مكتبة القوانين
قوانين رواندا
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
78 قانونًا في هذه الصفحة
7 Years Government Programe: National Strategy for Transformation (NST1 2017 – 2024)
policy · صدر في 2017
Agriculture and Animal Resources Development Board (RAB) Strategic Plan (2020-2024)
policy · صدر في 2020-08-01
Arrêté du premier Ministre Nº 224/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’Office rwandais de Développement Agricole (RAB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
لائحة · صدر في 2013-12-23
Arrêté du premier ministre nº 27/03 déterminant la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales
لائحة · صدر في 2018-07-17
Arrêté Ministériel Nº001/11.30 du 04/01/2017 portant nomination des Inspecteurs des produits agrochimiques et déterminant leurs pouvoirs et attributions
لائحة · صدر في 2017-01-04
Arrêté Ministériel N°001/11.30 du 15/02/2013 déterminant les attributions du registraire des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
Arrêté Ministériel n° 002/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de cession et transfert des droits d’obtenteur des variétés végétales
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2016-07-14
Arrêté Ministériel N°002/11.30 du 15/02/2013 déterminant les pouvoirs et attributions des inspecteurs des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté Ministériel n° 003/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de tester la distinction, l’homogénéité et la stabilité d’une variété végétale
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N° 003/11.30 du 15/2/2013 déterminant des données confidentielles à ne pas enregistrer et les données non confidentiellesdevant être enregistrées dans le registre des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
Arrêté Ministériel n° 003/11-30 du 28/10/2016 portant nomination d'un registraire des produits agrochimiques et determinant ses attributions
لائحة · صدر في 2016-10-28
Arrêté Ministériel n° 004/11.30 du 11/04/2017 déterminant la forme et le contenu du registre dans lequel sont enregistrés les renseignements liés aux droits d’obtenteur de variété végétale et les conditions d’accès à ces renseignements
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N° 004/11.30 du 15/02/2013 déterminant les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté Ministériel n° 005/11.30 du 11/04/2017 déterminant les critères pour l’agrément d’un laboratoire d’analyse de semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N°005/11.30 du 15/02/2013 fixant les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté Ministériel n° 006/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures de vérification de semences et d’octroi de certificats de la qualité des semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 007/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour qu’une personne soit octroyée une licence d’importation et d’exportation de semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 008/11.30 du 11/04/2017 déterminant les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette et le contenant des semences de qualité et les critères de classement des variétés des semences dans des catégories et des couleurs des étiquettes pour chaque catégorie
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 009/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour une personne d’être autorisée à devenir producteur, conditionneur ou prestataire des services de semences de qualité
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel nº 01/11-30 désignant le Comité d’Homologation Variétale
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 01-78 portant réglementation de la culture des caféiers
لائحة · صدر في 1978-06-12
Arrêté Ministériel n° 010/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales, les procédures de retrait d’une variété végétale au catalogue des variétés végétales et sa forme
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 011/11.30 du 11/04/2017 déterminant l’organisation, et le fonctionnement du comité d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales et de leur retrait de la liste
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté Ministériel n° 016/11.30 du 06/11/2017 déterminant les conditions requises pour autoriser un requérant d’utiliser une variété végétale protégée ainsi que les conditions pour fixer une juste rémunération
لائحة · صدر في 2017-11-06
Arrêté ministériel nº 02/11-30 portant règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 03/11-30 fixant les conditions requises pour la commercialisation des semences de qualité
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 04/11-30 fixant les frais à payer pour les services relatifs au contrôle des semences
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 05/11-30 déterminant les normes régissant le traitement de semences avant leur commercialisation
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté Présidentiel nº 252/11 - Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux destinés à l'importation et à l'exportation et constats de qualité et d'avarie
لائحة · صدر في 1975-11-13
Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton
لائحة · صدر في 1947-06-18
Décret du 28 juillet 1936 - Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture
لائحة · صدر في 1936-07-28
Décret du 29 septembre 1942 portant limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes
لائحة · صدر في 1942-09-29
Fifth Strategic Plan Agriculture Transformation (PSTA 5)
policy · صدر في 2024-07
Fortified Milled Maize (corn) Products-Specification (Rwanda Standard 768:2012)
لائحة · صدر في 2012
Fortified Wheat Flour - Specification (Rwanda Standard 767)
لائحة · صدر في 2019-09-13
Guideline for Registration and Licensing of Food Premises
أخرى · صدر في 2022-02-20
Health Sector Policy (2015)
policy · صدر في 2015-01-01
Horticulture Strategy for Rwanda
policy · صدر في 2006-09-01
Instructions of the minister of trade and industry n°11/2011 of 06/06/2011 on rice processing and trading
أخرى · صدر في 2011-06-06
Intended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda
policy · صدر في 2015-11
Law N° 064/2021 of 14/10/2021 Governing Biological Diversity
قانون · صدر في 2021-11-11
Law N°08/2013 of 01/03/2013 relating to the Control of Tobacco
قانون · صدر في 2013-03-01
Loi nº 003/2018 du 09/02/2018 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2018-02-09
Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda
قانون · صدر في 2016-04-05
Loi nº 01/2001 modifiant et complétant le décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés
قانون · صدر في 2001-01-10
ملغى
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé
قانون · صدر في 2003-03-25
Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-04-14
Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda
قانون · صدر في 2016-05-10
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel
قانون · صدر في 2016-07-22
Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques
قانون · صدر في 2012-08-01
Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001
قانون · صدر في 2009-12-30
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café
قانون · صدر في 2006-10-05
Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement
قانون · صدر في 2018-08-13
Loi nº 49-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du thé
قانون · صدر في 2006-10-05
Loi Nº66/2013 du 27/08/2013 autorisant l’adhésion du Rwanda au Centre du Riz pour l’Afrique
قانون · صدر في 2013-08-27
Ministerial Order n° 002/MINICOM/23 of 22/12/2023 determining technical regulations relating to metrology
لائحة · صدر في 2023-12-22
Ministerial Order n° 004/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Gakenke District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
National Action Plan on Anti-Microbial Resistance (NAPAMR) 2020-2024
policy · صدر في 2021-06
National Contingency Plan for Animal and Plant Diseases
policy · صدر في 2016
National Contingency Plan for Floods and Landslides
policy · صدر في 2014
National Fertilizer Policy
policy · صدر في 2014-06
National Preparedness and Response Plan for the 2015 El Nino Effects in Rwanda
policy · صدر في 2015-09
National Seed Association Rwanda (NSAR, 04/09/2015)
أخرى · صدر في 2015-09-04
Nutrition Sensitive Agriculture Mainstreaming Guideline
أخرى · صدر في 2020
Ordonnance du 7 décembre 1953 nº 41-412 - Commerce des huiles de table
لائحة · صدر في 1953-12-07
Ordonnance nº 22 A.E. - Exportation des arachides décortiquées
لائحة · صدر في 1941-01-22
Ordonnance nº 41-38 - Achat de froment aux producteurs
لائحة · صدر في 1956-03-23
Poverty Reduction Action Plan for Rwanda - Interim PRSP
policy · صدر في 2000-11-01
Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences
لائحة · صدر في 1932-08-24
Regulations No CBD/TRG/003 Rev. No 1 Governing Food Fortification in Rwanda
لائحة · صدر في 2019-02-09
Regulations Related to Regulatory Service Tariff/fees and Fines
لائحة · صدر في 2021-03-31
Rwanda Vision 2050
policy · صدر في 2020
Stratégie National de L’Environnement au Rwanda 1991
policy · صدر في 1991-10-01