قوانين لوكسمبورغ

Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

لائحة · صدر في 2009-03-23

Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs

قانون · صدر في 2015-09-04

Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles

قانون · صدر في 1971-07-14

Loi concernant le soutien au développement rural

قانون · صدر في 2001-07-24

Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

قانون · صدر في 2017-11-17

Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

قانون · صدر في 2017-07-20

Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

قانون · صدر في 2018-07-20

Loi du 23 avril 1965 portant création d’un Fonds de solidarité viticole

قانون · صدر في 1965-04-23

Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale

قانون · صدر في 1980-02-25

Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles

قانون · صدر في 2022-04-26

Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais

قانون · صدر في 1973-02-26

Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

قانون · صدر في 1924-04-04

Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

قانون · صدر في 2022-06-10

Loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

قانون · صدر في 2004-01-13

Loi portant réglementation du commerce des semences et plants

قانون · صدر في 1971-11-09

ملغى

Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole

قانون · صدر في 2003-08-12

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

قانون · صدر في 1997-01-13

Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides

قانون · صدر في 2014-12-19

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

قانون · صدر في 2008-03-18

National Action Plan (NAP) to reduce the use of Plant Protection Products

policy · صدر في 2015

Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1990-02-23

ملغى

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1991-09-13

ملغى

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1992-11-13

ملغى

Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1994-12-23

ملغى

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1997-01-31

ملغى

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

لائحة · صدر في 1999-01-19

ملغى

Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

لائحة · صدر في 1992-12-03

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux

لائحة · صدر في 1997-10-31

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire

لائحة · صدر في 2004-07-05

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

لائحة · صدر في 1991-04-19

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

لائحة · صدر في 1991-04-19

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves

لائحة · صدر في 1991-04-19

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences

لائحة · صدر في 1993-09-02

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales

لائحة · صدر في 1993-09-02

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières

لائحة · صدر في 1993-09-02

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves

لائحة · صدر في 2000-06-07

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

لائحة · صدر في 2000-04-08

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

لائحة · صدر في 2004-07-19

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2004-07-20

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

لائحة · صدر في 2004-07-20

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2011-04-01

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

لائحة · صدر في 2011-04-01

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2002-09-27

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes

لائحة · صدر في 2002-09-27

ملغى

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne

لائحة · صدر في 2005-04-11

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

لائحة · صدر في 1994-12-17

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

لائحة · صدر في 2010-07-26

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

لائحة · صدر في 2000-10-27

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

لائحة · صدر في 1994-12-14

ملغى

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

لائحة · صدر في 1993-01-18

ملغى

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

لائحة · صدر في 2004-07-05

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles

لائحة · صدر في 1971-07-27

ملغى

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre

لائحة · صدر في 1989-02-27

ملغى

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech»

لائحة · صدر في 1997-04-10

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques

لائحة · صدر في 1995-04-24

Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation

لائحة · صدر في 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

لائحة · صدر في 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

لائحة · صدر في 2004-04-18

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2021-09-10

Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

لائحة · صدر في 2017-05-11

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2022-11-11

Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire

لائحة · صدر في 2007-03-14

Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

لائحة · صدر في 2024-07-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2019-03-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

لائحة · صدر في 2019-03-15

Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

لائحة · صدر في 2018-04-17

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

لائحة · صدر في 2021-12-17

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

لائحة · صدر في 2017-05-17

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018

لائحة · صدر في 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

لائحة · صدر في 2018-06-01

ملغى

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

لائحة · صدر في 2018-03-01

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2018-03-01

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

لائحة · صدر في 2017-02-02

Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

لائحة · صدر في 2018-02-22

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

لائحة · صدر في 2021-01-22

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019

لائحة · صدر في 2019-07-22

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

لائحة · صدر في 2017-11-23

Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

لائحة · صدر في 2001-04-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

لائحة · صدر في 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

لائحة · صدر في 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

لائحة · صدر في 2017-09-26

Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

لائحة · صدر في 2016-04-27

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

لائحة · صدر في 2017-04-28

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles

لائحة · صدر في 2017-04-28

ملغى

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017

لائحة · صدر في 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

لائحة · صدر في 2017-08-29

Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

لائحة · صدر في 2019-08-29

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019

لائحة · صدر في 2019-12-04

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

لائحة · صدر في 2018-04-08

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

لائحة · صدر في 2019-04-08

ملغى

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

لائحة · صدر في 2019-04-08

ملغى

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

لائحة · صدر في 2019-04-08

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2019-01-09

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

لائحة · صدر في 2019-10-09

Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013

لائحة · صدر في 2013-07-26