قوانين بلجيكا

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

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17 قانونًا في هذه الصفحة

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface

لائحة · صدر في 2015-02-27 · Vlaanderen

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface

لائحة · صدر في 2004-03-26 · Vlaanderen

Arrêté ministériel octroyant à l’Autorité flamande – Division Côte, une concession pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique

لائحة · صدر في 2021-09-15

Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

لائحة · صدر في 2004-09-01

ملغى

لائحة · صدر في 2018-10-21

Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement

لائحة · صدر في 2000-08-12

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions d’exploration et d’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre

لائحة · صدر في 2024-09-01

Arrêté royal relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental

لائحة · صدر في 1974-10-07

ملغى

Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

لائحة · صدر في 2004-09-01

Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

لائحة · صدر في 2003-12-03

ملغى

Décret concernant le sous-sol profond (1)

لائحة · صدر في 2009-05-08 · Vlaanderen

Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond

لائحة · صدر في 2016-03-25

Décret relatif aux minerais de surface (1)

لائحة · صدر في 2003-04-04 · Vlaanderen

Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

قانون · صدر في 1999-04-22

Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

قانون · صدر في 2024-04-14

Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

قانون · صدر في 1969-06-13

Royal Decree on the protection of navigation, sea fishing , the environment and other essential interests in the exploration and exploitation of mineral and other non-living resources in the seabed and subsoil of the territorial sea and the continental shelf

لائحة · صدر في 1974-05-16