قوانين بلجيكا

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26 قانونًا في هذه الصفحة

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile

لائحة · صدر في 2013-09-13

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie

لائحة · صدر في 2010-11-19 · Vlaanderen

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction

لائحة · صدر في 2004-07-14 · Vlaanderen

ملغى

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

لائحة · صدر في 2017-07-13 · Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. – Erratum

لائحة · صدر في 2003-10-16

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

لائحة · صدر في 2010-12-23 · Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers

لائحة · صدر في 2003-10-16 · Wallonie

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur

لائحة · صدر في 2004-05-16

Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur

لائحة · صدر في 2003-03-11

Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale

لائحة · صدر في 1997-10-30

Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

لائحة · صدر في 2020-07-15

Arrêté royal relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

لائحة · صدر في 2018-06-29

Belgian Integrated National Energy and Climate Plan 2021-2030

policy · صدر في 2019-12-18

Bioeconomy in Flanders

policy · صدر في 2013-07-19 · Vlaanderen

Circular Wallonia Stratégie de déploiement de l’économie circulaire 2021

policy · صدر في 2021 · Wallonie

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative

لائحة · صدر في 2007-12-07 · Vlaanderen

Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1)

لائحة · صدر في 2012-07-13 · Vlaanderen

Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public «Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt» (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (1)

لائحة · صدر في 2004-04-30 · Vlaanderen

Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)

لائحة · صدر في 2015-11-27 · Vlaanderen

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1)

لائحة · صدر في 2009-05-08 · Vlaanderen

Décret relatif à l’organisation du marché du gaz

لائحة · صدر في 2001-07-06 · Vlaanderen

ملغى

Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

قانون · صدر في 2024-04-14

Ordonnance relative aux déchets

لائحة · صدر في 2012-06-14

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024

policy · صدر في 2021