Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté CSLP, 2007-2009

© 2007 Fonds monétaire international Janvier 2007 Rapport du FMI no 07/46 Burundi : Document de stratégie de réduction de la pauvreté — Rapport d’avancement Les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) sont préparés par les pays membres au terme d’une large concertation avec les parties prenantes et les partenaires de développement, y compris les services de la Banque mondiale et du FMI. Mis à jour tous les trois ans à partir de rapports d’avancement annuels, ils font état des mesures macroéconomiques, structurelles et sociales que les pays entendent appliquer pour soutenir la croissance et la lutte contre la pauvreté, ainsi que des besoins de financement extérieur et des principales sources de financement y afférents. Le présent document, daté du 24 janvier 2007, établi par le Burundi est affiché sur le site Internet du FMI avec l’accord des autorités burundaises et peut être librement consulté par les utilisateurs de ce site. Afin d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires qui peuvent être adressés par courrier électronique à Publicationpolicy@imf.org Ce document peut être obtenu sur demande à l’adresse suivante : Fonds monétaire international • Service des publications 700 19th Street, N.W. • Washington, D.C. 20431 Téléphone : (202) 623-7430 • Télécopieur : (202) 623-7201 Adresse électronique : publications@imf.org ● site Internet : http://www.imf.org Prix unitaire : 15 dollars EU Fonds monétaire international Washington, D.C. REPUBLIQUE DU BURUNDI CADRE STRATEGIQUE DE CROISSANCE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE- CSLP Septembre 2006 i TABLE DES MATIÈRES Tables des matières ………………………………………………………………………..i-iii Acronymes ………………………….…………………………………………………......iv-vi Avant propos……………………………………………………………………….….……vii Résumé analytique …………………………………………………… ..……..……….viii-xii I. Introduction……….………………………………………………………….…….....1 II. Cadre institutionnel et organisationnel……………………………………………..2 2.1. Organisation institutionnelle …………………………..…….………………………...2 2.2. Approche méthodologique d’élaboration du CSLP…………………………...........….3 2.2.1. Organisation des consultations participatives………..…………………….… ………3 2.2.2. Phase des restitutions ……………………………………………………….………....4 2.3. Dissémination du CSLP………… …………………………………………………….5 2.4 Innovation pertinente du processus du CSLP……………..…………………………...5 III Evolution récente de la situation politique, économique et sociale du Burundi... 5 3.1. Evolution politique……………………………………………………………………..5 3.2. Evolution économique………………………………………………………………….6 3.3. Evolution sociale……………………………………………………………………….8 3.4. Programmes de redressement économique et social en cours……………..… …….…9 IV. Aperçu de la pauvreté au Burundi…………………………………………………11 4.1 Perception de la pauvreté……………………………………………………………..11 4.2 La pauvreté monétaire…………………………………………………………….......12 4.2.1 Pauvreté et disparités régionales……………………………………………………...14 4.2.2 Déterminants de la pauvreté…………………………………………………………..15 4.3 Dimension non monétaire de la pauvreté……………………………………………..16 4.4 Les populations vulnérables : caractéristiques et risques……………………………..19 V. Contraintes au développement durable et à la réduction de la pauvreté ………21 5.1. Contraintes liées à la gouvernance, à la sécurité et à la résolution des conflits………………………………………….…..…………………………………21 5.2. Contraintes à la croissance économique………………………………………………21 5.2.1. Instabilité du cadre macroéconomique………………………………………………..22 5.2.2. Obstacles structurels à la croissance économique…………………………………….23 5.3. Faible développement du capital humain……………………………………………..27 5.3.1. Contraintes au développement de l’Education………………………………………..28 5.3.2. Contraintes au développement du secteur de la santé………………………………...29 5.3.3. Faible couverture en eau potable, problèmes d’hygiène et d’assainissement…… …30 5.3.4. Augmentation des catégories des population sinistrées et vulnérables…… ………..30 5.4. Forte prévalence du VIH/SIDA……………………………………………………….31 5.5. Contraintes liées au genre et à l’équité………………………………………………..32 VI. La Stratégie de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté……………………...33 ii 6.1. Vision du développement à long terme……………………………………………….33 6.2. Les axes stratégiques du CSLP……………………………………..………………...38 6.2.1. Amélioration de la Gouvernance et de la Sécurité….……………...……………..38 6.2.1.1. Renforcer la sécurité …………………………………………..……………..38 6.2.1.2. Renforcer l’Etat de droit, la justice et lutter contre l’impunité ;……...………41 6.2.1.3. Gérer les contentieux liés au passé et prévenir l’avenir ……………………...41 6.2.1.4. Promouvoir la bonne gouvernance……………………………………………43 6.2.2. Promotion d’une croissance économique durable et équitable…………………46 6.2.2.1. Développement des secteurs porteurs de la croissance…………………...47 6.2.2.1.1. Relancer le secteur agricole, l’élevage, la pêche et la pisciculture…………...47 6.2.2.1.2. Amélioration et protection de l’environnement……..………………………..52 6.2.2.1.3. Développer le commerce et l’industrie……………………………………….53 6.2.2.1.4. Promouvoir le secteur minier…………………………………………………53 6.2.2.1.5. Promouvoir le tourisme et l’artisanat…………………………………………54 6.2.2.2. Diversification des opportunités d’emploi et de revenus …………………55 6.2.2.2.1. Améliorer les mécanismes d’accès au crédit .………………………………...55 6.2.2.2.2. Promouvoir les activités génératrices de revenu……………………………...56 6.2.2.2.3. Promouvoir les activités à haute intensité de main d’œuvre………………….57 6.2.2.3. Le développement du secteur privé………………………………………...57 6.2.2.4. Développement des infrastructures d’appui à la production……….…….58 6.2.2.4.1. Améliorer les infrastructures de transport…………………………………….59 6.2.2.4.2. Améliorer les infrastructures de communication et promouvoir les nouvelles technologies de l’information………………………………………………...59 6.2.2.4.3. Accroître les capacités de l’offre énergétique………………………………...60 6.2.2.5. L’intégration régionale………………………………………..….…….…...61 6.2.3. Développement du capital humain………………………………………..………...61 6.2.3.1 Le secteur de l’éducation …………………………………………………......61 6.2.3.2. Le secteur de la santé …………………….……………………………...…...63 6.2.3.3. L’accès à l’eau potable, à l’hygiène, à l’assainissement et au logement décent………………………………………………………….………………64 6.2.3.4. Appuis aux groupes vulnérables…………………….………………...……...65 6.2.3.4.1. Renforcement de la protection sociale………………………………………..65 6.2.3.4.2. Réinsertion des sinistrés dans leurs communautés…………………………...65 6.2.4 La lutte contre le VIH/SIDA…………………………………………………….….67 6.2.4.1 Prévention de la transmission du VIH/SIDA………………………………....68 6.2.4.2. Prise en charge médicale et psychosociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA…………………………………………………………………….68 6.2.4.3. Prise en charge socioéconomique……………………………………………..69 6.2.4.4. Renforcement des capacités institutionnelles…………………………………69 6.2.4.5. Gestion et coordination de la réponse nationale au VIH /SIDA…………...…70 iii VII. Le cadre macroéconomique et budgétaire………………………………..…….…….70 7.1. Cadre macroéconomique…………………………………………………….…….….70 7.1.1. Projections des principaux agrégats……………………………………….…….…....70 7.1.2. La gestion des politiques macroéconomiques et structurelles ………………….…....75 7.1.3. Défis à la mise en œuvre du CSLP…………………………………………………...79 7.2. Présentations des coûts des programmes prioritaires………………………….…..…80 VIII. Mise en œuvre du CSLP…….…………………………….…………………….......83 8.1. Les principes directeurs…….………………………………………………………. .84 8.2. Mécanismes de mise en œuvre ……………………………….…………..……..…....84 8.3. Le cadre institutionnel de la mise en œuvre du CSLP…………… ..………………. 85 8.3.1. Le comité interministériel de suivi des réformes économiques et sociales………… .86 8.3.2. Le secrétariat permanent de suivi des réformes économiques et sociales….… …..….86 8.3.3. Le comité technique de suivi………………………………………………………… 87 8.3.4. Les comités sectoriels et thématiques .………………………………………….… 87 8.3.5. Le Secrétariat Permanent du comité National de Coordination de l’Aide…… .……..88 8.3.6. Les comités provinciaux de développement et de lutte contre la pauvreté ….…...….88 8.3.7. Les Comités communaux de développement et de lutte contre la pauvreté… ...…….89 8.3.8. Le Partenariat avec les partenaires au développement …………………...………….89 8.3.9. Le Partenariat avec les ONGS ……………………….. ….…………………………..90 8.4. Mécanismes de suivi- évaluation du CSLP…..………………………………………..90 8.4.1. Les indicateurs de suivi-évaluation………………..…………………………………..90 8.4.2. Le suivi-évaluation participatif…………………………………………...………......91 8.4.3. Le suivi-évaluation quantitatif………..………………………………………………92 8.4.4. Le renforcement du système statistique………………………………………………92 IX. Contraintes et risques de la stratégie……………………………………………...….95 9.1. Contraintes endogènes…………………………………………………………………...96 9.2. Contraintes exogènes…………………………………………………………………….96 ANNEXES Annexe 1 : Matrices des actions par axe Annexe 2 : Principaux indicateurs économiques et financiers choisis Annexe 3 : Principaux indicateurs sociaux choisis iv ACRONYMES 1. ABUBEF : Association Burundaise pour le Bien Etre Familial 2. AEN : Avoirs Extérieurs Nets 3. AEP : Adduction en Eau Potable 4. AFRISTAT : Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne 5. AGOA : Africa Growth and Opportunities Act 6. AGR : Activités Génératrices de Revenu 7. AIN : Avoirs Intérieurs Nets 8. ANSS : Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens 9. APD : Aide Publique au Développement 10. APE : Agence de Promotion des Exportations 11. APIE : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations 12. ASBL : Association Sans But Lucratif 13. BANCOBU : Banque Commerciale du Burundi 14. BCB : Banque de Crédit de Bujumbura 15. BRB : Banque de la République du Burundi 16. CCDLP : Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté 17. CDF : Centre de Développement Familial 18. CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme 19. CDS : Centre De Santé 20. CDV : Centre de Dépistage Volontaire 21. CED : Centre d’Entraide et de Développement 22. CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs 23. CEQD : Cadre d’Evaluation de la Qualité des Données 24. CI/REFES : Comité Interministériel de suivi des Réformes Economiques et Sociales 25. CNCA : Comité National de Coordination des Aides 26. COMESA : Common Market for Eastern and Southen Africa 27. COOPECs : Coopératives d’Epargne et de Crédit 28. COTEBU : Complexe Textile de Bujumbura 29. CPDLP : Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté 30. CPN : Consultation Pré-Natale 31. CPNT : Consultation Post- Natale 32. CRE : Crédit de Relance Economique 33. CSLP : Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté 34. CTS : Comités Sectoriels et Thématiques 35. CTS : Comités Techniques de Suivi 36. CVR : Commission Vérité Réconciliation 37. EOCPP : Equipe d’Organisation et de Coordination du Processus Participatif 38. EP : Enquête Prioritaire 39. ESD : Enquête Socio Démographique 40. EU : Etats-Unis v 41. FACAGRO : Faculté d’Agronomie 42. FBU : Franc Burundais 43. FDC : Fonds de Développement Communautaire 44. FDN : Force de Défense Nationale 45. FDPB : Forum des Partenaires au Développement du Burundi 46. FMI : Fonds Monétaire International 47. FNL : Front National pour la Libération 48. FRPC : Facilité de Réduction de la Pauvreté et de Croissance 49. FVS : Famille pour Vaincre le SIDA 50. GANEREC : Groupe d’Analyse Economique pour le Renforcement des Capacités 51. GIPA : Greater Involvement of People Infected or affected by Aids 52. HIMO : Haute Intensité de Main d’œuvre 53. IDH : Indicateur synthétique de Développement Humain 54. IEC : Information, Education et Communication 55. INECN : Institut National de l’Environnement et de la Conservation de la Nature 56. INSS : Institut National de Sécurité Sociale 57. IO : Infections Opportunistes 58. IPC : Indice des Prix à la Consommation 59. IRAZ : Institut de Recherches Agronomiques et Zootechniques 60. ISA : Institut Supérieur d’Agronomie 61. ISABU : Institut des Sciences Agronomiques du Burundi 62. IST : Infections Sexuellement Transmissibles 63. ISTEEBU : Institut des Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi 64. M2 : Masse monétaire 65. MDNAC : Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 66. MDS : Milliards 67. MICS : Multisectoral Indicators Cluster Survey 68. MIN E&M : Ministère de l’Energie et Mines 69. MIN : Ministère 70. MINAGRIE : Ministère de l’agriculture et de l’élevage 71. MINATTE : Ministère de l’Aménagement du Territoire, Tourisme et Environnement 72. MINTRAPT : Ministère des Transports, Postes et Télécommunication 73. MISP : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique 74. MPLS : Ministère à la Présidence Chargée de la Lutte contre le Sida 75. MSNDHG : Ministère de la Solidarité Nationale, Droits de la personne Humaine et du Genre 76. MW : Mégat Watt 77. Nb : Nombre 78. NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement 79. NU : Nations Unies 80. OEV : Orphelins et autres Enfants Vulnérables 81. OMC : Organisation Mondiale du Commerce 82. OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement 83. ONATEL : Office National des Télécommunications 84. ONG : Organisation Non Gouvernementale 85. ONT : Office Nationale du Tourisme vi 86. ONU : Organisation des Nations Unies 87. ONUB : Opération des Nations Unies au Burundi 88. PBCE : Plan Budgétaire et Comptable de l’Etat 89. PCIME : Prise en Charge Intégrée de la Maladie de l’Enfant 90. PDI : Populations Déplacées Intérieures 91. PEC : Prise En Charge 92. PIB : Produit Intérieur Brut 93. PIP : Programme d’Investissement Public 94. PME : Petites et Moyennes Entreprises 95. PMI : Petites et Moyennes Industries 96. PNB Police Nationale Burundaise 97. PNB : Produit National Brut 98. PNDRR : Programme National de Démobilisation, de Réinsertion et de Réintégration 99. PNDS : Programme National de Développement de la Santé 100. PNDS : Plan National de Développement Sanitaire 101. PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement 102. PU : Programme d’Urgence 103. PVVS : Personnes Vivants avec le VIH Sida 104. QUIBB : Questionnaire Unifié des Indicateurs du Bien-être 105. RDC : République Démocratique du Congo 106. RDP : Revue des Dépenses Publiques 107. REGIDESO : Régie de production et de distribution d’eau et d’électricité 108. RSA : République Sud –Africaine 109. SCEP : Service Chargé des Entreprises Publiques 110. SCN : Système des Comptes Nationaux 111. SE /CNDRR : Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale de Démobilisation, Réintégration et Réinsertion 112. SFD : Services Financiers Décentralisés 113. SGDD : Système Général de Diffusion des Données 114. SIDA : Syndrome de l’ Immuno Déficience Acquise 115. SIGEFI : Système Informatisé de Gestion des Finances Intégré 116. SNDS : Stratégie Nationale de Développement de la Statistique 117. SNR : Service National de Renseignement 118. SOSUMO : Société Sucrière de Mosso 119. SP/CNLS : Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil National de Lutte Contre le SIDA 120. SP/REFES : Secrétariat Permanent de suivi des Réformes Economiques et Sociales 121. SPP : Société à Participation Publique 122. SWAA : Society of Women Against Aids in Africa 123. T : Tonne 124. TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’Etat 125. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée 126. UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture 127. UNICEF : Organisation des Nations Unies pour l’Enfance 128. USLS : Unités Sectorielles de Lutte contre le Sida 129. VIH : Virus d’Immuno déficience Humaine 130. $ : Dollars Américains vii viii RESUME ANALYTIQUE 1. Le présent Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) intervient deux ans et demi après l’adoption en Janvier 2004 par les Conseils d’Administration de FMI et de la Banque Mondiale de la version intérimaire (CSLP-I ). Il a été élaboré dans un contexte de changement politique important marqué par la restauration de la sécurité et caractérisé par une évolution socio-économique encourageante. La stratégie élaborée sur une base participative reflète cette situation et projette le Burundi vers un lendemain meilleur à travers les réformes et programmes qu’elle préconise et dont l’objectif est de bâtir une nouvelle société d’espoir pour les burundais en ce début du 3ème millénaire. a. Contexte général de normalisation politique et de reconstruction nationale 2. L’Elaboration du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) intervient également à l’issue d’une longue période de négociations encouragées et soutenues par la communauté internationale et la mise en place d’un cadre pour la réconciliation nationale. Les négociations pour une paix globale se sont achevées à Arusha en Tanzanie en août 2000. Il s’en est suivi la mise en place d’une transition politique de 36 mois (2001-2004) qui a abouti à l’organisation et la tenue d’élections générales qui ont mis fin à la période de transition dans le respect de l’Accord d’ Arusha pour la Paix et la Réconciliation Nationale. La mise en place des institutions démocratiques constitue un tournant décisif dans la restauration de la paix, l’instauration d’un Etat de droit et le retour de la sérénité, éléments indispensables pour le développement socio-économique du Burundi. 3. Cette heureuse évolution politique a été rendue possible par l’appui multiforme de la communauté internationale à travers l’Opération des Nations Unies pour le Burundi (ONUB) qui a assuré le bon déroulement de tout le processus. Le gouvernement est aujourd’hui en pourparlers de paix avec le dernier mouvement rebelle à travers ses deux branches dans le cadre du processus démocratique mis en place. Pendant la même période, on constate néanmoins que la pauvreté s’est considérablement accrue. Cette paupérisation est encore aggravée aujourd’hui par la faiblesse des ressources de l’Etat et des ménages ainsi que l’existence d’une population de sinistrés victimes du conflit tels que les réfugiés, les déplacés intérieurs, les enfants de la rue et les orphelins. b. Un contexte socio-économique de sortie de conflit 4. Le CSLP- Complet intervient dans une conjoncture économique difficile de sortie de conflit, caractérisée par une insuffisance de la production, et des revenus, une faiblesse de l’aide internationale, et de l’investissement ainsi qu’une persistance d’une forte pression sur la trésorerie de l’Etat. De même, cette situation se traduit par la faiblesse des capacités du gouvernement à gérer les ressources publiques qui ont été fortement effritées. Une bonne partie de la base des ressources humaines du secteur public a été détruite. 5. Ces difficultés ne doivent pas occulter les progrès réalisés dans la conduite des réformes macroéconomiques soutenues par les institutions de Bretton Woods qui ont permis au pays d’atteindre l’initiative PPTE. La mise en œuvre satisfaisante de ces réformes a ouvert la voie à des développements importants, notamment la possibilité d’annulation de la dette multilatérale une fois que le point d’achèvement de l’initiative PPTE sera atteint. ix c. Le Contenu du CSLP i) Principales Contraintes à la Croissance et à la Réduction de la Pauvreté 6. Les consultations participatives communautaires, sectorielles et thématiques réalisées au niveau national et communal ont permis d’analyser les caractéristiques de la pauvreté et d’en relever les principales contraintes. Il s’agit : i). Des contraintes liées à la gouvernance, à la sécurité et à la résolution des conflits ; ii). Des rigidités structurelles à la croissance économique; iii). Une instabilité du cadre macroéconomique ; iv). Une faible qualité et un accès insuffisant aux services sociaux de base ; v). Une augmentation des populations vulnérables suite aux effets néfastes du conflit ; vi). Une forte prévalence du VIH/SIDA ; vii). Des contraintes liées au genre et à l’équité. ii) Vision du Développement à long terme 7. Le CSLP présente une vision du développement à moyen et long terme pour le Burundi et fixe des objectifs volontaristes de réduction de la pauvreté. Ces objectifs sont cohérents avec le programme prioritaire du gouvernement 2005-2010 et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Pour concrétiser cette vision, les fondements du CSLP s’articulent autour des principes suivants : (i) le recentrage du rôle de l’Etat ; (ii) le maintien de la paix et de la sécurité (iii) le renforcement des capacités ; (iv) la relance de la croissance économique (v) le renforcement de la dynamique communautaire ; (vi) l’affirmation du rôle central de la femme et (vii) la promotion d’un nouveau partenariat avec les bailleurs de fonds. iii) Les principaux axes stratégiques 8. Des analyses quantitatives et qualitatives et des conclusions des études sectorielles et thématiques sur la pauvreté, il se dégage un consensus sur quatre axes stratégiques principaux qui sont : i) L’amélioration de la gouvernance et de la sécurité ; ii) La promotion d’une croissance économique durable et équitable ; iii) Le développement du capital humain ; iv) La lutte contre le VIH/SIDA. Axe n° 1 : Amélioration de la gouvernance et de la sécurité. 9. L’amélioration de la situation sécuritaire du pays après plus d’une décennie de conflit demeure une des conditions sine qua none pour le rétablissement d’un environnement propice à la relance de l’économie et la réconciliation nationale. 10. L’objectif du gouvernement dans le domaine sécuritaire est de rétablir la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. A cette fin les actions prioritaires qui sont déjà engagées ou à venir vont en direction de : (i) la négociation du cessez-le-feu global et permanent en vue de la consolidation de la sécurité ; (ii) la poursuite des programmes de démobilisation, de désarmement et d’intégration jusqu’à la stabilisation x des effectifs des militaires et des policiers à un niveau qui répond aux besoins du pays et compatible avec ses capacités financières ; (iii) la professionnalisation des corps de défense et de sécurité ; (iv) le désarmement des populations civiles et la lutte contre la prolifération des armes légères. 11. Conscient de l’ampleur des défis à relever dans un domaine aussi crucial que la gouvernance le gouvernement se fixe un certain nombre priorités : renforcer l’Etat de droit et la justice, gérer les contentieux liés au passé pour prévenir l’avenir, renforcer la culture démocratique, promouvoir une administration publique efficace, renforcer la décentralisation, mettre en place un système de gestion transparente des finances publiques et lutter contre la corruption. Axe n° 2 : Promotion d’une croissance économique durable et équitable 12. L’avenir du Burundi dépendra de sa capacité à assurer une croissance économique forte et durable afin de nourrir une population toujours croissante et réduire la pauvreté. La promotion de cette croissance est un des objectifs prioritaires du CSLP et les actions prioritaires retenues concernent (i) des actions stratégiques pour dynamiser les secteurs porteurs de la croissance, notamment l’agriculture vivrière et les cultures d’exportation, l’élevage, le commerce, les mines et les industries de transformation, (ii) la relance du secteur privé (iii) la diversification des opportunités d’emploi et de revenus en milieu rural notamment à travers le micro crédit, la promotion des travaux à haute intensité de main d’œuvre, (iv) la réhabilitation et la modernisation des infrastructures de transport, d’énergie et des télécommunications qui sont indispensables pour générer des externalités permettant d’augmenter la compétitivité de l’économie burundaise, (v) le rétablissement des équilibres macro-économiques. Axe n° 3 : Développement du Capital Humain 13. Le gouvernement est convaincu que le développement durable repose sur des ressources humaines qualifiées et en bonne santé. Dans ce cadre, son objectif est de rétablir des services sociaux de qualité en partenariat avec les communautés bénéficiaires elles mêmes. Pour ce faire, des actions prioritaires relevant des secteurs de la santé et de l’éducation, de l’adduction d’eau potable et de l’assainissement, de l’urbanisme et du logement décent pour tous ont été identifiées. De plus, des actions visant non seulement les réfugiés, les déplacés mais aussi d’autres groupes vulnérables tels que les enfants de la rue, les orphelins, les victimes de calamités naturelles et les handicapés ont été mis en exergue. En outre, des actions favorisant des approches communautaires dans la prise en charge et réinsertion des sinistrés ont été retenues, notamment pour aider les populations en état de précarité à reprendre pied dans une vie normale grâce à la promotion de la solidarité nationale et à l’acquisition des compétences pour s’insérer dans le secteur moderne de l’économie. Axe n° 4 : La lutte contre le VIH/SIDA 14. L’objectif fondamental du gouvernement est de réduire fortement la propagation de la pandémie par la promotion de la prévention, la prise en charge des malades des familles infectés et affectées par le VIH/SIDA. Les actions retenues visent à la fois la prévention, l’accès aux médicaments et le soutien aux familles touchées à subvenir aux besoins élémentaires. L’acquisition de capacités pour des AGR constitue un aspect important de la politique préconisée pour la lutte contre le VIH/SIDA. xi iv) Le processus d’élaboration du CSLP 15. Le CSLP a été élaboré sur la base des conclusions et recommandations consensuelles des consultations participatives auprès de différents groupes cibles que sont : les communautés rurales, l’administration, le secteur privé, la société civile et certains groupes vulnérables, le parlement et les partenaires au développement. (i) Les consultations communautaires ont eu lieu dans chaque commune et chaque province du pays et ont permis de dégager les déterminants de la pauvreté et de formuler les actions à mener pour la combattre. Les consultations communautaires ont permis à 14.600 personnes, dont plus de la moitié de femmes d’exprimer leurs points de vue et leurs aspirations pour sortir du piège de la pauvreté. (ii) La conduite des consultations sectorielles et thématiques a également suivi une approche participative et inclusive. Au total 840 participants ont pris part aux échanges qui ont permis d’identifier les contraintes et les potentialités des secteurs respectifs, de déterminer les axes stratégiques, d’arrêter les actions pertinentes à mener et proposer des mécanismes de suivi et évaluation appropriés au niveau des secteurs. v) Mise en œuvre de la Stratégie 16. Le CSLP constitue le cadre unique de référence et de la planification du développement socio économique du Burundi et sa mise en œuvre se fera à travers les ministères techniques, les organisations communautaires au niveau décentralisé, les ONGs, la société civile ainsi que le secteur privé en partenariat avec les partenaires au développement 17. La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CSLP nécessitent l’élaboration et la mise en place d’un cadre et des structures institutionnelles appropriées. A ce titre et à court terme, un accent sera mis sur le renforcement des capacités des différentes structures et acteurs dans les domaines de l’analyse de la pauvreté, de la planification, du financement et de la mise en œuvre des programmes et projets prioritaires de réduction de la pauvreté. Il s’agira en particulier : des directions des études et de la planification des ministères sectoriels, de ISTEEBU, des ONG, du secteur privé, de organisations de la société civile, et des partenaires au développement. 18. La mise en œuvre de la stratégie sera faite à travers un système de suivi- évaluation participatif organisé comme suit : (i) suivi évaluation de la stratégie, (ii) le suivi des indicateurs de la pauvreté et des objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) ; l’évaluation de l’impact des politiques, des réformes et des programmes de réduction de la pauvreté de la stratégie. Le suivi- évaluation mettra un accent sur l’approche participative, afin d’impliquer tout au long du processus de l’exécution, toutes les parties prenantes impliquées dans le processus d’élaboration du CSLP tant au niveau décentralisé que national. A ce titre, des indicateurs de performance seront élaborés et harmonisés dans le double objectif de la coordination du suivi/évaluation du CSLP et de la cohérence des procédures et des résultats attendus. xii vi) Le Partenariat 19. Avec les ONG, le Gouvernement entend continuer le partenariat dynamique qui a toujours existé entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le Burundi dans le cadre de la reconstruction nationale et la lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement s’engage à créer et renforcer le cadre de partenariat existant afin de permettre aux ONG de jouer pleinement leur rôle d’appui à la dynamique et au développement communautaire pierre angulaire de la mise en œuvre du CSLP. 20. Avec les Partenaires au Développement. Le Gouvernement, conscient des enjeux et des défis à relever dans la mise en œuvre du CSLP mettra tout en œuvre pour renforcer le partenariat déjà existant entre lui et les partenaires au développement à travers les structures telles que le SP/REFES dans le cadre de la mise en œuvre du CSLP et le SP/CNCA dans le cadre de la, coordination de l’aide. Des modalités pratiques seront développées afin de promouvoir la concertation autour des questions d’intérêt communs ou particulier, la coordination et l’harmonisation des programmes, la mobilisation de l’aide, le renforcement des capacités, le suivi et l’évaluation du CSLP. CHAPITRE I : INTRODUCTION 21. Depuis la mise en place des institutions issues des élections démocratiques, le Burundi se relève et chemine progressivement vers la stabilisation de la sécurité et la consolidation d’un Etat de droit. Dans un tel contexte, deux tâches essentielles incombent à l’Etat : rétablir les conditions normales de vie des personnes et relancer l’économie. 22. Sur le plan politique, le Burundi a franchi une étape historique en 2005, avec l’adoption d’une nouvelle constitution, l’organisation d’élections libres et transparentes qui ont abouti à l’élection d’un nouveau Président de la République, à la mise en place d’un gouvernement, aux élections des membres du parlement, des conseils communaux et des conseils des collines. 23. D’autre part, on constate que les affrontements armés ont sensiblement diminué et que des négociations se poursuivent avec le dernier groupe rebelle au fin de son intégration dans le processus de paix. 24. En outre, le processus de démobilisation, réinsertion et réintégration des ex combattants et des membres des anciennes forces armées se déroule normalement avec le concours du Programme Multi-pays de Démobilisation et Réintégration (PMDR). En juin 2006, soit un an et demi après le début des opérations, le nombre de démobilisés s’élevait à plus de 20 000 personnes, dont environ 3 000 enfants soldats. 25. Parallèlement aux activités de démobilisation, un processus d’intégration des combattants des différents Partis et Mouvements Politiques Armés, des membres des anciennes forces armées et de l’ancienne police a donné lieu à une profonde restructuration des corps de défense et de sécurité du pays. Le gouvernement prévoit maintenant de procéder à la professionnalisation de ces corps afin qu’ils puissent devenir les garants de la sécurité de l’Etat et de tous les citoyens. L’accent sera mis en particulier sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines et matérielles du secteur, le renforcement de ses capacités opérationnelles et une dotation adéquate en infrastructures et équipement. Pour ce faire, le Burundi bénéficie de l’appui du système des Nations Unies ainsi que de certains bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Un engagement à long terme de toutes les parties concernées – du gouvernement aussi bien que de ses partenaires internationaux – sera nécessaire pour atteindre ces objectifs et permettre à terme la restauration d’une économie de paix dans laquelle les dépenses sociales priment sur celles du secteur sécuritaire. 26. C’est dans le prolongement de ces perspectives de consolidation de la paix et de relance économique qu’il convient de situer l’élaboration du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) pour jeter les bases d’une relance forte et durable de l’économie et de la réconciliation nationale. 27. Le présent CSLP consolide les acquis du CSLP-Intérimaire qui a été adopté en janvier 2004 par les deux conseils d’administration du FMI et la Banque Mondiale. Sa mise en œuvre a permis au Burundi d’atteindre le point de décision de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et d’accéder à la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) financé par le FMI. 28. L’approche participative prônée dans l’élaboration du CSLP sous-tend la volonté du gouvernement de formuler des politiques et des réformes en consultation avec les populations 2 dans l’esprit de complémentarité dans les prises de décision et de leur reconnaissance comme premiers bénéficiaires du développement. 29. Les consultations initiées dans ce cadre ont permis de recueillir, auprès de toutes les catégories de la population, les contributions qui ont mené à la définition des axes stratégiques et des actions prioritaires à mener pour la réalisation des objectifs fixés. 30. Le Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté du Burundi est organisé autour de neuf chapitres. Le premier chapitre a trait au contexte de sortie de conflit; le deuxième chapitre esquisse l’élaboration du Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté ; le troisième chapitre décrit l’évolution récente de la situation politique, économique et sociale du Burundi; le quatrième chapitre dresse un aperçu de la situation de pauvreté au Burundi ; le cinquième chapitre ébauche les principales contraintes à la croissance et à la réduction de la pauvreté ; le sixième chapitre décrit la stratégie ; le septième chapitre parle du cadre macroéconomique et budgétaire, le huitième chapitre décrit la mise en œuvre et les mécanismes de suivi du CSLP et le neuvième chapitre ébauche les contraintes et risques à la mise en œuvre de la stratégie. CHAPITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 2.1. Organisation institutionnelle 31. Au niveau national, le Comité Interministériel de Suivi des Politiques Economiques et Sociales (CI /SPES) est responsable de l’élaboration du CSLP et de la définition de ses grandes orientations. Il est composé de 15 membres et est présidé par le Deuxième Vice Président de la République appuyé par le Ministre des Finances qui en est le Vice-Président. Le Comité est appuyé dans sa tâche par le Secrétariat Permanent de Suivi des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) qui assure la coordination des activités. 32. Le Secrétariat Permanent de suivi des réformes économiques et sociales (SP/REFES) est la cheville ouvrière du processus d’élaboration du CSLP. Il est assisté par un Comité Technique de Suivi (CTS) composé de 10 membres représentant la société civile, les ONG, les ministères techniques, les associations de femmes, le secteur privé et les partenaires au développement. 33. Le Comité Technique de Suivi se prononce sur les grandes étapes du processus, oriente les activités, veille à l’implication des partenaires et adopte les rapports des consultations participatives et des études menées à différents niveaux. 34. Au niveau décentralisé, le CSLP a été élaboré au niveau des communes par les Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CCDLP) et au niveau des provinces par les Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CPDLP). Ces deux comités ont assuré la participation organisée des communautés, du secteur privé, des organisations paysannes sur l’analyse des déterminants de la pauvreté, le choix des axes stratégiques et des actions prioritaires de lutte contre la pauvreté. 3 2.2. Approche méthodologique d’élaboration du CSLP 35. L’élaboration du CSLP s’est faite par la consolidation du processus d’élaboration du CSLP –intérimaire à travers (i) une plus grande sensibilisation de la population à travers les médias, (ii) l’organisation des séances d’échanges et d’information (iii) la conduite des consultations tant communautaires, sectorielles que thématiques à travers tout le pays y compris le parlement. 36. Ces séances ont tenu compte d’une grande représentativité des trames les plus pauvres de la société et d’autres couches souvent sous et/ou non représentées dans les structures communautaires comme les jeunes, les femmes et d’autres groupes marginaux tels que les Batwa. 37. Les groupes cibles composés de cinquante participants représentant les communes ont été choisis démocratiquement par les populations elles-mêmes sur la parité de 50% hommes/ femmes. 2.2.1. Organisation des consultations participatives a. Organisation des consultations communautaires 38. Les consultations participatives communautaires ont été organisées avec les ONGs partenaires spécialisés dans l’approche participative et la dynamique de groupe. Les consultations se sont déroulées sur toute l’étendue du territoire avec la participation des communautés représentées par des Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CCDLP) et des Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CPDLP). Les consultations ont permis aux participants de faire l’analyse sur les déterminants de la pauvreté tels que vécus et de dégager un consensus sur les axes et actions prioritaires à mener pour combattre la pauvreté. Les consultations ont en outre offert aux communautés l’opportunité d’exprimer leur engagement et leur volonté de participer désormais au développement socio économique du Burundi à travers les programmes et les projets qui les concernent en premier lieu. b. Organisation des consultations avec la société civile. 39. L’élaboration du CSLP a requis l’implication de toutes les composantes de la société civile. A cet effet, les représentants de 145 organisations ont pris part aux réflexions qui ont permis de dégager les grandes idées sur la perception de la pauvreté et ses causes, les solutions proposées, les axes stratégiques et les actions à mener pour lutter contre la pauvreté. 40. Les participants ont fait des propositions sur le rôle qu’entend jouer la société civile dans la mise en œuvre du CSLP, dont l’essentiel concerne les quatre points suivants : (i) offrir de l’expertise technique dans les différents domaines y compris la gestion des programmes et projets issus du CSLP, la formation et l’organisation des bénéficiaires ; (ii) développer le partenariat et la complémentarité avec le gouvernement dans la mise en œuvre du CSLP; (iii) exercer un regard critique sur le suivi évaluation du CSLP par des actions d’information, communication, formation des bénéficiaires ; (iv) exercer un contre pouvoir par le contrôle et l’audit social régulier de l’action gouvernementale et des structures décentralisées. 4 c. Organisation des consultations sectorielles et thématiques. 41. La conduite des consultations sectorielles et thématiques a suivi également une approche participative et inclusive. Quatorze composantes sectorielles et thématiques ont pris part aux consultations. 42. Au total, 840 participants représentant les différents secteurs et thèmes ont fait l’analyse de la pauvreté par rapport à leurs secteurs respectifs et ont identifié les opportunités du secteur pour lutter contre la pauvreté, déterminé les axes stratégiques et les actions prioritaires pour la réduction de la pauvreté et proposé des mécanismes de suivi et évaluation des activités de lutte contre la pauvreté au sein de leur secteur. 43. Les handicapés ont pris part aux consultations afin de mieux cerner leurs contributions dans le secteur « groupe vulnérable » et de trouver des solutions appropriées à leur insertion économique et sociale. d. Consultations avec le parlement 44. La contribution du parlement au processus participatif a renforcé le caractère inclusif, élargi le partenariat et permis une appropriation indispensable à la réussite des étapes ultérieures du CSLP. 45. Les parlementaires ont procédé à un diagnostic approfondi sur les principaux défis et les contraintes majeures qui entravent le développement du pays. Ils ont passé en revue les différentes propositions de solutions formulées lors des consultations communautaires et sectorielles et ont fait des contributions quant aux modalités de la mise en œuvre du CSLP. 46. Les contributions des parlementaires ont permis non seulement d’enrichir le contenu des axes stratégiques, mais aussi de mieux préciser la portée des actions prioritaires et des mesures à mettre en œuvre telles que reprises dans la matrice générale des actions retenues dans le CSLP. 47. En outre, ils ont défini le rôle qu’ils comptent jouer notamment en ce qui concerne le suivi- évaluation des programmes prioritaires, l’encadrement de la population et l’encouragement du gouvernement à respecter les priorités arrêtées par les populations. 2.2.2. Phase des restitutions. 48. Au niveau communal, les rapports de synthèse des consultations ont été produits et restitués aux comités communaux de développement et de lutte contre la pauvreté avant validation. 49. Au niveau provincial, ce même processus a été effectué à travers des ateliers provinciaux et a permis d’intégrer les avis et considérations des parties prenantes n’ayant pas participé aux consultations communales. 50. Une synthèse générale des conclusions des consultations participatives a été faite et présentée aux responsables provinciaux. Cette phase de restitution a également concerné les parlementaires qui ont apporté des contributions très utiles pour la finalisation du CSLP. Au total, 14.600 personnes ont participé aux consultations communautaires. 5 2.3. Dissémination du CSLP. 51. L’élaboration du CSLP a été caractérisée par la promotion d’une communication ciblée. Cette communication multiforme sur le processus CSLP a été développée en direction de toutes les parties prenantes. Ainsi, plusieurs émissions radiodiffusées et télévisées ont été organisées au niveau des médias tant publics que privés et ont permis aux différents partenaires de suivre de près le déroulement des activités d’élaboration du CSLP. 52. Dans ce même ordre d’idée, le gouvernement a mis au point un site web dont la mise à jour régulière a créé une véritable dynamique de dialogue, en particulier avec la diaspora burundaise. Par ailleurs, un magazine d’information audiovisuel retraçant les différentes étapes des consultations est disponible et peut être obtenu auprès du SP/REFES. 2.4. Innovation pertinente du processus du CSLP. 53. De par son caractère inclusif, le processus d’élaboration du CSLP a renforcé la compréhension et la participation des communautés à la base et a occasionné la mise en place spontanée des Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté et des Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté. 54. Cette heureuse initiative volontariste des communautés doit être soutenue et reconnue dans la nouvelle politique de décentralisation et de démocratisation des structures communautaires. C’est une nouvelle dynamique qui permettra aux populations à la base de participer à la gestion de leur propre développement. CHAPITRE III : EVOLUTION RECENTE DE LA SITUATION POLITIQUE , ECONOMIQUE ET SOCIALE DU BURUNDI. 3.1. Evolution politique. 55. L’évolution politique a été marquée par la fin des négociations en vue d’un accord de paix global qui se sont déroulées à Arusha en Tanzanie en Août 2000. Dix sept partis politiques ont compté parmi les signataires des accords d’Arusha en l’absence du CNDD FDD et du FNL. Une constitution transitoire a été adoptée en octobre 2001 et un gouvernement de transition de 36 mois été mis en place en 2001 sur la base du principe de partage du pouvoir entre les deux principaux groupes ethniques du pays. Un parlement de transition a été mis en place en 2002. 56. La transition s’est déroulé sans heurts jusqu’en mai 2003. Le gouvernement de la deuxième transition a signé des accords de cessez le feu avec l’ensemble des partis et mouvements politiques armés non signataires des accords d’Arusha à l’exception d’une faction du FNL. L’esprit de ces accords a été de prendre en compte le poids politique des groupes respectifs dans l’attribution des positions d’influence dans l’armée, l’administration centrale, provinciale et communale. 57. En janvier 2003, le gouvernement de transition a entamé la préparation d’un programme national de démobilisation, de réinsertion et de réintégration (DDR) avec l’appui de la Banque Mondiale. En mai 2004, la résolution 1545 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a transformé la force d’interpositions de l’Union Africaine AMIB en une Opération des 6 Nations Unies de Maintien de la Paix (ONUB) chargé de surveiller les accords de cessez le feu et de soutenir la consolidation du processus de paix. Cette évolution qui intervenait en temps opportun devrait favoriser la mise en œuvre du DDR et du programme connexe des réformes du secteur de la sécurité. 58. En 2004, un consensus national a été dégagé sur un projet de constitution et l’achèvement de la transition en 2005 par d’intenses négociations qui ont abouti successivement à la signature de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation en 2000, à la conclusion des accords de cessation des hostilités avec les mouvements armés en 2003, à un consensus national sur un projet de constitution en 2004 et à l’achèvement de la transition en septembre 2005. 59. Le vote référendaire de la constitution et les élections communales, législatives, présidentielles et collinaires, réalisées de février à septembre 2005 se sont déroulées dans un climat apaisé et en toute transparence. Les résultats ont été acceptés par tous les acteurs politiques et sociaux ainsi que par la communauté internationale. 60. Les changements politiques intervenus ont été également marqués par une forte représentation des femmes dans les instances de prise de décision, y compris dans les secteurs jadis exclusivement réservés aux hommes. 61. La paix règne actuellement dans la majeure partie du pays et le degré de sécurité permet la reprise des activités économiques à la fois au niveau local que national. Mais l’inquiétude et le scepticisme sont encore répandus au constat des violations continues des droits de l’homme, aux viols, aux vols et à l’insécurité croissante dans les centres urbains et ruraux. Par ailleurs une bonne partie de la population a exprimé lors des consultations participatives de vives préoccupations devant le manque d’opportunités économiques en dépit de la perspective de la paix durable. En effet, plusieurs participants ont affirmé que l’un des grands obstacles au processus de paix est la crainte qu’inspire la paix, parce que le conflit a été utilisé comme justificatifs au grave état de pauvreté. 62. Afin de consolider ces avancées politiques, un processus de transformation du secteur sécuritaire a été engagé. De nouveaux corps de défense et de sécurité issus des processus d’intégration et de démobilisation des anciens belligérants constituent maintenant la nouvelle architecture sécuritaire du pays : la Force de Défense Nationale (FDN), la Police Nationale Burundaise (PNB) et le Service National de Renseignement (SNR). 63. Dans le but de pérenniser ces acquis, le gouvernement a également entrepris des pourparlers avec le dernier mouvement rebelle FNL qui vient de rejoindre le processus de paix. 3.2. Evolution économique. 64. Si le retour à la paix sociale recrée un contexte propice à la relance de l’économie, des politiques et des réformes novatrices doivent être initiées pour panser les plaies d’un conflit qui a duré plus d’une décennie. 65. En effet, en raison des effets conjugués des destructions du capital productif, des déplacements massifs des populations et de la baisse de l’aide publique, l’économie burundaise a subi un déclin considérable. 7 66. Depuis la crise, le PIB a diminué de 3% en moyenne par an, portant à ce jour la baisse cumulée de la production à 30%. Cette régression du PIB a entraîné une réduction du revenu par tête jusqu’à $83 en 2004, alors qu’il était de $214 au début de la dernière décennie. Graphique 1 : Evolution du revenu par habitant. Source : ISTEEBU, Base des données, 2005 67. En dehors de l’impact de la guerre, l’économie burundaise se heurte à d’importantes rigidités structurelles, telles qu’une agriculture vivrière dominante mais à très faible productivité, une capacité d’exportation limitée et en nette régression en ce qui concerne son principal produit générateur de devise, le café, ou encore un secteur secondaire au tissu très limité et lourdement handicapé par l’enclavement. 68. L’évolution des investissements constitue l’autre indicateur visible de la récession économique du pays. Alors que le taux d’investissement annuel se situait en moyenne autour de 15% du PIB au début de la décennie, il a chuté jusqu’à 6% entre 1998 et 2000. Ce recul de l’investissement pendant la période de crise traduit une dynamique de décapitalisation de l’économie burundaise. Il s’explique essentiellement par la réduction de l’aide extérieure qui, par le passé, assurait le financement de l’essentiel des programmes d’investissement. 69. En effet, l’aide publique au développement qui enregistrait une progression régulière au début des années 1990 a connu une diminution considérable au cours de la crise. De près de 320 millions de dollars en 1992, le volume total de l’aide est passé en dessous de la barre de 100 millions en 1999. Cette évolution n’a pas manqué d’avoir un impact négatif sur les opérations financières de l’Etat. 70. C’est ainsi que le financement du déficit public s’est essentiellement opéré à travers l’endettement de l’Etat auprès du système bancaire et la suspension des engagements du Trésor envers les bailleurs de fonds, de sorte que le stock des arriérés extérieurs a atteint $78,6 millions à fin 2004. 239,9 251,2 221,3 256,6 214,4 149,3 182,1 131,8 146,3 119,1 83 0 50 100 150 200 250 300 19 80 19 81 19 82 19 83 19 84 19 85 19 86 19 87 19 88 19 89 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 Année M on ta nt 8 71. Le recours au financement bancaire du déficit budgétaire pour subvenir aux besoins de fonctionnement de l’Administration a contribué à l’expansion de la masse monétaire, qui est passée de 35 Mds à fin 1992 à 201.5 Mds en 2004, à l’accélération de l’inflation et à la forte dépréciation de la monnaie nationale. Le dollar américain, qui équivalait à 200 FBU en 1992 est passé à plus de 1000 Fbu à fin 2004. 72. Cette crise des finances publiques tire son origine dans la conjonction des paramètres suivants : la baisse du revenu imposable, les dépenses de fonctionnement largement incompressibles, une augmentation des dépenses de sécurité, un service de la dette peu soutenable et une dépréciation rapide du franc burundais. 3.3. Evolution sociale. 73. Le secteur social a été gravement affecté par la situation de conflit qui a prévalu dans le pays au cours des 12 dernières années. Cette situation a entraîné une baisse considérable de la production dans pratiquement tous les secteurs de l’économie nationale et a eu pour conséquence l’aggravation de la pauvreté. L’espérance de vie à la naissance est tombée de 51 ans en 1993 à moins de 42 ans en 2005. Le revenu par habitant est inférieur à 100 USD, niveau nettement inférieur à celui des autres pays africains et à la moyenne de l’Afrique subsaharienne estimée à plus de $ 500. Graphique 2 : Comparaison des revenus par habitat prévalant dans certains pays Africains 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 RSA Algérie Kenya Tanzanie Uganda Rw anda RDC Burundi Source : Mini Atlas of Millenium Development Goals,Banque Mondiale, 2005 74. L’aggravation de la pauvreté s’est traduite également par l’accès limité de la population burundaise aux services sociaux de base. Le taux brut de scolarisation, qui atteignait 67.8 % en 1993, est tombé à 42 % en 1996. Cette situation s’est progressivement améliorée mais les besoins restent immenses au regard des effectifs en âge de la scolarisation, de la destruction des infrastructures, des abandons observés surtout chez les filles et de la pénurie des enseignants. 75. De même, le taux de couverture vaccinale global de 80 % en 1992 a chuté à 55.3 % en 1997 pour remonter à 78,6% à fin 2004. 9 76. Le VIH/SIDA est devenu une des principales causes de la mortalité. La pression sur les infrastructures médico-sanitaires est devenue un handicap préjudiciable à la prise en charge correcte des malades de façon générale et de ceux du SIDA en particulier. Le nombre de victimes du paludisme a aussi augmenté et, depuis quelques années, la malaria est devenue un véritable fléau sur le plan national. 77. Après une amélioration observée au début des années 90, le taux de couverture en eau potable a diminué à partir de 1993. Les estimations réalisées en 2000 montrent une réduction de la couverture de 8 points pour le milieu rural (51 % en 1993 à 43% en 2000). La diminution de la desserte en eau s’explique en grande partie par le manque d’entretien et la destruction des infrastructures d’adduction d’eau. 78. Par ailleurs, la crise a généré des phénomènes de déplacement de populations à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières nationales. En 2005, les effectifs concernés représentent environ 18% de la population totale, soit environ 1,2 millions de personnes vivant dans des conditions déplorables où l’absence d’un logement décent, l’inaccessibilité aux services sociaux de base, le manque d’eau potable, la promiscuité et la malnutrition les exposent à une vulnérabilité physique et morale. 79. Enfin, depuis le déclenchement de la crise en 1993, certaines familles rescapées des massacres ont dû fuir et ont trouvé refuge dans les casernes. Cette situation a été aggravée par l’insécurité qui a suivi et les effectifs n’ont cessé d’augmenter. 80. De façon générale, ces familles vivent une situation de misère qui pourrait s’accentuer si de meilleures perspectives ne leur sont pas offertes. Pour le moment, certains camps sont devenus de véritables centres de déplacés. De surcroît, cette situation hypothèque le casernement imposé par l’intégration et la normalisation de la situation sécuritaire. 81. A cette précarité s’ajoute le nouveau phénomène de violences sexuelles et particulièrement le viol, qui gagnent le terrain en faisant des victimes innocentes. A titre d’illustration, 983 cas contre 1664 ont été enregistrés respectivement en 2003 et 2004, et la situation devient alors dramatique quand on se rend compte que parmi ces cas, 43 % sont des mineurs dont 17 % sont des enfants de moins de 10 ans. Des réformes approfondies sont en train d’être introduites dans le code pénal afin de pouvoir éradiquer définitivement ce phénomène. 3.4. Programmes de redressement économique et social en cours 82. Depuis la signature de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation en août 2000, le gouvernement a entrepris d’importants programmes visant à améliorer la situation économique du pays. A cette fin, il a négocié et mis en œuvre des réformes macro économiques et structurelles appuyées par les partenaires au développement dont notamment le FMI et la Banque Mondiale. 83. Ces programmes prévoyaient des réformes (i) d’ajustements intérieurs pour restaurer la stabilité macroéconomique, (ii) structurelles de bonne gouvernance pour renforcer la transparence et la gestion des affaires publiques et (iii) sectorielles pour la relance économique. 10 84. Dès juillet 2001, le Fonds Monétaire International a mis en œuvre un programme de gestion économique de référence dont l’objectif était (i) de contenir les déficits publics et (ii) de déclencher le processus d’amélioration des relations avec les bailleurs de fonds. 85. En raison de la précarité de la situation sécuritaire, de l’approvisionnement insuffisant de l’économie et de la pénurie de devises, les résultats de ce programme n’ont pas été entièrement satisfaisants. Les faibles performances ainsi enregistrées dans son exécution ont retardé la conclusion du programme post-conflit, qui n’est finalement intervenue qu’en octobre 2002. 86. Ce nouveau programme, soutenu par un crédit de relance économique (CRE) de la Banque Mondiale et par des ressources post-conflit du FMI, visait la restauration d’un cadre macro-économique sain et la réhabilitation des infrastructures communautaires. 87. En novembre 2003, l’appréciation positive de l’état d’exécution du programme post conflit par les institutions de Bretton Woods a conduit à l’élaboration d’un programme triennal de réformes (2004-2006) soutenu par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). 88. Basé sur les axes prioritaires du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté-Intérimaire, ce programme triennal de réformes a pour objectif global de promouvoir une croissance économique soutenue en vue de réduire la pauvreté. 89. Les principales réformes convenues dans le cadre de la FRPC concernent essentiellement la stabilisation macro-économique, la libéralisation de l’économie, le désengagement de l’Etat des secteurs productifs, les réformes des finances publiques et une gestion monétaire compatible avec une croissance durable. 90. Les résultats enregistrés au cours des 2 années d’application ont été jugés satisfaisants dans l’ensemble et globalement conformes aux objectifs retenus. Pour l’année 2006, il est prévu de consolider et de poursuivre l’objectif de réduction des déséquilibres macroéconomiques et financiers et de maîtrise de l’inflation pour amorcer la relance économique. 91. Le programme économique vise ainsi pour l’année 2006 une reprise de la croissance économique réelle de 6,1%, un taux moyen d’inflation de 2,5% et un solde extérieur courant limité à -17,1% du PIB. 92. Sur le plan budgétaire, les dépenses sociales et de réduction de la pauvreté seront favorisées. De plus, une meilleure mobilisation des recettes et la réduction de la dette intérieure seront recherchées. Dans ce contexte, de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la loi budgétaire portant sur l’exercice 2006 pour assainir la gestion des finances publiques, étendre l’assiette fiscale et renforcer le suivi de l’exécution budgétaire. 93. Sur le plan monétaire et de change, le gouvernement envisage de ralentir sensiblement l’expansion des liquidités et poursuivre la libéralisation du régime de change. 94. De façon générale, l’année 2006 est une année décisive dans l’accélération de la mise en œuvre des réformes structurelles notamment le désengagement de l’Etat dans les secteurs 11 productifs, la libéralisation de l’économie par le biais d’une politique efficace de soutien au secteur privé et le renforcement des progrès en matière de gouvernance et de transparence. CHAPITRE IV : APERCU DE LA PAUVRETE AU BURUNDI 95. Le Burundi figure parmi les pays les plus pauvres de la planète avec un revenu par tête d’habitant évalué à 83 dollars EU à fin 2004. La gravité de cette pauvreté constitue un risque majeur pour le redressement économique et social du pays. 96. En effet, même si des progrès sont observés depuis seulement quelques années, à la faveur des avancées perceptibles sur le plan politique et dans la mise en œuvre des réformes économiques, la situation sociale demeure difficile en raison i) de la pauvreté généralisée ; ii) du grand nombre de personnes sinistrées ; iii) de la couverture inadéquate des services sociaux de base et iv) de l’ampleur du VIH/SIDA. 97. Il est difficile d’évaluer avec précision l’ampleur et la structure de la pauvreté au Burundi compte tenu de la pénurie des données statistiques fiables et détaillées. L’analyse du phénomène de pauvreté est appréhendée à travers l’enquête auprès des ménages de 1998, les sondages réalisés respectivement en 2002 et 2004 ainsi que l’état des indicateurs sociaux. 4.1. Perception de la pauvreté. 99. Les conclusions d’un sondage d’opinion réalisé en 2004 auquel ont participé 3000 personnes ont donné un aperçu de la perception de la pauvreté et des mesures prioritaires à prendre. Les résultats du sondage font apparaître qu’environ 40 % de personnes sont subjectivement pauvres1. 100. Plus de 80% de personnes interrogées estiment que la pauvreté est demeurée constante ou a augmenté ces cinq dernières années, 50% d’entre elles citant une forte augmentation. Environ 40% des enquêtés prédisent une baisse de la pauvreté au cours des cinq prochaines années. Une proportion similaire prévoit une intensification du phénomène. 101. Pour la majorité des participants au sondage, le premier symptôme de la pauvreté est l’incapacité de nourrir sa famille, suivi de l’absence d’un logement décent et de la difficulté à faire face aux dépenses médicales des membres de la famille. 102. Le taux de satisfaction quant à la qualité des services publics est jugé généralement faible, surtout parmi les pauvres. Le taux de satisfaction est inférieur à 50% pour les services de maternité et des centres de santé. Le manque de capital notamment sous forme de bétail, mais également l’analphabétisme et les conditions de sécurité inadéquates, sont, de l’avis des personnes interrogées, les obstacles majeurs qui limitent leurs capacités à lutter contre la pauvreté. Pour un tiers des participants à l’enquête, la fin du conflit vient en tête de liste des facteurs de réduction de la pauvreté. 103. S’agissant des mesures prioritaires devant être prises par l’Etat, la santé et l’éducation sont les principaux domaines identifiés, suivi de la sécurité. La sécurité alimentaire et l’emploi des jeunes sont également perçus comme des domaines importants qui requièrent l’attention du gouvernement. 1 La pauvreté subjective est une pauvreté auto déclarée par la personne interrogée 12 104. Interrogée sur ce que devraient être les principales priorités de la communauté dans la lutte contre la pauvreté, la population met en avant la promotion des activités productives (56%) et l’approvisionnement en eau potable (54%). Viennent ensuite la construction des dispensaires et centres de santé (48%), l’approvisionnement en produits de première nécessité, la lutte contre la violence et l’insécurité ainsi que la construction des écoles sont cités par plus d’un tiers des enquêtés parmi les quatre premières priorités. 105. La lutte contre le VIH/SIDA apparaît comme une priorité relativement secondaire pour les populations. Elle est citée par seulement 13% des sondés, ce qui la classe en 13ème position sur 15. Ce résultat dénote un « gap » entre l’accent mis sur cette question par les autorités et la perception de la population qui préférerait voir les dépenses consacrées à autre chose. Ce gap pourrait traduire la différence du niveau de connaissances de l’ampleur de la pandémie entre les populations et les autorités gouvernementales. 106. Les consultations communautaires ont identifié les mêmes signes de pauvreté que ceux relevés par le sondage de perception. Elles ont par ailleurs présenté la pauvreté comme un phénomène diffus qui touche les populations à des degrés variés. Ainsi, il a été proposé une typologie de la population burundaise en cinq principales catégories selon le niveau de pauvreté : des personnes extrêmement fragiles car incapables de survivre sans l’assistance des voisins ou autre bienfaiteurs ; des personnes ne vivant que de leur force de travail et sans laquelle elles tombent dans la catégorie précédente ; des personnes pauvres mais disposant de quelques terres peu productives ; des personnes relativement aisées mais vulnérables puisque n’étant pas en mesure de constituer une épargne de sécurité ; des personnes riches 4.2. La pauvreté monétaire 107. La seule enquête récente auprès des ménages qui a permis de mesurer directement la pauvreté a été réalisée en 1998. L’enquête QUIBB 2006 a été initiée pour recueillir des données relatives à la consommation et aux dépenses des ménages, mais les résultats ne sont pas encore exploités. L’analyse de la pauvreté monétaire présentée ici traduit donc la situation telle qu’elle était en 1998 et reflète l’état actuel de pauvreté si on considère que la situation n’a pas radicalement changé depuis lors. Ce diagnostic présente tout au moins l’avantage de fournir une base de comparaison pour les évaluations futures de l’évolution de la pauvreté. 108. Selon cette enquête réalisée en 1998, la pauvreté monétaire est le sort d’une grande partie de la population burundaise. En 1998, le taux de pauvreté pour l’ensemble du pays s’élevait à 81% dont 41% à Bujumbura et 83% dans le reste du pays. Ce taux diffère de celui publié dans le CSLP- Intérimaire du fait de l’adoption récente d’une méthodologie plus appropriée d’estimation du seuil de pauvreté (voir encadré 1). 13 Encadré 1 : Deux méthodologies d’estimation du seuil de pauvreté i) L’approche par la pauvreté relative Lors de l’élaboration du CSLP- Intérimaire, le seuil de pauvreté a été estimé selon une méthodologie simple et rapide qui consiste à calculer le revenu moyen de chaque ménage par tête, puis la moyenne des revenus par tête sur l’ensemble des ménages, et enfin de considérer les deux tiers de ce revenu moyen comme seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté est alors estimé comme la proportion de la population vivant dans un ménage dont le revenu par tête se situe en dessous de ce seuil. Le taux de pauvreté national a ainsi été estimé à 66.5%. Ce résultat reflétait beaucoup plus la méthode utilisée que la situation de pauvreté. Cette approche considère en effet qu’on est pauvre relativement à la situation économique des autres membres de la société dans laquelle on vit et pas nécessairement parce que l’on a des difficultés à satisfaire ses besoins. Cette approche de la pauvreté relative est couramment utilisée dans les pays riches où la question de pauvreté se pose plus en termes de confort de vie que de survie. Pour un pays pauvre comme le Burundi, où certaines régions sont fortement touchées par la famine, la pauvreté est plus une question de survie et doit s’apprécier par rapport à la capacité de survie des individus. C’est ainsi que la méthode dite du « Coût des besoins de base » a été utilisée pour estimer le seuil de pauvreté au détriment de la méthode de pauvreté relative. ii) La méthode du Coût des besoins de base Le seuil de pauvreté est défini comme la somme de deux indicateurs : le seuil de pauvreté alimentaire et le seuil de pauvreté non alimentaire. Le seuil de pauvreté alimentaire est défini comme l’équivalent monétaire du nombre de calories minimal dont a besoin un individu adulte pour assurer sa subsistance journalière. Pour le Burundi, le minimum de besoins calorifiques n’a jamais été calculé. En référence aux standards internationaux, il a été fixé à 2400 Kcal par jour. L’estimation du seuil de pauvreté alimentaire consiste à déterminer la valeur monétaire du panier de biens qui procure 2400Kcal. Le seuil de pauvreté non alimentaire est estimé par la moyenne des dépenses non alimentaires des ménages dont le niveau de vie est proche du seuil de pauvreté alimentaire 109. Compte tenu des différences importantes de niveaux de vie entre Bujumbura et le reste du pays, le seuil de pauvreté a été estimé séparément et s’élève respectivement à 182.725 FBU et 103.730 FBU comme cela ressort du tableau no 12. Tableau n° 1 : Indicateurs de pauvreté Indicateur Milieu rural Milieu urbain Ensemble Seuil de pauvreté ( FBU) Incidence de la pauvreté (P0) % Profondeur de la pauvreté (P1)% 103.730 83,2 45,9 182.725 41,0 17,9 81 Source : ISTEEBU Enquête prioritaire 1998 2 En 1998, un dollar valait en moyenne 448 FBU contre 1000 FBU en 2006. 14 110. Les zones urbaines tout comme les zones rurales ont été touchées par la pauvreté. Néanmoins, pour les populations pauvres en milieu rural, le gap de revenu nécessaire pour atteindre le seuil de pauvreté est plus important que pour les populations du milieu urbain. En effet, le niveau de vie moyen des populations pauvres vivant en milieu rural est estimé à 56 014 Fbu soit 45.9% plus faible que le seuil de pauvreté. En revanche, le revenu moyen des pauvres vivant en milieu urbain estimé à 149 880 FBU n’est que de 17.9% plus faible que le seuil de pauvreté. 111. L’ampleur de l’éloignement du niveau de vie du seuil de pauvreté plus marquée en milieu rural qu’en milieu urbain reflète la situation d’extrême pauvreté que vivent de nombreux ménages en milieu rural. 112. Quoique suffisamment répandu, le phénomène de pauvreté ne frappe pas le pays tout entier de la même manière. Les disparités observées entre le milieu rural et le milieu urbain se retrouvent également entre les différentes régions ainsi qu’entre les différents groupes socio économiques. 4.2.1. Pauvreté et disparités régionales. 113. Alors que le taux de pauvreté est de 41% à Bujumbura, il varie pour les 16 provinces de 72 % à Bururi à environ 90% à Kirundo, Kayanza, Gitega et Ruyigi. 114. D’un point de vue spatial, et d’après les résultats de l’enquête prioritaire 1998, ce sont les provinces qui ont le plus subi les effets néfastes du conflit qui ont connu la plus forte augmentation de la pauvreté. C’est le cas des provinces de Bujumbura rural, Bubanza, Cibitoke et Karuzi. Certaines provinces comme Ruyigi et Karuzi dont le pourcentage de pauvres était déjà assez élevé avant la crise (plus de 50%), ont atteint des niveaux encore plus inquiétants avec plus de 80 % de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté. 15 Tableau no 2 : Répartition spatiale de la pauvreté en 1998 Province Répartition de la population (%) Taux de pauvreté (%) Bubanza 4.6 80.3 Bujumbura rural 7.5 79.0 Bururi 7.1 71.7 Cankuzo 2.8 82.4 Cibitoke 6.1 85.6 Gitega 10.9 89.7 Karuzi 5.7 83.2 Kayanza 7.8 89.0 Kirundo 8.1 91.2 Muramvya 7.9 74.2 Muyinga 7.8 82.9 Ngozi 9.7 83.9 Rutana 3.9 76.0 Ruyigi 4.9 89.4 Bujumbura Mairie 5.1 41.1 BURUNDI 100 81,1 Source : ISTEEBU : Enquête prioritaire 1998 4.2.2. Déterminants de la pauvreté 115. L’analyse des disparités de l’incidence de la pauvreté ne suffit pas pour tirer des conclusions sur les déterminants de la pauvreté. Pour une analyse des déterminants de la pauvreté un modèle de régression sur les inégalités de niveau de vie basé sur le niveau des dépenses des ménages, a permis de faire ressortir les principales caractéristiques individuelles associées à un risque élevé de pauvreté. 116. Ainsi, la consommation par tête est sensible à la taille et à la composition du ménage. La présence d’un enfant supplémentaire dans le ménage se traduit par une réduction moyenne de la consommation par tête de 25%, aussi bien en zone rurale qu’urbaine. La présence d’un adulte supplémentaire dans le ménage a également pour conséquence une baisse de la consommation, mais dans des proportions plus faibles (de l’ordre de 10%). Vivre en couple en milieu rural est favorable à un niveau de consommation plus élevé. L’influence de ce facteur couple n’est pas perceptible en milieu urbain. 117. De même, l’éducation réduit le risque de pauvreté. Les ménages dont le chef est alphabétisé présentent un risque de pauvreté moins élevé : leur consommation moyenne par tête est plus élevée que celle des analphabètes de 18% (en zones rurales) et de 31% (en urbain). D’une façon générale, le risque de pauvreté est d’autant plus faible que le niveau d’études du chef de ménage est élevé. Comparativement à un ménage dont le chef n’a pas fait d’études, la consommation par tête est plus élevée de l’ordre de 45% lorsque le chef de ménage s’est arrêté au niveau secondaire, et varie de 60% en rural à 90% en urbain lorsqu’il a fait des études universitaires. 16 Le niveau d’éducation de l’épouse a aussi une influence positive sur le niveau de consommation, mais dans de proportions moins importantes en milieu urbain et plus importantes en milieu rural. Tableau no 3 : Incidence de la pauvreté Incidence de la pauvreté urbain rural Total Tx de pauvreté des individus Tx de pauvreté des individus Tx de pauvreté des individus Population 41.0 83.2 81.1 Taille du ménage Moins de 3 24.5 62.3 60.3 Entre 4 et 6 37.5 83.9 81.7 Plus de 6 50.5 90.2 88.1 Sexe du chef du ménage Masculin 37.9 82.9 80.5 Féminin 54.4 84.3 82.9 Age du chef du ménage Moins de 25 49.9 64.6 64.1 entre 26 et 35 32.5 78.6 76.1 entre 36 et 45 36.5 89.0 86.2 entre 46 et 55 41.5 88.2 85.5 Plus de 56 64.8 79.0 78.5 Situation Matrimonial Seul 26.1 80.0 71.1 Marié 39.0 82.2 80.0 Divorcé/Séparé 54.9 88.0 85.3 Veuf/ve 54.5 87.2 85.9 Chef du ménage sait lire Non 78.3 86.5 86.4 Oui 33.4 78.6 74.2 Education du chef du ménage Aucune 78.1 85.8 85.7 Primaire 64.2 80.7 79.9 Secondaire 24.0 50.4 41.2 Supérieure 3.7 0.0 3.6 Non 56.5 79.3 74.5 Oui 37.0 83.4 81.4 Source : ISTEEBU : Enquête prioritaire 1998 4.3. Dimension non monétaire de la pauvreté. 118. La pauvreté ne se mesure pas uniquement en termes de revenu monétaire, elle a un caractère pluridimensionnel qui doit intégrer toutes les formes d’insuffisances qui empêchent l’homme de s’épanouir et d’atteindre un bien-être considéré comme minimal. C’est de cet aspect que traite la dimension humaine de la pauvreté. 17 119. L’ampleur de la pauvreté humaine touche près de la moitié des Burundais, avec un pourcentage qui tourne autour de 47% les six dernières années. Cette aggravation de la pauvreté s’explique par le recul important des indicateurs sociaux. Déjà, en 1992, l’indice de développement humain pour le Burundi était de 0,341, ce qui classait le Burundi au 165ième rang sur 174 en raison d’un faible niveau de revenu annuel par habitant mais également d’une espérance de vie faible (51 ans) et des taux d’alphabétisation des adultes (38%) et de scolarisation (67.8 %) parmi les plus faibles d’Afrique. 120. Education et formation touchent une très faible partie de la population. Plus de la moitié de la population adulte est analphabète. En dépit des progrès réalisés au cours de la dernière décennie, plus de 40% de la population est illettré avec un fort biais en faveur des hommes. 121. Au niveau du primaire, le taux brut de scolarisation a chuté de plus de 15 points entre 1992 (67,8%) et 1996 (42,9%). Ce n’est qu’à partir de 1999 que le pays a pu relever progressivement le niveau de scolarisation à 62.5 % pour atteindre à nouveau 65% en 2000 et 79,6 % en 2004. 122. Au niveau de l’enseignement secondaire : cette composante a enregistré la multiplication des «collèges communaux», fondés depuis 1992 sur cofinancement de l’Etat, des communes, des parents d’élèves et des communautés locales. Cette mesure a permis de relever le taux de passage du primaire au secondaire et d'améliorer le taux de scolarisation au secondaire qui a évolué de 5,1 % en 1990 à 9.5 % en 2000 et à plus de 11% en 2004. 123. Toutefois, l’efficacité interne reste faible car sur un groupe de 100 élèves inscrits en première année de l’école primaire, 37 entreront au collège et seulement 8 et 4 élèves atteindront respectivement la première année du second cycle du secondaire et la dernière année du lycée. 124. Au niveau de la santé, les indicateurs du Burundi, avant la crise de 1993 s’alignaient avec la moyenne de l’Afrique sub-Saharienne, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. L’espérance de vie à la naissance est tombée à 42 ans. La mortalité infantile et des moins de cinq ans est restée très élevée aux niveaux respectifs de 128.4 ‰ et 208‰ selon l’enquête MICS 2000. 125. Avec un taux de 800 décès pour 100 000 naissances vivantes, le taux de mortalité maternelle est également un des plus élevés dans le monde, en partie à cause de la mauvaise détection de grossesse à risque et des complications à la naissance (seulement une femme sur quatre est accompagnée d’une personne qualifiée pendant l’accouchement). 126. La couverture de l’immunisation a baissé de 82% en 1991 jusqu’à 61% en 2001. Il a été en effet observé pendant la période de crise une recrudescence des maladies contagieuses et parasitiques comme le paludisme, les infections respiratoires aiguës, les maladies de la peau et la dysenterie bacillaire. Cette situation résulte également de l’insalubrité et de la promiscuité, surtout dans les camps pour les personnes déplacées et de la faiblesse de l’accès aux médicaments surtout en zones rurales. 18 127. La malnutrition est un problème de santé publique au Burundi :la prévalence du retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans est de 52,5%, ce qui représente un des taux les plus élevés par rapport à d’autres pays d’Afrique sub–saharienne. L’insuffisance pondérale est de 39,2% et le taux de mal nutrition aiguë globale de 7,4%. La prévalence de l’anémie chez les enfants de moins de 5 ans est de 56% et 28% des enfants ont un taux de rétinol sérique en dessous du seuil acceptable. Les pratiques d’alimentation sont inappropriées et le taux d’allaitement maternel exclusif est de 44.7% Le pays souffre actuellement de l’insécurité alimentaire et dépend en partie de l’aide alimentaire pour subvenir à ses besoins alimentaires. 128. Au niveau du VIH/SIDA, le taux de prévalence du SIDA est de 9,5% en milieu urbain et 2,5% en milieu rural. Les femmes et les filles sont plus affectées par le virus (56% des personnes atteintes sont des femmes). L’épidémie du SIDA apparaît ainsi comme une menace socio-économique et sanitaire majeure. 129. Cet état des lieux du secteur de la santé est d’autant plus préoccupant que les conditions d’hygiène et de logement des populations laissent à désirer. En milieu rural, le taux de desserte en eau potable était de 55% en 1992. Suite à la crise, les Comités des Régies Communales d’Eau n’ont pas été capables d’entretenir ces infrastructures et le taux de desserte a baissé jusqu’à 43% en 2000-2002, soit une baisse de 12% en 8-10 ans. 130. Au niveau de l’habitat, la situation reste encore précaire et fragile. En effet, la pénurie du logement s’est accrue avec la crise quand des milliers de logements ont été détruits tant en milieu rural qu’urbain. Malgré les efforts consentis par tous les partenaires (gouvernement, bailleurs de fonds et bénéficiaires) pour la reconstruction de l’habitat, les besoins restent immenses face au grand nombre de ménages encore déplacés intérieurs et futurs rapatriés. Le logement est généralement encore de mauvaise qualité au niveau national. 131. De manière générale, les effets conjugués de la pauvreté et du conflit se reflètent dans les mauvais indicateurs sociaux du Burundi par rapport à la moyenne de l’Afrique sub Saharienne. Le PIB par tête d’habitant du Burundi représente seulement un cinquième de la moyenne observée en Afrique sub-Saharienne (tableau no 4). L’espérance de vie au Burundi est plus courte de quatre ans que dans tout le continent et la mortalité infantile, tout comme la mortalité maternelle, est plus élevée. 132. D’autres indicateurs, comme l’alphabétisme et le taux d’inscription à l’école sont également plus faibles au Burundi que dans la région Afrique alors que la prévalence VIH est plus forte. 19 Tableau no 4 : Indicateurs Sociaux et de Pauvreté, Burundi et Afrique sub-Saharienne, dernières données (En pourcentage, sauf autre spécification, et pour la dernière année de chaque donnée disponible) Indicateur Burundi Afrique sub-Saharienne Population (en millions; 2002) 7,3 702,6 Croissance de la population (2003) 2,70 2,1 PIB par tête (US$; (2004) 83 490 Espérance de vie à la naissance (nb d’années ; 2002) 47,6 45,8 Taux de mortalité infantile (sur 1000 , 2002) 127.1 103,1 Taux de mortalité juvénile (sur 1000 ; 1998) 208 173,9 Taux de mortalité maternelle (sur 100 000/nouveaux nés vivant ; 2001) 800 916,8 Prévalence du VIH/SIDA (% de la population active sexuellement ; 2001) 6 n.d. Taux d’alphabétisme (% de la population; 2001) 55,4 64,9 Taux brut de scolarisation primaire (% du groupe D’âge ; 2004) 79,6 87 Densité de la population (habitants/km²) 262,0 29,2 Sources : CSLP-I du Burundi, Banque Mondiale, Indicateurs de Développement Africain de 2004 et Rapport de Développement Mondial 2005; et base de données de l’UNESCO. 133. Les faibles performances dégagées par les indicateurs de développement humain au Burundi reflètent en partie des conditions de vie relativement difficiles qui se traduisent notamment par les problèmes d’accès aux infrastructures sociales de base. Les problèmes d’accès à l’école et aux outils d’information favorisent l’analphabétisme alors que l’accès limité à l’eau potable et aux structures de soins influencent négativement l’état de santé des populations. 4.4. Les populations vulnérables : caractéristiques et risques 134. La population burundaise est soumise à divers risques qui affectent négativement sa situation économique. Il s’agit tant des risques collectifs tels que la sécheresse ou la baisse des prix des produits agricoles, qu’individuels tels que le chômage ou la maladie. Certains groupes sont à plus haut risque que d’autres. Ces groupes se déclinent comme suit : 135. Les populations rurales et urbaines pauvres: D’une manière générale, les populations pauvres du milieu rural et urbain font face à des difficultés liées à la faiblesse des ressources financières qui limitent leur accès aux services sociaux de base de qualité. En milieu urbain, c’est le manque d’emploi et de revenus qui prédomine tandis qu’en milieu rural ce sont les risques naturels tels que la sécheresse et la faible productivité qui sont à la base de leur vulnérabilité. 136. Les réfugiés intérieurs et extérieurs : Les différents conflits qu’a traversé le pays ont créé une catastrophe humanitaire sans précédent avec un nombre élevé de réfugiés intérieurs et extérieurs. Beaucoup d’entre eux se sont appauvris pendant la crise à cause des pillages et de la destruction de leurs biens. Un grand nombre a également connu des handicaps physiques 20 et psychologiques, de la malnutrition et des maladies endémiques. D’après une enquête réalisée par l’UNICEF en 1997, 84% des personnes déplacées avaient les symptômes de la conjonctivite. Les déplacés intérieurs font l’objet d’un taux élevé de VIH et soufrent d’une forte prévalence des violences sexuelles. 137. Les ménages victimes du VIH/SIDA: Le VIH/SIDA constitue un risque majeur encouru par la population du Burundi particulièrement les individus en âge de travailler. Les conséquences touchent également les membres des familles qui sont infectées et affectées par le VIH/SIDA. Elles sont relatives à la non satisfaction des besoins fondamentaux des concernés et du coût de traitement et de la prise en charge des enfants, des petits enfants et des parents victimes du SIDA. 138. Les chefs de ménage veufs: Une des conséquences de la guerre et du VIH/SIDA est l’apparition d’un grand nombre de chefs de ménages veufs. C’est ainsi qu’au niveau des ménages déplacés à l’intérieur du pays, les veuves constituent 31 % des chefs de ménages. Cette catégorie reste vulnérable du fait des pratiques discriminatoires liées au genre tels que l’accès à l’héritage, à la terre, au crédit et à l’éducation. 139. Les enfants: Au même titre que les personnes vulnérables ci- haut citées, les enfants constituent une catégorie importante des victimes du conflit et du SIDA. Ces enfants sont constitués d’orphelins et d’enfants de la rue, des enfants non-accompagnés, d’anciens enfants soldats, d’enfants atteints du VIH et d’enfants chefs de ménage. Les données laissent supposer que si 24% et 27% respectivement de non-orphelins et non-orphelines travaillent, plus de 4 heures par jour, cette proportion augmente jusqu’à 36% et 40% respectivement pour les orphelins et orphelines. 140. Les personnes âgées ou handicapées : Il existe très peu de données concernant les personnes handicapées au Burundi mais on peut s’attendre à ce que le conflit soit un facteur clé expliquant le nombre croissant des handicaps physiques et émotionnels parmi la population. 141. En ce qui concerne les Batwas, malgré leur faiblesse numérique – ils représentent seulement 1% de la population – on constate qu’ils vivent dans une situation de dénuement et isolés sur le plan social et culturel. Cette catégorie de la population burundaise a été particulièrement discriminée au cours de ces dernières années. 21 CHAPITRE V. CONTRAINTES AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET A LA DE LA PAUVRETE. 142. La perception de la pauvreté telle qu’exprimée lors des consultations participatives et confirmée par les analyses empiriques se reflète notamment à travers : (i) des problèmes de gouvernance et d’insécurité, (ii) une faiblesse de la croissance économique ; (iii) un cadre macroéconomique instable ; (iv) une insuffisance accrue et généralisée dans l’accès aux services sociaux de base; (v) une augmentation des catégories de populations défavorisées et un accroissement de la vulnérabilité à la pauvreté, suite aux effets du conflit et à l’insuffisance de filets de protection sociale ; (vi) une forte prévalence du VIH/SIDA et des autres endémo épidémies. 5.1. Contraintes liées à la gouvernance, à la sécurité et à la résolution des conflits. 143. Le système de gouvernance a été longtemps caractérisé par la centralisation du pouvoir politique, économique et social. Cette centralisation se traduisait notamment par un système de planification et de gestion qui n’implique pas suffisamment les bénéficiaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques qui les concernent en premier lieu. Ces déficiences en termes de bonne gouvernance ont eu pour conséquence le développement des systèmes déséquilibrés, sur le plan socio-économique, géographique, humain et politique, caractérisés par l’exclusion sociale, la marginalisation et la dépréciation de l’Etat de droit. 144. Sur le plan sécuritaire, la persistance de l’insécurité liée en partie au retard de la signature d’un accord avec le FNL dans le processus de négociations. La persistance de l’insécurité est aussi liée à la nécessité de professionnaliser les membres des nouveaux corps de défense et de sécurité, à la prévalence de la criminalité dans les centres urbains et rurales et à la persistance de violences liées au genre. Cette situation retarde le processus de réinstallation des populations déplacées et réfugiées de l’intérieur et de l’extérieur du pays. De même, la démobilisation des ex combattants et la mise en place d’une police et d’une armée intégrée sont des impératifs et des conditions pour le maintien d’une situation sécuritaire durable. 145. En outre, la violation des droits de l’homme, la gestion foncière inefficace, l’impunité et la corruption ont longtemps constitué des handicaps à l’établissement d’un Etat de droit et à une bonne gouvernance politique. L’avenir du pays est subordonné à la gestion efficiente des conflits liés au passé et à une meilleure anticipation de ceux à venir, dans le but de mettre fin à la spirale de violences qui ont marqué la vie socioéconomique du pays au cours de ces dernières décennies. 146. Avec l’avènement des institutions démocratiquement élues, des politiques liées à la bonne gouvernance, à la sécurité et à la résolution des conflits sont en train d’être initiées et méritent d’être soutenues. 5.2. Contraintes à la croissance économique 147. La croissance économique est handicapée par l’instabilité du cadre macroéconomique et les obstacles structurels dont les principales caractéristiques sont reprises ci après : 22 5.2.1. L’instabilité du cadre macroéconomique 148. Les besoins d’assainissement du cadre macro-économique au Burundi se reflètent à travers des déséquilibres économiques et financiers qui handicapent la relance de la croissance économique et limitent considérablement les possibilités de réduction de la pauvreté. i) Structure des dépenses peu favorable à la croissance. 149. Les dépenses publiques présentent aujourd’hui une structure qui ne favorise pas la croissance économique. Une large part des dépenses courantes est consacrée aux paiements des salaires et des dépenses incontournables liées aux impératifs de réhabilitation des populations sinistrées et des réformes des corps de défense et de sécurité. L’investissement a chuté de près de 15% du PIB en 1992 à moins de 10,8 % à fin 2005. Ce phénomène de désinvestissement est fortement préjudiciable à la croissance à court, moyen et long terme. ii) Un système fiscal peu rentable 150. Le système fiscal burundais est caractérisé par une base de prélèvement étroite et des taux élevés. Cette pression fiscale est défavorable à la croissance, dans la mesure où elle s’exerce sur un secteur structuré de petite taille. Cette situation conduit à l’évasion fiscale par le développement d’activités informelles et la corruption, qui occasionnent un manque à gagner important au Trésor Public. 151. Les exonérations constituent aussi une ponction non négligeable sur les recettes fiscales. Elles sont à la base de l’extension du phénomène de fraude et de corruption et participent de la sorte à l’introduction des distorsions dans l’économie nationale. iii) Déséquilibres persistants de la balance des paiements. 152. L’économie burundaise est confrontée à des problèmes de déséquilibre de la balance des paiements. Cette situation résulte de la faiblesse des exportations par rapport aux importations, la détérioration des termes de l’échange liée à la fluctuation des cours du café ainsi que la nécessité d’apurer les arriérés de paiements accumulés envers les créanciers extérieurs. En conséquence, le niveau de réserves en devises a continuellement baissé avec un effet négatif sur la capacité d’approvisionnement de l’économie. iv) Financement inflationniste des déficits publics. 153. Pour faire face aux déséquilibres des opérations internes et externes, le gouvernement a dû recourir à un endettement interne et surseoir au remboursement de sa dette extérieure. Les avances de la Banque Centrale ont plus que doublé entre 1997 et 2002 et les arriérés de paiements extérieurs ont augmenté, passant de 5,2 millions de$ EU en 1995 à 85,7 millions en 1999 pour atteindre 78,6 millions en 2004. 23 154. Le financement bancaire de l’Etat a entraîné une croissance rapide de la masse monétaire et une augmentation des prix. En conséquence, l’inflation a fortement augmenté même si elle est en train d’être maîtrisée grâce à une politique monétaire restrictive. v) Une gestion monétaire et de change fortement marquée par la crise. 155. La masse monétaire n’a pas cessé d’augmenter malgré une forte contraction des avoirs extérieurs. L’évolution du secteur monétaire a été marquée par une nette progression du crédit intérieur qui ne s’est pas traduite par une augmentation de crédits d’investissement à moyen et long terme. Il en est résulté une flambée des prix sans précédent et une dégradation subséquente des revenus réels. La pénurie des ressources en devises n’a pas permis à la Banque Centrale d’avancer au rythme souhaité dans la réforme de la politique de change. Cependant, depuis 2004, la mise en œuvre de la FRPC appuyée par le FMI a permis une avancée remarquable notamment en ce qui concerne la libéralisation du régime de change et la gestion des liquidités. 5.2.2. Obstacles structurels à la croissance économique 156. Les rigidités structurelles qui handicapent la réalisation d’une croissance économique accélérée et durable au Burundi sont notamment le faible développement de l’économie rurale et l’absence de dynamique pour la transformation et la modernisation de l’économie. 157. La croissance économique et la réduction de la pauvreté doivent nécessairement passer par l’augmentation de la production. Cette dernière est handicapée par (i) une démographie galopante ; (ii) une exiguïté des terres cultivables ; (iii) la prédominance d’une agriculture de subsistance ;(iv) l’insuffisance des infrastructures d’appui à la production et (v) un faible niveau d’épargne et d’investissement. a. Une forte croissance démographique et une dégradation progressive de l’environnement. 158. En 2004, la population burundaise était estimée à environ 7,3 millions d’habitants sur une superficie de près de 25.950 Km2 de terres émergées, soit une densité générale de l’ordre de 285 habitants /km2. Avec un taux de croissance démographique moyen estimé à 2,7 %, il est prévu que, si des politiques appropriées ne sont pas adoptées, la population atteigne un effectif de 11 millions en 2025. 159. Si cette situation ne constitue pas en elle- même un danger dans la mesure où d’autres pays qui supportent des densités plus fortes jouissent d’un confort confirmé sur le plan économique et social, au Burundi, le problème se pose à cause des caractéristiques particulières de la population. 160. La forte proportion de jeunes de moins de 15 ans qui représentent 50% de la population totale a une incidence évidente et directe sur le financement des secteurs sociaux comme l’éducation, la santé et l’emploi. De plus, malgré la densité de peuplement très 24 élevée, le Burundi n’a qu’un taux d’urbanisation de 8%, ce qui en fait un des pays les moins urbanisés du monde. Il est à noter que cette population nombreuse est non seulement rurale, mais aussi en grande partie analphabète. 161. La forte croissance démographique a d’ores et déjà conduit à la dégradation de l’environnement. L’ajustement des systèmes de production à la pression démographique et à de nouveaux besoins se fait au détriment de la jachère, des pâturages et des boisements. Ce qui se traduit par une trop forte pression sur les ressources naturelles, débouchant sur la dégradation des terres et des pâturages, une déforestation accrue et des déséquilibres au niveau des écosystèmes tels que les marais. b. Le sous-emploi chronique 162. Le marché de l’emploi au Burundi est caractéristique d’une forte pression démographique, l’hypertrophie du secteur agricole, une main d’œuvre peu formée, absence d’une adéquation formation-emploi et un secteur informel mal encadré. 163. La problématique d’accès aux ressources financières par les populations se trouve donc exacerbée par la forte diminution des opportunités d’emplois rémunérés. La fonction publique se trouve actuellement à sa capacité maximale d’embauche et le secteur privé, en plus de son étroitesse, s’est trouvé dans l’obligation d’opérer la compression du personnel, à cause de la réduction du volume des affaires suite à la crise. 164. En milieu rural, le manque d’emploi qualifié et le sous - emploi ne permettent pas aux populations d’accéder aux revenus monétaires qui devraient être affectés à la modernisation de leur système de production. c. Prédominance d’une agriculture de subsistance 165. Le système productif burundais est dominé par un secteur agricole traditionnel. Il s’ensuit que le facteur de production déterminant est la terre. Or, l’accès à celle-ci devient de plus en plus limité, à cause de la forte pression démographique qui amenuise progressivement la taille de l’exploitation par ménage. Cette situation a déjà conduit à la surexploitation des terres, à leur dégradation et à une baisse de la production vivrière, entraînant ainsi un phénomène d’insécurité alimentaire qui a été observé ces dernières années surtout dans les provinces du nord. 166. Dans un contexte d’accès limité à la terre, la seule voie d’accroître la production est l’intensification. Or, celle-ci est limitée par la faible monétarisation du milieu rural et l’étroitesse des marchés de commercialisation des produits agricoles. L’agriculture au Burundi reste donc dans une logique de subsistance et s’intègre difficilement aux autres secteurs du système productif. 25 d. Une insuffisance de l’épargne intérieure. 167. L’insuffisance de surplus agricole commercialisable inhibe les chances d’accumulation de l’épargne au niveau des ménages ruraux. Par ailleurs, le secteur privé moderne n’a pas encore suffisamment émergé pour se moderniser véritablement et pour jouer un rôle significatif comme moteur du développement. Peu d’entreprises ou ménages disposent d’excédent de trésorerie pour l’épargne. L’épargne intérieure est par conséquent structurellement très faible. 168. Le secteur financier est peu développé et peu adapté au crédit rural. Le financement du monde rural est déficient, car même les Coopératives d’Epargne et de Crédit (Coopecs) existantes dans le monde rural ne couvrent pas toutes les communes du pays ne fonctionnent pas encore à satisfaction. Le problème de faible accès au capital financier se ressent également dans les autres secteurs de production tel que le secteur privé moderne en raison du coût élevé des crédits. e. Un faible niveau d’investissement aggravé par le conflit. 169. Le niveau d’investissement a subi une réduction drastique au cours de la décennie 90. Cette évolution s’explique d’une part, par le conflit qui a entraîné une réticence du secteur privé à investir, mais aussi, dans une certaine mesure, par la pénurie de ressources du secteur public. D’autre part, en raison de la baisse du revenu, la couverture des besoins privés et publics de consommation incompressible a accaparé une part de plus en plus importante du PIB. 170. De même, le conflit a eu un impact négatif sur la capacité du pays à attirer les investisseurs étrangers et a conduit au gel de la coopération internationale. Il s’en est suivi un faible niveau d’investissement direct étranger et une réduction sensible des capitaux bilatéraux et multilatéraux, amenuisant du coup, le niveau des ressources à même de soutenir le développement. f. Un secteur privé peu développé. 171. A l’instar de tous les pays post-conflit, le désinvestissement net a considérablement frappé l’économie nationale au cours de la période de crise. Le taux d’investissement brut n’a été que de 2,8 % du PIB en moyenne au cours des 5 dernières années. Ce niveau est nettement insuffisant même pour le maintien du stock de capital. 172. Le secteur secondaire est très peu développé et représente environ 15% du PIB. L’Etat reste le principal opérateur dans la plupart des secteurs économiques comme l’énergie, l’agro industrie, les mines, les communications etc… 173. A côté du secteur public et parapublic, le reste du secteur privé structuré composé de petites et moyennes entreprises est plutôt marginal. Ces entreprises exercent des activités variées et disparates et la quasi-totalité de la production est destinée au marché local. Les exportations sont exceptionnelles et ne représentent qu’une proportion minime de la 26 production. La plupart de ces PMI/PME ont été créées dans le but d’exploiter l’opportunité que représentait un environnement protectionniste et un marché captif, c’est-à-dire dans une orientation de substitution des importations. 174. Il s’ensuit que dans l’environnement actuel de mondialisation, de libéralisation et d’intégration régionale, les entreprises souffrent d’un manque de compétitivité face aux produits extérieurs, à cause des difficultés d’approvisionnement (situation d’enclavement), renchérissant le coût des matières premières. L’étroitesse du marché local, associée aux charges fiscales élevées et aux difficultés d’accès aux financements, constituent des difficultés supplémentaires pour l’essor de l’industrie du pays. g. Une insuffisance des infrastructures d’appui à la production. 175. Un des facteurs explicatifs du manque de dynamisme des activités agricoles, de l’élevage et de la pêche, de la petite et moyenne industrie (PMI) et de la petite et moyenne entreprise (PME) est le manque criant d’infrastructures d’accompagnement. Ainsi, les déficiences dans la disponibilisation de l’eau et de l’énergie et les faibles performances des secteurs de transports et des télécommunications, restent un défi majeur auquel fait face le pays pour accomplir l’objectif de l’augmentation et de la diversification de la production. 176. Concernant les possibilités en matière de conservation et de transformation des produits vivriers, il est apparu lors des consultations participatives que même en cas de surplus de récolte, l’écoulement devient difficile et souvent, les denrées finissent par se détériorer. 177. Dans le domaine énergétique, le Burundi présente un potentiel hydraulique important avec 1700 MW de puissance théorique dont seulement 32 MW sont exploités. Bien que le pays recèle un potentiel hydroélectrique important et malgré les lourds investissements publics consentis dans ce secteur, le taux d’électrification du pays reste très faible (1,8%). 178. Actuellement, la production d’électricité au niveau national a baissé suite à l’absence d’investissements au cours des 15 dernières années et à la faiblesse de la pluviosité. Le secteur connaît aujourd’hui un déficit en énergie de 10 MW dont la conséquence est l’exploitation des réseaux par opération des délestages et le ralentissement de l’activité économique. 179. Le système de télécommunication reste très coûteux et inaccessible à la majeure partie de la population. Son impact sur la circulation de l’information est donc insignifiant. Même la poste est très peu répandue dans les zones rurales. h. Une faible compétitivité de l’économie et une faible intégration aux économies régionales. 180. A l’instar de la plupart des pays en développement, le Burundi exporte essentiellement des produits de base, qui le rendent vulnérable aux fluctuations des cours internationaux pour ses recettes en devises. Pour ce qui est d’autres productions, le volume est tellement faible qu’il ne lui permet pas de dégager des excédents à exporter. 27 181. De surcroît, le prix des produits exportés par rapport aux produits similaires des autres pays (ayant déjà réalisé des économies d’échelle) les élimine d’office de la compétition. Enfin, du fait de son enclavement, de la faiblesse des infrastructures d’appui telles que celles de communication, ainsi que des équipements essentiels adaptés (ceux d’entreposage notamment), l’exportation devient une activité encore plus difficile. 182. Les tentatives d’intégration régionale pour essayer d’élargir les marchés et stimuler les entreprises burundaises ont été timides. La plupart se sont soldées par des échecs, engloutissant d’importants frais en tant qu’institutions, mais n’apportant aucune réponse au problème de départ. 5.3. Faible développement du capital humain 183. Les consultations participatives ont révélé une forte progression de la pauvreté, une détérioration des opportunités d’accès aux ressources économiques et financières et une baisse sans précédent de la production. De même, elles ont indiqué que l’accès aux services sociaux de base (éducation, santé et eau potable) s’est fortement dégradé. Ce constat des consultations est confirmé par les analyses techniques, tel que le reflète le tableau n° 5. Tableau 5 : Répartition provinciale de l’accès aux services sociaux de base Provinces Population en % Espérance de vie à la naissance (ans) Taux d’alpha bétisation des adultes (%) Taux de couverture en eau potable Population ayant accès aux services de santé (%) Insuffisance pondérale (moins de 5 ans) Bubanza 4,43 46,2 31,3 39,8 65,0 41,0 Bujumbura Mairie 4,90 52,3 73,3 71,0 70,0 14,0 Bujumbura Rural 6,77 46,2 35,7 69,4 70,0 25,0 Bururi 6,81 49,3 43,2 68,4 77,0 22,0 Cankuzo 2,66 47,7 47,7 20,2 36,0 22,0 Cibitoke 5,87 47,0 41,8 43,8 86,0 32,0 Gitega 9,81 51,5 38,1 82,5 76,0 22,0 Karuzi 5,49 45,2 30,8 51,9 54,0 37,0 Kayanza 7,49 44,4 32,8 88,1 83,0 20,0 Kirundo 7,73 53,8 29,5 28,1 83,0 14,0 Makamba 5,37 40,5 40,2 32,2 68,0 32,0 Muramvya (et Mwaro) 7,53 52,0 39,0 56,0 80,0 22,0 Muyinga 7,44 50,7 31,3 30,3 81,0 22,0 Ngozi 9,26 52,0 32,4 70,0 80,0 12,0 Rutana 3,77 41,8 29,8 35,1 64,0 28,0 Ruyigi 4,68 42,0 34,4 39,0 64,0 32,0 Ensemble 100 48,5 37,4 53,0 77,0 25,0 Source : Enquête prioritaire 1998. 28 184. Le problème d’inaccessibilité se pose aussi bien en termes d’insuffisance, de mauvaise répartition d’infrastructures et des moyens de fonctionnement, que de faible pouvoir d’achat des populations. 5.3.1. Contraintes au développement de l’éducation. 185. Les consultations participatives communautaires et sectorielles ont relevé que les différents paliers de l’éducation se caractérisent par (i) une insuffisance de capacités humaines en quantité et en qualité ; (ii) une forte pression sur les infrastructures scolaires ; (iii) un manque criant de matériel didactique, pédagogique et d’équipement ; (iv) une mauvaise répartition spatiale des infrastructures scolaires ; (v) un déséquilibre entre l’enseignement général et l’enseignement technique ; (vi) la faible contribution du secteur privé, ainsi que (vii) le faible niveau d’encadrement . 186. Par niveau d’enseignement, la situation se caractérise comme suit : (i) Le pré-scolaire: Le taux d’accès à l’enseignement pré-scolaire est dérisoire. La couverture de cet enseignement reste modeste et limitée aux zones urbaines, en particulier à la capitale. La population de cette tranche d’âge étant estimée à 1.000.000, le taux de scolarisation serait dans l’ordre de 1,6%. Ce taux extrêmement faible contraste avec les objectifs formulés à Dakar pour cette catégorie d’enseignement. (ii) Au niveau de l’enseignement primaire, le taux de scolarisation qui s’élevait à 68,5 % à fin 1990 a été fortement réduit durant la crise en raison surtout de la destruction des écoles, de la disparition ou de l’exil des enseignants. Cette évolution a repris un mouvement ascendant avec le retour à la paix. Le taux enregistré en 2003-2004 avoisinait 81%. Actuellement, l’enseignent primaire est caractérisé par des tendances nouvelles : les effectifs sont relativement âgés, les taux de redoublement élevés (31% en 2004), les abandons importants (6%), et le taux de transition vers l’éducation secondaire dérisoire : environ 10% des élèves franchissent la première année du cycle secondaire. La mesure de gratuité au niveau du primaire mise en place par le gouvernement au début de l’année scolaire 2005-2006 s’est accompagnée d’un gonflement des effectifs impliquant la construction de nouvelles classes et la disponibilisation d’un matériel didactique conséquent. (iii) Enseignement secondaire : En termes d’effectifs, l’accès au secondaire a connu une forte évolution en raison de la poussée des collèges communaux et de nouvelles implantations d’écoles privées. Malgré une croissance soutenue et rapide des effectifs à partir de l’année 1996, le taux brut de scolarisation n’atteignait que 13,6% en 2004. Comparé à l’enseignement secondaire général, les filières d’enseignement secondaire technique restent nettement insuffisantes. L’enseignement des métiers, destiné à l’accueil des jeunes déscolarisés, reste très peu développé. (iv) Enseignement supérieur : A l’instar des niveaux précédents, l’enseignement supérieur connaît un développement très important de ses effectifs. Entre 1999 et 2003, ils ont plus que doublé, passant respectivement de 6600 à plus de 16000 étudiants. On assiste par ailleurs à une forte augmentation des effectifs d’étudiants dans le secteur privé (35% en 2004). 29 (v) Education non formelle : le taux d’alphabétisation des adultes au Burundi est un des plus faibles du monde (37,7%). Les femmes sont de loin moins alphabétisées (27,3%) que les hommes (48,4%). 5.3.2. Contraintes au développement du secteur de la santé. 187. Dans le domaine de la santé, la situation n’est pas meilleure. Les destructions et les pillages pendant la crise ont affecté durement le fonctionnement du système national de santé, réduisant ainsi la capacité de gestion et de prise en charge des actions prioritaires de santé. Ainsi, bon nombre d’établissements sanitaires n’ont pas la capacité de fournir les services nécessaires prescrits par les normes minimales nationales en raison de la faiblesse des moyens matériels (médicaments, équipement médical), de l’insuffisance qualitative et quantitative de ressources humaines, des difficultés d’ordre logistique (moyens de transport, équipement pour les urgences telles que les ambulances) et enfin de faibles moyens financiers (capacité et normes de gestion insuffisantes). 188. L’une des caractéristiques la plus marquante des infrastructures sanitaires intermédiaires et périphériques est le manque d’eau et d’électricité, causant ainsi des problèmes de conservation de certains médicaments et de maintenance des équipements ainsi que de l’hygiène. 189. Les dysfonctionnements du système de santé se manifestent à travers les éléments suivants : l’insuffisance d’infrastructures (par ailleurs vétustes) et du personnel qui de surcroît est mal réparti qualitativement et quantitativement ; la faiblesse dans la gestion des structures de santé (par manque de personnel compétent en la matière), la concentration des services de santé à Bujumbura avec très peu de relais à l’intérieur du pays. Cette situation a pour conséquence l’aboutissement à de faibles performances du secteur en matière d’approvisionnement en médicaments et de prestation des services en milieu rural. 190. Il y a également lieu de souligner que (i) la forte centralisation de la gestion du secteur de la santé ; (ii) la faiblesse des moyens financiers alloués au secteur ; (iii) la faiblesse du système de surveillance épidémiologique et d’information sanitaire ; (iv) le manque d’hygiène et d’assainissement constituent des facteurs entravant fortement les performances du système sanitaire burundais. 191. Aujourd’hui, malgré les efforts de redressement entrepris au cours des dernières années, les taux de mortalité infantile et maternelle restent très élevés. Ils sont respectivement estimés à 114 pour mille pour les enfants de moins de cinq ans et à un peu plus de 800 décès maternels pour 100.000 naissances. L’espérance de vie à la naissance a été réduite à 42 ans pour 2005. La proportion d’enfants de moins de cinq ans souffrant d’insuffisance pondérale est estimée à 37 % pour la même année. 30 5.3.3. Faible couverture en eau potable, problèmes d'hygiène et d’assainissement. 192. Les besoins en eau potable, en hygiène et assainissement sont ressentis au niveau de tout le pays. Le Burundi ne répond pas aux normes internationales de quantité d’eau nécessaire à la vie normale de l’homme au quotidien. Le taux de desserte en eau potable au niveau national reste faible et inégalement réparti. 193. Un certain nombre de structures comme les internats, certains centres de santé, les centres pénitenciers, etc, sont sans eau courante. Ce qui est source de contamination et de propagation d’épidémies. 194. Les distances à parcourir pour atteindre les sources traditionnelles d’eau potable restent longues. Cela rend difficile l’appropriation et l’application des enseignements d’une hygiène élémentaire comme l’hygiène corporelle, vestimentaire et alimentaire. 5.3.4. Augmentation des catégories des populations sinistrées et vulnérables. 195. Le conflit a entraîné un nombre croissant de populations sinistrées et vulnérables vivant dans un état de dénuement total. Elles survivent grâce à la solidarité nationale et internationale. La malnutrition, l’insalubrité et la promiscuité les rendent encore plus vulnérables à toutes sortes de maladies : choléra, dysenterie bacillaire, typhus et anthématique, méningite cérébro-spirale, paludisme et le VIH/SIDA etc.). 196. La persistance de la crise a eu également pour conséquence l’augmentation de personnes indigentes qui s’adonnent à des comportements peu enviables tels que: consommation d’alcool et de stupéfiants, banditisme, mendicité et prostitution. Ces comportements sont également, dans la plupart des cas, à l’origine de l’accroissement du taux de séro-prévalence au VIH/SIDA, dans les camps de déplacés et de réfugiés. 197. De toute évidence, la problématique des sinistrés représente un grand défi pour le Burundi. Bien que des actions de rapatriement et de réinsertion des réfugiés et des déplacés aient été effectuées à travers l’assistance humanitaire et qu’une indemnité transitoire de subsistance ait été accordée aux ex-combattants, d’importantes contraintes subsistent à une réintégration socio-économique durable de tous les sinistrés. 198. Une attention particulière devrait être portée sur la situation que vivent les jeunes burundais aujourd'hui. En effet, la plupart d'entre eux sont nés pendant la crise et en subissent encore aujourd’hui les séquelles à divers niveaux. La plupart de ces jeunes ont vu leur accès à l’éduction, à la formation professionnelle, aux services sociaux de base limité ou même totalement inexistant. Ils ont également été témoins, victimes ou impliqués dans de violations de droits et de destructions matérielles. Les séquelles de la guerre ont provoqués chez ces jeunes la dislocation du lien social avec comme corollaire une perte de valeurs et de confiance dans la famille et la communauté. A cet égard, les efforts du gouvernement et de la société civile doivent aller dans le sens de la réintégration des jeunes afin de consolider la paix acquise. Il est dès lors important de mettre l’accent sur des programmes d’orientation professionnelle et de prise en charge psychosociale pour les jeunes qui en ont besoin. Ainsi ces jeunes pourront donner un nouveau sens à leur vie et participer activement à la reconstruction de leur pays. 31 5.4. Forte prévalence du VIH/SIDA. 199. Au Burundi, la pandémie du VIH/SIDA est venue aggraver la pauvreté dans les ménages. Certaines insuffisances au niveau du secteur de la santé contribuent à sa propagation et à l’accentuation des problèmes qui lui sont liés. Il s’agit de l’insuffisance des actions de prévention, la faiblesse du système de collecte de l’information relative au VIH/SIDA/IST, le manque de statistiques actualisées sur la pandémie au niveau national et provincial. Toutes ces insuffisances ne permettent pas de mettre au point une stratégie efficace susceptible de lutter efficacement contre ce fléau. 200. Dès son apparition en1983 au Burundi, le SIDA a eu un impact majeur et un coût élevé sur le plan social, économique et sanitaire, au cours des deux dernières décennies. Le SIDA est devenu la première cause de décès chez l’adulte et une cause importante de mortalité infantile au Burundi et constitue de ce fait un des problèmes majeurs de santé publique et de développement. 201. La décennie 1980 a été caractérisée par la flambée de l’épidémie en milieu urbain avec une relative préservation en zone rurale. La décennie 1990 a été marquée quant à elle par une relative stabilité de la prévalence en milieu urbain et une poussée importante de l’épidémie en zone rurale. 202. La deuxième enquête nationale de séroprévalence réalisée en 2002 indiquait, pour la population de 15 ans et plus, un taux de séroprévalence de 9,4% en zone urbaine, de 10, 5% en zone semi urbaine et de 2,5% en zone rurale. Ce dernier taux a plus que triplé entre 1990 en 2002 ( en l’espace d’une décennie). 203. A la fin de l’année 2004, le nombre de personnes vivant avec le VIH/SIDA est estimé à 250 000 dont 230 000 personnes âgées de 15 à 49 ans. L’ONUSIDA estimait en 2001 à 237 000 le nombre d’orphelins dont au moins un des parents est mort du SIDA. 204. Le VIH exerce une pression très importante sur les structures sanitaires de certains services, essentiellement de médecine interne, de pédiatrie et de consultation externe. Les malades du SIDA représentent plus de 70% des patients hospitalisés dans les services de médecine interne des hôpitaux de Bujumbura, tandis que la tuberculose, qui constitue l’autre grande endémie au Burundi, est associée dans 56% des cas au VIH chez les Tuberculeux hospitalisés. 205. Le coût des soins pour les maladies opportunistes, la réduction de la force de travail qu’il entraîne, l’absence des structures de prise en charge et la sensibilisation encore faible, sont autant de contraintes à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Le VIH/SIDA est devenu un des facteurs contraignants pour le développement du Burundi. 206. L’augmentation de la séroprévalence s’explique par (i) les effets de la guerre (déplacements et regroupement de population, augmentation de veufs et de veuves..), (ii) la paupérisation croissante de la population et (iii) le faible accès aux moyens de communication. 32 5.5. Contraintes liées au genre et à l’équité. 207. Malgré une prise de conscience appréciable et de nombreuses initiatives adoptées en faveur de la femme, beaucoup d’efforts restent à fournir dans le domaine de l’égalité du genre. 208. Au Burundi, comme ailleurs dans les pays post conflit, beaucoup de facteurs entrent en jeu quant à l’intégration du genre dans le développement socio économique du pays. L’un des facteurs importants concerne la pesanteur culturelle qui handicape l’égalité entre les genres et la participation de la femme aux instances de prise de décision et son rôle dans l’économie. 209. Les problèmes socioéconomiques auxquels les femmes sont confrontées sont autant de facteurs qui accentuent leur pauvreté et les fragilisent. On peut citer le taux de veuvage : 21% de ménages sont dirigés par les femmes en milieu rural, une grande proportion de femmes parmi les sinistrées : plus de 60%, l’inégalité dans la répartition des tâches au sein des familles, le partage déséquilibré des bénéfices, la mentalité traditionnelle qui confine la femme dans le rôle de subalterne, le manque de contrôle de ressources de production.3 210. L’indice de la pauvreté est plus élevé chez les femmes chefs de ménages que chez les hommes chefs de ménage. Selon l’étude sur la situation des femmes sinistrées au Burundi, réalisées en 1995, les femmes veuves sinistrées de guerre représentent 26,3% et les femmes chefs de ménages sont estimées à 22% de l’ensemble des ménages. 211. En milieu rural, malgré qu’elle joue un rôle de premier rang dans l’économie familiale liée au secteur agricole, la femme n’a pas de pouvoir de décision pour l’utilisation ni de contrôle sur les bénéfices. Elle n’accède pas non plus aux technologies adaptées à la transformation agroalimentaire. 212. Pour le secteur structuré, les données de l’enquête menée en 2001 sur l’expertise féminine et les institutions d’appui à la promotion du genre révèlent que les femmes d’un niveau universitaire travaillant dans le secteur public représentent 17% contre 83% d’hommes, 27% contre 73% dans le secteur para-public, 28% contre 72% dans le secteur privé. 213. Le niveau de participation des femmes à l’entreprenariat est très bas. Elles ont un grand problème d’accéder au crédit par manque de garantie. Une enquête menée en 1996 auprès de 7 banques de Bujumbura a révélé que la part des crédits octroyés aux femmes représentait seulement 1% du montant global des crédits octroyés. Quelques chiffres recueillis auprès des banques commerciales montrent par exemple qu’en 1993, on a 0,9 % contre 99,1% pour les hommes et en 1995, on a 1,4% contre 98,6%. Ainsi, les chances d’accroître les revenus pour les femmes sont réduites. 3 MASPF, Plan d’Action National de Mise en Application du Programme d’Action de Beijing (2004-2006), février 2004, p34. 33 214. En outre, on constate que les violences liées au genre particulièrement le viol et les violences physiques et morales constituent une atteinte à la sécurité et un obstacle à la pleine participation des femmes et des jeunes filles au développement du pays. CHAPITRE VI : LA STRATEGIE DE CROISSANCE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE. 6. 1. Vision du développement à long terme 215. Au sortir d’une décennie de conflit, le Burundi veut définitivement s’engager sur la voie de la normalisation politique, économique et sociale afin de mettre fin aux crises cycliques et de garantir une paix, une sécurité et un développement durable pour tous. Il s’agira de bâtir une nouvelle société de paix et de justice respectueuse des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine. 216. Cette vision du gouvernement est confortée par les conclusions des consultations participatives qui identifient les actions incontournables de réconciliation nationale et de restauration d’un Etat de droit comme des étapes essentielles à la construction d’un avenir meilleur. Le CSLP sera l’outil par lequel les politiques et les programmes s’appuieront pour créer ce nouveau paysage du Burundi à moyen et long terme. 217. La vision du développement à moyen et long terme du Burundi a pour finalité un développement centré sur la valorisation du citoyen burundais en tant qu’acteur et premier bénéficiaire du progrès dans le respect de l’équité, de l’égalité des genres, de la participation, de la transparence et de la justice. Encadré n° 2 : Eléments d’une vision de long terme pour le Burundi. • Un Burundi en paix avec lui-même ; • Un contexte sous-régional pacifié et favorable à l'intégration économique ; • Une pauvreté en voie d'éradication ; • Une population ayant accès aux services essentiels (éducation, santé, hygiène) ; • Une jeunesse bénéficiant d'un niveau d'éducation élevé ; • Un secteur agricole diversifié et modernisé; • Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques d'échanges régionales et mondiales ; • Une croissance démographique maîtrisée ; • Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et des ressources. 218. La vision du gouvernement est cohérente avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et devra inspirer le projet de société qui sera issu de l’exercice prospective 2025 en cours d’élaboration. 219. En effet, à l’instar des autres pays signataires de la déclaration du Millénaire, le Burundi entend placer au cœur de ses stratégies nationales de lutte contre la pauvreté les 34 OMD. Le CSLP sera enrichi par des évaluations compréhensibles des besoins en vue de la réalisation des différents OMD. Ce sont ces différentes interventions ainsi que leur coût induit qui serviront de base pour les mises à jour annuelles et les autres générations du CSLP. 220. En effet, exactement dix ans séparent 2006 de 2015 ; ce qui donne un horizon temporel de trois générations de CSLP. Avec les recommandations du dernier Sommet du Millénaire (Septembre 2005) de voir les pays adopter des plans de développement nationaux, dont les CSLP, en vue de la réalisation des objectifs adaptés au niveau international y compris les OMD, le Burundi compte résolument inscrire ce CSLP dans cette perspective. En l’absence de l’exercice d’évaluation des coûts/besoins en vue de l’atteinte des OMD, des costing sectoriels par OMD permettront un recadrage des ambitions du CSLP afin qu’il s’inscrive comme plan triennal glissant en vue de cheminer vers les différents cibles des OMD. a. Les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) Tableau no 6 : Cibles et statut actuel des OMD au Burundi OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT POUR LE MILLENAIRE 1990 CIBLE STATUT OBSERVATION 1 : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015,la proportion de la population dont le revenu est inférieur à u dollar par jour. 34,9 30% 68% 2 : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015,la proportion de personnes qui souffrent de la faim, mesurée en termes de proportion d’enfants de moins de cinq ayant un poids insuffisant. Pas disponible 45 e/ 3 :D’ici à 2015,donner à tous les enfants, filles et garçons, les moyens d ‘achever un cycle complet d’ études primaires 47% 100% 30% 4 : Eliminer les disparités entre sexes dans les enseignements primaire et secondaire d ‘ici 2005 et à tous les niveaux d’enseignement n 2015 au plus tard 0,85(primaire 0,57(secondai re) 1,00 Ratio filles/garçons 5 : Réduire de deux tiers,entre1990 et 2015,les taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. 184/a 36 61/a 169 208/a Par 1 000 6:Réduire de trois quarts, entre1990 et 2015,le taux de mortalité maternelle Pas disponible 202 800 à l’échelle natinale.335 en zone urbaine c/ 1000 /b Pour 100000naissances vivantes 7 : D’ici 2015 avoir stoppé et commencé à inverser la tendance actuelle de la propagation du VIH/SIDA. Pas disponible Pas de donnée fiable disponible Taux de prévalence du VIH entre 9,5% et 10,5% taux croissant en zone rurale D’ici 2015,avoir maîtrisé le paludisme et d ‘autres grandes maladies, et avoir commencé à inverser la tendance actuelle 9,5 e/ (40,1cas de paludisme) 35,9(incidenc e de la tuberculose 96,6% de tous les nouveaux nés vaccinés contre la tuberculose et la polio Pour 100000 personnes à la fois pour le paludisme et la tuberculose Progrès sensible dans les vaccinations contre la polio, la tuberculose, la rougeole et le tétanos. 35 9 : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales Non-quantitatif. Progrès considérable grâce à l’adoption du nouveau code forestier 10 : Réduire de moitié, d’ici 2015,le pourcentage de la population qui n ‘a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable(77% de la population urbaine a accès à l’eau potable, mais dont 23% sont privées d’accès à des services d’approvisionnement améliorés.43% de la population rurale a accès à des services d‘approvisionnement en eau améliorée) 48 e/ Accès à 90%(en prenant en compte à la fois les branchements au réseau et les bornes fontaines)en zone urbaine et à 71% en zone rurale. 55% 47% e/ 22%b/ Mouvement de déplacements internes des populations ont réduit le %de personnes ayant accès à des sources convenables d’eau propre à la consommation a/Données 2002 des indicateurs de développement mondiaux b/ Données 2000 des IDM 2004 c/Données du ministère de la santé, Burundi d /Données 1996-2002 du DM 2004 e /Basé sur le document PPTE (jan.2004),utilisant les données provisoires b. Les orientations fondamentales du gouvernement 221. Pour concrétiser sa vision, le gouvernement, met l’accent sur six secteurs fondamentaux qui se regroupent comme suit : i) Recentrage du rôle de l’Etat 222. Le recentrage de l’Etat, au sortir de plus d’une décennie de conflit s’avère une nécessité essentielle à la reconstruction d’un Etat de droit, la dynamisation de l’administration et la relance de la croissance économique. 223. Le recentrage de l’Etat part également du constat que l’Etat providence n’existe plus et qu’il faut faire de la place à d’autres acteurs clés que sont le secteur privé, les organisations communautaires et la société civile pour impulser le développement économique et social du pays. 224. L’objectif du gouvernement est de mettre en place une administration efficace et décentralisée pour une gestion efficiente de la chose publique et une participation organisée du secteur privé et des communautés dans un esprit de complémentarité. 225. Le recentrage implique en outre la promotion d’une gestion moderne de l’administration par la mise en place de structures et d’institutions adaptées et des hommes et femmes qualifiés. Il s’agira également d’élaborer des politiques incitatives afin de créer un environnement et des conditions propices à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et des organisations communautaires actives. ii) Renforcement des capacités 226. L’exécution réussie des programmes de réduction de la pauvreté et de relance de la croissance exige une amélioration des performances en matière de gestion des projets et de pilotage des politiques et des réformes socio-économiques prévues dans le moyen et long terme. 36 227. De même, au niveau décentralisé, l’impact des actions initiées par les communautés sera fonction de leur capacité de gestion des programmes de développement et de lutte contre la pauvreté. 228. Pour apporter une réponse adéquate à ces préoccupations, le gouvernement mettra en place une politique nationale de renforcement des capacités afin de restaurer l’efficacité de l’administration et ce faisant les performances des différents intervenants en vue d’atteindre les objectifs du CSLP. iii) Relance de la croissance 229. L’objectif du gouvernement est d’atteindre une croissance réelle du PIB de 6 à 7 %. Une croissance aussi rapide n’est possible que si des investissements conséquents sont consentis pour transformer le monde rural et des mesures prises pour que les groupes défavorisés puissent participer à la relance de la production. 230. L’expérience a prouvé que la mise en place sectorielle de bonnes politiques combinées avec de meilleures infrastructures, le renforcement du capital humain, un appui financier et l’ouverture économique peuvent permettre au Burundi de réaliser cette ambition. iv) Renforcement de la dynamique communautaire 231. La situation de conflit qu’a vécue le Burundi pendant plus d’une décennie a eu pour conséquence l’émergence d’une dynamique communautaire qui a occupé l’espace laissé vacant par l’Administration. Cette dynamique communautaire, avec le support des organisations non gouvernementales nationales et internationales est à l’origine du développement de projets de survie et de lutte contre la pauvreté, au renforcement de la solidarité et de l’assistance mutuelle. 232. Le processus de formulation du CSLP a pris en compte ces structures communautaires de développement. Il est également à l’origine de la création des structures tels que les comités communaux de développement et de lutte contre la pauvreté (CCDLP) et des comités provinciaux de développement et de lutte contre la pauvreté (CPDLP) qui ont joué un rôle central dans la conduite des consultations communautaires. La participation des organisations communautaires a renforcé le dialogue entre le gouvernement et la base, le choix des actions prioritaires de lutte contre la pauvreté et leur mise en œuvre. 233. Le gouvernement conscient de cet enjeu, et afin de permettre la pleine participation des organisations communautaires dans le développement économique et social du pays, élabore une politique de décentralisation qui prend en compte la volonté de participation des communautés par le transfert des responsabilités de planification, de financement et de gestion des plans de développement qui seront initiés au niveau local. Cette politique permettra également de capitaliser sur l’enthousiasme et le savoir faire de ces structures communautaires qui seront de véritables passages obligés et incontournables du développement local et le socle de l’essor d’un développement économique du Burundi. 37 (v) Affirmation du rôle central de la femme dans le développement. 234. La participation de la femme au processus de développement est considérée comme un élément déterminant dans toutes les stratégies de réduction de la pauvreté et de développement et le Burundi ne sera pas en reste dans ce domaine. En effet, sa population féminine constitue près de 52% de la population totale et plus de 52% de la population économiquement active du pays. La branche d’activité où les femmes sont majoritaires est l’agriculture, soit 55,2% de la population active de ce secteur. Tous ces indicateurs montrent le rôle potentiel des femmes dans le développement national et la lutte contre la pauvreté. 235. La participation de la femme au processus du développement économique et social du pays se fera sur tous les plans. A ce titre, aucune stratégie ne sera développée sans tenir compte, de manière claire, de la dimension genre, afin de garantir la pleine participation de la femme à la prise de décisions, au choix des actions prioritaires et plus spécialement à leur mise en œuvre. 236. Les objectifs poursuivis visent à accroître les chances des femmes au même titre que celles des hommes afin d’assurer un traitement égal et d’éliminer les dispositions légales et réglementaires discriminatoires affectant les femmes et leur épanouissement personnel, moral et matériel. 237. Plus spécifiquement, des mesures seront prises pour assurer un accès égal des filles et des garçons à l’éducation, faciliter l’accès au micro-crédit et aux moyens de production, améliorer la santé de la mère, promouvoir l’insertion socio-politique des femmes par leur participation aux structures nationales, régionales et locales de développement. 238. En outre, pour faire face aux violences liées au genre, des mesures spécifiques seront aussi prises pour redresser cette situation, particulièrement par la mise en place d’un service spécialisé au service de genre accompagné d’un personnel approprié au niveau du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique .De plus, des mesures seront prises pour inculquer une culture de l’égalité et de respect du genre dans la presse, à l’école et dans le monde du travail. vi). Promotion d’un nouveau partenariat avec les bailleurs de fonds 239. Le partenariat Gouvernement- Partenaire au développement du Burundi se place dans la continuité de leur assistance soutenue pendant les dix années de conflit tant sur le plan humanitaire, sécuritaire et d’appui budgétaire. La mise en œuvre du CSLP requiert le renforcement des capacités de cette coopération à tous les niveaux afin d’appuyer le gouvernement dans l’instauration d’un environnement de paix, de relance de la croissance économique et la réduction de la pauvreté. 240. Le gouvernement au sortir des dix années de conflit est conscient de ses limites financières institutionnelles et opérationnelles. C’est pour cela qu’elle compte sur l’appui continu et la solidarité agissante des partenaires au développement afin de mener à bien la mise en œuvre de sa stratégie de réduction de la pauvreté pour le bien être des populations burundaises présentes et futures. 38 6.2. LES AXES STRATEGIQUES DU CSLP 241. La présente stratégie s’inscrit dans le moyen et long terme et est bâtie sur une approche de planification glissante pour tenir compte de l’urgence et pour faire face aux principaux défis identifiés lors des consultations participatives. 242. La stratégie se veut réaliste et prend en compte les programmes sectoriels en cours d’exécution, en cours de planification et ceux à venir. 243. Les principaux axes stratégiques prioritaires dégagés à travers les consultations participatives sont les suivantes : Axe n°1: L’amélioration de la gouvernance et de la sécurité ; Axe n°2: La promotion d’une croissance économique durable et équitable Axe n°3: Le développement du capital humain ; Axe n°4: La lutte contre le VIH/SIDA; 244. Dans un pays post conflit tel que le Burundi, toutes les actions de reconstruction nationale sont prioritaires. Conscients de cette situation et de l’impérative nécessité de mettre en place les conditions et les ressources nécessaires à un décollage économique susceptible de réduire la pauvreté, le gouvernement porte son choix sur les programmes prioritaires qui suivent : Bonne Gouvernance, Relance économique Développement social et Lutte contre le VIH/SIDA 6.2.1. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA SECURITE 245. Le Burundi a souffert des effets dévastateurs de la mauvaise gouvernance. Une telle analyse a été faite par les acteurs politiques lors des différentes négociations pour la paix et la réconciliation et reprise par la population lors des différentes consultations sectorielles et communautaires qui se sont tenues dans toutes les provinces du pays. 246. Le gouvernement issu des élections démocratiques d’Août 2005 a indiqué dans son programme que la paix, la sécurité et la bonne gouvernance constituent le socle sur lequel il compte bâtir le développement socio-économique du Burundi. 247. Pour ce faire, tous les efforts seront entrepris pour un retour durable de la sécurité et la bonne gouvernance. 6.2.1.1. Renforcer la sécurité 248. L’objectif du gouvernement dans le domaine sécuritaire est de rétablir la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. A cette fin les actions prioritaires qui sont déjà engagées ou à venir vont en direction de : (i) la négociation du cessez-le-feu global et permanent en vue de la consolidation de la sécurité ; (ii) la poursuite des programmes de démobilisation, de désarmement et d’intégration jusqu’à la stabilisation 39 des effectifs des militaires et des policiers à un niveau qui répond aux besoins du pays et compatible avec ses capacités financières ; (iii) la professionnalisation des corps de défense et de sécurité ; (iv) le désarmement des populations civiles et la lutte contre la prolifération des armes légères. (i) Négociation du cessez-le-feu global et permanent 249. L’accord d’Arusha a permis de créer une bonne base pour le retour progressif de la paix et la stabilité du pays sur le plan politique. Il a particulièrement facilité la mise en place d’institutions et des structures appropriées à cette fin. 250. Malgré ces progrès remarquables, la persistance de la violence causée par le dernier mouvement rebelle nécessite une réponse appropriée et rapide. 251. Le gouvernement s’est engagé à mobiliser tous les moyens nécessaires pour protéger et assurer la sécurité de la population. Dans ce cadre, il a déjà entamé les négociations avec le FNL afin de l’amener à rejoindre le processus de paix et d’intégrer les nouvelles forces de défense et de sécurité restructurées. 252. Par ailleurs, le gouvernement continue à participer activement aux efforts de résolution des conflits dans la sous région et à assurer la sécurité de ses frontières. (ii) Poursuite du programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration des ex-combattants 253. La sortie du conflit a été marquée par un début de réformes des corps de défense et de sécurité et la démobilisation d’une partie des ex-combattants. Avec l’appui de ses partenaires au développement, le gouvernement a mis en place un programme multisectoriel de démobilisation, de désarmement et de réintégration des ex-combattants (DDR). 254. A la fin juin 2006, 20.298 ex combattants dont 3.015 enfants soldats et 485 femmes combattantes ont été démobilisés. L’objectif est de démobiliser 5.000 effectifs supplémentaires en vue de ramener la taille de l’armée au niveau des effectifs convenus à la fin du mois de décembre 2006. 255. Au delà des opérations de démobilisation qui sont déjà à un stade avancé, le programme national de démobilisation, de réinsertion et de réintégration fournit aux démobilisés un appui à leur réintégration dans la vie civile. Afin de pérenniser le programme, le Secrétariat Exécutif de coordination a établi des liens de partenariat avec les autres programmes de développement, en particulier au niveau communautaire. Il est également envisagé que les démobilisés puissent participer aux activités d’auto- prise en charge dans leur milieu social. Dans ce cadre, il sera également nécessaire d’assurer le renforcement des capacités du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, d’améliorer le bien être social des membres de la FDN et de la PNB et de les faire participer aux programmes de reconstruction nationale. 40 (iii) Professionnalisation des corps de défense et de sécurité 256. Conformément à la Lettre de Politique de Démobilisation du Burundi, le gouvernement prévoit que le PNDRR l’aide, à terme, à économiser les ressources réservées à la défense et à la sécurité durant le conflit pour les orienter vers les autres secteurs de développement socio-économique. En ce sens, le PNDRR a, dans un premier temps, accompagné le processus d’intégration dont sont issues les nouvelles forces de défense et de sécurité. La phase du programme actuellement en cours accompagne la stabilisation de ces forces et fournit une porte de sortie au processus de réforme envisagé. 257. Les réformes en cours au sein des corps de défense et de sécurité ont le double objectif de stabilisation des effectifs de la FDN et de la PNB à un niveau compatible avec les capacités financières du pays d’une part et l’amélioration des performances de ces composantes d’autre part. Afin de consolider les acquis des processus d’intégration et de démobilisation, le gouvernement s’appliquera à professionnaliser ces corps. Le gouvernement prévoit que l’investissement initial requis pour cette transformation résultera en une amélioration de la situation sécuritaire, ce qui favorisera la reprise des activités motrices de développement. La contribution du secteur à la reconstruction du pays pourra également s’étendre à la réhabilitation des infrastructures nationales (génie militaire), à la gestion des catastrophes naturelles (FDN), pompiers de la PNB, à la protection de l’environnement (reboisement) et la promotion du secteur santé (accès aux soins prodigués par les hôpitaux militaires pour la population civile, appuis aux programmes de santé publique tels que les campagnes de vaccination). 258. Le gouvernement s’engage à accompagner son action de restructuration des forces de défense et de sécurité par une politique de renforcement des capacités opérationnelles des corps de défense et de sécurité par la formation et l’équipement des effectifs et leur redéploiement judicieux sur le terrain. (iv) Désarmement des populations civiles et la lutte contre la prolifération des armes légères. 259. Le désarmement constitue également un défi majeur pour aboutir à une paix durable. Pour ce faire, le gouvernement s’est fixé comme objectif de désarmer toute la population civile. 260. A cet effet le gouvernement a mis en place une Commission Nationale pour le Désarmement des Populations Civiles chargée de mettre en œuvre la stratégie nationale dans ce domaine. A cette fin, le cadre légal relatif à la question se conformera aux normes internationales et régionales, notamment le Protocole de Nairobi. Le gouvernement prévoit également de mettre en place un système de gestion et de contrôle qui lui permettra de lutter contre le trafic illicite d’armes et de contribuer aux efforts de la sous-région dans ce domaine. Un accent particulier sera mis sur le suivi des activités de déminage et de neutralisation des engins explosifs non-explosés. 41 6.2.1.2. Renforcer l’Etat de droit, la justice et lutter contre l’impunité 261. Le Burundi au sortir de sa longue crise fait face à des défis importants notamment (i) les violations graves des droits de l’homme, y compris les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ; (ii) la persistance de l’impunité ; (iii) le mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire ; (iv) le non respect de la loi et la corruption. 262. La lutte permanente contre l’impunité ainsi que la gestion d’une société fortement encline aux conflits reposent sur le renforcement de l’Etat de droit et du système judiciaire, deux éléments essentiels et incontournables dans la consolidation d’une paix durable au Burundi. 263. Conscient de l’ampleur des défis à relever dans un domaine aussi crucial que la justice, le gouvernement se fixe un certain nombre de priorités : (i) faciliter l’accès à la justice des catégories les plus vulnérables de la société notamment par une éducation sur les droits et les pratiques judiciaires en leur facilitant la connaissance des lois ainsi que l’assistance juridique et judiciaire ; (ii) améliorer le cadre institutionnel, notamment en renforçant l’indépendance de la magistrature et la confiance des justiciables à son égard, y compris au niveau de sa composition (ethnique, genre) ; (iii) améliorer aussi le cadre légal par la révision de certains textes de lois ou l’adoption de nouvelles lois comme celle relative aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités ;(iv) renforcer les capacités humaines et matérielles des magistrats et des auxiliaires de justice et (v) moderniser l’administration pénitentiaire et respecter les droits des détenus y compris ceux des mineurs incarcérés. 264. A cet effet, le gouvernement compte (i) mener un programme d’information et d’éducation de la population sur leurs droits et leurs devoirs ; (ii) renforcer les capacités des de la police et des parlementaires dans le domaine des droits humains ; (iii) améliorer le cadre institutionnel, en créant une Commission Nationale Indépendante des droits de l’homme et en mettant en place l’Ombudsman ;(iv) ratifier les principales conventions internationales sur les droits de l’homme et assurer une meilleure intégration des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la législation nationale ; (v) mettre en place une politique et une justice en faveur des mineurs qui soient conformes aux principes de la convention relative aux droits de l’enfant ; (vi) renforcer le cadre et l’action de la société civile, y compris les médias et les structures d’arbitrage et de conciliation de proximité. 6.2.1.3. Gérer les contentieux liés au passé et prévenir l’avenir 265. Pour asseoir une véritable cohabitation pacifique, prévenir de nouveaux conflits et mettre fin aux violences cycliques qui entravent le développement et accentuent la pauvreté, le gouvernement est fermement engagé à mener les actions suivantes : (i) faire la lumière et rétablir la vérité sur les évènements sanglants du passé, établir les faits et les responsabilités afin de réconcilier les Burundais ;(ii) régler les conflits fonciers liés à la crise; (iii) promouvoir l’équité dans l’accès aux ressources. 42 i) Promotion de la réconciliation 266. Concernant les graves violations des droits de la personne humaine qui ont été commises durant les quarante années de conflit que le Burundi a connues et leur impunité, les parties aux négociations de paix ont reconnu leur importance comme cause et facteur aggravant du conflit. En conséquence, elles ont préconisé de recourir à des mécanismes de justice transitionnelle pour apporter des réponses appropriées à cette impunité et contribuer ainsi à réconcilier les Burundais. L’objectif recherché est d’assurer le passage de la transition d’un passé divisé vers un avenir commun plus rassurant. 267. L’élément central de cette réconciliation est constitué d’un double mécanisme qui cherche à mettre en place une commission vérité réconciliation et un tribunal spécial chargé de juger les principaux responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La CVR devra arrêter ou proposer des mesures visant à promouvoir la réconciliation et le pardon. Des négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies sont en cours pour arriver à un accord sur ces mécanismes qui devront clarifier la relation entre la justice et la réconciliation. 268. En attendant cet accord et sa mise en œuvre, le Gouvernement a procédé à la libération des détenus considérés comme des prisonniers politiques, action qui a été contestée par certaines organisations de défense des droits de l’homme. Le gouvernement entend aussi explorer d’autres pistes novatrices inspirées d’expérience des autres pays en vue d’une réconciliation effective et d’une paix durable entre burundais. 269. D’ores et déjà, il est impératif de (i) promouvoir un processus de réconciliation qui place la victime au centre de ses préoccupations ; (ii) développer d’autres mécanismes de justice transitionnelle telles que des sanctions administratives en remplacement des sanctions judiciaires ; (iii) promouvoir les initiatives locales de réconciliation qui sont un complément indispensable aux initiatives nationales et internationales dont la portée restera limitée. ii) Le règlement des conflits fonciers 270. Les multiples crises qu’a connues le pays, ont obligé les burundais à abandonner leurs propriétés en se réfugiant soit à l’extérieur ou à l’intérieur du pays. C’est ainsi que des conflits sociaux consécutifs au retour de réfugiés ou des déplacés dans leurs propriétés souvent occupées par d’autres personnes sont apparus ici et là dans le pays. 271. La question foncière se pose également à une catégorie particulière de personnes considérée comme sans terres : les batwas d’une part et les occupants des paysannats soumis jusqu’à ce jour à une loi qui date de l’époque coloniale d’autre part. 272. Pour réduire les risques de conflit liés au foncier, le gouvernement envisage : (i) la mise en place et le renforcement des mécanismes de règlement et de prévention des conflits fonciers liés à la crise, (ii) la gestion du patrimoine foncier dans l’équité et la transparence. (ii) la formulation et la mise en place d’un mécanisme et des procédures d’expropriation et d’indemnisation ; (iii) la formulation d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire et de son plan d’action y compris l’urbanisation; (iv) l’actualisation de l’inventaire de terres domaniales et leur affectation équitable ; (v) la campagne de sensibilisation en matière de sécurité foncière ; (vi) la simplification des procédures et la facilitation d’acquisition des documents légaux y relatifs. 43 273. A cet effet, le gouvernement a mis en place la Commission Terres et Autres Biens adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mars 2006. Cette commission a pour mandant de connaître les litiges relatifs aux terres et aux Autres Biens opposants les sinistrés à des tiers ou à des services publiques ou privés. Elle est en outre chargée d’identifier et de récupérer les terres de l’Etat irrégulièrement attribuées, de connaître toutes les affaires qui lui sont soumises par les sinistrés en vue de recouvrer leur patrimoine, de fournir une assistance technique et matériel pour aider les sinistrés à entrer dans leur droit de propriété, d’attribuer de nouvelles terres aux sinistrés qui n’en ont pas ainsi que d’étudier les possibilités et les modalités de compensation pour les sinistrés qui n’ont pas recouvré leurs terres et autres biens. La création de cette commission est en cohérence avec les accords d’Arusha. La question des Terres concerne le Ministère de la Justice, de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Intérieur, des Finances et de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre. iii) Promotion de l’équité dans l’accès aux ressources 274. Les inégalités se manifestent notamment au niveau du genre, des régions et de façon plus prononcée au niveau des personnes particulièrement vulnérables et se traduisent généralement par des problèmes d’accès au revenu, à la justice, à la terre, à l’emploi et aux services sociaux de base. 275. Le gouvernement mettra en place des mécanismes garantissant une redistribution équitable des fruits de la croissance fondés sur une bonne administration de la justice et une bonne politique sociale. 6.2.1.4. Promouvoir la bonne gouvernance 276. La mauvaise gestion du pouvoir et des affaires publiques depuis plusieurs décennies est une cause première du conflit. De surcroît, les crises qu’elle a engendrées ont été également mal gérées. C’est pourquoi la construction d’une paix durable, la réconciliation et le développement passent nécessairement par la promotion d’une bonne gouvernance dans sa triple dimension politique, administrative et économique. 277. Le gouvernement a élaboré une politique nationale de bonne gouvernance avec l’appui des partenaires au développement du secteur .Cette politique résulte de la combinaison harmonieuse des actions de promotion de la démocratie, de la reconstitution des capacités administratives affaiblies par la crise et de l’amélioration de la gestion économique. Dans ce cadre, l’idéal de bonne gouvernance passera par (i) le renforcement de la culture démocratique, (ii) la promotion d’une administration publique efficace et (iii) le renforcement des structures de planification et de gestion économique. i) Renforcement de la gouvernance politique 278. Certes, le Burundi a déjà franchi une étape importante dans le processus démocratique par l’organisation des élections démocratiques et transparentes. Cependant, le chemin à parcourir pour asseoir les bases d’une démocratie réelle et enracinée à tous les niveaux reste encore long. La promotion de la culture démocratique est le gage de la réussite de l’action prioritaire de conjurer à jamais les conflits sanglants et de lutter efficacement contre la pauvreté. 44 279. Pour renforcer la culture démocratique, le gouvernement entend (i) renforcer les capacités des institutions élues et (ii) promouvoir la décentralisation et (iii) renforcer la participation citoyenne. 280. L’objectif de renforcer la culture démocratique sera davantage l’œuvre des élus à divers niveaux, mais il sera aussi celle des responsables politiques et administratifs. Dans cette perspective, des formations avec des objectifs spécifiques aux groupes de bénéficiaires sont à concevoir prioritairement en faveur (i) des parlementaires, (ii) des membres de l’administration parlementaire et celle des communes, (iii) des élus locaux en l’occurrence les membres des conseils communaux et ceux des conseils de colline, (iv) des cadres des partis politiques ainsi que des représentants de la société civile et des professionnels des médias en raison de leur rôle de levier de la bonne gouvernance. 281. La politique de décentralisation en cours d’élaboration prend en compte la volonté du Gouvernement de créer les conditions optimales pour une participation organisée des structures communautaires à la définition des politiques sectorielles et thématiques, à la planification des programmes de réduction de la pauvreté qui les concernent en premier lieu ainsi qu’à leur mise en œuvre. 282. De même, le gouvernement s’engage, toujours dans le cadre de la politique de décentralisation, de reconnaître et de prendre en compte les institutions locales de développement telles que les Comités de Développement Communautaires (CDC), les Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CCDLP) et les Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CPDLP) démocratiquement mis en place par les communautés elles-mêmes comme des relais obligés du développement socioéconomique du Burundi. 283. La volonté du gouvernement à travers la participation organisée des structures communautaires est d’arriver à une mise en œuvre décentralisée du CSLP permettant ainsi son appropriation. 284. En outre, pour renforcer ce partenariat avec les institutions communautaires, le Gouvernement initiera des mécanismes appropriés afin de faciliter leur participation dans les projets et créera un Fonds de Développement Communautaires (FDC) à cet effet. ii) Renforcement de la gouvernance administrative 285. La politique de réforme de la fonction publique assortie d’une révision du statut des fonctionnaires en vue de renforcer l’efficience des structures administratives et d’améliorer leurs conditions de travail, devenues aujourd’hui très précaires est en cours de réalisation. De même, le gouvernement élaborera un plan pluriannuel de formation, de perfectionnement de ses ressources humaines et d’équipement en vue de se doter d’une administration performante capable de faire face aux multiples défis de la période post-transition. Un effort devra également être fait pour faire face à l’insuffisance quasi généralisée des bâtiments administratifs. 286. Dans ce cadre, il sera créé une école nationale des cadres de l’Etat et une école supérieure de la magistrature, ayant respectivement pour mission de former le personnel de l’administration publique et de la magistrature. 45 287. Le gouvernement s’est engagé à appuyer le processus de décentralisation afin de tirer profit des conclusions des consultations participatives dans l’objectif de faire des communes de véritables pôles de développement. Il dotera ces dernières de moyens nécessaires pour leur permettre de concevoir et exécuter des plans de développement locaux afin que les différents acteurs au développement puissent y participer. 288. Le gouvernement appuiera également les capacités de planification et de contrôle des communautés à la base et la promotion d’un leadership local afin de remédier à la faiblesse constatée. iii) Renforcement de la gouvernance économique 289. L’administration burundaise sort graduellement des méfaits de la crise qui ont eu un impact sur la gestion économique et financière de l’Etat. Le gouvernement est conscient qu’il faut opérer des réformes profondes du secteur par : (i) la création d’un environnement institutionnel et réglementaire favorable à une gestion transparente et la lutte contre la corruption, (ii) la restauration des capacités de pilotage économique et (iii) l’allocation judicieuse des ressources. a. La corruption et la gestion transparente des finances publiques 290. En ce qui concerne la corruption, le Président de la République a promulgué en date du 03 Août 2006 une loi portant création de la Brigade Spéciale anti -corruption. Cette loi marque un grand pas en avant dans la lutte contre la corruption et les malversations économiques. En effet, à son article premier, cette loi indique que la brigade spéciale anti corruption dispose de la compétence exclusive pour procéder à la recherche des auteurs présumés coupables des infractions de corruption et les infractions connexes. Quant à ses missions, l’article 2 précise que la brigade spéciale anti- corruption a une mission globale de moralisation de la vie publique, de dissuasion en matière de corruption et d’infractions connexes ainsi que de leur répression. 291. Le gouvernement a également entrepris des réformes institutionnelles pour renforcer la transparence dans la gestion de l’Etat et arriver à une allocation optimale des ressources publiques. Il s’agit : (i) d’un observatoire indépendant de lutte contre la corruption, impliquant le secteur privé, la société civile, la presse et tous les autres acteurs intéressés ; (ii) d’une Cour des Comptes indépendante qui fait rapport de l’exécution du budget de l’Etat au Parlement ; (iii) d’une inspection générale de l’Etat ; (iv) d’un centre d’arbitrage commercial ; (v) d’un recensement général des agents de la fonction publique incluant la distribution des cartes d’identification. 46 292. En outre, le gouvernement mettra également en place d’autres mécanismes institutionnels qui devront permettre de faciliter : (i) l’accès aux informations sur l’origine et l’usage des fonds publics ; (ii) la réforme des lois et règlements relatifs notamment aux avantages et aux incitations fiscales et douanières ainsi que des marchés publics ; (iii) la mise en place de mécanismes incitatifs favorisant l’élimination des pratiques de corruption, notamment ceux permettant de récompenser l’intégrité et d’améliorer les conditions des agents publics, tout en les soumettant à des contrôles et à des sanctions effectives ; (iv) la mise en œuvre de la loi anti- corruption , (v) la mise en place d’un système informatisé de gestion des ressources publiques de l’Etat, (vi) l’opérationnalisation de la brigade anti corruption et de la cour anti-corruption. En outre en collaboration avec la Banque Mondiale, le gouvernement envisage une étude sur le diagnostic des problèmes de corruption. b. Pilotage économique 293. Dans le domaine, le renforcement des capacités est un volet important. Aussi, le gouvernement est décidé à renforcer les capacités de gestion des affaires publiques aux niveaux macroéconomique et sectoriel. 294. A ce titre, les outils de planification et de gestion ainsi que des bases de données seront mis à jour périodiquement. Une attention particulière sera faite au renforcement de l’appareil statistique qui va de pair avec le renforcement des institutions responsables de la production et de l’analyse des statistiques. Dans ce cadre, un appui technique sera sollicité auprès du FMI et de l’Observatoire Africain des Statistiques (AFRISTAT) pour l’établissement d’une base de données statistiques fiables. 295. Parallèlement, des actions de renforcement des capacités des communautés et de la société civile seront mises en œuvre afin que tous les acteurs puissent participer à la conception, à la gestion et au suivi des activités de développement. 296. Pour renforcer le processus participatif, les ONG nationales et les organisations de la société civile, surtout au niveau des communautés, seront renforcées afin de contribuer efficacement au processus du développement local. 6.2.2. PROMOTION D’UNE CROISSANCE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE 297. Le gouvernement du Burundi veut mettre en place un plan de relance économique qui vise une croissance de 6 % à 7 % en moyenne annuelle et le doublement du PIB par habitant sur une période de 15 ans. 298. L’identification d’une stratégie de croissance forte, stable et durable constitue un enjeu majeur du CSLP. Une telle stratégie pourrait être bâtie sur l’augmentation des capacités contributives des secteurs porteurs de croissance, le développement durable du secteur privé ainsi que la diversification des opportunités d’emploi et de revenus. 299. La faisabilité de cette stratégie de croissance requiert une aide publique au développement substantielle, la réhabilitation et la densification des infrastructures d’appui à la production. Un environnement macroéconomique stable, caractérisé par une bonne maîtrise des tendances inflationnistes et des risques budgétaires, sera un facteur déterminant pour la réussite de cette stratégie de croissance. 47 6.2.2.1. Développement des secteurs porteurs de croissance 300. Le soutien et le renforcement des sources de croissance de l’économie burundaise devraient favoriser la reprise économique et la lutte contre la pauvreté par l’augmentation et la meilleure valorisation de la production, ainsi que la création d’emplois. Les principales sources de croissance retenues dans le cadre de ce CSLP concernent les secteurs de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, des mines, du tourisme et de l’artisanat. 301. Le gouvernement vient de lancer, en collaboration avec la Banque Mondiale une nouvelle étude pour compléter les travaux déjà établis sur l’identification des sources de croissance rurales (agricoles). Le potentiel des cultures d’exportation traditionnelles et non traditionnelles, ainsi que des cultures vivrières et de l’élevage avaient été mis en relief par une récente étude commissionnée par le gouvernement du Burundi. L’étude menée en partenariat avec la Banque devrait permettre de confirmer les meilleurs potentiels de croissance mais aussi et surtout d’identifier et de prioriser les actions à mener pour réaliser ces potentiels. 6.2.2.1.1. Relancer le secteur agricole, l’élevage, la pêche et la pisciculture. 302. Le secteur agricole constitue la base de l’économie burundaise. Il occupe 94% de la population active, fournit 95% de l’offre alimentaire et plus de 90% des recettes en devises. Le secteur rural est donc actuellement la principale source de croissance de l’économie et la base sur laquelle doivent se fonder le renforcement et l’amélioration de l’économie burundaise. 303. Pour accroître la contribution du secteur à la création de richesse et mieux lutter contre la pauvreté, le développement rural doit permettre la réalisation de trois objectifs d’amélioration des cultures vivrières et d’exportation, de l’élevage et de la pisciculture : (i) amélioration des volumes de production et de la productivité, (ii) amélioration du contrôle des coûts, et (iii) augmentation et stabilisation des revenus des ventes. a. Développer et améliorer la production vivrière 304. L’objectif recherché est d’accroître les rendements de ce secteur en vue d’augmenter la production marchande locale, qui reste globalement insuffisante pour satisfaire les besoins d’une population grandissante. Il s’agit aussi de trouver les moyens, en monétisant les échanges de productions vivrières, d’élever le revenu des populations vivant en milieu rural. En outre, un accent particulier sera mis sur les cultures susceptibles d’améliorer la sécurité alimentaire et sur celles pour lesquelles le pays possède un avantage comparatif et qui pourraient trouver un meilleur débouché dans le contexte de l’intégration régionale et de la mondialisation. Il s’agit principalement des cultures du riz paddy, du blé, du maïs, du sorgho, du haricot, du manioc ainsi que de la banane. 305. La production du riz qui est passé de 4.500 tonnes en 1972 à 64.000 tonnes en 2005 devrait atteindre 120.000 tonnes en 2010. Celle du blé devrait également connaître une progression positive. En effet, la production qui avait stagné à 8 000 Tonnes à la suite de la fermeture de l’unité de transformation, est en train de connaître une progression constante et pourra atteindre 16000 Tonnes en 2010. Cette augmentation de la production est appuyée par des demandes solvables au niveau de la transformation (implantation d’une deuxième minoterie) et de la consommation du pain en milieu rural. 48 306. Pour ce qui concerne la banane, qui représente de loin le volume de production le plus important du pays, les services du Ministère de l’Agriculture estiment que le rendement de la banane qui est actuellement de l’ordre de 20 tonnes à l’hectare pourrait passer à 30 tonnes à l’hectare. D’un point de vue pratique, cela permettrait aux petits agriculteurs de porter leur production de bananes de 1,6 millions de tonnes en 2005 à 2,3 millions de tonnes en 2010 ; un surplus qui pourrait être commercialisé sur le marché local. 307. Les rendements du maïs et du sorgho sont très bas suite à des problèmes de dégénérescences variétales et au manque de sécurité qui a caractérisé certaines régions productrices. Les rendements du haricot sont aussi affectés par la dégradation de la fertilité des sols dans les principales régions productrices, dont notamment la région de Kirundo. Des actions ciblées sur la culture des variétés les plus performantes, l’amélioration de la fertilité des sols et le perfectionnement des techniques culturales permettraient d’augmenter sensiblement ces productions et les revenus des ménages qui s’y consacrent. 308. Pour accroître les rendements de ces cultures, les actions préconisées sont les suivantes : (i) améliorer le coût d’approvisionnement en intrants, pour rendre l’utilisation d’intrants abordable par les plus pauvres ; (ii) identifier et mettre en œuvre des techniques culturales plus performantes, (iii) assurer une meilleure vulgarisation des cultures maraîchères, (iv) favoriser le développement des technologies de transformation, de conservation et de commercialisation des denrées, (v) la maîtrise de la gestion de l’eau ainsi que (vi) la vulgarisation des semences de qualité. 309. L’accroissement de la production, la restauration de la sécurité alimentaire et l’amélioration de la nutrition restant des objectifs de moyen terme, il reste important à plus court terme de pouvoir mobiliser de l’aide d’urgence pour assister la population en proie à la famine. b. Relancer les exportations 310. Les cultures d’exportation traditionnelles, telles que celles du café, du thé et du coton, représentent les principales cultures de rente, sources de revenu pour l’Etat et les populations rurales. De nouvelles options d’exportation ont été identifiées lors de l’étude sur les sources de croissance réalisée par le Gouvernement en mai 2005 et seront explorées dans le cadre de l’étude en cours en collaboration avec la Banque Mondiale. (i) Le café 311. Le café est la principale culture de rente du Burundi et la première source de revenu du pays. Le café emploie environ 750 000 ménages. Les revenus issus de la vente du café n’ont jamais représenté moins de 80% des recettes d’exportation du pays. Toutefois, la production de café subit des fluctuations extrêmement importantes, qui affectent gravement la croissance du Burundi. Ainsi, par exemple, la production de café vert était d’environ 16 000 tonnes en 2001/02, 36 000 tonnes en 2002/03 et 6 000 tonnes en 2003/04 .La nature cyclique de la production de café ne suffit bien sûr pas à expliquer de telles variations, qui trouvent leurs origines dans une variété de problèmes auxquels il est important de trouver une solution. 49 312. Le gouvernement du Burundi souhaite restructurer la filière du café et changer progressivement ses règles d’organisation pour permettre sa réhabilitation et une meilleure exploitation de sa contribution potentielle à la croissance. La relance du secteur café devra passer par un accroissement des volumes produits ( d’une moyenne de 30.000 T aujourd’hui a 70.000 T en 2015) et donc de la rentabilité des vergers, mais aussi par une amélioration de la qualité de la production et de sa valorisation. 313. Le gouvernement se désengagera de la filière café notamment des SOGESTALS et de la SODECO et poursuivra la mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour assurer la réussite du programme de libéralisation. 314. Le gouvernement mettra en place une stratégie de désengagement, qui lui permettra de passer efficacement du rôle de promoteur à celui de régulateur de la filière café. La stratégie de libéralisation et de privatisation pourra donc inclure des mesures d’accompagnement, qui restent à définir. En même temps, le gouvernement consolidera les réformes en cours afin d’identifier des instruments de gestions des risques du prix du café qui permettraient d’atténuer la vulnérabilité des revenus des caféiculteurs. Une étude est en cours pour mettre à jour le plan d’actions de la réforme par la définition (i) du cadre légal et réglementaire et institutionnel approprié à la libéralisation et la privatisation du secteur, (ii) des modalités de gestion et de financement des fonctions critiques, iii) des stratégies de cession des actifs de l’Etat (stations de lavage gérées par les Sogestals et usines de déparchage gérées par la SODECO) au secteur privé et les mesures d’accompagnement. 315. De façon spécifique, le gouvernement élaborera une stratégie de la filière café afin d’en améliorer les performances et d’accroître les revenus des caféiculteurs. Dans ce cadre, une étude portant sur les modalités de vente des stations de lavage est programmée pour l’année 2006 tandis que la promotion de l’initiative privée à tous les échelons devra être progressivement renforcée. D’importantes réformes visant la libéralisation des activités liées au café et à l’attrait des investissements et des finances privés sont en cours et devront être renforcées. Il importera aussi de prendre des mesures pour minimiser les coûts et les délais de commercialisation. (ii) le thé 316. La filière thé est un autre créneau réputé porteur au Burundi. Elle contribue fortement à la création d’emplois et de revenus en milieu rural étant donné que près de 3/4 de la production provient de plantations villageoises. Par ailleurs, la filière thé mobilise des sols acides et de haute altitude et ne concurrence donc que très peu les filières alternatives telles que le café et les cultures vivrières. 317. Dans le passé, le thé Burundais bénéficiait d’une surcote notable par rapport au thé du Kenya et à la moyenne des thés vendus à la vente aux enchères de Mombasa . Cette surcote a disparu dans le courant des années 1990 et le thé Burundais subit actuellement une décote considérable, signe que la qualité a significativement diminuée le long du temps. Divers facteurs peuvent expliquer cette importante décote. : i) le manque de moyen nécessaires pour fournir des engrais aux producteurs, ii) la vétusté des équipements des usines, et iii) la mauvaise qualité du transport et la sous-capacité de transformation du thé vert en thé sec. 50 318. Une étude récente a révélé qu’un potentiel d’extension de cette culture existe et que sa mise en valeur permettrait d’apporter des revenus monétaires supplémentaires aux régions d’altitude. C’est ce potentiel qui permet de projeter la production du thé à environ 15 000 Tonnes en 2010 et à 25000 tonnes d’ici 2015 contre 8000 tonnes aujourd’hui. 319. Cependant, l’industrie du thé au Burundi connaît aujourd’hui de nombreux problèmes qui doivent être surmontés pour permettre au secteur de mieux contribuer à la croissance du pays. 320. En premier lieu, aucun investissement n’a pu être réalisé dans les usines de thé durant les dix dernières années, et cela représente sans doute une des principales raisons de la détérioration de la qualité. En outre, le salaire versé aux cueilleurs reste faible compte tenu de la grande pénibilité du travail et il s’avère difficile d’attirer de la main d’oeuvre. 321. Le gouvernement se désengagera de la filière pour permettre le développement d’un secteur privé qui disposerait des capacités techniques et financières requises. Pour ce faire, le gouvernement adoptera la stratégie de réforme du secteur menée en 2004 et élaborera une feuille de route assortie d’un plan d’action triennal 2007-2009 qui précise les principales étapes et composantes de la réforme (libéralisation, ouverture au secteur privé, désengagement de l’Etat, réformes institutionnelles etc.). La réforme aboutira en une vente en lot unique ou la vente par lots séparés, complexe par complexe et à réserver à l’OTB le rôle de régulateur. (iii) le coton 322. La production de Coton est peu importante au Burundi. Environ 20 000 ménages sont impliqués dans la production de coton. La production de coton fibre a plafonné à 1500 tonnes en moyenne durant ces dix dernières années. Les surfaces cultivées étaient de 3500 hectares en moyenne. Les régions productrices de coton ont particulièrement souffert de la guerre. Le coton étant une culture annuelle, le retour progressif de la sécurité dans les zones cotonnières accompagné d’un meilleur encadrement et d’un meilleur niveau des prix pourraient permettre de relancer la production et pourquoi pas, de dépasser les niveaux de production antérieurs. 323. Le potentiel de production de la filière coton combiné avec les nouvelles possibilités offertes par l’AGOA devraient permettre un développement rapide des volumes de production de 4.000 tonnes en 2005 à 10.000 tonnes en 2010, comme cela est suggéré par l’étude sur les sources de la croissance. 324. Dans ce contexte, l’objectif du gouvernement est de relancer le secteur à travers la restructuration de la filière qui requiert des réformes de fond sur le plan juridique, réglementaire et institutionnel, tant au niveau de la production, de la transformation que de la commercialisation du produit fini. Dans ce cadre, le gouvernement procédera à la mise à jour et à l’adoption d’une stratégie de réforme du secteur coton ainsi qu’une feuille de route décrivant les principales étapes et composantes de la réforme (libéralisation, ouverture au secteur privé, désengagement de l’Etat, réformes institutionnelles, etc.). 51 (iv) Les exportations non traditionnelles 325. Le Burundi est en train d’élaborer une stratégie de promotion et de diversification des exportations, qui devrait permettre au pays de diminuer la vulnérabilité de sa croissance aux fluctuations de prix du marché du café et à celles du thé. Une telle stratégie de diversification permettrait de faire en sorte que le taux de croissance de la production agricole passe de 3 % en 2005 à 5 % à l’horizon de 2010. 326. La mise en place de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIE) devrait jouer un rôle important pour l’identification et la mise en œuvre d’une stratégie effective de diversification des productions et des revenus agricoles. L’étude sur les sources de croissance aidera à préciser les exportations non traditionnelles qui pourraient être efficacement soutenues par des mesures de promotion adéquates. En particulier, elle examinera le potentiel d’exportation des productions hortofruiticoles et des huiles essentielles, qui sont de très bonnes qualités mais dont la production est aujourd’hui marginale. 327. En vue de promouvoir les exportations non traditionnelles, le gouvernement entreprendra des actions en faveur de la production et de l’exportation des fruits et légumes, des fleurs, des plantes ornementales, des plantes aromatiques et médicinales,de l’huile de palme du mulinga et du macadamia, des produits ethniques et des produits manufacturés, dont le potentiel sera avéré par des analyses économiques et financières adaptées. La promotion de la canne à sucre et la création de la filière banane revêtent également une grande importance. c. Développer la production animale 328. L’élevage constitue une activité omniprésente dans tous les ménages burundais et représente une épargne sur pied, qui contribue à l’atténuation de la pauvreté et de la vulnérabilité des ruraux. 329. Pour que l’élevage puisse jouer à nouveau son rôle d’appui à la sécurité alimentaire et aux revenus des populations, le Gouvernement accordera la priorité à la reconstitution du cheptel et à l’amélioration génétique des races animales par le biais notamment de la diffusion des géniteurs 330. En ce qui concerne le gros bétail, le gouvernement mettra également en place un programme d’insémination artificielle, susceptible de donner de meilleurs résultats par rapport à l’importation d’animaux peu adaptés aux conditions climatiques du pays. Il encouragera également les cultures fourragères en même temps qu’une attention sera portée sur les espèces légumineuses herbacées et ligneuses qui, tout en fournissant du fourrage de bonne qualité, améliorent la fertilité du sol. Dans cette optique, l’élevage en stabulation devra être promu pour tenir compte de la raréfication des pâturages. 331. Le programme global de reconstitution du cheptel que le gouvernement compte entreprendre inclura les petits ruminants, très prolifiques et à cycle court, pour obtenir rapidement les résultats susceptibles de relever le niveau de vie des familles rurales. Il est prévu que le cheptel puisse augmenter de 30 % entre 2005 et 2010. 52 d. Développer la pêche et relancer la pisciculture 332. La relance de la pêche commande d’apporter des solutions aux problèmes de la filière afin qu’elle puisse s’exercer dans des conditions de viabilité suffisante et puisse contribuer efficacement à la nutrition, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté de la population. 333. L’objectif du gouvernement dans le secteur de la pêche est d’augmenter la production du poisson et de promouvoir les circuits d’approvisionnements des régions intérieures en poissons. 334. La stratégie dans ce secteur s’articule sur : (i) la création de la filière pêche et pisciculture ; (ii) une gestion durable des ressources halieutiques et (iii) la négociation des accords de pêche avec les pays riverains du lac Tanganyika. 335. En vue d’accroître la production du poisson, le gouvernement entreprendra des actions pour : (i) développer l’aquaculture là où elle s’y prête bien ; (ii) encadrer la pêche artisanale ; (iii) renforcer la législation maritime en matière de pêche et réactiver la coopération sous régionale. 6.2.2.1.2. Amélioration et protection de l’environnement 336. D’après les données publiées par la Banque Mondiale dans son rapport intitulé « the little Green Book » version 2002, la surface boisée couvrait 3,7% de la superficie du pays contre 59,6% en RDC, 21,3% en Uganda et 3,9% au Rwanda. 337. Afin de consolider le nécessaire lien entre la sauvegarde de l’environnement et le développement, la stratégie du gouvernement sera bâtie sur les axes suivants : (i) le renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières ; (ii) la promotion de la politique nationale de gestion des ressources naturelles ; (iii) la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles. 338. Pour mettre en œuvre cette stratégie, le gouvernement concentrera ses efforts sur les actions suivantes : informer et former toutes les parties prenantes sur la gestion rationnelle des ressources naturelles ; équiper et former les spécialistes en matière de maîtrise de l’eau ; former et équiper la police de l’environnement ; élaborer les plans de gestion des ressources naturelles, appuyer et accompagner les communautés locales dans la gestion des ressources naturelles ; redynamiser la commission nationale de l’environnement ; reboiser et aménager intégralement tous les bassins versants ; identifier et introduire des substituants pour protéger les ressources naturelles menacées ; élaborer un plan d’aménagement du territoire et explorer l’exploitation des reboisements communautaires comme source de revenu. 339. Dans le cadre de l’aménagement du territoire, l’aspect concernant la gestion des terres occupera une place de choix. Il s’agira notamment de mettre en place une politique de l’occupation de l’espace avec des normes élaborées avec l’ensemble des parties prenantes. Des programmes de sensibilisation seront initiés dans l’objectif de promouvoir la villagisation. 340. La seule action des pouvoirs publics ne peut suffire pour faire face à tous les problèmes de dégradation de l’environnement, aussi, des mécanismes institutionnels et des 53 incitations appropriées seront mis en place pour favoriser l’implication du secteur privé et d’autres organismes non étatiques dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles. 341. Le Burundi a adhéré à plusieurs conventions internationales par rapport à la protection de l’environnement. Il s’agit notamment de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la biodiversité et les polluants persistants. 6.2.2.1.3. Développer le commerce et l’industrie 342. Le commerce est un puissant moteur pour la relance de la croissance et de la réduction de la pauvreté. De même, le développement des activités industrielles est une opération incontournable pour relancer la production, résorber le chômage et créer de nouveaux emplois. 343. La stratégie du gouvernement est de créer les conditions institutionnelles, juridiques et financières afin de faire renaître les industries qui ont souffert des dix années de conflits et l’émergence d’autres industries créatrices de richesse et d’emplois. 344. A ce titre, le gouvernement mettra en place un code d’investissement incitatif et encouragera l’accès au crédit, la formation et l’information des industriels, le renforcement des capacités des structures d’appui existantes telles que la Chambre de Commerce et l’APIE. 345. Le gouvernement envisage en outre de prendre des mesures réglementaires et institutionnelles plus propices au développement des activités commerciales et industrielles. A cet effet, d’importantes mesures seront prises dont notamment (i) l’opérationnalisation de l’agence de promotion des investissements et des exportations ; (ii) la simplification des procédures d’établissement des entreprises et la mise en place d’un guichet unique ; (iii) la mise en œuvre du cadre intégré pour la promotion du commerce international ; (iv) l’application de la loi révisée sur les sociétés ainsi que la préparation d’une nouvelle loi commerciale et d’une loi sur la concurrence. 346. Enfin, les réglementations liées à la création d’entreprises et aux activités commerciales seront élaborées avec le premier bénéficiaire qui est le secteur privé structuré et non structuré. 347. La mise en place de ces mesures incitatives permettra au secteur industriel de jouer son rôle de moteur du développement par la transformation des produits locaux, la création des revenus et de l’emploi. 6.2.2.1.4. Promouvoir le secteur minier 348. Le secteur minier burundais présente des atouts non négligeables d’autant plus que des gisements miniers d’une gamme variée : le nickel et les métaux associés, le colombo-tentalite, le vanadium, le fer, les phosphates, le calcaire, le titane, les carbonatites, l’or et la cassitérite ont été déjà explorés. 349. Le secteur offre également de bonnes perspectives pour la diversification des activités économiques avec des effets positifs directs sur la croissance économique, le revenu, l’emploi et le transfert de technologie. Les études réalisées en rapport avec le potentiel minier 54 prévoient une production initiale de 11641 tonnes pour le nickel, de 1580 tonnes pour le vanadium et de 1,5 tonnes pour l’or. 350. L’objectif du gouvernement dans ce secteur est de promouvoir et d’initier un programme national du secteur minier et d’améliorer le cadre légal et réglementaire dans ce domaine afin d’attirer les investisseurs potentiels locaux et étrangers disposant des capitaux et des compétences techniques requis. 351. Les actions à mener consisteront à : (i) redynamiser les activités de recherche, (ii) concevoir un code minier suffisamment attractif ; (iii) favoriser l’émergence des activités artisanales et semi industrielles, (iv) nouer des contacts avec les partenaires extérieurs pour l’exploitation des gisements, dont les études de faisabilité devraient être actualisées dans le très court terme. 6.2.2.1.5. Promouvoir le tourisme et l’artisanat 352. Le Burundi dispose de potentialités non négligeables dans le domaine du tourisme. Il a des parcs et des réserves naturelles avec la faune, la flore et des micro-climats variés. Il est également parsemé de lacs où il est possible de pratiquer diverses activités nautiques. D’autres part, grâce à sa position géographique, le pays peut devenir une plaque tournante du tourisme vers la région des grands Lacs dont notamment la Tanzanie. 353. Le gouvernement compte capitaliser sur la diversité des produits touristiques, exploiter sa position stratégique dans la région des grands lacs, favorable au développement de l’écotourisme et au tourisme sportif sur le Lac Tanganyika. La mise en œuvre de cette stratégie permettrait au Burundi de réaliser un objectif de 150.000 touristes à l’horizon 2015 et de 300.000 en 2020. 354. Pour ce faire, les actions à mener consistent à (i) renforcer les capacités humaines et les compétences professionnelles pour relever le niveau de qualité des produits et services touristiques ; (ii) utiliser les nouvelles technologies de l’information et de communication pour revaloriser l’image du pays, (iii) rechercher le financement nécessaire à la réhabilitation des infrastructures et équipements, en particulier les sites qui se sont dégradés par les ravages des crises ; (iv) faire participer les communautés locales et la société civile au développement de l’éco-tourisme et le tourisme culturel communautaire. 355. Le tourisme a de très forts liens avec le développement de l’artisanat. Le développement de ce dernier est un impératif pour accroître les revenus, en particulier des jeunes et pour réduire la pauvreté dans les zones rurales et les milieux péri-urbains. 356. Les actions envisagées pour relancer les activités artisanales sont : (i) l’organisation et le développement de la filière artisanale, (ii) l’amélioration de la qualité des produits artisanaux, (iii) l’identification des débouchés rémunérateurs et (iv) l’encouragement de la formation. 55 6.2.2.2. Diversification des opportunités d’emploi et de revenus 357. L’un des défis les plus pressants auquel le gouvernement doit faire face est l’adoption de politiques qui permettront à l’économie d’absorber les jeunes qui arrivent sur le marché du travail d’une part et d’autre part les chômeurs réels et déguisés des milieux ruraux et urbains. Le problème est particulièrement aigu en raison de l’accroissement rapide de la population en âge de travailler face à la pénurie d’emplois. 358. Les données brutes indiquent qu’au Burundi, la population en âge d’activités, c’est à dire entre 15 et 64 ans, s’élève à 3,5 millions. Plus de 80% de cette catégorie est occupée par des activités agricoles dans les exploitations familiales. 359. Dans le secteur moderne de l’économie, les possibilités de création de nouveaux emplois et les capacités d’absorption des demandeurs d’emploi, en particulier des jeunes, demeurent faibles. 360. Le secteur privé est sinistré et l’investissement n’a pas encore repris. Par ailleurs, le système de crédit pratiqué par les établissements financiers est trop lourd, trop contraignant et n’encourage pas les jeunes qui ont des idées à créer des entreprises. Les exigences sur les hypothèques et le niveau élevé des taux d’intérêt les en dissuadent. 361. Avec la normalisation de la situation politique et le renforcement de la paix et de la sécurité, il est raisonnable d’espérer que le climat de l’investissement va rapidement s’améliorer et que l’activité économique sera relancée prochainement, créant de nouvelles opportunités d’emplois. 362. La diversification des opportunités d’emplois et de revenus pour les pauvres passera par ; (i) la promotion du micro crédit à travers tout le pays ; (ii) la promotion des activités à haute intensité de main d’œuvre et (iii) le renforcement des activités génératrices de revenus. 6.2.2.2.1. Améliorer les mécanismes d’accès au crédit (i) Vulgariser le micro crédit 363. L’économie rurale est marquée par un faible taux de monétisation et les opportunités d’accès au crédit y sont particulièrement peu développées. La mobilisation de l’épargne reste très faible car les institutions de crédit rural sont rares et inégalement réparties sur le territoire national. 364. La stratégie du gouvernement est de diversifier les modes de production pour transformer le monde rural. Cette politique s’appuiera sur la promotion et le soutien des systèmes de micro crédits et par la promotion de petites unités individuelles et collectives de production sous forme de micro-entreprises. 365. Pour promouvoir le système d’épargne et de crédit surtout en milieu rural, le gouvernement vient de finaliser l’élaboration d’une politique de la micro finance qui met en évidence la volonté de (i) mettre en place un environnement institutionnel légal et réglementaire, (ii) promouvoir la collaboration entre tous les partenaires du développement, les bénéficiaires, les bailleurs de fonds et autres donateurs comme les ONG et les églises (iii) assigner aux institutions de micro finances, en particulier les coopératives d’épargne et de 56 crédit, la mission d’aller vers les pauvres au lieu d’attendre qu’ils viennent d’eux-mêmes demander des services. 366. La création d’un environnement institutionnel, légal et réglementaire facilitera l’éclosion du micro-crédit en milieu rural pendant que le renforcement du partenariat dans le secteur de la micro-finance permettra d’accroître l’impact des actions de lutte contre la pauvreté. 367. La politique du gouvernement d’aller vers le bénéficiaire permettra à ce dernier d’être informé, de vaincre la peur de s’endetter et d’accéder au crédit sans difficulté. Cette approche permettra également aux institutions de micro-finance de bien cibler leurs clients, de connaître les vrais besoins et aspirations des pauvres dans leur environnement et de bien distribuer et suivre les fonds. 368. Afin d’éviter de mettre en place des structures non viables du fait du non remboursement, d’incompréhension de la finalité du système, de confusion entre prêt et don ou de mauvais ciblage des activités à financer, le gouvernement contribuera à la formation des encadreurs dans des disciplines variées, telles que le management du système de micro crédits, le marketing et la sensibilisation sur l’importance de l’épargne pour l’accès au crédit ou l’autofinancement. (ii) Renforcer le secteur financier classique 369. Parallèlement à la promotion des institutions spécialisées en micro finance, le système bancaire classique devra, plus que par le passé, jouer un rôle décisif pour stimuler l’activité économique et la croissance. A ce effet, la redynamisation du secteur financier impliquera l’adoption et la réalisation d’importantes réformes dont notamment (i) la consolidation des institutions bancaires (ii) le renforcement et mise en œuvre effective des systèmes de contrôle et de réglementation (iii) l’amélioration de l’évaluation des risques de crédit (iv) le développement de la capacité du secteur privé à élaborer des plans d’activité à l’appui des propositions de prêts et (v) la définition d’un cade juridique clair en matière de droits de propriété et de faillite. 6.2.2.2.2. Promouvoir les activités génératrices de revenu 370. La situation de pauvreté accrue au Burundi est à la base de la débrouillardise caractérisée par la création de petits commerces et autres activités génératrices de revenus qui ont permis à la population de faire face à ses besoins élémentaires. 371. La promotion des activités génératrices de revenu fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement dans sa volonté de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement entend soutenir et encourager les micro -crédits afin d’appuyer les initiatives des populations. 372. Le gouvernement renforcera les initiatives existantes notamment par (i) un encadrement soutenu des associations, des coopératives et des groupements du monde rural, ii) la redynamisation des activités artisanales traditionnelles comme la poterie, la forge et la vannerie et (iii) l’encouragement des micro-entrepreneurs à l’exploitation des filières comme la transformation, l’agro-alimentaire, le travail des peaux et du cuir, la menuiserie, la maçonnerie (iv) la facilitation de l’accès au crédit et au micro-crédit en mettant en place des systèmes de garanties pérennes et fiables, (v) le renforcement des possibilités d’acquisition 57 de compétences tout au long de la vie pour ouvrir des opportunités nouvelles aux travailleurs et répondre à la demande de l’économie. 6.2.2.2.3. Promouvoir les activités à haute intensité de main d’œuvre 373. L’emploi non agricole dans les zones rurales est une composante essentielle de la stratégie de réduction de la pauvreté. A court terme, les programmes de reconstruction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures sociales et de production constituent une opportunité d’accroître l’emploi rural et d’injecter des revenus substantiels, en faveur des jeunes en particulier. 374. Le gouvernement élaborera un programme de travaux publics à haute intensité de main d’œuvre, soutenable du point de vue de l’environnement, pour la réhabilitation et l’entretien des routes et des infrastructures sociales, l’aménagement des marais, le reboisement, les terrassements et la conservation du sol. De façon toute particulière, le recours aux travaux à haute intensité de main d’œuvre sera privilégié au niveau des programmes initiés par l’Administration et les communes. 375. La mise en œuvre de ces programmes ciblera prioritairement les femmes et les jeunes pour les encourager à participer autant que possible au développement de l’économie rurale. Une politique concertée visant l’intégration de l’approche HIMO sera préparée à cet effet. 376. L’objectif visé sera non seulement d’offrir des revenus monétaires à ceux qui apporteront leur force de travail mais aussi de contribuer à la recapitalisation des campagnes, ce qui permettra de réamorcer une économie monétaire qui servira de levier pour la transformation du milieu rural. 6.2.2.3. Le développement du secteur privé. 377. Le Gouvernement est convaincu qu'une croissance économique accélérée et durable ne peut être réalisée que par un secteur privé dynamique et diversifié, tourné vers l'exportation. C'est pourquoi la stratégie préconisée pour le moyen et le long terme consistera à faire du secteur privé, le moteur de la croissance. 378. Le désengagement de l'Etat du secteur productif en faveur du secteur privé et la libéralisation économique constituent les piliers fondamentaux de la gestion économique du Burundi. Les principaux objectifs visés sont relatifs à (i) la restructuration de la base productive ; (ii) la stimulation de la concurrence et la recherche d'une efficacité plus accrue dans tous les secteurs de production ainsi que (iii) la réduction du poids des entreprises publiques sur les finances publiques. 379. Cette politique de libéralisation économique et de privatisation des entreprises publiques à travers le renforcement des réformes des cadres légales et réglementaires devra contribuer à la création d’un environnement propice pour attirer l’investissement direct étranger, dont le niveau est encore bas, mais prometteur, compte tenu des potentialités du pays et de la stabilité politique qui se consolide progressivement. 380. A cet effet, quatre principales orientations spécifiques sont retenues : (i) les actions d'urgence à court terme, (ii) la poursuite des réformes du cadre légal et réglementaire, (iii) le 58 renforcement des incitations à la croissance des investissements privés, (iv) le désengagement de l'Etat du secteur productif et la privatisation des entreprises publiques. 381. Les actions d'urgence incluront : (i) la liquidation des arriérés intérieurs de l'Etat ; (ii) la mise en place des mécanismes appropriés de soutien aux opérateurs économiques sinistrés à travers notamment les actions de reconstruction ; (iii) la réhabilitation des centres de négoce, des infrastructures de production, des voies de commercialisation endommagées pendant la crise, la création d'un fonds de relance du secteur privé, etc. 382. Pour approfondir les réformes du cadre légal et réglementaire, le gouvernement vient de restructurer les institutions publiques d’appui au secteur privé pour les rendre plus efficaces, par la création d’une Agence de Promotion de l’Investissement et des Exportations (APIE). Cette structure, qui servira de guichet unique, contribuera à l’amélioration des services en faveur des opérateurs économiques et la réduction des tracasseries administratives. 383. En outre, pour améliorer le climat des investissements, le gouvernement est en train de préparer un plan d’actions visant à moderniser l’ensemble des incitations pour promouvoir le commerce (code du commerce, code des sociétés, code des investissements) y compris la mise en place d’un centre d’arbitrage et à renforcer le secteur financier. 384. En ce qui concerne la privatisation, le gouvernement adoptera une feuille de route qui indique le programme triennal 2007-2009 de désengagement de l’Etat des secteurs productifs, commercial et bancaire. Le gouvernement a déjà adopté d’importantes mesures dont notamment la libéralisation du secteur sucrier et compte mener une étude sur la libéralisation du secteur pétrolier. Un programme de renforcement du Service chargé des Entreprises Publiques (SCEP) est aussi envisagé afin que cette institution puisse piloter efficacement le programme de privatisation. 385. Enfin, le contexte de rétablissement d’un système démocratique et d’un environnement sécuritaire encourageant permettra au gouvernement d’instaurer des mécanismes visant la participation de la diaspora burundaise dans le processus de développement du pays. Leur savoir faire et leur mise à contribution peuvent en effet venir en appui au développement du secteur privé. Une concertation avec les représentants de la diaspora sera donc initiée et consolidée. 6.2.2.4. Développement des infrastructures d’appui à la production 386. L’amélioration des infrastructures de transport et de communication ainsi que la disponibilité de l’énergie électrique permettront d’augmenter la production, renforcer la compétitivité des entreprises burundaises et améliorer le cadre de vie des populations. 387. L’objectif du gouvernement sera dans un premier temps de réhabiliter ces infrastructures d’appui à la production et dans un deuxième temps de procéder à leur densification pour une transformation progressive du monde rural. Le gouvernement cherchera à renforcer le partenariat avec le secteur privé dans le cadre de l’exécution des travaux d’infrastructures ainsi préconisés. 59 6.2.2.4.1. Améliorer les infrastructures de transport 388. L’organisation des transports et l’état des routes, en particulier, les pistes rurales, constituent des éléments-clés pour le désenclavement des zones reculées et la réduction de la pauvreté. 389. D’une manière générale, le secteur des transports est caractérisé par des coûts structurellement élevés et des équipements et matériels vétustes, mal entretenus et peu renouvelés. 390. Le réseau routier national qui était il y a une dizaine d’années un des meilleurs de la sous région s’est beaucoup détérioré faute d’entretien. De plus, la faiblesse des liaisons internationales (lacustre, maritime et aérienne) impose des coûts de transport excessivement élevés. 391. L’objectif du gouvernement est d’améliorer les voies de désenclavement intérieures du pays afin de promouvoir le développement, le rapprochement des populations de l’administration, des services sociaux de base et des centres de négoce. Pour réaliser cet objectif, la stratégie du gouvernement est de promouvoir un réseau routier efficient en densité et en qualité, appuyer le développement du transport lacustre, maritime et ferroviaire et moderniser le transport aérien. 392. Dans ce cadre, le gouvernement compte réhabiliter et construire un réseau routier efficient en quantité et en qualité afin de relier toutes les provinces par des routes asphaltées et augmenter le réseau de routes de desserte locale. 393. Les liaisons internationales seront renforcées et des mesures seront prises pour désenclaver le pays par son intégration au réseau ferroviaire de la région, agrandir le port de Bujumbura en vue de son adaptation au standard international et faire de l’aéroport de Bujumbura un centre de transit. 394. Dans le cadre des projets régionaux, le Burundi participera (i) au projet ferroviaire maritime pour assurer la liaison Afrique Australe- Afrique de l’Est via le lac Tanganyika et le port de Bujumbura, (ii) au raccordement du projet de construction de la ligne de chemin de fer reliant la Tanzanie, et le Burundi ; (iii) au projet de construction d’un oléoduc pour le transport pétrolier à partir de Kenya (Eldoret, Kampala, Kigali, Bujumbura). 6.2.2.4.2. Améliorer les infrastructures de communication et promouvoir les Nouvelles Technologies de l’Information. 395. Le développement de la téléphonie rurale est confronté à un certain nombre d’obstacles dont les plus importants sont (i) la faible ossature nationale ne permettant pas l’apparition de petits opérateurs locaux à la fois dans les télécommunications et l’Internet et (ii) l’inexistence d’un mécanisme financier pour assister le développement de la télécommunication rurale. 396. L’objectif du gouvernement est d’assurer le désenclavement du pays en favorisant l’accès des populations en particulier celles des zones reculées, aux différents systèmes de communication. La stratégie sera de développer les infrastructures de communication pour améliorer la circulation de l’information entre les zones urbaines et rurales, stimuler la 60 production et les échanges régionaux et contribuer ainsi à l’émergence de nouvelles opportunités d’emplois et de revenus. 397. Dans le cadre de cette politique de désenclavement, le gouvernement mènera les actions suivantes : (i) élaborer une stratégie nationale de développement des technologies de l’information et de la communication, (ii) mettre en place une infrastructure de base couvrant tout le territoire national, (iii) libéraliser le secteur des télécommunications et renforcer les capacités de l’agence de régulation, (iv) accorder des avantages à ceux qui accepteront de s’implanter dans les zones enclavées. 398. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constitue un pilier important pour l’accélération de la croissance et pour la création de nouveaux emplois. A cet effet, le gouvernement adoptera des mesures incitatives en vue de (i) diversifier les possibilités d’accès à internet, (ii) développer le marché du télé services et (iii) profiter des marchés régionaux. 6.2.2.4.3. Accroître les capacités de l’offre énergétique 399. L’objectif principal dans ce domaine est de faciliter l’accès du plus grand nombre de la population aux sources d’énergie moderne, de fournir l’énergie en quantité suffisante pour les activités industrielles, artisanales et minières et de satisfaire les besoins domestiques essentiels en énergie. 400. Le gouvernement initiera des actions d’urgence, à court, à moyen et long terme pour assurer l’équilibre énergétique. Il s’agira dans l’immédiat d’exploiter la centrale thermique (5,5 MW) existante et d’installer une autre centrale de même capacité pour satisfaire la demande actuelle et soutenir le redémarrage de l’économie. 401. A court terme, le gouvernement réhabilitera les centrales existantes (Nyemanga, Buhiga, Ruvyironza et Gikonge), envisagera à moyen terme l’aménagement des centrales hydroélectrique régionales comme KABU 16, RUSUMO Falls et RUZIZI III, poursuivra la politique d’équilibre énergétique sur le plan national sur le long terme par la mise en valeur des sites hydroélectrique dont les études de préfaisabilité et de faisabilité ont été déjà réalisées et d’autres sites nouveaux encore à identifier sur les rivières Mpanda, Maragarazi, Ruvubu, Ruvyironza, Murembwe, Kagunuzi etc…. Le gouvernement compte également mettre à profit le barrage d’Inga pour la couverture des besoins énergétiques. 402. Le gouvernement entreprendra également un programme d’électrification rurale pour fournir l’énergie nécessaire aux activités économiques, notamment par l’extension du réseau et la connexion des villages proches des lignes et la diffusion de l’information sur les énergies alternatives à coûts abordables pour les ménages à faibles revenus ou les communautés éloignées du réseau national. 403. Il est enfin important de procéder à la réhabilitation des réseaux de distribution, surtout dans les zones péri-urbaines et d’en accroître les rendements. 61 6.2.2.5. L’intégration régionale 404. La politique du gouvernement est d’assurer l’intégration du Burundi au marché sous régional et de renforcer les mesures institutionnelles et réglementaires pour permettre aux unités industrielles du pays de diversifier leur production et de stimuler l’offre des produits exportables. 405. La stratégie du gouvernement sera de participer pleinement au COMESA qui offre de réelles opportunités au pays de s’intégrer dans l’économie sous régionale et qui permet d’élargir le marché dans lequel opèrent les entreprises burundaises, la réalisation des économies d’échelle et une meilleure intégration dans l’économie mondiale. 406. De même, le gouvernement s’engage à promouvoir le commerce avec les pays de l’Afrique centrale afin de prendre avantage des opportunités qu’offre l’accès à un marché plus vaste. En outre, il contribuera à la relance de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) et à rechercher son adhésion dans l’East African Economic Community et à la réalisation des objectifs de croissance économique de l’Afrique prônés par le NEPAD. 407. Dans ce cadre, le gouvernement entreprendra des actions dynamiques et novatrices pour promouvoir le commerce et encourager les investissements industriels notamment par (i) l’application du tarif extérieur commun du COMESA, (ii) l’introduction de la TVA avant fin 2006 pour adopter une fiscalité indirecte qui encourage l’éclosion des PME, des PMI et de l’investissement direct étranger. 6.2.3. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN 408. A l’image du secteur de la croissance économique, le Burundi traverse également une crise de développement de son Capital Humain qui n’épargne aucune trame de la société. L’objectif du gouvernement dans le domaine social est de rétablir dans le moyen terme les performances d’avant le conflit et de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l’horizon 2015. 409. Le gouvernement s’engage, pour faire face à ce défi, à accroître progressivement les budgets des dépenses pro pauvres principalement dans les secteurs de l’éducation, la santé, la protection sociale et le VIH/SIDA. 6.2.3.1. Secteur de l’éducation 410. Le gouvernement développe actuellement une politique concertée du secteur de l’éducation avec l’appui des partenaires au développement. Cette politique consistera à opérer une réforme profonde pour assurer un développement durable du secteur et mettre en place les conditions nécessaires pour sa relance. 411. L’objectif de cette politique est de (i) d’augmenter le taux de scolarisation à tous les paliers d’enseignement ; (ii) d’élever le taux de scolarisation des filles ; (iii) de diminuer l’analphabétisme et (iv) d’éliminer les disparités régionales. 62 412. Pour atteindre ces objectifs, les stratégies envisagées par le gouvernement seront axées sur : (i) la construction, la réhabilitation et l’extension des infrastructures d’éducation, avec une priorité pour les régions les plus défavorisées ; (ii) le renforcement des capacités du système éducatif par la formation des formateurs et des enseignants de qualité en quantité suffisante ; (iii) la mise à disposition d’un matériel didactique et des supports pédagogiques adaptés, en faveur aussi bien des établissements publics que privés, à tous les niveaux de la formation ; (iv) la revalorisation du statut de l’enseignant ; (v) le renforcement des structures de planification scolaire et l’amélioration de la carte scolaire ; (vi) l’élaboration d’une politique nationale de formation professionnelle en vue de l’intégration des jeunes déscolarisés ; (vii) la promotion de l’enseignement privé ; (viii) la mobilisation des financements et (ix) la recherche d’une adéquation formation emploi en vue de répondre aux besoins de développement socio-économiques du pays. 413. Au niveau du primaire, le gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre la scolarisation universelle d’ici 2015 et d’améliorer la qualité de l’enseignement. Dans ce cadre, le gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2005, la gratuité de l’enseignement primaire qui a eu pour conséquence l’accroissement du niveau d’inscription qui est passé de 260.000 à 500.000, soit 240.000 enfants supplémentaires pour la rentrée scolaire 2005-2006. De plus, le gouvernement procédera, dès l’année 2007, à l’introduction des cours du swahili et d’anglais pour une bonne réussite de l’intégration régionale. 414. Pour faire face à cet afflux important d’élèves consécutif à la décision de gratuité de l’enseignement, le gouvernement a mis en place un programme d’appui à l’enseignement primaire pour répondre à l’impératif d’accroître la capacité d’accueil et d’améliorer la qualité de l’enseignement. 415. Au niveau du secondaire, le gouvernement s’engage à appuyer la création des collèges communaux, à fournir le matériel didactique et des formateurs qualifiés afin de garantir un enseignement de qualité. Ces collèges seront progressivement dotés d’un cycle complet, pour éviter le goulot d’étranglement lors du passage du tronc commun au cycle supérieur. L’enseignement technique sera privilégié pour satisfaire les besoins réels du marché, l’objectif visé est d’accroître progressivement les effectifs d’élèves de 4% aujourd’hui à 20 % en 2010 et 30 % en 2015. 416. Au niveau du supérieur, le gouvernement se fixe l’objectif d’accroître l’accès à un enseignement de qualité. Pour réaliser cette ambition : (i) les filières de formation seront diversifiées, pour assurer une adéquation entre la formation et les besoins de cadres sur le marché du travail (ii) les formateurs qualifiés seront motivés pour se concentrer sur la formation et la recherche, avec notamment comme priorité l’étude sur les procédés de transformation de la production locale (iii) les promoteurs privés vont être encouragés pour qu’ils dispensent un enseignement de qualité (iv) les formations de 3ème cycle sur place seront encouragées autant que possible. 417. Dans le domaine de la petite enfance, le gouvernement capitalisera sur les expériences acquises dans la mise en œuvre des projets Banque Mondiale et UNICEF surtout pour la protection des enfants en bas âge des familles démunies. A cet effet, une action pilote d’aménagement des cercles pré-scolaires menée dans 34 communes a permis de démontrer que de telles initiatives sont favorablement accueillies par les populations en raison de leur double effet bénéfique sur le développement de la petite enfance et le temps de liberté des mères, qui peuvent désormais s’adonner à d’autres activités autres que la garde des enfants. 63 418. Au cours de cette phase de relance du développement et de financement du secteur de l’éducation, les études réalisées dans le cadre de la définition des stratégies de développement et de financement de l’ensemble du secteur seront actualisées et complétées en vue de mettre en place une politique éducative, incluant la définition et la coordination des rôles des différents partenaires (communautés locales, parents, ONGs, secteur privé et partenaires au développement). 419. Dans le domaine de la culture, un accent particulier sera mis sur la revalorisation du patrimoine national, à travers notamment la création de véritables industries culturelles et le renforcement de l’identité nationale. 420. Dans le domaine du sport, une action vigoureuse devra être menée pour la promotion du sport non seulement pour valoriser les jeunes talents, mais aussi pour redorer l’image du Burundi dans le concert des nations. Une stratégie permettant la pratique d’un sport adapté aux différentes catégories sociales sera élaborée et mise en œuvre. 421. Dans ce cadre, des efforts importants viennent d’être initiés par le gouvernement. Il s’agit notamment du stade omnisport et de l’aménagement prochain du stade olympique. Des infrastructures sportives seront progressivement réalisées à travers tout le pays notamment pour promouvoir le sport de masse. 6.2.3.2. Le secteur de la santé 422. Le gouvernement a élaboré en 2005 sa politique de développement du secteur de la santé (PNDS) sur la base des conclusions du forum national des états généraux de la santé. Cette politique tourne autour de quatre objectifs qui sont : (i) la réduction du taux de mortalité maternelle et de mortalité néonatale ; (ii) la réduction du taux de mortalité infantile et juvénile ; (iii) la réduction de la prévalence des maladies transmissibles, carentielles et de la malnutrition ; (iv) le renforcement de la performance du secteur de la santé par l’amélioration de l’accès aux services et de la qualité des soins. 423. Les actions prioritaires du gouvernement dans le court terme seront de (i) réhabiliter les infrastructures sanitaires et rendre opérationnelles celles existantes, dans le respect des normes de la carte sanitaire ; (ii) améliorer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels et autres consommables, dispositifs médicaux chirurgicaux et les réactifs de laboratoire dans toutes les formations sanitaires du pays ; (iii) poursuivre le redéploiement du personnel de santé dans les zones déficitaires et augmenter la disponibilité du personnel en quantité et en améliorer la qualité. Il compte également renforcer les programmes de prévention, de contrôle et de lutte contre les principales endémo-épidémies, de vaccination, de santé reproductive et d’éducation pour la santé. 424. A moyen terme, le gouvernement devra relancer les réformes de développement sectoriel notamment : (i) la définition d’une nouvelle politique du médicament et des nouvelles stratégies de financement du secteur de santé, impliquant les bénéficiaires, particulièrement par le biais des mutualités et d’une assurance-maladie appropriée en faveur du secteur non structuré et adaptée aux zones rurales pauvres, afin d’adapter le coût des soins au pouvoir d’achat des populations ; (ii) la poursuite du processus d'autonomisation des établissements de soins et (iii) la prise en charge des soins de santé pour les groupes les plus vulnérables notamment les enfants de moins de 5ans et les femmes en accouchement. 64 425. Concernant le financement et la gestion durable du secteur de la santé, le gouvernement envisage de promouvoir un partenariat avec le secteur privé, la société civile, les ONGs et les organisations communautaires. En outre, le gouvernement mettra tout en œuvre pour résoudre la question des ressources humaines afin que les services de soins de santé de qualité au niveau national et décentralisé soient assurés en permanence. 426. A ce titre, le gouvernement se donne pour objectif de (i) réduire la taux de mortalité infantile pour 1000 naissance vivantes de 114 à 90 en 2010 et 65 en 2015 ; (ii) réduire le taux de mortalité maternelle de 800 décès pour 100.000 naissances vivantes à 560 en 2010 et 392 en 2015 ; (iii) améliorer la proportion des accouchements assistés par le personnel de santé pour le porter à 17 % en 2002 à 35% en 2010 et à 60% en 2015 ; (iv) d’étendre la couverture vaccinale jusqu’à 85% en 2010 et 90% en 2015 ; (v) de réduire le pourcentage des enfants souffrant d’insuffisance pondérale de 30% à moins de 10% en 2010. (vi) de réduire le pourcentage des enfants soufrant de retard de croissance de 52.5% à 35% et l’insuffisance pondérale de 39.2% à moins de 26% en 2010. 6.2.3.3. L’accès à l’eau potable, à l’hygiène, à l’assainissement et à un logement décent 427. La crise qu’a traversé le Burundi depuis plus d’une décennie a eu un effet dévastateur sur les infrastructures d’approvisionnement en eau potable, le système d’hygiène et d’assainissement ainsi que le logement. Le constat est fait que ces destructions ont également eu pour conséquence la montée des maladies hydriques graves et la propagation du paludisme. 428. La stratégie du gouvernement est de développer une politique sectorielle de l’eau afin de fournir aux populations rurales et urbaines la quantité d’eau minimale nécessaire à leur survie. 429. En ce qui concerne l’hygiène et l’assainissement, des efforts seront entrepris au niveau des centres urbains et ruraux afin de promouvoir, avec la participation des communautés organisées et du secteur privé, un programme d’assainissement. 430. Les principaux objectifs de ce secteur sont (i) l’aménagement de sources et la réhabilitation des réseaux d’AEP ; (ii) le renforcement des unités de production d’eau ; (iii) le renforcement des programmes d’assainissement existants et leur extension à l’échelle nationale ; (iv) la promotion de la gestion communautaire de la fourniture de l’eau et (v) la formation et la sensibilisation des populations aux techniques d’hygiène et d’assainissement du milieu. 431. En matière de logement, les destructions consécutives au conflit sont venues empirer une situation qui était déjà difficile. En milieu rural, où vit plus de 90% de la population, la presque totalité des logements ne répondent guère aux normes de décence. 432. Bien que le Burundi soit un pays surpeuplé, son taux d’urbanisation de 9% en fait un des pays les moins urbanisés du monde. Tout indique qu’il continuera encore longtemps à être un pays essentiellement rural. Pour cette raison, il est important de mettre en cohérence les problèmes de l’aménagement des terroirs dans le cadre d’un regroupement en village. 65 433. Une telle politique aura d’autant plus de chance d’aboutir que les déplacés et les rapatriés sont déjà habitués à une vie de village dans les sites d’accueil. La viabilisation des villages, notamment par la mise en place d’un réseau d’adduction d’eau, de raccordement électrique et de desserte routière, les rendra plus attractifs, en particulier pour les jeunes qui développent des activités non agricoles. 434. Pour faire face au problème de forte ruralité du pays et pour améliorer l’habitat, le gouvernement s’emploiera à : i) élaborer une politique de l’habitat et de l’urbanisation sur le long terme ; (ii) inscrire la politique d’urbanisation dans le cadre d’un plan d’aménagement du territoire; (iii) promouvoir la densification de peuplement urbain et la promotion des centres secondaires; (iv) mettre en place des mécanismes de mobilisation des fonds et de financement de l’habitat ; (v) promouvoir le logement collectif ; (vi) promouvoir l’initiative privée, notamment pour l’utilisation des matériaux locaux ; (vii) renforcer la décentralisation et (viii) favoriser le regroupement des populations en village. 6.2.3.4. Appui aux groupes vulnérables 6.2.3.4.1. Renforcement de la protection sociale 435. La stratégie du gouvernement sera de renforcer les structures existantes pour offrir de meilleures prestations à leurs usagers et de mettre en place de nouvelles structures pour améliorer la prise en charge effective des populations sinistrées. 436. L’approche du gouvernement dans ce contexte est de faire participer les populations à la conception du schéma de protection sociale et à sa gestion afin d’apporter une réponse aux contraintes financières spécifiques et aux divers besoins sociaux. 437. Elle permet également de les orienter et d’adapter les schémas vers les priorités clairement ressenties et exprimées grâce à des relations de proximité avec les systèmes de protection sociale ainsi instaurés. 438. Dans ce cadre, le gouvernement mettra en place des mécanismes de financement appropriés, encouragera et soutiendra le développement de mutuelles de santé communautaires en initiant un programme d’appui à leur développement. Ce système se développera concomitamment à l’amélioration des revenus des populations et renforcera l’efficacité des autres programmes. Le développement de mutuelles de santé s’inscrit dans le cadre du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS). 6.2.3.4. 2. La réinsertion des sinistrés dans leurs communautés 439. Le point de départ d’une réelle réhabilitation du sinistré est son acceptation dans sa communauté d’origine. Il est donc fondamental que les communautés soient préparées à soutenir la cohabitation pacifique avec des personnes qui se sont souvent combattues sur la colline et qui décident de se réconcilier définitivement. 440. Il s’agira avant tout de développer au niveau communautaire les capacités de résolution pacifique des conflits, de promouvoir les mécanismes d’entraide sociale et de valoriser les habitudes de gestion communautaire des infrastructures sociales et de micro projets dans le souci d’une réconciliation durable. 66 441. La réponse aux problèmes des sinistrés doit mettre en avant leur réintégration socio économique et tenir compte du strict respect des droits de l’homme. Elle doit également se fonder sur une approche stratégique de prise en charge des personnes vulnérables leur permettant une autosuffisance et une participation effective au processus de développement socio-économique. La réalisation de cette stratégie passe nécessairement par la mise en œuvre de programmes complémentaires visant (i) l’accueil des sinistrés dans leurs communautés ; (ii) l’appui à la réinsertion ; (iii) le renforcement des capacités de production des sinistrés ; (iv) l’amélioration de la coordination des interventions en faveur des sinistrés ; (v) le renforcement des capacités de prise en charge des traumatismes psychologiques ; (vi) l’appui aux personnes handicapées. 442. Actuellement, plus de 500 000 burundais vivent en dehors du pays tandis que plus de 200 000 sont des déplacés intérieurs. A ces effectifs, il faut ajouter les ex-combattants. 443. L’amélioration des conditions sécuritaires constitue le gage de l’accélération des retours volontaires, avec pour corollaire des besoins accrus de financement des activités de réinstallation. 444. En vue d’assurer leur réinsertion volontaire dans leur communauté et dans la dignité, les activités suivantes sont envisagées (i) l’identification et l’aménagement des sites d’accueil de transit ;(ii) la sensibilisation, la mobilisation et le suivi du retour ; (iii) la facilitation du retour des réfugiés et des déplacés par le transport jusqu’à la zone d’origine, ainsi que l’appui à la réalisation des formalités administratives, facilitant une réintégration sociale réussie ; (iv) la distribution d’un paquet retour en vivres et non vivres, pour assurer une survie décente sur une période d’au moins 3 mois en attendant les premières récoltes ; (v) l’appui aux groupes plus vulnérables (enfants non accompagnés, personnes âgées, malades chroniques, femmes enceintes, etc). a. L’appui à la réinsertion 445. La reconstruction et la réhabilitation des infrastructures sociales constituent des urgences à la réinsertion des déplacés du conflit. Elles représentent une opportunité pour repenser la politique de l’habitat au Burundi. S’il est admis que, pour des raisons culturelles et de cohésion sociale, l’encouragement au retour sur les collines d’origine est fondé, il demeure également vrai que la pression foncière et le rapprochement des services sociaux des populations rurales militent en faveur de la réinstallation des sinistrés sur des sites villages. 446. Cette politique de villagisation est également propice à la transformation progressive de l’économie de subsistance en économie de marché, dans l’objectif de diversifier les sources de revenus et ainsi réduire les causes structurelles de la pauvreté monétaire. Cette vision permettrait également de promouvoir la création de coopératives de main d’œuvre, de production et de services sur les sites des nouveaux villages. 447. Le gouvernement est conscient des enjeux et des défis liés à cette politique de villagisation. A cet effet, il compte mener une réflexion approfondie avec la participation des premiers concernés pour bâtir ensemble la stratégie la meilleure pour une intégration véritable des communautés dans le but d’une cohabitation pacifique entre burundais. 67 b. Renforcement des capacités de production des sinistrés 448. Les victimes du conflit burundais font face à une détérioration sans cesse croissante des conditions de vie et à une extrême pauvreté, suite au pillage de leurs moyens de production. Cette situation les maintient dans une situation de perpétuels assistés structurels. 449. La restauration des capacités de cette trame de la population devient urgente en vue d’un retour rapide à une vie agricole et artisanale active, indispensable pour assurer les meilleures conditions de vie. 450. La stratégie de réintégration économique des sinistrés s’inscrit dans la diversification économique afin d’absorber toute cette population non qualifiée. 451. Cette approche permettra d’ouvrir d’autres opportunités économiques et de les orienter vers les activités non agricoles. L’enjeu majeur consistera à octroyer des facilités aux sinistrés pour un meilleur accès aux facteurs de production. c. Renforcement des capacités de prise en charge des traumatismes psychologiques 452. Les conséquences psychologiques des conflits et autres traumatismes sont des séquelles que l’on observe auprès d’une grande majorité des populations déplacées. La réhabilitation du sinistré n’est donc pas seulement de nature matérielle. La réhabilitation des sinistrés passera également par sa prise en charge au niveau des traitements psycho-sanitaires. Le gouvernement considère comme prioritaire cette composante du programme de réhabilitation des sinistrés du conflit. Elle sera planifiée de façon à assurer une couverture nationale, avec des intervenants professionnels et des moyens conséquents. d. Appui aux personnes handicapées 453. Les handicapés constituent le groupe le plus vulnérable et le plus exposé à la pauvreté. Il importe donc que des programmes spécifiques aux handicapés, en termes de plaidoiries, d’éducation et de soins de santé soient identifiés. 454. Un accent particulier sera mis sur l’élaboration des textes législatifs et réglementaires adaptés, la préparation d’une politique spécifique, l’appui aux associations des handicapés et la réhabilitation des personnes handicapées. 6.2.4. LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA. 455. Le Gouvernement est déterminé à apporter une réponse nationale à la pandémie du VIH/SIDA pour atteindre deux objectifs majeurs, à savoir (i) freiner la propagation du VIH et (ii) réduire son impact sur l’individu, la famille et la communauté. Il s’agit de prévenir l’expansion du VIH/SIDA et de fournir un soutien social et des soins appropriés pour les personnes déjà infectées et affectées par la pandémie 68 6.2.4.1. Prévention de la transmission du VIH. 456. Cet axe est le fondement de l’action de lutte contre le VIH/SIDA. Aujourd’hui, l’élargissement de l’accès à la thérapie antirétrovirale suscite l’espoir de milliers de Personnes Vivant avec le VIH/SIDA au Burundi. Il est essentiel que cette amélioration s’accompagne d’un élargissement des programmes de prévention car si l’incidence du VIH n’est pas réduite, l’accès au traitement sera de plus en plus difficile. 457. La stratégie de prévention du VIH mettra l’accent sur les actions de sensibilisation de proximité ainsi que les activités centrées sur l’éducation des filles et l’égalité du genre, les droits de l’homme, les interventions visant à rompre le cercle vicieux de la pauvreté, la malnutrition et les infections au VIH ainsi que les infections opportunistes, en impliquant davantage les jeunes et les PVVIH dans la lutte. Ces activités s’inspireront des orientations tracées par la stratégie nationale de communication pour le changement de comportement élaborée et validée en 2004. 458. Le Gouvernement appuiera la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale en matière de l’utilisation du préservatif qui vise à affiner le circuit d’acquisition, de stockage et de distribution du préservatif afin de le rendre disponible dans tout le pays. 459. En vue de renforcer le dépistage volontaire des groupes à haut risque, il est prévu d’équiper au moins 300 centres de dépistage volontaire (CDV) du VIH à travers le territoire national, l’objectif étant d’atteindre un centre de dépistage par tranche de population de 65 000 personnes avec mise en place d’un système de certification basé sur les résultats des activités de supervision des CDV. 460. Le diagnostic précoce et traitement des infections sexuellement transmissibles seront renforcés au niveau des structures de soins. 461. La prévention de la transmission du VIH par voie sanguine sera renforcée par la formation des prestataires de soins, des tradipraticiens, des accoucheuses traditionnelles et la mise à la disposition des structures de soins des moyens de prévention et de traitement d’urgence en cas de viol ou d’exposition au sang. 462. La mise en œuvre du programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) connaît des avancées significatives qu’il faudra poursuivre et renforcer. Le Burundi se propose d’accélérer le programme avec la création de nouveaux sites de traitement et l’intégration de la PTME dans les services de consultations prénatales tout en veillant à une bonne répartition géographique. 6.2.4.2. Prise en charge médicale et psychosociale des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA. 463. La stratégie du gouvernement est de poursuivre la prise en charge psychosociale avec la création des centres d’écoute et de conseil ainsi qu’une prise en charge de 25 000 PVVIH. Le traitement des infections opportunistes sera assuré et les médicaments pour soigner environ 25 000 PVVIH seront disponibilisés. Les activités de soins à domicile seront également renforcées avec l’appui des médiateurs de santé. 69 464. L’opportunité offerte par la disponibilité des ressources financières a permis l’adoption d’une politique plus hardie concernant l’accès aux soins des PVVIH. Ce domaine reste la priorité absolue au cours des prochaines années. 465. Dans le cadre de l’accès aux soins par les PVVIH, en phase avec l’initiative « 3 by 5 » de l’OMS, le Burundi se propose d’atteindre l’ensemble des PVVIH sous traitement antirétroviral au cours des trois prochaines années. A cet effet, l’accent sera mis sur la poursuite de la décentralisation avec la création de nouveaux sites de traitement. 466. Les capacités d’intervention au niveau des ressources humaines seront renforcées avec la formation des médecins et infirmiers notamment à travers la mise en place d’une formation qualifiante en matière de prise en charge globale dans leur cursus respectifs. 467. Le renforcement des capacités des ressources humaines impliquées dans la mise en œuvre des programmes d’accès aux soins des PVVIH se fera également par la formation initiale et continue des différents acteurs. Les modules de formation ainsi que les différents outils de suivi évaluation seront standardisés et vulgarisés. La création de nouveaux sites de traitement pour accélérer la décentralisation de l’accès aux soins est également envisagée. 468. Des mécanismes de certification des structures aptes à assurer correctement la prise en charge des patients sous ARV seront mis en place. 469. La surveillance de la résistance du VIH au traitement ARV fera l’objet d’une attention particulière. Cette amélioration de l’accès aux ARV s’inscrira dans le cadre d’un dispositif global qui comprend la prise en charge psychosociale dès le dépistage volontaire du VIH, le traitement précoce et correct des infections opportunistes et le traitement aux ARV dès que le malade en a besoin. 6.2.4.3. Prise en charge socioéconomique. 470. La priorité du gouvernement dans ce domaine est de renforcer la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA à travers la diffusion et le suivi de la mise en œuvre de la loi portant protection des PVVIH ainsi que l’opérationnalisation de l’observatoire national des droits des PVVIH. 471. Le gouvernement s’engage également à soutenir et à appuyer les orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) avec un objectif d’atteindre 900 000 OEV bénéficiant d’une prise en charge adéquate. Aujourd’hui, environ 10% de la population burundaise est constitué d’OEV de moins de 18 ans selon une identification faite par le Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil National de Lutte contre le SIDA (SEP/CNLS). En 2002, il y avait déjà 230 000 orphelins du SIDA sur un total de 620 000 OEV selon les estimations de l’ONUSIDA. 6.2.4.4. Renforcement des capacités institutionnelles. 472. Le gouvernement mettra en place des mécanismes appropriés de mobilisation des ressources et de renforcement des compétences afin de veiller à ce que les moyens arrivent là où on en a besoin pour soutenir les activités. 473. De même, la formation des acteurs et la mise à leur disposition des équipements seront poursuivis pour leur permettre d’être opérationnels. 70 6.2.4.5. Gestion et coordination de la réponse nationale au VIH/SIDA. 474. En plus des cadres de concertation et de coordination déjà mis en place par le CNLS à travers ses structures, l’impulsion du leadership au niveau communal en vue de renforcer la coordination nationale constituera une piste privilégiée. La revue du Plan d’Action 2002-2006 et la planification 2007-2011 seront organisées. Les études et recherche visant l’amélioration de la qualité de la prise en charge globale des bénéficiaires du Programme seront également menées afin de mieux définir les orientations essentielles pour la formulation du Plan d’Action 2007-2011. Dans le cadre de l’évaluation du Plan d’Action 2002-2006, il est prévu de mener une surveillance combinée de la séroprévalence et des comportements au niveau national. CHAPITRE VII : LE CADRE MACRO-ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE 475. Le cadrage macro-économique 2006-2009 a été établi dans un contexte réaliste et correspond à un scénario délibérément optimiste, qui repose d’abord sur l’hypothèse de l’entrée en vigueur effective–dans un climat de paix renforcée et de sécurité accrue–du CSLP lui-même, lequel contient de multiples actions en faveur de la croissance économique. 476. Le cadrage a pris en compte la mise en place, à partir de 2004, d’un programme appuyé par les ressources du Fonds Monétaire International (FMI) au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), dont les objectifs sont de favoriser la reprise économique, d’assurer la stabilité financière et d’approfondir les réformes structurelles. 7.1. Cadre macroéconomique 7.1. 1. Projection des principaux agrégats 477. Le cadrage macro-économique consiste en une recherche de cohérence des variations qui résulteront de l’exécution du CSLP sur les principaux agrégats macro-économiques comme (i) le secteur réel, (ii) le budget de l’Etat, (iii) les échanges extérieurs, et (iv) la politique monétaire. a. Secteur réel 478. Les projections du PIB sont basées sur le niveau enregistré pour l’année 2005 auquel il est appliqué des taux de croissance de 6,1%, 6,6% et 7,1% et 6,7% respectivement pour 2006, 2007 , 2008 et 2009 et un déflateur uniforme de 9%. 479. En définitive, la prise en compte de l’ensemble des hypothèses énoncées dégagera les résultats synthétisés dans le tableau repris ci-après. 71 Tableau n° 7: Contribution des secteurs dans le PIB réel (aux prix de 1996) 2004 200 5 200 6 200 7 200 8 200 9 Var. Var. Var. Var. Var. En% du total En % du total Pond En % du total pond. En % du total pond. En % du total pond. En % du total pond. Secteur primaire 48,7 45,2 -3,1 44,4 1,9 44,1 2,6 43,4 2,5 44,1 3,6 Secteur secondaire 14,4 15,4 1,1 15,8 1,4 16,6 1,8 17,3 1,9 16,7 0,4 Secteur tertiaire 30,2 32,6 2,7 32,8 2,2 32,3 1,6 32,5 2,5 32,3 2,0 Taxes indirectes 6,7 6,9 0,2 7 0,5 7 0,5 6,8 0,2 7,0 0,7 Total 100 100 100 100 100 100 Taux de croissance 0,9 6.1 6,6 7,1 6,7 480. L’évolution des parts contributives au PIB réel des différents secteurs traduit la poursuite de la transformation progressive de l’économie burundaise. La part du secteur primaire se réduit de 48,7 % en 2004 à 43,4 % en 2008 ; la part du secteur secondaire passe de 14,4 % en 2004 à 17,3 % en 2008 et la part du secteur tertiaire passe de 30,2 % en 2004 à 32,3 % en 2008. b. Finances publiques 481. Le tableau ci après renseigne sur l’évolution projetée du budget sur la période 2006 2009. Les recettes totales de 2005 proviennent des réalisations estimées de 2005. Celles de 2006 sont tirées du budget 2006 voté. En raison des suppressions d’impôts et de taxes prévus par le budget, la pression fiscale (recettes totales/PIB) passe de 20 % en 2005 à 18,2 % en 2006. Les recettes totales de 2007, 2008 et 2009 sont projetées respectivement à partir d’une pression fiscale de 18 ,2 %, 17,8 % et de17,5 %. 72 Tableau n° 8: Finances gouvernementales 2005 2006 2007 2008 2009 1. Recettes totales 172,1 20 181,6 18,2 210,2 18,2 240,4 17,8 274,3 17,5 2. Dépenses totales 316,5 36,8 496,1 49,8 575,3 49,7 705,8 52,3 691,0 44,0 Hors PU & CSLP 316,5 36,8 399,6 40,1 442 38,2 484,7 35,9 536,3 34,1 PU & CSLP 96,5 9,7 133,3 11,5 221,1 16,4 154,7 9,8 2.1. Dép. ordinaires 223,7 26 290,2 29,1 346,4 29,9 419,4 31,1 408,5 26,0 2.1.1 Hors PU & CSLP 223,7 26 250,2 25,1 263,7 22,8 292,9 21,7 324,9 20,7 2.1.2 PU & CSLP 40 4 82,7 7,1 126,5 9,4 83,6 5,3 2.2 Dép. d’investis. 92,8 10,8 205,9 20,7 228,9 19,8 286,4 21,2 282,5 18,0 2.2.1 Hors PU & CSLP 92,8 10,8 148,4 14,9 178,3 15,4 191,8 14,3 211,4 13,5 2.2.2 PU & CSLP 56,5 5,8 50,6 4,4 94,6 7 71,1 4,5 3. SOLDE GLOBAL -144 -17 -315 -32 -365,1 -31,8 -465,4 -34,5 -416,7 -27 4. FINANCEMENT 154,6 18 314,5 31,6 277,5 24 371,5 27,5 319,3 20,3 4.1 Variation arriérés (intérêts) 10,8 -1,3 -27,9 -2,8 -5 -0,4 -4,5 -0,3 -3,6 -0,2 4.2 Financement interne 10,8 1,3 26,7 2,7 11 1 6 0,4 5,0 0,3 4.3 Fin. ext. hors PU & CSLP 154,6 18 219,2 22 138,2 11,9 148,9 11,4 163,2 10,4 4.3 Financ.ext. PU & CSLP 96,5 9,7 133,3 11,5 221,1 16,4 154,7 9,8 5. « Gap » (+) / Surfin. (-) -10,2 -1,2 0,0 0,0 87,6 7,6 93,9 7,0 97,4 6,2 1ère colonne : milliards FBu 2ème colonne : pourcent du PIB 482. Les dépenses budgétaires resteront importantes en raison de la réinstallation et de la réinsertion des sinistrés, la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures détruites ainsi que le financement des infrastructures socioéconomiques. Les dépenses se situeraient en moyenne à 50 % du PIB par an au regard des besoins financiers importants pour la réduction de la pauvreté. 483. Une part des dépenses du CSLP ainsi que les allégements de la dette extérieure seront affectés aux dépenses en capital dans le cadre du financement de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. 484. Les recettes totales s’accroissant moins vite que les dépenses totales, le déficit budgétaire global triple en valeur entre 2005 et 2008 (de 144 mds en 2005 à 465 mds en 2008) et double par rapport au PIB (de 17 % du PIB en 2005 à 35 % en 2008). 485. Le financement du déficit budgétaire global en 2006-2009 contient essentiellement une part décroissante (de 22 % du PIB en 2006 à 10,4 % en 2009) de financement extérieur hors PU et CSLP, et une part croissante (de 9,7 % du PIB en 2006 à 16,4 % en 2008 du financement PU et CSLP. 73 486. Le solde primaire s’élève ainsi à -1,7% du PIB en 2005 pour atteindre -5,8% du PIB en 2009 (hors CSLP). Cette évolution ne devrait donc pas être interprétée comme une remise en cause de l’engagement du gouvernement à éviter des dépenses porteuses de déséquilibres non soutenables, mais elle intègre l’obligation de maintenir des accroissements temporaires de certaines dépenses, pourvu qu’elles soient conçues dans l’optique d’une réduction des charges récurrentes ultérieures et que cette augmentation temporaire du déficit primaire, puisse appuyer, à long terme, la soutenabilité macro-économique. 487. Ainsi par exemple, plutôt que d’accroître les engagements futurs du gouvernement, la généralisation des soins de santé, l’entretien des infrastructures, la lutte contre le SIDA et les frais de démobilisation auront un impact largement positif sur les réductions futures des obligations de l’Etat. 488. Une ventilation du budget 2006 en dépenses pro-pauvres et en dépenses non pauvres renseigne que les dépenses d’investissement sont essentiellement affectées à la réduction de la pauvreté. Tableau n° 9 : Ventilation des dépenses publiques en Non et Pro-pauvres Type de dépenses 2006 2007 2008 Dépenses ordinaires Non pauvres 37% 34% 30% Pro pauvres 22% 26% 29% Sous-total 59% 60% 59% Dépenses D'investissements Non pauvres 1% 1% 1% Pro pauvres 40% 39% 40% Sous-total 41% 40% 41% Grand total 100% 100% 100% c. Les échanges extérieurs 489. L’analyse comparée de la tendance des exportations et de celle des importations laisse entrevoir un rythme de croissance plus élevé pour les importations, traduisant ainsi une demande accrue en biens d’équipements et des besoins intenses concernant les matières premières en provenance de l’extérieur et une faible autonomie au niveau des devises étrangères. 490. En raison de l’incertitude des cours mondiaux du café et du thé et en dépit d’importants programmes visant la diversification des exportations, l’offre nationale vis-à-vis de l’étranger reste bien en deçà des besoins nationaux en produits importés, de sorte que la balance commerciale continuera à afficher un déficit persistant et en hausse, entre 2006 2008. Elle s’établira à 332.4 milliards de FBu, soit à 21.2% du PIB en 2009. 74 491. La croissance des exportations de 12,5 % par an reposerait principalement sur l’accroissement de la production de café. Par ailleurs, la multiplication des efforts pour la diversification des cultures d'exportations, le développement du secteur agro-industriel ainsi que l'exportation des produits agroalimentaires soutiendraient également les exportations. 492. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des principales tendances du secteur extérieur. Tableau n° 10 : Balance des paiements 2005 2006 2007 2008 2009 BALANCE COMMERCIALE -195,5 -22,7 -243,0 -24,4 -299,4 -28,2 -370,3 -27,4 332,4 -21,1 BALANCE DES SERVICES -96,3 -11,2 -109,0 -11,0 -116,3 -10,0 -146,3 -10,8 127,4 -8,1 BALANCE BIENS ET SERVICES -291,8 -33,9 -352,0 35,4 -415,7 -35,9 -516,6 -38,2 459,8 -29,3 Revenus nets -22,0 -2,6 -25,7 -2,6 -28,5 -2,5 -30,2 -2,2 31,9 -2,0 Transferts courants nets 18,6 2,2 19,2 1,9 21,4 1,9 24,5 1,8 27,8 1,8 BALANCE COURANTE (B) -295,3 -34,3 -358,5 -36,0 -422,7 -36,5 -522,4 -38,7 463,9 -29,5 BALANCE DES CAPITAUX 295,3 34,3 358,5 36,0 405,1 35,0 404,0 29,9 411,3 26,2 Transferts en capital nets (TRCn) TRKn 250,4 29,1 209,8 21,1 205,7 17,8 134,4 9,9 208,7 13,3 Capitaux privés 15,0 1,7 8,0 0,8 20,2 1,7 22,5 1,7 26,0 1,7 Capitaux officiels hors PU&CSLP 61,7 7,2 40,5 4,0 37,7 3,3 37,1 2,7 34,7 2,2 Financement PU&CSLP 96,5 9,7 133,3 11,5 221,1 16,4 154,7 9,8 Réserves de change nettes -31.8 -3,7 3,7 0,4 8,2 0,7 -11,0 -0,8 12,8 -0,8 « Gap » (-) / Surfinancement (+) 0,0 0,0 0,0 0,0 -17,6 -1.5 -118,4 -8.8 52,7 -3,4 1ère colonne : milliards FBu 2ème colonne : pourcent du PIB 493. Les estimations des postes de financement pour 2005 sont basées à la fois sur des données disponibles et sur des estimations des services du FMI. Les projections des postes de financement pour 2006 reposent sur les indications contenues dans la Loi des finances de 2006, sur des indications fournies par les projections des services du FMI. Les projections pour 2007 et 2008 sont le plus souvent des extrapolations des projections de 2006. 494. Le solde courant continuera ainsi à se creuser durant la période considérée, passant de -34,3% à –38,7 % du PIB entre 2005-2008. Les besoins de financement seront largement couverts par des dons extérieurs, les prêts devant être minutieusement contrôlés pour éviter un nouvel endettement qui serait incompatible avec les engagements adoptés dans le cadre de l’initiative PPTE. 75 d. Le secteur monétaire 495. Le gouvernement veillera à ce que la politique monétaire joue pleinement son rôle d’accompagnement du processus de croissance économique. Ainsi, toute augmentation de l’offre de la monnaie devra refléter une activité économique accrue. 496. En particulier, une part de plus en plus significative des crédits devra être orientée vers le développement du secteur privé. Tableau n° 11 : Situation monétaire 2005 2006 2007 2008 2009 VAR. AVOIRS EXTERIEURS NETS (∆AEN) 31,8 15,7 -3,7 -1,4 -8,2 -2,8 11,0 3,4 12,8 3,9 VAR. AVOIRS INTERIEURS NETS (∆AIN) 21,9 10,8 35,5 13,8 44,8 15,5 28,6 8,8 30,9 9,5 Var. du Crédit net au gvt (∆CBNG) 16,5 8,1 21,1 8,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Var. des Crédits à l’économie (∆CBSP) -20,4 -10,1 27,1 10.6 44,8 15,5 28,6 8,8 30,9 9,5 Var. des Autres AIN 25,8 12,7 -12,7 -5,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 VAR. DE LA MASSE MONETAIRE (∆M2) 53,7 26,5 31,8 12,4 36,6 12,7 39,6 12,2 43,7 12,0 p.m. M2 (t-1) 202,7 256,4 288,2 324,8 364,4 1ère colonne : milliards FBu 2ème colonne : pourcent de M2 (t-1) 497. L’accroissement des dépenses gouvernementales résultant de l’introduction de dépenses nouvelles au titre du CSLP (et du PU 2006) conduit à un accroissement proportionnel des besoins de financement, auxquels il est supposé que les bailleurs de fonds apporteront une réponse tout à fait adéquate. C’est un autre aspect de l’optimisme du cadrage. 498. En outre, le cadrage, qui fait ressortir une aggravation considérable des importations de biens et services et de la balance courante des paiements, implique que l’économie burundaise tire le meilleur parti de sa dépendance accrue vis-à-vis de l’extérieur. 7.1.2. La gestion des politiques macro-économiques et structurelles 499. La stratégie du gouvernement est de rendre stable et prévisible le cadre macroéconomique pour permettre le développement des échanges et des opportunités d’investissements ainsi que la stimulation du potentiel de croissance. 500. Au cours de la période 2006-2008, l’objectif sera d’atteindre un taux de croissance annuel moyen du PIB de l’ordre de 7 % d’ici 2008; de limiter l’inflation à 4% d’ici l’an 2008, de contenir le déficit budgétaire, de maîtriser la croissance de la masse monétaire dans les limites compatibles avec l’objectif de maîtrise de l’inflation, tout en disponibilisant les ressources nécessaires à la relance de l’activité du secteur privé ; de maintenir les réserves en 76 devises à un niveau supérieur à 3 mois d’importation de biens et services non facteurs. Cette évolution contribuera à retrouver le plus vite possible les performances d’avant la crise et ainsi assurer une base solide pour la relance économique 501. Dans ce contexte, le Burundi a mis en œuvre, en collaboration avec le FMI et la Banque Mondiale, d’importantes réformes visant à corriger les déséquilibres budgétaires et extérieurs et à éliminer ainsi les distorsions qui freinent l’activité économique. 502. La réalisation de ces réformes permettra d’accroître la prévisibilité des fondamentaux de l’économie (une inflation acceptable, un taux de change réaliste, un déficit budgétaire tolérable etc…) par la mise en place d’un cadre sûr, fiable et favorisant l’accumulation du capital. 503. La maîtrise de l’inflation, l’adoption de politiques budgétaires prudentes et la mise en œuvre d’une politique monétaire compatible avec la croissance ainsi que la libéralisation du secteur extérieur constitueront les quatre principaux pivots de la stratégie d’assainissement du cadre macro-économique. a. Maîtriser la gestion des finances publiques 504. La politique budgétaire vise la maîtrise et la rationalisation de l’allocation des dépenses publiques, accompagnées d’un effort d’accroissement des recettes de l’Etat, afin de pouvoir résorber le déficit budgétaire devenu chronique. 505. Concernant l’augmentations des ressources publiques internes, les mesures spécifiques d’accroissement des recettes seront orientées vers: (i) l’extension de la taxation aux activités qui, à ce jour échappent encore à la fiscalité, afin d'arriver à un système fiscal efficace et à des taux d'imposition rentables ; (ii) la réduction des exonérations fiscales et douanières ; (iii) l’amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale et douanière (iv) l’amélioration de l’identification des contribuables par l’adoption d’un système d’identifiant unique ; (v) la préparation et la mise en place d’un système de taxes à la valeur ajoutée (TVA) ainsi que (vi) la privatisation de la gestion des services des recettes pour une meilleure performance. 506. S’agissant des dépenses publiques, à défaut de les réduire dans l’immédiat du fait du caractère incompressible de la plupart d’entre elles, les actions à mener viseront à améliorer le profil de la dépense, en affectant les ressources publiques aux dépenses prioritaires, en particulier, en direction des programmes de réduction de la pauvreté. 507. Certaines mesures de stabilisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat seront poursuivies, notamment : (i) la suppression des subventions directes et indirectes aux sociétés à participation publiques (SPP) ; (ii) la maîtrise de la masse salariale à travers le gel des recrutements à la Fonction Publique, à l’exception des secteurs sociaux prioritaires (santé, éducation) ; (iii) le plafonnement des consommations pour certains biens et services, afin d’en limiter les abus et les usages détournés, en particulier dans les administrations personnalisées de l’Etat, les projets et les régies ; (iv) la formulation des priorités sectorielles claires en ce qui concerne l’action de l’Etat, en laissant une place de choix au secteur privé et (v) le suivi régulier des dépenses pro-pauvres. 77 508. Dans le but d’atteindre une efficacité plus accrue de la dépense, des processus d’élaboration des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT), d’Examen et de Revue des Dépenses Publiques (RDP) seront systématiquement initiés dans les différents secteurs prioritaires. Le circuit de la dépense sera informatisé et les charges récurrentes des projets seront identifiées au niveau sectoriel et intégrées dans les Programmes-Budgets. De même, l’allocation des ressources aux investissements sera réalisée selon le caractère de rationalité et d’efficacité de l’action publique et en suivant les priorités du présent CSLP identifiées à travers les consultations participatives. b. Mettre en place une politique monétaire prudente 509. Au cours de la période de crise socio-économique, les instruments indirects de la politique monétaire utilisés n'ont pas permis d'atteindre les résultats escomptés, du fait d’un environnement macro-économique caractérisé par une aggravation des déficits publics et la morosité de l'activité économique. 510. L'objectif primordial de la politique monétaire sera d'assurer la stabilité des prix, qui sera le fondement de la stabilité macro-économique et d’une croissance durable. 511. Pour atteindre cet objectif, la Banque Centrale (BRB) établira avec le Gouvernement des critères quantitatifs des crédits à l'Administration et au secteur public. Concernant le crédit à l’économie, la Banque centrale s'appuiera sur les instruments indirects de régulation monétaire. 512. En vue d’améliorer davantage l’efficacité de la politique monétaire et de crédit, il sera créé un marché monétaire interbancaire pour permettre aux banques et établissements financiers de s'échanger périodiquement leurs excédents de trésorerie. Enfin, pour assurer une meilleure conduite de la politique monétaire, la BRB renforcera ses capacités techniques en matière de programmation monétaire, avec le concours technique du FMI et d’autres banques centrales. c. Libéraliser le secteur extérieur 513. Les stratégies de gestion économique envisagées pour ce secteur se fondent sur l’hypothèse d’une reprise des exportations et de la coopération économique internationale. Elles visent à renforcer la position financière extérieure de l'économie et à réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs. Elles consisteront notamment à mettre progressivement fin aux restrictions réintroduites en matière de commerce extérieur suite à la conjoncture de crise, à poursuivre les réformes de la politique de change, celles visant la libéralisation du système de commerce et des paiements ainsi que la promotion des exportations. 514. Concernant les exportations, des réformes et politiques incitatives visant à créer un environnement propice à la promotion et à la diversification des exportations seront poursuivies et intensifiées. Elles ont trait notamment aux incitations fiscales, à l'allégement des procédures administratives et à la mise en place des infrastructures d’appui appropriées. 78 515. Pour renforcer davantage l’intégration du Burundi dans l’économie mondiale, le Gouvernement participera activement aux initiatives d’intégration régionale en plus de la libéralisation du système de commerce et de paiement. Des réformes nécessaires seront initiées notamment en matière douanière ; en matière du cadre légal et réglementaire des affaires ainsi qu’en matière du régime des investissements. 516. Le Gouvernement poursuivra la politique de gestion flexible du taux de change, dans le but d'assurer en permanence l’équilibre entre l'offre et la demande des devises. La politique de libéralisation du système de commerce et de paiements extérieurs sera poursuivie en vue de renforcer la gamme d’incitations à la promotion des exportations non traditionnelles. d. Rationaliser la gestion de la dette 517. Le gouvernement est déterminé à poursuivre vigoureusement une politique de réduction de la dette extérieure entamée dans le cadre de l’initiative PPTE Renforcée. Dès l’année 2007, le Burundi sera en mesure d’atteindre le point d’achèvement, à condition toutefois de la mise en œuvre satisfaisante du programme de réformes en cours avec le FMI et la Banque Mondiale et du CSLP. Les ressources libérées du service de la dette pourront augmenter les dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté. 518. Une autre conséquence, bien plus importante, de l’atteinte du point d’achèvement sera l’annulation de la dette multilatérale selon les termes de Gleneagle agrées lors de la réunion du G8 en 2005. 519. Il ressort de l’analyse de sensibilité que la capacité du Burundi à assurer le service de sa dette extérieure dépend fortement des chocs exogènes et des résultats de l’exportation. En outre, la solidité de sa situation extérieure est lourdement tributaire de la composition et des modalités de l’aide extérieure. La faiblesse des exportations limite fortement le niveau de la dette dont le Burundi pourra assurer le service à moyen et à long terme, en particulier si la priorité en matière de dépenses publiques est la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. 520. Par conséquent, le gouvernement préconise l’adoption de réformes intérieures vigoureuses et soutenues, axées sur le développement de la production exportable, sur une stratégie de gestion prudente de la dette et sur le recours à une aide extérieure prenant surtout la forme de dons. 521. Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que les nouveaux emprunts extérieurs contractés ou garantis par l’Etat et la BRB aient un niveau de concessionalité comptable avec les objectifs d’une soutenabilité durable de la dette. 522. Le gouvernement est conscient des problèmes de l’aide et de la nécessité d’en accroître l’efficacité. Un Comité National de Coordination de l’Aide présidé par le Deuxième Vice- Président de la République vient d’être institué. Dans le cadre du présent CSLP, le gouvernement se donne comme objectif de mettre en œuvre les recommandations de la Conférence de Paris sur l’harmonisation des aides et l’alignement sur les instruments et politiques nationales. Un passage progressif et concerté vers des modalités d’aide budgétaire directe (ou sectorielle) sera privilégié. 79 523. Outre les efforts en cours pour améliorer le budget et la dépense publique ainsi que les mécanismes de transparence, contrôle et audit, le gouvernement préparera un document de politique articulant les principes qui devraient conduire à une plus grande efficacité de l’aide. 7.1.3. Défis à la mise en œuvre du CSLP (i) obtenir le financement projeté 524. L’aide « acquise » attendue sur 2006-2009 est estimée à quelque 669 mds FBu. La mise en œuvre du CSLP—en dehors du Programme d’urgence (PU) 2006—devrait conduire à une mobilisation additionnelle de 535 mds FBu sur trois ans. Le total du financement « acquis » et « nouveau » serait ainsi de quelque 1204, mds FBu , du moins dans l’hypothèse où les bailleurs ne remplaceraient pas, en tout ou en partie, leurs aides « traditionnelles » par de simples réallocations. (ii) faire face à la détérioration de la balance courante (B) des paiements 525. A supposer que le financement attendu soit disponible, le cadrage montre que l’augmentation soudaine, d’environ 129,5 mds FBu par année, des dépenses gouvernementales, ordinaires et d’investissement, entraînerait une augmentation des importations de biens et services de 103,03 mds FBu par année, légèrement supérieur à la moyenne des 3 précédentes années qui est de 84 Mds, ce qui aggraverait le déficit courant de la balance des paiements : de 34% du PIB en 2005, ce déficit passerait à 37 % en moyenne sur 2006-2008. Enfin, une diminution des réserves de change nettes succéderait sans doute à leur accumulation en 2005 (+32 mds FBu) pour atteindre 11 milliards FBU à la fin de 2008. (iii) augmenter fortement la capacité d’absorption du financement 526. Un troisième défi tient à la capacité des structures burundaises à absorber le financement nouveau du CSLP, surtout le financement relatif aux dépenses gouvernementales d’investissement. L’augmentation des dépenses gouvernementales de consommation ne soulève guère d’autres problèmes que celui de la disponibilité de leur financement, car la capacité d’absorption des crédits y relatifs n’est généralement pas limitée (cas des aides alimentaires, des médicaments, etc.). Encore que des dépenses ordinaires relatives, par exemple, aux soins de santé ou à l’éducation puissent être limitées par la capacité à recruter des infirmiers ou des enseignants. 527. Le ratio Ig /PIB, qui est de 10,8% en 2005 passe brutalement à 20,7 en 2006 et à 21,2 en 2008, exige immanquablement une amélioration significative des capacités des structures nationales à gérer efficacement un tel accroissement. Ce besoin urgent de renforcer la capacité d’absorption du financement des dépenses d’investissement peut s’opérer par exemple en réformant les procédures d’appels d’offre et d’adjudication des marchés, en encourageant l’efficacité de l’encadrement des projets, en développant les compétences des structures administratives, etc. (iv) Nécessité de préserver la stabilité macro-économique 528. Un environnement macro-économique marqué par des tentions entre l’offre et la demande, par des déséquilibres extérieurs et par l’insoutenabilité de la dette peut constituer une entrave majeure à la croissance et à la lutte contre la pauvreté. Par conséquent, 80 parallèlement au renforcement des capacités institutionnelles visant une réponse adéquate à une augmentation du volume d ‘aide, le gouvernement prendra des mesures nécessaires pour préserver la stabilité macro-économique et permettre ainsi une base solide pour un développement durable. 7.2. Présentation des coûts des programmes prioritaires 529. Le tableau no12 a été constitué à partir des données sur les projets en cours d’exécution et dont les financements sont acquis et qui coïncident avec la mise en œuvre du CSLP ainsi que par les programmes en cours de préparation pour la période 2006- 2009. 530. Le montant des ressources tendancielles s’élève à 669 millions de USD et le financement additionnel requis pour couvrir les actions prioritaires du CSLP se chiffre à 535 millions de USD soit un total de 1204 millions de USD. Le tableau n°12 ci après donne la répartition annuelle et par axe stratégique des ressources potentiellement mobilisables et du financement additionnel du CSLP. Tableau no 12 : Coûts et financements du CSLP en millions de USD FINANCEMENT PROGRAMME AUGMENTATION PROPOSEE POUR LE CSLP TOTAL AXES STRATEGIQUES 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 1. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA SECURITE 39,2 35,1 23,3 44,7 142,3 2,7 11,8 14,3 10,7 39,5 42,0 46,9 37,7 55,4 181,9 1.1 Renforcement de l'Etat de droit et lutte contre l'impunité 0,2 0,8 1,0 0,6 2,5 0,2 0,8 1,0 0,6 2,5 1.2. Promotion de la bonne gouvernance 14,2 11,5 16,1 38,4 80,3 1,9 7,8 7,8 5,0 22,6 16,2 19,3 23,9 43,4 102,8 1.2.1. Gouvernance démocratique 0,0 0,2 0,2 0,2 0,6 0,0 0,2 0,2 0,2 0,6 1.2.2. Gouvernance administrative 3,8 5,0 9,5 9,5 27,8 1,7 6,7 5,4 2,4 16,3 5,5 11,8 14,9 11,9 44,0 1.2.3. Gouvernance économique 10,4 6,5 6,7 28,9 52,5 0,2 0,9 2,2 2,5 5,7 10,6 7,4 8,8 31,4 58,2 1.3.Renforcement de la paix, de la réconciliation nationale et de la sécurité 25,0 23,6 7,2 6,3 62,1 0,6 3,2 5,6 5,1 14,5 25,6 26,8 12,8 11,4 76,6 2. PROMOTION D'UNE CROISSANCE DURABLE ET EQUITABLE 61,4 63,1 52,1 67,3 243,9 9,8 53,5 92,8 61,5 217,5 71,2 116,6 144,9 128,8 461,4 2.1. Développement des secteurs porteurs de croissance 16,3 18,6 35,0 46,6 116,5 6,0 31,9 50,8 28,9 117,6 22,4 50,4 85,8 75,5 234,1 2.1.1 Relance de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 15,2 15,2 30,2 41,8 102,3 4,9 26,0 42,3 25,1 98,4 20,1 41,2 72,5 66,9 200,7 2.1.2. Amélioration et protection de l'environnement 2,2 3,7 3,7 9,6 1,1 5,6 8,1 3,4 18,2 1,1 7,8 11,8 7,1 27,8 2.1.3 Développement du commerce et l'industrie 1,2 1,2 1,2 1,2 4,7 1,2 1,2 1,2 1,2 4,7 1.1.4 Promotion du secteur des mines et carrières 0,0 0,0 0,2 0,4 0,4 1,0 0,0 0,2 0,4 0,4 1,0 2.1.5. Promotion du tourisme et de l’artisanat . 2.2 Augmentation des opportunités d'emploi et de revenu en faveur des pauvres 17,9 15,1 0,0 0,0 33,1 0,7 3,8 7,6 6,2 18,2 18,6 19,0 7,6 6,2 51,3 2.2.1.Amélioration de l'accès aux facteurs de production 0,2 1,0 1,4 0,9 3,6 0,2 1,0 1,4 0,9 3,6 2.2.2. Vulgarisation du système de micro crédit en 0,1 0,3 0,4 0,2 1,0 0,1 0,3 0,4 0,2 1,0 81 milieu rural FINANCEMENT PROGRAMME AUGMENTATION PROPOSEE POUR LE CSLP TOTAL AXES STRATEGIQUES 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2.2.3. Promotion des travaux publics à haute intensité de main d’œuvre 17,9 15,1 33,1 0,0 0,2 1,2 1,6 3,0 17,9 15,4 1,2 1,6 36,1 2.2.4. Promotion des activités génératrices de revenus et d’insertion professionnelle 0,2 1,2 2,2 1,8 5,4 0,2 1,2 2,2 1,8 5,4 2.2.5 Promotion de la culture, du sport et des loisirs 0,2 1,1 2,4 1,6 5,3 0,2 1,1 2,4 1,6 5,3 2.3. Relance du secteur privé 1,4 6,3 8,5 5,8 22,0 1,4 6,3 8,5 5,8 22,0 2.4. Développement des infrastructures d'appui à la production 27,1 29,4 17,1 20,7 94,3 1,7 11,5 25,9 20,6 59,6 28,8 40,9 43,0 41,2 153,9 2.4.1 Amélioration des infrastructures de transport 27,1 29,4 17,1 20,7 94,3 0,8 4,5 8,6 6,8 20,7 27,9 33,9 25,7 27,4 115,0 2.4.2 Amélioration des infrastructures de communication 0,4 2,6 5,6 2,9 11,5 0,4 2,6 5,6 2,9 11,5 2.4.3 Accroissement des capacités de l'offre énergétique 0,5 4,3 11,7 11,0 27,5 0,5 4,3 11,7 11,0 27,5 3. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN 42,1 34,3 71,5 43,4 191,3 8,8 49,5 92,8 71,6 222,8 50,9 83,7 164,3 115,0 414,0 3.1.Amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services sociaux de base 13,6 14,0 23,7 25,0 76,2 5,0 30,1 61,4 48,4 144,8 18,6 44,1 85,0 73,3 221,1 3.1.1 Promotion de l'éducation 8,3 9,6 19,4 20,7 57,9 0,9 11,8 36,6 28,3 77,6 9,3 21,4 55,9 49,0 135,6 3.1.1.1 Education primaire 8,3 8,4 10,9 10,9 38,5 0,4 8,7 30,1 23,0 62,2 8,7 17,0 41,0 33,9 100,7 3.1.1.2 Education secondaire 1,2 7,6 7,6 16,4 0,3 2,0 4,8 3,9 11,0 0,3 3,2 12,4 11,5 27,4 3.1.1.3 Education supérieure 0,8 2,2 3,0 0,2 1,1 1,6 1,4 4,4 0,2 1,1 2,5 3,5 7,4 3.1.2 Amélioration de l'accès aux soins de santé 5,3 4,4 4,3 4,3 18,3 4,1 18,3 24,8 20,1 67,2 9,3 22,7 29,1 24,4 85,5 (i) Amélioration de la performance du système national de santé 5,3 4,4 4,3 4,3 18,3 1,9 8,9 12,8 10,4 34,0 7,2 13,4 17,1 14,7 52,4 (ii) Réduction de la prévalence des maladies transmissibles et non transmissibles 1,0 4,3 5,4 4,6 15,3 1,0 4,3 5,4 4,6 15,3 (iii) Réduction de la mortalité maternelle et néonatale 0,3 1,4 2,5 1,9 6,0 0,3 1,4 2,5 1,9 6,0 (iv) Réduction de la morbi mortalité infantile 0,9 3,7 4,2 3,2 11,9 0,9 3,7 4,2 3,2 11,9 3.2. Amélioration de l'accès à l'eau potable à l'hygiène, à l'assainissement et à un logement décent 28,5 20,3 47,9 18,4 115,0 3,8 19,4 31,4 23,3 77,9 32,3 39,6 79,3 41,7 193,0 3.2.1 Amélioration de l'accès à l' eau potable et assainissement 2,7 8,0 26,1 12,5 49,3 1,4 6,8 11,6 10,1 29,8 4,0 14,8 37,6 22,6 79,1 3.2.2 Habitat et urbanisation 0,0 1,8 6,6 5,2 13,7 0,0 1,8 6,6 5,2 13,7 3.2.3 Appui aux groupes vulnérables 25,9 12,2 21,8 5,9 65,8 1,8 8,3 10,4 5,8 26,3 27,7 20,5 32,2 11,7 92,1 3.2.4 Promotion du genre 0,0 0,6 2,5 2,9 2,1 8,2 0,6 2,5 2,9 2,1 8,2 4. LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA 16,3 0,0 0,0 0,0 16,3 4,3 18,6 21,1 10,9 54,9 20,6 18,6 21,1 10,9 71,2 4.1. Prévention de la transmission du VIH 2,1 8,4 8,8 6,8 26,1 2,1 8,4 8,8 6,8 26,1 82 4.2. Prise en charge des patients infectés par le VIH 16,3 16,3 1,8 8,4 9,7 3,1 23,1 18,1 8,4 9,7 3,1 39,4 4.3. Réduction de l’impact chez les personnes affectées par le VIH 0,3 1,6 2,0 0,8 4,7 0,3 1,6 2,0 0,8 4,7 4.4. Renforcement des capacités institutionnelles 0,0 0,2 0,6 0,3 1,1 0,0 0,2 0,6 0,3 1,1 Appui budgétaire 60,1 6,0 1,9 7,8 75,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 60,1 6,0 1,9 7,8 75,8 Total 219,1 138,5 148,9 163,2 669,6 25,6 133,3 221,1 154,7 534,7 244,7 271,8 369,9 317,9 1204,3 531. Il est prévu que les dépenses additionnelles induites par le CSLP s’étaleront dans le temps et évolueront comme suit : 25,6 millions $ en 2006, 133,3 millions $ en 2007, 221,1 millions $ en 2008 et 154,7 en 2009. L’augmentation continuelle d’une année à l’autre, de l’enveloppe budgétaire, s’explique par les facteurs suivants : (i) la nécessité de procéder à des études de faisabilité ou d’actualiser des dossiers d’investissement, (ii) la préparation des dossiers d’appels d’offre, l’examen des propositions reçues et les négociations avec les firmes choisies, (iii) la poursuite des réformes en cours de l’administration, la préparation de stratégies sectorielles et d’outils de programmation et de suivi, (iv) la consolidation du budget et de la dépense publique, la mise au point des mécanismes d’audit, de suivi et d’évaluation, (v) l’organisation d’une table ronde des bailleurs de fonds afin de mobiliser les financements additionnels du CSLP, et (vi) la préparation d’un cadre partenarial avec les partenaires au développement qui débouche sur un ensemble d’obligations et de responsabilités réciproques qui permettra dès l’année 2 du programme d’amorcer la transition de l’approche projet au soutien budgétaire, cette nouvelle modalité pouvant être déclinée en soutien budgétaire direct ou sectoriel. 532. La montée en puissance des dépenses nouvelles prévues au cours de l’année 2008 s’explique notamment par un pipeline dynamique de projets, une programmation sectorielle plus rigoureuse et surtout un cadre amélioré des dépenses publiques qui débouchera sur le soutien budgétaire direct ou sectoriel. Cette dernière modalité devrait permettre d’augmenter la capacité d’absorption de l’aide comme l’expérience internationale dans d’autres pays de la sous-région le montre. 533. Le tableau ci-après renseigne sur l’allocation des ressources, en termes de pourcentage, aux différents axes et sous- axes. Tableau n° 13 : Coûts et financements du CSLP (en % des dépenses annuelles) FINANCEMENT PROGRAMME AUGMENTATION PROPOSEE POUR LE CSLP TOTAL AXES STRATEGIQUES 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 1. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA SECURITE 17,9 25,3 15,7 27,4 21,3 10,7 8,8 6,5 6,9 7,4 17,1 17,2 10,2 17,4 15,1 1.1 Renforcement de l'Etat de droit et lutte contre l'impunité 0,6 0,6 0,4 0,4 0,5 0,1 0,3 0,3 0,2 0,2 1.2. Promotion de la bonne gouvernance 6,5 8,3 10,8 23,5 12,0 7,5 5,9 3,5 3,3 4,2 6,6 7,1 6,5 13,7 8,5 1.3.Renforcement de la paix, de la réconciliation nationale et de la sécurité 11,4 17,0 4,8 3,9 9,3 2,5 2,4 2,5 3,3 2,7 10,5 9,8 3,5 3,6 6,4 2. PROMOTION D'UNE CROISSANCE DURABLE ET EQUITABLE 28,0 45,6 35,0 41,2 36,4 38,2 40,1 42,0 39,7 40,7 29,1 42,9 39,2 40,5 38,3 83 2.1. Développement des secteurs porteurs de croissance 7,4 13,4 23,5 28,6 17,4 23,6 23,9 23,0 18,7 22,0 9,1 18,6 23,2 23,8 19,4 FINANCEMENT PROGRAMME AUGMENTATION PROPOSEE POUR LE CSLP TOTAL AXES STRATEGIQUES 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2006 2007 2008 2009 TOTAL 2.2 Augmentation des opportunités d'emploi et de revenu en faveur des pauvres 8,2 10,9 0,0 0,0 4,9 2,6 2,9 3,4 4,0 3,4 7,6 7,0 2,0 1,9 4,3 2.3. Relance du secteur privé 1,4 6,3 8,5 5,8 22,0 1,4 6,3 8,5 5,8 22,0 2.4. Développement des infrastructures d'appui à la production 12,4 21,2 11,5 12,7 14,1 6,7 8,6 11,7 13,3 11,2 11,8 15,0 11,6 13,0 12,8 3. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN 19,2 24,7 48,0 26,6 28,6 34,5 37,1 42,0 46,3 41,7 20,8 30,8 44,4 36,2 34,4 3.1.Amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services sociaux de base 6,2 10,1 15,9 15,3 11,4 19,5 22,6 27,8 31,3 27,1 7,6 16,2 23,0 23,1 18,4 3.2. Amélioration de l'accès à l'eau potable à l'hygiène, à l'assainissement et à un logement décent 13,0 14,6 32,1 11,3 17,2 15,0 14,5 14,2 15,0 14,6 13,2 14,6 21,4 13,1 16,0 4. LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA 7,4 0,0 0,0 0,0 2,4 16,6 14,0 9,6 7,1 10,3 8,4 6,8 5,7 3,4 5,9 4.1. Prévention de la transmission du VIH 8,0 6,3 4,0 4,4 4,9 0,8 3,1 2,4 2,1 2,2 4.2. Prise en charge des patients infectés par le VIH 7,4 0,0 0,0 0,0 2,4 7,2 6,3 4,4 2,0 4,3 7,4 3,1 2,6 1,0 3,3 4.3. Réduction de l’impact chez les personnes affectées par le VIH 1,3 1,2 0,9 0,5 0,9 0,1 0,6 0,5 0,2 0,4 4.4. Renforcement des capacités institutionnelles 0,1 0,2 0,2 0,2 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 Appui budgétaire 27,4 4,3 1,3 4,8 11,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 24,6 2,2 0,5 2,5 6,3 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 534. Il apparaît que les actions prioritaires identifiées lors des consultations participatives ont bien mis en avant les secteurs relevant du capital humain comme la santé et l’éducation, l’eau, etc. et la lutte contre le SIDA (40,3%). CHAPITRE VIII : MISE EN ŒUVRE DU CSLP 535. La mise en œuvre du CSLP, à l’image de son élaboration constitue un défi encore plus grand. Elle nécessite d’une part des réformes politiques et institutionnelles dans le cadre du recentrage de l’Etat et des moyens humains et financiers appropriés à la mesure du défi à relever dans le court, moyen et long termes. 536. En outre la mise en œuvre de la stratégie doit se faire dans le respect et en conformité avec les axes stratégiques retenus d’une manière consensuelle et appuyés par des actions prioritaires formulées lors des consultations communautaires, sectorielles et thématiques. 537. Tout comme son processus d’élaboration, la mise en œuvre du CSLP se veut participatif et inclusive. Cela veut dire la mise en place d’un environnement favorable à la participation de tous les acteurs au développement au premier rang desquels les organisations communautaires, le secteur privé, les ONG nationales et internationales, les organisations de la société civile. Il s’agira pour le Gouvernement de faciliter et d’encourager la participation dans les prises de décisions concernant les politiques, les réformes, les programmes et les 84 projets de développement qui les concernent en premier lieu d’une part, leur mise en œuvre et leur suivi et évaluation d’autre part. 8.1. Les principes directeurs 538. La mise en œuvre du CSLP répond à des principes qui découlent de son processus d’élaboration et de l’objectif d’efficacité et d’efficience qui doivent guider l’exécution des programmes et des projets de réduction de la pauvreté et de la relance de la croissance économique. Les principes ci-après définis seront au centre du processus de la mise en œuvre du CSLP et de son suivi et évaluation. • La proximité. La décentralisation de la prise de décision sera la pierre angulaire de la participation consciente des organisations communautaires au processus de mise en œuvre du CSLP. A cet effet, le Gouvernement encouragera l’émergence d’organisations de développement communautaires, de la société civile au niveau des communes et des provinces afin qu’elles soient de véritables passages obligés pour le choix, la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des projets de lutte contre la pauvreté. • La transparence : Tout comme la décentralisation et la participation des bénéficiaires à la prise de décision, il sera établi à tous les niveaux, des mécanismes garantissant le suivi, la traçabilité, la visibilité, l’accessibilité et le contrôle des investissements publics de l’Etat. Pour ce faire, le Gouvernement produira des rapports périodiques sur l’état de financement des programmes de lutte contre la pauvreté et informera le public, les médias et les bénéficiaires. La transparence passera également par la participation des communautés au processus de suivi et de l’évaluation des dépenses publiques. • Le faire faire : La lutte contre la pauvreté ne saurait être la seule affaire de l’Etat. Les organisations communautaires de développement, le secteur privé et informel, les organisations de la société civile, les ONGs nationales et internationales, ont prouvé qu’ils avaient un savoir faire performant qui ne demandait qu’à être capitalisé dans un cadre plus grand de reconstruction nationale et de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement créera le cadre de partenariat et les conditions nécessaires à une participation optimum des organisations non gouvernementales au développement économique et social du Burundi • La célérité : La participation des organisations communautaires et des ONGs dans la mise en œuvre du CSLP commande toute une autre façon de planification du développement et d’allocation des ressources financières. L’efficacité et l’efficience des programmes et leur impact sur la réduction de la pauvreté en dépendent. Le Gouvernement mettra en place des mécanismes qui garantissent à la fois la rapidité et la transparence dans le décaissement, la passation des marchés. Les structures de gestion de l’Etat seront restructurées afin de faire face à ces contraintes. 8.2. Mécanismes de mise en œuvre 539. Comme mentionné plus haut dans le document, cette stratégie de lutte contre la pauvreté se veut réaliste et prend en compte les programmes et les projets déjà en cours d’exécution, en cours de préparation et en cours de planification. On notera à cet effet les réformes déjà entreprises avec le support des partenaires au développement au niveau des programmes sectoriels et thématiques, de la gouvernance politique, administrative et 85 économique. Des efforts sont en outre en cours de réalisation dans le cadre de la démobilisation des ex-combattants et de leur réinsertion dans la vie civile. 540. D’une manière générale, la mise en œuvre du CSLP incombe à chaque ministère sectoriel concerné chacun dans son domaine en partenariat avec d’autres acteurs au développement tels que les ONGs, le secteur privé, la société civile, les confessions religieuses etc. Ces partenaires sont également associés à la mise en œuvre des actions dans leur domaine d’intervention aux niveaux national, provincial et communal. 541. La mise en œuvre du CSLP exige un renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat et des partenaires non étatiques tels que les ONGs, les organisations communautaires de développement etc. Ce renforcement des capacités des structures tant publiques que privées impliquées dans la mise en œuvre du CSLP se fera dans le cadre des programmes et projets de lutte contre la pauvreté à tous les niveaux. 8.3. Le cadre institutionnel de la mise en œuvre du CSLP 542. L’approche participative de l’élaboration du CSLP a permis d’identifier des structures susceptibles de jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre ainsi que dans le suivi évaluation. L’implication de ces structures disposant notamment du savoir faire acquis dans la mise en œuvre de projets communautaires et lors de l’élaboration de la stratégie intérimaire et du complet, assurent la continuité de l’action et la sauvegarde de la mémoire institutionnelle, ce qui constitue un atout majeur pour la qualité de l’exécution des actions prioritaires, mais également pour l’appréciation des besoins du Gouvernement en capacités d’exécution des programmes. Ces structures de mise en œuvre du CSLP qui agiront aussi bien au niveau national que décentralisé bénéficieront d’un appui coordonné des partenaires au développement. Les différents échelons de mise en œuvre du CSLP sont : au niveau national au niveau décentralisé partenariat Au Niveau National 543. La Deuxième Vice –Présidence de la République, chargée des Questions Economiques et Sociales, est responsable de la mise en œuvre du CSLP. Elle assure le suivi de son exécution avec l’appui du Comité Interministériel de Suivi des Réformes Economiques et Sociales (CI/REFES) et le Secrétariat Permanent des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) qui en assure le Secrétariat. La deuxième Vice- Présidence informe le Conseil des ministres sur l’état d’avancement de l’exécution du CSLP. 544. Dans le cadre de la mise en œuvre du CSLP, la Deuxième Vice –Présidence est appuyée dans sa tâche par : Le Ministère des Finances pour ce qui concerne la mobilisation des ressources spécialement les ressources PPTE et leur allocation aux programmes et projets pour la réduction de la pauvreté, les réformes structurelles et institutionnelles à opérer avec les partenaires au développement, en particulier avec les institutions de Bretton Woods. 86 Le Ministère du Plan pour ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et des projets pour la relance de la croissance et la lutte contre la pauvreté en coordination avec les ministères sectoriels. 8.3.1 Le Comité Interministériel de Suivi des Réformes Economiques et Sociales (CI/REFES) 545. Le Comité Interministériel de Suivi des Réformes Economiques et Sociales a pour rôle essentiel de formuler et de proposer des orientations dans la mise en œuvre du CSLP notamment (i) l’appréciation des politiques et des réformes allant dans le sens de la relance de la croissance et de la lutte contre la pauvreté ; (ii) le suivi et l’appréciation du processus de mise en œuvre du CSLP à tous les niveaux dans le respect des conclusions et des recommandations des consultations communautaires, thématiques et sectorielles ; (iii) le suivi et l’évaluation du CSLP tant aux niveaux des ministères techniques, du secteur privé, de la société civile qu’à celui des communautés. (iv) le suivi de l’allocation des ressources PPTE en collaboration avec le Ministère des Finances. 546. Le Comité s’attellera à rechercher des solutions appropriées à la mise en œuvre du CSLP, à assurer un arbitrage et à définir les mesures pour lever les contraintes rencontrées. 547. Le Comité se réunit une fois par trimestre et autant de fois que de besoin, spécialement au cours des douze (12) premiers mois de la mise en ouvre du CSLP dans l’objectif de l’atteinte du point d’achèvement dans les délais. 548. Le Comité travaille en synergie avec le Ministère des Finances qui en est le co président et le Ministère du Plan qui en est membre de facto. Le Comité est appuyé dans sa tâche par le SP/REFES qui en assure le Secrétariat. Le Comité fait rapport au Conseil des Ministres. 8.3.2 Le Secrétariat Permanent du Suivi des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) 550. Le Secrétariat Permanent du Suivi des Réformes Economiques et Sociales, est la structure nationale de la mise en œuvre du CSLP. Il assure la coordination, l’appui et le suivi de l’exécution du CSLP. Le SP/REFES est placé sous l’autorité de la Deuxième Vice Présidence de la République. Le Secrétariat Permanent joue un rôle d’intermédiation, d’information et de communication et d’éducation à l’attention de tous les acteurs au développement socioéconomique du Burundi. 551. Le SP/REFES à cet égard, travaille en synergie avec les ministères techniques, les ONG, les structures de la société civile, le secteur privé, les organisations communautaires de développement, les Comités Provinciaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CPDLP) et les Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CCDLP) dans le cadre de la politique de décentralisation. 552. Le SP/REFES veille à l’harmonisation des programmes et projets de développement initiés par les partenaires au développement dans l’esprit et la lettre du respect du cadre unique de planification du développement économique et social qu’est le CSLP. Cette harmonisation doit conduire à une approche concertée du développement afin d’éviter les doubles emplois et une utilisation disparate des ressources financières et humaines. Elle 87 permet en outre de mettre en place des mécanismes efficients et consensuels du suivi et de l’évaluation du CSLP. 8.3.3. Le Comité Technique de Suivi (CTS) 553. Le SP/REFES est secondé dans sa tâche par un Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre du CSLP. Il est composé de dix (10) membres représentants les organisations de la société civile, les ONG, les ministères techniques sectoriels et le secteur privé et les partenaires au développement. 554. Les CTS ont pour rôle essentiel de : (i) s’assurer que la mise en œuvre du CSLP se fait conformément aux orientations initiées par le CI/REFES et que les recommandations faites lors des consultations participatives sont respectées (ii) définir les travaux analytiques à entreprendre par le SP/REFES dans le cadre du suivi/ évaluation du CSLP et de l’approfondissement des connaissances sur la pauvreté (iii) s’assurer que la coordination avec les partenaires au développement est faite au niveau de la planification et de l’harmonisation des programmes et projets de lutte contre la pauvreté et au niveau des ministères sectoriels (iv) s’assurer que le processus de suivi et de l’évaluation du CSLP est participatif et associe les autres acteurs au développement au processus. 555. Le CTS prépare les discussions sur le suivi du CSLP autour des thèmes en cohérence avec les quatre axes de la stratégie : • Thème 1. la Sécurité et la Bonne Gouvernance ;(axe 1) • Thème 2. la Croissance et la Gestion macroéconomique ; (axe 2) • Thème 3. le secteur social : Education, Santé, groupes vulnérables (axe 3) • Thème 4 le VIH/SIDA (axe 4) 556. Le CTS, dans son rôle de suivi du processus CSLP, assure la continuité dans les domaines de l’approfondissement du diagnostic de la pauvreté, le processus d’évaluation de la pauvreté et son impact sur les populations, l’internalisation et la pérennisation de l’approche participative, la décentralisation, le dynamique communautaire. 557. Le CTS prépare des rapports trimestriels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du CSLP au CI/REFES. Ces rapports sont diffusés par le SP/REFES aux différents partenaires au développement du Burundi. 8.3.4. Les Comités Sectoriels et Thématiques : (CST) 558. Les Comités Sectoriels et Thématiques sont la cheville ouvrière de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets sectoriels en partenariat avec les parties prenantes du secteur. Le comité est placé sous la coordination des Directions des Etudes et de la Planification (DEP) des ministères techniques et thématiques impliqués dans le CSLP. Le CST élabore avec les partenaires au développement, les ONGs, les organisations de la société civile, le secteur privé et les structures décentralisées de développement et de lutte contre la pauvreté (CPDLP et CCDLP), les programmes et les projets pour la promotion de la croissance et la lutte contre la pauvreté dans le respect de la méthode participative et de l’esprit d’appropriation des actions qui ont toujours prévalu tout au long du processus de l’élaboration du CSLP. 88 559. Les CST sont responsables de l’appui aux communautés de base en partenariat avec les ONG nationales et internationales dans le cadre de l’élaboration des micro- projets communautaires, leur financement, leur exécution et leur suivi évaluation avec la participation des premiers bénéficiaires. 560. Les CST organisent des rencontres de suivi et de l’évaluation périodiques avec le SP/REFES et le CST afin de mesurer le chemin parcouru et de résoudre les contraintes éventuelles soulevées. Les CST produisent des rapports d’étapes sectoriels. 8.3.5. Le Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination de l’Aide (SP/CNCA) 561. Le Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination de l’Aide (SP/CNCA) est une structure nationale de coordination et de suivi de l’aide au développement économique et social du Burundi. A ce titre, le SP/CNCA s’assure de la mobilisation et de la disponibilité des ressources allouées à la mise en œuvre du CSLP et son affectation optimale dans le cadre des politiques de lutte contre la pauvreté. 562. Le SP/CNCA a pour tâche de créer les conditions et les modalités pratiques de la participation des partenaires au développement dans le financement, l’exécution, le suivi et l’évaluation du CSLP en partenariat avec le Ministère des Finances et celui de la Planification du Développement et de la Reconstruction Nationale. Le SP/CNCA travaille en synergie avec le SP/REFES chargé de la Coordination Nationale de la mise en œuvre du CSLP. 563. Au même titre que le SP/REFES, le SP/CNCA est placé sous la tutelle de la Deuxième Vice- Présidence de la République. Au niveau Décentralisé 8.3.6. Les Comités Provinciaux de Développement et de lutte contre la Pauvreté : (CPDLP). 564. Le Comité Provincial de Développement et de Lutte contre la Pauvreté est le relais du SP/REFES pour la planification du développement au niveau provincial et regroupe les représentants des parties prenantes en son sein. Le CPDLP élabore le plan de développement de la province sur la base des plans de développement des communes des sa juridiction. Le CPDLP s’assure que les plans sont financés et que les communes remplissent toutes les conditions de sa gestion. Il fait le suivi de la mise en œuvre des plans communaux et assiste les communes dans le renforcement de leurs capacités opérationnelles. Le CPDLP est appuyé dans sa tâche par toutes les structures sectorielles de la province. 565. En outre, le CPDLP fait le suivi et évaluation des projets financés avec les CCDLP et les valide avant de les envoyer aux ministères sectoriels et thématiques au SP/REFES et aux ONG. 89 8.3.7. Les Comité Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CCDLP) 566. Les Comités Communaux de Développement et de Lutte contre la Pauvreté sont, comme lors de l’élaboration du CSLP, le véritable point de départ de la mise en œuvre de la stratégie. Ils sont les initiateurs des programmes et projets sur lesquels la lutte contre la pauvreté se fera avec leur participation depuis la conception jusqu’à l’exécution. Les CCDLP seront les principaux acteurs et récipiendaires de la stratégie dont les politiques et les programmes de relance de la croissance et de la lutte contre la pauvreté devraient s’inspirer pour avoir une légitimité et une vraie chance d’apporter les résultats escomptés. Ils sont appuyés par les structures techniques sectorielles des provinces, des communes et du SP/REFES dans l’élaboration des plans de développement communaux et le renforcement de leur capacité opérationnelle. 567. Les CCDLP auront toute l’autonomie souhaitée à travers la politique de décentralisation qui les reconnaît juridiquement et institutionnellement comme des structures incontournables du développement du Burundi. Les CCDLP de ce fait, seront appuyés dans le cadre des programmes de développement par les organisations non gouvernementales, les ministères sectoriels, la société civile, les CPDLP et le secteur privé, dans le renforcement de leurs capacités de planification, de financement, d’intermédiation, de négociation et de pérennisation des activités dans l’objectif d’un développement durable au Burundi. Le Partenariat dans la mise en œuvre du CSLP 568. La mise en œuvre du CSLP offre l’opportunité de la mise en place des cadres de partenariat et des mécanismes de coordination entre les partenaires au développement que sont les ONG nationales et internationales, les partenaires bilatéraux et multilatéraux de développement entre eux et le Gouvernement du Burundi. L’objectif est de créer un cadre propice à la concertation et aux échanges entre partenaires mais aussi avec le gouvernement dans la mise en œuvre et le suivi du CSLP. 8.3. 8. Partenariat avec les Partenaires au Développement 569. La mise en œuvre du CSLP en tant que cadre unique de planification à court, moyen et long terme du Burundi offre l’opportunité d’assurer les conditions propices à la mise en place d’un partenariat dynamique avec les partenaires au développement. A ce titre, de nouveaux instruments et modalités seront mis en place pour garantir une meilleure coordination et harmonisation de la mise en œuvre du CSLP et de l’aide publique au développement. Le nouveau partenariat ainsi préconisé devra être accompagné des mesures concrètes visant l’amélioration des procédures de décaissement en même temps que le gouvernement mettra tout en œuvre pour accroître les capacités d’absorption de l’administration. 570. Pour ce faire les bailleurs de fonds appuieront la mise en place d’un cadre de partenariat qui collaborera avec les structures telles que le Secrétariat Permanent de suivi des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) en charge de la mise en œuvre et du suivi évaluation du CSLP d’une part, et le Comité National de Coordination de l’Aide (CNCA) pour la coordination de l’aide publique au développement d’autre part. 90 571. Des efforts sont entreprises pour renforcer ces deux structures afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle respectif. 8.3.8. Partenariat avec les ONG 572. Les ONGs nationales et internationales ont joué un rôle très important dans le soutien des populations sinistrées, déplacées et réfugiées dans la décennie de crise qu’a traversé le Burundi. De même, elles sont à l’origine de nombreux projets communautaires qui ont permis aux bénéficiaires de lutter contre la pauvreté. 573. Le savoir faire des ONGs a été mis à contribution lors de l’organisation et de l’exécution des consultations participatives permettant ainsi l’implication la plus étroite des populations rurales et urbaines au processus de l’élaboration du CSLP. 574. La participation des ONGs à la mise en œuvre du CSLP sera une des conditions essentielles à son succès. Les ONGs seront des partenaires privilégiés dans : (i) l’organisation spatiale des communautés rurales et urbaines afin qu’elles participent d’une manière consciente au processus de mise en œuvre du CSLP (ii) le renforcement des capacités des structures, (iii) l’appui à l’élaboration des sous projets communautaires, leur financement, leur gestion et leur suivi- évaluation. 575. En outre, le savoir faire des ONGs sera très important dans l’accompagnement des CPDLP et des CCDLP dans leur rôle de pôle de développement et de lutte contre la pauvreté aux niveaux des provinces et des communes. 576. Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du CSLP, les ONGs seront (i) des relais incontournables au niveau local dans la collecte des informations qualitatives et quantitatives sur l’impact des politiques et des programmes sur les populations (ii) des conseillers avisés quant aux changements à apporter à la révision périodique du CSLP. 577. Le cadre de partenariat entre le Gouvernement et les ONGs permettra d’associer ces dernières dans le processus de développement du Burundi au niveau de la réflexion, de la prise de décision, de la planification, de l’exécution et du suivi/évaluation des programmes de lutte contre la pauvreté. 8.4. Mécanismes de suivi- évaluation du CSLP 578. Le suivi- évaluation du CSLP est une étape importante de son exécution. Il doit renseigner sur les différentes politiques, réformes et programmes initiés par le gouvernement afin de relancer le secteur économique et réduire la pauvreté et sur leur impact sur les conditions de vie des populations. 8.4.1. Les indicateurs de Suivi et d’Evaluation 579. Le Gouvernement mettra en place un dispositif de suivi et d’évaluation participatif à la fois horizontale (participation de tous les partenaires dans la mise en œuvre du CSLP) et vertical (participation spatiale à tous les niveaux : des communes aux ministères sectoriels). L’objectif de ce processus est d’associer étroitement tous les acteurs à la réduction de la pauvreté au processus du suivi et de l’évaluation. Dans ce cadre il sera mis en place un 91 système d’information et de communication à trois volets qui seront : (i) le suivi de l’exécution, (ii) le suivi de l’impact et (iii) le suivi de l’évaluation participative. 580. Le SP/REFES, la structure de coordination nationale de la mise en œuvre du CSLP, est chargé de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation en collaboration avec les autres parties prenantes au processus : Ministères des Finances, du Plan, l’Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU), la Banque centrale, les partenaires au développement, les ONG et les structures communautaires de développement et les sectoriels. Il déterminera, dès l’approbation du CSLP par les Conseils d’Administration du FMI et de la Banque mondiale, le calendrier de l’exécution des activités. i) Suivi de l’exécution 581. Le suivi de l’exécution concerne la réalisation physique et financière de l’ensemble des projets et programmes identifiés dans la stratégie pour lesquels deux indicateurs seront identifiés en vue d’en mesurer l’exécution ( i) les indicateurs de moyens ( financiers et physiques) mesurant les ressources fournies par le gouvernement et les partenaires au développement (ii) les indicateurs de résultats opérationnels évaluant les résultats en terme de produits ( par exemple le nombre de centre de santé construit.) ii) Suivi de l’Impact 582. Le suivi de l’impact porte sur l’analyse de l’évolution de la pauvreté et des conditions de vie des populations. Deux types d’indicateurs seront calculés pour mesurer l’impact des projets et programmes (i) les indicateurs des résultats évaluant les résultats finaux en relation avec les objectif et les politiques fixés (taux de scolarisation), les OMD, et (ii) les indicateurs d’impact mesurent les conséquences de l’évolution des résultats dans les qualités de bien être des populations. 583. Le suivi évaluation se fera à travers la mise en œuvre d’un programme statistique permettant le suivi d’indicateurs pertinents permettant d’analyser périodiquement l’évolution de la pauvreté. Dans cet esprit, les indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) constitueront la base sue laquelle le programme statistique sera fondé. 8.4.2. Le Suivi- Evaluation Participatif. 584. Le suivi-évaluation participatif sera fait auprès des communautés de base, de la société civile, et des associations de développement dans le respect de l’approche participative afin de recueillir les avis qualitatifs sur les politiques, les programmes et projets de réduction de la pauvreté. 585. Le processus concerne les groupes cibles bénéficiaires du développement, les organisations communautaires, la société civile, les ministères sectoriels et le secteur privé informel. Des techniques de suivi-évaluation participatifs accompagnées d’indicateurs appropriés de performance seront développées et intégrées au processus de planification et de mise en œuvre des micro- projets communautaires. 586. Le partenariat avec les ONGs permettra l’exécution du suivi- évaluation participatif sur toute l’étendue du Pays 92 8.4.3. Le Suivi – Evaluation Quantitatif. 587. Le suivi –évaluation quantitatif du CSLP est du ressort des structures des ministères techniques tels que, le ministère des finances, du plan ainsi que de l’ ISTEEBU, de la Banque Centrale, et les ministères sectoriels impliqués dans la mise en œuvre du CSLP. Ce suivi – évaluation commande la mise en place d’un plan d’action du secteur des statistiques qui précise les responsabilités des différents acteurs en coordination avec les partenaires au développement. 588. Le suivi et l’évaluation du CSLP aura pour but de mesurer le niveau et la qualité des moyens financiers, humains et physiques de l’exécution des actions prioritaires afin d’atteindre les objectifs de la vision de développement du Gouvernement et ceux du Millénaire pour le Développement (OMD). 589. Le CSLP présente une vision à moyen terme et long terme du pays. Toutefois le gouvernement devra établir un bilan annuel d’exécution des programmes prioritaires et procéder à des actualisations du CSLP sur une base triennale 8.4.4. Le renforcement du système statistique 590. La production régulière de tous les indicateurs prévus dans le CSLP du Burundi nécessite le renforcement en moyens humains, financiers et techniques du système statistique et en particulier de l’ISTEEBU. La nécessité et l’obligation de produire des indicateurs pour les besoins du CSLP complet doivent constituer une opportunité pour améliorer la capacité statistique du pays. Les coûts des opérations statistiques nécessaires pour la production des indicateurs de résultats et d’impact doivent être systématiquement évalués et intégrés dans le budget des programmes prioritaires à réaliser. 591. Pour renforcer son système statistique et la qualité des données produites, le Burundi a décidé de se joindre au SGDD, auquel participent déjà 84 pays. Dans le cadre de sa participation au SGDD, le Burundi diffusera sur le Tableau d’affichage des normes de diffusion du FMI de l’information sur ses pratiques statistiques actuelles (métadonnées) et sur les projets de développement de son système statistique national. 592. La disponibilité des statistiques fiables permettra de mettre en œuvre une gestion axée sur les résultats tel que proposée dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement4 du 2 mars 2005, laquelle recommande d’établir un cadre d’évaluation des performances transparent. 593. Aussi, en vue d’asseoir des bases solides pour le suivi évaluation du CSLP, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre du plan de développement de la statistique conformément aux recommandations faites en 2002 dans un rapport d’évaluation5. A ce propos, il a d’ores et déjà, en collaboration avec ses partenaires au développement, entrepris 4 Recommandation 11 de la Déclaration: http://www.oecd.org/dataoecd/53/38/34579826.pdf 5 Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction, “Rapport d’évaluation du système statistique du Burundi et proposition d’un mécanisme d’élaboration d’un programme de développement statistique”, rapport réalisé par Martin Balépa avec un financement de la Banque mondiale. 93 d’importants travaux visant à recueillir et actualiser certaines données en rapport avec les conditions de vie des ménages, l’emploi informel et la consommation. Il s’agit notamment de l’enquête QUIBB 2006, l’exploitation de l’enquête 1-2-3 sur le milieu urbain et l’enquête MICS. 594. Ces actions doivent être complétées en vue de répondre aux besoins pressants liés au suivi de la pauvreté, à l’évaluation du CSLP et à la gestion macro-économique( indice des prix et comptes nationaux. A cet effet, les actions prioritaires ci-après doivent être mises en œuvre. . (1) L’adoption de la loi statistique qui définira en particulier le rôle de l’ISTEEBU et celui des unités statistiques des ministères (2006). (2) La réforme du statut du personnel de l’ISTEEBU qui s’inscrira dans une politique générale de formation et de gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, une section de formation des statisticiens a été créée à l’Université du Burundi pour former une cinquantaine d’ingénieurs statisticiens en une promotion unique et 60 adjoints de la statistique en deux promotions. Les efforts de formation doivent se poursuivre avec l’organisation de la préparation aux concours d’entrée dans les écoles africaines de statistique. (3) Finalisation d’un plan d’action, assorti d’un calendrier réaliste de mise en œuvre, pour permettre la publication sur le tableau d’affichage des normes de diffusion du FMI sur les pratiques statistiques du Burundi. Pour faciliter l’identification des forces et faiblesses du système statistique, les métadonnées du SGDD et le plan d’action suivront la classification du Cadre d’Évaluation de la Qualité des Données (CEQD)6. Une fois finalisé, le plan d’action sera diffusé sur les sites Internet des agences gouvernementales concernées (2006). (4) Pour les secteurs macroéconomiques, d’importantes mesures de renforcement du système statistique ont déjà été identifiées. Le tableau suivant résume certaines des mesures considérées comme étant les plus importantes : Tableau 14. Principaux objectifs de développement du système statistique CEQD Secteur réel 5.1.1. 3.1.1. Comptes nationaux. Recommencer la production régulière des comptes nationaux conformément à la méthodologie du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN93) et publier des séries pour la période 1990-2005; Organiser les enquêtes agricoles absolument cruciales pour permettre d’élaborer les comptes nationaux; actualiser les bases de collecte régulière des données agricoles. Saisir et traiter les données recueillies à travers le dénombrement des exploitations agricoles. 2.2.1. Indice des prix à la consommation (IPC). 6 Information sur le CEQD : http://dsbb.imf.org/Applications/web/dqrs/dqrs dqaf fra/ 94 Étendre la couverture géographique de l’IPC en: (1) révisant la liste des points d'observation des prix à la consommation à Bujumbura; (2) élargissant le champ du nouvel indice aux provinces pour lesquelles la collecte régulière des données est déjà établie; (3) Une fois l'enquête sur les dépenses de consommation des ménages complétées, en étendant la couverture de l'IPC à tous le pays; et (4) Mettant à jour les coefficients de pondération de l’IPC. 2.2.1 Indice de production industrielle (IPI) : Étendre la couverture de l’IPI afin d’inclure un nombre élargi de produits et d’entreprises dans l’échantillon. 3.1.1. Emploi : Mener une enquête sur les emplois du secteur informel Secteur des finances publiques 0.1.1. 2.2.1. Opérations de l'administration centrale. Élaborer un TOFE unique conformément aux recommandations du Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP2001). Étendre la couverture du TOFE annuel aux opérations détaillées des Administrations personnalisées de l'État (APE) et des Établissements publics à caractère administratif (EPA). Intégrer les comptes de l’Institut national de sécurité sociale (INSS) et de la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) dans le rapport mensuel sur la reddition des comptes pour intégration dans le TOFE. Statistiques monétaires et financières 2.1.1. Situation de la banque centrale. Produire les statistiques monétaires en conformité avec la méthodologie du Manuel de Statistiques monétaires et financières 2000 (MSMF2000). 2.2.1. Situation des sociétés financières. Établir une situation financière couvrant les opérations de toutes les sociétés financières (au sens du SCN 1993 et du MSMF). Secteur externe 3.1.1. 3.1.1. Balance des paiements. Modifier les relevés d’opération de change et mettre en place un système de transmission électronique des relevés: Préparer des nouveaux formulaires : (1) des relevés de change; (2) de déclaration des transactions internationales; (3) destinés aux compagnies de transport aérien, maritime et routier et aux entreprises; (4) Instaurer une enquête couvrant la gamme complète des ambassades, organismes internationaux, forces de maintien de la paix, et bailleurs de fonds. 0.2.1. 3.1.1. Commerce extérieur. Élaborer des indices du commerce extérieur. 95 Mener une enquête sur les exportations d’or non monétaire, afin de déterminer si les exportateurs sont des résidents ou des non résidents. 5.1.1. Position extérieur globale. Publier la position extérieure globale dans le Rapport annuel de la Banque de la République du Burundi. 5.1.1. 5.1.1. Dette extérieure. Diffuser les montants de la dette garantie par l’État comme poste pour mémoire lors de la diffusion de la dette de l’État. Publier des échéanciers du service de la dette dans le Bulletin mensuel et le Rapport annuel de la BRB. (5) Elaboration d’une stratégie nationale de développement de la statistique, d’un plan d’action à long terme et évaluation des coûts y relatifs (2006) ; (6) Appui supplémentaire continu aux services statistiques ministériels pour collecter, traiter et diffuser les données administratives relevant de leur domaine. (7) Renforcement de la base unique et fédératrice intégrant les données issues de toutes les enquêtes dont les enquêtes QUIBB 2006 et MICS pour une analyse approfondie des conditions de vie des ménages (8) Enquêtes1.2.3 en milieu rural en 2007 (9) Enquête annuelle sur la production industrielle (10) Actualisation du profil de la pauvreté avec les données de l’enquête QUIBB, MICS, 1 2-3 , (2007) (11) Enquêtes MICS (Multisectoral Indicators Cluster Survey) (Tous les deux ans) (12) Enquête QUIBB en 2008 (13) Enquête Budget Consommation en 2010 (14) Enquête agricole en 2008 (15) Le 3ème recensement général de la population et de l’habitat qui est en préparation sera réalisé en 2008. CHAPITRE IX : CONTRAINTES ET RISQUES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE 595. L’adoption du CSLP s’est opérée dans un contexte particulièrement propice, marqué par la consolidation de la démocratie, le rétablissement de la sécurité et un engagement plus soutenu de la part des bailleurs de fonds à appuyer davantage les efforts du gouvernement. 596. Toutefois, sa mise en œuvre pourrait se heurter à des difficultés qu’il conviendra de suivre attentivement afin d’en limiter les retombées négatives à temps. Les contraintes majeures sont de deux ordres : (i) contraintes endogènes et contraintes exogènes. 96 9.1. Contraintes endogènes (i) Les risques politiques 597. Le retour de la paix est le socle sur lequel viendront se greffer des axes stratégiques tels que : (i) la réconciliation nationale (ii) une armée réunifiée, la sécurité revenue sur tout le territoire. La non adhésion rapide du FNL pourrait handicaper les acquis sécuritaires. (ii) Les risques économiques 598. La mise en œuvre des réformes macro-économiques, l’instauration d’une politique monétaire prudente, la mise en place d’un programme de réformes structurelles et l’instauration d’un climat propice au développement du secteur privé sont les piliers du CSLP. 599. Le non respect des mesures et des dispositions du cadre macro-économique déjà fragile rendrait difficile la mise en œuvre du CSLP. La faible capacité d’absorption des ressources constituerait également un frein non négligeable. (iii) Contraintes liées au processus participatif 600. La faible maîtrise du processus participatif cohérent handicaperait l’adhésion des communautés et des partenaires au développement aux stratégies du CSLP. La faiblesse de la coordination et la faiblesse des structures préconisées pour le pilotage du CSLP peuvent fragiliser la mise en œuvre de ses axes stratégiques et affecter leur efficience spécialement dans le cadre des politiques de décentralisation. 9.2. Contraintes exogènes 601. L’enclavement du Burundi, la détérioration des termes de l’échange et du niveau de compétitivité des produits d’exportation constituent des handicaps importants. Le non respect des conditionnalités du PPTE est un des risques qui peuvent compromettre la mise en œuvre des stratégies et des programmes de lutte contre la pauvreté 602. De même, l’insuffisance et le tarissement des ressources budgétaires pourraient handicaper l’exécution des stratégies sectorielles. Le retard dans le décaissement des ressources extérieures pour financer certaines réformes à impact rapides constituerait un handicap majeur. 97 ANNEXE 1: MATRICE DES ACTIONS PAR AXE Mesures à prendre Indicateur de produit Indicateur de résultat Responsable de mise en oeuvre Date d'achèvem ent AXE 1: AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA SECURITE 1.1.Renforcement de la paix,de la réconciliation nationale et la sécurité 1.1.1 Négociation du cessez-le feu Intégration des ex-rebelles du FNL dans la FDN et la PNB MDNAC et MISP Nombre de combattants du FNL intégrés dans la FDN et la PNB Le FNL opère comme un parti politique. Fin 2006 1.1.2 Démobilisation,désarmément et réintégration Mise en œuvre de programmes d’appui à la réintégration socio-économique des démobilisés SE/NCDRR Nombre de démobilisés bénéficiant des programmes d’appui Nombre de démobilisés professionnels Fin 2007 Démantèlement des groupes de gardiens de la paix et militants combattants SE/CNDRR,MDNAC; MISP Effectifs touchés Réduction des incidents sécuritaires liés à ces groupes Fin 2007 Etude d'impact des programmes de développement sur les démobilisés SE/CNDRR Cas d' études réalisées Programmes améliorés Fin 2007 Formation / éducation des enfants soldats démobilisés SE/CNDRR Séances de formations Nombre d’enfants soldats démobilisés ayant réintégré l’école Fin 2007 Education à la paix et à la réconciliation en faveur des sinistrés et des ex-combattants SE/CNDRR Nombre de démobilisés formés Nombre réduit de démobilisés participants aux actes de malfaiteurs Continu Mise en conformité des textes nationaux avec le Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant et concernant la participation des enfants aux conflits armés. MSNDPHG;MinJustice Instruments de ratification reçus par les Nations Unies Absence de participation des enfants dans le conflit Fin 2006 Monitoring et prévention des cas de recrutement de mineurs par les groupes armés encore en activité. SE/CNDRR Nombre d’enfants recrutés ou associés à des groupes armés Baisse du nombre d’enfants recrutés ou associés Continu Poursuite du programme de démobilisation MDNAC, MISP Effectifs touchés Démobilisés réintégrés dans le tissu social Continu 1.1.3 Professionnalisation des corps de défense et de sécurité Elaboration d’une stratégie nationale des réformes du secteur sécuritaire MDNAC et MISP Stratégie élaborée et adoptée. Réformes appliquées 2008 Identification du personnel des différents corps [FDN, PNB, SNR] MDNAC, MISP, SNR Nombre de cartes matricules et/ou badges d’identification remis Bases de données établies et vérifiées Mi- 2007 Rationalisation du système de gestion du personnel [recrutement, formation, définition des postes, reconversion] des corps MDNAC,MISP,SNR Publication officielle des manuels de procédures pour le recrutement et la gestion des carrières Manuels de procédures appliqués Continu Réorganisation et équipement de la police nationale MISP Equipements diponibilisés et fournis Performance de la police améliorée 2007 Campagne d’alphabétisation des membres des corps de défense et de sécurité analphabètes. MISP,MDNAC et SNR Nombre de certificats d’alphabétisation remis. Prestations des FDNet des PNB améliorées Continu Construction des infrastructures minima nécessaires au casernement des membres des corps de défense et de sécuritée et de leur équipement MDNAC et MISP Nombre d’infrastructures construites Conditions de travail améliorées 2009 Formation de base en droit pour les juges militaires non qualifiés MDNAC Nombre de juges ayant reçu une formation en droit Justice améliorée Fin 2007 Cours de formation civique pour l’ensemble du personnel des corps de défense et de sécurité en incluant les questions liées au genre MDNAC,MISP,MSNDPHG Nombre de membres des corps formés. Les FDN et les PNB sensibilisés sur leur rôle dans une société démocratique Fin 2007 Création au sein du MISP d’un service spécialisé de lutte contre les violences liées au genre et à la délinquance des mineurs. MISP et MSNDPHG Mise en place du service Réduction des cas de viols 2007 1.1.4 Désarmement des populations civiles Révision et application des textes légaux et mesures associées érigeant en infraction la fabrication, la possession et le stockage illicite d'armes légères, conformément au protocole de Nairobi MinJustice Promulgation des textes de loi en question. Nombre d'armes remises 2007 Mise en place d'une Commission Nationale pour le désarmement des Populations civiles (CNDPC) MDNAC,MISP Commission opérationnelle. Nombre d’armes saisies ou remises. 2007 98 Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de sensibilisation appropriée en appui au désarmement des populations civiles CNDPC Stratégie élaborée Nombre de séances de sensibilisation Continu Identification des civils détenteurs d’armes MDNAC Etablissement d’une base de données des armes légères et de petit calibre. Nombre d’armes enregistrées 2007 Déminage et neutralisation des engins explosifs non explosés MDNAC et MISP Nombre d’engins explosifs neutralisés. Réduction de 80% du nombre des blessés par rapport à 2005 Fin 2008 1.2 PROMOTION DE L' ETAT DE DROIT , DE LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE ET D'UNE JUSTICE POUR TOUS 1.2.1 Faciliter l'accès à la justice Traduction de tous les textes législatifs par le Service National de Législation MinJustice Nombre de textes traduits ; Codes distribués Évolution du pourcentage des citoyens ayant une connaissance des textes de loi de base 2008 Élaboration et diffusion d’une brochure de vulgarisation présentant les principales dispositions légales. MinJustice Nombre de brochures distribuées Importance du public touché 2008 Formation et appui aux médias pour la diffusion et la vulgarisation des lois. MinJustice Nombre de sessions de formation à l’intention des médias ; Emissions radio diffusée ou d'articles publiés 2008 Mise en place d’un cadre légal d’assistance juridique et judiciaire en faveur des démunis, des mineurs, des victimes de viols et des personnes risquant la peine de mort et la servitude pénale à perpétuité MinJustice Cadre légal d’assistance juridique et judiciaire mis en place et opérationnel. Pourcentage de bénéficiaires potentiels ayant été jugés avec l’assistance d’un avocat pro deo Continu 1.2.2 Renforcer la crédibilité du système judiciaire Organisation des Etats généraux de la justice (implication de la population) MinJustice Rapport de synthèse publié Adoption d’un plan de réforme de la justice 2006 Mise en place du Service National de Législation et renforcement des capacités du SNL . MinJustice Statut du SNL élaboré , SNL opérationnel, séances de formations Nombre de textes de loi élaborés et harmonisés 2008 Révision de textes légaux MinJustice Codes révisés . Procédures judiciaires améliorées 2007 Adoption de la loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités MinJustice Loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités adoptée et promulguée . Nombre réduit de conflits de succession liés au genre 2007 Distribution de 1500 exemplaires des codes aux magistrats, aux bibliothèques publiques et universitaires MinJustice Nombre de codes distribués Procédures améliorées 2007 Publication régulière des textes (BOB) MinJustice Parution régulière du Bulletin Officiel du Burundi (BOB) ; Nombre de copies disponibles et diffusées Distribution du BOB au niveau des ministères, des parquets et des juridictions Continu Réforme du cadre légal de gestion de la carrière du magistrat. MinJustice Cadre légal réformé Critères d’indépendance renforcés. 2007 Création d’une école de la magistrature en partenariat avec les facultés de droit MinJustice Ecole de la magistrature créée et opérationnelle Nombre de magistrats en poste recyclés et de nouveaux magistrats formés (y compris les magistrats militaires) ; 2008 Appui au centre de formation des magistrats Minjustice Nombre de magistrats formés Equipement et informatisation des cours et tribunaux MinJustice Pourcentage de cours et tribunaux informatisés Délais de jugements réduits. Continu Renforcement de la brigade pour mineurs à Bujumbura et mis en place des brigades identiques dans les provinces MISP Brigades renforcées et créées Diminution des mineurs exploités Continu Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire dans l’exécution des décisions de justice MinJustice Taux plus élevé de jugements exécutés Délais réduits dans l’exécution des jugements Continu Pourcentage de dossiers traités Renforcement des capacités des corps de police et de sécurité en matière judiciaire MISP Nombre d’agents de police formés Pourcentage réduit des cas de violations de la procédure judiciaire par les agents de police et de sécurité Continu 99 Informatisation du système pénitentiaire et amélioration du suivi des dossiers MinJustice Administration pénitentiaire et nombre de prisons informatisées. Pourcentage réduit de détentions illégales 2009 Pourcentage des agents de la police pénitentiaire formés (par rapport au nombre total d’agents à former) Formations en droits de l’homme (droits des détenus) à l’intention des agents de la police pénitentiaire MinJustice Nombre de séances de formations. Baisse de cas de violation des droits des détenus par les agents de la police pénitentiaire Continu Mise en place des programmes sociaux (alphabétisation et formation aux métiers) pour les prisonniers MinJustice Nombre de programmes mis en oeuvre Pourcentage de prisonniers ayant reçu une formation Continu Mise en place de la Commission pour la Vérité et la Réconciliation MinJustice Commission opérationnelle Nombre de cas traités et de décisions rendues 2007 Mise en place du Tribunal Spécial chargé de juger les crimes contre l'humanité MinJustice Tribunal opérationnel Nombre de jugements rendus 2007 1.2.3 Promouvoir et défendre les droits de la personne humaine Ratification et mise en œuvre des conventions et/ou protocoles internationaux des droits humains non encore ratifiées Min Justice Instruments de ratification des protocoles reçus par l'ONU Nombre de conventions mise en œuvre Continu Harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales des droits humains MinJustice Nombre de textes évalués et préparés Textes promulgués Continu Mise en place de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) MSNDPHG Commission créée et opérationnelle Nombre de cas règlés suite à l''intervention de la CNIDH 2007 Mise en place de l’Ombudsman MSNDPHG Cadre légal créé et Ombudsman nommé . Pourcentage de recommandations de l’Ombudsman mises en oeuvre 2007 Mise en place des tribunaux décentralisés ou/et de chambres spécialisées pour mineurs MinJustice Lois pertinentes adoptées et promulguées . Nombre de jugements rendus tenant réellement compte du statut particulier des mineurs. 2008 Promotion et adoption de peines non privatives de liberté MinJustice Intégration de peines alternatives à la détention, Formation du personnel judiciaire aux peines alternatives à la détention Nombre/pourcentage de peines alternatives à la détention prononcée 2009 Mise en place de programmes sociaux de ré-insertion en faveur des mineurs (scolarisation, alphabétisation et apprentissage de métiers) MSNDPHG Nombre de programmes sociaux mis en place et opérationnels Nombre de mineurs scolarisés, alphabétisés ou formés Continu Réforme du cadre légal et réglementaire des Associations sans But Lucratif (ASBL) MISP Cadre légal réformé , Conditions assouplies pour la création d’une ASBL Nombre d'associations informelles ayant pris le statut d'ASBL,Nombre d’ASBL créées par des personnes pauvres 2007 Renforcement des structures d’arbitrage et de conciliation de proximité MISP Nombre de structures renforcées Arbitrages rendus continu Renforcement de la société civile MISP Nombre des ASBL appuyées Société civile renforcée et dynamique Continu Formation des journalistes sur les questions des droits humains. Ministère de la Communication Nombre de journalistes formés Augmentation des programmes diffisés ou publiés sur les droits de l'homme Continu Campagne de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme :préparation et diffusion d’un outil pédagogique approprié , descentes sur le terrain MSNDPHG Outil pédagogique élaboré et distribué Nombre de réunions organisées par commune Nombre de personnes touchées par commune Continu 1.3. Réduire les risques de conflit liés au foncier/ gestion durable des conflits fonciers 1.3.1 Prise en compte de la dimension foncière dans la gestion des conflits Actualisation de l'inventaire des terres domaniales MINATTE Validation des rapports. Élaboration de plans de ré insertion des sinistrés 2007 Constitution de réserves foncières par l'État Diffusion du code foncier en langue nationale MINATTE Atéliers organisés Application facilitée 2008 1.3.2 Plus grande équité dans la gestion du patrimoine foncier Campagne de sensibilisation des populations sur la question de l'accès des femmes à la propriété foncière MSNDPHG Emissions de radio et de télévision , Nombre d'animations ou ateliers dans les communes Meilleur accès des femmes à la terre Continu 100 Règlement de la question de la propriété des terres dans les paysannats (Cibitoke, Bubanza, Bujumbura rural) MINATTE Promulgation de la nouvelle loi Augmentation des investissements des agriculteurs dans les paysannats 2007 1.3.3 Renforcement des mécansmes de prévention et de reglément des conflits Appui à la mise en place et au fonctionnement de la Commission des Terres et autres biens MSNDPHG Fonds disponible Nombre de conflits liquidés 2007 Élaboration d'un cadre légal permettant l'acquisition facile d'actes de notoriétés de la propriété foncière MINATTE Cadre légal adopté Actes de notoriété délivrés 2007 Campagne de sensibilisation de la population sur la nécessité d'avoir une preuve solide sur le droit de propriété MINATTE Population sensibilisée Sinistrés réabilités 2007 Introduction dans la loi foncière d'un mécanisme de contrôle des transactions immobilières MINATTE Mécanisme introduit Nombre d'irrégularités diminué 2007 1.4 PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE 1.4.1. Gouvernance politique : 1.4.1.1. Renforcer les capacités des institutions élus Élaboration et mis en œuvre d'un programme de formation des parlementaires(sur le travail parlementaire,sur les questions budgétaires,sur les droits de l’homme, sur la résolution des conflits et la réconciliation,sur les facteurs de conflit et de pauvreté,sur les relations des constituants) Parlement Nombre de séances de formation Nombre de parlementaires formés Continu Élaboration et mis en œuvre d'un programme de formation pour les cadres de l’administration parlementaire(sur les techniques de rédaction des lois, sur les questions budgétaires,sur les thèmes liés au conflit et la pauvreté) Parlement Nombre de séances de formation Nombre de cadres formés Continu Formations pour les membres des conseils communaux, les administrateurs communaux et les cadres de l’administration communal, les membres des conseils des collines(. sur les techniques de planification du développement, sur l’élaboration, l’exécution et le contrôle des budgets, sur la prévention et la gestion des conflits,. les droits de l’homme) MISP Nombre de séances de formation Nombre de bureaux provinciaux ouverts Existence de documents de budget, de planification dans la commune (avant formation : non; après : oui) Continu Renforcement des outils et moyens logistiques nécessaires au travail des parlementaires:Fourniture de mobilier et d’équipement pour les bureaux parlementaires (un bureau pour chacune des 17 circonscriptions) Parlement Mobilier et fournitures délivrés Nombre de jours effectifs de permanence dans les circonscriptions 2009 Renforcement des outils et moyens logistiques nécessaires au travail des 130 administrations communales, après évaluation des besoins et des contraintes MISP Rapport d’évaluation des besoins Nombre de communes servies (document de réception) Continu 1.4.1.2 : Promouvoir la décentralisation et renforcer la participation citoyenne Élaboration et adoption d’une politique de décentralisation et adaptation du cadre juridique et institutionnel:étude sur la décentralisation,élaboration d'une politique nationale de décentralisation,élaboration de textes légaux relatifs à la décentralisation. MISP Étude validée, Document de politique adopté par le gouvernement,Promulgation des textes Mise en oeuvre des mesures proposées par le document de politique 2008 MISP Nombre de modules de formation Augmentation du nombre de dénonciations de cas de violations des droits humains Formation pour les chefs de colline (environ 15 000 personnes) sur les droits fondamentaux (notamment droits de l’homme, code des personnes et de la famille) et la notion d’Etat de droit (loi communale) Nombre de chefs de colline formés Pourcentage de cas litigieux et de cas de violations des droits de l'homme réglés suite a l'intervention des membres des conseils de collines (enquêtes) Continu Formation des représentants de la société civile (notamment les bashingantahe) sur la prévention et la résolution des conflits (2 personnes par colline, soit environ 6 000 personnes) MISP Nombre de membres d’organisations de la société civile formés Nombre de séances de formation Évaluation du travail des représentants de la société civile par les populations des collines (enquêtes sur le terrain) Continu 101 Formation des professionnels des médias sur le rôle des médias(dans le renforcement d’un État de droit, la lutte contre la corruption,la transparence dans le suivi et contrôle de la gestion des affaires publiques) dans la consolidation d’une culture démocratique et dans la résolution des conflits et la réconciliation Ministère de la Communication Nombre de modules et séances de formation Nombre de personnes formées Nombre d'émissions de radios et d'articles de presse consacrés aux affaires publiques et aux cas de corruption Continu Séminaires de formation et d’information pour les cadres des partis politiques sur le rôle des partis (35 partis, soit environ 150 personnes au total) MISP Nombre de séances de formation Nombre de personnes formés Amélioration de la tolérance et de la communication au Parlement et dans les déclarations publiques (sondage) Continu Création d'un parlement des enfants MSNDPHG Parlement mis en place Représentation des enfants améliorée Continu 1.4.1.3 : Renforcer l’obligation de rendre compte des responsables de l’Etat et des élus Renforcement des moyens de communication du Parlement en direction du public(étude des besoins et des attentes des parlementaires,élaboration et mise en œuvre d’un programme d’appui et fourniture de matériels techniques permettant à la radio nationale de couvrir les débats et autres activités du Parlement) Parlement Étude validée Programme d'appui adopté Matériel livré à la RTNB Changement dans le taux de couverture des débats parlementaires par les médias Continu Texte sur le droit à l’information promulgué Élaboration d’une loi sur le droit à l’information des citoyens et de textes d'application MSNDPHG Textes d'application publiés Degré de facilité d'accès à l'information (enquête auprès des élus, des médias et des associations) 2009 Campagne de sensibilisation des élus locaux sur leurs obligations de rendre compte prévues par la loi communale, et notamment l’obligation de publier et discuter des rapports d’activité périodiques MISP Nombre de réunions de sensibilisation tenues Nombre de participants Augmentation du nombre de rapports d'activités envoyés au Gouverneur Respect de la périodicité des rapports 2008 Renforcement les textes légaux sur l’obligation de rendre compte après une étude diagnostique des faiblesses de la législation actuelle, notamment l’absence de sanctions Parlement Etude diagnostique validée Amandement des textes législatifs adoptés 2010 Révision des dispositions constitutionnelles et légales relatives à l’obligation de déclaration des biens des responsables publics à l’entrée et à la sortie (étendre le champs d'application etsanctionner les violations de ces dispositions) MinJustice Publication des textes de révision Pourcentage des concernés ayant déclaré leurs biens Pourcentage des contrevenants sanctionnés 2009 1.4.1. 4: Adapter les systèmes électoraux à l’évolution socio-politique Etude sur le système institutionnel actuel en fonction des préoccupations prises en compte lors des dernières élections (équilibres divers, cooptation, systèmes électoraux, pertinence et pouvoirs de certaines institutions MISP Nombre de réunions de consultation tenues dans l'ensemble du pays Etude d'évaluation validée et publiée Nouvelles lois adoptées en la matière par le Parlement 2009 1.4.2. Promouvoir une administration publique efficace 1.4.2.1 Renforcer les capacités organisationnelles de l’administration publique Audit institutionnel (étude de ré-évaluation des missions de l’Etat et recensement général des personnels de l’administration publique et étude sur l’adéquation fonctions-qualifications-effectifs au sein de l’administration publique Présidence, Min. Fonction Publique Étude des missions de l'État validée Résultats du recensement publiés Étude sur les fonctions validée Réforme de l'administration publique Masse salariale maîtrisée Continu Nombre de formations offertes Formation des cadres politiques et des hauts cadres de l’administration en management et en communication:Fourniture de matériel de bureautique et Fourniture de logiciels de gestion des carrières et de calcul des salaires. Min. Fonction Publique Nombre de cadres politiques et hauts cadres formés ,Matériel livré et Logiciels opérationnels Évaluation par les bénéficiaires de l'impact de la formation sur leur travail Continu Création de l'Ecole Nationale d'Administration Min.Bonne Gvrnce Ecole créée Cadres formés 2009 14.2.2 Rapprocher les services publics des usagers Création de services déconcentrés:un service de casier judiciaire à Ngozi et à Gitega (Cours d’appel)et un service de la fonction publique à Gitega, Ngozi, Bururi et un service d'agrément des ASBL. Min. Fonction Publique Antennes des services ouvertes Réduction des coûts et du temps passé dans les démarches 2010 Manuels d’information diffusés Élaborer et diffuser des manuels d’information pour les usagers des services des impôts, des douanes, du cadastre, de notariat, de migration, de l’état civil, de la santé, de l’éducation, de la justice,… Ministères concernés Affichage d’extraits de ces manuels d’information Enquête de satisfaction des usagers 2009 1.4.2.3 Réduire les conflits de travail au sein de l’administration publique Établissement d’un cadre permanent de dialogue entre Min. Fonction Publique Nombre de réunions tenues Réduction du nombre de Continu 102 les syndicats des agents publics et le gouvernement conflits, de grèves au sein de l'administration publique 1.4.3. Gouvernance économique 1.4.3.1 : Créer un environnement institutionnel et légal favorable à la bonne gouvernance Application de la loi anti-corruption Min.bonne Gouvernance Textes de mise en application disponible Nombre de sanctions infligées aux contrevenants Continu Appui à un observatoire indépendant de lutte contre la corruption impliquant le secteur privé,la société civile et la presse. Min.bonne Gouvernance Observatoire fonctionnel et niveau des appuis Implication de la société civile Continu Appui au Comité National de Coordination des Aides 2ème Vice - Présidence Degré de fonctionnalité du CNCA Montants mobilisés Continu Organisation annuel des états généraux de l'économie Min.finances Rapport produit Participants Continu Facilitation de l'accès aux informations sur l'origine et l'usage des fonds publics Min.finances Rapport publiés Cas de blanchiment en baisse Continu Mise en place des mécanismes incitatifs favorisant l'élimination des pratiques de corruption, notamment ceux permettant de récompanser l'intégrité et amélioration des condition des agent publics tout en les soumettant à des cntrôles et à des sactions effectives Min.finances et Min. Bonne Gouvernance Mécanismes en place Personnes impliquées Continu Appui à l'organisation de la table ronde des bailleurs Min plan Tenue de la table ronde Montants mobilisés 2006 1.4.3.2. : Assainir la gestion des finances publiques et des marchés publics Revue des dépenses publiques et amélioration de la gestion des finances publiques(Recettes et dépenses) Min.finances Processus maîtrisé Revue disponible par an 2006 Décentralisation des services et des budgets Min.finances Processus opérationnel Structures bénéficiaires 2007 Réforme du système de passation des marchés publics Min.finances Marchés publics réformés Baisse des litiges 2007 Mise en place des structures de gestion et de régulation des marchés publics Min.finances Structures mises en place Gestion améliorée 2007 Etude comparative des systèmes de perception des recettes publiques dans les pays similaires au Burundi Min.Finances Étude validée Réforme du système de perception Continu Élaborer et diffuser des manuels de procédures pour les douanes, les impôts, les marchés publics Min. Finances Diffusion des manuels Continu Réforme de la fiscalité directe et des exonérations Min. finances Réforme exécutée Augmentation des recettes publiques 2006 Renforcement de l'administration des impôts Min.finances Administation des impôts réformée Efficacité amélioréé 2006 Réforme l'administration des douanes Min.finances Administation des douanes réformée Efficacité amélioréé 2006 Introduction de la TVA Min.finances TVA introduite Augmentation des recettes publiques 2007 Abolition de la taxe de 3% des droits d'enregistrement des hypothèques Min.finances Taxe abolie Taux d'enregistrement augmenté 2006 Poursuite de l'application du plan d'actions du département de la comptabilité du ministères des finances Min.finances Plan d'actions appliqué Nouveau PBCE utilisé,TOFE élaboré et SIGEFI introduit et exploité 2006 Maitrise de la masse salariale Min.finances Recencement des effectifs effectué et recrutement limité Maitrise des dépenses publiques 2006 Etude sur la privatisation de la gestion des services des recettes Min.finances Nouvelle structure créée Recettes augmentées 2008 Suivi régulier des dépenses pro-pauvres Min. Finances Rapports produits Impact du budget sur les pauvres Continu Création de véritables bons et obligations du trésor et négociables Min.Finances Bons et obligations créés Règlement opérationnel 2006 Confection d'un TOFE triemestriel Min Finances TOFE produit Gestion améliorée 2006 Introduction d'un mécanisme automatique d'ajustement des prix à la pompe des produits pétroliers Min Commerce Système mis en place Ajustement effectif 2006 Mise en œuvre de la stratégie d'apurement des arriérés Min. Finances Réduction des arriérés Sectyeur privé redynamisé 2006 1.4.3.3. : Améliorer le pilotage des politiques économiques Renforcer ou créer les services de statistiques et de planification des ministères sectoriels: formations et matériel de bureautique Min Plan Nombre de formations Nombre de personnels formés Matériel livré Augmentation du nombre de données statistiques disponibles pour les politiques sectoriels, 2010 1.4.3.4. : Rationaliser la gestion des entreprises publiques Audits externes systématiques des comptes et de la gestion des entreprises publiques 2nde Vice-Présidence Publication régulière des audits Nombre de recommandations adoptées par les entreprises publiques Continu 103 Appui au SCEP pour le renforcement de la capacité de gestion des entreprises publiques 2nde Vice-Présidence Nombre d'experts recrutés Réforme des entreprises publiquespar la voie de privatisation et de partenariats publics privés 2nde Vice-Présidence Nombre d'entrepises réformées Rentabilité des entrepises améliorée Continu 1.4.3.5 : Renforcer les structures institutionnelles de contrôle interne et externe et de lutte contre la corruption Étude diagnostic sur la corruption au Burundi (formes, causes, ampleur par secteur, etc.) Min Bonne Gouvernance Étude validée Plan de lutte contre la corruption 2010 Renforcement des capacités de la Cour des comptes(Augmentation du nombre de magistrats, Formation des magistrats) Assemblée Nationale Nombre de magistrats recrutés Nombre de dossiers traités 2009 Renforcer les capacités des structures de contrôles internes avec :des formations en audit et contrôle,en matériel de bureautique et en moyens de transport Min Finances Nombre de formations Nombre de personnes formées Matériel livré Diminution du nombre des dossiers rejetés par la justice 2009 Appui à la mise en place de la Cour anti-corruption: Formations en techniques d’investigation,matériel de bureautique et moyens de transport Min Justice Nombre de personnes formées Matériel livré Nombre de cas de corruption envoyés en justice Nombre de cas de corruption jugés 2010 Appui à la brigade anti-corruption Min Bonne Gouvernance Cas détectés Baisse de la corruption 2007 Appui à la mise en place de l’Inspection Générale de l’Etat: Formations des cadres dans les techniques de contrôle, fourniture de matériel de bureautique Min Bonne Gouvernance Nombre de personnes formées Matériel livré Nombre de dossiers traités 2010 Renforcement des capacités de l’inspection des finances communales:Formation des cadres dans les techniques de contrôle et fourniture de matériel de bureautique MISP Nombre de personnes formées Matériel livré Nombre de recommandations de l'inspection communale mises en oeuvre 2010 1.4.3.6 : Renforcer le rôle de la société civile dans la gouvernance économique de l’Etat Renforcer les organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance économique: Formations pour les cadres en technique de contrôle et de communication et fourniture de matériel de bureautique Ministère de la Bonne Gouvernance Nombre de formations Nombre de personnes formées Matériel livré Nombre de cas de malversation dénoncés Nombre de formations Formations des journalistes sur les principales questions relatives à la gestion de l’économie par l’Etat Ministère de la Communication Nombre de personnes formées Nombre d'émissions de radio consacrées aux affaires publiques Continu Renforcement du programme national de décentralisation Min Bonne Gouvernance Programme mise en œuvre et opérationnelle Meilleure organisation de l'administration 2008 Création de l'Ecole Nationale d'Administration Min Bonne Gouvernance Ecole créée et opérationnelle Nombre de personnes formées à cette école 2008 Programme national de renforcement des capacités(Réforme administrative) SP/REFES Programme mise en œuvre Nombre d'institutions et de personnes bénéficiant du programme Continu AXE 2: PROMOTION D' UNE CROISSANCE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE 2.1. Développement des secteurs porteurs de croissance 2.1.1. Relance de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et pisciculture 2.1.1.1. Relance des cultures vivrières et d’exportation Développement et amélioration de la production vivrière Minagri Rendements par culture améliorés Augmentation de la production Continu Relance des cultures d’exportations Minagri Quantités produites par culture Augmentation des recettes d'exportations Continu Promotion des nouvelles filières des cultures d'import substitution vivrières(blé,tomateet sorgho) Minagri Augmentation de la production vivières Augmentation des recettes d'exportations Continu Relance et diversification des cultutres de rente destinées à l'exportation(huiles essentielles,fruits et régumes Minagri Augmentation du volume des exportations Augmentation des recettes d'exportations Continu Promotion des exportations "café et thé",de l'Agro industrie et mise à niveau technologique Minagri Augmentation du volume des exportations Augmentation des recettes d'exportations Continu Renforcement des capacités institutionnelles de coordination, de planification, de gestion et de suivi évaluation (DGPA, DPAE, DGA, études, etc.) et des structures d’encadrement et de formation rapprochées aux agriculteurs. Minagri Formations assurées aux différents niveaux (central, intermédiaire et périphérique);équipements disponibilisés Structures opérationnelles Continu Réformes et réajustement de la politique sectorielle de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la pisciculture Minagri Nombre de réformes menées,document de politique sectorielle adoptée Mise en œuvre de la politique sectorielle Continu Enquête nationale sur la production et banque de données agricoles. Minagri Données disponibles; situations de référence Programmation et Suivi évaluation des actions de développement rendus 2008 104 possibles Renforcement du CNTA et appui aux privés pour la mise sur pied de systèmes de collecte, transformation et commercialisation des produits agricoles et d’élevage Minagri Nombre d’unités en place et quantités produites. Secteur post-récolte développé. Continu Création d’une chaîne de froid pour les produits agricoles, d’élevage et de pêche périssables Minagri Capacité de conservation,chaîne de froid opérationnelle Commerce des produits facilité et amélioré 2008 Harmonisation du cadre législatif et réglementaire en matière de pêche et aquaculture avec les pays riverains des lacs Minagri Législation et règlement disponibles et appliquées Echanges améliorés 2007 Appui aux agriculteurs durant la période de soudure Minagri Nombre de ménages bénéficiaires; quantités Sécurité alimentaire des populations améliorée Continu Renforcement des instituts de recherche et de formation agronomique et d’élevage (IRAZ, ISA, ISABU, FACAGRO) Minagri Stations et centres réhabilités Technologies modernes et Intrants disponibles Continu Réhabilitation et équipement d'un raboratoire d'nalyse et de contrôle de qualité des produits Minagri Laboratoire réhabilité et équipé Qualité des produits améliorée 2009 Travaux d’irrigation (retenues d’eau collinaires, irrigation et aménagement des marais) Minagri Superficies et taux d'accroissement des superficies irriguées,aménagées,reboisées et protégées Gestion des ressources naturelles améliorée Continu Fonds spécial pour faciliter l'accès aux intrants Minagri Fonds disponible Prix des intrants réduit 2008 Promotion de la production locale des fertilisants, relance du système de compostage dans les exploitations agricoles Minagri Quantités de fertilisants produites. Rendements des cultures améliorés 2008 Poursuite des réformes de la filière café ( suivi de la commercialisation,audit financier de la filière,élaboration d'une startégie de vente des 133 stations et des usines de déparchage, restructuration de l'OCIBU) Minagri Réformes réalisées Conditions des caféiculteurs améliorées 2007 Réhabilitation de la filière semencière Minagri Centres semenciers rehabilités. Quantités de semences produites 2008 Cadastre rural MINITRAPE supérficie enregitrée Confits réduits Continu Promotion de la petite mécanisation agricole Minagri Nombre de ménages servis et taux d'accroisssement par catégorie Expérience partagée Continu 2.1.1.2. Développement de la production animale Reconstitution et amélioration génétique des races animales à travers la chaîne de solidarité communautaire, le programme d’insémination et la diffusion des géniteurs Minagri Bêtes disponibilisées par espèce, centres et fermes réhabilités, taux de couverture sanitaire Augmentation du cheptel Continu Promotion du petit élevage très prolifique et à cycle court Minagri Nombre et quantités produits par espèce Production animale améliorée Continu Appui à la création d’unités de production d’aliments pour bétail. Minagri Quantité produite/ unités créées/réhabilitées Aliments-Bétail disponibles et accessibhles 2009 Promotion des cultures fourragères et de l’élevage en semi ou stabulation permanente et de l’intégration agro sylvo-zootechnique (culture des légumineuses herbacées et ligneuses) Minagri Augmentation des superficies des cultures fouragères Nombre de bêtes en stabulation Elevage intensif pratiqué Alimentation du bétail améliorée Continu Renforcement de la surveillance et de la lutte contre les épidémies et les ravageurs des cultures Minagri Taux de prévelence des maladies; Nombre d'infrastructures et d'équipement Couverture sanitaire des animaux améliorée Continu Renforcement et appui aux groupements et associations d’agri-éleveurs Minagri Nombre de bénéficiaires Nombre de visites et échanges d'expériences Organisations des communautés rurales renforcées Continu Echange d’expériences au niveau national, sous-régional et international Minagri Fréquences des échanges Bénéficiaires Continu 2.1.1.3. Développement de l’apiculture, de la pêche et relance de la pisciculture Négociation des accords de pêche avec les pays riverains du lac Tanganyika et réactivation de la coopération sous-régionale Minagri Accords signés et appliqués Coopération sous régionnales intensifiée et améliorée 2008 Développement de l’aquaculture Minagri Quantité des prises Augmentation de l'offre Continu 105 Encadrement de la pêche artisanale Minagri Part de la pêche artisanale dans les prises de poisson Techniques de pêche variées et améliorées Continu Renforcement de la législation en matière de pêche Minagri Législation appliquée Secteur de la pêche ordonné et coordonné 2008 Promotion de l’apiculture Minagri Quantité de miel produite Augmentation des productions apicoles Continu 2.1.2 Amélioration et protection de l'environnement 2.1.2.1 Renforcement des capacités institutionnelles, techniques des services de l’environnement Création des centres d’observation climatique et suivi des statistiques MINATTE/ IGEBU Nombre de centres et données disponibles Augmentation de la production agricole 2009 Création d’un Centre de formation en matière environnementale MINATTE Centre fonctionnel Réduction des feux de brousse, Diminution de l'érosion, Diminution de la pollution de l'eau 2009 Renforcement et harmonisation du cadre légal d’utilisation des ressources naturelles MINATTE Textes harmonisés Diminution des contentieux administratifs relatifs a la gestion des ressources naturelles 2009 Formulation d’une politique nationale de gestion des eaux MINATTE Politique formulée Politique cohérente de gestion des eaux mise en oeuvre 2009 Formulation d’une politique d’aménagement du territoire et des terroirs MINATTE Politique formulée Politique d'amanagement du territoire et des terroirs mise en oeuvre 2009 Redynamisation de la Commission Nationale de l’Environnement MINATTE Commission dotée en moyens de travail Sensibilisation améliorée 2007 Mise en œuvre des conventions internationales en matière d’environnement ratifiées par le BURUNDI MINATTE Rapports de mise en œuvre publiés Diminution de l'érosion Préservation des espèces végétales et animales 2009 2.1.2.2 Promotion de la politique nationale de gestion des ressources naturelles Information et formation de toutes les parties prenantes sur la gestion rationnelle des ressources naturelles MINATTE Nombre de personnes formees et informees Meilleure protection de l'environnement 2009 Equipement et formation des spécialistes en matière de maîtrise de l’eau MINATTE et Minagri Nombre de spécialistes formes et dotés de moyens de travail Utilisation rationnelle de l'eau 2009 Formation et équipement de la Police de l’environnement MINATTE Nombre de policiers formés et équipés Diminution du déboisement 2009 Lutte anti-erosive et conservation des sols MINATTE Kilometres de courbes de niveau plantees Augmentation de la production agricole Continu Aménagement et gestion durable des aires protégées MINATTE/INECN Supérficie aménagée Préservation des espèces végétales et animales Continu Reboisement et gestion des boisements existants MINATTE Supérficies reboisées Bois disponible, Crêtes protégées Continu Aménagement intégral des bassins-versants MINATTE Supérficie amenagée Augmentation des rendements agricoles Continu 2.1.2.3 Promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles et assainissement du milieu Identification et introduction des substituants pour protéger les ressources naturelles menacées MINATTE Nouvelles espèces introduites Espèces menacées préservées 2009 Maintenance de la station de traitement des eaux usées de Buterere MINATTE et MISP Station approvisionnée en énergie Diminution de la pollution du lac Tanganyika 2009 Construction d'une station de traitement des eaux usées à Kanyosha MINATTE et MISP Station construite Diminution de la pollution du lac Tanganyika 2010 Aménagement et contrôle de décharges publiques dans tout le pays MINATTE et MISP Décharges aménagées Diminution de la pollution des eaux Continu Renforcement des laboratoires d’analyse et de contrôle de qualité de l’eau, de l’air, des aliments, des médicaments et autres produits chimiques : INSP, REGIDESO, SETEMU, INCEN, LACA, FACAGRO, ISABU MINATTE et Partenaires Laboratoires équipés Données disponibles sur la quallite de l'eau, de l'air, des aliments et des produits chimiques 2010 Création d’un Laboratoire National de référence pour l’analyse et le contrôle de qualité MINATTE et partenaires Laboratoire créé Taux de morbidité diminué Maîtrise des pollutions 2010 Protection des eaux des lacs contre la pollution MINATTE et partenaires Systèmes de surveillance mis en place Augmentation de la productivité halieutique 2009 Mise en place d’un système d’alerte précoce et de réponse aux catastrophes naturelles MINATTE Système d'alerte mis en place Réduction des dégats causés par les catastrophes naturelles 2009 Prévention et lutte contre les feux de brousse MINATTE Sensibilisations organisées et supérficies couvertes par des coupe-feu Disponibilité du bois, Protection des sols Continu 106 Acquisition d’équipements pour le suivi et l’information météorologique MINATTE Equipements acquis Sécurité de la navigation aérienne 2009 2.1.3. Développement du commerce et de l’industrie Poursuite de la politique d’intégration régionale Min. Commerce et Ind Adhésion du Burundi à l'union douanière de la COMESA Accoissement des exportations dans la région Continu Mise en place d’une agence de promotion des investissements et des exportations 2ème Vice - Présidence Agence opérationnelle Nombre d'opérateurs dans les exportation 2008 Mise en place d’un guichet unique Min. Commerce et Ind Guichet unique Dimunition du temps requis par les procedures administratives 2008 Mise en œuvre du cadre intégré pour la promotion du commerce international et des exportations Min. Commerce et Ind Accroissement des financements Accroissement des investissements 2009 Révision et application du Code de Commerce et du Code des sociétés Min. Commerce et Ind Code révisé Augmentation du volune des affaires 2008 Promotion des micro et petites entreprises rurales Min. Commerce et Ind Nombre de micro entreprises créées Augmentation de la production Continu Promotion des industries de production des matériaux locaux de construction Min. Commerce et Ind Unités mises en place Quantité produite 2010 Renforcement des structures de contrôle de qualités des produits importés ou exportés (Bureau Burundais de Normalisation) Min. Commerce et Ind Equipements fournis et nombre de personnes formes Diminution des produits de mauvaise qualite et augmentation des exports 2007 Réhabilitation et extensin de la SOSUMO Min. Commerce et Ind Usine opérationnelle Augmentation de la production du sucre 2010 Révision du code des invetissements Min. Commerce et Ind Texte révisé Opérateurs encouragés 2006 2.1.4. Exploitation rationnelle des mines et carrières Re dynamisation des activités de recherche minière MinE&M Nombre d'indices ou d'anomalies verfiés Nombre de gisements découverts Continu Réhabilitation des sites et carrières dégradés MinE&M Nombre de sites réaménagés Remise en serre économique des sites Continu Révision du code minier et élaboration des textes d'application pour le rendre plus attractif MinE&M Code révisé et textes d'application élaborés Augmentation du nombre des sociétés minières 2007 Encadrement et suivi des activités artisanales et semi industrielles dans le secteur MinE&M Nombre d'artisans formés et ayant reçu les équipements Augmentation des recettes minières Continu Actualisation des études de pré-faisabilite et de faisabilité existantes (cimenterie, céramique, nickel, etc.) MinE&M Rapports des études Mise en exploitation des différents gisements évalués 2009 Renforcement du partenariat avec les compagnies internationales MinE&M Nombre de contats et de conventions signés Exploitation des gisements découverts Continu Vérification des anomalies géophysiques identifiées MinE&M Nombre d'anomalies géophysiques vérifiées Nombre de gisements découverts 2010 Renforcement des capacités techniques de suivi et de coordination du secteur des mines MinE&M Nombre de techniciens formés,quantité d'équipements acquis Diminution des coûts des travaux Continu 2.1.5. Promotion du tourisme et de l’artisanat . Elaboration d’un plan national de développement du secteur touristique ONT Plan élaboré Mise en œuvre de la politique 2007 Renforcement des capacités de l’Office National du Tourisme (encadrement et contrôle de qualité) et des opérateurs dans le secteur (transporteurs, hôteliers, restaurateurs, etc.) ONT Nombre de personnes formées. Meilleure promotion du tourisme Continu Réhabilitation et création de nouveaux sites touristiques (physiques, culturels et historiques) ONT Nombre de sites réhabilités ou créés Croissance de l'effectif des visiteurs 2010 Intégration du Burundi dans les circuits touristiques de la région des Grands-lacs ONT Convention entre les administrations du tourisme de la région signée Nombre de tourismes fréquentants les circuits intégrés 2008 Faire participer les communautés locales et la société civile au développement de l’éco-tourisme et au tourisme culturel communautaire ONT Nombre de comités constitués Sites protégés,revenus perçus par les communautés Continu Organisation et développement de la filière artisanale, amélioration de la qualité des produits artisanaux par la formation des artisans et identification de débouchés rémunérateurs ONT Nombre d'artisans formés Produits artisanaux standardisés Continu 2. 2 Augmentation des opportunités d'emploi et de revenus en faveur des pauvres 2.2.1. Amélioration de l’accès aux facteurs de production 107 Renforcement des capacités institutionnelles d’encadrement à l’auto développement MISP Politique de décentralisation maîtrisée Politique mise en œuvre Continu Renforcement des initiatives d’auto développement des associations et groupements paysans MISP Programme initié localement Structures opérationnelles Continu Amélioration des systèmes d’écoulement des produits sur les marchés locaux et étrangers Min Commerce et Ind Circuits d'échanges améliorés Flux interrégional accru Continu 2.2.2. Vulgarisation du système de micro crédit en milieu rural Mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel favorisant l’éclosion du micro crédit rural MinFinances Cadre publié Nombre de bénéficiaires des micro -crédit Continu Rapprochement des services de micro crédit rural avec les bénéficiaires MinFinances Politique de promotion élaborée Opérateurs privés en milieu rural Continu Sensibilisation de la population sur l’importance de l’épargne pour accéder au micro crédit MinFinances Programme de sensibilisation élaboré Accroissement de l'épargne rurale Continu 2.2.3. Promotion des travaux publics à haute intensité de main d’œuvre Construction et réhabilitation de routes, bâtiments et infrastructures sociales. MINITRAPE Nombre d'infrastructures construites et réhabilitées Mains d'œuvre engagées Continu Elaboration d'une politique appropriée pour la promotion des techniques HIMO MINITRAPE Elabortion d'un cahier des charges Mains d'œuvre engagées Continu 2.2.4. Promotion des activités génératrices de revenus et d’insertion professionnelle Elaboration participative d’une politique de développement du secteur MISP Politique adoptée Séances de sensibilisation 2009 Evaluation participative de l’adéquation formation/emploi et réforme des programmes de formation aux métiers MinFonction Publique Programmes élaborés Cours introduits dans les cycles de formation Continu Harmonisation des programmes et formation des formateurs des écoles d’enseignement des métiers Min Education et Culture Programmes élaborés Lauréats Continu Renforcement et extension des centres de formation et de perfectionnement professionnel MinFonction Publique Systèmes d'apprentissage améliorés Bénéficiaires Continu Réhabilitation, construction et équipement des infrastructures d’enseignement des métiers Min Education et Culture Capacités d'acceuil Bénéficiaires Continu Encadrement des associations, des coopératives et des groupements de production du monde rural MISP Améliorationdes revenus ruraux Associations créées et opérationnelles Continu Encouragement des micro-entrepreneurs dans la transformation et la commercialisation des produits agro alimentaires, des produits en bois, en argile, en métal, des tissus MISP Activités rurales promues unités créées Continu 2.2.5 Promotion de la culture, du sport et des loisirs Min Education et Culture Capacité améliorée Construction, réhabilitation et équipement des salles de spectacles, des bibliothèques publiques, des galeries d’art, du Musée National, etc. MINITRAPE Nombre d’infrastructures réalisées Continu Soutien pour la création de studios de production audio et vidéo Min Education et Culture Unités créées Production améliorée Continu Appui à la création des maisons d’édition Min Education et Culture Unités créées Servicesdisponibles Continu Mise en application rapide et vulgarisation de la Loi sur le droit d’auteur Min Education et Culture Droits payés aux artistes Effectifs concernés 2006 Renforcement des échanges culturels Min Education et Culture Visites effectuées Pays impliqués Continu Min Education et Culture Population sensibilisée Protection du patrimoine culturel national : sites historiques, monuments et édifices anciens MINATTE Proportion du patrimoine placé sous bonne protection Continu Promotion des valeurs culturelles positives Min Education et Culture Ouvrages publiés et atéliers organisés Population sensibilisée Continu Réécriture de l’histoire burundaise Min Education et Culture Histoire réécrite Consensus de la population 2007 Renforcement de l’enseignement des arts et appui aux clubs de musique, de danses traditionnelles et modernes, de dessin et de peinture Min Education et Culture Effectifs formés Club performant Continu Min Education et Culture Sport promu Réhabilitation, aménagement et extension des infrastructures sportives, culturelles et de loisirs MINITRAPE Capacité d'acceuil améliorée Continu Création d’un Fonds d’appui à la création littéraire et artistique Min Education et Culture Effectifs en évolution Activités culturelles améliorées 2007 Appui à l’organisation de concours et expositions Min Education et Culture Evénements organisés Image du pays améliorée Continu Promotion de l’alphabétisation des adultes en tenant compte de la spécificité genre Min Education et Culture Effectifs bénéficiaires Accès à l'information pour tous Continu Elaboration d’une Politique Nationale de la Jeunesse Min. Jeunesse et Sport Politique élaborée Mise en œuvre des priorités 2007 108 Organisation d’un Forum National de la Jeunesse Min. Jeunesse et Sport Forum organisé Plan d'action élaborée 2007 Mise en place de l'académie Rundi Min Education et Culture Structure créée Langue nationale normalisée 2010 Participation à la Confédération des Ministres de la Jeunesse (CONFEJES) Min. Jeunesse et Sport Fréquence Actions soutenues Continu Construction et équipement des centres pour jeunes Min. Jeunesse et Sport Nbre de centres construits Effectifs concernés Continu Réhabilitaion du stade Rwagasore Min. Jeunesse et Sport Stade réhabilité Services améliorés 2008 Festival de la jeunesse Min. Jeunesse et Sport Festival tenu Jeunes impliqués 2007 Organisation des chantiers de reconstruction par les jeunes Min. Jeunesse et Sport Chantiers organisés Jeunes impliqués Continu 2.3. Développement du secteur privé 2.3.1. Actions d’urgence à court terme Réhabilitation des centres de négoce MINITRAPE Marchés construits et/ou marchés réhabilités Accroissement des transactions à l'interieur du pays Continu Création de Fonds de reconstruction et de relance et du développement du secteur privé Min. Commerce et Ind Fonds créé Reprise des activites de commerce interrompues du fait de la crise Continu 2.3.2. Poursuite des réformes du cadre légal et réglementaire Renforcement des capacités du Ministère du Commerce et de l’Industrie Min. Commerce et Ind Personnel formé Services plus diversifiés aux opérateurs économiques 2009 Appui au Centre Burundais d’Arbitrage et de Conciliation Min. Commerce et Ind Arbitres formés Litiges commerciaux reglés Continu Inventaire des lacunes légales et réglementaires relatives à l’activité économiques Min. Commerce et Ind Étude validée Réformes du cadre légal et réglementaire Continu Création d'un guichet unique pour les formalités administratives relatives à la création d’entreprise et aux procédures douanières et fiscales Min. Commerce et Ind Ouverture du guichet Réduction des coûts et du temps passé dans les démarches 2010 2.3.3. Renforcement des incitations à la croissance des investissements privés Appui à la création d’une Mutuelle de la Santé pour le secteur privé Min. Santé et secteur privé Mutuelle mise en place Assurance santé pour les fonctionnaires du secteur privé 2009 Formation des opérateurs économiques en comptabilité et gestion, sur la législation en vigueur et sur les avantages du Code des Investissements Min. Commerce et Ind Nombre d'opérateurs formés Opérateurs formés Continu Appui à la participation aux foires et aux voyages d’étude Min. Commerce et Ind Nombre de bénéficiaires Echanges extérieurs améliorés Continu Création d’un site web sur les entreprises du Burundi Min. Commerce et Ind Site web créé Accroissement des ventes dans les entreprises 2008 Instauration de mécanismes incitant la diaspora à participer dans le processus de développement du pays MSNDPHG Mécanismes mis en place Augmentation des investissements de la diaspora Continu 2.4 Développement des infrastructures d'appui à la production 2.4.1 Amélioration des infrastructures de transport Construction de nouvelles routes revêtues pour relier les chefs-lieux des provinces MINITRAPE Nombre de km de routes construites Changement dans le coût de la tonne kilométrique Continu Nombre de km de routes réhabilitées Changement dans le coût de la tonne kilométrique Continu Réhabilitation, entretien du réseau routier existant et aménagement des arrêts-bus MINITRAPE Nombre d'arrêts de bus aménagés Diminution du nombre d'accidents Continu Aménagement des carrefours à Bujumbura MINITRAPE Nombre de carrefours aménagés Taux de diminution du nombre d'accidents de la circulation Construction de la gare routière de Bujumbura MINITRAPE Gare routière construite Trafic amélioré 2010 Modernisation des infrastructures de l'aéroport international de Bujumbura MINITRANSPORT Pistes et aérogare réhabilitées Nombre d'avions (par niveau de tonnage) atterrissant à Bujumbura 2009 Aéroport de dégagement de Bugendana (Gitega) MINITRANSPORT Étude réalisée Construction de l'aéroport 2008 109 Étude de faisabilité sur l'amélioration de la sécurité du transport lacustre MINITRANSPORT Étude réalisée Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité du transport lacustre 2008 Etude de faisabilité du dragage du port de Bujumbura MINITRANSPORT Etude réalisée Trafic amélioré 2008 Etudes de faisabilité du projet de construction d'une ligne de chemin de fer reliant la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi pour la partie burundaise MINITRANSPORT Étude réalisée Démarrage du projet 2010 Étude de faisabilité du projet de construction d'un oléoduc Mombassa, Kampala, Kigali et Bujumbura Min Commerce et Ind Étude réalisée Démarrage du projet 2008 2.4.2 Amélioration des infrastructures de communication Actualisation du Plan stratégique de développement des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication MINITRANSPORT Plan actualisé Démarrage de la mise en oeuvre du plan 2008 Nombre de cabines rurales installées Nombre de relais installés Extension du réseau téléphonique rural MINITRANSPORT Augmentation de la capacité du central téléphonique de Bujumbura et Gitega Augmentation du trafic téléphonique Continu Création d'un Fonds d'accès universel (FAU) pour appuyer l'installation des opérateurs téléphoniques privés dans les zones rurales MINITRANSPORT Fonds créé Changement du taux de couverture téléphonique en zone enclavée 2009 Nombre de formateurs formés Création d'un programme d'enseignement de l'informatique depuis le niveau secondaire MINITRANSPORT Nombre de salles de classe aménagées Nombre d'élèves formés Continu Étude de faisabilité pour la construction d'un backbone national en fibre optique MINITRANSPORT Étude réalisée Démarrage de la construction du backbone 2008 Création de cybers postes dans 15 chefs lieux de province MINITRANSPORT Nombre de cybers postes Taux de fréquentation des cybers Continu Volume de courrier dans les bureaux Nombre de mandats traités Création de bureaux postaux dans 93 communes MINITRANSPORT Nombre de bureaux postaux créés Nombre de comptes chèques postaux ouverts Continu Volume de courrier dans les bureaux Nombre de mandats traités Réhabilitation des six bureaux de poste détruits pendant la guerre civile MINITRANSPORT Nombre de bureaux réhabilités Nombre de comptes chèques et comptes d'épargne ouverts 2009 Informatisation de 25 bureaux de poste existants MINITRANSPORT Nombre de bureaux de postes informatisés Taux d'augmentation des comptes d'épargne et comptes chèques 2009 Nombre d'axes de desserte identifiés Volume de courrier livré Création d'un système de transport Poste-Bus (courrier et personnes) MINITRANSPORT Nombre de véhicules spécialement aménagés achetés Nombre de voyageurs transportés 2007 Étude sur le changement de statut de la Régie Nationale des Postes MINITRANSPORT Étude réalisée Réforme du statut 2008 Mise en place des centres communautaires de communication Min Information Centrales fonctionnelles Nombre de personnes informées Réhabilitation des équipements des médias publics Min Information Médias publics réhabilités Public informé Étude de faisabilité pour la création d'une banque postale MINITRANSPORT Étude réalisée Création de la banque postale 2009 2.4.3. Accroissement des capacités de l'offre énergetique Réforme du sous-secteur énergie Min E&M Réforme menée et Textes d'application en vigueur Amélioration de la gestion des sociétés publiques d'énergie,apport des investissements privés dans le scteur d'énergie 2008 Appui aux services de planification, de gestion et de suivi de l’énergie Min E&M Planificaton concertée Projets prioritaires financés et exécutés,Centres ruraux d'intérêt public desservis en électricité Continu Actualisation du Plan Directeur National d’Electrification Min E&M Plan directeur actualisé et mise en oeuvre Taux de desserte en électricité du milieu rural et 2007 110 urbain Valorisation et diversification des sources d’énergie (tourbe, énergie solaire et éolienne, combustion des déchets) et renforcement du Centre Burundais d’Energies Alternatives Min E&M Diverses sources d'approvisionnement en énergie sur le marché Energie diponible,approvisionnemen t rassuré,libe choix du fournisseur d'énergieet baisse du coût d'énergie Continu Actualisation des études de faisabilité pour les constructions de nouvelles centrales hydroélectriques Min E&M et DGEE Nombre d'études actualisées Centrales opérationnelles 2010 Réhabilitation, extension et maintenance des infrastructures existantes : barrages, centrales et lignes de transport électrique REGIDESO et DGHER Nombre de centres et réseaux réhabilités Qualité d'énergie fournie et améliorée,stabilité du réseau et réduction des délestages,sécurité d'approvisionnement en électricité Continu Exploitation de la centrale thermique existante et installation d’une autre de 5 MW REGIDESO Centrales fonctionnelles,puissanceinstall ée augmentée Abonnés satisfaits de la régularité de fourniture d'électricité 2007 Augmentation de la capacité de production de l'énergie électrique Min E&M Structures de production améliorées Régularité des approvisionnement Continu Electrification des collectivités rurales et urbaines Min E&M,REGIDESO,DGHER Degré d'accès à l'électricité Zones rurales isolées électrifiées, Continu Appui à la construction d’un bateau pour le transport du carburant sur le lac Tanganyika Min Commerce et Ind Bateau construit Régularité des approvisionnement 2010 Allègement des taxes pour les importations des produits de technologies alternatives Min E& M etMin Finances Textes promulgués et mis en application Réduction du coût d'acquisition des équipements Augmentation du nombre des ménages et institutions dotés de ces équipements 2009 Redynamisation des organismes régionaux d’énergie dont l’EGL Min E&M EGL redynamisé et accroissement du niveau de participation dans les organismes Amélioration de la coopération sous-régionale Continu Promotion et diffusion des foyers améliorés et fours à économie de combustibles Min E&M Nombre de ménages et foyers utilisant les fours Nombre de collectivités équipées de ces dispositifs Réduction de la consommation des combustible Préservation des boisements et de l'envirronnement Continu AXE 3 : DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN 3.1 Amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services sociaux de base 3.1.1 Promotion de l'éducation (i) Renforcer l'appui et l'encadrement des écoles Equipement de 16 bureaux des directions provinciales de l'enseignement Min Education et Culture Quantité d'équipement livré Encadrement améliorée Continu Étude de faisabilité de la révision du statut des enseignants Min Education et Culture Étude validée Révision du statut 2008 Renforcement des bureaux pédagogiques:fournitures d'équipements et formations Min Education et Culture Formateurs forméset équipement livré Encadrement améliorée Continu (ii) Améliorer l'accessibilité et la qualité des apprentissages Petite enfance Élaboration participative d'une politique nationale intégrée de prise en charge de la petite enfance Min Education et Culture Document de politique nationale validée Élaboration d'un plan de mise en oeuvre 2008 Enseignement primaire Min Education et Culture Nombre de campagnes Campagnes de sensibilisation pour la promotion de l'enseignement primaire dans les provinces à faible taux de scolarisation Min Education et Culture Nombre de communes touchées Augmentation des taux de scolarisation Continu Construction de 750 écoles dans les provinces à faible taux de scolarisation et où le ratio élèves/classe est élevé Min Education et Culture Nombre d'écoles construites Augmentation des taux brut et net de scolarisation primaire Continu Réhabilitation des écoles détruites par le conflit (865 écoles) Min Education et Culture Nombre d'écoles réhabilitées Augmentation des taux brut et net de scolarisation primaire 2010 Construction de logements pour enseignants dans les zones reculées (750 logements) Min Education et Culture Nombre de logements construits Amélioration du taux de recrutement d'enseignants dans les zones reculées Continu 111 Fourniture d'équipement pédagogiques pour les écoles existantes et à construire (banc-pupitres, tableaux noirs, tables et chaises d'enseignants, manuels scolaires, kit pédagogique) Min Education et Culture Nombre de banc-pupitres, tableaux, etc. livrés Diminution des taux de déperdition scolaire Continu Nombre de formations dispensées Formations qualifiantes pour les instituteurs faiblement qualifiés Min Education et Culture Nombre d'instituteurs formés Augmentation des taux de réussite dans les écoles des instituteurs formés Continu Formation continue pour le recyclage des enseignants Min Education et Culture Effectifs touchés Taux de réussite amélioré Continu Enseignement secondaire Construction de lycées d'enseignement général dans les provinces à taux de couverture faible Min Education et Culture Nombre de lycées construits Taux de scolarisation brut et net pour le secondaire Construction d'un lycée technique dans les provinces non équipées Min Education et Culture Nombre de lycées techniques Pourcentage d'élèves recevant un enseignement technique Contenu Fourniture d'équipement pédagogique pour les nouveaux lycées (banc-pupitres, tableaux noirs, tables et chaises d'enseignants, manuels scolaires, kit pédagogique) Min Education et Culture Nombre de banc-pupitres, tableaux, etc. livrés Taux de réussite amélioré Contenu Fourniture d'équipement pour les lycées techniques Min Education et Culture Quantité d'équipement fourni Taux de réussite amélioré Contenu Fourniture de manuels scolaires Min Education et Culture Nombre de manuels scolaires distribués par élève Taux de réussite aux tests et examens Contenu Nombre de logements construits Construction de logements pour les enseignants des collège localisés dans les communes rurales isolées Min Education et Culture Nombre d'enseignants logés Taux de rétention des enseignants dans les écoles des communes isolées Contenu Nombre de formations Formations qualifiantes pour les enseignants du secondaire faiblement qualifiés Min Education et Culture Nombre d'enseignants formés Taux de réussite aux tests et examens Contenu Enseignement supérieur Nombre d'amphitéâtres construits Construction et équipement d'amphithéâtres à l'Université du Burundi Min Education et Culture Nombre de places Diminution du taux d'absentéisme Contenu Réhabilitation des salles de classe, bureaux et logements sur les campus Min Education et Culture Nombre de salles de classe, bureaux, logements réhabilités Enquêtes sur les taux de satisfaction des bénéficiaires Contenu Nombre de livres fournis Quantité d'équipement de laboratoire fourni Fournitures de livres, de matériel de laboratoire, matériel didactique Min Education et Culture Quantité de matériel didactique fourni Taux de réussite aux examens Contenu Organisation d'autres structures d'enseignement supérieur dans les provinces Min Education et Culture Nombre d'instituts universtaires créés Nombre d'étudiants bénéficiares 2010 Étude de faisabilité de la réforme des programmes (processus de Bologne) Min Education et Culture Étude validée Plan de mise en oeuvre de la réforme Contenu 3.1.2 Amélioration de l'accès aux soins de santé (i) Amélioration de la performance du système national de santé Min.Santé Nombre d’hôpitaux en milieu défavorisé disposant des médecins et de techniciens supérieurs Elaboration d’un statut motivant du personnel de santé Statut promulgué et mis en oeuvre Nombre de centres de santé en milieu défavorisées disposant des techniciens médicaux 2009 Min.Santé Nombre de structures de soins disposant d’un personnel formé Nombre d’accouchements assistés Formation, recyclage, perfectionnement du personnel médical et paramédical et des accoucheuses traditionnelles Personnels formés Nombre de cas pris en charge selon les protocoles thérapeutiques Continu Amélioration de la gestion du personnel de santé Min.Santé Base de données disponibles Nombre de rapports sur le mouvement du personnel disponible Continu Min.Santé Promptitude de rapports statistiques mensuels trimestriels et annuels >= 80% Renforcement des capacités du services national d’Epidémiologie et des statistiques sanitaires Ressources disponibles Complétude de rapports statistiques mensuels trimestriels et annuels >= Continu 112 90% Min.Santé Qualité de soins améliorée Appui à l’équipement aux structures de soins Structures de soins équipés selon les normes Taux de fréquentation Continu Min.Santé Circuit de distribution maîtrisée Qualité de soins améliorée Absence de rupture de stock Taux de fréquentation Amélioration de la gestion, disponibilité et accessibilité aux médicaments Répartition homogène d’infrastructures de soins Continu Min.Santé Nombre de réformes initiées Appui aux réformes sectorielles de la santé Nombre de réformes mises en oeuvre Gestion du système amélioré Continu Min.Santé Nombre de mutuelles communautaires de santé crées Mise en place d’un système d’assurance maladie viable pour tous (monde rural et secteur informel) Nombre d’assurances maladie volontaire crée pour le secteur structuré privé Couverture du risque maladie améliorée 2009 Min.Santé Création d’un Fonds de prise en charge des indigents et des groupes vulnérables Fonds créé et alimenté Accès aux soins des indigents et des groupes vulnérables améliorés Continu Min.Santé Révision de la carte sanitaire et construction des structures de soins dans les zones les plus défavorisées Nombre de structures de soins construites dans les zones les plus défavorisées Couverture en infrastructure sanitaire en milieux défavorisés améliorée Continu Min.Santé Equipements fonctionnels Mise en place d’un système de gestion et de maintenance des équipements et des infrastructures sanitaires Infrastructures bien entretenues Qualité des soins améliorée Continu Min.Santé Renforcement et extension du système de référence / contre référence Provinces ayant un système de référence/contre référence fonctionnelle Prise en charge des malades améliorés Continu (ii) Réduction de la prévalence des maladies transmissibles et non transmissibles Continu Développement de la recherche en matière de santé Min.Santé Nombre d’études réalisées Qualité de soins améliorée Continu Renforcement des capacités des services de communication pour le changement de comportement Min.Santé Nombre de services renforcés et fonctionnels % de population informée et sensibilisées et % de population répondant Continu Appui aux associations de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles Min.Santé Associations appuyées et fonctionnelles % de population bénéficiaires Continu Renforcement des activités de lutte contre le paludisme Min.Santé Taux de couverture en MII Taux de morbidité Continu Renforcement des activités de lutte contre la tuberculose Min.Santé Absence de ruptures de stock en ACT Taux de mortalité Continu Min.Santé Structures de soins disposant du personnel formé à la prise en charge des malades à l’aide des antirétroviraux Malades du SIDA nécessitant le traitement Personnes exposées prise en charge Structures de prise en charge des malades du Sida ayant connu une rupture de stock en antirétroviraux et autres consommables Malades du SIDA sous antirétroviraux Femmes enceintes seropositives prise en charge Structures de soins équipées pour le dépistage volontaire Personnes dépistées Renforcement des activités de lutte contre le SIDA dans les structures de soins Structures de soins chargé du dépistage volontaire avec rupture de stock en réactifs Continu Min.Santé Structures de soins disposant de centres nutritionnels thérapeutiques intégrés fonctionnels Personnes mal nourries observées Personnes mal nourries prises en charge Renforcement de la prise en charge des mal nourris sévères Structures de soins disposant de centres nutritionnels de supplémentation intégrés fonctionnels % de mal nourris pris en charge dans les structures de soins Continu Min.Santé Enquêtes de prévalence Protocoles de Prise en charge définis et diffusés Personnel de santé formé Laboratoires équipés et fonctionnels Renforcement des activités contre les maladies non transmissibles Médicaments disponibles Malades pris en charge selon les protocoles thérapeutiques Continu 113 Min.Santé Cas confirmés par des examens de laboratoire Renforcement des activités des laboratoires Laboratoires renforcés % de produits controlés Continu Renforcement de la collaboration entre la médecine traditionnelle et moderne Min.Santé Tradipraticiens collaborant avec les structures de soins Malades référés et contre référés Continu (iii) Réduction de la mortalité maternelle et néonatale Min.Santé Disponibilisation et subvention des soins obstétricaux d’urgence Structures de soins disposant de services de maternité équipés et fonctionnels Nombre de césariennes gratuites effectuées Continu Min.Santé % couverture contraceptive Taux utilisation de capote Extension des activités de planification familiale, de promotion de la santé sexuelle et reproductive à base communautaire Services de promotion sanitaire renforcés (PNSR, USLS, PSI, IEC etc.) Nombre de rapports sexuels précoces Continu Min.Santé Personnel recyclé Amélioration en quantité et en qualité des consultations pré et post natales Structures équipés (matériels et consommables) Taux de couverture en CPN et en consultation post obstétricale Continu (iv) Réduction de la morbi mortalité infantile Min.Santé Chaîne de froid renforcée Taux de couverture vaccinale Vaccins disponibles Sécurité des injections assurée Taux de morbidité et mortalité des maladies cibles du PEV Personnel formé en technique du PEV Amélioration de la logistique du PEV et renforcement de la vaccination de routine Approvisionnements assurés Continu Min.Santé Personnel formé en PCIME Provinces couvertes Renforcement des capacités du réseau de prise en charge des maladies de l’enfance (PCIME) Services impliqués Enfants pris en charge selon le protocole PCME Continu Min.Santé Centres de production locale Quantité de médicaments disponibles Promotion de la production locale des médicaments Centres de production locale appuyés Continu Min.Santé Liste des médicaments PCIME actualisée Augmentation du stock des médicaments et matériels PCIME Ruptures de stock en médicaments et matériels Enfants pris en charge selon le protocole PCME Continu 3.2 Amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'hygiène, à l'assainissement et à un logement décent 3.2.1 Eau potable,à l'hygiène,à l'assainissement MISP Secteur eau bien planifié et eau rationnellement gérée Actualisation du Plan Directeur National de l’Alimentation en Eau potable Min.E & M PDNAE actualisé 2007 Inventaire des ressources en eau souterraine, leur protection et leur bonne gestion MINATTE Proportion des ressources en eau protégées Quantité d'eau souterraine évaluées et inventaire réalisé 2007 MISP % de la population desservieRéhabilitation et maintenance des infrastructures existantes Min.E & M Pourcentage de ménages ayant accès à l’eau potable 2008 MISP % de la population ayant accès à l'eau potable Construction de nouveaux réseaux d’adduction d’eau Min.E & M Pourcentage de ménages ayant accès à l’eau potable 2008 Re dynamisation de la Commission Nationale de l’Eau MISP,Min.E & M Taux de croissance des ressources données Disponibilité de l'eau 2008 Adhésion et participation aux initiatives régionales impliquées dans le développement du sous-secteur eau Min.E & M Accords de coopération signés et appliqués Développement du secteur 2008 Réhabilitation du dispositif de régulation du Lac Tanganyika MINATTE Niveau du lac régulé 2008 MISP Sauvegarde de l'environnement Préservation de la qualité de l’environnement par l’application de la législation sur l’exploitation des ressources en eau Min.E & M Taux de pollution des eaux des réseaux 2008 Aménagement et entretien des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des décharges publiques MISP,MINITRAPE et MINATTE Taux de croissance des systèmes aménagés et fonctionnels Ordures évacuées et caniveaux entretenus Continu Renforcement de la capacité de contrôle de la qualité de l’eau, de l’air, des aliments et de l’environnement MINATTE Taux de croissance du nombre d’opérations de contrôle de la qualité Disponibilité de l'eau potable Continu Sensibilisation de la population sur la gestion de l’eau MISP et Min.E & M Taux de croissance des réseaux en bon état Maintenance assurée par les communautés 2008 114 Min Santé Ménages disposant d’un habitat décent Promotion de l’hygiène et assainissement Ménages disposant d’eau potable à moins de 500m % des malades souffrant des maladies des mains salles Continu 3.2.2 Habitat et urbanisation Min. Finances Financement de l'habitat accessible Etude de restructuration du Fonds de Promotion de l’Habitat Urbain pour en faire une banque de l’habitat FPHU Etude finalisée , FPHU restructuré et fonds mobilisés 2007 Création d’un mécanisme de financement de l’habitat Min. Finances Taux de croissance du nombre de bénéficiaires des crédits Accès facile au financement du logement 2006 Appui aux services de planification de l’habitat, du cadastre et de gestion des espaces ruraux et urbains et réadaptation des textes législatifs et réglementaires MINITRAPE Taux de croissance des ressources allouées et textes réadaptés Occupation rationnelle du périmètre urbain et des espaces ruraux Continu Villagisation et viabilisation des centres urbains du pays MINITRAPE Taux de croissance du nombre d’habitants des villes Eclosion des centres urbains Continu Construction d’habitats sociaux (maisons en hauteur et maisons pré fabriquées) MINITRAPE Taux de croissance du nombre de maisons construites Dimunition du loyer Continu Création d’un fonds annuel d’appui de l’Etat pour la construction des habitations sociales (viabilisation, contreparties, etc.) MINITRAPE Taux de croissance du montant alloué et du nombre de bénéficiaires Accès au logement pour les populations à bas revenu Continu Aménagement de périmètres urbains dans les centres secondaires MINITRAPE Taux de croissance des superficies aménagées Aggrandissement des villes secondaires Continu Aménagement des quartiers péri-urbains MINITRAPE Proportion des quartiers aménagés Extension organisée de la ville Continu Promotion et développement des industries de construction (mesures incitatives, mobilisation des ressources, octroi des terrains) MINITRAPE Taux de croissance du nombre de logements construits Naissance de nouvelles entreprises de construction Continu Formulation de la Politique national d'habitat et d'urbanisation du Burundi MINITRAPE Politique élaborée et adoptée Accès au logement pour les populations à bas revenu 2008 Elaboration des textes d'application de la loi relative à l'impôt sur les revenus locatifs et mesures incitatives pour l'encouragement des promoteurs immobiliers privés MINITRAPE Textes et loi mis en place Dimunition du loyer 2008 Mobilisation des ressources pour l’entretien des infrastructures collectives MINITRAPE Taux de croissance des montants des ressources et degré d’entretien des infrastructures Infrastructures collectives bien entretenues Continu 3.2.3 Appui aux groupes vulnérables Création d’un Fonds de prise en charge des indigents et des groupes vulnérables( Jeunes démobilisés, rapatriés) MSNDPHG -Min Santé, MINIJEUNESSE Fonds créé et fonctionnel Vulnérables et d’indigents soignés et pris en charge déc-07 Confection et multiplication de matériels didactiques dépourvus des stéréotypes genre MSNDPHG Matériel didactiques confectionné et multipliés Proportion de la population touchée par les formation de prise en compte de la dimension genre Continu Renforcement des structures d’accueil et de prise en charge intégrée des victimes des violences sexuelles MSNDPHG Structures d’accueil et de prise en charge des violences sexuelles mises en place Population touchée par les campagnes de prévention des violences sexuelles menées et Nombre de cas de violences sexuelles pris en charge Continu Renforcement de la solidarité et de la participation communautaire MSNDPHG Structures traditionnelles de solidarité et de participation communautaire renforcées et autres mécanismes de solidarité initiés Taux de participation communautaire dans les différents programmes nationales et Nombre de mécanismes initiés dans la communauté Continu Nombre de maisons reconstruites ou réhabilitées par province Reconstruction et réhabilitation de l’habitat pour les rapatriés, les déplacés, les démobilisés, les veuves, les orphelins de guerre et autres groupes vulnérables MSNDPHG Structures décentralisées ou partenaires de mise en œuvre du programme nationale de réhabilitation des sinistrés mis en place sur terrain Nombre de villages ou de sites de réinstallation construits 2009 Intégration des sinistrés par l’apprentissage d’un métier, par les activités génératrices de revenus et l’accès au micro crédit MSNDPHG Structures d’apprentissage des métiers mis en place Effectifs de sinistrés ayant participé dans des sessions de formation d’enseignement de métiers Continu 115 Structures de micro-finance partenaires avec le Ministère Effectifs de sinistrés ayant recours aux institutions de micro finance par commune Elaboration des différents textes législatifs et réglementaires concernant les personnes handicapées MSNDPHG Textes élaborés et promulgués Taux de prise en compte de la question des handicapés dans les textes de lois et décisions de l’administration Continu Conception d’une politique nationale claire sur les personnes handicapées MSNDPHG Politique élaborée et adoptée Effectifs de personnes handicapés prise en charge par des structures appropriées Continu Recensement des personnes handicapées MSNDPHG Rapport disponible Programmes spécifiques élaborés 2007 Appui aux associations de personnes handicapées MSNDPHG Structures identifiées et appuyées Associations de personnes handicapés appuyés continu Appui aux centres pour personnes handicapées MSNDPHG Centres pour personnes handicapées bénéficiant d’un appui Proportion de personnes handicapées bénéficiant d’une intégration sociale adéquat Continu Organisation de l’enseignement spécialisé pour les personnes handicapées MSNDPHG Centres de formation et d’enseignement des métiers créés Proportion de handicapés pouvant accéder aux centres de formation spécialisé Continu Réhabilitation psychosociale des personnes handicapées MSNDPHG Structures de réadaptation psychosociale créées Taux de personnes handicapés pris en charge dans les centres de réadaptation psychosociale Continu Renforcement des capacités de diagnostic des traumatisés de guerre MSNDPHG Structures de prise en charge des traumatismes de guerre créées Nombre de cas traité dans les centres de prise en charge des traumatismes de guerre Continu Amélioration de la coordination du secteur d’aide aux sinistrés MSNDPHG - CNCA Plate forme de coordination des aides aux sinistrés mis en place à tous les niveaux. Mobilisation des aides améliorée Continu 3.2.4 Promotion du genre Nombre et type de formations, Processus de Recrutements, Renforcement des capacités des CDFs pour une bonne mise en œuvre des programmes et une bonne coordination des actions en faveur de la promotion du genre MSNDPHG Equipements disponibles Plans d’actions mis en oeuvre Personnel compétent, CDF équipés, Plans d’actions mis en oeuvre 2008 MSNDPHG Nombre d’intervenants formés en genre et développement. Appui aux intervenants dans la promotion de l’égalité des genres dans tous les domaines UNIFEM Programme de formation en genre ; guides et outils d’intégration du genre disponibles, PNG diffusée Programmes/projets nationaux sensibles au genre 2008 MSNDPHG UNIFEM Renforcement du rôle de la femme comme pilier de la paix et pour la promotion de la bonne gouvernance ONGs Nombre de séances de formation/sensibilisation des femmes organisées Nombre de femmes impliquées dans les structures de consolidation de la paix 2009 Enquêtes et études pour l’alimentation de la base de données genre MSNDPHG Nombre et qualité des enquêtes et études réalisées Données genre disponibles pour tous les domaines, Base de données genre complétée 2007 Nombre de formations organisées, Formation des décideurs sur la prise en compte du genre dans les budgets nationaux et les ressources provenant de l’aide au développement. MSNDPHG Nombre de personne formées Budgets nationaux sensibles au genre 2007 Nombre de formations organisées, Formation des élues à tous les niveaux pour le renforcement de leur participation politique et décisionnel MSNDPHG Nombre de personne formées Nombre et qualité des femmes impliquées dans les sphères de décisions 2008 Types de technologies modernes mises en place; Développement des technologies appropriées et d’un système d’organisation sociale permettant l’allègement du travail des femmes MSNDPHG Taux d’utilisation de ces technologies ; Nbre d’ateliers de sensibilisation tenus pour les hommes et les femmes. Nombre d’heure de travail (réduit) pour les femmes; 2009 Renforcement du pouvoir économique et politique de la femme MSNDPHG Programme de formation ; Nombre de femmes formées, Nombre de femmes entrepreneures, Nombre et qualité des femmes dans la prise de décision, 2009 Amélioration de l’accès des femmes aux facteurs de MSNDPHG Fond de garanti mis en place, % de femmes ayant accès et 2009 116 production et à la gestion des ressources qui en découlent. Centre d’affaire et de TIC mis en place, contrôle aux facteurs de production Promotion de l’environnement favorable à l’accès et la rétention scolaire des filles MSNDPHG Règlement scolaire sensible au genre % du taux d’abandon scolaire chez la fille 2007 Accroissement des ressources allouées au secteur de la promotion de la femme compte tenu des défis auxquels il faut faire face. MSNDPHG Unités/département genre créés au sein des Ministères, % du budget leur alloué 2008 Textes régissant le réseau, Redynamisation du réseau de points focaux genre au sein des ministères MSNDPHG Compte rendu des réunions, plan d’action du réseau Des activités sensibles au genre au sein de chaque ministère, 2008 Projet de loi Promulgation d’une loi réprimant sévèrement les violences sexuelles Loi promulguée Nombre de coupables punis, Nombre de procès traités sur base de la nouvelle loi 2007 Version kirundi du texte Nbre de personne touchées par les séances de sensibilisation Promulgation du code des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités. MSNDPHG Code promulgué Equité des hommes et des femmes dans le domaine 2007 Mise en place d’une structure spécialisée au sein des structures judiciaires en vue d’une bonne prise en charge des victimes des violences MSNDPHG Structure créée et fonctionnelle Nombre de nouveaux cas ; Rapidité des procès en rapport avec les violences 2008 Textes régissant la commission, Nombre de femmes et informées et sensibilisées sur les lois qui les protègent ; Création d’une Commission Permanente de suivi de la mise en application des lois en ce qui concerne le genre MSNDPHG Commission créée et fonctionnelle Dispositions genre appliquées 2007 Révision des instruments juridiques existants mais contenant des discriminations liées au genre MSNDPHG Nombre de textes juridiques révisés Nombre de femmes bénéfi ciant des dispositions non discriminatoires 2007 Nombre de textes de loi traduits Nombre de textes de loi diffusée Traduction, simplification et diffusion des textes de lois et codes existant en vue de la promotion et protection des droits des femmes MSNDPHG Type et nbre d’outils simplifiés Nombre de personnes connaissant leurs droits, 2009 Causes et conséquences connues, Enquête nationale sur les violences faites aux femmes MSNDPHG Rapport de l’enquête produit et validé Engagement politique de prévenir, réprimer les violences et prendre en charge les victimes 2007 Nombre de centres ouverts ; Nombre de staff formés/recrutés Equipements disponibles, Création et/ou Renforcement des structures d’accueil et de prise en charge intégrée des victimes des violences sexuelles MSNDPHG Activités appuyées, Nombre de nouveaux cas reçus et suivi ; Structures fonctionnelles 2009 Formation en genre des structures décentralisées de la CNLS pour une bonne intégration du genre dans la programmation et la mise en œuvre des programmes MSNDPHG Nombre de formations organisées ; Nombre de personnes touchées Indicateurs genre dans tous les programmes 2009 Prise en compte du genre dans la réinsertion et la réintégration des sinistrés de guerre et des autres groupes vulnérables MSNDPHG Lignes de budget en rapport avec le genre ; indicateurs genres formulés et suivi Qualilté de services accordés aux femmes et autres vulnérables suite à leurs besoins spécifiques 2009 Accroissement de l’accès des filles à la propriété foncière MSNDPHG,Mini justice % de filles/femmes ayant eu accès à la propriété foncière 2009 AXE 4 : LUTTE CONTRE LE VIH/ SIDA 4.1. Prévention de la transmission du VIH Disponibilisation du préservatif Min Santé, MPLS et USLS Préservatifs distribués ou vendus Taux de prévalence du VIH/SIDA/IST dans les groupes à risque continu Multiplication des centres de dépistage volontaire du VIH et des infestions sexuellement transmissibles (IST) au sein des structures de santé Min Santé, MPLS CDV crées Personnes dépistées continu Renforcement des actions d’information, éducation et communication pour le changement de comportement surtout chez les groupes à risque( jeunes, sinistrés, femmes en âge de procréer, prisonniers, corps en uniforme, femmes à partenaires multiples, célibataires géographiques) MPLS, OSC, USLS concernées Personnes touchées Pourcentage de personnes parmi les groupes à risque qui ont cessé les comportements sexuels à risque. Continu 117 Renforcement des activités de prévention et de lutte contre le VIH/SIDA dans les structures sanitaires Min Santé, MPLS Structures de santé ayant bénéficié d’appui en renforcement de capacités (formation, équipement) Structures sanitaires ayant amélioré les pratiques de sécurité pour les transfusions et les injections/nombre total des structures sanitaires. continu 4.2. Prise en charge des patients infectés par le VIH PVVIH traitées contre les IO Disponibilisation des médicaments contre les maladies opportunistes et les antirétroviraux (ARVs) et suivi biologique des PVIH Min Santé, BPS, MPLS, CNLS, USLS concernées PVVIH sous ARV % de PVVIH 24 mois après le début du traitement ARV continu Formation du personnel de santé en PEC Min Santé, MPLS, CNLS, USLS concernées Nombre de personnes formées Pise en charge améliorée continu Formation des prestataires en prise en charge psychosociale CNLS, Min Santé, MPLS, USLS concernées. Personnes formées Personnes formées et de structures équipées continu Extension du Programme de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant en intégrant la PEC pédiatrique Min Santé (BPS), MPLS, CPLS. Nouveaux sites PTME crées % de bénéficiaires par rapport au total des femmes séropositives continu 4.3. Réduction de l’impact chez les personnes affectées par le VIH Promotion des droits et protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et autres groupes vulnérables MPLS, MSNDPHG, OSC, USLS concernées Structures de protection oeuvrant dans la promotion des droits des PVVIH et autres groupes vulnérables PVVIH et autres personnes vulnérables qui ont bénéficié d’une assistance en matière de droits humains. continu Taux de scolarisation des OEV % d’OEV formés en métiers Appui à la prise en charge des OEV et autres groupes vulnérables (scolarisation, formation en métiers, appui socioéconomique, prise en charge médicale, psychologique et juridique et protection des droits des OEV) MPLS, Min Education et culture, MSNDPHG Structures communautaire de soutien aux OEV mis en place OEV bénéficiant d’une prise en charge médicale, psychologique économique et juridique. continu Appui aux activités génératrices de revenus initiées par les Personnes infectées et/ou affectées par le VIH/SIDA et par les OEV (accès au micro crédit) Min Santé, Min Agri et USLS concernées Microprojets financés Bénéficiaires ayant des activités rémunératrices continu 4.4. Renforcement des capacités institutionnelles Renforcement des capacités des structures gouvernementales et des intervenants dans la lutte contre le SIDA MPLS, Min Santé, CNLS, USLS concernées. Personnes formées et de structures équipées Efficacité des interventions continu 5. ACTIVITES PRIORITAIRES DE RENFORCEMENT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL 5. 1: Renforcement des capacités 5.1.1. Renforcement du cadre juridique et institutionnel des activités statistiques Loi statistique ISTEEBU Loi statistique promulguée Organes mis en place fonctionnels 2006 Révision du statut du personnel du Personnel de l’ISTEEBU ISTEEBU Statut révisé Barèmes salariaux encourageants appliqués 2006 5.1.2. Renforcement des capacités techniques des personnels des structures statistiques Renforcer les mécanismes de formation de statisticiens démarrée à l’Université UNIVERSITE 60 Adjoints de la Statistique et 50 Ingénieurs des Travaux Statistiques formés et affectés dans les structures du Système Statistique National Les besoins de production de données satisfaits 2007 Préparation des Candidats aux concours d’entrée dans les Ecoles de Statistique ISTEEBU 50 Candidats préparés par an 10 réussites par an au moins 2007-2009 51.3. Elaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Tenue des réunions, séminaires et ateliers de préparation de la SNDS ISTEEBU Réunions, séminaires et ateliers de préparation de la SNDS tenus Rapports débouchant sur le document de SNDS 2006 Finalisation du Plan d’Action budgétisé à incorporer dans la SNDS ISTEEBU Document de Plan d’Action du Système Statistique national Toutes les actions prioritaires identifiées mises en oeuvre 2006-2009 Participation au SGDD ISTEEBU Participation acceptée Métadonnées produites et diffusées 2006 Reprise de la production régulière des comptes nationaux et publication d'une série établie selon la méthodologie du systhème de comptes nationaux 93 (SCN93) ISTEEBU Comptes nationaux élaboré Gestion macro économique améliorée 2007 118 Elargissement du champs d'application de l'indice des prix à la consommation (IPC) ISTEEBU Points d'observation révisés,pondérations et produits contenus dans le paniers de consommation actualisés IPC actualisé 2007 5. 2 : Redynamisation de la production statistique 5.2.1. Renforcement des systèmes sectoriels de production statistique Appuyer techniquement la production statistique des services statistiques ministériels ISTEEBU et Services Statistiques Ministériels Services appuyés Production statistique sectorielle complète 2007 Mise en place d’une base unique et fédératrice ISTEEBU Base mise en place Toutes les bases de données fédérées 2006 5.2.2. Renforcement de la production statistique par l’exécution des opérations d’enquête Réalisation de l’Enquête123 ISTEEBU Document de résultats de l’enquête Données sur l’emploi et le secteur informel 2007 Réalisation de l’Enquête Annuelle sur la production industrielle ISTEEBU Document de résultats de l’enquête Indice de la production industrielle 2007-2009 Actualisation du profil de pauvreté avec les données des récentes enquêtes (MICS, QUIBB, Enquête 123, …) ISTEEBU Profil de pauvreté produit Indicateurs disponibles pour l’analyse approfondie de la pauvreté 2006-2007 Réalisation de l’Enquête MICS ISTEEBU Document de résultats de l’enquête Indicateurs disponibles sur les conditions de vie de l’enfant et de 2007 Réalisation de l’Enquête QUIBB-2008 ISTEEBU Document de résultats de l’enquête Indicateurs disponibles sur les conditions de vie de la population 2008 Réalisation de l’Enquête Agricole ISTEEBU et MINAGRI Document de résultats de l’enquête Statistiques Agricoles 2008 Réalisation de l’Enquête Budget-Consommation des ménages ISTEEBU Document de résultats de l’enquête Panier du Consommateur actualisé et Indicateurs sur les conditions de vie des ménages disponibles Réalisation du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitation ISTEEBU et Département de la Population Document des résultats du Recensement Statistiques socio démographiques disponibles 2008 119 Annexe 2: Principaux indicateurs économiques et financiers choisis (1992-2005) 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 1. Coissance économique et prix PIB réel (Taux de croissance annuel) 2,7 -5,7 -3,8 -7,3 -8,3 0,4 4,8 -1,0 -0,9 PIB nominal (milliards de FBU) 225,6 227,9 233,7 249,9 263,1 342,8 400,2 455,5 511,1 IPC/Inflation (moyenne annuelle en %) 4,5 9,7 14,9 19,4 26,4 31,1 12,5 3,4 24,3 2. Comptes nationaux Taux d'investissement brut (% du PIB) 15,0 16,3 10,1 9,3 12,0 7,9 9,5 8,5 8,4 dont:Taux d'investiss.privé 2,8 3,0 1,6 1,4 1,8 2,2 2,3 1,6 2,3 Taux d'épargne nation.brute (% du PIB) -1,0 7,7 -7,2 5,1 5,8 5,0 1,8 2,3 -1,7 Dont: privé -3,1 7,4 -8,5 5,4 7,8 9,3 1,9 4,8 -2,2 Taux de consommation (en % du PIB) 105,7 101,4 108,2 105,0 97,9 96,7 102,0 99,9 105,1 Dont : privé 90,8 85,7 93,9 89,0 81,7 81,7 87,0 84,3 89,8 3. Valeur Ajoutée/secteur (% du PIB cf) Agriculture 53,4 52,6 46,8 48,2 57,2 49,2 46,3 43,7 40,4 Industrie 21,4 20,9 22,5 19,2 12,6 15,8 16,9 17,8 18,8 Services 25,2 26,5 30,7 32,6 30,2 35,0 36,8 38,5 40,8 4. Secteur extérieur Exportations de b&s.n.f (millions $ EU) 94,8 88,1 95,1 129,2 50,6 95,7 71,5 61,9 55,1 Importations de b&s.n.f. (millions $EU) 319,2 255,0 263,5 272,8 136,9 140,4 173,8 129,0 150,6 Termes de l'échange (détérioration: "-") -28,4 31,8 45,2 3,4 -23,9 -8,7 19,4 0,3 -22,2 Taux de change annuel moyen FBU/$EU 208,3 242,8 252,7 249,8 302,8 352,4 447,8 563,6 720,5 Taux de change effectif réel (dépréc° "-") -12,3 -0,7 3,2 9,8 12,2 23,9 -6,4 -14,8 9,5 Avoirs extérieurs nets en millions $ EU 96,8 96,7 145,1 155,6 98,1 82,5 43,6 30,9 26,3 Réserves nettes (mois d'imp.b&s.n.f) 4,1 4,4 6,6 6,8 8,6 7,1 3,0 2,9 1,9 Service dû dette extér.(millions $EU)[a] 40 38,7 30,2 50,5 53,2 57 54,4 48 46,4 Ratio service dette extér.(% exps.b&snf) après PPTE 42,2 43,9 31,8 39,1 105,2 59,6 76,1 77,6 84,3 Stock dette publ.extér.(mions $EU) avant PPTE 1 054,8 1 066,6 1 049,2 1 225,6 1 166,1 1 203,9 1 241,1 1 199,2 1 183,2 En % du PIB 103,8 120,6 118,3 118,3 130,3 120,6 136,4 149,0 169,3 Stock arriérés dette extér.(millions $EU) 0,0 0,0 4,1 5,2 24,8 49,1 66,1 86,7 92,6 Tirages s/prêts extér.(millions $EU)[b] 112,7 70,4 50,5 40,4 46,2 26 36,4 23,6 39,8 Tirages sur dons (millions $ EU) 203,9 216,2 162,0 160,1 75,0 62,8 58,2 65,8 76,8 Dons courants /2 140,5 163,5 143,8 136,1 56,2 50,9 49,9 45,6 54,7 Dons en capital 63,4 52,7 18,2 24,0 18,8 11,9 8,3 20,2 22,1 Programmes spéciaux DDR Elections Flux nets: [b]-[a] 72,7 31,7 20,3 -10,1 -7 -31 -18 -24,4 -6,6 5. Finances Publiques Recettes cour.hors dons (milliards Fbu) 38,2 39,8 42,2 44,1 42,5 46,5 68,5 74,0 98,3 En % du PIB 16,9 17,5 18,1 17,6 16,2 13,6 17,1 16,2 19,2 Dépenses tot.&prêts nets (milliards Fbu) 64,2 68,9 56,7 64,7 74,8 74,9 94,9 115,4 123,5 En % du PIB 28,5 30,2 24,3 25,9 28,4 21,8 23,7 25,3 24,2 Dépenses courantes (milliards de Fbu) 33,5 39,1 39,1 45,0 48,0 61,4 68,8 85,7 96,0 En % du PIB 14,8 17,2 16,7 18,0 18,2 17,9 17,2 18,8 18,8 Dépenses sociales (milliards Fbu)1/ 9,4 12,9 11,3 11,3 12,9 13,3 17,4 18,2 19,0 En % des dépenses courantes 28,0 33,0 29,0 25,1 26,9 21,7 25,3 21,2 19,8 En % du PIB 4,2 5,7 4,9 4,5 4,9 3,9 4,4 4,0 3,7 Solde primaire (milliards de Fbu) 2,1 3,9 6,7 2,2 -5,9 -1,7 3,0 -3,8 11,4 En % du PIB 0,9 1,7 2,9 0,9 -2,2 -0,5 0,7 -0,8 2,2 6. Monnaie et Crédit 120 Monnaie et quasi-monnaie (M2) en mrds de BIF 34,9 37,2 50,9 49,1 56,5 61,8 63,2 91,8 95,9 Vélocité de la monnaie (PIB/M2) 6,5 6,1 4,6 5,1 4,7 5,5 6,3 5,0 5,3 Base monétaire en Mrds de BIF 16,8 17,6 22,3 22,1 36,4 Taux de liquidité (M2/PIBm) 15,5 16,3 21,8 19,6 21,5 18,0 15,8 20,2 18,8 Taux de refinancement à la BC 12 9,1 10 10 10 12 12 12 14 Taux d'intérêt débiteurs 16,6 16,7 16,3 15,8 15,9 16 17,6 17,7 20,4 Taux d'intérêt créditeurs 8,4 8 8,8 8,4 8,5 8,5 9,1 9,4 11,3 Crédit intérieur (net) en mrds 32,6 33,8 38,4 37,9 50,8 66,3 86,3 117,5 131,8 Etat 0,4 -2,5 -1,5 5,9 11,7 23,4 29,5 41,9 24,0 Privé 32,2 36,3 40,0 32,0 39,2 42,4 56,8 71,2 104,6 Annexe 2: Principaux indicateurs économiques et financiers choisis (1992-2005) (suite) 2001 2002 2003 2004 2005(p) 1. Coissance économique et prix PIB réel (Taux de croissance annuel) 2,1 4,5 -1,2 4,8 0,9 PIB nominal (milliards de FBU) 550,0 584,6 644,7 731,5 860,8 IPC/Inflation (moyenne annuelle en %) 9,3 4,5 10,7 8 13,4 2. Comptes nationaux Taux d'investissement brut (% du PIB) 7,5 8,6 10,4 13,3 10,8 dont:Taux d'investiss.privé 1,9 2,8 2,1 3 4,2 Taux d'épargne nation.brute (% du PIB) 0,7 -1,3 5,5 5,2 0,2 Dont: privé 2,3 -0,2 4,4 8,6 2,4 Taux de consommation (en % du PIB) 106,5 108,7 108,9 111 123,1 Dont : privé 89,0 91,7 86,2 84,9 96,6 3. Valeur Ajoutée/secteur (% du PIB cf) Agriculture 39,5 44,1 35,2 48,7 45,2 Industrie 19,0 17,5 20,7 14,4 15,4 Services 41,5 38,4 44,1 30,2 32,6 4. Secteur extérieur Exportations de b&s.n.f (millions $ EU) 46,1 33,6 37,5 47,9 57,2 Importations de b&s.n.f. (millions $EU) 146,3 -103,9 -125,9 -148,9 -239,0 Termes de l'échange (détérioration: "-") -21,0 -0,1 0,4 28,1 11,0 Taux de change annuel moyen FBU/$EU 830,4 930,7 1083,0 1110,0 998,0 Taux de change effectif réel (dépréc° "-") -4,8 -15,1 -18,6 -2,8 9,2 Avoirs extérieurs nets en millions $ EU 16,9 43,2 48,6 34,2 69,8 Réserves nettes (mois d'imp.b&s.n.f) 1,2 3,5 2,7 0,6 1,3 Service dû dette extér.(millions $EU)[a] 43,7 58,4 50,5 45,9 46,8 Ratio service dette extér.(% exps.b&snf) après PPTE 105,3 157,2 134,8 109,2 27,1 Stock dette publ.extér.(mions $EU) avant PPTE 1 060,3 1132,5 1336,4 1382,3 1515,7 En % du PIB 160,1 180,3 224,6 208,0 189,3 Stock arriérés dette extér.(millions $EU) 115,7 148,5 184,7 78,6 Tirages s/prêts extér.(millions $EU)[b] 15,2 34,6 41,9 42,2 69,3 Tirages sur dons (millions $ EU) 87,5 105,7 55,7 88,4 57,0 Dons courants /2 61,6 79,3 54,9 55,2 36,8 Dons en capital 13,6 26,4 0,8 33,2 18,4 Programmes spéciaux 10,7 33,2 DDR 7,4 8,7 Elections 3,3 24,5 Flux nets: [b]-[a] -28,5 -23,8 -8,6 -3,8 22,5 5. Finances Publiques Recettes cour.hors dons (milliards Fbu) 110,2 118,4 136,0 146,9 172,1 En % du PIB 20,0 20,3 21,1 20,1 20,0 Dépenses tot.&prêts nets (milliards Fbu) 149,8 151,6 224,8 291,2 316,4 121 En % du PIB 27,2 25,9 34,9 39,8 36,8 Dépenses courantes (milliards de Fbu) 118,6 119,7 141,8 163,2 200,6 En % du PIB 21,6 20,5 22,0 22,3 23,3 Dépenses sociales (milliards Fbu)1/ 23,7 26,2 41,9 49,0 55,1 En % des dépenses courantes 20,0 21,8 29,6 30,1 39,9 En % du PIB 4,3 4,5 6,5 6,7 6,4 Solde primaire (milliards de Fbu) -4,6 12,9 -5,4 -25,4 -14,6 En % du PIB -0,8 2,2 -0,8 -3,5 -1,7 6. Monnaie et Crédit Monnaie et quasi-monnaie (M2) en mrds de BIF 110,1 140,4 173,7 202,7 256,4 Vélocité de la monnaie (PIB/M2) 5,0 4,2 3,7 3,6 3,4 Base monétaire en Mrds de BIF 40,4 49,8 55,2 75,8 100,5 Taux de liquidité (M2/PIBm) 20,0 24,0 26,9 27,6 29,6 Taux de refinancement à la BC 14 15,5 14,5 14,5 14,5 Taux d'intérêt débiteurs 20,9 20,3 21,1 20,8 20,5 Taux d'intérêt créditeurs 12,1 13,3 13,7 12,8 9,8 Crédit intérieur (net) en mrds 168,2 193,0 214,1 275,0 276,3 Etat 46,3 31,8 46,1 106,6 123,0 Privé 121,9 161,2 168,9 168,4 153,3 Source: Données recueillies et analysées par le Secrétariat Permanent de Suivi des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) 1/ Dépenses de Santé, Education, Réinsertion des Sinistrés et autres secteurs sociaux 2 / y compris PPTE 122 ANNEXE 3. Principaux indicateurs sociaux choisis 1 990 1 991 1 992 1 993 1 994 1 995 1 996 1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2003 2004 I. Indicat. de pauvreté (monétaire) . Profil de pauvreté1/ . Ens.du pays 34,9 33,8 33,5 35,3 47,8 52,2 60,7 63,5 65,6 67,7 67,4 68,0 68,0 . Urbaine 32,4 32,0 32,9 40,9 47,2 51,2 64,0 66,0 66,5 66,6 66,0 66,0 66,0 65,8 65,7 . Rurale 35,1 35,5 34,8 39,6 48,5 53,3 57,5 61,0 64,6 68,8 68,7 68,7 68,7 70,4 70,5 PNB par hab.($EU courants) 214,4 203,8 179,6 149,3 170,8 182,1 131,8 146,3 129,3 124,5 119,1 110,0 110,0 II. Santé et services apperentés . Espér.de vie à la naissance (années) 51,3 51,7 51,8 51,1 50,6 49,8 49,2 48,8 48,5 48,2 48,0 47,8 47,6 46,3 46,1 . Taux de mortal.infantile (en 0/00) 118,2 115,8 113,5 111,2 115,2 114,9 126,6 127,1 123,9 116,0 116,0 126,3 127,1 114 114 . Tx couv. vaccinale (% enfnts <1an) 85,0 82,0 80,0 63,0 48,0 62,5 55,0 55,3 47,9 47,2 61,0 72,0 91,0 83,9 78,6 . Cas de palud.(pour 100 000 hab.) 10135 10069 15114 14726 14474 17899 16402 24471 29194 30232 49103 49155 37686 31272 23999 . Populat.par médecin (en milliers) 25,1 24,2 23,4 22 20,5 19,8 19,1 18,3 18 17,8 17,3 17,1 16,9 16,4 16,9 . Populat.par infirmier (en milliers) 4,5 4,1 3,8 3,2 2,8 2,6 2,4 2,2 2,1 1,9 1,8 1,7 1,6 1,3 1,3 . Accès à l'eau potable (en %) . Pop. Urbaine 95,0 96,0 97,0 92,0 89,0 70,0 94,0 94,0 95,0 95,0 95,0 96,3 96,3 95 95 . Pop. rural 49,0 52,0 55,0 51,0 53,0 54,0 52,0 49,0 47 43,0 43,0 43 43 49 49 . Moyenne nationale 51,9 54,9 57,8 53,9 55,6 55,2 55,1 52,4 56,3 47,2 47,3 47,4 60,3 III. Education et services apparentés . Taux brut de scolaris.primaire 68,5 70,6 67,8 67,8 44,7 53,1 42 43,8 52,7 62,5 65 66,7 71,1 75,5 79,6 . Taux brut de scolaris.secondaire 5,1 5,6 6,3 6,6 6,0 6,3 7,3 7,4 8,6 9 9,5 10 10,3 9,8 11,1 . Taux brut de scolaris.supérieur 0,9 1,0 1,0 1,1 1,0 1,1 1,1 1,0 1 1,3 1,5 1,2 1,2 1,5 1,7 . Tx d'alphab.adultes (15 ans et+) Hommes 47,8 48,6 49,5 49,7 50,4 51,1 51,8 52,4 53,0 52,7 52,7 52,3 54,02 54,07 54,02 Femmes 27,4 28,1 28,8 29,2 29,8 30,5 31,0 31,6 32,1 32,3 32,2 32,4 32,5 32,7 32,7 . Nbre d'élèves à l'enseig.Techq. 15,7 13,8 11,4 11,4 12,5 10,6 10,9 8,6 6,8 6 6 5,3 6 6 5,3 (% des eff.de l'enseign.général) . Taux d'encadrement . Ratio élève / maître au Iaire 65,1 67 65,2 62 45,1 53,1 46,1 45,1 47,9 55,2 55,7 50,0 50,0 51 51,2 . Ratio élève / maître au 2aire 24,0 25,2 30 28,6 24,9 23,7 24 21,6 25,6 39,7 45,2 19,4 25,1 25,6 26 . Capacité des amphithéât U.B. 3 120 3 120 3 120 3 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4 120 4120 4120 IV. Indicateurs démographiques, ressources naturelles et emploi Popul. tot. en milliers d'habitants 5 292,8 5444,6 5598,5 5 769,1 5 875,4 5 981,7 6 088,0 6 194,2 6 300,5 6 482,7 6 664,8 6 847,0 7029 7211,4 7457,0 Urbaine en % 6,3 6,5 6,8 7,0 7,2 7,3 7,5 7,6 7,8 8,0 8,2 8,0 9,0 9,2 9,5 Rurale en % 93,7 93,5 93,2 93,0 92,8 92,7 92,5 92,4 92,2 92,0 91,8 92,0 91,0 90,8 90,5 . Densité de la popul.(hab/km²) 211,4 217,7 224,1 230,4 234,6 238,9 243,1 247,4 251,6 258,9 266,2 273,4 280,8 288,0 297,8 . Tx d'accroissement naturel (%) 2,9 2,9 3,0 3,0 2,9 2,8 2,8 2,9 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 . Tx de fécondité (nbre enfants/fe) 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,6 6,6 6,7 6,3 6,3 6,8 6,5 6,3 6,3 Ressources naturelles . Superficie totale en km² 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27 834 27834 27834 . Superficie émergée en km² (Se) 25 040 25 039 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25 040 25040 25040 . Superf.terre arable (en % de Se) 58,9 57,8 56,7 56,3 60,0 60,0 60,0 59,4 54,5 54,8 55,0 55,0 55,0 55 55 Emploi . Pop.active par secteur d'activité Total secteur structuré (ST) 78381 79912 81533 83252 85055 86876 88996 91367 94000 95840 97287 99028 1E+05 1E+05 106800 dont: Secteur public 28 769 29 392 29 997 30 589 31 158 31 716 32 260 33 348 34 868 35 060 35 904 36300 37210 38500 39800 dont: Secteur pbc.(% du ST) 36,7 36,8 36,8 36,7 36,6 36,5 36,2 36,5 37,1 36,6 36,9 36,7 36,7 37,2 37,3 Secteur para-public 22 052 22 455 22 907 23 408 23 953 24 562 25 218 25 788 26 300 27 403 27 405 28 033 28 667 28667 29600 123 Sect.para-pbc en % du ST 28,1 28,1 28,1 28,1 28,2 28,3 28,3 28,2 28,0 28,6 28,2 28,3 28,3 27,7 27,7 Secteur privé 27 560 28 065 28 629 29 255 29 944 30 598 31 518 32 231 32 832 33 377 33 978 34 695 35 573 36200 37400 Sect.privé en % du ST 35,2 35,1 35,1 35,1 35,2 35,2 35,4 35,3 34,9 34,8 34,9 35,0 35,1 35,0 35,0 . MDO: % de la population .tot. 45,0 44,7 44,4 44,0 44,1 44,1 44,2 44,2 44,4 44,4 44,6 50,0 44,1 44,4 44,7 . Agriculture en % de la MDO 93,6 93,7 93,4 93,6 93,6 93,6 93,6 93,6 93,6 93,6 93,6 94,0 95 95 95 . Industrie en % de la MDO 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2 2 . Services en % de la MDO 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,1 4,4 4,5 4,5 4,5 Source: Données collectées et analysées par le SP/REFES +Base de données DHD 1/ Population vivant en dessus du seuil de pauvreté Prov. = provisoire MDO: Main d'œuvre