Geophysical Regulation (Man. Reg. 110/94)

1 Definitions 1 Définitions PART 2 PARTIE 2 LICENSING DÉLIVRANCE DE PERMIS AND APPROVALS ET APPROBATIONS

2 Application for geophysical licence 2 Demande de permis d'opérations

3 Term of licence géophysiques

4 Amendment of licence 3 Durée des permis

5 Cancellation of licence 4 Modification des permis

5 Annulation des permis All persons making use of this consolidation are reminded that it has Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée no legislative sanction. Amendments have been inserted into the par le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement base regulation for convenience of reference only. The original de base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est regulation should be consulted for purposes of interpreting and prié de se reporter au règlement original pour toute question applying the law. Only amending regulations which have come into d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient force are consolidated. This regulation consolidates the following que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le amendments: 181/2010. présent règlement regroupe les modifications suivantes : 181/2010. 12/10 1 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 PART 3 PARTIE 3 FIELD OPERATIONS CHANTIER D'OPÉRATIONS GÉOPHYSIQUES

6 Restricted areas 6 Zones interdites

7 Licensee to provide notice 7 Avis

8 Identification of vehicles 8 Véhicules

9 No operation within minimum 9 Zone tampon distances 10 Assiettes et emprises routières

10 Use of roadway and road allowance 11 Explosifs

11 Use of explosives 12 Trous de tir

12 Shot holes 13 Trous de tir jaillissants

13 Flowing shot hole 14 Détonnation des charges explosives

14 Abandonment of shot hole 15 Charges non détonnées

15 Where charge does not detonate 16 Sources d'énergie

16 Energy source point 17 Nettoyage du chantier

17 Licensee to clean up site PART 4 PARTIE 4 SUBMISSION OF INFORMATION PRODUCTION DE RENSEIGNEMENTS AND REPORTS ET DE RAPPORTS

18 Progress reports 18 Rapport d'étape

19 Licensee to file final report 19 Rapport final

20 Confidentiality of information 20 Renseignements confidentiels

21 Form and content of documents 21 Forme et contenu des documents

22 Liability of licensee fournis

23 Repeal 22 Responsabilités du titulaire de permis

24 Coming into force 23 Abrogation

24 Entrée en vigueur SCHEDULE ANNEXE PART 1 PARTIE 1 INTERPRETATION INTERPRÉTATION Definitions Définitions

1 In this regulation, 1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "Act" means The Oil and Gas Act; (« Loi ») « amélioration de surface » Construction, "district office" means notamment, un puits, un chemin de fer, un pipeline, une conduite de collecte, une assiette (a) for a geophysical operation conducted in routière, une ligne de transport d'énergie ainsi Townships 1 to 6, the Waskada District que les pistes et les voies de circulation pour les Office of the branch, and avions. ("surface improvement") (b) for a geophysical operation conducted « assiette routière » Partie d'une emprise north of Township 6, the Virden District routière généralement affectée à la circulation des Office of the branch; (« bureau de district ») véhicules. ("roadway") 2 12/10 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 "energy source" means a source of energy that is « bureau de district » used in a geophysical operation to generate seismic waves for the purpose of obtaining a) Pour les opérations géophysiques dans les geological information, and includes townships 1 à 6, le bureau de district de Waskada; (a) dynamite detonated in a shot hole, b) pour les opérations géophysiques au nord (b) an explosive in the form of a cord, and du township 6, le bureau de district de Virden. ("district office") (c) equipment to create seismic waves through vibration of a pad placed on the « emprise routière » Emprise que le ground surface; (« source d'énergie ») gouvernement provincial ou fédéral arpente dans le but d'y construire une route. La présente "geophysical crew" means a group of individuals définition vise également les emprises routières organized to conduct a geophysical operation; créées en vertu d'une loi, les emprises publiques (« équipe de géophysique ») destinées à la construction de routes et les emprises routières relevant de l'administration "licensee" means the holder of a geophysical d'une municipalité. ("road allowance") licence issued under Part 7 of the Act; (« titulaire de permis ») « équipe de géophysique » Groupe de particuliers qui mènent des opérations "road allowance" means a right of way surveyed géophysiques. ("geophysical crew") for the purpose of a road by either the federal or provincial government survey and includes a « Loi » La Loi sur le pétrole et le gaz naturel. right of way provided by a statute for the purpose ("Act") of a road, a right of way dedicated to the public use as a highway, and a road allowance under the « source d'énergie » Source d'énergie servant, au jurisdiction of a municipality; (« emprise routière ») cours d'opérations géophysiques, à générer des ondes sismiques pour l'obtention de "roadway" means the portion of a road allowance renseignements géologiques. S'entend notamment : that is ordinarily used for vehicular traffic; (« assiette routière ») a) de dynamite explosant dans un trou de tir; "shot hole" means a hole drilled for the sole b) de cordons détonnants; purpose of detonating an explosive charge as part of a geophysical operation; (« trou de tir ») c) d'équipement servant à créer des ondes sismiques au moyen d'une plaque placée sur "surface improvement" means a structure of any le sol. ("energy source") kind, and includes a well, railway, pipeline, flow line, roadway, power line and a runway and « titulaire de permis » Titulaire d'un permis taxiway for an aircraft. (« amélioration de d'opérations géophysiques délivré en vertu de la surface ») partie 7 de la Loi. ("licensee") « trou de tir » Trou foré dans le but exprès d'y faire détonner une charge explosive dans le cadre d'opérations géophysiques. ("shot hole") 12/10 3 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 PART 2 PARTIE 2 LICENSING AND APPROVALS DÉLIVRANCE DE PERMIS ET APPROBATIONS Application for geophysical licence Demande de permis d'opérations géophysiques 2(1) An application under subsection 84(2) 2(1) Les demandes de permis d'opérations of the Act for a geophysical licence shall be made to géophysiques visées au paragraphe 84(2) de la Loi the director on a form provided by or acceptable to sont présentées au directeur au moyen de la formule the director and shall include the following: que ce dernier fournit ou en la forme qu'il juge acceptable et comprennent : (a) a fee and levy of $300, consisting of an application fee of $250 and a levy of $50 for a) un montant de 300 $ couvrant les frais de deposit in the Abandonment Fund Reserve demande de 250 $ et la cotisation obligatoire Account; de 50 $ au Fonds de réserve pour l'abandon; (b) a performance deposit of $5,000. in the form b) un dépôt d'exécution de 5 000 $ sous la forme, of selon le cas : (i) cash, or (i) d'espèces, (ii) a term deposit acceptable to the director (ii) d'un dépôt à terme que le directeur juge acceptable et : (A) issued by a bank, trust company or credit union, and (A) qui est émis par une banque, une société de fiducie ou une caisse (B) assigned as to principal to the populaire, Minister of Finance (Manitoba) with confirmation in writing of assignment (B) dont le principal a été cédé au from the bank, trust company or credit ministre des Finances du Manitoba et union; qui comporte une attestation écrite de la cession de la part de la banque, de la (c) two copies of a 1:50 000 scale map indicating, société de fiducie ou de la caisse with reference to sections, townships, ranges and populaire; meridians or other references, c) deux exemplaires d'une carte, dressée à (i) the proposed survey lines and the number l'échelle de 1/50 000, qui indique, en plus des or letter of each line in the proposed survey, sections, des townships, des rangs et des méridiens visés ou des autres données de base : (ii) the location of any energy source, and (i) les lignes de levé projetées ainsi que le (iii) the location of any public and private numéro ou la lettre qui leur est assigné dans roads and trails that will be used to gain l'arpentage projeté, access to the area in which the geophysical operation is to be conducted. (ii) l'emplacement des sources d'énergie, s'il y a lieu, M.R. 181/2010 (iii) l'emplacement de toute voie publique ou privée ou de tout sentier menant au chantier d'opérations géophysiques. R.M. 181/2010 4 12/10 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 Director may increase performance deposit Majoration du dépôt d'exécution 2(2) Where the director considers that 2(2) Le directeur peut majorer le dépôt special circumstances exist, the director may d'exécution exigé en application de l'alinéa (1)b) increase the amount of the performance deposit jusqu'à concurrence de 50 000 $, s'il juge que les required under clause (1)(b) to not more than circonstances le justifient. $50,000. Term of geophysical licence Durée des permis d'opérations géophysiques

3 The term of a geophysical licence shall 3 Les permis d'opérations géophysiques be one year from the date of issue. sont valides pendant un an après leur délivrance. Licence may be amended before operation begins Modification des permis – début des opérations 4(1) Before commencing or during a 4(1) Le titulaire de permis peut présenter au geophysical operation, the licensee may apply to the directeur une demande de modification de son director to amend the geophysical licence. permis avant le début des opérations géophysiques ou pendant celles-ci. Application for amendment to include revised Modification du permis – carte révisée map 4(2) Le titulaire joint à la demande prévue au 4(2) Where an amendment proposed in an paragraphe (1) la carte visée à l'alinéa 2(1)c) application under subsection (1) affects the content indiquant, s'il y a lieu, les révisions nécessaires. of the map referred to in clause 2(1)(c), the licensee shall include a revised version of the map with the application. Director may approve amendment subject to Approbation conditionnelle conditions 4(3) Le directeur peut modifier un permis 4(3) The director may amend a geophysical d'opérations géophysiques sous réserve des licence subject to such terms and conditions as the conditions qu'il juge nécessaires ou opportunes. director considers necessary or advisable. Cancellation of licence before operation begins Annulation des permis

5 Where a geophysical operation has not 5 Le directeur peut, à la demande du commenced, the director may, on the request of the titulaire de permis, annuler le permis d'opérations licensee, cancel the geophysical licence and return to géophysiques et rembourser le dépôt d'exécution the licensee the performance deposit submitted versé en application de l'article 2, si les opérations under section 2. en question n'ont pas encore été commencées. PART 3 PARTIE 3 FIELD OPERATIONS CHANTIER D'OPÉRATIONS GÉOPHYSIQUES Restricted areas Zones interdites

6 No person shall conduct a geophysical 6 Il est interdit de procéder à des operation opérations géophysiques : (a) within the boundaries of a city, town or village a) dans les limites d'une cité, d'une ville ou d'un without the prior written approval of the village sans avoir obtenu l'autorisation écrite de responsible authority; l'autorité compétente; 11/97 5 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 (b) within one kilometre of an active mining b) dans un rayon de un kilomètre d'une operation, without the prior written approval of exploitation minière en activité sans avoir obtenu the Director of Mines under The Mines and l'autorisation écrite du directeur des mines en Minerals Act; vertu de la Loi sur les mines et les minéraux; (c) in any area designated as restricted under an c) dans les zones interdites en vertu d'une loi du Act of Manitoba or Canada without the prior Manitoba ou du Canada sans avoir obtenu written approval of the responsible authority l'autorisation écrite de l'autorité compétente en under the Act; or vertu de la loi en question; (d) on land other than a road allowance, without d) dans un bien-fonds autre qu'une emprise the consent of the owner and occupant of the routière sans avoir obtenu le consentement du land. propriétaire et de l'occupant. Licensee to provide notice before operation Avis du début des opérations géophysiques begins 7(1) Avant de commencer ses opérations 7(1) Before commencing a geophysical géophysiques, le titulaire de permis fait parvenir un operation, a licensee shall provide notice of the avis de la date projetée du début et de l'achèvement licensee's estimate of the date of commencement and des travaux ainsi que la nature et l'emplacement du completion of the geophysical operation and the chantier d'opérations géophysiques : nature and location of the geophysical operation to a) au bureau de district; (a) the district office; b) aux bureaux de chaque municipalité ou de (b) the office of each municipality or local chaque district d'administration locale dans government district in which the geophysical lequel doivent se dérouler les opérations operation is to be conducted; géophysiques; (c) the appropriate office of the Department of c) aux bureaux compétents du ministère de la Highways and Transportation; and Voirie et du Transport; (d) the appropriate office of Manitoba Hydro and d) aux bureaux compétents d'Hydro-Manitoba et the Manitoba Telephone System, and the de la Société de téléphone du Manitoba ainsi operator of any gas distribution system or qu'aux exploitants des pipelines ou des systèmes pipeline, whether provincially or federally de distribution de gaz naturel réglementés par regulated, in the area of the geophysical l'administration provinciale ou fédérale et situés operation. à proximité des opérations géophysiques. Licensee to provide maps and other information Cartes et autres renseignements 7(2) The licensee shall provide 7(2) Le titutlaire de permis fournit : (a) to the office referred to in clause (1)(b), maps a) aux bureaux visés à l'alinéa (1)b), les cartes showing any road allowance to be used and the indiquant les emprises routières devant être location of proposed survey lines; and utilisées et l'emplacement des lignes de levé projetées; (b) to the district office, the telephone number, address and location of the field headquarters of b) au bureau de district, le numéro de téléphone, each geophysical crew. l'adresse et l'emplacement du bureau principal au chantier de chaque équipe de géophysique. 6 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 Licensee to give notice of change to district office Avis de changement 7(3) The licensee shall notify the district 7(3) Le titulaire de permis avise le bureau de office of any change to the telephone number, district de tout changement de numéro de téléphone, address or location of the field headquarters of a d'adresse ou d'emplacement du bureau principal au geophysical crew or the name of the person in chantier de l'équipe de géophysique ou de nom de la charge of a geophysical crew. personne responsable de l'équipe. Licensee to provide notice of completion Avis d'achèvement 7(4) Within 72 hours of completion of a 7(4) Le titulaire de permis avise les bureaux geophysical operation, the licensee shall notify the visés aux alinéas (1)a) et b) de la date d'achèvement offices referred to in clauses (1)(a) and (b) of the des opérations géophysiques dans les 72 heures date on which the geophysical operation was suivant cet achèvement. completed. Identification of vehicles Véhicules

8 A licensee shall ensure that every vehicle 8 Le titulaire de permis fait en sorte que used in conducting a geophysical operation is soient indiqués sur chacun des côtés des véhicules labelled on both sides, in letters and numbers that utilisés pour des opérations géophysiques, en lettres are 10 cm or greater in height, "MANITOBA et en chiffres d'au moins 10 centimètres de hauteur, LICENCE NO." followed by the number of the les mots PERMIS DU MANITOBA No suivis du geophysical licence under which the geophysical numéro en question. operation is being conducted. No operation within minimum distance set out in Opérations interdites dans la zone tampon

Schedule 9(1) Sous réserve du paragraphe (2), le 9(1) Subject to subsection (2), the licensee titulaire de permis fait en sorte qu'aucune opération shall ensure that a geophysical operation is not géophysique ne se déroule à l'intérieur des distances conducted within the minimum distances set out in minimales prévues à l'annexe. the Schedule. Director may vary distance set out in Schedule Modification par le directeur 9(2) Notwitstanding subsection (1), the 9(2) Par dérogation au paragraphe (1), le director may, where he or she considers that special directeur peut, s'il estime que les circonstances le circumstances exist, increase or decrease a justifient, augmenter ou diminuer les distances minimum distance set out in the Schedule to such minimales prévues à l'annexe, selon ce qu'il juge distance as the director considers necessary or nécessaire ou opportun. advisable. Licensee to take precautions to protect property Protection de la propriété d'autrui 9(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), 9(3) Par dérogation aux paragraphes (1) the licensee shall take all necessary precautions to et (2), le titulaire de permis prend toutes les prevent damage to any surface improvement or mesures nécessaires pour éviter que les opérations other property as a result of the geophysical géophysiques ne causent des dommages aux operation. améliorations de surfaces et aux autres biens. 11/97 7 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 Use of roadway and road allowance Utilisation des assiettes et des emprises 10(1) Unless otherwise authorized by the 10(1) Sauf autorisation contraire du directeur, director, no person shall conduct a geophysical il est interdit de procéder à des opérations operation géophysiques : (a) on a roadway; a) sur une assiette routière; (b) on the side slope of a roadway; or b) dans les talus d'une assiette routière; (c) within one metre of the outer boundary of a c) dans un rayon de un mètre de la limite externe road allowance. d'une emprise routière. Approval required before certain actions taken Autorisation obligatoire pour certains travaux 10(2) No person shall conduct clearing, 10(2) Il est interdit de faire du déblaiement, ditching, grading or the construction of trails in du nivellement, des tranchées ou des sentiers, aux connection with a geophysical operation on a road fins d'opérations géophysiques, sur une emprise allowance without the prior written approval of the routière sans avoir obtenu l'autorisation écrite du appropriate office of the Department of Highways service compétent du ministère de la Voirie et du and Transportation or, where the road allowance is Transport ou, si l'emprise relève d'une within the jurisidiction of a municipality, the administration municipale, de la municipalité en municipality. question. Licensee to comply with directions re road Respect des directives allowance 10(3) Le titulaire de permis qui effectue des 10(3) In conducting a geophysical operation opérations géophysiques sur une emprise routière se on a road allowance, the licensee shall comply with conforme aux directives de l'autorité compétente et the directions of the appropriate authority and shall exécute les travaux de correction que celle-ci exige. perform any remedial work that is required by the authority. Cut tree or bush to be placed on edge of road Coupe d'arbres ou de buissons 10(4) Any tree or bush removed in the course 10(4) Les arbres et les buissons enlevés dans of a geophysical operation shall be placed flat along le cadre d'opérations géophysiques sont placés à the edge of the road allowance. plat le long de l'emprise routière. Licensee to provide for movement of traffic Protection de la circulation 10(5) The licensee of a geophysical operation 10(5) Le titulaire de permis fait en sorte que shall ensure that during the geophysical operation durant les opérations géophysiques : (a) subject to clause (b), the passage of traffic on a) sous réserve de l'alinéa b), la circulation sur a roadway is not impeded; and l'assiette routière ne soit pas gênée; (b) protection of traffic and control of the b) des mesures de sécurité pour protéger la movement of traffic is provided when necessary. circulation et des mesures de contrôle de celle-ci soient mises en place lorsqu'elles sont nécessaires. Only certified blaster may handle explosives Manutention d'explosifs 11(1) No person shall, in respect of a 11(1) Seuls les titulaires d'un permis de geophysical operation, handle or detonate an dynamiteur valide délivré en vertu de la Loi sur la explosive unless the person holds a valid blaster's sécurité et l'hygiène du travail peuvent, dans le certificate issued under The Workplace Safety and cadre d'opérations géophysiques, manutentionner Health Act. ou faire détonner des explosifs. 8 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 Licensee to ensure compliance with Explosives Respect de la Loi sur les explosifs Act 11(2) Le titulaire de permis d'opérations 11(2) The licensee shall comply, and ensure géophysiques se conforme à la Loi sur les explosifs that other persons involved in the geophysical (Canada) relativement à l'emmagasinage, au operation comply, with the Explosives Act (Canada) transport et à la manutention des explosifs et fait en in respect of the storage, transportation and sorte que les personnes travaillant aux opérations handling of explosives. géophysiques s'y conforment. Director may approve explosive other than Autorisation du ministre – explosifs dynamite 11(3) Sauf autorisation contraire écrite du 11(3) No person shall use an explosive other ministre, seule la dynamite peut être utilisée dans than dynamite in a geophysical operation without les opérations géophysiques. Le ministre peut the prior written approval of the director, who may assortir l'autorisation des conditions qu'il considère provide such approval subject to any term or nécessaires ou opportunes. condition that he or she considers necessary or advisable. Shot holes Trous de tir 12 Unless otherwise authorized by the 12 Sauf autorisation contraire du directeur, director, no person shall il est interdit : (a) drill a shot hole in excess of 30 m in depth; a) de forer un trou de tir de plus de 30 mètres de profondeur; (b) use in a shot hole a single charge greater than 2 kg of dynamite; or b) d'utiliser, dans un trou de tir, une charge explosive unique de plus de 2 kg de dynamite; (c) use a fluid other than fresh water in drilling a shot hole. c) d'utiliser un fluide autre que l'eau douce au cours du forage d'un trou de tir. Flowing shot hole Trous de tir jaillissants 13(1) If a flow of gas or water is encountered 13(1) Le titulaire de permis est tenu, lorsqu'il during or after the drilling of a shot hole, the y a écoulement de gaz naturel ou d'eau au cours du licensee shall forage ou après celui-ci : (a) immediately discontinue the drilling; a) d'arrêter immédiatement le forage; (b) immediately notify an inspector of the flow; b) d'en aviser immédiatement un inspecteur; (c) ensure that no explosive charge is detonated c) de faire en sorte qu'aucune charge explosive ne in the shot hole; soit détonnée dans le trou de tir; (d) abandon the shot hole in a manner that is d) d'abandonner le trou de tir d'une façon que approved by the inspector; and l'inspecteur juge acceptable; (e) subject to subsection (2), within 72 hours e) sous réserve du paragraphe (2), de présenter after completion of the geophysical operation, un rapport sur l'écoulement au bureau de district submit a report of the flow to the district office dans les 72 heures suivant l'achèvement des on a form provided by or acceptable to the opérations géophysiques au moyen de la formule inspector. que l'inspecteur fournit ou en la forme que ce dernier juge acceptable. 11/97 9 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 Director may give exemption re abandonment of Exemption shot hole 13(2) Le directeur peut soustraire un titulaire 13(2) The director may exempt a licensee from de permis à l'application de l'alinéa (1)d) si : compliance with clause (1)(d) where a) le titulaire de permis et le propriétaire du (a) the licensee and the owner of the land have bien-fonds s'entendent pour transformer le trou agreed to convert the shot hole to a water well; de tir en puits artésien; and b) la complétion du trou de tir ne cause pas de (b) the completion of the shot hole will not result dommages à d'autres biens-fonds ou à d'autres in damage to other land or property or interfere biens et ne lèse pas les droits d'autres personnes. with the rights of other persons. Notice of agreement under clause 2(a) Avis de l'entente visée à l'alinéa (2)a) 13(3) Where the licensee and the owner of the 13(3) Lorsque le titulaire de permis et le land have made an agreement under clause 2(a), the propriétaire concluent l'entente visée à l'alinéa (2)a), licensee shall give written notice of the location of le titulaire de permis transmet au directeur de la the water well to the Director of the Water Resources Direction des ressources hydrauliques nommé en Branch appointed under The Ground Water and vertu de la Loi sur les eaux souterraines et les puits Water Well Act and provide the director with written un avis écrit précisant l'emplacement du puits evidence that the owner of the land has assumed artésien. Il fournit également au directeur les responsibility for the water well. documents attestant la prise en charge du puits artésien par le propriétaire du bien-fonds. Abandonment of shot hole Abandon d'un trou de tir 14(1) Unless otherwise authorized by the 14(1) Sauf autorisation contraire écrite du director in writing, the licensee shall detonate a directeur, le titulaire de permis fait détonner toute charge placed in a shot hole within 30 days after the charge explosive placée dans un trou de sonde dans day on which the charge is placed in the shot hole, les 30 jours suivant son placement et abandonne les and shall abandon the shot hole in accordance with trous de tir conformément au présent article this section immediately after the charge is immédiatement après la détonnation. detonated. Licensee's duties where explosive placed in shot Fonctions du titulaire – charge explosive hole 14(2) Sauf autorisation contraire du directeur, 14(2) Unless otherwise authorized by the lorsqu'une charge explosive est placée dans un trou director, a licensee shall ensure that when an de tir, le titulaire fait en sorte : explosive charge is placed in a shot hole a) que la charge soit bien arrimée à un contenant (a) the charge is securely fixed to a winged à ailettes en forme de pointe filtrante; sandpoint container; b) que le fil de détonnateur soit coupé à au (b) the detonator wire is cut off at a maximum plus 15 cm au-dessus du niveau du sol; of 15 cm above ground level; c) que le trou de tir soit rempli, jusqu'à 1,5 m de (c) the shot hole is filled to a depth of 1.5 m from la surface, de déblais de forage provenant du the surface with drill cuttings from the shot hole; trou; 10 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 (d) a plug that is approved by the inspector is d) qu'un bouchon approuvé par un inspecteur inserted in the shot hole so that the top of the soit inséré dans le trou de tir de façon à ce que le plug is not less than 0.5 m below ground level; dessus du bouchon soit situé à au moins 0,5 m au-dessous du niveau du sol; (e) the plug referred to in clause (d) is equipped with a tag or is stamped with the geophysical e) que le bouchon visé à l'alinéa d) soit muni licence number and the shot point number in a d'une étiquette portant le numéro du permis legible manner; and d'opérations géophysiques et le numéro de point de tir ou que ces numéros soient estampés de (f) the remainder of the shot hole is filled with façon lisible sur le bouchon; cuttings and tamped. f) que le reste du trou de tir soit rempli de déblais bourrés. Duty of licensee after explosive detonated Fonctions du titulaire après une détonnation 14(3) The licensee shall ensure that, after the 14(3) Après la détonnation d'une charge explosive charge is detonated, the detonator wire is explosive, le titulaire de permis fait en sorte que le cut off at ground level and the site of the shot hole is fil du détonnateur soit coupé au niveau du sol et restored as nearly as practicable to its original l'emplacement soit remis le plus possible à l'état condition so that original de façon à ce que : (a) all subsidence is filled in; a) les affaissements de surface soient remplis; (b) all excess material from the shot hole is b) les matériaux extraits du trou de tir soient spread evenly over the site; étendus également sur le chantier; (c) drainage is not obstructed; and c) le drainage de surface ne soit pas obstrué; (d) any other shot hole that is disturbed by the d) les trous de tir affectés, s'il y a lieu, par les geophysical operation is restored to a condition opérations géophysiques soient remis dans un that is approved by an inspector. état qu'un inspecteur pourrait juger acceptable. Duty of licensee re drilling or abandoning shot Abandon ou forage d'un trou de tir hole 14(4) Le titulaire de permis fait en sorte que 14(4) The licensee shall ensure that the le forage ou l'abandon d'un trou de tir soit fait de drilling or abandonment of a shot hole is conducted manière à prévenir : in a manner that prevents a) le déversement des eaux de surface dans un (a) the flow of surface water to an aquifer or aquifère ou une autre formation; other formation; and b) le déversement d'eau d'une formation à une (b) the movement of water from one formation to autre. another. Licensee to make second attempt to detonate Deuxième tentative de détonnation charge 15(1) Le titulaire de permis tente 15(1) Where an explosive charge fails to immédiatement de faire détonner de nouveau toute detonate, the licensee shall immediately make a charge qui n'a pas détonnée dès le premier essai. second attempt to detonate the charge. 11/97 11 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 Duty of licensee where charge does not detonate Responsabilité – charge non détonnée 15(2) Notwithstanding subsection 148(4) 15(2) Malgré le paragraphe 148(4) du (misfires) of the Workplace Safety Regulation, Règlement sur la santé et l'hygiène du travail, Manitoba Regulation 108/88 R, where two attempts R.M. 108/88 R, le titulaire qui n'a pas pu faire to detonate an explosive charge are unsuccessful, the détonner une charge explosive après deux essais : licensee shall a) enfouit immédiatement le fil de détonnation à (a) immediately bury the detonation wire to a au moins 0,5 mètre de la surface; depth of not less than 0.5 m; b) abandonne le trou de tir conformément à (b) abandon the shot hole in accordance with l'article 14; section 14; and c) présente un rapport sur les charges non (c) within 72 hours of completion of the détonnées au bureau de district dans geophysical operation, submit a report to the les 72 heures suivant la fin des opérations district office respecting the unexploded charge, géophysiques par l'inspecteur au moyen de la on a form provided by or acceptable to an formule fournie ou en la forme que ce dernier inspector. juge acceptable. Energy source point Sources d'énergie 16 Where possible, the licensee shall 16 Le titulaire de permis indique, dans la identify the location of any energy source by a tag mesure du possible, l'emplacement des sources that is d'énergie à l'aide d'une étiquette : (a) stamped legibly with the number of the a) sur laquelle est inscrit lisiblement le numéro geophysical licence; and du permis d'opérations géophysiques; (b) wired or nailed to a post or tree located not b) fixée, au moyen d'un clou ou d'un fil de fer, à more than 10 m from the energy source point. un arbre ou à un poteau situé à au plus 10 mètres de la source d'énergie. Licensee to clean up site Nettoyage du chantier 17 The licensee shall, immediately upon 17 Dès la fin des opérations géophysiques, completion of the geophysical operation, remove any le titulaire de permis enlève les débris du chantier debris and all stakes, flags and other material and ainsi que les jalons, les drapeaux, le matériel et equipment relating to the geophysical operation. l'équipement nécessaires aux opérations géophysiques. PART 4 PARTIE 4 SUBMISSION OF INFORMATION AND PRODUCTION DE RENSEIGNEMENTS REPORTS ET DE RAPPORTS Progress reports Rapport d'étape 18 On the request of an inspector and 18 Le titulaire de permis communique à un before 9:00 a.m. on the first day of each week on inspecteur, sur demande ou chaque semaine au plus which the district office is open, a licensee shall tard à neuf heures le premier jour ouvrable du report to the inspector the location of the bureau de district, l'emplacement de l'équipe de geophysical crew and progress made in respect of géophysique et les progrès des opérations the geophysical operation. géophysiques. 12 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 Licensee to file final report with director Rapport final 19(1) Within 60 days after the completion of 19(1) Au plus tard 60 jours après a geophysical operation, the licensee shall submit to l'achèvement des opérations géophysiques, le the director a final report containing the following titulaire de permis présente au directeur un rapport information: final comprenant les documents suivants ou précisant les renseignements suivants : (a) the date on which the geophysical operation was commenced and completed; a) la date du début et de l'achèvement des opérations géophysiques; (b) a summary of all field operations conducted as part of the geophysical operation, including b) un résumé des opérations exécutées sur le chantier dans le cadre des opérations (i) the number of kilometres over which the géophysiques, notamment : geophysical operation was conducted, (i) le nombre de kilomètres couverts par les (ii) any difficulty encountered in the opérations géophysiques, geophysical operation, (ii) les difficultés rencontrées au cours des (iii) any variation from the geophysical opérations géophysiques, operation authorized by the geophysical licence; (iii) les opérations géophysiques qui ne sont pas conformes à celles autorisées en vertu du (c) two copies of the map submitted under permis; clause 2(1)(c) indicating c) deux exemplaires de la carte présentée en (i) the name of the licensee and the number application de l'alinéa 2(1)c) qui précise : of the geophysical licence, (i) le nom du titulaire de permis et le numéro (ii) any variation from the geophysical du permis d'opérations géophysiques, operation authorized by the geophysical licence that can be indicated on the map, (ii) les opérations géophysiques qui ne sont pas conformes au permis et qui peuvent être (iii) the location of any sample station, indiquées sur la carte, recording station, or shot hole or other energy source, and (iii) l'emplacement des stations d'échantillonnage, des stations (iv) any trail or road constructed for the d'enregistrement, des trous de tir et des purpose of the geophysical operation; autres sources d'énergie, (d) for each shot hole, (iv) les routes ou les sentiers construits, s'il y a lieu, aux fins des opérations (i) the ground elevation and depth of the shot géophysiques; hole, and d) pour chaque trou de tir : (ii) the presence of any gas, oil, water, coal, gravel, sand or other useful or potentially (i) l'altitude et la profondeur du trou de tir, useful product; (ii) la présence de gaz, de pétrole, d'eau, de charbon, de gravier, de sable ou d'autre matériau utile ou qui pourrait être utile; 11/97 13 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 (e) the result of any gravity, magnetic, electrical, e) les résultats de tout levé gravimétrique ou radioactivity or geochemical survey and a copy of magnétique, de toute étude de radioactivité et de the map submitted under clause 2(1)(c) on which toute prospection électrique ou géochimique ainsi the observed value at each recording station is qu'un exemplaire de la carte fournie en indicated; application de l'alinéa 2(1)c) sur laquelle sont indiqués les valeurs recueillies à chaque station (f) the expenditures incurred in respect of the d'enregistrement; geophysical operation. f) les dépenses engagées dans le cadre des opérations géophysiques. Submission of maps or processed data sections Cartes et graphiques des données traitées 19(2) The licensee may or, at the request of 19(2) Le titulaire de permis peut fournir, ou si the director, shall submit maps or processed data le directeur le demande, est tenu de fournir, les sections based on data obtained from the cartes ou les graphiques des données traitées faits geophysical operation. à partir des données recueillies au cours des opérations géophysiques. Confidentiality of information in final report Caractère confidentiel des renseignements 20(1) The director shall hold confidential any 20(1) Le directeur ne peut divulguer les information submitted under section 19, for the renseignements fournis en application de l'article 19 following periods of time from the day on which the pendant les périodes indiquées ci-après; ces geophysical operation is completed: périodes commencent à partir de l'achèvement des opérations géophysiques : (a) under clauses 19(1)(a) to (d), for one year; a) en vertu des alinéas 19(1)a) à d), pendant (b) under clause 19(1)(e), for three years; un an; (c) under subsection 19(2), for 10 years. b) en vertu de l'alinéa 19(1)e), pendant trois ans; c) en vertu du paragraphe 19(2), pendant dix ans. Confidentiality of financial information Renseignements financiers confidentiels 20(2) I n f o rm a t i o n submitted u n d er 20(2) Les renseignements fournis en clause 19(1)(f) shall not be released other than as application de l'alinéa 19(1)f) ne peuvent être part of general statistical information. divulgués que sous forme de statistiques générales. Form and content of submitted documents Forme et contenu des documents fournis 21 A document that is required under this 21 Les documents qui doivent être fournis regulation to be submitted to the director shall be in au directeur en application du présent règlement le a form provided by or acceptable to the director, and sont au moyen de la formule fournie par le directeur completed in a manner satisfactory to the director. ou en la forme que ce dernier juge acceptable, et sont remplis d'une façon que le directeur juge satisfaisante. 14 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 Liability of licensee Responsabilités du titulaire de permis 22 The licensee is liable for any damage to 22 Le titulaire de permis est responsable public or private property resulting from the des dommages que les opérations géophysiques licensee's geophysical operation and, where damage causent à la propriété publique ou privée. Il est occurs, the licensee shall tenu : (a) immediately take action to prevent further a) de prendre immédiatement des mesures pour damage; empêcher les dommages de s'étendre; (b) as soon as practicable, notify the owner of the b) d'aviser, dès que possible, le propriétaire de la property and the district office of the location propriété et le bureau de district de and extent of the damage; and l'emplacement des dommages et de leur étendue; (c) remedy the damage to the satisfaction of the c) de réparer les dommages d'une façon que le owner of the property and the inspector. propriétaire et l'inspecteur jugent acceptable. Repeal Abrogation 23 The Petroleum Geophysical Regulation, 23 Le Règlement sur la prospection Manitoba Regulation 431/87 R, is repealed. géophysique du pétrole, R.M. 431/87 R, est abrogé. Coming into force Entrée en vigueur 24 This regulation comes into force on the 24 Le présent règlement entre en vigueur en day The Oil and Gas and Consequential même temps que la Loi concernant le pétrole et le Amendments Act, S.M. 1993, chapter 4, comes into gaz naturel et apportant des modifications force. corrélatives à d'autres lois, chapitre 4 des L.M. 1993. 11/97 15 OIL AND GAS O34 — M.R. 110/94 SCHEDULE (Section 9) Minimum Distances Definitions 1 In this schedule, "dam" means a barrier constructed for the purpose of enabling the storage of water with a storage capacity of not less than 30 000 m3 and that is not less than 3 m in height; (« barrage ») "high pressure pipeline" means a pipeline designed to operate or intended to be operated at a pressure of more than 700 kPa; (« pipeline sous haute pression ») "low pressure gas distribution pipeline" means a gas distribution pipeline designed to operate or intended to be operated at a pressure of not more than 700 kPa. (« pipeline de distribution de gaz sous basse pression ») Explosive charge greater than 10 kg 2 The director shall determine the minimum distance required for an explosive charge greater than 10 kg. Table of Minimum Distances Type of surface improvement Non-explosive Explosive Minimum Charge Weight Minimum Distance (kilograms) Distance (metres) (metres) A structure with a concrete base 50 not more than 10 180 A water well 100 not more than 10 180 A water pipeline, low pressure gas 10 not more than 10 10 distribution pipeline, measured from the centre line of the pipeline, or an irrigation canal that is more than 4 m wide. A residential driveway, gateway, survey 3 not more than 10 3 monument, buried telephone or telecommunication line, or underground electrical facility. A high pressure pipeline, measured from the 15 not more than 2 32 centre line of the pipeline, or an oil or gas more than 2, not more than 4 45 well. more than 4, not more than 6 55 more than 6, not more than 8 64 more than 8, not more than 10 72 A dam 100 not more than 5 100 more than 5, not more than 10 150 The Queen’s Printer for the Province of Manitoba 16 11/97 PÉTROLE ET GAZ NATUREL O34 — R.M. 110/94 ANNEXE (Article 9) Distances minimales Définitions 1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe. « barrage » Barrière d'au moins 3 mètres de haut construite dans le but de créer un réservoir d'eau d'au moins 30 000 m3. ("dam") « pipeline de distribution de gaz sous basse pression » Gazoduc de distribution conçu pour être exploité à des pressions d'au plus 700 kilopascals ou destiné à ce genre d'exploitation. ("low pressure gas distribution pipeline") « pipeline sous haute pression » Pipeline conçu pour être exploité à des pressions supérieures à 700 kilopascals ou destiné à ce genre d'exploitation. ("high pressure pipeline") Charge explosive de plus de 10 kg 2 Le directeur détermine la distance minimale obligatoire pour une charge explosive de plus de 10 kg. Tableau des distances minimales Genre d'amélioration de surface Non Explosif explosif Distance Distance minimale Poids de la charge Minimale (mètres) (kilogrammes) (mètres) Construction comportant une base de ciment 50 au plus 10 180 Puits artésien 100 au plus 10 180 Aqueduc, gazoduc de distribution de gaz sous 10 au plus 10 10 basse pression, mesuré à partir du centre du pipeline, ou canal d'irrigation de plus de 4 mètres de large Voie d'accès résidentielle, chemin d'accès, borne, 3 au plus 10 3 ligne téléphonique ou de télécommunication enfouie ou installation électrique souterraine Pipeline sous haute pression, mesuré à partir du 15 au plus 2 32 centre, puits de pétrole ou puits de gaz naturel plus de 2, mais au plus 4 45 plus de 4, mais au plus 6 55 plus de 6, mais au plus 8 64 plus de 8, mais au plus 10 72 Barrage 100 au plus 5 100 plus de 5, mais au plus 10 150 L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 11/97 17