مكتبة القوانين
قوانين جزر المارتينيك
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
28 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
لائحة · صدر في 2001-11-12
Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
لائحة · صدر في 1989-10-13
Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège
لائحة · صدر في 1995-07-19
Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Région Martinique
لائحة · صدر في 1988-12-26
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
لائحة · صدر في 2018-02-08
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
لائحة · صدر في 2018-02-08
Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
لائحة · صدر في 2019-08-09
Arrêté du Préfet de la Région Martinique réglementant la capture et la vente du crabe de terre
لائحة · صدر في 1989-06-30
Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1989-02-17
Arrêté fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1989-02-17
Arrêté fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1989-02-17
Arrêté fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
لائحة · صدر في 1989-02-17
Arrêté fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1993-03-16
Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique
لائحة · صدر في 1977-05-13
Arrêté nº 64-1588 réglementant la pêche sous-marine à la Martinique par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée
لائحة · صدر في 1964-10-23
Arrêté nº 64 du Préfet de la Région Martinique portant réglementation de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Martinique et instituant un maillage minimal pour nasses et casiers
لائحة · صدر في 1984
Arrêté nº 78-1530/AES/B2 du Préfet de la Région Martinique portant interdiction de capture de madrépores
لائحة · صدر في 1978-04-20
Arrêté nº 84-1870 du Préfet de la Région Martinique relatif aux prix et aux conditions de vente des poissons, crustacés et coquillages à la Martinique
لائحة · صدر في 1984-09-27
Arrêté nº 89-486/ABS/B1 du Préfet de la Région Martinique portant interdiction de capture des oursins
لائحة · صدر في 1989-03-03
Arrêté nº 92-1684 du Préfet de la Région Martinique portant interdiction de capture des oursins
لائحة · صدر في 1992-08-10
Arrêté n° R-02-2017-03-15-003 réglementant l’approche des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles
لائحة · صدر في 2017-03-15
Arrêté portant création de la réserve naturelle dite presqu'île de la Caravelle
لائحة · صدر في 1976-03-02
Arrêté préfectoral n°R02-2020-02-11-001 du 11 février 2020 réglementant le débarquement et la mise sur le marché de produits de la pêche maritime des navires battant pavillon tiers à l’Union Européenne au Port de Fort de France
لائحة · صدر في 2020-02-11
Décret du 15 décembre 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
لائحة · صدر في 1999-12-15
Décret n° 78-277 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1966, d'une zone économique au large des côtes du département de la Martinique
لائحة · صدر في 1978-03-06
Décret nº 95-915 portant création de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne
لائحة · صدر في 1995-08-11
Décret portant réglementation de la pêche à la Martinique
لائحة · صدر في 1928-02-12
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 de la Martinique
أخرى · صدر في 2022-04-06