Canadian Environment Week Act (R.S.C. 1985, c. E-11)

Current to November 9, 2016 À jour au 9 novembre 2016 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca CANADA CONSOLIDATION Canadian Environment Week Act CODIFICATION Loi sur la semaine canadienne de l’environnement R.S.C., 1985, c. E-11 L.R.C. (1985), ch. E-11 Current to November 9, 2016 À jour au 9 novembre 2016 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (2) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (2) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regula tion and of its contents and every copy purporting to be pub lished by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown. 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire. Inconsistencies in Acts Incompatibilité — lois (2) In the event of an inconsistency between a consolidated statute published by the Minister under this Act and the origi nal statute or a subsequent amendment as certified by the Clerk of the Parliaments under the Publication of Statutes Act, the original statute or amendment prevails to the extent of the inconsistency. (2) Les dispositions de la loi d'origine avec ses modifications subséquentes par le greffier des Parlements en vertu de la Loi sur la publication des lois l'emportent sur les dispositions in compatibles de la loi codifiée publiée par le ministre en vertu de la présente loi. NOTE NOTE This consolidation is current to November 9, 2016. Any amendments that were not in force as of November 9, 2016 are set out at the end of this document under the heading “Amendments Not in Force”. Cette codification est à jour au 9 novembre 2016. Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur au 9 novembre 2016 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifications non en vigueur ». Current to November 9, 2016 iii À jour au 9 novembre 2016 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE An Act respecting Canadian Environment Week Loi instituant la semaine canadienne de l’environnement 1 Short title 1 Titre abrégé 2 Canadian Environment Week 2 Semaine canadienne de l’environnement Current to November 9, 2016 1 À jour au 9 novembre 2016 R.S.C., 1985, c. E-11 L.R.C., 1985, ch. E-11 An Act respecting Canadian Environment Week Loi instituant la semaine canadienne de l’environnement Short title Titre abrégé 1 This Act may be cited as the Canadian Environment Week Act. 1970-71-72, c. 28, s. 1. 1 Titre abrégé : « Loi sur la semaine canadienne de l’en vironnement ». 1970-71-72, ch. 28, art. 1. Canadian Environment Week Semaine canadienne de l’environnement 2 Throughout Canada, in every year, the week that in cludes June 5 shall be kept and observed under the name of Canadian Environment Week. R.S., 1985, c. E-11, s. 2; R.S., 1985, c. 10 (1st Supp.), s. 2. 2 Chaque année, la semaine du cinq juin est célébrée dans tout le pays sous le nom de semaine canadienne de l’environnement. L.R. (1985), ch. E-11, art. 2; L.R. (1985), ch. 10 (1er suppl.), art. 2.