Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Région Martinique

ARRETE DU 26 DECEMBRE 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VE GET ALES PROTEGEES EN REGION MARTINIQUE NOR : PRME8861201 A Le ministre de !'Agriculture et de la Foret, le ministre de la Solidarite, de la Sante et de la Protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le secretaire d'Etat aupres du premier ministre, charge de !'Environnement, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la Protection de la Nature, notamment ses articles 3 et 4; Vu le decret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine nature/ fran<;ais : Vu l'avis du Canseil national de la Protection de la Nature, ARRETENT: Article premier - Afin de prevenir la disparition d'especes vegetales menacees et de permettre la conservation des biotopes correspondonts, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la region Martinique, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlevement, le transport, le colportage, l'utilisalion, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des speciments sauvages des especes ci-apres enumerees . Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sent pas applicables aux operations d'exploitation courante de fonds ruraux sur les parcel/es habituellement cultivees. Phanerogames angiospermes I - Monocotyledones : Acrocomia aculeata (/acq.) Lodd. Aecbmea serrata (L.) Mez. Elleantbus cephalotus Garay et Sweet. Elleantbus dussii Cogn. Geonoma pinnatifrons Willd. Geonoma undata Klotzscb. Oncidium altissimum (Jacq.) Sw. Oncidium cebolleta (facq.) Sw. Oncidium jacqttinianum Garay et Stacy. Oncidium leiboldii Rchb. f Oncidium wydleri Rchb.f Rhyticocos amara (facq.) Becc. Vanilla pleei Porteres. 2 - Dicotyledones : Aciotis martinicensis (Naud.) Urb. Ammania coccinea Rottb. Aniba ramageana Mez. Canella winterana (L.) Gaertn. Capparis coccolobaefolia Mart. Chlorophora tinctoria (L.) Gaud. Colubrina elliptica (Sw.) Brizicky et Stern. Cupania americana L. Cupania triquetra LC. Rich. Eugenia gyrosperma Kr. et Urb. Forestiera segregata (Jacq.) Kr. et Urb. Guaiacum officinale L. Hieronyma caribaea Urb. Mastichodendron fretidissimum. (jacq.) Cronq. Meliosma herbertii martinicensis. Rolfe var. Kr. et Urb. Picrasma antillana (Eggers) Urb. Glouglou. Aile a ravet. Aile a ravet. Papillon vegetal. Ti-coco. Vanille de Martinique. Petite herbe a mouche. Laurier-falaise. Bois cannelle. Mabouya ferrugineux. Mfirier pays. Boismabi. Zyeux a crabes. Caconnier rouge. Cerise-montagne. Gafac. Bois d'amande. Acomat. Bois de sept ans. Bois amer. Polygala antillensis Cbodat. Prockia crucis L. Prunus dussii Kr. et Urb. Rochefortia cuneata Sw. Sloanea dussii Urb. Sopbora tomentosa L. Tanaecium crucigerum Seem. Ternstroeml'a elliptica Sw. Ternstroemia obovalis Rieb. Tetrazygia angustifolia (Sw) DC. Tu,pinia occidentalis (Sw) G. Don. Xylosma bu.xifolium A. Gray. Zygia latifoiia (L.) Fawc. et Rend!. Estree de Saint-Pierre. Bois noyau. Boisvert. Chataignier petit coco. Haricot batard. Liane a barriques. Cre-cre petites feuilles. Bois pilori. Attrape-sot. Acaccia riviere. Art. 2 - Le dir,'"cteur de la Protection de la Nature, le directeur general de l'Alirnentation et le directeur de la Pharrnacie et du Medicament sontcharges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present orrete, qui sera publie au Journal OHiciel de lo RE,publique Fran~aise. Le minis/re de /'Agriculture et de la Foret, Pour le minis/re et par delegation Le d,recteur general de l'Alimentation, Fait a Paris, le 26 decembre 1988 Le minis/re de la So/idarite, de la Sante et de lo Protection Sociole, porte-porole du Gouvernement, Pour le ministre et par deiegation Signe: A. CHAVAROT Le directeur de lo Phormocie et du lv1edicament, Le secretaire d'Etot aupres du premier minis/re charge de /'Environnement, Pour le secretoire d'Etat et par delegatton Le directeur de lo Protection de lo Nature, Signe : F. LETOURNEUX Signe : P. AMBROISE· THOMAS