مكتبة القوانين
الاتفاقيات التي تكون الجزائر طرفًا فيها
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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73 قانونًا في هذه الصفحة
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 5 décembre 2007
معاهدة · صدر في 2007-12-05 · طرفان
Accord dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République du Soudan
معاهدة · صدر في 2003-06-10 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
معاهدة · صدر في 2004-11-21 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie
معاهدة · صدر في 2002-07-03 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
معاهدة · صدر في 2016-11-03 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou
معاهدة · صدر في 2005-05-18 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili
معاهدة · صدر في 2005-05-16 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'Énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger, le 3 septembre 2014
معاهدة · صدر في 2014-09-03 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012
معاهدة · صدر في 2018-02-05 · طرفان
Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
قانون · صدر في 2016-11-03 · طرفان
Accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie
معاهدة · صدر في 2004-12-20 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
معاهدة · صدر في 2008-03-24 · طرفان
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
معاهدة · صدر في 2016-11-03 · طرفان
Accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française
معاهدة · صدر في 2008-06-21 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire etle Gouvernement de la République de Hongrie dans les domaines de la phytosanitaire et de la protection des végétaux
معاهدة · صدر في 1997-07-29 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République d'Afrique du sud sur la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale
معاهدة · صدر في 2001-10-19 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans le domaine sanitaire-vétérinaire, signé à la Havane, le 18 juillet 2001
معاهدة · صدر في 2001-07-18 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération dans le domaine de la santé animale
معاهدة · صدر في 2002-01-14 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d’Iran dans le domaine de la santé animale
معاهدة · صدر في 2004-10-02 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest
معاهدة · صدر في 2005-06-20 · 3 أطراف
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale
معاهدة · صدر في 2005-01-12 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine sanitaire vétérinaire
معاهدة · صدر في 2005-05-12 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Féderale du Brésil dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale
معاهدة · صدر في 2005-01-12 · طرفان
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015
معاهدة · صدر في 2015-07-23 · طرفان
Accord intergouvernemental entre la République fédérale du Nigéria, la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja, le 3 juillet 2009
معاهدة · صدر في 2009-07-03 · 3 أطراف
Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006
معاهدة · صدر في 2006-05-27 · طرفان
Accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne
معاهدة · صدر في 2002-02-11 · طرفان
Accord Sanitaire Veterinaire entre le Ministère de l'Agriculture de la Republique de Turquie et le Ministère de l'Agriculture et de la Peche de la Republique Algerienne
معاهدة · صدر في 1999-02-01 · طرفان
Action Plan for the conservation of Mediterranean marine turtles
معاهدة · صدر في 1989 · 20 طرفًا
Acuerdo fitosanitario suscrito entre la República de Argentina y la República de Argelia
معاهدة · صدر في 1997-09-16 · طرفان
Acuerdo Marco de Cooperación entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República Argelina Democrática y Popular en el Campo de las Actividades Espaciales
معاهدة · صدر في 2002-07-13 · طرفان
Acuerdo sanitario veterinario suscrito entre la República de Argentina y la República de Argelia
معاهدة · صدر في 1997-09-16 · طرفان
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)
معاهدة · صدر في 2003-07-11 · 53 طرفًا
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
معاهدة · صدر في 2003-07-11 · 53 طرفًا
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Algerian People's Democratic Republic on cooperation in the sphere of the use of nuclear energy for peaceful purposes
معاهدة · صدر في 2014-09-03 · طرفان
AGREEMENT between the Government of the Russian Federation and the Government of the Algerian People's Democratic Republic on cooperation in the field of quarantine and plant protection
معاهدة · صدر في 2023-06-15 · طرفان
Arrangement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d'une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2016
معاهدة · صدر في 2016-12-14 · طرفان
Bilateral Agreement between Jordan and Algeria in commercial sea transportation and ports
معاهدة · صدر في 1997-05-20 · طرفان
Bilateral Agreement on commercial marine navigation between Syria and Algeria
معاهدة · صدر في 2002-04-10 · طرفان
Constitutive Act of the African Union
معاهدة · صدر في 2000-07-11 · 52 طرفًا
Convention de transport maritime et portuaire entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013
معاهدة · صدر في 2015-05-13 · طرفان
Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur la santé animale, signée à Alger, le 15 mars 2015
معاهدة · صدر في 2015-03-15 · طرفان
Convention sur la quarantaine phytosanitaire et la protection des végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d'Irak
معاهدة · صدر في 1996-07-23 · طرفان
Convention zoo-sanitaire entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
معاهدة · صدر في 1987-04-17 · طرفان
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Türkiye and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria in the fields of consumer protection, market surveillance and control and quality control of products and services
معاهدة · صدر في 2023-11-21 · طرفان
Cooperative Agreement on animal health between Egypt and Algeria
معاهدة · صدر في 1998-01-19 · طرفان
Décret présidentiel n° 24-379 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement de l'Etat de Libye et le Gouvernement de la République tunisienne en vue d'établir un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines partagées au niveau du Sahara septentrional, signée à Alger, le 24 avril 2024
معاهدة · صدر في 2024-11-27 · 3 أطراف
Décret présidentiel n° 25-177 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans le domaine de l'énergie et des mines, signé à Alger, le 20 décembre 2023
معاهدة · صدر في 2025-07-02 · طرفان
Government of the Democratic and People's Republic of Algeria regarding cooperation in the field of plant protection and plant quarantine
معاهدة · صدر في 2003-01-13 · طرفان
Mémorandum d'entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à la Havane, le 7 octobre 2015
معاهدة · صدر في 2015-10-07 · طرفان
Mémorandum d'entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrôle Economique et de la répression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014
معاهدة · صدر في 2014-11-23 · طرفان
Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016
معاهدة · صدر في 2016-11-15 · طرفان
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016
معاهدة · صدر في 2016-09-26 · طرفان
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Alger, le 23 avril 2017
معاهدة · صدر في 2017-04-23 · طرفان
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'agriculture
معاهدة · صدر في 2018-02-26 · طرفان
Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Estonie, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche
معاهدة · صدر في 2019-06-23 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013
معاهدة · صدر في 2013-10-02 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans les domaines du contrôle Économique (contrôle des marchés), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire, le 13 novembre 2014
معاهدة · صدر في 2014-11-13 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014
معاهدة · صدر في 2014-11-13 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine des services vétérinaires, signé au Caire, le 13 novembre 2014
معاهدة · صدر في 2014-11-13 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015
معاهدة · صدر في 2015-04-20 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, signé e Alger, le 10 mars 2015
معاهدة · صدر في 2015-03-10 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'Énergie, signé à Alger le 10 mars 2015
معاهدة · صدر في 2015-03-10 · طرفان
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017
معاهدة · صدر في 2017-03-09 · طرفان
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS)
معاهدة · صدر في 2014-03-28 · 7 أطراف
Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency (Emergency Protocol)
معاهدة · صدر في 1976-02-12 · 20 طرفًا
Protocol concerning specially protected areas and biological diversity in the Mediterranean (SPA and Biodiversity Protocol)
معاهدة · صدر في 1995-06-10 · 16 طرفًا
Protocol on cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution in the Mediterranean Sea (Prevention and Emergency Protocol)
معاهدة · صدر في 2002-01-25 · 14 طرفًا
Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean
معاهدة · صدر في 2008-01-21 · 19 طرفًا
Protocol on the prevention of pollution of the Mediterranean Sea by transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Hazardous Wastes Protocol)
معاهدة · صدر في 1996-10-01 · 11 طرفًا
Protocol on the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources and activities
معاهدة · صدر في 1980-05-17 · 20 طرفًا
Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle Economique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015
معاهدة · صدر في 2015-03-10 · طرفان
Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie
معاهدة · صدر في 1992-09-05 · 6 أطراف