Loin°1-15 du 09 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA)
Made 2014-05-09 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Act
- Country
- Burundi
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- wild fauna, birds, international agreement-implementation, protection of species, management/conservation, migratory species, wild flora, ratification, biodiversity
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," REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°1/ 45 DU..9 MAI 2014 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE EURASIE (AEWA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA) ; Le Conseil des Ministres ayant délibéré; L'Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté; PROMULGUE: Article 1 : L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie adopté à la HAYE le 14/6/1995 est ratifié. Article 2 : La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation. Fait à Bujumbura, le ~ mai 2014, Pierre NKURUNZIZA. ·" lIr REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE EURASIE (AEWA) Nous, Pierre NKURUNZIZA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu et examiné l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA) ; ... L'avons approuvé et l'approuvons en toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à la législation en vigueur au Burundi; Déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé; Promettons qu'il sera intégralement et inviolablement observé; EN FOI DE QUOI,· Nous avons donné le présent Instrument de Ratification revêtu du Sceau de la République. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, .. --~ ~--.. -- " Fait à Bujumbura, le ~ mai 2014, Pierre NKURUNZIZA. VU ET SCELLE D~~~U~ IQUE, LE MINISTRE D. ~S~J1J.AR~ SCEAUX., f ' ~r-\ li':~;;,""l': .r·. • . l ,'\': 1/ ,. '1 \.,1 ; ',:. , 1 ... ~-~ . ti~-= .. :~q :;::~ .. J \ -; '·v.·" :. 1'":: -... 1. \\:;;:... \ ......... ~' ~:: ~ : .... :. . . ':-,:/ r v./ \ ' ,') ', ... ' : ... , ./ /-' ~ . - .. , '': .. ' Pascal BARA~ti~GI~. . // ~~,/