Hunting Regulation - Fish and Wildlife Act (N.B. Reg. 84-133)

NEW BRUNSWICK REGULATION 84-133 under the RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 84-133 pris en vertu de la FISH AND WILDLIFE ACT (O.C. 84-480) LOI SUR LE POISSON ET LA FAUNE (D.C. 84-480) Filed June 20, 1984 Déposé le 20 juin 1984 Under section 118 of the Fish and Wildlife Act, the Lieutenant-Governor in Council makes the following Regulation: 2004-85 En vertu de l’article 118 de la Loi sur le poisson et la faune, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le rè glement suivant : 2004-85 1 This Regulation may be cited as the Hunting Regula tion - Fish and Wildlife Act. 2004-85 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè glement sur la chasse - Loi sur le poisson et la faune. 2004-85 2 In this Regulation 2 Dans le présent règlement “Act” means the Fish and Wildlife Act; (Loi) “antlered deer” means a deer with visible antlers; (chevreuil à bois) “antlerless deer” means a deer without visible antlers; (chevreuil sans bois) “arrow fitted with a broad head” Repealed: 2011-52 “bow” Repealed: 2011-52 “doe” Repealed: 90-49 88-212; 90-49; 97-95; 2004-85; 2011-52 « arc » Abrogé : 2011-52 « biche » Abrogé : 90-49 « chevreuil à bois » désigne un chevreuil ayant des bois visibles; (antlered deer) « chevreuil sans bois » désigne un chevreuil sans bois visibles; (antlerless deer) « flèche à tête large » Abrogé : 2011-52 « Loi » désigne la Loi sur le poisson et la faune. (Act) 88-212; 90-49; 97-95; 2004-85; 2011-52 LICENCES PERMIS 3(1) Subject to subsection (3), hunting licences may be issued as follows: 3(1) Sous réserve du paragraphe (3), les permis de chasse peuvent être délivrés comme suit : F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 1 (a) subject to section 3.02, subsection 11.1(1) and section 11.2, a class I licence, the fee for which is one hundred and seventy-three dollars to a non-resident sixteen years of age or over, authorizes the holder to hunt antlered deer, varying hare, groundhog, coyote, crow, spruce grouse, ruffed grouse, cormorant and migratory game birds; a) sous réserve de l’article 3.02, du paragra phe 11.1(1) et de l’article 11.2, le permis de catégo rie I, assorti d’un droit de cent soixante-treize dollars pour un non-résident âgé d’au moins seize ans, auto rise son titulaire à chasser le chevreuil à bois, le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Amérique, le coyote, la corneille, la perdrix des savanes, la perdrix grise (géli notte), le cormoran et les oiseaux migrateurs considé rés comme gibiers; (b) subject to subsection (1.4), a class II licence, the fee for which is seventy-two dollars to a non-resident twelve years of age or over, authorizes the holder to hunt varying hare, groundhog, coyote, crow, spruce grouse, ruffed grouse, cormorant and migratory game birds; b) sous réserve du paragraphe (1.4), le permis de ca tégorie II, assorti d’un droit de soixante-douze dollars pour un non-résident âgé d’au moins douze ans, auto rise son titulaire à chasser le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Amérique, le coyote, la corneille, la per drix des savanes, la perdrix grise (gélinotte), le cor moran et les oiseaux migrateurs considérés comme gi bier; (c) subject to subsections (1.1) and (4.1) and sec tions 3.02, 11.1 and 11.2, a class III licence, the fee for which is twenty-nine dollars to a resident sixteen years of age or over, authorizes the holder to hunt c) sous réserve des paragraphes (1.1) et (4.1) et des articles 3.02, 11.1 et 11.2, le permis de catégorie III, assorti d’un droit de vingt-neuf dollars pour un ré sident agé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser : (i) antlered deer, varying hare, groundhog, coy ote, crow, spruce grouse, ruffed grouse, cormorant and migratory game birds, (i) le chevreuil à bois, le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Amérique, le coyote, la corneille, la perdrix des savanes, la perdrix grise (gélinotte), le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, (ii) antlerless deer in accordance with section 3.1, and (ii) le chevreuil sans bois en conformité avec l’article 3.1, (iii) notwithstanding subsection 15(1) of the Fur Harvesting Regulation - Fish and Wildlife Act, be ing New Brunswick Regulation 84-124 under the Fish and Wildlife Act, varying hare with a hound or hounds, except at night; (iii) malgré le paragraphe 15(1) du Règlement sur la prise d’animaux à fourrure, à savoir le Règle ment du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune, le lièvre d’Amérique avec un ou des chiens de meute, sauf la nuit; (d) a class IV licence, the fee for which is fourteen dollars to a resident sixteen years of age or over, au thorizes the holder to hunt d) le permis de catégorie IV, assorti d’un droit de quatorze dollars pour un résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser : (i) varying hare, groundhog, coyote, crow, spruce grouse, ruffed grouse, cormorant and migratory game birds, and (i) le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Améri que, le coyote, la corneille, la perdrix des savanes, la perdrix grise (gélinotte), le cormoran et les oi seaux migrateurs considérés comme gibier, (ii) notwithstanding subsection 15(1) of the Fur Harvesting Regulation, being New Brunswick Reg ulation 84-124 under the Fish and Wildlife Act, (ii) malgré le paragraphe 15(1) du Règlement sur la prise d’animaux à fourrure, à savoir le Règle ment du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 2 varying hare with a hound or hounds, except at night; de la Loi sur le poisson et la faune, le lièvre d’Amérique avec un ou des chiens de meute, sauf la nuit; (e) a minor’s licence, the fee for which is seven dol lars to a resident twelve years of age or over but under sixteen years of age, authorizes the holder while ac companied by an adult to hunt varying hare, ground hog, coyote, crow, spruce grouse, ruffed grouse, cor morant and migratory game birds; e) le permis de chasse pour mineur, assorti d’un droit de sept dollars pour un résident âgé de douze ans au moins et de moins de seize ans, autorise son titu laire, accompagné d’un adulte, à chasser le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Amérique, le coyote, la corneille, la perdrix des savanes, la perdrix grise (géli notte), le cormoran et les oiseaux migrateurs considé rés comme gibier; (f) subject to subsection (1.41), a varmint licence, the fee for which is twenty-two dollars to a non resident twelve years of age or over, authorizes the holder to hunt groundhog, coyote, cormorant and crow; f) sous réserve du paragraphe (1.41), le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de vingt-deux dollars pour un non-résident âgé d’au moins douze ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille; (g) subject to subsection (1.41), a varmint licence, the fee for which is nine dollars to a resident twelve years of age or over, authorizes the holder to hunt groundhog, coyote, cormorant and crow; g) sous réserve du paragraphe (1.41), le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de neuf dollars pour un résident âgé d’au moins douze ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille; (h) subject to sections 3.02 and 3.2 and subsection 6(2.1), a non-resident bear licence, the fee for which is one hundred and forty-three dollars to a non resident sixteen years of age or over, authorizes the holder to hunt bear and coyote; h) sous réserve des articles 3.02 et 3.2 et du para graphe 6(2.1), le permis de chasse à l’ours pour non résident, assorti d’un droit de cent quarante-trois dol lars pour un non-résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser l’ours et le coyote; (i) subject to section 3.02 and subsection 6(2.1), a resident bear licence, the fee for which is thirty-seven dollars to a resident sixteen years of age or over, au thorizes the holder to hunt bear and coyote. i) sous réserve de l’article 3.02 et du paragra phe 6(2.1), le permis de chasse à l’ours pour résident, assorti d’un droit de trente-sept dollars pour un ré sident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser l’ours et le coyote. 3(1.01) A person purchasing a licence authorizing that person to carry on the craft of a taxidermist shall, at the time of purchase, pay a fee of fifteen dollars. 3(1.01) Le demandeur d’une licence l’autorisant à exercer le métier de taxidermiste doit, au moment de l’achat, verser un droit de quinze dollars. 3(1.1) Subject to subsections (1.2) and (1.21), no per son shall hunt or register deer under a class III licence until forty-eight hours after the issuance of the licence. 3(1.1) Sous réserve des paragraphes (1.2) et (1.21), il n’est permis de chasser ou d’enregistrer un chevreuil en vertu d’un permis de catégorie III, que quarante-huit heures après sa délivrance. 3(1.2) Subsection (1.1) does not apply to a person hunting or registering a deer during the first two days of the open season for hunting deer in the wildlife manage ment zone in which the deer is hunted under a class III licence issued on either of the two days preceding the day on which that season commences. 3(1.2) Le paragraphe (1.1) ne s’applique pas à une per sonne qui chasse ou enregistre un chevreuil au cours des deux premiers jours de la saison de chasse au chevreuil dans la zone d’aménagement pour la faune dans laquelle le chevreuil est chassé en vertu d’un permis de catégorie III délivré au cours de l’un des deux jours qui précèdent l’ouverture de cette saison de chasse. F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 3 3(1.21) Subsection (1.1) does not apply to a person hunting or registering an antlered deer who is authorized to hunt by a class III licence issued in accordance with subsection (4.1). 3(1.21) Le paragraphe (1.1) ne s’applique pas à une personne chassant ou enregistrant un chevreuil à bois qui est autorisé à chasser en vertu d’un permis de catégorie III délivré conformément au paragraphe (4.1). 3(1.3) Repealed: 94-117 3(1.3) Abrogé : 94-117 3(1.4) A holder of a class II licence who is twelve years of age or over but under sixteen years of age shall be accompanied by an adult at all times while hunting under the licence. 3(1.4) Le titulaire d’un permis de catégorie II âgé de douze ans ou plus mais de moins de seize ans doit, en tout temps lorsqu’il chasse en vertu de ce permis, être accompagné d’un adulte. 3(1.41) A resident or non-resident who is the holder of a varmint licence and who is twelve years of age or over but under sixteen years of age shall be accompanied by an adult at all times while hunting under the licence. 3(1.41) Un résident ou un non-résident titulaire d’un permis de chasse aux nuisibles âgé de douze ou plus mais de moins de seize ans doit, en tout temps lorsqu’il chasse en vertu de ce permis, être accompagné d’un adulte. 3(1.5) Repealed: 94-117 3(1.5) Abrogé : 94-117 3(2) Notwithstanding subsection (1), where a person who applies for a hunting licence has attained his or her sixty-fifth birthday before applying for a licence, the fee to be paid by the applicant 3(2) Malgré le paragraphe (1), quiconque, au moment de demander un permis de chasse, a déjà soixante-cinq ans, doit payer des droits de : (a) for a class III licence shall be fourteen dollars, a) quatorze dollars pour le permis de catégorie III; (b) for a class IV licence shall be eight dollars, b) huit dollars pour le permis de catégorie IV; (c) for a varmint licence shall be seven dollars if the applicant is a resident, and c) sept dollars pour le permis de chasse aux nuisi bles, s’il est résident; (d) for a resident bear licence shall be eighteen dol lars. d) dix-huit dollars pour le permis de chasse à l’ours pour résident. 3(3) The Minister shall not issue a hunting licence un der this section to an applicant unless the applicant, or the person purchasing the licence on behalf of the appli cant, 3(3) Le Ministre ne peut délivrer un permis de chasse, en vertu du présent article, à un demandeur ou à la per sonne qui achète un permis pour le demandeur, à moins qu’il (a) provides proof that the applicant has success fully completed in the Province a) ne fournisse une preuve de la réussite par le de mandeur dans la province (i) a firearm safety and hunter education course approved by the Minister, or (i) d’un cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu et de formation à la chasse approuvé par le Ministre, ou (ii) if hunting by bow or crossbow, a bow hunter education course approved by the Minister, and (ii) d’un cours de formation à la chasse à l’arc approuvé par le Ministre, s’il chasse au moyen d’un arc ou d’une arbalète, et (b) with respect to a non-resident bear licence, satis fies the Minister as to the applicant’s identity, resi b) ne convainque le Ministre de l’identité du de mandeur, de sa résidence et de son âge en lui remet 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 4 dence and age by presenting any identification and other documentation requested by the Minister. tant toute pièce d’identité et autre document qu’il peut exiger en ce qui concerne le permis de chasse à l’ours pour non-résident. (c) Repealed: 2001-54 c) Abrogé : 2001-54 3(4) Paragraph (3)(a) does not apply where the appli cant, or the person purchasing the licence on behalf of the applicant, 3(4) L’alinéa (3)a) ne s’applique pas lorsque le de mandeur ou la personne qui achète le permis pour le de mandeur (a) provides proof satisfactory to the Minister that the applicant completed in another province or terri tory of Canada or a state of the United States of America a) fournit au Ministre une preuve satisfaisante de la réussite par le demandeur, dans une autre province ou territoire du Canada ou dans un État des États-Unis d’Amérique (i) a firearm safety and hunter education course recognized by the Minister, or (i) d’un cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu et de formation à la chasse agréé par le Ministre, ou (ii) if hunting by bow or crossbow, a bow hunter education course recognized by the Minister, or (ii) d’un cours de formation à la chasse à l’arc agréé par le Ministre, s’il chasse au moyen d’un arc ou d’une arbalète, ou (b) provides proof that the applicant was the previ ous holder of a hunting licence issued under the Act or any regulation under the Act or under an act or any regulation under an act substantially similar to the Act in another province or territory of Canada or a state of the United States of America by producing such a li cence or by completing a certificate provided by the Minister stating that he or she previously held such a licence. b) fournit une preuve que le demandeur était anté rieurement le titulaire d’un permis de chasse délivré en vertu de la loi ou de tout règlement établi sous son régime ou en vertu d’une loi ou de tout règlement éta bli en vertu d’une loi semblable d’une autre province ou territoire du Canada ou d’un État des États-Unis d’Amérique, en présentant un tel permis ou en rem plissant un certificat fourni par le Ministre indiquant qu’il en était effectivement le titulaire. 3(4.1) The holder of a valid class III licence may be is sued a further class III licence under paragraph 3(1)(c) if the holder 3(4.1) Le titulaire d’un permis de catégorie III valide peut se voir délivrer un autre permis de catégorie III en vertu de l’alinéa 3(1)c), (a) during the period referred to in section 11.2, kills an antlerless deer with a bow in wildlife manage ment zone 27 as authorized by a valid antlerless deer validation sticker, a) si pendant la période visée à l’article 11.2, il tue un chevreuil sans bois avec un arc dans la zone d’aménagement 27 tel que l’autorise une vignette de validation du chevreuil sans bois valide, (b) surrenders the initial licence to the Minister, and b) s’il remet le permis initial au Ministre, et (c) presents the Minister with the copy of the regis tration permit issued under paragraph 17(1)(d). c) s’il présente au Ministre une copie du certificat d’enregistrement délivré en vertu de l’alinéa 17(1)d). 3(4.2) A person issued a class III licence in accordance with subsection (4.1) shall not be issued a further antler less deer validation sticker under section 3.1. 3(4.2) Une personne à qui un permis de catégorie III a été délivré conformément au paragraphe (4.1) ne peut se voir délivrer une autre vignette de validation du che vreuil sans bois en vertu de l’article 3.1. F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 5 3(5) Repealed: 2001-54 84-213; 86-46; 87-120; 88-212; 88-224; 89-172; 89-178; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 94-117; 96-18; 97-95; 99-43; 99-67; 2001-54; 2002-10; 2003-77; 2004-85; 2004-147; 2007-42; 2009-59; 2009-154; 2011-52; 2011-27; 2012-79 3(5) Abrogé : 2001-54 84-213; 86-46; 87-120; 88-212; 88-224; 89-172; 89-178; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 94-117; 96-18; 97-95; 99-43; 99-67; 2001-54; 2002-10; 2003-77; 2004-85; 2004-147; 2007-42; 2009-59; 2009-154; 2011-52; 2011-27; 2012-79 3.01(1) A person purchasing a class I licence, a class II licence or a varmint licence under paragraph 3(1)(f) shall, at the time of purchase, pay, in addition to any other fee payable under this Regulation for the licence, a conservation fee of ten dollars. 3.01(1) L’acheteur du permis de catégorie I, de catégo rie II ou du permis de chasse aux nuisibles en vertu de l’alinéa 3(1)f) doit, au moment de l’achat, verser, en sus de tout autre droit payable en vertu du présent règlement pour le permis, un droit pour la protection de la nature de dix dollars. 3.01(2) Subject to subsection (4), a person purchasing a class III licence, a class IV licence, a varmint licence under paragraph 3(1)(g) or a resident bear licence shall, at the time of purchase, pay, in addition to any other fee payable under this Regulation for the licence, a conser vation fee of five dollars. 3.01(2) Sous réserve du paragraphe (4), l’acheteur du permis de catégorie III, de catégorie IV, du permis de chasse aux nuisibles en vertu de l’alinéa 3(1)g) ou du permis de chasse à l’ours pour résident doit, au moment de l’achat, verser, en sus de tout autre droit payable en vertu du présent règlement pour le permis, un droit pour la protection de la nature de de cinq dollars. 3.01(3) A person purchasing a non-resident bear li cence shall, at the time of purchase, pay, in addition to any other fee payable under this Regulation for the li cence, a conservation fee of twenty dollars. 3.01(3) L’acheteur du permis de chasse à l’ours pour non-résident doit, au moment de l’achat, verser, en sus de tout autre droit payable en vertu du présent règlement pour le permis, un droit pour la protection de la nature de vingt dollars. 3.01(4) Subsection (2) does not apply to a person pur chasing a varmint licence under paragraph 3(1)(g) who, at the time of purchase, is sixty-five years of age or over. 3.01(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’ache teur du permis de chasse aux nuisibles en vertu de l’ali néa 3(1)g) qui, au moment de l’achat, a soixante-cinq ans ou plus. 3.01(5) Conservation fees paid under this section shall be deposited to the credit of the special purpose account within the Consolidated Fund identified as the Wildlife Trust Fund. 97-96; 97-117; 2001-54; 2002-10 3.01(5) Les droits pour la protection de la nature ver sés en vertu du présent article sont déposés dans un compte à fin spéciale du Fonds consolidé appelé le Fonds en fiducie pour la faune. 97-96; 97-117; 2001-54; 2002-10 3.011(1) If, under subsection 20(4) of the Act, the Minister authorizes a non-resident to hunt while not ac companied by a guide, the Minister shall issue to that person a guide exemption licence. 3.011(1) Si le Ministre autorise un non-résident, en vertu du paragraphe 20(4) de la Loi, à chasser sans être accompagné d’un guide, le Ministre lui délivre un per mis d’exemption de guide. 3.011(2) The fee for a licence referred to in subsection (1) is $150. 2011-27 3.011(2) Le droit d’obtention du permis visé au para graphe (1) est de 150 $. 2011-27 3.02(1) Notwithstanding subsections 3(3) and (4), the Minister shall not issue a hunting licence under para graph 3(1)(a), (c), (h) or (i) to an applicant who is six teen or seventeen years of age unless the applicant, or 3.02(1) Nonobstant les paragraphes 3(3) et (4), le Mi nistre ne peut délivrer un permis de chasse en vertu de l’alinéa 3(1)a), c), h) ou (i) à un demandeur âgé de seize 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 6 the person purchasing the licence on behalf of the appli cant, ou dix-sept ans sauf si ce demandeur ou la personne qui achète le permis pour le demandeur (a) provides proof that the applicant has success fully completed in the Province or in another province or territory of Canada or a state of the United States of America a) fournit une preuve satisfaisante de la réussite par le demandeur, dans une autre province ou territoire du Canada ou dans un État des États-Unis d’Amérique (i) a firearm safety and hunter education course approved or recognized by the Minister, or (i) d’un cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu et de formation à la chasse approuvé ou agréé par le Ministre, ou (ii) if hunting by bow or crossbow, a bow hunter education course approved or recognized by the Minister, and (ii) d’un cours de formation à la chasse à l’arc approuvé ou agréé par le Ministre, s’il chasse au moyen d’un arc ou d’une arbalète, ou (b) with respect to a hunting licence under para graph 3(1)(h), satisfies the Minister as to the appli cant’s identity, residence and age by presenting any identification and other documentation requested by the Minister, and b) convainc le Ministre de l’identité du demandeur, de sa résidence et de son âge en lui remettant toute pièce d’identité et autre document qu’il peut exiger, en ce qui concerne un permis de chasse délivré en vertu de l’alinéa 3(1)h), et (c) Repealed: 2001-54 c) Abrogé : 2001-54 (d) provides proof that the applicant has had at least two previous years’ experience hunting. d) fournit une preuve satisfaisante que le demandeur a au moins deux ans d’expérience antérieure de chasse. 3.02(2) For the purposes of paragraph (1)(d), the appli cant, or the person purchasing the licence on behalf of the applicant, provides proof that the applicant has had at least two previous years’ experience hunting by produc ing, in relation to two previous years, hunting licences issued to the applicant under the Act or any regulation under the Act, or under an act or any regulation under an act substantially similar to the Act in another province or territory of Canada or a state of the United States of America or by completing a certificate provided by the Minister stating that the applicant previously held such licences. 3.02(2) Aux fins de l’alinéa (1)d), le demandeur ou la personne qui achète le permis pour le demandeur, établit la preuve que le demandeur a deux ans d’expérience an térieure de chasse en produisant, relativement aux deux années antérieures, les permis de chasse délivrés au de mandeur en vertu de la Loi ou d’un règlement y afférent, ou en vertu d’une loi ou d’un règlement établi en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un territoire du Canada ou d’un état des États-Unis qui est très sembla ble à la présente Loi ou en remplissant un certificat four ni par le Ministre attestant que le demandeur était effec tivement le titulaire de tels permis. 3.02(3) A person sixteen or seventeen years of age who has been issued a hunting licence under para graph 3(1)(a), (c), (h) or (i) shall not hunt under the au thority of that licence with a centre-fire or rim-fire rifle . 23 calibre or larger or with a shotgun together with shot gun cartridges containing ball, slug or lead shot larger than BB or steel shot larger than F, as the case may be, unless that person remains at all times within visual or auditory contact, without the aid of artificial devices ex cept medically prescribed eyeglasses or hearing aids, of another person who 3.02(3) La personne de seize ou dix-sept ans à qui un permis de chasse a été délivré en vertu de l’ali néa 3(1)a), c), h) ou i) ne peut chasser en vertu de l’auto rité conférée par le permis avec une carabine à percus sion latérale ou à percussion centrale de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou avec un fusil de chasse et des cartou ches de fusil de chasse contenant des balles ou des plombs supérieurs au type F ou BB, selon le cas, à moins qu’elle puisse être vue et entendue directement, sans moyens artificiels, sauf au moyen de lunettes sous or donnance ou de prothèses auditives, par une autre per sonne qui F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 7 (a) is the holder of a valid hunting licence issued under paragraph 3(1)(a), (c), (h) or (i), and a) est le titulaire d’un permis de chasse valide déli vré en vertu de l’alinéa 3(1)a), c), h) ou i), et (b) has had at least two previous years’ experience hunting deer or bear. b) a au moins deux ans d’expérience antérieure de chasse au chevreuil ou à l’ours. 3.02(4) For the purposes of paragraph (3)(b), a person provides proof that that person has had at least two pre vious years’ experience hunting deer or bear by produc ing, in relation to two previous years, hunting licences issued to that person under paragraph 3(1)(a), (c), (h) or (i), or equivalent hunting licences issued to that person under an act or any regulation under an act substantially similar to the Act in another province or territory of Can ada or a state of the United States of America or by com pleting a certificate provided by the Minister stating that that person previously held such licences. 3.02(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), une personne établit la preuve qu’elle a deux ans d’expérience antérieure de chasse au chevreuil ou à l’ours en produisant, relative ment aux deux années antérieures, les permis de chasse qui lui ont été délivrés en vertu de l’alinéa 3(1)a), c), h) ou i), ou les permis de chasse équivalents qui lui ont été délivrés en vertu d’une loi ou d’un règlement d’un état des États-Unis qui est très semblable à la présente Loi, ou en remplissant un certificat fourni par le Ministre, at testant qu’elle était effectivement le titulaire de tels per mis. 3.02(5) Notwithstanding the repeal of paragraphs 3(1)(l) and (m), a licence issued under either of those paragraphs may be used in accordance with subsec tion (4) for the purposes of paragraph (3)(b). 99-67; 2001-54; 2007-42; 2011-52 3.02(5) Nonobstant l’abrogation des alinéas 3(1)l) et m), un permis délivré en vertu de l’un ou l’autre de ces alinéas peut être utilisé conformément au paragraphe (4) aux fins de l’alinéa (3)b). 99-67; 2001-54; 2007-42; 2011-52 3.1(1) No person shall hunt antlerless deer in the Prov ince unless that person 3.1(1) Nul ne peut chasser le chevreuil sans bois dans la province sauf (a) is a resident who has possession of a valid class III licence issued to that person, to which is affixed an antlerless deer validation sticker also issued to that person and indicating the number of the person’s class III licence, and a) s’il est résident et qu’il a en sa possession un per mis valide de catégorie III délivré en son nom, auquel permis est apposée une vignette de validation du che vreuil sans bois qui est également délivrée en son nom et qui porte le numéro de son permis de catégorie III, et (b) is hunting in the wildlife management zone indi cated on the sticker. b) s’il chasse dans la zone d’aménagement pour la faune indiquée à la vignette. 3.1(2) The holder of a class III licence may apply for an antlerless deer validation sticker by fully, accurately and legibly completing the application form attached to the holder’s licence valid for the year of application, in dicating on the application from among the wildlife management zones in which antlerless deer may be hunted under this Regulation the one wildlife manage ment zone in which the holder wishes to hunt antlerless deer, and delivering the application by mail or in person to the Minister no later than 5:00 p.m. on the third Fri day in the month of July in that year. 3.1(2) Le titulaire d’un permis de catégorie III peut présenter une demande pour une vignette de validation du chevreuil sans bois en remplissant de manière com plète, exacte et lisible la formule de demande jointe au permis du titulaire valide pour l’année de la demande, indiquant sur la demande et parmi les zones d’aménage ment pour la faune dans lesquelles peut être chassé, en vertu du présent règlement, le chevreuil sans bois, la zone d’aménagement pour la faune dans laquelle le titu laire désire chasser le chevreuil sans bois, et délivrant cette demande par courrier ou en personne au Ministre au plus tard à 17 h le troisième vendredi de juillet de l’année en cours. 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 8 3.1(3) Subject to subsection (9), all applications for an antlerless deer validation sticker received by the Minister on or before the time limit established under subsec tion (2) shall be classified according to the wildlife man agement zone in which each applicant wishes to hunt and shall be submitted to a random computer draw for each wildlife management zone. 3.1(3) Sous réserve du paragraphe (9), toutes les de mandes de vignettes de validation du chevreuil sans bois reçues par le Ministre au plus tard à l’heure fixée au pa ragraphe (2) doivent être classifiées selon la zone d’amé nagement pour la faune dans laquelle le demandeur dé sire chasser et être soumises à un tirage au sort par ordinateur pour chaque zone d’aménagement pour la faune. 3.1(3.1) An application for an antlerless deer valida tion sticker shall be accompanied by a non-refundable fee of $4. 3.1(3.1) La demande de vignette de validation du che vreuil sans bois s’accompagne d’un droit non rembour sable de 4 $. 3.1(4) The Minister may establish an annual quota of antlerless deer that may be hunted in each wildlife man agement zone established in section 12, which quota shall consist of a range, and the number of applicants chosen by the random computer draw held under subsec tion (3) to be issued an antlerless deer validation sticker in relation to each wildlife management zone shall fall within the range established for that wildlife manage ment zone. 3.1(4) Le Ministre peut fixer le quota annuel de che vreuils sans bois pouvant être chassés dans chaque zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 12, le quel quota représente une marge variable et le nombre de demandeurs choisis lors du tirage au sort par ordinateur en vertu du paragraphe (3) à qui seront accordés des vi gnettes de validation du chevreuil sans bois relativement à chacune des zones d’aménagement pour la faune se si tue à l’intérieur de la marge fixée pour la zone visée. 3.1(4.1) Notwithstanding subsection (4), the Minister, if of the opinion that the population of antlerless deer does not support sustainable hunting of antlerless deer in a wildlife management zone, may establish a quota of zero for that wildlife management zone. 3.1(4.1) Nonobstant le paragraphe (4), lorsque le Mi nistre est d’avis que le nombre de chevreuils sans bois ne peut justifier une chasse durable au chevreuil sans bois dans une zone d’aménagement pour la faune, il peut fixer un quota de zéro pour cette zone. 3.1(5) No person shall deliver to the Minister more than one application for an antlerless deer validation sticker in any year. 3.1(5) Nul ne peut, au cours d’une même année, déli vrer au Ministre plus d’une demande pour une vignette de validation du chevreuil sans bois. 3.1(6) No person shall be issued more than one antler less deer validation sticker in any one year. 3.1(6) Nul ne peut recevoir, au cours d’une même an née, plus d’une vignette de validation du chevreuil sans bois. 3.1(7) No person shall have possession of more than one antlerless deer validation sticker issued to that per son in the same year. 3.1(7) Nul ne peut avoir en sa possession, plus d’une vignette de validation du chevreuil sans bois qui lui a été délivrée au cours d’une même année. 3.1(8) No person shall have possession of an antlerless deer validation sticker that was not issued to that person. 3.1(8) Nul ne peut avoir en sa possession, une vignette de validation du chevreuil sans bois qui ne lui a pas été délivrée. 3.1(9) The Minister may remove from the draw the name of any applicant who has submitted more than one application or whose application is in any way incom plete, inaccurate, misleading or illegible. 3.1(9) Le Ministre peut retirer du tirage le nom de tout demandeur qui a présenté plus d’une demande ou dont la demande est de quelque façon que ce soit incomplète, inexacte, trompeuse ou illisible. 3.1(10) Applicants whose names have been chosen in the random computer draw shall be issued by ordinary mail an antlerless deer validation sticker, which shall 3.1(10) Une vignette de validation du chevreuil sans bois doit être délivrée par courrier ordinaire aux deman deurs dont les noms ont été choisis lors du tirage au sort F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 9 bear the applicant’s name and the number of the appli cant’s class III licence and shall indicate the wildlife management zone in which the applicant may hunt ant lerless deer. par ordinateur, laquelle vignette devant porter le nom du demandeur et le numéro du permis de catégorie III du demandeur tout en indiquant la zone d’aménagement pour la faune dans laquelle peut être chassé le chevreuil sans bois. 3.1(11) An applicant who is issued an antlerless deer validation sticker indicating a holder’s name or licence number different from the applicant’s or a wildlife man agement zone that does not match the choice made by the applicant on the applicant’s application may apply to the Minister for a new sticker indicating the correct in formation and the Minister may issue such a sticker in exchange for the one issued. 3.1(11) Lorsqu’une vignette de validation du chevreuil sans bois porte un nom de titulaire ou un numéro de per mis qui diffère de celui du demandeur ou indique une zone d’aménagement pour la faune qui diffère de celle choisie par le demandeur lors de la demande, celui-ci peut demander au Ministre de lui délivrer une nouvelle vignette portant les renseignements exacts et le Ministre peut lui délivrer une vignette en échange de celle qui avait été délivrée au préalable. 3.1(12) The holder of an antlerless deer validation sticker who has lost the sticker may apply to the Minister for a new sticker and the Minister, if satisfied that the sticker has been lost, may issue a new sticker to the holder. 3.1(12) Le titulaire d’une vignette de validation du chevreuil sans bois qui la perd peut en demander une nouvelle au Ministre et celui-ci peut, s’il est convaincu que la vignette a été perdue, en émettre une autre. 3.1(13) The holder of an antlerless deer validation sticker shall affix it to the back of the holder’s class III licence. 3.1(13) Le titulaire d’une vignette de validation du chevreuil sans bois doit l’apposer à l’endos de son per mis de catégorie III. 3.1(14) Repealed: 2001-54 3.1(14) Abrogé : 2001-54 3.1(15) Repealed: 2001-54 3.1(15) Abrogé : 2001-54 3.1(16) Repealed: 2001-54 3.1(16) Abrogé : 2001-54 3.1(17) Repealed: 2001-54 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 97-4; 97-95; 2001-54; 2003-77; 2011-27 3.1(17) Abrogé : 2001-54 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 97-4; 97-95; 2001-54; 2003-77; 2011-27 3.2(1) A non-resident shall not hunt bear or coyote in the Province unless the non-resident 3.2(1) Un non-résident ne peut chasser l’ours ou le coyote dans la province à moins (a) has possession of a valid non-resident bear li cence issued to that non-resident, to which is affixed a bear validation sticker issued under subsection (14) to the non-resident or under subsection (16) to an outfit ter or the holder of a guide I licence, and a) qu’il n’ait possession d’un permis valide de chasse à l’ours pour non-résident qui lui a été délivré et auquel est apposée une vignette de validation de l’ours qui lui a été délivrée en vertu du paragra phe (14) ou qui a été délivrée, en vertu du paragra phe (16), à un pourvoyeur ou au titulaire d’une li cence de guide I, et (b) is hunting in the wildlife management zone indi cated on the bear validation sticker. b) qu’il ne chasse dans la zone d’aménagement de la faune indiquée sur la vignette de validation de l’ours. 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 10 3.2(2) The Minister may establish an annual quota of bear that may be hunted by non-residents in each wild life management zone established in section 12, which quota shall consist of a range, and, subject to subsec tion (15), the number of applicants chosen by the ran dom computer draw held under subsection (9) to be is sued a non-resident bear licence in relation to each wildlife management zone shall fall within the range es tablished for that wildlife management zone. 3.2(2) Le Ministre peut fixer le quota annuel d’ours pouvant être chassés par des non-résidents dans chaque zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 12, lequel quota représente une marge variable, et, sous ré serve du paragraphe (15), le nombre de demandeurs choisis lors du tirage au sort par ordinateur en vertu du paragraphe (9) à qui seront accordés des permis de chasse à l’ours pour non-résident relativement à chacune des zones d’aménagement pour la faune se situe à l’inté rieur de la marge fixée pour la zone visée. 3.2(3) Notwithstanding subsection (2), the Minister, if of the opinion that the population of bear does not sup port sustainable hunting of bear by non-residents in a wildlife management zone, may establish a quota of zero for that wildlife management zone. 3.2(3) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque le Minis tre est d’avis que le nombre d’ours ne peut justifier une chasse durable à l’ours par des non-résidents dans une zone d’aménagement pour la faune, il peut fixer un quo ta de zéro pour cette zone. 3.2(4) An applicant may, by using a computer assisted application line from a touch tone telephone, 3.2(4) Un demandeur peut, à l’aide de la communica tion par ordinateur à partir d’un téléphone à boutons pressoirs, (a) apply for a non-resident bear licence, or a) présenter une demande de permis de chasse à l’ours pour non-résident, ou (b) apply for more than one non-resident bear li cence on behalf of a number of applicants. b) présenter plus d’une demande de permis de chasse à l’ours pour non-résident au nom de plusieurs demandeurs. 3.2(5) An application under subsection (4) shall not be made or accepted later than midnight of the last day of February in the year of application. 3.2(5) La demande visée au paragraphe (4) ne peut être présentée ni acceptée après minuit le dernier jour de février de l’année de la demande. 3.2(6) Where an applicant applies under paragraph (4)(a) for a non-resident bear licence, the applicant shall 3.2(6) Le demandeur d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident en vertu de l’alinéa (4)a) (a) indicate from among the wildlife management zones for which a quota has been established by the Minister under subsection (2) the one wildlife man agement zone in which the applicant wishes to hunt bear and coyote, and a) indique, parmi les zones d’aménagement de la faune pour lesquelles un quota a été fixé par le Minis tre en vertu du paragraphe (2), la zone dans laquelle il désire chasser l’ours et le coyote, et (b) pay a non-refundable application fee of twenty six dollars and twenty-five cents. b) acquitte, relativement à la demande, un droit non remboursable de vingt-six dollars et vingt-cinq cents. 3.2(7) Where an applicant applies under paragraph (4)(b) for more than one non-resident bear licence on be half of a number of applicants, the applicant shall 3.2(7) Le demandeur qui présente une demande de permis de chasse à l’ours pour non-résident en vertu de l’alinéa (4)b) au nom de plusieurs demandeurs, (a) indicate from among the wildlife management zones for which a quota has been established by the Minister under subsection (2) the one wildlife man agement zone in which the applicants wish to hunt bear and coyote, and a) indique, parmi les zones d’aménagement de la faune pour lesquelles un quota a été fixé par le Minis tre en vertu du paragraphe (2), la zone dans laquelle il désire chasser l’ours et le coyote, et F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 11 (b) pay a non-refundable application fee of twenty five dollars per applicant. b) acquitte, relativement à la demande, un droit non remboursable de vingt-cinq dollars par demandeur. 3.2(8) No more than one application under subsec tion (4) shall be made by or on behalf of a non-resident for a non-resident bear licence in any one year. 3.2(8) Une seule demande de permis de chasse à l’ours pour non-résident peut être présentée par un non-résident en vertu du paragraphe (4) ou en son nom au cours d’une même année. 3.2(9) Subject to subsection (10), all applications made under subsection (4) on or before the time limit es tablished under subsection (5) shall be classified accord ing to the wildlife management zone in which each ap plicant wishes to hunt or, in the case of an application under paragraph (4)(b), according to the wildlife man agement zone in which the applicants wish to hunt, and shall be submitted to a random computer draw for each wildlife management zone. 3.2(9) Sous réserve du paragraphe (10), chaque de mande présentée en vertu du paragraphe (4) avant l’échéance fixée au paragraphe (5) est classée selon la zone d’aménagement pour la faune dans laquelle le de mandeur désire chasser ou, dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’alinéa (4)b), selon la zone d’amé nagement pour la faune dans laquelle les demandeurs dé sirent chasser, puis est soumise au tirage au sort par ordi nateur selon la zone d’aménagement pour la faune. 3.2(10) The Minister may remove from the random computer draw held under subsection (9) the number of any applicant who has made more than one application under subsection (4) in any year. 3.2(10) Le Ministre peut retirer du tirage au sort par ordinateur prévu au paragraphe (9), le numéro d’un de mandeur qui a présenté plus d’une demande en vertu du paragraphe (4) au cours d’une même année. 3.2(11) An applicant who in any year is successful in the random computer draw held under subsection (9) may, subject to subsection 3(3), purchase a non-resident bear licence. 3.2(11) Un demandeur dont le nom est choisi lors du tirage au sort par ordinateur en vertu du paragraphe (9) peut, sous réserve du paragraphe 3(3), acheter un permis de chasse à l’ours pour non-résident. 3.2(12) Where a portion of the annual quota estab lished under subsection (2) with respect to a wildlife management zone has not been allocated after conduct ing a random computer draw under subsection (9), the Minister may, on application and subject to subsec tion 3(3), issue non-resident bear licences to non residents until the annual quota has been allocated. 3.2(12) Lorsqu’une partie du quota annuel fixé au pa ragraphe (2) pour une zone d’aménagement de la faune n’a pas été attribuée suite au tirage au sort par ordinateur en vertu du paragraphe (9), le Ministre peut, sur de mande et sous réserve du paragraphe 3(3), délivrer des permis de chasse à l’ours pour non-résident aux non résidents jusqu’à ce que le quota soit attribué. 3.2(13) A non-resident shall, at the time of the issu ance of a non-resident bear licence under subsec tion (12), indicate from among the wildlife management zones in which a portion of the annual quota established under subsection (2) has not been allocated the one wild life management zone in which the non-resident wishes to hunt bear and coyote. 3.2(13) Un non-résident choisit, au moment de la déli vrance d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident en vertu du paragraphe (12), parmi les zones d’aménage ment de la faune pour lesquelles le quota annuel fixé en vertu du paragraphe (2) n’a pas été attribué, celle dans laquelle il désire chasser l’ours et le coyote. 3.2(14) The Minister shall, at the time of the issuance of a non-resident bear licence under subsection (11), (12) or (19), affix to the back of the licence a bear validation sticker, issued to the holder of the licence by the Minis ter, which shall indicate the one wildlife management zone in which the holder of the licence may hunt bear and coyote. 3.2(14) Le Ministre doit, au moment de la délivrance d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident en ver tu du paragraphe (11), (12) ou (19), délivrer au titulaire du permis, une vignette de validation de l’ours et l’appo ser à l’endos du permis, laquelle vignette devant indi quer la zone d’aménagement de la faune dans laquelle le titulaire peut chasser l’ours et le coyote. 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 12 3.2(15) Notwithstanding any other provision of this Regulation, the Minister may, in such manner as the Minister considers appropriate, prior to conducting a random computer draw under subsection (9), allocate a portion of the annual quota established under subsec tion (2) with respect to a wildlife management zone to an outfitter or the holder of a guide I licence. 3.2(15) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le Ministre peut, de la façon qu’il estime ap propriée et avant la tenue du tirage au sort par ordinateur en vertu du paragraphe (9), attribuer une partie du quota annuel fixé en vertu du paragraphe (2) pour la zone d’aménagement de la faune à un pourvoyeur ou au titu laire d’une licence de guide I. 3.2(16) The Minister shall affix to the back of each li cence allocated under subsection (15) a bear validation sticker, issued by the Minister to the outfitter or the holder of the guide I licence, as the case may be, which shall indicate the one wildlife management zone in which the non-resident who purchases the licence may hunt bear and coyote. 3.2(16) Le Ministre appose à l’endos de chacun des permis distribué en vertu du paragraphe (15) une vi gnette de validation de l’ours qu’il délivre au pourvoyeur ou au titulaire d’une licence de guide I, selon le cas, indi quant la zone d’aménagement pour la faune dans la quelle le non-résident qui achète le permis peut chasser l’ours et le coyote. 3.2(17) Where a person is issued a bear validation sticker indicating information that does not match the in formation provided by or on behalf of the person, the person may apply to the Minister for a new bear valida tion sticker indicating the correct information and the Minister may issue a new bear validation sticker in ex change for the one issued. 3.2(17) Lorsqu’une personne s’est vue délivrée une vi gnette de validation de l’ours qui porte des renseigne ments qui diffèrent de ceux qu’elle a fourni ou qui ont été fournis en son nom, elle peut demander au Ministre de lui en délivrer une qui porte les renseignements cor rects en remplacement. 3.2(18) A non-resident bear licence to which is affixed a bear validation sticker issued in accordance with this section authorizes the holder of the licence to hunt bear and coyote in the wildlife management zone indicated on the bear validation sticker during the periods authorized under subsection 6(1) in the year in which the licence was issued. 3.2(18) Le permis de chasse à l’ours pour non-résident auquel est apposé une vignette de validation de l’ours délivrée en conformité du présent article autorise son ti tulaire à chasser l’ours et le coyote dans la zone d’amé nagement pour la faune qui y est indiquée au cours de périodes autorisées en vertu du paragraphe 6(1) pour l’année pour laquelle le permis a été délivré. 3.2(19) If the holder of a non-resident bear licence kills a bear, the holder may, after receiving a true copy of the registration permit from a bear registration agent under subsection 21.3(2), purchase a second non resident bear licence permitting him or her to kill another bear during the open season prescribed in paragraph 11(1)(a.1) in the year in which the first non-resident bear licence was issued. 97-95; 99-43; 2011-27; 2014-127 3.2(19) Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui tue un ours peut, après avoir reçu une copie conforme du certificat d’enregistrement délivrée par un agent d’enregistrement de l’ours en application du paragraphe 21.3(2), acheter un deuxième permis de chasse à l’ours pour non-résident lui permettant de tuer un autre ours pendant la saison de chasse prescrite à l’alinéa 11(1)a.1) de l’année pour laquelle le premier permis a été délivré. 97-95; 99-43; 2011-27; 2014-127 3.3 If the holder of a resident bear licence kills a bear, the holder may, after receiving a true copy of the regis tration permit from a bear registration agent under sub section 21.3(2), purchase a second resident bear licence permitting him or her to kill another bear during the open season prescribed in paragraph 11(1)(a.1) in the year in which the first resident bear licence was issued. 2014-127 3.3 Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour ré sident qui tue un ours peut, après avoir reçu une copie conforme du certificat d’enregistrement délivrée par un agent d’enregistrement de l’ours en application du para graphe 21.3(2), acheter un deuxième permis de chasse à l’ours pour résident lui permettant de tuer un autre ours pendant la saison de chasse prescrite à l’alinéa 11(1)a.1) de l’année pour laquelle le premier permis a été délivré. 2014-127 F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 13 4(1) Class I, II, III and IV licences and minor’s licen ces expire annually on the last day in February. 4(1) Les permis de catégorie I, II, III, IV ainsi que les permis de chasse pour mineur expirent le dernier jour de février de chaque année. 4(2) Varmint licences are valid from the first day in March until the Saturday before the last full week of September, inclusive, annually. 4(2) Les permis de chasse aux nuisibles sont valides du premier mars jusqu’au samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre inclusivement de chaque année. 4(3) Repealed: 86-46 4(3) Abrogé : 86-46 4(4) Resident bear licences and non-resident bear li cences expire annually immediately following the first Saturday in November. 4(4) Les permis de chasse à l’ours pour résidents et pour non-résidents expirent chaque année immédiate ment après le premier samedi de novembre. 4(5) Repealed: 97-95 84-213; 86-46; 97-95; 2014-73 4(5) Abrogé : 97-95 84-213; 86-46; 97-95; 2014-73 5(1) A person who hunts antlered deer in the open sea son prescribed in paragraph 11(1)(a) shall be the holder of a class I licence or class III licence. 5(1) Toute personne qui chasse le chevreuil à bois au cours de la saison de chasse prescrite à l’alinéa 11(1)a), doit être titulaire d’un permis de catégorie I ou de caté gorie III. 5(2) Subject to subsections (2.2) and 11.1(1) and sec tion 11.2, a class I licence or a class III licence author izes the holder to hunt one antlered deer in any one wild life management zone. 5(2) Sous réserve des paragraphes (2.2) et 11.1(1) et de l’article 11.2, le permis de catégorie I ou de catégorie III autorise le titulaire à chasser un chevreuil à bois dans une des zones d’aménagement pour la faune. 5(2.1) A person who hunts antlerless deer in the open season prescribed in paragraph 11(1)(a) shall be the holder of a class III licence bearing an antlerless deer validation sticker in accordance with section 3.1. 5(2.1) Toute personne qui chasse le chevreuil sans bois pendant la saison de chasse prescrite à l’ali néa 11(1)a), doit être titulaire d’un permis de catégorie III portant une vignette de validation du chevreuil sans bois en conformité de l’article 3.1. 5(2.2) Subject to sections 11.1 and 11.2, a class III li cence bearing an antlerless deer validation sticker in ac cordance with section 3.1 authorizes the holder to hunt one antlered deer in any wildlife management zone or one antlerless deer in the wildlife management zone in dicated on the sticker. 5(2.2) Sous réserve des articles 11.1 et 11.2, un permis de catégorie III portant une vignette de validation du chevreuil sans bois en conformité de l’article 3.1, auto rise son titulaire à chasser un chevreuil à bois dans toute zone d’aménagement pour la faune ou un chevreuil sans bois dans la zone d’aménagement pour la faune indiquée sur la vignette. 5(3) Repealed: 2001-54 5(3) Abrogé : 2001-54 5(3.1) Subject to subsection (3.11), no person shall kill more than one deer in the Province in any year, whether the deer is an antlered deer or an antlerless deer and re gardless of the type of licence under which the deer is killed. 5(3.1) Sous réserve du paragraphe (3.11), nul ne peut tuer plus d’un chevreuil dans la province au cours de la même année, qu’il s’agisse d’un chevreuil à bois ou d’un chevreuil sans bois et quelque soit le type de licence ou de permis en vertu duquel le chevreuil est tué. 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 14 5(3.11) A person who has been issued a class III li cence in accordance with subsection 3(4.1) shall kill no more than two deer in the Province in any year. 5(3.11) Une personne à qui un permis de catégorie III a été délivré conformément au paragraphe 3(4.1) ne peut tuer plus de deux chevreuils dans la province au cours de la même année. 5(3.2) Notwithstanding any other provision of this Regulation except subsection (3.3) and notwithstanding any other regulation under the Act, no person authorized by any licence or permit issued under the Act to hunt rabbit (varying hare) shall 5(3.2) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (3.3), et nonob stant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique), (a) hunt or kill more than ten rabbit (varying hare) in total in any one day, or a) chasser ni tuer plus de dix lapins (lièvres d’Amé rique) en tout au cours d’une même journée, ni (b) have possession in or upon a resort of wildlife of the carcasses, pelts or hides of more than twenty rab bit (varying hare) in total at any time. b) avoir en sa possession dans un lieu fréquenté par la faune des carcasses, des dépouilles ni des peaux de plus de vingt lapins (lièvres d’Amérique) en tout à la fois. 5(3.3) Paragraph (3.2)(b) does not apply to the holder of 5(3.3) L’alinéa (3.2)b) ne s’applique pas au titulaire (a) a fur trader’s licence issued under para graph 87(a) of the Act, a) d’une licence de commerçant de fourrures déli vrée en vertu de l’alinéa 87a) de la Loi, (b) a hide dealer’s licence issued under para graph 87(b) of the Act, b) d’une licence de commerçant de peaux délivrée en vertu de l’alinéa 87b) de la Loi, (c) a taxidermist’s licence issued under subsec tion 89(1) of the Act, c) d’une licence de taxidermiste délivrée en vertu du paragraphe 89(1) de la Loi, (d) a permit issued under subsection 90(1) of the Act, d) d’une licence délivrée en vertu du paragra phe 90(1) de la Loi, (e) an export permit issued under subsection 91(1) of the Act, e) d’un permis d’exporter délivré en vertu du para graphe 91(1) de la Loi, (f) a transfer permit issued under subsection 91(2) of the Act, or f) d’un permis de transfert délivré en vertu du para graphe 91(2) de la Loi, ou (g) a licence issued under section 7 of the Fur Har vesting Regulation - Fish and Wildlife Act, being New Brunswick Regulation 84-124 under the Fish and Wildlife Act, g) d’une licence délivrée en vertu de l’arti cle 7 du Règlement sur la prise d’animaux à fourrure Loi sur le poisson et la faune, Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 établi en vertu de la Loi sur le poisson et la faune, who transports, has possession of or keeps in storage the carcasses, pelts or hides of rabbit (varying hare) in the course of lawfully exercising the rights vested in the holder and performing the duties imposed on the holder by that licence or permit. qui transporte, a en sa possession ou stocke des carcas ses, des dépouilles ou des peaux de lapins (lièvres d’Amérique) lorsqu’il exerce de façon légitime ses droits acquis de titulaire et qu’il exerce les fonctions qui lui sont imposées en vertu de ce permis ou de cette licence. F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 15 5(4) Subject to subsection 6(1), a person who hunts groundhog, coyote, cormorant or crow during the period from the first day in March until the Saturday before the last full week of September, inclusive, shall be the holder of a varmint licence. 5(4) Sous réserve du paragraphe 6(1), quiconque chasse la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran ou la corneille du premier mars jusqu’au samedi qui pré cède la dernière semaine complète de septembre inclusi vement doit être titulaire d’un permis de chasse aux nui sibles. 5(4.1) Subject to subsection 6(1), a person who hunts groundhog, coyote or crow during the period from the first day in October until the last day in February next following, inclusive, shall be the holder of a class I li cence, class II licence, class III licence, class IV licence or minor’s licence who is hunting during the period in which such species may be hunted under that licence. 5(4.1) Sous réserve du paragraphe 6(1), quiconque chasse la marmotte d’Amérique, le coyote ou la corneille du premier octobre jusqu’au dernier jour de février qui suit, inclusivement, doit être le titulaire d’un permis de catégorie I, II, III ou IV ou d’un permis de chasse pour mineurs et ne peut chasser qu’au cours de la période pendant laquelle ces espèces peuvent être chassées en vertu de ce permis. 5(5) A person who hunts varying hare, spruce grouse, ruffed grouse, cormorant or migratory game birds shall be the holder of a class I licence, class II licence, class III licence, class IV licence or minor’s licence who is hunting during the period in which such species may be hunted under that licence. 84-213; 85-135; 86-46; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 96-18; 97-4; 97-95; 99-43; 2001-54; 2003-77; 2004-85; 2014-73 5(5) Quiconque chasse le lièvre d’Amérique, la per drix des savanes, la perdrix grise (gélinotte), le cormoran ou les oiseaux migrateurs considérés comme gibier doit être titulaire d’un permis de catégorie I, II, III ou IV ou d’un permis de chasse pour mineur et ne peut chasser qu’au cours de la période pendant laquelle ces espèces peuvent être chassées en vertu de ce permis. 84-213; 85-135; 86-46; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 96-18; 97-4; 97-95; 99-43; 2001-54; 2003-77; 2004-85; 2014-73 6(1) A resident bear licence or a non-resident bear li cence authorizes the holder of the licence to hunt 6(1) Le permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident autorise son titulaire à chasser (a) bear and coyote during the period from the third Monday in April until the last Saturday in June, inclu sive, in any year, a) l’ours et le coyote du troisième lundi d’avril au dernier samedi de juin inclusivement d’une année quelconque, (b) Repealed: 2014-127 b) Abrogé : 2014-127 (c) coyote during the period from the first day in September until the Saturday before the last full week of September, inclusive, in any year, and during the period from the first day in October until the first Sat urday in November, inclusive, in any year; c) le coyote à compter du premier jour de septembre jusqu’au samedi qui précède la dernière pleine se maine de septembre d’une année quelconque ces deux jours étant compris dans la période et à compter du premier jour d’octobre jusqu’au premier samedi de novembre d’une année quelconque ces deux jours étant compris dans la période, (d) bear during the period from the first day in Sep tember until the first Saturday in November, inclu sive, in any year, except that during the period of the last full week of September, the holder of the licence shall hunt only by means of a bow or a crossbow. d) l’ours, à compter du premier jour de septembre jusqu’au premier samedi de novembre, ces deux jours étant compris dans la période, sauf que, pendant la dernière pleine semaine de septembre, la chasse ne peut se faire qu’au moyen d’un arc ou d’une arbalète. 6(2) Repealed: 97-95 6(2) Abrogé : 97-95 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 16 6(2.01) Repealed: 97-95 6(2.01) Abrogé : 97-95 6(2.1) Notwithstanding any other provision of this Regulation 6(2.1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement (a) a resident bear licence does not authorize the holder of the licence to hunt bear or coyote in wildlife management zone 26 or in wildlife management zone 27, and a) un permis de chasse à l’ours pour résident n’au torise pas son titulaire à chasser l’ours ou le coyote dans la zone d’aménagement 26 pour la faune ou dans la zone d’aménagement 27 pour la faune, et (b) a non-resident bear licence does not authorize the holder of the licence to hunt bear or coyote in any wildlife management zone for which the Minister has established a quota of zero under subsection 3.2(3). b) un permis de chasse à l’ours pour non-résident n’autorise pas son titulaire à chasser l’ours ou le coyote dans une zone d’aménagement pour la faune pour laquelle le Ministre a fixé un quota de zéro en vertu du paragraphe 3.2(3). 6(2.2) The holder of a non-resident bear licence shall not carry or transport a firearm during the periods au thorized under subsection (1) in a wildlife management zone other than the wildlife management zone indicated on the bear validation sticker affixed to the licence un less the firearm 6(2.2) Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident ne peut, pendant les périodes autorisées en vertu du paragraphe (1), porter ou transporter une arme à feu dans une zone d’aménagement de la faune autre que celle indiquée sur la vignette de validation de l’ours ap posée au permis, sauf si cette arme à feu (a) is in a case that is properly fastened, a) est dans un étui adéquatement fermé, (b) is completely wrapped in a blanket or canvas that is securely tied around the firearm, or b) est complètement enveloppé dans une couverture ou une toile attachée de façon sécuritaire autour de l’arme à feu, ou (c) is in the locked luggage compartment of a vehi cle. c) est dans le coffre à bagages verrouillé du véhi cule. 6(2.3) Repealed: 2014-127 6(2.3) Abrogé : 2014-127 6(2.4) The holder of a resident bear licence or a non resident bear licence shall not kill more than one bear in the Province in the year in which the licence was issued unless he or she purchases a second resident bear licence or non-resident bear licence, as the case may be, permit ting him or her to kill another bear during the open sea son prescribed in paragraph 11(1)(a.1) in the year in which the first licence was issued. 6(2.4) Le titulaire d’un permis de chasse pour résident ou pour non-résident ne peut tuer plus d’un ours dans la province au cours de l’année pour laquelle le permis est délivré à moins d’avoir acheté un deuxième permis de chasse à l’ours pour résident ou non-résident, selon le cas, lui permettant de tuer un autre ours pendant la sai son de chasse prescrite à l’alinéa 11(1)a.1) de l’année pour laquelle le premier permis a été délivré. 6(3) No person shall shoot or kill a female bear from the third Monday in April until the last Saturday in June, inclusive, in any year, if she is accompanied by a cub or cubs. 6(3) Il est interdit de tirer ou tuer une ourse du troisiè me lundi d’avril au dernier samedi de juin inclusivement d’une année quelconque, si elle est accompagnée d’un ou de plusieurs oursons. 6(4) Repealed: 91-169 6(4) Abrogé : 91-169 6(5) Repealed: 91-169 6(5) Abrogé : 91-169 F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 17 6(6) Repealed: 91-169 84-213; 86-46; 88-212; 89-39; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 94-46; 97-95; 2007-42; 2011-52; 2014-127 6(6) Abrogé : 91-169 84-213; 86-46; 88-212; 89-39; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 94-46; 97-95; 2007-42; 2011-52; 2014-127 7(1) Each licence to hunt spruce grouse and ruffed grouse authorizes the holder to shoot, kill or take not more than six spruce grouse or ruffed grouse in the ag gregate in any one day and to have in his possession not more than twelve spruce grouse or ruffed grouse in the aggregate at any time. 7(1) Chaque permis de chasse à la perdrix des savanes ou perdrix grise (gélinotte) autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre un total de six perdrix des savanes ou perdrix grises (gélinottes) au maximum, en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps, un total de douze perdrix des savanes ou perdrix grises (gé linottes) au maximum. 7(2) Any person who is authorized by licence to hunt woodcock in the Province during the month of Septem ber, while so hunting shall be accompanied by a dog that is properly trained to hunt woodcock. 7(2) Quiconque est autorisé par un permis à chasser la bécasse dans la province durant le mois de septembre doit être accompagné d’un chien convenablement dres ser pour chasser la bécasse. 7(3) The holder of a licence to hunt woodcock shall, when requested to do so by the Minister, prove to the satisfaction of the Minister that the dog has been prop erly trained to hunt woodcock. 7(3) Le titulaire d’un permis de chasse à la bécasse doit, à la demande du Ministre, prouver à la satisfaction de celui-ci, que le chien a été convenablement dressé pour chasser la bécasse. 8(1) No person shall hunt in the Baie de Tracadie area, Gloucester County, or in the Tabusintac Lagoon area, Northumberland County, between the hours of one o’clock in the afternoon of any day and one half-hour before sunrise on the next day, but this restriction does not apply to the Black Lands or to the inland lakes in the Tabusintac area. 8(1) Nul ne peut chasser dans la région connue sous le nom de Baie de Tracadie dans le comté de Gloucester, ou de Tabusintac Lagoon dans le comté de Northumber land entre 13h et une demi-heure avant le lever du soleil le jour suivant; toutefois cette restriction ne s’applique pas aux Black Lands ni aux lacs intérieurs de la région de Tabusintac. 8(1.1) For the purposes of this section, the Baie de Tracadie area is described as follows: 8(1.1) Aux fins du présent article, la région de Baie de Tracadie est délimitée comme suit : All the waters of the Tracadie Lagoon situated in the parishes of Inkerman and Saumarez and County of Gloucester, including all the islands, and all that land, including the sandpits, beaches, shoreline and gullies, that is situated in the said parishes and is within one hundred metres inland from the high water mark along the various courses of the said lagoon and all waters of the said lagoon up to the highway bridge crossing the Tracadie River, being bounded on the north by Green Point Road, so called, on the east by the Gulf of St. Lawrence, on the south by Pointe-à Bouleau Road and on the west by Highway #11. Toutes les eaux de Tracadie Lagoon situées dans les paroisses d’Inkerman et Saumarez, comté de Gloucester, y compris toutes les îles, et tout le terrain, y compris les sablières, les plages, les rives et les ri goles, situées dans lesdites paroisses et dans les cent mètres à l’intérieur de la ligne des hautes eaux le long des divers méandres de Tracadie Lagoon et toutes les eaux qui s’y trouvent jusqu’au pont de l’autoroute qui traverse la rivière Tracadie, borné au nord par le che min Green Point, ainsi appelé, à l’est par le Golfe du Saint-Laurent, au sud par le chemin Pointe-à-Bouleau et à l’ouest par la route #11. 8(2) For the purposes of this section, the Tabusintac Lagoon area is described as follows: 8(2) Pour l’application du présent article, la région de Tabusintac Lagoon est délimitée comme suit : All that land and water between the east end of the Cedar Road and Pointe au Belvidore, also known as Upper Point, inclusive of sandpits, beaches, islands Toutes les terres et tous les cours d’eau situés entre l’extrémité est du chemin Cedar et Pointe au Belvido re, aussi appelée Upper Point, y compris les barres, 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 18 and gullies and all mainland one hundred metres in land from the high water mark between the said two places, and all water up to the bridges on French Cove Brook and Tabusintac River. 85-135; 92-137; 95-139; 97-4; 99-43 plages, îles et goulets ainsi que toutes la terre ferme sis dans une limite de cent mètres de la haute ligne des eaux, vers l’intérieur des terres, et toutes les eaux en amont jusqu’aux ponts enjambant le ruisseau French Cove et la rivière Tabusintac. 85-135; 92-137; 95-139; 97-4; 99-43 8.1(1) Notwithstanding any other provision of this Regulation other than subsections (3) and (4), no person shall, during the closed season for migratory game birds under the Migratory Birds Regulations (Migratory Birds Convention Act, 1994) (Canada), have possession of a firearm on board any watercraft on 8.1(1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement autre que les dispositions des paragraphes (3) et (4), nul ne peut, lorsque la saison de chasse aux oi seaux migrateurs est fermée en vertu des Règlements concernant les oiseaux migrateurs (Loi sur la conven tion concernant les oiseaux migrateurs de 1994)(Canada), être en possession d’une arme à feu à bord d’un vaisseau sur (a) the waters of Chaleur Bay, the Gulf of St. Law rence or Northumberland Strait, or of any bay, inlet, lagoon, estuary or other tidal waters that are tributary to Chaleur Bay, the Gulf of St. Lawrence or Northum berland Strait, where those waters or tidal waters are bounded by Gloucester County, Kent County, North umberland County, Restigouche County or Westmor land County, or a) les eaux de la baie des Chaleurs, du golfe du Saint-Laurent ou du détroit de Northumberland, ou sur les eaux de toutes baies, anses, lagunes, estuaires ou autres eaux soumises aux marées et tributaires de la baie des Chaleurs, du golfe du Saint-Laurent ou du détroit de Northumberland, lorsque ces eaux ou les eaux soumises aux marées sont bornées par le comté de Gloucester, le comté de Kent, le comté de Northumberland, le comté de Restigouche et le comté de Westmorland, ou (b) the waters of the Bay of Fundy, or of any bay, inlet, lagoon, estuary or other tidal waters that are tributary to the Bay of Fundy, where those waters or tidal waters are bounded by Charlotte County, Saint John County, Albert County or Westmorland County. b) les eaux de la baie de Fundy, ou les eaux de toutes baies, anses, lagunes, estuaires ou autres eaux soumises aux marées et tributaires de la baie de Fundy, lorsque ces eaux ou eaux soumises aux marées sont bornées par le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté d’Albert ou le comté de Westmorland. 8.1(2) Notwithstanding any other provision of this Regulation other than subsections (3) and (4), no person shall, during the closed season for migratory game birds under the Migratory Birds Regulations (Migratory Birds Convention Act, 1994) (Canada), have possession of a firearm within fifty metres of 8.1(2) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement autre que les dispositions des paragraphes (3) et (4), nul ne peut, lorsque la saison de chasse aux oi seaux migrateurs est fermée en vertu des Règlements concernant les oiseaux migrateurs (Loi sur la conven tion concernant les oiseaux migrateurs de 1994)(Canada), être en possession d’une arme à feu dans une limite de cinquante mètres (a) the waters of Chaleur Bay, the Gulf of St. Law rence or Northumberland Strait, or of any bay, inlet, lagoon, estuary or other tidal waters that are tributary to Chaleur Bay, the Gulf of St. Lawrence or Northum berland Strait, where those waters or tidal waters are bounded by Gloucester County, Kent County, North umberland County, Restigouche County or Westmor land County, or a) des eaux de la baie des Chaleurs, du golfe du Saint-Laurent ou du détroit de Northumberland, ou des eaux de toutes baies, anses, lagunes, estuaires ou autres eaux soumises aux marées et tributaires de la baie des Chaleurs, du golfe du Saint-Laurent ou du détroit de Northumberland, lorsque ces eaux ou les eaux soumises aux marées sont bornées par le comté de Gloucester, le comté de Kent, le comté de F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 19 Northumberland, le comté de Restigouche et le comté de Westmorland, ou (b) the waters of the Bay of Fundy, or of any bay, inlet, lagoon, estuary or other tidal waters that are tributary to the Bay of Fundy, where those waters or tidal waters are bounded by Charlotte County, Saint John County, Albert County or Westmorland County. b) des eaux de la baie de Fundy, ou des eaux de toutes baies, anses, lagunes, estuaires ou autres eaux soumises aux marées et tributaires de la baie de Fundy, lorsque ces eaux ou eaux soumises aux marées sont bornées par le comté de Charlotte, le comté de Saint John, le comté d’Albert ou le comté de Westmorland. 8.1(3) Subsections (1) and (2) do not apply to a person acting in accordance with the Marine Mammal Regula tions (Fisheries Act) (Canada). 8.1(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à une personne qui prend des mesures en application des Règlements sur les mammifères marins (Loi sur les pêches) (Canada). 8.1(4) Paragraphs (1)(b) and (2)(b) do not apply to the estuary or tidal waters of the Saint John River upstream of the Reversing Falls Highway Bridge. 87-26; 91-169; 97-4 8.1(4) Les alinéas (1)b) et (2)b) ne s’appliquent pas à l’estuaire ou aux eaux soumises aux marées de la rivière Saint-Jean en amont jusqu’au pont appelé Reversing Falls Highway Bridge. 87-26; 91-169; 97-4 9(1) The holder of a varmint licence or minor’s licence shall not take, carry or have in his possession in a resort of wildlife a shotgun together with shotgun cartridge containing ball, slug or lead shot larger than BB or steel shot larger than F. 9(1) Il est interdit au titulaire d’un permis de chasse aux nuisibles ou d’un permis de chasse pour mineur de prendre, de transporter ou d’avoir en sa possession dans un lieu fréquenté par la faune un fusil de chasse en même temps que des cartouches de fusil de chasse conte nant des balles ou des plombs supérieurs au type F ou BB. 9(2) Subject to subsection (4), no holder of any class of hunting licence issued under the Act shall take, carry or have in his possession in a resort of wildlife during the open season for hunting the species authorized to be hunted under such licence a centre-fire or rim-fire rifle of .23 calibre or larger unless 9(2) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au titulaire d’un permis de chasse d’une catégorie quel conque, délivré en vertu de la loi, de prendre, de trans porter ou d’avoir en sa possession dans un lieu fréquenté par la faune pendant la saison de chasse aux espèces que ce permis lui donne le droit de chasser, une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 sauf (a) he is the holder of a class I or class III licence and is, at the time and place where he is found in pos session of such a rifle, entitled to hunt antlered deer, or a) s’il est titulaire d’un permis de catégorie I ou III et qu’il a le droit de chasser le chevreuil à bois au mo ment et à l’endroit où il est trouvé en possession d’une telle carabine, ou (b) he is the holder of a resident bear licence or non resident bear licence and is, at the time and place where he is found in possession of such a rifle, enti tled to hunt bear. b) s’il est titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident et qu’il a le droit de chasser l’ours au moment et à l’endroit où il est trouvé en possession d’une telle carabine. 9(3) Subject to subsection (4), no holder of any class of hunting licence issued under the Act shall have in his possession in a resort of wildlife during the open season 9(3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au titulaire d’un permis de chasse d’une catégorie quel conque, délivré en vertu de la loi, d’avoir en sa posses 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 20 for hunting the species authorized to be hunted under such licence, a shotgun together with shotgun cartridge containing ball, slug or lead shot larger than BB or steel shot larger than F unless sion, dans un lieu fréquenté par la faune pendant la sai son de chasse aux espèces que ce permis lui donne droit de chasser, un fusil de chasse en même temps que des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des plombs supérieurs au type F ou BB, sauf (a) he is the holder of a class I or class III licence and is, at the time and place where he is found in pos session of such shotgun together with shotgun car tridge, entitled to hunt antlered deer, or a) s’il est titulaire d’un permis de chasse de catégo rie I ou III et qu’il a le droit de chasser le chevreuil à bois au moment et à l’endroit où il est trouvé en pos session de ce fusil de chasse et de cette cartouche de fusil de chasse; ou (b) he is the holder of a resident bear licence or non resident bear licence and is, at the time and place where he is found in possession of such shotgun to gether with shotgun cartridge, entitled to hunt bear. b) s’il est titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident et qu’il a le droit de chasser l’ours au moment et à l’endroit où il est trouvé en possession de ce fusil de chasse et de cette cartouche de fusil de chasse. 9(4) After the holder of a class I licence or class III li cence has killed one deer, he or she shall not hunt any of the species authorized to be hunted under the licence with a centre-fire or rim-fire rifle .23 calibre or larger or a shotgun together with shotgun cartridges containing ball, slug or lead shot larger than BB or steel shot larger than F, until he or she has been issued a new class I li cence or class III licence, as the case may be, permitting him or her to hunt during a subsequent open season. 9(4) Après avoir tué un chevreuil, le titulaire d’un per mis de catégorie I ou III ne peut chasser aucune des es pèces que ce permis lui donne le droit de chasser avec une carabine à percussion latérale ou à percussion cen trale de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23, avec un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des plombs supérieurs au type F ou BB jusqu’à ce qu’il devienne titulaire d’un nouveau permis de caté gorie I ou III, selon le cas, lui permettant de chasser pen dant la saison de chasse subséquente. 9(4.1) After the holder of a resident bear licence or non-resident bear licence has killed one bear, he or she shall not hunt any of the species authorized to be hunted under the licence with a centre-fire or rim-fire rifle . 23 calibre or larger or a shotgun together with shotgun cartridges containing ball, slug or lead shot larger than BB or steel shot larger than F, until he or she has been issued a new resident bear licence or non-resident bear licence, as the case may be, permitting him or her to hunt during the open season prescribed in paragraph 11(1)(a.1) in the year in which the first licence was is sued. 9(4.1) Après avoir tué un ours, le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident ne peut chasser aucune des espèces que ce permis lui donne le droit de chasser avec une carabine à percussion latéra le ou à percussion centrale de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23, avec un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des plombs supérieurs au type F ou BB jusqu’à ce qu’il devienne titulaire d’un nouveau permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident, selon le cas, lui permettant de chasser pen dant la saison de chasse prescrite à l’alinéa 11(1)a.1) de l’année pour laquelle le premier permis a été délivré. 9(5) Repealed: 2011-52 9(5) Abrogé : 2011-52 9(6) Repealed: 2011-52 9(6) Abrogé : 2011-52 9(7) No person shall hunt cormorant with a shotgun of any description originally capable of holding more than three shells unless the capacity of the gun has been re duced to not more than three shells at one time in the magazine and chamber combined, by means of the alter ing or plugging of the magazine with a one-piece metal, 9(7) Nul ne peut chasser le cormoran au moyen d’un fusil de chasse, quel qu’il soit, initialement conçu pour contenir plus de trois cartouches sauf lorsque le fusil de chasse a été modifié, de manière à ce que le magasin et la chambre ne puissent ensemble et au même moment contenir plus de trois cartouches, par la modification ou l’obturation du magasin au moyen d’une seule pièce de F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 21 plastic or wood filler that cannot be removed unless the gun is disassembled. 84-213; 86-46; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 95-120; 95-139; 97-4; 97-95; 2007-42; 2011-52; 2014-127 métal, de matières plastiques ou de matériaux de rem plissage en bois qu’on ne peut enlever sans démonter le fusil. 84-213; 86-46; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 95-120; 95-139; 97-4; 97-95; 2007-42; 2011-52; 2014-127 10(1) Every holder of a licence issued under the Act and in accordance with this Regulation shall, when re quired to do so, furnish information and parts or portions of wildlife at such time and places as may be designated by the Minister. 10(1) Tout titulaire d’un permis délivré en vertu de la loi et conformément au présent règlement doit, sur de mande, fournir tout renseignement et toute partie de tout animal de la faune au moment et à l’endroit que le Mi nistre peut désigner. 10(2) Every licence issued under this Regulation to a resident of New Brunswick shall bear on its face such identification of the person to whom the licence is issued as is required by the Minister. 10(2) Doit figurer, au recto de chaque permis délivré à un résident du Nouveau-Brunswick en vertu du présent règlement, la pièce d’identité de son titulaire, que le Mi nistre prescrit. 10(3) Repealed: 2011-27 10(3) Abrogé : 2011-27 10(4) Repealed: 2011-27 10(4) Abrogé : 2011-27 10(5) Repealed: 2011-27 10(5) Abrogé : 2011-27 10(6) Repealed: 2011-27 10(6) Abrogé : 2011-27 10(7) Repealed: 2011-27 95-139; 2004-85; 2007-42; 2011-27 10(7) Abrogé : 2011-27 95-139; 2004-85; 2007-42; 2011-27 11(1) Wildlife may be hunted as follows: 11(1) Les animaux de la faune peuvent être chassés dans les circonstances suivantes : (a) subject to sections 3.1, 11.1 and 11.2, antlered deer and antlerless deer for a period of seven consecu tive weeks beginning on the first Monday in October annually; a) sous réserve des articles 3.1, 11.1 et 11.2, en ce qui concerne le chevreuil à bois et le chevreuil sans bois, durant sept semaines consécutives, chaque année à compter du premier lundi d’octobre; (a.1) subject to section 3.2 and subsection 6(2.1), bear during the period from the third Monday in April until the last Saturday in June, inclusive, annually and during the period from the first day in September until the first Saturday in November, inclusive, annually; a.1) sous réserve de l’article 3.2 et du paragraphe 6(2.1), en ce qui concerne la chasse à l’ours, chaque année du troisième lundi d’avril au dernier samedi de juin, ces deux jours étant compris dans la période ain si que du premier jour de septembre au premier same di de novembre ces deux jours étant compris dans la période; (b) varying hare, with or without a hound or hounds, from the first day in October until the last day in February, inclusive, annually; b) en ce qui concerne le lièvre d’Amérique, avec ou sans chiens de meute, chaque année, du premier jour d’octobre au dernier jour de février inclusivement; (c) groundhog, coyote and crow for a period from the first day in January until the Saturday before the last full week of September, inclusive, annually and c) en ce qui concerne la marmotte d’Amérique, le coyote et la corneille, chaque année, du premier jan vier jusqu’au samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre inclusivement et, chaque an 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 22 for a period from the first day in October until the last day in December, inclusive, annually; née, du premier octobre au trente et un décembre in clusivement; (c.1) cormorant during the period from the first day in March until the Saturday before the last full week of September, inclusive, annually and during the pe riod prescribed as open season for ducks under the Migratory Birds Regulations (Migratory Birds Convention Act, 1994) (Canada); c.1) en ce qui concerne le cormoran, chaque année, du premier mars au samedi qui précède la dernière se maine complète de septembre inclusivement et durant la saison de chasse aux canards prescrite par les Rè glements concernant les oiseaux migrateurs (Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994) (Canada); (d) Repealed: 84-213 d) Abrogé : 84-213 (e) spruce grouse and ruffed grouse from the first day in October until the last day in December, inclu sive, annually. e) en ce qui concerne la perdrix des savanes et la perdrix grise (gélinotte), chaque année, du premier jour d’octobre au dernier jour de décembre, inclusive ment. (f) Repealed: 84-213 f) Abrogé : 84-213 (g) Repealed: 84-213 g) Abrogé : 84-213 11(2) Repealed: 90-49 84-213; 85-135; 86-46; 87-120; 88-212; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 94-117; 96-18; 97-4; 97-95; 2001-54; 2014-58; 2014-73; 2014-127 11(2) Abrogé : 90-49 84-213; 85-135; 86-46; 87-120; 88-212; 89-172; 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 94-46; 94-117; 96-18; 97-4; 97-95; 2001-54; 2014-58; 2014-73; 2014-127 11.1(1) No person shall hunt antlered deer in wildlife management zone 4, 5 or 9. 11.1(1) Nul ne peut chasser le chevreuil à bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9. 11.1(2) No person shall hunt antlerless deer in any wildlife management zone for which the Minister has es tablished a quota of zero under subsection 3.1(4.1). 11.1(2) Nul ne peut chasser le chevreuil sans bois dans la zone d’aménagement pour laquelle le Ministre a fixé un quota de zéro en vertu du paragraphe 3.1(4.1). 11.1(3) A person may hunt only antlered deer in wild life management zone 1, 2 or 3 for a period of five con secutive weeks only beginning on the first Monday in October annually. 93-162; 94-46; 97-4; 97-95; 2005-5; 2007-31; 2015-54 11.1(3) Une personne peut seulement chasser le che vreuil à bois dans la zone d’aménagement 1, 2 ou 3 pour la faune durant cinq semaines consécutives, chaque an née à compter du premier lundi d’octobre. 93-162; 94-46; 97-4; 97-95; 2005-5; 2007-31; 2015-54 11.2 No person shall hunt antlered deer or antlerless deer for the first three consecutive weeks beginning on the first Monday of October except by means of a bow and arrow. 2001-54 11.2 Nul ne peut chasser le chevreuil à bois ou le che vreuil sans bois durant les trois premières semaines con sécutives à compter du premier lundi d’octobre sauf au moyen d’un arc et de flèches. 2001-54 F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 23 WILDLIFE MANAGEMENT ZONES 90-49; 91-169; 94-46 ZONES D’AMÉNAGEMENT POUR LA FAUNE 90-49; 91-169; 94-46 12 For the purposes of regulations respecting the hunt ing of any wildlife, wildlife management zones are as follows: 12 Pour l’application des règlements se rapportant à la chasse de la faune, les zones d’aménagement pour la faune sont les suivantes : (a) wildlife management zone 1 includes the part of the county of Madawaska described as follows: a) la zone d’aménagement 1 pour la faune englobe la partie du comté du Madawaska, délimitée comme suit : Beginning at the point in the St. Francis River where the international boundary between the United States of America and Canada intersects the New Brunswick-Quebec interprovincial boundary; thence northeasterly along the said interprovincial boundary to the centre of the Madawaska River; thence southeasterly downstream along the said centre to the point where it intersects the said inter national boundary in the Saint John River; thence westerly upstream along the said boundary to the mouth of the said St. Francis River; thence north westerly along the said boundary to the place of be ginning; Partant d’un point sur la rivière Saint-François où la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada intersecte la frontière in terprovinciale du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, en direction nord-est le long de la dite frontière interprovinciale jusqu’au centre de la rivière Madawaska; de là, en aval en direction sud est le long du centre jusqu’au point d’intersection avec ladite frontière internationale dans la rivière Saint-Jean; de là, en amont en direction ouest le long de ladite frontière jusqu’à l’embouchure de la dite rivière Saint-François; de là, en direction nord ouest le long de ladite frontière jusqu’au point de départ; (b) wildlife management zone 2 includes the parts of the counties of Restigouche, Madawaska and Vic toria described as follows: b) la zone d’aménagement 2 pour la faune englobe les parties des comtés de Restigouche, Madawaska et Victoria, délimitées comme suit : Beginning in the centre of the Madawaska River at the New Brunswick-Quebec interprovincial boundary; thence northeasterly and northerly along the said boundary to the Restigouche-Madawaska county line; thence southeasterly along the said county line, the boundaries between Crown Lands and the Fraser Company and between Crown Lands and Irving Limited and the Restigouche Victoria county line to the southeastern limit of Highway No. 17; thence southwesterly along the said southeastern limit to the international boun dary between the United States of America and Canada in the Saint John River at Saint-Léonard; thence northwesterly upstream following the said boundary to a point opposite the said centre of the Madawaska River; thence northwesterly upstream to the said centre at the mouth of the Madawaska River; thence upstream following the said centre to the place of beginning; Partant du centre de la rivière Madawaska à la frontière interprovinciale entre le Nouveau Brunswick et le Québec; de là, en direction nord est et nord le long de ladite frontière jusqu’à la li mite des comtés de Restigouche et de Madawaska; de là, en direction sud-est le long de ladite limite des comtés, des limites entre les terres de la Cou ronne et la compagnie Fraser et entre les terres de la Couronne et Irving Limited ainsi que la limite des comtés de Restigouche et de Victoria jusqu’à la limite sud-est de la route no 17; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à la frontière internationale entre les États-Unis d’Amé rique et le Canada dans la rivière Saint-Jean à Saint-Léonard; de là, en direction nord-ouest le long de ladite frontière, en amont jusqu’à un point étant à l’opposé dudit centre de la rivière Madawaska; de là, en direction nord-ouest jusqu’audit centre à l’embouchure de la rivière Madawaska; de là, le long dudit centre, en amont jusqu’au point de départ; 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 24 (c) wildlife management zone 3 includes the parts of the counties of Restigouche and Madawaska de scribed as follows: c) la zone d’aménagement 3 pour la faune englobe les parties des comtés de Restigouche et du Madawaska, délimitées comme suit : Beginning at the intersection of the Restigouche Madawaska county line with the New Brunswick Quebec interprovincial boundary; thence northerly, easterly, northerly, easterly and southeasterly along the said boundary to the centre of the Restigouche River; thence generally southerly upstream along the said centre to the northern limit of Highway No. 265 at Montgomery Bridge; thence easterly and southerly along the said northern limit to the eastern limit of Highway No. 17; thence southerly along the said eastern limit to the Restigouche Victoria county line; thence northwesterly along the said county line, the Restigouche-Madawaska county line and the boundaries between Crown Lands and Irving Limited and between Crown Lands and the Fraser Company to the place of be ginning; Partant de l’intersection de la limite des comtés de Restigouche et du Madawaska et de la frontière interprovinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là, en direction nord, est, nord, est et sud-est le long de ladite frontière jusqu’au centre de la rivière Restigouche; de là, généralement en direction sud le long dudit centre, en amont jusqu’à la limite nord de la route no 265 à Montgomery Bridge; de là, en direction est et sud le long de la dite limite nord jusqu’à la limite est de la route no 17; de là, en direction sud le long de ladite limite est jusqu’à la limite des comtés de Restigouche et Victoria; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite des comtés, les limites des comtés de Restigouche et du Madawaska et des limites entre les terres de la Couronne et Irving Limited et entre les terres de la Couronne et la compagnie Fraser jusqu’au point de départ; (d) wildlife management zone 4 includes the part of the county of Restigouche described as follows: d) la zone d’aménagement 4 pour la faune englobe la partie du comté de Restigouche, délimitée comme suit : Beginning on the New Brunswick-Quebec inter provincial boundary in Chaleur Bay opposite the centre of the mouth of the Charlo River; thence southerly to the said centre and continuing south westerly upstream along the said centre to the southeastern limit of the New New Brunswick In ternational Paper Road, so-called; thence continu ing southwesterly along the said southeastern limit to the eastern limit of the Old New Brunswick In ternational Paper Road, so-called; thence southerly and southwesterly along the said eastern limit to the southern limit of Highway No. 180; thence westerly along the said southern limit to the west ern limit of Highway No. 17; thence northerly along the said western limit to the western limit of Highway No. 265; thence northerly and westerly along the said western limit of Highway No. 265 to the centre of the Restigouche River at Montgomery Bridge; thence northerly downstream along the said centre to the said New Brunswick-Quebec interpro vincial boundary; thence generally northeasterly along the said boundary to the place of beginning; Partant de la frontière interprovinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec dans la Baie des Chaleurs de l’autre côté du centre de l’embouchure de Charlo River; de là, en direction sud jusqu’audit centre et longeant en direction sud-ouest ledit cen tre, en amont jusqu’à la limite sud-est de la New New Brunswick International Paper Road, ainsi ap pelée; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à la limite est du Old New Brunswick International Paper Road, ainsi appelé; de là, en direction sud et sud-ouest le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud de la route no 180; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite ouest de la route no 17; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite ouest de la route no 265; de là, en direction nord et ouest le long de ladite limite ouest de la route no 265 jusqu’au centre de la rivière Restigouche à Montgomery Bridge; de là, en direc tion nord le long dudit centre, en aval jusqu’à ladite frontière interprovinciale du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, généralement en direction nord-est le long de ladite frontière jusqu’au point de départ; F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 25 (e) wildlife management zone 5 includes all the parts of the counties of Restigouche, Gloucester and Northumberland bounded on the northwest, west, south and southeast by the following described line: e) la zone d’aménagement 5 pour la faune englobe les parties des comtés de Restigouche, Gloucester et Northumberland bornés au nord-ouest, à l’ouest, au sud et au sud-est par la limite décrite comme suit : Beginning on the New Brunswick-Quebec inter provincial boundary in Chaleur Bay opposite the centre of the mouth of the Charlo River; thence southerly to the said centre and continuing south westerly upstream along the said centre to the northwestern limit of the New New Brunswick In ternational Paper Road, so called; thence continu ing southwesterly along the said northwestern limit to the western limit of the Old New Brunswick In ternational Paper Road, so-called; thence southerly and southwesterly along the said western limit to the southern limit of Highway No. 180; thence easterly along the said southern limit to the centre of Caribou Brook; thence southerly downstream along the said centre to the centre of Forty Mile Brook at Caribou Depot; thence continuing south easterly downstream along the said centre to the centre of Nepisiquit River; thence easterly and northerly downstream along the said centre of the Nepisiquit River to the outer limit of Nepisiquit Bay; Partant de la frontière interprovinciale du Nouveau-Brunswick et du Québec dans la Baie des Chaleurs à l’opposé du centre de l’embouchure de Charlo River; de là, en direction sud jusqu’audit centre et en direction sud-ouest le long dudit cen tre, en amont jusqu’à la limite nord-ouest du New New Brunswick International Paper Road, ainsi ap pelé; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à la limite ouest de Old New Brunswick International Paper Road, ainsi ap pelé; de là, en direction sud et sud-ouest le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la route no 180; de là, en direction est le long de ladite li mite sud jusqu’au centre de Caribou Brook; de là, en direction sud, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de Forty Mile Brook à Caribou De pot; de là, en direction sud-est, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de la rivière Nepisiquit; de là, en direction est et nord le long dudit centre de Nepisiquit River, en aval jusqu’à la limite extérieu re de Nepisiquit Bay; (f) wildlife management zone 6 includes the parts of the counties of Restigouche, Northumberland, Victo ria and Madawaska described as follows: f) la zone d’aménagement 6 pour la faune englobe les parties des comtés de Restigouche, Northumber land, Victoria et Madawaska, délimitées comme suit : Beginning at the Saint John River on the interna tional boundary between the United States of America and Canada, opposite Highway No. 17, at Saint-Léonard; thence northeasterly to the north western limit of the said highway and continuing along the said northwestern limit to the northern limit of Highway No. 180; thence easterly along the said northern limit to the northeastern limit of Little Tobique Road; thence southwesterly along the said northeastern limit to the western boundary of Mount Carleton Provincial Park; thence south erly along the said western boundary to the south eastern limit of Mamozekel Road; thence south westerly along the said southeastern limit to Nictau where the said road becomes Highway No. 385; thence continuing southwesterly along the south eastern limit of the said highway and its continua tion as old Route 385 and Main Street within Plas ter Rock to the southwestern limit of Highway No. 108, also known as the Plaster Rock to Renous Highway, at Plaster Rock; thence southerly con tinuing along the southeastern limit of Main Street Partant de la rivière Saint-Jean sur la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada, de l’autre côté de la route no 17, à Saint Léonard; de là, en direction nord-est jusqu’à la li mite nord-ouest de ladite route puis le long de la dite limite nord-ouest jusqu’à la limite nord de la route no 180; de là en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à la limite nord-est de Little Tobique Road; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-est jusqu’à la limite ouest du parc provincial Mount Carleton; de là, en direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud-est de Mamozekel Road; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à Nictau où ledit chemin devient la route no 385; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud est de ladite route et de son prolongement soit la vieille route 385 et la rue Main à Plaster Rock jusqu’à la limite sud-ouest de la route no 108, con nue également comme la route allant de Plaster Rock à Renous, à Plaster Rock; de là, en direction sud le long de la limite sud-est de la rue Main et de 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 26 and its continuation as Highway No. 109 to its in tersection with Highway No. 395 at Three Brooks; thence northwesterly along the southwestern limits of Highway No. 395 to its intersection with High way No. 108 at Blue Bell Station; thence north westerly along the southwestern limit of Highway No. 108 to the Turcotte Bridge over the Saint John River, downtown in Grand Falls; thence continuing northwesterly along the centre of the said river to the said international boundary; thence continuing northwesterly along the said boundary to the place of beginning; son prolongement soit la route no 109 jusqu’à son intersection avec la route no 395 à Three Brooks; de là, en direction nord-ouest le long des limites sud ouest de la route no 395 jusqu’à son intersection avec la route no 108 à Blue Bell Station; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la route no 108 jusqu’au pont Turcotte qui tra verse la rivière Saint-Jean au centre-ville de Grand Sault; de là, en direction nord-ouest le long du cen tre de ladite rivière jusqu’à ladite frontière internationale; de là, en direction nord-ouest le long de ladite frontière jusqu’au point de départ; (g) wildlife management zone 7 includes the parts of the counties of Restigouche, Gloucester and North umberland described as follows: g) la zone d’aménagement 7 pour la faune englobe les parties des comtés de Restigouche, Gloucester et Northumberland, délimitées comme suit : Beginning at the point where the northern limit of Highway No. 180 intersects the southwestern limit of the Little Tobique Road; thence southerly along the said southwestern limit to the western boundary of Mount Carleton Provincial Park; thence southerly along the said western boundary to the northwestern limit of Mamozekel Road; thence southwesterly along the said northwestern limit to the Victoria-Northumberland county line; thence southeasterly along the said county line to the southern limit of Highway No. 108, also known as the Plaster Rock to Renous Highway; thence generally easterly along the said southern limit to the centre of the North Branch Renous River; thence continuing easterly downstream along the said centre to the centre of the Renous River; thence continuing easterly downstream along the said centre of the Renous River to the centre of the Southwest Miramichi River; thence northeasterly downstream along the said centre of the Southwest Miramichi River and the centre of the Miramichi River to the Morrissey Bridge over the said river, in Town of Newcastle at Jane Street; thence west erly along the northern limit of the said Jane Street to the eastern limit of Highway No. 8, also known as the King George Highway; thence northerly along the said eastern limit to the northeastern limit of Highway No. 430, also known as the Heath Steele Mines Road and the Chaplin Island Road; thence northwesterly along the said northeastern limit to the centre of the Nepisiquit River; thence westerly upstream along the said centre to the cen tre of Forty Mile Brook; thence northwesterly up stream along the said centre of Forty Mile Brook to the centre of Caribou Brook, at Caribou Depot; thence continuing northerly upstream along the Partant d’un point où la limite nord de la route no 180 intersecte la limite sud-ouest de Little Tobique Road; de là, en direction sud le long de la dite limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest du parc provincial de Mount Carleton; de là, en direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite nord-ouest de Mamozekel Road; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à la limite des comtés de Victoria et Northumberland; de là, en direction sud-est le long de ladite limite de comté jusqu’à la limite sud de la route no 108, connue également comme la route al lant de Plaster Rock à Renous; de là, généralement en direction est le long de ladite limite sud jusqu’au centre de North Branch Renous River; de là, en di rection est, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de Renous River; de là, en direction est, en aval le long dudit centre de Renous River jusqu’au centre de Southwest Miramichi River; de là, en di rection nord-est, en aval le long dudit centre de Southwest Miramichi River et du centre de Miramichi River jusqu’à Morrissey Bridge qui tra verse ladite rivière, à Town of Newcastle à Jane Street; de là, en direction ouest le long de la limite nord de ladite Jane Street jusqu’à la limite est de la route no 8, connue également sous le nom de King George Highway; de là, en direction nord le long de ladite limite est jusqu’à la limite nord-est de la route no 430, connue également sous les noms de Heath Steele Mines Road et Chaplin Island Road; de là, en direction nord-ouest le long de ladite li mite nord-est jusqu’au centre de Nepisiquit River; de là, en direction ouest, en amont le long dudit centre jusqu’au centre Forty Mile Brook; de là, en direction nord-ouest, en amont le long dudit centre de Forty Mile Brook jusqu’au centre de Caribou F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 27 said centre of Caribou Brook to the northern limit of Highway No. 180; thence westerly along the said northern limit to the place of beginning, in cluding all the islands in the Southwest Miramichi River between the outlet of the Renous River and the Morrissey Bridge in Town of Newcastle; Brook, à Caribou Depot; de là, en direction nord, en amont le long dudit centre de Caribou Brook jusqu’à la limite nord de la route no 180; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord jusqu’au point de départ, y compris toutes les îles de Southwest Miramichi River entre la sortie de Renous River et Morrissey Bridge à Town of Newcastle; (h) wildlife management zone 8 includes the parts of the counties of Gloucester and Northumberland de scribed as follows: h) la zone d’aménagement 8 pour la faune englobe les parties des comtés de Gloucester et Northumber land, délimitées comme suit : Beginning in Chaleur Bay at the centre of Poke shaw River; thence southerly upstream along the said centre to the eastern limit of Highway No. 135; thence continuing southerly along the said eastern limit to the southern limit of Highway No. 160 at Saint-Isidore; thence westerly a short dis tance along the said southern limit to the eastern limit of Highway No. 365; thence southerly along the said eastern limit to Tilley Road; thence con tinuing southerly on the eastern limit of Savoie Lane, also known as Losier Cross Road, to the northern boundary of the Tracadie Military Range; thence easterly and southerly along the northern and eastern boundaries of the said range to the cen tre of the Big Tracadie River; thence easterly along the said centre and its prolongation through the Big Tracadie River Gully to the southeastern county line of Gloucester County in the Gulf of St. Law rence; thence southerly along the said county line and the county line of Northumberland County to the midpoint between Portage Island and Fox Is land in Miramichi Bay; thence westerly from the said midpoint between the said islands through Miramichi Inner Bay, south of Sheldrake Island, to the centre of the Miramichi River; thence westerly upstream along the said centre to the Morrissey Bridge over the said river, in Town of Newcastle at Jane Street; thence westerly along the southern limit of the said Jane Street to the western limit of Highway No. 8, also known as the King George Highway; thence northerly along the said western limit to the southwestern limit of Highway No. 430, also known as the Heath Steele Mines Road and the Chaplin Island Road; thence northwesterly and northerly along the said southwestern limit and the western limit of the said highway to the centre of Nepisiquit River; thence easterly and northerly downstream along the said centre to the northwest ern county line of Gloucester County in Nepisiquit Bay; thence northeasterly along the said county Partant de la Baie des Chaleurs au centre de Pokeshaw River; de là, en direction sud, en amont le long dudit centre jusqu’à la limite est de la route no 135; de là, en direction sud le long de ladite li mite est jusqu’à la limite sud de la route no 160 à Saint-Isidore; de là, en direction ouest une courte distance le long de ladite limite sud jusqu’à la li mite est de la route no 365; de là, en direction sud le long de ladite limite est jusqu’à Tilley Road; de là, en direction sud sur la limite est de Savoie Lane, connue également sous le nom de Losier Cross Road, jusqu’à la limite nord du champ de tir mili taire de Tracadie; de là, en direction est et sud le long des limites nord et est dudit champ de tir jusqu’au centre de Big Tracadie River; de là, en di rection est le long dudit centre et de son prolonge ment à travers Big Tracadie River Gully jusqu’à la limite sud-est du comté de Gloucester dans le golfe du Saint-Laurent; de là, en direction sud le long de ladite limite du comté et de la limite du comté de Northumberland jusqu’à mi-chemin entre Portage Island et Fox Island dans Miramichi Bay; de là, en direction ouest, partant à mi-chemin entre lesdites îles à travers Miramichi Inner Bay, au sud de Shel drake Island, jusqu’au centre de Miramichi River; de là, en direction ouest, en amont le long dudit centre jusqu’à Morrissey Bridge qui traverse ladite rivière, à Town of Newcastle à Jane Street; de là, en direction ouest le long de la limite sud de ladite Jane Street jusqu’à la limite ouest de la route no 8, connue également sous le nom de King George Highway; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de la route no 430, connue également sous les noms Heath Steele Mines Road et de Chaplin Island Road; de là, en direction nord-ouest et nord le long de ladite limite sud-ouest et de la limite ouest de ladite route jusqu’au centre de Nepisiquit River; de là, en direc tion est et nord le long dudit centre, en aval jusqu’à la limite nord-ouest de la limite du comté de 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 28 line through the said bay and Chaleur Bay to the place of beginning; Gloucester dans Nepisiquit Bay; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de comté à travers ladite baie et la Baie des Chaleurs jusqu’au point de départ; (i) wildlife management zone 9 includes all the northeastern part of the county of Gloucester bounded on the west and south by the following described line: i) la zone d’aménagement 9 pour la faune englobe toute la partie nord-est du comté de Gloucester bornée à l’ouest et au sud par la limite décrite comme suit : Beginning in Chaleur Bay at the centre of Poke shaw River; thence southerly upstream along the said centre to the western limit of Highway No. 135; thence continuing southerly along the said western limit to the northern limit of Highway No. 160 at Saint-Isidore; thence westerly a short dis tance to the western limit of Highway No. 365; thence southerly along the said western limit to Tilley Road; thence continuing southerly on the western limit of Savoie Lane, also known as Losier Cross Road, to the northern boundary of the Traca die Military Range; thence easterly and southerly along the boundary of the said range to the centre of Big Tracadie River; thence easterly along the said centre through Big Tracadie River Gully to the banks or shores of the Gulf of St. Lawrence; Partant de la Baie des Chaleurs au centre de la Pokeshaw River; de là, en direction sud, en amont le long dudit centre jusqu’à la limite ouest de la route no 135; de là, en direction sud le long de la dite limite ouest jusqu’à la limite nord de la route no 160 à Saint-Isidore; de là, en direction ouest, une courte distance, jusqu’à la limite ouest de la route no 365; de là, en direction sud le long de ladite li mite ouest jusqu’à Tilley Road; de là, en direction sud sur la limite ouest de Savoie Lane, connue éga lement sous le nom Losier Cross Road, jusqu’à la limite nord du champ de tir militaire de Tracadie; de là, en direction est et sud le long de la limite du dit champ de tir jusqu’au centre de Big Tracadie River; de là, en direction est le long dudit centre à travers Big Tracadie River Gully jusqu’aux rives du golfe du Saint-Laurent; (j) wildlife management zone 10 includes the parts of the counties of Victoria and Carleton described as follows: j) la zone d’aménagement 10 pour la faune englobe les parties des comtés de Victoria et de Carleton, déli mitées comme suit : Beginning at the Saint John River on the interna tional boundary between the United States of America and Canada; thence southeasterly along the centre of the said river to the Turcotte Bridge on Highway No. 108, over the said river downtown in Grand Falls; thence continuing southeasterly along the northeastern limit of the said highway to its intersection with Highway No. 395; thence southeasterly along the northeastern limit of High way No. 395 to its intersection with Highway No. 109; thence northeasterly along the northern limit of Highway No. 109 to the northeastern limit of the Canadian National Railway at Plaster Rock Station; thence southeasterly and southerly along the said northeastern and eastern limits of the Canadian Na tional Railway to the southern limit of Southwest Road at Juniper Station; thence westerly along the said southern limit to the southern limit of Juniper Road; thence continuing westerly along the said southern limit of Juniper Road to the southern limit of Highway No. 107 at Juniper; thence westerly and southwesterly along the said southern limit of Partant de la rivière Saint-Jean sur la frontière internationale entre les État-Unis d’Amérique et le Canada; de là, en direction sud-est le long du centre de ladite rivière jusqu’au pont Turcotte sur la route no 108, qui traverse ladite rivière au centre ville de Grand-Sault; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de ladite route jusqu’à son inter section avec la route no 395; de là, en direction sud est le long de la limite nord-est de la route no 395 jusqu’à son intersection avec la route no 109; de là, en direction nord-est le long de la li mite nord de la route no 109 jusqu’à la limite nord est du chemin de fer du Canadien national à la sta tion Plaster Rock; de là, en direction sud-est et sud le long desdites limites nord-est et est du chemin de fer du Canadien national jusqu’à la limite sud de Southwest Road à Juniper Station; de là, en direc tion ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la li mite sud de Juniper Road; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud de Juniper Road jusqu’à la limite sud de la route no 107 à Juniper; de là, en direction ouest et sud-ouest le long de ladite limite F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 29 Highway No. 107 to the western limit of Highway No. 105 at Florenceville-Bristol; thence northerly about one kilometre to the centre of Shikatehawk Stream; thence southwesterly downstream along the said centre to the centre of the Saint John River; thence southerly downstream along the said centre of the Saint John River to the centre of the mouth of the Meduxnekeag River; thence westerly up stream along the centre of the Meduxnekeag River to the eastern limit of Highway No. 103; thence southwesterly along the said eastern limit to the southern limit of Highway No. 555; thence north westerly to the southern limit of Highway No. 95; thence westerly along the said southern limit to the said international boundary; thence northerly along the said boundary to the place of beginning, includ ing all the islands in the Saint John River between Grand Falls and the Grafton Bridge; sud de la route no 107 jusqu’à la limite ouest de la route 105 à Florenceville-Bristol; de là, en direc tion nord sur un kilomètre environ jusqu’au centre de Shikatehawk Stream; de là, en direction sud ouest, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de la rivière Saint-Jean; de là, en direction sud, en aval le long dudit centre de la rivière Saint-Jean jusqu’au centre de l’embouchure de Meduxnekeag River; de là, en direction ouest, en amont le long du centre de Meduxnekeag River jusqu’à la limite est de la route no 103; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud de la route no 555; de là, en direction nord-ouest jusqu’à la limite sud de la route no 95; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’à ladite frontière internationale; de là, en direction nord le long de ladite limite jusqu’au point de départ, y compris toutes les îles de la rivière Saint-Jean entre Grand-Sault et Grafton Bridge; (k) wildlife management zone 11 includes the parts of the counties of Victoria, Carleton and York descri bed as follows: k) la zone d’aménagement 11 pour la faune englobe les parties des comtés Victoria, Carleton et York, déli mitées comme suit : Beginning on the Northumberland-Victoria county line where it crosses the Mamozekel Road; thence southeasterly along the said county line to the southern limit of Highway No. 108, also known as the Plaster Rock to Renous Highway; thence westerly along the said southern limit to the eastern limit of the Irving Road, so-called; thence southerly along the said eastern limit to the southwestern limit of the Canadian National Railway; thence northwesterly along the said southwestern limit to the western limit of Highway No. 109; thence northerly along the said western limit and its con tinuation as Main Street within Plaster Rock and old Route 385 to the northwestern limit of High way No. 385 at Weaver, north of Plaster Rock; thence northeasterly along the said northwestern limit to Nictau where the road becomes the said Mamozekel road; thence continuing northeasterly along the northwestern limit of the said Mamozekel road to the place of beginning; Partant de la limite des comtés de Northumber land et Victoria où elle traverse Mamozekel Road; de là, en direction sud-est le long de ladite limite des comtés jusqu’à la limite sud de la route no 108, connue également en tant que la route allant de Plaster Rock à Renous; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est de Irv ing Road, ainsi appelée; de là, en direction sud le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud-ouest du chemin de fer du Canadien national; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud ouest jusqu’à la limite ouest de la route no 109; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest et de son prolongement soit la rue Main à Plaster Rock et la vieille route no 385 jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 385 à Weaver, au nord de Plaster Rock; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à Nictau où la route devient ledit Mamozekel Road; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit Mamozekel Road, jusqu’au point de départ; (l) wildlife management zone 12 includes the parts of the counties of Northumberland, York, Carleton and Victoria described as follows: l) la zone d’aménagement 12 pour la faune englobe les parties des comtés de Northumberland, York, Carleton et Victoria, délimitées comme suit : Beginning at the intersection of the southern limit of the Canadian National Railway southeast of Juniper with the southwestern limit of the Irving Partant de l’intersection de la limite sud du che min de fer du Canadien national au sud-est de Juniper et de la limite sud-ouest de Irving Road, 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 30 Road, so-called; thence northerly along the said southwestern limit to the northern limit of Highway No. 108, also known as the Plaster Rock to Renous Highway; thence easterly along the said northern limit to the centre of the North Branch Renous River; thence continuing easterly downstream along the said centre to the centre of the Renous River; thence continuing easterly downstream along the said centre of the Renous River to the centre of the Southwest Miramichi River; thence southerly and southwesterly upstream along the said centre of the Southwest Miramichi River to the centre of the mouth of Burnt Land Brook near Boiestown; thence easterly upstream along the cen tre of Burnt Land Brook to the southeastern limit of Highway No. 8; thence southwesterly along the said southeastern limit to the southern limit of the Canadian National Railway at McGivney; thence westerly and northwesterly along the said southern limit to the place of beginning, including all the is lands in the Southwest Miramichi River between Boiestown and the outlet of the Renous River; ainsi appelée; de là en direction nord le long de la dite limite sud-ouest jusqu’à la limite nord de la route no 108, connue également en tant que la route allant de Plaster Rock à Renous; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’au centre de North Branch Renous River; de là, en direction est, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de Renous River; de là, en direction est, en aval le long dudit centre de Renous River jusqu’au centre de Southwest Miramichi River; de là, en direction sud et sud-ouest, en amont le long dudit centre de Southwest Miramichi River jusqu’au centre de l’embouchure de Burnt Land Brook près de Boiestown; de là, en direction est, en amont le long du centre de Burnt Land Brook jusqu’à la limite sud-est de la route no 8; de là, en direction sud ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à la li mite sud du chemin de fer du Canadian national à McGivney; de là, en direction ouest et nord-ouest le long de ladite limite sud jusqu’au point de dé part, y compris toutes les îles de Southwest Miramichi River entre Boiestown et la sortie de la Renous River; (m) wildlife management zone 13 includes the parts of the counties of Northumberland, Kent, Queens and Sunbury described as follows: m) la zone d’aménagement 13 pour la faune en globe les parties des comtés de Northumberland, Kent, Queens et Sunbury, délimitées comme suit : Beginning at the Morrissey Bridge over the Mir amichi River at Town of Newcastle, where High way No. 126 crosses the river; thence generally southeasterly along the northeastern limit of the said highway to the southeastern limit of Highway No. 116, also known as Salmon River Road, near Harcourt; thence southwesterly along the said southeastern limit to the southwestern limit of Highway No. 123, also known as the Grand Lake Road, at Gaspereau Forks; thence northwesterly along the said southwestern limit to the southern limit of Doaktown South Road; thence westerly along the said southern limit to the northwestern limit of Highway No. 8; thence northeasterly along the said northwestern limit to the Doaktown Bridge over the Southwest Miramichi River; thence north easterly, northerly and northeasterly downstream along the centre of the said river and the centre of the Miramichi River to the place of beginning; Partant de Morrissey Bridge traversant la Miramichi River à Town of Newcastle, où la route no 126 traverse la rivière; de là, généralement en di rection sud-est le long de la limite nord-est de la dite route jusqu’à la limite sud-est de la route no 116, connue également sous le nom de Salmon Ri ver Road, près de Harcourt; de là, en direction sud ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à la li mite sud-ouest de la route no 123, connue également sous le nom de Grand Lake Road, à Gaspereau Forks; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de Doaktown South Road; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite nord ouest de la route no 8; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à Doaktown Bridge, traversant Southwest Miramichi River; de là, en direction nord-est, nord et nord-est, en aval le long du centre de Miramichi River jusqu’au point de départ; (n) wildlife management zone 14 includes all the parts of the counties of Northumberland and Kent bounded on the north, west and south by the follow ing described line: n) la zone d’aménagement 14 pour la faune englobe toutes les parties des comtés de Northumberland et Kent délimitées au nord, de l’ouest et au sud par la li mite décrite comme suit : F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 31 Beginning at a point opposite the centre of Ri chibucto Gully; thence westerly along the said cen tre and the centre of Richibucto Harbour to the cen tre of Richibucto River; thence continuing westerly and southwesterly upstream along the centre of the said river to the southwestern limit of Highway No. 126; thence generally northwesterly along the said southwestern limit to the Morrissey Bridge over the Miramichi River at Town of Newcastle; thence northerly and easterly downstream along the centre of the said river, passing south of Sheldrake Island to Miramichi Inner Bay; thence continuing easterly through the said bay through the midpoint between Portage Island and Fox Island to Miramichi Bay in the Gulf of St. Lawrence; Partant d’un point étant à l’opposé du centre de Richibucto Gully; de là, en direction ouest le long dudit centre et du centre de Richibucto Harbour jusqu’au centre de Richibucto River; de là, en di rection ouest et sud-ouest, en amont le long du cen tre de ladite rivière jusqu’à la limite sud-ouest de la route no 126; de là, généralement en direction nord ouest le long de ladite limite sud-ouest jusqu’à Morrissey Bridge traversant Miramichi River à Town of Newcastle; de là, en direction nord et est, en aval le long du centre de ladite rivière, passant au sud de Sheldrake Island jusqu’à Miramichi In ner Bay; de là, en direction est à travers ladite baie par un point se trouvant à mi-chemin entre Portage Island et Fox Island jusqu’à Miramichi Bay dans le golfe du Saint-Laurent; (o) wildlife management zone 15 includes the parts of the counties of Carleton and York described as fol lows: o) la zone d’aménagement 15 pour la faune englobe les parties des comtés de Carleton et York, délimitées comme suit : Beginning at the point where the international boundary between the United States of America and Canada intersects the northern limit of High way No. 95; thence easterly along the said northern limit to the northern limit of Highway No. 555; thence southeasterly along the said northern limit to the western limit of Highway No. 103; thence northerly along the said western limit to the centre of the Meduxnekeag River; thence easterly down stream along the said centre to the centre of the Saint John River; thence southerly and southeas terly downstream along the said centre of the Saint John River to a point opposite the centre of the mouth of Longs Creek; thence southerly upstream along the centre of Longs Creek to the southern limit of Highway No. 102; thence westerly along the said southern limit to the eastern limit of High way No. 3; thence southerly and southwesterly along the said eastern limit to the southeastern limit of Highway No. 4 at Thomaston Corner; thence southwesterly along the said southeastern limit to the said international boundary at St. Croix; thence generally northwesterly and northerly along the said boundary to the place of beginning, including all the islands in the Saint John River between the Grafton Bridge and the outlet of Longs Creek; Partant d’un point où la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada inter secte la limite nord de la route no 95; de là, en di rection est le long de ladite limite nord jusqu’à la limite nord de la route no 555; de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord jusqu’à la li mite ouest de la route no 103; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest jusqu’au centre de Meduxnekeag River; de là, en direction est, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de la ri vière Saint-Jean; de là, en direction sud et sud-est, en aval le long dudit centre de la rivière Saint-Jean à un point étant à l’opposé du centre de l’embou chure de Longs Creek; de là, en direction sud en amont le long du centre de Longs Creek jusqu’à la limite sud de la route no 102; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est de la route no 3; de là, en direction sud et sud ouest le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud-est de la route no 4 à Thomaston Corner; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud est jusqu’à ladite frontière internationale à St. Croix; de là, généralement en direction nord-ouest et nord le long de ladite limite jusqu’au point de départ, y compris toutes les îles de la rivière Saint Jean entre Grafton Bridge et la sortie de Longs Creek; (p) wildlife management zone 16 includes the parts of the counties of Carleton and York described as fol lows: p) la zone d’aménagement 16 pour la faune englobe les parties des comtés de Carleton et de York, délimi tées comme suit : 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 32 Beginning on the northeastern limit of the Cana dian National Railway at Juniper Station; thence southeasterly along the said limit to the northeast ern limit of Highway No. 8 at McGivney; thence southerly along the said northeastern limit of High way No. 8 to the intersection with Route No. 148; thence southerly along said route to The City of Fredericton; thence continuing southerly, westerly and southerly along the southern limits of Canada Street, Gibson Street and Union Street in the said city to the centre of the Nashwaak River; thence westerly downstream along the said centre to the centre of the Saint John River; thence westerly, northwesterly and northerly upstream along the said centre of the Saint John River, including Sugar Island, Merrithews Island, Mitchells Island, Kes wick Island, Upper Shores Island and Lower Shores Island at the mouth of the Keswick River, to the centre of the Shikatehawk Stream above Florenceville-Bristol; thence easterly upstream along the said centre of the Shikatehawk Stream about 0.5 kilometre to the southeastern limit of Highway No. 105; thence southwesterly along the said southeastern limit to the northern limit of Highway No. 107; thence easterly along the said northern limit to the northern limit of Juniper Road at Juniper; thence easterly along the said northern limit of the Juniper Road to the northern limit of Southwest Road; thence continuing easterly along the said northern limit of Southwest Road to the place of beginning; Partant de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien national à Juniper Station; de là, en direc tion sud-est le long de ladite limite jusqu’à la limite nord-est de la route 8 à McGivney; de là, en direc tion sud le long de la limite nord-est de la route no 8 jusqu’à l’intersection avec la route no 148; de là, en direction sud le long de ladite route jusqu’à The City of Fredericton; de là, en direction sud, ouest et sud le long des limites sud des rues Canada, Gibson et Union dans ladite cité jusqu’au centre de la rivière Nashwaak; de là, en direction ouest, en aval le long dudit centre jusqu’au centre du fleuve Saint-Jean; de là, en direction ouest, nord-ouest et nord, en amont le long du centre de la rivière Saint-Jean y compris Sugar Island, Merri thews Island, Mitchells Island, Keswick Island, Upper Shores Island et Lower Shores Island à l’embouchure de la rivière Keswick, jusqu’au cen tre du ruisseau Shikatehawk au-dessus de Florenceville-Bristol; de là, en direction est, en amont le long du centre du ruisseau Shikatehawk sur une distance approximative de 0,5 kilomètre jusqu’à la limite sud-est de la route 105; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est jusqu’à la limite nord de la route 107; de là, en di rection est le long de la limite nord jusqu’à la limite nord du chemin Juniper à Juniper; de là, en direc tion est le long de la limite nord du chemin Juniper jusqu’à la limite nord du chemin Southwest; de là, en direction est le long de la limite nord du chemin Southwest jusqu’au point de départ; (q) wildlife management zone 17 includes the parts of the counties of Northumberland, York, Sunbury and Queens described as follows: q) la zone d’aménagement 17 pour la faune englobe les parties des comtés de Northumberland, York, Sunbury et Queens, délimitées comme suit : Beginning in the centre of the Saint John River opposite the centre of the Nashwaak River in The City of Fredericton; thence easterly upstream along the said centre of the Nashwaak River to the south western limit of Union Street; thence northerly, easterly and northerly along the said southwestern limit and the southwestern limits of Gibson Street and Canada Street to Route No. 148; thence con tinuing northerly along said route to the intersec tion of Highway No. 8; thence continuing northerly to the western limit of Highway No. 8; thence con tinuing along the said western limit to the centre of Burnt Land Brook at Boiestown; thence westerly downstream along the said centre to the centre of the Southwest Miramichi River; thence northeast erly downstream along the said centre of the South west Miramichi River to the southeastern limit of Partant du centre de la rivière Saint-Jean à l’op posé du centre de Nashwaak River dans The City of Fredericton; de là, en direction est, en amont le long dudit centre de Nashwaak River jusqu’à la li mite sud-ouest de Union Street; de là, en direction nord, est et nord le long de ladite limite sud-ouest et des limites sud-ouest des rues Gibson et Canada jusqu’à la route no 148; de là, en direction nord le long de la dite route jusqu’à l’intersection avec la route no 8; de là, en direction nord jusqu’à la limite ouest de la route no 8; de là, le long de ladite limite ouest jusqu’au centre de Burnt Land Brook à Boiestown; de là, en direction ouest, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de Southwest Miramichi River; de là, en direction nord-est, en aval le long dudit centre de Southwest Miramichi River jusqu’à la limite sud-est de la route no 8 au F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 33 Highway No. 8 at the bridge over the said river at Doaktown; thence southwesterly along the said southeastern limit to the northern limit of Doak town South Road; thence easterly along the said northern limit to the northeastern limit of Highway No. 123, also known as the Grand Lake Road; thence southeasterly along the said northeastern limit to the centre of Salmon River; thence south erly and southwesterly downstream along the said centre to Grand Lake; thence southerly along the centre of Grand Lake to a point opposite the centre of the Jemseg River; thence southerly downstream along the centre of the Jemseg River to the centre of the Saint John River; thence westerly upstream along the said centre of the Saint John River, in cluding Thatch Island, Coreys Island and Nevers Island in the parish of Cambridge, to the place of beginning; pont traversant ladite rivière à Doaktown; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’à la limite nord de Doaktown South Road; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à la limite nord-est de la route no 123, connue également sous le nom de Grand Lake Road; de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est jusqu’au centre de Salmon River; de là, en direc tion sud et sud-ouest, en aval le long dudit centre jusqu’à Grand Lake; de là, en direction sud le long du centre de Grand Lake à un point situé de l’autre côté du centre de Jemseg River; de là, en direction sud, en aval le long du centre de Jemseg River jusqu’au centre de la rivière Saint-Jean; de là, en direction ouest, en amont le long dudit centre de la rivière Saint-Jean, y compris Thatch Island, Coreys Island et Nevers Island dans la paroisse de Cambridge, jusqu’au point de départ; (r) wildlife management zone 18 includes the parts of the counties of Queens, Kent, Westmorland and Kings described as follows: r) la zone d’aménagement 18 pour la faune englobe les parties des comtés de Queens, Kent, Westmorland et Kings, délimitées comme suit : Beginning in the centre of Grand Lake due west of the centre of the mouth of Youngs Creek; thence northeasterly along the centre line of Grand Lake to the centre of the Salmon River; thence northeast erly upstream along the centre of the Salmon River to the western limit of Highway No. 123, also known as the Grand Lake Road; thence northerly along the said western limit to the northwestern limit of Highway No. 116, also known as the Sal mon River Road, at Gaspereau Forks; thence north easterly along the said northwestern limit to the northeastern limit of Highway No. 126 near Har court; thence southeasterly along the said north eastern limit to the southeastern limit of Highway No. 128; thence southeasterly along the said south eastern limit to where it meets the southern limit of Homestead Road; thence southwesterly along the said southern limit to the southern limit of High way No. 112, also known as the Coles Island Road; thence westerly and southwesterly along the said southern limit to the southern limit of the said Highway No. 10; thence continuing westerly along the said southern and western limits of Highway No. 10 to the centre of Youngs Creek; thence west erly along the said centre to the mouth of the said Creek; thence westerly to the place of beginning; Partant du centre de Grand Lake à l’ouest du centre de l’embouchure de Youngs Creek; de là, en direction nord-est le long de la ligne médiane de Grand Lake jusqu’au centre de Salmon River; de là, en direction nord-est, en amont le long du centre de Salmon River jusqu’à la limite ouest de la route no 123, connue également sous le nom de Grand Lake Road; de là, en direction nord le long de la dite limite ouest jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 116, connue également sous le nom de Salmon River Road, à Gaspereau Forks; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord ouest jusqu’à la limite nord-est de la route no 126 près de Harcourt; de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est jusqu’à la limite sud est de la route no 128; de là, en direction sud-est le long de ladite limite sud-est jusqu’à son intersec tion avec la limite sud de Homestead Road; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite sud de la route no 112, connue également sous le nom de Coles Island Road; de là, en direction ouest et sud-ouest le long de ladite li mite sud jusqu’à la limite sud de ladite route no 10; de là, en direction ouest le long desdites limites sud et ouest de la route no 10 jusqu’au centre de Youngs Creek; de là, en direction ouest le long du dit centre jusqu’à l’embouchure dudit ruisseau; de là, en direction ouest jusqu’au point de départ; 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 34 (s) wildlife management zone 19 includes all the parts of the counties of Kent and Westmorland bounded on the northwest, west, south and southeast by the following described line: s) la zone d’aménagement 19 pour la faune englobe toutes les parties des comtés de Kent et Westmorland bornées au nord-ouest, à l’ouest, au sud et au sud-est par la limite décrite comme suit : Beginning at the westernmost point of the south ern banks or shores of Shediac Island; thence southwesterly along the said southern banks or shores to the centre of the Scoudouc River; thence continuing southwesterly upstream along the said centre to the southeastern limit of Highway No. 15; thence southwesterly along the said southeastern limit to the centre of Halls Creek; thence southerly downstream along the said centre of Halls Creek to the centre of the Petitcodiac River; thence westerly upstream along the said centre of the Petitcodiac River to the southwestern limit of Highway No. 112, also known as Coles Island Road; thence northwesterly along the said southwestern limit to the northwestern limit of Homestead Road; thence northeasterly along the said northwestern limit to where it meets the northwestern limit of Highway No. 128; thence northeasterly along the said north western limit to the southwestern limit of Highway No. 126; thence northwesterly along the said south western limit to the point where it crosses the cen tre of the Richibucto River near Harcourt; thence easterly and northeasterly downstream along the said centre and its prolongation to Northumberland Strait, passing through Richibucto Harbour and Ri chibucto Gully; Partant du point extrême ouest des rives sud de Shediac Island; de là, en direction sud-ouest le long desdites rives sud jusqu’au centre de Scoudouc Ri ver; de là, en direction sud-ouest, en amont le long dudit centre jusqu’à la limite sud-est de la route no 15; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est jusqu’au centre de Halls Creek; de là, en direction sud, en aval le long dudit centre de Halls Creek jusqu’au centre de Petitcodiac River; de là, en direction ouest, en amont le long dudit centre de Petitcodiac River jusqu’à la limite sud ouest de la route no 112, connue également sous le nom de Coles Island Road; de là, en direction nord ouest le long de ladite limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest de Homestead Road; de là, en di rection nord-est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la route no 128; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest de la route no 126; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest jusqu’au point où elle traverse le centre de Richibucto River près de Harcourt; de là, en direc tion est et nord-est, en aval le long dudit centre et de son prolongement, jusqu’au détroit de Northumberland, en passant par Richibucto Har bour et Richibucto Gully; (t) wildlife management zone 20 includes all the parts of the counties of York, Sunbury, Queens, Kings, Saint John and Charlotte bounded on the west, north and northeast by the following described line: t) la zone d’aménagement 20 pour la faune englobe toutes les parties des comtés de York Sunbury, Kings, Saint-John et Charlotte, délimitées à l’ouest, au nord et au nord-est par la limite décrite comme suit : Beginning at the point where the international boundary between the United States of America and Canada intersects Passamaquoddy Bay; thence northwesterly and northerly along the said boun dary to its intersection with the northwestern limit of Highway No. 4 at St. Croix; thence generally northeasterly along the said northwestern limit to the northwestern limit of Highway No. 3 at Tho maston Corner; thence continuing northeasterly along the said northwestern limit of Highway No. 3 to the northern limit of Highway No. 640; thence easterly along the said northern limit to the eastern limit of Highway No. 645; thence southerly and easterly along the said eastern limit to the north eastern limit of Highway No. 101 at Tracy; thence Partant d’un point où la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada inter secte Passamaquoddy Bay; de là, en direction nord ouest et nord le long de ladite limite jusqu’à son in tersection avec la limite nord-ouest de la route no 4 à St. Croix; de là, généralement en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 3 à Thomaston Corner; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest de la route no 3 jusqu’à la limite nord de la route no 640; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à la limite est de la route no 645; de là, en direction sud et est le long de ladite limite est jusqu’à la limite nord-est de la route no 101 à Tracy; de là, en direction sud-est le F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 35 southeasterly along the said northeastern limit to the northeastern limit of Highway No. 7 at Wels ford; thence continuing southeasterly along the said northeastern limit of Highway No. 7 to the south eastern limit of Highway No. 102 at Westfield; thence northeasterly along the said southeastern limit to the centre of the Nerepis River; thence southeasterly downstream along the said centre to the centre of the Saint John River; thence southeas terly downstream along the said centre of the Saint John River through the Reversing Falls to Saint John Harbour; thence southerly to the Bay of Fundy, including all New Brunswick islands except those in the parishes of Campobello, Grand Manan and West Isles; long de ladite limite nord-est jusqu’à la limite nord est de la route no 7 à Welsford; de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est de la route no 7 jusqu’à la limite sud-est de la route no 102 à Westfield; de là, en direction nord-est le long de la dite limite sud-est jusqu’au centre de Nerepis Ri ver; de là, en direction sud-est, en aval le long dudit centre jusqu’au centre de la rivière Saint-Jean; de là, en direction sud-est, en aval le long dudit centre de la rivière Saint-Jean à travers Reversing Falls jusqu’à Saint John Harbour; de là, en direction sud jusqu’à la baie de Fundy, y compris toutes les îles du Nouveau-Brunswick à l’exception des paroisses de Campobello, Grand Manan et West Isles; (u) wildlife management zone 21 includes the parts of the counties of York, Sunbury, Queens, Kings and Charlotte described as follows: u) la zone d’aménagement 21 pour la faune englobe les parties des comtés de York, Sunbury, Queens, Kings et Charlotte, délimitées comme suit : Beginning in the centre of the Saint John River at a point opposite the centre of Longs Creek; thence northeasterly, easterly, southerly and south westerly downstream along the said centre of the Saint John River to a point opposite the centre of the mouth of the Nerepis River; thence northwest erly upstream along the centre of the Nerepis River to the southeastern limit of Highway No. 102; thence southwesterly along the said southeastern limit to the southwestern limit of Highway No. 7 at Westfield; thence northwesterly along the said southwestern limit and the western limit of High way No. 7 to the southwestern limit of Highway No. 101 at Welsford; thence continuing northwest erly along the said southwestern limit of Highway No. 101 to the southern limit of Highway No. 645 at Tracy; thence westerly and northerly along the said southern limit and the western limit of Highway No. 645 to the southern limit of Highway No. 640; thence westerly along the said southern limit of Highway No. 640 to the northwestern limit of Highway No. 3; thence northeasterly along the said northwestern limit to the northwestern limit of Highway No. 102; thence easterly along the said northwestern limit of Highway No. 102 to the cen tre of Longs Creek; thence northerly downstream along the said centre to the place of beginning, in cluding all the islands in the Saint John River be tween the outlet of Longs Creek and the outlet of Nerepis River, excepting the following islands: Partant du centre de la rivière Saint-Jean à un point situé de l’autre côté du centre de Longs Cre ek; de là, en direction nord-est, est, sud et sud ouest, en aval le long dudit centre de la rivière Saint-Jean jusqu’à un point de l’autre côté du cen tre de l’embouchure de Nerepis River; de là, en di rection nord-ouest, en amont le long du centre de Nerepis River jusqu’à la limite sud-est de la route no 102; de là, en direction sud-ouest le long de la dite limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de la route no 7 à Westfield; de là, en direction nord ouest le long de ladite limite sud-ouest et de la li mite ouest de la route no 7 jusqu’à la limite sud ouest de la route no 101 à Welsford; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud ouest de la route no 101 jusqu’à la limite sud de la route no 645 à Tracy; de là, en direction ouest et nord le long de ladite limite sud et de la limite ouest de la route no 645 jusqu’à la limite sud de la route no 640; de là, en direction ouest le long de la dite limite sud de la route no 640 jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 3; de là, en direction nord est le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à la li mite nord-ouest de la route no 102; de là, en direc tion est le long de ladite limite nord-ouest de la route no 102 jusqu’au centre de Longs Creek; de là, en direction nord, en aval le long dudit centre jusqu’au point de départ, y compris toutes les îles de la rivière Saint-Jean entre la sortie de Longs Creek et la sortie de Nerepis River, à l’exception des îles suivantes : 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 36 (i) Thatch Island, Coreys Island and Nevers Is land in the parish of Cambridge, Queens County; (i) Thatch Island, Coreys Island et Nevers Island dans la paroisse de Cambridge, comté de Queens; (ii) Huestis Island in the parish of Cambridge, Queens County; (ii) Huestis Island dans la paroisse de Cambridge, comté de Queens; (iii) Lower Musquash Island, Killaboy Island and Hog Island in the parish of Wickham, Queens County; (iii) Lower Musquash Island, Killaboy Island et Hog Island dans la paroisse de Wickham, comté de Queens; (iv) Pig Island and Hog Island in the parish of Kars, Kings County; and (iv) Pig Island et Hog Island dans la paroisse de Kars, comté de Kings; et (v) Sugar Island, Merrithews Island, Mitchells Is land, Keswick Island, Upper Shores Island and Lower Shores Island in the parishes of Kingsclear and Douglas, County of York; (v) Sugar Island, Merrithews Island, Mitchells Is land, Keswick Island, Upper Shores Island et Lo wer Shores Island dans les paroisses de Kingsclear et de Douglas, comté de York; (v) wildlife management zone 22 includes the parts of the counties of Queens, Kings, Westmorland and Saint John described as follows: v) la zone d’aménagement 22 pour la faune com prend les parties des comtés de Queens, de Kings, de Westmorland et de Saint John désignées comme suit : Beginning in the centre of Grand Lake due west of the centre of the mouth of Youngs Creek; thence easterly to the centre of the said creek; thence east erly along the said centre to the eastern and north ern limits of Highway No. 10; thence southerly and easterly along Highway No. 10; thence easterly along the said northern limit to the northwestern limit of Highway No. 112; thence northeasterly and easterly along the said northwestern limit to the centre of the Petitcodiac River; thence southwest erly upstream along the said centre to the south eastern limit of Highway No. 1; thence continuing southwesterly along the said southeastern limit to the southeastern limit of the Portage Vale Road; thence southwesterly along the said southeastern limit to the southeastern limit of Highway 114; thence southwesterly along the said southeastern limit of Highway 114 to the southeastern limit of the Trans-Canada Highway No. 1; thence westerly along this southeastern limit to the centre of the Kennebecasis River; thence continuing southwest erly downstream along the said centre to the centre of the Saint John River; thence northwesterly, northeasterly and northerly along the said centre of the Saint John River upstream to the centre of the mouth of the Jemseg River; thence northerly up stream along the centre of the Jemseg River to the centre of Grand Lake; thence northerly along the centre line of Grand Lake to the place of beginning, including the following islands: Partant du centre du Grand Lake, à l’ouest du centre de l’embouchure de la crique Young; de là, en direction est jusqu’au centre de ladite crique; de là, en direction est le long dudit centre jusqu’aux li mites est et nord de la route 10; de là, en direction sud et est le long de la route 10; de là, en direction est le long de la limite nord jusqu’à la limite nord ouest de la route 112; de là, en direction nord-est et est le long de la limite nord-ouest jusqu’au centre de la rivière Petitcodiac; de là, en direction sud ouest et en amont le long dudit centre jusqu’à la li mite sud-est de la route 1; de là, en continuant vers le sud-ouest le long de la limite sud-est jusqu’à la limite sud-est du chemin Portage Vale; de là, en di rection sud-ouest le long de la limite sud-est jusqu’à la limite sud-est de la route 114; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route 114 jusqu’à la limite sud-est de la route trans canadienne 1; de là, en direction ouest le long de la limite sud-est jusqu’au centre de la rivière Kennebecasis; de là, en continuant vers le sud ouest et en aval le long dudit centre jusqu’au centre du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, nord-est et nord le long du centre du fleuve Saint Jean jusqu’au centre, en amont de l’embouchure de la rivière Jemseg; de là, en direction nord et en amont le long du centre de la rivière Jemseg jusqu’au centre du Grand Lake; de là, en direction nord le long du centre du Grand Lake jusqu’au point de départ, y compris les îles suivantes : F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 37 (i) Huestis Island in the parish of Cambridge, Queens County; (i) Huestis Island dans la paroisse de Cambridge, comté de Queens; (ii) Lower Musquash Island, Killaboy Island and Hog Island in the parish of Wickham, Queens County; (ii) Lower Musquash Island, Killaboy Island et Hog Island dans la paroisse de Wickham, comté de Queens; (iii) Pig Island and Hog Island in the parish of Kars, Kings County; (iii) Pig Island et Hog Island dans la paroisse de Kars, comté de Kings; (iv) Kennebecasis Island in the parish of West field, Kings County; and (iv) Kennebecasis Island dans la paroisse de Westfield, comté de Kings; et (v) Long Island and Mather Island in the parish of Kingston, Kings County; (v) Long Island et Mather Island dans la paroisse de Kingston, comté de Kings; (w) wildlife management zone 23 includes all the parts of the counties of Kings, Saint John and Albert bounded in the west, north and east by the following described line: w) la zone d’aménagement 23 pour la faune englobe toute les parties des comtés de Kings, Saint John et Albert, délimitées à l’ouest, au nord et à l’est par la li mite décrite comme suit : Beginning at a point in Saint John Harbour op posite the centre of the Saint John River; thence northwesterly upstream along the said centre, through the Reversing Falls to a point opposite the centre of the mouth of the Kennebecasis River; thence northeasterly upstream along the centre of the Kennebecasis River to the northwestern limit of Highway No. 1; thence continuing northeasterly along the said northwestern limit to the northeast ern limit of Highway No. 114; thence southeasterly along the said northeastern limit to the northern boundary of Fundy National Park; thence easterly and southerly along the said northern boundary and the eastern boundary of the said park to Chignecto Bay, including Indian Island, Goat Island and Burnt Island in the county of Saint John; Partant d’un point dans Saint John Harbour de l’autre côté du centre de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, en amont le long dudit centre, à travers Reversing Falls jusqu’à un point de l’autre côté du centre de l’embouchure de Kennebecasis River; de là, le long du centre de Kennebecasis River en direction nord-est, en amont jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 1; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord ouest jusqu’à la limite nord-est de la route no 114; de là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est jusqu’à la limite nord du parc national Fundy; de là, en direction est et sud le long de la dite limite nord et de la limite est dudit parc jusqu’à Chignecto Bay, y compris Indian Island, Goat Is land et Burnt Island dans le comté de Saint John; (x) wildlife management zone 24 includes all the parts of the counties of Albert, Westmorland and Kings bounded on the west, north and east by the fol lowing described line: x) la zone d’aménagement 24 pour la faune englobe toutes les parties des comtés d’Albert, de Westmorland et de Kings délimitées à l’ouest, au nord et à l’est par la limite décrite comme suit : Beginning at the point where the banks or shores of Chignecto Bay intersect the eastern boundary of Fundy National Park; thence northerly and westerly along the said eastern boundary and the northern boundary of the said park to the southwestern limit of Highway No.114; thence northwesterly along the said southwestern limit to the northwestern limit of the Portage Vale Road; thence northeast erly along the said northwestern limit to the north western limit of Highway No. 1; thence northeast Partant d’un point où les rives de Chignecto Bay rencontrent la limite est du parc national Fundy; de là, en direction nord et ouest le long de la limite est et de la limite nord dudit parc jusqu’à la limite sud ouest de la route 114; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du chemin Portage Vale; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord-ouest de la route 1; de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest jusqu’au centre de rivière Petitcodiac; 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 38 erly along the said northwestern limit to the centre of the Petiticodiac River; thence continuing north easterly, easterly and southerly downstream along the said centre to Shepody Bay; thence southerly along the centre of the said bay to Chignecto Bay; de là, en direction nord-est, est et sud, en aval le long dudit centre jusqu’à Shepody Bay; de là, en direction sud le long du centre de ladite baie jusqu’à Chignecto Bay; (y) wildlife management zone 25 includes all of Westmorland County bounded on the southwest and northwest by the following described line: y) la zone d’aménagement 25 pour la faune englobe tout le comté de Westmorland, délimité au sud-ouest et au nord-ouest par la limite décrite comme suit : Beginning in the centre of the Petitcodiac River opposite the centre of Halls Creek; thence northerly upstream along the said centre of Halls Creek to the northwestern limit of Highway No. 15; thence northeasterly along the said northwestern limit to the centre of the Scoudouc River; thence continu ing northeasterly downstream along the said centre to Shediac Bay; thence continuing northeasterly along the said centre and its prolongation south of the southern banks or shores of Shediac Island to the outer limit of Shediac Bay; Partant du centre de Petitcodiac River de l’autre côté du centre de Halls Creek; de là, en direction nord, en amont le long dudit centre de Halls Creek jusqu’à la limite nord-ouest de la route no 15; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord ouest jusqu’au centre de Scoudouc River; de là, en direction nord-est, en aval le long dudit centre jusqu’à Shediac Bay; de là, en direction nord-est le long dudit centre et de son prolongement au sud des rives sud de Shediac Island jusqu’à la limite extérieure de Shediac Bay; (z) wildlife management zone 26 includes all the is lands in the parishes of Campobello and West Isles, Charlotte County; and z) la zone d’aménagement 26 pour la faune englobe toutes les îles des paroisses de Campobello et West Isles, comté de Charlotte; et (aa) wildlife management zone 27 includes all the islands in the parish of Grand Manan, Charlotte County. 85-135; 86-46; 90-49; 91-169; 94-46; 97-4; 97-95; 2003-5; 2007-42; 2010-35; 2010-150; 2015-54 aa) la zone d’aménagement 27 pour la faune en globe toutes les îles de la paroisse de Grand Manan, comté de Charlotte. 85-135; 86-46; 90-49; 91-169; 94-46; 97-4; 97-95; 2003-5; 2007-42; 2010-35; 2010-150; 2015-54 DEER REGISTRATION ENREGISTREMENT DU CHEVREUIL 13(1) The Minister shall establish deer registration sta tions and shall designate an agent to be in charge of each station for the purpose of registering all deer killed. 13(1) Le Ministre établit des postes d’enregistrement du chevreuil et désigne dans chaque poste, un agent res ponsable de l’enregistrement de tous les chevreuils tués. 13(2) The Minister shall supply all materials used in deer registration. 13(2) Le Ministre fournit l’ensemble du matériel desti né à l’enregistrement. 14(1) A tag shall 14(1) Une étiquette (a) be issued with every class I licence and class III licence, and a) est délivrée avec chaque permis de catégorie I et de catégorie III; et (b) bear the number of the licence with which it is issued. b) porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée. 14(2) Every person having killed a deer shall immedi ately detach the tag from his licence and affix the tag to an antler or through an ear of the said deer. 14(2) Quiconque tue un chevreuil doit immédiatement apposer convenablement l’étiquette à travers l’oreille ou sur les bois de l’animal. F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 39 14(3) The tag shall remain attached until the deer has been presented for registration. 92-137; 2001-54 14(3) L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregis trement du chevreuil. 92-137; 2001-54 15(1) For the purposes of this section “place of stor age” does not include a campsite occupied by a person who has legally killed a deer. 15(1) Aux fins du présent article, « lieu d’entrepo sage » ne comprend pas le campement occupé par la per sonne qui a légalement tué un chevreuil. 15(2) No person shall 15(2) Nul ne peut (a) Repealed: 2001-54 a) Abrogé : 2001-54 (a.1) affix or allow to be affixed to a deer a tag from a licence other than the licence of the person who kil led the deer; a.1) étiqueter ou permettre l’étiquetage d’un che vreuil au moyen d’une étiquette provenant d’un per mis autre qu’un permis appartenant à la personne qui a tué le chevreuil; (b) present a deer for registration or allow to be reg istered in his name any deer which he himself did not kill; or b) présenter à l’enregistrement ou permettre l’enre gistrement sous son propre nom d’un chevreuil tué par une autre personne; ni (c) keep a deer or any portion thereof at his home or any place of storage more than twenty-four hours un less such deer has been legally registered. 87-120; 2001-54; 2010-20 c) conserver tout ou partie d’un chevreuil chez lui ou en tout lieu d’entreposage pendant plus de vingt quatre heures, à moins que le chevreuil n’ait été léga lement enregistré. 87-120; 2001-54; 2010-20 16(1) Every person who kills a deer shall present it for registration in his name at the first open deer registration station on the route taken by the person. 16(1) Quiconque tue un chevreuil est tenu de le pré senter au premier poste d’enregistrement ouvert se trou vant sur sa route et le chevreuil doit être enregistré sous son nom. 16(2) Every person who kills a deer shall, at the same time the person presents the deer for registration, 16(2) La personne qui tue un chevreuil est tenue, en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregis trement : (a) present the licence under which the person kil led the deer to the deer registration agent, and a) de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel elle a tué le chevreuil; (b) when requested to do so by the registration agent, remove the tag attached to an antler or through an ear of the deer and attach a registration tag pro vided by the registration agent to the right foreleg of the deer. b) à la demande de l’agent d’enregistrement, d’enle ver l’étiquette placée à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et de placer une étiquette d’en registrement qu’il lui fournit à la patte antérieure droite du chevreuil. 16(3) Every person who kills an antlerless deer shall present the person’s antlerless deer validation sticker, af fixed to the licence under which the person killed the deer, to the deer registration agent at the same time as the person presents the deer for registration. 90-49; 92-137; 97-95; 2010-20 16(3) Quiconque tue un chevreuil sans bois est tenu de présenter, à l’agent d’enregistrement, sa vignette de vali dation du chevreuil sans bois, apposée au permis en ver tu duquel il a tué le chevreuil, en même temps qu’il lui présente le chevreuil pour fins d’enregistrement. 90-49; 92-137; 97-95; 2010-20 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 40 17(1) Every registration station agent shall 17(1) Chaque agent du poste d’enregistrement doit (a) register each deer legally presented for registra tion, a) enregistrer chaque chevreuil légalement présenté à l’enregistrement; (b) ensure that the tag attached by the hunter to an antler or through an ear of the deer is affixed properly and, following the removal of the tag, forward it to the Minister when required to do so, b) s’assurer que l’étiquette est bien apposée par le chasseur à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et, après l’avoir enlevée, l’envoyer au Mi nistre s’il en est tenu; (c) if the person who presented the deer attaches a registration tag to the right foreleg of the deer, ensure that the registration tag is properly attached, c) si la personne qui a présenté le chevreuil place une étiquette d’enregistrement à la patte antérieure droite du chevreuil, s’assurer que l’étiquette d’enre gistrement y est bien placée; (c.1) if the person who presented the deer does not attach a registration tag to the right foreleg of the deer, attach the registration tag to the right foreleg of each deer, c.1) si la personne qui a présenté le chevreuil ne place pas une étiquette d’enregistrement à la patte an térieure droite du chevreuil, l’y placer pour chaque chevreuil; (d) issue a true copy of the registration permit to the person who presented the deer, d) délivrer une copie conforme du certificat d’enre gistrement à la personne qui a présenté le chevreuil; (e) record such information as may be required by the Minister, e) consigner les renseignements que le Ministre peut prescrire; (f) forward a report to the Minister at such intervals and containing such information as may be required by the Minister, and f) envoyer au Ministre un rapport à des intervalles et contenant les renseignements que celui-ci peut pres crire; et (g) as soon as possible following the close of the open season on deer, be paid the sum of one dollar by the Minister of Finance for each deer registered. g) recevoir du ministre des Finances la somme d’un dollar par chevreuil enregistré, aussitôt que possible après la fermeture de la saison de chasse au chevreuil. 17(2) No person shall transport a deer to a registration station unless the person who killed the deer accompa nies the carcass. 17(2) Il est interdit de transporter un chevreuil à un poste d’enregistrement à moins que la personne qui l’a tué n’accompagne le cadavre. 17(3) No person shall sever the head or limbs of a deer from the body of the deer before the deer is registered. 17(3) Il est interdit de trancher la tête ou les membres d’un chevreuil avant que le chevreuil ne soit enregistré. 17(4) Repealed: 90-49 84-213; 88-212; 90-49; 92-137; 2010-20 17(4) Abrogé : 90-49 84-213; 88-212; 90-49; 92-137; 2010-20 17.1 No person shall have possession of the carcass or a portion of the carcass of an antlered deer or antlerless deer in wildlife management zone 4, 5 or 9 unless it has been registered in accordance with this Regulation in wildlife management zone 1, 2, 3, 6, 7, 8 or 10 to 27. 93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54 17.1 Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si le chevreuil est enregistré en conformité du présent rè glement dans la zone d’aménagement 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou 10 à 27 pour la faune. 93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54 F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 41 18 No person shall remove the registration tag at tached to the right foreleg of the deer by the person pre senting the deer for registration or by the registration sta tion agent. 2010-20 18 Il est interdit à quiconque d’enlever l’étiquette d’enregistrement qu’a placée à la patte antérieure droite du chevreuil la personne qui présente le chevreuil pour enregistrement ou l’agent du poste d’enregistrement. 2010-20 19 Repealed: 90-49 88-212; 90-49 19 Abrogé : 90-49 88-212; 90-49 20 Repealed: 90-49 90-49 20 Abrogé : 90-49 90-49 21 Repealed: 90-49 84-213; 86-46; 90-49 21 Abrogé : 90-49 84-213; 86-46; 90-49 BEAR REGISTRATION ENREGISTREMENT DE L’OURS 21.1(1) The Minister shall establish bear registration stations and shall designate a bear registration agent to be in charge of each station for the purpose of registering each bear killed. 21.1(1) Le Ministre établit des postes d’enregistrement de l’ours et désigne dans chaque poste, un agent respon sable de l’enregistrement de tous les ours tués. 21.1(2) The Minister shall supply all materials used in bear registration. 91-169 21.1(2) Le Ministre fournit l’ensemble du matériel destiné à l’enregistrement. 91-169 21.2(1) A tag shall 21.2(1) Une étiquette (a) be issued with every resident bear licence and non-resident bear licence, and a) est délivrée avec chaque permis de chasse à l’ours pour résident et pour non-résident, et (b) bear the number of the licence with which it is issued. b) porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée. 21.2(1.1) No person shall hunt bear under a resident bear licence or a non-resident bear licence once the tag has been detached from the licence. 21.2(1.1) Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un per mis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident lorsque l’étiquette a été détachée du permis. 21.2(2) Every person having killed a bear shall imme diately detach the tag from his or her licence and affix the tag to the right foreleg of the bear. 21.2(2) Quiconque tue un ours doit immédiatement dé tacher l’étiquette de son permis et apposer l’étiquette à la patte antérieure droite de l’ours. 21.2(3) The tag shall remain attached until the bear has been presented for registration. 91-169; 97-95 21.2(3) L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enre gistrement de l’ours. 91-169; 97-95 21.3(1) Every person who kills a bear shall 21.3(1) Quiconque tue un ours est tenu (a) not later than seventy-two hours after killing the bear, present its carcass for examination and tagging a) au plus tard soixante-douze heures après l’avoir tué, d’en présenter le cadavre pour examen et étique 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 42 at the first open bear registration station established by the Minister on the route taken by the person, tage au premier poste d’enregistrement de l’ours ou vert, se trouvant sur sa route et établi par le Ministre, (b) accompany the carcass of the bear while it is be ing transported to the bear registration station referred to in paragraph (a), and b) d’en accompagner le cadavre pendant son trans port au poste d’enregistrement de l’ours visé à l’ali néa a), et (c) present the bear licence under which the person killed the bear to the bear registration agent when pre senting the bear for registration. c) de présenter à l’agent d’enregistrement de l’ours son permis de chasse à l’ours en vertu duquel il est autorisé à tuer l’ours en même temps qu’il lui présente l’ours pour fins d’enregistrement. 21.3(2) Every bear registration agent shall 21.3(2) Chaque agent d’enregistrement de l’ours doit (a) register each bear legally presented for registra tion, a) enregistrer chaque ours légalement présenté à l’enregistrement, (b) remove the tag affixed by the person who killed the bear and forward it to the Minister when required to do so, b) enlever l’étiquette apposée par la personne qui a tué l’ours et l’envoyer au Ministre lorsqu’il est tenu de le faire, (c) attach a registration tag to the carcass of the bear, c) apposer une étiquette d’enregistrement au cada vre de l’ours, (d) issue a true copy of the registration permit to the person who killed the bear, d) délivrer une copie conforme du certificat d’enre gistrement à la personne qui a tué l’ours, (e) record such information as may be required by the Minister, and e) consigner les renseignements que le Ministre peut prescrire, et (f) forward a report to the Minister at such intervals and containing such information as may be required by the Minister. f) envoyer au Ministre un rapport à des intervalles et contenant les renseignements que celui-ci peut pres crire. 21.3(3) No person shall 21.3(3) Nul ne peut (a) affix or allow to be affixed to a bear a tag from a licence other than the licence of the person who killed the bear, a) étiqueter ou permettre l’étiquetage d’un ours au moyen d’une étiquette provenant d’un permis autre qu’un permis appartenant à la personne qui a tué l’ours, (b) transport a bear to a registration station unless the person who killed the bear accompanies the car cass, b) transporter un ours à un poste d’enregistrement à moins que la personne qui l’a tué n’accompagne le ca davre, (c) present a bear for registration or allow to be reg istered in his or her name any bear that was not killed by that person, or c) présenter à l’enregistrement ou permettre l’enre gistrement sous son propre nom d’un ours qu’il n’a pas tué, ou (d) remove a tag that has been attached to a bear by a bear registration agent. 91-169 d) enlever une étiquette que l’agent d’enregistre ment de l’ours a apposé à l’ours. 91-169 F-14.1 Fish and Wildlife Act 84-133 43 HUNTING WITH A BOW OR A CROSSBOW 2001-54; 2011-52 CHASSE AU MOYEN D’UN ARC OU D’UNE ARBALÈTE 2001-54; 2011-52 22 Repealed: 2001-54 84-213; 88-212; 90-49; 92-137; 93-162; 94-46; 97-95; 99-43; 2001-54 22 Abrogé : 2001-54 84-213; 88-212; 90-49; 92-137; 93-162; 94-46; 97-95; 99-43; 2001-54 22.1 Repealed: 97-95 84-213; 88-212; 89-39; 91-169; 92-137; 94-117; 95-139; 97-4; 97-95 22.1 Abrogé : 97-95 84-213; 88-212; 89-39; 91-169; 92-137; 94-117; 95-139; 97-4; 97-95 23 Repealed: 2011-52 92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42; 2011-52 23 Abrogé : 2011-52 92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42; 2011-52 23.1 No person shall hunt in the Province by means of a bow or a crossbow unless that person is in possession of a valid hunting licence. 94-117; 97-95; 2001-54; 2011-52 23.1 Il est interdit de chasser dans la province au moyen d’un arc ou d’une arbalète, à moins d’avoir en sa possession un permis de chasse valide. 94-117; 97-95; 2001-54; 2011-52 24 Repealed: 2001-54 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 2001-54 24 Abrogé : 2001-54 90-49; 91-169; 92-137; 93-162; 2001-54 PROHIBITED PELT IMPORTATION IMPORTATION INTERDITE DES PEAUX 25 No person shall have in his possession a polar bear skin unless the official seal of the Province or Canadian territory of origin is attached to it. 25 Il est interdit d’avoir en sa possession une peau d’ours polaire à moins que le sceau officiel de la pro vince ou du territoire canadien d’origine n’y soit attaché. REPLACEMENTS REMPLACEMENTS 25.1 The fee for replacing a licence, permit or sticker issued under this Regulation, other than a new sticker is sued under subsection 3.1(11) or 3.2(17), is $5.25. 91-169; 97-95; 2011-27 25.1 Le droit payable pour le remplacement d’une li cence, d’un permis, ou d’une vignette délivrés en vertu du présent règlement, autre qu’une nouvelle vignette dé livrée en vertu du paragraphe 3.1(11) ou 3.2(17), est de 5,25 $. 91-169; 97-95; 2011-27 26 Regulation 80-109 under the Fish and Wildlife Act is repealed. 26 Est abrogé le règlement 80-109 établi en vertu de la Loi sur la pêche sportive et la chasse. N.B. This Regulation is consolidated to September 30, 2015. N.B. Le présent règlement est refondu au 30 septembre 2015. QUEEN’S PRINTER FOR NEW BRUNSWICK © IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK All rights reserved/Tous droits réservés 84-133 Loi sur le poisson et la faune F-14.1 44