مكتبة القوانين
قوانين المغرب
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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28 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
لائحة · صدر في 2017-12-05
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre
لائحة · صدر في 2006-10-17
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre
لائحة · صدر في 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre
لائحة · صدر في 2013-09-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2642-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière
لائحة · صدر في 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2965-14 du 15 aout 2014 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
لائحة · صدر في 2014-08-15
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées
لائحة · صدر في 2016-02-02
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2900-24 du 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
لائحة · صدر في 2024-12-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 360-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
لائحة · صدر في 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table
لائحة · صدر في 2021-05-20
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « huile essentielle du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent
لائحة · صدر في 2015-11-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
لائحة · صدر في 2015-05-22
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines
لائحة · صدر في 2000-10-20
Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
لائحة · صدر في 2006-08-15
Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines
لائحة · صدر في 1996-02-06
ملغى
Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 303-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité de sucre
لائحة · صدر في 1996-02-06
Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre
قانون · صدر في 1993-09-10
Décret nº 2-05-776 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret n° 2-06-517 portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine
لائحة · صدر في 2009-12-11
Décret n° 2-13-324 du 15 cbaabane 1434 (24 juin 2013) portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
لائحة · صدر في 2013-06-24
Décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé
لائحة · صدر في 2015-03-04
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées
لائحة · صدر في 2015-01-29
Décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés
لائحة · صدر في 2021-03-26
Décret nº 2-93-179 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires
لائحة · صدر في 1995-12-12
Décret nº 2-93-213 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé
لائحة · صدر في 1993-08-27
Décret nº 2-95-10 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé
لائحة · صدر في 1996-11-22
Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive
لائحة · صدر في 1997-05-20
ملغى
Décret nº 2-98-1037 modifiant et complétant le décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive
لائحة · صدر في 1999-03-23