Characteristics of Inshore Boats Regulation - Inshore Fisheries Representation Act (N.B. Reg. 91-83)

1 I-11.1 Inshore Fisheries Representation Act 91-83 NEW BRUNSWICK REGULATION 91-83 under the INSHORE FISHERIES REPRESENTATION ACT (O.C. 91-335) Filed April 30, 1991 Under section 17 of the Inshore Fisheries Representa tion Act, the Lieutenant-Governor in Council makes the following Regulation: 1 This Regulation may be cited as the Characteristics of Inshore Boats Regulation - Inshore Fisheries Representa tion Act. 2 An inshore boat shall have the following characteris tics: (a) in Region 1 and Region 2 (i) has a length of less than 15.2 metres (50 feet), (ii) is used mainly for fishing lobster or herring, (iii) is not used more than occasionally for fishing smelt, rock crab, tuna, mackerel, capelin, Irish moss, scallops, sea urchin, dogfish or groundfish, and (iv) is not a crab boat, shrimp boat or super-44 groundfish boat; and RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 91-83 établi en vertu de la LOI SUR LA REPRÉSENTATION DANS L’INDUSTRIE DE LA PÊCHE CÔTIÈRE (D.C. 91-335) Déposé le 30 avril 1991 En vertu de l’article 17 de la Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière, le lieutenant gouverneur en conseil établit le règlement suivant : 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement concernant les caractéristiques d’un bateau côtier - Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière. 2 Un bateau côtier est assorti des caractéristiques suivantes : a) dans la Région 1 et la Région 2, (i) avoir une longueur de moins de 15,2 mètres (50 pieds), (ii) être utilisé essentiellement pour la pêche au homard ou au hareng, (iii) n’être utilisé qu’à l’occasion pour la pêche à l’éperlan, au crabe commun, au thon, au maquereau, au capelan, à la mousse irlandaise, au pétoncle, à l’oursin de mer, au chien de mer et au poisson de fond, et (iv) ne pas être un bateau de crabes, de crevettes ni un morutier super performant; et 2 91-83 Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière I-11.1 (b) in Region 3, has a length of not more than 15.2 metres (50 feet). N.B. This Regulation is consolidated to June 30, 1991. b) dans la Région 3, avoir une longueur d’au plus 15,2 mètres (50 pieds). N.B. Le présent règlement est refondu au 30 juin 1991. QUEEN’S PRINTER FOR NEW BRUNSWICK © IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK All rights reserved / Tous droits réservés