قوانين جمهورية أفريقيا الوسطى

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

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19 قانونًا في هذه الصفحة

Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F

لائحة · صدر في 1954-11-25

Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction

لائحة · صدر في 1986-05-21

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

policy · صدر في 2018-10

Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre

لائحة · صدر في 2004-12-09

Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier

لائحة · صدر في 2009-05-04

Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine

لائحة · صدر في 2009-04-30

Loi n° 06-031 relative aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine

قانون · صدر في 2006-09-27

Loi nº 09-005 portant Code minier

قانون · صدر في 2009-04-29

National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPS)

policy · صدر في 2007-06

National Recovery and Peacebuilding Plan 2017–21

policy · صدر في 2017

Ordonnance nº 04-001 portant Code minier

قانون · صدر في 2004-02-01

ملغى

Ordonnance nº 68-59 portant institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine

قانون · صدر في 1968-11-08

Ordonnance nº 72-025 portant interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers

قانون · صدر في 1972-03-11

Ordonnance nº 73-079 portant limitation des pouvoirs des préfets, sous-préfets, chefs de postes de contrôle administratif et maires de communes des zones diamantifères

قانون · صدر في 1973-09-21

Ordonnance nº 74-069 fixant les peines pour infractions en matière d'exploitation, de collecte, de commercialisation et d'exportation d'or et de pierres précieuses en République Centrafricaine

قانون · صدر في 1974-06-22

Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts

قانون · صدر في 1983-03-15

Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts

قانون · صدر في 1984-05-14

Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat

قانون · صدر في 1984-09-19

Ordonnance nº 88-009 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation minière à l'exception des minerais d'uranium et substances connexes et des hydrocarbures

قانون · صدر في 1988-02-24