Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts

Decret-Loi du 3 Octobre 1944 organisant le SeNice des Eaux et Forets Vu tes articles 57 et 79 de la Constitution; DECRET Vu le Decret-Loi du 30 Novembre 1935 r6organisant le Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural; vu le oecret-Lor ou 29 Janvier 1 ~4 moaIfiant oe1u1 au 29 Novemore 1!:141 reorganisant Ie oepanement aes navaux Pu0I1cs; Vu le Olcret-Loi du 26 Novembre 1944 modifiant celui du 29 Janvier 1944 sur !'Organisation du Departement des Travaux Publics; Considerant que les problemes de reboisement, de con119rvat1on de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et montagnes sont intimement lieS entre eux; Considerant que dans le but de poursuivre un programme d'ensemble a regard de ces diff6rents probl6mes, ii importe de c:Qordonnl!f toutes tu activites y relatwes; Consideranl qu'II importe d'organiser le Service des EaLJX et Fortts; Sur le rapport du Secretaire d'Etat de rAgriculture et du Travail; Et de l'avis du Gonseil des Sectelaires d'Etat, et apres approbation du Comite Permanent de l'Assembliee Nationale; DECRETE Artie.le,.,. •• \:article 1er du °'1:1111-\oi du 30 Juil!ot 1943 modiftant rarticl& 2 du Deaet•loi du 30 Septembre 1935 est ainsi modifie: Ce service comprend cinCI Divisions: 1.- L'Administration Centrale, 2.- L:extem.ion Agnc:o\e, 3.• L'Enseignement Rural, 4.• Les Eaux et Fortis, 5.• l'Ecole nationale d'Allriculture. La division des Eaux et Fortis est chargee des systemes d'irrigallon et de leur administration, du contrdle de toutes les eaux di, surface et souterraines, (irigalion, drainage, conb'Ole des rivierers) et des travaux de reboisement, de conservation de sol et de protedion de s fortts. l'Ecole natlonale d'Agritulture, a laquelle est annexee une Section No,male et une StatiOn Experimentale, s'occupe de donner un enseignement agricole superieure, de fonner des instiwteurs ruraux, des agents d'extenslon pour les besoins de l'AgricultUre et de l'Educalion Rutillle, de conduire et de diriger, tant a la Station Exp,rimentalae annexee a rEcole ciue sur divers ooints du Pavs. des travaux de recherches. d'exoerimentation et d'extension piwres I\ une ecole su~rieure d'agriculture. En dehors des professeurs titulain:ts, cenains techniclens des di'lerses branches du S.N.P.A. & E.R. pourront ttre design6s periodiquement pou faire du c;ours a l'Ecole ns.tionale d'Agriculture. Artlcl11 2.- Le pn1!sent dik:ret-loi 11.broga toutes Lois ou dispositions da Lnis. tous Oecrets-Lois ou dipositions de Decrets-Lois ciui lui sont contralre!J et sera publil!I et execute a la diligence Secretaire d'Etat derAgriclJ!!ure etdu Travail. 62