مكتبة القوانين
قوانين فرنسا
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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43 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture
لائحة · صدر في 2017-07-10
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
لائحة · صدر في 2007-10-17
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
لائحة · صدر في 1998-02-02
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
لائحة · صدر في 2001-02-02
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique nº 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés)
لائحة · صدر في 2001-10-02
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
لائحة · صدر في 2005-06-21
Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
لائحة · صدر في 2010-06-21
Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
لائحة · صدر في 2008-05-21
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
لائحة · صدر في 1999-12-23
Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique nº 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés)
لائحة · صدر في 1998-08-24
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
لائحة · صدر في 2006-11-24
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés
لائحة · صدر في 2008-04-28
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés
لائحة · صدر في 1972-11-09
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides
لائحة · صدر في 1972-11-09
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
أخرى · صدر في 2004-02-05
Décret n°2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
لائحة · صدر في 2006-08-21
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
لائحة · صدر في 2009-12-18
Décret n° 2010-129 modifiant le décret n°2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
لائحة · صدر في 2010-02-10
Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
لائحة · صدر في 2011-12-14
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
لائحة · صدر في 2011-01-20
Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
لائحة · صدر في 2012-05-02
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
لائحة · صدر في 2013-12-27
Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
لائحة · صدر في 2013-12-27
Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion
لائحة · صدر في 2013-12-27
Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte
لائحة · صدر في 2014-12-27
Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
لائحة · صدر في 2013-05-16
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l’article L. 461-1 du code de l’énergie
لائحة · صدر في 2013-10-30
Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
لائحة · صدر في 2014-02-11
Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
لائحة · صدر في 2014-03-12
Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l’énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité
لائحة · صدر في 2014-03-28
Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
لائحة · صدر في 2016-10-04
Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l’article D. 641-13 du code de l’énergie Opérateurs économiques de la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides
لائحة · صدر في 2017-11-13
Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l’article 266 quindecies du code des douanes
لائحة · صدر في 2018-12-28
ملغى
Décret n° 93-132 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
لائحة · صدر في 1993-01-29
Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
قانون · صدر في 2011-07-13
Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
قانون · صدر في 2017-12-30
Loi n°92-1443 portant réforme du régime pétrolier
قانون · صدر في 1992-12-31
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
قانون · صدر في 2011-05-09
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
قانون · صدر في 2012-01-05
Ordonnance no 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers
لائحة · صدر في 2022-04-13
Plan national santé environnement 2004-2008 (PNSE)
policy · صدر في 2004
Stratégie de façade maritime - document stratégique de façade Méditerranée
policy · صدر في 2021
Stratégie de façade maritime - document stratégique de la façade Sud-Atlantique
policy · صدر في 2021