مكتبة القوانين
قوانين رواندا
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
500 قانون في هذه الصفحة
7 Years Government Programe: National Strategy for Transformation (NST1 2017 – 2024)
policy · صدر في 2017
Agriculture and Animal Resources Development Board (RAB) Strategic Plan (2020-2024)
policy · صدر في 2020-08-01
Agriculture Gender Strategy
policy · صدر في 2010
Agriculture Sector Investment Plan GAFSP 2009 ‐ 2012
policy · صدر في 2009
Arrêté du 15 mai 1922 sur les inscriptions - formalités
لائحة · صدر في 1922-05-15
Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers
لائحة · صدر في 2003-01-29
Arrêté du Premier Ministre n° 010/03 du 11/03/2016 portant création de la Zone Économique Spéciale de Kigali (KSEZ)
لائحة · صدر في 2016-03-11
Arrêté du premier ministre n° 04-03 du 16-01-2015 portant création de l’union des apiculteurs au Rwanda et déterminant son organisation et fonctionnement
لائحة · صدر في 2015-01-16
Arrêté du Premier Ministre n°115/03 du 16/11/2017 déterminant l’Organe de tutelle de l’Office National de Développement des Exportations Agricoles (NAEB)
لائحة · صدر في 2017-11-16
Arrêté du Premier Ministre N°121/03 du 30/04/2013 portant désaffectation des parcelles du domaine public de l’Etat
لائحة · صدر في 2013-04-30
Arrêté du premier ministre n°131/03 du 10/05/2016 déterminant une autre autorité de régulation du commerce du pétrole et des produits pétroliers et ses attributions complémentaires
لائحة · صدر في 2016-05-10
Arrêté du Premier ministre nº 143/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais de Développement Agricole
لائحة · صدر في 2011-10-05
Arrêté du premier ministre n°143/03 du 13/12/2010 portant création du comité national de l’homme et la biosphère
لائحة · صدر في 2010-12-13
Arrêté du premier ministre N°143/03 du 24/05/2013 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission nationale consultative de l’eau
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles
لائحة · صدر في 2011-10-05
ملغى
Arrêté du Premier Ministre n°158/03 du 20/06/2013 Determinant la composition du Comité de Gestion de Fonerwa, ses pouvoirs, ses attributions et son fonctionnement
لائحة · صدر في 2013-06-20
Arrêté du premier ministre nº 17/03 portant création du task force chargé de la réforme foncière au Rwanda
لائحة · صدر في 2006-10-09
Arrêté du Premier ministre nº 17/03 portant organisation et attributions du ministère de l'agriculture de l'élevage et des forêts
لائحة · صدر في 2001-03-16
Arrêté du Premier Ministre N°170/03 du 31/07/2013 portant désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat
لائحة · صدر في 2013-07-31
Arrêté du Premier Ministre N°171/03 du 31/07/2013 portant désaffectation du domaine public de l’Etat les parcelles et les biens immeubles
لائحة · صدر في 2013-07-31
Arrêté du Premier ministre nº 22/03 portant organisation et attributions du ministère de l'énergie, de l'eau et des ressources naturelles
لائحة · صدر في 2001-03-16
Arrêté du premier Ministre Nº 224/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’Office rwandais de Développement Agricole (RAB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
لائحة · صدر في 2013-12-23
Arrêté du premier Ministre Nº225/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
لائحة · صدر في 2013-12-23
Arrêté du premier ministre nº 26/03 déterminant la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté du premier ministre nº 27/03 déterminant la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté du Premier ministre nº 29/03 portant organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement
لائحة · صدر في 2001-03-16
ملغى
Arrêté du Premier ministre nº 72/03 portant création, organisation et attributions du service de protection des forêts
لائحة · صدر في 2002-10-14
Arrêté du premier ministre n° 75/01 du 08/07/2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR)
لائحة · صدر في 2011-07-08
Arrêté du Premier Ministre n° 75/03 du 08/06/2017 déterminant le fonctionnement du Comité directeur chargé d’accord et suivi du partenariat public-privé
لائحة · صدر في 2017-06-08
Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales
لائحة · صدر في 2018-07-17
Arrêté du Premier ministre nº 96/03 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales
لائحة · صدر في 2011-08-25
Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes
لائحة · صدر في 2018-07-17
Arrêté du Premier ministre nº 99/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles
لائحة · صدر في 2011-09-08
Arrêté interministériel nº 01/MINICOM/MINICOFIN/97 modifiant l'arrêté interministériel nº 01/MICOMART/MINIFIN/96 du 29 juillet 1996 fixant les prix de vente d'eau, d'électricité et les services connexes offerts par l'Elettrogaz et déterminant les modalités de recouvrement et d'affectation des recettes
لائحة · صدر في 1997-05-30
Arrêté Ministériel Nº001/11.30 du 04/01/2017 portant nomination des Inspecteurs des produits agrochimiques et déterminant leurs pouvoirs et attributions
لائحة · صدر في 2017-01-04
Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 10/02/2016 réglementant la collecte, le transport et la vente du lait
لائحة · صدر في 2016-02-10
Arrêté ministériel n°001-11.30 du 10-12-2014 portant hygiène et modalités d’utilisation des substances toxiques dans la filière apicole au Rwanda
لائحة · صدر في 2014-12-10
Arrêté Ministériel N°001/11.30 du 15/02/2013 déterminant les attributions du registraire des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation
لائحة · صدر في 2011-11-23
Arrêté Ministériel N°001/14 du 14-04-2014 portant modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées a l’exploitation agricole, élevage et forestière
لائحة · صدر في 2014-04-14
Arrêté ministériel nº 001-16.01 modifiant l'arrêté nº 01/16/00 du 19 septembre 2001 modifiant le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales
لائحة · صدر في 2009-03-16
Arrêté ministériel nº 001/2006 portant nature des documents fonciers, attributions et fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts
لائحة · صدر في 2006-10-26
Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental
لائحة · صدر في 2018-04-25
Arrêté ministériel nº 001/minifom/2010 du 09/06/2010 réservant une partie de la foret de Gishwati qui était occupée par la population comme une foret classée
لائحة · صدر في 2010-06-09
Arrêté Ministériel n° 001/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 déterminant les modalités de dépôt de fonds en garantie de la protection de l’environnement et son utilisation dans l’exploitation des mines
لائحة · صدر في 2015-04-24
Arrêté Ministériel n° 002/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de cession et transfert des droits d’obtenteur des variétés végétales
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2016-07-14
Arrêté Ministériel N°002/11.30 du 15/02/2013 déterminant les pouvoirs et attributions des inspecteurs des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté Ministériel Nº 002-14 du 14-04-2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel Nº 009/16.01 du 23-08-2011 déterminant les modalités d’acquisition des certificats d’enregistrement de la propriété foncière
لائحة · صدر في 2014-04-14
Arrêté Ministériel Nº 002/16.01 du 24/05/2013 portant procédure de déclaration, autorisation et concession pour l’utilisation de l’eau
لائحة · صدر في 2013-05-24
ملغى
Arrêté Ministériel nº 002/17/10/TC du 06/11/2017déterminant les frais d’enregistrement des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et autres services connexes
لائحة · صدر في 2017-11-06
Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres
لائحة · صدر في 2008-04-01
Arrêté ministériel nº 002/minifom/2010 du 09/06/2010 déterminant la forêt de Kanembwe comme forêt déclassée
لائحة · صدر في 2010-06-09
Arrêté Ministériel n° 002/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines
لائحة · صدر في 2015-04-24
Arrêté Ministériel n° 003/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de tester la distinction, l’homogénéité et la stabilité d’une variété végétale
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N° 003/11.30 du 15/2/2013 déterminant des données confidentielles à ne pas enregistrer et les données non confidentiellesdevant être enregistrées dans le registre des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
Arrêté Ministériel n° 003/11-30 du 28/10/2016 portant nomination d'un registraire des produits agrochimiques et determinant ses attributions
لائحة · صدر في 2016-10-28
Arrêté ministériel n° 003/11 du 29/09/2011 déterminant la quantité et la qualité de l’alimentation d’une personne incarcérée
لائحة · صدر في 2011-09-29
Arrêté Ministériel N°003/14 du 14/04/2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du bureau foncier de district
لائحة · صدر في 2014-04-14
Arrêté Ministériel N°003/16.01 du 24/05/2013 déterminant la forme et le contenu du contrat de concession d’aquaculture et de pêche
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère
لائحة · صدر في 2010-07-15
Arrêté ministériel nº 003/2008 relatif aux exigences et procédure à suivre pour une étude d'impact sur l'environnement
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté ministériel n°003/minifom/2010 portant conditions d’agrément pour l’achat et vente des minerais au Rwanda
لائحة · صدر في 2010-09-14
Arrêté Ministériel n° 003/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant modalités de demande, d’octroi et d’utilisation des permis miniers et de carrière
لائحة · صدر في 2015-04-24
Arrêté Ministériel n° 004/11.30 du 11/04/2017 déterminant la forme et le contenu du registre dans lequel sont enregistrés les renseignements liés aux droits d’obtenteur de variété végétale et les conditions d’accès à ces renseignements
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N° 004/11.30 du 15/02/2013 déterminant les conditions requises pour l’octroi de licence pour la commercialisation des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté Ministériel N°004/16.01 du 24/05/2013 déterminant la liste des polluants de l’eau
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages
لائحة · صدر في 2010-07-15
Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement
لائحة · صدر في 2008-08-15
ملغى
Arrêté ministériel n°004/minifom/2010 déterminant les modalités de sauvegarde de l’environnement applicables aux activités d’exploitation des mines et carrières
لائحة · صدر في 2010-09-14
Arrêté Ministériel n° 005/11.30 du 11/04/2017 déterminant les critères pour l’agrément d’un laboratoire d’analyse de semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté Ministériel N°005/11.30 du 15/02/2013 fixant les frais à payer pour l’enregistrement des produits agrochimiques
لائحة · صدر في 2013-02-15
ملغى
Arrêté ministériel nº 005/16-01 déterminant la liste des plaines interdites aux constructions
لائحة · صدر في 2010-07-15
Arrêté Ministériel Nº005/16.01 du 24/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement des comités des bassins hydrographiques
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté ministériel nº 005/2008 portant modalités d'inspection des entreprises et activités sources de pollution de l'environnement
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté ministériel n°005/minifom/2010 déterminant les procédures de demande de permis, les conditions, la classification des substances minérales, les procédures de bornage des périmètres dans l’exploitation des mines et des carrières
لائحة · صدر في 2010-09-14
Arrêté Ministériel n° 006/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures de vérification de semences et d’octroi de certificats de la qualité des semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche
لائحة · صدر في 2010-11-18
ملغى
Arrêté Ministériel N°006/16.01 du 24/05/2013 portant organisation de la collecte, traitement, gestion, exploitation et communication des données sur des ressources en eau
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques
لائحة · صدر في 2010-07-15
Arrêté ministériel nº 006/2008 réglementant les importations et les exportations des substances appauvrissant la couche d'ozone et des produits et équipements contenant de telles substances
لائحة · صدر في 2008-08-15
ملغى
Arrêté ministériel n°006/minifom/2010 déterminant les taxes applicables sur les mines et carrières
لائحة · صدر في 2010-09-14
Arrêté Ministériel n° 007/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour qu’une personne soit octroyée une licence d’importation et d’exportation de semences
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité
لائحة · صدر في 2010-11-18
ملغى
Arrêté ministériel n° 007/16-01 déterminant la longueur de la terre des bords de lacs et rivières affectée au domaine public de l’Etat
لائحة · صدر في 2010-07-15
Arrêté Ministériel N° 007/16.01 du 24/05/2013 déterminant les principales visions de la gestion des eaux des grands bassins hydrographiques au Rwanda
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté ministériel nº 007/2008 fixant la liste des espèces animales et végétales protégées
لائحة · صدر في 2008-08-15
Arrêté Ministériel n° 008/11.30 du 11/04/2017 déterminant les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette et le contenant des semences de qualité et les critères de classement des variétés des semences dans des catégories et des couleurs des étiquettes pour chaque catégorie
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel n⁰008/11.30 du 18/11/2010 portant organisation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire au Rwanda
لائحة · صدر في 2010-11-18
Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement
لائحة · صدر في 2010-11-26
Arrêté Ministériel n° 009/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour une personne d’être autorisée à devenir producteur, conditionneur ou prestataire des services de semences de qualité
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel n⁰009/11.30 du 18/11/2010 portant divagation du bétail et autres animaux domestiques
لائحة · صدر في 2010-11-18
Arrêté ministériel nº 009/16-01 déterminant les modalités d'acquisition des certificats d'enregistrement de la propriété foncière
لائحة · صدر في 2011-08-23
Arrêté ministériel nº 01-03 modifiant l'arrêté nº 01/16/00 du 19 septembre 2001 modifiant le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales
لائحة · صدر في 2003-02-17
Arrêté ministériel nº 01/11-30 désignant le Comité d’Homologation Variétale
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 01-11-88 fixant le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales
لائحة · صدر في 1988-01-26
Arrêté ministériel nº 01-78 portant réglementation de la culture des caféiers
لائحة · صدر في 1978-06-12
Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe
لائحة · صدر في 2018-06-21
Arrêté Ministériel n° 010/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales, les procédures de retrait d’une variété végétale au catalogue des variétés végétales et sa forme
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel nº 010/11.30 du 18/11/2010 déterminant les zones d’aquaculture et de pêche
لائحة · صدر في 2010-11-18
ملغى
Arrêté Ministériel nº010-16-10-TC du 01-11-2016 relatif aux aliments transformés et détails des notes de crédit et de débit
لائحة · صدر في 2016-11-01
Arrêté Ministériel n° 011/11.30 du 11/04/2017 déterminant l’organisation, et le fonctionnement du comité d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales et de leur retrait de la liste
لائحة · صدر في 2017-04-11
Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche
لائحة · صدر في 2010-11-18
ملغى
Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté ministériel n°012/11.30 du 18/11/2010 portant abattage du bétail et inspection de la viande
لائحة · صدر في 2010-11-18
Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté ministériel n°013/11.30 du18/11/2010 relatif au transport et au commerce de la viande
لائحة · صدر في 2010-11-18
Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire
لائحة · صدر في 2017-08-02
Arrêté Ministériel n° 016/11.30 du 06/11/2017 déterminant les conditions requises pour autoriser un requérant d’utiliser une variété végétale protégée ainsi que les conditions pour fixer une juste rémunération
لائحة · صدر في 2017-11-06
Arrêté ministériel nº 02/11-30 portant règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air
لائحة · صدر في 2018-09-17
Arrêté ministériel nº 03/11-30 fixant les conditions requises pour la commercialisation des semences de qualité
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 04/11-30 fixant les frais à payer pour les services relatifs au contrôle des semences
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction
لائحة · صدر في 2015-05-18
Arrêté ministériel nº 05/11-30 déterminant les normes régissant le traitement de semences avant leur commercialisation
لائحة · صدر في 2010-08-18
Arrêté ministériel nº 128/08.11 du 15/11/2010 accordant la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents de l’Office Rwandais de gestion et de promotion des forêts (NAFA)
لائحة · صدر في 2010-11-15
Arrêté ministériel n° 14/11-30 fixant les modalités de remembrement et d’exploitation des propriétés foncières
لائحة · صدر في 2010-12-21
Arrêté ministèriel n° 14/MINICOM/2012 portant liste des espèces animales sauvages concernées par la loi sur l'indemnisation des préjudices causés par les animaux
لائحة · صدر في 2012-05-23
Arrêté ministériel n°148/08.11 du 06/10/2011 accordant la qualité d’officiers de police judiciaire aux agents de l’office rwandais de protection de l’environnement
لائحة · صدر في 2011-10-06
Arrêté Ministériel n° 27 du 27/8/2018 déterminant les modalités de conclusion d’un accord de concession pour l’investissement en tourisme dans la zone protégée
لائحة · صدر في 2018-08-27
Arrêté ministériel nº 352/11-02 portant sur la mise en place des procédures à suivre dans l'octroi des permis de gestion des boisements domaniaux
لائحة · صدر في 2003-04-17
Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
لائحة · صدر في 2015-01-05
Arrêté n° 26/03 du Premier Ministre déterminant les taux, modalités de calcul et critères de détermination des indemnités allouées à la victime des dommages causés par un animal
لائحة · صدر في 2012-05-23
Arrêté Nº 87/03 du 16/08/2014 du Premier Ministre portant modalités de transfert des attributions et du patrimoine de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, l’Eau et l’Assainissement
لائحة · صدر في 2014-08-16
Arrêté présidentiel nº 001/16.01 portant portant modalités de partage des propriétés foncières
لائحة · صدر في 2010-04-26
Arrêté Présidentiel n°002/01 du 27/04/2016 portant gestion et utilisation des terres en Zones Economiques Spéciales (SEZ)
لائحة · صدر في 2016-04-27
Arrêté Présidentiel n° 008/01 du 04/05/2016 déterminant le fonctionnement et les compétences du Conservateur des titres fonciers
لائحة · صدر في 2016-05-04
Arrêté Présidentiel N°02/01 du 27-01-2014 portant ratification de l’accord de prêt signe a Kigali, au Rwanda le 05 Août 2013, entre la République du Rwanda et le fonds africain de Développement (FAD), relatif au prêt de quinze millions quatre cent quatre-vingt quatorze mille unités de compte (15.494.000 UC) pour le projet d’amélioration de l’accès à l’énergie
لائحة · صدر في 2014-01-27
Arrêté Presidentiel n°04/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de financement signe à Washington DC, aux Etats-Unis d’Amériques le 11 octobre 2013, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au prêt de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) et au don de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) pour le projet hydroélectrique régional des chutes de Rusumo
لائحة · صدر في 2014-01-27
Arrêté Présidentiel n°05/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de prêt signé à Kigali, au Rwanda le 26 octobre 2013, entre la République du Rwanda et la banque d’import-export d’inde, relatif au crédit de cent vingt millions cinquante mille dollars américains (120.050.000 USD) pour le projet moderne d’agriculture irriguée orientée vers l’exportation
لائحة · صدر في 2014-01-27
Arrêté Présidentiel n°11/01 du 26/05/2016 ratifiant l’Accord établissant “The Global Green Growth Institute” (GGGI) signé par la République du Rwanda à Séoul en République de Corée du Sud, le 9 Juin 2013
لائحة · صدر في 2016-05-26
Arrêté présidentiel nº 110-11 portant réglementation de la protection, de la conservation et de l'amélioration des pâturages
لائحة · صدر في 1978-04-17
Arrêté Présidentiel n°143/01 du 13/04/2017 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016
لائحة · صدر في 2017-04-13
Arrêté présidentiel nº 172-06 portant modification de l'arrêté présidentiel nº 173-06 du 23 février 1984 portant organisation et attributions des services de l'administration centrale
لائحة · صدر في 1987-03-24
Arrêté Présidentiel n°20/01 du 27/09/2016 portant ratification de l’accord de paris à la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, adoptée à Paris, France, le 12 décembre 2015
لائحة · صدر في 2016-09-27
Arrêté Présidentiel nº 252/11 - Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux destinés à l'importation et à l'exportation et constats de qualité et d'avarie
لائحة · صدر في 1975-11-13
Arrêté Présidentiel Nº29/01 du 24/05/2013 portant ratification de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
لائحة · صدر في 2013-05-24
Arrêté présidentiel nº 291/11 portant modification de l'ordonnance nº 52/443 du 21 décembre 1952 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation
لائحة · صدر في 1987-05-15
Arrêté présidentiel nº 292/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de compatibilité des régies des communes rurales en vue de la prise en charge des ouvrages et services d'approvisionnement en eau
لائحة · صدر في 1987-05-15
Arrêté présidentiel nº 293/04 relatif aux règles de constitution, de gestion et de comptabilité des associations intercommuales formées par les communes rurales en vue de la gestion commune d'ouvrages et de services hydrauliques
لائحة · صدر في 1987-05-15
Arrêté présidentiel nº 46-06 portant mesures d'exécution de la loi du 22 novembre 1966 sur les sociétés coopératives
لائحة · صدر في 1967-02-16
Arrêté présidentiel nº 53/01 portant structure, compétence et fonctionnement du service de conservateur des titres fonciers
لائحة · صدر في 2006-10-12
Arrêté présidentiel nº 54/01 portant organisation, attributions et fonctionnement des commissions foncières
لائحة · صدر في 2006-10-12
Arrêté Présidentiel n°63/02 du 12/02/2014 abrogeant les arrêtés présidentiels instituant des concessions minières et attribuant des permis d’exploitation
لائحة · صدر في 2014-02-12
Arrêté Présidentiel N°68-01 du 12-03-2014 portant ratification de l’adhésion du Rwanda à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (IUCN)
لائحة · صدر في 2014-03-12
Arrêté Présidentiel N°69-01 du 12-03-2014 portant ratification du traité du 05 février 2005 relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forets d’Afrique Centrale (COMIFAC)
لائحة · صدر في 2014-03-12
Arrêté Présidentiel nº78/01 du 26-03-2014 portant ratification de l’accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil signé à Entebbe,Ouganda le 14 mai 2010
لائحة · صدر في 2014-03-26
Arrêté présidentiel nº 88/11 Création du Comité national de l'eau et de l'assainissement
لائحة · صدر في 1981-02-27
Arrêté présidentiel nº 895-11 relatif aux autorisations de lotir et de bâtir
لائحة · صدر في 1990-11-27
Code Civil
قانون · صدر في 1920-07-20
Constitution of the Republic of Rwanda
دستور · صدر في 2003-06-04
Décision ministérielle nº 02-88 portant création de la Commission des forêts naturelles de la crète Zaire-Nil
لائحة · صدر في 1988-03-28
Décret du 11 juillet 1960 portant le régime foncier
لائحة · صدر في 1960-07-11
ملغى
Décret du 14 février 1956 sur les droits d'enregistrement en matière foncière
لائحة · صدر في 1956-02-14
Décret du 14 septembre 1886 sur le régime foncier - enregistrement des terres
لائحة · صدر في 1886-09-14
Décret du 15 mai 1922 sur le régime hypothécaire (comme modifié par décret du 28 mars 1949)
لائحة · صدر في 1922-05-15
Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton
لائحة · صدر في 1947-06-18
Décret du 22 août 1885 sur la constatation et sur l'enregistrement des droits
قانون · صدر في 1885-08-22
Décret du 26 juillet 1910 - Fabrication et commerce de denrées alimentaires
لائحة · صدر في 1910-07-26
Décret du 28 juillet 1936 - Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture
لائحة · صدر في 1936-07-28
Décret du 28 juillet 1938 - Police sanitaire des animaux domestiques
لائحة · صدر في 1938-07-20
Décret du 29 septembre 1942 portant limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes
لائحة · صدر في 1942-09-29
Décret du 30 avril 1887 sur le bornage des propriétés privées et sur les coupes de bois sur les terres domaniales
لائحة · صدر في 1887-04-30
Décret du 6 février 1920, inséré au Livre II, Titre III du Code Civil, sur la transmission de la propriété immobilière
قانون · صدر في 1920-02-06
Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux des lacs et des cours d'eau
لائحة · صدر في 1952-05-06
Décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage
لائحة · صدر في 1952-05-06
Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux
قانون · صدر في 1974-04-26
Décret-loi nº 18-76 Etablissement public de production, de transport et de distribution d'électricité, d'eau et de gaz
قانون · صدر في 1976-04-20
Décret-loi nº 4-81 sur l'aménagement urbain et du territoire
قانون · صدر في 1981-01-29
ملغى
Determining the Responsibilities, Organisation and Functioning of the Gender Monitoring Office in Rwanda Law No. 51/2007
قانون · صدر في 2007-09-20
Early Childhood Development Policy
policy · صدر في 2011-06-01
Economic Development and Poverty Reduction Strategy 2008-2012
policy · صدر في 2008
Economic Development and Poverty Reduction Strategy 2013-2018
policy · صدر في 2013
EDPRS2 Social Protection Strategy
policy · صدر في 2013-07-01
Environment Sub-Sector Strategic Plan
policy · صدر في 2010
Fifth Strategic Plan Agriculture Transformation (PSTA 5)
policy · صدر في 2024-07
Five-year Strategic Plan for the Environment and Natural Resources Sector (2009-2013)
policy · صدر في 2009-06
Five Years Strategic Plan for the Environment and Natural Resources Sector 2014 2018
policy · صدر في 2014
Forest Sector Strategic Plan 2018–2024
policy · صدر في 2018-02
Fortified Milled Maize (corn) Products-Specification (Rwanda Standard 768:2012)
لائحة · صدر في 2012
Fortified Wheat Flour - Specification (Rwanda Standard 767)
لائحة · صدر في 2019-09-13
Fourth Health Sector Strategic Plan 2018-2024
policy · صدر في 2018-07-01
Gender and Youth Mainstreaming Strategy
policy · صدر في 2019-04-01
Good pharmacy Practice in Rwanda
أخرى · صدر في 2021-08
Governance and Decentralization Sector Strategic Plan (2018/2019-2023/2024)
policy · صدر في 2018
Green Growth and Climate Resilience - National Strategy for Climate Change and Low Carbon Development
policy · صدر في 2011
Guideline for Registration and Licensing of Food Premises
أخرى · صدر في 2022-02-20
Guidelines for Good Distribution Practices of Medical Products
أخرى · صدر في 2020-09-18
Guidelines for good manufacturing practices of food
أخرى · صدر في 2019-05
Guidelines for Importation and Exportation of food
أخرى · صدر في 2019-05-13
Guidelines for Importation and Exportation of Pharmaceutical Products and Medical Devices
أخرى · صدر في 2021-07-14
Guidelines for investigation and control of food borne diseases
أخرى · صدر في 2019-05-13
Guidelines on submission of Documentation for Registration of Veterinary Medicinal Products
أخرى · صدر في 2020-06-20
Guidelines on Submission of Documentation for Registration of Antiseptic and Disinfectant Products
أخرى · صدر في 2020-05-20
Guidelines on Submission of Documentation for Registration of Veterinary Biological Products
أخرى · صدر في 2021-12-27
Guidelines on Submission of Documentation for Registration of Immunological Veterinary Products
أخرى · صدر في 2021-12-27
Guidelines on submission of documentation for Renewal of Registered Human and Veterinary Medicinal Products
أخرى · صدر في 2021-06-14
Health Sector Policy (2015)
policy · صدر في 2015-01-01
Horticulture Strategy for Rwanda
policy · صدر في 2006-09-01
Industrial Master Plan for the Agro-Processing Subsector (2014 - 2020)
policy · صدر في 2014
Instructions du Conseil de la Ville de Kigali nº 01/09 du 15/09/2016 relatives à l'hygiène dans la Ville de Kigali
أخرى · صدر في 2016-09-15
Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda
أخرى · صدر في 2010-08-20
Instructions du Premier Ministre n° 003/03 du 23/12/2017 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Programme National de Développement de la Petite Enfance
أخرى · صدر في 2017-12-23
Instructions du Registre général nº 01/2009/ORG sur les modalités d'enregistrement et de gestion du Registre des sûretés mobilières
قانون · صدر في 2009-06-24
Instructions du Registre général nº 03/2010/ORG régissant les modalités de location, de vente aux enchères et d’acquisition de l’hypothèque
أخرى · صدر في 2010-11-16
Instructions Ministérielles n° 001/2012/MINIRENA relatives aux réglementations de brûler les déchets et autres matériels
أخرى · صدر في 2012-03-28
Instructions ministérielles nº 001-Minagri-014 du 10-12-2014 relatives au positionnement des ruches, du matériel pour la récolte du miel et de la délivrance du certificat d’apiculture
أخرى · صدر في 2014-12-10
Instructions ministérielles n° 001/minifom/2011 du 10 mars 2011 sur la lutte contre la fraude dans le commerce de minerais
أخرى · صدر في 2011-03-10
Instructions ministérielles n° 002/2012/MINIRENA sur le mécanisme de certification régional des minerais
أخرى · صدر في 2012-03-28
Instructions ministérielles n°002 du 26/06/2018 relatives aux forêts
أخرى · صدر في 2018-06-26
Instructions Ministérielles n° 009/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 portant carrières de l’État
أخرى · صدر في 2016-01-11
Instructions Ministérielles n° 010/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 déterminant les types, les quantités limites et les modalités d’exportation des échantillons de minerais
أخرى · صدر في 2016-01-11
Instructions N. 08/52 of 01/10/2018/ Regulating Interventions of Stakeholders/Partners in the Development of the Cooperative Sector
أخرى · صدر في 2018-10-01
Instructions of the minister of trade and industry n°11/2011 of 06/06/2011 on rice processing and trading
أخرى · صدر في 2011-06-06
Intended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda
policy · صدر في 2015-11
Law establishing Rwanda Food and Drugs Authority and Determining its Mission, Organisation and Functioning (Law 3 of 2018)
قانون · صدر في 2018-02-27
Law establishing Rwanda Social Security Board (Law 9 of 2021)
قانون · صدر في 2021-02-17
Law establishing Rwanda Water Resources Board (N° 71/2019 of 29/01/2020)
قانون · صدر في 2020-01-29
Law establishing the Rwanda Forestry Authority (N° 72/2019 of 29/01/2020)
قانون · صدر في 2010-01-29
Law Governing Land (Law nº 27/2021)
قانون · صدر في 2021-06-10
Law governing Public Procurement (Law 62 of 2018)
قانون · صدر في 2018-09-07
ملغى
Law n.006/2021 of 05/02/2021 on investment promotion and facilitation
قانون · صدر في 2021-02-05
Law nº 010/2025 of 27/05/2025 establishing an environmental levy on imported items packaged in plastic materials
قانون · صدر في 2025-05-27
Law n° 011/2026 of 26/02/2026 relating to competition and consumer protection
قانون · صدر في 2026-02-26
Law nº 012/2025 of 27/05/2025 establishing a levy on petrol and gas oil for the establishment of strategic petroleum products reserves
قانون · صدر في 2025-05-27
Law N° 024/2021 of 27/04/2021 Governing Cooperatives in Rwanda
قانون · صدر في 2021-05-14
ملغى
Law n° 025/2024 of 16/02/2024 Governing Biosafety
قانون · صدر في 2024-02-16
Law N° 031/2022 Governing Public Procurement
قانون · صدر في 2022-11-21
Law n° 042/2023 governing land and waterways transport
قانون · صدر في 2023-08-02
Law N° 057/2024 Governing Cooperatives in Rwanda
قانون · صدر في 2024-06-20
Law N° 064/2021 of 14/10/2021 Governing Biological Diversity
قانون · صدر في 2021-11-11
Law n° 072/2024 on mining and quarry operations
قانون · صدر في 2024-06-26
Law N°08/2013 of 01/03/2013 relating to the Control of Tobacco
قانون · صدر في 2013-03-01
Law Nº 09/2013 of Establishing Rwanda Utilities Regulatory Authority (RURA) and Determining its Mission, Powers, Organisation and Functioning
قانون · صدر في 2013-03-01
Law N° 27/2016 of 08/07/2016 governing Matrimonial Regimes, Donations and Successions
قانون · صدر في 2016-07-08
Law N° 32/2015 Relating to Expropriation in the Public Interest
قانون · صدر في 2015-11-06
Law N° 36/2011 of 02/09/2011 authorising the ratification of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity, adopted on 29 October 2010
قانون · صدر في 2011-09-02
Law nº36/2012 of 21/09/2012 relating to competition and consumer protection
قانون · صدر في 2012-09-21
ملغى
Law N° 48/2013 of 28/06/2013 Establishing Rwanda Cooperative Agency (RCA) and Determining its Mission, Organisation and Functioning
قانون · صدر في 2013-06-28
Law N. 49 of 2018 Determining the Use and Management Water Resources in Rwanda
قانون · صدر في 2018-09-21
Law n° 56/2013 of 09/08/2013 establishing Rwanda Council of veterinary doctors and deterining its mission, organization and functioning
قانون · صدر في 2013-10-21
Law no 057/2023 governing Rwanda Development Board
قانون · صدر في 2023-11-17
Law No. 17/2019 relating to the Prohibition of manufacturing, importation, use and sale of Plastic Carry Bags and Single-use Plastic Items
قانون · صدر في 2019-09-23
Law No. 32/2016 of 28/08/2016 governing Persons and Family
قانون · صدر في 2016-08-28
Law No. 41 of 2015 Relating to Disaster Management
قانون · صدر في 2015-08-29
Law no. 70 of 2019 governing Metrology in Rwanda
قانون · صدر في 2020-01-10
Law Relating to Expropriation in the Public Interest (Law 32 of 2015)
قانون · صدر في 2015-08-31
Loi du 22 novembre 1966 portant le Statut des sociétés coopératives
قانون · صدر في 1966-11-22
ملغى
Loi n°001/2016 du 05/02/2016 portant mission, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse
قانون · صدر في 2016-02-05
Loi nº 003/2018 du 09/02/2018 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2018-02-09
Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda
قانون · صدر في 2016-04-05
Loi nº 01/2001 modifiant et complétant le décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés
قانون · صدر في 2001-01-10
ملغى
Loi N° 01/2015 du 25/02/2015 modifiant et complétant la loi n°40/2008 du 26/08/2008 portant organisation de l'activité de micro finance
قانون · صدر في 2015-02-25
Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-02-03
Loi n°05/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais de Gestion et d’Utilisation Foncières et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-02-03
Loi nº 06-01 portant création, organisation et gestion du fonds de financement de l'habitat
قانون · صدر في 1998-06-22
ملغى
Loi N° 06/2015 Portant Promotion et Facilitation des Investissements
قانون · صدر في 2015-02-11
ملغى
Loi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-02-03
ملغى
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé
قانون · صدر في 2003-03-25
Loi n° 07/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Mines, du Pétrole et du Gaz et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-02-03
Loi nº 10-2009 relative aux hypothèques
قانون · صدر في 2009-05-14
Loi n° 10/2012 portant code de l’urbanisme et de la construction au Rwanda
قانون · صدر في 2012-05-02
Loi nº 11-2009 relative aux sûretés mobilières
قانون · صدر في 2009-05-14
Loi nº 11/82 sur la protection, la conservation et l'utilisation des sols
قانون · صدر في 1982-03-30
ملغى
Loi n° 13-2010 modifiant et complétant la loi nº 10-2009 relative aux hypothèques
قانون · صدر في 2010-05-07
Loi n°13/2016 du 02/05/2016 régissant les activités d’exploration et de production pétrolières
قانون · صدر في 2016-05-02
Loi nº 13/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office National de Développement des Exportations Agricoles (NAEB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-04-14
Loi n° 14/2016 du 02/05/2016 régissant les partenariats public-privé
قانون · صدر في 2016-05-02
Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-04-14
Loi nº 15-2010 portant création, organisation et enregistrement des immeubles en copropriété
قانون · صدر في 2010-05-07
Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement
قانون · صدر في 2006-04-03
ملغى
Loi n° 16/2012 portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l'Environnement (FONERWA)
قانون · صدر في 2012-05-22
ملغى
Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda
قانون · صدر في 2016-05-10
Loi nº 18-2007 portant expropriation pour cause d'utilité publique
قانون · صدر في 2007-04-19
ملغى
Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda
قانون · صدر في 2016-05-18
Loi nº 20-2002 portant création, organisation et fonctionnement du fonds commun de développement des districts, villes et ville de Kigali
قانون · صدر في 2002-05-21
Loi nº 20-2009 portant création, attributions, organisation, fonctionnement et compétence du Centre national de gestion foncière
قانون · صدر في 2009-07-29
Loi n°2007-50 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement des sociétés coopératives au Rwanda
قانون · صدر في 2007-09-18
ملغى
Loi n°2008-71 du 31 décembre 2008 abrogeant la loi n°2002-41 du 31 décembre 2002 instituant une taxe spéciale sur le sucre importé
قانون · صدر في 2008-12-31
Loi n° 21/2011 du 23/06/2011 régissant l'électricité au Rwanda
قانون · صدر في 2011-06-23
Loi nº 22/2005 portant création du Parc national de Nyungwe
قانون · صدر في 2005-11-21
Loi nº 24/2012 portant planification de l’utilisation et d’aménagement des terres au Rwanda
قانون · صدر في 2012-06-15
ملغى
Loi N°25/2013 du 10/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’apiculture au Rwanda
قانون · صدر في 2013-05-10
Loi nº26/2003 portant création et organisation de de l'institut supérieur d'agriculture et d'élevage
قانون · صدر في 2003-08-16
ملغى
Loi n°26/2005 du 17 décembre 2005 relative à la Promotion et facilitation des investissements et des exportations
قانون · صدر في 2005-12-17
Loi n°26/2011 du 27/07/2011 portant indemnisation des préjudices causés par des animaux
قانون · صدر في 2011-07-27
Loi nº27/2016 du 08/07/2016 portant régimes matrimoniaux, libéralités et successions
قانون · صدر في 2016-07-08
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel
قانون · صدر في 2016-07-22
Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques
قانون · صدر في 2012-08-01
Loi N° 31/2012 du 30/08/2012 autorisant la ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
قانون · صدر في 2012-08-30
Loi n° 31/2017 du 25/07/2017 portant création de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-07-25
Loi nº 32/2003 modifiant et complétant le décret-loi du 26 avril 1974 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux
قانون · صدر في 2003-09-06
Loi nº 33/2002 portant identification du bétail
قانون · صدر في 2002-11-06
Loi nº 33/2010 établissant le Parc national de l’Akagera
قانون · صدر في 2010-09-24
Loi nº 34/2000 portant modification du décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux
قانون · صدر في 2000-11-14
Loi n° 36/2016 du 08/09/2016 portant création de l’Ordre des Praticiens en Environnement au Rwanda et déterminant son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2016-09-08
Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant exploitation des mines et des carrières
قانون · صدر في 2008-08-11
Loi nº 37/2016 du 08/09/2016 déterminant l’organisation, ressort, compétence et fonctionnement du Comité d’Abunzi
قانون · صدر في 2016-09-08
Loi n° 38/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office rwandais de développement agricole
قانون · صدر في 2010-11-25
ملغى
Loi n° 39/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2010-11-25
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2017-08-16
loi n°40/2008 du 26/08/2008 portant organisation de l'activité de micro finance
قانون · صدر في 2008-08-26
Loi nº 40-2010 portant création de l'office rwandais pour la promotion de l'habitat et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2010-11-25
Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001
قانون · صدر في 2009-12-30
Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes
قانون · صدر في 2015-08-29
Loi nº 41-90 modifiant le Décret-loi nº 4-81 sur l'aménagement urbain et du territoire
قانون · صدر في 1981-01-29
Loi n°43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’office rwandais pour le développement de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2010-12-07
ملغى
Loi N°43/2013 du 16/06/2013 portant régime foncier au Rwanda
قانون · صدر في 2013-06-16
ملغى
Loi n° 45/2015 du 15/10/2015 portant création du Parc National de Gishwati Mukura
قانون · صدر في 2015-10-15
Loi Nº 46/2013 du 16/06/2013 portant création de l’Office pour la Promotion du Développement au Rwanda et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2013-06-16
Loi nº 47/1988 portant organisation du régime forestier
قانون · صدر في 1988-12-05
ملغى
Loi Nº 47/2012 du 14/01/2013 portant réglementation et inspection des produits alimentaires et pharmaceutiques
قانون · صدر في 2013-01-14
Loi N°47bis/2013 du 28/06/2013 régissant la gestion et l’utilisation des forets au Rwanda
قانون · صدر في 2013-06-28
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café
قانون · صدر في 2006-10-05
Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement
قانون · صدر في 2018-08-13
Loi nº 49-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du thé
قانون · صدر في 2006-10-05
Loi nº 49/2008 portant création et organisation de de l'institut supérieur d'agriculture et d'élevage (ISAE)
قانون · صدر في 2008-09-09
Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2011-01-25
ملغى
Loi n° 54-2008 portant réglement de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda
قانون · صدر في 2008-09-10
Loi n° 54/2018 relative à la lutte contre la corruption
قانون · صدر في 2018-08-13
Loi nº 54bis/2011 portant création de l‟Agence Rwandaise de la Météorologie (METEO RWANDA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2011-12-14
Loi n°56/2016 du 16/12/2016 portant création de l’Office Rwandais de la Gouvernance et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2016-12-16
Loi n° 56/2018 du 13/8/2018 portant régime des armes
قانون · صدر في 2018-08-13
Loi nº 57-2007 portant abrogation de la loi n° 06/98 portant création, organisation et gestion du fonds de financement de l'habitat
قانون · صدر في 2007-12-15
Loi nº 57/2008 portant interdiction de la fabrication, l'importation, l'utilisation et la commercialisation des sachets en plastique au Rwanda
قانون · صدر في 2008-09-10
ملغى
Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda
قانون · صدر في 2008-09-10
Loi n° 58/2017 du 21/1/2018 portant réglementation du système de récépissés d’entrepôt
قانون · صدر في 2018-01-21
Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières
قانون · صدر في 2018-08-13
Loi n°59/2017 du 24/1/2018 régissant la radioprotection
قانون · صدر في 2018-01-24
Loi n°62/2008 fixant les règles d'utilisation, de conservation, de protection et de gestion des ressources en eau
قانون · صدر في 2008-09-10
ملغى
Loi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement(REMA)
قانون · صدر في 2013-08-27
Loi Nº66/2013 du 27/08/2013 autorisant l’adhésion du Rwanda au Centre du Riz pour l’Afrique
قانون · صدر في 2013-08-27
Loi N°67/2013 du 28/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil signée à Entebbe, Ouganda le 14 mai 2010
قانون · صدر في 2013-08-28
Loi nº68/2018 du 30/08/2018 déterminant les infractions et les peines en général
قانون · صدر في 2018-08-30
Loi N°70/2013 du 02/09/2013 régissant la biodiversité au Rwanda
قانون · صدر في 2013-09-23
ملغى
Loi Nº 74/2013 du 11/09/2013 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant ses missions,son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2013-09-11
ملغى
Loi N°78/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord de Don NºTF014767 signé à Kigali, au Rwanda le 24 Juin 2013, entre la République du Rwanda et l'Association internationale pour le développement (IDA), relatif au don de trois millions cinq cent mille dollars américains (3.500.000 USD) pour le projet de développement des petites et moyennes entreprises productrices d’énergies
قانون · صدر في 2013-12-13
Loi Nº87/2013 du 11/09/2013 portant organisation et fonctionnement des entités administratives décentralisées
قانون · صدر في 2013-09-11
Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2014-01-30
Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda
قانون · صدر في 2005-04-08
ملغى
Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda
قانون · صدر في 2011-06-21
Loi organique n° 53-2008 portant création de l'Office pour la promotion du développement au Rwanda (RDB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
قانون · صدر في 2008-09-02
Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda
قانون · صدر في 2005-07-14
ملغى
Loi portant n° 28/2017 du 29/06/2017 règlementation de la bourse des produits de base et contrats connexes
قانون · صدر في 2017-06-29
Master Plan for Fisheries and Fish Farming in Rwanda
policy · صدر في 2011
Matrimonial Property Act 1984
قانون · صدر في 1984-07-03
Ministerial Order determining Procedures for Conducting Strategic Environmental Assessment (Ministerial Order 2 of 2021)
لائحة · صدر في 2021-10-02
Ministerial Order determining the List of Chemicals and other Polluting Substances that are not Permitted (Ministerial Order 3)
لائحة · صدر في 2021-02-10
Ministerial Order establishing the List of Activities and Projects Financed by the National Fund for Environment (Ministerial Order 3 of 2018)
لائحة · صدر في 2018-10-24
Ministerial Order establishing the List of Projects that must Undergo Environmental Audit, Instructions and Procedures for Conducting Environmental Audit (Ministerial Order 1 of 2021)
لائحة · صدر في 2021-02-10
Ministerial Order governing Land Committees (Ministerial Order 7 of 2022)
لائحة · صدر في 2022-06-06
Ministerial Order N. 001/2019 of 15/04/2019 Establishing the List of Projects that must Undergo Environmental Impact Assessment, Instructions, Requirements and Procedures to Conduct Environmental Impact Assessment
لائحة · صدر في 2019-04-15
Ministerial Order n° 001/23/10/ TC establishing regulations governing public procurement
لائحة · صدر في 2023-10-10
Ministerial Order N° 002/20/10/TC of 19/05/2020 Establishing Regulations on Public Procurement
لائحة · صدر في 2020-05-21
ملغى
Ministerial Order n° 002/24/10/TC establishing land use and development master plan of Gisagara District
لائحة · صدر في 2024-08-22 · Local level
Ministerial Order n° 002/MINICOM/23 of 22/12/2023 determining technical regulations relating to metrology
لائحة · صدر في 2023-12-22
Ministerial Order Nº 002/MoE/22 of 31/01/2022 governing the water resources management committee at catchment level and the technical committee on dams
لائحة · صدر في 2022-02-11
Ministerial Order n° 002/MoE/24 relating to temporary requisition of land and termination of land ownership contract
لائحة · صدر في 2024-07-10
Ministerial Order N° 004/24/10/TC Establishing Land Use and Development Master Plan of Muhanga District
لائحة · صدر في 2024-08-22 · Local level
Ministerial Order n° 004/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Gakenke District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order n° 004/MoE/23 determining the functioning of the Regulatory Council on the environmental assessment profession
لائحة · صدر في 2023-11-21
Ministerial Order n° 005/MoE/25 of 25/08/2025 relating to air pollutant emission
لائحة · صدر في 2025-08-25
Ministerial Order n° 006/24/10/TC establishing land use and development master plan of Gicumbi District
لائحة · صدر في 2024-08-22 · Local level
Ministerial Order n° 006/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Musanze District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order n° 008/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Rwamagana District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order n° 009/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Rulindo District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order n° 011/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Ngoma District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order N° 013/MOJ/AG/19 Of 16/07/2019 Determining Requirements For Granting Authorisation To Import, Manufacture, Transport, Trade In And Use Dynamites In Mining And Quarry Operations
لائحة · صدر في 2019-07-16
Ministerial Order No 001/11.30 Of 11/12/2020 Regulating Aquaculture And Fisheries
لائحة · صدر في 2020-12-14
Ministerial Order no. 001/26/10/TC of 13/02/2026 determining modalities for award of public tenders related to innovation
لائحة · صدر في 2026-02-13
Ministerial Order No. 001/MoE/24 relating to water resources use permit
لائحة · صدر في 2024-04-02
Ministerial Order no. 001/MoE/25 of 13/01/2025 on the application for a permit for living modified organism related activities
لائحة · صدر في 2025-01-13
Ministerial Order no 003/24/10/TC establishing land use and development master plan of Nyagatare District
لائحة · صدر في 2024-08-22 · Local level
Ministerial Order no 003/MoE/25 of 19/08/2025 relating to environmental and social impact assessment
لائحة · صدر في 2025-08-19
Ministerial Order No. 004/2021 of 12/02/2021 Governing the Use of Substances that Deplete the Ozone Layer or May Cause Climate Change
لائحة · صدر في 2021-02-16
Ministerial Order no 005/24/10/TC establishing land use and development master plan of Huye District
لائحة · صدر في 2024-08-22 · Local level
Ministerial Order no 005/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Nyaruguru District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order no 005/MoE/23 approving expropriation in public interest
لائحة · صدر في 2023-12-19
Ministerial Order no 007/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Kirehe District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order no 010/25/10/TC of 28/07/2025 establishing land use and development master plan of Rubavu District
لائحة · صدر في 2025-07-28 · Local level
Ministerial Order on Land Registration (Ministerial Order 6 of 2022)
لائحة · صدر في 2022-06-06
Ministerial Order relating to the National Report on Climate Change (Ministerial Order 5 of 2021)
لائحة · صدر في 2021-04-12
Muvumba Catchment Management Plan 2018-2024
policy · صدر في 2018-10
National Action Plan on Anti-Microbial Resistance (NAPAMR) 2020-2024
policy · صدر في 2021-06
National Action Plan on Antimicrobial Resistance (2025-2029)
policy · صدر في 2025
National Adaptation Programmes to Climate Change (NAPA-RWANDA)
policy · صدر في 2006-12-01
National Agricultural Export Development Board (NAEB) Strategic Plan 2019-2024
policy · صدر في 2019-05
National Agricultural Extension Strategy
policy · صدر في 2009
National Biodiversity Strategy and Action Plan 2016
policy · صدر في 2016-12
National Biodiversity Strategy and Action Plan (NBSAP)
policy · صدر في 2014-04
National Biodiversity Strategy and Action Plan (NBSAP) 2025-2030
policy · صدر في 2025-01-01
National Climate and Nature Finance Strategy of Rwanda 2024-2030
policy · صدر في 2024
National Contingency Plan for Animal and Plant Diseases
policy · صدر في 2016
National Contingency Plan for Drought
policy · صدر في 2015
National Contingency Plan for Floods and Landslides
policy · صدر في 2014
National Cross-Border Trade Strategy 2012-2017
policy · صدر في 2012-10
National Dairy Strategy
policy · صدر في 2013
National Disaster Management Policy
policy · صدر في 2009
National Disaster Risk Management Plan 2013
policy · صدر في 2013-09
National Energy Policy and Strategy
policy · صدر في 2011-05
National Environment and Climate Change Policy
policy · صدر في 2019-06
National Feeder Roads Policy and Strategy
policy · صدر في 2017-04-01
National Fertilizer Policy
policy · صدر في 2014-06
National Food and Nutrition Policy 2013-2018
policy · صدر في 2013
National Food and Nutrition Strategic Plan 2013-2018
policy · صدر في 2013
National Forestry Policy
policy · صدر في 2010
National Gender Policy Final Version
policy · صدر في 2010
National Implementation Plan (NIP) for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs) in Rwanda 2007-2025
policy · صدر في 2007-05-01
National Land Policy
policy · صدر في 2019-06
National Land Use and Development Master Plan (NLUDMP)
policy · صدر في 2021-04-23
National Nutrition Policy 2005
policy · صدر في 2005
National One Health Policy
policy · صدر في 2021-03
National Policy for Water Resources Management
policy · صدر في 2011-12
National Policy on Cooperatives in Rwanda
policy · صدر في 2018
National Policy on the Elimination of Child Labour
policy · صدر في 2010
National Policy & Strategy for Water Supply and Sanitation Services
policy · صدر في 2010-02
National Preparedness and Response Plan for the 2015 El Nino Effects in Rwanda
policy · صدر في 2015-09
National Sanitation Policy, 2016
policy · صدر في 2016-12
National Sanitation Policy Implementation Strategy, 2016
policy · صدر في 2016-12
National School Health Policy, 2014
policy · صدر في 2014
National School Health Strategic Plan, 2013/2014- 2017/2018
policy · صدر في 2014
National Seed Association Rwanda (NSAR, 04/09/2015)
أخرى · صدر في 2015-09-04
National Social Protection Policy (2020)
policy · صدر في 2020-06-01
National Social Protection Strategy
policy · صدر في 2011
National Strategy and Costed Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases in Rwanda (2020-2025)
policy · صدر في 2020-06-01
National Strategy for Implementation of Biosafety Framework
policy · صدر في 2020-09
National Strategy for Transformation (NST2) 2024-2029
policy · صدر في 2024
National Tree Reproductive Materials Strategy 2018-2024
policy · صدر في 2018-02
National Water and Sanitation Policy
policy · صدر في 2023-10
National Water Supply Policy 2016
policy · صدر في 2016-12-01
National Water Supply Policy Implementation Strategy, 2016
policy · صدر في 2016-12
National Youth Policy 2005
policy · صدر في 2005
Nutrition Sensitive Agriculture Mainstreaming Guideline
أخرى · صدر في 2020
Nyabugogo Catchment Management Plan 2018-2024
policy · صدر في 2018-10
O.R.U. nº 54/11 du 11 août 1952 - Police sanitaire des animaux domestiques - Trypanosomiase
لائحة · صدر في 1952-08-11
O.R.U. nº 54/222 du 31 décembre 1954 - Obbligation du dipping du bétail bovin
لائحة · صدر في 1954-12-31
One Health Strategic Plan (2014-2018)
policy · صدر في 2014
One Health Strategic Plan 2021-2026
policy · صدر في 2021-06
Ordonnance du 17 juin 1913 - Coloration artificielle des denrées alimentaires
لائحة · صدر في 1913-06-17
Ordonnance du 17 octobre 1911 - Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires
لائحة · صدر في 1911-10-17
Ordonnance du 18 novembre 1913 - Fabrication des denrées alimentaires - Edulcorants
لائحة · صدر في 1913-11-18
Ordonnance du 20 octobre 1911 - Fabrication et commerce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et scirops
لائحة · صدر في 1911-10-20
Ordonnance du 24 août 1959 nº 41-424 - Commerce et préparation des oeufs en coque
لائحة · صدر في 1951-08-24
Ordonnance du 31 décembre 1952 - Protection et salubrité des denrées alimentaires
لائحة · صدر في 1952-12-31
Ordonnance du 7 décembre 1953 nº 41-412 - Commerce des huiles de table
لائحة · صدر في 1953-12-07
Ordonnance législative nº 14/A.E. - Commerce et exportation de vivres
قانون · صدر في 1942-03-26
Ordonnance législative nº 41-222 - Production, commerce, détention et transformation des produits végétaux, d'élevage, de chasse et de pêche
قانون · صدر في 1948-06-17
Ordonnance législative nº 57/A.E. - Réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires
قانون · صدر في 1940-05-10
Ordonnance législative nº 7 portant les mesures préventives en vue de disettes de vivres
قانون · صدر في 1927-08-20
Ordonnance nº 22 A.E. - Exportation des arachides décortiquées
لائحة · صدر في 1941-01-22
Ordonnance nº 41-101 - Déclaration mensuelle de certains stocks de vivres destinés à l'alimentation humaine
لائحة · صدر في 1950-09-25
Ordonnance nº 41-102 - Commerce, détention et conservation des produits végétaux alimentaires
لائحة · صدر في 1950-09-25
Ordonnance nº 41/361 du 27 octobre 1953 - Préparation et commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
لائحة · صدر في 1953-10-27
Ordonnance nº 41-38 - Achat de froment aux producteurs
لائحة · صدر في 1956-03-23
Ordonnance nº 42-12 sur le mesurage et bornage des propriétés privées
لائحة · صدر في 1950-01-09
Ordonnance nº 42-266 sur les registres fonciers
لائحة · صدر في 1951-08-25
ملغى
Ordonnance nº 42-442 relative aux associations locales prévues par le décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage
لائحة · صدر في 1952-12-21
Ordonnance nº 44-139 sur les frais en matières foncière, minière, de régime des eaux et d'enregistrement des titres fonciers
لائحة · صدر في 1959-03-11
Ordonnance nº 44-143 tarif des frais cadastraux
لائحة · صدر في 1957-05-15
Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés
قانون · صدر في 1952-12-21
Ordonnance nº 55/48 du 28 janvier 1958 - Tuberculination des bovidés
لائحة · صدر في 1958-01-28
Ordonnance nº 58/A.E. - Mesures d'application de l'Ordonnance législative nº 57/A.E
لائحة · صدر في 1940-05-10
Ordonnance nº 74-569 portant réglementation des cultures irriguées, en vue de protéger la santé publique
لائحة · صدر في 1958-12-31
Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau
قانون · صدر في 1914-07-01
Organic Law Establishing General Provisions Governing Public Institutions (Organic Law 1 of 2020)
قانون · صدر في 2020-06-08
Organic Law n° 001/2016 /OL of 20/04/2016 Establishing General Provisions Governing Public Institutions
قانون · صدر في 2016-05-05
ملغى
Organic Law on State finances and property N° 12/2013/OL of 12/09/2013
قانون · صدر في 2013-09-12
Politique Nationale de Microfinance du Rwanda
policy · صدر في 2006-01
Politique Nationale Foncière
policy · صدر في 2004
Poverty Reduction Action Plan for Rwanda - Interim PRSP
policy · صدر في 2000-11-01
Presidential Order n° 030/01 of 06/05/2022 establishing National Land Authority
لائحة · صدر في 2022-05-06
Presidential Order n. 031/01 of 06/05/2022 governing Rwanda Meteorology Agency
لائحة · صدر في 2022-05-06
Presidential Order n° 032/01 of 06/05/2022 governing Rwanda Biomedical Centre
لائحة · صدر في 2022-05-06
Presidential Order n° 033/01 of 06/05/2022 governing Rwanda Environment Management Authority
لائحة · صدر في 2022-05-06
Presidential Order n° 034/01 of 06/05/2022 governing Rwanda Forestry Authority
لائحة · صدر في 2022-05-06
Presidential Order n° 072/01 relating to the Advisory Council for the Fight against Injustice and Corruption
لائحة · صدر في 2023-10-31
Presidential Order N. 67/01 of 28/10/2009 Establishing Food Supplements Regulation
لائحة · صدر في 2009-10-28
Prime Minister’s Order n° 006/03 of 18/02/2025 governing the National Biosafety Committee
لائحة · صدر في 2025-02-18
Prime Minister’s Order n° 014/03 determining the organisational structure of Rwanda Food and Drugs Authority
لائحة · صدر في 2023-08-29
Prime Minister’s Order n° 023/03 governing sectoral decentralisation
لائحة · صدر في 2024-05-17
Prime Ministerial Order Nº 126/03 of 25/10/2010 determining the responsibilities, organisation and functioning of committees in charge of the environment conservation and protection
لائحة · صدر في 2010-10-25
Private Sector Development and Youth Employment Strategy (PSDYES 2018-2024)
policy · صدر في 2017-11-01
Public notice on land transfer
أخرى · صدر في 2011-05-27
Règlement n°002 du 26/4/2018 portant gestion des déchets électroniques au Rwanda
لائحة · صدر في 2018-04-26
Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda
لائحة · صدر في 2015-09-23
Règlement n°004/R/SAN-EWS/RURA/2016 du 10/11/2016 régissant les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées
لائحة · صدر في 2016-11-10
Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences
لائحة · صدر في 1932-08-24
Regulation Governing Faecal Sludge Management In Rwanda
لائحة · صدر في 2023-05-12
Regulation governing the Provision of Hazardous Waste Services (Regulation 2-R-SANEWATSAN of 2017)
لائحة · صدر في 2021-03-22
Regulation N°004/R/SAN- EWS/RURA/2016 Of 10/11/2016 Governing Decentralized Waste Water Treatment Systems
لائحة · صدر في 2016-11-10
Regulation No 008/RB/WAT- EWS/RURA/2023 Of 24/01/2023 Governing Water Supply Services
لائحة · صدر في 2023-01-24
Regulations for Analysis of Products regulated by Rwanda FDA
لائحة · صدر في 2021-08-09
Regulations Governing Control of Importation and Exportation of Pharmaceutical Products and Medical Devices
لائحة · صدر في 2021-07-14
Regulations Governing Good Manufacturing Practices for Medical Products
لائحة · صدر في 2022-02-14
Regulations Governing Good Storage and Good Distribution Practices of Medical products
لائحة · صدر في 2022-02-14
Regulations Governing Licensing of public and private Manufacturers, Distributors, Wholesalers and Retailers of Medical Products
لائحة · صدر في 2022-01-26
Regulations governing licensing to manufacture, to store, to operate as wholesale and retail seller of processed foods and related products
لائحة · صدر في 2022-01-21
Regulations Governing Liquid Waste Collection and Transportation, No. 005 of 2016
لائحة · صدر في 2016-11-20
Regulations Governing Online Pharmacy Practice
لائحة · صدر في 2020-09-14
Regulations Governing Pharmacovigilance of Pharmaceutical Products and Medical Devices
لائحة · صدر في 2018-02-09
الصفحة التالية
تُعرض 500 في كل مرة.