مكتبة القوانين
قوانين مالي
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
67 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté interministériel n°01-1477-MMEEMATCL du 28 juin 2001 Portant fixation des modifications de circulation à l’intérieur du périmètre de protection
لائحة · صدر في 2001-06-28
Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
لائحة · صدر في 2003-02-17
Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
لائحة · صدر في 2006-02-21
Arrêté interministériel n °2014-1663-MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali
لائحة · صدر في 2014-06-06
Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali
لائحة · صدر في 2019-05-15
Arrêté n°00-3086-MMEE-SG du 09 nov. 2000 portant création de la Cellule de pilotage et de gestion du projet d’inventaire minier et de cartographie géologique de l’Adrar des Iforas et du Gourma Oriental
لائحة · صدر في 2000-11-09
Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali
لائحة · صدر في 2005-08-24
Arrêté n°05-2995 MMEE-SG 20 décembre 2005 portant création du Projet d’Appui au Secteur Minier (PASEM)
لائحة · صدر في 2005-12-20
Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines
لائحة · صدر في 2013-04-15
Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali
لائحة · صدر في 2013-08-06
Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali
لائحة · صدر في 2014-01-31
Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali
لائحة · صدر في 2014-03-07
Arrêté N°2014-1701MM-SG fixant du 17 juin 2014 les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère des Mines
لائحة · صدر في 2014-06-17
Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
لائحة · صدر في 2017-12-29
DECRET N°02-536/P-RM DU 03 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COL-LECTE, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILES.
أخرى · Décret n°02-536/P-RM; Journal officiel of 31 January 2003, pp. 83–85 (the FAOLEX copy also carries the JO summary page). · Président de la République (on the report of the Minister of Mines).
Décret N°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.
مرسوم · Décret n°96-214/PM-RM. Gazette reference not printed on this copy. · Premier ministre.
ملغى
Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier
لائحة · صدر في 2012-06-21
Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels
لائحة · صدر في 2013-09-26
Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali
لائحة · صدر في 2020-11-12
Décret n°00-050/pm-rm portant approbation des modifications à la convention d’établissement-type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
لائحة · صدر في 2000-02-10
Décret n° 02-333-P-RM du 04 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence malienne de radioprotection
لائحة · صدر في 2002-06-04
Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines
لائحة · صدر في 2002-12-20
Décret n°02-584 P-RM du 20 déc. 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales
لائحة · صدر في 2002-12-20
Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines
لائحة · صدر في 2002-12-20
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali
لائحة · صدر في 2011-07-14
Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC)
لائحة · صدر في 2012-01-18
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité
لائحة · صدر في 2012-03-21
Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley
لائحة · صدر في 2012-08-20
ملغى
Décret n°2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier
لائحة · صدر في 2013-08-28
Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley
لائحة · صدر في 2013-11-25
Décret n°2014-0931 P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sureté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants
لائحة · صدر في 2014-12-31
Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
لائحة · صدر في 2015-10-15
Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali
لائحة · صدر في 2016-03-02
Décret n°2016-0131 P-RM du 7 mars 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
لائحة · صدر في 2016-03-07
Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2016-04-29
Décret n° 2016-0520-PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali
لائحة · صدر في 2016-07-22
Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits
لائحة · صدر في 2018-03-30
Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali
لائحة · صدر في 2018-08-08
Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 aout 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au mali (ITIE-Mali)
لائحة · صدر في 2018-08-31
Décret n°2019-0006/PM-RM du 10 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives au mali (ITIE-MALI)
لائحة · صدر في 2019-01-10
Décret n°2020-0025/P-RM du 27 janvier 2020 portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023
لائحة · صدر في 2020-01-27
Décret n°2022-0107/pt-rm du 22 février 2022 instituant le Registre Public des Bénéficiaires Effectifs des Entreprises Extractives au Mali
لائحة · صدر في 2022-02-22
Décret n°7-180/PM-RM du 6 juin 2007 du 5 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali
لائحة · صدر في 2007-06-06
ملغى
Décret n°99-255/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°99-032/p-rm du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali
لائحة · صدر في 1999-09-15
Décret n°99-256pm-rm portant approbation de la convention d’établissement-type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
لائحة · صدر في 1999-09-15
Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023
policy · صدر في 2020-01-27
Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier
قانون · صدر في 2012-02-27
ملغى
Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali
قانون · صدر في 2004-01-14
ملغى
Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali)
قانون · صدر في 2011-06-24
Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts
قانون · صدر في 2011-11-25
Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales
قانون · صدر في 2017-10-02
ملغى
Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales
قانون · صدر في 2017-10-02
Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales
قانون · صدر في 2023-03-13
Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier
قانون · صدر في 2023-08-29
Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 portant Code Pénal
قانون · صدر في 2024-12-13
Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali
قانون · صدر في 2020-05-11
Ordonnance n°00-013/p-rm portant modification de l’ordonnance n°99-032/p-rm du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali
قانون · صدر في 2000-02-10
ملغى
Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants
قانون · صدر في 2002-06-05
Ordonnance n° 02-060-P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’agence malienne de radioprotection
قانون · صدر في 2002-06-05
Ordonnance n°2012-016-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité
قانون · صدر في 2012-03-19
Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali
قانون · صدر في 2018-08-08
Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali
قانون · صدر في 2019-09-27
ملغى
Ordonnance n°2025-017/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national
قانون · صدر في 2025-04-01
Ordonnance n° 99-032/p-rm portant Code minier en République du Mali
قانون · صدر في 1999-08-19
ملغى
Politique nationale d’Aménagement du Territoire
policy · صدر في 2016-11-23
Règlement intérieur du Comité de pilotage du 09 septembre 2016 complétant le décret n°2016-0520/PM-RM
لائحة · صدر في 2016-09-09
Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Developpement Durable (SNEDD 2024-2033)
policy · صدر في 2024-12