Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations (SOR/2000-205)

Section 1 — Article 1

Section 1 Article 1 (d) a particle accelerator that is capable of producing entretien Entretien d’équipement réglementé de catégo- nuclear energy and has a beam energy of less than rie II, y compris l’installation, les réparations et le dé- 50 MeV for beams of particles with a mass equal to or mantèlement, autres que ceux constituant des opérations less than 4 atomic mass units; courantes qui sont : (e) a particle accelerator that is capable of producing a) soit mentionnées dans le manuel de fonctionne- nuclear energy and has a beam energy of no more than ment du fabricant à l’égard de l’équipement; 15 MeV per atomic mass unit for beams of particles with a mass greater than 4 atomic mass units; or b) soit autorisées dans le permis délivré relativement à la possession ou à l’exploitation de l’équipement. (f) a brachytherapy remote afterloader. (équipement (servicing) réglementé de catégorie II) équipement réglementé de catégorie II Selon le cas : hazardous substance means a substance, other than a nuclear substance, that is used or produced in the course a) irradiateur qui utilise plus de 1015 Bq d’une sub- of carrying on a licensed activity and that may pose a risk stance nucléaire; to the environment or the health and safety of persons. (substance dangereuse) b) irradiateur dont le blindage ne fait pas partie de l’irradiateur et qui est conçu pour produire une dose irradiator means a device that is designed to contain a de rayonnement à un débit dépassant 1 cGy/min à une nuclear substance and to deliver controlled doses of radi- distance de 1 m; ation from that substance to any target except persons. (irradiateur) c) appareil de téléthérapie à source radioactive; licensed activity means an activity described in para- d) accélérateur de particules qui a la capacité de pro- graph 26(a), (c) or (e) of the Act that a licence authorizes duire de l’énergie nucléaire et dont l’énergie de fais- the licensee to carry on in relation to a Class II nuclear ceau est inférieure à 50 MeV pour des faisceaux de facility or Class II prescribed equipment. (activité autori- particules de masse égale ou inférieure à 4 unités de sée) masse atomique; e) accélérateur de particules qui a la capacité de pro- licensee means a person who is licensed to carry on an duire de l’énergie nucléaire et dont l’énergie de fais- activity described in any of paragraphs 26(a), (c) or (e) of ceau est égale ou inférieure à 15 MeV par unité de the Act in relation to a Class II nuclear facility or Class II masse atomique pour des faisceaux de particules de prescribed equipment. (titulaire de permis) masse supérieure à 4 unités de masse atomique; radiation survey meter means an instrument that is ca- f) appareil de curiethérapie à projecteur de source té- pable of measuring radiation dose rates. (radiamètre) lécommandé. (Class II prescribed equipment) radioactive source teletherapy machine means a homologation Document délivré par la Commission ou teletherapy machine that is designed to deliver doses of par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa radiation produced by a nuclear substance. (appareil de 37(2)a) de la Loi et qui atteste que le modèle de l'équipe- téléthérapie à source radioactive) ment réglementé de catégorie II est homologué. (certifi- cate) sealed source means a radioactive nuclear substance in a sealed capsule or in a cover to which the substance is homologué Homologué par la Commission en vertu de bonded, where the capsule or cover is strong enough to l'alinéa 21(1)h) de la Loi ou par un fonctionnaire désigné prevent contact with or the dispersion of the substance autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi. (certified) under the conditions for which the capsule or cover is de- signed. (source scellée) installation nucléaire de catégorie II Toute installation qui comprend de l’équipement réglementé de catégorie servicing, in respect of Class II prescribed equipment, II. (Class II nuclear facility) means any maintenance of the equipment, including in- stallation, repair or dismantling, other than any installa- irradiateur Appareil conçu pour contenir une substance tion, repair or dismantling that constitutes routine oper- nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayon- ating procedures nement de la substance à des cibles non humaines. (irra- diator) Current to November 9, 2016 2 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Interpretation and Application Définitions et champ d'application Interpretation Définitions Sections 1-3 Articles 1-3 (a) as indicated in the manufacturer’s operating man- Loi La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. ual for the equipment; or (Act) (b) as authorized in the licence issued in respect of the radiamètre Appareil capable de mesurer des débits de possession or use of the equipment. (entretien) dose de rayonnement. (radiation survey meter) teletherapy machine means a device that is designed to source scellée Substance nucléaire radioactive enfermée deliver controlled doses of radiation in a collimated beam dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement for therapeutic purposes. (appareil de téléthérapie) auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présen- tant une résistance suffisante pour empêcher tout contact worker means a person who performs work that is re- avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les ferred to in a licence. (travailleur) conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le re- SOR/2008-119, s. 5; SOR/2010-107, s. 1. vêtement a été conçu. (sealed source) substance dangereuse Substance, autre qu'une sub- stance nucléaire, qui est utilisée ou produite au cours d'une activité autorisée et qui peut présenter un danger pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes. (hazardous substance) titulaire de permis Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l'un des alinéas 26a), c) ou e) de la Loi relativement à une installation nucléaire de ca- tégorie II ou à de l'équipement réglementé de catégorie II. (licensee) travailleur Personne qui effectue un travail mentionné dans un permis. (worker) DORS/2008-119, art. 5; DORS/2010-107, art. 1. Application Champ d'application 2 These Regulations apply in respect of Class II nuclear 2 Le présent règlement s'applique aux installations nu- facilities and Class II prescribed equipment. cléaires de catégorie II et à l'équipement réglementé de catégorie II. Licence Applications Demandes de permis Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Licence to Construct Permis de construction 3 An application for a licence to construct a Class II nu- 3 La demande de permis pour construire une installa- clear facility shall contain the following information in tion nucléaire de catégorie II comprend les renseigne- addition to the information required by section 3 of the ments suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règle- General Nuclear Safety and Control Regulations: ment général sur la sûreté et la réglementation nucléaires: (a) the proposed name and location of the nuclear fa- cility; a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de site to construct the nuclear facility; l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui- ci pour y construire l'installation nucléaire; Current to November 9, 2016 3 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Licence Applications Demandes de permis Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Licence to Construct Permis de construction

Section 3 — Article 3

Section 3 Article 3 (c) a description of the Class II prescribed equipment c) une description de l’équipement réglementé de ca- that is proposed to be used, including its design oper- tégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions ating conditions; nominales de fonctionnement; (d) the proposed measures to control access within d) les mesures proposées pour contrôler l'accès au the nuclear facility and any other safety-related fea- sein de l'installation nucléaire et à tous les éléments tures, including the schematics of the devices involved liés à la sûreté, y compris le schéma des dispositifs and their wiring; prévus et leur câblage; (e) the proposed plans, elevations and drawings of the e) les plans, les élévations et les dessins proposés nuclear facility, showing its layout, location, the loca- pour l'installation nucléaire, montrant le plan d'im- tion of its components and the location of adjacent ar- plantation, l'emplacement de l'installation et de ses eas that may be occupied by persons; composants ainsi que l'emplacement des zones adja- centes susceptibles d'être occupées par des personnes; (f) the proposed purpose of the adjacent areas, includ- ing a description of their uses and the estimated levels f) les fins prévues des zones adjacentes, y compris une of occupancy; description de leurs utilisations et leur taux d'occupa- tion envisagé; (g) the proposed location, type, composition, thick- ness and density of shielding material, including the g) l'emplacement, le type, la composition, l'épaisseur method that will be used to verify the composition and et la densité proposés pour le blindage, y compris la density and the calculations that will be used to deter- méthode qui sera utilisée pour en vérifier la composi- mine the adequacy of the shielding; tion et la densité, ainsi que les calculs qui serviront à en établir la suffisance; (h) the proposed location and dimensions of voids in the shielding, including access ways and service ducts; h) l'emplacement et les dimensions proposés des vides dans le blindage, y compris les voies d'accès et (i) a description of the proposed ventilation system, les conduits de service; including the ventilation flow rate, air circulation and location of intake and discharge points in respect of i) une description du système de ventilation proposé, any irradiator or particle accelerator; y compris le débit d'air, le mode de circulation de l'air ainsi que l'emplacement des prises d'air et des (j) the proposed quality assurance program for the de- bouches d'évacuation de tout irradiateur ou accéléra- sign and construction of the nuclear facility; teur de particules; (k) the type and energy of radiation produced by any j) le programme d'assurance de la qualité proposé particle accelerator to be encompassed by the licence; pour la conception et la construction de l'installation nucléaire; (l) the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the com- k) le type et l'énergie du rayonnement produit par missioning of and during the operation of the nuclear tout accélérateur de particules que visera le permis; facility; l) la dose de rayonnement maximale prévue que (m) the direction of the direct beam of any teletherapy risque de recevoir toute personne par suite de la mise machine to be encompassed by the licence and a de- en service de l'installation nucléaire et pendant son ex- scription of the physical means that may be used to ploitation; limit the direction of that beam; m) la direction du faisceau direct de tout appareil de (n) the expected and maximum radiological work- téléthérapie que visera le permis et une description loads during the commissioning and operation of the des moyens physiques pouvant être utilisés pour limi- nuclear facility, per week in grays at 1 m, for any ter la direction du faisceau; teletherapy machine to be encompassed by the li- cence; n) les charges de travail radiologique prévues et maxi- males par semaine — exprimées en grays et mesurées (o) the anticipated number of hours per week that the à 1 m — de tout appareil de téléthérapie que visera le Class II prescribed equipment in the nuclear facility permis par suite de la mise en service et de l'exploita- tion de l'installation nucléaire; Current to November 9, 2016 4 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Licence Applications Demandes de permis Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Licence to Construct Permis de construction Sections 3-4 Articles 3-4 will be operated for the purpose of treatment, o) le nombre prévu d'heures par semaine pendant les- dosimetry, servicing or research; quelles l'équipement réglementé de catégorie II de l'installation nucléaire fonctionnera à des fins de trai- (p) the effects on the environment and the health and tement, de dosimétrie, d'entretien ou de recherche; safety of persons that may result from the activity to be licensed; p) les effets que l'activité visée par la demande peut avoir sur l'environnement ainsi que sur la santé et la (q) the proposed responsibilities of and qualification sécurité des personnes; requirements and training program for workers dur- ing the operation of the nuclear facility; q) les responsabilités, les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les tra- (r) the program to inform persons living in the vicinity vailleurs durant l'exploitation de l'installation nu- of the site of the general nature and characteristics of cléaire; the anticipated effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the r) le programme destiné à informer les personnes qui nuclear facility; and résident à proximité de l'emplacement de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de (s) the proposed plan for the decommissioning of the l'installation nucléaire sur l'environnement ainsi que nuclear facility. sur la santé et la sécurité des personnes; SOR/2008-119, s. 6. s) le plan proposé pour le déclassement de l'installa- tion nucléaire. DORS/2008-119, art. 6. Licence to Operate Permis d'exploitation 4 An application for a licence to operate a Class II nucle- 4 La demande de permis pour exploiter une installation ar facility shall contain the following information in addi- nucléaire de catégorie II comprend les renseignements tion to the information required by section 3 of the Gen- suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement gé- eral Nuclear Safety and Control Regulations: néral sur la sûreté et la réglementation nucléaires: (a) the name and location of the nuclear facility; a) le nom et l'emplacement de l'installation nucléaire; (b) the proposed commissioning plan; b) le plan de mise en service proposé; (c) a description of the results of any commissioning c) une description des résultats de touts travaux de work; mise en service; (d) evidence that the applicant is the owner of the site d) la preuve que le demandeur est le propriétaire de or has authority from the owner of the site to operate l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui- the nuclear facility; ci pour y exploiter l'installation nucléaire; (e) a description of the components, systems and e) une description des composants, des systèmes et de equipment proposed to be used, including their design l'équipement qui y seront utilisés, y compris leurs operating conditions; conditions nominales de fonctionnement; (f) the proposed measures, policies, methods and pro- f) les mesures, les politiques, les méthodes et les pro- cedures for operating and maintaining the nuclear fa- cédures proposées pour l'exploitation et l'entretien de cility; l'installation nucléaire; (g) a description of the proposed procedures for han- g) une description des procédures proposées pour la dling, storing, loading and transporting nuclear sub- manipulation, le stockage provisoire, le chargement et stances and hazardous substances; le transport des substances nucléaires et des sub- stances dangereuses; (h) the proposed quality assurance program; h) le programme d'assurance de la qualité proposé; Current to November 9, 2016 5 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Licence Applications Demandes de permis Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Licence to Operate Permis d'exploitation Sections 4-5 Articles 4-5 (i) the type and energy of radiation produced by any i) le type et l'énergie du rayonnement produit par tout particle accelerator to be encompassed by the licence; accélérateur de particules que visera le permis; (j) the proposed measures to ensure that the type of j) les mesures proposées pour garantir que le type de beam producible by, and the maximum output energy, faisceau produit, l'énergie de sortie maximale, les li- limits to the beam orientation and maximum radiation mites d'orientation du faisceau et le débit de dose de dose rate of, the Class II prescribed equipment cannot rayonnement maximales de l'équipement réglementé be inadvertently altered; de catégorie II ne puissent être modifiés par mégarde; (k) the proposed method for measuring the effective- k) la méthode proposée pour mesurer l'efficacité du ness of the shielding of the nuclear facility and any re- blindage de l'installation nucléaire et tout résultat ob- sults of those measurements; tenu; (l) a description of the proposed portable radiation l) une description de l'équipement portable proposé detection equipment, including its type, sensitivity, pour la détection des rayonnements, y compris son range and accuracy and the methods and procedures type, sa sensibilité, son échelle et sa précision, ainsi for calibrating it; que les méthodes et les procédures d'étalonnage; (m) the proposed methods, procedures and equip- m) les méthodes, les procédures et l'équipement pro- ment for conducting the leak tests required by these posés pour effectuer les épreuves d'étanchéité exigées Regulations; par le présent règlement; (n) a description of any proposed area radiation moni- n) une description de tout système proposé pour le toring system; contrôle des rayonnements de zone; (o) the anticipated maximum dose of radiation that o) la dose de rayonnement maximale prévue que may be received by any person as a result of the com- risque de recevoir toute personne par suite de la mise missioning of the nuclear facility; en service de l'installation nucléaire; (p) the expected and maximum radiological work- p) les charges de travail radiologique prévues et maxi- loads, per week in grays at 1 m, for any teletherapy males par semaine — exprimées en grays et mesurées machine to be encompassed by the licence; à 1 m — de tout appareil de téléthérapie que visera le permis; (q) the anticipated number of hours per week that the Class II prescribed equipment in the nuclear facility q) le nombre prévu d'heures par semaine pendant les- will be operated for the purpose of treatment, dosime- quelles l'équipement réglementé de catégorie II de try, servicing or research; l'installation nucléaire fonctionnera à des fins de trai- tement, de dosimétrie, d'entretien ou de recherche; (r) the proposed methods, procedures and equipment for conducting radiation surveys, including the fre- r) les méthodes, les procédures et l'équipement pro- quency of the surveys and the location of radiation posés pour les contrôles radiologiques, y compris la survey points; fréquence de ces contrôles et l'endroit où ils seront ef- fectués; (s) the proposed responsibilities of and qualification requirements and training program for workers; and s) les responsabilités, les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les tra- (t) the proposed plan for the decommissioning of the vailleurs; nuclear facility. t) le plan proposé pour le déclassement de l'installa- tion nucléaire. Licence to Decommission Permis de déclassement 5 An application for a licence to decommission a Class II 5 La demande de permis pour déclasser une installation nuclear facility shall contain the following information in nucléaire de catégorie II comprend les renseignements addition to the information required by section 3 of the suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement gé- General Nuclear Safety and Control Regulations: néral sur la sûreté et la réglementation nucléaires: Current to November 9, 2016 6 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Licence Applications Demandes de permis Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Licence to Decommission Permis de déclassement Sections 5-6 Articles 5-6 (a) the name and location of the nuclear facility; a) le nom et l'emplacement de l'installation nucléaire; (b) the proposed nature of and schedule for the de- b) la nature et le calendrier proposés pour le déclasse- commissioning; ment; (c) the land, buildings, structures, components, sys- c) les terrains, les bâtiments, les structures, les com- tems, equipment, nuclear substances and hazardous posants, les systèmes, l'équipement, les substances substances that will be affected by the decommission- nucléaires et les substances dangereuses qui seront ing; touchés par le déclassement; (d) the nature, quantity and activity of any radioactive d) la nature, la quantité et l'activité des substances nuclear substances at the nuclear facility; nucléaires radioactives se trouvant à l'installation nu- cléaire; (e) the nature and extent of any radioactive contami- nation at the nuclear facility, including radiation dose e) la nature et l'étendue de toute contamination ra- rates; dioactive à l'installation nucléaire, y compris les débits de dose de rayonnement; (f) the proposed measures to control releases of ra- dioactive nuclear substances and hazardous sub- f) les mesures proposées pour contrôler les rejets de stances into the environment; substances nucléaires radioactives et de substances dangereuses dans l'environnement; (g) the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the de- g) la dose de rayonnement maximale prévue que commissioning; risque de recevoir toute personne par suite du déclas- sement de l'installation nucléaire; (h) the maximum quantities and concentrations of nuclear substances and hazardous substances that h) les quantités et les concentrations maximales de may be released into the environment; substances nucléaires et de substances dangereuses pouvant être rejetées dans l'environnement; (i) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the decommis- i) les effets que le déclassement peut avoir sur l'envi- sioning, and the measures that will be taken to prevent ronnement ainsi que sur la santé et la sécurité des per- or mitigate those effects; sonnes, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets; (j) the proposed responsibilities of and qualification requirements for workers; and j) les responsabilités et les exigences de qualification proposées pour les travailleurs; (k) a description of the planned state of the site upon completion of the decommissioning. k) une description de l'état prévu de l'emplacement après l'achèvement du déclassement. Class II Prescribed Equipment Équipement réglementé de catégorie II General Requirement Dispositions générales 6 An application for a licence in respect of Class II pre- 6 La demande de permis relative à l'équipement régle- scribed equipment, other than a licence to service, shall menté de catégorie II, autre que la demande de permis contain a copy of or the number of any certificate relating d'entretien, comprend une copie ou le numéro de toute to the equipment in addition to the information required homologation de cet équipement, outre les renseigne- by section 3 and, where applicable, section 4 of the Gen- ments exigés à l'article 3 et, selon le cas, à l'article 4 du eral Nuclear Safety and Control Regulations. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nu- cléaires. Current to November 9, 2016 7 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Licence Applications Demandes de permis Class II Prescribed Equipment Équipement réglementé de catégorie II Licence to Service Permis d'entretien Sections 7-8 Articles 7-8 Licence to Service Permis d'entretien 7 An application for a licence to service Class II pre- 7 La demande de permis pour entretenir l'équipement scribed equipment shall contain the following informa- réglementé de catégorie II comprend les renseignements tion in addition to the information required by section 3 suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement gé- of the General Nuclear Safety and Control Regulations: néral sur la sûreté et la réglementation nucléaires: (a) the name, model number and characteristics of the a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques equipment or the number of the certificate relating to de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son nu- the equipment; méro d'homologation; (b) a description of the nature of the servicing pro- b) une description du genre d'entretien proposé; posed to be carried on; c) les méthodes, les procédures et l'équipement pro- (c) the proposed methods, procedures and equipment posés pour effectuer l'entretien; for carrying on the servicing; d) les exigences de qualification et le programme de (d) the proposed qualification requirements and formation proposés pour les travailleurs; training program for workers; and e) les procédures proposées qui seront suivies après (e) the proposed procedures to be followed after com- l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être pletion of the servicing to confirm that the equipment utilisé en toute sécurité. is safe to use. Exemptions from Licence Activités exemptées Requirement Activities in Relation to Class II Nuclear Activités relatives aux installations Facilities nucléaires de catégorie II 8 A person may carry on any of the following activities 8 Toute personne peut exercer les activités ci-après sans without a licence: y être autorisée par un permis : (a) prepare a site for a Class II nuclear facility; a) préparer l’emplacement d’une installation nu- cléaire de catégorie II; (b) construct, operate, modify, decommission or abandon a Class II nuclear facility that includes a geo- b) construire, exploiter, modifier, déclasser ou aban- physical logging particle accelerator; or donner une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un accélérateur de particules servant à la (c) decommission a Class II nuclear facility that in- prise de diagraphies géophysiques; cludes a brachytherapy remote afterloader. SOR/2008-119, s. 7. c) déclasser une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un appareil de curiethérapie à projec- teur de source télécommandé. DORS/2008-119, art. 7. Current to November 9, 2016 8 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Exemptions from Licence Requirement Activités exemptées Activities in Relation to Class II Prescribed Equipment Activités relatives à l’équipement réglementé de catégorie II Sections 9-11 Articles 9-11 Activities in Relation to Class II Activités relatives à l’équipement Prescribed Equipment réglementé de catégorie II 9 A person may, without a licence to carry on an activity 9 Toute personne peut, sans y être autorisée par un per- in relation to Class II prescribed equipment, possess, mis, avoir en sa possession, transférer ou produire de l’é- transfer or produce Class II prescribed equipment that quipement réglementé de catégorie II qui ne contient pas does not contain a nuclear substance. de substance nucléaire. SOR/2008-119, s. 7. DORS/2008-119, art. 7. Certification of Class II Homologation de l'équipement Prescribed Equipment réglementé de catégorie ii Certification Requirement Exigence d'homologation 10 No person shall use Class II prescribed equipment 10 Il est interdit d'utiliser de l'équipement réglementé unless de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : (a) it is a certified model; or a) d'un modèle homologué; (b) it is used in accordance with a licence that autho- b) utilisé conformément au permis qui en autorise l’u- rizes its use for development purposes or for scientific sage à des fins de développement ou de recherche research that is not conducted on humans. scientifique sur des sujets autres que des humains. SOR/2008-119, s. 8. DORS/2008-119, art. 8. Application for Certification Demande d'homologation 11 (1) The Commission or a designated officer autho- 11 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné au- rized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a torisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homolo- model of Class II prescribed equipment after receiving an guer un modèle d'équipement réglementé de catégorie II application that includes the following information: sur réception d'une demande qui comprend les rensei- gnements suivants : (a) the applicant's name and business address; a) le nom et l'adresse d'affaires du demandeur; (b) the name and business address of the manufactur- er of the equipment; b) le nom et l'adresse d'affaires du fabricant de l'équi- pement; (c) the brand name and model number of the equip- ment; c) la marque et le numéro de modèle de l’équipement; (d) the design of the equipment and its components, d) la conception de l'équipement et de ses compo- including any standards used in the design; sants, y compris les normes qui ont servi à la concep- tion; (e) the intended use of the equipment; e) les fins auxquelles l'équipement est destiné; (f) the name, quantity in becquerels and form of the nuclear substance to be incorporated into the equip- f) le nom, la quantité en becquerels et la forme de la ment; substance nucléaire qui sera contenue dans l'équipe- ment; (g) the method of incorporating the nuclear substance into the equipment; g) la méthode utilisée pour incorporer la substance nucléaire dans l'équipement; (h) the expected radiation dose rates around the equipment in all modes of operation, including the h) les débits de dose de rayonnement prévus autour de l'équipement, dans tous les modes de Current to November 9, 2016 9 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Certification of Class II Prescribed Equipment Homologation de l'équipement réglementé de catégorie ii Application for Certification Demande d'homologation

Section 11 — Article 11

Section 11 method, calculations and measurements used to establish them; (i) the maximum radiation dose rate that the equip- ment can deliver; (j) instructions for the use, transportation and storage of the equipment; (k) instructions for conducting leak tests on the equipment; (l) instructions for dealing with accidents involving the equipment; (m) a description of the labelling of the equipment; (n) the quality assurance program that was followed during the design of the equipment and that will be followed during the production of the equipment; (o) the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transporta- tion accident involving the equipment; (p) the recommended inspection and servicing pro- gram for the equipment; (q) the type of beam producible by, and the maximum output energy and limits to the beam orientation of, any particle accelerator or radioactive source telether- apy machine; (r) the estimated maximum photon and neutron leak- age during the use of any teletherapy machine; and (s) the half-lives of activated components cle accelerator and the radiation dose rate at 30 cm from those components. (t) [Repealed, SOR/2008-119, s. 9] (2) The Commission or the designated officer may re- quest any other information that is necessary to enable the Commission or the designated officer to determine whether the equipment model in question poses an un- reasonable risk to the environment, the health and safety of persons or national security and whether certification of the equipment model would be in conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed. SOR/2008-119, s. 9. Current to November 9, 2016 Last amended on May 13, 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Certification of Class II Prescribed Equipment Refusal to Certify Sections 12-14 Refusal to Certify 12 (1) The Commission or a designated officer autho- rized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person who has applied for the certification of a model of Class II prescribed equipment of a proposed decision not to certify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before refusing to certify it. (2) The notice shall include a description of the person's right to be provided with an opportunity to be heard in accordance with the procedure referred to in section 14. Decertification 13 (1) The Commission or a designated officer autho- rized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of Class II pre- scribed equipment has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed deci- sion to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. (2) The notice shall include a description of the person's and the licensee's right to be provided with an opportuni- ty to be heard in accordance with the procedure referred to in section 14. Opportunity To Be Heard 14 (1) Where a person referred to in section 12 or 13 or a licensee referred to in section 13 has received a notice and has requested, within 30 days after the date of receipt of the notice, an opportunity to be heard either orally or in writing, the person or the licensee shall be provided with such an opportunity in accordance with the (2) On completion of a hearing held in accordance with subsection (1), every person and licensee who was noti- fied in accordance with section 12 or 13 shall be notified of the decision and the reasons for it. (3) Where neither a person referred to in section 12 or 13 nor a licensee referred to in section 13 requests an oppor- tunity to be heard within the period referred to in subsec- tion (1), they shall be notified of the decision and the rea- sons for it. Current to November 9, 2016 Last amended on May 13, 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Radiation Protection Requirements Article 11 fonctionnement, y compris la méthode, les calculs et les relevés qui ont servi à les établir; i) le débit maximal de dose de rayonnement que peut produire l'équipement; j) les instructions concernant l'utilisation, le transport et le stockage provisoire de l'équipement; k) les instructions pour effectuer les épreuves d'étan- chéité sur l'équipement; l) les instructions à suivre en cas d'accident mettant en cause l'équipement; m) une description de l'étiquetage de l'équipement; n) le programme d'assurance de la qualité qui a été suivi pendant la conception de l'équipement et qui se- ra suivi pendant sa production; o) le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une sub- stance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'ur- gence à suivre en cas d'accident pendant le transport de l'équipement; p) le programme d'inspection et d'entretien recom- mandé pour l'équipement; q) le type de faisceau, l'énergie de sortie maximale et les limites d'orientation du faisceau de tout accéléra- teur de particules ou de tout appareil de téléthérapie à source radioactive; r) les fuites maximales prévues de rayonnement pho- tonique et neutronique pendant l'utilisation de tout appareil de téléthérapie; of any parti- s) la demi-vie des composants radioactifs de tout ac- célérateur de particules ainsi que le débit de dose de rayonnement à 30 cm de ces composants. t) [Abrogé, DORS/2008-119, art. 9] (2) La Commission ou le fonctionnaire désigné peut de- mander tout autre renseignement nécessaire pour lui permettre de décider si le modèle d’équipement en cause présente un danger inacceptable pour l’environnement, la santé et la sécurité des personnes ou la sécurité natio- nale et si l’homologation du modèle est conforme aux mesures de contrôle et aux obligations internationales que le Canada a assumées. DORS/2008-119, art. 9. 10 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 13 mai 2010 Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Homologation de l'équipement réglementé de catégorie ii Refus d'homologuer Articles 12-14 Refus d'homologuer 12 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné au- torisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la per- sonne qui a demandé l'homologation d'un modèle d'équi- pement réglementé de catégorie II de la décision proposée de ne pas l'homologuer, ainsi que du fonde- ment de cette décision, au moins trente jours avant de re- fuser de l'homologuer. (2) L'avis mentionne également le droit de la personne de se voir accorder la possibilité d'être entendu confor- mément à la procédure prévue à l'article 14. Annulation de l'homologation 13 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné au- torisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la per- sonne qui a obtenu l'homologation d'un modèle d'équipe- ment réglementé de catégorie II, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d'annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette déci- sion, au moins trente jours avant de l'annuler. (2) L'avis mentionne également le droit de la personne et des titulaires de permis de se voir accorder la possibilité d'être entendus conformément à la procédure prévue à l'article 14. Possibilité d'être entendu 14 (1) La personne visée aux articles 12 ou 13 ou le titu- laire de permis visé à l'article 13 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de sa réception, a de- mandé d'être entendu de vive voix ou par écrit, est enten- du conformément à la demande. request. (2) Au terme de l'audience tenue conformément au para- graphe (1), la personne et les titulaires de permis qui ont reçu un avis conformément aux articles 12 ou 13 sont avi- sés de la décision ainsi que des motifs de celle-ci. (3) Si, dans le délai prévu au paragraphe (1), la personne visée aux articles 12 ou 13 ou le titulaire de permis visé à l'article 13 n'a présenté aucune demande pour être enten- du, ils sont avisés de la décision ainsi que des motifs de celle-ci. 11 À jour au 9 novembre 2016 Dernière modification le 13 mai 2010 Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Exigences en matière de radioprotection

Section 15 — Article 15

Section 15 Article 15 Radiation Protection Exigences en matière de Requirements radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II General Requirements Dispositions générales 15 (1) This section applies to licensees who operate 15 (1) Le présent article s’applique au titulaire de per- Class II nuclear facilities other than facilities that include mis qui exploite une installation nucléaire de catégorie II, brachytherapy remote afterloaders that incorporate pure autre qu’une installation qui comprend un appareil de beta emitters as their only nuclear substances or facilities curiethérapie à projecteur de source télécommandé dont that include particle accelerators used for geophysical les seules substances nucléaires sont des émetteurs bêta logging. purs ou un accélérateur de particules servant à la prise de diagraphies géophysiques. (2) Each entrance door to a room in which Class II pre- (2) Chaque porte d’entrée d’une pièce dans laquelle se scribed equipment is located shall be trouve de l’équipement réglementé de catégorie II est, à la fois : (a) equipped with a device that stops the equipment when the door is opened and prevents the equipment a) munie d’un dispositif qui, lorsque la porte est ou- from being used when the door is open; verte, arrête le fonctionnement de l’équipement et en empêche l’utilisation; (b) equipped with a device that prevents the equip- ment from being used until a person activates the de- b) munie d’un dispositif qui empêche l’utilisation de vice from inside the room, leaves the room and closes l’équipement jusqu’à ce qu’une personne active le dis- the door within a preset time; and positif de l’intérieur de la pièce, quitte la pièce et re- ferme la porte dans un délai préétabli; (c) designed to prevent any person from being locked inside the room. c) conçue pour empêcher que toute personne reste enfermée à l’intérieur de la pièce. (3) Each entrance, other than a door, to a room in which (3) Chaque entrée — autre qu’une porte — d’une pièce Class II prescribed equipment is located shall be dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de equipped with catégorie II est munie, à la fois : (a) a device that stops the equipment when a person a) d’un dispositif qui arrête le fonctionnement de l’é- passes through the entrance; and quipement lorsqu’une personne franchit l’entrée; (b) a device that prevents the equipment from being b) d’un dispositif qui empêche l’utilisation de l’équi- used until a person activates the device from inside pement jusqu’à ce qu’une personne active le dispositif the room and leaves the room within a preset time. de l’intérieur de la pièce et quitte la pièce dans un dé- lai préétabli. (4) Every room in which Class II prescribed equipment (4) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement that is used on persons is located shall be equipped with réglementé de catégorie II qui est utilisé sur des per- a viewing system that allows the operator to view the in- sonnes est munie d’un système de visualisation qui per- terior of the treatment room during operation of the met à l’opérateur de voir l’intérieur de la salle de traite- equipment. ment pendant l’utilisation de l’équipement. (5) Each entrance to a room in which Class II prescribed (5) Chaque entrée d’une pièce dans laquelle se trouve de equipment is located shall be equipped with a readily vis- l’équipement réglementé de catégorie II est munie d’un ible display that indicates the irradiation state of the panneau, placé bien en vue, indiquant l’état d’irradiation equipment. de l’équipement. Current to November 9, 2016 12 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II General Requirements Dispositions générales

Section 15 — Article 15

Section 15 Article 15 (6) Every room in which Class II prescribed equipment (6) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement — other than a particle accelerator — is located shall be réglementé de catégorie II — sauf les accélérateurs de equipped with an area radiation monitoring system that particules — est munie d’un dispositif de contrôle des rayonnements de zone qui satisfait aux exigences sui- (a) is independent of the Class II prescribed equip- vantes : ment; a) il est indépendant de l’équipement; (b) produces an audible alarm when a person enters the room while the equipment is delivering a dose of b) il émet un signal sonore d’avertissement lorsqu’une radiation; and personne pénètre dans la pièce pendant que l’équipe- ment produit une dose de rayonnement; (c) has an independent back-up power supply. c) il est doté d’une source d’alimentation de secours indépendante. (7) Every room in which Class II prescribed equipment (7) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement that is not used on persons is located shall be equipped réglementé de catégorie II qui n’est pas utilisé sur des with a device that, before the irradiation begins, provides personnes est munie d’un dispositif qui, avant le début de a continuous audible alarm of sufficient duration to en- l’irradiation, émet un signal sonore continu d’une durée able a person inside the room to operate one of the emer- suffisamment longue pour permettre à toute personne se gency stop buttons or other emergency stop devices re- trouvant dans la pièce d’activer un des boutons d’arrêt ferred to in subsection (8). d’urgence ou tout autre dispositif d’arrêt d’urgence visé au paragraphe (8). (8) Every room in which Class II prescribed equipment is (8) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement located shall be equipped with emergency stop buttons or réglementé de catégorie II est munie de boutons d’arrêt other emergency stop devices located as specified in sub- d’urgence ou d’autres dispositifs d’arrêt d’urgence placés sections (9) and (10) that, when any one of them is oper- conformément aux paragraphes (9) ou (10), selon le cas. ated, cause all Class II prescribed equipment in the room Lorsque l’un d’eux est activé, tout l’équipement régle- to automatically revert to a safe state until the safety cir- menté de catégorie II se trouvant dans la pièce retourne cuit is reset from inside that room and a switch on the automatiquement à l’état sécuritaire jusqu’à ce que le cir- control console of the equipment is operated. cuit de sûreté soit rétabli de l’intérieur de la pièce et jus- qu’à ce qu’un commutateur du pupitre de commande ait été actionné. (9) The emergency stop buttons or other emergency stop (9) Les boutons d’arrêt d’urgence et les autres dispositifs devices shall be unobstructed, accessible and located at a d’arrêt d’urgence ne sont pas obstrués, sont accessibles et minimum in each of the following places: sont placés au moins aux endroits suivants : (a) on the control console of all Class II prescribed a) sur le pupitre de commande de chaque équipement equipment; réglementé de catégorie II; (b) near each entrance to the room in which Class II b) près de chaque entrée de la pièce où se trouve l’é- prescribed equipment is located; and quipement; (c) on both sides of all Class II prescribed equipment c) sur les deux côtés de l’équipement — sauf les appa- — other than a brachytherapy remote afterloader — or reils de curiethérapie à projecteur de source télécom- on the wall on both sides of the equipment. mandé — ou sur le mur, de chaque côté de l’équipe- ment. (10) In the case of a teletherapy machine, the emergency (10) Dans le cas des appareils de téléthérapie, les bou- stop buttons or other emergency stop devices shall be un- tons d’arrêt d’urgence et les autres dispositifs d’arrêt obstructed, accessible and located in accordance with d’urgence ne sont pas obstrués, sont accessibles et sont paragraphs (9)(b) and (c) in places that are not in the placés conformément aux alinéas (9)b) et c), à des en- machine’s direct beam. droits hors de la projection du faisceau direct de l’appa- reil. Current to November 9, 2016 13 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II General Requirements Dispositions générales Sections 15-15.01 Articles 15-15.01 (11) Every licensee shall post and keep posted at every (11) Le titulaire de permis affiche en permanence à entrance to a Class II nuclear facility a visible, durable chaque entrée de l’installation nucléaire de catégorie II and legible sign that indicates the name or job title and un panneau placé bien en vue, durable et lisible sur le- the telephone number of a person who can initiate any quel figurent le nom ou le titre du poste et le numéro de required emergency procedure and who can be contacted téléphone d’une personne qui peut lancer les procédures 24 hours a day. à suivre en cas d’urgence et qui peut être jointe jour et nuit. (12) Class II prescribed equipment shall be equipped (12) L’équipement réglementé de catégorie II est muni with a key switch or code-operated device that prevents d’un commutateur à clé ou d’un dispositif activé par un persons who are not authorized by the licensee from op- code qui empêche toute personne non autorisée par le ti- erating the equipment. tulaire de permis de l’utiliser. (13) After a device or system referred to in subsection (13) Après que le dispositif visé aux paragraphes (2), (3), (2), (3), (5), (6), (7) or (8) is serviced, the licensee shall (5), (6), (7) ou (8) a fait l’objet de travaux d’entretien, le not use the Class II prescribed equipment until the li- titulaire de permis s’abstient d’utiliser l’équipement ré- censee performs a test or an inspection that establishes glementé de catégorie II jusqu’à ce qu’il ait effectué un that the device is functioning as prescribed by those sub- essai ou une inspection lui permettant d’établir que le sections. dispositif fonctionne tel que prescrit par ces paragraphes. (14) Subsections (2), (3) and (7) and paragraphs (9)(b) (14) Les paragraphes (2), (3) et (7) et les alinéas (9)b) et and (c) do not apply in respect of a particle accelerator c) ne s’appliquent pas à l’accélérateur de particules qui that meets at least one of the following criteria: répond à au moins un des critères suivants : (a) its radiation dose rate at 30 cm is not greater than a) son débit de dose de rayonnement à 30 cm ne dé- 200 µSv per hour when it is being operated in the man- passe pas 200 µSv par heure lorsqu’il fonctionne de ner that produces the maximum dose rate as limited manière à produire le débit de dose maximal — lequel either by its characteristics or by its interlocks, and it est limité soit par ses caractéristiques, soit par ses dis- is located in a room that is equipped with a lock and positifs de verrouillage — et qu’il se trouve dans une that can be unlocked and entered only by persons who pièce, munie d’un dispositif de verrouillage, à laquelle have been authorized by the licensee; or seules les personnes autorisées par le titulaire de per- mis ont accès et qu’elles peuvent seules déverrouiller; (b) its radiation dose rate at 30 cm is not greater than 25 µSv per hour when it is being operated in the man- b) son débit de dose de rayonnement à 30 cm ne dé- ner that produces the maximum dose rate as limited passe pas 25 µSv par heure lorsqu’il fonctionne de ma- either by its characteristics or by its interlocks. nière à produire le débit de dose maximal qui est limi- té soit par ses caractéristiques, soit par ses dispositifs de verrouillage. (15) Paragraphs (2)(b), (3)(b) and (9)(b) do not apply in (15) Les alinéas (2)b), (3)b) et (9)b) ne s’appliquent pas à respect of a brachytherapy remote afterloader that con- l’appareil de curiethérapie à projecteur de source télé- tains a total quantity of nuclear substance that, if ex- commandé contenant une quantité totale de substances posed, would produce a radiation dose rate in air of less nucléaires qui, si elles étaient exposées, pourrait produire than 10 mGy per hour at a distance of 1 m. un débit de dose de rayonnement dans l’air de moins de SOR/2008-119, s. 10; SOR/2010-108, s. 1(F). 10 mGy/h à une distance de 1 m. DORS/2008-119, art. 10; DORS/2010-108, art. 1(F). Radiation Safety Officers Responsable de la radioprotection Appointment and Certification Nomination et accréditation 15.01 (1) Every licensee who operates a Class II nuclear 15.01 (1) Le titulaire de permis qui exploite une instal- facility shall appoint a radiation safety officer. lation nucléaire de catégorie II doit nommer un respon- sable de la radioprotection. Current to November 9, 2016 14 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Radiation Safety Officers Responsable de la radioprotection Sections 15.01-15.06 Articles 15.01-15.06 (2) Every licensee who services Class II prescribed (2) Le titulaire de permis qui fournit des services d’en- equipment shall appoint a radiation safety officer. tretien pour l’équipement réglementé de catégorie II doit SOR/2010-107, s. 2. nommer un responsable de la radioprotection. DORS/2010-107, art. 2. 15.02 No person shall be appointed to the position of 15.02 Il est interdit à une personne d’occuper le poste radiation safety officer unless the person has been certi- de responsable de la radioprotection à moins qu’elle n’ait fied by the Commission or a designated officer autho- été accréditée soit par la Commission, soit par un fonc- rized under paragraph 37(2)(b) of the Act. tionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de SOR/2010-107, s. 2. la Loi. DORS/2010-107, art. 2. Application for Certification Demande d’accréditation 15.03 An application by a licensee for certification of a 15.03 La demande du titulaire de permis pour l’accrédi- person as a radiation safety officer shall include the fol- tation d’une personne à titre de responsable de la radio- lowing information: protection comprend les renseignements suivants : (a) the name of the person; a) le nom de la personne; (b) a record of that person’s education, training and b) un document indiquant ses études, sa formation et experience; son expérience; (c) a statement by the licensee that, in their opinion, c) une déclaration du titulaire de permis affirmant the person is capable of performing the duties of the que la personne est à son avis capable d’exercer les position; and fonctions du poste; (d) the Class II prescribed equipment in respect of d) l’équipement réglementé de catégorie II pour le- which the person may be certified. quel la personne peut être accréditée. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. 15.04 (1) The Commission, or a designated officer au- 15.04 (1) La Commission ou le fonctionnaire désigné thorized under paragraph 37(2)(b) of the Act, may certify autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi peut accré- a person for the position of radiation safety officer if diter la personne à titre de responsable de la radioprotec- tion si elle satisfait aux exigences suivantes : (a) the person has successfully completed an exami- nation that is recognized by the Commission; and a) elle a réussi un examen d’accréditation reconnu par la Commission; (b) in the opinion of the Commission, or of the desig- nated officer, the person is capable of performing the b) de l’avis de la Commission ou du fonctionnaire dé- duties of the position. signé, elle est capable d’exercer les fonctions du poste. (2) A certificate issued under subsection (1) shall specify (2) L’accréditation délivrée en vertu du paragraphe (1) the Class II prescribed equipment in respect of which it is indique l’équipement réglementé de catégorie II à l’égard valid. duquel l’accréditation est valide. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. 15.05 A certificate comes into effect on the day on 15.05 L’accréditation est en vigueur le jour de sa déli- which it is issued and is valid for the period in which the vrance et pendant la période où la personne accréditée person is employed by the licensee as a radiation safety est à l’emploi du titulaire de permis à titre de responsable officer. de la radioprotection. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. 15.06 (1) A person who is employed as a radiation safe- 15.06 (1) Toute personne qui, à la date d’entrée en vi- ty officer on the day on which these Regulations come in- gueur du présent règlement, est employée à titre de res- to force is deemed to have been certified in accordance ponsable de la radioprotection est considérée comme with section 15.04. ayant été accréditée conformément à l’article 15.04. Current to November 9, 2016 15 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Radiation Safety Officers Responsable de la radioprotection Sections 15.06-15.09 Articles 15.06-15.09 (2) A licensee shall notify the Commission of the name of (2) Le titulaire de permis est tenu d’informer la Commis- the radiation safety officer and the Class II prescribed sion du nom du responsable de la radioprotection et de equipment in respect of which the deemed certification is l’équipement réglementé de catégorie II à l’égard duquel valid within 30 days after the day on which these Regula- l’accréditation est valide dans les trente jours suivant tions come into force. l’entrée en vigueur du présent règlement. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. Refusal to Certify Refus d’accréditer 15.07 (1) The Commission or a designated officer au- 15.07 (1) La Commission ou le fonctionnaire désigné thorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi avise le titu- a licensee who has applied for the certification of a per- laire de permis qui a demandé l’accréditation et la per- son, and the person in respect of whom certification is sonne pour laquelle l’accréditation a été demandée de being sought, of a proposed decision not to certify the l’intention de ne pas accréditer la personne, ainsi que du person and the basis for that proposed decision at least fondement de cette décision, au moins trente jours avant 30 days before refusing to certify the person. de refuser de l’accréditer. (2) The notice shall include a description of the licensee’s (2) L’avis mentionne également le droit du titulaire de and the person’s right to be provided with an opportunity permis et de la personne de se voir accorder la possibilité to be heard in accordance with the procedure referred to d’être entendus conformément à la procédure prévue à in section 15.09. l’article 15.09. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. Decertification Retrait de l’accréditation 15.08 (1) The Commission or a designated officer au- 15.08 (1) La Commission ou le fonctionnaire désigné thorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi avise la per- a person in respect of whom a certificate has been issued, sonne accréditée et le titulaire de permis concerné de and the licensee concerned, of a proposed decision to de- l’intention de retirer l’accréditation, ainsi que du fonde- certify the person and the basis for that proposed deci- ment de cette décision, au moins trente jours avant de la sion at least 30 days before decertifying the person. retirer. (2) The notice shall include a description of the licensee’s (2) L’avis mentionne également le droit de la personne et and the person’s right to be provided with an opportunity du titulaire de permis de se voir accorder la possibilité to be heard in accordance with the procedure referred to d’être entendus conformément à la procédure prévue à in section 15.09. l’article 15.09. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. Opportunity To Be Heard Possibilité d’être entendu 15.09 (1) If a licensee or a person referred to in section 15.09 (1) Le titulaire de permis ou la personne visé aux 15.07 or 15.08 has received a notice and has requested, articles 15.07 ou 15.08 qui a reçu un avis et qui, dans les within 30 days after the date of receipt of the notice, an trente jours suivant la date de réception de l’avis, a de- opportunity to be heard orally or in writing, the licensee mandé d’être entendu de vive voix ou par écrit est enten- or the person shall be provided with an opportunity to be du conformément à la demande. heard in accordance with the request. (2) On completion of a hearing held in accordance with (2) Au terme de l’audience tenue conformément au para- subsection (1), the licensee or the person shall be notified graphe (1), le titulaire de permis ou la personne est avisé of the decision and the reasons for it. de la décision et des motifs de celle-ci. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. Current to November 9, 2016 16 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Radiation Safety Officers Responsable de la radioprotection Sections 15.1-16.1 Articles 15.1-16.1 Temporary Replacement Remplacement temporaire 15.1 Every licensee shall designate in writing a person 15.1 Chaque titulaire de permis désigne par écrit une qualified to replace the certified radiation safety officer personne qualifiée pour remplacer le responsable de la during the radiation safety officer’s absence. radioprotection accrédité pendant l’absence de celui-ci. SOR/2010-107, s. 2. DORS/2010-107, art. 2. 15.11 A person designated under section 15.1 may re- 15.11 La personne désignée en application de l’article place the certified radiation safety officer for not more 15.1 ne peut remplacer le responsable de la radioprotec- than 60 working days in any consecutive 365-day period. tion accrédité pendant plus de soixante jours ouvrables SOR/2010-107, s. 2. sur une période de trois cent soixante-cinq jours consé- cutifs. DORS/2010-107, art. 2. Exemption from Certification Exemption d’accréditation 15.12 The requirement in section 15.01 does not apply 15.12 L’exigence prévue à l’article 15.01 ne s’applique in respect of a Class II nuclear facility for which a person pas relativement à une installation nucléaire de catégorie who has duties equivalent to those of a radiation safety II à l’égard de laquelle est désignée une personne dont les officer is designated and who is certified under subsec- fonctions sont équivalentes à celles du responsable de la tion 9(2) of the Class I Nuclear Facilities Regulations. radioprotection et qui est accréditée en vertu du para- SOR/2010-107, s. 2. graphe 9(2) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. DORS/2010-107, art. 2. Irradiators Irradiateurs [SOR/2008-119, s. 11(E)] [DORS/2008-119, art. 11(A)] 16 (1) Every person who enters a room in which an irra- 16 (1) Quiconque entre dans une pièce où se trouve un diator that uses more than 1015 Bq of a nuclear substance irradiateur qui utilise plus de 1015 Bq d’une substance nu- is located shall, on entering the room, ascertain that the cléaire vérifie à l’aide d’un radiamètre, dès son entrée radiation field in the room is safe by using a radiation dans la pièce, que le champ de rayonnement y est sans survey meter. danger. (2) A person referred to in subsection (1) shall, immedi- (2) La personne visée au paragraphe (1) vérifie que le ra- ately before entering the room, verify that the radiation diamètre est en bon état de fonctionnement immédiate- survey meter is in working order. ment avant d'entrer dans la pièce. SOR/2008-119, s. 12. DORS/2008-119, art. 12. Brachytherapy Remote Afterloaders Appareils de curiethérapie à projecteur de source télécommandé 16.1 (1) Every licensee who uses a brachytherapy re- 16.1 (1) Le titulaire de permis qui utilise un appareil de mote afterloader shall ensure that patients who have re- curiethérapie à projecteur de source télécommandé veille ceived treatments by means of that equipment are sur- à ce que les patients traités avec cet appareil fassent l’ob- veyed by a radiation survey meter and are free of nuclear jet, immédiatement après chaque traitement, d’un substances from the remote afterloader immediately fol- contrôle à l’aide d’un radiamètre et soient exempts de lowing each treatment. toute substance nucléaire provenant de l’appareil de cu- riethérapie. (2) Every licensee shall ensure that when the brachyther- (2) Il veille à ce que, au moment où l’appareil est utilisé, apy remote afterloader is being used, the treatment room la salle de traitement contienne l’équipement suivant : is equipped with the following: a) un système d’alarme à distance qui détecte et si- gnale toute interruption survenant en cours de traite- ment si l’endroit où se trouve le panneau de Current to November 9, 2016 17 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Nuclear Facilities Installations nucléaires de catégorie II Brachytherapy Remote Afterloaders Appareils de curiethérapie à projecteur de source télécommandé Sections 16.1-18 Articles 16.1-18 (a) a remote alarm system to detect and warn of any commande n’est pas occupé en permanence par le per- interruption in treatment if the control panel area is sonnel durant le traitement; not continuously occupied by staff during treatment; b) un conteneur de stockage blindé de taille suffisante (b) a shielded storage container of sufficient size to pour recevoir les sources radioactives en cas d’ur- hold the radioactive sources in an emergency; and gence; (c) the remote handling tools necessary to recover the c) les outils de manipulation à distance nécessaires radioactive sources in an emergency. pour récupérer les sources radioactives en cas d’ur- SOR/2008-119, s. 13. gence. DORS/2008-119, art. 13. Sealed Source Installation Installation des sources scellées 17 (1) Every licensee who installs a sealed source in any 17 (1) Après avoir installé une source scellée dans de Class II prescribed equipment other than a pool-type ir- l’équipement réglementé de catégorie II, autre qu’un ir- radiator shall, after installing the source, take measure- radiateur de type piscine, le titulaire de permis prend des ments of radiation dose rates when the equipment is not relevés des débits de dose de rayonnement pendant que in the irradiation mode and notify the Commission in l’équipement n’est pas en mode d’irradiation et avise par writing as soon as practicable if the dose rate at any loca- écrit la Commission dans les plus brefs délais lorsque le tion that is 1 m from any sealed source in its shielded po- débit de dose, en tout point situé dans un rayon de 1 m sition exceeds the manufacturer’s specifications. de toute source scellée en position blindée, excède les spécifications du fabricant. (2) Every licensee who possesses a radioactive source (2) Après l’installation d’une source scellée dans un ap- teletherapy machine shall, after the installation of a pareil de téléthérapie à source radioactive, le titulaire de sealed source in the machine, take measurements of radi- permis qui possède l’appareil de téléthérapie prend des ation dose rates at all accessible locations outside the relevés des débits de dose de rayonnement à tous les en- room in which the machine is located, with the machine droits accessibles à l’extérieur de la pièce où se trouve in the irradiation mode and operating under conditions l’appareil, pendant que celui-ci est en mode d’irradiation that will result in the maximum dose rate at each loca- et fonctionne de façon à produire des débits de dose de tion. rayonnement maximal à ces endroits. SOR/2008-119, s. 13. DORS/2008-119, art. 13. Class II Prescribed Equipment Équipement réglementé de catégorie II Radiation Survey Meters Radiamètres 18 (1) Every licensee who uses, decommissions or ser- 18 (1) Le titulaire de permis qui utilise de l’équipement vices Class II prescribed equipment shall make available réglementé de catégorie II, le déclasse ou en fait l’entre- to each worker a radiation survey meter that tien met à la disposition de chaque travailleur un radia- mètre qui : (a) has been calibrated within the 12 months preced- ing its use; a) a été étalonné au cours des douze mois précédant son utilisation; (b) is capable of measuring the gamma, X-ray and, if applicable, neutron radiation from the sealed source b) est capable de mesurer le rayonnement gamma, les and the Class II prescribed equipment; and rayons X et, le cas échéant, le rayonnement neutro- nique provenant de la source scellée et de l’équipe- (c) indicates whether the power level of its batteries is ment réglementé de catégorie II; sufficient for its operation. c) indique si la charge de ses piles est suffisante pour son fonctionnement. Current to November 9, 2016 18 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Prescribed Equipment Équipement réglementé de catégorie II Radiation Survey Meters Radiamètres Sections 18-19 Articles 18-19 (2) No person shall use, for the purposes of the Act, the (2) Il est interdit d'utiliser, pour l'application de la Loi, regulations made under the Act or an order or a licence, a de ses règlements ou d'un ordre ou d'un permis, un ra- radiation survey meter that has not been calibrated with- diamètre qui n'a pas été étalonné au cours des douze in the 12 months preceding its use. mois précédant son utilisation. SOR/2008-119, s. 14. DORS/2008-119, art. 14. Leak Tests Épreuves d'étanchéité 19 (1) Every licensee who possesses or uses, in or for 19 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession ou Class II prescribed equipment, either a sealed source utilise, dans ou pour l’équipement réglementé de catégo- containing 50 MBq or more of a nuclear substance or a rie II, une source scellée contenant au moins 50 MBq nuclear substance as shielding shall, at the following d’une substance nucléaire ou une substance nucléaire times, conduct leak tests on the sealed source or shield- servant de blindage soumet, aux moments ci-après, la ing using instruments and procedures that enable the li- source scellée ou le blindage à des épreuves d’étanchéité censee to detect a leakage of 200 Bq or less of the nuclear au moyen d’instruments et de procédures qui lui per- substance: mettent de détecter des fuites de 200 Bq ou moins de la substance : (a) if the sealed source or shielding is used after being stored for 12 or more consecutive months, immediate- a) si la source scellée ou le blindage est utilisé après ly before using it; avoir été stocké pendant douze mois consécutifs ou plus, immédiatement avant son utilisation; (b) if the sealed source or shielding is being stored, every 24 months; b) si la source scellée ou le blindage est stocké, tous les vingt-quatre mois; (c) if an event that may have damaged the sealed source or shielding has occurred, immediately after c) immédiatement après tout événement susceptible the event; and d’avoir endommagé la source scellée ou le blindage; (d) in all other cases, d) dans tous les autres cas : (i) if the sealed source or shielding is located inside (i) si la source scellée ou le blindage est à l’intérieur Class II prescribed equipment, every 12 months, de l’équipement réglementé de catégorie II, tous les and douze mois, (ii) if the sealed source or shielding is not located (ii) si la source scellée ou le blindage n’est pas à inside Class II prescribed equipment, every six l’intérieur de l’équipement réglementé de catégorie months. II, tous les six mois. (2) Where a licensee, in the course of conducting a leak (2) Le titulaire de permis qui, au cours d’une épreuve test on a sealed source or on shielding, detects the leak- d’étanchéité de la source scellée ou du blindage, détecte age of 200 Bq or more of a nuclear substance, the licensee une fuite d’au moins 200 Bq de substance nucléaire : shall a) cesse d'utiliser la source scellée ou le blindage; (a) discontinue using the sealed source or shielding; b) cesse d'utiliser l'équipement réglementé de catégo- (b) discontinue using the Class II prescribed equip- rie II dans lequel la source scellée ou le blindage se ment in which the sealed source or shielding is located trouve ou a pu se trouver; or may have been located; c) prend des mesures pour limiter la propagation de (c) take measures to limit the spread of radioactive la contamination radioactive en provenance de la contamination from the sealed source or shielding; source scellée ou du blindage; and d) immédiatement après s'être conformé aux alinéas (d) immediately after complying with paragraphs (a) a) à c), avise la Commission de la détection de la fuite. to (c), notify the Commission that the leakage has been detected. Current to November 9, 2016 19 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Radiation Protection Requirements Exigences en matière de radioprotection Class II Prescribed Equipment Équipement réglementé de catégorie II Leak Tests Épreuves d'étanchéité Sections 19-21 Articles 19-21 (3) Subsection (1) does not apply in respect of a sealed (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux sources scel- source that is used or stored underwater in a Class II nu- lées utilisées ou stockées sous l’eau dans une installation clear facility that consists of a pool-type irradiator nucléaire de catégorie II qui consiste dans un irradiateur equipped with a device capable of detecting water-borne de type piscine muni d’un dispositif capable de détecter contamination of 200 Bq or less of a nuclear substance. la contamination hydrique de 200 Bq ou moins d’une SOR/2008-119, s. 15. substance nucléaire. DORS/2008-119, art. 15. Medical Supervision Supervision médicale 20 No licensee shall use Class II prescribed equipment 20 Le titulaire de permis ne peut utiliser de l'équipe- on a person except as directed by a medical practitioner ment réglementé de catégorie II sur des personnes sauf who is qualified to give such direction under the applica- selon les directives d'un médecin qualifié à cet égard ble provincial legislation. conformément aux lois provinciales applicables. Records to Be Kept and Documents à tenir et à Retained conserver 21 (1) Every licensee shall keep a record of each mea- 21 (1) Le titulaire de permis tient un document où il surement of the radiation dose rates required by the li- consigne chaque relevé des débits de dose de rayonne- cence and retain the record for the period ending three ment prévu dans le permis et le conserve pendant les years after the earlier of the expiry date and the date of trois années qui suivent la date d’expiration du permis revocation, if any, of the licence. ou, si elle est antérieure, la date de sa révocation. (2) Every licensee who uses Class II prescribed equip- (2) Le titulaire de permis qui utilise de l'équipement ré- ment shall keep a record of glementé de catégorie II tient un document sur : (a) the daily output of radiation resulting from the op- a) le rayonnement quotidien produit lors de l'utilisa- eration of the equipment; tion de l'équipement; (b) the training received by each worker, including the b) la formation reçue par chaque travailleur, y com- date and subject of the training; and pris la date et la nature de cette formation; (c) any inspection, verification, servicing, measure- c) les inspections, les vérifications, les travaux d'en- ment or test required by the Act, the regulations made tretien, les relevés et les épreuves exigés par la Loi, ses under the Act or the licence, including a description of règlements ou le permis, y compris une description the actions performed, the date on which they were des travaux exécutés, la date de leur exécution et les performed and the results. résultats obtenus. (3) Every licensee shall retain a record of the training re- (3) Le titulaire de permis conserve le document relatif à ferred to in paragraph (2)(b) for the period that the work- la formation visée à l'alinéa (2)b) pendant la période où le er is employed by the licensee. travailleur est à son service. (4) Every licensee who transfers Class II prescribed (4) Le titulaire de permis qui transfère de l'équipement equipment shall keep a record of réglementé de catégorie II tient un document indiquant : (a) the date of the transfer; a) la date du transfert; (b) the licence number of the person to whom the b) le numéro de permis de la personne à laquelle l'é- equipment was transferred; and quipement a été transféré; (c) the model and serial number of the equipment. c) le modèle et le numéro de série de l'équipement. Current to November 9, 2016 20 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010 Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Records to Be Kept and Retained Documents à tenir et à conserver Sections 21-22 Articles 21-22 (5) Every licensee shall keep a record of each leak test (5) Le titulaire de permis tient un document sur chaque conducted on a sealed source or on shielding in épreuve d'étanchéité effectuée sur une source scellée ou accordance with section 19 and that person shall retain un blindage conformément à l'article 19 et le conserve the record for the period ending three years after the date pendant les trois ans suivant la date d'exécution de l'é- on which it is made. preuve. (6) Every licensee shall keep a record of each measure- (6) Le titulaire de permis tient un document où il ment of the radiation dose rates made under subsections consigne chaque relevé des débits de dose de rayonne- 17(1) and (2) and retain the record for the period ending ment pris en application des paragraphes 17(1) ou (2) et three years after the earlier of the expiry date and the le conserve pendant les trois années qui suivent la date date of revocation, if any, of the licence. d’expiration du permis ou, si elle est antérieure, la date de sa révocation. (7) Every licensee who holds a licence to service Class II (7) Le titulaire d’un permis d’entretien d’équipement ré- prescribed equipment shall keep a record of the following glementé de catégorie II tient un document où il consigne information in respect of each servicing performed: les renseignements ci-après à l’égard de chacune des opé- rations d’entretien qu’il a effectuées : (a) the name and address of the client for whom the servicing was performed; a) le nom et l’adresse du client pour lequel l’entretien a été effectué; (b) the licence number of the client for whom the ser- vicing was performed; b) le numéro de permis de ce client; (c) the brand name, model number and serial number c) la marque, le numéro de modèle et le numéro de of the prescribed equipment; and série de l’équipement réglementé; (d) a summary of the work and the date on which the d) un sommaire de l’entretien et la date de celui-ci. servicing was performed. (8) Every person who is required to keep a record re- (8) Le titulaire du permis d’entretien conserve le docu- ferred to in subsection (7) shall retain the record for the ment visé au paragraphe (7) pendant les trois années qui period ending three years after the earlier of the expiry suivent la date d’expiration du permis ou, si elle est anté- date and the date of revocation, if any, of the licence. rieure, la date de sa révocation. SOR/2008-119, s. 16. DORS/2008-119, art. 16. Coming into Force Entrée en vigueur 22 These Regulations come into force on the day on 22 Le présent règlement entre en vigueur à la date de which they are approved by the Governor in Council. son agrément par le gouverneur en conseil. Current to November 9, 2016 21 À jour au 9 novembre 2016 Last amended on May 13, 2010 Dernière modification le 13 mai 2010

Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations (SOR/2000-205)

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Where to read it

Text

Section 1 — Article 1

Section 3 — Article 3

Section 11 — Article 11

Section 15 — Article 15

Section 15 — Article 15