مكتبة القوانين
قوانين بوروندي
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
330 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté ministériel n° 110-66, conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous
لائحة · صدر في 1966-03-23
Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté CSLP, 2007-2009
policy · صدر في 2007
Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II, 2012)
policy · صدر في 2012
Code de Bonnes Pratiques de la Statistique dans la Système Statistique National du Burundi
policy · صدر في 2016
Constitution de la République du Burundi
دستور · صدر في 2018-06-07
Constitution of the Republic of Burundi
دستور · صدر في 2005
ملغى
Contribution déterminée au niveau national 2020
policy · صدر في 2021-07
Contribution déterminée au niveau national 2020. Annexe. Juillet 2021
policy · صدر في 2021-07
Contribution Déterminée au niveau National (CDN 3.0) Burundi
policy · صدر في 2025-11
Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), Burundi, 2015
policy · صدر في 2015
Convention de la commission africaine de l’énergie
قانون · صدر في 2006-12-30
Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols
لائحة · صدر في 1958-11-26
Décret du 27 novembre 1934 sur la protection des animaux
لائحة · صدر في 1934-11-27
Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau
لائحة · صدر في 1952-05-06
ملغى
Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage
لائحة · صدر في 1952-05-06
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi
قانون · صدر في 1993-06-30
ملغى
Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité
قانون · صدر في 1989-12-13
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre
قانون · صدر في 2010-05-16
Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi
قانون · صدر في 1976-07-17
Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique
قانون · صدر في 1982-05-17
Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat
قانون · صدر في 1978-07-31
Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi
قانون · صدر في 1981-02-04
Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat
قانون · صدر في 1982-09-27
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique
قانون · صدر في 1992-11-26
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles
قانون · صدر في 1980-03-03
Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols
قانون · صدر في 1967-06-27
Décret-loi nº 1-90 sur les associations rurales
قانون · صدر في 1967-08-25
Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau
لائحة · صدر في 1976-03-15
Décret n°100/007 du 28 juin 2020 portant revision du décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
لائحة · صدر في 2020-06-28
Décret nº 100/007 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles
لائحة · صدر في 2000-01-25
Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
لائحة · صدر في 1989-01-16
ملغى
Décret n°100/0114 du 30 mai 2016 portant procédure d’enregistrement des biens immeubles domaniaux
لائحة · صدر في 2016-05-30
Décret n°100/0118 du 31 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'un comité national de pilotage chargé de l’élaboration du plan national de développement du Burundi
لائحة · صدر في 2017-05-31
Décret n°100/0119 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence Burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural (AHAMR)
لائحة · صدر في 2015-12-11
Décret n°100/0129 du 1er septembre 2018 portant missions et organisation du ministère de l’intérieur, de la formation patriotique et du développement local
لائحة · صدر في 2018-09-01
Décret n°100/0130 du 1er septembre 2018 portant missions et organisation du ministère à la présidence chargée de la bonne gouvernance
لائحة · صدر في 2018-09-01
Décret n°100/0142 du 14 septembre 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de reboisement national « EWE BURUNDI URAMBAYE »
لائحة · صدر في 2018-09-14
Décret n°100/0159 du 05 novembre 2018 portant statuts de l’autorité de régulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie (AREEN)
لائحة · صدر في 2018-11-05
Décret n°100/018 du 28 février 2018 portant création, établissement, organisation et fonctionnement de l’East african nutritional sciences institute (EANSI)
لائحة · صدر في 2018-02-28
Décret n°100/0184 du 07 décembre 2018 portant révision du décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Mines et carrières (OBM)
لائحة · صدر في 2018-12-07
Décret n°100/029 du 16 février 2017 portant création d’une zone économique spéciale (ZES) à warubondo et institution d’une autorité de gestion de cette zone
لائحة · صدر في 2017-02-16
Décret n°100-03 du 10-01-2014 portant application de la loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi n°1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres, et autres biens
لائحة · صدر في 2014-01-10
Décret n°100/031 du 24 février 2017 portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé (PPP)
لائحة · صدر في 2017-02-24
Décret nº100/032 du 27 mars 2025 portant publication des résultats preliminaires du Recensement Général de la Population, de l'Habitat, de l'Agriculture et de l'Elevage au Burundi, édition 2024 (RGPHAE, 2024)
لائحة · صدر في 2025-03-27
Décret n°100/033 du 03 février 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement d’une commission technique nationale chargée de la mise en place d’une zone économique spéciale (ZES) au Burundi
لائحة · صدر في 2016-02-03
Décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant revision du décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
لائحة · صدر في 2018-04-19
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single
لائحة · صدر في 2021-02-26
Décret n°100/045 du 06 mars 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un comité national de pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement financés par les partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale
لائحة · صدر في 2019-03-06
Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA)
لائحة · صدر في 2018-05-05
Décret n°100/055 du 23 mars 2016 portant protection des obtentions végétales
لائحة · صدر في 2016-03-23
Décret n°100/ 056 du 23 mars 2016 portant modification du décret n°100/ 193 du 29 juin 2012 portant création, composition, et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi
لائحة · صدر في 2016-03-23
Décret n°100/066 du 18 avril 2024 portant modification du décret n°100/091 du 28 octobre 2020 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage
لائحة · صدر في 2024-04-18
Décret n°100/068 du 13 avril 2019 portant création, organisation, missions et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi
لائحة · صدر في 2019-04-13
Décret n°100/ 075 du 10 avril 2017 portant révision du décret n°100/ 137 du 03 mai 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission technique de sécurisation de la navigation lacustre
لائحة · صدر في 2017-04-10
Décret n°100/079 du 24 mai 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Construction (OBUHA)
لائحة · صدر في 2019-05-24
Décret n°100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des finances, du budget et de la coopération au développement économique
لائحة · صدر في 2018-07-20
Décret n° 100/082 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du ministères de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique
لائحة · صدر في 2020-10-12
Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments ABREVPA, en sigle
لائحة · صدر في 2022-07-18
Décret n°100/083 du 20 juillet 2018 portant organisation du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes
لائحة · صدر في 2018-07-20
Décret n.100/085 du 25 juillet 2018 portant cadre national de collecte, de diffusion, d'accès, d'archivage et de sécurisation des données et des micro-données
لائحة · صدر في 2018-07-25
Décret Nº100/086 du 19 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Hydraulique, de l’Énergie et des Mines
لائحة · صدر في 2020-10-19
Décret n°100/086 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
لائحة · صدر في 2018-07-26
Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
لائحة · صدر في 1998-10-09
Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage
لائحة · صدر في 2018-07-26
Décret nº100/091 du 28 octobre 2020 portant révision du Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage
لائحة · صدر في 2020-10-28
Décret n°100/094 du 09 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme
لائحة · صدر في 2020-11-09
Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage
لائحة · صدر في 1992-05-29
Décret n°100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines
لائحة · صدر في 2018-08-08
Décret n°100/096 du 08 août 2018 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme
لائحة · صدر في 2018-08-08
Décret n°100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique
لائحة · صدر في 2018-08-08
Décret n° 100-100 du 28 mars 2011 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement
لائحة · صدر في 2011-03-28
Décret n° 100/103 du 4 avril 2011 portant application de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
لائحة · صدر في 2011-04-04
Décret nº100/109 du 30 novembre 2025 portant publication des résultats preliminaires du Recensement Général de la Population, de l'Habitat, de l'Agriculture et de l'Elevage au Burundi, édition 2024 (RGPHAE, 2024)
لائحة · صدر في 2022-11-30
Décret n°100/112 du 24 novembre 2015 portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
لائحة · صدر في 2015-11-24
Décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des mines et carrières (OBM)
لائحة · صدر في 2016-05-30
Décret n°100-113 du 12 avril 2011 portant délimitation du parc national de la Ruvubu
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret n°100-114 du 12 avril 2011 portant délimitation du paysage aquatique protégé du nord
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret n°100-115 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Mpotsa
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret N°100-115 du 30 Avril 2013 portant réorganisation du Ministère de l’agriculture et de l’élevage
لائحة · صدر في 2013-04-30
Décret n° 100-116 du 12 avril 2011 portant délimitation du paysage protégé de Gisagara
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret n° 100-117 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Monge
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret n° 100-118 du 12 avril 2011 portant délimitation de deux monuments naturels
لائحة · صدر في 2011-04-12
Décret n°100/118 du 27/3/2023 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime et portuaire du Burundi « AMPB » en sigle
لائحة · صدر في 2023-03-27
Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA)
لائحة · صدر في 2013-05-06
Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l'Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (ARCP)
لائحة · صدر في 2016-01-06
Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence de régulation des secteurs de l’eau potable, de l’électricité et des mines (AREEM)
لائحة · صدر في 2015-12-11
Décret n° 100/129 du 23 juin 2016 portant modalités d’application des dispositions du chapitre 3 des droits fonciers certifiés de la loi n° 1/13 du 09 aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi
لائحة · صدر في 2016-06-23
Décret n° 100-130 du 14 décembre 1982 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi
لائحة · صدر في 1982-12-14
Décret n° 100/130 du 23 juin 2016 portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité
لائحة · صدر في 2016-06-23
Décret n° 100/131 du 23 juin 2016 relatif à la production, à l'importation et d'exportation d'électricité
لائحة · صدر في 2016-06-23
Décret n° 100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d'une centrale de production de l’énergie à usage exclusif et commercial
لائحة · صدر في 2016-06-23
Décret n. 100/143 du 19 septembre 2018 portant statut des parcelles des villages de développement
لائحة · صدر في 2018-09-19
Décret n°100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui à la protection sociale (FAPS)
لائحة · صدر في 2017-07-21
Décret n° 100/15 du 30/1/2017 portant réorganisation de la commission foncière nationale et son secrétariat permanent
لائحة · صدر في 2017-01-30
Décret nº 100/154 portant organisation du Ministère de l'agriculture et de l'élevage
لائحة · صدر في 1993-10-19
Décret nº100/160 du 07 juillet 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de développement familial et social
لائحة · صدر في 2021-07-07
Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
لائحة · صدر في 1979-02-06
Décret nº 100/186 portant organisation de l'Institut géographique du Burundi
لائحة · صدر في 1989-10-05
Décret n° 100-189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine
لائحة · صدر في 2014-08-25
Décret Nº 100/190 du 31 Juillet 2021 portant modification du Décret Nº 100/158 du 23 Septembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Micro-crédit Rural
لائحة · صدر في 2021-07-31
Décret n° 100-191 du 29 juin 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la reforme foncière au Burundi
لائحة · صدر في 2012-06-29
Décret n°100-193 du 29 juin 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi
لائحة · صدر في 2012-06-29
Décret n° 100-196 du 24 novembre 2009 portant application de la loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
لائحة · صدر في 2009-11-24
Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
لائحة · صدر في 2014-09-15
Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo
لائحة · صدر في 2016-09-21
Décret n° 100-202 du 15 septembre 2014 portant réorganisation de l'Institut des Sciences Agronomiques du Burundi(ISABU)
لائحة · صدر في 2014-09-15
Décret n°100-205 du 22 juillet 2006 portant application de la loi n°1-18 du mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
لائحة · صدر في 2006-07-22
Décret n° 100-206 du 22 juillet 2006 portant statut des membres de la Commission nationale des terres et autres biens
لائحة · صدر في 2006-07-22
Décret n° 100/206 du 28 septembre 2021 portant institutionnalisation d’un système national d’ inventaire des gaz a effet de serre
لائحة · صدر في 2021-09-28
Décret n°100-216 du 4 aout 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre
لائحة · صدر في 2011-08-04
Décret n° 100-22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du Code de l'environnement en rapport avec la procedure d'étude d'impact environnemental
لائحة · صدر في 2010-10-07
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité
لائحة · صدر في 1989-12-13
Décret n°100/233 du 25 novembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forêts ainsi que la conservation du stock de carbone « REDD+ » au Burundi
لائحة · صدر في 2016-11-25
Décret n° 100-240 du 29 octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'office burundais pour la protection de l'environnement
لائحة · صدر في 2014-10-29
Décret n° 100-241 du 29 octobre 2014 portant révision du décret n°100-186 du 5 octobre 1989 portant organisation de l'Institut Géographique du Burundi
لائحة · صدر في 2014-10-29
Décret nº 100/242 portant réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain
لائحة · صدر في 1992-12-31
Décret n° 100-243 du 06 octobre 2013 portant réglementation de l’intercommunalité au Burundi
لائحة · صدر في 2013-10-06
Décret n° 100-251 du 24 septembre 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière
لائحة · صدر في 2012-09-24
Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire
لائحة · صدر في 2011-10-04
Décret n° 100/282 du 14 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n° 100/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles
لائحة · صدر في 2011-11-14
Décret n°100-284 du 14 novembre 2011 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de l’énergie et des mines
لائحة · صدر في 2011-11-14
Décret n°100-287 du 21 novembre 2011 portant mise en place d’un comité interministériel d’intégration du Burundi à la communauté Est-africaine
لائحة · صدر في 2011-11-21
Décret n° 100/305 du 19 novembre 2012 portant Création, Missions et Organisation de l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS)
لائحة · صدر في 2012-11-19
Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine
لائحة · صدر في 2012-11-21
Décret N°100/ 31 du 18 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et nutrition (PMSAN) au Burundi
لائحة · صدر في 2014-02-18
Décret n°100-318 du 22 décembre 2011 portant statuts de l’agence burundaise de l’électrification rurale (ABER)
لائحة · صدر في 2011-12-22
Décret n°100-319 du 22 décembre 2011 portant statuts de l’agence burundaise de l’hydraulique rurale (AHR)
لائحة · صدر في 2011-12-22
Décret n°100-323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
لائحة · صدر في 2011-12-27
Décret nº 100/47 portant création et organisation de l'Institut National pour la conservation de la nature (I.N.C.N.)
لائحة · صدر في 1980-03-03
Décret n° 100/57 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre
لائحة · صدر في 2016-04-04
Décret n°100-62 du 6 décembre 2010 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie
لائحة · صدر في 2010-12-06
Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi
لائحة · صدر في 2015-03-18
Décret n° 100/92 du 31 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence burundaise pour l'emploi des jeunes (ABEJ)
لائحة · صدر في 2010-05-31
Décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
لائحة · صدر في 2011-03-28
Décret n°100-98 du 28 mars 2011 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme
لائحة · صدر في 2011-03-28
Décret n. 100 du 30 novembre 2020 portant institution du recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élévage au Burundi de 2022
لائحة · صدر في 2020-11-30
Décret n°1000/248 du 30 décembre 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère du développement communal
لائحة · صدر في 2016-12-30
Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation
لائحة · صدر في 1939-03-15
Décret No 100/150 du 30 septembre 1980 portant Organisation de l'Exercice de la Pharmacie
لائحة · صدر في 1980-09-30
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937
لائحة · صدر في 1937-04-21
Document d'orientation de la politique environnementale, agricole et d'élevage
policy · صدر في 2020-07
La loi n°1/21 du 4 octobre 2018 portant stabulation permanente et l'interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour au Burundi
قانون · صدر في 2018-10-04
La Vision «Burundi 2025»
policy · صدر في 2011
Lettre de Politique Foncière
policy · صدر في 2008-09-15
Loi n 01/011 du 30 Mai 2018 Portant Code d'Hygiène et Assainissement au Burundi
قانون · صدر في 2018-05-18
Loi n°01-06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence
قانون · صدر في 2010-03-25
Loi n°1-005 du 30-04-2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés
قانون · صدر في 2004-04-30
Loi nº 1-008 portant Code foncier du Burundi
قانون · صدر في 1986-09-01
ملغى
Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
قانون · صدر في 2011-01-04
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce
قانون · صدر في 2015-01-16
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics du Burundi
قانون · صدر في 2008-02-04
Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement
قانون · صدر في 2000-06-30
ملغى
Loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l'offre des soins et des services de santé au Burundi
قانون · صدر في 2018-05-30
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003
قانون · صدر في 2004-07-22
Loi n° 1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi
قانون · صدر في 2015-04-25
Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998
قانون · صدر في 2004-09-10
Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale
قانون · صدر في 2005-04-20
Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale
قانون · صدر في 2010-01-25
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi
قانون · صدر في 2012-03-26
Loi n° 1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif
قانون · صدر في 2017-01-27
Loi nº 1-02 portant Code forestier
قانون · صدر في 1985-03-25
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais
قانون · صدر في 2011-01-04
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
قانون · صدر في 2021-02-11
Loi n° 1-04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
قانون · صدر في 2008-02-15
Loi n°1/04 du 28 février 2025 portant régime des zones économiques spéciales du Burundi
قانون · صدر في 2025-02-28
Loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics
قانون · صدر في 2018-01-29
Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme
قانون · صدر في 2011-01-05
Loi N°1/ 05 du 10 Février 2020 Portant Fixation des Droits D’enregistrement en Matière Foncière
قانون · صدر في 2020-02-20
Loi nº1/05 du 11 février 2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi
قانون · صدر في 2021-02-11
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi
قانون · صدر في 2010-03-12
Loi n° 1-05 du 14 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-Abeba, le 3/12/2003
قانون · صدر في 2007-05-14
Loi n°1/05 du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l'administration publique
قانون · صدر في 2025-03-17
Loi N°1 05 du 22-Mars 2024 Portant Modification de la Loi N°1/13 du 23 Avril 2015 Portant Réorganisation du Secteur de L'électricité au Burundi
قانون · صدر في 2024-03-22
Loi n° 1/06 du 19 mars 2019 portant Code de gestion des produits chimiques
قانون · صدر في 2021-03-19
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire
قانون · صدر في 2011-03-21
Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001
قانون · صدر في 2005-02-03
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens
قانون · صدر في 2019-03-13
Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier
قانون · صدر في 2016-07-15
Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi
قانون · صدر في 2009-05-19
ملغى
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993
قانون · صدر في 2007-06-26
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
قانون · صدر في 2018-05-11
Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle
قانون · صدر في 2019-03-13
Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier
قانون · صدر في 2012-04-23
Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi
قانون · صدر في 2016-08-12
Loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi
قانون · صدر في 2022-03-14
Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi
قانون · صدر في 2021-05-25
Loi n°1/10 du 17 mai 2019 relative à la production des semences animales
قانون · صدر في 2019-05-17
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997
قانون · صدر في 2006-03-23
Loi n° 1-10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge
قانون · صدر في 2015-03-26
Loi n° 1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi
قانون · صدر في 2011-05-30
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat
قانون · صدر في 2008-07-11
Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000
قانون · صدر في 2006-04-12
Loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale
قانون · صدر في 2020-05-12
Loi n°1-12 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1-22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative
قانون · صدر في 2012-05-14
Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 Portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes
قانون · صدر في 2006-04-18
Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi
قانون · صدر في 2016-09-22
Loi n° 1-12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants
قانون · صدر في 2009-07-27
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi
قانون · صدر في 2017-06-28
Loi n° 1-13 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi, le 15 août 2005
قانون · صدر في 2008-07-14
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine
قانون · صدر في 2017-07-27
Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi
قانون · صدر في 2011-08-09
Loi n° 1/14 du 05 juillet 2018 portant création d'un corps des volontaires Burundais
قانون · صدر في 2018-07-05
Loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé
قانون · صدر في 2015-04-27
Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
قانون · صدر في 2008-08-01
Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)
قانون · صدر في 2020-12-30
Loi n° 1/ 16 du 06 Aoùt 2008 portant modification de certaines dispositions du Décret- Loi n° 1/13 du 24 Novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
قانون · صدر في 2008-08-06
Loi n°1-16 du 25 Mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes
قانون · صدر في 2015-05-25
Loi n°1/16 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
قانون · صدر في 2020-12-30
Loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
قانون · صدر في 2009-09-04
Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages
قانون · صدر في 2011-09-10
Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi
قانون · صدر في 2016-11-30
Loi N°1/17 du 7 Juin 2024 Portant Modification Du Décret-Loi N°1/23 Du 26 Juillet 1988 Portant Cadre Organique Des Etablissements Publics
قانون · صدر في 2024-06-07
Loi n° 1/18 du 12 juillet 2019 régissant les fondations d'utilité publique au Burundi
قانون · صدر في 2019-07-12
Loi n°1/18 du 24 juillet 2023 portant modification de la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique national au Burundi
قانون · صدر في 2023-07-24
Loi n°1-18 du 4 mai 2006 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
قانون · صدر في 2006-05-04
Loi n°1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l'administration communale
قانون · صدر في 2024-06-07
Loi n°1/19 du 04 aout 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
قانون · صدر في 2023-08-04
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
قانون · صدر في 2021-06-17
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi
قانون · صدر في 2016-03-03
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés
قانون · صدر في 2006-05-26
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie
قانون · صدر في 2007-12-30
Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
قانون · صدر في 2013-10-15
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
قانون · صدر في 2014-06-23
Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi
قانون · صدر في 2017-11-23
Loi n°1-23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
قانون · صدر في 2009-09-24
Loi N°1/23 Du 25 Septembre 2023 Portant Ratification Par La Republique Du Burundi De L’accordcadre Sur La Cooperation Dans Le Bassin Du Fleuve Nil
قانون · صدر في 2023-09-25
Loi n°1-23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs
قانون · صدر في 2011-12-30
Loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
قانون · صدر في 2008-09-10
Loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
قانون · صدر في 2008-09-10
Loi n°1-26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle
قانون · صدر في 2014-09-15
Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal
قانون · صدر في 2017-12-29
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles
قانون · صدر في 2009-12-24
Loi n°1/31 du 16 septembre 2022 relative à l'utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l'energie nucléaire et aux rayonnements ionisants
قانون · صدر في 2022-09-16
Loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi N° 1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
قانون · صدر في 2013-12-31
Loi n° 1/ 31 du 4 novembre 2008 portant suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d’immeubles
قانون · صدر في 2008-11-04
Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale
قانون · صدر في 2014-11-28
Loi nº 1/36 du 13 Décembre 2006 Portant création de la Cour Anti-Corruption
قانون · صدر في 2006-12-13
Loi n° 1-40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)
قانون · صدر في 2006-12-30
Loi n° 1-41 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée à LUSAKA (Zambie)
قانون · صدر في 2006-12-30
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national
قانون · صدر في 1983-05-25
Loi n°100/14 du 28 aout 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres
قانون · صدر في 2009-08-28
Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale
قانون · صدر في 2020-02-19
Loi Organique N° 1/05 du 16 Mars 2023 Portant Détermination et Délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines Et/Ou Quartiers de la Republique du Burundi
قانون · صدر في 2023-03-16
Loi Organique n°1/18 du 07 juin 2024 portant reorganisation de l’administration communale
قانون · صدر في 2024-06-07
Loin°1-15 du 09 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA)
قانون · صدر في 2014-05-09
Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes
لائحة · صدر في 2022-05-06
Ordonnance ministérielle conjointe n°540.33/1375 du 19/4/2021 portant réglementation des prix de vente, de tee des produits forestiers et leurs derives issus des forêts et boisements de l’Etat et des privés
لائحة · صدر في 2021-04-19
Ordonnance Ministérielle Conjointe N°710/540/1268 du 02/04/2025 Portant Règlementation des Prix De Vente, de Transport des Produits Forestiers et Leurs Dérives Issus des Forêts et Boisements de L’état Et Des Prives
لائحة · صدر في 2025-04-02
Ordonnance ministérielle conjointe n° 710/540/553 du 24/05/2022 portant actualisation des tarifs d'indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique
لائحة · صدر في 2022-05-24
Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi
لائحة · صدر في 1993-01-24
Ordonnance Ministerielle n. 214/1225/2016 du 27/06/2016 portant mise en place des procedures de suivi de la qualité de la production des statistiques officielles au Burundi
لائحة · صدر في 2016-06-27
Ordonnance ministerielle n°710/1364 du 20 septembre 2017 relative aux conditions de production, de collecte et du transport du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine au Burundi
لائحة · صدر في 2017-09-20
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage
لائحة · صدر في 1993-05-07
Ordonnance ministérielle nº 710/32 relative à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement et au programme hydrologique international
لائحة · صدر في 1976-03-18
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation
قانون · صدر في 1978-04-10
Ordonnance Ministérielle nº 750/201 portant normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine
لائحة · صدر في 1992-04-18
Ordonnance ministérielle n°770/035 du 13/01/2016 portant modalités d'inventaire des biens immeubles domaniaux
قانون · صدر في 2016-01-13
Ordonnance n°1 du 27-10-2014 portant règlement d'ordre intérieur de la cour spéciale des terres et autres biens
قانون · صدر في 2014-10-27
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche
لائحة · صدر في 1937-10-04
Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles
قانون · صدر في 1927-03-25
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé
قانون · صدر في 1957-05-21
Ordonnance nº 43/54- Nitrate de potassium
قانون · صدر في 1953-02-19
Ordonnance nº 51-172 importation d'éléments de reproduction du grand soleil (Helianthus annuus)
قانون · صدر في 1950-05-24
Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation
قانون · صدر في 1959-08-24
Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets
قانون · صدر في 1934-10-03
Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles
قانون · صدر في 1936-05-05
Ordonnance nº710/1720 du 3 de semptembre 2019 portant organisation de l'élevage et de l'exploitation des poissons ornementaux
لائحة · صدر في 2019-09-03
Ordonnance n°710/659 du 3 avril 2019 fixant les conditions et le modalités de l'inspection sanitaire des animaux et des produits alimentaires d'origine animale
لائحة · صدر في 2019-04-03
Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations
قانون · صدر في 1978-06-09
Ordonnance N° 770/450 du 06/05/2022 portant cadre de gestion participative des aires protegées au Burundi
لائحة · صدر في 2022-05-06
Ordonnance n° 8/AE du 14 janvier 1938 sur le transport de carbure de calcium par voie d'eau
قانون · صدر في 1938-01-14
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952
قانون · صدر في 1952-12-21
Organique n°1-17 du 17 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant cour suprême et attribution compétence cours d'appel pour affaires relatives aux terres rurales
قانون · صدر في 2014-05-17
Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques « PANA »
policy · صدر في 2007
Plan d’Action National Multisectoriel de Lutte contre la Résistance aux Anti-Microbiens 2020-2023
policy · صدر في 2020-04
Plan d’action national pour l’élimination des pires formes de travail des enfants 2010-2015
policy · صدر في 2010
Plan d´Action National pour réduire et / ou éliminer l’utilisation du mercure dans l’Extraction Minière Artisanale et à Petite échelle de l’or au Burundi (PAN)
policy · صدر في 2019-12
Plan d’action pour le renforcement des capacités nationales pour la réduction des risques, la préparation et la réponse aux urgences au Burundi 2013-2016
policy · صدر في 2013-08-01
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira
لائحة · صدر في 2014-11
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Ruvubu
لائحة · صدر في 2014-11
Plan d'intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines
policy · صدر في 2014-05
Plan d’intégration de la biodiversité dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage
policy · صدر في 2014
Plan de Contingence National de Gestion des Urgences. (2013-2014)
policy · صدر في 2013
Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018
policy · صدر في 2018
Plan de Lutte Intégrée Antiparasitaire
policy · صدر في 2015-03
Plan national d’adaptation initial
policy · صدر في 2023-11
Plan National d’Investissement Agricole 2016-2020
policy · صدر في 2016
Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2012 - 2017)
policy · صدر في 2012
Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027)
policy · صدر في 2018-06
Plan National de Lutte contre la Secheresse au Burundi (PNS Burundi)
policy · صدر في 2020-08
Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Burundi
policy · صدر في 2006-03-01
Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Burundi révisé et actualisé
policy · صدر في 2017-12
Plan national semencier du Burundi
policy · صدر في 2022-05
Plan régional de mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité dans la plaine de l’Imbo
لائحة · صدر في 2013-11
Plan Stratégique d’Investissement et de Mobilisation des Ressources Financières dans le domaine de la Biodiversité, 2013-2020
policy · صدر في 2013
Plan Strategique de Developpement et de Renforcement des Capacité dans le domaine de la Biodiversité 2013-2020
policy · صدر في 2014
Plan Stratégique de Nutrition (2019-2023)
policy · صدر في 2019
Plan stratégique de recherche sur les ressources génétiques médicinales au Burundi (2016-2020)
policy · صدر في 2016
Plan Stratégique Multisectoriel de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PSMSAN) 2014-2017
policy · صدر في 2014
Plan Stratégique Multisectoriel de Sécurité Alimentaire et Nutrition deuxième génération (PSMSAN II) 2019-2023
policy · صدر في 2020
Politique Forestière Nationale du Burundi (2012-2025)
policy · صدر في 2012
Politique Nationale d’Assainissement du Burundi et Stratégie Opérationnelle Horizon 2025
policy · صدر في 2013
Politique Nationale de la Santé 2005-2015
policy · صدر في 2004-12
Politique nationale de Protection Sociale au Burundi 2024-2033
policy · صدر في 2024-05
Politique Nationale de Santé 2016-2025
policy · صدر في 2016-01
Politique Nationale Genre actualisée (PNG 2012-2025)
policy · صدر في 2012
Programme d'Action National de Lutte Contre la Dégradation des Terres
policy · صدر في 2005
Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) 2009-2015
policy · صدر في 2009-02
Projet d’Ordonnance N° 770/452 du 06/05/2022 portant reglementation des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protegees et d’autres milieux naturels
لائحة · صدر في 2022-05-06
Réglementation de la chasse et la protection des espèces animales
لائحة · صدر في 1971-07-00
Stratégie agricole nationale 2018-2027
policy · صدر في 2018
Stratégie agricole nationale (SAN-2008/2015)
policy · صدر في 2008
Stratégie de la protection sociale au Burundi 2015
policy · صدر في 2015
Stratégie de mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi 2018-2022
policy · صدر في 2018
Stratégie et Plan d’Actions du Burundi sur le changement climatique, 2013
policy · صدر في 2013
Stratégie et plan d’actions pour la conservation des aires protégées du Burundi (SAPB-2022-2032)
policy · صدر في 2022-02-28
Stratégie Nationale D'Inclusion financière (SNIF) 2015-2020
policy · صدر في 2014-10-01
Stratégie nationale de communication en matière d’adaptation au changement climatique et d’alerte précoce face aux événements climatiques extrêmes
policy · صدر في 2014
Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz au Burundi (SNDR-B), 2014
policy · صدر في 2014
Stratégie Nationale de Developpement Durable du Tourisme
policy · صدر في 2011-07
Stratégie Nationale de l’Eau 2011-2020
policy · صدر في 2011
Stratégie Nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes et plan d'action national 2012-2015
policy · صدر في 2012
Stratégie nationale de réintégration socio-économique des personnes sinistrées au Burundi 2017-2021
policy · صدر في 2017
Stratégie Nationale de Sécurité
policy · صدر في 2013-06-01
Stratégie nationale et plan d’action de lutte contre la dégradation des sols 2011-2016
policy · صدر في 2011
Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation au Burundi, 2016
policy · صدر في 2016
Stratégie Nationale et Plan D’action en Matière D’échange D’informations sur la Biodiversité SNPA CHM 2012-2020
policy · صدر في 2012
Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité (SNPAB), 2013-2020
policy · صدر في 2013
Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour le Développement du Secteur des Produits Forestiers Non Ligneux au Burundi
policy · صدر في 2016-02
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Burundi
policy · صدر في 2019-10