Arrêté N°17 - 014 /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d'échantillonnage à appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la pêche

UNION DES COMORES Unite-Solidarité-Développement VICE-PRESIDENCE CHARGEE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L°ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME Arrété N°17 - Ol /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d’échantillonnage a appliquer pour l’analyse de certains contaminants dans les produits de ia péche. VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 télle Gime? TAg¢eypand loi référendaire du 17 mai 2009, promulguée par le décret N°09-066/PR du D2 Yat VU la loi n°94-037 du 21 décembre 1994, portant Code de l'eau : VU la loi n°95- O13/AF portant Code de la santé publique et de !’acticn sociale pour le bien étre de la population du 24 juin 1995, promulguée par le décret N°95-124/PR du § aoit 1995 ; VU la loi n°12-018/AU, portant législation alimentaire, du 25 décembre 2012. promulguée par le décret N°13-016/PR du 08 février 2013 ; VU la loi n°07-011/AU du 29 aoat 2007 portant Code des Péches et de l’Aquaculture de l’Union des Comores, promulguée par !e décret N°07-159/PR du 17 septembre 2007 : VU le décret N°16-095/PR du 31 mai 2016 relatif au Gouvernement de !"Union des Comores : ARRETE Article 1: En application du Code des Péches et de l’Aquaculture de la République des Comores, les dispositions du présent arrété définissent les méihodes d’échantillonnage a appliquer pour Vanalyse de certains contaminants dans les produits de la péche. frais. traités ou transformeés et les dériveées des produits de la péche destinés a J’exportation. Article 2; Au sens de la présente norme, on entend par : e Lot: quantite identifiable d’une denrée alimentaire. livrée en une fois, pour laquelle i! est établi par !agent responsable qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que lorigine, la variété, le type d°emballage, !’emballeur, l"expéditeur cu le marquage. Dans le cas du poisson, !a taille de animal doit . également ¢tre comparable. Si fa taille et/ou le poids des poissons n'est pas comparable dais un lot. celui-ci peut néanmoins Gre considéré comme un lot. mais une procedure de prélévement d'échanti!lons spécifioue doit lui dtre | appliques, e Sous-lot: partie désignée d'un grand lot, afin d°appliquer le mode de prélévement 4 cette partie désignée. Chaque sous-lot doit étre physiquement séparé et identifiable. e Echantillon élémentaire : quantité de mati¢re prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot. e Echantillon global: agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot. e Echantillon de laboratoire : échantillon destiné au laboratoire. e HAP: Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques e PCB: Polychlorobiphenyles Article 3: Les méithodes de prélévement d’échantillons pour le contréle des teneurs en plomb, cadmium et mercure et Benzo(a)pyréne dans les produits de la mer sont définies en Annexe I. Article 4: Les methodes de prélévement d’échantillons pour le contréle des teneurs en dioxine et PCB dans les produits de la mer sont définies en Annexe II. Article 5: Les meéthodes de prélévement d’échantillons pour le contréle des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les produits de la mer sont définies en Annexe IL. Article 6: Les méthodes de prélévement d’échaniillons pour le contrdle des teneurs en ¢tain inorganique dans les conserves de produits de !a mer sont définies en Annexe IV. Article 7: Les échaniillons destinés au contréle officie! des teneurs en certains contaminants dans les produits de la péche sont a prélever conformément aux méthodes décrites dans les Articles 9 4 16 et en annexes. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme représentatifS des lots ou sous-lots sur iesqueis ils sont prélevés. Le respect des teneurs maximales fixées dans |’arrété n°.... est établi en se fondant sur les teneurs déterminées dans les échantillons de laboratoire. Article 8: Le prélevement doit étre effectué par une personne qualifiée, mandatée 4 cet effet, par |’ Autorité Compétente. Article 9: Chaque lot 4 analyser fait objet d’un échantiilonnage sépare. Article 10: Au cours de l’échantillonnage et de la préparation des échantillons de laboratoire. des précautions doivent Gtre prises afin déviter toute altération pouvant modifier la teneur en contaminant ou affecter les analyses ou Ja représentativité des échantillons globaux. points du lot ou sous-lot. Toute derogation a cette régle est a signaler dans ie procés-verbal d’échantillonnage prévu a l’Article 15 du présent Arréte. Article 11: Dans la mesure du possible. les échantillons élémentaires sont prelevés en divers Article 12: L’echantillon global est obtenu en assemblant tous les échantillons élémentaires. Article 13: Les échantillons de laboratoire destinés 4 des fins de contrdle, de recours et d’arditrage sont prélevés sur léchantillon global homogénéisé. La taille des échantillons de 9 laboratoire destinés aux mesures de contréle doit étre suffisante pour permettre au moins une double analyse. Article 14: Chaque échantillon global ou de laboratoire est placé dans un récipient propre. en matériau inerte, offrant une protection adéquate contre les risques de contamination. les pertes de substance a analyser par adsorption sur la paroi interne du récipient et les dommayes pouvant résulter du transport. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour eviter toute modification de la composition de |'échantillon pouvant survenir au cours du transport ou du stockage. . In cas d'échantillonnage aux fins d'une analyse portant sur les HAP. les récipients en plastique doivent si possible étre évités car ils pourraient modifier la teneur en HAP de 'échantillon. Des récipients en verre, inertes et exempts de HAP, protégeant convenablement 'échantillon de la lumiére, sont utilisés dans la mesure du possible. Lorsque cela est impossible dans la pratique. il faut au moins éviter le contact direct de |'échantillon avec le plastique. par exemple s'il s'agit d'un échantillon solide, en enveloppant cet-échantillon dans une feuille d’aluminium avant de le placer dans le récipient a échantillons. Article 15: Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélévernent et identifie sclor les prescriptions en vigueur. Pour chaque prélévement d'échantillon, il est ctabli un proces verbal d’échantillonnage permettant d’identifier sans arnbiguite le lot échantillonne et indiquant la date et le lieu d’échantillonnage ainsi que toute information supplémentaire pouvant étre utile a l’analyste. Article 16 : Les dispositions contraires a celles du présent arrété sont abrogeées, Article 17: Le présent arrété qu! prend effet a partir de sa date de signature. sera enregistre. publié au journal officiel de l'Union des Comores, et communiqué partout 0 besoin sera Fait’a Moroni le. (2, Pact 2017 ANNEXE I METHODES DE PRELEVEMENT D’ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN PLOMB, CADMIUM ET MERCURE DANS LES PRODUITS DE LA PECHE 1. PLANS D?PECHANTILLONNAGE Idéalement, le prélevement devrait avoir lieu au moment ot le produit entre dans la chaine alimentaire et ot un lot distinct devient identifiable. La méthode de prélévement appliqueée doit assurer que |’échantillon global est représentatif du lot a contréler. Nombre d’échantillons élémentaires : Le nombre minimal d’échantillons élémentaires a4 prélever du lot est indiqué dans le tableaul. Les échantillons élémentaires doivent avoir un poids semblable. Toute dérogation a cette régle est a signaler dans le procés-verbal prévu a |’ Article 15 du présent Arrété. Tableau I: Nombre minima! d’échantillons ¢lémentaires a prélever sur Je lot Poids du lot Nombre minimal d’échantillons | a (en kg) élémentaires a prélever 50 = ee: | I 50 a 500 oS | > 500 10 Si le lot se présente en emballages ou en unités distincts, le nombre d’emballages ou unités a prélever pour former I’échantillon global! est indiqué dans le tableau 2. Tableau 2: Nombre d’emballages ov d’unités (échantilions élémentaires) a prélever pour former Péchantillen global si le lot se compose d’embaliages ou d’unités distinets. Nombre d’emballages ou d’unités compris | Nombre minimal d’emballage ou d’unités § dans le lot aprélever | 1a25 | emballage ou unité 3 26 a 100 5 % environ, au moins 2 emballagesou | ee ee a > 100 5% environ, avec un maximum de 10 os emballages ouunités L*échantillon global est obtenu en assemblant tous les échantillons élémentaires. Ii doit peser au moins | kg, a moins que ce ne soit pas possible. par exemple iorsqu’un seul embaliage a été préleve Dispositions spécifiques applicables a l'échantillonnage de lots de grande taille contenant de grands poissons. Si le lot ou le sous-lot a échantillonner contient de grands poissons (dont certains pesent plus d'un kilogramme) et que le lot ou le sous-lot pése plus de 500 kg, l'échantillon élémentaire est prélevé sur la partie médiane du poisson. Chaque échantillon élémentaire pése au moins 100 g. 2. CONFORMITE DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPECIFICATIONS A des fins de contrdle, le laboratoire procede au moins a deux analyses indépendantes de l’échantillon de laboratoire et calcule la moyenne des résultats. Si cette moyenne correspond a la teneur maximale fixée dans |’ Arrété N°XXX du YYY, le lot est accepteé. Il est rejeté si cette moyenne dépasse la teneur maximale fixée dans ledit Arrété. ANNEXE Il METHODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN DIOXINES (PCDD/PCDF) ET EN PCB DE TYPE DIOXINE DANS CERTAINES PRODUITS DE LA PECHE Les échantillons destinés au contréle officiel des teneurs en dioxines (PCDD/PCDF). en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine (ci-aprés appelés dioxines et PCB) des produits de la péche sont prélevés conformément aux meéthodes décrites dans la présente annexe. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme représentatifs des lots ou sous-lots sur lesquels ils sont prélevés. Le respect des teneurs maximales fixées par voie réglementaire est établi sur la base des teneurs déterminées dans les échantillons de laboratoire. 1. PLANS D'ECHANTILLONNAGE La méthode de prélevement appliquée doit garantir que I'échantillon global! est représentatif du (sous-)lot a contréler. Division des lots en sous-lots Les grands lots sont subdivisés en sous-lots, a condition que le sous-lot puisse étre physiquement séparé. Etant donné que le poids des lots n’est pas toujours un multiple exact du poids des sous- lots, le poids des sous-lots peut dépasser te poids indiqué jusqu’a concurrence de 20 %. Tableau 1: Subdivision en sous-lots des lots Poids du lot (en tonnes) Poids des sous-lots | his nal > 15 15- 30 tonnes oe i Satara MO Ss Pei Nombre d'échantillons élémentaires : L'échantillon global réunissant tous les échantillons élémentaires pése au moins | kg. Le nombre minima! d'échantillons élémentaires a prélever du lot ou du sous-lot est indiqué dans les tableaux 2 et 3. Les échantillons élémentaires ont un poids sembiable. Chaque échantillon élementaire pese au moins 100 grammes. Toute dérogation a cette réegle doit étre signalée dans le procés-verbal prévu a |’Article 15 du présent Arrété. Tableau 2: Nombre minimal d'échantillons élémentaires a prélever sur le lot ou sous-lot Poids dulot = Nombre minimal d’échaatilions (en kg) a : élementaires a prélever < 50 3 50a500 | 5 > 500 10 Si le lot ou sous-lot se compose d'unités ou d'emballages distincts. le nombre d'unités ou d'emballages a prélever pour former I'échantillon global est indiqué dans le tableau 3. Tableau 3: Nombre d'unités ou d'emballages (échantillons élémentaires) a prélever en vue de la constitution de l'échantiilon global si le lot ou sous-lot se compese d'unités ou d'emballages distincts Nombre d’emballages ou d’unités compris | Nombre minimal d’emballage ou d’unités po dans le lot Aaprélever ae 1 a25 | emballage ou unité = 26 a 100 5% environ, au moins 2 emballages ou unités > 100 5% environ, avec un maximum de 10 bee | emballages ou unites Dispositions spécifiques pour I'échanti!lonnage de lots contenant des poissons entiers de taille et de poids comparables Les poissons sont réputés avoir une taille et un poids comparables lorsque les différences de taille et de poids ne dépassent pas environ 50 %. Le nombre déchantillons élémentaires a prélever sur le lot est indiqué dans le tableau 2. L.’échantillon global réunissant tous les échantillons élémentaires pése au moins | kg. — $i le lot a échantillonner contient des poissons de petite taille (d’un poids individuel inférieur 4 1 kg environ), le poisson entier est pris comme échaniillon élémentaire en vue de !a constitution de l’échantillon global. Si l’échantillon global qui en résulte pese plus de 3 kg, les échantillons élémentaires peuvent étre constitués de la partie médiane, d'un poids individuel d’au moins 100 grammes, des poissons composant |’échantillon global. La partie entiére a laquelie s’applique la teneur maximale est utilisée pour homogéneéisation de l’échantillon. La partie médiane du poisson est celle ot se trouve le centre de gravité. Celui-ci se situe dans la plupart des cas au niveau de la nageoire dorsale (lorsque le poisson en a une) ou a mi distance entre |’ouveriure branchiale et l’anus. — Si le tot 4 échantillonner contient des poissons plus grands (d°un poids individue! supérieur a environ | kg). l’échantillon élémentaire est constitué par la partie meédiane du poisson. Chaque échantillon élémentaire pése au moins 100 grarnmes. Dans le cas des poissons de taille intermédiaire (environ de | a 6 kg), Véchantillon clémentaire consiste en une tranche de poisson prélevée entre fa grande arcie et le ventre. dans la partie médiane du poisson. Dans le cas des potssons de tres grande taille (par exemple > environ 6 kg}, léchantillon élémentaire est constitué de chair prélevée sur le muscle dorsolatéral droit (vue de face) dans la partie médiane du poisson. Dans le cas ot le prélevement d’un tel morceau de la partie meédiane du poisson entrainerait une perte économique significative, ou bien le prélevement de trois échantillons élémentaires d’au moins 350 grammes chacun peut étre considére comme suffisant, quelle que soit la taille du lot, ou bien deux parties égales de chair peuvent tre prélevées, l’une sur le muscle a proximité de la queue et l’autre sur le muscle a proximite de la téte, pour constituer l’échantillon élémentaire représentatif de la teneur en dioxines de |*ensemble du poisson. Echantillonnage de lots de poissons contenant des poissons entiers de taille et/ou de poids différents — Les dispositions du point III.3 concernant la constitution de l’échantillon s’appliquent. —— $i une classe/catégorie de grandeur ou de poids est prédominante (environ 80 % du lot ou plus), l’echantillon est prélevé sur les poissons appartenant a cette classe/catégorie prédominante. Cet échantillon doit étre considéré comme étant représentatif de !’ensemble du lot. ~~ $i aucune classe/catégorie particuli¢re de grandeur ou de poids ne prédomine, il convient de veiller a ce que les poissons sélectionnés en vue de la constitution de |’échantillon soient représentatifs du lot. — Les dispositions du point précédent concernant la constitution de |'échantillon sont applicables. — Si une classe/catégorie de grandeur ou de poids est prédominante (environ 80 % du lot ou plus), l'échantillon est prélevé sur les poissons appartenant 4 cette classe/catégorie prédominante. Cet échantillon doit étre considéré comme étant représentatif de l'ensemble du lot. ~~ Si aucune classe/catégorie particuliére de grandeur ou de poids ne prédomine, il convient de veiller 4 ce que les poissons sélectionnés en vue de ta constitution de I'échantillon soient représentatifs du lot. Echantillonnage au niveau du commerce de deétail : Le prélevement d'échantillons de produits de la péche au niveau du commerce de detail! est, dans ia mesure du possible, effectué conformément aux dispositions y afférentes contenues au plan d’échantillonnage élémentaire de la présente annexe. Si ce n'est pas possible, une autre méthode de prélévement d’échantillons peut étre employée ace stade, 4 condition qu’elle garantisse que ces échantillons sont suffisamment représéntatifs du lot ou du sous-lot échantillonne. 2. CONFORMITE DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPECIFICATIONS Le lot est accepté si le résultat d'une seule analyse ne dépasse pas la teneur maximale correspondante en dioxines et Ja somme des dioxines et des PCB de type dioxine fixées dans l’Arrété N°XXX du YYY, compte tenu de I'incertitude de mesure. Le lot est considéré comme ne respectant pas la teneur maximale fixée dans l’Arréteé si !e résuitat de l'analyse donnant l'estimation supérieure, confirmé par une double analyse, dépasse avec une quasi certitude la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure. ANNEXE II METHODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DES PRODUITS DE LA PECHE 1. PLANS D?ECHANTILLONNAGE La méthode de prélevement appliquée doit garantir que |'échantillon global est représentatif du lot a contréler. Nombre d'échantillons élémentaires : Le nombre minimal d'échantillons élémentaires a prélever du lot est indiqué dans le tableau 1. Les échantillons élémentaires ont un poids semblable, chacun pesant au moins 100 g et formant un échantillon global d'au moins 300 g. Tableau L: Nombre minimal d'échantillons élémentaires a prélever sur le lot | Poids du lot Nombre minimal d’échantillons | (en kg) €lémentairesa prélever | | |. < 50 a 3 Fe | | 50 a 500 5 a | > 500 10 oe | Si le lot se compose d'emballages distincts, le nombre d'emballages a prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 2. Tableau 2 : Nombre d'emballages (é€chantillons élémentaires) a prélever pour former l'échantillon globai si le lot se compose d'emballages distincts. Nombre d’emballages ou d’unités compris | Nombre minimal d’emballage ou d’unités | ee = dans le lot 2 aprelever beet se ae ee Pacer l emballage ou unite | 26 a 100 ss 5% environ, au moins 2 emballages. ou ‘unités | > 100 5% environ, avec un maximum de 10 emballages ou unités Prelévement d'échantillons au stade du commerce de détail : Le prélevement d'échantillons de produits de la péche au stade du commerce de detail doit avoir lieu, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions qui précédent. Lorsque ce n'est pas possible, d'autres méthodes efficaces de prélévement peuvent étre utilisées au stade du commerce de détail, 4 condition qu'elles garantissent tine représentativité suffisante du lot échantillonné. ao ) . 2. CONFORMITE DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPECIFICATIONS. Le laboratoire de contréle procéde a une double analyse de I'échantillon de laboratoire prélevé a des fins de mise en ceuvre du contréle lorsque le résultat obtenu lors de la premicre analyse est de moins de 20 % inférieur ou supérieur a la teneur maximale et, en pareils cas, il calcule la moyenne des résultats. Le lot est accepté si le résultat de la premiere analyse ou, lorsqu'une double analyse est nécessaire, la moyenne des résultats ne dépasse pas la teneur maximale applicable compte tenu de I'incertitude de mesure et de la correction pour récupération. Le lot est considéré comme ne respectant pas la teneur maximale si le résultat de la premicre analyse ou, lorsqu'une double analyse est nécessaire, la moyenne des résultats dépasse sans conteste la teneur maximale, compte tenu de I'incertitude de mesure et de la correction pour récupération. La teneur maximale autorisée est fixée dans l’Arrété N°XXX du YYY. ANNEXE IV MODE DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN ETAIN DES ALIMENTS EN CONSERVES 1, PLANS D?PECHANTILLONNAGE La méthode de prélévement appliquée doit garantir que l'échantillon global est représentatif du lot a contréler. Nombre d'échantillons élémentaires : Le nombre minimal d'échantillons élémentaires 4 prélever des boites d'un lot est indiqué dans le tableau 1. Les échantillons élémentaires prélevés de chaque boite auront un poids similaire et constitueront un échantillon global. Tableaul : Nombre de boites (échantillons élémentaires) a échantillonner pour constituer |'échantillon global Nombre de boites du lot ou sous-lot Nombre minimal de boites 4 ee ; : €échantillonner exiles ene ee . bet — 26 a 100 5% environ, aumoins 2 boites | > 100 5% environ,10 boites aumaximum Remarque: Les teneurs maximales (TM) en étain inorganique s'appliquent au contenu de chaque boite. I] est toutefois nécessaire de recourir a un échantillon global pour des raisons pratiques. Si le résultat du test auquel est soumis un échantillon global de boites n'est que Iégerement inférieur 4 la teneur maximale autorisée en étain inorganique et si l'on peut supposer que certaines boites sont susceptibles de dépasser cette teneur maximale, des analyses plus approfondies peuvent s'avérer nécessaires. S'il n'est pas possible d’appliquer le mode d'échantillonnage décrit dans la présente annexe en raison de retombées commerciales inacceptables (par exemple. a cause des formes d'emballage ou d'une détérioration du lot), ou s'il est impossible d'appliquer le mode d'échantillonnage susmentionné dans la pratique, un autre mode de prélévement peut étre appliqué, a condition que le prélévement soit aussi représentatif que possible du lot ou du sous-lot échantillonné et qu'il soit bien documenteé. Prélevement d'échantillons au stade du commerce de détail : L'échantillonnage de produits de la péche au stade du commerce de détai! doit étre effeciue, dans la mesure du possible, conformément aux dispesitions de prélévement précitées. En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélévement efficaces au stade du commerce de detail peuvent étre utilisés, a condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du Jot échantillonne. 2. CONFORMITE DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPECIFICATIONS A des fins de contréle, le laboratoire procede au moins a deux analyses iidipendiantes ae shill de laboratoire et calcule la moyenne des résultats. e lot est accepté si la moyenne ne dépasse pas la teneur maximale respective, compte tenu de aes de mesure et de la correction pour récupération. Le lot est considéré comme non conforme a la teneur maximale si la moyenne dépasse sans conteste la limite maximale, en tenant compte de I'incertitude de la mesure et de la correction pour récupeération. La teneur maximale autorisée est fixée dans l’Arrété N°XXX du YYY. Source : Reglement CE 2007/333 consolidé Modifications : ® méme plan d’échantillonnage pour teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3- MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires Rglt UE 836/2011 ¢ REGLEMENT (UE) N 0252/2012 Dioxines et PCB Kh o