Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027)
Made 2018-06 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- policy
- Country
- Burundi
- Subjects
- Agricultural and rural development, Livestock, Energy, Environment, Food and nutrition, Fisheries and aquaculture, Forestry, Cultivated plants, Water, Wild species and ecosystems, Waste and hazardous substances
- Keywords
- agricultural development, sustainable development, governance, public private partnership (PPP), internal trade, international trade, cultural heritage, animal production, environmental planning, policy/planning, fishery management and conservation, food security, potable water, fuelwood, forest management/forest conservation, biotechnology, plant production, effluent waste water/discharge, water rights, water supply, pollution control, freshwater pollution, tourism, energy conservation/energy production, bioenergy, biofuel, renewable energy, protection of environment, oil, waste management
- Categories
- *, agriculture, energy
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1. Le document du PND Burundi 2018-2027 s’articule autour de huit principales parties. La première partie qui est constituée de l’introduction décrit le contexte socio-économique dans lequel est élaboré le PND, montre son utilité et l’approche méthodologique qui a été suivie pour son élaboration.
2. La deuxième partie développe la vision et le fondement, l’objectif global et le processus de transformation structurelle de l’économie. Elle montre que le PND est l’émanation du programme du Président de la République visant à promouvoir le développement du monde rural et faire du Burundi une puissance régionale émergente à l’horizon 2027 à travers la transformation structurelle de son économie.
3. La troisième partie parle du diagnostic socio-économique du Burundi à la veille du Plan National de Développement 2018-2027. Elle analyse les progrès réalisés par les différents secteurs de la vie socio-économique du pays jusque fin 2016 et met en évidence les défis à relever dans chaque secteur pour cheminer vers un développement durable et inclusif.
4. La quatrième partie est consacrée aux orientations stratégiques relatives à dix thématiques qui ont été retenues pour l’élaboration du Plan National de Développement du Burundi et qui constituent les perspectives de développement économique et social. Ces thématiques ont été regroupées en cinq orientations stratégiques suivantes : (1) développer les secteurs porteurs de croissance pour la transformation structurelle de l’économie ; (2) développer le capital humain ; (3) assurer la gestion durable de l'environnement, atténuer les changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire (4) renforcer la gouvernance, la sécurité et la sauvegarde de la souveraineté nationale et (5) mobiliser les ressources, améliorer la gestion des dépenses publiques et développer la coopération régionale et internationale.
5. Ces orientations stratégiques sont traduites en des objectifs stratégiques et actions prioritaires de développement qui répondent aux défis majeurs constatés tant au niveau national que communautaire. Ces défis sont principalement ceux en rapport avec l’augmentation de la production agricole et d’élevage; la sécurité alimentaire; les infrastructures d’appui à la production; la mise en valeur du potentiel minier; le développement de l’industrie, du commerce et de l’artisanat; l’éducation, la santé, la protection sociale et la démographie, la réduction des inégalités; la gestion de l’environnement, les changements climatiques et l’aménagement du territoire; la gouvernance, l’état de droit ; la mobilisation des ressources financières ainsi que la consolidation du partenariat, de la coopération et de l’intégration régionale.
6. La cinquième partie parle du cadrage macroéconomique et budgétaire du PND. Il met en exergue les perspectives macroéconomiques, les sources de croissance sur lesquelles elles se fondent ainsi que leurs implications sur les finances publiques, la balance des paiements et le secteur monétaire. Quant au cadrage budgétaire, cette partie décrit la façon dont les ressources devront être allouées pour réaliser avec efficacité et efficience les programmes et projets qui seront mis en œuvre dans le cadre du PND.
7. La sixième partie est relative aux mécanismes de suivi-évaluation du PND Burundi 2018-2027. Celui-ci détermine l’organisation institutionnelle du suivi-évaluation des programmes et projets de développement inscrits dans le Plan National de Développement du Burundi 2018-2027. Il décrit également la hiérarchie du processus du suivi ainsi que les systèmes de rapportage.
8. La septième partie est la conclusion. Elle constitue un résumé des parties précédentes, mais elle insiste particulièrement sur la dynamique de la croissance, la mobilisation des ressources et l’appropriation du Plan National de Développement par les différents acteurs de développement du pays.
9. La huitième partie est constituée par les annexes qui font parties intégrantes au plan entre autres le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) et le Cadre des Dépenses à Moyens Termes (CDMT Sectoriel et Central). Le PAP décline les programmes prioritaires de développement économique et social assortis des indicateurs de suivi et les prévisions en dépenses pour leur mise en œuvre. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 2 I. INTRODUCTION GENERALE Transformation Une Croissance Soutenue Structurelle de et Inclusive pour un l'Economie Développement Durable au Burundi Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 3
1. Le Burundi connait de grandes mutations dans les domaines de la gouvernance administrative, et économique. Le défi majeur est lié à la transformation structurelle de l’économie nationale. Le Plan National de Développement du Burundi sur la décennie 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) vient répondre aux défis qui persistent encore dans les domaines du développement économique et social du pays. Il s'inscrit dans un schéma de développement axé sur une nouvelle dynamique de transformation des structures économiques, démographiques et sociales, générant des effets multiplicateurs et durables sur l'amélioration de la croissance économique et du revenu moyen par habitant et permettant la satisfaction des besoins fondamentaux, la réduction de la pauvreté, le développement du capital humain, la viabilité environnementale et l'équité sociale.
2. Le PND BURUNDI 2018-2027 constitue un outil d’orientation stratégique sur base duquel les secteurs devront construire leurs politiques et plans d’actions pour contribuer positivement à l’augmentation du produit intérieur brut (PIB). Il est élaboré dans un environnement politique, économique et social caractérisé par l’ouverture au dialogue et à la concertation entre le Gouvernement et les partenaires des partis politiques, de la société civile, des confessions religieuses et de la jeunesse qui sont des acteurs incontournables du développement.
3. Ce plan se veut être le fondement d’une croissance forte et inclusive dès l’année 2018 afin de permettre au Burundi d’atteindre, à l’horizon 2027, le niveau des pays émergents. L’enjeu du PND BURUNDI 2018-2027 est donc de créer les conditions nécessaires à une paix et une stabilité durables pour la transformation structurelle de l’économie à long terme caractérisée par une croissance à deux chiffres, durable et équitable. La mise en œuvre de ce PND permettra de capitaliser les acquis de la démocratie, de la gouvernance, d’accroître la production agricole, de construire des infrastructures de base de l’économie et de développer le tissu industriel en privilégiant une approche de Partenariat Public Privé (PPP) et plus généralement le développement du secteur privé.
4. Ce faisant, le PND BURUNDI 2018-2027 tient compte des enseignements tirés de la mise en œuvre des référentiels antérieurs de la planification du développement économique et social du Burundi : les plans quinquennaux, les Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) et les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté. De par ces référentiels, les résultats obtenus par rapport aux attentes imposent au PND le choix d'une approche audacieuse et réaliste favorisant la prise en compte des agendas multidimensionnels: international (Objectifs du Développement Durable ODD « ne laisse personne pour compte »), régional (Agenda Africain 2063 : « Afrique que nous voulons », sous régional (Vision 2050 de la Communauté d’Afrique de l’Est) et national (Vision « Burundi 2025 » : le Burundi de lait et de miel).
5. Aussi, l'élaboration du PND BURUNDI 2018-2027 s’est imprégnée de la conjoncture sociopolitique qui met en lumière la forte demande sociale en Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 4 matière de renforcement de sécurité, d'accès à l'emploi, à des infrastructures d’appui à la production capables de booster la croissance économique vers un niveau de pays émergent, des services sociaux de qualité et la réduction des inégalités, des mesures adaptées à la résilience au changement climatique d’une part et aux chocs économiques d’autre part. Les orientations de la vision « Burundi 2025 », du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, contenant les ODD, de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine et de la vision de la Communauté d’Afrique de l’Est 2050 et de la stratégique pour la mise en œuvre de la vision 2050 de l’EAC, constituent des référentiels utilisés dans la formulation du PND BURUNDI 2018-2027. Le processus d'élaboration de ce PND a bénéficié également des éléments du rapport de priorisation des cibles des ODD du Burundi.
6. Au niveau de l’approche méthodologique, l’élaboration du PND BURUNDI 2018-2027 a suivi un processus participatif et inclusif regroupant les institutions et les Ministères. Un comité national de pilotage (CNP) chargé de la coordination et du pilotage de l’élaboration du PND a été mis en place par le Décret Présidentiel N° 100/118 du 31 mai 2017. Ce comité a formalisé ce processus par la désignation d’un comité technique subdivisé en dix sous commissions et appuyé par un secrétariat technique chargé de la compilation des rapports des sous commissions. Le Comité National de Pilotage, présidé par le Chef du Cabinet Civil du Président de la République, comprend les représentants du Gouvernement à savoir : (1)le Ministre ayant les Finances et le budget , (2) le Ministre ayant la Coopération Internationale, (3) le Ministre ayant la planification et la Bonne Gouvernance , (4) le Ministre ayant l’Agriculture et l’Elevage, (5) le Ministre ayant les Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre, dans leurs attributions (6)le Conseiller Principal chargé des questions économiques à la Présidence de la République ainsi que le Coordonnateur du Bureau d’Etudes Stratégiques et de Développement à la Présidence de la République. Le CNP a donné les directives nécessaires au bon déroulement du processus et a validé (1) la démarche d'élaboration et (2) le projet de document du PND.
7. Les sous commissions techniques, constituées de l'ensemble des ministères, ont été présidés par les chefs de files des thématiques. Ces sous commissions ont chacune produit un rapport de contribution au projet de document du PND dont le contenu se résume comme suivant: (i) une analyse de la situation nationale relative aux thématiques considérées ; (ii) la formulation de stratégies de réponses adaptées à la situation et (iii) l'identification de domaines de résultats prioritaires du PND et la déclinaison de chacun de ces domaines en résultats à atteindre d’ici 2027.
8. Le secrétariat technique a assuré le rôle de compilation des rapports des sous commissions et a fait la synthèse de ces derniers sous la supervision du Président et du vice-président du comité technique. Spécifiquement, il a exécuté les activités de secrétariat, rédigé le projet de démarche Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 5 d'élaboration du PND, synthétisé les contributions des comités thématiques, facilité les travaux des groupes, animé le groupe de rédaction et assuré la communication sur le processus. Le groupe de rédaction est constitué par des chefs de file de chaque thématique, des cadres des ministères sectoriels, des professeurs d'universités et des chercheurs. Le groupe technique chargé du « cadrage macroéconomique » était composé par les membres du comité permanent du cadrage macroéconomique. Ils ont produit un rapport de contribution au projet de document de PND relatif à leur thématique.
9. Le document du PND BURUNDI 2018-2027 résulte de l'ensemble de ces travaux et est structuré en quatre parties principales à savoir: (i) le diagnostic socioéconomique du Burundi, (ii) enjeux et orientations stratégiques, (iii) le cadre macroéconomique et budgétaire et (iv) le dispositif de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation1. 1 Avec en annexe, le PAP, le cadre logique qui récapitule les indicateurs selon les axes et objectifs stratégiques. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 6 II. VISION ET FONDEMENT, OBJECTIF GLOBAL ET PROCESSUS DE TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L’ECONOMIE Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 7 2.1. Vision et fondement du Plan National de Développement
10. Le programme du Président de la République appelant à « promouvoir le développement intégral du monde rural » et de faire du Burundi « une puissance régionale émergente à l’horizon 2025, portée par des sources de croissance diversifiées et durables, créatrices de valeurs ajoutées et d’emplois et assurant à chaque burundais, un accès adéquat aux services sociaux de base et à un logement décent» constitue le premier fondement du Plan National de Développement (PND BURUNDI 2018-2027). Ce plan décennal ambitionne l'avènement « d'une nation démocratique, solidaire et prospère, à travers une transformation structurelle de l'économie nationale pour la mettre sur une nouvelle trajectoire de forte croissance, en réduisant profondément les inégalités sociales et la pauvreté rurale et urbaine".
11. Se fondant également sur la vision de développement à long terme intitulée « En 2025, le Burundi est une Nation unie, solidaire et en paix ; un pays bâti sur une société de droit avec un patrimoine culturel riche ; une économie prospère au service du bien-être de tous », le Burundi a décidé de donner une nouvelle impulsion à sa politique de développement, à travers le Plan National de Développement (PND BURUNDI 2018-2027).
12. A travers ce Plan, le Gouvernement replace la planification stratégique au cœur de l’action publique et capitalise sur les acquis des processus de planification antérieurs, par la prise en compte de nouveaux défis résultant des différentes crises qu’a connues le pays et les goulots d’étranglement pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il s'inspire des agendas: national (Vision « Burundi 2025 » le Burundi du lait et du miel), régional (agenda Africain 2063: « Afrique que nous voulons »), sous régional (Vision 2050 de la communauté Est Africaine) et international (Objectifs du Développement Durable ODD « ne laisser personne pour compte ») pour contextualiser et domestiquer les cibles importantes pour le Pays.
13. Le présent PND est un document de référence pour tous les acteurs de développement au Burundi tant au niveau national, régional, qu’international. Il intègre les priorités et les résultats stratégiques du Gouvernement pour réaliser une croissance forte, inclusive et durable favorisant les changements significatifs pour l’épanouissement individuel et collectif des populations. Il veille également à ce que les instruments soient flexibles et revus régulièrement sur la base des résultats obtenus et des facteurs endogènes et exogènes. Ce Plan National de Développement constitue le cadre de planification, de programmation, de coordination et de suivi des interventions nationales et internationales. A travers sa mise en œuvre, le Gouvernement recherche l’efficacité et l’efficience dans les interventions publiques et attache du prix à Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 8 l’obtention de résultats devant contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des populations.
14. Partant de ces fondements, le Plan National de Développement (PND BURUNDI 2018-2027) s'inscrit dans un schéma de développement axé sur une nouvelle dynamique de transformation structurelle de l’économie génératrice des effets multiplicateurs en faveur de l’amélioration du revenu moyen par habitant et de ce fait, la satisfaction des besoins fondamentaux, la réduction de la pauvreté, le renforcement des capacités humaines, la viabilité environnementale et l'équité sociale.
15. L’opérationnalisation du PND se fera par sa traduction en des politiques sectorielles fondées sur les problématiques de développement les plus pertinentes avec un réel potentiel d'effets catalyseurs impliquant: (i) l'amélioration de la gouvernance du développement, en vue de consolider les bases d'un "État capable" pouvant faire face aux facteurs de fragilité et prendre le leadership de son développement, avec les instruments appropriés de pilotage, (ii) l'opérationnalisation des instruments de planification et de programmation, en mettant l'accent sur le lien entre les perspectives de moyen terme et celles de long terme , ainsi qu'entre ces dernières et les exercices budgétaires annuels, (iii) la maîtrise des outils de suivi des résultats des politiques publiques, notamment des progrès en matière d'atteinte des principales cibles du PND, (iv) l'application d'une stratégie de réduction de la pauvreté, par l'élargissement de la base sociale de l'économie, en engageant les populations elles-mêmes dans les activités de croissance inclusive, (v) l'approfondissement de l'approche du développement durable, par le renforcement de la gouvernance environnementale et l'intégration de la perspective de l'économie verte et bleue dans les politiques de développement. 2.2. Objectif global
16. Pour concrétiser sa vision, le plan national de développement se fixe comme objectif global de « Transformer structurellement l’économie burundaise, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social». Cet objectif vise l’exploitation du potentiel de croissance de l’économie Burundaise en termes de productivité et création d’emplois pour un développement (économique et social) inclusif et durable.
17. A travers cet objectif, le PND BURUNDI 2018-2027 va répondre au défi de disponibilité des « capacités productives » et à l’aptitude à les combiner de manière optimale. Ce qui implique un mécanisme à orchestrer des changements fondamentaux dans la structure de l’économie allant de la Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 9 réaffectation des ressources des activités traditionnelles2 vers des secteurs à forte productivité afin d’améliorer de manière rapide le niveau de vie de la population. C’est un objectif qui vise le changement structurel non seulement pour stimuler la croissance économique, mais aussi pour contribuer à une croissance plus inclusive et durable. C’est ainsi que le PND BURUNDI 2018-2027 couvre tous les secteurs susceptibles d’impulser une accélération des changements structurels pour soutenir et accélérer les taux de croissance économique d’une part, et pour orienter la main d’œuvre vers des secteurs plus dynamiques d’autre part. 2.3. Processus de transformation structurelle de l’économie
18. La transformation structurelle implique le déplacement de ressources et de main d’œuvre des activités traditionnelles vers le développement de nouvelles activités plus productives pour impulser l’économie. Elle dépend largement du changement de comportements, des modes de production et de consommation, des échanges commerciaux des biens et services, etc. Les gains de productivité contribuent également à l’élévation du niveau de vie des populations et à la participation citoyenne au processus vertueux de l’accumulation du capital et de la croissance économique.
19. Cette transformation structurelle de l’économie burundaise vise à améliorer les caractéristiques de l’économie burundaise actuellement dominée par le secteur agricole moins structuré et marqué par une faible productivité, avec un secteur secondaire qui demeure embryonnaire et un secteur tertiaire caractérisé par une prépondérance des activités dominées par la téléphonie, le commerce et le transport. Leurs contributions sectorielles au PIB restent relativement faibles et représentent respectivement 39,6%, 15% et 40%. L’évolution de la structure de l’économie burundaise montre qu’elle n’est pas restée rigide. Une baisse progressive du poids du secteur agricole dans le PIB s’observe depuis 2007 au profit du secteur tertiaire qui prend de plus en plus du poids (plus de 40% du PIB). 2.3.1. Problématique de la transformation structurelle de l’économie du Burundi
20. Le processus de transformation de l’économie du Burundi reste confronté à plusieurs faiblesses et contraintes structurelles. D’une part, les faiblesses relevées sont notamment: (i) le potentiel de production inexploité, (ii) la faible3 diversification de la structure productive, (iii) la 2 Pour un développement réussi, il faut un processus permettant de passer de l'agriculture de subsistance à des activités à forte productivité telles que la manufacture et les services modernes. 3 La croissance est tirée à plus de 90% par les recettes d’exportation du café et du thé qui sont en déclin depuis une certaine période. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 10 faiblesse des taux d’investissement public et privé, (iv) l’intégration insuffisante des secteurs agricole et industriel avec pour corollaire l’absence d’articulation entre zone rurale et zone urbaine ; (v) la faible productivité de l’agriculture largement dominée par des technologies traditionnelles; (vi) l’insuffisance des infrastructures économiques, (vii) le double déficit structurel des finances publiques et de la balance des paiements, (viii) les déséquilibres du marché de travail dominé par l’emploi informel et un sous-emploi prépondérant ; (ix) la persistance de la pauvreté et inégalités socio-économiques et (x) le faible développement du secteur privé avec une prééminence du secteur informel.
21. En outre, les contraintes majeures relevées pour la transformation structurelle de l’économie du Burundi sont: (i) la faible productivité agricole, (ii) la grande vulnérabilité aux chocs externes, (iii) le déficit en énergie électrique, (iv) la démographie galopante, (v) la gestion de l’espace, (vi) le déficit des infrastructures de transport; (vii) la faiblesse du capital humain et (viii) le déficit en infrastructures des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). 2.3.2. Leviers de la transformation structurelle de l’économie
22. Le relèvement des défis ci-haut cités permettra d’améliorer la structure de l’économie burundaise, inverser sa tendance et permettre de l’inscrire sur la trajectoire des économies émergentes. C’est pour cette raison que les principaux leviers de la transformation structurelle devront concilier, dans une approche bien intégrée, les différents défis susmentionnés, les atouts et les opportunités de l’économie burundaise pour de meilleures perspectives à moyen et à long termes.
23. La transformation structurelle de l’économie s’appuiera sur le développement des projets et programmes des secteurs porteurs de croissance pour stimuler les exportations, la création d’emplois, l’inclusion sociale et l’attraction des Investissements Directs Etrangers (IDE). Ces programmes et projets porteront sur 11 secteurs représentés par la figure ci-après. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 11 Figure 1 : Piliers, objectif et vision du PND 2018-2027 •Agriculture •Energie •Technologie et savoir-faire Objectif Général du •Une nation solidaire, •Ressources naturelles démocratique et prospère, à •Compétitiivité PND Burundi 2018-2027 travers une transformation •Capital humain •Transformer structurellement structurelle de l'économie •Industrialisation l’économie burundaise, pour nationale pour la mettre sur une croissance forte, durable, une nouvelle trajectoire de •Infrastructures résiliente, inclusive, créatrice forte croissance, en réduisant •Tourisme profondément les inégalités d’emplois décents pour tous et •Partenariats public-privé induisant l’amélioration du sociales et la pauvreté rurale •Intégration régionale et bien-être social et urbaine. coopération Piliers de la Transformation VISION du PND Burundi structurelle de l'économie du 2018-2027 Burundi
24. Avec le PND BURUNDI 2018-2027, la transformation de la structure de l’économie sera réalisée à partir de 11 piliers ci-après : La modernisation de l’agriculture : c’est une composante essentielle de la transformation de la structure de l’économie. Pour ce faire, elle devra se traduire par la régionalisation des cultures, la promotion de l’agriculture familiale intégrée, la mécanisation de l’agriculture, la préservation des terres agricoles, la transformation de la production agricole, la stabulation permanente de l’élevage, la diversification des produits exportables, la gestion de l’eau de pluie, l’irrigation des marais, etc. L’accroissement de la production énergétique: la construction, la réhabilitation et/ou extension des infrastructures énergétiques est l’une des préalables à la transformation structurelle durable de l’économie burundaise. La maîtrise de la production de l’énergie et la diminution de son coût constituent des facteurs favorisant le développement des activités transformatrices et de services. D’autres alternatives pour l’augmentation de la production énergétique sont: le développement de l’énergie solaire, de la biomasse et de l’énergie éolienne. Toutefois, en matière d’énergie, la solution durable ne peut être que communautaire; le Burundi doit développer la coopération Sud-Sud en matière d’investissement dans le secteur énergétique pour asseoir une approche complémentaire et communautaire. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 12 L’amélioration de la connaissance basée sur la technologie et le savoir-faire : ce pilier s’inscrit dans la dynamique d’amélioration soutenue du capital humain et soutient la croissance par l’intermédiaire de la connaissance et de l’apprentissage. En outre, les investissements, surtout les IDE attendus dans les projets structurants, entraineront des externalités positives entre autres le transfert des technologies dont profiteront les autres secteurs. Le développement du secteur des ressources naturelles : Etant donné le ratio relativement faible des compétences par rapport à l’emploi au Burundi, le pays a principalement besoin des agents qualifiés et des professionnels des métiers pour que s’opère une profonde transformation structurelle. La priorité doit être la mise en place d’une économie reposant sur les ressources naturelles diversifiées. Pour la réussite de cette approche, de bonnes politiques sont nécessaires. La diversification et la promotion d’une économie compétitive et saine : La structure actuelle de la production, dominée par l’agriculture rend l’économie très vulnérable et fragile suite aux aléas climatiques. L’exploitation agricole concerne les cultures vivrières et les cultures d’exportation composées essentiellement de café et de thé dont les exportations sont très dépendantes des cours mondiaux et des fluctuations des récoltes. Le PND permettra de mettre en place un environnement favorable aux affaires notamment pour attirer des capitaux étrangers et promouvoir la compétitivité des produits burundais sur les marchés sous-régional, régional et international. A ce titre, de nouveaux produits d’exportation seront identifiés et développés. La création d’un environnement favorable à l’industrialisation: Le secteur de la transformation représente moins de 15% du PIB. Pour soutenir le secteur de la transformation et lui donner un rôle moteur dans le développement du pays, la finalisation et la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Industrie permettra au Burundi de se doter d’un tissu industriel dynamique et compétitif. Cette industrialisation tournée vers les exportations devra s’orienter entre autres vers : (i) la mise en place de mesures d’appui pour la relance du secteur ; (ii) la promotion de l’industrialisation rurale et régionale et (iii) l’évolution progressive de l’industrie permettant une plus forte valeur ajoutée. Le renforcement du capital humain : Le double défi de la croissance démographique et de l'urbanisation impose une transformation radicale de l’économie burundaise. Fondée sur la maîtrise de l’énergie et la levée des contraintes à l’industrialisation, cette transformation passera par une politique ambitieuse et volontariste d’information, d’éducation et de formation avec des standards communautaires de formation et des cursus à contenus d’enseignement en adéquation Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 13 avec les cursus de formation de l’EAC. Un effort continu et soutenu d’information, d’éducation et de formation sur au moins deux générations sera nécessaire afin de pouvoir infléchir fondamentalement les lourdes tendances comportementales qui constituent des contraintes majeures à la transformation économique et sociale. Un tel investissement d’au moins vingt ans offrirait à la Nation burundaise, voire à la région, les ressources humaines de qualité dont elles ont cruellement besoin, pour améliorer la recherche et l’innovation technologique et ainsi réduire substantiellement les recours à l’expertise extérieure. Le rôle de la presse et des médias en général est capital pour un accompagnement efficace d’une telle dynamique de changement. Si tant est vrai que certains environnements sociologiques et comportements culturels sont plus favorables au développement que d’autres, il est nécessaire que l’information, l’éducation et la formation soient mises à contribution pour y arriver. Le renforcement des infrastructures de transport, du commerce et des TIC : Le secteur de transport est constitué de plusieurs domaines: les infrastructures routières, les services de transport routier, le domaine lacustre et portuaire ; le domaine aérien ainsi que le transport ferroviaire. Le transport routier demeure cependant le mode dominant de transport intérieur des biens et des personnes. Il est assuré par un parc automobile sans cesse croissant grâce à l’importation des véhicules d’occasion. Ce parc est vieillissant et son état à l’importation explique la mauvaise qualité de l’offre de transport en général. Le domaine lacustre et portuaire, les échanges commerciaux régionaux sont effectués par voie lacustre. Le domaine lacustre et portuaire devra jouer un rôle important dans le désenclavement de l’économie nationale. En outre, la situation géographique du Burundi par rapport à la République Démocratique du Congo (RDC) et aux autres pays riverains du lac Tanganyika le fait bénéficier sur le plan économique d’un vaste hinterland. Quant au transport ferroviaire, il est en développement dans les pays de la sous-région et des projets de construction de chemins de fer sont en cours de préparation au Burundi. La promotion du tourisme: Le faible niveau de développement du tourisme résulte de la mauvaise qualité des infrastructures de base et équipements touristiques, de la faible structuration du produit touristique, de l’insuffisance de qualification professionnelle du personnel de la chaîne du tourisme et de l’absence de mesures incitatives spécifiques à l’investissement dans l’industrie touristique. Les atouts et potentialités existants dans le secteur du tourisme burundais sont : (i) le patrimoine culturel (matériel et immatériel) ; (ii) le patrimoine naturel ; (iii) la position géographique stratégique du Burundi ; (iv) l’existence de nombreux sites touristiques ; (v) une main d’œuvre bon marché et (vi) une volonté politique de développement du tourisme. La mise en exploitation des ressources touristiques du Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 14 Burundi permettra d’une part d’accroître son attractivité et de rapporter des revenus et des devises supplémentaires et, d’autre part, son rayonnement à l’échelle l’internationale. Partenariats Public-Privé: Par la loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) et le décret n° 100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l’agence d’appui à la réalisation des contrats de PPP, « le Burundi s’est résolument engagé dans une dynamique de mise à niveau de ses infrastructures. En tant qu’une stratégie alternative de financement du développement efficace et potentiellement rentable sur le plan financier, les PPP seront développés pour faire face aux défis énormes dans le financement des infrastructures économiques et sociales et à la création d’emplois. L’intégration régionale et la coopération internationale: Le Burundi attend de l’intégration régionale et de la coopération internationale, l’élargissement de son espace au plan économique et politique, la réalisation d’économie d’échelle, le développement des échanges commerciaux ainsi que la garantie de la paix et de la sécurité collective. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 15 Encadré 1. Les Partenariats Public Privés (PPP): Nouvelle approche de financement du développement Les PPP constituent une nouvelle approche de financement du développement qui répond généralement à la problématique de resserrement budgétaire et le déclin de l’État providentiel. Il s’agit d’un mécanisme par lequel l’Etat fait recours au secteur privé dans l’offre, la prestation et le financement des services publics. L’approche des PPP s’insère dans une dynamique de réforme de l’État et de gouvernance partenariale et accorde une place capitale aux coopérations et aux interactions dans le financement des domaines diversifiés (infrastructures, entretien du réseau routier, distribution de l’eau, transports urbains et interurbains,…). Cette approche amène l’Etat à se concentrer davantage sur ses fonctions régaliennes et à stimuler et encadrer, au lieu de le remplacer, le secteur privé dans le financement des infrastructures publiques et la production de certains services. Les PPP peuvent présenter des avantages appréciables pour les gouvernements en matière de prestation de services publics, par exemple (i) Utilisation plus efficace des ressources, (ii) Exposition à des risques de performance, (iii) Assurance de la qualité et examen, (iv) Examen plus ouvert de l’engagement à long terme requis. Par la loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariats public- privé et le décret n° 100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de partenariats public-privé, le Burundi s’est engagé dans une dynamique de mise à niveau de ses infrastructures. En relation avec sa ferme volonté de promouvoir les investissements privés nationaux et internationaux, le Burundi a opté pour une économie libérale résolument orientée vers le mécanisme des PPP comme mécanisme de financement des infrastructures. Le Burundi enregistre des cas de contrat des PPP dans les secteurs des télécommunications avec la société Burundi Backbone System Company(BBS), des transports avec le contrat de la concession du port de Bujumbura ainsi que dans le secteur de l’eau potable et de l’électricité avec le processus de développement des projets du PPP datant de 2013 avec la loi n°1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et règlementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique ( contrat de gérance entre la Regideso et la société Pay way Burundi). Avec la vision d’une croissance forte et inclusive, la mise en œuvre de ce PND 2018-2027 du Burundi permettra de capitaliser les acquis de la démocratie, de la gouvernance, d’accroître la production agricole, de construire des infrastructures de base de l’économie et de développer le tissu industriel en privilégiant une approche de PPP et plus généralement le développement du secteur privé. L’approche de PPP servira de mécanisme de financement des projets de plusieurs secteurs. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 16 III. DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE DU BURUNDI A LA VEILLE DU PND BURUNDI 2018-2027 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 17 3.1. Etat des lieux par secteur/axe d’intervention 3.1.1. Agriculture, Elevage, Pêche et pisciculture
25. Au Burundi, l’agriculture contribue à elle seule à hauteur de 39,6 % au PIB, offre 84% d’emplois, fournit 95% de l’offre alimentaire et constitue le principal pourvoyeur de matières premières à l’agro-industrie. C’est un secteur à faible productivité due à des problèmes d’ordre structurel et conjoncturel. Les rendements agricoles et d’élevage actuels restent inférieurs aux rendements potentiels. En vue de relancer la production agricole et d’atténuer le déficit alimentaire, le Gouvernement s’est doté d’un Plan National d’Investissement Agricole (PNIA) sur la période 2012- 2017 qui se décline en 16 Plans Provinciaux d’Investissement Agricole (16 PPIA). Ainsi, un Programme National de Subvention des Engrais (PNSEB), un Programme de Subvention des Semences Sélectionnées, la réorganisation de certaines cultures (café, thé, coton, riz) en filières et des réformes organisationnelles et institutionnelles ont été mis en œuvre. Les cultures vivrières sont variées et leur production s’est améliorée entre 2011-2013 pour connaître une régression progressive sur la période 2013-2015. Quant aux cultures industrielles (café, thé, coton, huile de palme), la production du thé a connu une tendance générale croissante jusqu’à plus de 40 000 tonnes depuis 2010. Par contre, la production du café a été volatile tandis que l’huile de palme et le coton ont connu une progression constante jusqu’en 2012 et une baisse en 2013 mais les deux cultures ont enregistré une légère augmentation en 2014. Graphique 1 : Evolution de la production des cultures industrielles Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 18
26. Le secteur de l’élevage a connu une légère progression consécutive à la mise en œuvre des programmes de repeuplement du cheptel bovin (PAIVA-B, PRODEMA, PPCDR) en faveur des populations rurales. Les réformes menées dans ce domaine ont induit des changements positifs dans la promotion du secteur pastoral. Graphique 2 : L'évolution des effectifs d'animaux d'élevage de 2012-2015 Source : Rapports Enquête Nationale Agricole du Burundi (ENAB) 2012- 2015
27. La pêche et la pisciculture enregistrent une production insuffisante pour répondre à la demande. La consommation des produits halieutiques est d’environ 2kg /personne/an contre une moyenne de 8 kg/personne /an pour l’Afrique alors qu’il est recommandé 20 kg / personne/an.
28. Les défis du secteur agricole et élevage sont à la fois d’ordre structurel et conjoncturel: (i) l’accroissement de l’offre énergétique ; (ii) les infrastructures de transformation et de conservation ; (iii) l’accès au crédit agricole ; (iv) la recherche et la vulgarisation ; (v) l’ouverture aux marchés national, sous-régional et international ; (vi) la maitrise des aléas climatiques ; (vii) la pression démographique ; (viii) la protection des terres; (ix) la gestion des terres ; (x) la mécanisation agricole ; (xi) l’encadrement des agriculteurs ; (xii) la maitrise des maladies et ravageurs des plantes et animaux ; (xiii) les semences sélectionnées ; (xiv) les centres vétérinaires ; (xv) l’intensification de la pisciculture et de l’apiculture ; (xvi) la préservation des zones agricoles ; (xvii) l'irrigation et l’utilisation de l’eau de pluie ; (xviii) la stabulation permanente et (xix) le personnel vétérinaire qualifié de niveau supérieur . Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 19 3.1.2. Infrastructures d’appui à la production
29. Les infrastructures d’appui aux secteurs productifs présentent un grand intérêt pour le Burundi en vue de créer les conditions favorables au développement socio-économique du pays. Le secteur de l'énergie est dominé essentiellement par les énergies traditionnelles (bois, charbon de bois, biomasse, etc.) et par l'énergie moderne (l'électricité et les produits pétroliers). Environ 98 % de la population burundaise, aussi bien urbaine que rurale, utilisent le bois et le charbon de bois comme source d’énergie surtout pour le chauffage et la cuisson des aliments; ce qui accentue le déboisement estimé à 2% par an en 20134. Sur un potentiel hydroélectrique évalué à 1700MW, seuls 300 MW sont techniquement et économiquement exploitables. La puissance électrique installée est actuellement proche de 50 MW dont 32,9 MW de production nationale d’origine hydraulique.
30. La consommation électrique est très faible et est inférieure à 30 KWh/habitant/an. Ce qui est en-dessous de la moyenne africaine estimée à 150 kWh/habitant/an. Le taux d’accès à l'électricité est de moins de 5% de la population et le nombre de ménages ayant accès à l'électricité est évalué à 7% correspondant à 52,1% des ménages urbains et 2% des ménages ruraux.
31. Le développement du secteur présente beaucoup de potentialités mais se heurte à plusieurs défis : (i) l’accroissement de l’offre énergétique ; (ii) la pression démographique ; (iii) la réhabilitation et la construction des infrastructures ; (iv) la maîtrise des pertes énergétiques et des coûts de production ; (v) la maîtrise des coûts des produits pétroliers ; (vi) le renforcement des capacités du personnel du secteur énergétique ; (vii) la diversification des sources d’énergie ; (viii) l'entretien et la maintenance des équipements énergétiques ; (ix) l'utilisation rationnelle des sources d'énergie traditionnelle (le bois, charbon de bois, ) et (x) l’atténuation des perturbations climatiques.
32. En matière d'approvisionnement en eau et assainissement de base, le taux de couverture en eau potable en milieu urbain s’est amélioré sensiblement passant de 75% à 83% entre 2010 et 2013 (soit une augmentation de 8 points de pourcentage). Quant au milieu rural, le taux de couverture en eau potable a connu une légère régression suite à la croissance démographique plus rapide que celle des infrastructures, passant de 63% en 2010 à 60% en 20135 (soit une baisse de 3 points). En ce qui concerne l’assainissement de base, seuls 27% et 15% respectivement de la population urbaine et rurale ont accès à des installations sanitaires adéquates et 16% au niveau national. 4 ISTEEBU, Rapport de l’enquête modulaire sur les conditions de vie des ménages 2013/2014 au Burundi 5 Le rapport de la revue annuelle conjointe du secteur Eau et Assainissement de 2013 (RAC 2013). Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 20
33. Le secteur de l’eau potable et de l’assainissement de base connaît des défis dont les plus importants sont les suivants: (i) les investissements dans le secteur de l’eau potable et l’assainissement de base pour augmenter le taux d’accès ; (ii) l’amélioration de la gestion des infrastructures en eau et assainissement ; (iii) le changement de comportement de la population en matière d’assainissement de base et d’hygiène ; (iv) la construction des réseaux d’évacuation des eaux usées dans les grandes agglomérations ; (v) le personnel qualifié et suffisant, (vi) l’appropriation de la gestion des infrastructures d’adduction d’eau potable (AEP) existantes par les communes ; (vii) la libéralisation du secteur Eau Potable et Assainissement de base ; (viii) la mise à l’échelle de l’approche Assainissement Total Piloté par la Communauté (ATPC) et (ix) le développement d’un cadre légal et institutionnel pour la gestion des infrastructures d’assainissement et adéquation des infrastructures hydrauliques et d’assainissement.
34. Pour le secteur des transports, sur un total de 5 211 km du réseau routier national classé, 1 646 km sont bitumés, 160 km de la voirie urbaine ont été pavés, tous les chefs-lieux des provinces sont reliés par une route revêtue tandis qu’au niveau communal les routes et les pistes sont en terre et en mauvais état. Certaines routes nationales sont reliées au réseau routier sous régional vers la Tanzanie, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. Les défis majeurs du secteur routier sont: (i) le système de planification et de suivi ; (ii) la création d’une banque de données routières ; (iii) la gestion des ressources humaines et matérielles; (iv) la politique de gestion des carrières ; (v) les capacités des entreprises nationales et des bureaux d’études performantes ; (vi) la décentralisation des services routiers ; (vii) le réseau routier provincial et communal bitumé ; (viii) l’état des routes intercommunales et provinciales ; (ix) la disponibilité des équipements et matériels de transports modernes et (x) l'entretien des pistes rurales.
35. Au niveau du transport lacustre, le port de Bujumbura sur le Lac Tanganyika (long de 650 km) dessert une dizaine de ports et est appelé à jouer le rôle de plaque tournante au niveau des échanges interrégionaux et jeter ainsi les bases d’une croissance économique soutenue et durable. Le développement du transport lacustre reste confronté aux défis majeurs ci-après : (i) l'investissement pour le développement des infrastructures et (ii) la disponibilité des équipements et infrastructures modernes.
36. Concernant le transport aérien, des actions d’amélioration des services aéroportuaires ont été réalisées à savoir: (i) l'acquisition des équipements de sécurité et de facilitation aéroportuaires (scanners, télésurveillance, portiques et détecteurs de métaux, …) ; (ii) l'acquisition des équipements d’aide à la navigation aérienne ; (iii) l'acquisition du système de téléaffichage ; (iv) la réhabilitation de la piste d’aviation ; (v) la construction de la clôture aéroportuaire et de la piste de patrouille de la clôture et (vi) l'éclairage de l’aéroport. Malgré toutes ces réalisations, le transport aérien accuse des défis majeurs à relever pour répondre aux Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 21 standards internationaux: (i) l’élévation de l’aéroport international de Bujumbura aux normes internationales ; (ii) la construction d’un autre aéroport international et (iii) la redynamisation d’Air Burundi.
37. Pour le chemin de fer, des études ont été menées en vue du développement du transport par voie ferrée à travers l’interconnexion avec les réseaux ferroviaires des pays voisins connectés aux ports situés sur l’océan indien. Il s’agit de: (i) l’étude de faisabilité du projet de chemin de fer Dar-es-Salaam-Isaka-Keza-Kigali/Gitega-Musongati (projet commun entre le Burundi, la Tanzanie et le Rwanda) ; (ii) l’étude de préfaisabilité du projet de chemin de fer Uvinza-Musongati (projet commun entre le Burundi et la Tanzanie) et (iii) une étude réalisée dans le cadre de l’EAC Transport Strategy, 2011, qui démontre l’intérêt qu’aurait le Burundi à choisir la voie multimodale (1429 km) comprenant la voie ferrée de Dar- es-Salaam au port de Kigoma et le transport lacustre de Kigoma à Bujumbura. Le défi majeur dans ce secteur reste l’investissement.
38. Dans le secteur du bâtiment public, des réalisations ont été enregistrées au niveau de la réhabilitation des maisons de résidence des gouverneurs des provinces (Cankuzo, Cibitoke et Kirundo), l’extension des bureaux abritant le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, la construction des cours et tribunaux, la construction de la chancellerie du Burundi à Addis-Abeba , la construction des écoles, des centres de santé et des hôpitaux, la construction du Building abritant le Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation, la construction du palais présidentiel , et la gestion des immeubles de l’Etat. Le sous-secteur des bâtiments publics connaît beaucoup de défis à lever : (i) la création d’une banque de données statistiques sur les immeubles de l’Etat ; (ii) l’amélioration de l’état des bâtiments publics ; (iii) la mobilisation de l’épargne intérieure ; (iv) la politique de planification des constructions et d’entretien des bâtiments publics ; (v) les capacités de coordination des équipements et bâtiments publics ; (vi) l’harmonisation des normes de construction ; (vii) les études d’impact environnemental ; (viii) la construction des bâtiments pour les services publics et (ix) la location des bâtiments.
39. En matière de Technologies de l’Information et de la Communication(TIC), les progrès enregistrés concernent l’élargissement de la bande passante internet qui est passée de 250 méga bits par seconde (MBPS) à 763 MBPS entre 2007 et 2014 et le taux d’accès aux services internet se situe à 8,2% en fin 2015. Le taux de pénétration est relativement élevé pour les téléphones mobiles avec 48% contre 8,2% pour l’internet et 0,4% pour les téléphones fixes. Le développement des TIC se heurte à d’importants défis dont: (i) l’adaptation du Cadre réglementaire des TIC ; (ii) la disponibilité de l’énergie et (iii) les capacités en ressources humaines, et (iv) l’accès universel aux TIC.
40. Le secteur des médias comporte le secteur public, privé et communautaire. Le poste radio est le moyen le plus utilisé de Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 22 communication par les ménages (38,7%) ainsi que le téléphone mobile qui est également utilisé comme poste récepteur radio. Le nombre d’abonnés à la téléphonie mobile a pratiquement triplé entre 2010 et 2015 avec un taux de pénétration de 48% à la fin 2015. L’utilisation de la télévision est limitée aux ménages urbains relativement aisés ayant accès à l’électricité. Le secteur des médias connaît les défis ci-après: (i) l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire ; (ii) la création de l'institut de formation des journalistes ; (iii) l'exploitation efficiente du réseau du système de communication du Gouvernement (COMGOV) et des médias ; (iv) la couverture Nationale des ondes de la RTNB ; (v) la maîtrise de la régulation des fréquences radios ; (vi) le renforcement des capacités des médias et (vii) la diversité des émissions (économie, environnement, santé, éducation, droit, etc.).
41. Les services postaux ont été décentralisés et sont offerts dans toutes les communes du Burundi: 141 bureaux postaux sont fonctionnels. Cependant, ce secteur fait face aux défis suivants: (i) l’informatisation et l’interconnexion des bureaux postaux avec le siège ; (ii) l’électrification du monde rural ; (iii) la création d’un cadre réglementaire sur les communications électroniques et les postes et (iv) la sécurisation des équipements et des fonds des services postes. 3.1.3. Exploitation des mines et carrières
42. Le Burundi dispose d’un potentiel minier non encore exploité: le nickel, le vanadium, les phosphates et la carbonatite, l’or, la cassitérite et ses minéraux accompagnateurs, les platinoïdes, les terres rares, les divers minéraux industriels et les combustibles minéraux tels que la tourbe et les indices d’hydrocarbures. Pour développer ce secteur et le transformer en un véritable moteur de croissance, beaucoup de mesures6 ont été prises et des résultats satisfaisants ont été enregistrés: 24 autorisations d’exploitations des carrières ont été accordées, 41 comptoirs d’or et 61 comptoirs pour les autres minerais ont été autorisés et ouverts, et 112 profils, 93 puits et 57 zones filoniennes ont été identifiés. A ces résultats s’ajoutent l’échantillonnage de 4 tranchées, la formalisation de 62 coopératives minières, l’inventaire de 57 sites d’exploitation artisanale des substances minérales et l’utilisation de 4 642 étiquètes sur 5 000 données.
43. Bien que ce secteur ait enregistré des résultats appréciables, des défis subsistent: (i) la modernisation et coordination de l’exploitation des mines et carrières ; (ii) la base de données géologiques et minières actualisée ; (iii) le contrôle de la production minière artisanale et de son exportation ; (iv) l’énergie suffisante et le transport ; (v) le personnel technique qualifié ; (vi) les équipements d’exploration, d’exploitation géologique et d’analyses 6 Notamment la mise en place du cadre légal et réglementaire, l’intensification des recherches minières, l’appui et l’encadrement des artisans miniers, la facilitation au regroupement en coopératives, l’encouragement de la transformation des minerais sur place ainsi que le renforcement de la transparence. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 23 chimiques ; (vii) l’application des études sur l’impact environnemental ; viii) la protection sociale des exploitants du secteur miniers ; (ix) le désintéressement des investisseurs dans le secteur ; (x) la vulgarisation du Code Minier ; (xii) l’accès au financement ; (xiii) l’indemnisation de la population en cas de l’expropriation ; ( xiv) la décentralisation des comptoirs miniers vers les lieux proches des régions minières ; ( xv) le suivi par l’Etat de la production minière à partir de la zone d’exploitation et (xvi) l’harmonisation des taxes sur les produits miniers au niveau des communes. 3.1.4. Industrie et Artisanat
44. Le secteur industriel est peu développé et sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) reste faible avec 17,1% au PIB et emploie environ 2 % de la population7. Les réformes entreprises au cours de ces dernières années visant notamment à promouvoir le développement industriel ont fait que l’indice de la production industrielle est passé de 120,1 en 2011 à 133,5 en 20158. Ces réformes ont porté sur: (i) l’amélioration du climat des affaires ; (ii) le développement du secteur privé, (iii) la simplification des procédures d’établissement et de création des sociétés, (iv) la protection de la propriété industrielle ; (v) l’encouragement à l’utilisation des TIC et (vi) la promulgation du nouveau code des investissements.
45. Bien que le secteur industriel ait connu des progrès, il reste confronté à plusieurs défis dont: (i) la finalisation de la politique nationale d’industrialisation ; (ii) les infrastructures d’appui à la production (énergie, transport, TICs, etc.) ; (iii) l’accès aux ressources financières ; (iv) une politique fiscale favorable au développement industriel ; (v) la mobilisation des Investissements Directs Etrangers (IDEs) ; (vi) le niveau technologique ; (vii) un cadre d’information, de recherche ou de gestion en matière d’industrialisation ; (viii) les disparités régionales en matière d’implantation industrielle ; (ix) la promotion des industries de transformation et (x) la disponibilité des matières premières.
46. L’artisanat est présent sur tout le territoire et il est essentiellement une activité informelle, souvent de subsistance, et complète l’agriculture. La matière première utilisée est constituée de ressources naturelles locales d’origine végétale, minérale et/ou animale ou de matières premières recyclées entre autres les déchets métalliques. Les artisans burundais participent régulièrement à la foire régionale dénommée « Jua kali/nguvu kazi » au cours de laquelle ils font connaitre leurs produits et échangent l’expérience avec d’autres artisans de la Communauté Est- Africaine. 7 Source : Bilan des réalisations jusque fin 2016 8 . Idem Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 24
47. Malgré ses potentialités, le secteur artisanal rencontre beaucoup de défis: (i) la politique de développement du secteur artisanal ; (ii) la législation adaptée aux activités du secteur ; (iii) les capacités professionnelles et entrepreneuriales des artisans ; (iv) l’information sur le développement de nouvelles filières plus compétitives ; (v) l’approvisionnement en matières premières et l’acquisition de l’équipement de production ; (vi) les marchés d’écoulement des produits artisanaux ; (vii) l’accès des artisans au crédit ; (viii) les artisans qualifiés ; (ix) l’encadrement des artisans ; (x) la disponibilité de l’’énergie ; (xi) une politique de multiplication et de protection de certaines espèces végétales ; (xii) la préservation de la matière première naturelle ; (xiii) la valorisation des produits locaux et (xiv) la création d’une base de données sur l’artisanat. 3.1.5. Climat des affaires, Commerce et Tourisme
48. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, d’importantes avancées ont été enregistrées avec notamment la promulgation des textes d’application en rapport avec la loi sur les faillites, le code des sociétés, la loi sur la privatisation, la loi sur le concordat ainsi que l’harmonisation de certains textes de lois avec ceux de la Communauté Est Africaine. Les résultats enregistrés dans ce domaine ont porté sur l’allégement des procédures administratives à travers la création de trois guichets uniques (le Transfert et l’enregistrement des Propriétés, la Création d’Entreprise et l’octroi du permis de construire).
49. Malgré les performances enregistrées dans l’amélioration du climat des affaires, il reste encore des défis à relever : (i) la facilitation des échanges ; (ii) le règlement des différends commerciaux ; (iii) la gestion des contrats ; (iv) la réduction de la durée et des coûts des procédures; (v) l’accès à l’électricité ; (vi) l’accès au crédit, (vii) l’attractivité des investissements étrangers ; (viii) le développement du partenariat Public-Privé (PPP) ; (ix) l’informatisation et la modernisation du Guichet Unique de Création de Sociétés ; (x) la base de données sur les entreprises et (xi) la diversification des exportations.
50. En ce qui concerne la promotion du commerce et de la qualité des produits, les réalisations enregistrées au cours des dernières années s’articulent autour du suivi régulier des stocks de produits de première nécessité, la révision du code des sociétés privées et à participation publique et l’initiation et la mise en œuvre des réformes aux niveaux de la normalisation et de l’assurance qualité des produits. Les défis observés dans ce secteur sont : (i) la liberté d’échanges commerciaux inter- provinces ; (ii) la diversification des exportations, (iii) l’augmentation de la production à forte valeur ajoutée ; (iv) la stabilité des capitaux ; (v) la valorisation des opportunités commerciales ; (vi) la coordination des négociations commerciales régionales (COMESA, CEA, SADC-COMESA- CEA) et multilatérales (OMC) ; (vii) la stabilité du taux de change ; (viii) le transport des produits périssables ; (ix) la normalisation et le contrôle de Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 25 la qualité des produits ; (x) la lutte contre la fraude commerciale et fiscale et de la concurrence déloyale ; (xi) le coût raisonnable de l’assurance pour le commerce et (xii) la connaissance des lois régissant le commerce.
51. Au niveau du développement du tourisme et promotion de la culture, les résultats enregistrés ces 5 dernières années sont mitigés: l’offre n’est pas développée et la demande intérieure des produits touristiques est quasi-inexistante. Certains résultats peuvent être signalés à savoir: la constitution d’une base de données statistiques, la recherche de nouveaux produits touristiques, la réhabilitation des sites de Ruvubu et Kiganda, la route d’accès au site touristique de Kagera et des eaux thermales de Mugara, la délimitation et la protection de quelques sites, l’identification de nouveaux sites touristiques, les formations sur les techniques d’accueil et de guidance à l’intention des tours opérateurs et des hôteliers ainsi que l’accroissement des capacités d’accueil des hôtels observé ces dernières années grâce au dynamisme de l’entreprenariat privé. Ce secteur du tourisme connaît beaucoup de défis: (i) le cadre d’orientation de développement du secteur du tourisme ; (ii) le classement des hôtels et des restaurants ; (iii) le développement des infrastructures adaptées aux conférences internationales et autres grands événements ; (iv) les capacités en ressources humaines adaptées ; (v) la mobilité des personnes ; (vi) les infrastructures d’accueil des zones touristiques adaptées et (vii) le respect du cadre légal pour la sauvegarde des aires protégées.
52. Dans le domaine de la culture, les performances réalisées concernent : la mise en place du Bureau du Droit des Auteurs, l’inscription du Tambour sur la liste du patrimoine mondial, la préparation des textes d’adhésion aux Conventions de Berne et de Rome sur la protection des œuvres littéraires et artistiques et d’autres traités internationaux, la réhabilitation de 8 centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC), la construction de 40 CLAC, l’équipement de 6 CLAC et la formation de 22 animateurs, la validation de la Politique Nationale de la Propriété Intellectuelle ainsi que la mise à jour de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel burundais. Malgré les performances enregistrées dans le domaine de la culture, des défis restent: (i) la visibilité des activités culturelles et des beaux-arts du Burundi ; (ii) l’augmentation des centres d’exposition des objets d’art ; (iii) le soutien aux orchestres traditionnels (inanga, ikembe, etc) et (iv) le rétablissement, la revalorisation et la sauvegarde du patrimoine et de l’industrie culturels.
53. Dans le secteur de l’emploi, la Politique Nationale de l’Emploi a été mise en place par le biais de l’Office Burundais de l’Emploi et de la Main d’œuvre et la création des observatoires locaux de l’emploi. Des jeunes lauréats des humanités techniques et des universités ont bénéficié d’une formation en entreprenariat et un stage de 1er emploi a été octroyé à 250 jeunes chaque année. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 26 3.1.6. Accès aux services de base et de la protection sociale
54. Le système éducatif burundais a un caractère généraliste, peu professionnalisant et ne répond pas aux besoins du marché de l'emploi. Les ordres d'enseignement fondamental, post-fondamental et supérieur sont principalement basés sur un système généraliste peu tourné vers l'apprentissage d'un métier, avec 7% des effectifs scolarisés dans l'EFTP sur les effectifs totaux en 2016. Pour résoudre ce problème, le Gouvernement a adopté une politique de créer quatre instituts supérieurs professionnels régionaux pour favoriser l’employabilité de la jeunesse et la promotion de l’auto emploi. Depuis 2005, des réformes importantes portant notamment sur la suppression des frais de scolarité dans le primaire et la mise en place du cycle fondamental, à partir de 2013-14, ont permis d’atteindre des progrès majeurs. Elles ont permis d’atteindre un taux brut de scolarisation élevé pour les 6 premières années de l’enseignement fondamental (cycles 1-3) et de quadrupler celui des 3 dernières années (Cycle 4).La probabilité d’accès à la première année de l’enseignement fondamental est désormais pratiquement la même pour chaque enfant et dans tout le pays. Les inégalités de genre dans l’accès à l’éducation ont été fortement réduites : filles et garçons ont pratiquement le même taux d’enrôlement dans les 3 premiers cycles. Les défis du système éducatif sont les suivants : (i) l'amélioration de l’accès et de la qualité de l'éducation de base ; (ii) l'accroissement et l'amélioration de la qualité et de l'offre d'EFTP, et la réduction des disparités ; (iii) la régulation de la gestion des flux; (iv) la réduction du niveau élevé de redoublement ; (v) la restauration de la simple vacation ; (vi) l’adéquation formation-emploi ; (vii) l’amélioration de l’apprentissage des langues d’enseignement ; (viii) la supervision pédagogique ; (ix) la disponibilité des supports et matériels didactiques et (x) la formation initiale et continue des enseignants.
55. Au niveau de l’enseignement supérieur, des avancées significatives ont été observées dans l’adoption du système BMD et le programme de prêts bourses. Toutefois, la recherche scientifique est faiblement développée et contribue peu au bien-être des burundais. Elle est marquée par des contraintes institutionnelles et organisationnelles qui se traduisent par la faible coordination des activités de recherche menées dans plusieurs ministères. Le secteur de la recherche est confronté aux défis suivants: (i) la valorisation des résultats de la recherche ; (ii) les infrastructures et équipements adaptés ; (iii) le renforcement des capacités en ressources humaines, matérielles et financières ; (iv) l'orientation de la recherche vers les objectifs du développement ; (v) le renforcement du partenariat public-privé ; (vi) la promotion de la coopération sous régionale, régionale et internationale et (vii) l'amélioration de la gouvernance.
56. Au niveau du secteur de la santé, les ressources humaines, les infrastructures et les indicateurs de couverture connaissent une tendance vers les normes de l’OMS, soit 1,02 centres de santé pour 10 000 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 27 habitants (la norme de l’OMS étant de 1 pour 10 000), 0,79 hôpital pour 100 000 habitants (la norme étant 1 pour 100 000). Le Burundi est à 2 infirmiers pour 3000 habitants (la norme étant de 1 infirmier pour 1000 hab.), 0,6 médecins pour 10 000 habitants (la norme étant de 1 médecin pour 10 000). La prévalence de la malnutrition chronique chez les enfants burundais de moins de 5 ans, mesurée en termes de petite taille pour l’âge, se situe à un niveau alarmant. En effet, le décès d'un enfant sur deux est lié à la malnutrition chronique (56% en 2015), malnutrition aiguë (10% en 2017) pour les enfants de 9 à 11 mois et de carences en micronutriments (vitamine A, iode, fer). Dans l’ensemble, 29 % des enfants au Burundi présentent une insuffisance pondérale dont 21% sous forme modérée et 8 % sous forme sévère. Les garçons (5,6%) sont plus affectés que les filles (4,6%), les ruraux (5,3%), plus que les urbains (3,1%) et les plus pauvres (7,4%) 2,5 fois de plus que les plus riches9. Les réformes portant sur la gratuité des soins de santé aux mères et aux enfants âgés de moins de 5 ans ont permis certains progrès : (i) la mortalité néonatale et la mortalité infantile des enfants de moins d’un an a fortement diminué, (ii) la mortalité infantile des moins de 5 ans, a également diminué, en passant de 96 à 78 pour mille naissances vivantes entre 2010 et 201710 bien que la cible visée à l’horizon 2030 est de 25 pour mille, (iii) la proportion des enfants nés dans une structure de santé est passée de 60 à 85% et la proportion des nouveaux nés ayant reçu des soins dans les deux jours suivant leur naissance a été multipliée par 6,5. La mortalité maternelle a enregistré de faibles progrès avec un taux de 712 décès pour 100.000 naissances vivantes même si 84% des naissances ont eu lieu dans des structures sanitaires qui disposent de soins obstétricaux de base.
57. Les principaux défis du secteur de la santé sont: (i) le contrôle du paludisme en vue d’une réduction de la morbidité et de la mortalité palustre ; (ii) la fin de l’épidémie du sida avec « Zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination, zéro décès lié au sida» ; (iii) l’élimination de la tuberculose en vue d’une réduction de la morbidité et de la mortalité ; (iv) le contrôle de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile ; (v) le contrôle des maladies chroniques non transmissibles ; (vi) la réduction de la malnutrition jusqu’aux seuils de l’OMS11 ; (vii) le renforcement et la consolidation d’un système d’alerte précoce et des mécanismes cohérents et suffisamment rodés de prévention, de préparation, de riposte et/ou de réponse aux urgences et catastrophes naturelles ou d’origine anthropique ; (viii) l’existence d’un système de santé national suffisamment renforcé, dynamique et résilient en cas de chocs extérieurs ; (ix) la collaboration intersectorielle effective pour la complémentarité et les synergies stratégiques et opérationnelles en faveur de la santé de la population ; (x) l’accès pour les jeunes de 20 à 24 ans à 9 EDS-III (2016-2017). 10 Idem 11 EDS III (2016-2017) Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 28 l’information et l’offre des services de santé sexuelle et reproductive et (xi) la protection des jeunes contre les violences sexuelles et autres formes de violences basées sur le genre.
58. Au niveau de la protection sociale, l’intégration de la culture de la prévention des risques sociaux a été marquée par le renforcement des structures existantes de sécurité sociale à travers leur mutualisation notamment l’INSS, la création de l’ONPR, le fonds d’appui à la protection sociale (FAPS), la Commission National de Protection Sociale (CNPS) et la création et l’opérationnalisation des agences de sécurité sociale privée (ex : SONAVI, SOLIS). Les défis importants dans ce secteur sont: (i) le cadre légal et réglementaire dans le domaine de la gouvernance, (ii) le financement innovant de l’assurance, (iii) la rationalisation de la mutualisation des sociétés de sécurité sociale et (iv) la rationalisation et l’harmonisation des pensions.
59. En termes de dividende démographique, la population du Burundi est estimée à 11 495 438 d’habitants en 2017 et pourrait atteindre 14,9 millions d'habitants en 2030. La dynamique démographique actuelle du Burundi ne présente pas des opportunités à court et à moyen termes à l'économie pour tirer profit du dividende démographique. La population est caractérisée par son extrême jeunesse: 43% de la population est âgée de moins de 15 ans, 62% est âgée de moins de 25 ans et 35,0% des jeunes ont un âge compris entre 15 et 35 ans12. Les principaux défis à relever sont: (i) une politique nationale de la population (ii) ; une maitrise de la croissance démographique de 2% ; (iii) l’insertion socio-économique d’une population jeune ; (iv) une fécondité de 3 enfants par femme, (v) une éducation sexuelle responsable ; (vi) l’élaboration d’un cadre légal, réglementaire et institutionnel et (vii) une éducation obligatoire pour tous. 3.1.7. Gestion de l'espace et de l'environnement pour un développement durable
60. En ce qui concerne la protection de l’environnement et de la résilience aux changements climatiques, les aspects essentiels sur l’exécution des programmes prioritaires ont porté sur: la protection des sols, la sauvegarde du capital forestier, la délimitation des principales réserves et la conservation de la biodiversité, la lutte contre la pollution et les changements climatiques. Certaines actions ciblées sur la biodiversité ont été également menées. Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'environnement et du Lac Tanganyika, il y a eu la délimitation et la mise en place de 17 sites de décharge contrôlée, l’élaboration des Schémas directeurs d’assainissement dans les provinces de Bujumbura Mairie, Kirundo, Karusi, Ngozi et Mwaro, l’actualisation d’un profil national sur la gestion des produits chimiques et le développement d’une base de données pour la gestion des produits chimiques au Burundi. 12 RGPH 2008, Projections de la population Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 29
61. Les défis liés à l’environnement et la gestion des ressources naturelles sont : (i) la croissance démographique ; (ii) les conflits fonciers ; (iii) la sauvegarde de la biodiversité ; (iv) l’utilisation du matériel biodégradable, (v) la protection des eaux des affluents du lac Tanganyika ; (vi) la protection et l’exploitation rationnelle des terres ; (vii) la gestion des produits chimiques et autres déchets. Les défis liés aux changements climatiques sont les suivants : (i) la capacité d’adaptation et de gestion des risques climatiques ; (ii) l’exploitation des forêts et la protection des écosystèmes naturels ; (iii) la capacité d’atténuation et de séquestration des Gaz à Effets de Serre (GES) ; (iv) la capacité de recherche- développement et de transfert de technologies ; (v) l’intégration du genre dans la lutte contre les changements climatiques et (vi) la fiabilité des prévisions météorologiques.
62. Dans le domaine de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), les réalisations se sont focalisées sur: la réhabilitation du réseau d’observation hydrologique et météorologique pour le suivi des changements climatiques, l’élaboration et la diffusion des textes d’application du code de l’eau, l’identification et la protection des eaux thermales en particulier l’aménagement du site de Mugara dans la commune de Rumonge, la restauration des zones tampons des lacs et rivières (lac Rweru, rivières Ruvyironza et Waga), la délimitation et le bornage des lacs Dogodogo et Nyamuziba, du littoral du lac Tanganyika et l’organisation des formations sur les techniques de collecte des eaux de pluies. En matière de la gestion intégrée des ressources en eau et assainissement, les défis du secteur sont : (i) le cadre légal et institutionnel ; (ii) la préservation et la valorisation durable des ressources en eau ; (iii) le code d’assainissement ; (iv) la promotion de l’assainissement de base en milieu rural ; (v) la création d’une base de données sur l’eau et l’assainissement et (vi) l’aménagement adéquat des bassins versants.
63. En matière de l’aménagement du territoire et de l’habitat, les réalisations ont porté sur : la viabilisation de nouveaux quartiers, l’élaboration de 12 schémas provinciaux d’aménagement du territoire et de 5 schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme, un inventaire des terres protégées a été effectué, des terres domaniales ont été mesurées et bornées, des services fonciers communaux ont été créés, des villages intégrés de réinsertion ont été construits, le reboisement des terres domaniales et la création des guichets communaux pour faciliter l’inventaire, la cartographie et l’enregistrement des terres domaniales vers la sécurisation foncière, l’étude et l’exécution des travaux pour la protection des caniveaux et de la rivière Nyabagere et l’élaboration du Code de l’Habitat et de Construction. Les défis du secteur sont : (i) l’indemnisation des populations des zones ciblées ; (ii) la promotion de la villagisation ; (iii) l’élaboration d’un document de politique d’aménagement du territoire et (iv) la promotion de l’habitat décent. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 30
64. En ce qui concerne le développement de l’urbanisme, les actions réalisées sont: le mesurage et le bornage des centres urbains, commerciaux et de négoce, l’aménagement des rivières et des ravins, l’aménagement des sites de Nkenga-Busoro à Bujumbura et Zege à Gitega, la viabilisation des nouveaux quartiers ainsi que le pavage et l’assainissement des villes de Bujumbura, Ngozi et Rutana, etc.. Cependant, le développement de l’urbanisme fait face à aux défis suivants: (i) la promotion de la planification et de la gestion des espaces urbains ; (ii) l’élaboration d’un cadre légal et réglementaire; (iii) l’énergie suffisante; (iv) la maîtrise de l’exode rural et (v) la promotion des matériaux locaux de construction. 3.1.8. Démocratie, Gouvernance et Droits Humains
65. Au cours de ces cinq dernières années, le Burundi a poursuivi ses efforts dans la mise en œuvre des programmes de consolidation de la démocratie, de la justice, des droits humains, de la lutte contre la corruption et de la décentralisation. En matière de consolidation de la démocratie, le peuple burundais a le droit et la liberté d’élire ses représentants de la base au sommet de l’Etat. A cet effet, un cadre légal et réglementaire a été mis en place pour assurer la conduite du processus électoral et garantir le dialogue permanent entre le Gouvernement, les acteurs politiques et la société civile. De plus, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été mise en place en 2014, le Conseil National de la l’unité nationale, ainsi que l’observatoire de lutte contre le génocide en 2017 et 2018 respectivement.
66. Au niveau de l’administration de la justice, des efforts ont été consentis au niveau du renforcement des institutions judiciaires en vue de cheminer vers une justice accessible à tous et de promouvoir une justice pénale humanisée. Plusieurs réalisations ont été enregistrées: la révision des codes pénaux et de procédure pénale, l’augmentation du taux d’exécution des jugements, l’augmentation du rendement des magistrats, la prise en compte de la spécificité de la justice des mineurs et la création des centres de rééducation pour mineurs en conflit avec la loi, le désengorgement des prisons. Le taux d’exécution des jugements rendus pour toutes les juridictions est passé de 18% en 2012 à 83,2% en 2014 (soit multiplié par plus de quatre fois en 2 ans). Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 31 Tableau 1. Evolution des indicateurs du secteur de la justice Indicateurs 2011 2012 2013 2014 Arriérés judicaires pour les Juridictions 58.787 63.214 67.223 66.692 supérieures Arriérés judiciaires à la Cour Suprême 6835 7756 10 053 4 336 Population carcérale 10 432 6 369 7 854 7 566 Taux d’occupation des établissements 257,6 159,7 193,7 186,8 pénitentiaires Nombre des femmes dans les prisons 432 146 363 375 Nombre des mineurs dans les prisons 392 148 219 158 Rendement mensuel des magistrats 3,1 4,4 4,9 8,2 Taux d’exécution des jugements rendus (%) 16 18 83,2 83,2 Source: Politique sectorielle du Ministère de la Justice, 2016-2020
67. Malgré les avancées réalisées dans ce secteur, des défis importants restent: (i) la réduction des arriérés judiciaires dans les juridictions supérieures ; (ii) le désengorgement des prisons ; (iii) le renforcement du cadre légal ; (iv) la mise en œuvre effective de la stratégie nationale d’« aide légale » ; (v) la construction des infrastructures judiciaires et pénitentiaires ; (vi) la modernisation de la gestion du service des titres fonciers ; (vii) la vulgarisation et traduction des lois et règlements en vigueur en Kirundi et (viii) le renforcement des capacités des acteurs de la justice.
68. Au niveau de la politique de promotion des droits humains, des instruments et structures institutionnels de mise en œuvre ont été conçus. Ainsi, les performances enregistrées entre 2012-2016 concernent la prise en charge de 73452 victimes de Violences sexuelles Basées sur le Genre, l’assistance de 54230 femmes vulnérables et l’octroi de micro- crédits à 783 associations féminines qui mènent des activités génératrices de revenus (AGR). Les défis constatés dans ce domaine sont essentiellement : (i) l’encadrement et la mise en place des structures d’accueil des enfants de la rue, des personnes âgées et celles vivant avec le handicap ; (ii) la faible assistance aux personnes vulnérables et (iii) la méconnaissance des droits humains.
69. Dans le domaine de la gouvernance administrative, des réformes institutionnelles dans la fonction publique sont en cours notamment le document de politique salariale équitable et harmonisée, l’amélioration de l’outil de gestion des carrières, la création et l’opérationnalisation de l’Office Nationale de Pensions et Risques professionnels (ONPR) ainsi que la création de 5 guichets uniques provinciaux pilotes pour faciliter l’accès aux documents administratifs. Les défis constatés dans ce secteur sont Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 32 essentiellement : (i) la décentralisation de la fonction publique ; (ii) une administration publique performante ; (iii) l’équipement adapté ; (iv) l’utilisation des technologies modernes au sein de l’administration publique et (v) l’équité salariale.
70. En matière de genre et promotion de la cohésion familiale, le Gouvernement a décidé de renforcer son engagement à éliminer les inégalités et l’exclusion liées au genre en actualisant la Politique Nationale Genre de 2003 et il y a eu des avancées dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la défense de ses droits. Cependant, des défis persistent: (i) la parité de genre dans les instances décisionnelles ; et (ii) l’intégration du genre et stéréotypes dans les programmes sectoriels et les rapports sociaux.
71. Dans le cadre de la décentralisation et de développement local, d’importantes avancées ont été enregistrées surtout au niveau légal et institutionnel, de la gouvernance locale, du développement communautaire, de la décentralisation financière, administrative et politique. Les résultats atteints dans ce cadre portent sur le redécoupage administratif des provinces et des communes qui a conduit à la création de la province Rumonge, à la délimitation et au regroupement des communes de la Mairie de Bujumbura en trois communes (Muha, Ntahangwa et Mukaza). Des séances de renforcement des capacités des acteurs locaux ont été tenues notamment en faveur du personnel administratif et technique des communes sur la gestion des finances communales, en particulier l’application des procédures budgétaires et comptables, la passation des marchés publics, la maîtrise d’ouvrage, la micro finance ainsi que le suivi-évaluation. Dans le cadre de décentralisation financière, le transfert du budget de développement au Communes est passé de 50 millions de BIF à 500 millions de BIF par commune. Les défis à surmonter sont notamment: (i) le transfert des compétences aux communes ; (ii) la mobilisation des fonds propres pour les investissements communaux ; (iii) la cohérence entre la planification centrale et la planification locale ; (iv) le renforcement du cadre institutionnel de coordination du processus de planification, de programmation et de suivi-évaluation ; (v) la redevabilité des élus envers la population ; (vi) la viabilité économique des communes et (vii) les capacités locales d’élaboration et de mise en œuvre des Plans Communaux de Développement Communautaire(PCDC).
72. Au niveau de la lutte contre la corruption et les infractions connexes, le Gouvernement a mis en place un cadre légal et institutionnel de prévention et de répression des crimes économiques. L’opérationnalisation des institutions a permis d’atteindre des résultats importants. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 33 Tableau 2. Résultats de l’opérationnalisation des institutions publiques de lutte contre les malversations économiques et infractions connexes Indicateurs Institutions 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL Brigade Spécial Anti-Corruption Dossiers transmis-Parquet 252 209 306 174 172 1.113 Gén.Anticor. Montants recouvrés (millions BIF) 369 294 881 235 286 2.065 Inspection Générale de l’Etat Rapports définitifs 63 54 48 39 62 266 Parquet Général Près la Cour Anti-Dossiers traités 466 412 441 363 218 1.900 corruption Montants Recouvrés 235 72 207 74 33 621 (millions BIF) Cour Anti-corruption Dossiers jugés et prononcés 213 263 208 235 194 1.113 Montants recouvrés 123 55 124 369 189 860 Source : Rapports annuels des institutions publiques de lutte contre la corruption.
73. Malgré ces avancées dans ce domaine, des défis restent : (i) le changement de mentalité et de comportement de la population ; (ii) la révision du cadre légal de lutte contre la corruption et les infractions connexes ; (iii) l'efficacité des comités locaux de lutte contre la corruption et les malversations économiques ; (iv) l’élimination de la corruption et de la fraude dans les services tant du secteur public que privé et (v) la disponibilité des données statistiques officialisées sur une base annuelle (outil informatique, personnel qualifié, …).
74. En matière de défense et sécurité, la situation s’est considérablement améliorée sur l’ensemble du territoire national grâce à la mise en œuvre réussie du plan d’actions prioritaires du programme de consolidation de la paix et à l’effectivité de l’intégration des anciens belligérants au sein d’un même corps. La mise en place d’une police de proximité, efficace et au service de la population est devenue une réalité suite à l’adoption d’une stratégie de communication avec l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur de la police nationale, d’un mécanisme de plaintes et de dénonciation et des comités mixtes de sécurité. Malgré ces avancées, le secteur de défense et de sécurité fait face à un certain nombre de défis: (i) l'actualisation du cadre légal et institutionnel des corps de défense et de sécurité ; (ii) le renforcement de la capacité opérationnelle des corps de défense et de sécurité; (iii) la prévention des risques, la gestion des catastrophes et la lutte contre le terrorisme, la criminalité et la prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) ; (iv) le développement de la culture de planification et de redevabilité ; (v) le renforcement de la cohésion au sein des corps de défense et de sécurité ; (vi) la capitalisation des acquis des opérations de maintien de la paix et (vii) la poursuite de l'intégration du genre aux corps de défense et de sécurité. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 34 3.1.9. Coopération et intégration régionale
75. Dans ce domaine, le Burundi a multiplié des contacts diplomatiques pour diversifier ses partenaires bilatéraux afin d'élargir la coopération. Il a noué des relations avec d’autres partenaires non classiques notamment: les Emirats Arabes Unis, le Brésil, etc. Avec les partenaires dits classiques, il a été question d’actualiser la coopération en renforçant les relations bilatérales et multilatérales existantes. Dans le cadre de la coopération multilatérale, le Burundi a continué à participer activement dans des organisations internationales dans lesquelles il est membre et a versé annuellement ses contributions financières dans plus de cinquante (50) organisations sous régionales, régionales et internationales.
76. Les résultats de cette coopération tous azimuts ont été entre autres la facilitation de la circulation des personnes et des biens, l’élaboration, la signature et la mise en œuvre des accords et/ou des protocoles de coopération ou des memoranda d’entente ainsi que la réalisation de nombreux programmes dans les domaines politique, économique et social. Les défis observés dans ce domaine sont : (i) l’élaboration de la stratégie nationale d’intégration régionale et sous-régionale ; (ii) la mobilisation des ressources ; (iii) la promotion de la compétitivité ; (iv) le développement des infrastructures sous régionales et régionales ; (v) le développement des moyens de transport sur le lac Tanganyika ; (vi) la libre circulation des biens, des services et des capitaux et (vii) la création de l’Union Monétaire de la zone EAC. 3.1.10. Mobilisation des ressources internes et externes
77. Des progrès importants réalisés dans le domaine de la mobilisation des ressources internes ont permis de maintenir une augmentation des recettes. Les recettes mobilisées sont passées de 526,7 milliards en 2012 à 637,8 milliards en 2016 (soit une augmentation de 21,1%). Des initiatives de stabilisation du cadre légal ont été poursuivies en vue de maximiser la mobilisation des recettes internes à travers la révision des trois textes fondamentaux à savoir la loi sur la fiscalité communale, la loi sur les procédures fiscales et la loi sur le revenu. Les défis de ce secteur sont : (i) le renforcement des capacités opérationnelles de l’Office Burundais des Recettes (OBR); (ii) l’intégration des innovations par le logiciel ITAX ; (iii) la conformité aux exigences du commerce électronique et (iv) l’élaboration du cadre légal de perception des recettes non fiscales.
78. En ce qui concerne la mobilisation externe, les dons-projets sont passés respectivement de 321,4 en 2012, 333 en 2013, 550,2 en 2014, 371,4 en 2015 et à 89,7 milliards en 2016. Les défis observés dans ce domaine sont : (i) la restructuration de la mission du suivi et de la mobilisation des ressources externes, et (ii) la promotion d’autres partenariats financiers et des PPP. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 35 3.1.11. Evaluation des agrégats macroéconomiques 2012- 2016
79. L’économie burundaise a enregistré un taux de croissance économique de 3,0% en moyenne sur la période 2012-2016. Cette croissance est tirée principalement par le secteur tertiaire (5,7%) alors que le primaire et le secondaire enregistraient de faibles croissances (respectivement de 1,8% et 2,5%). Tableau3. Evolution des indicateurs du PIB Indicateurs du PIB 2012 2013 2014 2015(e) 2016 (e) PIB Nominal (en Mrds de BIF) 3 3 4 4 4 365,8 812,5 185,1 423,2 754,9 PIB réel (Mrds de BIF, base 2005) 1 1 1 1 1 638,4 719,1 792,0 786,1 816,9 Taux de croissance du PIB réel 4,4% 4,9% 4,2% -0,3% 1,7% Taux de croissance du secteur 2,1% 8,4% -3,6% 0,3% 2,00% primaire Taux de croissance du secteur 5,3% 2,4% 6,2% -2,7% 1,40% secondaire Taux de croissance du secteur 7,0% 2,8% 8,8% 2,4% 4,6% tertiaire Source : Estimations faites à l'aide du Modèle MACMOD-BI et ISTEEBU, Comptes Economiques du Burundi 2012-2014
80. Le niveau de l’épargne nationale demeure faible pour soutenir l'investissement et partant la croissance économique durable. Sur la période 2012-2016, l'épargne brute disponible est en moyenne de 211,4 Milliards de BIF contre 579,7 Milliards du volume d'investissement (soit un besoin de moyens de financement de 368,3 Milliards de BIF). En dépit du faible niveau de l’épargne, l’accumulation des équipements et des bâtiments a enregistré un progrès au cours de ces cinq dernières années et l'évolution du taux d'investissement global a affiché une moyenne de 25,1% du PIB sur la période 2012-2016. De diverses infrastructures publiques ont été réalisées: l'installation de la centrale thermique de 10 MW, la réhabilitation de certaines centrales hydroélectriques, la construction du nouveau Building des Finances, des routes nationales telles que Bubanza-Ndora, Cankuzo-Muyinga, Ruyigi-Cankuzo ainsi que des différentes écoles et des centres de santé. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 36 Tableau 4. Evolution des indicateurs de l'Epargne et de l'Investissement (En Mrds de BIF) Indicateurs 2012 2013 2014 2015(e) 2016(e) Epargne nationale brute disponible 599,4 310,5 152,5 9,5 -15,1 - (FBCF&VS) 745,7 544,3 634,9 518,6 455,1 Capacité/Besoin de financement -146,3 - - -509,1 -470,2 233,8 482,4 Investissements (FBCF) 498,7 512,3 604,9 543,1 551,4 Investissement public 199,4 199,0 205,7 143,8 148,1 Investissement privé 299,3 313,3 399,2 399,4 403,3 (e) : Estimations Source: Estimations faites à l'aide du Modèle MACMOD_BI et ISTEEBU, Comptes Economiques du Burundi 2012-2014
81. La gestion des finances publiques mise en place, pendant la période 2012-2016, était axée sur la mise en œuvre des réformes budgétaires entamée avec la loi n°1/35 du 04 Décembre 2008 relative aux finances publiques et la gestion du budget prudente afin de sauvegarder l’équilibre macroéconomique et d’accroître la croissance économique. Cette politique budgétaire consiste également à mettre en œuvre des réformes visant à accroître le recouvrement des ressources de l’Etat. Les recettes publiques ont représenté en moyenne 14,5% du PIB contre 14,4% du PIB entre 2007 et 2011. En termes nominaux, elles sont passées de 527,6 Milliards de BIF en 2012 à 637,8 Milliards de BIF en 2016 (soit un accroissement de 110,2 Milliards de BIF pendant les cinq ans). Au niveau des dépenses, le Gouvernement a poursuivi la politique budgétaire prudente dans le cadre de l’exécution du budget. Cela a permis de contenir la progression des dépenses publiques qui sont passées de 37,3% du PIB en 2012 à 30,7% du PIB en 2015 (soit une baisse de 6 points). Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 37 Tableau 5: Evolution des indicateurs des finances publiques Indicateurs (en Mrds de BIF) 2012 2013 2014 201 2016 5 (e) Recettes domestiques 526,7 561,3 652,2 590, 637,8 7 dont les Recettes fiscales 491,8 523,5 568,5 549, 584,6 7 Dépenses totales 1254,6 1084, 1399,9 1359 1064 9 ,4 Dépenses courantes 568,6 627,1 674,3 724, 788,2 7 Dépenses en capital 477,3 441,9 707,8 472, 238,3 2 Financées sur ressources 91,1 94,3 102,7 87,3 116,8 propres Financées sur ressources 386,2 347,6 605,2 385 121,5 extérieures Ratios au PIB Recettes totales 15,6% 14,7% 15,6% 13,4 13,4% % dont Recettes fiscales 14,6% 13,7% 13,6% 12,4 12,3% % Dépenses totales 37,3% 28,5% 33,5% 30,7 22,4% % Dépenses courantes 16,9% 16,4% 16,1% 16,4 16,6% % Dépenses en capital 14,2% 11,6% 16,9% 10,7 5,0% % Financées sur ressources 2,7% 2,5% 2,5% 2,0% 2,5% propres Financées sur ressources 11,5% 9,1% 14,5% 8,7% 2,6% extérieures Solde Budgétaire global (en % du -3,4% -3,8% -2,6% - -5,2% PIB) 7,2% (e) : Estimations Source: Modèle MACMOD_BI et du MFBP, Rapports sur l'exécution du budget 2012-2015
82. Au niveau des échanges extérieurs, la balance commerciale est structurellement déficitaire. Les importations sont plus élevées que les exportations et connaissent une croissance plus prononcée. En 2015, le taux de couverture des importations par les exportations s'élevait à 20,3% alors qu’il était de 18,8% en 2012, soit un gain de 1,5 point de pourcentage. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 38 Tableau 6: Evolution des indicateurs du secteur extérieur Indicateurs 2012 2013 2014 2015 2016 (e) Exportation de biens (en % du PIB) 5,8% 3,8% 4,9% 4,3% 3,8% Importation de biens (en % du PIB) 30,5% 27,6% 24,2% 21,5% 18,3% Taux de couverture Export/Import (en 18,9% 13,9% 20,1% 20,0% 20,3% %) Balance commerciale (en % du PIB) -24,7% - - - -14,5% 23,7% 19,3% 17,2% (e) : Estimations Source: Modèle MACMOD_BI et de la BRB, Rapports annuels 2012-2015 et Bulletin mensuel, Janvier 2017
83. Au niveau du secteur monétaire, la Banque centrale a poursuivi la politique monétaire axée sur la stabilité des prix avec l’objectif d’un taux d’inflation à un seul chiffre. La banque centrale reste vigilante à l’évolution de l’inflation et continue à améliorer ses capacités de prévision de cet indicateur macroéconomique. La croissance de la masse monétaire (M2) est restée compatible avec celle du PIB nominal : entre 2012-2016, le taux de croissance moyen de la masse monétaire s’est établi à 10,2% alors que celui du PIB nominal s’est situé à 11,1% en moyenne au cours de la période. Durant cette période, la monnaie nationale (BIF) a connu une dépréciation continue par rapport aux principales devises étrangères. Face au dollar américain, principale monnaie d’importation, il s’est déprécié de 5,7% contre 4,2% sur la période 2007-2011, soit une perte 1,5 points de pourcentage. Tableau 7. Evolution des indicateurs de monnaie et de crédit Indicateurs de monnaie et crédit 2012 2013 2014 2015 2016 (e) Avoirs extérieurs nets (Mrds de BIF) 196,6 229,8 180,5 -76,2 -176,5 Créances nettes sur l'Etat (Mrds de 277,3 275,1 385,1 688,6 910,3 BIF) Créances sur l'économie (Mrds de 642,8 697,2 750,8 718,7 733,1 BIF) Taux de croissance de la masse 11,3% 13,2% 9,8% 5,0% 12,0% monétaire (e) : Estimations Source: Modèle MACMOD_BI et de la BRB, Rapports annuels 2012-2015 et bulletin mensuel, Janvier 2017 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 39 IV. ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PND BURUNDI 2018-2027 Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 40 4.1. Scénarii de base et vue d’ensemble des enjeux et orientations stratégiques 4.1.1. Scénarii de base du PND BURUNDI 2018-2027
84. En vue d’élaborer un plan de développement basé sur des faits probants, trois scénarios ont été simulés à partir du cadrage macroéconomique: Scénario optimiste, scénario tendanciel et scénario pessimiste. L’élaboration du PND BURUNDI 2018-2027 est bâti sur le scénario optimiste qui, lui-même, est basée sur des hypothèses relatives à l’évolution attendue du contexte international et de la situation de l’économie nationale. Au niveau international, le PND BURUNDI 2018- 2027 est bâti sur l’hypothèse que la période 2018-2027 sera marquée par une consolidation de la reprise économique tirée par les économies émergentes, une évolution favorable des cours mondiaux des principales matières premières ainsi qu'une évolution favorable du prix du pétrole pour les pays importateurs. Quant au niveau national, le cadrage macroéconomique est fait sur l’hypothèse que la période 2018-2027 se caractérisera par un certain nombre d'actions sous-tendant le développement économique, entre autres: (i) la modernisation et diversification de la production agricole, animale et halieutique ; (ii) l’augmentation et l’amélioration de l’offre énergétique notamment la construction de nouvelles centrales hydroélectriques et d’autres sources d’énergie; (iii) la promotion de la production industrielle, particulièrement l’industrie agro-alimentaire; (iv) l’amélioration de la qualité des ressources humaines par le renforcement de l’offre et l’accessibilité aux services d’éducation et de santé; (v) le développement des services, principalement les transports, le tourisme, les TIC et les services financiers; (vi) l’exploitation progressive des sites de minerais déjà identifiés; (vii) l’accroissement des infrastructures d'appui à la production en quantité et qualité, notamment les infrastructures d’énergie, de transport et de télécommunication visant l’interconnexion en vue de profiter pleinement des opportunités offertes par l’intégration du pays au sein des organisations régionales et internationales et (viii) la diversification des produits exportables et promotion du tourisme pour augmenter les réserves internationales.
85. Ainsi, tous les programmes, projets et actions que le Gouvernement va engager seront orientés vers une dynamique de croissance soutenue qui sera à deux chiffres en 2027. Avec les hypothèses retenues dans le cadrage macroéconomique, le scénario positif prévoit en moyenne un taux de croissance du PIB de 10,7% en 2027. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 41 Encadré 2 : Cadrage macroéconomique, base de prévisions de performances sectorielles Le but du cadrage macroéconomique est de faire des projections macroéconomiques. Il s’agit d’un exercice qui repose sur les hypothèses de l’évolution de l’environnement économique national et international. Les hypothèses sont bâties sur les perspectives des secteurs porteurs de l’économie dans son ensemble et les opportunités éventuelles du contexte international. Les hypothèses sur l’environnement économique international portent généralement sur l’évolution des cours des produits d’exportation tels que le coton, l’or et le pétrole ainsi que la dynamique de la situation financière au niveau international. Pour l’économie nationale, les hypothèses spécifiques sur l’économie nationale reposent sur l’ensemble des secteurs politique, économique et sociale. Il s’agit : de la dynamique de la situation sociopolitique et sécuritaire qui favorise les investissements publics et privés, ainsi que la relance de l’activité économique ; de la bonne pluviosité qui favorise les rendements agricoles ; des mesures de politique de soutien au secteur primaire comme la subvention des intrants agricoles et la mécanisation agricole ; des réformes du secteur de l’énergie pour augmenter l’offre d’énergie ; de la recherche et de l’exploitation minière. Dans le cadre du PND 2018-2027 du Burundi, les hypothèses qui sous-tendent les performances attendues sont également relatives aux contextes international et national. Au niveau international, 3 hypothèses ont été retenues: la consolidation de la reprise économique tirée par les économies émergentes, l’évolution favorable des cours mondiaux des principales matières premières l’évolution favorable du prix du pétrole pour les pays importateurs. Au niveau national, les performances attendues sont basées sur 8 hypothèses relatives aux actions à mener : la modernisation et la diversification de la production agricole, animale et halieutique; l’augmentation et l’amélioration de l’offre énergétique notamment la construction de nouvelles centrales hydroélectriques et d’autres sources d’énergie la promotion de la production industrielle, particulièrement l’industrie agro- alimentaire l’amélioration de la qualité des ressources humaines par le renforcement de l’offre et l’accessibilité aux services d’éducation et de santé; le développement des services, principalement les transports, le tourisme, les TIC et les services financiers l’exploitation des sites de minerais déjà identifiés l’accroissement des infrastructures d'appui à la production en quantité et qualité, notamment les infrastructures d’énergie, de transport et de télécommunication visant l’interconnexion en vue de profiter pleinement des opportunités offertes par l’intégration du pays au sein des organisations régionales et internationales la diversification des produits exportables pour augmenter les réserves internationales. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 42 Graphique 3: Scénarii des cibles et projection de croissance économique en 2027 4.1.2. Vue d’ensemble des enjeux et orientations stratégiques
86. Sur la décennie 2018-2027, le Burundi traduira sa vision en réalité à travers une transformation structurelle de son économie pour une croissance forte, pour un bien-être social durable. La réalisation de cette vision orientée vers « une économie résiliente et une croissance inclusive, et créatrice d’emplois décents » sera construite sur un trio d’enjeux basé sur quatre dimensions interactives: Croissance, Gouvernance, Mobilisation de ressources et Coopération. L’exécution des programmes prévus dans ce plan permettra une dynamique de croissance qui conduira à une moyenne à 2 chiffres en 2027. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 43 Figure 2: Enjeux et trajectoire de la croissance moyenne jusqu’en 2027 Enjeu 1 : Une croissance soutenue et inclusive pour une résilience économique et un développement durable Enjeu 2 : Une gouvernance axée Enjeux 2027: Croissance sur les principes démocratiques soutenue (10,7%) du PND 2018- et la sauvegarde de la 2024: Croissance 2027 souveraineté nationale Accélérée (9,5%) 2021: Décollage(7,1%) 2018: Reprise( 4,0%) Enjeu 3 : Des mécanismes efficaces de mobilisation des ressources, capitalisation de la coopération et recherche du financement innovant
87. A partir de ces trois enjeux, le PND BURUNDI 2018-2027 décrit cinq orientations: (i) Dynamiser les secteurs porteurs de croissance; (ii) Développer le capital humain; (iii) Protéger l’environnement, s’adapter aux changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire et (iv) Renforcer la démocratie, la gouvernance, l’Etat de droit et la sauvegarde de la souveraineté nationale; (v) Renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources et développer la coopération et le partenariat.
88. Chaque orientation stratégique est composée d’axes d’intervention qui, à leur tour sont composés d’objectifs stratégiques. Au total, le PND BURUNDI 2018-2027 du Burundi comprend 16 axes d’intervention composés de 51 objectifs stratégiques (voir le tableau synoptique : annexe x). Pendant la décennie 2018-2027, toutes les politiques publiques et économiques du Burundi s’inspireront de ce plan à 3 Enjeux-5 Orientations-16 axes et 51 Objectifs: « le PND-3E-5OR-16A-51OB». Au niveau opérationnel, le PND BURUNDI 2018-2027 sera réalisé sur base d’un Programme d’Actions Prioritaires (PAP) qui décline les programmes et les projets à mettre en œuvre selon les ministères sectoriels et autres institutions concernées. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 44 4.2. Enjeu 1 : Une croissance soutenue et inclusive pour une résilience économique et un développement durable
89. Cet enjeu concerne les réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles que le Gouvernement va engager sur la décennie 2018- 2027 en vue de mettre en place des bases pour une croissance forte, soutenue et inclusive, nécessaire à un développement durable et au bien- être de la population dans toutes ses composantes. Ainsi, les actions du Gouvernement seront orientées vers la capitalisation des opportunités économiques et sociales du Burundi pour l’amélioration des conditions de vie de la population. Face à cet enjeu, les politiques publiques du PND BURUNDI 2018-2027 se focaliseront sur trois orientations stratégiques : (i) dynamiser les secteurs porteur de croissance ; (ii) développer le capital humain et (iii) protéger l’environnement, s’adapter aux changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire. 4.2.1. Orientation stratégique 1: Dynamiser les secteurs porteurs de croissance
90. Cette orientation stratégique concerne les interventions nécessaires pour booster la croissance économique au Burundi. Avec la place prépondérante du secteur agricole dans l’économie burundaise, le PND BURUNDI 2018-2027 prévoit des actions en vue d’une agriculture intensive et modernisée pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir l’agriculture de marché. Il prévoit également l’exploitation optimale des secteurs de transformation structurelle de l’économie et le développement des infrastructures. Ainsi, les actions du Gouvernement seront orientées dans trois axes d’intervention: Axe 1. Développement de l’agriculture, élevage et renforcement de la sécurité alimentaire, Axe 2. Développement des Infrastructures (Energie, Eau potable, Transport, TIC.), et Axe 3. Développement des secteurs Minier, Industriel et Artisanal. Ainsi, les actions du Gouvernement du Burundi sur la décennie 2018-2027 seront orientées vers la réalisation de réformes et de mesures visant l’atteinte de 28 objectifs relatifs aux secteurs agricole, des mines et industries, touristique et des infrastructures. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 45 Tableau 8. Axes d’intervention et objectifs pour l’orientation stratégique n°1 du PND BURUNDI 2018-2027 Axes Objectifs stratégiques d’intervention Axe 1 : OS 1 : Renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles Développeme OS 2 : Accroitre de façon durable la production agricole, animale et nt de halieutique l’agriculture, OS 3: Promouvoir une agriculture de marché élevage et renforcement de la sécurité alimentaire Secteur de l’Energie Axe 2. OS 1: Exploiter rationnellement les potentiels hydroélectrique, solaire, la Développeme tourbe, déchets municipaux et les ressources géothermiques nt des OS 2: Améliorer la filière biomasse (bois-énergie, charbon de bois, tourbe, Infrastructur déchets municipaux) tout en sauvegardant l’environnement es OS 3 : Promouvoir des énergies renouvelables et alternatives (Energie, Eau OS 4 : Améliorer les capacités de gestion du secteur de l’Energie potable, Transport, OS 5: Assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en produits TIC.) pétroliers Secteur de l’Eau Potable et Assainissement de Base OS 1: Améliorer l’accès aux services d’eau potable OS 2: Améliorer l’accès aux services d’assainissement de base OS 3: Améliorer la gestion des sous- secteurs en eau potable et assainissement de base Secteur du transport OS 1: Assurer la mobilité des personnes et la fluidité des biens et marchandises au niveau national et sous régional par voie routière OS 2: Développer le transport lacustre et les autres voies navigables OS 3 : Améliorer le transport aérien OS 4: Désenclaver le pays par la voie ferrée OS 5 : Améliorer la gouvernance du secteur de transport Secteur des Bâtiments et Travaux Publics OS 1: Recaser les services publics et les ayants droits dans des immeubles de l’Etat Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication, Postes et Média OS 1: Promouvoir les Technologies de l’Information et de la Communication, la Poste et les Médias au service du développement OS 2 : Améliorer la disponibilité et la diversification des services média à travers tout le pays Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 46 Axe 3. Secteur Minier Développement des secteurs OS 1: Promouvoir le secteur minier, carrier et pétrolier pour optimiser sa Minier, Industriel contribution à la croissance et au développement socio-économique et Artisanal du pays OS 21 : Intégrer les questions environnementales dans le secteur minier Secteur industriel OS 1: Développer une industrie dynamique, diversifiée et compétitive au niveau régional et international Secteur artisanal OS1 : Améliorer et valoriser la contribution du secteur artisanal à la croissance économique Secteur du commerce et climat des affaires OS 1: Redynamiser le secteur du commerce OS 2: Appuyer le secteur privé et public pour la promotion des exportations, la rationalisation des importations et la protection des consommateurs Secteur de la promotion des investissements, culture et tourisme Investissement OS 1 : Renforcer les mécanismes d’attractivité des investisseurs et du PPP Culture OS 1 : Promouvoir et protéger le patrimoine culturel et naturel Tourisme OS 1: Dynamiser l’Ecotourisme à partir de l’amélioration de l’offre et la stimulation de la demande des produits touristiques 4.2.2. Orientation stratégique 2 : Développer le capital humain
91. Cette orientation stratégique porte sur les perspectives du Burundi pour produire un capital humain adéquat et catalyseur du processus de développement. Ainsi, les actions du Gouvernement sont déclinées dans cinq axes d’interventions: Axe 4. Amélioration des performances et de la collaboration dans le domaine de la Santé, Axe 5. Renforcement du système éducatif et amélioration de la qualité de l’éducation et de l’offre de formation ; Axe 6. Développement du Secteur de la protection sociale et Axe
7. Emploi décent et jeunesse et Axe 8. Dividende démographique. Ainsi, les efforts/actions du Gouvernement du Burundi sur la décennie 2018-2027 seront orientés vers la réalisation de réformes et de mesures visant l’atteinte de 6 objectifs relatifs à toutes les dimensions du capital humain. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 47 Tableau 9. Axes d’intervention et objectifs pour l’orientation stratégique n°2 du PND BURUNDI 2018-2027 Axes d’intervention Objectifs stratégiques Axe 4. Amélioration des OS 1 : Améliorer l’accès aux soins et le niveau de santé de la performances et de la population à travers un système de santé performant, collaboration dans le fort et résilient domaine de la santé Axe 5. Renforcement du OS 1 : Développer un système éducatif performant, conforme système éducatif et aux besoins nationaux et aux normes internationales amélioration de l’offre de formation Axe 6. Développement du OS 1: Améliorer les conditions de vie socio-économique des secteur de la protection personnes vulnérables et des sinistrés dans le cadre de sociale la résilience communautaire renforcée Axe 7. Emploi décent et OS 1: Placer l’emploi au cœur des politiques jeunesse macroéconomiques et sectorielles pour influer sur la demande de l’emploi. OS 2 : Promouvoir le sport professionnel et de compétition Axe 8. Dividende OS 1: Renforcer le cadre juridico-organisationnel et démographique institutionnel pour la maîtrise de la croissance démographique 4.2.3. Orientation stratégique 3 : Protéger l’environnement, s’adapter aux changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire
92. Cette orientation concerne les réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles que le Gouvernement va engager sur la décennie 2018- 2027 en matière de la protection de l’environnement, des ressources en eau, l’adaptation aux changements climatiques et de l’amélioration de l’aménagement du territoire en vue du développement durable. Face à cet enjeu, les politiques du Gouvernement porteront sur quatre axes d’intervention, à savoir : Axe 9. Gestion durable de l'environnement, Axe
10. Ressource en eau et l’assainissement global, Axe 11. Changements et gestion des risques climatiques et Axe 12. Aménagement du territoire. Ainsi, les actions du Gouvernement du Burundi sur la décennie 2018- 2027 seront orientées vers la réalisation de réformes et de mesures visant l’atteinte de 6 objectifs relatifs au secteur de l’eau, au domaine de l’hygiène et assainissement, ainsi que la gestion de l’environnement et des changements climatiques. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 48 Tableau 10. Axes d’intervention et objectifs pour l’orientation stratégique n°3 du PND BURUNDI 2018-2027 Axes d’intervention Objectifs stratégiques Axe 9. Gestion durable OS 1: Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, de l'environnement lutter contre la désertification Axe 10. Ressource en OS 1 : Disposer de l’eau en quantité et en qualité eau et suffisantes pour une utilisation efficiente et équitable et l’assainissement sans compromettre l’environnement global OS2 : Promouvoir la lutte contre la pollution et l’assainissement du milieu Axe 11. Changements et OS 1 : Promouvoir un développement résiliant aux effets gestion des risques néfastes du changement climatique climatiques Axe 12. Aménagement OS 1 : Restructurer et réaménager positivement le territoire du territoire du point de vue économique, social et environnemental OS 2 : Rationaliser l’occupation du territoire 4.3. Enjeu 2: Une gouvernance axée sur la sauvegarde de la souveraineté nationale
93. Cet enjeu constitue la base même des meilleures conditions de favoriser le plein épanouissement des potentialités économiques et sociales en vue d’un développement effectif et inclusif. C’est un enjeu qui comprend une orientation stratégique (orientation stratégique n°4) : Renforcer la sauvegarde de la souveraineté nationale, la sécurité et la gouvernance.
94. Cette orientation stratégique guidera le Gouvernement du Burundi à traduire ses aspirations au mieux-être économique et social des Burundais à travers deux axes d’intervention: Axe 13. La Gouvernance et Axe 14. Sécurité et défense nationale.
95. A travers les deux axes d’intervention, le PND BURUNDI 2018-2027 va agir pour la réalisation des objectifs de renforcement des institutions et acteurs politiques, la promotion de la justice et de la protection des droits humains, l’efficacité des institutions, et l’éradication des inégalités et la promotion de la cohésion familiale. Sur la décennie 2018-2027, les actions du Gouvernement du Burundi seront orientées dans la réalisation de réformes et de mesures visant l’atteinte de 8 objectifs stratégiques. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 49 Tableau 11. Axes d’intervention et objectifs pour l’orientation stratégique n°4 du PND BURUNDI 2018-2027 Axe d’interventions Objectifs stratégiques Axe 13: Gouvernance OS1 : Améliorer la gestion des élections et des libertés publiques OS 2 : Consolider l’état de droit et les droits humains OS 3: Consolider la bonne gouvernance et éradiquer la corruption et les malversations économiques et financières sous toutes leurs formes et à tous les niveaux OS 4 : Améliorer la gouvernance locale pour un développement inclusif et durable OS 5 : Moderniser l’administration publique à tous les niveaux OS 6: Améliorer le système de pilotage de l’économie et de l’information statistique dans tous les secteurs de la vie nationale Axe 14 : Sécurité et défense OS 1: Garantir la sécurité, l’intégrité du territoire et la nationale souveraineté nationale OS 2 : Prévenir et gérer les catastrophes 4.4. Enjeu 3 : Des mécanismes efficaces et efficients de mobilisation de ressources, capitalisation de la coopération et recherche du financement innovant
96. Cet enjeu constitue un des défis majeurs pour la gestion des politiques publiques en amont et en aval. A travers cet enjeu, les interventions publiques en taxation, dépense, réglementation de la gestion des finances publiques doivent être non seulement efficaces mais aussi innovatrices et ce, en fonction des besoins de la population croissante. Les mécanismes de mobilisation et d’affectation des ressources publiques doivent être élaborés en favorisant l’égalité des chances et en atténuant les inégalités économiques et sociales. La mobilisation des ressources domestiques nécessite une fiscalité qui ne décourage pas la production (une taxation orientée à la fois vers l’augmentation de recettes et le soutien de la croissance à travers l’amélioration des conditions d’offre et de demande globale). Au-delà des ressources internes, cet enjeu est également lié à l’identification d’un nouveau paradigme de capitalisation de la coopération en vue d’un partenariat effectif et productif. Par rapport à cet enjeu, les actions Gouvernementales s’articuleront autour d’une seule orientation stratégique visant à renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources et à développer la coopération, la recherche du financement innovant et la gestion rationnelle des dépenses publiques. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 50
97. Par rapport à cette orientation, les politiques du PND BURUNDI 2018- 2027 porteront sur deux axes : Axe 15. Mobilisation des ressources intérieures et Axe 16. Développement de la coopération et des partenariats sous régional, régional et international. Ainsi, les actions du Gouvernement du Burundi sur la décennie 2018-2027 seront orientées vers la réalisation de réformes et de mesures visant l’atteinte de 3 objectifs relatifs à la mobilisation soutenue des ressources financières publiques et à la capitalisation de la coopération et du partenariat à travers une diplomatie économique axée sur la mobilisation des ressources pour le financement du développement.
98. Le financement des divers plans et stratégies de développement a suivi durant de longues périodes passées, les principes d’alignement aux priorités nationales et de redevabilité contenus dans divers accords signés entre le Burundi et ses partenaires principaux au développement. La mobilisation qui s’en est suivie a permis de recueillir beaucoup de promesses et d’engagements de ressources financières mais aussi s’est caractérisée par de faibles taux de décaissement des ressources extérieures et un gap de financement élevé.
99. La persistance de gestion des problèmes dans le domaine de finances publiques va pousser le pays à modifier le paradigme traditionnel qui tendait à opposer l’Etat et le marché pour tendre vers une dynamique de partenariat et de collaboration. La complexité de l’environnement des affaires qui entourent la gestion des services publiques nécessite un engagement total et sans faille de tous les acteurs du développement. Cette mobilisation des acteurs qui va au-delà de celle des ressources financières requiert des atouts et comporte aussi des risques mais se fonde sur le partage des bénéfices nets pour le plus grand bien-être de la collectivité. Le Partenariat Public Privé (PPP) constitue une approche alternative privilégiée et adoptée même par les pays développés dans les secteurs de l’environnement, des transports, de la fourniture de l’eau ou de l’électricité qui ont été, pendant une longue période, des secteurs relevant du domaine public. Le PPP permet à l’Etat de partager des investissements et des risques avec des acteurs privés pour le bénéfice de tous pour les distinguer des domaines exclusivement réservés au public.
100. Le Partenariat Public Privé constitue une avancée majeure par rapport à la conception classique de l’Etat-Providence pour se propulser dans une gouvernance novatrice. Sur le plan théorique, le PPP se base sur les théories visant à combler les inefficacités organisationnelles (motivation, organisation) pour viser l’efficience. En outre, le PPP se fonde sur une nouvelle approche fondée sur le Nouveau Management Public qui combine les valeurs de la gestion des services publics et le mode de Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 51 gestion des entreprises privées basé sur le libre jeu de concurrence et la gestion axée sur les résultats. Enfin, le PPP se fonde sur la théorie des coûts de transaction pour prôner un mode de gestion de type privé pour réduire des coûts d’information, de négociation et d’exécution des contrats.
101. Sur le plan légal, le Burundi a déjà adopté le PPP à travers la loi n°1/14 du 27 avril 2015 et le décret n° 100/12 du 06 janvier 2016. Il reste néanmoins à déterminer les domaines qui feront l’objet du PPP pour les distinguer des domaines exclusifs de la gestion publique. Tableau 12. Axes d’intervention et objectifs pour l’orientation stratégique n°5 du PND BURUNDI 2018-2027 Axes d’intervention Objectifs stratégiques Axe 15. Mobilisation des ressources OS 1: Renforcer les capacités de mobilisation des ressources OS 2: Promouvoir la gestion rationnelle des dépenses publiques Axe 16. Développement de la OS 1 : Consolider et développer la coopération et coopération et des partenariats le partenariat sous-régional, régional et sous-régional, régional et international international Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 52 V. CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 53 5.0. Introduction Le présent cadrage traduit les perspectives macroéconomiques chiffrées sur la période 2018-2027. Sur base des évolutions favorables attendues au niveau international et de la mise en œuvre des principales politiques et des programmes clés du PND, le Gouvernement ambitionne la réalisation d’une croissance forte et soutenue à travers la transformation structurelle de l’économie. 5.1. Hypothèses de croissance économique Au niveau international, la période 2018-2027 devrait être marquée notamment par une consolidation de la reprise économique tirée par les économies émergentes, une évolution favorable des cours mondiaux des principales matières premières ainsi qu'une évolution favorable du prix du pétrole pour les pays importateurs. Au niveau national, la période se caractériserait par un certain nombre d'actions sous-tendant le développement économique. Il s'agit entre autres de: (i) moderniser et diversifier la production agricole, animale et halieutique; (ii) augmenter et améliorer l’offre énergétique notamment la construction de nouvelles centrales hydroélectriques et d’autres sources d’énergie; (iii) promouvoir la production industrielle, particulièrement l’industrie agro- alimentaire; (iv) améliorer la qualité des ressources humaines par le renforcement de l’offre et l’accessibilité aux services d’éducation et de santé; (v) développer les services, principalement les transports, le tourisme, les TIC et les services financiers; (vi) exploiter les sites de minerais déjà identifiés; (vii) accroître les infrastructures d'appui à la production en quantité et qualité, notamment les infrastructures d’énergie, de transport et de télécommunication visant l’interconnexion en vue de profiter pleinement des opportunités offertes par l’intégration du pays au sein des organisations régionales et internationales et (viii) diversifier les produits exportables pour augmenter les réserves internationales. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 54 Encadré 3 : Cadrage macroéconomique, une base de prévision de performances sectorielles Le cadrage macroéconomique est l’ensemble des paramètres qui permet de définir l’environnement macroéconomique pour servir de support pour les prévisions. Le cadrage macroéconomique est un processus qui consiste en la présentation successive des quatre principaux comptes macroéconomiques (réel, public, extérieur et monétaire). Le cadrage macroéconomique est un instrument qui permet de faire des projections macroéconomiques à partir des données historiques et des hypothèses qui sont discutées et qui font l’objet d’un consensus avec les services impliqués. Dans le cadre du PND 2018-2027, la réalisation des objectifs de croissance assignés aux secteurs économiques nécessite une formulation rationnelle des politiques et programmes. Or, ces politiques et programmes doivent être bâtis sur un cadre macroéconomique cohérent et la perspective de la disponibilité des ressources budgétaires pour une meilleure allocation des ressources internes et externes. La cohérence du cadre macroéconomique s’établit à travers les outils de gestion macroéconomique notamment les modèles de prévisions économiques. L’instrument de cadrage macroéconomique (Modèle Macro) permet de simuler le profil de la croissance et de déterminer les ressources budgétaires ainsi que les grandes masses de dépenses. Le modèle permet de disposer de plusieurs scénarios de croissance et donc de profil de ressources mobilisables, dépendant de l’évolution des activités intérieures, de la conjoncture extérieure, des ressources exogènes et des grands projets d’investissement. Il est possible d’envisager trois scénarios: (i) un premier scénario (de référence) qui s’inscrit dans le contexte de la réalisation des principaux objectifs de la stratégie de développement à travers la mise en œuvre rigoureuse des principales politiques et actions contenues dans la stratégie, (ii) un deuxième scénario reposant sur une procrastination dans la mise en œuvre des politiques et réformes nécessaires à la transformation de l’économie qui se traduirait donc par une persistance des tendances lourdes, et (iii) un troisième scénario plus pessimiste assis sur une évolution défavorable de la conjoncture internationale affectant les prix des principaux produits d’exportation du pays. Sous les hypothèses décrites plus haut, l’économie burundaise connaîtrait une croissance moyenne de 10,7% sur la période de projection et le PIB par habitant devrait atteindre 810 $ à l'horizon 2027 contre 274 $ en 2017. Cette croissance serait tirée par le dynamisme de tous les secteurs de l'économie qui afficheraient des croissances robustes sur la même période : un dynamisme accru du secteur primaire une progression vigoureuse du secteur secondaire un rythme de croissance soutenue du secteur tertiaire une volonté affichée par les opérateurs de la branche «Banques et Assurances» d’étendre les marchés et d’améliorer la qualité des services offerts. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 55 5.2. Implications sur le cadre macroéconomique 5.2.1. Profil de croissance économique En vertu des hypothèses décrites plus haut, l’économie burundaise connaîtrait une croissance moyenne de 10,7% sur la période de projection et le PIB par habitant devrait atteindre 810$ à l'horizon 2027 contre 274$ en
2017. Cette croissance serait tirée par le dynamisme de tous les secteurs de l'économie qui afficheraient des croissances robustes sur la même période. Graphique 4. Prévisions de croissance globale et sectorielle Un dynamisme accru du secteur primaire: En relation avec la mise en œuvre des actions contenues dans le PND pour accroître la production agricole, animale et halieutique, la valeur ajoutée du secteur primaire devrait nettement progresser. Elle devrait enregistrer un taux de croissance moyen de 8,3% contre 0,6% sur la période 2008-2017. En vue d’accroitre la production agricole vivrière, des efforts supplémentaires seront déployés dans l’extension des périmètres irrigués par la construction des barrages hydro-agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’intensification agricole, la Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 56 régionalisation partielle des cultures, la subvention des engrais chimiques et des semences sélectionnées. La production vivrière croîtrait au rythme annuel de 6,4% en moyenne sur la période 2018- 2027. La relance du sous-secteur agriculture d’exportation reste une priorité du Gouvernement en vue de pallier les baisses des cours du café et d’autres cultures sur les marchés internationaux, ce qui entraînera une production dynamique. Grâce à l’appui de la Banque Mondiale, le pays compte investir dans la filière café 81,2 millions de dollars d’ici 2021 pour doubler sa production13. La réalisation de cet objectif nécessitera des réformes, notamment le remplacement de vieux caféiers, l’application de bonnes pratiques (la taille, le désherbage, le paillage et la fertilisation adéquate), l’extension des superficies de caféiers, l’intensification du programme de fertilisation ainsi que l’adoption de meilleures pratiques de récoltes et d’usinage. La valeur ajoutée de la branche Filière café afficherait une augmentation moyenne de 32,5%. La branche Filière thé devrait enregistrer un rythme de progression moyenne de 17,0%. Cette performance s’expliquerait par l’objectif, des différents intervenants dans le secteur, d’étendre les plantations aux autres zones favorables et la poursuite de mise en œuvre des réformes et actions entreprises dans la filière. Une progression vigoureuse du secteur secondaire: Ce secteur devrait enregistrer une forte croissance de 19,2% en moyenne sur la période 2018-2027. Cette performance serait essentiellement tirée par les fortes croissances attendues dans la branche de l’électricité, gaz et eau, la branche des industries et surtout dans la branche de l’extraction. La valeur ajoutée dans la branche de l’extraction croîtrait au rythme annuel de 47,0% en moyenne. Elle serait consécutive à l'exploitation minière intensive (Terres rares, Or, Coltan, Vanadium, Nickel et minerais associés, etc…). L'identification des nouveaux sites miniers, l’audit du secteur minier artisanal et le renforcement des capacités pour la négociation des conventions minières contribueront également l'augmentation de la production. Quant à la branche «électricité, gaz et eau», la croissance serait tirée essentiellement par les programmes de construction des centrales hydroélectriques tant au niveau national que régional. Au niveau national, en plus des centrales hydroélectriques en cours de construction, il est prévu l’aménagement des centrales hydroélectriques de Ruzibazi de 17 MW, Kagu 006 de 12 MW, Kabu16 de 20 MW et Jiji-Murembwe d’environ 50 MW. Au niveau régional, il 13 Projet d’appui à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur café au Burundi (PACSC) Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 57 est prévu la poursuite des travaux de construction des centrales hydroélectriques régionales (Rusumo Falls 80 MW, Ruzizi III 147 MW), le tirage des lignes dans le cadre de la politique d’ouverture au marché régional de l’électricité (EAC, EAPP et autres) dont (i) la ligne HT 220 KV Gitega-Ngozi-Butare-Kigoma et (ii) la ligne HT 220 KV Kamanyola-Bujumbura et ligne Electrique HT 220 KV Rusumo-Falls- Gitega-Bujumbura. La performance attendue de la branche des industries serait imputable notamment au renforcement de la politique de promotion du secteur privé par le développement des infrastructures d'appui à la production industrielle, le renforcement des capacités des entreprises de production et la création de nouvelles unités artisanales de production et de commercialisation. Un rythme de croissance soutenue du secteur tertiaire: Par rapport aux deux secteurs ci-haut mentionnés, celui-ci devrait enregistrer une croissance moins importante de 7,9% en moyenne. Cette croissance serait liée principalement aux performances attendues dans les branches «Transport et Télécommunication», «Tourisme» et «Banques et Assurances». La performance attendue dans la branche de transport et télécommunication serait liée aux avantages offerts par l’exploitation de la fibre optique. La poursuite de la politique du désenclavement du pays par la réhabilitation et la construction de diverses infrastructures routières, maritimes et ferroviaires, tant au niveau national que sous- régional, constitue un autre élément sous-tendant ce résultat. Une volonté affichée par les opérateurs de la branche «Banques et Assurances» d’étendre les marchés et d’améliorer la qualité des services offerts. Afin d’arriver à ces objectifs, diverses actions sont prévues, à savoir: (i) accroître les gammes de produits et des marchés (Crédit-bail, Mobile banking, bancassurance, etc...) ; (ii) favoriser l’intégration régionale par la conquête de nouveaux marchés, partenariats et l’entrée de ressources sur le marché local ; (iii) mener une politique de réformes pro-développement du secteur financier par la Banque Centrale (Modernisation des systèmes de paiements, projets de loi sur les sûretés mobilières, révision de la loi bancaire, plan de développement du marché financier, etc...) et (iv) promouvoir l’inclusion financière. Du côté des allocations du PIB, la poursuite de la mise en œuvre des programmes visant à renforcer les bases d’une économie solide et à impulser le développement des secteurs porteurs de la croissance nécessitera d’importants efforts publics. Ainsi, le volume des investissements publics devra augmenter sur la période 2018-2027. Le volume des investissements privés augmentera grâce à la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 58 politique du Partenariat Public-Privé (voir Encadré 1, pge 15) . La politique budgétaire prudentielle du Gouvernement conduirait au maintien du poids de la consommation publique dans le PIB tandis que la part de la consommation privé devrait se contracter entre 2018 et 2027. Cette contraction de la consommation privée devrait alors permettre une dynamique dans la mobilisation de l’épargne afin de soutenir les besoins de financement de l’économie nationale. Une inflation maîtrisée: La période 2018-2027 serait également marquée par des pressions inflationnistes contenues. Le taux d’inflation moyen sur la période se situerait en dessous de la norme communautaire de 8,0% (EAC). Cette évolution résulterait: (i) d’une bonne production nationale, d'un meilleur approvisionnement des grands centres urbains, (ii) d'une politique monétaire prudentielle et (iii) la maîtrise des dépenses publiques. 5.2.2. Prévisions des finances publiques La mobilisation et la gestion des ressources de l’Etat seront toujours axées sur : (i) l’accroissement des ressources par l’élargissement de la base taxable; (ii) la recherche des ressources extérieures et (iii) l’allocation rationnelle des ressources disponibles. Au niveau des recettes, tout en visant l’augmentation des recettes publiques, la politique fiscale tiendra également compte des fondamentaux en matière de la fiscalité publique. L’impulsion fiscale afficherait également une progression soutenue. Les recettes de l’Etat devraient connaître une augmentation sur la période 2018-2027 en comparaison avec la période 2008-2017. Elles sont projetées à 2305,4 Milliards de BIF contre 510,9 Milliards de BIF réalisé sur la période 2008-2017. Les prévisions de la pression fiscale passeraient de 14,5% en moyenne entre 2008-2017 à 18,8% sur période 2018-2027, soit un gain de 4,3 points de pourcentage. Quant aux dépenses, l’exécution du budget de l’Etat continuera à tenir compte des tableaux de bords développés pour cette fin. La politique de maîtrise des dépenses courantes en vue de dégager des marges budgétaires pour les dépenses d'investissement devrait se poursuivre sur la période. Le système de contrôle des exonérations sera également renforcé. Les dépenses courantes devraient connaître un recul, revenant à 17,3% du PIB sur la période 2008-2017 à 11,5% du PIB sur la période 2018-2027. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 59 Graphique 5: Projections des finances publiques En ce qui concerne les dépenses d’investissement/dépenses en capital, elles devraient connaître un accroissement remarquable pour pouvoir soutenir les programmes et projets contenus dans le PND du Burundi 2018-2027. Elles sont projetées à 15,5% du PIB en moyenne sur la période 2018-2017 contre une réalisation de 8,1% sur 2008-2017, soit un accroissement de 7,4 points de pourcentage. En conséquence, le solde budgétaire global demeurerait déficitaire sur la période 2018-2027, tout en affichant une tendance baissière. Le déficit global moyen base caisse est projeté à 8,6% du PIB sur la période 2018-2027 contre 13,2% du PIB entre 2008-2017, soit une amélioration de 4,6 points de pourcentage. 5.2.3. Révisions de la Balance des paiements Le solde du compte courant de la balance des paiements restera déficitaire sur la période de 2018-2027, avec une réelle amélioration. Il est projeté à 6,9% du PIB en moyenne sur la période couverte par le PND contre 12,4% du PIB entre 2008 et 2017. De même, la balance commerciale devrait enregistrer une nette amélioration consécutive essentiellement à la politique de diversification des exportations, surtout des produits miniers. De même, la balance commerciale devrait enregistrer une amélioration, soit un déficit Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 60 moyen passant de 17,9% du PIB entre 2008 et 2017 à 8,2% du PIB sur la période de projection. Les exportations et les importations devraient enregistrer des hausses mais avec des rythmes différents en faveur des premières. Les exportations devraient être diversifiées et ne plus dépendre essentiellement des produits primaires du café et du thé. Les transferts courants publics et privés afficheront une tendance haussière du fait de la mobilisation des fonds pour financer le PND du Burundi 2018-2027. Graphique 6. Projections des composantes de la balance des paiements Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 61 5.2.4. Prévisions du secteur monétaire Dans l'objectif de maîtriser les pressions inflationnistes, la croissance de la masse monétaire (M2) devrait rester compatible avec celle de la production intérieure sur la période 2018-2027. Le niveau des réserves internationales devraient nettement s'améliorer suite à l'augmentation des exportations et à la coopération financière internationale. Ainsi, les réserves internationales en mois d'importation devraient être au-dessus de la norme de la Communauté Est Africaine de 4 mois. L’évolution du taux de change continuera à dépendre de la politique de marché aux enchères des devises et l’alignement à un seul taux de change demeurera l’objectif recherché. Graphique 7. Prévisions du secteur monétaire Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 62 5.3. Cadrage budgétaire à moyen terme
102. L’ambition affichée par le Gouvernement d’accélérer la croissance afin d’améliorer le bien-être des populations fait face à un défi majeur: celui d’améliorer la qualité de la dépense et d’accroître l’efficacité de la gestion publique. Dans cette optique, les efforts porteront sur un meilleur ciblage des actions et une meilleure affectation des ressources budgétaires tant au niveau central que sectoriel : Au niveau central, les allocations se feront par budgets/programmes et missions assignées aux secteurs prioritaires du Gouvernement et les objectifs poursuivis par le PND. Au niveau sectoriel, les répartitions des crédits budgétaires seront guidées par la nécessité d’apporter des réponses aux urgences du secteur et à la prise en compte des actions prioritaires des secteurs au regard des objectifs du PND relevant de leurs compétences.
103. Les ressources allouées sont celles dérivées du cadre macroéconomique. Les allocations visent à concilier deux préoccupations majeures du Gouvernement: (i) maintenir un cadre macroéconomique stable par la poursuite rigoureuse du Programme du Gouvernement et (ii) assurer une croissance soutenue et durable des dépenses publiques. Ainsi, une attention accrue sera accordée aux secteurs productifs qui constituent les leviers de la croissance au développement des infrastructures, aux secteurs sociaux, etc. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 63 VI. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI EVALUATION Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 64 6.1. Cadre institutionnel de coordination de la mise en œuvre du PND
104. Le dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation est un cadre qui permettra au Gouvernement et à tous ses partenaires de mettre en œuvre le Plan et d’en apprécier les résultats obtenus en temps opportun. Le cas échéant, il permet de procéder aux redressements, en cours de mise en œuvre, si l’évolution des indicateurs n’est pas celle souhaitée. Pour ce faire, un cadre institutionnel adapté de coordination, de suivi de mise en œuvre et d’évaluation du PND est indispensable.
105. L’atteinte des objectifs du PND Burundi 2018-2027 est conditionnée par une capacité sans conteste dans la formulation et l’exécution des programmes et projets et des réformes indispensables. Cela appelle à (i) un leadership éclairé, (ii) mettre en place un cadre de mise en œuvre et de suivi rapprochés, (iii) renforcer l’administration publique en ressources humaines qualifiées et motivées et en moyens financiers, (iv) instaurer une culture de performance, de transparence et d’évaluation, une gestion axée sur les résultats et l’obligation de rendre compte et (v) l’appropriation par toutes les couches de la société et l’exercice d’un contrôle citoyen.
106. Ainsi, le cadre institutionnel de coordination de la mise en œuvre du PND Burundi 2018-2027 sera constitué par deux organes: (i) Le Comité National de Pilotage et de Coordination des Politiques et Programmes de développement, (ii) les Ministères et structures techniques opérationnels de mise en œuvre et de suivi sectoriel et local. Ces organes réaliseront leurs missions en collaboration avec les différents partenaires au développement intervenant dans différents secteurs de la vie nationale (Voir Figure 3, Schéma du Montage institutionnel). Les responsabilités de ces organes sont: Le Comité National de Pilotage et de Coordination des Politiques et Programmes de développement qui comprend toutes les structures actuelles en charge de la planification. Cette structure est dotée d’un Secrétariat technique logé au sein du Ministère ayant la Coopération au Développement en son sein qui a son tour travaillera avec différentes institutions existantes en charge de la planification et de la programmation et du suivi évaluation. Elle a entre autre mission de: coordonner la mise en œuvre du PND Burundi 2018-2027 et son Plan d’Actions Prioritaires (PAP) ainsi que toutes les réformes nécessaires; suivre régulièrement l’état d’avancement de la mise en œuvre du PND et veille à la revue périodique de la mise à jour du PAP et, au besoin, formule des réorientations à apporter au PND Burundi 2018-2027 ; veiller également à la mise en œuvre cohérente des orientations stratégiques définies dans le PND et à Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 65 l’opérationnalisation correcte du PAP ainsi qu’à son actualisation ; valider les cadres macroéconomiques élaborés, les Cadres des Dépenses à Moyen terme « CDMT » (centraux et sectoriels), de la programmation (Programme d’Investissements Publics « PI P » et du suivi-évaluation conjointe de la mise en œuvre du PND Burundi 2018-2027 (programmes et projets phares et mesures clés). Cette structure donne directives et appui aux ministères sectoriels, qui à leurs tours orientent les structures opérationnels à exécuter le PND Burundi 2018-2027 ; suivre la production des tableaux de bord sur l’état d’avancement du Plan à travers le secrétariat technique. Son rôle est d’aider au montage en amont des programmes et projets en étroite collaboration avec les ministères concernés et facilite la mise en place de partenariats industriels et financiers dans le cadre des projets phares ; apporter un appui à la recherche d’investisseurs, la structuration de financements et la négociation de contrats dans le cadre des programmes et projets stratégiques. En appui à la coordination, au suivi et évaluation de la mise en œuvre du PND Burundi 2018-2027, un Fonds d’appui aux études est prévu. Ce Fonds d’appui est destiné au financement des études des projets, des activités de coordination de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Plan et au renforcement des services de planification et statistiques aux niveaux central, sectoriel et local Le Comité National de Pilotage dans ses attributions peut également recourir à une expertise externe à chaque fois que de besoin dans le cadre de ses activités. Elle rend compte au Président de la République. Les ministères et structures techniques opérationnels de mise en œuvre et de suivi sectoriel et local sont chargés de l’exécution, de la coordination et du suivi des programmes/projets et réformes au niveau interne. Au niveau provincial les antennes provinciales du plan établiront l’état d’avancement de la mise en œuvre du PND à travers les plans locaux de développement conformément à la vision locale. Elles préparent un rapport annuel du Plan au niveau provincial et fait des suggestions correctives en cas de besoin pour accélérer le processus de mise en œuvre. Les chefs d’antennes transmettent les rapports au Ministère en charge du développement local. Ce dernier les compile et les partage avec le Ministère ayant la coopération au développement qui, à son tour, le transmet au comité National de Coordination des Politiques et Programmes de développement pour la prise des mesures appropriées. Ces mesures sont ensuite transmises aux autres Ministères Techniques concernés. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 66 6.2. Mécanisme de suivi et évaluation
107. Au niveau du suivi et évaluation du PND, le Ministère ayant la coopération au développement à travers le Secrétariat Technique du PND constitue le dispositif central ayant pour mission la Coordination du suivi des indicateurs économiques et sociaux afin de faciliter la formulation des réformes nécessaires. D’autre part, le Ministère ayant en charge le développement local assure l’exécution du PND au niveau communautaire alors que les Ministères sectoriels mettent en œuvre le plan tout en assurant un suivi régulier dans leurs secteurs respectifs. L’établissement de l’état d’avancement sera réalisé par les antennes provinciales du plan.
108. Le schéma ci-après montre le montage institutionnel du dispositif de mise en œuvre et de suivi et évaluation du PND BURUNDI 2018-2027. Il montre les institutions et structures qui interviendront dans la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation du PND ainsi que la typologie des relations (coordination, redevabilité et collaboration) entre ces institutions et structures. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 67 Figure 3 : Montage institutionnel de mise en œuvre et de suivi- évaluation du PND 2018-2027 Comité National de Pilotage et de Coordination des Politiques et Programmes de Développement Mission: Coordination de la mise en œuvre du PND et formulations des réformes Secrétariat Technique/PND Ministère ayant en charge de la Coopération au Partenaires au Développement Développement Mission : Evaluation des indicateurs/cibles Ministère ayant en charge le développement local Ministères sectoriels Mission : Suivi de mise en œuvre Mission: Mise en œuvre et suivi au niveau communautaire sectoriel Chef d’Antenne Provinciale du Plan Antenne Provinciale du Plan Mission : Suivi et établissement de l’état d’avancement de la mise en œuvre à travers les plans locaux Légende : Coordination, Redevabilité, :Collaboration Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 68 VII. CONCLUSION
109. Le Plan National de Développement du Burundi (PND BURUNDI 2018- 2027) est un instrument d’orientation stratégique dont l’objectif est d’asseoir les programmes prioritaires de développement économique et social vers l’émergence du pays. Le processus d’élaboration du PND Burundi 2018-2027 a été participatif et inclusif. Il tient compte des aspirations des Ministères sectoriels et de la population. Le PND BURUNDI 2018-2027 s’inscrit dans une dynamique de croissance économique transversale à tous les secteurs de la vie économique du Burundi. Avec un scénario optimiste, les prévisions du cadrage macroéconomiques montrent que le taux de croissance économique sera à 2 chiffres à partir de 2022 et qu’en 2027, le taux moyen de croissance sera 10,7%.
110. Cette dynamique de la croissance économique du Burundi reposera essentiellement sur la consolidation des acquis de la démocratie, de la gouvernance et de l’Etat de droit, l’intensification et la transformation structurelle de l’économie.
111. En tant que processus du développement, la transformation structurelle de l’économie burundaise conduira à une économie articulée grâce à plusieurs interventions: (i)l’amélioration des pratiques agricoles et d’élevage par leur modernisation, (ii)le développement du secteur minier par la mise en valeur des gisements potentiels des minerais et l’encadrement des artisans miniers, (iii)le développement des infrastructures d’appui à la production à travers le renforcement et la diversification des capacités de production de l’énergie, (iv)l’entretien et la construction des routes interprovinciales et communales, (v)la promotion des entreprises privées par la mise en place des conditions favorables à la protection de l’entreprenariat privé pour accroître les emplois des jeunes, (vi)l’impulsion du système éducatif en assurant l’accès à la formation de qualité, l’équité, l’ enseignement d’excellence et l’initiative de recherche appliquée, et (vii)la promotion de la santé par le renforcement des capacités de lutte contre les maladies transmissibles, non transmissibles et des maladies tropicales négligées, la vaccination et la malnutrition.
112. La dynamique de la croissance économique inclut d’autres piliers de développement dont la sécurité sociale à travers le renforcement des structures existantes de protection sociale et la promotion des mécanismes de financement notamment le développement de l’assurance solidaire et privée axée particulièrement sur la protection de la population vulnérable et surtout les personnes âgées, la prise en charge des sans emploi et des personnes vivant avec le handicap ainsi que la création d’ un fonds d’emploi des jeunes et la redynamisation du fonds de soutien à l’investissement privé. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 69
113. Dans le contexte mondial d’intégration économique pour une croissance soutenue, le Burundi est appelé à tisser un partenariat solide avec le secteur privé, les pays limitrophes, les pays du continent africain et ceux du reste du monde. Pour financer le Plan d’Actions Prioritaires du PND, le Gouvernement envisage un mécanisme de mobilisation des ressources internes à travers le renforcement de l’OBR afin d’accroître l’assiette fiscale. En parallèle, il devra établir une stratégie de mobilisation des ressources externes en tenant compte de l’équilibre des agrégats macroéconomiques pour contenir ou réduire sensiblement l’inflation.
114. Pour la mise en œuvre du PND Burundi 2018-2027, elle sera coordonnée par le Ministère ayant en charge la coopération au développement sous la supervision du Comité National de Pilotage et de Coordination des Politiques et Programmes de Développement en collaboration avec les Ministères et structures techniques opérationnels de mise en œuvre et de suivi sectoriel et local de ce plan décennal. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 70 Références bibliographiques importantes
1. République du Burundi (2007) : Vision Burundi 2025
2. Union Africaine (2015) : Agenda Afrique 2063 : L’Afrique que nous voulons : Cadre stratégique commun pour une croissance inclusive et un développement durable (2015)
3. République du Burundi (2016) : Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté au Burundi (CSLP II : 2012-2015) ; Bilan de mise en œuvre
4. PNUD (2015) : Objectifs du Développement Durable 2030
5. EAC (2016): East Africa Vision 2050 : Regional Vision for Socio- economic Development and Transformation
6. Troisième Enquête Démographique et de Santé au Burundi 2016-2017
7. Modèle MACMOD_BI et de la BRB, Rapports annuels 2012-2015 et bulletin mensuel, Janvier 2017 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 71 ANNEXES
ANNEXE 1 : PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 72
ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE ET TABLEAU SYNOPTIQUE ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES ENJEU 1: UNE CROISSANCE SOUTENUE ET INCLUSIVE POUR UNE RESILIENCE ECONOMIQUE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Développer Axe 1. 1. Renforcer les 1. Réforme 1. Renforcement des capacités des structures institutionnelles au niveau central et les secteurs Développement capacités organisationnelle local porteurs de de l'Agriculture, institutionnelles et et fonctionnelle 2. Professionnalisation des producteurs et développement des initiatives privées croissance élevage et organisationnelles du secteur renforcement de 3. Appui aux financements des crédits agricoles et à l'assurance des productions la sécurité agricoles alimentaire 2. Accroître de 2. Protection et 1. Exploitation rationnelle et optimale des ressources naturelles en particulier la façon durable la amélioration du terre et les ressources en eau production capital productif agricole, animale 2. Amélioration du système d’approvisionnement en intrants et amendements et halieutique agricoles 3. Redynamisation du système d’intégration agro-sylvo-pastorale sous le modèle d’Exploitations Familiales Intégrées 4. Promotion de la mécanisation agricole 5. Promotion de la spécialisation/ régionalisation des cultures 6. Développement de la résilience au changement climatique 3. 1. Renforcement de la recherche agronomique et zootechnique fondamentale Développement de la recherche et de l’innovation 2. Promotion et adaptation de l’agriculture de conservation et l’approche IPM ‘’Integrated Pest Management" 3. Promouvoir une 1. Diversification 1. Accroissement de la production des cultures vivrières (maïs, riz, haricot, pomme agriculture et accroissement de terre, banane, fruits et légumes) familiale de de la production 2. Accroissement des productions animales et halieutiques marché des cultures et 3. Augmentation de la production par extension et intensification des cultures Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 73 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES des animaux industrielles existantes (café, thé, coton, canne à sucre, huile de palme) 4. Promotion de nouvelles cultures d'exportation (avocat, légumes, fleurs, quinquina, stevia, moringa, tournesol, umuvyi, macadamia, cacao, vigne, pomme,...) 2. Valorisation 5. Transformation et conservation des produits vivriers pastoraux et halieutique des produits 6. Désenclavement des zones de production/ Facilitation de l’accès au marché agricoles, pastoraux et 7. Promotion, renforcement et structuration des organisations des acteurs de la halieutiques valorisation agricole sous forme d’Agence de Promotion des Exploitations Familiales Axe 2. Secteur de Développement l'Energie des 1. Valoriser les 1. Réhabilitation 1. Réhabilitation des microcentrales et électrification des centres de l'intérieur du Infrastructures potentiels des pays d’appui à la hydroélectrique, microcentrales, 2. Modernisation et Réhabilitation du réseau Electrique de la ville de Bujumbura production solaire, la tourbe, lignes et postes (Energie, Eau déchets électrique et 3. Modernisation et Réhabilitation du réseau électrique (MT) et (BT) de la Ville de potable, municipaux et les extension du Gitega et du réseau MT 30 kV et extension pour l’alimentation en électricité des Transport, TIC.) ressources réseau électrique centres de Buhonga, Nyabiraba et Matara géothermique s 4. Electrification des nouveaux quartiers de la ville de Bujumbura et des centres urbains de l'Intérieur du Pays 5. Réhabilitation des centrales hydroélectriques et du réseau de transmission (postes et lignes Electriques MT/BT) de la REGIDESO 6. Protection des centrales hydroélectriques contre les risques catastrophiques (inondation). 2. Aménagement 1. Aménagement de la centrale Hydroélectrique MPANDA (10,4 MW) des centrales 2. Aménagement de la centrale hydroélectrique de Kabu 16 (20 MW) électriques nationales et 3. Aménagement de la centrale hydroélectrique Jiji et Mulembwe (PHJIMU) (49.5MW) régionales Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 74 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 4. Aménagement de la centrale régionale de Rusumo Falls (26,7MW) 5. Aménagement de la Centrale régionale RuziziIII (49 MW) 6. Interconnexions régionales 7. Aménagement de la centrale de RUZIBAZI (15MW) 8. Aménagement de la centrale hydroélectrique de KAGUNUZI 06 (12MW) avec hydro 4MW et solaire 8MW 9. Aménagement de la centrale hydroélectrique KIRASA-KARONGE 10. Aménagement d’une centrale hydroélectrique de Masango (KITE 020 ; 7,9MW ) 11. Aménagement d’une centrale hydroélectrique de Dama (8,8 MW) en trois cascades Dama032, Dama028et Dama015 12. Aménagement d’une centrale hydroélectrique de Muyovozi (7 MW) en deux cascades (Muyo029 et Muyo033) 13. Aménagement d’une centrale hydroélectrique de Nyengwe en trois cascades (8MW) (Nyen006, Nyen010 et Nyen028) 14. Aménagement d’une Centrale hydroélectrique sur la rivière Kaburantwa KABU 23 (15.75 MW) 15. Aménagement de la MCHE de NYAMWONDO (150 kW) et électrification du centre de MWAKIRO 16. Aménagement de la MCHE de MUSASA ( ???? MW) 17. Aménagement de sept (7) microcentrales sur les sites: Dama (500kW) ; WAGA Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 75 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES (2000kW), RUZIBAZI (600kW), MWOGERE (700kW), NYAMAGANA (600kW), GIKUKA (800kW) et Nyamirenda (30kW) 18. Microcentrale hydroélectrique de Giheta (220 KW) 3. Aménagement 1. Aménagement de la Centrale solaire de Mubuga/Gitega de 7,5 MW (PPP) des centrales 2. Aménagement de la Centrale solaire de Rubira/Bubanza de 11 MW (PPP) solaires 3. Aménagement des centrales solaires de Bubanza (10 MW) et Gitega (10 MW) (PPP) 4. Aménagement des micros réseaux solaires : centres de Ndava/Ryansoro (25 KWp), Gatereni/Gitanga (50 KWp), Buheka ( 25 KWp) et Kazirabageni/Nyanza-Lac (50 KWp). 4. Aménagement 1. Aménagement d'une centrale thermique à base de la tourbe (20MW) des centrales 2. Centrale thermique à base de tourbe (PPP) (15 MW) thermiques à base de la tourbe 3. Aménagement d’une centrale thermique à base des déchets municipaux (30MW) ou des déchets (PPP) municipaux 2. Améliorer la 1. Promotion des 4. Renforcement des capacités sur les techniques de carbonisation améliorée du filière biomassetechniques de bois (bois-énergie, carbonisation 5. Appui à la production et à la vulgarisation des foyers améliorés charbon de bois, améliorées du 6. Promotion de l'utilisation de la tourbe carbonisée et de briquettes combustibles tourbe, déchets bois et les foyers fabriquées à partir de la tourbe ou des déchets municipaux) tout améliorés à en sauvegardant charbon de bois, l’environnement de la tourbe et des déchets municipaux 3. Promouvoir des 1. Appui à la 1. Aménagement des digesteurs à biogaz dans les maisons de détention, les écoles à énergies recherche- internat, les casernes, etc. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 76 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES renouvelables et développement 2. Electrification des établissements publics hors du réseau électrique par l’énergie alternatives dans le domaine solaire photovoltaïque des énergies alternatives et 3. Renforcement des capacités dans le domaine d’économie d’énergie renouvelables 4. Renforcement des capacités sur la technologie de l’énergie solaire photovoltaïque 5. Recherche sur le potentiel éolien et géothermique. 4. Améliorer les 1. Renforcement 6. Restructuration des services en charge de l’énergie notamment par l’amélioration capacités de des capacités du cadre légal, la réforme de la REGIDESO et de l’ABER gestion du secteur institutionnelles de l’Energie du secteur de l’Energie 7. Renforcement des capacités techniques des services. 5. Assurer la 1. Amélioration 1. Aménagement des entrepôts régionaux des produits pétroliers sécurité de la de la gestion du 2. Contrôle de la qualité des produits pétroliers consommés chaîne carburant d’approvisionneme 3. Promotion de l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme combustible nt en produits domestique pétroliers 4. Constitution et entretien du stock stratégique Secteur de l’Eau Potable et Assainissement de Base 1. Améliorer 1. 1. Amélioration du taux de couverture en eau potable l’accès aux Approvisionneme 2. Aménagement, réhabilitation/extension des adductions d'eau potable et services d’eau nt régulier en aménagement des sources d'eau potable eau potable 3. Aménagement des puits/forages d’eau dans le cas d’insuffisance de ressources en eau de surface 4. Développement et vulgarisation des techniques de collecte d’eau de pluie Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 77 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 2. Améliorer 1. Promotion de 1. Extension, réhabilitation et mise en valeur du réseau eaux usées de la ville de l’accès aux l’assainissement Bujumbura services de base en d’assainissement milieux urbain et 2. Renforcement des capacités des services d’assainissement de base rural 3. Aménagement des réseaux d’assainissement dans les villes et centres à vocation urbaine 4. Appui à l’auto-construction des latrines familiales et leur bonne utilisation. 3. Améliorer la 1. Renforcement 1. Amélioration du cadre légal des secteurs d’eau potable et d’assainissement de gestion des sous- de capacités base secteurs en eau institutionnelles 2. Réforme de la REGIDESO pour le développement des services d’eau potable en potable et des services milieu urbain assainissement de d’eau potable et 3. Amélioration de la planification et de coordination des sous-secteurs d’eau Potable base d’assainissement et d’assainissement de base de base 4. Appui à la maîtrise d'ouvrage communal en matière de planification, développement et gestion professionnelle des infrastructures d’AEPA 5. Réorganisation et déconcentration des services de l’Agence burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural (AHAMR) afin d’être plus proche des structures communales 6. Renforcement du rôle du maître d'ouvrage de la commune dans la gestion et maintenance des AEP Secteur du transport 1. Assurer la 1. Extension et 1. Construction de nouveaux réseaux bitumineux (330km) mobilité des protection des 2. Entretien manuel et mécanisé du réseau routier bitumineux (1646 km) personnes et la réseaux fluidité des biens bitumineux et 3. Réhabilitation des routes en terre (2500 km) et marchandises non bitumineux Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 78 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES au niveau 4. Pavage de la voirie urbaine et périurbaine (200km) national, sous régional et 2. Diversification 1. Construction des nouvelles routes multinationales (km) régional par voie des routes 2. Réhabilitation des routes nationales selon les normes de l’EAC (360 km) routière multinationales 3. Amélioration 1. Renforcement des infrastructures de sécurité routière et aménagement des arrêts de la sécurité bus des usagers 2. Aménagement des gares de voyageurs 3. Amélioration et augmentation du parc automobile de transport en commun 4. Développement des infrastructures pour le transport non motorisé 2. Développer le 1. Aménagement 1. Développement du corridor de transport sur le Lac Tanganyika transport lacustre de nouveaux 2. Modernisation et Réhabilitation des infrastructures et équipements portuaires et les autres voies ports navigables 3. Développement de la navigation sur les rivières Rusizi et Ruvubu. 3. Améliorer le 1. Promotion du 1. Modernisation et extension de l’aéroport international de Bujumbura transport aérien transport aérien 2. Aménagement d’un nouvel aéroport et amélioration des aérodromes 3. Rénovation de la compagnie Air Burundi pour le transport aérien. 4. Désenclaver le 1. Promotion du 1. Aménagement du chemin de fer Uvinza-Musongati pays par la voie transport ferrée ferroviaire 2. Aménagement du chemin de fer Musongati-Gitega–Bujumbura 3. Aménagement du chemin de fer Dar es Salam-Isaka-Kigali/Keza-Gitega-Musongati 5. Améliorer la 2. Amélioration 1. Amélioration du cadre légal et réglementaire gouvernance du de la gestion du secteur de secteur de 2. Renforcement des capacités de tous les intervenants dans ce secteur transport transport 3. Renforcement de la plateforme des travaux affectant l’état des infrastructures Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 79 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES Secteur des Bâtiments et Travaux Publics 1. Recaser les 1. 1. Renforcement des capacités institutionnelles services publics et Développement 2. Réhabilitation et entretien des infrastructures immobilières de l’Etat les ayants droits des dans des infrastructures 3. Aménagement de nouvelles infrastructures immobilières de l’Etat immeubles de immobilières 4. Amélioration de la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat l’Etat publiques et 5. Appui aux promoteurs privés socio- économiques Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication, Postes et Média 1. Promouvoir les 1. Accès 1. Renforcement de la culture et promotion de la recherche appliquée et de Technologies de universel aux l’innovation en TIC l’Information et de TIC pour la accélérer la 2. Appui à la mise en place d’un système d’utilisation des TIC à travers différents Communication, croissance projets d’appui institutionnel la poste et les économique Médias au service 3. Modernisation et extension des infrastructures du réseau de la téléphonie fixe, du mobile et le WIFI public développement 2. 4. Promotion de la connectivité large bande en milieu rural et mise en service des Développement équipements des réseaux GSM adaptés du secteur de l’internet large 5. Appui à la mise en place d’un centre national BIG DATA bande et de transmission des données via les réseaux à fibre optique dans les Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 80 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES ménages 3. Diversification 6. Renforcement des capacités de la Régie Nationale des Postes des activités de la poste pour 7. Extension et modernisation des infrastructures et équipements postaux être compétitive, innovante, performante et pérenne 1. Améliorer la 1. Modernisation 1. Renforcement des capacités institutionnelles des médias disponibilité et la des équipements 2. Autonomisation en énergie des centres de réémissions diversification des et programmes 3. Modernisation de la radio-Télé diffusion services média à travers tout le 4. Promotion de la communication pour le développement pays Axe 3. Développement Secteur Minier des secteurs Minier, Industriel 1. Promouvoir le 1. Réforme 5. Adaptation du cadre légal et institutionnel aux réalités du moment et Artisanal secteur minier, institutionnelle carrier et pétrolier dans le secteur pour optimiser sa minier et contribution à la géologique croissance et au 2. Adoption 6. Promotion de la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier développement d’une politique socio-économique minière du pays nationale fondée 7. Traçabilité et certification des minerais sur le principe d’équité 8. Formalisation et encadrement des activités d’exploitation artisanale des « gagnant- substances minérales et des matériaux de construction gagnant » dans le partage des revenus du secteur Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 81 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 3. Intensification 1. Renforcement des capacités techniques des services de recherche géologique et des activités de minière recherche géologique et 2. Prospection et exploration des substances minérales non encore identifiées minière 3. Exploration et évaluation des gîtes d'or, de cassitérite, de terres rares et d’autres minerais associés 4. Exploration et évaluation des gisements de calcaire et autres 5. Développement du partenariat technique et financier dans le domaine de la prospection, de l’exploitation et de la transformation 2. Intégrer les 1. Gestion et 6. Renforcement des capacités nationales en matière de suivi environnemental questions protection de environnementale l’environnement 7. Prévention des risques environnementaux liés aux activités du secteur minier, s dans le secteur minier carrier et pétrolier minier Secteur industriel 3. Développer une 1. 1. Promotion des secteurs disposant des avantages comparatifs industrie Redynamisation 2. Promotion de la qualité managériale de l’entreprise basée sur les résultats dynamique, des industries diversifiée et existantes et 3. Développement de la recherche et l’innovation dans le secteur industriel compétitive au appui aux Promotion des exportations niveau régional et industries 4. Renforcement de la protection des titres de propriété industrielle et lutte contre la international naissantes contrefaçon et le piratage 2. 1. Aménagement des zones industrielles, zones économiques spéciales et des parcs Développement industriels des zones industrielles, des 2. Promotion des exportations zones économiques spéciales ainsi Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 82 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES que des parcs industriels Secteur artisanal 1. Améliorer et 1. 1. Renforcement des capacités institutionnelles valoriser la Développement contribution du et promotion de secteur artisanal à l’artisanat 2. Appui à la production et à la commercialisation des produits artisanaux la croissance économique Secteur du commerce et climat des affaires 1. Redynamiser le 2. Appui à la 1. Renforcement des capacités institutionnelles secteur du promotion des 2. Amélioration du cadre légal commerce. exportations 3. Renforcement des capacités des exportateurs 4. Promotion des produits manufacturés et à haute valeur ajoutée destinés à l’exportation 5. Amélioration des infrastructures d’exportation 2. 1. Amélioration du cadre légal Redynamisation des échanges 2. Elimination des obstacles aux échanges commerciaux inter-provinces commerciaux inter-provinces 3. Poursuite des 1. Attraction des investissements étrangers réformes dans le cadre de "Doing 2. Amélioration du climat des affaires et de la communication entre les acteurs Business". 3. Modernisation du guichet unique de création des sociétés 4. Développement des capacités d’identification des investisseurs nationaux existants ou potentiels Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 83 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 2. Appuyer le 1. Renforcement 1. Renforcement des capacités du personnel technique pour le secteur privé et des capacités Développement/adoption/adaptation et harmonisation des normes public pour la opérationnelles promotion des des services du 2. Appui à la mise en place et équipement d’un centre de normalisation au BBN exportations, la BBN rationalisation des 3. Appui à la mise en place des antennes du BBN au niveau provincial et/ou régional importations et la protection des 4. Appui au processus d’accréditation des services du BBN et de ses laboratoires consommateurs. Secteur de la Promotion des Investissements, Culture et Tourisme Investissement 1. Renforcer les 1. Amélioration 1. Adoption d’une fiscalité compétitive pour éviter la fuite des capitaux (nationaux et mécanismes du climat des étrangers) d’attractivité des affaires incitatif investisseurs et et garantissant 2. Appui à la décentralisation de l’API et au Tribunal de commerce du PPP une mobilité accrue des acteurs économiques pour le développement du business 2. Libéralisation 3. Renforcement du dispositif sécuritaire afin de permettre une mobilité des de la gestion du acteurs/opérateurs et le déroulement des activités économiques 24/24 heures temps de travail 4. Adaptation des textes réglementaires en matière de temps de travail à celui de la par les acteurs sous-région (24heures/24). économiques Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 84 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES Culture 1. Promouvoir et 1. 1. Redynamisation des valeurs culturelles burundaises au service de la cohésion protéger le Rétablisseme sociale, au développement et au changement des mentalités patrimoine nt, culturel et naturel revalorisation 2. Aménagement des infrastructures culturelles, réhabilitation et restauration des et sauvegarde musées, des sites historiques et des monuments du patrimoine culturel et 3. Appui à la créativité artistique et littéraire, les spectacles et les loisirs, promotion naturel et et protection du droit d’auteur développemen t de l'industrie 4. Promotion des archives et revalorisation de la bibliothèque nationale culturelle et créative Tourisme 1. Dynamiser 1. Réforme du 1. Renforcement des capacités des acteurs du tourisme l’Ecotourisme à secteur du partir de tourisme l’amélioration de 2. Amélioration du cadre d’orientation de développement du secteur du l’offre et la tourisme/écotourisme stimulation de la demande des 2 Développement 3. Appui à la mise en place d’un complexe touristique produits des touristiques infrastructures 4. Classification des établissements touristiques. adaptées aux conférences internationales et autres grands événements 3. Promotion des 1. Aménagement et réhabilitation des sites touristiques infrastructures 2. Développement des infrastructures d’accueil adaptées aux normes internationales. d’accueil adaptées dans les zones Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 85 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES touristiques ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES D’INTERVENTION STRATEGIQUES 2. Développer le Axe 4. 1. Améliorer 1. Contribution 1. Contrôle et/ou élimination des maladies transmissibles prioritaires (y compris les capital humain Amélioration des l’accès aux soins à la réduction de maladies a potentiels épidémiques, les maladies tropicales négligées ; les maladies performances et et le niveau de l’ampleur et de la émergentes et réémergences) de la santé de la gravité des 2. Renforcement de la lutte contre les maladies non transmissibles collaboration population à maladies et des dans le domaine travers un problèmes de 3. Amélioration de la santé maternelle, du nouveau-né, de l’enfant d’âge de la santé système de santé santé préscolaire, de l’enfant d’âge scolaire, de l’adolescent(e) et de la personne âgée performant, fort et prioritaires résilient 4. Lutte contre la malnutrition 5. Préparation et réponse aux urgences et catastrophes naturelles ou d’origine anthropique 2. Amélioration 1. Amélioration des performances du système national de santé et de soins à travers des le renforcement des six piliers du système de sante performances du 2. Amélioration du système de santé communautaire système national de santé et du système communautaire 3. Renforcement 3. Amélioration de la demande de soins et services de santé de la 4. Renforcement de la complémentarité et des synergies intersectorielles collaboration intersectorielle pour une meilleure santé Axe 5. 2. Développer un 1. 1. Promotion de l’usage des TIC dans le processus d’enseignement et la gestion des Renforcement du système éducatif Développement apprentissages système éducatif performant, d'un système 2. Modernisation du système d’information pour la gestion de l’éducation et de la Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 86 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES et amélioration conforme aux d’informations et formation de l'offre de besoins nationaux de gestion de formation et aux normes l’éducation et de 3. Appui à la mise en œuvre de la politique de gestion équitable des ressources internationales la formation humaines 2. Accroissement 1. Appui au renforcement de l’enseignement des sciences et de la technologie de l’offre, égalité d’accès et 2. Appui à la consolidation de la réforme de l’enseignement fondamental et post amélioration de fondamental la qualité de 3. Appui à la promotion d’un système éducatif équitable et efficace l’éducation à tous les niveaux 4. Appui à l’accompagnement des mesures de l’accès pour tous à l’éducation d’enseignement et de formation professionnelle 3. Promotion et 1. Expansion quantitative de l’offre (infrastructures et équipements) valorisation de 2. Amélioration de la qualité de l’offre de formation (Elaboration des programmes de l’enseignement et formation et renforcement des capacités des formateurs) de la Formation Technique et 3. Amélioration du fonctionnement et de la gestion des structures de formation) Professionnelle 4. Insertion socio-professionnelle des lauréats à travers la création d’un fonds de financement de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle et la promotion de la vente de leurs productions 4. Promotion 5. Appui au renforcement des capacités technologiques dans le domaine de la d'une formation recherche universitaire 6. Appui à la mise en œuvre de la politique de bourses et de prêt- bourses. répondant aux 7. Appui à la décentralisation de l'enseignement supérieur et construction et normes, aux besoins et équipement de 4 instituts régionaux d’enseignement supérieur professionnel l’assurance (Cankuzo, Cibitoke, Muyinga et Rutana) Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 87 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES qualité 8. Appui à l’accompagnement du système BMD et construction d'un campus numérique géant à l'Université du Burundi 5. Amélioration 1. Appui au renforcement des capacités des structures centrales, déconcentrées et de l’efficacité du décentralisées système de 2. Appui au renforcement des capacités techniques des gestionnaires de gestion de l’administration centrale l’éducation par le renforcement du pilotage du 3. Renforcement des capacités de gestion, d’analyse et de planification du système système éducatif éducatif 4 .Appui à l’amélioration de la gouvernance et pilotage du système éducatif 5. Appui à la création d'un centre d'excellence sous régionale en Education Physique et Sportive à KARUSI 3. Renforcer la 1. Promotion de 1. Appui au renforcement des capacités des centres de recherches pour le recherche au service la Recherche développement durable Universitaire du Développement dans les (R&D) Universités et dans différents secteurs de la vie nationale 2. Appui à la Commission Nationale de la Science, la Technologie et l'Innovation (accréditation des centres de recherche) 2. Valorisation 1. Alignement des thèmes de recherche des Ecoles Doctorales des Universités aux de l'expertise objectifs stratégiques du pays nationale au service du développement 2. Inclusion des travaux d'expertises nationales dans le cahier de charges des centres de recherche accrédités Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 88 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES Axe 6. 3. Améliorer les 1. Promotion de 1. Appui institutionnel pour la mise en œuvre des solutions durables Développement conditions de vie la bonne du secteur de la socio-économique gouvernance des 2. Aménagement des sites d’accueil temporaire et de réinstallation des sinistrés protection sociale des personnes solutions vulnérables et des durables 3. Appui aux groupes vulnérables et sinistrés particulièrement aux AGR sinistrés dans le cadre de la 4. Renforcement du cadre légal en référence à la charte internationale des personnes résilience handicapées communautaire 5. Appui aux personnes handicapées en AGR renforcée 2. Amélioration 1. Adaptation du cadre légal et réglementaire en rapport avec les libertés des des droits et personnes vulnérables et sinistrées libertés civiques 2. Renforcement de la sécurité dans les zones de retour des personnes sinistrées et renforcement de la sécurité dans les zones de retour 3. Renforcement 3. Renforcement des programmes publics de transfert monétaire et mise à l’échelle des filets 4. Renforcement des programmes de travaux publics à HIMO sociaux de base visant à réduire les vulnérabilités 5. Conception et mise en œuvre de nouveaux types de programmes de travaux structurelles des publics centrés sur le secteur des services et sur les travaux d’entretien ménages et à 6. Renforcement des organisations de l’économie solidaire promouvoir leurs moyens 7. Renforcement du secteur de l’assurance sociale d’existence Axe 7. Emploi 1. Placer l’emploi 1. Promotion de 1. Renforcement des capacités institutionnelles des services publics de l’emploi décent et au cœur des l'emploi décent jeunesse politiques 2. Développement de l’employabilité par l’approche de la formation axée sur les macroéconomique compétences Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 89 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES s et sectorielles 3. Renforcement de l’accessibilité de l’information portant sur le marché de l’emploi pour influer sur la demande de 4. Appui à la promotion du secteur privé, de la protection sociale et du l’emploi. développement des entreprises pour la création d’emplois décents 5. Renforcement du service de perfectionnement et reconversion professionnelle 2. Promotion de 1. Renforcement de l’encadrement et de l’insertion socio-économique de la jeunesse l’emploi des jeunes 2. Appui à la mise en place de la banque des jeunes 3. Appui au stage de 1er emploi des jeunes diplômés et au volontariat des jeunes 4. Redynamisation et promotion des centres pour jeunes 5. Renforcement des capacités sur les compétences à la vie courante (Santé reproductive des jeunes, citoyenneté, éducation à la paix et à l’entreprenariat) 6. Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’Agence Burundaise pour l’Emploi des jeunes 2. Promouvoir le 1. 1. Renforcement et modernisation des infrastructures adaptées pour chaque sport Développement discipline sportive professionnel et de des compétition infrastructures 2. Appui aux entreprises de fabrication du matériel et équipement sportifs sportives 3. Appui à la mise en place du cadre légal du sponsoring sportif 4. Redynamisation de la pratique sportive à l’école et dans les fédérations sportives. 5. Renforcement du sport de masse et d’élite Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 90 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES Axe 8. Dividende 3. Renforcer le 2. Amélioration 1. Appui à la création, la mise en place et l’opérationnalisation de l’Office National de démographique cadre juridico- du cadre Population (ONP) organisationnel et juridico- institutionnel pour organisationnel 2. Appui à la mise en place d'une politique Nationale de Population (PNP) la maîtrise de la de la population croissance démographique ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES D’INTERVENTION STRATEGIQUES 3. Assurer la Axe 9. Gestion 1. Préserver et 1. Gestion des 3. Réhabilitation des terres dégradées gestion durable durable de restaurer les ressources de l'environnement écosystèmes naturelles, de 4. Réhabilitation des sites des carrières l'environnement, terrestres, lutter l’environnement 5. Appui aux investissements forestiers atténuer les contre la à travers la changements désertification restauration des climatiques et paysages 6. Aménagement des marais et protection des rivières améliorer l’aménagement 7. Aménagement des bassins versants du territoire 2. Gestion du 1. Gestion et aménagement transfrontaliers des aires protégées patrimoine forestier, 2. Renforcement des capacités en matière de diversité biologique sauvegarde et valorisation des 3. Amélioration de la gestion du patrimoine forestier et parcs naturels aires protégées et la biodiversité 3. Gestion 1. Développement et renforcement de la réglementation nationale en matière de écologiquement gestion des produits chimiques rationnelle des 2. Gestion et contrôle des Polluants Organiques Persistants (POPs). produits chimiques 63. 1. Alerte précoce de la variabilité climatique Réhabilitation, 2. Développement des réseaux météorologiques et hydrologiques nationaux Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 91 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES densification et 3. Renforcement du système d'observation et de collecte des données modernisation hydrométéorologiques. des réseaux d’observation hydrométéorologi que (hydrologique, hydrogéologique et climatologique) Axe 10. 2. Disposer de 1. Gestion 1. Appui à la protection et gestion intégrée de la zone tampon des lacs et des rivières Ressources en l’eau en quantité rationnelle des au niveau national eau et et en qualité ressources en assainissement suffisantes pour eau à tous les 2. Renforcement des capacités sur la gestion intégrée de la ressource eau global une utilisation niveaux du cycle 3. Protection des sources d’eau selon le concept GIRE efficiente et de l’eau équitable et sans 4. Appui à la maitrise et stabilisation de la dynamique fluviale des rivières de la compromettre région de MUMIRWA l’environnement 5. Amélioration de la planification et de coordination des secteurs Eau et Assainissement 6. Appui à la restauration et à la protection des zones humides au Burundi. 2. Promotion de 1. Promotion de la conservation et de la gestion des eaux pluviales à des fins la gestion et de multiples la valorisation 2. Promotion de la collecte et la valorisation des eaux de pluie des toits des maisons des eaux de à des fins domestiques pluie 3. Protection et restauration de la nappe phréatique. 3. Promouvoir la 1. Amélioration 1. Renforcement des capacités en matière d’assainissement global lutte contre la de la gestion des 2. Gestion des déchets des produits dangereux pollution et déchets solides l’assainissement et dangereux 3. Gestion des déchets solides dans la ville de Bujumbura et dans les autres du milieu principales villes et centres urbains Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 92 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 4. Lutte biologique de la pollution des eaux des lacs et des rivières; 2. Amélioration 1. Gestion des déchets liquides et des boues de vidanges dans les principaux centres de la gestion des urbains déchets liquides 2. Réhabilitation de la station d’épuration de Buterere et extension du réseau existant et la mise en place d’une station d’épuration dans le sud de Bujumbura 3. Gestion du réseau de la collecte des eaux pluviales 4. Contrôle de la qualité de l’eau à tous les niveaux. Axe 11. 4. Promouvoir un 1. Adaptation et 1. Gestion intégrée du risque « climat » et projection dans le temps Changements et développement gestion des gestion des résiliant aux effets risques risques néfastes du climatiques 2. Protection des écosystèmes aquatiques et terrestres climatiques changement climatique 3. Recherche sur la vulnérabilité et l’adaptation des secteurs socio-économiques au changement climatique 2. Atténuation 1. Augmentation des puits de gaz carbonique par le reboisement de 160.000 ha des effets du pendant 15 ans changement 2. Valorisation des techniques de gestion des déchets urbains climatique 3. Promotion de 1. Renforcement des capacités pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre la recherche- développement- innovation et le 2. Promotion des technologies permettant une adaptation/atténuation des effets du transfert des changement climatique technologies Axe 12. 5. Restructurer et 1. Aménagement 1. Cartographie du territoire national Aménagement du réaménager et gestion territoire positivement le efficace du 2. Elaboration d’un Schéma National d'Aménagement du Territoire territoire du point territoire de vue national 3. Elaboration des 5 schémas provinciaux de l’aménagement du territoire et économique, actualisation des 12 schémas provinciaux existants social et Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 93 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES environnemental 4. Gestion rationnelle des terres domaniales 5. Schémas directeurs d’aménagement des villes, des centres urbains et des centres à vocation urbaine ; élaboration des schémas régionaux de l’Aménagement du territoire ; élaboration des schémas communaux de l’aménagement du territoire 6. Sécurisation foncière 2. Amélioration 1. Renforcement des capacités en planification spatiale de l'habitat et 2. Réglementation de la gestion et normalisation de l’exploitation des matériaux maîtrise de locaux de construction l’urbanisation 3. Restructuration écologique et redressement parcellaire des centres ruraux 4. Plan directeur innovant de la ville de Bujumbura 5. Reclassification des centres urbains et ceux à vocation urbaine 6. Densification de la ville de Bujumbura 6. Rationaliser 3. Promotion de 1. Aménagement des villages ruraux l’occupation du la villagisation 2. Appui à la mise en place des infrastructures socio-économiques de base dans les territoire villages 3. Promotion des activités génératrices de revenus dans les villages ENJEU 2: UNE GOUVERNANCE AXEE SUR LA SOUVERAINETE NATIONALE ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS PROGRAMMES PROJETS STRATEGIQUES D’INTERVENTION STRATEGIQUES 4. Renforcer la Axe 13. 1. Améliorer la 1. Renforcement 1. Renforcement du dialogue politique entre tous les acteurs politiques et des gouvernance, la Gouvernance gestion des de la démocratie citoyens au processus électoral sécurité et la élections et des sauvegarde de la libertés publiques 2. Renforcement de l’efficacité et la responsabilité des institutions et des acteurs souveraineté politiques, Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 94 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES nationale 3. Renforcement de l’éducation patriotique et de la libre participation 4. Promotion des libertés publiques 2. Consolider l’état 2. La promotion 1. Renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques en matière des de droit et les des droits droits humains droits humains humains 2. Contribution à la consolidation de la paix et à la prévention de l’intolérance 3. Appui à la défense des droits des victimes des violations des droits humains. 4. Renforcement du dialogue avec les organes de traités 3. La promotion 1. Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de la justice d’une justice accessible à tous 2. Renforcement de la sécurisation foncière par la décentralisation, l’équipement et l’informatisation de la Direction des Titres Fonciers 3. Renforcement du cadre juridique et institutionnel des institutions chargées de la médiation et de l’arbitrage commercial. 4. L’éradication des inégalités 1. Amélioration du statut social et culturel de la femme dans la société sous toutes leurs 2. Accès équitable des femmes, des hommes et des adolescent(e)s aux services formes sociaux de base 3. Renforcement des capacités des acteurs clés de mise en œuvre de la Politique Nationale Genre 4. Facilitation à l’accès équitable aux opportunités économiques entre les hommes et les femmes Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 95 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 5. Appui à l’autonomisation de la femme et de la jeune fille 6. Appui spécifique aux femmes et filles vulnérables à l’accès aux opportunités économiques. 3. Consolider la 1. Renforcement 1. Renforcement du partenariat entre le secteur public, la société civile et le secteur bonne des capacités privé ; gouvernance et institutionnelles éradiquer la et 2 .Appui à l’intégration de la lutte contre la corruption et la prise en compte des corruption et les opérationnelles principes de bonne gouvernance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques malversations des acteurs sectorielles ; économiques et étatiques et non financières sous étatiques en 3. Appui au développement de la recherche sur la corruption toutes leurs matière de lutte formes et à tous contre la les niveaux corruption et les 4. Adaptation du cadre légal de lutte contre la corruption et les malversations malversations économiques et financières. économiques et financières. 4. Améliorer la 1. L’appui à la gouvernance décentralisation 1. Renforcement du cadre institutionnel de la décentralisation. locale pour un développement 2. Renforcement du cadre juridique de la décentralisation. inclusif et durable 2. L’appui au 1. Appui à la maîtrise de l’ouvrage communal développement économique local 2. Promotion de l’entreprenariat local et le renforcement de l’inclusion financière au niveau local 3. Renforcement de l’inclusion financière au niveau local Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 96 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 3. Promotion de l’accélération du développement communautaire équitable, 4. Appui à la promotion des coopératives 5. Moderniser 1. Programme 1. Appui à la gestion des performances au sein de l’administration publique l’administration National de publique à tous Réforme de les niveaux l’Administration 2. Appui au développement de la fonction publique communale publique (PNRA) 3. Renforcement des capacités institutionnelles de l’administration publique 4. Création des conditions de développement des TIC dans l’administration publique 1. Renforcement des capacités 1. Amélioration du cadre légal et réglementaire du système statistique 6. Améliorer le institutionnelles système de de pilotage de pilotage de 2. Appui à la production et utilisation des données statistiques l’économie l’économie et de l’information 3. Amélioration du système de pilotage de la planification, programmation et suivi – statistique dans évaluation tous les secteurs de la vie nationale 4. Appui à la mise en place d’un fonds d’études des projets Axe 14. Sécurité 1. Garantir la 1. et défense sécurité, l’intégrité Professionnalisat 1. Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des CDS nationale du territoire et la ion et souveraineté modernisation 2. Renforcement du leadership et de l’encadrement nationale des corps de défense et de sécurité 3. Optimisation de la gestion des ressources et développement d’une culture de planification et de redevabilité au sein des corps de défense et de sécurité Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 97 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES 4. Renforcement du système de sécurisation de la population et des biens 24 /24 5. Amélioration du bien-être et la promotion de l’intégration du genre 2. Lutte contre la prolifération des 1. Renforcement des capacités de la CNAP armes légères et de petits 2. Renforcement des capacités en matière de prévention et de lutte contre la calibres, la criminalité et le terrorisme criminalité et le terrorisme 3. Création d’un centre opérationnel de lutte contre le terrorisme 2. Prévenir les 1. Gestion des 1. Renforcement des capacités dans la prévention des risques et la gestion des risques et gérer les risques des catastrophes catastrophes catastrophes et renforcement des 2. Renforcement des mécanismes de Coordination des actions et de préparation et de capacités réponse aux urgences à tous les niveaux nationales 3. Création d’un Centre National d’Opération d’Urgence et des centres pilotes dans quatre régions 4. Renforcement de la résilience communautaire pour une meilleure préparation des ménages à faire face aux chocs de catastrophe 5. Développement d’un Système d’Information Géographique sur les Risques de Catastrophes. 6. Création d’un fond de financement des activités de prévention des risques et de gestion des catastrophes pour s’aligner au Cadre d’Action de Sendai 2015-2030 ENJEU 3 : MECANISMES EFFICACES ET EFFICIENTS DE MOBILISATION DE RESSOURCES, CAPITALISATION DE LA COOPERATION ET RECHERCHE DU FINANCEMENT INNOVANT ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES D’INTERVENTION STRATEGIQUES 5. Mobiliser les Axe 15. 1. Renforcer les 1. Amélioration 1. Gestion stratégique /maitrise de l’assiette fiscale ressources, Mobilisation capacités de des Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 98 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES améliorer la accrue des mobilisation des performances de 2. Amélioration des recouvrements et la comptabilisation des recettes gestion des ressources ressources l’OBR et de la dépenses Direction de la 3. Renforcement de la fiscalité communale publiques et politique fiscale développer la 4. Développement du civisme fiscal et gestion des recours coopération 5. Finalisation et redéploiement du module de gestion des recettes internes (ITAX) internationale 2. Renforcement 6. Renforcement des mécanismes de comptabilisation et suivi évaluation de l’aide au des capacités de développement mobilisation de 7. Renforcement des capacités d’analyse de la dette publique ressources autres que les 8. Organisation et sécurisation du mécanisme de financement PPP recettes internes 2. Améliorer la 1. Consolidation 1. Renforcement des cadres macroéconomiques/ budgétaires et simulations des gestion rationnelle du processus de programmes d’investissements des dépenses préparation du publiques budget et complémentarité 2. Consolidation du processus de préparation du budget et complémentarité avec les avec les actions actions des communes des communes 3. Rationalisation de la chaine de la dépense et maitrise de la masse salariale 4. Modernisation et consolidation des systèmes de passation de la commande publique (y compris à l’échelle communale) 2. Renforcement 1. Renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de la GFP des capacités des acteurs de la 2. Modernisation du cadre juridique de la loi organique relative aux finances Gestion des publiques Finances Publiques et modernisation Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 99 ORIENTATIONS AXES OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMES PROJETS D’INTERVENTION STRATEGIQUES du cadre juridique de la loi organique relative aux finances publiques Axe 16 3. Consolider et 1. 3. Renforcement de la gouvernance de l'intégration régionale Développement développer la Rationalisation de la coopération coopération et le de la coopération régionale et partenariat sous- et du partenariat internationale régional, régional dans les et international organisations sous-régionales, régionales et internationales Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 100
ANNEXE 3 : COÛTS DÉTAILLÉS DU PND BURUNDI 2018-2027 PAR AXE ET PAR SECTEUR Tableau des Couts cumulatifs des investissements par résultat stratégique du PND Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 cumul 2018-2027 Resultats Stratégique1: Trnasformation structurelle de l'économie Burundaise 383.5 622.5 690.3 1,085.9 1,246.9 1,862.9 1,981.4 2,356.9 2,678.7 2,697.7 15,606.7 Resultat stratégique 2: Capital Humain 93.7 154.9 169.5 254.1 306.7 442.1 475.2 527.2 557.4 598.2 3,579.0 Résultat stratégique 3 : Gestion durable de l'environnement, atténuer les changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire 3.4 7.7 11.7 20.3 31.3 57.5 75.6 101.3 128.4 161.4 598.4 Résultats stratégique 4: Renforcer la gouvernance, la sécurité et la sauvegarde de la souveraineté nationale 11.0 16.0 17.8 24.4 31.1 49.0 56.0 66.5 75.6 87.7 435.1 Resultat stratégique 5: Mobilisation dess ressources,cooperation regional regionale et internationale 9.9 13.0 12.9 15.7 17.4 23.3 22.1 20.7 17.4 12.8 165.2 Total 501.5 814.0 902.2 1,400.3 1,633.5 2,434.8 2,610.3 3,072.6 3,457.6 3,557.7 20,384.5 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 101 Graphique illustratif des parts relatives aux résultats stratégiques du PND Résultat stratégique 3 : Résultats stratégique Résultat stratégique 5: Gestion durable de 4: Renforcer la Mobilisation dess l'environnement, gouvernance, la ressources,coopération atténuer les sécurité et la régionale et changements sauvegarde de la internationale climatiques et souveraineté nationale 1% améliorer 2% l’aménagement du territoire 3% Résultat stratégique 2: Capital Humain 17% Résultats Stratégique1: Transformation structurelle de l'économie Burundaise 77% Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 102 Tableau des parts relatives par résultats stratégiques du PND Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 cumul 2018-2027 Resultats Stratégique1: Trnasformation structurelle de l'économie Burundaise 76.5% 76.5% 76.5% 77.5% 76.3% 76.5% 75.9% 76.7% 77.5% 75.8% 76.6% Resultat stratégique 2: Capital Humain 18.7% 19.0% 18.8% 18.1% 18.8% 18.2% 18.2% 17.2% 16.1% 16.8% 17.6% Résultat stratégique 3 : Gestion durable de l'environnement, atténuer les changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire 0.7% 0.9% 1.3% 1.4% 1.9% 2.4% 2.9% 3.3% 3.7% 4.5% 2.9% Résultats stratégique 4: Renforcer la gouvernance, la sécurité et la sauvegarde de la souveraineté nationale 2.2% 2.0% 2.0% 1.7% 1.9% 2.0% 2.1% 2.2% 2.2% 2.5% 2.1% Resultat stratégique 5: Mobilisation dess ressources,cooperation regional regionale et internationale 2.0% 1.6% 1.4% 1.1% 1.1% 1.0% 0.8% 0.7% 0.5% 0.4% 0.8% Total 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 103 Graphique illustratif des variations des niveaux des investissements de 2018 à 2027 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Resultats Stratégique1: Trnasformation structurelle de l'économie Burundaise Resultat stratégique 2: Capital Humain Résultat stratégique 3 : Gestion durable de l'environnement, atténuer les changements climatiques et améliorer l’aménagement du territoire Résultats stratégique 4: Renforcer la gouvernance, la sécurité et la sauvegarde de la souveraineté nationale Resultat stratégique 5: Mobilisation dess ressources,cooperation regional regionale et internationale Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 104
ANNEXE 4 : MATRICE DES INDICATEURS CLÉS DE SUIVI ET ÉVALUATION ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre ENJEU 1 : UNE CROISSANCE SOUTENUE ET INCLUSIVE POUR UNE RESILIENCE ECONOMIQUE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE % de ménages, organisations et institutions Axe 1. Développement de 1. Renforcer les capacités 1. Développer les secteurs renforcés et ayant adopté des techniques et l'Agriculture, élevage et sécurité institutionnelles et porteurs de croissance pratiques agricoles modernes alimentaire organisationnelles 2. Accroître de façon durable la production agricole, animale et % du budget alloué à l'agriculture et élevage halieutique Part de l’agriculture au PIB Cultures vivrières (milliers de tonnes) : Céréales Légumineuses Tubercules et racines Bananes Production des produits halieutiques : Pêche coutumière (tonnes) Pêche artisanale (tonnes) Pêche industrielle (tonnes) Produits d’élevage : Bovins (milliers de têtes) Ovins (milliers de têtes) Caprins (milliers de têtes) Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 105 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Porcins (milliers de têtes) Volailles (milliers de têtes) Quantité du café cerise ; Quantité du café vert Thé sec Quantité du thé vert Coton fibre Sécurité alimentaire : Coefficient de dépendance alimentaire (en %) Insuffisance pondérale (enfants de - 5ans) Pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté - Nombre d’agriculteurs individuels ou 3. Promouvoir une agriculture de organisés-entrepreneurs produisant pour le marché marché Nombre de producteurs agricoles / coopératives ou associations opérant dans les chaines de valeurs Nombre de producteurs agricoles ou organisations ayant accès aux produits financiers Axe2. Développement des Infrastructures (Energie, Eau Secteur de l'Energie potable, Transport, TIC.) 4. Valoriser les potentiels hydroélectrique, solaire, la tourbe, Nombre de ménages électrifiés (urbain) déchets municipaux et les ressources géothermiques Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 106 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Offre électrique annuelle (GWH) Production nationale d’énergie électrique annuelle(GWH) Couverture de l’offre d’énergie électrique par la production nationale Energie électrique vendue (GWH) Taux de pertes (%) d’énergie électrique Taux d'accès à l'électricité 5. Améliorer la filière biomasse (bois-énergie, charbon de bois, Production de la tourbe (tonnes) tourbe, déchets municipaux) tout en sauvegardant l’environnement Réduction de la demande globale en bois- énergie grâce la promotion de la carbonisation et foyers améliorées en milieu urbain et rural 6. Promouvoir des énergies La part des énergies renouvelables et renouvelables et alternatives alternatives dans le mix-électrique 7. Améliorer les capacités de Nombre de règlements ou dispositions gestion du secteur de l’Energie révisés La règlementation sur l'installation dans des bâtiments et équipement Electrique est mise en place et Elaborée La règlementation sur la chaine d’approvisionnement du carburant Elaboré Investissement Public-Privé(IPP) en Energie augmenté Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 107 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 8. Assurer la sécurité de la chaîne Constitution d’une réserve de sécurité en d’approvisionnement en produits produits pétroliers et gaziers (millions de pétroliers litres) Secteur de l’Eau Potable et Assainissement de Base 9. Améliorer l’accès aux services Taux de couverture en eau potable (%) : d’eau potable -Milieu urbain -Milieu rural Nombre de nouveaux ménages alimentés en eau potable en branchement privé Proportion de la population ayant un accès 10. Améliorer l’accès aux services durable à un système d’évacuation des eaux d’assainissement de base usées améliorée Pourcentage des ménages disposant d’un lieu d’aisance convenable (WC avec chasseau d’eau et wc extérieur privé) Proportion de la population ayant un accès durable à une source d’eau améliorée % des ménages ayant un accès durable à un système d’évacuation des eaux usées meilleur (puisard, rigole, collecteur principal, puits perdu) Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 108 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Pourcentage des ménages disposant d’un lieu d’aisance convenable (WC avec chasseau ‘eau et WC extérieur privé) % de la population ayant accès à un assainissement adéquat Nombre d'infrastructures d’eau et d'assainissement 11. Améliorer la gestion des sous- Loi portant sur la réorganisation du secteur secteurs en eau potable et de l’eau potable et assainissement de base assainissement de base révisé Proportion des ménages ayant à une source d’eau améliorée située à une distance ne 48% (EDS-III- dépassant pas les 30 minutes de trajet aller- 2016-2017) retour Secteur du transport 12. Assurer la mobilité des personnes et la fluidité des biens et Linéaire des routes nationales bitumées (Km) marchandises au niveau national et sous régional par voie routière Routes bitumées entretenues (Km) Linéaire des routes en terre entretenues (Km) Linéaire des routes réhabilitées (Km) Proportion du réseau routier praticable en toute saison (bitumé + classé) (%) 13. Développer le transport lacustre et les autres voies Flux de marchandises en tonnes navigables Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 109 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Flux de passagers en milliers 14. Améliorer le transport aérien Flux de marchandises en tonnes Flux de passagers en milliers 15. Désenclaver le pays par la Voies nationales ferrées (en Km) voie ferrée Nombre des Voie ferrée interconnectées aux pays voisins 16. Améliorer la gouvernance du Durée d’attribution des marchés secteur de transport Durée d’exécution des marchés Secteur des Bâtiments et Travaux Publics 17. Recaser les services publics et Proportion des services logés dans les les ayants droits dans des immeubles de l’Etat durant une année immeubles de l’Etat Proportion des services publics payant les loyers dans l’année Valeur de nouvelles acquisitions des bâtiments Progression des constructions en d’une à une autre Variation annuelle des montants payés pour les loyers payés par les services publics Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication, Postes et Média Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 110 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 18. Promouvoir les Technologies de l’Information et de la Nombre d’abonnés à la téléphonie mobile Communication, la poste et les (milliers) Médias au service du Développement Nombre de radios Nombre de télévisions Nombre de journaux % de la population ayant accès au téléphone % de la population ayant accès à l'internet 19. Améliorer la disponibilité et la Nombre de journaux et périodiques publiés diversification des services média et accessibles dans tout le pays à travers tout le pays Nombre de journaux et périodiques publiés en ligne Nombre d’abonnements par type de média Axe 3. Développement des secteurs Minier, Industriel et Secteur Minier Artisanal 20. Promouvoir le secteur minier, carrier et pétrolier pour optimiser sa contribution à la croissance et Production minière: Nickel (T) au développement socio- économique du pays Production minière: Or (kg) Production minière: Etain (T) Production minière: Coltan (kg) Production wolfram Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 111 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 21. Intégrer les questions Taux de remblaiement après exploitation environnementales dans le secteur minière minier Superficie mise en l’état (couverture) après exploitation minière Secteur industriel 22. Développer une industrie dynamique, diversifiée et Indice de production industrielle compétitive au niveau régional et international Production industrielle Nombre de brevets d’inventions/créations 23. Valoriser et protéger les enregistrées et appliquées pour le inventions, innovations et créations développement au Burundi Secteur artisanal 24. Améliorer et valoriser la contribution du secteur artisanal à La part de l'artisanat dans le PIB la croissance économique Nombre de centres de formation artisanale % des associations artisanales reconnues Proportion des ménages vivant principalement de l'artisanat Nombre de foires et expositions de produits de l'artisanat chaque année Secteur du commerce et climat des affaires 25. Redynamiser le secteur du Nombre de registres de commerce obtenus commerce. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 112 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Nombre de commerces agrées par province Nombre de guichets/appuis crées pour faciliter le commerce Capacité de stockage de commerce par produit et par province 26. Appuyer le secteur privé et public pour la promotion des exportations, la rationalisation des Indicateurs du Doing Business importations et la protection des consommateurs. Proportion de Produits Respectant les des Normes de Qualité Secteur de la Promotion des Investissements, Culture et Tourisme Investissement 27. Renforcer les mécanismes d’attractivité des investisseurs et Nombre des industries créées du PPP Nombre de jours pour créer une entreprise Coût de création d’entreprise Culture 28. Promouvoir et protéger le patrimoine culturel et naturel Tourisme Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 113 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 29. Dynamiser l’Ecotourisme à partir de l’amélioration de l’offre % de sites touristiques aménagés et la stimulation de la demande des produits touristiques % d’établissements touristiques classés et reclassés Effectifs des arrivées des touristes Contribution du tourisme au PIB ORIENTATIONS AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES STRATEGIQUES Axe 4. Amélioration des 30. Améliorer l’Accès aux soins 2. Développer le capital performances et de la et le niveau de santé de la Taux de couverture sanitaire humain collaboration dans le population à travers un système de domaine de la Santé santé performant, fort et résilient Prévalence de l’insuffisance pondérale chez les moins 5ans Taux d’enfants complètement vaccinés Taux de prévalence contraceptive pour les femmes en union (en %) Pourcentage d’accouchement assisté par un personnel qualifié Population moyenne par médecin Population moyenne par infirmier Population moyenne couverte par hôpital Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 114 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Population moyenne par centre de santé Taux de prévalence du paludisme < 5ans Taux d’utilisation des MII < 5ans Taux de prévalence VIH/SIDA (15 – 49 ans) Couverture des services PTME – Prévention Transmission Materno-Enfantine du VIH Taux de couverture en ARV Taux de couverture CMAM Taux de dépistage de VIH Taux de malnutrition chronique Nombre d'enfants de moins de 5ans en sous poids Taux de mortalité néonatale Taux de notification de toutes les formes de tuberculose Taux de notification des cas contagieux (TPM+) Taux de coïnfection TB-VIH Nombre moyen d'enfants par femme 31. Développer un système Axe 5. Renforcement du système éducatif performant, conforme aux éducatif et amélioration de Enseignement fondamental besoins nationaux et aux normes l'offre de formation internationales Part du budget de l'enseignement fondamental dans le budget de l’éducation Nombre des élèves de l'enseignement fondamental Taux brut de scolarisation. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 115 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Taux net de scolarisation Indice de parité filles/garçons Ratio élève/salle de classe Ratio élèves /maître Ratio élèves/banc Taux de redoublement Taux d’achèvement Taux d’accès en dernière année du cycle par rapport aux enfants de 15 ans Enseignement post fondamental Part du budget de l'enseignement post fondamental dans le budget de l’éducation Taux de transition du fondamental au post fondamental Taux brut de scolarisation Taux net de scolarisation Taux de survie dans le fondamental Taux de redoublement dans le fondamental Enseignement général communal Enseignement général public Enseignement général communal Enseignement général public Parité moyenne du genre à l’entrée du cycle (Public) Parité moyenne du genre en fin de cycle (Public) Ratio Elèves/classe Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 116 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Enseignement professionnel Nombre d’apprenants ( CFP) Taux de transition du fondamental au CFP Taux brut de scolarisation Taux de redoublement Taux d'achèvement Indice de parité filles/garçons Ratio élève/salle de classe Ratio élèves /maître Ratio élèves/banc Enseignement des métiers Nombre d’apprenants ( CEM) Taux de transition du fondamental au CEM Taux brut de scolarisation Taux de redoublement Taux d'achèvement Indice de parité filles/garçons Ratio élève/salle de classe Ratio élèves /maître Ratio élèves/banc Enseignement supérieur Indice de parité pour le public Indice de parité pour le privé Nombre d’étudiant pour 1000 habitants. Répartition des étudiants par filière et par sexe. Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 117 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Nombre d’inscrits et proportion de redoublant par filière, par année d’étude et par sexe dans les universités publiques et privés ; Nombre d’inscrits, d’admis et proportion de redoublants par établissement, par diplôme préparé, par année d’étude et par sexe ; Ratio étudiants-enseignants dans les universités et par sexe ; Effectif des étudiants par année d’étude ; Effectif des étudiants boursiers par année d’étude et par sexe ; Effectif des étudiants à l’étranger bénéficiant d’un appui financier de la par de l’état ; Nombre et capacité d’accueil des salles de formation par nature et selon le type d’établissement ; Nombre de bibliothèques, salles internet bureaux administratifs et salles de professeurs selon le type de l’établissement ; Nombre d’ouvrages dans les bibliothèques des universités. Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 118 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 32. Améliorer les conditions de vie socio-économique des personnes Axe 6. Développement du vulnérables et des sinistrés dans le Taux de couverture en pension%) secteur de la protection sociale cadre de la résilience communautaire renforcée Taux de ménages affiliés à la mutualité recevant des revenus générés par la synergie entre les programmes de croissance et les unités mutuelles (%) Taux de couverture de la population en assurance maladie (%) Taux d’associations mutualistes engagés dans la promotion des programmes de développement communautaire (%) Taux de charge administrative des systèmes de protection sociale fonctionnelle (%) Taux de charges techniques des systèmes de protection sociale fonctionnelle (%) pourcentage de la population bénéficiant d'une assurance maladie pourcentage de ménages affiliés à la mutualité recevant des revenus générés par la synergie entre les programmes de croissance et les unités mutuelles(%) Nombre des personnes rapatriées Nombre des personnes assistées (par an) Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 119 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Nombre d’handicapés assistés 33. Placer l’emploi au cœur des Axe 7. Emploi décent et politiques macroéconomiques et Taux de chômage jeunesse sectorielles pour influer sur la demande de l’emploi. Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) Durée du chômage (en années) Taux de sous-emploi visible (lié au temps de travail) Le taux de participation à la main d’œuvre L’emploi dans l’économie informelle Le taux d’emploi un Observatoire local de l'emploi (OLEF) est fonctionnel par province -nombre de jeunes formés en par le système de l'EFTP le site WEB de l'OBEM est Créé et alimenté -- une politique de crédit favorable aux jeunes créateurs d'emploi est adoptée le code du travail, le code des investissements, et le code des impôts sont mis à jour un fonds national pour les jeunes créateurs d’emploi est institué -% des entreprises formelles offrant des formations à leur personnel Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 120 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre nombre de modules et programmes de perfectionnement et reconversion professionnelle développés 34. Promouvoir le sport Nombre d’infrastructures construites professionnel et de compétition Effectifs des professionnels (individus, clubs, organisations) reconnus par catégorie Classement (des clubs) sportifs s dans la compétition mondiale/régionale 35. Placer l’emploi au cœur des politiques macroéconomique et Proportion de jeunes formés en sectorielle pour influer sur la entreprenariat demande de l’emploi Proportion de jeunes formés en métier Proportion de jeunes insérés en emploi salarié Proportion de jeunes bénéficiant du stage de premier emploi Nombre de centres pour jeunes 36. Renforcer le cadre juridico- Axe 8. Dividende organisationnel et institutionnel Taux de croissance démographique démographique pour la maîtrise de la croissance démographique Espérance de vie à la naissance (ans) Taux brut de mortalité (‰) Taux brut de natalité (‰) Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 121 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Ratio mortalité maternelle (0/0000 NV) Taux de mortalité infantile Taux de mortalité infanto juvénile Indice synthétique de fécondité Solde migratoire Taux de dépendance démographique Proportion des personnes âgées de 65ans et plus Taux de dépendance économique Proportion de la population active (15ans- 64ans) % des personnes âgées de 65ans et plus retraités ORIENTATIONS AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES STRATEGIQUES 3. Assurer la gestion durable de l'environnement, atténuer 37. Préserver et restaurer les Axe 9. Gestion durable de les changements écosystèmes terrestres, lutter Taux de couverture forestière (%) l'environnement climatiques et améliorer contre la désertification l’aménagement du territoire Pourcentage des ménages utilisant des combustibles solides (bois et dérivés) Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 122 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 38. Disposer de l’eau en quantité et en qualité suffisantes pour une Axe 10. Ressources en eau et utilisation efficiente et équitable assainissement global et sans compromettre l’Environnement Taux d‘accès à l’eau potable aménagé Proportion de sites aménagés en eau potable respectant les normes environnementales 39. Promouvoir la lutte contre la pollution et l’assainissement du milieu % des ménages ayant un accès durable à un système d’évacuation des eaux usées meilleur (puisard, rigole, collecteur principal, puits perdu) Pourcentage des ménages disposant d’un lieu d’aisance convenable (WC avec chasseau ‘eau et WC extérieur privé) 40. Promouvoir un développement Axe 11. Changements et gestion résiliant aux effets néfastes du La superficie des aires protégées ; des risques climatiques changement climatique La superficie des marais aménagés. Pourcentage des déchets biomédicaux traités d'ici 2020, et le maximum d’ici 2025 Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 123 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Existence d'un guide de sensibilisation est disponible et au moins 1 activité de sensibilisation menée par commune d’ici 2025 Pourcentage des villes de plus de 25 000 habitants qui disposent d’un site de dépôt adéquat 41. Restructurer et réaménager Axe 12. Aménagement du positivement le territoire du point Taux d’urbanisation territoire de vue économique, social et environnemental Nombre de schémas provinciaux d’aménagement du territoire (SPAT) Nombre de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) Pourcentage des sites de traitement fonctionnels avant 2018 et le maximum avant 2025 Pourcentage de centre de formations sanitaires équipés de cheminée appropriée d'ici 2025 Coût pour permis de construire (% du PIB / tête) Nombre des titres fonciers délivrés Superficies des terres domaniales Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 124 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 42. Rationaliser l’occupation du territoire Taux d’urbanisation Effectif de communes dotées d’un plan de développement validé Nombre de schémas provinciaux d’aménagement du territoire (SPAT) Nombre de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) ENJEU 2: UNE GOUVERNANCE AXEE SUR LA SOUVERAINETE NATIONALE 4. Renforcer la gouvernance, la sécurité 43. Améliorer la gestion des Nombre d’élections prévues par la loi et Axe 13. Gouvernance et la sauvegarde de la élections et des libertés publiques exécutées souveraineté nationale Nombre de groupes cibles formés et sensibilisés pour le respects des libertés publics Nombre de comités provinciaux de droit de l’homme ou de paix créés Nombre de rapports rédigés sur les processus de votes à tous les niveaux 44. Consolider l’état de droit et les Part allouée à la justice dans le budget de droits humains l’État Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 125 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre % de magistrats recrutés à la suite d’un concours % des affaires jugées sur les affaires enrôlées Dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts (%) Durée moyenne de la procédure pénal entre ouverture enquête et jugement final (semaines) Nombre d’arriérés judiciaires des juridictions supérieures % de prévenus en détention par rapport au nombre total de détenus Taux d’occupation des prisons (%) Durée moyenne de traitement des dossiers des mineurs (semaines) Budget quotidien alloué à chaque détenu (BIF) Nombre de détenus pour 100000 habitants Nombre de magistrats pour 100000 habitants Nombre de mineurs dans les prisons Nombre d’enfants, pour 100000 enfants, arrêtés pendant la période considéré de 12 mois Nombre d’enfants détenus, pour 100000 enfants, pendant la période considéré de 12 mois Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 126 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Nombre d’enfants en détention préventive, pour 100000 enfants, pendant la période considéré de 12 mois ; privative de liberté Taux de réformation en appel ou en cassation pendant le mois ; Nombre de dossier clôturés par magistrat du parquet ; Nombre d’affaires pénales traités par magistrat du siège ou conseiller rapporteur ; Taux d’alternatives au poursuite (TGI ) ; Taux d’évacuation du rôle ; Délai moyen de traitement d’un dossier par une juridiction (délai d’exécution) ; Taux d’occupation des prisons ; La durée moyenne de traitement d’un dossier par le parquet ; Pourcentage des enfants détenus qui ne sont pas totalement séparés des adultes ; Pourcentage d’enfants jugés et condamnés à une peine Pourcentage de magistrats recrutés à partir d’un concours ; Pourcentages des affaires civiles jugées sur les affaires civiles enrôlées ; pourcentage de prévenus en détention par rapport au nombre total des détenus Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 127 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre proportion d'arriérés judiciaires dans les différentes juridictions pourcentage des personnes ayant été victimes des violences basées sur le genre proportion des victimes ayant bénéficié de la prise en charge intégrée Droits humains : Nombre de comités provinciaux de droit de l’homme créés Nombre de rapports rédigés sur les conventions déjà ratifiés Nombre de conventions ratifiées et adoptées dans la législation nationale sur les quinze principales conventions internationales et africains sur la gouvernance et les droits de l'homme Nombre total de rapports soumis aux organes des traités sur l'état de la mise en œuvre des quinze principales conventions internationales et africains sur la gouvernance et les droits de l'homme Nombre de rapports initiaux soumises aux organes des traités sur l'état de la mise en œuvre des quinze principales conventions internationales et africains sur la gouvernance et les droits de l'homme Nombre de cas d'abus d'enfants déclarés à la police Nombre des mineurs en détention Nombre des mineurs en détention bénéficiant d'un enseignement ou d'une formation professionnelle Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 128 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre Nombre de plaintes reçues concernant le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants Genre et autonomisation de la femme : % siège occupé par des femmes au parlement national % femmes occupant des postes de prise de décisions (Ministre, Gouverneur de Province, Administrateur Communal) Pourcentages des femmes dans les forces des défenses nationales ; Pourcentage des femmes dans les corps des sécurités publiques % des femmes ayant reçu des crédits pour le développement 45. Améliorer la gouvernance Montant des budgets alloués aux collectivités locale pour un développement territoriales décentralisées inclusif et durable Montant du budget des collectivités territoriales décentralisées provenant du gouvernement central Montant du budget des collectivités territoriales décentralisées provenant des collectivités décentralisées % des collectivités locales disposant d'un plan de planification locale 46. Consolider la bonne gouvernance et éradiquer la Nombre des cas de corruption déposés à la corruption et les malversations justice au cours des 12 derniers mois économiques et financières sous Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 129 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre toutes leurs formes et à tous les niveaux Nombre de cas de corruption investigués par la commission nationale anti-corruption au cours des 12 derniers mois Nombre des cas de corruption présentés à la justice et qui ont été jugés au cours des 12 derniers mois. Budget annuel alloué à la commission nationale anti-corruption Nombre de cas de corruption rapportés par les citoyens à un mécanisme de signalement/recours, au cours des 12 derniers mois. Classement Transparency International : « Indice de perception de corruption » Nombre de cas de corruption constatés % de cas de corruption jugés par la Cour anticorruption Index Moi Ibrahim (score sur 100) Classement rapport « Doing Business » 47. Moderniser l’administration Budget prévu pour le renforcement des publique à tous les niveaux capacités à tous les niveaux Taux d’accès aux TIC des administrations Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 130 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 48. Améliorer le système de pilotage de l’économie et de Nombre de rapports statistiques nationaux et l’information statistique dans tous sectoriels produits et publiés les secteurs de la vie nationale Proportion des plans locaux de développement disponibles dans les communes 49. Garantir la sécurité, l’intégrité Axe 14. Sécurité et défense du territoire et la souveraineté nationale nationale 1. Nombre de textes légaux et règlementaires actualisées et mis en place 2. Etat de mise en œuvre des politiques de formation dans les CDS 3. Services dotés d’équipements adaptés 4. Services dotés d’infrastructures adéquates 5. Nombre de membres des CDS formés en leadership 6. Documents de planification mis en place 7. Etat de la disponibilité et de la régularité des productions statistiques 8.Nombre de lieux stratégiques contrôlés et surveillés 9. Moyenne de la période de vacation aux activités par jour 10. .% des membres des CDS ayant acquis le premier logement Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 131 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 11. % des membres des CDS survivants 5 ans après la retraite 12.% d’intégration du genre dans les CDS 13. % des armes marquées 14. Rapport entre le nombre d’armes saisies ou remises volontairement et le nombre des armes détenues illégalement estimées au Burundi 15. Taux de criminalité annuelle pour 100 000hab. 16. Nombre de centres opérationnels équipés 17. Nombre de personnes formés 18. % des services de la protection civile disposant des équipements adéquats 19. Nombre de textes légaux et règlementaires actualisées et mis en place 20. Nombre de centres d’opération d’urgence équipés 21. Etat de la disponibilité des données spéciales sur les milieux à haut risque 22. Degré de la résilience communautaire 23. Disponibilité d’un fond Nombre de catastrophes sous gestion 50. Prévenir et gérer les effective et Nombre de personnes/bien catastrophes secourus ENJEU 3 : DES MECANISMES EFFICACES ET EFFICIENTS DE MOBILISATION DE RESSOURCES, CAPITALISATION DE LA COOPERATION ET RECHERCHE DU FINANCEMENT INNOVANT ORIENTATIONS AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES STRATEGIQUES Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 132 ORIENTATIONS Cibles à AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS STRATEGIQUES Indicateurs objectivement vérifiables Référence STRATEGIQUES atteindre 3. Mobiliser les ressources, améliorer la gestion des dépenses Axe 15. Mobilisation accrue des 51. Renforcer les capacités de % du budget financé par les ressources publiques et développer ressources mobilisation des ressources internes la coopération internationale % du budget financé par les ressources externes 52. Améliorer la gestion Solde budgétaire global rationnelle des dépenses publiques Taux de décaissement des dons Axe 16 Développement de la 53. Consolider et développer la Nombre de Conventions, Accords signés ou coopération régionale et coopération et le partenariat sous- ratifiés internationale régional, régional et international Nombre de Projets ou Partenariats signés Montant des Accords et Partenariats Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 133
ANNEXE 5: LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE L’ELABORATION DU PND BURUNDI 2018-2027 1. CPC Gabriel NIZIGAMA, Chef du Cabinet Civil du Président de la République, Président du Comité de Pilotage 2. Dr Domitien NDIHOKUBWAYO, Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique, Vice- Président du Comité de Pilotage 3. Ir. Serge NDAYIRAGIJE, Ex-Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan, Secrétaire du Comité de Pilotage 4. Mr Martin NIVYABANDI, Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre, Membre 5. Dr Déo Guide RUREMA, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, Membre. 6. Mme SINANKWA Denise, Conseiller Principal du Bureau chargé des questions Economiques, Membre 7. Ambassadeur Alain Aimé NYAMITWE, Ex-Ministre des Relations Extérieures de la Coopération Internationale, Membre. 8. Dr Ir NGENDAKUMANA Serge, Coordonnateur BESD/Superviseur du CEPOP, Membre et Procès-Verbaliste Désigné.
ANNEXE 6: COMITÉ CHARGÉ DE RELECTURE ET D’EDITION 1. Dr Ir NGENDAKUMANA Serge 2. Dr Ir NIRAGIRA Sanctus 3. Dr NIYONGABO Gilbert 4. Mme SINANKWA Denise 5. Mr KWIZERA Christian Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 134
ANNEXE 7: LISTE DES EXPERTS CHARGES DE L’ELABORATION DU PND BURUNDI 2018-2027 1. Madame Marie Jeannine HASHAZINKA, Directeur Général de la Planification au Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan : Présidente du Comité Technique 2. Monsieur Christian KWIZERA, Chef de cellule Adjoint au Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique; Vice –Président 3. Monsieur Donat NSHIMIRIMANA, Cadre du comité d’Evaluation des Performances des Organes Publiques, membre 4. Madame Marie Chantal NTISINZIRA, Conseillère dans la Direction de la Prévision et de la Prospective au Ministère ayant le Plan dans ses attributions; membre 5. Madame Immaculée NTIRANYIBAGIRA, Conseillère à la deuxième Vice-Présidence de la République ; membre 6. Monsieur Schadrak NIYONKURU, Conseiller à la deuxième Vice-Présidence de la République ; membre 7. Monsieur Jean Bosco NTAHIMPERA, Assistant du Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan ; membre 8. Monsieur Apollinaire BARANKENYEREYE, Conseiller au cabinet du Ministre à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan ; membre 9. Monsieur Ambassadeur Philippe NTAHONKURIYE : Conseiller au cabinet Ministère ayant la Coopération Internationale dans ses attributions ; membre 10. Monsieur Alphonse NDIKURIYO, Conseiller à la Présidence de la République ; membre 11. Dr Salomon NSABIMANA, Chercheur à l’Institut de Développement Economique (IDEC) ; membre 12. Madame IRAKOZE Mireille, Conseillère au Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan 13. OPC2 HABIMANA Apollinaire, Chef de Service Chargé des Statistiques au Ministère de la Sécurité Publique ; membre 14. Monsieur Pierre Claver NTIBAKIVAYO, Conseiller au Cabinet du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ; membre 15. Monsieur Sébastien NDIKUMAGENGE, Conseiller au Cabinet du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ; membre Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 135 16. Monsieur Gérard CIZA, Conseiller à la Direction des Etudes et Programmation du Ministère de L’Agriculture et de l’Elevage ; membre 17. Monsieur NIMPA Léonidas, Conseiller au cabinet au Ministère de la Justice; membre 18. Monsieur Juvénal BARANSATA, Cadre du Ministère des Transports, des travaux Publics et de l’Equipement; membre 19. Monsieur NDAYIRAGIJE Athanase, Cadre du Ministère des Transports, des travaux Publics et de l’Equipement ; membre 20. Monsieur Bonaventure GASHIKANYI, Cadre du Ministère des Transports, des travaux Publics et de l’Equipement ; membre 21. Monsieur Sicaire NDINKABANDI, Chef de Cellule de la Planification et Statistique au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ; membre 22. Monsieur Isidore SINDAYIKENGERA, Chef de Service des Programmes de Développement au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 23. Monsieur Diomède HICINTUKA, Chef de service Etudes, Suivi et Evaluation des Projets et Programmes au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 24. Monsieur Térence NTABANGANA, Chef de service de la Prévision et de la Prospective au Ministère ayant le Plan dans ses attributions; membre 25. Monsieur Jean Michel NKENGURUTSE, Chef de service de la Prospective au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 26. Monsieur Balthazar FENGURE, Conseiller au département de la Planification Nationale, au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 27. Monsieur Nicolas NDAYISHIMIYE, Directeur Général de l’Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi ; membre 28. Monsieur Jérôme KARITUNZE, Conseiller au Département de la Programmation au Ministère ayant le Plan dans ses Attributions ; membre 29. Monsieur Donatien MURYANGO, Directeur de l’Enseignement Supérieur Professionnel au Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, membre Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 136 30. Dr Ir Sanctus NIRAGIRA, Professeur à l’Université du Burundi; membre 31. Monsieur Oscar BAZIKAMWE, Conseiller à la Direction Générale des Bureaux Pédagogiques au Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; membre 32. Dr Gilbert NIYONGABO, Professeur d’université du Burundi, membre 33. Colonel Aloys BIZINDAVYI, Directeur des Etudes Stratégiques au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ; membre 34. Madame BIZUMUREMYI Odette, Conseillère au Bureau chargé des questions Economiques à la Première Vice-Présidence de la République; membre 35. Monsieur Emmanuel NIYUNGEKO, Conseiller au Secrétariat Permanent du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ; membre 36. Monsieur Jean Bosco NTAHIMPERA, Assistant du Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan ; membre 37. Monsieur Liévin NZOPFABARUSHE, Conseiller au Secrétariat Permanent du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ; membre 38. Monsieur BIGIRIMANA Arcade, Cadre chargé de la Planification et du suivi évaluation au Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Culture ; membre 39. Monsieur Moïse MAKUWA, Conseiller au Cabinet au Ministère de l’énergie et des Mines; membre 40. Monsieur Ferdinand WAKANA, Conseiller au Cabinet au Ministère de l’énergie et des Mines; membre 41. Monsieur NTIHIRAGEZA Jean Marie, Conseiller au Cabinet au Ministère du Développement Communal; membre 42. Monsieur NIYIGARURA Vital, DG Décentralisation au Ministère du Développement Communal ; membre 43. Monsieur NTASEHERA Claver, Responsable de la cellule Spécialisée chargée de la Planification, du suivi Evaluation au Ministère à la Présidence chargée des affaires de la Communauté Est Africaine ; membre 44. Monsieur NZIGAMYE Didace, Ministère des Postes, des technologies de l’Information, de la Communication et Médias; membre Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 137 45. Monsieur RWAMUYANGE Thierry, Ministère des Postes, des technologies de l’Information, de la Communication et Médias ; membre 46. Monsieur Aimé Claude NTAHORWAMIYE, Conseiller à la Direction Générale de la communication au Ministère des Postes, des technologies de l’Information, de la Communication et Médias ; membre 47. Monsieur Epimaque MURENGERANTWARI, Conseiller au cabinet au Ministère de l’Eau de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisation ; membre 48. Monsieur Evariste RUFUGUTA, Conseiller au Département de l’Assainissement et du Contrôle de la qualité de l’Eau au Ministère de l’Eau de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisation ; membre 49. Madame Domitile NIHEZAGIRE, Conseillère à la Direction Générale de la Coordination des ONGs et de la Promotion des libertés Publiques au Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique; membre 50. Monsieur NGABONZIZA Ignace, Cadre de la Direction Générale de la Planification au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida; membre 51. Monsieur Célestin SINDIBUTUME, Inspecteur Général des Droits de la Personne Humaines et du Genre; membre 52. Monsieur Salvator NDAYEGAMIYE, Conseiller au Secrétariat Permanent chargé de la Planification , Suivi et Evaluation au Ministère des droits de la Personne Humaine et du Genre; membre 53. Monsieur Faustin HABIMANA, Directeur de la programmation au Ministère ayant le Plan dans ses attributions; membre 54. Madame Séraphine NKURUNZIZA, Directrice de la Prévision et de la Prospective au Ministère ayant le Plan dans ses attributions; membre 55. Monsieur KABURA Gaspard, Conseiller au Département de la Programmation au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 56. Monsieur Ildéphonse RWASAMANGA, Conseiller au département de la Programmation au Ministère ayant le Plan dans ses Attributions ; membre Croissance Soutenue et Inclusive pour un Développement Durable au Burundi Page 138 57. Monsieur Gédéon BUKURU, Conseiller dans la Direction de la Prévision et de la Prospective au Ministère ayant le Plan dans ses attributions ; membre 58. Madame Modeste NDAYISENGA, Chef du service chargé d’Etude et Statistiques Sociales et Suivi de la Pauvreté ; membre 59. Monsieur MURENGERANTWARI Dieudonné, Agence de Promotion des Investissements. Membre 60. Dr Leonidas NDAYIZEYE, Professeur à l’Université du Burundi; membre 61. Dr Fréderic BANGIRINAMA, Professeur à l’Ecole Normale Supérieure ; membre Plan National de Développement 2018-2027 (PND Burundi 2018-2027) Page 139