مكتبة القوانين
قوانين موريتانيا
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
31 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté n°0010 du 08 janvier 2013 fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockages en dépôt
لائحة · صدر في 2013-03-30
Arrêté N°1178 du 10 Avril 2008 fixant prix de vente Maximum du gaz butane
لائحة · صدر في 2008-04-10
Arrêté n°1309 du 17 Mars 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0527 du 26 Février 2007 portant découpage des bassins sédimentaires en blocs d'exploitation pétrolière
لائحة · صدر في 2009-12-31
Arrêté n° R-00307 du 07 mars 2002 portant création d’une commission de supervision du processus de sélection du partenaire stratégique chargé de l’approvisionnement pétrolier de la Mauritanie
لائحة · صدر في 2002-03-07
Arrêté n° R-00868 du 19 novembre 2001 fixant les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche
لائحة · صدر في 2001-11-19
Arrêté n° R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers
لائحة · صدر في 1999-09-11
Décret 050-2011 du 05 Avril 2011 fixant attributions du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines et l'organisation de l’administration centrale de son Département
لائحة · صدر في 2011-04-05
Décret 2011-025 du 06 Janvier 2011 modifiant certaines dispositions du décret 2003-10 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures
لائحة · صدر في 2011-01-06
Décret nº 024-2005 fixant les conditions d'exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2005-03-14
Décret n° 051-2010 du 02 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et du Pétrole et l’organisation de l'administration centrale de son Département
لائحة · صدر في 2010-05-02
Décret nº 078 fixant les attributions du Ministère de l’énergie et pétrole et l’organisation de l’administration centrale de son département
لائحة · صدر في 2005-06-28
Décret N° 094-2008 du 09 juin 2008 Fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l’organisation de l’administration Centrale de son département
لائحة · صدر في 2008-06-09
Décret N°177-2008 du 08 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son Département
لائحة · صدر في 2008-10-08
Décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2003-02-24
Décret nº 2005-106 portant création d'un établissement public dénommé Société mauritanienne des hydrocarbures et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
لائحة · صدر في 2005-11-07
Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996
لائحة · صدر في 2008-06-10
Décret N° 2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets 2000-137 en date du 18 juin 2008, 2006-030 en date du 28 Avril 2006 et 93/080-PM-MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret 96-006 du 17 janvier 1996
لائحة · صدر في 2008-10-30
Décret n°2009-024 du 26 janvier 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°2007-041du 1er février 2007 PM/MEP/MCAT abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n°89/118 du 10 septembre 1989 et n°96-039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure du prix du gaz butane
لائحة · صدر في 2009-01-26
Décret n° 2011-233 du 13 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-024 PM/MF/MHE du 14 mars 2005 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2011-10-13
Décret n° 2011-314 du 07 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
لائحة · صدر في 2011-12-07
Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane
لائحة · صدر في 2012-07-10
Décret n°2012-285 du 31 Décembre 2012 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone de l’offshore peu profond du domaine pétrolier
لائحة · صدر في 2012-12-31
Loi nº 2008-20 relative à la gestion des revenus des hydrocarbures
قانون · صدر في 2008-04-30
Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts
قانون · صدر في 2010-07-20
Loi n° 2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts
قانون · صدر في 2021-12-31
Loi n°2025-024/P.R/ autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
قانون · صدر في 2025-06-25
Ordonnance nº 2002-05 règlementant les activités aval du secteur des hydrocarbures
قانون · صدر في 2002-02-28
Ordonnance n° 2006-008 portant création d'un Fonds National des Revenus des Hydrocarbures
قانون · صدر في 2006-04-04
Ordonnance nº 88 – 151 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
قانون · صدر في 1988-11-13
ملغى
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National du Banc d’Arguin (PNBA) pour 2020-2024
policy · صدر في 2020-03
Stratégie nationale de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP 2016-2030), Volume II
policy · صدر في 2016