مكتبة القوانين
قوانين تونس
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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17 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier
لائحة · صدر في 2001-03-28
Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier
لائحة · صدر في 2006-01-17
Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers
لائحة · صدر في 2004-03-01
Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi
لائحة · صدر في 2004-03-01
Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi
لائحة · صدر في 2002-12-20
Arrêté du Ministre de l'intérieur et du développement local, complétant l'arrêté du 16 octobre 2000,fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procèdures et normes y afférentes
لائحة · صدر في 2004-05-21
Arrêté du Ministre des finances et de l'industrie et de l'énergie fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers
لائحة · صدر في 2003-12-16
Décret nº 2003-1726 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines
لائحة · صدر في 2003-08-11
Décret nº 2004-1026 portant approbation du cahier de charges-type relatif à la production et auxmontants des travaux de recherche et d''equipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées mines
لائحة · صدر في 2004-04-26
Décret nº 2010-952, relatif à l'exploitation des carrières de pierre et de sable appartenant au domaine de l'Etat
لائحة · صدر في 2010-04-28
Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
لائحة · صدر في 2013-07-10
Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
لائحة · صدر في 1992-02-03
Development Plan 2016-2020 - Volume III: Sectoral Content
policy · صدر في 2016
Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier
قانون · صدر في 2003-04-28
Loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
قانون · صدر في 2005-03-01
Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
قانون · صدر في 2024-02-22
Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement post 2020 et Plan d’actions
policy · صدر في 2019-06