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قوانين هايتي
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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143 قانونًا في هذه الصفحة
2014-2016 Three-Year Investment Program And its Framework to Achieve Accelerated, Balanced Economic Growth and Reduce Poverty Tool for Implementing Haiti’s Strategic Development Plan Making Haiti an Emerging Country By 2030
policy · صدر في 2014
Action Plan for National Recovery and Development of Haiti 2010-2015
policy · صدر في 2010-03
Actualisation du Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN)
policy · صدر في 2010-03
Arrêté créant au sein du Département de Travaux Publics, Transports et Communications une Section responsable du Projet du Drainage des Eaux Pluviales de la zone Métropolitaine de Port-au-Prince
لائحة · صدر في 1978-11-17
Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR)
لائحة · صدر في 2017-03-29
Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince
لائحة · صدر في 2000-04-25
Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN)
لائحة · صدر في 2017-03-29
Arrêté créant un institut dénommé Institut national du café d'Haiti (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé
لائحة · صدر في 2003-02-07
Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince
لائحة · صدر في 1999-04-21
Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging
لائحة · صدر في 2007-06-29
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau
لائحة · صدر في 1992-10-08
Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots
لائحة · صدر في 2017-03-29
Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes
لائحة · صدر في 2000-01-12
Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti
لائحة · صدر في 1987-12-30
Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance
لائحة · صدر في 1937-08-13
Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti
لائحة · صدر في 2014-02-13
Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée Mornes du Cap
لائحة · صدر في 1947-03-20
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation
لائحة · صدر في 1953-03-17
Arrêté du 19 décembre 1986 déterminant les limites et les aires des divisions géographiques de chacune des sections terriennes définies aux articles 2,3 et 4 du décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite
لائحة · صدر في 1986-12-19
Arrêté du 26 août 2013 du 07 août 2013 déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin
لائحة · صدر في 2013-08-26
Arrêté du 3 août 2017 créant une Autorité régionale aménagement
لائحة · صدر في 2017-08-03
Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT)
لائحة · صدر في 2009-01-30
Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie
لائحة · صدر في 1937-10-06
Arrêté du 9 août 1944 défendant la création ou l'extension des zones réputées marécageuses
لائحة · صدر في 1944-08-29
Arrêté portant création de la Société de pêche industrielle d'Haiti S.A. (SPIDHA)
لائحة · صدر في 1979-03-09
Arrêté prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'Etat que du domaine des particuliers
لائحة · صدر في 1933-01-10
Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc
لائحة · صدر في 2005-07-06
Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphael
لائحة · صدر في 1926-04-30
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · صدر في 2017-11
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
policy · صدر في 2017-11-01
Code des Investissements
قانون · صدر في 1989-10-30
Code Pénal
قانون · صدر في 2020-06-24
Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement
أخرى · صدر في 1999-05-17
Contribution Déterminée au niveau National de la République d’Haïti
policy · صدر في 2021
Contribution Prévue Déterminée au Niveau National
policy · صدر في 2015-11
Declaration by the Haitian Government of 6 April 1977 establishing the boundary of the territorial waters of the Republic of Haiti at 12 nautical miles and of its Economic Zone at 200 nautical miles
أخرى · صدر في 1977-04-06
Décret autorisant le Ministère de l'économie et des finances à procéder au relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'Etat, et à faire dresser le cadastre, afin d'en distribuer aux familles paysannes nécessiteuses
لائحة · صدر في 1989-07-14
Décret créant un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI)
لائحة · صدر في 1981-10-22
Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR)
لائحة · صدر في 2004-10-20
Décret créant une société dénommée Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite
لائحة · صدر في 1969-03-22
Décret de janvier 2006 définissant le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des Collectivités territoriales haïtiennes
قانون · صدر في 2006-02-01
Décret déclarant Parcs Nationaux Naturels, les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte
لائحة · صدر في 1983-04-04
Décret du 08 août 2025 instaurant l’état d'urgence sur les départements de l’Ouest de l’Artibonite et du Centre pour trois (3) mois
لائحة · صدر في 2025-08-08
Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale denommé: Commission nationale du patrimoine
لائحة · صدر في 1989-05-10
Décret du 12 octobre 2005 créant le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CNIGS)
لائحة · صدر في 2005-10-12
Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux
لائحة · صدر في 1936-05-13
Décret du 15 février 1965 accordant à l’État le monopole de l’importation et de l’exportation des produits de pêche
لائحة · صدر في 1965-02-15
Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage
لائحة · صدر في 1990-11-15
Décret du 18 mars 1968 dénomant Parcs Nationaux, Sites Naturels toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels
لائحة · صدر في 1968-03-18
Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
لائحة · صدر في 1983-10-18
Décret du 20 novembre 1972 créant une Commission nationale dénommée: Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT)
لائحة · صدر في 1972-11-20
Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé Fonds spécial de reboisement
لائحة · صدر في 1972-11-20
Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique
لائحة · صدر في 1972-11-20
Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural
لائحة · صدر في 1986-06-26
Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement
لائحة · صدر في 1977-09-28
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation
لائحة · صدر في 1960-11-29
Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite
لائحة · صدر في 1986-07-30
Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental
لائحة · صدر في 1971-03-31
Décret du 4 avril 1944 déclarant zone réservée toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue
لائحة · صدر في 1944-04-04
Décret du 5 avril 1979 sur la contribution foncière des propriétés bâties
لائحة · صدر في 1979-04-05
Décret du 6 avril 1977 sur le lotissement
لائحة · صدر في 1977-04-06
Décrét en vue de la protection des sources du Thor
لائحة · صدر في 1943-03-20
Décret encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière
لائحة · صدر في 1976
Décret fixant les limites de la mer territoriale, la zone économique exclusive et du plateau continental
لائحة · صدر في 1977-04-08
Décret fixant les limites des eaux territoriales
لائحة · صدر في 1972-04-06
Décret intégrant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest
لائحة · صدر في 1985-11-29
Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural
لائحة · صدر في 1986-11-14
Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des genisses
قانون · صدر في 1944-01-14
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts
قانون · صدر في 1937-06-23
Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces
قانون · صدر في 1945-06-27
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts
قانون · صدر في 1944-09-29
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts
قانون · صدر في 1944-10-03
Décret organisant le Ministère de l'environnement
لائحة · صدر في 2020-08-15
Décret plaçant le carbonate de calcium sous le régime legal des mines
لائحة · صدر في 1992-08-19
Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes
لائحة · صدر في 2005-12-22
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR
لائحة · صدر في 1987-11-30
Décret portant règlement des différentes formes d'association ayant la société copérative pour base
لائحة · صدر في 1981-04-02
Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable
قانون · صدر في 2005-10-12
Décret rattachant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural l'office de promotion des denrées exportables (OPRODEX)
لائحة · صدر في 1985-11-27
Décret réglementant l'exercice du droit de pêche en Haiti, 1978
لائحة · صدر في 1978-10-27
Décret réglementant l'exploitation des carrières en Haiti
لائحة · صدر في 1984-04
Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la réforme agraire
لائحة · صدر في 1995
Décret réglementant l'utilisation de bois d'énergie
لائحة · صدر في 1987-07-07
Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite
لائحة · صدر في 1971-08-06
Décret sur l'irrigation et la perception de taxes
لائحة · صدر في 1959-01-29
Document de Politique Semencière Nationale
policy · صدر في 2016-12
Grandes Lignes d’action pour le Développement de la Santé Animale en Haïti 2010-2014
policy · صدر في 2010
Growth and Poverty Reduction Strategy Paper
policy · صدر في 2007-10-30
Haïti Biodiversité 2030 - Stratégie et Plan d’Actions pour la Biodiversité Biologique (Révisé-2030)
policy · صدر في 2020-03
Haiti Constitution
دستور · صدر في 2012-06-20
Loi 1955/85
قانون · صدر في 1955-08-19
Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (CL 01-2009-001)
قانون · صدر في 2009-01-20
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance
قانون · صدر في 1936-05-08
Loi décrétant Zone sous protection le bassin hydrographique Morne l'Hôpital
قانون · صدر في 1963-08-27
Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines
قانون · صدر في 1974-06-12
Loi du 12 Mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption
قانون · صدر في 2014-05-09
Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété
قانون · صدر في 1984-08-13
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux
قانون · صدر في 1955-08-17
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti
قانون · صدر في 1958-09-19
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés
قانون · صدر في 1944-03-01
Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique
قانون · صدر في 1940-04-23
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA)
قانون · صدر في 1971-05-26
Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts)
قانون · صدر في 1951-08-28
Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées
قانون · صدر في 1926-02-03
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable
قانون · صدر في 1975-07-31
Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol
قانون · صدر في 1936-06-04
Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire
قانون · صدر في 1966-07-05
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation
قانون · صدر في 1936-05-28
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat
قانون · صدر في 1952-09-29
Loi instituant et réglementant sur le territoire de la République d'Haïti des zones clôturées dénommées parcs industriels
قانون · صدر في 1974-07-18
Loi portant création d'un organisme à caractère financier dénommé: Fonds d'Entretien Routier ayant pour sigle FER
قانون · صدر في 2002-12-18
Loi portant création, organisation et fonctionnement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS)
قانون · صدر في 2017-08-09
Loi portant sur la fortification des aliments en micronutriments
قانون · صدر في 2017-02-02
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation
قانون · صدر في 1959-09-09
Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002
قانون · صدر في 2002-07-10
Nouveau Code Rural
قانون · صدر في 1984
Plan d’Action National d’Adaptation (PANA), 2006
policy · صدر في 2006
Plan d’Action pour la mise en oeuvre de la Politique Semencière Nationale d’Haiti (2018-2022)
policy · صدر في 2017-08
Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP)
policy · صدر في 2017-11
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES, 2015)
policy · صدر في 2015
Plan de Relance Economique Post-Covid-19 - PREPOC 20-23
policy · صدر في 2020
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNA) 2022-2030
policy · صدر في 2022
Plan National d’Investissement Agricole en Haiti
policy · صدر في 2010
Plan National de Gestion des Risques de Désastre 2019 - 2030
policy · صدر في 2019
Plan National de Gestion des Risques et des Désastres en Haiti
policy · صدر في 2001-02
Plan stratégique de développement d’Haïti, pays émergent en 2030 (PSDH)
policy · صدر في 2012
Plan Stratégique de Nutrition 2013-2018
policy · صدر في 2013
Plan stratégique du bassin versant de la rivière moustique, 2014
policy · صدر في 2013
Politique d’égalité Femmes Hommes 2014-2034
policy · صدر في 2014
Politique de développement agricole 2010-2025
policy · صدر في 2010
Politique et stratégie nationales d’alimentation scolaire (PSNAS)
policy · صدر في 2016-01
Politique et Stratégie Nationales de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de nutrition en Haïti (PSNSSANH)
policy · صدر في 2018-06-17
Politique Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (PNCC)
policy · صدر في 2019
Programme Aligné d’Action National de Lutte contre la Désertification
policy · صدر في 2015
Programme de développement de l’Apiculture en Haïti
policy · صدر في 2010-07
Programme de Développement de l’Aviculture en Haïti 2010-2014
policy · صدر في 2010
Programme National de Développement de la Production et Transformation du Lait en Haïti 2010-2014
policy · صدر في 2010
Programme National pour le Développement de l’Aquaculture en Haïti 2010-2014
policy · صدر في 2010
Programme National pour le Développement de la Pêche Maritime en Haïti 2010-2014
policy · صدر في 2010
Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016
policy · صدر في 2013-03
Règlements généraux de la quarantaine, octobre 2013
لائحة · صدر في 2013
Stratégie Nationale pour la Conservation et le Traitement de l’Eau à Domicile (C-TED) 2018-2027
policy · صدر في 2018-05-01
Stratégie Sectorielle 2007 Secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement
policy · صدر في 2007