Ordonnance du 17 juin 1913 - Coloration artificielle des denrées alimentaires

17 JUIN 1913 - ORD0NNANCE. Coloration artificielle des denrees ali mentaires. (B.O., 1913, p. 991). Applicable au Rwanda en vertu du De cret du 10 juin 1929 (B.0., 1929, p. 716). I. - II est ddendu d'employer pour la colora tion des denre.i:.s,:.triil<DW~, l!J.'..l.l~). w~e 1t;,n MATIERES ECONOMIQUES - DIVERS bons, dragees, pasllllages, sucreries, patisse ries, pates alimentaires, confitures, marme lades, sirops, liqueurs, vins, fruits, legumes, etc., destines a la vente, aucune maticre cola-. rante veneneuse. Une lisle des matieres colorantes inoffensives et une liste de couleurs reputees toxiques est annexee a la presente ordonnance a titre de renseignement. · 2. - ll est interdit de vendre, d'exposer en vente, de detenir ou de transporter pour la vente aucune denree alimentaire fabriquee ou preparee contrairement aux dispositions de I' article premier. 3. - Les recipients ou enveloppes dans les quels seront renfennees, pour la vente en gros ou en demi-gros, les deurees alimentaires colo riees ou colorees artificiellement devront porter en caractere bien lisibles, le nom et la raison sociale ainsi que l'adresse du vendeur. 4. - Les boites contenant des conserves de legumes reverdis au moyen de colorants autres que les substances vegetates mentionnees l!U paragraphe premier, alinea B de la liste des co lorants ci-annexee, devront porter, en carac teres bien lisibles les mots « Legumes rever dis ». Tout legume reverdi au sulfate de cuivre ne pourra contenir plus de 100 milligrammes de cuivre metallique par kilogramme de conserve solide. Pour !'application de la presente ordon nance, les mots « conserve solide » s'entendent de la masse extraite des recipients et debarras see de son eau d'enrobage par un egouttage prolonge. 5. - Pour !'application de l'Ordonnance du 17 octobre 1911, relative aux ustensiles et reci pients et aux appareils servant a l'emballage, a la preparation et a la fabrication des denrees alimentaires, seront considerees comme nui sibles a la sante : les matieres colorantes speci fiees au paragraphe 2 de la liste annexee a la presente ordonnance, a !'exception: a) des composes de cuivre parfaitement vitri fies dans la masse, la couverte, la glai,ure, !'e mail ou le vernis des objets qu'ils decorent; b) du vermilion; c) des derives des principes retires du gou dron. 6. - L'Ordonnance du 16 octobre 1911 rela tive a l'emploi des colorants artificiels est abrogee. 7. -'- Le Directeur de l'lndustrie et du Commerce est charge de !'execution de la pre sente ordonnance qui entrera en vigueur de 1"' janvier 1914. ANNEXE. Liste des couleurs inoffensives et des couleurs nuisibles. l. - Peuvent etre consi<lcrees comme inof fensives, les couleurs et matieres colorantes enumerees ci-apres. A. - Matieres minerales. Outremer vert ou violet: bleu de Prusse, de Paris, de Chine, d'acier, Milori. B. - Couleurs organiques. Rouges. - Fleurs de carthame (safran ba tard, safran rouge ou rose vegetal, rouge d'Es pagne), cochenille et carmin de cochenille, t1eurs de coquelicot (pavot rouge), sue frais des fruits de l'epine vinette, bois de Ferc1mbouc (bois du Bresil, bois rouge), racine de garance, fleurs de pivoine, t1eurs de roses, sang-dragon, bois de santal rouge, tournesol rougi par le vi naigre, rouges de Bordeaux, ponceau, pourpre, rouge de rocelline, fuchsine acide exempte d'arsenic. Brunes. - Caramel ou melasse caramelisee, bois de chataignier, jus de reglisse. Jaunes. - Bois jaune des teinturiers, feuilles de bouleau, racine de curcuma (turmeric, terra merita), ecorce ou racine d'epine vinette, feuille de fustet (sumac des teinturiers), gaude, graines d'Avignon et de Perse (stil de grains), pate de feuilles de pastel (vouede ou guede), ecorce de quercitron (chene jaune), rocou (anate), jaune d'Orleans, tleurs de safran, feuilles de sarrette ( sern:tte, sarelle), teinture de petales de souci jaune acide, jaune solide, jaune N.S., jaune de Martius sulfone, coralline jaune (aurine, acide rosolique) pure, jaune orange OU tropeoline. Vertes. - Chlorophylle, baies d'iris, melisse citronee seche, ortie seche, vert lumiere, vert malachite, melanges de colorants bleus et de colorants jaunes specifies ci-dessus ou ci-apres. B/eues. - Bluet des bles, indigo (bleu de Saxe, carmin d'indigo), fleurs de !'iris bleu, teinture ou sue frais de tournesol, bleu de Lyon, bleu de Paris, bleu Coupier de marine, bleu de diphenylamine, bleu alcalin (Ni cholson). Vio/ettes. - Sue de betterave rouge, bois violet, bois de campeche (bois d'lnde), coche• bille traitee par un alcali, fleurs de mauve noin:, racine d'orcanette (rouge d'alkanna, an• chusine), pate d'orseille, fleurs de roses tre• mieres, violettes, violet de Paris, violet Hofman ou de dimethylaniline. Noires. - Noir de fumee, noir d'ivoire (noir d'os), encre de Chine. C. - Les extraits et laques a/umineuses. Les extraits et !agues alumineuses, prepares· avec ces matieres colorantes, sues de legumes, fruits, etc., dont ii est fait un usage courant dans l'alimentation : carottes, cerises, choUJ( rouges, epinards, framboises, groseilles, mures, myrtilles, pruneaux, etc., comme aussi farine, amidon et chicoree torrefiee. 2. - Sont notamment reputees nuisibles a la sante, pour !'application du reglement relatif a la coloration artificielle des denrees alimen taires, les substances mentionnees ci-apres. A. - Cou/eurs minerales. Composes d'arsenic. - Sulfures (orpiment, realgar), arsenites de cuivre (vert mineral, de Scheele ou Suedois), aceto-arsenite de plomb ou jaune vif, arsenite de Cobalt ou rose vi[, couleurs arseniferes (small, laque de bois de Fernambouc ou rouge de Vienne). Composes de mercure. - lodure (ecarlate), sulfure (vermilion, cinabre, rouge de Chine), sulfate basique (turbith mineral, jaune des peintres, jaune paille), chromate. Composes de plomb. - Oxydes (massicot, litharge, minimum, mine orange), sulfure (alquifoux), oxychlorure (jaune mineral, de tumer, de Cassel, de Paris, de Verone), sul fate, antimoniate (jaune de Naples), carbonate (~rose, blanc d'argent. blanc de Krems), chro mates (jaunes de chrome ou melange de chro mate de plomb et de bleu de Prusse) . . ,;;., Composes de cuivre. - Hydroxyde (cendre ftrte, vert mineral, verts de Breme, de Brunswick ou de montagne), hydrocarbonate (bleu mineral, bleu de Breme, cendre bleue, bleu de montagne, vert malachite), acetate ba llque (verdet, vert-de-gris), chromates, stan lllles et phosphates. ,. Composes d'antimoine. - Oxydes, sulfures, ittc . . · Composes de zinc. - Oxyde (blanc de zinc, blanc de neige), sulfures, laques zinciferes, etc . . Composes de cadmium. - Sulfure (jaune de Cl4' · 'll, jaune brillant). ·, ~- .;,oses d'etain. - Solubles dans l'eau. thromates alcalins ou d'autres metaux. Carbo nate de baryte. B. - Couleurs organiques . . Oomme gutte, aconit nape!. Les derives du goudron non exempts d'arse ldc, l'acide picrique, la coralline du commerce Impure, le jaune Victoria, certaines fuchsines (non exemptes d'arsenic). Couleurs diverses 'men:urif~res (notamment certains derives du IOU<fron). •: Couleurs diverses plombiferes (violet vege 111, laqu~5 de gerani1:1m ~t d'~osine, etc.L ALIMENT A TION 677