Coal-Fired Emergency Operations Regulation (Man. Reg. 186/2009)

(a) prevent or minimize the impact of a system or Hydro-Manitoba, sont nécessaires aux fins local emergency or any other condition that may suivantes : (i) jeopardize the continuous supply of a) prévenir une situation d'urgence ou autre qui power, at acceptable voltage and frequency, se produit localement ou à l'échelle du réseau, ou or en atténuer les répercussions, laquelle situation pourrait avoir dans la province ou un réseau régional de distribution l'une des conséquences suivantes : (i) menacer l'alimentation sans interruption en énergie, à un voltage et à une fréquence acceptables, All persons making use of this consolidation are Veuillez noter que la présente codification n'a pas reminded that it has no legislative sanction. été sanctionnée par le législateur. Les modifications Amendments have been inserted into the base ont été apportées au règlement de base dans le seul regulation for convenience of reference only. The but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est prié original regulation should be consulted for purposes de se reporter au règlement original pour toute of interpreting and applying the law. Only amending question d'interprétation ou d'application de la loi. regulations which have come into force are La codification ne contient que les règlements consolidated. This regulation consolidates the modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le présent following amendments: ??/??. règlement regroupe les modifications suivantes : ??/??. 01/10 1 CLIMATE CHANGE AND EMISSIONS REDUCTIONS C135 — M.R. 186/2009 (ii) cause or contribute to instability, (ii) causer des cas d'instabilité, des uncontrolled separation or cascading séparations non contrôlées, des défaillances failures, or to uncontrolled electricity flows, en cascade ou des flux électriques non contrôlés ou y contribuer; within Manitoba or an integrated regional power grid; b) fournir de l'énergie si, en raison de conditions prévues au chapitre de l'approvisionnement en

(b) provide power if, due to forecasted water eau, l'on prévoit que la demande d'énergie sera supply conditions in Manitoba, demand for supérieure à l'alimentation globale; power is expected to exceed aggregate supply; or c) veiller à ce que les centrales alimentées au

(c) maintain coal-fired generating facilities in a charbon soient prêtes à fonctionner si une state of readiness to respond to an emergency or situation d'urgence ou autre survient. other condition. 1(2) Manitoba Hydro must, in assessing the 1(2) Au moment d'évaluer si une situation potential for an emergency or other condition under d'urgence ou autre visée à l'alinéa (1)a) pourrait clause (1)(a) or in making a forecast under survenir ou de faire des prévisions conformément à clause (1)(b), consider l'alinéa (1)b), Hydro-Manitoba tient compte des facteurs suivants : (a) any interconnection or other binding agreement under which Manitoba Hydro is a) l'existence d'une convention d'interconnexion obligated to provide a reliable and continuous ou autre liant les parties et en vertu de laquelle supply of power; and elle est tenue de fournir un approvisionnement fiable et constant en énergie; (b) any standards, rules, terms, conditions, guidelines or schedules established by a b) l'existence de normes, de règles, de modalités, standards authority which relate to the planning, de conditions, de lignes directrices ou de design or operation of power generation or programmes établis par un organisme de transmission facilities or systems within an normalisation et ayant trait à la planification, à la integrated regional power grid. conception ou à l'exploitation d'installations ou de réseaux de production ou de transport d'énergie au sein d'un réseau régional de distribution. 1(3) In clause (2)(b), "standards authority” 1(3) À l'alinéa (2)b), « organisme de means any agency, industry organization or body normalisation » s'entend d'un organisme, d'une that makes or approves standards or criteria that organisation représentant l'industrie ou d'une entité apply both in and outside Manitoba relating to the qui établit ou approuve des normes ou des critères operation or reliability of power generation or applicables au Manitoba et ailleurs à l’égard de transmission facilities or systems. l'exploitation ou de la fiabilité des installations ou des réseaux de production ou de transport d'énergie. Minister must be notified — coal operations Obligation d'aviser le ministre en cas d'utilisation 2(1) Manitoba Hydro must give the minister de charbon notice as soon as reasonably practicable if it uses 2(1) Hydro-Manitoba est tenue d'aviser le coal to generate power in Manitoba for any reason ministre dès que possible si elle utilise du charbon other than for maintaining coal-fired generating pour produire de l'énergie au Manitoba, à moins que facilities in a state of readiness to respond to an cette mesure ne serve à garder des centrales emergency or other condition. alimentées au charbon prêtes à fonctionner en cas de situation d'urgence ou autre. 2 01/10 CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE C135 — R.M. 186/2009 2(2) Manitoba Hydro must give the minister 2(2) Hydro-Manitoba est tenue de remettre notice if, due to forecasted water supply conditions, un avis motivé au ministre si elle juge, en raison des it is of the opinion that it may be necessary to use conditions prévues au chapitre de coal to generate power in Manitoba. The notice l'approvisionnement en eau, qu'elle pourrait devoir must include Manitoba Hydro's rationale for its utiliser du charbon pour produire de l'énergie au opinion. Manitoba. 2(3) After giving notice under subsection (2), 2(3) Après avoir donné l'avis, Manitoba Hydro must notify the minister when Hydro-Manitoba est tenue d'aviser le ministre de water supply conditions improve to the point that it nouveau lorsque les conditions au chapitre de no longer expects to use coal to generate power in l'approvisionnement en eau s'améliorent à un point Manitoba. tel qu'elle ne s'attend plus à devoir utiliser du charbon pour produire de l'énergie au Manitoba. Annual coal operations emergency preparedness Plan annuel de préparatifs d'urgence sur plan l'utilisation du charbon 3 Manitoba Hydro must prepare and 3 Hydro-Manitoba dresse et soumet au submit to the minister an annual coal operations ministre, au plus tard à la date limite qu'il fixe, un emergency preparedness plan for the 12-month plan annuel de préparatifs d'urgence sur l'utilisation period beginning April 1 of each year. The plan du charbon visant la période de 12 mois must be submitted to the minister on or before the commençant le 1er avril. date specified by the minister. Reporting Rapport 4(1) Within 30 days after the end of each 4(1) Dans les 30 jours suivant la fin d'un quarter, Manitoba Hydro must submit a report to trimestre, Hydro-Manitoba soumet au ministre un the minister setting out the following in respect of rapport précisant, à l'égard de chaque utilisation de each time in the quarter it used coal under charbon visée au paragraphe 1(1) au cours de cette subsection 1(1): période, les renseignements suivants : (a) the reason or reasons for the use; a) les raisons de l'utilisation; (b) the start and end date of the use; b) la date où l'utilisation a commencé et pris fin; (c) the gross power generated; c) l'énergie brute produite;

(d) an estimate of the resulting emissions. d) une évaluation des émissions de gaz à effet de serre produites. 4(2) In subsection (1), "quarter" means the 4(2) Au paragraphe (1), « trimestre » consecutive three-month periods of January to s'entend des périodes consécutives de trois mois March, April to June, July to September and allant de janvier à mars, d'avril à juin, de juillet à October to December. septembre et d'octobre à décembre. Coming into force Entrée en vigueur 5 This regulation comes into force on 5 Le présent règlement entre en vigueur January 1, 2010. le 1er janvier 2010. The Queen's Printer L'Imprimeur de la Reine for the Province of Manitoba du Manitoba 01/10 3