Stratégie National de L’Environnement au Rwanda 1991

1. Politicques générales et orientations de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Ruanda. La politique de conservation, de protection et de promotion de l'environnement au Rwanda est une préoccupation qui ne date pas d'hier, puisque leu efforts de reboisement et de lutte contre l'érosion furent initiés dès la première moitié de ce siècle. Bien plus, la création en 1925 du Parc National des Volcans, sanctuaire des derniers gorilles de montagne est l'un des premiers parcs naturels qui furent créés en Afrique. Cet effort de promotion de l'environnement, préalable du développement durable, c'est-à-dire un développement qui doit être économiquement viable, écologiquement rationnel et socialement acceptable, connut cependant un élan dynamique très soutenu à partir de deux dernières décennies au cours desquelles de multiples programmes d'actions environnementales furent lancés dans le cadre des thèmes annuels: habitat <1977), élevage (1978), protection et conservation des sols (1980), hydraulique rurale (1981), lutte anti-érosive <1982), reboisement <1983), production vivrière <1984), reconstruction (1991). Bien plus, étant donné que la dégradation de l'environnement au Rwanda provient principalement du déséquilibre population-ressources-environnement- développement, l'Office Nationale de la Population (ONAPO) fut créé en 1981 dans l'optique de remédier ou méme d'inverser la tendance de ce quadri déséquilibre. S'agissant de l'organe officiel chargé de coordonner les activités en rapport avec l'environnement qui se trouvait au Ministère de la Santé, le Discours Programme du 15 Janvier 1989 a donné mandat au Ministère du Plan en vue de renforcer cette coordination. Quant à la nécessité du plan global de l'environnement au Rwanda, elle fut évoquée pour la première fois au cours du premier séminaire national sur l'environnement tenu du 2 au 7 Septembre 1985 sous les hospices du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales; séminaire dont l'une des recoumandations fut 'l'élaboration de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda-. Initiés le 04 Décembre 1986 par la création du groupe interministériel pluridisciplinaire, les travaux relatifs à l'élaboration de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda passèrent par plusieurs étapes dont l'élaboration des termes de référence de l'Etude sur la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda et le Plan d'Action Environnemental (Etude SNER/PAE), le recrutement des experts nationaux et expatriés, la constitution d'un comité interministériel de suivi et d'orientation, la tenue de quatre séminaires-ateliers en vue de finaliser les documents de ladite étude, et l'aszociation de la population rwandaise aux travaux de l'Etude SNER/PAE, notamment lors d'une consultation réalisée à ce propos par ARDI et ARAMET à travers le pays en Septembre-Octobre 1989. Le moment fort de ces préparatifs fut l'organisation et la tenue à Kigali du Deuxième Séminaire National sur l'Environnement, du 12 au 15 Février 1990 dans le but de recueillir les avis et observation. des départements ministériels, institutions publiques et privées, les organisations non-gouvernementales locales et internationales ainsi que les partenaires du Rwanda en matière de développement sur le contenu de l'Etude SNER/PAE. La version finale de l'Etude SNER/PAE porte sur cinq documents, à savoir: - LE DIAGNOSTIC (volume I) qui relève les principaux problèmes environnementaux auxquels le Rwanda est confronté; - LA STRATEGIE ET LE PLAN D'ACTION ET SES ANNEXES (volume II et Annexe I et II) qui relate les orientations stratégiques et les actions préconisées pour faire face aux problèmes environnementaux déjà 3 diagnostiquée, ainsi que les fiches de projets en cours et les fliches de projets nouveaux; - LE DOCUMENT DE SYNTHESEET SON ANNEXE qui est un condensé très succinct des volumes Z et II, et une série des tableaux synthétiques pour chaque secteur. La logique d'enemble de ces documents de l'Etude SNER/PAE est axée sur neuf thèmes uuivants:

1. Population, Aménagement du territoire, Eau, Assainissement et Santé

2. Agriculture, Elevage, Pêche et Poresterie

3. Milieux naturels, Touriusm, Climat et Catastrophes

4. Energie, Activités Industrielles et Transport

5. Education, Information et Recherche

6. Femme et Environnement

7. Cadre Juridique et Institutionnel

8. Coopération Internationale

9. Guerre et Environnement La Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda proposée par cette Etude a pour objectif majeur de parvenir à un développement durable. Pour ce faire, cette stratégie environneomntale vise: 1. d'mener le pays à parvenir & un équilibre dynamique entre la population et les ressources, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes; 2. de contribuer à un développement socio-économique soutenu, durable et harmonieux, de façon qu'en milieu rural et urbain, l'homme et la femme puissent trouver leur épanouissement et leur bien-4tre dans un environnement sain et agréable; 3. de protéger, conserver et valoriser les milieux naturels, activités qui doivent étre la préoceupation de tout un chacuL.. Ces milieux constituent des ressources naturelles d'une importance capitale pour la population sur les plans socio- économique, scientifique, culturelle et touristique.

2. Contexte socio-économiquede la UNUR/PJA La problématiquede la gestion environnementale au Rwanda s'inscrit dans un contexte économique difficile. En effet, depuis pratiquement 1986, l'économie rwandaise a subi constamment une décélération qui a conduit à des déséquilibres importants des principaux agrégats. Ainsi, la balance commerciale s'est progressivement détériorée suite a la chute brutale des cours mondiaux des matières premières dont le café qui constitue le principal produit d'exportation du pays. La trésorerie de l'Etat a également connu dlénormes difficultés et devra, de plus en plus, faire face à un service de la dette très contraignant. L'enemble des problèmes structurels et conjoncturels de l'économie nationale s'est accompagné d'un rétrécissement des capacités de création d'mplois nouveaux et d'une baisse globale des revenus des ménages et des entreprises. C'est de loin la pression démographique sur les ressources naturelles qui est à l'origine de nombreux handicaps qui freinent le développement général du pays. A cet égard, la baisse de fertilité de sols, consécutive à une surexploitation des terres arables a d'ores et déjA, été à l'origine de nombreux cas de malnutrition et de disette, constatés ici et là dans le pays. En vue de réduire ces profonds handicaps, le Gouvernement adopta un Programme d'Ajustement Structurel (PAS) à moyen terme (1991-1993) dont les objectifs principaux sont les suivants : 4 - le rétablissement des grands équilibres financiers de l'économie à moyen et long terme ; - l'assainissement de la gestion économique ; - la création des conditions de base en vue d'une croissance économique soutenue et équitable à moyen et long terme. En tant que programme d'amélioration de la gestion économique, le PAS et les mesures qu'il préconise n'auront pas des interférences immédiates et directes sur l'environnement. Néanmoins, il est juste de reconnaitre que le changement des comportementz occasionnés par ce PAS affectera positivement ou négativement l'environnement au Rwanda. Données de base sur l'économie rwandaise SUPERFICIE 1990 2 Superficie totale 26.338 km Superficie cultivable 1.340.000 ha. PRODUCTION : 1989 PIB : 2.179 millions de d_llars PIB/tête 298 dollars Croissance économique 1985-89 : 0% Production vivrière 2.480 mille tonnes de bananes 240 mille tonnes de légumineuses 265 mille tonnes de céréales 1.228 mille tonnes de tubercules. Cultures d'exmortation Café 30,6 mille tonnes Thé noir : 13 mille tonnes Pyrèthre : S00 tonne-. Chentel Bovins 573 mille Caprins 1.041 mille Ovins 356 mille Porcins 126 mille Volaille 1.276 mille Lapins 226 mille Production minière Cassitérite 1.088 tonnes Wolfram : 194 tonnes Colombo-tentalite 64 tonnes COMHZRCZ EXTERIEUR 1989 Exportations de biens et services : 148 millions de dollars Importations de biens et services : 379 millions de dollars. Principales exportations - Café - Thé - Cassitérite - Peaux u Minjgre etkeDêveloDement. Unia surL Enviponneme abI opeuIr Coef«ncederNations Rpl"pocE:RvonfeiNet dua Pl. Proje Octobie.1991. 144p. DdVelappcnxlK dai.eome - Extrait de pyréthre - Wolfram - Colombo-tentalite. SITUATION FIANCIZR8 1989 Balance commerciale - 231 millions de dollars Balance des paLiemento - 38,3 millions de dollars Service de la dette extérieure sur exportation de biens et services 17,1% - Dette extérieure/PIB 28% - Recettes publiques/PIB 13,8% - Dépenses publiques/PIB : 21,1% - Déficit budgétaire (hors dons)/PIB : - 7,3% - Déficit budgétaire (dons inclus)/PIB - 4%. Principaux indicateurs sociaux Population totale : 7,33 millions Taux d'accroissement annuel 3,7% Taux d'urbanisation :8 Population - tranche d'àge 0-4 ans : 1,48 millions - tranche d'Age 0-15 ans : 3,59 millions Taux de natalité pour 1000 habitants : 53 Taux brut de mortalité générale pour 1000 habitants 17 Malnutrition : - aiguë (poids/âge): - Sévère 8% - Modérée 25% - chronique <taille/âge) - Sévère 4% - Modérée 3% Gain pondéral pendant une grossesse : < 5 kg Insuffisance pondérale à la naissance (-2,5 kg) 17% Taux de mortalité infantile -s 119 Taux de mortalité infanto-juvénile 201 Taux de scolarisation - primaire : 68 - CERAI S,56 - secondaire 2,60 Taux d'analphabétisme : 40%.

3. Diaqnostie des Principaux Problèmes Environnementaux du Ruands 3.1. Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissne-nt, Santé * Population et aménagement du territoire. Encore épargné de la pollution industrielle telle qu'on en connait dans les pays industrialisés, le problème majeur auquel le Rwanda fait face en matière d'environnement demeure, sans nul conteste, le déséquilibre entre la population et les ressources pour faire vivre décomment cette dernière. Déjà, avec une population d'environ 7,33 millions d'habitants augmentant à un rythme annuel de 3,7% alors que la production n'augmente qu'à un taux estimé à 2,2%; la dégradation de l'environnement ne peut étre que évidente. Face à ce problème de poussée démographique et à d'autres qui en découlent, le Rwanda fait face à des phénomènes de dégradation de l'environnement caractérisés notamment par : - la pression démographique sur l'espace habité marquée par l'habitat dispersé en milieu rural ; - la pression démographique sur l'espace productif à prédominance agricole; 6 - la pression démographique sur lespace des réserves et des zones protégées telles que les forêts naturelles et les parcs nationaux; - la pression démographique sur l'espace urbain qu'il faut lotir et assainir en vue de garantir la santé et le bien-être humain. Cette pression démographique a des incidences négatives également sur l'énergie, le transport, l'6ducatian, la santé, l'emploi, l'eau et sur les industries. La question de la maîtrise de l'élan démographique apparaît être une des conditions pour garantir l'autouuffi-ance alimentaire et les équilibres écologiques du pays. Et pour tenir compte de la trilogie 'Population- autosuffisance alimentaire - Environnemente, il importe de mener parallèlement des activités visant la maitrise démographique et l'aménagement du territoire. * Eau et Assainissement Le Rwazndaest généralement considéré comme suffisamment bien arrosé mais il faut noter l'inexistence de système d'assainissement, l'absence des normes de projets et d'assainissement ainsi que des systèmes publics dévacuation des eaux usées. * Santé et bien-être humain L'homme et l'environnement étant intimement liés, tout ce qui touche à l'environnement influe sur la santé et le bien-être humain. Au cours du développement économique du pays, il faut éviter des nuisances qui peuvent porter préjudice à l'environnement, et partant sur la santé et le bien-être humain. Ainsi le Rwanda connait des fléaux comme la paludisme et les maladies gastro-intestinales qui sont étroitement liées aux conditions de l'environnement humain. 3.2. Agriculture, Elavage, P-che, Fore-terie 95% de la population du Rwanda dépend directement du secteur agricole, qui occupe plus de 1.5 million d'hectares, soit 60% de la superficie du pays. Les principaux problèmes qui ressortent du diagnostic de ce secteur sont: - la surexploitation des terres cultivées, des ressources en eau, des pâturages et des zones boisées; - la baisse de la fertilité des sols cultivés et le besoin d'augmenter leur productivité par la lutte anti-érosive et l'intensification de la production agricole; - le contrôle inadéquats ou inexistants en ce qui concerne l'importation et l'utilisation des produits chimiques (engrais et pesticides) et de matériels génétiques améliorés (semences, race d'animaux, poissons et espèces exotiques). - les risques associées à une augmentation rapide de l'utilisation des intrants agricoles comme les engrais chimiques, les pesticides, et les semences améliorées; - une faible prise en compte des incidences des infrastructures (routes, logements, autres constructions) et des aménagements hydro- agricoles sur l'écologie du pays; - les connaissances insuffisantes et faible maîtrise des techniques d'aménagement et de conservation des ressources en eau, sol, pâturage et forets; 3.3. Kilieux naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes Au total, les milieux naturels terrestres (parcs nationaux, forets naturelles) et aquatiques (lacs, rivières, marais non encore. aménagés) représentent 23% de la superficie du pays. L'importance de ces milieux 7 naturels est le résultat de leur rOle prépondérant dans la régulation des régimes hydriques, dans la conservation de la diversité biologique du paye, rt conme sources den revenues et des biens provenant de la tourisme, des emplois, de l'énergie hydroélectrique et d'autres produits et services ensentielu mur le plan socio-économique et écologique. Or, ces milieux naturel- mont menacée par: - la pression démographique et le grignotage des terres de réserves par leu population environnantes; - l'extractionminière de l'or et le détournement et la dégradation des cours d'eau; - l'abattage des arbres, le braconnage et les feux de brousse; Par ailleurs, l'impact du développement du tourisme sur l'environnement n'est paa encore bien déterminé, et le pays n'est pas bien protégé des effets des catastrophesnaturelles ou provoqués telles que la sécheresse, les fortes pluies et inondations, les accidents industriels, et la guerre. 3.4. Energie, Activités industrielles et Transport Les principaux problèmes environnementaux qui se posent dans ces trois secteurs d'activités sont: - l'utilisation du bois et den résidus v6gétaux (ressources essentielles de l'environnement) comme *ource d'énergie <plus de 95% des besoins du pays). Cela a pour conséquence une diminution accéléré du couvert végétal avec les problèmes qui s'en suivent; - la non-disponibilité ou manque de moyen pour utiliser les autres sources alternatives au bois de chauffage; - le non-respect ou l'inexistence des réglementations régissant les industries en ce qui concerne les normes d'émission de gaz dans l'atmosphère, le traitement et l'entreposage des déchets solides et liquides, les normeo de sécurités des ouvriers et l'implantation des industries; - l'inexistence d'une réglementation rigoureuse régissant les exploitations minières et des carrières (réglementation devant tenir compte de l'aspect environnemental); - la construction des axes routiers qui cause la stérilisation des sols et la perturbation des écosystèmes. 3.5. Education, Information et Recherche La situation qui prévaut dans ce secteur est principalement caractérisée par: - une faible intégration de la problématique environnementale dans les programes scolaires tant au niveau du primaire, du secondaire que du supérieur; - une insuffisance de cadres, spécialistes, formateurs et chercheurs formés en sciences environnementales; - un manque du matériel didactique approprié; - une sensibilisation insuffisante de la population en matière de conservation, de protection et de promotion de l'environnement; - une absence d'un plan de recherche en. matière d'environnement et insuffisance des moyens matériels, financiers et humains y relatifs. 3.6. Femme et Environneaent La situation qui prévaut à ce niveau montre que la femme rwandaise est confrontée à une série de contraintes qui l'empêche de participer pleinement à la préservation de l'environnement, alors qu'elle jouerait un rôle primordial dans l'établissement d'un équilibre durable et productif entre la population, les ressources, l'environnement et le développement. Parmi ces contraintes figurent notamment: - de multiples et lourdes taches dévolues à la femme rwandaise; - une formation et un encadrement insuffisant; ce qui empêche la femme d'augmenter ses revenue et d'améliorer sa condition de vie; - le taux de fécondité très élevé; - une éducation et une formation insuffisantes tant au niveau formel, informel que professionnel; - les images et stéréotypes infériorisant la femme. 3.7. Cadre Juridiqu, et Institutionnel * Cadre Juridique Certaines actionB répondant aux exigences d'un cadre juridique pour la bonne gestion de l'environnement sont déjà entamées dans quelques domaines tels que l'eau (avant-projet de loi sur la gestion de l'eau), la salubrité environnementale (avant-projet de loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes), forets (projet d'arrêté sur le Plan National Forestier), la pêche (avant-projet de loi sur la pêche), les marais (avant- projet de loi sur la mise en valeur des terres de marais), l'agriculture (l'avant projet de loi sur la protection des végétaux), et l'environnem^nt (l'avant projet de loi sur l'environnement). Toutefois, il a été constaté que: - les dispositions existantes ne sont pas reliées à un texte de base contenant une politique unificatrice; - les textes sont dispersés, et la plupart d'entre eux sont largement dépassés; - les normes de qualité et des normes d'émission en manquent; * Cadre Institutionnel Ta gestion de l'environnement a été assurée jusqu'au début de l'année 1984 par les différents ministères et autres institutions de manière dispersée. La cohérence dans lappréhension des problèmes environnementaux a débuté avec la création de la Division Hygiène Publique et Environnement au sein du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales (<I ISAPASo) conformément à l'Arrété Présidentiel n°173/06 du 23 Février l98'w portant organisation et attribution des services de l'administration centrale. Cette division a assuré la coordination des activités relatives à la protection, à la conservation et à la promotion de l'environnement dans le pays. Conformément au Discours-Programme du 15 Janvier 1989, la coordination des activités de protection, de conservation et de promotion de l'environnement incombe depuis lors au Ministère du Plan. En vue de mieux remplir sa mission, il a été crée au Ministère du Plan le 'Projet Environnement et Développement', une institution à caractère public, de gestion administrative et financière autonome dont le Directeur a été nommé le 10 Mars 1989. Ce service s'organise depuis cette date en fonction des réflexions menées au cours de l'étude SNER/PAE dont il s'est inspiré dans les grandes lignes. 9 Néanmoins, ce service est confronté aux nombreuses difficulté. dan. 1,exécution de ses attributions, notamment en ce qui concerne: - l'insuffisance des mécanismes de coordination et de concertation parmi les intervenante dans la domaine de la gestion de l'environnement; - la responsabilisation des services techniques et des organismes décentralisés dans la protection de l'environnement; - le faible niveau des moyens et des ressources humaines qui sont consacrés au mandat tris ambitieux du Projet Environnement et Développement. 3.8. Coopération internationale La coopération internationale en matière d'environnement est indispensable car les problèmes environnementaux ne se limitent pas à l'intérieur des frontières nationales. La dfifensede l'environnement serait insignifiante si les efforts nationaux n'étaient pas appuyés par des efforts similaires de part et d'autres des frontières et au-delà. C'est ainsi que sur le plan bilatéral et au niveau des pays limitrophe., les efforts doivent se concentrer sur une lutte conjuguée contre le braconnage et les feux de brousse. Quant au plan multilatéral, le Rwanda doit participer aux efforts déployé. à travers le monde en vue de protéger la couche d'ozone et la biodivernité, bannir le comerce des déchets trans-frontières, et appliquer les conventions et protocoles internationauxen rapport avec la défense et la gestion rationnelle de l'environnment. 3.9 Guerre et Znvironnemnt Depuis Octobre 1990, le Rwanda est victime d'une invasion étrangère à partir du territoire Ugandais. Cette guerre imposée au Rwr la s'est principalement déroulée dans la zone de Mutara, de l'Akagera et des Volcans, régions où le Rwanda a depuis longtemps déjà (192S) intensifié les actions de conservation, de protection et de promotion de 1-'environnement,de la flore et faune sauvage dont notamment les 'gorilles de montagne- la seule espèce restant au monde. Cette guerre a non seulement perturbé et détruit l'environnement écologique et social de toutes les espèces protégées se trouvant dans le Parc National de l'Akagera et celui des Volcans, mais aussi, elle a porté un coup dur les infrastructures socio-économiques du pays dont notamment la foresterie i3823 ha. brulés), l'agriculture, le tourisme, les activités industrielles et le transport, l'éducation, la santé et le bien être des population déplacées, (évaluées à plus de 65.000 personnes).

4. Stratégie et Plan d'Action Afin de faire face aux problèmes environnementaux identifiés dans la partie 'diagnostic-, le Rwanda a adopté les orientations stratégiques et a décidé de poursuivre les actions prioritaires suivantes. (Voir aussi les fiches de projets SNER/PAE et les propositions du financemnt du Prograime d'Investissement Publics (PIP) 1992-1994.) 4.1. Population, Aminagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé - * Population et aménacement du territoire Compte tenu de la pression démocraphique sur l'e1sace destiné à la production, aux établissements humaine, aux zones protégées et réserves, la stratégie préconisée à ce niveau vise le maintien de l'équilibre entre la population et les ressources. Trois actions prioritaires sont envisagées pour remédier i la situation dans ce domaine, à savoir; 10 - le renforcement du programme de planification familiale; - le réforme foncière et gestion des établissements humains un milieu rural; - la création et dynamisation des pôles de développement selon une armature urbaine cohérente (Fiche I.1). * Eau et assainissement Parmi le. actions prioritaires à entreprendre dans le domaine de l'eau et assainissement, on peut citer: - l'élaboration des plans directeurs en matière d'assainissement (Fiche I.3); - l'intervention et remise en état des dépôts spontanée des déchets solides (Fiche I.5); - la gestion des déchets ménagers et industriels (non solides) (Fiche 1.5) . * La santé et le bien-être hu:Lain Pour assurer la santé et le bien-être humain de la population, un programme d'actions avec des opérations à court, moyen et long terme dont les suivantes: - la construction d'un laboratoire national de santé publique; - la construction d'incinérateurs au niveau des établissements de santé et des industries. 4.2. Agriculture, Elevag-, Piche et rorits La SNER/PAE en matière de l'agriculture met l'accent sur l'adéquation entre l'augmentation de la production (pour nourrir la population galopante du pays) et la protection de l'environnement. Pour ce faire, les programmes et actions suivants ont été identifiés: - un meilleur contrôle de l'utilisation des fertilisants et des pesticides, suite à une formation des techniciens dans l'emploi rationnel des engrais et des pesticides et d'autres produits chimiques (fiches II.1, II.2); - la promotion de l'utilisation des semences sélectionnées de façon compatible avec la sauvegarde de la diversité génétique et la réglementation de l'introduction des races exotiques (fiche III.1); - une meilleure utilisation des terres marginales à des fins non agricoles, notamment par l'intensification de la lutte anti-érosive et la promotion des programmes de reboisement des collines dénudées (fiches II.2, II.3); - le renforcement du programme national de la conservation des sols, en insistant sur la diversification des méthodes utilisés et en tenant compte des caractéristiques éco-climatiques des régions (fiche II-3); - l'harmonisation et le contrôle des inrerventions en marais et la finalisation de lr législation phytosanitaire et des lois sur la Péche et la pi3c- culture; - l'installation des étangs piscicoles dans les sites appropriés, la valorisation des espèces de poissons, et l'amélioration des techniques de Pèche; - la promotion de la conservation du patrimoine forestier, le renforcement des programmeu d'élaboration des plans d'aménagements et de gestion des boisements, l'augmentation de la production forestière, et une meilleure utilisation et valorisation des produite forestiers à travers la promotion des unités de transformation du bois par l'initiative privés; - le renforcement des programmes de recherches et de formation des techniciens compétents dans ces différents sous-secteurs, notamnent sur la dynamique des marais et forets naturelles et les techniques de leur aménagement, et sur les techniques de maintien de fertilité don sols et d'augmentation de la productivité des principaux lacs (fiches V.1, V.3). 4.3. Milieux naturels, Tourism, Clieat et Catastrophes Tout comme l'agriculture, le thème-ci vise la maintien de l'équilibre entre la promotion du tourisme, la conservation et la protection des milieux naturels, laquelle promotion du tourisme peut procurer l'emploi a la population et ainsi améliorer leurs conditions de vie. Pour faire face à la situation diagnostiquée, il est prévu un certain nombre d'actions urgentes, à savoir: - 1'installation des projets forestiers dans les communes en bordure des parcs nationaux afin de promouvoir le reboisement des zones tampons autour de. parcs, l'agroforesterie dans les zones cultivées, la régénération des zones déboisésa, la protection des forets des galeries, et la promotion de l'artisanat dans les communes autour du parc; - la matérialisation des limites des réserves naturelles, l'amélioration des infrastructures (construction d'un centre de recherche), l'étude et le contrôle du braconnage, et l'exploitation rationnelle des pAturages et de la faune en dehors du parc national de 1 'Akagera; - un meilleur contrôle des exploitations anarchiques et d'autres activités dans les aires protégées ayant un impact néfaste sur la qualité de l'environnement; l'inventaire des espèces menacées; et le renforcement des capacités de suivi écologique au niveau des milieux naturelles (fiche I11.2); - une meilleure prise en compte de l'impact des infrastructures de développement sur les pertes de sols et la protection des écosystèmes de l'eau contre les pollutions (fiches III.3, IV.2); - le renforcement des systèmes de suivi météologique et écologique, et l'achat des équipements nécessaires pour la réception des données de satellites (fiche III.4); - l'établissement des systèmes d'alerte en ca. ces catààtrophe= naturelles ou provoquées, et une étude sur la prévention des catastrophes naturelles ifiche III.5). 4.4. Energie, Activités Industrielles et Transport L'une den conséquences fMcheuses de la surpopulation du Rwanda apparait au niveau de l'autosuffisance énergétique, sur le plan industriel et à celui du transport. Pour faire face à tous les problèmes de ces secteurs, la SNER/PAE préconise des programmes et actions prioritaires suivants: - la promotion d'autres sources d'énergie alternative en bois de chauffage en facilitant l'accès de la population au réseau électrique national, en vulgarisant l'utilisation du biogaz etc. (fiche IV.1); - la augmentation des rendements énergétique par 1'am6lioration des méthodes de cuisson et de carbonisation; 12 - la création d'un cadre légal et structures de normalisation et de contrôle des industries, de détermination dem sites industriels respectant le. normes environnementales (fiche IV.3); - la *ensibilisation des industriels à la nécessité de protéger l'environnement et la santé humaine; - la ré-actualisation de la législation des mines et carrières déterminant les normes à observer dans leu activités extractives et tenant en considération les facteurs environnmemntaux (réhabilitation d'ancienne mines, traitement des rejets miniers etc.) (fiche IV.4); - la réalisation des études d'impact environnemental avant la construction des routes (fiche IV.5); - la protection de. zones bordant le. axes routiers pour empêcher l'érosion et la dégradation des paysages. 4.5. Education, Information et Recherche L'équilibre population-ressources-environnement et développement auquel le Rwanda aspire ne pourrait être atteint que si un lien de cause à effet entre l'éducation-formation environnementale et la planification familiale est constamment recherché. Pour ce faire, les actions prioritaires prévues Dont lee suivanltes: - l'insertion et amélioration des cours environnementaux dans les programmes scolaires [primaire, secondaire et supérieur); suivi de ces programmes et production du matériel didactique approprié (fiche V.1); - la fc,-lation (3ème cycle et post-universitaire) des cadres spécialistes et chercheurs en sciences environnementales (fiche V.1); - la formation des formateurs par des recyclages des enseignants/professeurs et organisation de conférences sur l'environnement dans les écoles (fiches y-;l, V.2); - la promotion dans des écoles des associations des jeunes autour du thème -environnement-développement' (fiche V. 2); - la formation-sensibilisation de la population en matière d'environnement; une sensibilisation qui doit tenir compte de ce que cette population est, vit et veut eu égard à ses besoins réels et ses préoccupations profondes en matière d'environnement (fiche V.2); - le renforcement des institutions de recherche ayant une dimension environnementale (fiche V.3); - le développement de la recherche-action sur le thème 'environnement- développement- (fiche V-3). 4.6. Femme et Environnement Parmi les actions préconisées pour permettre à la femme rwandaise de jouer son rôle dans le domaine de l'établissement de l'équilibre population, ressources, environnement et développement, l'on citerait notamment: - la diffusion et la promotion des technologies appropriées pour alléger les lourdes et multiples taches (fiche VI.1); - la promotion de l'encadrement agricole de la femme par la formation des vulgarisatrices ou monitrices agricoles (fiche VI.1); - l'éducation et la sensibilisation accrues des fesmes à la planification familiale (fiche VI.1; 13 l e- renforcement de la politique visant l'éducation et la formation à tous les niveaux des filles et femmne (fiche VI.1); - l'implication de la femne dans les techniques de gestion rationnelle de l'eau et des ressources énergétiques <fiche VI.1); - le rétablienement de la faum rwandaise dans sos droite, là où elle ne trouve laissée dans sa dignité. 4.7. Cadre Juridique *t lestitutiona*1 * Cadre Juridique Dans ce domaine, il est proposé la *trat6gie suivante: - la finalisation et l'adoption d'une loi cadre sur l'environnementen vue de considérer la gestion de l'environnement coame un tout et non comme une addition des politiques sectorielles séparées (fiche VII.1); - la mise en place de réglementations spécifiques dans les domaines importants non encore suffisamnent réglementée ainsi que la mise à jour des textes surannés (fiche VII.1); 1'6laboration des normes de qualité et les normes démission (fiche VII.1); - la publication d'un code de l'environnement groupant toutes les dispositions relatives à ce dernier (ficha VII.1). * Cadra Institutionnel La stratégie environnementalene fonde sur trois principes fondamentaux et sur trois moyens d'action: - la prise en compte des problémes de l]environnement par tous les secteurs, toutes lez régions et tous les opérateurs; - la participation active de la population, des organisationspubliques décentralisées (préfectures, coamunes), des organismes privés formés par des associations, des fédérations et toutes autres organisations non gouvernementales (ONG> ou organisation d'Appui aux Initiatives de Base (CCOAI8); - le renforcement de la structure nationale de transition, et la mise en place d'une structure pérenne de coordination de la politique gouvernementale en matière de gestion de l'environnement y compris une cellule de coordination technique (fiche VII.1). * Outils de Gestion La mise an place des outils de gestion exigent: - un système d'information qui permettra à tous les opérateurs dans le domaine d'environnement de savoir avant d'agir (fiche VII.1); - den procédures d'évaluation qui permettront de mesurer l'impact des projets d'investissement sur l'environnement; - un Fonds Environnemental dont l'objectif général serait la constitution des moyens financiers autonomes et spécifiques visant à faciliter la participation du Gouvernement dans des investissementsde gestion et de protection de l'environnement. 4.8. Coopération Internationale Les actions urgentes à réaliser dans le cadre de la coopération internationale sont: 14 - la préparation des instruments de ratification des accords, conventions et protocoles que le Rwanda a déjà signés dans le cadre de la protection de l'environnement; - la préparation des accorde dea coopérations pour la protection de nos réserves naturels et parcs nationaux. - la mise sur pied à Kigali du Secrétariat du Groupe Sous-Régional pour l'Environnement de l'Afrique Centrale (GSREAC) (fiche V!1.l),; - la mise un place et gestion d'un registre national des substances chimiques potentiellement toxiques (RNSCPT) (fiche VII.1). 4.9 Guerre et Environnement Les actions urgentes prévues en vue de faire face aux désastres causés par la guerre d'Octobre 1990 sont: - le reboisement de 4.000 hectares de forêts brùlés (fiche III.6); - l'assainissement des zones abritant les populations déplacées et la réinstallation de ces populations déplacées (plus de 65.000 personnes) (fiche III.6); - la création de 30 pôles de développement dans 10 communes touchées par la guerre (fiche III.6).

5. MiSe en oeuvre de la SNERIPAE. En somme, la mise en oeuvre de la SNERXPAE se fera de la manière suivante: - le renforcement et dotation des outils de gestion, de moyens matériels, humains et financiers suffisants à l'actuel Projet Environnement et Développement; - la formation des cadres nationaux en gestion de l'environnement; - la sensibilisation de la population à tous les échelons, pour l'amener à participer activement à la mise en oeuvre de la SNER/PAE; - le lancement den études complémentaires et des projets pilotes identifiés lors de la préparation de la SNER/PAE; - l'élaboration des ajouts réglementaires et administratifs requis pour la bonne mise en oeuvre de la SNER/PAE, notamment en ce qui concerne la mise en place du cadre juridique et institutionnel; - l'inclusion, dans les programmes et les projets sectoriels, de directives environnementales selon leS grandes lignes énoncées dans le présent document, et le contrôle de la mise en oeuvre effective de ces directives; - la conception, préparation, évaluation et lancement d'autres actions à objectif environnemental, notamment au niveau d'un système de surveillance continue de l'environnement. Un système d'évaluation périodique de 3 à 5 ans est prévu en vue de vérifier la conformité du Programme d'Investissement Public (PIP) et du Plan Quinquennal de Développement à la SNER/PAE. La mise en oeuvre et la réussite de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda nécessitent, certainement, la mobilisation des ressources importantes tant internes qu'externes. Néanmoins, compte tenu de l'acuité des problèmes environnementaux du Rwanda, tels qu'ils ont été identifiés et ou égard à la conjoncture économique particulièrement difficile 15 que traverse le pays, la seule conjugaison des efforts sur le plan national est de lo-n 'nsuffisante. Un apport des ressources externes par le biais de la coopération bilatérale, multilatérale et des ONG n'avère donc très nécessaire. A cette fin, une série de fiches de projets à présenter aux bailleurs de fonds a été élaborée. 16 Récapitulation des Fiches de Projets de la STRATEGIE NATIONALE DE L ' ENVIRONNENENT AU RWNADA ET PLAN D'ACTION ENVIRONNE>ENTAL (SNER/PAZ) Thèmne I. Population, du Territoire, Amnénagemnent Eau, Assaiiauemant. et Santé Mo. Non du Projet Agencesd'exécution Cou;s TotaL Fiche (millions |____________________________________________________ FR1) 1.1 Promotiondes pôLesrurauxde déveloopement MINIPLAN,NINITRAPE, 5.000 |_______ MINIMART 1.2 Etude et suivi des interactions population, mNNPLA, OumAP 50 environnlement et développement 1.3 ELaborationdes plansdirecteursen matière MIN1PLAPu, MINISANTE. 279 d'assainissementet construction des NINITRAPE infrastructures 1.4 Etude et suivides qualitésdes eaux potabLes MINIPLA, XINITRAPE 15 1.5 Gestion des déchetsdes zones urbaines,des MINIPLAI, MINIMART, 105 minges et des usines xINSAY'E, MINITRAPE* ____ ____ __________ ___ ____ ____ ___ ____ ___ MI INTER 1.6 Préventioncontrela silicoseet lVasbestose NIMINART,NIMISANTE, 60 chez les travailleurs de mines MINIFOP 1.7 Etude et suivide l'impactsur La santédû aux MImISANTE,MINIPLUN, 30 modificationsenvironnementales NIN1AGRI Sous-total : Théin I J 5.539 Théme Il: Agriculture. Elevage. Péche et Foresterie 11.1 Mise sur pied d'un centred'analysedes produits hlNACRI, MIMIPLAI, 355 chimiqueset de Leursrésidus MINISANTE 11.2 Suivi et Etudede l'impactenvironnrentaldes MINIPLAI, XINAGRI.ISAR. 235 progrumes d'intensification agricole, de ORTPI conservation des sols, et des *nagesents forestiers et hydro-agricoles 11.3 Recherche d'intégration des systèmes de IMAGRI, UNR 300 production agricole et suivi de leur iepact environnemmntal Sous-total Thnr Il 890 Thème Ii: Milieux Naturels. Tourisme, Climat et Catastrophes 111.1 Conservation de la Diversité Biologique ORTPU,MINAGRIU 245 MINIPLAM.IST. UNR 111.2 SurveilLance écologiquedes parcs nationauxet ORTP, MINAGRI,MINIPLA1 400 autres miLieux naturels 111.3 Renforcement de la surveillance du réseau MINITRANSCO, MIMITRAPE I75 hydrographique et suivi de la qualitédes cours MINAGRI,MINIPLAN d'eau 111 4 Mise sur pied d'un laboratoirede télédetection UNR. MINIPLAN, 100 et d'analyse régionale MINITRAPE MINACI, -MNITRANSCO 17 111.5 Etude surla prévention et t'intervention en ces XINIPLAY.UIR, NININTER, 50 de Catastrophesnaturel e ou proerquées NIUISANTE 111.6 leconmtructiondes zoneseo géeset te NINIPLAN,NINACRI, 2.520 réinstalLationdes populations déplacées NIIINTER. ORTPN Sous-total: Théme111 _ 3 .7 ThèmeIV: Enerlie. Activités 1rljstrieltes et Trasporte IV.1 Etude d'iupct enviroemental pour la NIIiPLAN, MIMITRAPE 300 construction de microcentrales et du cmntrales hydro-électrique IV.2 Etude d'évaluation du degré de pollution de NIIPLAI, tlYNIIKUT. 10 I'enviromneent au Rwuxda tIMITRANSCO,NIUISAYTE IV.3 Etudeet suivi des critères enviroemleoentaux MIlIPLAN, MIMIMART, 10 généreuxà tenir encompte Lors de NINIMTER, IIMITRAPE l'implantation d'établissements industrieLs. miniers, et artisnux IV.4 Etude en vue de la réhabiLitation des NMINTRAPE, NIM1NURT, 20 excevations Laissées ouvertes dam les paysages NIMIPLAN IV.5 Etue et suivi de l'impct environnemntel du NIMITRAPE, MINITER, 150 routes NINIPLAII Sous-total: Thèm IV 490 Théme V: Education, Inforition et Recherche V.1 Appui à la formtion en sciences de RIMESUPRESUWR, 1.80D -'enviromwent NIMIPRISEC.IIMINTER, NIMIPLAN V.2 Appui à La sensibilisationde la population NINIPLANU, IlYiTER, 260 Ruiadaise en matière d'environrmnent INACRI. ORIYFOR, NIMIPRISEC OIG V.3 Renforcementde La rechercheenvironmntale à NIMESUPRESJIRST. 600 t'IRST de lutare NIMIPLAN. ISAR,UNR _ Sous-total : ThèmeV 2.660 Thème VI:Femeet Environemment VI.1 IL'environre Appui à la feme ruiandise dans La gestion de ment tIMIPLAN. NIMIMTER,INIAGRI, aIAPO, ONG 280 Sous-total : ThémeVI 280 ThèmeVI : CadreJuridiquet !nstitutionteti Vll.1 Appui au Projet Envirooneent et Dételoppeent: NIMIPLAN.NIMIJUST, 710 - préparation et publication du codede ORTPW,hIlACRI, 1'envirau mntm, IMITRAPE,MNIITER. - étude de La aise en oeuvre d'unestructure NIMIJUST,NIMIFOP penrnente de gestion de t'environeement; - miseen place d'un registre des substances chimiques potentiellemrnt toxiques; - système national du surveillance continuede l'enviroinement; - système d'information sur t'environneent t ThèmeVIT Sois-total 710 2e Total - Paiancwanntsa Rusp - soit SUS 112.2 mU ona n,.039 REPUBLIQUE RWANDAISE MINISTERE DU PLAN B.P. 46, Kigali Projet Environnement et Développement Document Préparatoire à la Table Ronde des Bailleurs de Fonds (Genève, Février, 1992) STRATEGIE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL (SNER/PAE) ANNEXE FICHES DES PROJETS NOUVEAUX Octobre 1991 SOMMAIRE Page Introduction 1 Thème I - Population, Amènagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé 4 1.1 Promotion des pôles ruraux de développement 4 I.2 Etude et suivi des interactions population, environnement et développement 6 I3 Elaboration des plans directeurs en matière d'assainissement et construction des infrastructures B I.4 Etude et suivi des qualités des eaux potables 10 I.5 Gestion des déchets des zones urbaines, des ménages et des usines 12 I.6 Prévention contre la silicose et l'asbestose chez les travailleurs de mines 14 I.7 Etude et suivi de l'impact sur la santé dû aux modifications environnementales 16 Thème II - Agriculture, Elevage, Pêche et Foresterie 18 II.1 Mise sur pied d'un centre d'analyse des produits chimiques et de leurs résiduc: 18 II.2 Suivi et Etude de l'impact envircnnemental des programmes d'intensification agricole,--de conservation des sols, et des aménagements forestiers et hydro-agricoles 20 II.3 Recherche d'intégration des systèmes de production agricole et suivi de leur impact environnemental 22 Thème III - Milieux Naturels, Tourisme, Climat et CatastropheZ4 III.1 Conservation de la Diversité Biologique 24 III.2 Surveillance écologique des parcs nationaux et autres milieux naturels 26 III.3 Renforcement de la surveillance du réseau hydrographique et du suivi de la qualité des cours d'eau 28 III4 Mise sur pied d'un laboratoire de télédétection et d'analyse régionale 30 1II.5 Etude sur la prévention et l'intervention en cas de catastrophes naturelles ou provoquées 32 111.6 Reconstruction des zones endommagées et la réinstallation des populations déplacées 34 Thème IV - Energie, Activités Industrielles et Transports 36 IV.1 Etude d'impact environnemental pour la construction de micro-centrales et de centrales hydro-électriques 36 IV.2 Etude d'évaluation du degré de pollution de l'environnement 38 IV.3 Etude et suivi des critères environnementaux généraux à tenir en compte lors de l'implantation d'établissements industriels, miniers, et artisanaux 40 IV.4 Etude en vue de la réhabilitation des excavations laissées ouvertes dans les paysages 42 IV.5 Etude et suivi de l'impact environnemental des routes 44 Thème V - Education, Information et Recherche 46 'V.l Appui à la formation en sciences de -l'environnement 46 V.2 Appui à la sensibilisation de la population Rwandaise en matière d'environnement 48 V.3 Renforcement de la recherche environnementale à l'IRST de Butare 50 Thème VI - Femme et Environnement 52 VI.1 Appui à la femme rwandaise dans la gestion de l'environnement 52 Thème VII - Cadre Juridique et Institutionnel 54 VII.1 Appui au Projet Environnement et Développement: 54 - préparation et publication du code de l'environnement; - étude de la mise en oeuvre d'une structure permanente de gestion de l'environnement; - mise en place d'un registre des substances chimiques potentiellement toxiques; - système national de surveillance continue de l'environnement; - système d'information sur l'environnement INTRODUCTION Lors de l'établissement du diagnostic, les principaux problèmes prévalant au sein de chaque secteur ont pu étre relevés tandis que les directives contenues dans la stratégie et le Plan d'Action ont tracé les lignes directrices privilégiant les impératifs de la conservation de l'environnement et la nécessité de concilier celle-ci avec les besoins de développement. Les projets formulés dans le cadre de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda et son Plan d'Action Environnemental (SNER/PAE) sont subdivisés en deux catégories. D'une part, les projets sectoriels qui sont considérés comme prioritaires pour la mise en oeuvre de la SNER/PAE dans le cadre des programmes de production; ceux-ci seront exécutés par les différents départements concernés et ils sont présentés comme une partie du Programme d'Investissement Publics (PIP) 1992-1994. Et d'autre part, les projets spécifiquement environnementaux, surtout les études, qui seront coordonnés par le service chargé de la gestion de l'environnement afin d'appuyer et compléter les actions menées dans le cadre du PIP. Il y a un total de 27 "projets d'appui" pour la mise en oeuvre de la SNER. La différenciation de ces deux catégories a été malaisée. En effet, selon l'approche globale de la SNER/PAE, l'environnement n'est pas un domaine propre ou sectoriel, dissociable des autres se-teurs. Il s'agit plutôt d'une orientation stratégique et une approche qui favoriseront dans son ensemble le "développement durable" du Rwanda. C'est ainsi que les projets présentés dans ce document "environnement" sont essentiellement des études et des projet d'appui complémentaires aux investissements des projets sectoriels du PIP. L'ensemble des 27 projets d'appui est présenté dans six thèmes différents. Le premier thème est consacré à la population et la planification familiale, l'aménagement du territoire, l'eau, l'assainissement et la santé. 7 projets sont proposés. Le deuxième thème aborde le problème de l'agriculture, de l'élevage, de la pèche et de la foresterie. Les 3 projets présentés sont centrés sur l'évaluation et le suivi de l'impact des systèmes de production agricoles sur l'environnement. Le troisième thème aboi-lé est celui qui concerne les milieux naturels, le tourisme, le climat et les catastrophes. Les .6 projets proposés concernent la conservation de la diversité biologique, la surveillance écologique, la surveillance hydrographique, la prévention et l'intervention en cas des catastrophes naturelles ou provoquées, la reconstruction des zones endommagées par la guerre et la réinstallation des populations déplacées à cause de la guerre. Les 6 projets du quatrième thème abordent les secteurs de l'énergie, des activités industrielles et du transport. Il s'agit exclusivement d'études: étude d'impact environnemental des centrales et micro-centrales hydroélectriques, mise en valeur des ressources géothermiques, évaluation du degré de pollution, critères environnementaux pour l'implantation d'établissements industriels, miniers et artisanaux, réhabilitation des carrières, et étude d'impact environnemental des routes. Le cinquième thème traite des problèmes relatifs à l'éducation, l'information et la recher&.e. Les 3 projets présentés concernent la formation, la sensibilisation et la recherche en sciences environnementales et/ou en gestion de l'environnement. Le problématique du rôle de la femme Rwandaise dans la protection, la promotion et la gestion de l'environnement constitue le sixième thème. Enfin, le cadre juridique et institutionnel constitue le septième et dernier thème des fiches de projets présentés dans ce document. Ces fiches sont essentiellement orientés vers la mise sur pied d'une structure permanente de gestion de l'environnement et le renforcement des capacités institutionnelles dans ce domaine. Il s'agira particulièrement d'un appui pour la préparation et la publication du code de l'environnement, et la mise en oeuvre d'un système d'information sur l'environnement. Il est important de noter que les projets proposés se trouvent généralement au stade de l'identification. Il se peut, cependant, qu'un certain nombre d'étudqs_de faisabilité et des missions de préparation de projet se--ont nécessaires afin de mieux évaluer les financements requis au niveau des fiches SNER/PAE. Les f inancements demandés',donc, sont à titre estimatif. La justification des projets, les objectifs, les activités prévues et les résultats et impacts attendus ont été en grande partie inspirés par l'étude de la SNER/PAE, qui s'est déroulée entre Octobre 1988 et Décembre 1990.1 Cette éczude a débouché sur les éléments de base pour la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda, qui a été examiné et adopté par le gouvernement le 21 mai, 1991. La documentation résultant de l'étude SNER/PAE comprenait un volume annexe intitulé "Fiches de Projets Nouveaux" (Voir Annexe Il, Novembre, 1990, 221 pages). Ce premier jeux de 84 fiches de projets ont été élaboré avec l'appui des consultants et en concertation avec les départements concernés. Dans la plupart de ces fiches, le financement requis n'a pas été estimé. 1 Voir rapports de l'Etude SNER/PAE: Diagnostic, Stratégie et Plan d'Action, et Document de Synthèse et Annexes, publiée en :990 par le Ministère du Plan, Projet Environnement et Développement. 2 En Juin, 1991, le Ministère du Plan a organisé une consultation restreinte des bailleurs de fonds à Kigali afin de présenter les grandes lignes de la SNER/PAE, et d'examiner en profondeur les différents fiches de projets qui ont été formulé dans le cadre de la mise en oeuvre de la SNER/PAE. Cette consultation restreinte a dégagé un certain nombre de recommandations pour la révision des fiches de projets SNER/PAE.2 La consultation a surtout insisté sur le besoin de: - condenser l'ensemble des fiches de projets, en mettant l'accent sur les activités prioritElires pour la mise en oeuvre de la SNER/PAE; - présenter une enveloppe propre à l'environnement pour éviter que les projets ne se heurtent aux projets sectoriels; - de regrouper les fiches de projet traitant la méme matière; . - de mieux rapprocher les interventions proposées des actions en cours; - de revoir le calendrier d'exécution des projets; et - de montrer l'impact des projets et leur importance par rapport au programme de développement et aux efforts de gestion de l'environnement. Depuis la consultation restreinte avec les bailleurs de fonds, ce travail de révision des fiches d pfojets a été poursuivi selon les recommandations de cette consultation. L'intégration des actions de la SNER/PAE et l'amélioration de la complémentarité entre les investissements du PIP et les fiches de projets SNER/PAE a été favorisé par la participation du personnel du Projet Environnement et Développement dans les réunions et les ateliers organisés dans le cadre de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds. 2 Voir 'Rapport de la CQnsultation Restreinte des Représentants des Bailleurs de Fonds pour la Mise en Oeuvre de la SNER/PAE-, Ministère du Plan, Kigali, Juillet, 1991. TREME I Population et Planification Familiale, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé STR4TEGIENA TIONALEDE L 'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENJTAL FICHE DE PROJET no. I. 1 Secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainirsement et Santé I~~~~~~~~~~~~~~

1. Nom du Projet: Promotion des pôles ruraux de développement 2. Localisation du Projet: Toutes les Préfecture. du Pays

3. Agence d'Exécution: MINIPLAN, MINITRAPE |4. Autre> Intervenante: MININTER, MIlICOI-: HINAFFET, MINACRI, MINISANTE 5. Délais d'exécution: Première phase de 5 ans, d'un projet de long terme

6. Coût Total du Projet (en SUS,: 40.000.000 Estimations des financements requis (mittions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction/ Equipements: 700 850 865 2415 1900 4315 b. Salaires/ Fonctiomendment: 40 40 45 125 100 225 c. Appui - Formation: 50 20 20 90 20 110 d. Etudeset Recherches: 65 40 30 135 40 175 e. Assistance Technique: 65 50 40 155 20 175 f. Sous-total - cont. gouvernement 200 200 200 600 400 1000 9g Sous-totat - bailLeurs de fonds 720 800 800 2320 1680 4000 Total du Proiet: 5.000 millions FRW

7. Justification du Projet: Le système d'h. tat dispersé lié a une très forte pression démographique entrain- un gaspillage de terres; par ailleurs, l'amenuisement des exploitations agrLcoles familiales ne permet- pas de dégager des *urplus agricoles suffi-ants. Il faut donc une réorganisation des espaces ruraux-et une restructuration des paysages agraires. S. Objectifs du Projet: - créer ou renforcer les pôles de développement en milieu rural par la mise on place des structures permettart la création d'emplois nouveaux, la formation et le perfectionn.ment des artisans, l'organisation et l'amélioration des circuits de commercialisation et la stimulation de l'esprit d'entreprenariat; - conscientiser la population sur le caractère limité des ressources et sur les problèmes découlant de la pression démographique; - créer des emplois extra-agricoles pour désengorger le secteur agricole et favoriser l'émergence de centres d'attraction en milieu rural.

9. Activités prévues: - étude de faisabilité de la création de 40 pôles de développement; - aménagement des zones réservées à l'artisanat et aux petites industries, zone d'élevage intensif du petit bétail, zone réservée au cadastre rural; - mise en place des infrastructures scolaires et de santé; - aménagement des zones commerciale, administrative, socio-culturel et sportive; - adduction d' a et électrification de ces zones. 4 10. Résultats attendus: La promotion des pôles de développement permettra d'aboutir, à long terme au disengorgement du secteur agricole et à l'arrêt du morcellement des terr«.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique: - La création d'emplois extra-agricole. permettra le désengorgement du secteur agricole et favorisera l'émergenr. de centres d'attraction en milieu rural. .La réussite de ce projet iL répercutera positivement sur la balance commerciale car les importations des produite alimentaires devraient baieser ce qui permettrait d'atteindre l'objectif d'autosuffisance alimentaire. (b) Impact environnemental:- - Amélioration des conditions de vie de la population par le biais d'une plus grande complémentarit6 entre les villes et la campagne.

12. Actions complémentaires on cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: - Les Projets d'aménagement des pôles de développement de Nyacyonga, Nyamata, Rubengera et Mukingo mont en cours. - Les expropriations sont achevées dans l-e communes Caseke et Rukondo tandis que les mites propo.ém par les Communes Iabarondo et Rumhamhi sont en voie d'expropriation. - ARAHET est an traLn de mener des Investigations en Communes Shyorongi et Rutare. - Le MINIMART est en train de mener des études visant l'identification des projets *usceptible- d'Itre réalisés ians leg pôlem de développement- (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:-

13. Observations spéciales: Le développement des centres ruraux se heurte jusqu'ici à l'absence d'emplois extra-agricoles suffisamment rémunérateurs. L'identification, l'organisation et la rentabilisation de petites unités de production et de transformation des produits locaux, ainsi que l'organisation des circuits de commercialisation apparait donc comme des conditions préalables à la réussite de ce programme. Par ailleurs, il faudrait résoudro les obstacles liés à la réorganisation des espares ruraux et à la restructuration des paysages agraires, notammnent n ce qui concerne les probléies de paiemnt des expropriations et de l'insuffisance des terres pour un certain nombre de ménages. N.L. Un projet pilot au niveau du Projet Environnement et Développement du MINIPLAN a déjà entamé des 6tudes de base pour une approche à la réalisation d'un pôle de développement (voir étude du pôle rural de développement de Nyablreh-, Commune Hukingo, Ruh-ng-ri, et plans des infra=tructurez e annexes. 5 SERATEGIENATIONALE DE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'A CTIONENRVONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. I. 2 Secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé

1. Nom du Projet: Etude et suivi des interactions population-environnement- développement 2. Localisation du Projet: Toutes les Préfectures du pays 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN

4. Autres Intervenant5: ONAPO, MINAGRI, MINISANTE, MININTER

5. Délais d'exécution: 3 ans

6. Coût Total du Projet (on SUS): 400.000 Estimations des financements rauis CmiLlions de FRU) 199Z 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Constructiar Equipements: 0,3 0,2 - 0.5 - 0.5 b. Sataires I Fonctionnemmt: 1,5 1,5 1,5 4,5 4.5 c. Appui - Formtion: 2 2 1 5 - 5 d. Etudeset Rerher-hes: 6 5 4 15 15 e. Assistance Technique: 15 10 25 25 f Sous-total - cont. gouvernement 2 Z 2 6 6

9. Sous-totaL - bailleurs de fonds 22,8 16,7 4,5 44 4 Total du Projet: 50 millions FRW

7. Justificationdu Projet: Le Rwanda est l'un des pays d'Afrique qui _i| accuse une très forte pression démographique. - La densité moyenne sur les terres cultivables est estimée a 500 habitants au km2, et le taux d'accroissementde la population est de 3,71 par an. Les impératifs de développement, l'.nserticn du Rwanda dans la système économique international et la croissance rapide de la population exigent que de plus en plus les ressources soient exploitées rationnellement et que des technologies modernes soient utilisées pour accroître la productivité. Les risques de problimes environnementaux et la complexité des interactions entre la pression démographique, l'exploitation des potentielles des ressources et la maintien de l'équilibreécologique nécessite une analyse approfondie avec l'aide des simulations sur l'ordinateur.

8. Objectifs du Projet: Le projet consiste en l'approfondissement des investigations pour les effets néfastes sur l'environnement suite à la pression démographique avec l'appui du Research Triangle Institute et d'autres experts dans le domaine de la simultJ.czn sur ordinateur. Il faudra approfondir le modèle informatisé on cours pour montrer l'impact des interactions entre la population, l'exploitation des ressources et la protection de l'environnement. Ce modèle sera utilisé comme un outil de travail de planification, afin d'aider les différents départements concernés à réfléchir sur les voies et moyens de restaurer un équilibre entre population - ressources - développement - environnement. 6

9. Activités prévues: 7 Sensibilisation des décideurs pour l'intensification des programmes de planification familiale et de production agricole, et le renforcement des structures de gestion de l'environnement; - Formation des techniciens à l'utilisation des ordinateur. pour l'analyse deo rapporte population - agriculture - environnement; - Faire des investigations pour mieux cerner les effet. néfastes de la pression démographique sur l'environnement.

10. Résultat* attendus: - HaLtrise de l'équilibre -populatior;-resuources. La maitrise démographique pourrait à terme, contribuer à la réduction des effectifs de population en chômage.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- - Maitrise de l'équilibre entre la croissance de la population et les ressources (b> Impact environnemental:- - Les services chargés de la planification familiale contribuent à la sensibilisation de la population sur les problèmes environnementaux inhérents à l'inadéquation "population-reosourceu-.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours:- - Leu modules coûte-bénéfices en ce qui concerne la population-santé, la population-éducation et la population-agr zulturs ont été développé en 1989-90 au niveau de lVONAPO. - Le module population-agriculture-environnement est en cours de développement au niveau du Projet Environnement et Développement (b> Projets nouveaux proposés dans la PIP: - Protection maternelle infantile/Planification familiale Il

13. Observations spéciales: Une première phase de cette étude a été r6alisé en Juin, 1991, en collaboration avec le Reosearch Triangle Institute (North Carolina, USA) et avec l'appui financier de l'USAID. Les termes de référence pour la procnain phase sont en cours d'élaboration. 7 S7RA TEGIENA TJONALEDE L 'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'AC TION ENVIROIUNEMENTAL FICHE DE PROJET no. I .3 Secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé

1. Nom du Projet: Elaboration des plans directeurs en matière d'assainissement et construction des infrastructures. 2. Localisation du Projet: Toutes les Préfectures du pays 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN

4. Autres Intervenants: MINISANTE, MINITRAPE S. Délais d'exécution: 5 ans

6. Coùt Total du Projet (en SUS): S 2.232.000 Estimations requis (mitlionsde FRV1 des financements 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Canstruction/ Equipements: 52 80 132 28 160 b. Satairesi Fonctionnement: 16 a 8 32 70 42 c. Appui - Formation: 3 3 3 d. Etud-:et Recherches: 27 15 2 44 4L e Assistance Technique: 10 la tO 30 ______. .........-........ - ___ __.-_--__-_________.__- f Sous-total- cont.gouverrement 5 5 10 20 4 24 g. Sous-totat - baiLLeurs de fondu Si 80 90 221 34 255 Total du Proiet: 279 millionn.FRW|

7. Justification du Projet: Plus de 90% de la population urbaine vivent dans des quartiers non lotis. La situation eut plus alarmante dans les principales villes du pays: Kigali, Butare, Gisenyi et Ruhengeri où la grande majorité de la population vit dans des quartiers spontanés caractérisée par des constructions anarchiques et ne disposant pas dea infrastructures indispensables pour rendre la vie urbaine saine (voiries, eau potable, assainiosment). Or, la croissance des villes sans plans directeurs préalables a provoqué un peuplement incontrôlé qui, dans beaucoup de quartiers, a rendu très difficile l'aménagement des infrastructures de base (eau, él-ctricité, assainissement), avec comme conséquence une multiplication de maladies dues au manque d'hygiène individuelle et collective.

8. Objectifs du Projet: - Doter le pays d'un réseau d'assainissement et d'évacuation des eaux de pluie dans le cadre d'une stratégie sectorielle définie; - Renforcement institutionnelle pour la gestion efficace du secteur. 8

9. Activités prévues: - Etude des systèmes d'assainissement individuels (fosses septiques, puits perdus) - Elaboration de plans d'assainissement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales danu les principaux centres du pays - Etude normative, institutionnelle et tarifaire des systèmes d'assainissement. - Aménagement de réseaux d'assainissement et de collecte d'eaux pluviales

10. Résultats attendus: - Amélioration de l'hygiène du milieu - Normes de qualité de l'environnement - Protection de la santé et du bien-être de la population .11Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- - Amélioration de la santé et du bien-étre de la population par une politique d'actions cohérentes de l'assainissement. <b) Impact environnemental:- - Le traitement des eaux usées améliorera les conditions d'hygiène tant en milieu urbain qu'en milieu rural tandis qu'une bonne canalisation des eaux pluviales permettra de réduire l'érosion et les accidents occasionnés par le flux d'eau mal drainée et d'assurer la sécurité den ouvrages situés sur leur parcours.

12. Actions complémentaires en cours ou prévus: (a) Projets et actions en cours:- - Collecteurs d'eaux pluviales à Kigali -- - Projet Pilote d'assainissemnt de la Préfecture de la Ville de Kigali - Projet Latines Publiques Préfecture de Kigali (25.000.000 frw B.D.) - Projet Etude Schéma Directeur eaux usées/eaux pluviale de la Préfecture de la Ville de Kigali <b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:-

13. Observations spéciales: La réussite de ce projet dépendra en partie de la bonne politique en matière d'urbanism et d'habitat. 9 S7RA7EGIE NA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D 'A CTIONENVIRONNEMEN TAL FICHE DE PROJET no. I. 4 Secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Aneainissement et Santé

1. Nom du Projet: Etude et suivi de la qualité des eaux potables

2. Localisation du Projet: Toutes les préfecture. du pays

3. Agence dExécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: HINITRAPE, MINISANTE 5. Délais d'exécution: 5 ans

6. Coùt Total du Projet (en SUS): S 120.000 Estimations des financements re«uis (mittions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. ConstructionJ Equipenents: 6 6 6 b. Salaires i Fonctionmement: 0,5 0,5 0.5 1,5 1 2,5 c. Appui - Formation: d. Etudes et Recnerche: X 1 1 3 1,5 4,5 e. Assistance Technique: 2 2 2 i ~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ------------- -- -- _-_-. _ .- _ --- _-_ _ . f. Sous-totat - cont. gouverunent 1 1_ . 1 g. Sous-totaL - baitleurs de fonds 8,5 1,5. 1.5 11,5 2,5 14 Total du Projet: 15 millions FRW

7. Justification du Projet; Plus de 90% de la population Rwandaise consomme l'eau des petits sources et des rivières. Cette eau est impropre et elle est souvent a l'origine de nombreuses maladies qui frappent surtout les enfants. La dysenterie amibienne et la choléra font beaucoup de victimes dans les régions situées en bordure du Lac Kivu. Il faut améliorer le suivi de la qualité d'eau, et réduire l'incidence de ces maladies liées à la qualité d'eau.

8. Objectifs du Projet: - déterminer le seuil de qualité en dessous duquel l'eau est jugée non conforme à la consommation humaine. Une sensibilisation subséquente contribuera à la réduction des maladies d'origine hydrique. - informer la population de la qualité des eaux A leur portée et dans le cas échéant, prévoir les voies er moyens pour rendre les eaux utilisées salubres. 10

9. Activités prévusu: - Analyae des eaux couramment utilisées par la population, surtout en milieu rural - Achat de laboratoires portatifs - Publication d'un répertoire des sources d'eau "potable" avec commentaires sur la qualité et propositions d'amélioration. 10. Résultats attendus: - Réduction des maladies d'origine hydrique.

11. Impacts socio-économique et environnemen:al: (a) Impact socio-économique:- Ce projet permettra d'assurer la qualité de reumources en eau disponible au Rwanda pour une meilleure planification et une gestion efficace. <b) Impact environnemental:- La détermination d'un seuil de qualité en desgous duquel l'eau est jugée impropre à la consommation contribuera & la réduction den taux de morbidité, un particulier pour les maladies hydriques.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: Les installations d'eau à la disposition de l'ELECTROGAZ possmdent des laboratoires qui déterminent la qualité des eaux distribuées par cette société. (b) Projeta nouveaux proposés dans le PIP: Fiche de projet SNER/PAE, no. III.3, Surveillance du réseau hydrographique

13. Observations spéciales: Une attention particulière doit étre port6e en faveur du milieu rural où la fourniture des produits chimiques pour le traitement des eaux est précaire. h~~~~~~~~~~~~~~. STRATEGIENA TIONALEDE L 'ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D A CT7ONENVIRONNfEMENTAL FICHE DE PROJET no. I.5 Secteurs; Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé

1. Nom du Projet: Gestion des déchets des zones urbaines, des ménages et des usines

2. Localisation du Projet: Toutes les pr-eecture. du pays 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: MINIMART, MINISANTE, MINITRAPE, MININTER

5. Délais d,exécution: 5 ans

6. Coût Total du Projet (en suS): S 840.000 Estimationsdes financements requis(miltionsde FRW) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction/ Equipements: 51 20 71 4 75 b. Salaires / Fonctiomnement: 1 1 7 9 7 16 c. Appui - Formation: d. Etudes et Recherches: 4 4 4 e- Assistance Technique: 5 5 10 10 f. Sous-totaL - cont. gouvernnemnt 6 2 1 9 2 il g. Sous-total - bailleurs de fonds 55 24 6 BS 9 94_ Total du Projet: 105 million, FRw

7. Justification du Projet: Jusqu'à très récemment, les déchets induatriel. (solides) étaient entreposés ici et là, d'autres étaisnt jetés dans la rivière Nyabarongo. Actuellement, les déchets sont jetée dans le dépotoir de Nyanza, à une dizaine de kilomètres du parc industriel de Gikondo (Kigali). Le. d6chets ménager. sont éparpillés dans den quartiers spontané., d'autres sont jetés danr le. dépotoirs disponibles dans la Préfecture de la Ville de Kigali. Il est opportun de mettre en place un système de recyclage de ces déchets.

8. Objectifs du Projet: - Collecter les déchets ménagers et urbains à Kigali pour transformation en engrais; - Mener de. recherches sur les technologies les plus appropriées à chaque cas pour limiter les effets négatifs de l'exploitation minière; - Etudier les voies et moyens pour le traitement des déchets provenant des établissements de santé; - Evacuer les déchets dans le but de l'assainissement du milieu. 12

9. Activités prévues: - collecte de déchets ménagers et urbains a Kigali comme matière premières pour la production des engrais; - Recherchea sur les technologies appropriées pour traitement doa déchets indu.trialu; - Traitement des déchets provenant des établissements de manté; - Traitement et recyclage des déchets miniers.

10. Résultats attendue: Le ramassage et le traitement des déchet. contribuera à l'assainissement des zones concernées notamment par la collecte et le traitement des matières polluantes qui, jusqu'à présent, sont jetée. et laissées en pleine nature.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- La réalisation de ce projet permettra de produire des engrais pour l'agriculture et de ce fait, Ilaccroissement de la production pour satisfaire l'autouuffiuance alimentaire. La recherche d'utilisations alternatives des rejets miniers contribuerait à la rentabilisation du secteur minier et de l'économie nationale. (b) Impact environnemental:- Ce projet permettra d'éviter que les éléments nocifs et leu substances toxique. accompagnant souvent l'exploitation minière ne s'accumulant dans la nature et de réduire leurs effets polluante sur les milieux et les cours d'eau environnants.

12. Actions complémentaireu en couru ou prévue"- - <al Projets et actions en cours: Pour le moment, les dépotoirs pour lez déchets ménagera sont disponibles dars la Préfecture de la ville de Kigali. (b) Projets nouveaux proposée dans le PIP:

13. Observations spéciales: Un promoteur privé s'intéresse à la réalisation du projet, et le dossier est au niveau du KINIMART (D.G. Industrie). 13 STRATEGIENA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. I.6 Secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé

1. Nom du Projet: Prévention contre la silicose et 1,asbestose chez les travailleurs de mines

2. Localisation du Projet: Toutea les préfec-ures là où existent des activités dans le secteur minier

3. Agence d'Exécution: MINIMART

4. Autres Intervenants: MINISANTE, MINIFOP

5. Délais dexécution: 5 ans

6. Coût Total du Projet (en SUS): S 480.000 Estinations des financements recuis (miltions de FRUI 1992 1993 1994 PIP 92-9L 1995-96 total a. Construction/ Equipements: 27 6 3 36 il 47 b. Salaires / Fonctionnement: 1 1 2 4 3 7 c. Appui - Formation: d. Etudes et Recherches: e. Assistance Technique: 2 2 /. 2 6 f. Sous-totat - eont. gouvernement 3 1 1 5 2 7 g. Sous-totaL - baitleurs de foncs 27 a 4 39 - 14 53 Total du Projet: 60 millions FRw

7. Justification du Projet: Les travailleurs des mines sont exposés aux poussières de silice qui affectent les poumons. Les galeries minières ne dispouent pas de systèmes de ventilation susceptibles d'y apporter de l'air moins pollué. Par ailleurs, les mineurs ne sont pas équipés de masques ou de casques qui pourraient les aider à la protection de leur santé. 8. Objectifs du Projet: Protéger la santé des travailleurs des mines. 14

9. Activités prévues: - Achat des costumes des travailleurs de mines; - Mise un place d,un système de ventilation suffisant et efficace; - Fourniture de masques et de casques aux mineurs. 10. Résultats attendus: - Amélioration du bien-Itre et la santé de. mineure.

11. Impacts uocio-économique et environnemental: (a) Impact socio-dconomique:- L'amélioration des conditions de travail entrainera l'augmentation de 13 productivité par l'élimination ou latténuation des maladies professionnelles spécifiques A chaque activité. (b) Impact environnemental:- Les travailleurs des mines courent des risques d'attraper des maladies particulières à ce métier. La prévention de ces dernières aura un impact positif sur le bien-être et la santé des mineurs. 12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:

13. Observations spéciales: 15 STRA TEGIE NA T7ONALEDE LE'NVfRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. I.7 secteurs: Population, Aménagement du Territoire, Eau, Assainissement et Santé

1. Nom du Projet: Etude et suivi de l'impact sur la santé dù aux modifications environnementales

2. Localisation du Projet: Toutes les préfectures du pays

3. Agence d'Exécution: MINISANTE

4. Autres intervenants: HINIPLAN, MINAGRI, MINIMART 5. Délais d'exécution: 5 ans

6. Coùt Total du Projet (en SUS): S 240.000 Estimations des f inancementsreguis (miltions de FRW) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Conatructionf Equipeemts: b. Sataires / FonctIornnemnt: c. Appui - Formation: d. Etudes et Recherches: 4 4 4 12 8 20 e. Assistance Technique: 2 2 2 6 4 10 f. Sous-total - cont. gouvernasnt g. Sous-total - bailleurs de fonds 6 6 6 18 12 30 Total du Proiet: 30 millions-FRW

7. Justification du Projet: Le contrôle régulier des perturbations de l'environnement qui favorisent la propagation dus maladies éviterait des surprises au niveau de la santé de la population. A l'heure actuel, il faut améliorer nos connaissances sur la nature de cou perturbations et le meilleur façon de les corriger, afin d'éviter deo cons6quences néfastes au niveau de la nanté humaine.

8. Objectifs du Projet: L'objectif principal de ce projet est de s'assurer périodiquement de la bonne santé des populations au égard aux aléas climatiques, aux changements de tout ordre dans la milieu où l'homme ent appelé à vivre.

9. Activités prévues: ettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation; M- - Faire des évaluations périodiques des changements au niveau de l'environnement; - Recherche et applications de nouvelles technologiss de suivi en ayant soin de disponibiliser le matériel adéquat et en conséquence, contrôle de la santé des populations; - Etude de tous les paramètres environnementaux, susceptibles d'influer sur la santé et le bien-être des populations. 10. Résultats attendus: - Amélioration de la santà et du bien-être de la population

11. Impacts socio-économique et environnemental: <a) Impact socio-économique:- Une meilleure santé de la population implique l'amélioration du rendement au travail ainsi que la diminution des dépenses sanitaires. (b) Impact environnemental:- Exploitation plus rationnelle des ressources naturelles, avec moins de modifications environnemantales susceptibles de contribuer & la propagation des maladies.

12. Actions complimentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions un cours: (b> Projets nouveaux proposée dans le-pIP:

13. Observations spéciales: On peut considérer ce projet comme mous-composante du système de surveillance continue de l'environnement (voir fiche VII.l). THEME II Agriculture, Elevage, Pêche et Foresterie STRATEGIENA TIONALE DE L'EN VIRONNEMENTAU RWANDA PLAN O'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. Il. 1 Secteurs: Agriculture, Elevage, Péche et Forenterie

1. Nom du Projet: mise sur pied d'un centre d'analyse des produits chimiques et de leurs résidus

2. Localisation du Projet: à déterminer, mn consultation avec ISAR, Carre Pédologique du Rwanda, Projets FAD (Engrais, protection don végétaux, APNI/Strat6gie Alimentaire)

3. Agence d'Exécution: MINAGRI/DG Production Agricole et ISAR

4. Autres Intervenants: MINIPLAN/Environnement, MINAGRI/DG Génie Rural et Conservation des Sols

5. Délais d,exécution: Première phase de S ans, pour la mise sur pied du centre et la formation du personnel.

6. Coût Total du Projet (en SUS): S2.840.000 Estimations des financemeints reouis tmiltions de FRY) 1992 1993 199& PIP 9Z-94 1995-96 total *. Constructionl Equipements: 20 30 25 75 25 100 b. Salaires / Forctionrm.nt: 5 10 15 30 25 55 c.Appui - Forntion: 5 20 15 4< _ 20 60 d. EtudLe et Recherchas: 10 15 - 15 40 30 70 e. Amaistnee Technicpe: 20 20 15 55 15 70 f. Sous-totl - cont. gouvrrnnt 10 15 15 40 30 70

9. Sous-totl - baitleurs de foa 50 80 70 200 85 285 Total du Pro1et 355 millions FRW

7. Justification du Projet: Les utilisateurs des produits chimiques ne suivent pas *ystématiquement les normes et les règlements nécessaire, pour éviter une dégradation de la qualité de l'environnement. Le Rwanda ne dispose pas du mystime adéquat pour le contrôle de l'importation et de l'utilisation des produite chimiques qui peuvent être entrainés dans l'eau, ou accumulés dans les sols ou la nourriture. Par conséquent, non seulement la protection de l'environnement n'est pas assurée, mais l'utilisation de ces produite pourrait menacer la santé humaine. or, afin de faire face aux besoin* de production agricole, le Rwanda doit promouvoir l'intensification de la production agricole par uns utilisation rationnelle de. enqrais chimiques et dautres produit. chimiques, en plus du renforcement des programuma de conservation des nols et de la lutte intégrée.-

8. Objectifs du Projet: - Mise sur pied et organisation d'un laboratoire pour centraliser l'analyse des produite chimiques utilisés par le secteur agricole, notamment les engrais chimiques, les pesticides, et les herbicides; - Formation des spécialistes dans les analyses des produits chimiques, des produits alimentaires, de la pédologie et de la lutte intégrée; - Appui aux recherches sur la lutte intégrée et aux techniques de maintien de fertilité des solo cultivés; - Suivi et mise en vigueur des législations pour le contrôle des produits chimiques et de la qualité des produits alimentaires y compris le contrôle des résidus des pesticides sur la nourriture; - Coordination avec les projets de surveillance écologique <suivi de la qualité des eaux, de la fertilité des sols)

9. Activités prévues: Ce projet comprendra des activités de construction et de mise en place des équipements du centre, la formation du perconnel du centre, et une contribution financière et un encadrement technique aux recherches sur la lutte intégrée et de gestion de la fertilité des sols. L'assistance technique fournie dans le cadre de ce projet fournira également un appui au suivi et mise en vigueur des législation appropriées pour le contrôle des produits chimiques, ainsi que la coordination des activités de surveillance écologique. Sur le plan des charges récurrentes, ce projet comprendra le financementdes frais de fonctionnementdu centre pendant une première phase de 5 ans.

10. Résultats attendus: La mise en place du centre aidera à promouvoir une centralisationet une meilleure coordinationdls efforts de ouivi et de contrôle de l'utilisationdes produits chimiques, surtout dans le secteur agricole.

11. Impacts socio-économiqueet environnemental: (a) Impact socio-économique:- La mise en place de ce centre d'analyse permettra l'utilisation des engrais, des pesticides et d'autres produits chimiques qui pourront fortement augmenter la production agricole. (b) Impact environnemental:- Grace aux capacités d'analyses, de suivi e_ de contrôle au niveau de ce centre, le Rwanda-pourraitpoursuivre une stratégie dintensification de la production agricole avec moins de risaues des impacts environnementauxinattendus liés à la mauvaise utilisation de ces produits.

12. Actions complémentaires en cours ou pré' - : (en Octobre 1991> <a) Projets et actions en course - Projet National Intrants/Stratégie Alimentaire - Projet PNUD-FAO/ Protection des Végétaux - Carte Pédologique du Rwanda - Accroissement - ISAR - Laboratoires de la Faculté d'Agronomie et laboratoire phytosanitaire - Services des Semences Sélectionnées (<SS) - Projets de développement agricole: Butare, Gikongoro, Byumba, Gitarama, Kibungo, Kigali-Est, Kigali-Nord, DANR - Projets Cygand, APA, IPV, PAP, PARN (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP: - Carte Pédo-agronomique

13. Observations Spéciales: La mission de préparation de ce projet pourrait examiner les possibilités d'atteindre ces objectifs à travers un renforcement des structures existantes. N.B. Ce fiche a été proposé pour un financement dans le cadre du Global Environmental Facility (GEF). STRATEGIENA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. II.2 Secteurs:Agriculture, Elevage,Pêche et Foreuterie i l. Nom du Projet: Suivi et étude de l'impactenvironnemental des programmes d'inteneificationagricole, de conservation des sols, et des aménagemente forestiers et hydro-agricoles 2. Localisation du Projet: Tout le pays 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenante: MINAGRI/DG Production Agricole; MINAGRI/DG Génie Rural et Conservation des Sole, MINAGRI/DG For4ts, ISAR, IRST, UNR

5. Délais d'exécution: Première phase de 5 ans, d'un projet A long terme

6. Coùt Total du Projet (en SUS): $1.880.000 requis(mittions de FRU> Estimationsdes financements 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 totat a. Construction/ Equipeseets: 5 5 5 15 10 25 b. Salaires/ Foeuctionnement: 5 5 10 20 20 40 c. Appui - Formction: 10 10 10 30 20 50 d. EtLdeset Recherches: 10 1S 15 40 30 70 e. Assistence Technique: 10 10 10 30 20 50 f. Sous-totat- contt gouvernement 10 10 10 31 20 50 g. Sous-totaL - baiLteurs de fonds 30 35 40 105 50 1S5 Total du Protet: 235 millions FRW

7. Justification du Projet: Le Rwanda fait face A une situation difficile: il faut exploiter et utiliser les ressources naturelles plus intensément, mais il faut en mA5e temps éviter leur dégradation et la baisse de leur productivité à long terme. Donc, il faut continuer les recherches *ur les meilleures méthodes à utiliser pour exploiter ces ressources sans les détruire. S. Objectifs du Projet: Ce projet vise A fournir les moyens et l'appui nécessaire pour un meilleur suivi et étude de l'impact environnemental des interventions dans le secteur agricole. 20

9. Activités prévues: - financement des études d'impact environnemental des projets et des politiques d'aménagement ou d'exploitation des ressources naturelles; - allocation des bourses de recherches sur les techniques améliorées pour l'exploitation rationnelle à rendement soutenu des ressources naturelles renouvelables; - dissémination des informations sur les meilleures méthodes d'utilisation et d'aménagement des ressources naturelles renouvelables, y compris la réalisation des filme-vidéos; - financement des voyage. d'études pour l.xanen des techniques et des systèmes d'exploitation des ressourcen naturelle. ayant un intérêt pour le Rwanda; - organisation des séminaires, conférences et ateliers concernant les résultats des études, recherches et collecte d'information.

10. Résultats attendus: Suite à l'exécution de ce projet, le gouvernement aurait pu traduire en action les directives de la SNER/PAE en ce qui concerne l'évaluation systématique des impacts environnementaux des interventions du secteur agricole. Par ailleurs, à travers cette action de suivi et étude, le gouvernement aurait aussi contribué & la promotion des méthodes améliorées et A la mise en oeuvre des stratégies d'exploitation rationnelle des ressources naturelles du pays.

11. Impacts socio-économique et environnemental: Si le Rwanda parvient à exploiter ses ressources naturelles plus intensément sans une dégradation de ces ressources, le pays aurait plus de chance à faire face aux besoins de sa population tout en préservant la qualité de l'environnement.

12. Actions complémentaire. un cours ou prévus: (<Scobre, 1991) (a) Projets et actions en cours: - recherches sur les systèmes d'exploitat!:on agricole (ISAR et proje: _ FSRP); - recherches dans le cadre de l'aménagement des forâts de la créte Zaïre-Nil; - recherches et formation dane le cadre de l'aménagement des marais et la vulgarisation de. techniques agroforestières (projet PARN) - études de la mise en valeur de la vallée de la Nyabarongo et études d'aménagement des marais (Rueumo, Iwogo, Mutara) - Projets PNUD - inventaire des marais et conservation des sols - Projet Environnement et Développement (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP: !3. observations spéciales: Les efforts de ce projet seront complétés pa- un appui général à la formation en sciences de l'environnement <fiche V. 1> et par la mise en place d'une structure décentralisSe de gestion de l'environnement <voir fiche VII 1). 21 STRATEGIENA TIONALEDE L 'ENVIRONNEMENTAURWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. II.3 Secteurs: Agriculture, Elevage, Pèche et Foresterie

1. Nom du Projet: Recherche d'intégration des systèmes de production agricole et suivi de leur impact environnemental 2. Localisation du Projet: Tout le pays

3. Agence d'Exécution: ISAR, MINAGRI/DG Production Agricole, MINAGRI/DG Forêts, MINAGRI/DG Elevage

4. Autres Intervenants: MINIPLAN/Environnement; IRST; UNR MINAGRI/DG Génie Rural et Conservation des Sole

5. Délais d'exécution: Première phase de recherche, formation et documentation, sur 5 ans.

6. Coùt Total du Projet (en SUS): $2.400.000 - Estimations des financements rewuiS (Cmttis de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction/ Equipcnt: 5 10 10 25 20 45 b. Salaires f Fonctioervmeont: 5 5 l0 20 20 40 c. Appui - Fori_ution: in 10 15 35 20 55 d. Etudes et Recherches: 10 15 20 45 30 75 Technique: e. Assistance 20 20 15 55 30 55 f. Sous-total- cent. gouvernmhnt 10 10 15 35 25 60 g. Sous-total- taitteurs de fords 40 50 55 145 95 240 Sotal du Proiet: 300 millions FRW

7. Justification du Projet: L'intensification de la production agricole implique une meilleure intégration des *ous-secteur- agricoles, ainsi qu'une exploitation plus intenoive des rensources disponibles: sol, eau, fourrage, couvert végétal, déchets et résidus agricoles, etc. Afin de parvenir a cette intensification sans effets négatifs sur la productivité à long terme don rassources naturelles et sur la qualité de l'environnement, il faudrait poursuivre les recherches sur les meilleurs façons d'intégrer les systèmes de production de la pisciculture (aquaculture), l'élevage, les cultures annuelle- (les cultures vivrières, las cultures de rente, les cultures maraîchères, etc.) l'agroforesterie, les boisements, et les autres formes de production agricole.

8. Objectif-du Projet: Fournir un appui *ux recherches sur les meilleures façons d'intégrer et daméliorer les système de production agricole, notamment en ce qui concerne un accroissement durable de la productivité deo ressources naturelles de bas. (sol, eaux, végétation naturelle). 22

9. Activités prévues: - appui aux recherches sur les techniques et le potentiel d'intégration pisciculture - élevage - agriculture - foresterie - organisation des séminaires de formation techr_que et dissémination des informations relatives aux résultats de l'intégration des systèmes de production agricole. - fournitures du matériel et formation du personnel pour le suivi écologique (par "bioassessment") au niveau des aites de production intégrée; - préparation et distribution des rapports périodiques sur la qualité d'eau, la prévalence des vecteurs de maladies, et la détection des éléments polluants ou toxiques dans les sites de production intégrée.

10. Résultats attendus: Le Rwanda connait beaucoup d'initiatives intéressantes aux niveaux de la promotion de la pisciculture et de son intégration à d'autres formes d'élevage, de l'agroforenterie, et du développement intégré et de la diversification de la production agricole en milieu rural. Cependant, il reste beaucoup A faire pour mettre au point et exploiter le potentiel pour l'aquaculture-6l1vage-agriculture partout dans le pays. Ce projet interviqndra pour appuyer et veiller sur les impacts écologiques et socio-économiques de ces initiatives.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique: augmentation de la production agricole à travers une meilleure gestion des ressources disponibles; protection de la santé humaine, et augmentation des revenus et l'amélioration du bien-être des familles en milieu rural. (b) Impact environnemental: diminution des zones de transmission de maladies et des cas de pollution liées aux systdmes de production intégrée.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (Octobre 1991) (a) Projets et actions en cours: - Projet Aquaculture - Pond Dynamics (UNR-USAID/CRISP) - Programme National de Pisciculture (PNP>; - Projet Aménagement des Ressources Naturelles (PARN), composante pisciculture et aménagement des marais; - Programme AFRENA (recherches agroforestières); - Programmes ISAR - Appui Dept. Foreuterie (Coop. Suisse) - Recherches sur les *ystèsaeu d'exploitation agricole fUSAID-FSRP) - Projet Zlevage Caprins (FAC) |(b)Projeta nouveaux proposée dans la PIP

13. Observations spéciales: 23 à THEME III Milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes STRATEGIE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'A CTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III. 1 Secteurs: milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Conservation de la Diversité Biologique 2. Localisation du Projet: Tout le pays

3. Agences d'Exécution: ORTPN, ISAR, MINAGRI/DG Forêts, HINAGRI/DG Production Agricole

4. Autres Intervenants: MINIPLAN/Environnement, UNR, IRST

5. Délais d'exécution: Première phase de 5 ans

6. Coût Total du Projet (en SUS): $1.960.000 Estimations des financements requis <mittions de FRW) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 totaL a. Construction/ Equipements: 20 10 10 40 20 60 b. Salaires I Fonctiorement: 5 10 10 25 20 45 c. Appui - Formtion: 5 10 10 25 15 40 d. Etudes et Recherches: 10 15 15 40 25 65 e. Assistance Technique: 10 10 5 25 10 35 f. Sous-total - conmt couverrnment 10 10 10 J 20 50 g. Sous-total - baitleurs de fonds 40 45 40 125- 70 195 Total du Proiet: 245 milliong FRW

7. Justification du Projet: - la perte de la diversité biologique au niveau mondiale risque d'entraver le progrès dans la sélection des semences améliorées résistant aux maladies et adaptées aux conditions agro-climatiques des différents pays. - le Rwanda a besoin de sauvegarder la diversité génétique et toutes les espèces indigènes, afin de maintenir l'équilibre des écomystèmes. Le besoin de conservation de la diversité biologique est maintenant reconnu au Rwanda comme ailleurs, mais il reste à concrétiser les actions au Rwanda.

8. Objectifs du Projet: Fournir un appui aux services concernée afin de renforcer ou organiser un progranme plus compréhensif de conservation de la diversité biologique du pays, y compris la construction d'un centre pour la collecte et la conservation des semences et des gènes et d'autres investissements nécessaires. 24

9. Activités prévues: - identification et localisation des espèce. en danger de disparition, et études mur les voies et moyens de les protéger et les conserver. - étude de possibilités pour la valorisation de la faune et la flore indigènes; - construction et équipement d'un centre pour la conservation des semences et des gènes en voie de disparition - formation des chercheurs et du personnel pour la gestion du centre de conservation des gènes. - appui à l'organisation des séminaires, conférences, ateliers pour favoriser l'échange d'information et la coordination dee efforts de conservation de la diversité biologique dans la r4gion.

10. Résultats attendus: A travers l'exécution de ce projet, la pays pourrait éviter une disparition des gène. et la diminution de la diversité biologique au niveau des semences agricoles et dos milieux naturels.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique: Maintien des stocks et des variétés des semencea agricoles; maintien du potentiel de la mise en valeur des milieux naturels par la promotion du tourisme. (b) Impact environnemental: Protection et conservation de la diversité biologique.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: - Programme de sélection variétale, ISAR - Projet Conservation des Gorilles de Montagne - Projeta de conservation et d'aménagement des foréts naturelles. (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:

13. Observations spéciales: L'USAID compte organiser à Bujumbura, en Mars, 1992, un atelier régional pour la conservation des forét. afro-montane. 25 STRATEGIENA TIONALEDE L'ENVWRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III.2 Secteurs: milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Surveillance écologique des parcs nationaux et autres milieux naturels

2. Localisation du Projet: Parc National dcAkagera; Domaine de Chasse de Mutara; Parc National des Volcans; les Forêts Domaniales de Nyungwe, Mukura et Gishwati; les forèts galeries et les savanes de l'ent du pays; et les zones tampons de coS lieux.

3. Agence d'Exécution: ORTPN, MINAGRI/DG Forèts

4. Autres Intervenants: MINIPLAN/Environnement; IRST; MINAGRI/DG Génie Rural et Conservation des Sols

5. Délais dexécution: Première phase de 5 ans d'un projet a long terme.

6. Coût Total du Projet (en SUS): $3.200.000 l Estimations des financements requis (millions de FRW)> 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Constructicen/ Equipements: 25 20 15 60 20 80 b. e-laires I Fonctiomement: 10 15 15 40 25 65 c. Appui - Formation: 10 10 l0 30CL 10 40 d. Etudes et Recherches: 15 15 - 20 50 25 75 e. Assistance Technique: 30 40 40 - iiO 30 140 f. Sous-total - cont. gouvernement 10 15 20 45 35 80 g. Sous-total - bailLeurs de fonds 80 85 80 245 75 320 Total du Projet: 400 millions FRW

7. Justification du Projet: La protection de la qualité des milieux naturels est un préalable pour la promotion du tourisme et pour la conservation de la biodiversité. Or, les parcs et les réserves au Rwanda sont en train d'être dégradés par le braconnage, la pression démographique et le déboisement par les cultivateurs, les extractions des minéraux, et la guerre.

8. Objectifs du Projet: Renforcement des efforts de lutte contre la dégradation des parcs nationaux et des milieux naturels; appui aux efforts de restauration des milieux naturels dégradés; et promotion de la conservation de ces zones. 26

9. Acttvités prévuew: - études de la dynamique des écosystèmes et de leurs populations, y compris les capacités de régénération; - identification des zones dégradée. ou menacées par la dégradation, ainsi que les possibilités de leur restauration; - études des effets des feux de brousse, du braconnage, des mines d'or, et d'autres perturbations écologiques; - appui aux études pour le classement et la conservation des forèts de galeries et des réserves forestières en zones des savane.. - appui aux études pour le classement et la conservation des zones des milieux naturels des marais non encore développés. - construction et fonctionnement des centres de conservation et d'interprétation au niveau des milieux naturels

10. Résultat. attendus: Une meilleure connaissance de la structure et du fonctionnement des écosystèmes au niveau des milieux naturels et des voies les plus efficaces pour la protection, la restauration et la conservation de ces zones; une utilisation plus efficace des moyens à mettre en oeuvre pour la protection des zones menacées par la dégradation; une meilleure promotion des efforts de conservation des parcs nationaux et den réserves naturelles.

11. Impacts socio-économiqueet environnemental: <a) Impact socio-économique:-Augmentation des recettes provenant du tourisme et de la mise en valeur rationnelle des parc. et des réserves naturelles; maintien de la productivité des maraio et des cultures irriguées qui dépendent de la protection den bassins versants en amont. (b) Impact environnemental:- Maintien de l'équiLibre écologique au niveau des parcs et des réserves naturelles; protection des bassins versants et conservation den ressources en sol et en eau.

12. Actions complémentaires en cours ou prévuen: (a) Projets et actions en cours: - Projets de conservation et d'aménagement des forêts naturelles (UGZ, PCFN); - Travaux de la Co ission Nationale des Forét. avec ses bureaux techniques, y compris la mise en place d'un Centre de Conservation pour la forêt de Nyungwe; - Proposition de la mise en place d'une Comeission pour les Savanes de l'Est (mise en oeuvre du Plan d'Orientation de la Politique Forestière et Agro-sylvo-pastoralepour les Savanes de l'Est) - Projets de recherches de l'IRST, de l'ISAR, de l'UNR; - Projet Frugivores (Nyungwe). <b) Projets nouveaux proposés dans le PIP: 13.; Observations spéciales: Ce projet pourrait être envisagé comme une composante du système national de surveillance continue de l'environnement au Rwanda (voit fiche VII.l). 27 STRA TEGIE NA TIONALE DE L 'ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III.3 Secteurs: Milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Renforcement de la surveillance du réseau hydrographique et suivi de la qualité des cours d'eau au Rwanda 2. Localisation du Projet: Tout le pays

3. Agence d'Exécution: MINITRANSCO/DG Aéronautique et MINITRAPE/DG Eau

4. Autres Intervenants: MINITRAPE/DG Eau, MINIPLAN/ Environnement, MINAGRI/DG Génie Rural et Conservation deo Sole

5. Délais d'exécution: Première phase de S ans d'un projet à long terme.

6. Coût Total du Projet (en SUS): S1.400.000 Estimations des finance'rnts requis (millions de FRY) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction? Equipements: 15 10 10 35 15 50 b. Salaires / Fonctiolnement: 5 5 5 15 10 25 c. Appui - Fonmtion: 10 5 5 20 10 30 d. Etudes et Recherches: 5 5 5 15 10 25 e. Assistance Technique: 10 10 10 3O- 15 45 f. Sous-total - cont. gouvernement 10 5 - 10 25 10 35 g. Sous-total - bailteurs de fords 35 30 25 90 50 140 Total du Projet: 175 millions FRW

7. Justification du Projet: Afin de procéder à une exploitation plus rationnelle des remmources en eau, la Rwanda a b-soin des donn6es plus précises sur cou ressources; il faut renforcer le réseau météorologique de ASECNA et renouveler les équipements nécessaires pour le suivi des cours d'eau. Par ailleurs, il faut améliorer le suivi de l'impact de déboisement et d'autres changement. dans l'utilisation des sols sur la qualité et la quantité de ressources en eau.

8. Objectifs du Projet: Renforcement des capacités inatitutionnelles et fourniture des équipements nécessaires pour l'amélioration de la surveillance du réneau hydrographique et le suivi de la qualité des ressources en eau au Rwanda. 28

9. Activités prévues: - achat et mise en place des équipements nécessaires pour renouveler et renforcer un réseau hydrographique qui permettra le suivi d'une série deer cxusO d'eau représentatif au Rwanda; - formation du personnel pour le fonctionnement et l'entretien du réseau, et pour le traitement des données collectées; - publication d'un bulletin d'information sur l'état des cours d'eau au Rwanda (changements dans la qualité et la quantité des ressources en eau)

10. Résultats attendue: Mise en place d'un sy.tème fiable pour le suivi des changements de la qualité et la quantité des ressources en eau du pays, y compris le personnel formé, l'infrastructure et l'équipement nécessaires, et la prise en charge des frais de fonctionnement.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique: Contribution à une meilleure gestion des ressources en eau; contribution au maintien de la production agricole; protection de la santé humaine. (b) Impact environnemental: Contribution à la protection de la qualité des eaux; identification des cas de pollution.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et action. en cours: - Assistance Technique - DG Eau - - Aménagement des petltes sources rurales - Plan Directeur des ressources en eau (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP: - Projets d'assainissement des eaux usées - Projets de réhabilitation des systèmes d'adduction d'eau en milieu rural

13. Observations spéciales: 29 AU RWANDA STRATEGIENATIONALEDE L 'ENVIRONNEMENT PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III.4 Secteurs: Milieux Naturele, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Mise sur pied d'un laboratoire de télédétection et d'analyse régionale

2. Localisation du Projet: Ruhengeri Ce laboratoire serait installé à l'Université Nationale du Rwanda à Nyakinama qui dispose des photographies aérienne. au 50.000 ème et au 20.000 ème et d'un matériel de photo interprétation acceptable. 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: UNR, MINAGRI, MINITRANSCO, MINITRAPE

5. Délais d'exécution: 2 ans

6. CoOt Total du Projet (<n SUS): S 800.000 Estimations des financements requis (mi tions de FRU, 1992 1993 1994 PIP 92-914 1995-96 totat a. Construction/ Equipements: 20 15 10 45 45 b. Salaires/ Fonctiornement: 3 5 5 13 13 c. Appui - Formation: 7 7 5 19 19 d. Etudes et Recherches: 3 .5 8 a e. Assistance Technique: 5 5 5 5 15 f. Sus-totaL - cont. gouverment 5 5 5 15 15 g. Som-total - bailleursde fonds 30 30 25 85 85 Total du Proiet: 100 millions FRW

7. Justification du Projet: Jusqu'à présent, aucun inventaire exhaustif des ressources naturelles rna été fait. Il faut donc mettre en place un équipement susceptible de fournir des données qui permettraient d'instaurer un système de surveillance continue et d'alerte précoce, et de doter le pays des capacités d'interpritation des images-satellites d'autant plus qu'il est confronté aux disettes périodiques.

8. Objectifs du Projet: - Rassembler les données sur la météorologie pour une meilleure interprétation; - Développer les outils pour l'élaboration d'un système d'alerte précace"; - L'utilisation rationnelle des photographies aériennes et des images satellites. 30

9. Activités prévues: - l'inventaire exhaustive des ressources naturelles agricoles; - la construction d'un local qui abritera le matériel de télédétection; - la formation du personnel en télédétection; - l'achat de matériel informatique pour la télédétection (logiciel ERDAS, carte graphique 09, moniteur 19", hardware PC, tape recorder, printer): - l'achat des images satellites: 6 bandes CCT

10. Résultats attendus: Le laboratoire de télédétection permettra de recueillir les données nécessaires qui permettront de connaltre lévolution des phénomènes météorologiques ou écologiques pendant une période donnée. il. Impacts socio-économique et environnemental: <a) Impact soc;o-économique:- Les données fournieo par ce laboratoire permettraient de faire des estimations pas trop estimative., surtout dans le secteur agricole et permetzraient la mime en place d'un système d'alerte précoce. <b) Impact environnemental:- Les phénomènes météorologiques ont une incidence directe sur l'agriculture et sur l'am6nagement en général (érosion, inondation). Les données fournies par ce laboratoire permettraient de faire face aux effets néfaste. de. brusques changements de cou phénomènes.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: - Formation de cartographes - aménagnurs en-Janvier 1992 par l'Université Nationale du Rwanda <Campus de Ruhengeri) en collaboration avec le HINAGRI et le MINIPLAN. Cette formation sera axée sur la photo- interprétation, la télédétection, la carte topographique et la topographie. (b) Projets nouveaux proposée dans le PIP:

13. Observations spécialoe: Le Professeur UWIZEYINANA Laurier. de l'UNR qui est particulièrmesnt intéress6 par ce laboratoire ost en train d'élaborer un protocole d'accord qui serait signé entre l2UNR et le HINIPLAN. Ce protocole définirait les modalités de gestion et de fonctionnement de ce laboratoire. Il a pr ailleurs contacté le Professeur WILHET, Directeur du Laboratoire de Télédétection de l'Université Louvain-la-Neuve qui est p7ét A nous aider dans le transfert de cette technologie. 31 STRA EGIENA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'A CTIONENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III.5 Secteurs: milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Etude sur la prévention et l'intervention un cas de catastrophes naturelles ou provoquées

2. Localisation du Projet: Tout les pays

3. Agence d'Exécution: MININTER

4. Autres Intervenants: MINAGRI, MINIPLAN, UNR

5. Délais d'exécution: 2 ana

6. Coùt Total du Projet (en SUS): S 400.000 Estimations des financements requis (millions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Contructicn/ Equipemmnts: b. Salaires J Fonctioervnent: 6 6 12 12 c. Appui - Formation: d. Etudeset Recherches: 5 5 10 10 e. Assistance Technique: 14 14 28 28 f. Sous-total - cont. gouvernement 5 5 t0 10

9. Sous-total - bailleurs de fonds 20 20 40 40 Total du Proiet: 50 millions FRW

7. Justification du Projet: La Rwanda fait face aux problèmes de feux de brousse dans les Préfectures de Gikongoro, Kibuye et Ribungo (dans la Parc Nationæ-l de l'Akagera). Les inondations de Mai 1988 en coamune Nyakinama ont fait des victimes et ont détruit beaucoup de cultures. Par ailleurs, on assiste souvent aux incendies des unités industrielles à Kigali. Il est urgent de faire une étude qui monteraitles mécanismes à mettre en place en vue de prévenir et d'intervenir le cas échéant en cas de catastrophes technologiques (ircendies des immeubles-. ou provoquée (feux de brousse. . . 8. Objectifs du Projet: - identifier les actions prioritaires à mener pour assurer une bonne surveillance des catastrophes; établir un plan de secoure des sinistrés 32

9. Activités prévues: - Analyse partant sur les risques liés à l'évolution des mécanismes et phénomèneS volcaniques et aux tremblements de terre; - Analyses relatives aux autres types de catastrophes naturelles telles que les glicnements de terrains et les inondations. 10. Résultats attendue: Cette étude fournira leu indications nur leu voies et moyens de limitation ou de redresnement don dégats causés par les catastrophes naturelles ou provoquées.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a> Impact socio-économique: - La prévention des catastrophes provoquées (feux de brousse) cortribuerait à l'augmentation de la production agricole. S'agissant des catastrophes naturelles (éruptions volcaniques, inondations et érosion), leur prévention aurait un impact surtout dans le secteur agricole et de l'habitat. (b) Impact envirannemental: - La prévention des catastrophes provoquées <les feux de brousse) limiterait les effets de l'érosion et augmenterait la fertilité du sol d'autant plus que le couvert végétal serait protégé. 12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: Les termes de référence de l'étude existent. <b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:

13. Observations spéciales: j Le département de Géographie de l'Universit6 Nationale du Rwanda - Campus de RuhengerJ - un penche sur le problèm de l'érosion et des inondations. C'est dans ce cadre qu'après les inondations survenues en Commune Nyakinama en Mai 1988, la Professeur Christian JOST a publié un Rapport £ la Présidence de la République et I la Préfecture de Ruhenger I intitulé 'lnondations et érosions de Mai 1988 en Commune Nyakinama. Extension et Aménagemente possibles. L'étude sur l! c-t::t-rphas naturelles pourrait étre menée en collaboration avec l'UNR (Département de Géographie). 33 STRATEGIENA TIONALEDE L EfNVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN DA CTfONENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. III .6 Secteur.: Milieux Naturels, Tourisme, Climat et Catastrophes

1. Nom du Projet: Reconstructiondes zones endommagées et la réinstallationdes populations déplacées

2. Localisation du Projet: - Préfecture de Ruhengeri, Communes: Butaro, Mukingo, Nkumba, Kinigi. - Préfecture de Byumba, Communes: Kivuye, Cyumba, Muvumba, Ngarama, murambi, Gituza.

3. Agence d'Exécution: MINIPLAN

4. Autres Intervenants: MININTER, MINAGRI, MIRNITRAPE, ORTPN

5. Délais d'exécution: Première phase d'un projet de 10 ans

6. Coùt Total du Projet (en SUS): $20.000.000 Estimations des financements reluis (millions de FRW) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. ConstruetiorV Equipeumenta: 200 300 400 900 850 1750 b. Sataires / Fonctionnement: 100 100 100 300 225 525 c. Appui - Formtion: 10 1G 10 30 25 55 d. Etudes et Recherches: 20 20 10 50 - 50 e. AssistanceTechnique: 30 30 30 90 30 120 f. Sous-total - cent. gousernent 50 50 50 150 100 250 g. Sous-total - bailleurs de fonds 310 410 500 1220 1030 2250 Total du Proiet: 2.500 millions FRW

7. Justificationdu Projet: La guerre d'Octobre a entralné la destruction de 3823,44 ha de foréts dans leu Préfectures de Ruhengeri et de Byumba. Elle a eu aussi comme conséquence le déplacement de plus de 65.000 personnes et la destruction de nombreuses maisons de la population ainsi que des infrastructures publiques. Il faudra donc reconstruiredes nouvelles maisons et reboiser lcz zcne, br-alles. B. Objectifs du Projet: - Analyse des actions à entreprendre en vue de régénérer les milieux naturels et les forêts endommagée. par la guerre; - Réinstallationdes populations déplacées et promotion des pôles de développemant 34

9. Activités prévues: - Reboisement de 4000 hectares; - Assainissement des zones abritant les populations déplacées; - Achat de tôles pour aider plus de 65.000 personnes à ne réinstaller dans la région; - Etude de faisabilité, et création de 30 pôles de développement dans 10 communes, y compris: - Aménagement des zones réservées à l'artisanat et aux petites industries, zone d intensif du petit bétail, zone réservée au cadastre rural; - Mine en place des infrastructures scolaires et de santé; - Aménagement des zones commerciale, administrative, socio-culturel et sportive; - Adduction d'eau et électrification de ces zones.

10. Résultats attendus: - la régénération écologique de zones endommagées et maintien de l'équilibre de l'écosystème; - la réinstallation des populations déplacées suite à la guerre d'Octobre permettrait le démarrago de la mise er place des pôles de développement. Ceux-ci devraient servir de modèle aux autres régions du pays.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- Le promotion des pOles de développement limiterait le morcellement excessif de l'e-paco agricole, ce qui faciliterait l'intensification A grande échelle de l'agriculture et la création d'emplois non-agricoles pour les jeunes du milieu rural. De plus, il favoriserait le regroupement de l'habitat. (b) Impact environnemental:- La réhabilitation des zone» endommagée. permettra une régénération écologique, indispensable en vue de maintenir l'équilibre de l'écosystème.

12. Actions compl4mentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: Le NININTER a déjà publié un rapport (Juin, 1991> sur les dêgits enregistrés dans les Préfectures de Ruhengeri et de Byumba. Le rapport de la commission de reconstruction physique relève les actLons immédiates et urgentes i mener à très court terme (<valués à 463.691.700 FRW) ainsi que des besoins i court, moyen et long terme (évalués à prés de 5 milliards de FRW) (b) Projets rouveaux proposé. dans le PIP:

13. Observations spéciales: Voir SNER/PAE fiche no. 1.1 concernant les détails relatifs à la promotion des pôles de d6veloppement. Au cours de la préparation de ce projet, il faudrait examiner les orientations précises à suivre pour la création de pôles de développement, notamment en ce qui concerne les résultats de» enquête. socio-6conomiques à mener dans les 10 communes. 35 THEME IV Energie, Activités Industrielles et Transport STRATEGIENA TIONALEDE L 'ENVIRONNEMENTAURWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. IV. 1 Secteurs: Energie, Activités Industrielles et Transports

1. Nom du Projet: Etudes d'impact environnemental pour la construction de micro-centrales et de centrales hydroélsctrique|

2. Localisation du Projet: Tout la pays. 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: Ministère des Travaux Publics, de l'Energie et de l'Eau (MINITRAPE). 5. Délais d'exécution: 5 ans

6. Coût Total du Projet (en SUS): 2.400.000 Estimations des financemnts requis (millions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. ConstructionV Equipemnts: 20 2 2 24 24 b. SaLaires / Focrtionement: 17 22 22 61 10 71 c. Appji - Formtion: 20 5 5 30 30 d. Etudes et Recherches: 45 45 45 135 35 170 e. Assistawce Technique: 3 1 1 S 5 f. Soui-totaL - cont. gouvernnt 10 7 7 4* 28 g. Sous-total - bailleurs de fonds 95 68 68 231 41 272 Total du Proiet: 300 mi-lions FRW

7. Justification du Projet: Le bois de chauffage et les résidue végétaux accupent une place prépondérante <plus de 95%) dans la couverture des besoins énergétiques du pays. Or, la balance production/consommation de bois est déficitaire (2,3 à 3,0 millions de m3/an) à cause de la pression démographique. Une des solutions envisagées pour éviter une catastrophe environnementale prévisible à cours terme eut la diversification des sources d'énergie notam ent par la construction de centrales, et de micro-centrales hydroé6lctriques. Mais il faudra prévenir des conséquerces néfastes pour la aant6 et l'environnement en faisant des Etudes d'impact sur l'Environnement (E.I.E>. I

8. Objectif du Projet: Prévenir, éviter ou minimiser les effets négatifs consécutifs à la construction de centrales et micro-centrales hydroélectriques comme perturbation des écosystèmes, déplacement de populations, inondations de terres cultivées, prolifération de maladies liées à l'eau. 36

9. Activités prévues: - Organisation des Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) partout où la construction de centrales ou micro-centrales hydroélectriques eera envisagée: - recrutement du personnel; - acquisition du logistique et du matériel de bureau; - séminaires de formation en techniques EIE; - recherchen sur le terrain dans le cadre des EIE

10. Résultats attendus: - Prévention des conséquences néfastes liées a la construction de barrages (écosystèmes, maladies, p0che, agriculture); - Préservation des Forêts naturelles; 11. impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- - Réduction de l'Utilisation des hydrocarbures importées; - Réduction de l'importation d'énergies. (b) Impact environnemental:- - Réduction de la pression sur les ressources boisées; - Réduction de l'émission de gaz à effets de serre;

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours: - Etude de faisabilité de la centrale hydroôiectrique de RUSUMO dans le cadre de l'OBK. (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:- - Construction de micro-centrales hydro-électriques - Réhabilitation de la centrale de NTARUKA - Construction de la centrale hydro-électrique MUKUNGWAII - Construction de la centrale hydro-électrique RUKARA

13. Observations spéciales: 37 SFRATEGIENA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. IV.2 Secteurs: Energie, Activités Industrielles et Transports

1. Nom du Projet: Etude dévaluation du degré de pollution de l'environnement au Rwanda 2. Localisation du Projet: Tout le pays 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: MINIMART, MINITRAPE, MINISANTE, MINAGRI, MINITRANSCO

5. Délais d'exécution: 18 mois

6. Coût Total du Projet (on SUS): S 80.000 Estifutions des financements requis (mittions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Constructiont Equipements: b. SaLaires / Fonctiorsmeent: c. Appui - Formation: d. Etudes et Recherches: 4,5 4 - 8,5 8,5 e. Assistance Technique: 1,5 -- i- 1. 1,5 f. Sous-totaL - cont. gouvernent 0,6 0,4 1,0

9. Sous-totaL - baitteurs de fonds 5,4 3,6 9,D 9 Total du Proiet: 10 millions FRW

7. Justification du Projet: Bien que certaines activités (industrielles, artisanales, agricoles. soient soupçonnées de polluer lenvironnement, aucune étude n'a jam>aiS été faite et, par conséquent, on n'a aucune donnée fiable quant aux types d'activités polluantes ou à la nature des polluants.

8. Objectifs du Projet: - Détermination du degré de pollution de l'environnement autour de quelquec établL:_zcmnt: _rduztri-l_ ou _rt_zanau_; - Proposition de normes réglementaires, standards de décharge et d'émission, normes de qualité,... 38

9. Activités prévues: - Enquéte de proBpection pour déterminer les unités industrielles ou artisanales ou des zones qui feront l'objet d'investigations plus approfondies par la *uite; - Prélèvement d'6chantillons d'eau, de sols et d'air 2 fois/m;iB pendant 12 mois; - Analyse des échantillons; - Interprétation dem résultats, confection et publication du rapport; - Elaboration de normeu de qualité et de décharge en tenant compte des normes internationales et dem apécificités locales.

10. Résultats attendus: - Réglementation portant sur le déversement de substances polluantes dans l'environnement. - Intégration de critères environnementauxdans les critères à tenir en compte lors de l'examen de dossiers de demandes d'autorisation relativtes à l'implantation d'usines ou d'unités artisanales.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a> Impact socio-économique:- - Amélioration de la santé et du bien-être. (b> Impact environnemental:- - Prévention de la pollution - Mesures correctives mn cas de pollution avêrée - Promotion d'une industrialisation propre -

12. Actions complémentaires mn cours ou prévues: <a> Projets et actions en cours: <b) Projets nouveaux proposée dans le PIP:

13. Observations spéciales: 39 STRA TEGIE NA TIONALE DE L ENVMROINNEMENTAU RWANDA PLAN D'A CTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. IV.3 Secteurs: Energie, Activités Industrielles et Transporte

1. Nom du Projet: Etude et su.vi de critères environnementaux généraux a tenir en compte lors de l'impl&ntation d'établissements industriels, miniers et artisanaux

2. Localisation du Projet: Tout le paye 3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MINIMART); Ministère des Travaux Publics, de l'Energie et de l'Eau (MINITRAPE); Ministère de l'Intérieur et du Développement Communal <MININTER)

5. Délais d'exécution: 5 ans

6. Coùt Total du Projet (on SUS): S80.000 Estimations des financements requis (mIliIons de FRV) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a* Construction/ Equipaments: b- Sataires / Fonctionnesent: c. Appui - Formation: 2 Z 2 d. Etudes et Recherches: 2 2 1 5 1 6 e. Assistance Technique: 2 2 2 f. Sous-totat - cont. gouvernement 0,5 0,2 0,1 0,8 0,1 0,9 g. Sous-total - bailteurs de fonds 5.5 1, 0,9 8.2 0,9 9,1 Total du Projet! 10 milliong FRW

7. Justification du Projet: Bien que l'activité industrielle soit assez récente et limitée, certaines unités sont soupçonnées d'être polluantes ou de ne pas etre dans un emplacement adéquat. Cet état de chose est surtout dû à l'inexistence de normes en la matière et à la faiblesse des organes de l'inspection et du contrôle-| 8. Objectifs du Projet: Réconcilier l'industrialisation nécessaire du pays avec la protection de l'environnement et du bien-être <industrialisation propre). 40

9. Activités prévues: Documentation sur le. normes appliquées ailleurs dans le monde (y compris voyage d'études); - Fixation de normes applicables dans chaque secteur d'activités; - Modification du code des investiscements pour encourager l'industrialisation propre; - Appui aux services d'inspection

10. Résultats attendue: - Promulgation et application de normes environnementaux à tenir en compte lors de l'implantation d'unités industrielles, artisanales ou minières; - Renforcement des capacités d'inspection. l1. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- - meilleur efficacité dans le traitement des déchets suite aux regroupements des industries; l- diminution des frais de réhabilitation des zones ayant subit une dégradation suite à l'implantation anarchique des industries; - réduction de conflits entre la population locale et les unités industrielles, ou entre les industries. (b) Impact environnemental:- - prévention de la pollution.

12. Action. complémentaires en cours ou prévues- (a) Projets et actions mn cours:- - Préparation du code de l'environnement - Avant-projet de loi sur la protection de l'environnement (b) Projets nouveaux proposé. dana le PIP:- - Etude d'évaluation du degri de pollution de l'environnement au Rwanda (SNER/PAE fiche no. IV.2)

13. Observations anéciales: 41 STRATEGIENA TIONALEDE L ENVIRONNEMENTAURWANDA PLAN D'AC TION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. IV.4 Secteuru: Energie, Activitée Induutrielleg et Transporte

1. Nom du Projet: Etude en vue de la réhabilitation des excavations laissées ouvertes dans les paysages 2. Localisation du Projet: Tout le Pays.

3. Agence d'Exêcution: MINITRAPE, MINIMART

4. Autres Intervenants: MINIPLAN/Environnement

5. Délais d'exécution: 6 mois pour l'étude, 4 ans pour les travaux de réhabilitation

6. Coùt Total du Projet <en SUS): S160.000 pour l'étude Estimations des financements requis (miltions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction/ Equipements: b. Salaires / Fonctinemnt: 5 5 5 c. Appui - Formtion: 3 3 3 d. Etudes et Recherches: 7 7 7 e. Assistance Tmchnique: 5 5 5 f. Sous-total - cent. çemurnhrnt 2 Z 2 g. Sous-total - bailleurs de fonds 1J la 18 Total du Proiet: 20 millions FRW

7. Juetification du Projet: Les excavations opér6es sur des pentes fortes renforcent les phénomènes d'érosion, tandis que celles exécutées sur des pentes faibles retiennent les eaux pluviale, qui favorisent la prolifération de moustiques on deviennent des dépôts clandestins de déchets. Sans compter que c'est rarement beau & voir. 8. Objectifs du Projet: Réhabilitation des excavations laissées ouvertes dans la nature. 42

9. Activités prévue.: - Inventaire des carrières à réhabiliter - Cartographie des carrières inventoriées - Indications sur les techniques les plus appropriés pour la réhabilitation.

10. Résultat. attendus: - Lutte contre l'érosion - Lutte contre les maladies liées aux eaux stagnantes - Restauration de la beauté du paysage. - Réutilisation des lieux pour d'autres activités

11. Impacts socio-économique et environnemental: <a) Impact socio-économique: - Réduction den gqtes des mou.tiques vectsurs de maladies - Réutilisation des lieux pour d'autres activités: Agricole, reboisement, loisirs, <b) Impact environnemental: - Lutte contre l'érosion - Restauration de la beauté du paysage

12. Actions complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actions en cours:- (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:-

13. Observations spéciales: Le coflt des travaux de réhabilitation sera déterminé par l'étude. 43 RWANDA STRATEGIENA TIONALEDE L 'ENhVIRONNEMENTAU PLAN D 'ACTION ENVWRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. IV.5 Secteurs: Energie, Activités Industrielles et Transports

1. Nom du Projet: Etude et suivi de l'impact environnemental deo routes

2. Localisattion du Projet: Tout le Pays

3. Agence d'Ex6cution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: MINITRAPE, MININTEZ.

5. Délais d'exàcution: 5 ans

6. Coût Total du Projet (en SUS): $1.120.000 Estimations des f inancements recluis (mit1ions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Constructioni Equipeients: b. Salsires / Fonctionnement: 2 2 5 9 5 14 C. APpUi - Formtion: 5 5 5 15 15 d. Etudeset Recherches: 20 26 30 76 15 91 e. Assistance Technique: 10 10 20 20 f. Sous-toUt - cont. gouvernement 4 4 4 12 2 14

9. Sous-totat - baiLteurs de fonds 33 39 36 105 15 126 Total du Projet: 140 millionm FRW -

7. Justification du Projet: La construction de routes n'accompagne malheureuuement souvent d'effets négatifs sur l'envir ornement ou c auLures activités socio-6conomiquep comme par exemple: d6boisements, perte de terres cultivables, destruction de certains 6cosystéme, 6romion, comblement de zones bases, . Or, la plupart de ces incidences pourraient 4tre évitées ou tout au moins minimisées si une *tude d'impact sur l'Environnement était faite au préalable.

8. Objectifs du Projet: - Eviter oau réduire les impacts négatifs sur l'environnement consécutifs à la construction de routes; - Corriger les impacts n6gatifs sur l'environnement dùs aux routes déjà construites; - Renforcur les capacités du MINITRAPE pour faire des EIE. 44

9. Activités prévues: - Etudes d'Impact sur l'Environnement pour les routes à construire; - Evaluation d'Impact sur l'Environnement des routes déjà construites; - Evaluation des meaureu à prendre pour corriger les erreurs ou omissions faites lors de la construction des routes existantes; - Formation den agents de MINITRAPE

10. Résultats attendue: - Tracés de routes entrainant très peu de dégats pour l'environnement (érosion, glissements de terrains, réduction de la fertilité des sols en aval de la route,. 1 - Augmentation de la durée de vie des routes

11. Impacts socio-économique et environnemental: l(a) Impact socio-économique: - L'Etude d'Impact préalable permettra de choisir des tracés qui entralnent le minimum de dégâts avec réduction concomitante des frais de restauration ou d'ontretien. (b> Impact environnemental:- - Conservation du milieu tout en évitant le besoin de réhabilitat:on

12. Actions complémentaires en coure ou prévues: (a) Projets et actions en cours: - Route GITARAMA-KIBUYE, E.I.E déjà faite - Renforcement des talus pour éviter les-6boulements et les glissements de terrains se font régulièrement. (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP: - Plusieurs projets routiers.

13. Obzarvations spéciales: L'étude pourrait identifier d'autres besoins de réhabilitation des routes existantes. 45 THEME V Education, Information et Recherche STRATEGIENATIONALE DE L 'ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. V.1 Secteurs: Education, Information et Recherche

1. Nom 2.

3. Agence du Projet: Localisation du d'Exécution: Appui Projet: à la formation Toutes MINEPRISEC, les en Préfectures MINESUPRES sciences du de PayB l'environnement i

4. Autres Intervenante: MINIPLAN/Service c',argé de l'environnement Université Nationale du Rwanda (UNR)

5. Délais d'exécution: Programme à long terme dont la première phase ce cinq ans s'étend de 1992 en 1996

6. Coût Total du Projet (on SUS>: $12.800.000 Estimations des financements requis (miltions de FRU) 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 totaL a. Construction/ Equipenents: 300 200 80 580 20 600 b. Sataires g Fonctionnement: 3 3 3 9 6 15 c. Appui - Formtion: 190 190 190 570 380 950 - d. Etudes et Recherches: 5 5 5 15 5 20 'I e. Assistance Technique: 5 4 3 12.- 3 15 f. Sous-totaL - cont. gouermnent 80 60 50 10 in 200 g. Sous-totai - baitteurs de fonds 423 3142 231 996 404 1400 Total du Proiet 1,600 millions FRw

7. Justification du Projet: - Une faible intégration de la problématique environnementale dans Les programmes scolaires tant au niveau du pri-4aira, du iecondaire que du supérieur; - Un manque d'intégration entre la formation et la planification familiale} - Une insuffisance de cadres, spécialistes, formateurs et chercheurs formés en sciences et/ou gestion de l'environnement; - Un manque de matériel didactique approprié.

8. Objectifs du Projet: Le Projet vise à former les formateurs (enseignants du Primaire, et z_ ! S-:,_ni*1.,. '_ fazzr .. êtB__ !Fun ;zulu :za;iLefe> Uç^=^= s l'environnement afin qu'ils puissent à leur tour répercuter ce. connaissances, compétences, savoir faire et dext6rité à toute la popu Lat:z notamment par le canai du système scolaire existant au Rwanda. 46

9. Activités prévues: - Appui à la formation des techniciens d'acsainissement: équipement en matériel didactlq-e i°00 millions de FRW); - Appui à la formation des techniciens de conservation du sol et d'aménagement du territoire: construction d'une 6cole ad-hoc et équipemenz (500 millions de FRW); - Licence spéciale en gestion de l'environnement à l'UNR <800 millions de FRW); - Formacion de 3e cycle en Sciences de l'Environnement: 20 étudiants a former a l'étranger (200 millions de FRW) 10. Résultats attendus: Les personnes qui seront formées pendant ces 5 premières années de ce programme, contribueront à la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de l'Environnement au Rwanda.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- L'impact socio-économique de l'éducation environnementale n'aura de retombées significatives positives que dans le long terme, lorsque une grande partie de la population aura pris conscience de la nécessité de bien gérçr les ressources de l'environnement. Il ce passera donc un certain temps avant de percevoir réellement les effet. induits de l'éducation environnementale au point de vue socio-économique. (b) Impact environnemental:- Formés en sciences de l'environnement, les cadres rwandais pourront mieux int&grer la composante environnement dans le processus de programmation et de planification du développement durable, A savoir: un développement qui doit *tre éconamiquement viable, écologiquement rationnel. et socialement acceptable.

12. Actione complémentaires en cours ou prévues: (a) Projets et actionu en cours:-- - Etude du milieu au niveau de lenseignement primaire; - Intégration de certains cours environnementaux dans cortaines sections du Secondaire; - Formation de quelques cadres rwandais dans les disciplines connexes à l'environnement; - Ecole de Techniciens d'Assainissement (Niveau A2) au Groupe Scolaire St. André de Kigali. (b) Projets nouveaux proposée dans le PIP:- - £cols Agro-Vétérinaire de Kabutare (24 millions de FRW); - Conseiller pédagogique forestier à la DPES (35 millions de FRW); - Ecole Agro-Vétérinaire de Rwinkwavu <256 millions de FRW); - Extension du Campus de Butare (288 millions de FRW). t-

13. Observations L'éducation __' Rwanda. 1a spéciales: environnementale constitue un programme-cl ea vôuvrue du la Stra-z-gi-enaionaLe mi... pour asseoir et de l'Env±ronnement au La contre-partie locale pour leu projets ci-haut évoqués conristera un des infrastructures physiques: terrain, investissements déjà en place, salaires des experts et agents locaux. 47 STRATEGIENA 7IONALE DE L"ENVIRONNEMENT AU RWANDA PLAN D'ACTION ENVJRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. V. 2 Secteurs: Education, Information et Recherche

1. Nom du Projet: Appui à la sensibilisation de la population en matière d'environnement

2. Localisation du Projet: Toutes les Préfectures

3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Service chargé de l'environnement

4. Autres Intervenants: ORINFOR, MININTER, MINAGRI, ORTPN, ONAPO

5. Délais d'exécution: Programme & long terme dont la lère phase de 5 ans 9'étend de 1992 en 1996

6. Coût Total du Projet (en SUS): S 1.880.000 Estimations des financements requis (mittions de FRWI 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Construction/ Equipements: 15 5 5 25 10 35 b. Salaires / Fonctiomeement: 5 5 5 15 10 25 c. Appui - Formation: 40 40 40 120 20 140 d. Etudes et Recherches: 1 1 1 3 2 5 e. Assistance Technique: 1X 10 10 3. - 30 f. Sous-total - cont. gouvernmnt 5 5 5 15 10 25 g. Sous-total - baitleurs de fonde 66 56 56 178 32 210 Total du Proiet: 235 millions FRW

7. Justification du Projet: Une sensibilisation Insuffisante de la population en matière de conservation, de protection et de conservation de l'environnement, conditio sine qua non du développement durable.

8. Objectifs du Projet: L'animation et la sensibilisation de la population à la gestion rationnelle de leur environnement vise fondamentalement à créer et promouvoir chez tous les rwandais, une éthique et des comportements propices à l'environnement, marqués d'un souci permanent de sauvegarde et de défense de l'environnement. 48

9. Activités prévues: - 316 Conférences-débats sur la SNER/PAE à travers tout le pays (20 millions de FRW); - 18 Sessions de formation sur la SNER/PAE à l'intention dee formateurs, décideurs et planificateurs <20 millions de FRW); - Relance des activités du Club Nature et Environnement au Rwanda (25 millions de FRU); - Production d'une chronique hebdomadaire sur l'environnement (15 millions de FRW); - Appui à la création et au fonctionnement des Comités Préfectoraux et Communaux de gestion de l'environnement (140 millions de FRW); - Appui & la création et au fonctionnement des -brigades verte%' et autres ansociation. de défense de l'environnement (15 millions de FRW>.

10. Résultats attendus: La sensibilisation de la population en matière d'environnement permet:ra à la population d'avoir des réflexes, des attitude, et des comportements propices à l'environnement. Cette conscience environnementaliste de la sart de la population sera très bénéfique pour la réussite de la mise en oeuvre de la SNER/PAE.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- L'impact socio-économique des activités de sensibilisation de la population en matière d'environnement ne sera perceptible qu'après un certain temps, surtout quand les gaspillages et les destructions de l'environnement ainsi évitées, grâce à elle, parleront d'eux-mémes. (b) Impact environnemental:- Bien menée, la sensibilisation de la population en matière d'environnement est, sans nul contexte, l'un des passages oblig6s pour parvenir au développement durable auquel le Rwanda tend.

12. Actione complémentaires un cours ou pr6vues <a) Projets et actions en cours:- - Emissions radiodiffusées en rapport avec des thèmes environnementaux; - Les tournées de sensibilisation (conférences-débats) sur la SNER/PAE à travers les Préfectures. (b) Projeta nouveaux proposés dans le PIP:- - Alphabétisation et éducation formelle et non-formelle (146 millions de FR1?>.

13. Observations spéciales: Pour ce programme de sensibilisation de la population en matière d'environnement, la contre-partie locale consistera principalement aux salaires pour les formateurs locaux. 49 S7RATEGIENA TIONALEDE L'ENVIRONNEMENTAURWANDA PLAN D'ACTION ENVIIONJNEMENTAL FICHE DE PROJET no. V.3 Secteurs: Education, Information et Recherche

1. Nom du Projet: Renforcement de la recherche environnementale a l'Inatitut de Recherche Scientifique et Technologique (IRST) de Butare.

2. Localisation du Projet: IRST/BUTARE

3. Agence d'Exécution: MINESUPRES/IRST

4. Autres Intervenants: ZINIPLAN, ISAR, UNR

5. Délais d'exécution: Le Projet peut durer 5 ans mais l'acquisition des équipemente est immédiate.

6. Coùt Total du Projet (en SUS): S 4.040.000 Estimations des financements requis(miutionsde FRU) 1992 1993 1994 PIP'92-94 1995-96 totat a. Constructionl Equipnnte: 400 400 .00 / Fonctionnement: b. SaLaires 3 3 3 9 6 15 c. Appui - Formution: 3 3 3 9 6 15 d. Etuceset Recherches: 5 5 5 15 10 25 e. Assistance Technique: 10 1u 10 30 20 50 - cont.gouvermement f. Sous-total We 5 5 _90 5 95 - bailleursde fonds g. Sous-totat 341 .16 16 373 37 4.10 Total du Proiet: 505 millions FRW

7. Justification du Projet: Le manque d'un laboratoire de recherche sur les normes et contrôle de qualité (eau, pesticides, pollutions de toutes sortes, produits pharmaceutiques, denrées alimentaires....)

8. Objectifs du Projet: Le contrôle et la recherche sur la qualité des produits et substances locaux et/ou import6s pouvant porter atteinte . la santé et au bien-étre de la population. 50

9. Activités prévues: - Equipement du laboratoire de recherche puisque le b5timent existe déjà (400 millions de FRW); - Coordination des actions de recherche environnementale (25 millions de FRW); - Création d'une banque de données en matière d'environnement (50 millions de FRW). 10. Résultats attendus: Réduction sensible des produits et substances locaux ou importés susceptibles de nuire à la eanté de la population.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact socio-économique:- Les actions dont il est question ici visent le renforcement d'une structure déjà existante et dont la miasion est axée sur la recherche, activité dont les implications socio-économiques ne sont pas directement visibles, mais plutôt indirectes. (b) Impact environnemental:- Le renforcement de la recherche environnementale au sein de leIRST permettra un développement régulier des connaissances sur les problemes environnementaux du pays; d'où la recherche autorisée des solutions appropriées pour y faire face.

12. Actions complémentaires en cours ou prévues-. (a) Projets et actions en cours:- _ Recherche dans les domaines de l'érosion, l'agroforesterie, la ferti.eé des sols, l'écologie de la flore et faune naturelles, l'énergie, les risques naturels dan- la région des volcans..- (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:-

13. Observations spéciales: Le batiment pour abriter ledit laboratoire exiate déjà ainsi qu'une étude précisant la structure et les équipements dont on aura besoin. 51 THEME VI Femme et Environnement STRATEGIENA TIONALEDE L 'ENVIRONNEMENTAU RWANDA PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. VI. 1 Secteurs: Femme et Environnement

1. Nom du Projet: Appui à la femme rwandaise dans la gestion de l'lenvironnement.

2. Localisation du Projet: Tout le pays

3. Agence d'Exécution: MINIPLANfEnvironnement, AssocLations Féminines, ONG

4. Autres Intervenants: MININTER, MINAGRI, ONAPO

5. Délais d,exécution: Programme à long terme dont la lère phase de 5 ans va de 1992-1996.

6. Coût Total du Projet (en SUS): S 2.000.000 Estimations des financements recuis (mitlions de FRW> 1992 1993 199W PIP 92-94 1995-96 totat a. Construc:ion/ Equipenents: 15 15 15 45 15 60 b. Salaires j Fonctionnement: 2 2 2 6 4 10 c. Appui - Formation: 30 30 30 90 60 150 d. Etudes et Recherches: 3 3 3 9 il 20 e. Assistance Technique: 2 2 2 6 4 10 f. Sous-total - cont. gouvemeernt 6 6 6 18 12 30 g. Sous-total - bailteurs de fonds 46 46 46 138 82 220 Total du Projet: 250 millions FRW

7. Justification du Projet: Lourdes et multiples tàches dévolues à la femme; Faible niveau de formation; Manque de connaissances dans la gestion rationnelle de l'eau, des ressources énergétiques et hygiène; Taux de récondité très élevé: 8,6 enfants par femme en moyenne. B. Objectifs du Projet: Le Projet vise à amener la femme rwandaise à participer activement a l'établissement d'un équilibre entre la population, les ressources, l'environnement et le développement. 52

9. Activités prévues: * Promotion de technologies appropriées pour alléger leu lourdes tiches dévolues aux femmes (50 millions de FRW>i - Formation de 500 vulgarisatrices agricoles <30 millions de FRW); * Appui à la femme dans la gestion rationnelle de l'eau, des ressource. énergétiques et hygiène (100 millions de FRW); I Appui à la formation de la femme: formation formelle, informelle, professionnelle et voyages d'études (100 millions de FRW).

10. Résultats attendus: Après la lère phase de 5 ans, on aimerait voir la femme rwandaise plus consciente des problèmes environnementaux du pays liés au déséquilibre population-ressources et plus apte à les gérer; ce qui l'amenera à y prendre une part active.

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a> Impact socio-économique:- La formation, l'allégement deB lourdes tàches dévolues à la femme rwandaise et l'augmentation de ses connaissances dans la gestion des ressources énergétiques, de l'eau et de l'environnement en général... sont autant d'éléments dont les implications socio-économiques seront perceptibles à moyen terme notamment en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie pour la plupart des ménagea.- <b> impact environnemental:- De par son rôle de procréatrice, d'éducatrice et de gestionnaire des ressources énergétiques et de l'eau, sans oublier les tAches d'hygiène et assainissement au sain du ménage; la femme -rwandaise est au carrefour de l'environnement. L'amner à mieux gérer cet environnement constitue une stratégie très importante dont les effets bénéfiques tont innombrables.

12. Actions complémentaires en cours ou pràvueà: <a) Projets et actions en cours:- - Vulgarisation des foyers améliorés économisant le temps ce cuisson et le bois de feu; - Existence des associations visant l'émancipation de la femme rwandti$e; - Programmes de santé maternelle et infantile et de planification familiale. (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:- Appui aux groupements féminins <138 millions de FRW).

13. Observations spéciales: L'équilibre population-ressources-environnement-développement au Rwanda ne sera atteint que si la femme rwandaise est totalement impliquée dans le processus de l'établissement de cet équilibre dcnt la gestion rationnelle de l'environnement constitue une plate-forme. 53 - THEME VII Cadre Juridique et Institutionnel STRATEGIENA TIONALEDE L ENVIRONNEMENTAURWANDA PLAN D'A CTION ENVIRONNEMENTAL FICHE DE PROJET no. VII. 1 Secteurs: Cadre Juridique et Institutionnel

1. Nom du Projet: Appui au Projet "Environnement et Développement"

2. Localisation du Projet: Kigali avec dem antennes dans le Pays

3. Agence d'Exécution: MINIPLAN/Environnement

4. Autres Intervenants: MINIJUST, ORTPN, NINAGRI, MINITRAPE, MININTER, Communes et ONG

5. Délais d'exécution: 5 ans pour la première phase

6. Coût Total du Projet (en SUS): 5 5.680.000 Estimations des financements requis (miltions de FRV) j 1992 1993 1994 PIP 92-94 1995-96 total a. Conmtructiont Equipements: 40 30 25 95 40 135 b. Sataires J Fonc:ionnemment: 20 25 30 75 60 135 c. Appui - Formation: 20 15 10 45 20 65 d. Etudes et Recherches: 60 70 50 210 100 310 e. Assistance Technique: 20 15 lu 45 _ 20 65 f. Sous-total - cont. gouverneamnt 20 25 30 75 60 135 _

9. Sas-totat - bailleurs de fonds 140 130 125 39ff 18 575 Total du Projet: 710 millions FR1-

7. Justification du Projet: Faute de recueil de textes, la consultation des textes juridiques envirannementaux n'eut pas aisée. En ce qui concerne le cadre institutionnel, la bonne gestion de l'environnement est entravée par une dispersion des efforts et une duplication des mandats. Actuellement, z n'y a pas de structure ou syscème en place qui est capable d'évaluer les changements dans la qualité de l'évolution de l'environnement en relat:_- avec le développement général du pays. Le Rwanda fait partie du Secrétariat Permanent du Groupe Sous-Régional pour l'Environnement de l'Afrique Centrale (SPGSREAC), mais il faut des moyens pour effectuer le travail du secrétar'at et afin de faciliter l'échenge d'expériences dans :e dc,maine de l'environnoent entre leu pays mombre e t amorcer une coopération scientifique plus efficace en matière de protection de l'environnement. En ce qui concerne la mise en pla^e et gestion d'un registre national des substances chimiques potentiellement toxiques (RNSCPT), il-faut mettre & la di±po-ision dus décideurs (MINIPLAN, MINAGR. MINISANTE, MINITRAPE, MINIMART, MINIFIN, MINICOM, BNR) et des utilisa:eurs des données suffisantes pour prévenir les importations et l'utilisation ce substances chimiquos potentiellement toxiques pour la santé humaine ou animale, et pour l'environnement. 54 B. Objectifs du Projet: - Préparation et publication du Code de l'environnement; - Etude sur la mine en oeuvre d'une structure permanente de gestion de 1,environnement; - Mise en place du Système National de Surveillance Continue de ol'Environnement (SNSCE S - Mise ur pied du Systume dlinformation Sur l'Environnement au Rwanda (SISER) - Mine sur pied du Secrétariat Permanent du Groupe Soun-Rtgional pour l'Envuronnemsnt de l'Afriqu- Centrale (SPGSREAC) |- MiOW en place du Registre National dées Subatances Chimiques Potentiellement Toxiques (RNSCPT) 9- Activités prfivues: - collecter, classer suivant les domaines de l'environnement couverts, grnuper dans des rccuc^ic, przità b=e cr < uLer er- puniier tous les texzes juridiques couvrant le. doniaines de l'environnement; - proposer une structure plus appropriée compte tenu des spécificités socio-économiques propres au Rwanda; - mettre à jour les indicateurs à suivre, les zones géographiques à surveiller et la meilleure périodicité den mesures à effectuer, ainri que les moyens et les fin&ncemente requis pour effectuer cette surveillance; | - mettre en place une petite équipe de techniciens qui concevront et gereront un tableau de bord de l'environnement et un référentiel permettant d'idcntifîer rapidement les documents et les données primaires ispornib les sur l'environnement, y compris hors du pays; - recrutement d'un personnel qualifié et acquisition de moyens logisticues nécessaires au bon fonctionnement, formation et organisation des séminaires sur l'environnement de la sous-région; - tenir à jour les fiches des produits chimiques importés au Rwanda en tenant compte des données recueillies sur le terrain et des résultats de - recherches.

10. Réaultatb attendus: - La publication du code de l'environaement devra rendre plus aisé le travAil du législateur qui doit se préoccuper constammernt doe inter- relations entre les lois au cas où des ré-aménagemertu deviennent nécessaires; - L'exploitation des résultats de l'étude sur la mise en oeuvre d'une structure permanente de gestion de l'environnement devra accroitre les capacités de l'Administration Centrale dans l'harmonisation des actions environnementales; - La mise sur pied du SISER devra compléter et renforcer les systèmes existants de documentation technique et socio-économique; - Le suivi- valuation de l'environnement permettant de connaitre de | manière plus précise les changemente de la qualité de l'environnement ainsi que les causes principales de ces changements; La mine sur pied du SPGSREAC permettra de renforcer la coopération scientifique centrale; 55

11. Impacts socio-économique et environnemental: (a) Impact ercio-économiq.jo:- <b) Impact environnemental:- - La mine en place du RNSCPT favorisera une meilleure ëvaluation de l'éco- toxicité de substances chimiques et une diminution de danger pour l'environnement, et pour la santé humaine et animale.

12. Actions complémentaires en cours ou prévus: <a) Projeta et actions en cours:- - un recueil des textes juridiques existantu couvrant les domaines de l'environnement existe d6jài - beaucoup d'éléments du SNSCE sont déjà réunis dans la SNER/PaE; - un document de projet pour la mine sur pied du SPGREAC existe déjà; - le Projet Environnement et Développement *et déjà le correspondant (point focal) du RNSCPT. (b) Projets nouveaux proposés dans le PIP:-

13. Observations spéciales: - La mise en place du SNSCE est parmi ceux que le PNUE finance denuis 1986. - Ce projet pourrait également contribuera à la disponibilisation d'une couverture de photos aériennes à l'échelle de 1/20.00D, qui est absolument nécessaire pour l'élaboration des plans forestier. communales, et un élément de base pour le système national de surveillance continue de 'l environnement. 56