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مكتبة القوانين

قوانين بوروندي

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

44 قانونًا في هذه الصفحة

Contribution déterminée au niveau national 2020. Annexe. Juillet 2021

policy · صدر في 2021-07

Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi

قانون · صدر في 1993-06-30

ملغى
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single

لائحة · صدر في 2021-02-26

Décret n°100/055 du 23 mars 2016 portant protection des obtentions végétales

لائحة · صدر في 2016-03-23

Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments ABREVPA, en sigle

لائحة · صدر في 2022-07-18

Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA)

لائحة · صدر في 2013-05-06

Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo

لائحة · صدر في 2016-09-21

Décret n° 100-251 du 24 septembre 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière

لائحة · صدر في 2012-09-24

Décret n° 100/305 du 19 novembre 2012 portant Création, Missions et Organisation de l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS)

لائحة · صدر في 2012-11-19

Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine

لائحة · صدر في 2012-11-21

Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi

لائحة · صدر في 2015-03-18

Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation

لائحة · صدر في 1939-03-15

Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998

قانون · صدر في 2004-09-10

Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi

قانون · صدر في 2021-02-11

Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi

قانون · صدر في 2010-03-12

Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi

قانون · صدر في 2009-05-19

ملغى
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi

قانون · صدر في 2018-05-11

Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier

قانون · صدر في 2012-04-23

Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997

قانون · صدر في 2006-03-23

Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000

قانون · صدر في 2006-04-12

Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine

قانون · صدر في 2017-07-27

Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

قانون · صدر في 2008-08-01

Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)

قانون · صدر في 2020-12-30

Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi

قانون · صدر في 2017-11-23

Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes

لائحة · صدر في 2022-05-06

Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles

قانون · صدر في 1927-03-25

Ordonnance nº 43/54- Nitrate de potassium

قانون · صدر في 1953-02-19

Ordonnance nº 51-172 importation d'éléments de reproduction du grand soleil (Helianthus annuus)

قانون · صدر في 1950-05-24

Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation

قانون · صدر في 1959-08-24

Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets

قانون · صدر في 1934-10-03

Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques « PANA »

policy · صدر في 2007

Plan d’Action National Multisectoriel de Lutte contre la Résistance aux Anti-Microbiens 2020-2023

policy · صدر في 2020-04

Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018

policy · صدر في 2018

Plan de Lutte Intégrée Antiparasitaire

policy · صدر في 2015-03

Plan national d’adaptation initial

policy · صدر في 2023-11

Plan National d’Investissement Agricole 2016-2020

policy · صدر في 2016

Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2012 - 2017)

policy · صدر في 2012

Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027)

policy · صدر في 2018-06

Plan national semencier du Burundi

policy · صدر في 2022-05

Plan Strategique de Developpement et de Renforcement des Capacité dans le domaine de la Biodiversité 2013-2020

policy · صدر في 2014

Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) 2009-2015

policy · صدر في 2009-02

Stratégie agricole nationale 2018-2027

policy · صدر في 2018

Stratégie et Plan d’Actions du Burundi sur le changement climatique, 2013

policy · صدر في 2013

Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz au Burundi (SNDR-B), 2014

policy · صدر في 2014