Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation

'le - 24 aoilt 1959.- Ord. n2 51/432. . I ~ ·- ·· Interdiction d'exportation de materiel de plantation. Rendue executoire au Burundi par o.R.u. n2 551/'.'.!93 du 10 octobre 1959 ( (B.O •• R.U.,p.920). 1.- Il est interdit d'exporter des semences, fruits, plantules, plantes ou parties de plantes pouvant servir d'elements de reproduction se rapportant aux vegetaux suivants,cultives OU spontanes, quels que soient l'espece, la variete, 1 1hybride OU la lignee: Cacao (Theobroma L.); Cafe (C-offea L.); Hevea (Hevea,Aublet); Palmier a huile (Elaeis, L.); Quinquina (cinchona L.); The (Thea)L. 2.- L'interdiction prevue a l'article premier de la presente ordonnance ne s•applique pas: 1) aux exportations faites en accord avec le directeur general ayant le Service de l'agriculture dans ses attributions; 2) aux exportations en quantites inferieures a 2 kg faites par l'lnstitut national pour l'etude agronomique du Congo belge dans le cadre de la politique de collabo ration internationale en matiere de recherches scientifiques; L*I.N.E.A.C. a ete remplace par l'l.S.A.BJJ. (voir infra). 3) aux exportations d'amandes palmistes en quantites superieures a cinq tonnes.