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مكتبة القوانين

قوانين تونس

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

14 قانونًا في هذه الصفحة

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier

لائحة · صدر في 2001-03-28

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers

لائحة · صدر في 2006-05-03

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires

لائحة · صدر في 2011-03-25

Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) actualisée Tunisie

policy · صدر في 2021-10

Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

لائحة · صدر في 2018-04-10

Décret nº 2002-693 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion

لائحة · صدر في 2002-04-01

Décret nº 2004-825, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc Gremda poudrière

لائحة · صدر في 2004-03-29

Loi 89-10 du 1er février 1989 portant ratification des conventions entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe lybienne populaire socialiste concernant le plateau continental

قانون · صدر في 1989-02-01

Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures

قانون · صدر في 2004-07-27

Loi nº 2005-102 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l État tunisien

قانون · صدر في 2005-11-08

Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures

قانون · صدر في 2008-02-18

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

قانون · صدر في 2017-05-30

Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers

قانون · صدر في 1991-07-01

Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures

قانون · صدر في 1999-08-17