Loi N°1/23 Du 25 Septembre 2023 Portant Ratification Par La Republique Du Burundi De L’accordcadre Sur La Cooperation Dans Le Bassin Du Fleuve Nil

BOB N° 9 BIS/2023 2470 Article 2 La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation. Fait à Gitega, le 25 septembre 2023 Evariste NDAYISHIMIYE (sé) Par le Président de la République Vu et Scellé du Sceau de la République Le Ministre de la Justice Domine BANYANKIMBONA (sé) INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L’ETAT DU QATAR ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS BURUNDAIS DANS L’ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA, LE 07 MARS 2023 Nous, Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, Ayant vu et examiné l’Accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la règlementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 07 mars 2023 ; L’avons approuvé et l’approuvons en toutes et chacune de ses dispositions conformément à la législation en vigueur au Burundi ; Déclarons qu’il est accepté, ratifié et confirmé ; Promettons qu’il sera intégralement et inviolablement observé; EN FOI DE QUOI, NOUS avons donné le présent Instrument de Ratification revêtu du Sceau de la République. Fait à Gitega, le 25 septembre 2023 Evariste NDAYISHIMIYE (sé) Par le Président de la République Vu et Scellé du Sceau de la République Le Ministre de la Justice Domine BANYANKIMBONA (sé) LOI N°1/23 DU 25 SEPTEMBRE 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD- CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIL Le Président de la République, Vu la Constitution de la République du Burundi; Le Conseil des Ministres ayant délibéré ; L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté ; Promulgue: Article 1 L’Accord-Cadre sur la coopération dans le Bassin du Fleuve Nil, signé le 14 mai 2010 à Entebbe, en Ouganda, est ratifié par la République du Burundi. Article 2 La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation. Fait à Gitega, le 25 septembre 2023 Evariste NDAYISHIMIYE (sé) Par le Président de la République Vu et Scellé du Sceau de la République Le Ministre de la Justice Domine BANYANKIMBONA (sé) INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD- CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NIL NOUS, Evariste NDAYISHIMIYE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu et examiné l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil; L’avons approuvé et l’approuvons en toutes et chacune de ses dispositions conformément à la législation en vigueur au Burundi; Déclarons qu’il est accepté, ratifié et confirmé; Promettons qu’il sera intégralement et inviolablement observé; EN FOI DE QUOI, Nous avons donné le présent Instrument de Ratification revêtu du Sceau de la République. Fait à Gitega, le 25 septembre 2023 Evariste NDAYISHIMIYE (sé) Par le Président de la République Vu et Scellé du Sceau de la République Le Ministre de la Justice Domine BANYANKIMBONA (sé)