Décret n° 100-117 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Monge

http://www.presidence.gov.bi/ REPUBLIQUE DU BURUNDI DECRET N° 100-117 DU 12 AVRIL 2011 PORTANT DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MONGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier du Burundi ; Vu la Loi n°1/008 du 1er septembre 1986 portant Code Foncier du Burundi ; Vu la Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi ; Vu le Décret du 21 avril 1937 portant Réglementation de la Chasse et de la Pêche ; Vu le Décret n°100/007 du 25 janvier 2000 portant Délimitation d’un Parc National et de quatre Réserves Naturelles, spécialement en son article 28; Vu le Décret n° 100/02 du 29 août 2010 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi; Vu le Décret n° 100/95 du 28 mars 2011 portant Organisation du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme ; Sur proposition du Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme ; Le Conseil des Ministres ayant délibéré; DECRETE : Article 1 : Il est institué une Réserve Forestière dénommée : « Réserve Naturelle Forestière de Monge ». Article 2 : La Réserve Naturelle Forestière, d’une superficie de 4080 ha est située en province de Bujumbura. Cette aire protégée est localisée vers le prolongement Sud de la Crête Congo-Nil, en communes Mukike, Bugarama et Muhuta. Les limites de la Réserve Naturelle Forestière de Monge sont reprises en annexe du présent Décret. Article 3 : La gestion de la Réserve Naturelle Forestière de Monge a pour objet de : 1° Protéger la Forêt Naturelle de Monge ; 2° Maintenir les processus naturels dans un état non perturbé à des fins scientifiques ; 3° Maintenir les ressources génétiques dans un état naturel d’évolution ; 4° Protéger les sols contre l’érosion ; 5° Assurer la sauvegarde et le maintien de l’équilibre de la biodiversité. Article 4 : L’espace protégé renferme des zones de tourisme où des infrastructures y afférentes pourront être établies, après accord de l’Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature « INECN », gestionnaire des aires protégées du pays. Les activités touristiques seront programmées et menées sous le patronage et la supervision dudit institut. Article 5 : Aucune activité ne peut être menée dans la Réserve Naturelle Forestière de Monge sans l’accord préalable de l’INECN, après analyse et conclusion quant aux impacts des activités visées sur l’aire protégée. Toutefois, la Réserve Naturelle Forestière de Monge reste ouverte pour des raisons relatives à la sécurité publique et à d’autres activités d’intérêt public. Article 6 : Pour cette aire protégée, il est obligatoire d’élaborer, en consultation avec les parties prenantes, un plan de gestion et d’aménagement de l’aire protégée qui pourra déterminer certains droits d’usage susceptibles d’être exercés par les populations riveraines sans pour autant mettre en danger les objectifs de conservation. http://www.presidence.gov.bi/ http://www.presidence.gov.bi/spip.php?article1379 http://www.presidence.gov.bi/spip.php?article1379 Article 7 : En vue de protéger cette aire et d’en sauvegarder l’intégrité, il est interdit d’entreprendre des activités qui peuvent mener à la dégradation ou à la modification de l’aspect initial du Paysage, de la structure de la faune et de la flore ou de l’équilibre écologique. Ces activités comprennent notamment les feux de brousse, la chasse, le pacage et la transhumance, la coupe du bois et le défrichement cultural. Article 8 : L’annexe et la carte d’illustration font partie intégrante du présent Décret. Article 9 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées. Article 10 : Le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Bujumbura, le 12 / 04 /2011 Pierre NKURUNZIZA. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Dr. Ir. Gervais RUFYIKIRI. LE MINISTRE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME, Ing. Jean Marie NIBIRANTIJE. ANNEXE: LIMITES DE LA RESERVE NATURELLE FORESTIERE DE MONGE La Réserve Naturelle Forestière de Monge avec 4080 ha est située en Province de Bujumbura, dans la région naturelle de Mugamba. Cette aire protégée est localisée vers le prolongement Sud de la Crête Congo-Nil, au Burundi occidental. Elle est constituée par 5 secteurs répartis dans 3 communes à savoir : la commune Bugarama qui comprend les secteurs : Monge au Sud, Nyaruyaga au centre et Ruteme au Nord ; la commune Muhuta comprenant le secteur Rufumberi, la commune Mukike comprenant le secteur Rukuga. Les secteurs Monge, Nyaruyaga, Ruteme et Rufumberi forment un massif forestier entrecoupé par des boisements artificiels de Pinus et de Callitris et totalisant 4000 ha. Le secteur Rukuga forme des galeries forestières de Nyarumanga et de Mayuyu totalisant 80 ha. Dans l’ensemble, la forêt de Monge se localise à une altitude supérieure à 2000m. Le point culminant se trouve à 2571 m sur le Mont Nyaruyaga au milieu de la réserve. Le mont Heha, sommet le plus élevé du Burundi avec 2666 m d’altitude, se trouve au Nord de la réserve en commune Mukike. Vu pour être annexé au Décret n°100/117 du 12 avril 2011 portant Délimitation de la Réserve Naturelle Forestière de MONGE. Fait à Bujumbura, le 12 / 04/2011 Pierre NKURUNZIZA. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Dr. Ir. Gervais RUFYIKIRI. LE MINISTRE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME Ing. Jean Marie NIBIRANTIJE.