مكتبة القوانين
قوانين جمهورية أفريقيا الوسطى
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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208 قوانين في هذه الصفحة
0rdonnance n° 86-045 du 04 aout 1986 portant reconnaissance de la qualité d'établissement d'utilité publique à la fédération nationale des éleveurs centrafricains (FNEC
قانون · صدر في 1986-08-04
Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3
لائحة · صدر في 2012-06-18
Arrêté additif nº 007 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2017-02-22
Arrêté fixant les itinéraires des routes du bétail sur le territoire de la République centrafricaine
لائحة · صدر في 1975-01-11
Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F
لائحة · صدر في 1954-11-25
Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois
لائحة · صدر في 2020-07-23
Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2004-10-24
Arrêté n° 004 du 04 février 2009 fixant les conditions d’octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l’Etat
لائحة · صدر في 2009-02-04
Arrêté nº 005 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2017-02-22
Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction
لائحة · صدر في 1986-05-21
Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua
لائحة · صدر في 2012-04-11
Arrêté n° 0061-MCI-DIRCAB-DGCCC-DCC du 25 janvier 2012 portant interdiction d'importation et de commercialisation de certains produits en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2012-01-25
Arrêté n° 009 du 11 juillet 2012 instituant le comité conjoint de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (CC-MO) APV/FLECGT
لائحة · صدر في 2012-07-11
Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries
لائحة · صدر في 2012-04-27
Arrêté n° 013 MEEDD/DIRCAB du 23 octobre 2013 portant création d'un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2013-10-23
Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT
لائحة · صدر في 2011-10-05
Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale
لائحة · صدر في 2013-10-29
Arrêté n° 017 du 05 octobre 2011 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du comité national de suivi de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT
لائحة · صدر في 2011-10-05
Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers
لائحة · صدر في 2010-10-08
Arrêté nº029/MEFCP/CAB/SG/DGEFCP/SCEF Fixant les sanctions relatives au regard de déclaration de mouvements de bois
لائحة · صدر في 2004-05-14
Arrêté n° 04/MEEDD/DIRCAB du 21 janvier 2014 fixant les procédures pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2014-01-21
Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement
لائحة · صدر في 2007-05-30
Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2014-01-24
Arrêté nº 0633 portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les guides de chasse exerçant en République centrafricaine
لائحة · صدر في 1972-10-13
Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2014-01-29
Arrêté n°09-021 fixant les modalités d’application de la Loi n°08.022 du 17 octobre 2008, Portant Code Forestier de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2009-04-30
Arrêté n°10/MEFCP/DIRCAB.21 fixant les conditions d’attribution des permis d’exploitation artisanales et autres autorisations en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2021-04-07
Arrêté nº 1892 portant règlement intérieur du Parc national Saint Floris, complété par l'arrêté nº 485 du 1er mars 1962
لائحة · صدر في 1960-12-10
Arrêté nº 1893-60 portant règlement intérieur du Parc national André Felix
لائحة · صدر في 1960-12-10
Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières
لائحة · صدر في 2020-04-22
Arrêté n° 19/MPMR/CAB/2001 du 25 avril 2001 fixant les itinéraires de convoyage sur le territoire de la République centrafricaine
لائحة · صدر في 2001-04-25
Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA
لائحة · صدر في 2019-07-03
Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées
لائحة · صدر في 2020-05-06
Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois
لائحة · صدر في 2020-07-21
Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées
لائحة · صدر في 2018-08-24
Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire
قانون · صدر في 2012-06-18
Arrêté régissant l'entrée et la circulation du bétail en République centrafricaine
لائحة · صدر في 1975-01-11
Autoévaluation des besoins en Renforcement des Capacités de Gestion de l’Environnement National et Mondial, octobre 2008
policy · صدر في 2008-10-31
Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine
أخرى · صدر في 2019-02-22
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · صدر في 2018-10
Cadre National d’Investissement REDD+ 2020-2025 de la RCA
policy · صدر في 2020-03
Compact République Centrafricaine pour l'alimentation et l'agriculture
policy · صدر في 2023
Constitution de la République Centrafricaine du 30 août 2023
دستور · صدر في 2023-08-30
Constitution of the Central African Republic
دستور · صدر في 2004-12-27
ملغى
Constitution of the Central African Republic (2016)
دستور · صدر في 2016
ملغى
Contribution déterminée au niveau national (CDN) Version Revisée
policy · صدر في 2021-10
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN), Septembre 2015
policy · صدر في 2015-09-30
Décision n° 046 du 23 juin 2016 portant désignation des membres de la sous-commission d'évaluation des offres chargée d’appuyer la commission interministérielle d’attribution des permis d'exploitation et d’aménagement
أخرى · صدر في 2016-06-23
Décision portant suspension provisoire des abattages et exportations de grumes pour toutes les sociétés forestières exerçant en République Centrafricaine
أخرى · صدر في 2003-04-07
Decree nº 95.038 fixant les conditions de production, d'importation et de vente du sel iodé destiné à la consommation humaine ou animale
لائحة · صدر في 1995-02-06
Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre
لائحة · صدر في 2004-12-09
Décret n°05-009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'élevage et fixant les attributions du ministre
لائحة · صدر في 2005-01-13
Décret n°05-396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 01.010 du 16 Juillet 2001, instituant une Charte des Investissement en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2005-12-26
Décret n°05.396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 01.010 du 16 juillet 2001
لائحة · صدر في 2005-12-26
Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2006-07-11
Décret n°07.276 portant approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2007-10-01
Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA)
لائحة · صدر في 2007-10-17
Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural
لائحة · صدر في 2007-10-17
Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité
لائحة · صدر في 2008-05-24
Décret n°08-321 du 05 sept 2008 portant organisation et fonctionnement de la direction générale des marchés publics
لائحة · صدر في 2008-08-05
Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2009-04-26
Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement
لائحة · صدر في 2009-04-28
Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier
لائحة · صدر في 2009-05-04
Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2009-04-30
Décret n° 09-58 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics de la République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2009-02-27
Décret nº 15/463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2015-12-03
Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre
لائحة · صدر في 2018-06-02
Décret n° 18-192 du 23 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale et fixant les attributions du ministre
لائحة · صدر في 2018-07-23
Décret n°23.190 portant création du Conseil Présidentiel pour la mise œuvre du Pacte National pour l'Alimentation et l'Agriculture
لائحة · صدر في 2023-08-07
Décret n° 61-215 du 30 décembre 1961 portant statut général de la coopération et de la mutualité agricole en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 1961-12-30
Décret nº 62-239 contre le braconage en période de transhumance
لائحة · صدر في 1962-11-05
Décret nº 62-278 - Forage de puits
لائحة · صدر في 1968-10-09
Décret nº 64-174 fixant pour les terrains urbain et ruraux le montant minimum de la mise en valeur et les prix minima de vente et de location
لائحة · صدر في 1964-05-19
Décret nº 66-310 règlementant l'exercice de la profession de guide de chasse par les guides non- résidents ou non domiciliés en République centrafricaine
لائحة · صدر في 1966-08-30
Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau
لائحة · صدر في 1968-07-17
Décret nº 68-355 réglementant la police sanitaire en République centraficaine
لائحة · صدر في 1968-12-13
Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971)
لائحة · صدر في 1969-09-23
Décret nº 71-435 portant création d'une brigade de contrôle des produits de chasse au Ministère des eaux, forêts, chasses et pêches
لائحة · صدر في 1971-10-15
Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts
لائحة · صدر في 1980-02-15
Décret n° 82-568 du 30 décembre 1982 portant approbation des Statuts de la Chambre d'Agriculture, de l’Elevage des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du tourisme
لائحة · صدر في 1982-12-30
Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse
لائحة · صدر في 1983-03-12
Décret n° 84.256 portant reglementation du transport et commerce de la viande de chasse en République centrafricaine
لائحة · صدر في 1984-07-27
Décret nº 84-341 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants
لائحة · صدر في 1984-10-09
Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions
لائحة · صدر في 1989-02-23
Décret nº 91-018 fixant les modalités d'octroi des permis d'exploitation et d'aménagement en matière forestière
لائحة · صدر في 1991-02-02
Décret n° 91-063 du 08 mars 1991portant création et délimitation d’une zone d’action agropastorale dans la sous préfecture de Kembe
لائحة · صدر في 1991-03-08
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
policy · صدر في 2008
Loi 94-009 du 28 octobre 1994 portant création d’un fonds interprofessionnel de développement de l’élevage (FIDE)
قانون · صدر في 1994-10-28
Loi n° 01-009 du 16 juillet 2001 portant création de l’ordre national des vétérinaires et fixant le cadre de l’exercice de la profession de vétérinaire
قانون · صدر في 2001-07-16
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2001-07-16
Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine
قانون · صدر في 2003-01-20
Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2003-01-20
Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 2006-04-12
Loi N°06.002 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 2006-05-10
Loi n° 06-031 relative aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 2006-09-27
Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale
قانون · صدر في 2006-12-28
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP)
قانون · صدر في 2007-06-19
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP)
قانون · صدر في 2007-06-19
Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 2007-12-28
Loi n°08-017 du 6 juin 2008 portant Code de marchés publics et délégations de service public en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2008-06-06
Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine
قانون · صدر في 2008-10-17
Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2008-06-06
Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire
قانون · صدر في 2009-07-10
Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine
قانون · صدر في 2009-01-29
Loi nº 09-005 portant Code minier
قانون · صدر في 2009-04-29
Loi n° 11.005 autorisant la ratification de l’accord de partenariant volontaire entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine sur l’application des réglementation GC forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union Européenne (FLEGT)
لائحة · صدر في 2011-12-19
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières
قانون · صدر في 2012
Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier
قانون · صدر في 1960-05-27
Loi n°19-007 portant Cadre Juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2019-06-24
Loi n° 20.008 du 7 avril 2020, portant organisation et fonctionnement des Collectivités Territoriales
قانون · صدر في 2020-04-07
Loi n° 20.019 portant code de la pêche et de l’aquaculture de la république Centrafricaine
قانون · صدر في 2020-08-06
Loi nº 20-025 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2021
قانون · صدر في 2020-11-30
Loi n° 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Protégées en République Centrafricaine
قانون · صدر في 2020-11-30
Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse
قانون · صدر في 1960-06-20
Loi nº 60-104 portant remaniement de la zône d'intérêt cynégétique, des parcs nationaux et réserves de faune de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 1960-06-20
Loi nº 60-126 contre le braconage des transhumants
قانون · صدر في 1960-06-20
Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse
قانون · صدر في 1960-06-20
Loi nº 60-88 réglementant la profession de guide de chasse, complétée par le décret nº 68-049 du 26 janvier 1968
قانون · صدر في 1960-08-19
Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme
قانون · صدر في 1961-12-23
Loi nº 61-276 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions
قانون · صدر في 1961-12-22
Loi nº 61-281 règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial
قانون · صدر في 1961-11-22
Loi nº 62-333 du 7 décembre 1962 contre le braconnage dans les parcs nationaux et réserves de faunes
قانون · صدر في 1962-12-07
Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga)
قانون · صدر في 1962-12-14
Loi nº 62-343 instituant un conseil supérieur de la chasse
قانون · صدر في 1962-12-07
Loi nº 62-350 relative à l'organisation de la protection des végétaux en République centrafricaine
قانون · صدر في 1963-01-04
Loi nº 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national
قانون · صدر في 1964-01-09
Loi n° 64-48 du 24 novembre 1964 portant création d'une Chambre d'Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts et Chasses
قانون · صدر في 1964-11-24
Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine
قانون · صدر في 1965-06-03
Loi n° 88-014 du 17 août 1988 instituant un régime préférentiel en faveur des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines
قانون · صدر في 1988-08-17
ملغى
Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques
قانون · صدر في 1989-12-07
Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain
قانون · صدر في 1990-06-09
ملغى
Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE
قانون · صدر في 1990-12-29
Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha
قانون · صدر في 1990-12-29
Loi n° 91-012 du 25 septembre 1991 portant réglementation de la cession de la propriété bâtie et non bâtie
قانون · صدر في 1991-09-25
Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine
قانون · صدر في 1992-05-26
Loi n° 94-008 du 28 octobre 1994 modifiant les dispositions l’Ordonnance 86-57 portant institution et organisation des zones d’action agro-pastorales (ZAGROP) en République Centrafricaine
قانون · صدر في 1994-10-28
Loi n° 94-018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements Transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique
قانون · صدر في 1994-12-31
Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique
قانون · صدر في 1994-12-31
Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique
قانون · صدر في 1994-12-31
Loi n° portant organisation et fonctionnement de la haute autorité chargée de la bonne gouvernance
قانون · صدر في 0000
Loi régissant les organisations non gouvernementales (ONG) en République Centrafricaine
لائحة · صدر في 2019-01-16
Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine
أخرى · صدر في 2011-08-16
National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPS)
policy · صدر في 2007-06
National Recovery and Peacebuilding Plan 2017–21
policy · صدر في 2017
Normes Nationales de Gestion forestière Applicables à l’exploitation industrielle - Tome 3
أخرى · صدر في 2012-03-01
Ordonnance 75-014 portant création de la Société d’Etat de gestion des abattoirs
قانون · صدر في 1975-02-15
Ordonnance du 8 janvier 1976 portant modification de certaines dispositions relatives à la procédure d'immatriculation des immeubles sur les Livres Fonciers de la Republique
قانون · صدر في 1976
Ordonnance nº 04-001 portant Code minier
قانون · صدر في 2004-02-01
ملغى
Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine
قانون · صدر في 2005-01-10
Ordonnance n° 66-55 du 30 août 1966 portant création d'une Commune Rurale en zone d 'Elevage d’Alindao et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale
قانون · صدر في 1966-08-30
Ordonnance n° 67/28 du 21 avril 1967 modifiant l’article 72 de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national
قانون · صدر في 1967-04-21
Ordonnance n° 68/042 du 28 aout 1968 modifiant l’article 47 de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national
قانون · صدر في 1968-08-28
Ordonnance nº 68-59 portant institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine
قانون · صدر في 1968-11-08
Ordonnance nº 69-37 portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui
قانون · صدر في 1969-07-04
Ordonnance nº 69-38 portant interdiction de défricher les pentes menacées par l'érosion de certains bassins versants sis à proximité et en dehors du périmètre urbain de Bangui
قانون · صدر في 1969-07-04
Ordonnance n° 70-050 du du 29 août 1970 portant réforme agraire
قانون · صدر في 1970-08-29
Ordonnance n° 70/II du 12 mars 1970 portant dispositions particulières en matière de retour des terrains non bâtis au domaine de l’Etat
قانون · صدر في 1970-03-12
Ordonnance nº 71-015 fixant la procédure d'attribution des terrains domaniaux
قانون · صدر في 1971-02-11
Ordonnance nº 71-022 complétant les dispositions de l'ordonnance nº 71-015 relative à la procédure d'attribution des terrains domaniaux et modifiant la composition du Comité consultatif domanial
لائحة · صدر في 1971-03-17
Ordonnance nº 71-088 fixant les conditions d'attribution des terrains en bordure des route nationales et régionales
لائحة · صدر في 1971-08-06
Ordonnance nº 71-90 réglementant l'exercice de la pêche et la salubrité des eaux en République centraficaine
قانون · صدر في 1971-08-06
Ordonnance nº 72-025 portant interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers
قانون · صدر في 1972-03-11
Ordonnance nº 73-079 portant limitation des pouvoirs des préfets, sous-préfets, chefs de postes de contrôle administratif et maires de communes des zones diamantifères
قانون · صدر في 1973-09-21
Ordonnance nº 74-069 fixant les peines pour infractions en matière d'exploitation, de collecte, de commercialisation et d'exportation d'or et de pierres précieuses en République Centrafricaine
قانون · صدر في 1974-06-22
Ordonnance nº 74-72 réglementant le commerce de la viande de la chasse
قانون · صدر في 1974-06-28
Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés
قانون · صدر في 1980-08-20
Ordonnance nº 81-013 rapportant les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire)
قانون · صدر في 1981-11-23
Ordonnance n° 81-033 portant création d'une Commune Rurale de Zone d'Elevage à Pombolo et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale
قانون · صدر في 1981-07-02
Ordonnance nº 82-025 portant création d'une commune rurale de zone d'élevage à Yaloke et déterminant les limites territoriales de cette commune
قانون · صدر في 1982-06-30
Ordonnance nº 82-037 portant protection intégrale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte espèce sur toute l'étendue du territoire de la République centrafricaine
قانون · صدر في 1982-08-16
Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse
قانون · صدر في 1983-02-07
Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts
قانون · صدر في 1983-03-15
Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts
قانون · صدر في 1984-05-14
Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine
قانون · صدر في 1984-07-27
Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat
قانون · صدر في 1984-09-19
Ordonnance nº 84-062 fixant les conditions de capture et d'exportation d'animaux sauvages vivants
قانون · صدر في 1984-10-09
Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant
قانون · صدر في 1984-07-27
Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine
قانون · صدر في 1985-10-31
Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau
لائحة · صدر في 1986-07-17
Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé ZAGROP, en République centrafricaine
قانون · صدر في 1986-09-15
Ordonnance nº 88-009 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation minière à l'exception des minerais d'uranium et substances connexes et des hydrocarbures
قانون · صدر في 1988-02-24
Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole
قانون · صدر في 1993-04-20
Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA)
قانون · صدر في 1993-04-20
Ordonnance nº 93-007 portant Code pétrolier
قانون · صدر في 1993-05-25
Plan D’Action National de mise en œuvre de la Résolution « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil des Nations Unies et ses Résolutions connexes 2019-2022 - (2e Génération)
policy · صدر في 2019-07
Plan d’Aménagement et de Gestion des Aires Protégées de Dzanga Sangha 2016 – 2020
لائحة · صدر في 2016-08-01
Plan National de Développement Sanitaire 2006-2015 (PNDS II)
policy · صدر في 2006
Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (2017-2021)
policy · صدر في 2017
Plan National Initial d’Adaptation aux Changements Climatiques de la République Centrafricaine
policy · صدر في 2019-09
Politique Nationale de Nutrition 2013
policy · صدر في 2013
Politique Nationale sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées Internes en Centrafrique
policy · صدر في 2015-07
Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA), 2008
policy · صدر في 2008
Programme d’Urgence pour le Relèvement Durable de la République centrafricaine 2014-2016
policy · صدر في 2014
Programme National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN)
policy · صدر في 2013
Programme Pays pour le Travail Décent 2017 - 2021
policy · صدر في 2017-11
Stratégie d’Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant (ANJE) en République Centrafricaine
policy · صدر في 2009-09-01
Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui
policy · صدر في 2009
Stratégie de développement rural, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (SDRASA, 2011 – 2015)
policy · صدر في 2011
Stratégie de Transformation de L’agriculture Centrafricaine et de Promotion de L’entreprenariat des Jeunes dans le Secteur Agricole (PASTAC-PEJA)
policy · صدر في 2019-07
Stratégie Nationale de Développement du Riz (SNDR, 2012)
policy · صدر في 2012
Stratégie Nationale de Developpement Durable
policy · صدر في 2021
Stratégie nationale de gestion des conflits homme-elephant en République Centrafricaine 2019 – 2023
policy · صدر في 2018-01
Stratégie nationale et Plan d’action de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique (2018 – 2022)
policy · صدر في 2018
Stratégie Nationale et Plan d’Actions des Produits Forestiers Non Ligneux en République Centrafricaine
policy · صدر في 2012-07
Stratégie Nationale Genre et Changements Climatiques de la République Centrafricaine 2023-2030
policy · صدر في 2023-10
Stratégie nationale pour la conservation de la diversité biologique en République centrafricaine (2000)
policy · صدر في 2000
Stratégie Sectorielle Egalité de Genre et Réduction de la Pauvreté
policy · صدر في 2015
Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Central African Republic on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT)
معاهدة · صدر في 2011-11-28