General Regulation - Parks Act (N.B. Reg. 85-104)

NEW BRUNSWICK REGULATION 85-104 under the RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 85-104 pris en vertu de la PARKS ACT (O.C. 85-420) LOI SUR LES PARCS (D.C. 85-420) Filed June 3, 1985 Déposé le 3 juin 1985 Under section 16 of the Parks Act, the Lieutenant Governor in Council makes the following Regulation: En vertu de l’article 16 de la Loi sur les parcs, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement sui vant : 1 This Regulation may be cited as the General Regula tion - Parks Act. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : « Règlement général - Loi sur les parcs ». 2 In this Regulation 2 Dans le présent règlement “Act” means the Parks Act; “Crown” means the Crown in right of the Province and includes a Crown corporation; “employee” means an employee of the Department; “senior citizen” means a person who is sixty-five years of age or over. 97-65 « Couronne » désigne la Couronne du chef de la pro vince et s’entend également d’une corporation de la Cou ronne; « employé » désigne un employé du ministère; « Loi » désigne la Loi sur les parcs; « personne âgée » désigne une personne ayant soixante cinq ans ou plus. 97-65 CONDUCT OF PERSONS USING PROVINCIAL PARKS CONDUITES DES USAGERS DES PARCS PROVINCIAUX 3(1) Subject to subsection (2), no person in a provincial park shall 3(1) Sous réserve du paragraphe (2), dans un parc pro vincial, il est interdit (a) cut, damage or remove any plant, shrub, flower or tree, a) de couper, d’endommager ou d’enlever un arbuste, une plante, une fleur ou un arbre quelconque, (b) remove any artifact or natural object, b) d’enlever un produit ouvré ou un objet naturel quelconque, P-2.1 Parks Act 85-104 1 (c) make an excavation, c) de faire une excavation, (d) alter, damage or destroy any lake, watercourse or water spring, or d) d’altérer, d’endommager ou de détruire un lac, un cours d’eau ou une source d’eau quelconque, ou (e) remove, damage or deface any real or personal property of the Crown. e) d’enlever, d’endommager ou de détériorer un bien réel ou personnel de la Couronne. 3(2) A person may engage in any of the activities listed in subsection (1) if he is in the course of his employment as an employee or if he has the written permission of the Minister. 3(2) Une personne peut se livrer à l’une quelconque des activités énumérées au paragraphe (1) si elle est un em ployé dans l’exercice de ses fonctions ou si elle a une au torisation écrite du Ministre. 4(1) No person shall throw or deposit any litter or waste material in a provincial park except into a waste container or a place designated for that purpose. 4(1) Il est interdit de jeter ou de déposer des ordures ou des déchets dans un parc provincial ailleurs que dans les récipients ou endroits désignés à cette fin. 4(2) Every person using a campsite, picnic area or other site in a provincial park shall maintain and leave the site in a clean and sanitary condition. 4(2) Quiconque utilise un emplacement de camping, une zone de pique-nique ou un autre emplacement dans un parc provincial, doit le maintenir dans un état propre et sanitaire et le laisser dans le même état à son départ. 5(1) No person who is the owner or person in control of a domestic animal in a provincial park shall permit it 5(1) Quiconque est propriétaire ou a la garde d’un ani mal domestique dans un parc provincial est tenu de ne pas le laisser (a) to be at large, a) en liberté, (b) to be in any waters designated as a swimming area or upon any part of the beach or picnic area adjacent to the swimming waters, b) se promener dans les zones d’eau désignées comme zones de natation ou sur une partie quelconque de la plage ou dans une zone de pique-nique adjacente aux zones d’eau, (c) to make excessive noise, or c) faire des bruits excessifs, ou (d) to disturb other persons. d) déranger autrui. 5(2) A domestic animal shall be deemed to be at large unless it is secured on a leash that does not exceed three metres in length. 5(2) Est réputé être en liberté tout animal domestique qui n’est pas attaché à une laisse de trois mètres de lon gueur au maximum. 5(3) No person shall drive, walk or ride a horse, pony or similar animal in a provincial park except in an area des ignated by the Minister for that purpose. 5(3) Dans un parc provincial, il est interdit de conduire, promener ou monter un cheval, poney ou autre animal semblable ailleurs que dans une zone désignée par le Mi nistre à cette fin. 6(1) Subject to the Forest Fires Act, no person shall have a fire in a provincial park other than in a fireplace provided for that purpose or in an area designated by a park warden. 6(1) Sous réserve de la Loi sur les incendies de forêt, dans un parc provincial, il est interdit d’avoir un feu ail leurs que dans un foyer fourni à cette fin ou une zone in diquée par un gardien de parc. 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 2 6(2) No person shall leave a fire in a provincial park un attended until it is completely extinguished. 6(2) Dans un parc provincial, il est interdit de laisser un feu sans surveillance jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint. 6(3) No person shall have in his possession or ignite fireworks within a provincial park. 6(3) Il est interdit de posséder ou d’allumer un feu d’ar tifice dans un parc provincial. 7 No person in a provincial park shall disturb any other person by disorderly conduct, loud or unnecessary noise, swearing or the use of obscene language. 7 Dans un parc provincial, il est interdit de déranger ou d’importuner autrui par une conduite désordonnée, des bruits forts ou excessifs, ou encore, en proférant des jurons ou des obscénités. 8 Except as authorized by the Act or the regulations, no person in a provincial park shall 8 Sauf si la Loi ou les règlements l’y autorisent, dans un parc provincial, il est interdit (a) beg, solicit, invite subscriptions or contributions, sell or offer for sale any article, service, or thing, or a) de mendier, de solliciter, d’inviter des souscrip tions ou contributions, de vendre ou d’offrir à vendre des articles, objets ou services, ou (b) use any campsite or other area for pecuniary gain. b) d’utiliser un emplacement de camping ou toute au tre zone pour obtenir des gains pécuniaires. 9(1) Where a park warden considers it necessary 9(1) Lorsqu’un gardien de parc l’estime nécessaire pour (a) to ensure orderly movement of traffic, a) assurer le bon ordre de la circulation, (b) to prevent injury or damage to persons or prop erty, b) prévenir les lésions corporelles ou les dommages matériels, (c) to permit proper action in an emergency, or c) permettre une intervention appropriée dans un cas d’urgence, ou (d) to prevent unnecessary or excessive noise or dis turbance, d) prévenir le bruit ou les dérangements inutiles ou excessifs, he may restrict entry to the provincial park and direct traf fic and persons within the park according to his discretion and every person shall obey his directions. il peut discrétionnairement limiter l’entrée et diriger la circulation des véhicules et des personnes dans un parc provincial, et celles-ci doivent obéir à ses instructions. 9(2) Subject to subsection (3), every person shall com ply with signs or notices governing or controlling conduct of persons, vehicles or animals in a provincial park. 9(2) Sous réserve du paragraphe (3), chacun doit, dans un parc provincial, se conformer aux panneaux ou avis ré gissant ou dirigeant la conduite des personnes, des véhi cules ou des animaux. 9(3) The driver of a vehicle shall obey the directions of a park warden, notwithstanding the presence of a sign di recting otherwise. 9(3) Le conducteur d’un véhicule doit obéir aux instruc tions d’un gardien de parc, nonobstant la présence d’un panneau donnant d’autres indications. 10(1) In a provincial park no person shall park a vehicle as defined in the Motor Vehicle Act 10(1) Dans un parc provincial, il est interdit de garer un véhicule au sens de la Loi sur les véhicules à moteur, (a) within fifteen metres of a bridge or causeway, a) à moins de quinze mètres d’un pont ou d’une chaussée, P-2.1 Parks Act 85-104 3 (b) in a position or place that prevents, or is likely to prevent, free and convenient movement of other vehi cles, or b) d’une manière ou dans un endroit qui gêne ou qui risque de gêner la manoeuvre d’autres véhicules, ou (c) in any area where parking is prohibited by regu latory signs or by verbal directions of a park warden. c) dans toute zone où le stationnement est interdit par des panneaux réglementaires ou par des instructions verbales d’un gardien de parc. 10(2) No person in a provincial park shall drive a vehicle in excess of the speed posted. 10(2) Dans un parc provincial, il est interdit de conduire un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse-limite qui y est indiquée. 10(3) The Minister may prohibit the operation of a ve hicle or any class of vehicles in a provincial park or any portion thereof. 10(3) Le Ministre peut interdire la conduite d’un véhi cule ou d’une catégorie de véhicules dans l’ensemble ou dans une partie d’un parc provincial. 10(4) Notice of any prohibition imposed under subsec tion (3) shall be given by signs posted in appropriate places within the provincial park or, where the prohibition applies to a portion of the park, on or near the portion affected. 10(4) Avis de l’interdiction imposée en application du paragraphe (3) doit être donné au moyen de panneaux pla cés aux endroits appropriés du parc provincial ou, lorsque l’interdiction est limitée à une partie du parc, sur place ou à proximité de la partie visée. 10(5) The driver of a vehicle within a provincial park shall obey the directions showing on a sign placed in ac cordance with subsection (4). 2000-13; 2004-126 10(5) Le conducteur d’un véhicule dans un parc provin cial doit obéir aux indications des panneaux placés con formément au paragraphe (4). 2000-13; 2004-126 11(1) No person shall operate a motorized snow vehicle, off-road vehicle, all-terrain vehicle or all-terrain cycle in a provincial park other than in an area designated by a park warden for the use of such vehicles. 11(1) Dans un parc provincial, il est interdit de conduire une motoneige, un véhicule amphibie, un véhicule tous terrains ou un cycle tous terrains ailleurs que dans une zone désignée par un gardien de parc pour leur usage. 11(2) Notwithstanding subsection (1), any employee, police officer as defined in the Police Act or member of the Royal Canadian Mounted Police may operate a mo torized snow vehicle, off-road vehicle, all-terrain vehicle or all-terrain cycle in any area of a provincial park as may be required in the course of his or her duties as an em ployee, police officer as defined in the Police Act or mem ber of the Royal Canadian Mounted Police, as the case may be. 2001-35 11(2) Par dérogation au paragraphe (1), tout employé, agent de police, au sens de la Loi sur la Police, ou tout membre de la Gendarmerie royale du Canada peut, dans l’exercice de ses fonctions, conduire une motoneige, tout véhicule destiné à l’usage hors route, un véhicule tout terrain ou un vélo tout-terrain dans tout endroit d’un parc provincial. 2001-35 12(1) No person in a provincial park shall operate a mo tor boat in excess of seven kilometres per hour within sixty metres of a marina, boat launching ramp or swimming area. 12(1) Dans un parc provincial, il est interdit de conduire un bateau à moteur à plus de sept kilomètres à l’heure dans les soixante mètres d’une marina, d’une rampe de lance ment de bateau ou d’une zone de natation. 12(2) No person shall operate a motor boat in Sugarloaf Provincial Park or Mount Carleton Provincial Park. 12(2) Il est interdit de conduire un bateau à moteur dans les parcs provinciaux Sugarloaf ou Mount Carleton. 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 4 12(3) Notwithstanding subsection (2), in Mount Carle ton Provincial Park a person may operate a motor boat with an engine rating not exceeding ten horsepower or seven and one-half kilowatts on Big Nictau Lake or Nepisiquit Lake. 12(3) Par dérogation au paragraphe (2), une personne peut conduire un bateau à moteur d’une puissance maxi male de dix chevaux-vapeur ou de sept kilowatts et demi sur le lac Big Nictau ou le lac Nepsiquit situé dans le parc provincial Mount Carleton. 13 No person shall swim in the waters flowing into or from Smith Lake or Prichard Lake in Sugarloaf Provincial Park. 13 Il est interdit de nager dans les eaux qui coulent dans le lac Smith ou le lac Prichard à l’intérieur du parc pro vincial Sugarloaf, ou qui s’en écoulent. HUNTING, TRAPPING AND FISHING CHASSE, PÊCHE ET PIÉGEAGE 14 No person shall hunt, trap, take, snare, injure or de stroy any game animal, fur-bearing animal or other wild animal or any game bird or other wild bird within the limits of a provincial park. 14 Il est interdit de chasser, piéger, prendre, prendre au collet, blesser ou tuer tout gibier à poil, animal à fourrure ou autre animal sauvage, ainsi que tout gibier à plumes ou autre oiseau sauvage dans les limites d’un parc provincial. 15 No person shall fish within the boundaries of Sugar loaf Provincial Park. 15 Il est interdit de pêcher dans les limites du parc pro vincial Sugarloaf. 16(1) No person, unless the person is a conservation of ficer appointed under the Fish and Wildlife Act, shall have in his or her possession a loaded firearm or discharge a firearm within a provincial park. 16(1) Il est interdit de posséder une arme à feu chargée ou de décharger une arme à feu dans un parc provincial, à moins d’être un agent de conservation nommé en applica tion de la Loi sur le poisson et la faune. 16(2) No person shall have an unloaded firearm within a provincial park unless 16(2) Il est interdit de posséder une arme à feu non char gée dans un parc provincial, sauf si (a) the firearm is in a case which is properly fastened, a) l’arme à feu est dans un étui proprement attaché, (b) the firearm is completely wrapped in a blanket or canvas which is securely tied around the firearm, b) l’arme à feu est complètement enveloppée dans une couverture ou une toile solidement liée autour de l’arme à feu, (c) the firearm is in the locked baggage compartment of a vehicle, or c) l’arme à feu est dans le compartiment à bagage fermé à clé d’un véhicule, ou (d) he or she is a conservation officer appointed under the Fish and Wildlife Act. 2000-13; 2004-75 d) son possesseur est un agent de conservation nom mé en application de la Loi sur le poisson et la faune. 2000-13; 2004-75 CUTTING AND REMOVAL OF TIMBER ABATTAGE ET ENLÈVEMENT DES ARBRES 17(1) Subject to subsections (2) and (3), no person shall cut or remove timber from a provincial park. 17(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est in terdit d’abattre ou d’enlever les arbres d’un parc provin cial. 17(2) The Department may cut and remove timber from any area of a provincial park for the purpose of resource management or development. 17(2) Le ministère peut abattre et enlever les arbres d’une zone quelconque d’un parc provincial aux fins de gestion ou d’aménagement des ressources. 17(3) The Minister may, by permit, allow the cutting and removal of timber from any designated area of a provincial park named in Schedule A. 17(3) Le Ministre peut, par permis, autoriser l’abattage et l’enlèvement des arbres dans toute zone désignée d’un parc provincial nommément désigné à l’annexe A. P-2.1 Parks Act 85-104 5 17(4) The Minister may define any area of a provincial park named in Schedule A, except an area within ninety metres of the edge of any watercourse, lake, road or right of way in such park, as a designated area for the purposes of this section. 17(4) Le Ministre peut, pour l’application du présent ar ticle, définir toute partie d’un parc provincial nommément désigné à l’annexe A comme zone désignée, à l’exception des parties situées à moins de quatre-vingt-dix mètres des bords d’un cours d’eau, d’un lac, d’un chemin ou d’un droit de passage à l’intérieur de ce parc. 17(5) The cutting and removal of timber from a provin cial park named in Schedule A is subject to the provisions of the Crown Lands and Forests Act. 17(5) L’abattage et l’enlèvement des arbres d’un parc provincial nommément désigné à l’annexe A sont assujet tis aux dispositions de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne. REMOVAL OF SAND AND GRAVEL ENLÈVEMENT DE SABLE ET DE GRAVIER 18 No person shall remove sand, gravel or other aggre gate material from a provincial park. 18 Il est interdit d’enlever du sable, du gravier ou tous autres agrégats d’un parc provincial. OCCUPATION OF LAND OCCUPATION DU TERRAIN 19 No person shall occupy land in a provincial park ex cept 19 Il est interdit d’occuper un terrain dans un parc pro vincial, sauf si l’occupant y est autorisé par (a) under authority of a mining right recorded before the coming into force of the Act, a) un droit minier enregistré avant l’entrée en vigueur de la Loi; (b) under authority of a licence or lease issued or granted by the Minister, b) un permis ou un bail délivré ou accordé par le Mi nistre; (c) under authority of an agreement authorized by paragraph 8(2)(e) of the Act providing for the estab lishment or operation of any works, facilities or ser vices, or c) une entente en vertu de l’alinéa 8(2)e) de la Loi qui prévoit l’établissement ou l’exploitation des ouvrages, installations ou services quelconques; ou (d) under authority of the Act and the regulations re specting the use of the park for recreational purposes. d) les dispositions de la Loi et des règlements con cernant l’utilisation du parc à des fins récréatives. CAMPSITE PERMIT PERMIS DE CAMPING 20(1) No person shall occupy a campsite in a provincial park named in Schedule B or C unless he or she is the holder of a campsite permit for that provincial park. 20(1) Seuls les titulaires de permis de camping dans un parc provincial nommément désigné à l’annexe B ou C ont le droit d’y occuper un emplacement de camping. 20(2) Subject to subsection (3), a park warden or em ployee may issue a campsite permit to a person upon re ceipt of the prescribed fee. 20(2) Sous réserve du paragraphe (3), un gardien de parc ou un employé peut délivrer un permis de camping à une personne sur réception des droits prescrits. 20(3) A park warden may refuse to issue a campsite permit to any person. 20(3) Un gardien de parc peut refuser de délivrer un permis de camping à une personne quelconque. 20(4) A campsite permit authorizes the holder thereof to occupy a campsite in the provincial park for which it was issued with two motor vehicles along with tents, trailers or other shelter accommodations needed to house those per sons covered by the permit for the period of time autho rized by the permit. 20(4) Un permis de camping autorise son titulaire à oc cuper un emplacement dans le parc provincial indiqué dans le permis avec deux véhicules à moteur et des tentes, roulottes ou autres logements-abris nécessaires pour loger les personnes visées dans le permis durant la période y mentionnée. 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 6 20(5) Notwithstanding subsection (4), a park warden may limit the occupancy of a campsite to such numbers of persons, motor vehicles, tents, trailers or other shelter ac commodations as he considers appropriate. 20(5) Nonobstant le paragraphe (4), un gardien de parc peut limiter à un nombre qu’il estime juste, les personnes, véhicules à moteur, tentes, roulottes ou autres logements abris qui peuvent occuper un emplacement de camping. 20(6) Notwithstanding the period of time of occupancy authorized by a campsite permit, the holder thereof and the persons covered by the permit along with the motor vehi cles, shelter accommodations and all other articles in their possession shall not occupy a campsite for more than four teen days during the period from the fifteenth day of June to the fifteenth day of August. 20(6) Nonobstant la période d’occupation prévue dans un permis de camping, le titulaire du permis et les per sonnes visées dans le permis avec les véhicules à moteur, les logements-abris et autres articles en leur possession, ne peuvent pas occuper un emplacement de camping pendant plus de quatorze jours au cours de la période allant du quinze juin au quinze août. 20(7) Subsection (6) does not apply to a person who is issued a permit authorizing the seasonal occupancy of a campsite on payment of the fee set out in Schedule C. 85-118; 97-65; 2000-13; 2009-64 20(7) Le paragraphe (6) ne s’applique pas au titulaire d’un permis de camping saisonnier qui paie les droits fixés à l’annexe C. 85-118; 97-65; 2000-13; 2009-64 21(1) A campsite permit expires at 1 p.m. on the last day of the period for which it was issued. 21(1) Un permis de camping expire à 13 heures du der nier jour de la période qui y est mentionnée. 21(2) The holder of a campsite permit shall keep it avail able for inspection at any time and shall produce such per mit for inspection upon the request of a park warden. 21(2) Le titulaire d’un permis de camping doit toujours être en mesure de présenter son permis aux fins de vérifi cation et il doit le faire dès qu’un gardien de parc le lui demande. 21(3) Where a campsite permit is surrendered or can celled before its expiry date and where an application for a refund has been made on a form provided by the De partment and filed with the Department, the Minister may allow a refund. 21(3) Le Ministre peut autoriser un remboursement à la remise ou à l’annulation d’un permis de camping avant sa date d’expiration, lorsqu’une demande de remboursement, déposée au ministère, a été faite selon une formule fournie par le dernier. 21(4) A park warden may by verbal or written notice cancel a campsite permit and within one hour from the giving of such notice the occupier of the campsite shall vacate the site. 21(4) Un gardien de parc peut, par avis verbal ou écrit, annuler un permis de camping et l’occupant a une heure pour quitter les lieux dès que l’avis lui a été donné. CAMPSITE FEES DROITS DE PERMIS 22(1) The daily and weekly fees for a campsite permit for a provincial park named in Schedule B shall be as set out in Schedule B. 22(1) Les droits quotidiens et hebdomadaires afférents à un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B sont ceux qui y sont fixés. 22(2) Repealed: 2009-64 22(2) Abrogé : 2009-64 22(2.1) Notwithstanding subsection (1), a senior citizen shall be entitled to a ten per cent reduction in the daily and weekly fees for a campsite permit for a provincial park named in Schedule B, but the reduction does not apply to a group campsite fee. 22(2.1) Nonobstant le paragraphe (1), une personne âgée a droit à une réduction de dix pour cent sur les droits quotidiens et hebdomadaires d’un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B, mais la réduction ne s’applique pas aux droits pour un emplacement de cam ping de groupe. P-2.1 Parks Act 85-104 7 22(2.2) Subsection (2.1) does not apply to a campsite permit for which a senior citizen’s daily fee is set out in Schedule B. 22(2.2) Le paragraphe (2.1) ne s’applique pas à un per mis de camping dont les droits quotidiens pour une per sonne âgée sont indiqués à l’annexe B. 22(3) The fee for the use of the swimming pool at de la République Provincial Park is $2.25 per person for one hour and forty-five minutes. 22(3) Les droits pour l’utilisation de la piscine au parc provincial de la République sont de 2,25 $ par personne pour chaque période d’une heure quarante-cinq minutes. 22(4) The daily fees for admission into the Antique Auto Museum at de la République Provincial Park are: 22(4) L’admission au Musée de l’automobile du parc provincial de la République est assortie des droits quoti diens suivants : (a) $4 per person for persons nineteen to sixty-four years of age; a) 4,00 $ par adulte âgé de dix-neuf à soixante quatre ans; (b) $3.25 per person for persons six to eighteen years of age; b) 3,25 $ par enfant âgé de six à dix-huit ans; (c) $3.25 per person for senior citizens; c) 3,25 $ par personne âgée; (d) $10 per family; and d) 10,00 $ par famille; (e) $3.25 per person for persons who are members of a bus tour. e) 3,25 $ par personne voyageant en autocar. 22(5) The fees payable in accordance with this section shall be paid in advance for the number of days of occu pancy or days or hours of use, as the case may be. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 2000-13; 2003-90; 2004-126; 2009-64; 2009-105 22(5) Les droits prévus au présent article sont payables à l’avance pour le nombre de jours d’occupation ou le nombre de jours ou d’heures d’utilisation, selon le cas. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 2000-13; 2003-90; 2004-126; 2009-64; 2009-105 22.1(1) The fee for a seasonal campsite permit for a pro vincial park named in Schedule C shall be the fee set out in Schedule C. 22.1(1) Les droits afférents à un permis de camping sai sonniers pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe C sont ceux qui y sont fixés. 22.1(2) The fee specified by subsection (1) shall be paid in advance. 85-118; 97-65; 2009-64 22.1(2) Les droits précisés au paragraphe (1) sont paya bles d’avance. 85-118; 97-65; 2009-64 VEHICLE ENTRANCE PERMIT PERMIS D’ENTRÉE POUR VÉHICULE 23(1) No person shall operate a motor vehicle within a provincial park named in Schedule D from and including the opening date to and including the closing date set by the Minister under subsection (6) unless he is the holder of a vehicle entrance permit or a campsite permit. 23(1) Seule la personne titulaire d’un permis d’entrée pour véhicule ou d’un permis de camping, peut conduire un véhicule à moteur dans un parc provincial nommément désigné à l’annexe D et ce, de la date d’ouverture du parc jusqu’à sa date de clôture incluses, ces dates étant fixées par le Ministre en application du paragraphe (6). 23(2) A park warden or employee may issue a vehicle entrance permit to a person upon receipt of the prescribed fee. 23(2) Un gardien de parc ou un employé peut délivrer un permis d’entrée pour véhicule sur réception des droits prescrits. 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 8 23(3) The fee for a vehicle entrance permit is as follows: 23(3) Les droits afférents à un permis d’entrée pour vé hicule sont fixés comme suit : (a) for a bus, a daily fee of $23; a) pour un autocar, droits quotidiens de 23,00 $; (b) for a motorcycle, a daily fee of $5; and b) pour une moto, droits quotidiens de 5,00 $; (c) for all other vehicles, c) pour tout autre véhicule : (i) a daily fee of $7, or (i) droits quotidiens de 7,00 $, (ii) an annual fee of $70. (ii) droits annuels de 70,00 $. 23(3.1) At Parlee Beach Provincial Park, the following beach maintenance fees shall be added to the fees in sub section (3): 23(3.1) Au parc provincial Parlee Beach, s’ajoutent aux droits fixés au paragraphe (3), les droits d’entretien de la plage suivants : (a) for a bus, a daily fee of $6; a) pour un autocar, droits quotidiens de 6,00 $; (b) for a motorcycle, a daily fee of $2; and b) pour une moto, droits quotidiens de 2,00 $; (c) for all other vehicles, c) pour tout autre véhicule : (i) a daily fee of $3, or (i) droits quotidiens de 3,00 $, (ii) an annual fee of $12. (ii) droits annuels de 12,00 $. 23(4) The holder of a vehicle entrance permit or a camp site permit may operate his motor vehicle in accordance with this Regulation within a provincial park. 23(4) Le titulaire d’un permis d’entrée de véhicule ou d’un permis de camping peut conduire son véhicule à mo teur dans un parc provincial conformément au présent rè glement. 23(5) A vehicle entrance permit shall state the time pe riod for which it is valid. 23(5) La durée de validité d’un permis d’entrée pour véhicule doit être précisée dans le permis. 23(6) The Minister shall set the opening and closing dates for the provincial parks named in Schedules B, C and D in each year. 23(6) Chaque année le Ministre indique les dates d’ou verture et de clôture des parcs provinciaux énumérés aux annexes B, C et D. 23(7) Repealed: 93-19 86-54; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 99-36; 2000-13; 2004-126; 2009-64 23(7) Abrogé : 93-19 86-54; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 99-36; 2000-13; 2004-126; 2009-64 GREENS FEES 2003-29 DROITS DE JEU AUX TERRAINS DE GOLF 2003-29 24(0.1) In subsection (1), “round of play” means eigh teen holes of golf. (partie) 24(0.1) Au paragraphe (1), « partie » désigne dix-huit trous de golf. (round of play) 24(1) The greens fees payable with respect to the Mac taquac Provincial Park Golf Course are as follows: 24(1) Les droits de jeu au terrain de golf du parc pro vincial Mactaquac sont les suivants : P-2.1 Parks Act 85-104 9 (a) daily fees of $50 per person for the first round of play and $20.50 for any additional round of play on that day; a) droits quotidiens de 50,00 $ par personne pour la première partie et de 20,50 $ pour toute partie addition nelle jouée le même jour; (b) fees for a book of passes for ten rounds of play: b) droits pour un livret de laissez-passer pour jouer dix parties : (i) for the period ending March 31, 2004, $395.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 395,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $420.00 per person; and (ii) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 420,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2005, $450.00 per person; (iii) le 1er avril 2005 et après cette date, de 450,00 $ par personne; (c) fees for play limited to the two hours before sun set, for one round of play before or after the normal season’s play or for one round of play when course conditions or attendance warrant such fee: c) droits lorsque le jeu est pratiqué seulement dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil, pour jouer une partie avant ou après la saison normale de jeu ou pour jouer une partie lorsque les conditions du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits : (i) for the period ending March 31, 2004, $30.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 30,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $31.00 per person; and (ii) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 31,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2005, $34.00 per person; (iii) le 1er avril 2005 et après cette date, de 34,00 $ par personne; (d) fees for a pass that is to be used by the accommo dation sector in vacation packaging initiatives of the provincial government and that authorizes one person one round of play: d) droits pour un laissez-passer devant être utilisé par le secteur d’hébergement dans le cadre d’initiatives du gouvernement provincial en matière de forfaits vacances et qui permet à une personne de jouer une partie : (i) for the period ending March 31, 2004, $39.50; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 39,50 $, (ii) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $42.00; and (ii) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 42,00 $, (iii) on and after April 1, 2005, $45.00; (iii) le 1er avril 2005 et après cette date, de 45,00 $; (e) seasonal fees: e) abonnement de saison : (i) for adults who are twenty-one years of age and over as of the first day of May in any year: (i) pour adultes âgés de vingt et un ans ou plus au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2004, $1,025.00 per adult; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 1 025,00 $ par adulte, 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 10 (B) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $1,100.00 per adult; and (B) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 1 100,00 $ par adulte, (C) on and after April 1, 2005, $1,150.00 per adult; (C) le 1er avril 2005 et après cette date, de 1 150,00 $ par adulte, (ii) for intermediates who are nineteen years of age and over but under twenty-one years of age or who are students nineteen years of age and over but under twenty-four years of age as of the first day of May in any year, $625.00 per intermediate; (ii) pour jeunes adultes âgés de dix-neuf ans ou plus mais moins de vingt et un ans ou qui sont des étudiants âgés de dix-neuf ans ou plus mais de moins de vingt-quatre ans au premier mai d’une année quel conque, de 625,00 $ par jeune adulte, (iii) for juniors who are under nineteen years of age as of the first day of May in any year: (iii) pour juniors âgés de moins de dix-neuf ans au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2004, $250.00 per junior; and (A) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 250,00 $ par junior, (B) on and after April 1, 2004, $275.00 per ju nior; and (B) le 1er avril 2004 et après cette date, de 275,00 $ par junior, (iv) notwithstanding subparagraph (i), for resi dents of New Brunswick who are senior citizens as of the first day of May in any year: (iv) nonobstant le sous-alinéa (i), pour les rési dents du Nouveau-Brunswick qui sont des personnes âgées au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2004, $895.00 per senior citizen; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 895,00 $ par personne âgée, (B) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $960.00 per senior citizen; and (B) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 960,00 $ par personne âgée, (C) on and after April 1, 2005, $1,000.00 per senior citizen; and (C) le 1er avril 2005 et après cette date, de 1 000,00 $ par personne âgée; (f) tournament fees for persons who are non members: f) droits pour les tournois pour les non-membres : (i) for the period ending March 31, 2004, $42.50 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2004, de 42,50 $ par personne, (ii) from April 1, 2004, to March 31, 2005, both dates inclusive, $45.50 per person; and (ii) du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, les deux dates étant incluses, de 45,50 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2005, $48.50 per person. (iii) le 1er avril 2005 et après cette date, de 48,50 $ par personne. 24(2) Subject to subsection (3), the greens fees payable with respect to the Herring Cove Provincial Park Golf Course are as follows: 24(2) Sous réserve du paragraphe (3), les droits de jeu au terrain de golf du parc provincial Herring Cove sont les suivants : (a) fees for eighteen holes of play: a) droits pour jouer dix-huit trous : P-2.1 Parks Act 85-104 11 (i) for the period ending March 31, 2005, $30.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 30,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $34.00 per person; and (ii) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 34,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2006, $37.00 per person; and (iii) le 1er avril 2006 et après cette date, de 37,00 $ par personne; (b) fees for nine holes of play: b) droits pour jouer neuf trous : (i) for the period ending March 31, 2005, $20.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 20,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $22.50 per person; and (ii) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 22,50 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2006, $25.00 per person; (iii) le 1er avril 2006 et après cette date, de 25,00 $ par personne; (c) fees for play limited to the two hours before sun set, for eighteen holes of play before or after the normal season’s play or for eighteen holes of play when course conditions or attendance warrants such fee: c) droits lorsque le jeu est pratiqué seulement dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil, pour jouer dix-huit trous avant ou après la saison normale de jeu ou pour jouer dix-huit trous lorsque les conditions du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits : (i) for the period ending March 31, 2005, $21.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 21,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $24.00 per person; and (ii) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 24,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2006, $26.00 per person; (iii) le 1er avril 2006 et après cette date, de 26,00 $ par personne; (d) fees for nine holes of play before or after the nor mal season’s play or for nine holes of play when course conditions or attendance warrants such fee: d) droits pour jouer neuf trous avant ou après la saison normale de jeu ou pour jouer neuf trous lorsque les con ditions du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits : (i) for the period ending March 31, 2005, $14.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 14,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $16.00 per person; and (ii) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 16,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2006, $17.50 per person; (iii) le 1er avril 2006 et après cette date, de 17,50 $ par personne; (e) seasonal fees: e) abonnement de saison : 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 12 (i) for adults who are twenty-one years of age and over as of the first day of May in any year: (i) pour adultes âgés de vingt et un ans ou plus au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $400.00 per adult; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 400,00 $ par adulte, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $450.00 per adult; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 450,00 $ par adulte, (C) on and after April 1, 2006, $490.00 per adult; (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 490,00 $ par adulte, (ii) for intermediates who are nineteen years of age and over but under twenty-one years of age or who are students nineteen years of age and over but under twenty-four years of age as of the first day of May in any year: (ii) pour jeunes adultes qui sont âgés de dix-neuf ans ou plus mais de moins de vingt et un ans ou qui sont des étudiants âgés de dix-neuf ans ou plus mais de moins de vingt-quatre ans au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $260.00 per intermediate; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 260,00 $ par jeune adulte, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $290.00 per intermediate; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 290,00 $ par jeune adulte, (C) on and after April 1, 2006, $320.00 per in termediate; and (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 320,00 $ par jeune adulte, (iii) for juniors who are under nineteen years of age as of the first day of May in any year: (iii) pour juniors âgés de moins de dix-neuf ans au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $120.00 per junior; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 120,00 $ par junior, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $135.00 per junior; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 135,00 $ par junior, (C) on and after April 1, 2006, $150.00 per ju nior; (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 150,00 $ par junior; (f) family rates of f) abonnement familial : (i) for adults who are twenty-one years of age and over as of the first day of May in any year: (i) pour adultes âgés de vingt et un ans ou plus au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $400.00 for the first adult and $360.00 for the sec ond adult; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 400,00 $ pour un premier adulte et de 360,00 $ pour un deuxième adulte, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $450.00 for the first adult and $405.00 for the second adult; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 450,00 $ pour un premier adulte et de 405,00 $ pour un deuxième adulte, P-2.1 Parks Act 85-104 13 (C) on and after April 1, 2006, $490.00 for the first adult and $440.00 for the second adult; (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 490,00 $ pour un premier adulte et de 440,00 $ pour un deuxième adulte, (ii) for intermediates who are nineteen years of age and over but under twenty-one years of age or are students who are nineteen years of age and over but under twenty-four years of age as of the first day of May in any year: (ii) pour jeunes adultes qui sont âgés de dix-neuf ans ou plus mais de moins de vingt et un ans ou qui sont des étudiants âgés de dix-neuf ans ou plus mais de moins de vingt-quatre ans au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $260.00 for the first intermediate and $245.00 for each additional intermediate; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 260,00 $ pour le premier jeune adulte et de 245,00 $ pour chaque jeune adulte de plus, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $290.00 for the first intermediate and $270.00 for each additional intermediate; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 290,00 $ pour le premier jeune adulte et de 270,00 $ pour chaque jeune adulte de plus, (C) on and after April 1, 2006, $320.00 for the first intermediate and $300.00 for each additional intermediate; and (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 320,00 $ pour le premier jeune adulte et de 300,00 $ pour chaque jeune adulte de plus, (iii) for juniors who are under nineteen years of age as of the first day of May in any year: (iii) pour juniors qui sont âgés de moins de dix neuf ans au premier mai d’une année quelconque : (A) for the period ending March 31, 2005, $130.00 for the first junior and $105.00 for each additional junior; (A) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 130,00 $ pour le premier junior et de 105,00 $ pour chaque junior de plus, (B) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $145.00 for the first junior and $115.00 for each additional junior; and (B) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 145,00 $ pour le premier junior et de 115,00 $ pour chaque junior de plus, (C) on and after April 1, 2006, $160.00 for the first junior and $130.00 for each additional junior; and (C) le 1er avril 2006 et après cette date, de 160,00 $ pour le premier junior et de 130,00 $ pour chaque junior de plus; (g) tournament fees for eighteen holes of play for non-members, if the tournament has thirty or more par ticipants: g) droits pour les tournois de dix-huit trous pour les non-membres si le tournoi compte trente participants ou plus : (i) for the period ending March 31, 2005, $29.00 per person; (i) pour la période se terminant le 31 mars 2005, de 29,00 $ par personne, (ii) from April 1, 2005, to March 31, 2006, both dates inclusive, $33.00 per person; and (ii) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les deux dates étant incluses, de 33,00 $ par personne, (iii) on and after April 1, 2006, $36.00 per person. (iii) le 1er avril 2006 et après cette date, de 36,00 $ par personne. 24(3) The fee schedule prescribed 24(3) Le tarif des droits prescrits 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 14 (a) in paragraph (2)(e) is limited to members of a family who reside in the same residence, and a) à l’alinéa (2)e) est limité aux membres d’une fa mille qui cohabitent, et (b) in subparagraph (2)(e)(i) is limited to two adults per family. b) au sous-alinéa (2)e)(i) est limité à deux adultes par famille. 24(4) Notwithstanding subsection (1), the booking fee for a group of nine or more golfers which requires closed tee privileges at Mactaquac Provincial Park Golf Course is $1.50 per person. 24(4) Nonobstant le paragraphe (1), les droits de réser vation payables par un groupe de neuf golfeurs ou plus avec usage exclusif du terrain de golf au parc provincial Mactaquac sont de 1,50 $ par personne. 24(5) The fee payable under subsection (4) is not re fundable. 86-54; 86-95; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 2000-13; 2001-43; 2002-38; 2003-29; 2004-126; 2009-64 24(5) Les droits payables en vertu du paragraphe (4) ne sont pas remboursables. 86-54; 86-95; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 2000-13; 2001-43; 2002-38; 2003-29; 2004-126; 2009-64 CHAIR LIFT FEES 2010-136 DROITS DE REMONTE-PENTE 2010-136 24.1 The fee for a single ride on the chair lift at Sugarloaf Provincial Park outside the ski season is $5 per person. 2010-136 24.1 Les droits afférents à la montée simple du remonte pente au parc provincial Sugarloaf hors-saison de ski sont de 5 $ par personne. 2010-136 BIKING FEES 2010-136 DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE 2010-136 24.2(1) The fees in this section apply with respect to Sugarloaf Provincial Park. 24.2(1) Les droits fixés au présent article s’appliquent au parc provincial Sugarloaf. 24.2(2) The fees for use of the Sugarloaf Bike Park, in cluding unlimited use of the chair lift, are as follows: 24.2(2) Les droits afférents à l’utilisation du parc-vélo Sugarloaf, y compris l’utilisation illimitée du remonte pente, sont les suivants : (a) for a full day, a) pour la journée : (i) $17 per person for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) 17 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, (ii) $20 per person for all other persons 19 years of age and over; (ii) 20 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus; (b) for the period from 3 p.m. until 7 p.m., b) pour la période allant de 15 h à 19 h : (i) $15 per person for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) 15 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, P-2.1 Parks Act 85-104 15 (ii) $17 per person for all other persons 19 years of age and over; and (ii) 17 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus; (c) for the season, c) pour la saison : (i) if the pass is purchased before June 21, $99 per person, or (i) si le laissez-passer est acheté avant le 21 juin, 99 $ par personne, (ii) if the pass is purchased on or after June 21, $150 per person. (ii) si le laissez-passer est acheté à partir du 21 juin, 150 $ par personne. 24.2(3) Despite section 24.1, the fee for a single ride on the chair lift and a single trip down the mountain on a bike trail is $5. 24.2(3) Malgré l’article 24.1, les droits afférents à une montée simple du remonte-pente et à une descente simple sur une piste de vélo est assorti des droits de 5 $. 24.2(4) The fees for a rental package that includes a mountain bike, a full face helmet and body armour are as follows: 24.2(4) Le forfait comprenant la location d’un vélo de montagne, d’un casque intégral et d’un équipement pro tecteur est fixé : (a) for a full-day rental, a) pour la journée : (i) $55 per package for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) à 55 $, pour une personne âgée de six à dix huit ans ou pour un étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, (ii) $60 per package for all other persons 19 years of age and over; and (ii) à 60 $, pour toute autre personne âgée de dix neuf ans et plus; (b) for a rental for the period from 3 p.m. until 7 p.m., b) pour la période allant de 15 h à 19 h : (i) $40 per package for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) à 40 $, pour une personne âgée de six à dix huit ans ou pour un étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, (ii) $45 per package for all other persons 19 years of age and over. (ii) à 45 $, pour toute autre personne âgée de dix neuf ans et plus. 24.2(5) The daily rental fees for a regular bike are as follows: 24.2(5) La location de vélo pour la journée est assortie des droits suivants : (a) for one hour, $10; a) pour une heure, 10 $; (b) for two hours, $20; b) pour deux heures, 20 $; (c) for three hours, $30; and c) pour trois heures, 30 $; (d) for more than three hours, $35. d) pour plus de trois heures, 35 $. 24.2(6) The fees for the full-day rental of protective bike equipment are as follows: 24.2(6) La location d’équipement protecteur pour cy cliste pour la journée est assortie des droits suivants : (a) for a full face helmet, $14; a) pour un casque intégral, 14 $; 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 16 (b) for a full face helmet and body armour, $20; b) pour un casque intégral et une armure, 20 $; (c) for a regular helmet, $8; and c) pour un casque régulier, 8 $; (d) for body armour, $14. 2010-136 d) pour une armure, 14 $. 2010-136 MISCELLANEOUS RENTAL FEES 2010-136 DROITS DE LOCATION DIVERS 2010-136 24.3(1) The following rental fees are payable at Sugar loaf Provincial Park: 24.3(1) Les droits qui suivent s’appliquent au parc pro vincial Sugarloaf : (a) for a paddle boat, $5 per boat for a 20 minute pe riod; a) pour la location d’un pédalo, 5 $ par période de vingt minutes; (b) for a tube, $5 per tube for a two hour period; b) pour la location d’un tube, 5 $ par période de deux heures; (c) for a global positioning system (GPS) receiver, c) pour la location d’un récepteur du système mondial de localisation (GPS) : (i) for a four hour period, $10, and (i) 10 $ pour une période de quatre heures, (ii) for a full day, $17. (ii) 17 $ pour la journée. 24.3(2) The rental fees payable for a canoe at Mount Carleton Provincial Park are as follows: 24.3(2) La location d’un canoé au parc provincial Mont Carleton est assortie des droits suivants : (a) $25 per person for a 1.5 hour period; and a) 25 $ par personne pour une période d’une heure et demie; (b) $45 per person for a four hour period. b) 45 $ par personne pour une période de quatre heures. 24.3(3) The fees payable for renting the lodge at Sugar loaf Provincial Park for an event are as follows: 24.3(3) La location d’un chalet au parc provincial Su garloaf pour un événement est assortie des droits suivants : (a) for a non-profit organization, $200 per day; and a) pour un organisme sans but lucratif, 200 $ par jour; (b) for any other person or group, $500 per day. b) pour toute autre personne ou groupe, 500 $ par jour. 24.3(4) The fee payable for use of the restaurant and a portion of the beach at Parlee Beach Provincial Park for an event is $50 per day. 2010-136 24.3(4) L’utilisation du restaurant et d’une portion de la plage au parc provincial Parlee Beach pour un événement est assortie de droits de 50 $ par jour. 2010-136 P-2.1 Parks Act 85-104 17 MARINA FEES DROITS D’ENTRÉE AUX MARINAS 25(1) No person shall berth, moor, anchor, beach, launch or dock a boat in a provincial park except within a designated area. 25(1) Nul ne peut accoster, amarrer, ancrer, échouer, lancer ou mettre en cale sèche une embarcation dans un parc provincial ailleurs que dans une zone désignée. 25(2) A park warden may designate one or more areas within a provincial park for the berthing, mooring, an choring, beaching, launching or docking of boats. 25(2) Un gardien de parc peut désigner une ou plusieurs zones dans les limites d’un parc provincial pour l’accos tage, l’amarrage, l’ancrage, l’échouage, le lancement ou la mise en cale sèche des embarcations. 25(3) No person shall berth, moor, anchor, beach, launch or dock a boat in an area designated under subsec tion (2) without a permit. 25(3) Il est interdit d’accoster, d’amarrer, d’ancrer, d’échouer, de lancer ou de mettre en cale sèche une em barcation dans une zone désignée en vertu du paragra phe (2) sans permis. 25(4) The fees payable for a permit under subsec tion (3) are: 25(4) Les droits pour la délivrance d’un permis visé au paragraphe (3) sont établis comme suit : (a) for the use of moorings: a) pour l’utilisation d’amarres : (i) $30 per week, (i) de 30,00 $ par semaine, (ii) $70 per month, or (ii) de 70,00 $ par mois, (iii) $200 per season; and (iii) de 200,00 $ par saison; (b) for the use of finger docks: b) pour l’utilisation de pontons : (i) $8.00 per day; (i) de 8,00 $ par jour, (ii) $100.00 per month; or (ii) de 100,00 $ par mois, (iii) per season: (iii) par saison : (A) $275.00, without electricity; or (A) sans électricité, de 275,00 $, (B) $425.00, with electricity. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 97-65; 2004-126; 2009-64 (B) avec électricité, de 425,00 $. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 97-65; 2004-126; 2009-64 SKI LIFT PASS FEES AND SKIING 98-73; 2009-64 PRATIQUE DU SKI ET DROITS DE LAISSEZ-PASSER 98-73; 2009-64 26(1) A person may use the ski lifts at Sugarloaf Pro vincial Park if he or she obtains a ski lift pass. 26(1) Toute personne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial Sugarloaf moyennant l’obtention d’un laissez-passer. 26(2) Subject to subsection (3), the fees for a daily ski lift pass are as follows: 26(2) Sous réserve du paragraphe (3), le laissez-passer quotidien pour l’utilisation du remonte-pente est assorti des droits suivants : 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 18 (a) for the period from the opening of the hill until 5 p.m., a) pour la période allant de l’ouverture du centre de ski jusqu’à 17 h : (i) $15 per person for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) 15 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, (ii) $17 per person for all other persons 19 to 64 years of age; and (ii) 17 $ par personne pour toute autre personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans; (b) for the period from 5 p.m. until the closing of the hill, $10 per person for all persons 64 years of age and under. b) pour la période allant de 17 h jusqu’à la fermeture du centre de ski, 10 $ par personne âgée de soixante quatre ans et moins. 26(3) The fees for a daily ski lift pass for the period from opening until closing on Saturday are as follows: 26(3) Le samedi, le laissez-passer quotidien pour l’uti lisation du remonte-pente est assorti des droits suivants : (a) $20 per person for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards; and a) 20 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant; (b) $25 per person for all other persons 19 to 64 years of age. b) 25 $ par personne pour toute personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans. 26(4) The fees for a seasonal ski lift pass are as follows: 26(4) Le laissez-passer saisonnier pour l’utilisation du remonte-pente est assorti des droits suivants : (a) if purchased on or before the last Sunday in De cember, $119 per person; and a) s’il est acheté au plus tard le dernier dimanche du mois de décembre, 119 $ par personne; (b) if purchased after the last Sunday in December, b) s’il est acheté après le dernier dimanche du mois de décembre : (i) $160 per person for persons 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, and (i) 160 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant, (ii) $220 per person for all other persons 19 to 64 years of age. (ii) 220 $ par personne pour toute autre personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans. 26(5) The fee for a corporate seasonal ski lift pass, which includes four individual ski lift passes, is $650. 26(5) Le laissez-passer saisonnier d’entreprise pour l’utilisation du remonte-pente comprenant quatre laissez passer individuels est assorti d’un droit de 650 $. 26(6) Senior citizens shall not pay ski lift pass fees. 26(6) Les personnes âgées ne paient pas de droits de laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente. 26(7) Despite subparagraph (2)(a)(i) and paragraphs (2)(b) and (3)(a), the fees for daily ski lift passes for school classes from grades 1 to 12, when accompanied by an adult are as follows: 26(7) Malgré le sous-alinéa (2)a)(i) et les alinéas (2)b) et (3)a), le laissez-passer quotidien pour l’utilisation du remonte-pente à l’intention d’une classe scolaire de la pre mière à la douzième année accompagnée d’un adulte est assorti des droits suivants : P-2.1 Parks Act 85-104 19 (a) $5 per student on weekdays, except for statutory holidays; and a) 5 $ par étudiant, en semaine, sauf les jours fériés; (b) $9 per student on weekends and on statutory hol idays. b) 9 $ par étudiant, les fins de semaine et les jours fériés. 26(8) The fees prescribed in subsections (2) and (3) shall be reduced by 25% for a ski lift pass purchased at Sugar loaf Provincial Park by a card-bearing member of an alpine ski club unaffiliated with a ski hill. 26(8) Les droits fixés aux paragraphes (2) et (3) sont réduits de 25 % lorsque le laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente est acheté au parc provincial Sugarloaf par les membres d’un club de ski alpin qui sont munis de leur carte de membre non affilié à un centre de ski alpin quel qu’il soit. 26(9) The fees prescribed in subsections (2) and (3) shall be reduced by the percentage set out on an advertised cou pon presented when a ski lift pass is purchased, up to a maximum 50% reduction. 26(9) Les droits fixés aux paragraphes (2) et (3) sont réduits du pourcentage indiqué sur un coupon acheté dans le cadre d’une promotion et présenté au moment de l’achat du laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente au parc provincial Sugarloaf, allant jusqu’à concurrence de 50 % de réduction. 26(10) The fees prescribed in paragraph (4)(b) shall be reduced by 50% for active volunteer ski patrollers and members of the Sugarloaf Ski Club executive with three or four consecutive years of service and for members of their families. 26(10) Les droits fixés à l’alinéa (4)b) sont réduits de 50 % pour les bénévoles actifs de la patrouille de ski et les membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis trois ou quatre années consécutives et pour les membres de leurs familles. 26(11) No seasonal ski lift pass fees are payable by ac tive volunteer ski patrollers and members of the Sugarloaf Ski Club executive with five or more consecutive years of service or by their families. 86-54; 87-66; 87-150; 88-92; 89-134; 90-96; 91-58; 94-25; 94-148; 95-165; 98-73; 99-26; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2010-136 26(11) Les bénévoles actifs de la patrouille de ski et les membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis au moins cinq années consécutives ainsi que les membres de leurs fa milles ne paient pas de droits de laissez-passer pour l’uti lisation du remonte-pente au parc provincial Sugarloaf. 86-54; 87-66; 87-150; 88-92; 89-134; 90-96; 91-58; 94-25; 94-148; 95-165; 98-73; 99-26; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2010-136 26.1 No child under six years of age shall use the ski lifts at Sugarloaf Provincial Park unless accompanied by an adult. 99-26 26.1 Un enfant de moins de six ans ne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial de Sugarloaf à moins d’être accompagné d’un adulte. 99-26 27 No person shall alpine ski at Sugarloaf Provincial Park unless his skis are equipped with ski brakes or reten tion straps. 27 Seules les personnes chaussant des skis équipés de freins ou de courroies de retenue peuvent faire du ski alpin dans le parc provincial Sugarloaf. ALPINE SLIDE FEES Repealed: 2009-64 2009-64 DROITS POUR GLISSADE ALPINE Abrogé : 2009-64 2009-64 27.1 Repealed: 2009-64 87-66; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 97-65; 2009-64 27.1 Abrogé : 2009-64 87-66; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 97-65; 2009-64 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 20 CROSS-COUNTRY SKIING SKI DE FOND 27.11(1) A person may use cross-country ski trails in the Sugarloaf Provincial Park upon payment of the cross country ski trail pass fee prescribed in subsection (2). 27.11(1) Toute personne peut utiliser les pistes de ski de fond du Parc provincial de Sugarloaf moyennant paiement des droits de ski de fond prescrits au paragraphe (2). 27.11(2) The cross-country ski trail pass fees at Sugar loaf Provincial Park are: 27.11(2) Les droits prélevés pour le ski de fond au parc provincial de Sugarloaf sont les suivants : (a) daily cross-country ski trail pass fees of $3.00; a) 3,00 $ à la journée; (b) seasonal cross-country ski trail pass fees of b) par saison (i) $19.50 per season for adults, (i) 19,50 $ pour les adultes, (ii) $14.50 per season for youths six to eighteen years of age or card-bearing students nineteen years of age and over, or (ii) 14,50 $ pour les jeunes de six à dix-huit ans ou pour les étudiants de dix-neuf ans ou plus munis de leur carte d’étudiant, ou (iii) $49.00 per season for families; and (iii) 49,00 $ par famille; et (c) notwithstanding paragraph (a) and subpara graph (b)(i), no cross-country ski trail pass fees are pay able by persons who are sixty-five years of age and over. 95-165; 2002-38 c) nonobstant l’alinéa a) et le sous-alinéa b)(i), aucun droit n’est prélevé pour le ski de fond auprès de per sonnes ayant soixante-cinq ans ou plus. 95-165; 2002-38 CROSS-COUNTRY SKIING Repealed: 94-56 94-56 SKI DE FOND Abrogé : 94-56 94-56 27.2 Repealed: 94-56 88-92; 91-58; 94-56 27.2 Abrogé : 94-56 88-92; 91-58; 94-56 GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES 28 The Minister may, where he deems it appropriate, refund on a pro rata basis the unused portion of a seasonal fee paid for golfing, skiing or the use of marina facilities. 28 Le Ministre peut rembourser au prorata les droits non utilisés d’un abonnement de saison pour le golf, le ski ou pour l’usage des installations de marina. 28.1 The fees set out in sections 22, 23, 24, 25, 26, 27.1 and 27.11 and in Schedule B are tax inclusive. 97-65; 99-26; 2002-38 28.1 Les droits indiqués aux articles 22, 23, 24, 25, 26, 27.1 et 27.11 ainsi qu’à l’annexe B incluent la taxe. 97-65; 99-26; 2002-38 29 New Brunswick Regulation 81-197 under the Parks Act is repealed. 29 Le Règlement du Nouveau-Brunswick 81-197 éta bli en vertu de la Loi sur les parcs est abrogé. P-2.1 Parks Act 85-104 21 SCHEDULE A ANNEXE A Mount Carleton Mount Carleton New River Beach New River Beach Sugarloaf Sugarloaf 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 22 SCHEDULE B Daily and weekly camping fees ANNEXE B Droits de camping quotidiens et hebdomadaires Sugarloaf, Mactaquac, de la République, Herring Cove, Murray Beach, New River Beach and The Anchorage Full Service Sites Sites with Electricity Unserviced Sites Group Campsites (Per Tent) Rustic Shelters Daily fees $29 $24.50 $22 $10 $35 Sugarloaf, Mactaquac, de la République, Herring Cove, Murray Beach, New River Beach et The Anchorage Emplace ment de camping aménagé Emplace ment de camping avec électricité Emplace ment de camping non aménagé Emplace ment de camping de groupe (par tente) Abris rustique Droits quotidiens 29,00 $ 24,50 $ 22,00 $ 10,00 $ 35,00 $ Mount Carleton - Armstrong Brook, Williams Brook and Franquelin Point Campgrounds Unserviced Sites Group Campsites (Per Tent) Rustic Shelters Wilderness Campsites Back Country Daily fees n/a $7 $35 n/a $5 Daily Sunday to Thursday $11 n/a n/a $9 n/a Senior Citizens Daily Sunday to Thursday $10 n/a n/a $8 n/a Daily Friday and Saturday $14 n/a n/a $9 n/a Senior Citizens Daily Friday and Saturday $13 n/a n/a $8 n/a Mount Carleton - Terrains de camping ruisseau Armstrong, ruisseau Williams et Franquelin Point Emplace ment de camping non aménagé Emplace ment de camping de groupe (par tente) Abris rustique Emplace ment de camping sauvage Arrière pays Droits quotidiens s.o. 7,00 $ 35,00 $ s.o. 5,00 $ Quotidiens du dimanche au jeudi 11,00 $ s.o. s.o. 9,00 $ s.o. Personnes âgées Quotidiens du dimanche au jeudi 10,00 $ s.o. s.o. 8,00 $ s.o. Quotidiens vendredi et samedi 14,00 $ s.o. s.o. 9,00 $ s.o. Personnes âgées Quotidiens vendredi et samedi 13,00 $ s.o. s.o. 8,00 $ s.o. Mount Carleton – cabin rental Daily fee Weekly fee Cabin (double occupancy) $50 $280 Cabin with kitchen (double occupancy) $75 $420 Each additional person over 18 years of age (except for students with student cards) $10 $ 56 2009-64; 2009-105 Mount Carleton – location de cabine Droits quotidiens Droits hebdomadaires Cabine (occupation double) 50 $ 280 $ Cabine avec cuisinette (occupation double) 75 $ 420 $ Chaque personne additionnelle âgée de plus de 18 ans (sauf étudiants munis de leur carte d’étudiant) 10 $ 56 $ 2009-64; 2009-105 P-2.1 Parks Act 85-104 23 SCHEDULE C Seasonal Camping Fees ANNEXE C Droits saisonniers de camping Mount Carleton Campsite without electricity Occupancy of a campsite for a period of less than 90 days between the opening date and closing date $500 Occupancy of a campsite for a period of 90 days or more between the opening date and closing date $575 Mount Carleton Emplacement de camping sans électricité Période de moins de 90 jours entre la date d’ouverture et la date de clôture 500 $ Période de 90 jours ou plus entre la date d’ouverture et la date de clôture 575 $ Occupancy of a campsite from the opening date to the closing date, inclusive Campsite with electricity Campsite without electricity Herring Cove $2,240 $1,950 Murray Beach $2,240 $1,950 New River Beach $2,240 $1,950 The Anchorage $2,130 $1,830 Sugarloaf $1,300 $1,200 Mactaquac $1,300 $1,200 de la République $1,200 $1,100 Autres parcs (à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement) Emplacement de camping avec électricité Emplacement de camping sans électricité Herring Cove 2 240 $ 1 950 $ Murray Beach 2 240 $ 1 950 $ New River Beach 2 240 $ 1 950 $ The Anchorage 2 130 $ 1 830 $ Sugarloaf 1 300 $ 1 200 $ Mactaquac 1 300 $ 1 200 $ de la République 1 200 $ 1 100 $ Occupancy of a campsite from November 1 to April 1 of the following year, inclusive Campsite with electricity Campsite without electricity Sugarloaf $440 $240 Mactaquac $440 $240 88-92; 94-56; 96-84; 97-65; 99-36; 2001-64; 2009-64 À partir du 1er novembre jusqu’au 1er avril de l’année suivante inclusivement Emplacement de camping avec électricité Emplacement de camping sans électricité Sugarloaf 440 $ 240 $ Mactaquac 440 $ 240 $ 88-92; 94-56; 96-84; 97-65; 99-36; 2001-64; 2009-64 85-104 Loi sur les parcs P-2.1 24 SCHEDULE D Entrance permits required for vehicles ANNEXE D Permis d’entrée exigé pour les véhicules Mactaquac Mount Carleton Murray Beach New River Beach Parlee Beach 2009-64 Mactaquac Mount Carleton Murray Beach New River Beach Parlee Beach 2009-64 N.B. This Regulation is consolidated to August 31, 2010. N.B. Le présent règlement est refondu au 31 août 2010. QUEEN’S PRINTER FOR NEW BRUNSWICK © IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK All rights reserved/Tous droits réservés P-2.1 Parks Act 85-104 25