مكتبة القوانين
الاتفاقيات التي تكون فرنسا طرفًا فيها
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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292 قانونًا في هذه الصفحة
Accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005
معاهدة · صدر في 2005-04-05 · طرفان
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007
معاهدة · صدر في 2007-01-23 · طرفان
Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005
معاهدة · صدر في 2005-07-15 · طرفان
Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006
معاهدة · صدر في 2006-10-30 · طرفان
Accord d'application de l'accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007
معاهدة · صدر في 2007-11-26 · طرفان
Accord de coopération eentre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
معاهدة · صدر في 2011-07-01 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997
معاهدة · صدر في 1997-03-05 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006
لائحة · صدر في 2006-11-16 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de l'énergie, signé à Cape Town le 28 février 2008
معاهدة · صدر في 2008-02-28 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, signé à Riyad le 13 janvier 2008
معاهدة · صدر في 2008-01-13 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010
معاهدة · صدر في 2010-07-02 · طرفان
Accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française
معاهدة · صدر في 2008-06-21 · طرفان
Accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998
معاهدة · صدر في 1998-07-28 · طرفان
Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017
معاهدة · صدر في 2017-11-08 · طرفان
Accord entre la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar portant sur la délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar, signé à Saint-Denis le 14 avril 2005
معاهدة · صدر في 2005-04-14 · طرفان
Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la pêche dans la baie de Granville (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000
معاهدة · صدر في 2000-07-04 · طرفان
Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000
معاهدة · صدر في 2000-07-04 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman
معاهدة · صدر في 1976-12-07 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
معاهدة · صدر في 1980-11-20 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
معاهدة · صدر في 1987-01-14 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
معاهدة · صدر في 1991-07-29 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la régularisation des eaux du lac Léman
معاهدة · صدر في 2025-09-04 · طرفان
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône
معاهدة · صدر في 2025-09-04 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990
معاهدة · صدر في 1990-10-08 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au contrat concernant les droits de propriété de la France sur la forêt du Mundat, conformément à l'accord du 10 mai 1984, signé à Nancy le 28 août 1990
معاهدة · صدر في 1990-08-28 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990
معاهدة · صدر في 1990-10-08 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, signé à Paris le 6 février 1994
معاهدة · صدر في 1994-02-06 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France, signé à Paris le 27 mars 1995
معاهدة · صدر في 1995-03-27 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997
معاهدة · صدر في 1997-05-05 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001
معاهدة · صدر في 2001-01-29 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002
معاهدة · صدر في 2002-12-18 · 3 أطراف
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d'industrie agro-alimentaire
معاهدة · صدر في 2003-11-04 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination
معاهدة · صدر في 2003-02-12 · طرفان
Accord international sur l’Escaut
معاهدة · صدر في 2002-12-03 · 3 أطراف
Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996
معاهدة · صدر في 1996-09-05 · طرفان
Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997
معاهدة · صدر في 1997-12-05 · طرفان
Accord relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle
معاهدة · صدر في 1987-10-01 · 3 أطراف
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe
معاهدة · صدر في 1991-12-04 · طرفان
Accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992
معاهدة · صدر في 1992-01-30 · طرفان
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989
معاهدة · صدر في 1989-11-02 · طرفان
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008
معاهدة · صدر في 2008-10-28 · طرفان
Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord du 20 novembre 1980 sur la déphosphatation des eaux du lac Léman, signé à Paris les 10 avril et 19 septembre 1995
معاهدة · صدر في 1995-09-19 · طرفان
Accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d’application de l’accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015
معاهدة · صدر في 2015-11-17 · طرفان
Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
معاهدة · صدر في 1996-11-24 · 17 طرفًا
Action Plan for the conservation of Mediterranean marine turtles
معاهدة · صدر في 1989 · 20 طرفًا
Acuerdo de Cooperación Bilateral en Materia de Cambio Climático
معاهدة · صدر في 2003-12-09 · طرفان
Acuerdo de cooperación entre el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de la República Francesa para el desarrollo de los usos pacíficos de la energía nuclear
معاهدة · صدر في 2014-07-30 · طرفان
Acuerdo entre el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de la República Francesa sobre el Mecanismo de Desarrollo Limpio, en el Marco del Artículo 12 del Protocolo de Kioto
معاهدة · صدر في 2004-10-22 · طرفان
Additional Protocol to the Cooperation Agreement for the Protection of the Coasts and Waters of the North-East Atlantic against Pollution
معاهدة · صدر في 2008-05-22 · 4 أطراف
Agreement between Brazil and France on the pacific use of nuclear energy
معاهدة · صدر في 2002-10-25 · طرفان
Agreement between France and Hungary on cooperation in the field of animal health
معاهدة · صدر في 1987-10-24 · طرفان
Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Their Mutual Fishing Relations
معاهدة · صدر في 1972-03-27 · 3 أطراف
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland relating to the Delimitation of the Continental Shelf in the Area East of 30 Minutes West of the Greenwich Meridian
معاهدة · صدر في 1982-06-24 · طرفان
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland relating to the delimitation of the territorial sea in the Straits of Dover
معاهدة · صدر في 1988-11-02 · طرفان
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland relating to the completion of the delimitation of the continental shelf in the southern North Sea
معاهدة · صدر في 1991-07-23 · طرفان
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Madagascar on the delimitation of maritime areas situated between La Réunion and Madagascar
معاهدة · صدر في 2005-04-14 · طرفان
Agreement between the Government of the Kingdom of the Netherlands and the Government of the French Republic on maritime delimitations in the Caribbean region (with annex)
معاهدة · صدر في 2016-04-06 · طرفان
Agreement between the Government of the Republic of France and the Federal Council of Switzerland, on behalf of the Republic and the Canton of Geneva on the dephosphatization of the waters of Leman Lake
معاهدة · صدر في 1980-11-20 · طرفان
Agreement between the Government of the Republic of France and the Government of Fiji relating to the delimitation of their Economic Zone
معاهدة · صدر في 1983-01-19 · طرفان
Agreement between the Government of the Republic of Kazakhstan and the Government of the French Republic on cooperation in the sphere of peaceful use of nuclear energy
معاهدة · صدر في 2011-06-27 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France on cooperation in research of the World Ocean
معاهدة · صدر في 1979-04-28 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France on economic, scientific, and technical cooperation in the sphere of agro-industrial complex
معاهدة · صدر في 1992-07-30 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France on safety and monitoring of radiation environment during transport, storage and destruction of nuclear weapons
معاهدة · صدر في 1992-11-12 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France to cooperate for peaceful purposes on the management of nuclear materials released after the destruction of nuclear weapons
معاهدة · صدر في 1992-11-12 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France on cooperation in fuel and energy sector
معاهدة · صدر في 1996-02-15 · طرفان
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of France on cooperation in the sphere of nuclear energy
معاهدة · صدر في 1996-04-19 · طرفان
Agreement Between the Government of United States of America and the Government of the French Republic On Matters Relating to Fishing in the Economic Zones of the French Overseas Territories New Caledonia and Wallis and Futuna Islands
معاهدة · صدر في 1991-03-01 · 4 أطراف
Agreement between the National Commission for the Control of Nuclear Activities in Romania and the Nuclear Security Authority of the French Republic regarding the exchange of information and cooperation regarding regulatory aspects in the nuclear field
معاهدة · صدر في 2022-09-28 · طرفان
Agreement between the Russian Federation and France on cooperation in the sphere of research and peaceful use of outer space
معاهدة · صدر في 1996-11-26 · طرفان
Agreement between the Russian Federation and French Republic on cooperation in the sphere of plant protection and quarantine
معاهدة · صدر في 1987-03-11 · طرفان
Agreement Establishing the South Pacific Regional Environment Programme, SPREP
معاهدة · صدر في 1993-06-16 · 19 طرفًا
Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement)
معاهدة · صدر في 1983-09-13 · 8 أطراف
Agreement for the protection of the Rhine against chemical pollution
معاهدة · صدر في 1976-12-03 · 5 أطراف
ملغى
Agreement on Cooperative Enforcement of Fisheries Laws between the Government of Australia and the Government of the French Republic in the Maritime Areas Adjacent to the French Southern and Antarctic Territories, Heard Island and the McDonald Islands
معاهدة · صدر في 2007-01-08 · طرفان
Agreement on Marine Delimitation between the Government of Australia and the Government of the French Republic
معاهدة · صدر في 1982-01-04 · 4 أطراف
Agreement on Maritime Delimitation between the Government of French Republic and the Government of Dominica
معاهدة · صدر في 1987-09-07 · 3 أطراف
Agreement on partnership and cooperation between the Russian Federation and European Union and its member countries
معاهدة · صدر في 1994-06-24 · 12 طرفًا
Agreement on the protection of appellations of origin and the safeguarding of designations of certain products
معاهدة · صدر في 1948-05-29 · طرفان
ملغى
Agreement on the Protection of the River Meuse
معاهدة · صدر في 1994-04-26 · 3 أطراف
ملغى
Agreement on the Protection of the River Scheldt
معاهدة · صدر في 1994-04-26 · 3 أطراف
Agreement regarding fishing in Lake Geneva (with Annex and Implementing Regulations)
معاهدة · صدر في 1980-11-20 · طرفان
Agreement relating to Lake Lanoux (with an arrangement concerning the lake's development)
معاهدة · صدر في 1958-07-12 · طرفان
Amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe
معاهدة · صدر في 2000-07-26 · طرفان
Arrêté 18 juin 2010 fixant pour l’année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
لائحة · صدر في 2010-06-18 · طرفان
Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
لائحة · صدر في 2001-05-11 · طرفان
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
لائحة · صدر في 2002-02-13 · 3 أطراف
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
لائحة · صدر في 2007-12-14 · 3 أطراف
Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
لائحة · صدر في 2010-07-15 · 3 أطراف
ملغى
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations
لائحة · صدر في 2006-03-15 · طرفان
Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements
لائحة · صدر في 1975-10-15 · 3 أطراف
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national
لائحة · صدر في 2004-12-16 · 3 أطراف
ملغى
Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
لائحة · صدر في 2007-03-19 · 3 أطراف
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
لائحة · صدر في 2011-07-01 · طرفان
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique élevage dans les départements d'outre-mer
لائحة · صدر في 2002-09-02 · 4 أطراف
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer
لائحة · صدر في 1999-07-21 · 3 أطراف
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
لائحة · صدر في 2009-12-22 · 5 أطراف
Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national
لائحة · صدر في 1993-07-22 · 3 أطراف
ملغى
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
لائحة · صدر في 2007-04-23 · 3 أطراف
Arrêté du 23 mars 2007 portant fixation d'un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
لائحة · صدر في 2007-03-23 · طرفان
Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
لائحة · صدر في 1995-02-24 · 5 أطراف
Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
لائحة · صدر في 2008-08-25 · طرفان
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
لائحة · صدر في 2011-07-31 · 3 أطراف
Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
لائحة · صدر في 2006-02-27 · طرفان
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
لائحة · صدر في 2009-02-27 · طرفان
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
لائحة · صدر في 2005-07-29 · طرفان
Arrêté du 30 décembre 1998 fixant pour l'année 1999 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
لائحة · صدر في 1998-12-30 · طرفان
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
لائحة · صدر في 2000-07-31 · 3 أطراف
Arrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
لائحة · صدر في 2001-04-05 · طرفان
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
لائحة · صدر في 2002-02-07 · 3 أطراف
Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
لائحة · صدر في 2002-03-07 · 4 أطراف
Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
لائحة · صدر في 2001-04-09 · طرفان
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
لائحة · صدر في 2001-01-09 · 7 أطراف
Arrêté du 9 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
لائحة · صدر في 2007-03-09 · 3 أطراف
Arrêté du conseil de gouvernement n° 82-577/CG du 09 novembre 1982 relatif à la réglementation de la pêche et de la commercialisation des picots (famille des signadés)
لائحة · صدر في 1982-11-09 · طرفان
Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances
لائحة · صدر في 1984-05-09 · طرفان
Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-609/CG du 13 novembre 1984 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l’agriculture
لائحة · صدر في 1984-11-13 · طرفان
Arrêté du gouvernement du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances n° 85-174/CM du 17 avril 1985 créant un comité de prévention des pollutions en matières minière et forestière
لائحة · صدر في 1985-04-17 · طرفان
Arrêté du gouvernement n° 2004-811/GNC du 15 avril 2004 instaurant un total admissible de capture pour les ressources en poissons du genre béryx présentes dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 2004-04-15 · طرفان
Arrêté du gouvernement n° 2004-813/GNC du 15 avril 2004 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 2004-04-15 · طرفان
Arrêté du gouvernement n° 2007-893/GNC du 1er mars 2007 fixant les conditions techniques applicables aux distributions d'énergie électrique
لائحة · صدر في 2007-03-01 · طرفان
Arrêté du gouverneur n° 860 du 09 septembre 1942 portant interdiction de coupe de bois vert callitropsis araucaria
لائحة · صدر في 1942-09-09 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien
لائحة · صدر في 1999-11-30 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 3889 du 28 novembre 1989 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l’agriculture
لائحة · صدر في 1989-11-28 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 4265 du 29 mai 1991 relatif à la réglementation de la pêche des trocas
لائحة · صدر في 1991-05-29 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 465-T du 18 janvier 1991 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l’agriculture
لائحة · صدر في 1991-01-18 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 496 du 17 avril 1948 interdisant la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts
لائحة · صدر في 1948-04-17 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 600 du 17 avril 1990 relatif aux conditions d’exercice de la pêche maritime dans la zone économique exclusive
لائحة · صدر في 1990-04-17 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 69 du 07 janvier 1987 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l’agriculture
لائحة · صدر في 1987-01-07 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 86-222/CE du 03 septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale
لائحة · صدر في 1986-09-03 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 868 du 19 juillet 1948 interdisant la chasse et la destruction des nids de tourterelles
لائحة · صدر في 1948-07-19 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 87-044/CE du 04 mars 1987 relatif à l’importation du matériel végétal et semences de cocotier
لائحة · صدر في 1987-03-04 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
لائحة · صدر في 1987-06-26 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 916 du 05 juillet 1955 fixant la réglementation de la pêche en rivière en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1955-07-05 · طرفان
Arrêté du haut-commissaire n° 996 du 02 juin 1956 relatif à la pêche aux mulets dits queue bleue
لائحة · صدر في 1957-05-07 · طرفان
Arrêté du président de l’assemblée de la province Nord n° 31/2005 du 15 mars 2005 instaurant la commission technique des permis de construire et des installations classées pour la protection de l'environnement
لائحة · صدر في 2005-03-15 · طرفان
Arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
لائحة · صدر في 1995-07-27 · طرفان
Arrêté n° 1021 du 2 juin 1956 relatif à la nomination de gardes particuliers
لائحة · صدر في 1956-06-02 · طرفان
Arrêté n° 1041 du 29 novembre 1921 portant que les barrières en fil de fer seront considérées comme clôtures en matière de chasse
لائحة · صدر في 1921-11-29 · طرفان
Arrêté n° 1662 du 5 novembre 1955 portant règlement général de sécurité et d’hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles
لائحة · صدر في 1955-11-05 · طرفان
Arrêté n° 1758 du 17 juin 1980 classant le Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances en zone réservée à l'attribution de permis de recherches A pour diverses substances
لائحة · صدر في 1980-06-17 · طرفان
Arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne
لائحة · صدر في 2003-12-09 · طرفان
Arrêté n° 2005-385/GNC du 24 février 2005 relatif à la realisation d'un cinquième programme d'électrification rurale
لائحة · صدر في 2005-02-24 · طرفان
Arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)
لائحة · صدر في 2008-12-17 · طرفان
Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement
لائحة · صدر في 2008-02-05 · طرفان
Arrêté n° 2010-20 modifiant l'arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)
لائحة · صدر في 2010-03-22 · طرفان
Arrêté n° 2010-2745/GNC du 10 août 2010 autorisant l'exercice de la chasse sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 2010-08-10 · طرفان
Arrêté n° 2011-13 fixant le montant des droits assis sur les quantitées pêchées de thons dans les zones économiques exclusives française de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin
لائحة · صدر في 2011-01-17 · طرفان
Arrêté n° 58-105/CG du 29 mars 1958 classant en zone réservée l'île de Tiga (Iles Loyauté)
لائحة · صدر في 1958-03-29 · Îles Loyauté · طرفان
Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B
لائحة · صدر في 1960-07-08 · طرفان
Arrêté n° 86 du 12 janvier 1989 relatif à l’organisation du contrôle des concessions de production, de transport et de distribution d’énergie électrique en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1989-01-12 · طرفان
Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1975-09-04 · طرفان
Arrêté relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface
لائحة · صدر في 1977-02-14 · طرفان
Arrêté relatif aux réserves de chasse maritime (extrait)
لائحة · صدر في 1976-10-14 · طرفان
Avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique
معاهدة · صدر في 1983-01-19 · 3 أطراف
Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche
أخرى · صدر في 2000-09-08 · 5 أطراف
Convenio de Asistencia mutua entre servicios contra incendios y de socorro franceses y españoles
معاهدة · صدر في 1959-07-14 · طرفان
Convention between France and Spain on the delimitation of the territorial sea and the contiguous zone in the Bay of Biscay (Golfe de Gascogne/Golfo de Vizcaya)
معاهدة · صدر في 1974-01-29 · طرفان
Convention between the French Republic and the Federal Republic of Germany concerning development of the Rhine between Strasbourg/Kehl and Lauterbourg/Neuburgweier, 1969
معاهدة · صدر في 1969-07-04 · طرفان
Convention between the French Republic and the Kingdom of Belgium concerning improvement of the common river Lys between Deulemont and Menin
معاهدة · صدر في 1982-02-03 · طرفان
Convention between the French Republic, the Federal Republic of Germany and the Grand Duchy of Luxembourg on the Canalization of the Moselle (No. 42852)
معاهدة · صدر في 1956-10-27 · 3 أطراف
Convention between the Government of the French Republic and the Government of the Spanish State on the Delimitation of the Continental Shelves of the two States in the Bay of Biscay (Golfe de Gascogne/Golfo de Vizcaya)
معاهدة · صدر في 1974-01-29 · طرفان
Convention between the Government of the French Republic and the Government of Mauritius on the delimitation of the French and Mauritian economic zones between the islands of Reunion and Mauritius
معاهدة · صدر في 1980-04-02 · 3 أطراف
Convention between the Government of the French Republic and the Government of the Kingdom of Tonga on the Delimitation of Economic Zones
معاهدة · صدر في 1980-01-11 · طرفان
Convention concerning protection of the waters of Lake Geneva against pollution, 1961
معاهدة · صدر في 1962 · طرفان
Convention concerning the collection, storage and discharge of waste from ships navigating along the Rhine and other inland waters
معاهدة · صدر في 1996-09-09 · 6 أطراف
Convention concerning the supply of water to the Commune of Menton
معاهدة · صدر في 1967-09-28 · طرفان
Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 fevrier 1984
معاهدة · صدر في 1984-02-16 · طرفان
Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990
معاهدة · صدر في 1990-11-12 · 3 أطراف
Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990
معاهدة · صدر في 1990-08-03 · 3 أطراف
Convention de délimitation signée à Paris le 4 mars 1981
معاهدة · صدر في 1981-03-04 · طرفان
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle
معاهدة · صدر في 1986-03-12 · طرفان
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004
معاهدة · صدر في 2004-01-21 · طرفان
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006
معاهدة · صدر في 2007-02-07 · 3 أطراف
Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic
معاهدة · صدر في 1992-09-22 · 14 طرفًا
Convention instituant le Conseil du Léman et échanges de lettres du 10 juin 1987
معاهدة · صدر في 1987-02-19 · طرفان
Convention modifiant et complétant la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982
معاهدة · صدر في 1982-12-06 · طرفان
Convention on Conduct of Fishing Operations in the North Atlantic
معاهدة · صدر في 1967-11-30 · 18 طرفًا
Convention on Maritime Boundaries Between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the French Republic
معاهدة · صدر في 1983-10-25 · 3 أطراف
Convention on the delimitation of maritime frontiers in the area of the strait of Bonifacio
معاهدة · صدر في 1986-11-28 · طرفان
Convention on the protection of appellations of origin, indications of source and designations of certain products
معاهدة · صدر في 1964-04-28 · طرفان
Convention on the protection of the Alps (Alpine Convention) and Annexes, Salzburg 7 November 1991
معاهدة · صدر في 1991-10-14 · 8 أطراف
Convention on the Protection of the Rhine
معاهدة · صدر في 1999-04-12 · 5 أطراف
Convention relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois
معاهدة · صدر في 2007-12-18 · طرفان
Convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l’agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014
معاهدة · صدر في 2014-02-18 · طرفان
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the French Republic in the field of energy
معاهدة · صدر في 2014-01-27 · طرفان
Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the North-Eastern Atlantic Ocean from contamination
معاهدة · صدر في 1991-05-18 · 4 أطراف
Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution
معاهدة · صدر في 1993-10-20 · 4 أطراف
Décret du 30 avril 1895 relatif à l’usage des armes à longue portée en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1895-04-30 · طرفان
Décret du président de la République n° 405 du 18 mars 1910 sur le régime forestier à la Nouvelle-Calédonie et dans ses dépendances
لائحة · صدر في 1910-03-18 · طرفان
Décret nº 2000-1001 modifiant le décret nº 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
لائحة · صدر في 2000-10-16 · طرفان
Décret nº 2000-1174 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000
معاهدة · صدر في 2000-12-01 · طرفان
Décret nº 2000-267 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000
معاهدة · صدر في 2000-01-11 · طرفان
Décret nº 2000-906 modifiant le décret nº 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire
لائحة · صدر في 2000-09-19 · 5 أطراف
Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
لائحة · صدر في 2001-12-11 · 5 أطراف
Décret nº 2001-268 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
لائحة · صدر في 2001-03-26 · طرفان
Décret nº 2001-329 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie, sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999
معاهدة · صدر في 1999-10-18 · طرفان
Décret n° 2002-1381 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants
لائحة · صدر في 2002-11-25 · 3 أطراف
Décret nº 2002-405 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris et Berne les 19 et 28 décembre 2000
معاهدة · صدر في 2000-12-19 · طرفان
Décret nº 2002-406 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001
معاهدة · صدر في 2000-12-11 · طرفان
Décret n°2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 2002-05-03 · طرفان
Décret n° 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998
لائحة · صدر في 2004-08-13 · طرفان
Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
لائحة · صدر في 2006-10-16 · 4 أطراف
Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
لائحة · صدر في 2006-03-15 · طرفان
Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement
لائحة · صدر في 2006-07-28 · 4 أطراف
Décret n° 2007-266 créant le parc national dénommé Parc amazonien de Guyane
لائحة · صدر في 2007-02-27 · طرفان
Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
لائحة · صدر في 2007-05-02 · 4 أطراف
Décret n° 2009-1039 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
لائحة · صدر في 2009-08-26 · Terres australes françaises · طرفان
Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux
لائحة · صدر في 2009-04-03 · 4 أطراف
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006
لائحة · صدر في 2009-06-03 · طرفان
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
لائحة · صدر في 2011-07-26 · 10 أطراف
Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008
معاهدة · صدر في 2013-03-18 · طرفان
Décret n°2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011
معاهدة · صدر في 2013-01-08 · طرفان
Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1969-06-10 · طرفان
Décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 fixant les conditions à remplir par les personnes physiques et morales pour pouvoir exercer une activité minière dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna
لائحة · صدر في 1973-01-22 · 5 أطراف
Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français
لائحة · صدر في 1977-11-25 · طرفان
Décret nº 77-1296 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés
لائحة · صدر في 1977-11-25 · طرفان
Décret nº 78-963 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
لائحة · صدر في 1978-09-19 · 6 أطراف
Décret n° 83-885 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1983-09-28 · طرفان
Décret nº 85-101 relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion en matière de mise en valeur des ressources de la mer
لائحة · صدر في 1985-01-25 · 5 أطراف
Décret nº 85-1161 modifiant le décret nº 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés
لائحة · صدر في 1985-10-31 · 3 أطراف
Décret nº 96-812 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à Rabat le 19 avril 1996
معاهدة · صدر في 1996-09-11 · طرفان
Décret nº 97-168 portant publication de la lettre française portant dénonciation de l'arrangement ayant été conclu à Berne le 23 octobre 1912, entre la France et la Suisse, pour le pacage sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière
معاهدة · صدر في 1997-02-25 · طرفان
Décret nº 97-576 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble deux annexes), signées à Paris le 7 et 17 novembre 1995
معاهدة · صدر في 1995-03-17 · طرفان
Décret nº 97-934 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république populaire de Chine, signé à Pékin le 15 mai 1997
معاهدة · صدر في 1997-05-15 · طرفان
Décret nº 97-937 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la Guadaloupe et Monserrat (ensemble un annexe), signé à Londres le 27 juin 1996
معاهدة · صدر في 1996-06-27 · 4 أطراف
Décret nº 97-938 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint Martin et Saint Barthélemy, d'une part, et Anguilla, d'autre part (ensemble un annexe), signé à Londres le 27 juin 1996
معاهدة · صدر في 1996-06-27 · 3 أطراف
Décret nº 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998
معاهدة · صدر في 1998-05-25 · طرفان
Décret nº 98-350 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996
معاهدة · صدر في 1996-02-15 · طرفان
Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
لائحة · صدر في 1999-07-08 · 7 أطراف
Décret portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
لائحة · صدر في 2000-07-07 · 8 أطراف
Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à l'interprétation de l'article 6 de l'Accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
معاهدة · صدر في 1995-12-30 · طرفان
Echange de notes entre la Suisse et la France relatif relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008
معاهدة · صدر في 2008-04-15 · طرفان
Echanges de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorff-les-bains (Luxembourg)
معاهدة · صدر في 1986-06-03 · طرفان
Exchange of letters constituting an agreement concerning German-French-Luxembourg cooperation in the frontier areas
معاهدة · صدر في 1980 · 3 أطراف
Exchange of Notes between France and Tuvalu concerning Provisional Maritime Delimitation between the two Countries
معاهدة · صدر في 1985-11-05 · طرفان
Exchange of Notes constituting an Agreement concerning negotiations on the line of maritime delimitation in the area lying between Jersey and France
معاهدة · صدر في 1994-01-28 · طرفان
Final Act of the meeting on a Convention to prohibit Driftnet Fishing in the South Pacific
معاهدة · صدر في 1989-11-24 · 23 طرفًا
Framework Agreement between the Government of Ukraine and the Government of the French Republic for Official Project Support on Potable Water Supply to the city of Mariupol
معاهدة · صدر في 2019-01-29 · طرفان
Framework Agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation
معاهدة · صدر في 2003-05-21 · 11 طرفًا
International Agreement on the creation of a marine mammal sanctuary in the Mediterranean
معاهدة · صدر في 1999-11-25 · 3 أطراف
International agreement on the protection of the waters of the Mediterranean coast
معاهدة · صدر في 1976-05-10 · 3 أطراف
International Agreement on the River Meuse
معاهدة · صدر في 2002-12-03 · 5 أطراف
Loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces
قانون · صدر في 2001-01-01 · طرفان
Loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
قانون · صدر في 2003-03-27 · طرفان
Loi du pays n° 2007-2 du 13 février 2007 relative aux occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics
قانون · صدر في 2007-02-13 · طرفان
Loi nº 2004-338 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
قانون · صدر في 2004-04-21 · طرفان
Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
قانون · صدر في 2006-04-14 · 3 أطراف
Loi nº 77-771 sur le contrôle des produits chimiques
قانون · صدر في 1977-07-12 · طرفان
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
قانون · صدر في 2004-02-27 · طرفان
Loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Extraits
قانون · صدر في 1999-03-19 · طرفان
Memorandum of Understanding between the Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan and the Ministry of Agriculture, Food and Forestry on cooperation in the field of agriculture
معاهدة · صدر في 2014-05-12 · طرفان
Memorandum of Understanding between the Ministry of Ecology and Natural Resources of the Republic of Azerbaijan and the Ministry of Foreign Affairs of the French Republic in the field of environment, energy, sea and climate
معاهدة · صدر في 2017-03-14 · طرفان
Memorandum of Understanding on Interregional Cooperation between the Ministry of Economy of the Republic of Azerbaijan and the Ministry of Foreign Affairs and International Development of the French Republic
معاهدة · صدر في 2016-12-19 · طرفان
Memorandum on cooperation in the sphere of forest management between the Forest Committee of the Russian Federation and the Ministry of Agriculture and Forest of France
معاهدة · صدر في 1989-07-04 · طرفان
Memorandum on cooperation in the sphere of quarantine and plant protection between the State Plant Quarantine Service of the Russian Federation and the Chief Plant Quarantine Office of France
معاهدة · صدر في 1998-09-14 · طرفان
Ordonnance n° 2005-805 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
قانون · صدر في 2005-07-18 · 5 أطراف
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
قانون · صدر في 2008-06-05 · 3 أطراف
Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
قانون · صدر في 2011-07-22 · 7 أطراف
Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
قانون · صدر في 2011-07-22 · طرفان
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
قانون · صدر في 2011-07-22 · 7 أطراف
Ordonnance n° 82-1116 du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie
لائحة · صدر في 1982-12-23 · طرفان
Ordonnance nº 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural
لائحة · صدر في 1998-09-02 · 3 أطراف
Panama Declaration
معاهدة · صدر في 1995-10-04 · 12 طرفًا
Presidential Decree No. 313/19 approving the Agreement between the Government of the Republic of Angola and the Government of the French Republic, in the field of Agriculture
معاهدة · صدر في 2019-10-23 · طرفان
Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency (Emergency Protocol)
معاهدة · صدر في 1976-02-12 · 20 طرفًا
Protocol concerning specially protected areas and biological diversity in the Mediterranean (SPA and Biodiversity Protocol)
معاهدة · صدر في 1995-06-10 · 16 طرفًا
Protocol concerning the establishment of an International Commission to protect the Saar against pollution
أخرى · صدر في 1961-12-20 · طرفان
Protocol concerning the establishment of an International Commission to Protect the Moselle against Pollution
أخرى · صدر في 1974-12-20 · 3 أطراف
Protocol I to the Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific
معاهدة · صدر في 1990-10-20 · 23 طرفًا
Protocol II to the Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific
معاهدة · صدر في 1990-10-20 · 23 طرفًا
Protocol implementing the Alpine Convention as regards soil conservation
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocol on cooperation between the Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan and the Ministry of Agriculture, Food and Fisheries of the Republic of France in the veterinary field
معاهدة · صدر في 2003-02-21 · طرفان
Protocol on cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution in the Mediterranean Sea (Prevention and Emergency Protocol)
معاهدة · صدر في 2002-01-25 · 14 طرفًا
Protocol on energy implementing the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty
معاهدة · صدر في 1991-10-04 · 27 طرفًا
Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean
معاهدة · صدر في 2008-01-21 · 19 طرفًا
Protocol on mountain agriculture implementing the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1994-12-20 · 8 أطراف
Protocol on mountain forests implementing the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1996-02-27 · 8 أطراف
Protocol on nature protection and landscape preservation in implementation of the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1994-12-20 · 8 أطراف
Protocol on territorial planning and sustainable development implementing the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1994-12-20 · 8 أطراف
Protocol on the implementation of the 1991 Alpine Convention in the field of mountain farming
معاهدة · صدر في 1994-12-20 · 8 أطراف
Protocol on the implementation of the 1991 Alpine Convention in the field of transport
معاهدة · صدر في 2002-10-31 · 8 أطراف
Protocol on the implementation of the Alpine Convention of 1991 in the field of tourism
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocol on the implementation of the Alpine Convention of 1991 in the field of soil conservation
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocol on the implementation of the Alpine Convention of 1991 in the field of energy
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocol on the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources and activities
معاهدة · صدر في 1980-05-17 · 20 طرفًا
Protocol on tourism implementing the Alpine Convention of 1991
معاهدة · صدر في 1998-10-16 · 8 أطراف
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008
معاهدة · صدر في 2008-11-13 · طرفان
Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Rèpublique française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontières entre les deux Etats
لائحة · صدر في 1991-07-29 · طرفان
Règlement de la navigation sur le Léman
لائحة · صدر في 1976-12-07 · طرفان
Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003
معاهدة · صدر في 2003-11-24 · طرفان
Treaty between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Seychelles concerning the Delimitation of the Maritime Boundary of the Exclusive Economic Zone and the Continental Shelf of France and Seychelles
معاهدة · صدر في 2001-02-19 · طرفان