i) est actionnée par une commande au pied afin de commencer la compression, (ii) comporte un mécanisme permettant d’ajuster avec précision le mouvement durant la compression, (iii) comporte un mécanisme de décompression rapide, (iv) comporte, de chaque côté du patient, des com mandes d’ajustement du mouvement, (v) permet d’amener la partie de la plaque de compres sion en contact avec le sein à 10 mm près de la surface de support. (2) Mammography equipment that has a removable, fixed aperture beam limiting device must display the following in formation on its external surface: (a) the dimensions of the image reception area; and (b) the focal spot to image receptor distance at which the beam limiting device must be used. (2) Tout appareil à mammographie muni d’un dispositif de limitation du faisceau amovible et à ouverture fixe doit por ter, sur sa surface externe, les renseignements suivants : a) les dimensions de la surface réceptrice de l’image; b) la distance foyer-récepteur d’image à utiliser. 16 Diagnostic X-ray equipment that has a spotfilm device must have (a) if the angle of the image receptor plane or of the X-ray source assembly is adjustable by the operator, a means to indicate when the X-ray beam axis is perpendicular to the image receptor plane; (b) when the X-ray beam axis is perpendicular to the im age receptor plane, a mechanism that (i) when the X-ray field is larger than the selected por tion of the image reception area, adjusts the dimensions of the field automatically to those of the selected por tion of that area, (ii) when the X-ray field is smaller than the selected portion of the image reception area, permits the adjust ment of the dimensions of the X-ray field, (iii) permits the perimeter of the X-ray field to be aligned with that of the selected portion of the image reception area so that (A) the dimensions of the X-ray field differ from the corresponding dimensions of the image reception area by a distance that does not exceed 3% of the fo cal spot to image receptor distance, and (B) the sum of the absolute values of the differences in the dimensions between the X-ray field size and the image reception area does not exceed 4% of the focal spot to image receptor distance, and 16 Tout appareil de radiodiagnostic muni d’un dispositif ra diographique interscopique doit : a) si ce dispositif permet à l’opérateur d’ajuster l’angle du plan du récepteur d’image ou de l’ensemble radiogène, in diquer le moment où l’axe du faisceau de rayons X est per pendiculaire au plan du récepteur d’image; b) lorsque l’axe du faisceau de rayons X est perpendicu laire au plan du récepteur d’image, comporter un méca nisme qui permet : (i) dans le cas où le champ de rayons X est plus grand que la partie sélectionnée de la surface réceptrice de l’i mage, de restreindre automatiquement le champ aux dimensions de cette partie, (ii) dans le cas où le champ de rayons X est plus petit que la partie sélectionnée de la surface réceptrice de l’i mage, d’étendre le champ aux dimensions recherchées, (iii) d’aligner le périmètre du champ de rayons X sur celui de la partie sélectionnée de la surface réceptrice de l’image de sorte que : (A) les dimensions du champ de rayons X ne pré sentent, par rapport aux dimensions correspon dantes de la surface réceptrice de l’image, aucun écart supérieur à 3 % de la distance foyer-récepteur d’image, (B) la somme des valeurs absolues des différences des dimensions entre le champ de rayons X et la sur face réceptrice de l’image ne dépasse pas 4 % de la distance foyer-récepteur d’image, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 68 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (iv) permits the centre of the X-ray field to be aligned with the centre of the selected portion of the image re ception area to within 2% of the focal spot to image re ceptor distance; (c) a mechanism for adjusting the X-ray field to dimen sions that are smaller than those of the selected portion of the image reception area so that (i) when the mechanism is set at the smallest aperture and at the longest focal spot to image receptor distance, the X-ray field is 5 cm by 5 cm, or less, and (ii) the requirement set out in subparagraph (b)(iv) is met when the X-ray beam axis is perpendicular to the image receptor plane; and (d) if a means is provided for the operator to override a failure of the automatic X-ray field size adjustment, a visu al indicator at the operator’s position that shows when the override is activated. (iv) d’aligner le centre du champ de rayons X sur celui de la partie sélectionnée de la surface réceptrice de l’i mage, l’écart ne pouvant dépasser 2 % de la distance foyer-récepteur d’image; c) comporter un mécanisme permettant de ramener le champ de rayons X à des dimensions inférieures à celles de la partie sélectionnée de la surface réceptrice de l’image de sorte que : (i) à l’ouverture minimale du mécanisme et à la plus grande distance foyer-récepteur d’image, les dimen sions du champ de rayons X ne dépassent pas 5 cm sur 5 cm, (ii) l’exigence du sous-alinéa b)(iv) soit respectée lorsque l’axe du faisceau de rayons X est perpendicu laire au plan du récepteur d’image; d) comporter, au poste d’opérateur, un indicateur visuel signalant que la commande d’annulation de l’ajustement automatique du champ de rayons X, si elle existe, est ac tionnée en cas de panne du dispositif d’ajustement auto matique du champ de rayons X. 17 Radiographic equipment, other than equipment de scribed in sections 11 to 16, must have a beam limiting device that, when the axis of the X-ray beam is perpendicular to the image receptor plane, permits (a) the alignment of the centre of the X-ray field with the centre of the image reception area to within 2% of the focal spot to image receptor distance; and (b) the adjustment of the perimeter of the X-ray field so that the perimeter does not extend beyond that of the im age reception area by more than 2% of the focal spot to im age receptor distance. 17 Tout appareil de radiographie, à l’exception de ceux visés aux articles 11 à 16, doit comporter un dispositif de limitation du faisceau qui, lorsque l’axe du faisceau de rayons X est per pendiculaire au plan du récepteur d’image, permet : a) d’aligner le centre du champ de rayons X sur celui de la surface réceptrice de l’image, l’écart ne pouvant dépasser 2 % de la distance foyer-récepteur d’image; b) de restreindre le décalage entre le périmètre du champ illuminé et celui du champ de rayons X à au plus de 2 % de la distance foyer-récepteur d’image. Radioscopic Equipment Appareils de radioscopie 18 Radioscopic equipment must (a) have an X-ray image intensifier that includes protec tive shielding that (i) for any focal spot to image receptor distance, inter cepts the entire cross section of the X-ray beam, (ii) intercepts the X-ray beam and scattered radiation from the image intensifier that would otherwise reach the operator, (iii) prevents the radioscopic X-ray tube from emitting X-rays unless the protective shielding is in place to in tercept the X-ray beam, and (iv) sufficiently attenuates the X-rays transmitted through or scattered from the entrance window of the radioscopic imaging assembly to meet the requirements of section 32; 18 Tout appareil de radioscopie doit : a) comporter un intensificateur d’image radiologique mu ni d’un blindage de protection radiologique qui : (i) permet, à toute distance foyer-récepteur d’image, d’intercepter complètement le faisceau de rayons X, (ii) permet d’intercepter le faisceau de rayons X et le rayonnement dispersé par l’intensificateur, avant qu’ils n’atteignent l’opérateur, (iii) empêche le tube radioscopique d’émettre des rayons X si le blindage de protection radiologique n’est pas en place pour intercepter le faisceau de rayons X, (iv) assure une atténuation suffisante des rayons X qui est émis à travers la fenêtre d’entrée du système d’ima gerie radioscopique ou qui en est dispersé, afin que l’appareil réponde à la norme de fonctionnement pré vue à l’article 32; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 69 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) for mobile radioscopic equipment, have an X-ray im age intensifier that is an integral part of the equipment or is interlocked in such a manner that its removal prevents X-rays from being produced; (c) for stationary radioscopic equipment, prevent the X ray tube from producing X-rays when there is no image re ceptor in place to intercept the X-ray beam; (d) for stationary radioscopic equipment that is not equipped with remote control, (i) have protective shielding of at least 0.25 mm lead equivalent at 100 kV, such as overlapping hinged or sliding panels or protective drapes, to intercept the scattered radiation that would otherwise reach the op erator, and (ii) the capability to remove the protective shielding re ferred to in subparagraph (i) when it interferes with the performance of diagnostic procedures; (e) have an irradiation switch that (i) requires continuous pressure by the operator for the entire period of an irradiation, and (ii) enables the operator to terminate the recording of serial radioscopic images at any time; (f) have a chronometer that (i) indicates the amount of time that the equipment has been emitting X-rays, and (ii) can be reset to zero or any other selected value; (g) have a positive beam limiting system that, when the X ray beam axis is perpendicular to the image receptor plane, permits the alignment of the perimeter of the illu minated field with that of the X-ray field so that (i) the difference between the perimeters does not ex ceed a distance equivalent to 3% of the focal spot to im age receptor distance, and (ii) the sum of the excess length and excess width does not exceed 4% of the focal spot to image receptor dis tance; (h) have visual indicators that continuously display the X ray tube voltage and the X-ray tube current; and (i) have a device that limits the minimum focal spot to skin distance (i) for mobile radioscopic equipment, to 30 cm, (ii) for stationary radioscopic equipment, to 38 cm, (iii) for radioscopic equipment fitted with an X-ray im age intensifier and used for special applications that re quire shorter focal spot to skin distances than the focal b) dans le cas d’un appareil mobile de radioscopie, être muni d’un intensificateur d’image radiologique qui fait partie intégrante de l’appareil ou qui est verrouillé de sorte que son retrait empêche l’émission de rayons X; c) dans le cas d’un appareil fixe de radioscopie, empêcher le tube radiogène d’émettre des rayons X s’il n’y a pas de récepteur d’image pour intercepter le faisceau de rayons X; d) dans le cas d’un appareil fixe de radioscopie sans télé commande : (i) être équipé d’un blindage de protection radiologique d’une équivalence en plomb minimale de 0,25 mm à 100 kV, tels des rideaux protecteurs de recouvrement ou des panneaux à charnière ou coulissants, qui permettent d’intercepter le rayonnement dispersé, avant qu’il n’at teigne l’opérateur, (ii) permettre l’enlèvement de l’élément de protection visé au sous-alinéa (i) s’il empêche d’effectuer des diag nostics particuliers; e) comporter une commande d’irradiation qui : (i) exige une pression continue pendant toute la durée de l’irradiation, (ii) permet d’arrêter l’enregistrement des images radio scopiques en série à tout moment; f) être muni d’un chronomètre qui : (i) indique la durée d’émission de rayons X, (ii) peut être remis à zéro ou à toute autre valeur sélec tionnée; g) être équipé d’un système de limitation positive du fais ceau qui permet, lorsque l’axe du faisceau de rayons X est perpendiculaire au plan du récepteur d’image, l’aligne ment du périmètre du champ illuminé sur celui du champ de rayons X : (i) le décalage ne pouvant dépasser 3 % de la distance foyer-récepteur d’image, (ii) la somme de l’excédent de longueur et de l’excédent de largeur ne pouvant excéder 4 % de la distance foyer récepteur d’image; h) comporter des indicateurs visuels à affichage continu de la tension radiogène et du courant dans le tube radio gène; i) être muni d’un dispositif qui assure une distance foyer peau minimale : (i) dans le cas d’un appareil mobile de radioscopie, de 30 cm, (ii) dans le cas d’un appareil fixe de radioscopie, de 38 cm, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 70 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 spot to skin distances specified in subparagraphs (i) and (ii), to 20 cm, or (iv) for small-format, low-intensity radioscopic equip ment, to the distance at which the equipment delivers an air kerma rate of 50 mGy/min or an exposure rate of 5.75 R/min. (iii) dans le cas d’un appareil de radioscopie muni d’un intensificateur d’image radiologique et servant à des utilisations spéciales exigeant des distances foyer-peau inférieures aux distances prévues aux sous-alinéas (i) et (ii), de 20 cm, (iv) dans le cas d’un appareil de radioscopie à faible in tensité et de petit format, égale à la distance à laquelle l’appareil peut produire un débit de kerma dans l’air de 50 mGy/min ou un débit d’exposition de 5,75 R/min. 19 Radioscopic equipment that is used for cineradiography must have visual indicators that continuously display the X ray tube voltage and the X-ray tube current. 19 Tout appareil de radioscopie utilisé pour la cinéradiogra phie doit être muni d’indicateurs visuels à affichage continu de la tension radiogène et du courant dans le tube radiogène. 20 A high-level irradiation control for radioscopic equip ment must (a) be activated by a separate means that requires contin uous pressure by the operator for it to emit X-rays; and (b) when it is in use, emit a continuous audible signal or an intermittent signal with silent periods of no longer than one second. 20 Toute commande de niveau élevé d’irradiation d’un appa reil de radioscopie doit : a) être actionnée par un dispositif distinct exigeant une pression continue par l’opérateur pour émettre des rayons X; b) afin d’indiquer qu’elle est actionnée, émettre un signal sonore continu ou intermittent avec des périodes de si lence d’au plus une seconde. Functioning Standards Normes de fonctionnement 21 Diagnostic X-ray equipment must function in accordance with the requirements set out in sections 22 to 32 during its operation under normal conditions of use. 21 Tout appareil de radiodiagnostic doit fonctionner, dans des conditions normales d’utilisation, conformément aux exi gences des articles 22 à 32. 22 (1) The definitions in this subsection apply in this sec tion. coefficient of variation means the ratio of the estimated standard deviation to the mean value of a series of measure ments calculated using the equation: where C is the coefficient of variation; S is the estimated standard deviation; Xi is the value of the ith measurement; X is the mean value of the measurements; and n is the number of measurements. (coefficient de varia tion) exposure to the X-ray image receptor means the amount of X-rays, registered by one or more detectors located in a fixed position in proximity to the X-ray image receptor, that is 22 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. coefficient de variation Rapport entre l’écart type estimé et la valeur moyenne d’une série de mesures, calculé selon l’é quation suivante : où C représente le coefficient de variation; S l’écart type estimé; Xi la valeur de la ie mesure; X la valeur moyenne des mesures; n le nombre de mesures. (coefficient of variation) exposition au récepteur d’image radiologique Quantité de rayons X, enregistrée par un ou plusieurs détecteurs placés en position fixe à proximité du récepteur d’image radiologique, Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 71 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 necessary to produce a radiogram of the overall density sought by the operator. (exposition au récepteur d’image radiologique) qui permet de produire un radiogramme de la densité globale recherchée. (exposure to the X-ray image receptor) (2) For any combination of X-ray tube voltage, X-ray tube current and irradiation time, or for any selected exposure to the X-ray image receptor, when the line voltage for each mea surement is accurate to within 1% of the mean line voltage value of all the measurements, and when all variable controls for the loading factors are adjusted to alternate settings and reset to the test setting before each measurement, (a) the coefficient of variation of any 10 consecutive air kerma or exposure measurements, taken at the same point along the X-ray beam axis within a period of one hour, must be no greater than 0.05; and (b) each of the 10 air kerma or exposure measurements taken under paragraph (a) must be within 15% of the mean value of those measurements. (2) Pour toute combinaison de la tension radiogène, du cou rant dans le tube radiogène et de la durée d’irradiation, ou pour toute exposition sélectionnée au récepteur d’image ra diologique, lorsque la tension de secteur pour chaque mesure correspond à la valeur moyenne de la tension de toutes les mesures à 1 % près, et que toutes les commandes variables pour les paramètres de charge sont réglées à d’autres valeurs et ramenées à la valeur d’essai avant chaque mesure : a) le coefficient de variation de 10 mesures consécutives du kerma dans l’air ou de l’exposition, effectuées au même point sur l’axe du faisceau de rayons X pendant une heure, doit être d’au plus 0,05; b) la valeur de chacune des 10 mesures effectuées confor mément à l’alinéa a) doit correspondre, à 15 % près, à la valeur moyenne de ces mesures. (3) For the purposes of subsection (2), diagnostic X-ray equipment with an automatic exposure control must have at tenuating material in the X-ray beam that is thick enough that the loading factors can be adjusted to provide single irra diations of at least (a) 12 pulses, in the case of a field emission device that op erates in pulse mode; or (b) 0.1 s, in the case of any other diagnostic X-ray equip ment. (3) Pour l’application du paragraphe (2), dans le cas d’un ap pareil de radiodiagnostic réglé en mode de commande auto matique d’exposition, le matériau d’atténuation dans le fais ceau de rayons X doit être d’une épaisseur suffisante pour que les paramètres de charge puissent être ajustés de façon à per mettre une irradiation minimale de : a) 12 impulsions, si le dispositif d’émission par effet de champ fonctionne en mode pulsé; b) 0,1 s, dans le cas de tout autre appareil de radiodiag nostic. 23 (1) This section applies in respect of diagnostic X-ray equipment that has (a) a high-voltage generator that is not a stored energy high-voltage generator; (b) loading factors that do not change automatically to compensate for unintentional variations in X-ray tube voltage; and (c) an irradiation time of at least 0.1 s and a current time product of at least 5 mAs. 23 (1) Le présent article s’applique aux appareils de radio diagnostic qui possèdent : a) un générateur haute tension qui n’est pas un généra teur haute tension à accumulation d’énergie; b) des paramètres de charge qui ne se modifient pas auto matiquement pour compenser les variations de la tension radiogène; c) une durée d’irradiation minimale de 0,1 s et un produit courant-temps minimal de 5 mAs. (2) In the case of a line voltage regulation of 6% or less, the loading factor set out in column 1 of an item of the table to this subsection must not deviate from the selected value, for any combination of loading factors, by more than the quantity set out in column 2 of that item. (2) Si la tension de secteur dans l’appareil de radiodiagnostic est réglée à au plus 6 %, le paramètre de charge indiqué à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas va rier, par rapport à la valeur sélectionnée et pour toute combi naison de paramètres de charge, de plus de la valeur figurant à la colonne 2. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 72 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 TABLE TO SUBSECTION 23(2) Maximum Deviation of Loading Factors Item Column 1 Column 2 Loading Factor Maximum Deviation from the Selected Value 1 X-ray tube voltage of mammography equipment 5% 2 X-ray tube voltage of non-mammography equipment 10% 3 Irradiation time 10% plus 1 ms 4 X-ray tube current 20% 5 Current time product 10% plus 0.2 mAs TABLEAU DU PARAGRAPHE 23(2) Variation maximale des paramètres de charge Article Colonne 1 Colonne 2 Paramètre de charge Variation maximale par rapport à la valeur sélectionnée 1 Tension radiogène d’un appareil à mammographie 5 % 2 Tension radiogène d’un appareil autre qu’à mammographie 10 % 3 Durée d’irradiation 10 % plus 1 ms 4 Courant du tube radiogène 20 % 5 Produit courant-temps 10 % plus 0,2 mAs 24 (1) The controlling timer or automatic exposure control device of diagnostic X-ray equipment must have a minimum irradiation time capability that does not exceed the greater of: (a) 1/60 s, or (b) the time required to deliver a current time product of 5 mAs. 24 (1) La minuterie ou le dispositif de commande automa tique d’exposition d’un appareil de radiodiagnostic doit per mettre une irradiation minimale n’excédant pas la plus élevée des durées suivantes : a) 1/60 s; b) la durée requise pour fournir un produit courant-temps de 5 mAs. (2) If the automatic exposure control of diagnostic X-ray equipment is selected, the variation in optical density set out in subsection (3) or (4) must be determined using objects that are made of human-tissue equivalent material and have thicknesses that are representative of the actual range of the body thicknesses of the patients. (2) Si la commande automatique d’exposition d’un appareil de radiodiagnostic est sélectionnée, la variation de densité optique indiquée aux paragraphes (3) ou (4) doit être déter minée à l’aide d’objets composés d’une substance équivalente au tissu humain et dont l’épaisseur est représentative de l’é paisseur corporelle du patient. (3) The automatic exposure control device of diagnostic X ray equipment, other than mammography equipment, when the X-ray tube voltage and the thickness of the objects de scribed in subsection (2) are held constant or varied as speci fied in columns 1 and 2 of an item of the table to this subsec tion, must limit the variation in optical density of the resulting radiograms to the quantity set out in column 3 of that item. (3) Le dispositif de commande automatique d’exposition de tout appareil de radiodiagnostic, à l’exclusion d’un appareil à mammographie, doit, selon que la tension radiogène ou l’é paisseur des objets visés au paragraphe (2) est variable ou constante, tel qu’il est indiqué aux colonnes 1 ou 2 du tableau du présent paragraphe, limiter la densité optique du radio gramme produit à la valeur prévue à la colonne 3. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 73 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 TABLE TO SUBSECTION 24(3) Maximum Variation in Optical Density Item Column 1 Column 2 Column 3 X-ray Tube Voltage Thickness of the Object Maximum Variation in Optical Density 1 Variable Constant 0.15 2 Constant Variable 0.20 3 Variable Variable 0.20 4 Constant Constant 0.10 TABLEAU DU PARAGRAPHE 24(3) Variation maximale de la densité optique Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Tension radiogène Épaisseur de l’objet Variation maximale de la densité optique 1 Variable Constante 0,15 2 Constante Variable 0,20 3 Variable Variable 0,20 4 Constante Constante 0,10 (4) The automatic exposure control device of mammography equipment, when both the X-ray tube voltage and the thick ness of the objects described in subsection (2) are varied, must limit the variation in optical density of the resulting ra diograms to 0.15. (4) Le dispositif de commande automatique d’exposition de tout appareil à mammographie doit, si la tension radiogène et l’épaisseur des objets visés au paragraphe (2) sont toutes deux variables, limiter la variation de la densité optique du radio gramme produit à 0,15. 25 (1) For any selected value of X-ray tube voltage within a range determined in accordance with subsection (2), the quo tients of the average air kerma or exposure measurement di vided by the indicated current time product, obtained at the applicable settings specified in subsection (3), must not differ by more than 0.10 times their sum as determined by the for mula |X1 - X2| ≤ 0,1 (X1 + X2) where X1 is the quotient of the average air kerma or exposure X2 is the quotient of the average air kerma or exposure measurement divided by the current time product de termined at the second of the two applicable settings specified in subsection (3). 25 (1) Pour toute valeur de tension radiogène sélectionnée dans la plage déterminée selon le paragraphe (2), les quo tients de la mesure moyenne du kerma dans l’air ou de la me sure moyenne de l’exposition par le produit courant-temps, qui sont obtenus aux deux positions de réglage applicables prévues au paragraphe (3), ne peuvent présenter un écart su périeur à 0,10 fois leur somme, déterminée selon la formule suivante : |X1 - X2| ≤ 0,1 (X1 + X2) où : X1 représente le quotient de la mesure moyenne du kerma dans l’air ou de la mesure moyenne de l’exposition par le produit courant-temps, à la première des deux posi tions de réglage applicables prévues au paragraphe (3); X2 représente le quotient de la mesure moyenne du kerma dans l’air ou de la mesure moyenne de l’exposition par le produit courant-temps, à la deuxième des deux posi tions de réglage applicables prévues au paragraphe (3). (2) The range referred to in subsection (1) is the smaller of (a) 40% to 90% of the maximum available X-ray tube volt age, or (2) La plage visée au paragraphe (1) correspond à la moins élevée des valeurs suivantes : a) 40 % à 90 % de la tension radiogène maximale dispo nible; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 74 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) the range of X-ray tube voltages specified for the diag nostic X-ray equipment by the manufacturer. b) la plage des valeurs de tensions radiogènes spécifiée par le fabricant pour l’appareil de radiodiagnostic. (3) The quotients referred to in subsection (1) must be deter mined at (a) if the X-ray tube current is selected in discrete steps, any two consecutive X-ray tube current settings; (b) if the X-ray tube current selection is continuous, any two X-ray tube current settings that differ by a factor of 2 or less; (c) if the current time product is selected in discrete steps, any two consecutive current time product settings; or (d) if the current time product selection is continuous, any two current time product settings that differ by a factor of 2 or less. (3) Les quotients visés au paragraphe (1) sont obtenus : a) à deux positions de réglage consécutives quelconques du courant dans le tube radiogène, si la sélection du cou rant dans le tube radiogène s’effectue à des positions pré déterminées; b) à deux positions de réglage quelconques du courant dans le tube radiogène qui accusent entre elles une diffé rence ne dépassant pas un facteur de deux, si la sélection du courant dans le tube radiogène ne s’effectue pas à des positions prédéterminées; c) à deux positions de réglage consécutives quelconques du produit courant-temps, si la sélection du produit cou rant-temps s’effectue à des positions prédéterminées; d) à deux positions de réglage quelconques du produit courant-temps qui accusent entre elles une différence ne dépassant pas un facteur de deux, si la sélection du produit courant-temps ne s’effectue pas à des positions prédéter minées. (4) If diagnostic X-ray equipment has more than one focal spot, the quotients referred to in subsection (1) must be de termined for all combinations of two focal spots that have a nominal focal spot size greater than 0.45 mm, and all combi nations of two focal spots that have a nominal focal spot size equal to or less than 0.45 mm at the applicable settings set out in subsection (3). (4) Dans le cas d’un appareil de radiodiagnostic possédant plus d’un foyer, les quotients visés au paragraphe (1) doivent, pour toutes les combinaisons de deux foyers ayant chacun une dimension nominale du foyer supérieure à 0,45 mm et pour toutes les combinaisons de deux foyers ayant chacun une dimension nominale du foyer égale ou inférieure à 0,45 mm, être obtenus aux positions de réglage applicables pré vues au paragraphe (3). 26 (1) For mammography equipment, the residual radiation behind the image receptor supporting device must not exceed an air kerma measurement of 1.0 µGy or an exposure mea surement of 0.115 mR per irradiation when the equipment is operated at (a) its maximum X-ray field and minimum focal spot to image receptor distance; and (b) its maximum X-ray tube voltage and maximum cur rent time product. 26 (1) Aucun appareil à mammographie ne peut produire, derrière le dispositif de support du récepteur d’image, de rayonnement résiduel supérieur à un kerma dans l’air de 1,0 µGy ou à une exposition de 0,115 mR par irradiation lorsque l’appareil fonctionne : a) à son champ de rayons X maximal et à sa distance foyer-récepteur d’image minimale; b) à sa tension radiogène maximale et selon son produit courant-temps maximal. (2) For the purposes of subsection (1), the air kerma or expo sure measurement must be averaged over a detection area that is 100 cm2, of which no linear dimension is greater than 20 cm, centred at 5 cm from any accessible surface beyond the image receptor supporting device. (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mesure du kerma dans l’air ou la mesure de l’exposition se détermine par le cal cul de sa moyenne selon une surface de détection de 100 cm2 n’ayant aucune dimension linéaire supérieure à 20 cm et dont le centre est placé à 5 cm de toute surface accessible au dispo sitif de support du récepteur d’image. 27 (1) Mammography equipment must have a minimum rate of radiation output of 7.0 mGy/s or 802 mR/s when the equipment is operated (a) with a molybdenum anode and molybdenum filter; (b) with the breast compression device in place between the X-ray source and the detector; and 27 (1) Tout appareil à mammographie doit avoir un débit de rayonnement de sortie minimal de 7,0 mGy/s ou de 802 mR/s lorsque l’appareil fonctionne : a) avec une anode de molybdène et un filtre de molyb dène; b) avec une plaque de compression du sein placée entre la source radiogène et le détecteur; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 75 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) at an X-ray tube voltage of 28 kV in standard mam mography mode at any focal spot to image receptor dis tance. c) à une tension radiogène de 28 kV en mode standard pour toute distance foyer-récepteur d’image. (2) For the purposes of subsection (1), the minimum rate of radiation output must be (a) measured at a position that is 4.5 cm above the patient support; and (b) averaged over a period of irradiation of 3.0 s. (2) Pour l’application du paragraphe (1), le débit de rayonne ment de sortie minimal doit être : a) mesuré à 4,5 cm au-dessus du support du patient; b) réparti sur une période d’irradiation de 3,0 s. 28 (1) Radioscopic equipment that has a feature described in column 1 of an item of the table to this subsection, other than when radioscopic images are being recorded, must not operate at any combination of X-ray tube voltage and X-ray tube current that results in an air kerma rate that exceeds that set out in column 2 of that item or an exposure rate that exceeds that set out in column 3 of that item: 28 (1) Tout appareil de radioscopie qui possède l’une des particularités indiquées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas pouvoir, sauf pendant l’enregistre ment des images radioscopiques, fonctionner à une combinai son de tension radiogène et de courant dans le tube radiogène qui produit un débit de kerma dans l’air supérieur à celui fi gurant à la colonne 2 ou un débit d’exposition supérieur à ce lui prévu à la colonne 3. TABLE TO SUBSECTION 28(1) Maximum Air Kerma or Exposure Rate of Radioscopic Equip ment, Other Than When It Is Recording Images Item Column 1 Column 2 Column 3 Feature Maximum Air Kerma Rate Maximum Exposure Rate 1 Not equipped with an automatic intensity control 50 mGy/min 5.75 R/min 2 Equipped with an automatic intensity control 100 mGy/min 11.5 R/min 3 Equipped with both an automatic intensity control and a high-level irradiation control when the latter is activated 150 mGy/min 17.25 R/min TABLEAU DU PARAGRAPHE 28(1) Débits maximaux de kerma dans l’air et d’exposition lorsque l’appareil de radioscopie n’enregistre pas d’images Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Particularité Débit maximal de kerma dans l’air Débit maximal d’exposition 1 Sans commande automatique d’intensité 50 mGy/min 5,75 R/min 2 Munis d’une commande automatique d’intensité 100 mGy/min 11,5 R/min 3 Munis d’une commande automatique d’intensité et d’une commande de niveau élevé d’irradiation, cette dernière étant actionnée 150 mGy/min 17,25 R/min (2) For the purposes of subsection (1), the air kerma or expo sure rate must be determined at a location along the X-ray beam axis that is (a) if the X-ray source is below the table, 1 cm above the table; (2) Pour l’application du paragraphe (1), le débit de kerma dans l’air ou le débit d’exposition se détermine à un point qui se trouve sur l’axe du faisceau de rayons X et qui est situé : a) si la source de rayons X se trouve au-dessous de la table, à 1 cm au-dessus de celle-ci; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 76 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) if the X-ray source is above the table, 30 cm above the table and with the X-ray source assembly positioned as closely as possible to the location of the measurement; (c) if the equipment is a C-arm radioscope, 30 cm from the input surface of the radioscopic imaging assembly; or (d) if the equipment is a lateral type radioscope, 15 cm from the centre line of the table in the direction of the X ray source and with the X-ray source assembly positioned as closely as possible to the location of the measurement for all positions of the table. b) si la source de rayons X se trouve au-dessus de la table, à 30 cm au-dessus de celle-ci, l’ensemble radiogène étant placé le plus près possible du point de mesure; c) s’il s’agit d’un appareil de radioscopie avec arceau, à 30 cm de la surface d’entrée du système d’imagerie radiosco pique; d) s’il s’agit d’un appareil de radioscopie de type latéral, à 15 cm de la ligne centrale de la table dans la direction de la source de rayons X, l’ensemble radiogène étant placé le plus près possible du point de mesure pour toutes les posi tions de la table. 29 (1) The leakage radiation from the X-ray source assem bly of diagnostic X-ray equipment must not exceed an air ker ma rate of 1.0 mGy/h or an exposure rate of 115 mR/h when the equipment is operated at the nominal X-ray tube condi tions of loading that correspond to the maximum specified energy input in one hour. 29 (1) Le rayonnement de fuite de l’ensemble radiogène de tout appareil de radiodiagnostic ne peut excéder un débit de kerma dans l’air de 1,0 mGy/h ou un débit d’exposition de 115 mR/h, lorsque l’appareil fonctionne à une tension nominale avec application d’une charge correspondant à l’apport éner gétique maximal déterminé qui est produit pendant une heure. (2) For the purposes of subsection (1), the rate must be aver aged over a detection area of 100 cm2, of which no linear di mension is greater than 20 cm, that is centred at 1 m from the focal point. (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mesure du débit se détermine par le calcul de sa moyenne selon une surface de détection de 100 cm2 n’ayant aucune dimension linéaire supé rieure à 20 cm et dont le centre est placé à une distance de 1 m du foyer. 30 (1) If high voltage can appear across the X-ray tube of the diagnostic X-ray equipment, then the radiation emitting from the X-ray source assembly of the equipment must not exceed an air kerma rate of 20.0 µGy/h or an exposure rate of 2.3 mR/h when (a) the equipment is operated with its beam limiting de vice fully open; and (b) the automatic exposure control or the irradiation switch has not been activated. 30 (1) L’ensemble radiogène de tout appareil de radiodiag nostic ne doit pas, si une haute tension peut apparaître dans le tube radiogène, émettre un rayonnement dont le débit de kerma dans l’air est supérieur à 20,0 µGy/h ou dont le débit d’exposition est supérieur à 2,3 mR/h lorsque : a) le dispositif de limitation du faisceau est complètement ouvert; b) la commande automatique d’exposition ou la com mande d’irradiation n’a pas été actionnée. (2) For the purposes of subsection (1), the rate must be aver aged over a detection area of 10 cm2, of which no linear di mension is greater than 5 cm, that is centred at 5 cm from any accessible surface of the X-ray source assembly. (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mesure du débit se détermine par le calcul de sa moyenne selon une surface de détection de 10 cm2 n’ayant aucune dimension linéaire supé rieure à 5 cm et dont le centre est placé à 5 cm de toute sur face accessible de l’ensemble radiogène. 31 (1) Under any operating condition, the radiation from any component of diagnostic X-ray equipment, other than the X-ray source assembly, must not exceed an air kerma rate of 20.0 µGy/h or an exposure rate of 2.3 mR/h. 31 (1) Le débit de kerma dans l’air ou le débit d’exposition émis par tout élément d’un appareil de radiodiagnostic, autre que l’ensemble radiogène, ne peut, quelles que soient les conditions d’utilisation, dépasser 20,0 µGy/h et 2,3 mR/h res pectivement. (2) For the purposes of subsection 1, the rate must be aver aged over a detection area of 10 cm2, of which no linear di mension is greater than 5 cm, that is centred at 5 cm from any accessible surface of the component. (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mesure du débit se détermine par le calcul de sa moyenne selon une surface de détection de 10 cm2 n’ayant aucune dimension linéaire supé rieure à 5 cm et dont le centre est placé à 5 cm de toute sur face accessible de l’élément. 32 (1) In the case of radioscopic equipment, the radiation resulting from the transmission of the X-ray beam through, or scattered from, the entrance window of the radioscopic imaging assembly must not exceed an air kerma rate of 2 mGy/h for an entrance air kerma rate of 1 Gy/min or an 32 (1) Le débit de kerma dans l’air ou le débit d’exposition, produit par le faisceau de rayons X d’un appareil de radiosco pie qui est dispersé par la fenêtre d’entrée du système d’ima gerie radioscopique ou qui la traverse, ne peuvent dépasser respectivement 2 mGy/h lorsque le débit moyen de kerma Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 77 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 exposure rate of 2 mR/h for an entrance exposure rate of 1 R/ min. dans l’air à la fenêtre d’entrée équivaut à 1 Gy/min ou 2 mR/h lorsque le débit d’exposition à la fenêtre d’entrée équivaut à 1 R/min. (2) For the purposes of subsection (1), the rate must be (a) taken at the applicable location specified in subsection 28(2) for the type or configuration of the equipment; (b) taken with an attenuation block made of aluminum and having the dimensions 20 cm by 20 cm by 3.8 cm that is positioned between the point of entrance of the radia tion and the image reception area of the radioscopic imag ing assembly; and (c) averaged over a detection area of 100 cm 2 that is cen tred 10 cm from any accessible surface of the radioscopic imaging assembly and in a plane beyond the image recep tor. (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mesure du débit se détermine : a) au point prévu au paragraphe 28(2) selon le type ou la configuration de l’appareil; b) au moyen d’un bloc d’atténuation ayant un volume de 20 cm sur 20 cm sur 3,8 cm, composé d’aluminium et placé entre le point d’entrée du rayonnement et la surface récep trice de l’image du système d’imagerie radioscopique; c) par le calcul de sa moyenne selon une surface de détec tion de 100 cm2 dont le centre est placé au-delà du plan du récepteur d’image, à 10 cm de toute surface accessible du système d’imagerie radioscopique. PART XIII PARTIE XIII Ultrasound Therapy Devices Appareils à ultrasons à usage thérapeutique Interpretation Définitions 1 In this Part and in item 13 of Schedule I, amplitude modulated wave means a wave in which the ra tio of the temporal maximum pressure amplitude to the root mean square pressure amplitude, each spatially averaged over the effective radiating surface, is greater than 1.05; (onde modulée en amplitude) applicator means the part of the ultrasound therapy device designed to transmit ultrasonic power from the transducer to a patient and includes the transducer and any associated housing; (applicateur) continuous wave means a wave in which the ratio of the temporal maximum pressure amplitude to the root-mean square pressure amplitude, each spatially averaged over the effective radiating surface, is less than or equal to 1.05; (onde entretenue) control panel means that portion of the external surface of the housing on which the user controls are mounted; (ta bleau de commande) effective intensity [Revoked, SOR/84-930, s. 2] effective radiating area means the area of the effective radi ating surface that encompasses all points at which the ultra sonic intensity is equal to or greater than five per cent of the maximum spatial ultrasonic intensity at the effective radiat ing surface, expressed in square centimetres (cm2); (aire émettrice utile) 1 Dans la présente partie et à l’article 13 de l’annexe I, aire émettrice utile désigne l’aire de la partie de la surface émettrice utile comprenant tous les points où l’intensité ultra sonore est égale ou supérieure à 5 pour cent de l’intensité maximale dans l’espace à la surface émettrice utile, exprimée en centimètres carrés (cm2); (effective radiating area) aire focale désigne l’aire de la surface focale exprimée en centimètres carrés (cm2); (focal area) amplitude de pression désigne la valeur instantanée de l’onde de modulation dans l’équation suivante : p(t)=p1(t)p2(t) où p(t) est pression instantanée, p1(t) est l’onde de modulation, et p2(t) est l’amplitude relative de l’onde porteuse normali sée (valeur de crête égale à 1), p(t), p1(t) et p2(t) sont des fonctions pério diques du temps, t, en tout point de l’espace, et la période de p1(t) est plus grande que la pé riode p2(t); (pressure amplitude) applicateur désigne la partie d’un appareil à ultrasons à usage thérapeutique conçue pour transmettre la puissance Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 78 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 effective radiating surface means the surface covering all points that are 5 mm from the applicator face; (surface émet trice utile) effective ultrasonic intensity, with respect to ultrasonic power, means (a) in the case of a focussing applicator, the quotient ob tained by dividing the amount of the ultrasonic power by the amount of the focal area, and (b) in any other case, the quotient obtained by dividing the amount of the ultrasonic power by the amount of the effective radiating area; (intensité ultrasonore utile) focal area means the area of the focal surface expressed in square centimetres (cm2); (aire focale) focal length in respect of a focussing applicator, means the distance in centimetres between (a) that point of the effective radiating surface the coordi nates of which are the mean values of the coordinates of the points of that surface, and (b) that point of the focal surface the coordinates of which are the mean values of the coordinates of the points of that surface; (longueur focale) focal surface in respect of a focussing applicator, means the beam cross-section with the smallest area; (surface focale) focussing applicator means an applicator in which the quo tient of the area of the surface having the smallest area, in any plane consisting of the points at which the ultrasonic intensi ty is greater than five per cent of the maximum intensity in that plane, and the effective radiating area is less than one half; (applicateur focalisant) housing means a structure that encloses (a) that portion of a fully assembled ultrasound therapy device that supplies the electrical energy to the applicator, and (b) the electrical circuitry of the device; (logement) maximum intensity [Revoked, SOR/84-930, s. 2] pressure amplitude means the instantaneous value of the modulating waveform in the following equation: p(t)=p1(t)p2(t) where p(t) is the instantaneous pressure, p1(t) is the modulating wave form, p2(t) is the relative amplitude of the carrier wave normal ized to a peak height of one, acoustique du transducteur au patient, et qui comprend au moins un transducteur et tout logement connexe; (applica tor) applicateur focalisant désigne un applicateur pour lequel le quotient de l’aire de la surface ayant la plus petite aire, dans un plan quelconque comprenant les points où l’intensité ul trasonore est supérieure à cinq pour cent de l’intensité maxi male dans ce plan et de l’aire émettrice utile est inférieur à une demie; (focussing applicator) commandes externes désigne les commandes qui sont pré vues par le fabricant pour le fonctionnement de l’appareil à ultrasons à usage thérapeutique et qui, dans les conditions normales d’utilisation, sont accessibles à l’utilisateur de cet appareil; (user controls) commandes internes désigne les commandes qui sont pré vues par le fabricant pour les besoins du réglage de l’appareil à ultrasons à usage thérapeutique et qui, dans les conditions normales d’utilisation, ne sont pas accessibles à l’utilisateur de cet appareil; (service controls) durée des impulsions désigne un intervalle de temps expri mé en secondes, commençant au moment où l’amplitude de pression dépasse pour la première fois la valeur qui est égale à la somme de l’amplitude de pression minimale et de 10 pour cent de la différence entre l’amplitude de pression maximale et l’amplitude de pression minimale, et se terminant au mo ment où l’amplitude de pression retourne pour la dernière fois à cette valeur; (pulse duration) fréquence désigne la fréquence de l’onde ultrasonore, expri mée en kilohertz (kHz) ou en mégahertz (mHz); (ultrasonic frequency) intensité maximale [Abrogée, DORS/84-930, art. 2] intensité ultrasonore utile désigne, à l’égard de la puissance acoustique, a) dans le cas des applicateurs focalisants, le quotient qu’on obtient en divisant cette puissance par l’aire focale, et b) dans tous les autres cas, le quotient qu’on obtient en di visant cette puissance par l’aire émettrice utile; (effective ultrasonic intensity) intensité utile [Abrogée, DORS/84-930, art. 2] logement désigne la structure qui renferme a) la partie d’un appareil à ultrasons à usage thérapeu tique complètement monté qui alimente le transducteur en énergie électrique, et b) les circuits électriques d’un appareil à ultrasons pour usage thérapeutique; (housing) longueur focale désigne, à l’égard d’un applicateur focali sant, la distance en centimètres entre Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 79 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 p(t), p1(t) and p2(t) are periodic functions of time, t, at any point in space, and the period of p1(t) is greater than the period p2(t); (amplitude de pression) pulse duration means a time interval, expressed in seconds, beginning at the first time the pressure amplitude exceeds the value that equals the sum of the minimum pressure ampli tude and 10 per cent of the difference between the maximum and minimum pressure amplitudes and ending at the last time the pressure amplitude returns to that value; (durée des impulsions) pulse repetition rate means the repetition frequency of the wave shape that modulates the ultrasonic radiation carrier wave expressed in pulses per second (pps); (taux de répéti tion des impulsions) service controls means controls provided by the manufac turer for adjusting the ultrasound therapy device that, under normal conditions of use, are not accessible to the user; (commandes internes) transducer [Revoked, SOR/84-930, s. 2] ultrasonic frequency means the frequency of the ultrasonic power wave, expressed in kilohertz (kHz) or megahertz (mHz); (fréquence) ultrasonic power means the total power that is emitted in the form of ultrasonic radiation by the applicator and that is averaged over each cycle of the ultrasonic radiation carrier wave, expressed in watts (W); (puissance acoustique) user controls means controls provided by the manufacturer for operating the ultrasound therapy device that, under nor mal conditions of use, are accessible to the user. (com mandes externes) a) le point de l’aire émettrice utile dont les coordonnées sont les valeurs moyennes des coordonnées des points de cette aire, et b) le point de la surface focale dont les coordonnées sont les valeurs moyennes des coordonnées des points de cette surface; (focal length) onde entretenue désigne une onde pour laquelle le rapport entre l’amplitude de pression maximale dans le temps et moyenne sur l’ensemble de la surface émettrice utile et l’am plitude de pression efficace moyenne sur l’ensemble de la sur face émettrice utile, n’est pas plus de 1,05; (continuous wave) onde modulée en amplitude désigne une onde pour la quelle le rapport entre l’amplitude de pression maximale dans le temps et moyenne sur l’ensemble de la surface émettrice utile, et l’amplitude de pression efficace moyenne sur l’en semble de la surface émettrice utile, est supérieur à 1,05; (am plitude modulated wave) puissance acoustique désigne la puissance totale émise par l’applicateur sous la forme de rayonnement ultrasonore, cal culée en moyenne pour chaque cycle de l’onde porteuse ultra sonore et exprimée en watts (W); (ultrasonic power) surface émettrice utile désigne la surface qui comprend tous les points situés à 5 mm de la face de l’applicateur; (effective radiating surface) surface focale désigne, à l’égard d’un applicateur focalisant, la plus petite section efficace du faisceau; (focal surface) tableau de commande désigne cette partie de la surface ex terne du logement où sont installées les commandes externes; (control panel) taux de répétition des impulsions désigne la fréquence de répétition de la forme d’onde qui module l’onde porteuse ul trasonore, exprimée en impulsions par seconde (ips); (pulse repetition rate) transducteur [Abrogée, DORS/84-930, art. 2] Standards of Design and Construction Normes de conception et de fabrication 2 (1) Every ultrasound therapy device shall be designed and constructed in such a manner that, under the conditions of use specified by the manufacturer, it functions in accordance with section 3 for as long as the device has its original compo nents or replacement components recommended by the man ufacturer. 2 (1) Tout appareil à ultrasons à usage thérapeutique doit être conçu et fabriqué de manière à fonctionner, dans les conditions d’emploi précisées par le fabricant, conformément à l’article 3, aussi longtemps qu’il contient les pièces d’origine ou les pièces de remplacement recommandées par le fabri cant. (2) Every ultrasound therapy device shall be designed in such a manner that (a) all marks, labels and signs are permanently affixed thereon and clearly visible; and (2) Tout appareil à ultrasons à usage thérapeutique doit être conçu de manière à ce que a) toutes les marques, étiquettes et tous les symboles soient fixés de façon permanente et soient clairement vi sibles; et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 80 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (b) all user controls, meters, lights or other indicators are clearly visible, readily discernible and clearly labelled to indicate their function. b) toutes les commandes externes, tous les compteurs, voyants lumineux ou autres indicateurs soient clairement visibles et qu’ils soient clairement étiquetés quant à leurs fonctions. (3) Every ultrasound therapy device shall bear (a) on the external surface of its housing (i) the name and address of the manufacturer, (ii) the name and address of the distributor, if the dis tributor is not the manufacturer, (iii) the type and model designation, (iv) the serial number, (v) the month and year of manufacture, (vi) the ultrasonic frequencies in kilohertz (kHz) or megahertz (mHz), (vii) a statement indicating whether the wave pro duced by the device is a continuous wave or an ampli tude modulated wave, (viii) in the case of a device that produces an ampli tude modulated wave, (A) the pulse repetition rate, the pulse duration, the ratio of the temporal maximum effective ultrasonic intensity to the temporal average effective ultrasonic intensity, and a description of the wave shape, where these parameters do not vary depending on the pow er, and (B) the pulse repetition rate, the pulse duration, the ratio of the temporal maximum effective ultrasonic intensity to the temporal average effective ultrasonic intensity, and a description of the wave shape, all at temporal maximum ultrasonic power where these parameters do vary depending on the power, (ix) the line voltage used for normal operation, and (x) the ultrasound radiation warning sign described in section 4; and (xi) to (xiii) [Revoked, SOR/84-930, s. 3] (b) on the external surface of each applicator (i) the identification of the type and model of the ultra sound therapy device for which it is designed, (ii) where an applicator is a focussing applicator, the focal length and the focal area, (iii) a unique serial number or other unique identifica tion, and (3) Tout appareil à ultrasons à usage thérapeutique doit por ter les renseignements suivants : a) sur la surface extérieure du logement, (i) le nom et l’adresse du fabricant, (ii) le nom et l’adresse du distributeur, s’il est différent du fabricant, (iii) le type et le modèle de l’appareil, (iv) le numéro de série, (v) le mois et l’année de fabrication, (vi) les fréquences en kilohertz (kHz) ou en megahertz (mHz), (vii) une déclaration précisant si l’onde produite par l’appareil est une onde entretenue ou une onde modu lée en amplitude, (viii) dans le cas d’un appareil qui produit une onde modulée en amplitude, (A) le taux de répétition des impulsions, la durée des impulsions, le rapport entre l’intensité ultraso nore utile maximale dans le temps et l’intensité ul trasonore utile moyenne dans le temps, et une des cription de la forme de l’onde, lorsque ces paramètres ne varient pas selon la puissance, et (B) le taux de répétition des impulsions, la durée des impulsions, le rapport entre l’intensité ultraso nore utile maximale dans le temps et l’intensité ul trasonore utile moyenne dans le temps, et une des cription de la forme de l’onde, tous au niveau de puissance acoustique maximale dans le temps, lorsque ces paramètres varient selon la puissance, (ix) la tension nominale normale, et (x) le symbole de mise en garde contre le rayonnement ultrasonore décrit à l’article 4; et (xi) à (xiii) [Abrogés, DORS/84-930, art. 3] b) sur la surface extérieure de chaque applicateur (i) le type et le modèle d’appareil à ultrasons à usage thérapeutique auquel il est destiné, (ii) dans le cas d’un applicateur focalisant, la longueur focale et la superficie focale, (iii) un numéro de série unique ou toute autre marque d’identification unique, et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 81 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (iv) the effective radiating area in square centimetres (cm2). (iv) la surface émettrice utile en centimètres carrés (cm2). (4) Every ultrasound therapy device shall be designed and constructed to include the following safety features: (a) on the control panel, separate indicator lights or other equivalent indicators that have an expected lifetime of at least 5000 hours, (i) to show when the line voltage is “ON” or “OFF”, and (ii) to show when the ultrasonic power is being applied to the applicator; (b) a power indicator that (i) in the case of a device that produces a continuous wave, shows by a direct reading the level of the tempo ral average ultrasonic power and the temporal average effective ultrasonic intensity, (ii) in the case of a device that produces an amplitude modulated wave, shows by a direct reading the level of the temporal maximum ultrasonic power and the tem poral maximum effective ultrasonic intensity, and (iii) functions in accordance with section 3; (c) a clear and reliable indicator of the range used, if the power indicator described in paragraph (b) utilizes two or more different ranges of measurement; and (d) a timer that (i) terminates the generation of ultrasound after a pre set time interval and then returns to zero, (ii) does not allow the generation of ultrasound with the timer set at zero, (iii) is adjustable to settings in increments not greater than one minute, and (iv) functions in accordance with section 3. (4) Tout appareil à ultrasons à usage thérapeutique doit être conçu et fabriqué de manière à comporter les dispositifs de sécurité suivants : a) sur le tableau de commande, des indicateurs lumineux ou des dispositifs équivalents distincts ayant une durée de vie d’au moins 5 000 heures, pour (i) indiquer que l’appareil est sous tension (ON) ou hors tension (OFF), et (ii) indiquer que la puissance acoustique est actuelle ment délivrée à l’applicateur; b) un indicateur de puissance qui (i) en fonctionnement par ondes entretenues, indique le niveau de puissance acoustique moyenne dans le temps et l’intensité ultrasonore utile moyenne dans le temps par affichage direct, (ii) en fonctionnement par ondes modulées en ampli tude, indique le niveau de puissance acoustique maxi male dans le temps et l’intensité ultrasonore utile maxi male dans le temps par affichage direct, et (iii) fonctionne conformément à l’article 3; c) un indicateur clair et précis de la gamme utilisée, si l’indicateur de puissance visé à l’alinéa b) a plus d’une gamme de valeurs distincte; et d) une minuterie qui (i) arrête la production d’ultrasons à la fin de la période fixée par le réglage puis revient à zéro, (ii) empêche la production d’ultrasons dans la position zéro, (iii) peut être réglée par tranches d’une durée maxi male d’une minute, et (iv) fonctionne conformément à l’article 3. (5) Where an ultrasound therapy device is equipped with an ultrasonic power control, that control shall (a) allow the adjustment of ultrasonic power; (b) have a minimum and maximum adjustment that di rectly relates to the ultrasonic power level indicator; and (c) function in accordance with section 3. (5) Dans tous les appareils à ultrasons à usage thérapeutique comportant une commande de la puissance acoustique, cette dernière doit a) permettre le réglage de la puissance acoustique; b) posséder des niveaux de réglage minimal et maximal directement en rapport avec le niveau de l’indicateur de puissance acoustique; et c) fonctionner conformément à l’article 3. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 82 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 Standards of Functioning Normes de fonctionnement 3 (1) Every ultrasound therapy device shall function in such a manner that when the device is operating with its user con trols adjusted to yield the maximum temporal average-spatial average effective ultrasonic intensity, such intensity shall not exceed 3 W/cm2, when measured in accordance with subsec tion (2). 3 (1) Tout appareil à ultrasons à usage thérapeutique doit fonctionner de manière que, lorsque les commandes externes sont réglées pour délivrer le maximum d’intensité ultrasonore utile moyenne dans le temps et dans l’espace, cette intensité ultrasonore ne dépasse pas 3W/cm2, mesurée conformément au paragraphe (2). (2) The method used to measure the effective ultrasonic in tensity for the purposes of subsection (1) shall produce a re sult that is at least as accurate as the result that would be pro duced by using (a) an ultrasound balance radiometer to measure the ul trasonic power; and (b) an ultrasound detector of dimensions less than one wavelength in water to measure the pulse repetition rate, the pulse duration and the effective radiating area. (2) La méthode employée pour mesurer l’intensité ultraso nore utile, aux fins du paragraphe (1), doit produire des résul tats qui sont au moins aussi exacts que ceux qu’on obtiendrait si l’on utilisait a) un radiomètre d’équilibre ultrasonore pour mesurer la puissance acoustique; et b) un détecteur d’ultrasons de dimensions inférieures à une longueur d’onde dans l’eau, pour mesurer le taux de répétition des impulsions, la durée des impulsions et la surface émettrice utile. (3) The power indicator referred to in paragraph 2(4)(b) shall show on the scale of the ultrasonic power control or on the output power meter the ultrasonic power with an accuracy of ±20 per cent when the output is greater than 10 per cent of the maximum ultrasonic power. (3) L’indicateur de puissance visé à l’alinéa 2(4)b) doit indi quer sur l’échelle de la commande de puissance acoustique ou sur l’instrument pour mesurer l’intensité ultrasonore fournie, la puissance acoustique avec une précision de ± 20 pour cent lorsque la puissance fournie est supérieure à 10 pour cent de la puissance acoustique maximale. (4) The timer referred to in paragraph 2(4)(d) shall be accu rate to within 30 seconds for settings less than five minutes, to within 10 per cent for settings from five to 10 minutes, and to within one minute for settings greater than 10 minutes. (4) La minuterie visée à l’alinéa 2(4)d) doit être précise à 30 secondes pour les réglages inférieurs à cinq minutes, à 10 pour cent près pour les réglages entre cinq et 10 minutes et à une minute pour les réglages supérieurs à 10 minutes. (5) The ultrasonic power output shall remain constant within ±20 per cent of its initial value during one hour of continuous operation, at maximum output and at rated supply line volt age, in water at a temperature of 22°C ± 3°C. (5) Pendant une heure de fonctionnement continu à puis sance acoustique maximale et sous la tension d’alimentation nominale, dans de l’eau à 22 °C ± 3 °C, la puissance acous tique doit être constante à ± 20 pour cent par rapport à sa va leur initiale. (6) The actual ultrasonic frequency of an ultrasound therapy device shall not differ more than ±5% from the ultrasonic fre quency of the device that is stated on the external surface of the housing of the device pursuant to subparagraph 2(3)(a)(vi). (6) La fréquence ultrasonore réelle de l’appareil à ultrasons à usage thérapeutique ne doit pas s’écarter de ± 5 % de la fré quence de l’appareil déclarée sur la surface extérieure du lo gement conformément au sous-alinéa 2(3)a)(vi). (7) The effective radiating area shall be kept within ±20 per cent of the rated value given by the manufacturer. (7) La valeur réelle de l’aire émettrice utile ne doit pas s’écar ter de ± 20 pour cent de la valeur nominale fournie par le fa bricant. Warning Sign Specifications Symbole de mise en garde 4 The warning sign referred to in subparagraph 2(3)(a)(x) is a sign that (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of 1 m; (c) has no outer dimensions less than 2 cm; 4 Le symbole de mise en garde visé au sous-alinéa 2(3)a)(x) est un symbole a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de 1 m; c) dont aucune dimension extérieure n’est inférieure à 2 cm; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 83 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (d) bears the words “CAUTION-ULTRASOUND, ATTEN TION-ULTRASONS”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: d) qui porte les mentions « CAUTION-ULTRASOUND, ATTENTION-ULTRASONS »; et e) conçu d’après le modèle ci-dessous : PART XIV PARTIE XIV Analytical X-ray Equipment Appareils d’analyse à rayonnement x Interpretation Définitions 1 The definitions in this section apply in this Part. accessory means any component used on analytical X-ray equipment in order to enable the equipment to perform its in tended use, to adapt the equipment to some special purpose, to facilitate use of the equipment, to enhance the perfor mance of the equipment or to enable the function of the equipment to be integrated with that of other equipment. (ac cessoire) beam-limiting device means a device that limits the dimen sions of a radiation beam. (dispositif de limitation du fais ceau) control panel means that part of analytical X-ray equipment on which are mounted (a) one or more manually-operated controls that regulate all, or some, of the functions of the equipment; and (b) meters, lights or other indicators that disclose operat ing factors and conditions. (poste de commande) high-voltage generator means a combination of the compo nents necessary for the production and control of the electri cal energy to be supplied to an X-ray tube, which components usually consist of a high-voltage transformer assembly and a control assembly. (générateur radiologique) 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente par tie. accessoire Tout élément qui, utilisé conjointement avec l’ap pareil d’analyse à rayonnement X, permet d’utiliser celui-ci aux fins auxquelles il est destiné, de l’adapter à un usage par ticulier, d’en faciliter l’usage, d’en améliorer le rendement ou d’intégrer ses fonctions à celles d’un autre appareil. (accesso ry) barrière de protection radiologique Écran qui limite la por tée du faisceau de rayonnement ou qui atténue le rayonne ment parasite. (protective shielding) dispositif de limitation du faisceau Dispositif qui limite les dimensions du faisceau de rayonnement. (beam-limiting de vice) faisceau de rayonnement Région de l’espace limitée à un angle solide et contenant un flux de rayonnement ionisant provenant d’une source de rayonnement considérée comme source ponctuelle. (radiation beam) fenêtre Ouverture dans la barrière de protection radiologique d’une source de rayonnement ou dans le dispositif de limita tion du faisceau qui est destinée à laisser passer le faisceau de rayonnement. (radiation aperture) Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 84 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 interlock means a system that prevents the start or the con tinued operation of equipment unless certain predetermined conditions prevail. (verrouillage) protective shielding means material that limits the extent of a radiation beam or attenuates stray radiation. (barrière de protection radiologique) radiation aperture means an aperture in the protective shielding of a radiation source or a beam-limiting device, that is intended to give passage to the radiation beam. (fenêtre) radiation beam means a spatial region that is limited in solid angle and that contains a flux of ionizing radiation which originates from a radiation source that is considered a point source. (faisceau de rayonnement) shutter means a mechanism that opens or closes a radiation aperture to enable or prevent the passage of a radiation beam. (obturateur) stray radiation means all ionizing radiation except that of the specified radiation beam under consideration, but in cludes that part of the radiation beam which emerges from the material being irradiated. (rayonnement parasite) timing device means a device that (a) integrates or presents the time elapsed during an equipment function; and (b) changes the state of operation at the end of a predeter mined time interval. (intégrateur de temps) générateur radiologique Ensemble des éléments nécessaires à la production et au réglage de l’énergie électrique qui ali mente le tube radiogène, lesquels éléments comportent géné ralement l’ensemble transformateur haute tension et l’en semble de commande. (high-voltage generator) intégrateur de temps Dispositif qui : a) intègre ou affiche les intervalles de temps écoulés pen dant le fonctionnement de l’appareil; b) change l’état de fonctionnement de l’appareil à la fin d’une durée déterminée. (timing device) obturateur Mécanisme qui sert à ouvrir et à fermer la fenêtre de manière à permettre ou empêcher le passage du faisceau de rayonnement. (shutter) poste de commande Partie de l’appareil d’analyse à rayon nement X comportant : a) une ou plusieurs commandes manuelles destinées à contrôler la totalité ou une partie des fonctions de l’appa reil; b) des compteurs, signaux lumineux ou autres indicateurs des paramètres et conditions de fonctionnement de l’appa reil. (control panel) rayonnement parasite Tout rayonnement ionisant autre que celui du faisceau de rayonnement visé. Y est assimilée la par tie du faisceau de rayonnement qui émerge du matériel sou mis à l’irradiation. (stray radiation) verrouillage Mécanisme qui empêche le démarrage ou la continuation du fonctionnement de l’appareil, sauf dans des conditions prédéterminées. (interlock) Standards of Design and Construction Normes de conception et de construction 2 Analytical X-ray equipment shall be designed and con structed in such a manner that, when installed, operated and maintained in accordance with the instructions referred to in paragraph 3(a), it functions in accordance with section 10. 2 L’appareil d’analyse à rayonnement X doit être conçu et construit de manière que, lorsqu’il est installé, utilisé et entre tenu selon les instructions visées à l’alinéa 3a), il fonctionne conformément à l’article 10. 3 Analytical X-ray equipment shall be accompanied by (a) instructions from the manufacturer as to the installa tion, interconnection, testing, operation and maintenance of the equipment and its accessories and replacement components; and (b) information from the manufacturer on the recom mended accessories and replacement components. 3 L’appareil d’analyse à rayonnement X doit être accompa gné : a) d’instructions du fabricant concernant l’installation, l’interconnexion, la vérification, l’utilisation et l’entretien de l’appareil et de ses accessoires et pièces de rechange; b) de renseignements du fabricant quant aux accessoires et pièces de rechange recommandés. 4 Analytical X-ray equipment shall bear on the control panel, next to any one switch that turns on an X-ray tube, each of the following labels: (a) a label bearing an X-radiation warning symbol that 4 L’appareil d’analyse à rayonnement X doit porter, sur le poste de commande près de chaque commutateur qui com mande le fonctionnement du tube radiogène, chacune des éti quettes suivantes : Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 85 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (i) is displayed in two contrasting colours, (ii) is clearly visible and readily discernible from a dis tance of 1 m, (iii) has no outer dimension that is less than 2 cm, (iv) bears the words “CAUTION: X-RADIATION — ATTENTION: RAYONNEMENTS X”, and (v) conforms to the following diagram, namely, a) une étiquette portant le symbole de mise en garde contre les rayonnements X, lequel : (i) est de deux couleurs contrastantes, (ii) est bien visible et nettement perceptible à une dis tance de 1 m, (iii) n’a aucune dimension extérieure qui est inférieure à 2 cm, (iv) porte la mention « ATTENTION : RAYONNE MENTS X — CAUTION : X-RADIATION », (v) est conforme au modèle suivant : (b) a label bearing the words “CAUTION — X-RADIATION. This Equipment Pro duces High Intensity X-radiation When Energized. To be Operated Only by Qualified Personnel. ATTENTION — RAYONNEMENTS X. Cet appareil produit des rayonnements X haute intensité lorsqu’il est sous tension. Son utilisation est réservée au person nel compétent;” and (c) a label setting out (i) the name and address of the manufacturer, (ii) the model designation, (iii) the serial number, (iv) the date of manufacture, and (v) the country of manufacture. b) une étiquette portant la mention : “ATTENTION — RAYONNEMENTS X. Cet appareil produit des rayonnements X haute intensité lorsqu’il est sous tension. Son utilisation est réservée au person nel compétent. CAUTION — X-RADIATION. This Equipment Produces High Intensity X-radiation When Energized. To be Op erated Only by Qualified Personnel.;” c) une étiquette indiquant les renseignements suivants : (i) les nom et adresse du fabricant, (ii) la désignation du modèle, (iii) le numéro de série, (iv) la date de fabrication, (v) le pays de fabrication. 5 Analytical X-ray equipment shall be designed and con structed in such a manner that (a) all labels required by this Part are securely affixed to the equipment and clearly visible; (b) all controls, meters, lights and other indicators re quired by this Part are readily discernible and clearly la belled as to function; 5 L’appareil d’analyse à rayonnement X doit être conçu et construit de manière que : a) toute étiquette visée à la présente partie y soit solide ment fixée et bien visible; b) les commandes, compteurs, signaux lumineux et autres indicateurs visés à la présente partie soient nettement per ceptibles et portent une étiquette indiquant clairement la fonction; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 86 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) the X-ray tube housing, shutters, beam-limiting de vices, couplings and protective shielding will not deform or their shielding properties deteriorate; (d) when the equipment is assembled, the radiation beam is contained within protective shielding that is equipped with an interlock; and (e) where a radiation aperture must be open in order to set up or align the equipment, a visual and an aural indica tor warns the operator that the radiation aperture is open for the duration that it is open. c) la gaine du tube radiogène, les obturateurs, les disposi tifs de limitation du faisceau, les raccordements et la bar rière de protection radiologique ne se déforment pas et leur propriété protectrice ne se détériore pas; d) lorsqu’il est assemblé, le faisceau de rayonnement soit entièrement entouré de la barrière de protection radiolo gique munie d’un verrouillage; e) lorsque la fenêtre doit être ouverte pour le montage ou l’alignement de l’appareil, un signal visuel et sonore se dé clenche pour indiquer à l’opérateur que la fenêtre est ou verte et ne s’arrête qu’à la fermeture de celle-ci. 6 Analytical X-ray equipment shall be designed and con structed to include (a) a control panel that regulates one or more X-ray tubes and that includes (i) an “ON/OFF” switch equipped with warning lights that indicate when the control panel is energized, (ii) a key-actuated control that prevents X-radiation production with the key removed, (iii) an “ON/OFF” X-radiation switch for each X-ray tube, equipped with a warning light that indicates when X-radiation is being produced, (iv) indicators or meters that identify which X-ray tube is being used and the corresponding applied X-ray tube voltage and X-ray tube current, unless this information is provided on an accessory, (v) a warning light for each X-ray tube that indicates when any shutter on that tube is open, and (vi) a timing device for each X-ray tube, unless the de vice is a component of an accessory; (b) for each radiation aperture, a shutter that (i) remains closed when not in use, (ii) requires the operator to open it manually or by means of a computer controlled function, (iii) is equipped with an interlock in its operating mechanism, unless an alignment device or accessory is integrated into the radiation aperture and that align ment device or accessory is equipped with an interlock, (iv) can be removed only with special tools, and (v) is designed with protective shielding; (c) labyrinth-type joints, couplings or interfaces between radiation apertures, shutters, protective shielding, beam limiting devices and accessories; and (d) where the equipment is designed for use with inter changeable filters, 6 L’appareil d’analyse à rayonnement X doit être conçu et construit de façon à comprendre : a) un poste de commande qui contrôle un ou plusieurs tubes radiogènes et qui comporte notamment : (i) un commutateur doté d’avertisseurs lumineux indi quant si le poste de commande est sous tension, (ii) une commande à clé qui empêche la production de rayonnements X lorsque la clé est retirée, (iii) pour chaque tube radiogène, un commutateur de rayonnements X muni d’un avertisseur lumineux indi quant s’il y a production de rayonnements X, (iv) des indicateurs ou des compteurs indiquant, quel tube radiogène est utilisé, ainsi que la haute tension ra diogène et le courant appliqués à ce tube, à moins que ces renseignements soient fournis par un accessoire, (v) pour chaque tube radiogène, un avertisseur lumi neux indiquant si l’un des obturateurs de ce tube est ouvert, (vi) un intégrateur de temps pour chaque tube radio gène, à moins que l’intégrateur soit un élément d’un ac cessoire; b) pour chaque fenêtre, un obturateur qui : (i) demeure fermé lorsqu’il n’est pas utilisé, (ii) ne peut être ouvert que par l’opérateur manuelle ment ou au moyen d’une fonction contrôlée par ordina teur, (iii) comporte un verrouillage intégré, à moins qu’un dispositif d’alignement ou un accessoire soit intégré dans la fenêtre et que l’un ou l’autre soit muni d’un ver rouillage, (iv) ne peut être enlevé qu’avec des outils spéciaux, (v) est conçu de manière à comporter une barrière de protection radiologique; c) des joints de type labyrinthe, des raccordements ou des interfaces compris entre les fenêtres, des obturateurs, la Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 87 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (i) interlocks or other means to ensure that insertion or removal of those filters is possible only when X-radia tion is not being produced, and (ii) filter slots that are covered by protective shielding when they are not in use. barrière de protection radiologique, des dispositifs de limitation du faisceau et les accessoires; d) si la conception de l’appareil permet l’usage de filtres interchangeables : (i) des verrouillages ou autres mécanismes qui em pêchent de les insérer ou de les retirer s’il y a produc tion de rayonnements X, (ii) des fentes de filtres qui sont recouvertes d’une bar rière de protection radiologique lorsqu’elles ne sont pas utilisées. 7 Every accessory supplied by a manufacturer shall be ac companied by information that (a) sets out the specific analytical X-ray equipment for which the accessory is designed; and (b) indicates the design and specifications of the cou plings, fittings, interfaces and parts that are necessary for the installation and functioning of that accessory. 7 Les accessoires fournis par le fabricant doivent être accom pagnés de renseignements indiquant : a) les appareils d’analyse à rayonnement X pour lesquels ils ont été conçus; b) la conception et les caractéristiques des raccordements, des interfaces et des pièces nécessaires à l’installation et au fonctionnement de ces accessoires. 8 Every accessory associated with the production, collima tion, transmission or detection of X-radiation shall bear on its external surface a label that sets out, in respect of that acces sory, (a) the name and address of the manufacturer; (b) the model designation; (c) the serial number; (d) the date of manufacture; and (e) the country of manufacture. 8 Tout accessoire lié à la production, la collimation, la trans mission ou la détection de rayonnements X doit porter, sur sa surface extérieure, une étiquette indiquant : a) les nom et adresse du fabricant; b) la désignation du modèle; c) le numéro de série; d) la date de fabrication; e) le pays de fabrication. 9 Every accessory associated with the production, collima tion, transmission or detection of X-radiation shall be de signed and constructed in such a manner that it is contained within protective shielding that (a) prevents the radiation beam from touching any part of the operator’s body; and (b) is equipped with an interlock. 9 Tout accessoire lié à la production, la collimation, la trans mission ou la détection de rayonnements X doit être conçu et construit de manière à être entouré d’une barrière de protec tion radiologique qui : a) empêche tout contact du corps avec le faisceau de rayonnement; b) soit muni d’un verrouillage. Standards of Functioning Normes de fonctionnement 10 Assembled analytical X-ray equipment, when operated at any of its designed X-ray tube voltage and X-ray tube current specifications, shall function in such a way that the X-radia tion emitted does not exceed 0.5 milliroentgen (≈4.38 mi crogray air kerma) in one hour at a distance of 5 cm from (a) any accessible external surfaces of any X-ray tube housing, beam-limiting device, protective shielding or ac cessory; (b) any radiation aperture, shutter or filter slot that is in the closed position; and 10 Une fois assemblé, l’appareil d’analyse à rayonnement X doit fonctionner de manière que, lorsque la haute tension ra diogène et le courant dans le tube radiogène sont réglés à un degré donné, l’émission de rayonnements X ne soit pas supé rieure à une exposition de 0,5 millirœntgen (un kerma dans l’air ≈ 4,38 micrograys) l’heure à une distance de 5 cm : a) des surfaces extérieures accessibles de toute gaine du tube radiogène, de tout dispositif de limitation du faisceau, de toute barrière de protection radiologique ou de tout ac cessoire; Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 88 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (c) any point on the housing of the high-voltage genera tor. b) de toute fenêtre, tout obturateur ou toute fente du filtre, lorsqu’ils sont sur la position « fermé »; c) de tout point de la gaine du générateur radiologique. PART XV PARTIE XV Cabinet X-ray Equipment Équipement à rayons x logé dans une enceinte Interpretation Définitions 1 In this Part, cabinet means an enclosure that, independent of existing structures, contains the X-ray generator, detectors and space for the material to be examined, provides radiation attenua tion and prevents access to the X-ray beam; (enceinte) central processing unit means that part of the electronic cir cuitry that receives signals from the X-ray detection system and subsequently causes an action to be taken on the material being examined; (unité centrale) control panel means the control panel referred to in para graph 7(a) of this Part; (tableau de commande) detector means the image receptor or other device that in tereacts with the X-rays to produce a signal corresponding to the intensity of the X-rays incident on it; (détecteur) material means any substance, object or product subjected to X-ray irradiation for the purpose of obtaining information about that substance, object or product; (matière) model designation means any combination of letters or fig ures or both letters and figures by which a device that bears that designation is identified as having characteristics and de sign features that are uniform; (désignation du modèle) primary X-ray beam means that X-radiation emitted directly from the target of the X-ray tube and emerging from the port of the X-ray tube housing; (faisceau primaire de rayons X) X-ray generator means an assembly of components, includ ing an X-ray tube and its housing and shielding, designed and constructed for the controlled generation of X-rays. (produc teur de rayons X) 1 Dans la présente partie, désignation du modèle désigne une combinaison de lettres ou de chiffres, ou des deux, qui atteste de l’uniformité des ca ractéristiques et des particularités d’un genre de dispositif; (model designation) détecteur désigne le récepteur d’images ou un autre disposi tif conjugué avec l’action de rayons X de manière à émettre un signal qui correspond à l’intensité des rayons X qui le frappent; (detector) enceinte désigne une chambre qui, indépendante des struc tures existantes, renferme le producteur de rayons X, les dé tecteurs et de l’espace pour les matières à examiner, assure l’atténuation des radiations et empêche l’accès au faisceau de rayons X; (cabinet) faisceau primaire de rayons X désigne la radiation X émise par le tube à rayons X et sortant par la fenêtre du logement du tube à rayons X; (primary X-ray beam) matière désigne une substance, un objet ou un produit qu’on expose à des rayons X pour obtenir des renseignements à son sujet; (material) producteur de rayons X désigne un groupe d’éléments, dont un tube à rayons X, son logement et son blindage, conçus et fabriqués pour la production contrôlée de rayons X; (X-ray generator) tableau de commande désigne le tableau de commande visé à l’alinéa 7a) de la présente partie; (control panel) unité centrale désigne la partie du circuit électronique qui reçoit les signaux du système de détection des rayons X, puis appelle une intervention portant sur les matières examinées. (central processing unit) Standards of Design and Construction Normes de conception et de fabrication 2 Cabinet X-ray equipment shall be designed and construct ed in such a manner that, when installed and maintained in accordance with the instructions referred to in section 3, it functions within the standards of functioning described in 2 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit être conçu et fabriqué de façon que, lorsqu’il est installé et entre tenu conformément aux instructions visées à l’article 3, il fonctionne conformément à l’article 10 tant qu’il comporte ses Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 89 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 section 10 for as long as the device has its original compo nents or has replacement components recommended by the manufacturer. éléments d’origine ou les éléments de rechange recommandés par le fabricant. 3 Cabinet X-ray equipment shall be equipped with installa tion and maintenance instructions furnished by the manufac turer of the device that, if followed, will enable the device to function within the requirements of this Part. 3 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit être accompagné d’instructions sur l’installation et l’entretien fournies par le fabricant, qui, si elles sont suivies, rendent l’é quipement conforme aux exigences de la présente partie. 4 Cabinet X-ray equipment shall bear (a) on the external surface of the X-ray control panel, (i) a warning sign, next to the X-rays “ON” switch, that (A) indicates the possibility of hazardous radiation emission when the device is in operation, and (B) prohibits unauthorized use, (ii) the X-radiation warning sign described in section 11, and (iii) a permanent mark or label that sets out, in respect of the device, (A) the name of the manufacturer, (B) the model designation, (C) the serial number, (D) the date of manufacture, and (E) the city and country of manufacture; and (b) on the external surface of all doors or panels through which material to be X-rayed is inserted into or removed from the device, the X-radiation warning sign described in section 11. 4 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit por ter, a) sur la surface extérieure du tableau de commande des rayons X, (i) à côté du commutateur d’émission des rayons X, une inscription de mise en garde (A) qui indique la possibilité d’une émission de ra diations dangereuses lorsque le dispositif est en marche, et (B) interdit tout usage non autorisé, (ii) le symbole de mise en garde contre les rayons X dé crit à l’article 11, et (iii) une marque ou une étiquette permanente qui in dique, à l’égard du dispositif, (A) le nom du fabricant, (B) la désignation du modèle, (C) le numéro de série, (D) la date de fabrication, et (E) la ville et le pays de fabrication; et b) sur la surface externe de toutes les portes et panneaux par lesquels la matière devant être exposée aux rayons X est introduite dans le dispositif ou en est retirée, le sym bole de mise en garde contre les rayons X décrit à l’article 11. 5 Cabinet X-ray equipment shall be designed and construct ed in such a manner that (a) all marks, labels and signs required by this Part are se curely affixed to the device and are clearly visible and readily discernible; and (b) all controls, meters, lights or other indicators required by this Part are readily discernible and clearly labelled or marked with respect to function. 5 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit être conçu et fabriqué de façon a) que toutes les marques, étiquettes et inscriptions re quises par la présente partie soient solidement fixées au dispositif et soient bien visibles et facilement reconnais sables; et b) que les commandes, les compteurs, les voyants lumi neux et les autres indicateurs exigés par la présente partie soient facilement reconnaissables et bien étiquetés ou marqués quant à leur fonctionnement. 6 Cabinet X-ray equipment shall have sufficient shielding to enable the device to function within the standards of func tioning described in section 10. 6 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit être suffisamment blindé pour être conforme aux normes de fonc tionnement visées à l’article 10. Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 90 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 7 Cabinet X-ray equipment shall be designed and construct ed to include the following: (a) a control panel having the following safety features: (i) a power “ON/OFF” switch, (ii) a lock of a type that requires the insertion of a key before X-rays can be produced and the removal of the key to terminate production of X-rays, (iii) a warning light that indicates when the power is “ON”, (iv) a warning light, in addition to the warning light re ferred to in subparagraph (iii), that (A) indicates when X-rays are being generated, (B) where the device is designed to operate with a pulsed X-ray beam, is activated for at least one-half second, and (C) unless there is a warning light or other indicator referred to in subparagraph (v) incorporated on the control panel, is connected and interlocked in such a manner that X-rays cannot be produced if the warn ing light malfunctions, and (v) unless the warning light referred to in subpara graph (iv) is connected and interlocked in the manner described in clause (iv)(C), a warning light or other in dicator that duplicates the functions of the warning light referred to in subparagraph (iv) whose function is not affected if the warning light referred to in that sub paragraph malfunctions; (b) shielded doors or panels over all access openings de signed for insertion or removal of any material to be exam ined except where the design of the device prevents the in sertion of any part of the human body into the primary X ray beam; (c) safety features connecting and interlocking each of the doors and panels referred to in paragraph (b) with at least two independent interlocks to prevent the generation of X rays if any door or panel is open; (d) interlocks on all doors and panels, other than those doors and panels referred to in paragraph (b), that allow access to areas inside the cabinet where the exposure rate to X-rays may exceed 0.5 milliroentgen per hour to prevent the generation of X-rays if any door or panel is opened or removed; (e) subject to section 8, one or more controls that require separate operator action to initiate each X-ray exposure; and (f) a beam limiting device that (i) ensures that the primary X-ray beam is aligned with the X-ray detector, and 7 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte doit être conçu et fabriqué de façon à comprendre : a) un tableau de commande présentant les dispositifs de sécurité suivants : (i) un interrupteur général, (ii) une serrure qui doit être actionnée par l’insertion d’une clé pour que des rayons X puissent être produits et qui, au retrait de la clé, interrompt toute production de rayons X, (iii) un voyant lumineux qui indique que le dispositif est en marche, et (iv) un voyant lumineux distinct du voyant lumineux visé au sous-alinéa (iii), (A) qui indique si des rayons X sont produits, (B) qui s’allume pendant au moins une demi-se conde lorsque le dispositif est conçu pour émettre un faisceau de rayons X à cadences, et (C) qui, à moins qu’il n’y ait au tableau de com mande un voyant lumineux ou un autre indicateur visé au sous-alinéa (v), est relié et accouplé de façon à empêcher la production de rayons s’il fait défaut, et (v) à moins que le voyant lumineux visé au sous-alinéa (iv) ne soit relié et accouplé de la manière décrite à la disposition (iv)(C), un voyant lumineux ou autre indica teur qui remplit les fonctions du voyant lumineux visé au sous-alinéa (iv) et dont la fonction n’est pas entravée si le voyant lumineux visé à ce sous-alinéa fonctionne mal; b) à moins que le dispositif ne soit conçu pour empêcher l’introduction d’une partie quelconque du corps humain dans le faisceau primaire de rayons X, des portes ou des panneaux blindés fermant toutes les ouvertures d’accès menacées pour introduire ou retirer la matière à examiner; c) des dispositifs de sécurité reliant et enclenchant cha cune des portes et chacun des panneaux visés à l’alinéa b) avec au moins deux dispositifs d’enclenchement indépen dants, de sorte qu’il n’y ait pas de production de rayons X si une porte ou un panneau est ouvert; d) des dispositifs de verrouillage sur tous les panneaux et portes non visés à l’alinéa b) qui donnent accès à l’inté rieur de l’enceinte où le taux d’exposition aux rayons X peut dépasser 0,5 milliröntgen à l’heure, de sorte que des rayons X ne puissent pas être produits si l’un de ces pan neaux ou portes est ouvert ou enlevé; e) sous réserve de l’article 8, une ou plusieurs commandes de déclenchement de la production de rayons X, qui néces sitent une intervention de l’opérateur pour chaque émis sion de rayons X; et f) un limiteur de faisceau qui Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 91 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (ii) restricts the size of the primary X-ray beam, at the plane of the X-ray detector, so that it does not exceed the maximum size of the detector. (i) assure l’alignement du faisceau primaire de rayons X avec le détecteur de rayons X, et (ii) limite l’ampleur du faisceau primaire de rayons X, au plan du détecteur de rayons X, de façon qu’elle ne soit pas supérieure aux dimensions maximales du dé tecteur. 8 Paragraph 7(e) does not apply to cabinet X-ray equipment that (a) contains a conveyor or other automatic feed system for insertion and removal of material to be examined where the X-ray exposure or sequence of X-ray exposures is initi ated automatically by means of a photocell or other mate rial sensing device; and (b) is designed and constructed to include the following additional safety features: (i) where the device requires the continuous presence of an operator during any examination of material, a control or switch of a type that (A) requires continuous pressure by the operator to maintain automatic operation of the device, and (B) when released, terminates the X-ray exposure or sequence of exposures and stops the conveyor or other automatic feed system, (ii) where the device is controlled by a central process ing unit and does not require the continuous presence of an operator during any examination of material, pro vision in the circuitry of the device for the connection of (A) a remote warning light to indicate when X-rays are being generated, and (B) a control or switch to stop the conveyor or other automatic feed system and terminate the X-ray ex posure or sequence of X-ray exposures from a loca tion other than the control panel, and (iii) a conveyor or other automatic feed system of suffi cient length to prevent the insertion of any part of the human body into any area of the device where the expo sure to X-rays exceeds 0.5 milliroentgen per hour. 8 L’alinéa 7e) ne s’applique pas à l’équipement à rayons X lo gé dans une enceinte a) qui comprend un transporteur ou un autre système au tomatique d’entrée et de sortie de la matière à examiner, si l’exposition aux rayons X ou la succession d’expositions aux rayons X est déclenchée automatiquement par une cel lule photoélectrique ou un autre détecteur de matière; et b) qui est conçu et fabriqué de façon à comprendre les élé ments de sécurité supplémentaires suivants : (i) dans le cas d’un dispositif qui exige la présence continue d’un opérateur pendant l’examen de la ma tière, soit une commande ou un interrupteur qui (A) nécessite une pression continue de la part de l’opérateur pour assurer le fonctionnement automa tique de la machine, et (B) une fois relâché, met fin à l’exposition aux rayons X ou à la succession d’expositions aux rayons X et arrête le transporteur, (ii) dans le cas d’un dispositif commandé par une unité centrale et qui n’exige pas la présence continue d’un opérateur pendant l’examen de la matière, un méca nisme prévu dans le circuit du dispositif pour l’embran chement (A) d’un voyant lumineux d’avertissement à dis tance qui s’allume pendant les émissions de rayons X, et (B) d’une commande ou d’un interrupteur permet tant d’arrêter le transporteur ou le système d’entrée et de sortie, et de mettre fin à l’exposition aux rayons X ou à la succession d’expositions aux rayons X à partir d’un endroit autre que le tableau de com mande, et (iii) un transporteur ou un système automatique d’en trée et de sortie suffisamment long pour empêcher l’in troduction d’une partie du corps humain dans un es pace du dispositif où la dose de rayons X est supérieure à 0,5 milliröntgen à l’heure. 9 Cabinet X-ray equipment that is designed to permit the en try of a person shall be designed and constructed to include the following additional safety features: (a) a switch or control within the cabinet that, when acti vated, (i) prevents X-rays from being generated, and 9 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte et conçu pour permettre l’entrée d’une personne doit être conçu et fa briqué de façon à comprendre les dispositifs de sécurité sup plémentaires suivants : a) un interrupteur ou une commande à l’intérieur de l’en ceinte qui, une fois actionné, (i) empêche la production de rayons X, et Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 92 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (ii) cannot be reset, by-passed or overriden from the control panel; (b) controls for initiating X-ray generation that are exter nal to the cabinet and that make it impossible for the initi ation of X-ray generation from within the cabinet; (c) where any optical or image-monitoring equipment is used within the cabinet and fluoroscopy alignment is re quired, a control device external to the cabinet designed to remotely focus the device; (d) an audible and visible warning signal within the cabi net that (i) is activated for at least ten seconds immediately pri or to initiation of X-ray generation after the closing of any door that is designed to permit human access into the cabinet, and (ii) is connected in such a way that failure or malfunc tion of any single component in the device does not cause a simultaneous failure of both the audible and visible warning signal; and (e) a warning light within the cabinet that, when X-rays are being produced, (i) remains on continuously, or (ii) where the X-ray generation period is one-half sec ond or less, remains on for at least one-half second. (ii) ne peut être réenclenché, contourné ou asservi à partir du tableau de commande; b) des commandes pour amorcer la production de rayons X, qui sont situées à l’extérieur de l’enceinte et qui em pêchent que la production de rayons X soit amorcée de l’intérieur de l’enceinte; c) un dispositif de commande à l’extérieur de l’enceinte, conçu pour mettre au point à distance, au cours de l’ali gnement fluoroscopique, le matériel optique ou de sur veillance des images situé à l’intérieur de l’enceinte; d) un signal d’avertissement sonore et visuel situé à l’inté rieur de l’enceinte, qui (i) est déclenché pendant au moins 10 secondes immé diatement avant d’amorcer la production de rayons X, après la fermeture de toute porte conçue pour per mettre le passage d’une personne dans l’enceinte, et (ii) est branché de façon à continuer à fonctionner même si un seul élément à l’intérieur de l’équipement à rayons X logé dans une enceinte tombe en panne ou est défectueux; et e) un voyant d’avertissement situé à l’intérieur de l’en ceinte qui, pendant l’émission des rayons X, (i) reste allumé continuellement, ou (ii) reste allumé pendant au moins une demi-seconde lorsque l’émission de rayons X dure au plus une demi seconde. Standards of Functioning Normes de fonctionnement 10 Cabinet X-ray equipment, when fully assembled for use, shall function in such a way that, under all possible operating conditions of X-ray generation and at the maximum possible material handling rate specified by the manufacturer, the ex posure rate from leakage radiation, averaged over a time peri od that is not less than five minutes, does not exceed 0.5 mil liroentgen per hour at a distance of five centimetres from (a) any accessible external surface of the device, including the shielded doors or panels referred to in paragraph 7(b), and (b) where the design of the device prevents the insertion of any part of the human body into the primary X-ray beam, an imaginary plane surface that is drawn to close those access openings referred to in paragraph 7(b), when averaged over a detection area of ten square centime tres. 10 L’équipement à rayons X logé dans une enceinte, une fois complètement monté, doit fonctionner de façon que, dans toutes les conditions de production de rayons X et au taux maximal de manutention du matériel précisé par le fabricant, la dose moyenne des rayonnements de fuite au cours d’une période d’au moins cinq minutes ne soit pas supérieure à 0,5 milliröntgen à l’heure, à une distance de cinq centimètres a) d’une surface extérieure accessible du dispositif, y com pris une porte ou un panneau blindés visés à l’alinéa 7b), et b) de la surface plane imaginaire près des ouvertures d’ac cès visées à l’alinéa 7b) dans le cas d’équipement conçu pour empêcher l’introduction d’une partie du corps hu main dans le faisceau primaire de rayons X, la moyenne étant établie sur une surface de détection de 10 centimètres carrés. Warning Sign Specifications Symbole de mise en garde 11 The X-radiation warning sign referred to in section 4 is a sign that 11 Le symbole de mise en garde contre les rayons X visé à l’article 4 est un symbole Radiation Emitting Devices Regulations Règlement sur les dispositifs émettant des radiations SCHEDULE II ANNEXE II Current to November 9, 2016 Last amended on May 7, 2014 93 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 7 mai 2014 (a) is shown in two contrasting colours; (b) is clearly visible and identifiable from a distance of one metre; (c) has no outer dimensions less than two centimetres; (d) bears the words “CAUTION, X-RAYS” and “ATTEN TION, RAYONS X”; and (e) is designed in accordance with the following diagram: a) de deux couleurs contrastantes; b) bien visible et reconnaissable à une distance de un mètre; c) dont les dimensions extérieures sont d’au moins deux centimètres; d) portant les mentions « CAUTION, X-RAYS » et « AT TENTION, RAYONS X »; et e) conçu d’après le modèle suivant : PART XVI PARTIE XVI [Revoked, SOR/88-471, s. 4] SOR/78-407, s. 2; SOR/79-229, ss. 2(E), 3; SOR/79-920, ss. 1 to 3; SOR/80-381, s. 2; SOR/ 80-464, s. 2; SOR/81-23, s. 2; SOR/81-286, s. 2; SOR/81-545, s. 2; SOR/82-542, s. 1; SOR/ 82-981, s. 2; SOR/83-495, s. 2; SOR/84-930, ss. 1 to 5; SOR/85-705, ss. 1, 2(F), 3(F), 4(F); SOR/85-756, s. 1; SOR/85-757, ss. 1 to 3; SOR/88-471, ss. 2(E), 3(E), 4; SOR/91-408, s. 2(F); SOR/93-201, s. 2; SOR/94-40, s. 1; SOR/97-511, s. 2; SOR/2001-252, s. 2; SOR/ 2005-33, s. 2; SOR/2006-122, ss. 1 to 6(F), 7, 8(F), 9(F), 10; SOR/2014-25, ss. 1 to 3. [Abrogée, DORS/88-471, art. 4] DORS/78-407, art. 2; DORS/79-229, art. 2(A) et 3; DORS/79-920, art. 1 à 4; DORS/80-381, art. 2; DORS/80-464, art. 2; DORS/81-23, art. 2; DORS/81-286, art. 2; DORS/81-545, art. 2; DORS/82-542, art. 1; DORS/82-981, art. 2; DORS/83-495, art. 2; DORS/84-930, art. 1 à 5; DORS/85-705, art. 1, 2(F), 3(F) et 4(F); DORS/85-756, art. 1; DORS/85-757, art. 1 à 3; DORS/88-471, art. 2(A), 3(A) et 4; DORS/91-408, art. 2(F); DORS/93-201, art. 2; DORS/ 94-40, art. 1; DORS/97-511, art. 2; DORS/2001-252, art. 2; DORS/2005-33, art. 2; DORS/ 2006-122, art. 1 à 6(F), 7, 8(F), 9(F) et 10; DORS/2014-25, art. 1 à 3.