قوانين الجزائر

المتعلقة بـالغاز الطبيعي

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

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31 قانونًا في هذه الصفحة

Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation ouvrages de transport du gaz

لائحة · صدر في 2011-07-14

Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz

لائحة · صدر في 2011-07-14

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent

لائحة · صدر في 2013-04-24

Arrêté du 1er décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation de soutirage de gaz naturel pour l’alimentation de deux stations de pompage de pétrole (SPI bis OB1 24 et SP2 OK1 34)

لائحة · صدر في 2004-12-01

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

لائحة · صدر في 2015-03-11

ملغى

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier

لائحة · صدر في 2008-02-21

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz

لائحة · صدر في 2021-03-14

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

لائحة · صدر في 2021-03-14

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz

لائحة · صدر في 2021-03-14

Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

لائحة · صدر في 2021-03-14

Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les modalités d’établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé -carburant et les centres de conversion

لائحة · صدر في 2005-04-10

Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant

لائحة · صدر في 2005-04-10

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz

لائحة · صدر في 2011-06-14

Arrêté interministériel du 22 février 2005 fixant les spécifications du gaz naturel comprimé -carburant automobiles

لائحة · صدر في 2005-02-22

Arrêté interministériel fixant les règles particulières applicables aux contrats de fourniture et de raccordement de gaz et d’électricité

لائحة · صدر في 2005-07-11

Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

لائحة · صدر في 2003-12-02

Décret exécutif nº 06-431 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz

لائحة · صدر في 2006-11-26

Décret exécutif nº 06-432 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport de gaz

لائحة · صدر في 2006-11-26

Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz

لائحة · صدر في 2006-11-26

Décret exécutif nº 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire

لائحة · صدر في 2008-04-09

Décret exécutif nº 08-394 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas

لائحة · صدر في 2008-12-24

Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression

لائحة · صدر في 2009-08-30

Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz

لائحة · صدر في 2010-05-13

Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone

لائحة · صدر في 2010-07-13

Décret exécutif nº 10-331 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz

لائحة · صدر في 2010-12-19

Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines

لائحة · صدر في 2021-05-31

Décret exécutif n° 21-320 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures

لائحة · صدر في 2021-08-14

Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions

لائحة · صدر في 2019-12-11

لائحة · صدر في 2023-03-05

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations

قانون · صدر في 2002-02-05

Plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République

policy · صدر في 2017-09